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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
vendredi 9 juillet 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juin 2010

 

18 H 05 le Conseil municipal ouvre sa séance

Il est a préciser  qu’une trentaine d’administrés sont présents dans la salle du Conseil.

 

Présents :

 

Pour l’opposition : Mme ROUX  - Mme BOURSE - Mr EFFRANCEY - Mr GREFFOZ

 

Pour la Majorité : Mme ROSA –Mme LESENEY-Mme RONCHIETTO-Mme SIFFOINTE- Mme MORET- Mme CHEMIN- Mr THIBAUT –Mme CLERC – Mr EGARD- Mr JOUBERT            

 

Les Pouvoirs :  Mr BONHOMME donne pourvoir à Mme ROUX

                        Mme MANGIN donne pouvoir à Mr GREFFOZ

                        Mr RUAU donne pouvoir à Mme LESENEY

                        Mr GUERRIER donne pouvoir à Mme SIFFOINTE

                                                          

 

[Suffisamment rare pour être souligné, le quorum était atteint par la majorité seule. Il a tout de même fallu deux convocations pour que ce conseil se tienne.]

 

 

PERSONNEL

• Protocole d’organisation du temps de travail -(Présentation Mme CHEMIN)

 

Mme CHEMIN : « On est amené régulièrement  à revenir sur le protocole d’organisation du temps de travail qui régit les règles et le champs d’application  de l’organisation du travail dans les services,   il rappelle les principes d’organisation , les aménagements, les congés annuels , les absences …Nouvelles dispositions notamment concernant  les astreintes du services assainissement et par rapport au  personnel qui sera susceptible d’organiser des  astreintes, qui doivent être nécessairement des  gens qualifiés. Le protocole a été distribué à l’ensemble des élus, et l’objectif de ce soir est de délibérer si vous n’avez pas de question sur le protocole tel qu’il a été constitué. »

 

 

Décision : Accepté à l’unanimité


• Départs en retraite des agents
-(Présentation Mme CHEMIN)

 

Mme CHEMIN : «  il faut savoir qu’actuellement  on avait  aucun  document qui pouvait  régir les départs en retraite, la commission RH [Ressources Humaines] a  souhaité largement se pencher sur le sujet, et ce soir je vous propose de délibérer sur les primes de départs à la retraite », «  on a souhaité différencier les agents permanents des agents saisonniers »

 

Pour les Agents permanents la prime de départ à la retraite sera donnée selon le barème suivant :

Ancienneté

De   5 à   9 ans :   600 Euros

De 10 à 15 ans :   800 Euros

De 16 à 20 ans : 1000 Euros

Plus 20 ans :       2000 Euros

Plus de 30 ans :  3000 Euros

 

Pour les Agents saisonniers  la prime de départ à la retraite sera donnée selon le barème suivant :

Ancienneté

De   5 à   9 ans :   300 Euros

De 10 à 15 ans :   600 Euros

De 16 à 20 ans :   800 Euros

Plus de 20 ans : 1000 Euros

 

Mme CHEMIN : « C’est assez exceptionnel de garder du personnel saisonnier au-delà de 20 ans, cette disposition sera effective à partir de cette année et cela ne concerne qu’une personne» [Mais qui est l’heureux gagnant ?, le fait de préciser qu’il n’y a qu’une personne de concernée serait-il  le moyen trouvé pour faire passer la pilule auprès des administrés qui eux ont vu leur budget amputer de 4 % grâce à l’augmentation des impôts], « Cette prime est distribuée sous forme de bon d’achat car cela n’a pas été légiféré et si c’est une prime on doit payer de charges dessus » [Manque de Civisme, surtout  quand l’état cherche désespérément à faire rentrer de l’argent dans ses caisses ! et surtout juste après l’augmentation d’impôts de 4 % sous prétexte que « l’on ne s’en sortira pas… ]

 

 

Décision : 

CONTRE : Mr EFFRANCEY– Mr GREFFOZ (+ pouvoir)

ABSTENTION : Mme BOURSE

POUR : 12

 


FINANCES

 

• Tarifs accès cours de tennis pour le centre de vacances PRO BRP « Les Tavaillons » -(Présentation Mme LESENEY)

 

Mme LESENEY : «Jusqu’à l’année dernière  «  les tavaillons » bénéficiaient de conditions particulières pour l’accès à la piscine et aux tennis, c’est un accord avec la mairie. Pour cette année les tarifs applicables pour Pro BTP seront les mêmes que ceux appliqués à tous les autres centres de vacances, par contre, à titre exceptionnel et pour cette saison d’été, les tennis seront gratuits parce que c’est déjà passé dans leurs plaquettes et ils ne peuvent pas changer » [Moralité avant de demander un tarif à la mairie, faites votre publicité avec votre prix,  le conseil municipal quand à lui, entérinera…!! A bon entendeur !]

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

Arrivée de Mme ROUX

 

 

URBANISME-FONCIER

 

Déclaration d’intention d’aliéner N° 2010-28-(Présentation Mme RONCHIETTO)

 

Mme RONCHIETTO : « parmi les déclarations d’intention d’aliéner, il y en avait une qui dépassait 500 000 Euros,  c’est un chalet de 86 m² situé au Moulin Est sur une parcelle de 850 m² pour le prix de vente  de 550 000 Euros»

 

Mme le Maire : « Là il faut délibérer, il faut savoir si vous voulez que l’on préempte ou pas. »[Manifestement aux Carroz il n’y aurait aucune règle de préemption il suffirait de vouloir pour pouvoir !]

 

Décision : Pas de Préemption

 

 

Mme le Maire : « Il y a d’autres DIA »

Mme RONCHIETTO : « Un chalet sur trois niveaux aux Carroz, un appartement de 48 m² + un garage aux Carroz, un fond de commerce à Arâches,  un studio à Flaine, un chalet aux Carroz, un Fond de commerce hôtel restaurant à Arâches, un Terrain de 479 m² à Flaine »

 

 

Acquisition de terrains à Mme REYDET Suzette dans le cadre de l’aménagement de l’aire de retournement et espace propreté route du Bry ainsi que la régularisation du tracé de la route des Servages-(Présentation Mme RONCHIETTO)

 

Mme RONCHIETTO : « Pour l’aire de retournement du Bry, cette fois ci on achète le terrain de Mme REYDET Suzette  d’une superficie de 85 m²  lieu dit  du Bry et on achète aussi 163 m² situés route des servages, soit 248 m² au prix de 35 euros le m² ce qui fait un montant total de 8680 Euros»

 

Mme le Maire : « est ce qu’il y a des plans Marie do ?»

Marie DO [Mme GABAROU] : « oui oui »

Mme RONCHIETTO : « mais c’est l’aire de contournement… »

Mme le Maire : « y a des plans Marie Do ? »

Mme RONCHIETTO : « voilà  c’est en bordure de route des servages dans la montée des servages»

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

Acquisition  de terrain à Mr et Mme P. LECONTE lieudit «  les Côtes » -(Présentation Mme RONCHIETTO)

 

Mme RONCHIETTO : « Mr et Mme Leconte ont proposé une vente à la commune c’est une parcelle située aux Côtes aux Clis, pour l’euro symbolique. C’est une parcelle de 2264 m² qui rentrera dans la réserve foncière communale» [Ce terrain aurait-il tellement de valeur, que le propriétaire préfère s’en débarrasser pour l’euro symbolique, plutôt que de payer les taxes. Et les taxes  qui viennent juste d’augmenter de 4 %. Si tout le monde quitte le navire qui va finir par régler la note?]

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

Délibération de principe changement de zonage au PLU lieudit «  Combes » à Arâches-(Présentation Mme Le Maire)

Mme le Maire : «Le dossier suivant on le passera tout à la fin parce qu’il faudra que Pierre [comprenez Mr EFFRANCEY] sorte de la salle …» [Ah bon ! pourquoi demander à Mr EFFRANCEY ce que l’on ne demande pas aux élus de la majorité comme par exemple à Mr RUAU pour le sujet sur l’ESF, Mme SIFFOINTE pour l’école de musique, Mme MORET pour la SOREMAC,… décidemment c’est faites ce que je dis et pas ce que je fais !]

Mr EFFRANCEY : « Mais je ne pense pas que j’ai à sortir de la salle car c’est un terrain qui appartient à mon frère et pas à moi »

Mme le Maire : « Mais c’est la société… » [Quelle maitrise des dossiers !!]

Mr EFFRANCEY : « Non, non, c’est du terrain appartenant à mon frère.  »

Mme le Maire : « Alors cela ne pose pas de problème Gérard ? » [Comprenez par Gérard Mr TEDESCHI Directeur Général des Services]

Mr TEDESCHI : «ben, je vais juste vous lire le document et vous me dites si vous êtes dans ce cas: sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil,  intéressés à l’affaire par l’objet soit en leur nom personnel,  soit comme mandataire, est ce que vous êtes dans ce cas ? »

Mr EFFRANCEY : « Et bien je ne suis pas propriétaire du terrain »

Mr TEDESCHI : « d’accord ce n’est pas une société qui serait propriétaire dans laquelle vous auriez des parts ? »

Mr EFFRANCEY : « Non, c’est mon frère en son nom personnel »

Mme le Maire : « D’accord, bon mais si cela avait été la société dans laquelle Pierre avait des parts cela n’aurait pas été possible », « Bon alors si vous voulez on peut le passer tout de suite »

Historique :

Mme le Maire : « Alors on a eu une demande de Mr EFFRANCEY et non pas de la société EFFRANCEY au sujet d’un terrain qui se trouve  aux Combes à Arâches et qui aujourd’hui se trouve en zone agricole.  On a fait une révision du PLU [Plan Local d’Urbanisme], c’est assez long une révision du PLU, on l’a fait entre Mai 2002 et Août 2005. Pendant cette révision, en Mars 2005, la société EFFRANCEY a demandé que ce fameux terrain soit classé en zone artisanale au PLU. Il a donc été mis en zone artisanale  pendant l’étude du PLU, suite à cela il y a une enquête publique qui se termine par le rapport d’un commissaire enquêteur qui a émis un avis favorable. Le 9 Août 2005 il y a eu le dépôt d’une pétition, la pétition venait essentiellement des habitants d’Arâches et de la Frasse disant qu’ils s’opposaient à l’implantation de la Société sur ce terrain, sachant que la société EFFRANCEY allait faire du concassage ou amener des matériaux. Il n’y avait pas de concassage mais il y avait du matériel qui serait amené ce que l’on connait aujourd’hui. Suite à cette pétition il devait  y avoir l’approbation du PLU, et l’approbation du PLU est arrivée le 10 Août 2005, et le PLU a été approuvé en maintenant le zonage en zone agricole et pas artisanale, ce qui veut dire que ce qui avait été mis en zone artisanale lors de l’enquête publique à basculé en zone agricole suite à la pétition. Le conseil municipal a considéré qu’il fallait revenir à la zone préalable puisque cela posait problème à la population.

Le12 juillet 2006, il y a un rapport de constatation de police qui a été établi parce que,  à ce moment là la société EFFRANCEY s’était implantée malgré tout sur la zone et exploitait et faisait son activité. La police municipale, il faut savoir que c’est une obligation, quand il y a une infraction au code de l’urbanisme qui est faite, le maire à l’obligation de constater l’infraction. Suite à la constatation, le dossier est transmis au procureur de la République, le 13/07/un courrier …. le 05/10 nouveau rapport de la police municipale, après il y a eu des réunions, j’ai souvenir d’une réunion quand je faisais partie de l’ancien conseil municipal [Elle n’est plus frappée d’amnésie elle se souvient qu’elle à fait partie de l’ancien conseil municipal !! C’est bien.] On avait essayé de trouver un site adapté ce n’est pas évident, par ce qu’il faut de la surface quand même, puis les élections ont eues lieu [et donc stand by pour ne pas manquer un suffrage !] …..et depuis la procédure suit son cours, et il n’y a pas de jugement aujourd’hui. Suite à tout cela il y a eu des réunions de travail, depuis ces 2 dernières années c’est Georges [THIBAUT] qui y a assisté, et la société a demandé, soit de trouver un site, soit de pouvoir exploiter là pour travailler et puis dernièrement il y eu 2 courriers, et bien sur une réunion dans laquelle  ils redemandent ce qu’ils avaient demandé en 2005 puisqu’il n’y a pas d’autre solution. »,

 

« Sachant que, pour qu’une zone bascule d’un zonage à un autre il faut faire soit  une révision simplifiée soit une modification et il faut qu’il y ait un intérêt général. On a entre temps reçu une lettre de la fédération des entrepreneurs et artisans, [lecture du courrier], il y a une chose que je ne vous ai pas dit, c’est que lorsque l’on a eu ce problème, on a quand même loué le terrain que l’on venait d’acheter aux Racines  qui est prévu pour recevoir des déchets inertes. Ensuite j’ai  un courrier de l’avocat qui demandait de venir exposer le dossier mais comme c’est un conseil municipal on a refusé, il a envoyé un fax ce matin donc l’avocat aurait du demander préalablement qu’il vienne en réunion de travail et pas à un conseil et en plus le fax il date de ce matin » [Comprenne qui pourra !, Les arguments de l’avocat auraient-ils pu faire peur, mieux valait décliner sa proposition !].

[Lecture du courrier de l’avocat]

 

Mme le Maire : « Vous savez qu’il y avait pas mal de dépôts sur les Carroz et que ces dépôts ont été évacués. [Pas chez tout le monde !] C’est vrai que l’on a reçu des courriers de la société EFFRANCEY disant que si le terrain devenait en zone artisanale, ils s’engageaient à faire en sorte que le site soit aménagé pour minimiser l’impact sonore et l’impact visuel », « est ce qu’il y a des questions si je peux y répondre parce que  je ne connais pas toute l’histoire » [Elle ne connait pas toute l’histoire, mais à malgré  tout participé depuis le début et activement à écrire ce polar.]

Mr EFFRANCEY : « je souhaite apporter une précision, si je peux »

Mme le Maire : « Oui oui »

Mr EFFRANCEY : « c’est l’ancien maire M. IOCHUM qui avait conseillé à mon frère d’acheter ses parcelles, chose que mon frère a fait, dans le but de les utiliser pour le stockage de matériaux. Si cela n’avait pas été le cas mon frère ne les aurait pas achetées. »

Mr THIBAUT : « je pense que tous le monde doit y mettre du sien, Moi j’ai reçu la société EFFRANCEY pendant  2 ans pas pour faire plaisir aux EFFRANCEY mais pour les administrés, on a essayer de regarder sur tout le territoire de la commune pour trouver des sites potentiels et on avait trouvé 2 ou 3 solutions, mais les terrains se trouvaient soit dans une zone naturelle, soit la parcelle était trop petite, aujourd’hui la seule solution c’est de voir si ils peuvent rester là dessous, c’est ce que l’on va vous demander aujourd’hui, à  savoir que la société Effrancey s’engage à faire des efforts pour les nuisances de bruits  et visuels , à faire des plantations d’arbres, qu’ils ont déjà fait etc… », « Ils s’étaient engagés à libérer les zones de dépôts dans les Carroz, et la ils ont tenu leur engagement. Donc maintenant il faut prendre une décision »

Mme BOURSE: « on peut voter à bulletin secret »

Mme le Maire : « Dans le principe, la délibération a pour but de savoir si vous êtes d’accord de changer le zonage, si c’est le cas il y aura une réunion avec la société et les personnes du  village, et ensuite on verra si on peut, parce que c’est ce que je vous disais dans le droit on ne peut faire une révision simplifiée parce qu’elle ne peut être liée qu’à l’intérêt général »[Moralité même si il y avait  un vote positif il existerait une solution pour le rendre négatif. ]

Mr GREFFOZ : « Mais il faut bien un dépôt, on a besoin d’un dépôt »

Mme le Maire : «On est a bulletin secret mais moi personnellement je vais vous dire ce que j’en pense [Si ce n’est pas pour influencer les élus cela y ressemble] je suis gênée, en 2005 il y a quand même un conseil municipal qui a décidé de laisser ça en zone agricole, ca me perturbe quelque part d’avoir approuvé en 2005 un PLU et de dire que l’on va modifier cette zone, mais bon on peut changer d’avis ce n’est pas çà le problème. Le problème c’est que derrière, il y a quand même eu une population qui n’était pas d’accord, qui ressentait des nuisances et c’est comme çà que le conseil municipal avait pris cette décision, aujourd’hui je ne sais pas si le sentiment a changé, il faut savoir que quand il y a une activité, on reçoit des courriers, des coups de téléphone,  la population est toujours à nous informer, OULA ! Que ca fait du bruit, OULA qu’il y a des camions qui circulent. [Sur une Départementale OULA ! OULA ! Les camions roulent et c’est bien normal !] Dès qu’il y a les beaux jours on l’a. Et çà il faut pas le taire, il faut le dire. Alors moi changer le zonage pour une zone artisanale alors qu’il y a toute une population qui  habite à côté et  qui est contre ça me gêne [il y avait aussi toute une population contre les servitudes et là ça ne l’a pas gênée ?].

Par contre il ne faut pas mettre le dossier de côté, il est évident qu’il y a une société qui a besoin de terrains, on a cherché sur des terrains communaux on n’a pas trouvé, ce n’est pas évident ! Il faut trouver un terrain qui soit suffisamment grand, qui ait le profil, qui se trouve pas trop près des habitations  [le Terrain des Racines n’est il pas à côté des habitations ? 3 ou 4 familles cela ne compte t il  pas ?] il en faut des critères c’est pas facile !

Donc je me dis que si on ne trouve pas sur  terrain communal est ce que l’on ne pourrait pas trouver sur du terrain privé [mais la modification de zonage concerne déjà un terrain privé !] après tout pourquoi pas et à ce moment là  est ce qu’il n’y aurait pas possibilité de changer le zonage d’un terrain privé pourquoi pas [mais c’est exactement l’objet de la demande !], la personne qui vendrait à la société  elle aurait un changement de zonage agricole en artisanale , elle, elle vendrait au prix de la zone artisanale ,et la société elle se retrouverait avec un terrain en zone artisanale et ce serait satisfaisant pour tous. [Mme le Maire devrait donc voter en faveur du changement de zone puisque c’est un terrain privé qui demande le changement de zone, sa proposition identique à la demande formulée semblerait pourtant la satisfaire ! mais qu’en est il de son argumentation sur la révision  simplifié du PLU, qui ne pourrait être valable que dans le cas de l’intérêt général ? Comme à l’habitude, Dire tout et son contraire !!! C’est La Langue de bois]

 

Mme MORET : « la commune avait décidé de maintenir cette zone en zone agricole,  que donc les propriétaires de terrains dans cette zone agricole en ont pris acte, ils avaient peut être d’autres projets, mais ils ont respecté la vocation agricole du site et ont laissé leur terrain tel quel. Maintenant manifestement avec toutes les transformations qu’il y a eu sur le site, que valent ces terrains qui sont restés agricoles, qu’est ce que les propriétaires pourront en faire désormais ? [Rien de plus rien de moins que ce que l’on peut faire avec un terrain agricole ! mais la modification du site ne porte t elle pas uniquement sur le terrain de Mr EFFRANCEY ? où veut elle en venir avec sa question ?]

Mr GREFFOZ : «  si on ne fait pas une révision du PLU où que ce soit on aura toujours un problème, et c’est obligatoire en plus d’avoir une zone »

Mme le Maire : « oui on a un problème de zone artisanale »

Mme MORET : « Est-ce que l’endroit est bien choisi ? Il n’est pas très loin des habitations des gens qui habitent à l’année ? Il faut penser l’impact aujourd’hui de ce qui ce passe sur cette zone »

Mr GREFFOZ : « Mais alors là on est en train de se désengager, on ne donne pas de solution »

Mme le Maire : « Non on a dit que l’on pourrait éventuellement mettre sur des terrains privés ce qui pourrait accepter une zone artisanale, parce que là on a toujours regardé sur des terrains communaux ou sur ceux appartenant à la famille EFFRANCEY  et là on n’a pas trouvé»

Mr GREFFOZ : « Des solutions on en a il faut avoir la volonté »

Mme le Maire : «  si on trouve des terrains qui soient plus propices à l’activité et pas proches du village pourquoi pas,  et trouver un terrain acceptable pour tous et lorsque l’on aura trouvé un terrain acceptable pour tous il n’y aura pas de problème.»[Donc l’excuse d’un changement de zonage pour cause d’intérêt général n’a plus lieu d’être dans ce cas de figure ? Ce prétexte ne servirait il pas de couverture pour justifier un refus ? ]

Mme le Maire : «  Ceux qui ont des pouvoirs vous prenez deux papiers pour voter » [Retour  sur les bancs de l’école : a) déclarer son pouvoir,  b) ne pas oublier de s’en servir et donc de voter,… Si les personnes ont un pouvoir,  c’est bien pour s’en servir et donc voter, ce n’est pas que pour le fun !!]

Décision :   POUR 7

                     CONTRE : 8

                     Abstention : 1

                     Blanc : 2

 

Mr EGARD : « Le Vote montre que ce n’est pas évident ! »

 

Instauration P.V.R. lieudit Lays d’En Bas -(Présentation Mme le Maire)

 

Mme le Maire : «Dans les zones potentiellement constructibles  mais dépourvues de réseau, la commune peut faire ses réseaux l’eau l’assainissement etc.. et refacturer  aux propriétaires des terrains c’est ce que l’on appelle la PVR la Participation pour Voies et réseaux. Au lieu dit d’en bas la commune va donc mettre en place des réseaux, d’eau, d’égouts, d’électricité et de téléphone ,pour un montant total des travaux de 9795 Euros, le périmètre concerné est de 3499 m² soit  2.80 euros du  m²»,  « ce prix est indexé sur le coût de la construction, la personne payera au moment ou elle obtiendra le permis de construire, mais il y a possibilité par convention de payer cette PVR à l’avance ce qui permet d’avoir un terrain viabilisé sans pour autant vouloir construire tout de suite ».

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 


MARCHES PUBLICS

 

• Autorisation donnée au Maire de signer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension et à la rénovation du réseau d’enneigement artificiel et à l’optimisation de la ressource en eau dur le domaine de la station des Carroz (Lots 1-2 et 3) -(Présentation Mr EGARD)

 

Mr EGARD : « Notre souci aujourd’hui c’est d’optimiser les ressources en eau et d’optimiser aussi le réseau d’enneigement par ce que on a eu deux grandes saisons d’hiver ces dernières années on sait bien que sur 5 ans on a toujours une année qui n’est pas bonne et il ne faut pas attendre la catastrophe pour réagir» [Si ce n’est pas optimiste çà ! prédiction de Mr Egard tous les 5 ans pas de neige!]

 

Lot 1 qui concerne l’Extension du réseau de neige

Lot 2 qui concerne la Recherche en eau

Lot 3 qui concerne le Système de neige existant

 

7 offres

 

Lot N°1

La société retenue  est HYDRETUDES/CIME située à ARGONAY

Pour un montant de 21 850 Euros HT soit 26 132.60 euros TTC

Tranche Ferme : 5750 Euros HT

Tranche conditionnelle : 16100 Euros HT

 

Lot N°2

La société retenue  est ABEST située à UGINE

Pour un montant de 80450 Euros HT soit 96218.20 euros TTC

Tranche Ferme : 15000 Euros HT

Tranche conditionnelle : 65250 Euros HT

 

Lot N°3

La société retenue  est HYDRETUDES/CIME située à ARGONAY

Pour un montant de 15900 Euros HT soit 19016.40 euros TTC

Tranche Ferme : 4500 Euros HT

Tranche conditionnelle : 11400Euros HT

 

Mr GREFFOZ : « Est-ce que l’on a un plan pour voir les zones concernées, cela concerne quel site ? »

[Personne ne répond jusqu’à ce que Mr FRONTIN prenne  la parole]

Mr FRONTIN : « C’est depuis le télésiège de Combe et la modification sur le réseau existant » [Il fait partie des conseillers peut-être…ou non pardon de la SOREMAC…, et bien non il est au sport et apparemment en sait plus long sur les projets d’enneigement que bien des conseillers pourtant élus pour diriger notre commune !! mais alors à quel titre intervient-il ?]

Mme ROUX : «Enfin moi je ne sais pas puisque comme c’est un dossier SOREMAC, on en a pas du tout parlé de ce dossier, mais toutes les grandes stations enneigent leurs sommets alors qu’elles sont déjà plus hautes  que nous et nous on s’obstine à enneiger le bas de la station alors que l’on à déjà un retour à la station enneigé, moi je ne suis pas favorable à avoir deux redescentes mais au contraire je trouve plus judicieux d’assurer aussi la neige sur le haut du domaine»

 

Mme le Maire : « mais on a besoin d’enneiger le retour » [A-t-elle seulement utilisée le retour à ski une fois dans sa vie ?, il y a déjà un retour,  combien en  faudra t’il pour être sûr de pouvoir retourner à la station skis aux pieds ?]

 

Mme le Maire : « Mais enfin s’il y a pas de neige en haut on a du souci à se faire » [Et l’inversion des températures elle ne connait pas ! quand il fait plus chaud en haut qu’en bas !]

Mr EGARD : « A oui on a du souci à se faire ! »

 

Décision :

CONTRE Mme ROUX (+pouvoir), Mme BOURSE, Mr EFFRANCEY, Mr GREFFOZ (+ pouvoir)

Abstention : Mr JOUBERT

Pour : 11

 

 

• Autorisation donnée au Maire de signer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension et à la réhabilitation d’un bâtiment administratif (Mairie d’Arâches la Frasse) -(Présentation Mr EGARD)

 

Mr EGARD : «C’est le marché par rapport à la mairie, on voulait au début simplement pour mettre les archives et quelques bureaux, puis de fil en aiguille il faut un ascenseur, une sortie de secours...Donc on s’aperçoit que l’on a intérêt à revoir le dossier dans sa globalité et donc on a relancé un marché pour faire un dossier plus global 

9 offres ont été reçues

 

La société retenue est PBL Architecte située à Sallanches

Pour un montant de 92 149.99 Euros TTC

 

Mr EGARD : « il faut savoir que cela concerne un montant de travaux d’environ 800 000 Euros alors que le premier projet c’était de l’ordre de 500 000  euros »

 

Mr GREFFOZ : « Cela coûterait peut être moins cher d’y raser ? »

Mr EGARD : « si tu vas à la mairie des HOUCHES, ils ont rasé leur mairie et çà leur coûte 5 millions d’euros, alors nous pour 800 000 euros je crois que c’est pas mal» [C’est donc apparemment une bonne affaire !! mais pour qui ? par pour les contribuables qui préféraient certainement que les archives s’entassent plutôt que de voir leurs impôts augmenter !!]

Mr GREFFOZ : « Moi ce qui me fait peur c’est que l’on parle de 800 000 mais avec les suppléments çà va vite monter à 1 million d’euros »

 

Mr EGARD : « oui je vais te dire 1 million d’euros pour te faire plaisir » [Décidément on jongle avec les milliers d’euros comme si ils nous tombaient du ciel et on passe allègrement au final d’un projet initial à 500 000 euros au double en deux minutes !]

 

Mme le Maire : « Il n’y a pas de raison » [mais si, l’expérience des années passées en matières de travaux et de dépassements systématiques],  « Vous connaissez tous la problématique, on a les archives on sait plus ou les mettre on les empile dans des caisses, ils sont 3 personnes dans les bureaux,…enfin on l’avait vu en réunion de travail…Qui est contre ?

 

Décision :

Abstention : Mme ROUX (+pouvoir), Mme BOURSE, Mr EFFRANCEY, Mr GREFFOZ (+ pouvoir)

Pour : 12

 

 

• Autorisation donnée au Maire de signer le marché de travaux sécurisation de l’arrêt bus « du Laÿ » : lot n°1 génie civil et lot n° 2 revêtement et signalisation. -(Présentation Mr EGARD)

 

Mr EGARD : « Les deux équipes [la majorité et l’opposition] étaient d’accord, On a au moins un point d’accord,  pour dire que les deux abris bus étaient dangereux pour les enfants donc on fait celui de la place d’en Bas maintenant on va faire celui de la place d’en haut», « l’abri bus sera plus haut vers chez Nicodex,  et il aura un mur montagne qui sera mis dans le virage »

Début des travaux 15 juillet pour être prêt pour la rentrée scolaire.

 

Lot N°1    - 2 offres reçues

 

C’est la société GUELPA située au FAYET

Pour un montant de 58 027.60 HT

 

 

Lot N°2  -  2 offres reçues

 

C’est la société COLAS située à Bonneville

Pour un montant de 48 785  HT

 

Il faut ajouter à ces deux lots un abri bus

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

• Autorisation donnée au Maire pour le lancement d’un concours pour la maîtrise d’œuvre relative à la réalisation des locaux administratifs et techniques des services techniques de la Commune et fixation des primes allouées aux candidats admis à concourir

 

Ce point sera remis à l’ordre du jour du conseil municipal du 06/07/10

 

• Désignation des membres du jury de concours

 

Ce point sera également  remis à l’ordre du jour du conseil municipal du 06/07/10

 


CONVENTIONS ET AVENANTS

 

•Avenant n° 2 à la concession entre la Commune et la société «  la Tête des Saix » -(Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « il avait été convenu une convention en 1989 elle avait déjà été prolongée une première fois jusqu’en 2009 et donc il faut la prolonger par un avenant numéro 2 pour que l’on puisse encaisser les loyers ».

Mme ROUX : «Pourquoi on ne met pas la date de la convention jusqu’au printemps 2010 sachant que l’on ne va pas engager de travaux d’ici là, parce que l’on n’aura pas le temps de monter un projet…

Mme Le Maire : « Non, non, non, on va les rencontrer et on fera le point avec eux »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 


• convention Bouygues Telecom pour  le réservoir de Balachat
-(Présentation Mme MORET)

 

Mme MORET : « la société Bouygues a implanté un relais radio électrique au dessus du réservoir d’eau.  Une convention avait été signée entre la société Bouygues avec la mairie d’Arâches, depuis c’est le SIF (Syndicat Intercommunal de Flaine) qui a la compétence et depuis la venue d’un nouvel intervenant, la Société VEOLIA qui entretient le réservoir, il fallait donc modifier les termes de la convention de façon à intégrer les nouveaux partenaires.», « …Echéance au 30/06/2011 pour un montant de location de 2240 Euros nets.. », « …une petite précision la convention contient 16 pages avec beaucoup de jargon technique [penserait elle que les administrés n’auraient pas la compétence à comprendre une simple convention ?] Alors on a préféré ne pas la scanner….mais on la tient à votre disposition » [Mais c’est la moindre des choses que les  administrés puissent consulter les documents !!!]

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

• convention de location de chevaux pour Brigade Equestre-(Présentation Mme MORET)

 

Mme MORET : « Vous avez remarqué que la Brigade Equestre C’est quand même utile  dans notre commune et en plus c’est écologique, qui permet d’avoir une surveillance des sentiers par un moyen tout à fait naturel sans quad etc.…, jusqu’à l’année dernière il y avait une brigade équestre constituée de deux personnes, avec les congés, les récupérations , la brigade ne pouvait pas tourner 7 jours sur 7 , alors cette année on va prendre une troisième personne et donc un troisième cheval ce qui va permettre à une équipe de deux personnes de tourner 7jours/ 7 sur la commune. Donc on vous propose de louer 3 équidés pour la saison d’été, un cheval, une jument et un poney ». [C’est peut-être là les économies prendre un poney à la place d’un cheval ?]

 

Les Trois personnes qui constituent l’équipe sont :

Karine MERCENNE

Béatrice BOISIER

Camille DAVOINE

 

La période débutera du 01/07/2010 au 31/08/2010.

Le montant de 500 Euros de location par cheval soit une somme totale de 3000 Euros.

[Pour mémoire Conseil Municipal du 10/06/2009

CONVENTIONS - Brigade équestre 

Pour cet été deux ASVP (Agent  de surveillance de la voie publique) vont être recrutés pour composer  la brigade équestre.

La convention signée pour  la location de deux chevaux pour une durée de deux mois au tarif de 415 Euros net/mois concerne Mme Karine MERCENNE et Mme Béatrice BOISIER.]

[415 Euros de location en 2009  et 500 Euros en 2010, 2 personnes en 2009 et 3 personnes en 2010,  A ce rythme là les 4 % d’augmentation des impôts ne vont pas suffire !!]

 

Décision : 

CONTRE : Mme ROUX (+pouvoir), Mme BOURSE,  Mr GREFFOZ (+ pouvoir)

Abstention : Pierre EFFRANCEY

Pour : 12

 

 

               

Mme le Maire : « Vous êtes contre la brigade équestre ?»

Mme ROUX : « Pas du tout on était même pas au courant que la mairie recrutait une personne supplémentaire.»

Mme le Maire : « On est en train de travailler sur l’intercommunalité au niveau du syndicat du Grand massif, Laurence tu étais là, il faut savoir que la problématique de la surveillance des alpages et autres est quand même importante partout. On en a parlé avec Samoens, la Rivière Enverse, St Sigismond, nous envie notre brigade équestre.[Tient donc elle est souvent de l’autre côté de la Vallée, que faut il penser sur la future intercommunalité ?], Par ce qu’ils disent, nous pour surveiller comment on fait ?» , « Pour éviter d’y aller en quad , c’est quand même mieux d’y aller à cheval , on est en train de dire qu’il faut interdire les véhicules motorisés sur les chemins, donc on doit montrer l’exemple c’est la moindre des choses, bon c’est vrai qu’avec les rotations c’est pas évident !  Deux personnes entre le repos et c’est du saisonnier, c’est deux mois… »[Ils nous envient notre Brigade Equestre et pas seulement puisqu’ils ont presque aucune structure ! Comparer notre station avec la capacité de la Rivière Enverse et St Sigismond c’est forcé qu’ils doivent nous envier ! Mais les envies ont un coût en l’occurrence les Carroz cette année c’est + 4 % sur tous les impôts, et çà l’envient-ils aussi ? ]

Mme le Maire : «  Moi je pense que c’est quelque chose de nécessaire, d’utile, cela permet aux ASVP de discuter avec les gens qui  sont présents et d’expliquer les choses, au niveau touristique aussi, et au niveau sécurité aussi. »

Mr GREFFOZ : «Vu le domaine et son étendue, ce n’est pas trois chevaux qui vont faire grand chose. » 

 

 

• convention water polo été 2010-(Présentation Mme LESENEY)

 

Mme LESENEY : « C’est une convention qui met à disposition la piscine pour un stage de water polo organisé du 22/08/2010 au 27/08/2010 moyennant une redevance de 200 euros étant donné le caractère commercial de la demande »

Mme ROUX : « Cela ne nécessite pas du personnel supplémentaire pour l’organisation »

Mme LESENEY : « Non c’est dans les horaires? »

Mr FRONTIN : «on est obligé de conventionner çà  parce que si un jour il y a un souci, si on n’a pas de convention entre l’organisateur du stage et nous, un jour il y aura des problèmes, non sinon çà change rien »

Mme ROUX : «  cela ne change pas les heures d’ouvertures »

Mr FRONTIN : «Bien après ils sont autonomes, de tout manière ils sont tous maitres nageurs, et tu es obligé de conventionner et nous cela nous change rien c’est juste pour le mettre dans le plan de secours. »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

• convention ondines été 2010-(Présentation Mme LESENEY)

 

Mme LESENEY : « C’est une convention qui met à disposition la piscine pour l’association des Ondines, la convention est signée pour 3 saisons d’été à titre gratuit vu le caractère non commercial, puisque c’est une association. »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

• Accord de principe sur la convention d’objectifs et de financement Commune /CAF de Haute –Savoie pour la structure multi-accueil « la Souris Verte » -(Présentation Mme BOURSE)

 

Mme BOURSE : « c’est juste le renouvellement de la convention qui permet de toucher des subventions pour les jeunes enfants de 2 à 4 ans »

 

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

FUNIFLAINE


• Adhésion de la Commune à la SEM FUNIFLAINE : achat d’actions et désignation des représentants-(Présentation Mme le Maire)

 

Mme le Maire : « la Sem Funiflaine est une société d’économie mixte avec pour objet l’étude d’un gros porteur entre Magland et Flaine. Les Actionnaires de cette SEM étaient le Conseil Général, DSF et Magland. On nous a proposé de participer à cette étude et on a accepté à condition que l’on s’assure qu’il y ait une gare intermédiaire aux CARROZ. Et on doit faire partie de la SEM pour pouvoir travailler conjointement. Donc pour rentrer dans la SEM il faut être actionnaire et donc il faut acheter des actions [Ah bon pour être actionnaire il faudrait acheter de actions çà c’est de l’info ! et pour acheter des actions il ne faudrait pas de l’argent et pour avoir de l’argent et bien….faut augmenter les impôts….] ; ce soir il est question d’acheter 200 actions, 150 actions qui proviennent de Magland et 50 actions de DSF. Il y a quelque chose dans les statuts de la SEM Funiflaine qui nous gênait il était marqué que l’étude d’un gros porteur était entre Magland et Flaine et n’apparaissaient pas les CARROZ [et cela parait normal puisque les CARROZ ne font pas encore partie de la SEM],  donc moi dans la délibération je vous demande de modifier l’objet, la SOREMAC fera la même chose et achètera des actions»

 

Représentants :

2 pour ARACHES

3 pour MAGLAND

1 pour DSF

1 pour le Département

1 pour la SOREMAC

 

Répartition des Actions :

300 pour DSF

300 pour MAGLAND

100 pour le Conseil Général

200 pour ARACHES

100 pour la SOREMAC

 

Mme CHEMIN : « on est quand même sur la trajectoire d’Annecy Chamonix »

 

Mr EGARD : « Moi j’y crois pas cela ne se fera pas » [Bel optimisme, pas de neige …, pas de Funiflaine, et c’est quoi l’alternative proposé par Mr EGARD ?]

Mr THIBAUT : « Moi à mon avis il faut se mettre dans la course et pas attendre que le dossier avance sans nous puis s’y mettre, il faut y être dès le début »

Mme ROUX : « il ne faut pas se tenir à l’écart, d’autant plus qu’il y a d’autres projets dans le département qui ont de l’ambition et il ne faut pas se laisser dépasser»

 

Mr EGARD : « Moi j’y crois pas à Annecy »

 

 

Les Membres Titulaires sont : Mme le Maire- Mr GUERRIER

 

Mme ROUX : « Mr GUERRIER  il est de Flaine et nous on veut un STOP sur les CARROZ, il serait peut être bien de choisir un élu sur les CARROZ. »

[D’autant plus que les élus de Flaine avaient déjà votés contre la participation financière de Flaine pour le sponsoring DENERIAZ qui soutenait tout de même les Jeux Olympiques, et étaient tous absents du conseil municipal du 17/06/2009, manifestement ils ne sont pas les mieux placés pour défendre ce genre de sujet, mieux vaut effectivement choisir des élus des Carroz]

 

[Pour mémoire Conseil Municipal du 17/06/2009

INTERCOMMUNALITE

Le conseil s’est essentiellement réuni afin d’accepter la création d’un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) entre la commune d’ARACHES LA FRASSE et la commune de MAGLAND. Le but principal de ce SIVU sera la réalisation d’une étude concernant un mode de transport appelé pour l’instant « funiflaine » dont le départ se situerait à MAGLAND, un tronçon intermédiaire au CARROZ et le terminus à FLAINE. Les détails juridiques de cette création feront l’objet d’une autre réunion entre les deux communes afin  de définir les statuts.

La commune de MAGLAND fera la même demande auprès de son conseil municipal.

Une première réunion s’est déjà tenue entre les communes intéressées, Monsieur le Préfet  et  Monsieur QUEYRANNE (Président de la Région) qui s’engage à prendre en charge toutes les études nécessaires à la réalisation de ce projet.

Dans l’éventualité ou la candidature de Flaine serait retenue pour les Jeux Olympiques, le projet serait très certainement réalisé dans le cas contraire…

[Vous vous souvenez certainement lors  du conseil municipal du 10/02/09

Sponsoring Deneriaz
140 000 Euros s’est la somme qui devait être répartie sur plusieurs années entre toutes les communes du Grand Massif pour permettre à Anthoine DENERIAZ de promouvoir le domaine. Initialement cette répartition revenait à 16 000 euros pour les Carroz et 8000 pour Flaine.
Finalement avec le refus des élus du SIF (syndicat intercommunal de flaine) et plus particulièrement des élus Flainois au sein du conseil municipal d’Araches, cette quote-part s’élève désormais à 19000 euros pour la commune des Carroz soit 16% d’augmentation.
A noter que Anthoine DENERIAZ (seul champion olympique sur le domaine) défend la candidature de Flaine pour les prochains jeux Olympiques !!!]

[Pour une parfaite information, aucun des élus Flainois n’étaient présents à ce conseil, le sujet est pourtant vital pour le devenir de nos stations et plus particulièrement pour  Flaine, mais peut-être qu’ils ont d’autres intérêts dans d’autres stations…la Clusaz par exemple …]

 

 

Suppléant : Mme ROUX -  Mr EGARD [qui n’y croit pas, que va-t-il défendre ?]

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 


DEMANDES DE SUBVENTIONS


• Demandes de subventions auprès du Conseil Général de la Haute-Savoie pour les bâtiments, la voirie et  les équipements sportifs-(Présentation Mr EGARD)

 

Mr EGARD : « C’est des demandes de subventions inscrites au budget communal 2010 alors je ne pense qu’il aura un souci »

 

Pour les Bâtiments communaux : 78 000 Euros

Pour la Voirie : 195 000 Euros

Pour les Equipements Sportifs : 114 000 Euros

Pour le Cimetière : 13 000 Euros

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

• Demandes de subventions auprès du Conseil Général de la Haute-Savoie pour exploitation par câble MAT-(Présentation Mr THIBAUT)

 

Mr THIBAUT : « L’ONF à l’intention de faire une coupe de bois d’ici 2 ans maximum à 500 m  des SOMMARDS au lieu dit le Plan du BIOT parcelle N°24, c’est un endroit très abrupte et par les moyens traditionnels on ne peut pas évacuer le bois. Ils veulent donc l’évacuer par câble et donc on a droit à une subvention pour faire une installation, car cela a un coût : 37 000 euros ht  et le montant de la subvention est de 4500 euros.»

 

Mr GREFFOZ : « Il y a un plan ? »

Mr THIBAUT : « y a un plan. »

Mme GABAROU : « moi je n’ai pas de plan »

Mr THIBAUT : « A  désolé, mais bon C’est à la jonction quand on monte aux TRONCHETS  vers le chalet à Mr PRALONG environ à 1 kilomètre après  quand on prend le chemin qui monte du CREYTORAL c’est juste après. »[Tout le monde voit bien l’endroit !!]

Mr GREFFOZ : « Le câble il se démonte ? Et est ce qu’il  y a une aire de stockage ? »

Mr THIBAUT : « Oui le câble et les mas se démontent, il n’y a pas d’aire de stockage car c’est évacué immédiatement »

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

 

SELEQ 74

 

• Accord de  principe concernant le projet de réseau d’initiative publique en fibre optique-(Présentation Mme MORET)

Mme MORET : «En fait çà ca concerne l’équipement prévu par le département  pour équiper la haute Savoie en Internet très haut débit , alors ils ont prévu un schéma directeur. Il y a eu une réunion d’organisée pour les dix communes du Haut Giffre et Arâches a été invité, elle a eu lieu  à Taninges le 17 Mai, d’ailleurs il y avait Daniel [ALLAMAND] , si tu veux expliquer… »

 

Mme MORET : «Donc il y a un projet de maillage du territoire qui  à été fait, ce qu’il faut savoir c’est qu’en Haute Savoie il est prévu de couvrir dans une première phase 31 % de la population  de la  Haute Savoie , ce qui représente 120 000 foyers et qu’ils tiennent à desservir pratiquement toutes le stations de skis, donc c’est 36 stations sur 39 qui seront couvertes et donc Flaine et les Carroz. Dans la seconde phase cela viendra jusqu’à Arâches, mais bon, pour les Carroz il y aura tout ce qu’il faut ! », « Le trajet passera par la vallée de l’Arve et montera par la falaise, c’est le même trajet que le trajet utilisé par l’ancien porteur par câbles. »

 

Mme ROUX : « Ils nous rattachent aux réseaux du Haut Giffre alors que les câbles montent depuis la vallée …. »

Mme MORET : « La réunion elle a été présentée sur le Haut Giffre parce que, normalement ils faisaient des réunions de présentations aux intercommunalités, comme nous on a pas encore tout a fait tranché, ils voulaient pas faire une réunion que pour nous c’est pour çà qu’ils nous ont rattachés au Haut Giffre » [Ce qui laisserait penser que l’intercommunalité s’orienterait vers le haut Giffre, à votre avis bon ou mauvais choix ?]

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 


QUESTIONS DIVERSES

Mme CHEMIN : « Ce n’est pas une question mais un complément d’information à propos une délibération du mois de Mars et qui concerne les postes saisonniers. Que l’on s’entende bien se sont des postes pour l’année, pas les postes de l’été, c’est logique de trouver des gens susceptibles de déneiger en hiver et non pas en été, cela n’à pas été compris par tous le monde » [Et bien voilà avec une bonne explication il peut y avoir une bonne compréhension ! Pour ceux qui n’ont pas compris la remarque de Mme CHEMIN il faut se référer au compte rendu du 03/03/10 qui a priori serait lu par cette dernière et de manière attentive. Cela étant dit, force est de constater dans ce cas là que la délibération du 03/03/10 concernant les adjoints aux déneigements intervient encore une fois à postériori  de leur embauche, c’est dommage pour une fois qu’il y avait des prémices d’anticipation !]

[COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10

PERSONNEL- (Présentation Mme)

- Création de postes saisonniers 2010.

A temps non complet :

1 adjoint technique Restaurant scolaire/Entretien

A temps complet :

1 Aide opérateur : Salle des Sports/ Piscine

2 Adjoints techniques Piscine

3 Adjoints techniques Salle polyvalente

4 MNS (ou BNSSA)

3 Caissières Piscine

6 Animateurs Centre Aéré

3 Serveurs Club House

9 Auxiliaires de puériculture

1 Adjoint administratif accueil Crèche/Halte-garderie

6 ASVP

13 Adjoints des services techniques (saison été)

4 Adjoints techniques déneigement [En été ? Pourquoi faire ?.  Peut-être en prévision des éventuelles chutes de neige du mois de Mai, Juin, juillet… ?]

1 Adjoint administratif accueil Office du Tourisme

2 Adjoints d’animation Office du tourisme]

 



La séance est  levée à 20 Heures

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !