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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
jeudi 7 octobre 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 Septembre 2010

 

18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance

 

Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX  - Mme BOURSE - Mr BONHOMME - Mr GREFFOZ

Pour la Majorité : Mme ROSA – Mr EGARD - Mme LESENEY-Mme RONCHIETTO- Mme MORET- Mme CHEMIN - Mr RUAU -    Mr THIBAUT- Mr GUERRIER

 

Les Pouvoirs :  Mr EFFRANCEY donne pourvoir à Mr GREFFOZ

                        Mme SIFFOINTE donne pouvoir Mme RONCHIETTO

                        Mme MANGIN donne pouvoir Mme ROUX

 

Les Absents : Mme CLERC – Mr JOUBERT

 

[La rentrée des classes a sonné. La majorité à elle seule n’obtient toujours pas le quorum ! Cette fois encore, Le Quorum  est donc atteint grâce à la présence des élus de l’opposition.]

 

 

En préambule, Mme le Maire débute le conseil municipal en présentant le nouveau Directeur de l’école de musique Mr Franck FIARD, remplaçant de Mr Jean-Marc CHAPPAZ qui part à la retraite. Mr FIARD  vient de Saint-Claude dans le Jura où il a été professeur de saxophone pendant 29 ans, il est t aux CARROZ depuis le début du mois de septembre.

 

PERSONNEL - (Présentation Mme CHEMIN)

 

- Création de postes d’enseignants à l’école de musique

 

Mme CHEMIN : « Je rappelle qu’à partir du mois de Septembre l’école de musique devient donc municipale et on a la nécessité de créer des postes d’enseignants donc on a besoin de 5 postes d’enseignants : 1 poste pour la flute traversière, un poste pour la Trompette, un pour la Batterie, un pour la guitare et un pour le piano. », « Certains seront rémunérés sur facture, les enseignants salariés  seront rémunérés selon les grilles de la fonction publique, et pour le cas ou la commune devrait avoir recours à des agents non titulaires, leur rémunération sera calculée sur les indices entre le 1er et le 3eme échelon de  la grille des assistants spécialisés en fonction de leurs qualifications et de leurs expériences.»

 

Décision :

Votes pour la majorité : 10 POUR

Votes pour l’opposition : 6 ABSTENTIONS

 

 

- Création d’une indemnité de suivi et d’orientation des élèves

 

Mme CHEMIN : «  La délibération suivante concerne plus particulièrement le Directeur de l’école de  Musique, pour le maintien de son salaire  qui est intitulé création d’une indemnité de suivi et d’orientation, c’est une indemnité qui aussi peut accessoirement être donnée au conseil d’ordre, et comme nous on n’a pas d’enseignant titulaire, donc.. ., bon… , cette prime est réservée aux enseignants titulaires mais…, bon,  comme nous on a pas d’enseignant titulaire cette prime sera simplement pour le Directeur de l’école de musique .»

Mme BOURSE : «  c’est pour les enseignants titulaires dans la fonction publique »

Mme CHEMIN: «  mais tout de façon c’est lié heu…,  c’est lié à…,  c’est lié  aux indices de… son salaire… » [Mme Chemin à bien du mal à trouver une bonne explication pour justifier de l’utilité de cette prime !]

Mme BOURSE : «pourquoi son salaire ne correspondait pas à  éventuellement à … » [Mme BOURSE coupée par Mr TEDESCHI]

Mr TEDESCHI : «…ce n’est pas çà, c’est qu’il l’avait dans sa précédente collectivité,  et nous, on l’avait pas encore institué quand il y a eu son recrutement, il y a eu une négociation avec Mme le Maire qui concerne son salaire  qu’il avait dans son précédent contrat… »

Mme CHEMIN : « Tout de façon une titularisation on n’a pas le droit de.. . »

Mme ROUX : « Enfin çà je ne sais pas mais si on commence par augmenter les employés avant même qu’ils n’aient travaillé où va-t-on ?

Mme le Maire : « On va l’embaucher sur le même salaire qu’avant ce qui est normal »

Mme CHEMIN : «  La prime est donc constituée d’une partie fixe qui est fixée à 883.68 Euros par an et une partie modulable liée aux tâches de coordination et de suivi des élèves, … cette prime sera donc versée mensuellement et sera maintenue pendant les congés annuels, les congés maternité ou les congés maladies. »

Mr BONHOMME : « De combien est la différence entre l’ancien salaire  et le nouveau ?  C’est quoi la différence, c’est 1500 euros ?  C’est çà ?»

Mme le Maire : « Mais non, on maintien le salaire qu’il avait avant. »

Mr BONHOMME : «Mais quelle est la différence entre le nouveau poste et l’ancien poste? »[Mr BONHOMME qui insiste pour obtenir une réponse]

Mme CHEMIN : «moi je ne sais pas, je ne connais pas le salaire des gens » [Mme CHEMIN n’est elle pas présidente de la Commission des Ressources Humaines et à ce titre ne devrait elle pas connaitre le salaire de chacun des salariés ?, et ne devrait-il pas en être de même pour tous les élus ? Alors comment se font les augmentations et les embauches lorsque l’on ne connait pas les référents ? Les derniers embauchés toucheraient ils plus que les plus anciens à qualification égale ?]

Mme le Maire : « les indemnités elles sont en incluant le salaire »

Mr TEDESCHI : « la question qui est posée c’est entre l’ancien directeur et le nouveau » [qui reformule  la question de manière à ce que Mme le Maire ne continue pas répondre à côté : le Monsieur te demande…]

Mme  le Maire : «AHHHHHHH !!,  Mais cela n’a rien à voir, ce n’est pas la même chose, ce n’est pas le même grade… »

Mme CHEMIN  « Là on est sur une catégorie A en plus alors …»: [qui tente de reprendre la maitrise de son sujet]

Mr TEDESCHI : « Non une catégorie B » [Pas de chance ce n’est encore une fois pas la bonne réponse !, mais à sa décharge le sujet semblerait sensible.]

Mme CHEMIN : «AH, Une catégorie B ? »

 

Décision :

Votes pour la majorité : 10 POUR

Votes pour l’opposition 6 CONTRE

 

 


 
URBANISME-FONCIER-
(Présentation Mme RONCHIETTO)

 

 - Information donnée au Conseil Municipal sur l’utilisation par le Maire du droit de préemption

 

Mme RONCHIETTO : «
-      Un terrain à bâtir de 28 m² + mazot + four à pain aux Carroz,
-     Une maison  de 61.2 m²  sur un terrain de 570 m² aux Carroz,
-     Un Duplex de 115 m² à Arâches+ parking couvert
-     Un fond de commerce – Agence immobilière aux Carroz
-     Un local commercial aux Carroz
-     Une ferme de 220 m² sur 1638 m² de terrain à Arâches
-     Un terrain à bâtir de 800 m² à la Frasse
-     Un Fond de commerce-Articles de Sports et locations aux Carroz
-     Un terrain à bâtir de 704 m² à la Frasse
-          Une ferme sur 972 m² de terrain à Arâches»

                                                


-  Décision sur la D.I.A N° 2010-42 (Présentation Mme le Maire)

 

Parcelles N° A 1630, 1631,2339 p, 3070, 3078 p pour une superficie de 11 530 m²

 

Mme le Maire : « il y a une vente de plus de 500 000 Euros et là c’est le conseil municipal qui délibère pour savoir s’il y a préemption ou pas. Il s’agit de l’atelier charpente de Mr NICODEX situé en zone Aux [Aux = zone artisanale] pour une superficie de 11530 m². Ce terrain et l’atelier est en vente au prix de 1 674 400 Euros avec des frais d’agence pour 167 440 Euros. Avant que ce soit mis en vente on savait qu’il y avait des pourparlers avec Mr NICODEX alors on l’a rencontré pour lui faire une proposition d’achat à laquelle il n’a pas répondu. Les services techniques et la commission voirie est passée sur le site pour aller voir si cela pouvait être intéressant et effectivement cela intéresse vivement les services techniques, il faut savoir que pour les engins de déneigement on doit louer des locaux dans la vallée et c’est vrai qu’avec tous ces dépôts partout dans la commune, on est loin d’optimiser le travail… Donc cela correspond aux besoins du service voirie. En plus il y  a deux appartements dessus donc pour les astreintes des services déneigements c’est intéressant, avant on essayait de leur réserver des chambres à la cure d’Araches mais c’est vrai que c’est intéressant d’avoir des  appartements. [Crise oblige !!] En plus de ça, dans le  futur, il y aura peut être une voie d’accès pour rejoindre les CARROZ et la zone de loisir. Aujourd’hui Il y a donc un compromis qui à été signé à ce prix là, donc on a fait estimer le bien par les domaines et donc  on a un avis des domaines 1 200 000 Euros HT. Donc il y a eu une discussion entre l’office notariale et la personne qui s’occupe de cet avis des domaines au niveau de la taxation et  de la TVA. Alors, l’office notarial dit : « Pas de TVA » car l’opération de construction à été réalisée pour le compte de Mr NICODEX, en dehors d’une activité économique et sans lien avec son entreprise. En conséquence, il ne semble pas assujetti à la TVA », par contre la personne qui s’occupe des domaines n’est pas sûre, et donc,  elle nous donne un prix de 1 200 000 euros HT. », «Je propose donc la somme de 1 200 000 euros net vendeur…, non net acheteur…, non net acquéreur.» [Là c’est le dernier mot ? c’est sûr ?]

Mme Roux : «  les frais d’agence sont encaissés par une filiale de la dite société,  qui prend environ 200 000 euros de frais d’agence pour une étude, et quelque part, c’est une façon de se dédommager soi même ! », « Donc finalement,  tout le monde devrait  faire çà et finalement tout le monde serait dédommager en cas de préemption !», « si le bien est retiré de la vente rassurez moi nous ne sommes pas redevables des frais d’agence ?»

Mr TEDESCHI : « NON »

 

Lecture de la délibération par Mme le Maire

 

Vote 1 - Préemption OUI/ NON (Votes à bulletins secrets)

 Décision :

 OUI 12, BLANC 3, NUL 1

 

Mme le Maire : « Pour que l’on soit tous d’accord, vous mettez un prix. Finalement on peut mettre ce que l’on veut ? »

Mme LESENEY : « On peut mettre le franc symbolique alors ? »

Mme le Maire : « je propose que l’on mette la somme de 1 367 440 Euros si vous êtes d’accord ?»

 

Vote 2-  Prix net acquéreur 1 200 000 Euros + Frais d’agence de 167 440 Euros (Votes à bulletins secrets)

 Décision :

 OUI 11, BLANC 5

 

 


-  Désaffectation et déclassement du domaine public de la maison « Lemoulle »- (
Présentation Mr TEDESCHI)

 

Mr TEDESCHI : « La maison LEMOULLE c’est le bâtiment qui était utilisé par la SOREMAC jusqu’à il y a quelques mois, La SOREMAC à déménagé dans leurs nouveaux locaux,  vous aviez pris à une époque la décision  de céder cette maison, mais dans un premier temps de la louer à l’ESF, et pour pouvoir vendre et même louer le bien il faut sortir le bien du domaine public, il faut le déclasser et donc c’est une décision prise par le conseil Municipal et c’est la proposition qui vous est faite ce soir.»

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 


MARCHES PUBLICS

 

- Marché de fournitures de véhicules : lot n° 7 pour la police municipale - (Présentation Mr EGARD)

 

4 offres

La société retenue  est  J P DEGENEVE située à Gaillard

Modèle : RAV TOYOTA  4 Break 5 p

Pour un montant de 21 868 Euros HT

Un crochet Attelage  + 744.15 Euros HT

Mains libre  + 326.09 Euros HT

Plaques  + 32.16  Euros HT

Remise commerciale de – 2 843.35 Euros

Frais d’immatriculation  + 425.50 Euros

Soit un montant total de 25 429 Euros TTC

 

Reprise du KANGOO pour un montant de 4409 Euros

 

Décision :

Votes pour la majorité : 10 POUR

Votes pour l’opposition : 6 CONTRE

 

[Augmentation des impôts de 4 %, augmentation au maximum de l’assiette pour le calcul de la taxe CFE (Contribution foncière des entreprises) qui remplace la taxe professionnelle d’une part, et d’autre part l’achat de 6 véhicules au mois de mai dernier plus un nouveau véhicule ce mois ci. Le train de vie de la commune ne bat pas de l’aile !!! Pour financer le tout, un jeu d’enfant,  demander aux administrés, artisans, commerçants de mettre à nouveau la main à la poche ! Grâce à quoi la mairie pourra continuer son traintrain quotidien comme si la crise était pour les autres, ne faire aucune économie, aucune restriction, et préféré acheter étranger, alors que l’on peut acheter une voiture Française à moitié prix voir le cite suivant : http://www.dacia.fr/gamme-dacia/duster/prix-specifications/]

 

[Pour mémoire compte rendu du conseil municipal du 19 Mai 2010

Autorisation donnée au Maire pour signer le marché de fourniture de 6 véhicules pour la Commune d’Arâches-La Frasse -(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : «  Nous avons lancé un marché pour l’achat de 6 véhicules. L’appel d’offre était basé sur les critères suivants : 50% le prix, 30% le délai, et 20 % la consommation, le rejet de CO2 et la garantie », « ce n’était pas facile parce qu’il fallait prendre en compte les reprises, les options, cela à fait l’objet d’une étude fine »

LOT N°1 – Service des eaux

4 offres La Société retenue est TRANSERVICE- 15300 MURAT

Véhicule 4X4 ISUZU  pour un montant de 17560 HT plus les options soit un véhicule TTC de 26768.26 Euros

Une reprise de l’ancien véhicule au prix de 5000 Euros TTC

LOT N°2– Service Environnement

4 offres La Société retenue est VAUCHEL – Bonneville 74

Véhicule 4X4  pour un montant de 17500 HT plus les options soit un véhicule TTC de 26577 Euros

Une reprise de l’ancien véhicule au prix de 1000 Euros TTC

LOT N°3– Service Bâtiments

Infructueux car les propositions ne correspondaient pas au cahier des charges

LOT N°4 – Service Mairie

2 offres La Société retenue est RENAULT – 74300 CLUSES

Véhicule  RENAULT Megane pour un montant de 13309.78 HT plus les options soit un véhicule TTC de 16587.95 Euros

Une reprise de l’ancien véhicule au prix de 1100 Euros TTC

LOT N°5  – Service des Sports

2 offres La Société retenue est H2S- 74300 CLUSES

Véhicule RENAULT trafic Fourgon pour un montant de 18654.80 HT plus les options soit un véhicule TTC de 22695.64  Euros

Une reprise de l’ancien véhicule au prix de 1674.40 Euros TTC

LOT N°6 – Service des Sports

2 offres La Société retenue est RENAULT CLUSES - 74300 CLUSES

Véhicule RENAULT trafic DCI 9 Places pour un montant de 19245 HT plus les options soit un véhicule TTC de 24957.40  Euros

Pas de reprise de l’ancien véhicule]

 

 

- Procédure de concours pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la création des locaux administratifs et techniques des services techniques de la commune d’Araches-la Frasse et fixation des primes allouées aux candidats admis à concourir -(Présentation Mme EGARD)

 

Mr EGARD : «on en avait déjà parlé au début de l’année, on voulait le faire au mois de mai juin, puis on a appris la vente chez NICODEX, on a rencontre NICODEX , mais   il faut lancer le concours  parce que à force de reculer de reculer  je pense que le temps il va passer  et que l’on aura toujours pas de locaux, donc l’idée c’est de lancer le concours en même temps, on a déjà perdu plus de 3 mois  en voulant trouver une échéance plus rapide» [mais les locaux dans lesquels les services techniques sont à l’heure actuel, existent encore, il n’y a donc pas péril en la demeure !!]

Mr EGARD : « considérant la vétusté des locaux des services techniques et souhaitant regrouper les services techniques et administratifs afin d’améliorer la  fonctionnalité des services, on aurait 2500 m² de surface utile, un local accueil du personnel, une partie accueil public, une partie bureau administration, un poste carburant, un local hors gel, un atelier chauffé,  un local technique, un hangar pour le stockage du matériel, un Haut vent de 400 m² et un haut vent de 200 m²….et l’aménagement extérieur »,  « l’avantage d’avoir autant attendu c’est qu’on sait ce dont l’on a besoin» [Alors finalement il y aurait du bon à prendre le temps de la réflexion !!], « montant prévisionnel 3 millions d’euros  HT  »,  « il aurait 3 candidats et chaque candidat sera rémunéré à hauteur de 10 500 Euros HT maximum  considéré comme une avance sur honoraire »

Mme le Maire : « Si jamais Mr NICODEX accepte l’achat, on arrête la procédure»

Mme ROUX : « on a beaucoup attendu je suis d’accord Willy,  mais est ce qu’on est à un mois près. Je trouve plus judicieux d’attendre puisque l’on à déjà des locaux de voirie, si on achète chez Mr NICODEX »

Mme le Maire : « Parce que si j’ai bien compris à Cluses ce n’est pas sûre qu’il nous garde les chasse neige l’an prochain » [Cela faisait longtemps que l’on n’avait pas eu une petite frayeur !!]

Mme ROUX : « on va quand même pas payer des gens pour faire un truc dont on n’aura pas besoin »

Mr EGARD : « moi je pense qu’il faut avancer la dessus »

Mme le Maire : « là on a serré les boulons mais ça devrait être plus que çà, mais je pense que ce sera plus élevé. »

Mr EGARD : « Même là c’est tendu »

 

Décision :

Votes pour la majorité : 13 POUR

Votes pour l’opposition : 2 ABSTENTIONS

 

 

- Désignation des membres du jury de concours

 

Mme le Maire : « Il faut  designer les membres du jury il faut donc 3 titulaires et 3 suppléants »,

 

Titulaires : Mme RONCHIETTO – Mr EGARD – Mr THIBAUT

Suppléants : Mr RUAU- Mme CHEMIN – Mme MORET

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 


FINANCES COMMUNALES

 

- Décision modificatif n°1 – budget annexe eau/assainissement 2010 -(Présentation Mme MORET)

 

 

Mme MORET : « quand on a voté les budgets au mois de mars, on avait affecté des crédits budgétaires  à certains  comptes, et puis il s’avère que plus on avance dans l’année plus les dépenses se précisent  et il faut affecter les bonnes sommes au bon numéro d’article. Alors il se trouve que, sur le budget eau et assainissement, la nouveauté, c’est que cette année la commune doit payer une cotisation au SNBEA et donc  on doit affecter des crédits budgétaires à un compte qui s’appelle le 658 et donc on prélève cet argent sur un compte que l’on avait provisionné pour charges exceptionnelles,  c’est une régularisation comptable dans la section exploitation. Et donc dans la section investissement, de la même façon on avait affecté de crédits budgétaires à des numéros d’articles, on va dire généraux, par exemple, on avait affecté un montant de  764 997.29 Euros pour des travaux eau et donc il s’avère que c’est des travaux qui ont eu lieu sur le réseau d’eau et c’est comme ça il faut préciser le compte sur lequel vont être dépensé ces crédits. Donc il y a tout un jeu d’écritures entre les numéros de compte en plus en  et moins et je vais vous passer la lecture qui est  assez rébarbatif donc au niveau dépenses. Et puis donc au niveau recettes la bonne nouvelle c’est que nous avons touché une subvention de 21 503 Euros donc bien évidemment  ce montant  vient en déduction de l’emprunt qu‘on devrait faire. Donc bien évidemment en exploitation comme en investissement il n’y a aucune modification des sommes globales puisque l’on est à zéro des deux côtés» [ !§§ ???  Espérant que vous aurez compris !!!]

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

- Décision modificatif n°1 – budget principal 2010 - (Présentation Mme MORET)

 

Section investissement 

Mme MORET : «  C’est pour l’achat d’actions Funiflaine pour 13 000 euros  et pour l’achat du véhicule 33 500 Euros   soit un total de 46500 Euros que l’on a prélevé sur les fonds que l’on avait sur un compte Etude » [plus haut le prix du véhicule était de 25 429 Euros TTC d’où vient cette différence  de 8071 Euros ??]

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

- Base de cotisation minimum de la CFE (Contribution foncière des entreprises) - (Présentation Mme MORET)

 

Mme MORET : « C’est un plus ardu, et cela concerne la réforme de la Taxe professionnelle, vous savez qu’elle disparait au profit  d’une cotisation foncière des entreprises. Profitant de cette modification, les services de l’Etat ont révisé certaines bases, certaines assiettes, et pour notre commune il y avait 137 entreprises qui étaient touchées par la cotisation minimum c'est-à-dire qu’elles font un chiffre d’affaires minimum  et la cotisation minimum de la taxe professionnelle qu’elles devaient payer était assise sur une assiette déterminée par la valeur locative brute foncière de l’établissement qui est de 1246 Euros. Le taux précédent était de 17.23 % .En mars on a voté l’augmentation des taux  d’imposition pour passer ce taux à 17.92%. Avec les savants calculs des services fiscaux c’est maintenant 172 entreprises sont tenues de payer cette cotisation minimum  au lieu de 137 entreprises auparavant. Alors c’est 35 entreprises qui devront payer cette cotisation minimum et pour certaines c’est une aubaine.[Une aubaine de payer des taxes ?!!!§§ ??] Ce que la commune va perdre en rentrée fiscale de la perte de la taxe professionnelle des entreprises, une partie est compensée par l’état sur la base de ce qu’on a touche en 2009, et qui n’évoluera pas. Il se trouve que les entreprises qui vont payer moins de taxe professionnelle pour la commune cela représente une perte, puisque l’état ne compensera pas plus. On a quand même une possibilité pour la commune c’est de faire évoluer l’assiette de calcul de la taxe professionnelle. Alors les services fiscaux donnent une échelle de 200 euros à 2000 euros pour asseoir cette base. Actuellement cette base est de 1246 euros, et on vous propose d’augmenter cette assiette jusqu’à 2000 euros. C'est-à-dire que dans le pire des cas une entreprise qui est soumise à la taxe minimum  doit payer le taux de 17.92 % appliquée à la base  2000 euros ce qui fait royalement  358 euros au lieu de 223 auparavant ce qui fait une augmentation pour l’entreprise d’un petit 130 euros. »

Mr BONHOMME : « combien cela représente au total pour la commune »

Mme MORET : « le gain total ça ferait  23 220  euros en plus  »

Mme ROUX : « C’est le prix de la voiture !»[En rapport avec l’achat du 4X4 de la police municipale]

Mme MORET :« On vous propose d’augmenter la base de 1246 Euros à 2000 euros puisque les services fiscaux nous laissent faire comme on veut »[Alors on peut se lâcher demandons le maximum !!]

Mme le Maire : « qui est contre ? »

 

Mme ROUX : « Moi je suis contre et on en a déjà parlé en réunion de travail car cela ne concerne que les petites entreprises que les commerçants et que les petits commerces qui ne font pas forcément beaucoup de chiffre, c’est quand même pas rien. »

 

Mr BONHOMME : «  C’est encore une fois toucher les entreprises qui sont le nerf de la guerre.  On les pénalise au lieu de les aider à venir s’implanter dans notre commune. Sur le principe ce n’est pas d’augmenter les taxes  qui fait venir, et qui fait  rester les entreprises»

 

Mme MORET : « il y a une chose c’est que la commune s’est lancée dans une politique sociale avec le quotient familial pour les tarifs de la cantine etc.  et çà  çà  coûte à la commune et donc il faut compenser et donc trouver de l’argent » [Considérerait-on les petites entreprises et les commerces comme étant les vaches à lait de la commune ?]

 

Mr BONHOMME : « On va tout de même pas compenser le social par les impôts des entreprises »

 

Mme MORET : « Non non mais il faut quand même trouver de l’argent pour le payer »

 

Mr BONHOMME : « Protégeons nos entreprises nos commerces !! C’est toujours la cible»

 

Mr EGARD : « Ce n’est pas les entreprises les plus malheureuses » [A-t-il seulement l’expérience de l’entreprise ou du commerce ?]

 

Mr  BONHOMME : « Faut monter des entreprises, Willy, C’est toujours facile de taper sur les entreprises et de dire qu’elles ne sont pas malheureuses »

Mme le Maire : «l’idée ce n’est pas de taper sur l’un et sur l’autre, vous allez voir ce qui va se passer dans quelques années. »[Oui et alors il va se passer quoi ? de quoi faut il avoir déjà peur ? deuxième frayeur de la soirée…]

 

Mme BOURSE : « Il ne faudrait pas dire que la politique sociale qui est menée avec  le quotient familial pourrait influencer pour cette décision là, parce que moi,  je vous ai proposé un tarif qui permettait aux consommateurs,  de payer  au prorata de leur revenu. Il ne faut pas dire on va faire payer les entreprises pour les enfants des Carroz. »

 

Les Elus de la Majorité à l’unisson : « NON ON ON »

 

Mme BOURSE : « Alors je tiens à rectifier »

 

Décision :

Votes pour la majorité : 9 POUR – 1 ABSTENTION

Votes pour l’opposition : 6 CONTRE

 

 

- Tarifs centre de loisirs « les Petits Futés »,- Tarifs centre de loisirs « les Loupiots »- Tarifs garderie périscolaire- Tarifs ateliers périscolaires

 

Sujets reporté au conseil municipal du 13/10/2010

 

- Tarifs 2010/2011 Ecole de musique municipale-(Présentation Mme MORET)

 

Mme MORET : « Donc on ne souhaite pas faire de modification de tarif  pour cette année, pour que les parents ne voient pas le changement,  pour qu’il n’y ai aucune différence de traitement par rapport à la nouvelle organisation  de l’école de musique. Donc on vous propose de reconduire les tarifs de l’année dernière. »

 

TARIFS de Septembre 2010 à Juin 20011

 

Solfège

1er   Enfant 100 Euros

2ème Enfant 80 Euros

3ème Enfant 60 Euros

 

Solfège + Instrument

1er   Enfant 180 Euros

2ème Enfant 120 Euros

3ème Enfant 90 Euros

 

Tarif unique pour les Adultes de 250 Euros pour l’année

 

Mme BOURSE : « 250 euros cela me semble très très peu pour  le tarif adulte parce que quand on voit le prix des tarifs dans la vallée,  je pense que  les adultes peuvent se payer les cours au juste prix »

Mr BONHOMME : « Cela concerne combien d’enfants ? »

Mme MORET : « A aujourd’hui je ne sais pas vous donner le nombre… »

Mme CHEMIN : « Dans la vallée il y a deux tarifs, un tarif pour ceux qui habitent sur Cluses et un tarif extérieur, c’est vrai que moi, Je fais partie du tarif extérieur … »

Mme ROUX : « Oui cela fait à peu près 500 euros ? »

Mme CHEMIN : « Ah bien bien plus que cela, les tarifs pratiqués à cluses c’est relativement cher. »

Mme ROUX : « Après que  l’on favorise tout ce qui est culturel je trouve cela vraiment  bien mais c’est vrai que 80 ou 60 euros pour le 3ème enfant, cela fait environ 6 euros par mois ce n’est pas vraiment pas cher. Je trouve au contraire qu’il serait plus judicieux d’étaler le montant sur l’année car demander la totalité de la somme à la rentrée scolaire, il y a déjà tellement de frais pour les parents à la rentrée…. »,

Mr BONHOMME : « on connait le point mort ? »

Mme MORET : « on ne sait pas, on ne peut pas dire puisque c’est différent  on n’a pas de base »

Mme le Maire : « Ce qu’il faut faire c’est attendre la fin de l’année et de faire le point » [encore une fois quand on ne sait pas on remet à l’année prochaine !!]

Mme MORET : « On a aucun recul mais les charges restent les mêmes. » [Et comment on peut en être sur lorsqu’il n’y a aucun calcul fait à la base ? ….reste la boule de cristal !!]

Mr BONHOMME : « Les charges restent les mêmes. On est bien d’accord ?»

Mme MORET : « Oui »

Mme BOURSE : « Moi je pense que pour les adultes il serait bien de faire un tarif à l’heure, et pour les enfants de favoriser un paiement en plusieurs fois pour donner des facilités aux parents. »

 

Décision :

Votes pour la majorité : 10 POUR

Votes pour l’opposition : 6 ABSTENTIONS

 

 

 


- Tarifs repas souris verte pour les enfants permanents extérieurs à la commune

 

Mme BOURSE : « Dans le conseil municipal de juillet on avait voté le prix des repas et il nous manquait le tarif des enfants qui viennent de façon permanente à la souris verte, mais qui sont extérieurs à la commune.  On propose le prix 4.50 Euros le repas, ce  qui représente le prix de revient plus les aliments,  étant donné que les parents qui mettent leurs enfants à la crèche paient déjà l’encadrement. »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 


CONVENTIONS

 

- Convention/Conseil Général de la Haute –Savoie travaux de sécurisation de l’abri bus du Laÿs

 

Mr EGARD : «c’est une régularisation, c’est une convention type dans laquelle il est définie ce qui relève de la commune et ce qui relève du département. On l’a déjà fait pour les Places d’en bas. Et en plus  il faut signer cette convention si on veut avoir la subvention.»[Cela a le mérite d’être clair]

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

- Commune d’Araches la Frasse /Commune de Magland création groupement de commandes marchés de prestations de secours ambulanciers et héliportés secteur de Flaine - (Présentation Mme le Maire)

 

Mme le Maire : « C’est une convention pour procéder à un marché  groupé entre Magland et Araches puisque Flaine est situé sur les deux communes pour avoir le même prestataire »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

- Commune d’Araches la Frasse /Commune de  Saint–Sigismond travaux de sécurisation du domaine skiable nordique d’AGY- (Présentation Mme le Maire)

 

Mme le Maire : « le Domaine d’Agy est à cheval sur les deux communes. Historiquement on devait faire un SIVU [Syndicat intercommunal à Vocation Unique] qui à été refusé par la sous préfecture à cause de l’intercommunalité. Puis l’intercommunalité mettant trop de temps, la sous préfecture a accepté la création du SIVU. Il faut effectuer des travaux de sécurisation (Plantations et Trépieds bois) sauf que, c’est sur la commune d’Araches, mais que les terrains appartiennent à la commune de  Saint Sigismond. Et donc on doit demander une autorisation. », « en fait dans la convention, il y a le fait que c’est la commune d’Araches qui finance les travaux et assure l’entretien des ouvrages, sachant que le jour ou on part en communauté de communes, si jamais le ski de fond fait partie de  la compétence de  la communauté de commune, l’entretien deviendrait à la charge de la communauté de commune, ce qui n’est pas le cas pour l’instant d’un côté ou de l’autre car personne ne veux du ski de fond.»[En référence au choix pour l’intercommunalité qui s’orienterait, soit vers le bassin clusien, soit vers le Giffre. Et a priori aucun des deux ne prendrait le ski de fond à charge dans la communauté de commune.]

 

 Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

- Convention entre l’Harmonie municipale des Carroz et la Commune pour occupation de locaux- (Présentation Mme MORET)

 

Mme MORET : « Pour formaliser la mise disposition des locaux.»

 

Obligations pour l’association :

Souscrire une assurance responsabilité et assurance RC

Obligation comptable : fournir du  bilan de l’association au conseil municipal

Organiser des manifestations, telles que 8 mai, 11 Novembre… au moins quatre  manifestations par an.

 

Durée  de la convention : 1 an renouvelable par tacite reconduction sous réserve de l’obtention des bilans

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

- Convention entre la Chorale « la Croche Cœur » et la Commune pour occupation de locaux -  (Présentation Mme MORET)

 

Mme MORET : « C’est la même chose que pour l’harmonie pour la mise à disposition des locaux puisque c’est les mêmes locaux que nous »

Mme ROUX : «  C’est la même chose pour les obligations ?  Avec des participations ?»

Mme MORET : « ils ont moins d’obligation que nous »

Mme ROUX : « C'est-à-dire qu’ils ont pas de participation ? »

Mme MORET : « NON »

Mme ROUX : « Parce que comme c’est une association d’adultes ce n’est quand même pas la même chose que lorsque c’est une association d’enfants, on en a déjà débattu l’année dernière et on était d’accord la dessus, c’est pour le principe. »

Mme le Maire : « C’est quoi c’est une heure, une heure et demi de temps!! »

Mme ROUX : « D’autant plus que l’on a 3 associations dans le même cas qui louent la salle alors par rapport à elles ce n’est pas très juste », « Michèle cela n’a pas l’air de plaire ce que je dis ? » [Michèle mis pour Mme RONCHIETTO qui fait la moue mais ne s’exprime pas ! ferait elle partie de l’association ?]

 

 

Décision :

Votes pour la majorité : 14 POUR

Votes pour l’opposition : 2 ABSTENTIONS

 

 

 

- Convention entre la Commune et l’Harmonie municipale des Carroz pour la mise à disposition d’instruments de musique - (Présentation Mme MORET)

 

 

Mme MORET : « Tous les instruments appartiennent à l’Harmonie et elle les met à disposition  de l’Ecole de Musique à titre gracieux »

Durée de la convention est  déterminée par la durée de vie des instruments.

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

- Commune d’Araches la Frasse / Mr MAURIS BLANC pour stockage de  neige - (Présentation- Mr ALLAMAND)

 

Mr ALLAMAND : « Aucune obligation, aucune prescription légale pour le stockage de neige, seule existe  une prescription qui concerne le stockage des produits de  salage, le stockage doit se conformer à l’article L 211-1 code l’environnement ….[Où veut il en venir ?, il part sur des statistiques, les chutes de neige, obligation du service public, utilisation des engins de déneigement… alors que c’est une simple convention !!??&& @@@@ !!]…….

 

Mr ALLAMAND : « ….seulement ça dure depuis plusieurs années, on a animé la défense de l’intérêt privé au détriment de l’intérêt public.  Alors Mr et Mme Marc Maurice BLANC sont présents dans la salle  ce soir, juste avant le conseil municipal on a eu un court entretien, et d’un commun accord nous retirons le sujet de l’ordre du jour » [tout ça pour retirer le sujet de l’ordre du jour, il aurait peut être pu commencer par là.]

 

Mme ROUX : «  alors moi j’ai juste une question à poser, par rapport à ce que tu as lu, parce que tu parle du stockage de sel… »

Mr ALLAMAND : «… de neige.. »

Mme ROUX : « Non mais tu parlais du sel au début, sachant que l’on sale nos routes est ce que notre neige est considérée comme de la neige pure ou du sel. »

Mr ALLAMAND : « comme de la neige »

Mme ROUX : « A partir de quel pourcentage tu considères que c’est du sel ? »

Mr ALLAMAND : « non il y a aucune prescription légale concernant le stockage de neige, d’accord, il existe simplement à noter stockage de sel par rapport à la loi sur l’eau, sur les points d’eau, stocker un stockage de sel c'est-à-dire un tas de sel comme on le trouve sur la départementale 106 route de Flaine il y a un stockage de sel, et ils ont le droit de le stocker parce qu’il n’y a pas de point d’eau, il aurait un point d’eau ce serait peu être différent. Il existe absolument aucune règlementation sur le stockage de neige, quand tu dis c’est de la neige qui est salée ou du sel qui est enneigé ? Alors nous ce qu’on évacue c’est de la neige  parce que on ne sale pas au moment ou nous déneigeons, on déneige, et  ces stockages de neige sont fait quand  on pousse cette neige avec la lame on a encore pas salé, et à un moment donné il faut bien la gerber à gauche et droite de la voie publique pour permettre la circulation publique, si on ne peut pas la gerber à droite ou à gauche continuons à laisser construire encore tout le monde au bord des routes comme ca on pourra la pousser sur des kilomètres ou alors il faudra inventer un aspirateur à neige ou un seiche cheveux pour faire fondre la neige.. »

Mme ROUX : « il y a quand même des stations qui ne salent pas, qui gardent la neige au cœur du village, c’est une volonté de certaines stations…et ce n’est pas isolé comme exemple. »

Mr ALLAMAND : « effectivement,  et pour en citer une que tu connais très bien, c’est Val d’Isère, Val d’Isère c’est un cul de sac, pas un par rapport à la station, à la qualité de la station et à la réputation de la station, mais Val est au bout d’une route départementale, tandis que les Carroz, Megève, les Gets, et pleins d’autres, on est traversé par une départementale et les départementales sont salées à outrance. Vous avez vu que le département incitait les administrés Haut-savoyards à s’équiper de pneumatique d’hiver parce qu’ils allaient diminuer le sel, mais nous, nous sommes obligés de saler, c’est par obligation pas par plaisir…. Vous trouvez du sel jusqu’au sommet de  la gare du Télécabine. Alors nous on est obligé de saler pour continuer l’effet du sel qui a commencé, parce que ce sel à été transporté par les voitures. Le jour où les voitures ne transporteront plus le sel dans les ailes, les bas de caisses et que ces voitures ne déposeront plus le sel au fil des hectomètres sur nos routes communales, on ne salera plus. L’hiver dernier on a arrêté de saler les routes communales plates ou sur toutes les portions à faible pente. On a bagarré sur certaine plaque de glace qui est due à certains végétaux qui bordent la route, on ne va pas refaire le débat des végétaux, vous savez ce que j’en pense » [s’en suit un long monologue sur la neige, le froid, les températures …. La saumure …évolution de la technique du salage…le sel est non dangereux …» [Nous avons volontairement tronqué ces explications techniques, qui bien qu’intéressantes n’ont rien à faire dans un conseil municipal où les élus doivent prendre des décisions. Les conseils techniques devant être dispensés aux conseillers municipaux au préalable de leur décision lors de réunions techniques. Pour info monopolisation du temps de parole par Mr ALLAMAND : 20 minutes]

Mme ROUX : « ceci dit il y a quand même des communes qui prévoient dans leur PLU des stockages de neige »

Mme le Maire : « Mais elles y sont pas alors  bon sang qu’est ce qu’on fait tu veux la manger la neige ? Donc il faut bien la stocker quelque part» [Pourquoi cette agressivité ???]

Mme RONCHIETTTO : « mais il y a des stations qui ont été construites pour être des stations ou ils ont du prévoir et  l’historique des Carroz n’est pas le même. Quand on a fait les immeubles sur la place des Carroz on n’a pas pensé à l’évolution qu’il aurait 40 ans après, on n’a pas prévu les parkings on n’a pas prévu les stockages de neige »[d’accord pour il y a 40 ans en arrière,  mais depuis le temps on aurait pu commencer à trouver des prémices de solutions ? et puis la convention de Mr et Mme MAURIS BLANC ne concerne pas le centre du village mais un hameau beaucoup plus récent ! A méditer]

Mme le Maire : « Et moi ce qui m’épate,  c’est qu’à une certaine époque,  ya des gens qui déneigeaient, qui étaient autour de cette table, en tant qu’élus, et qui ont même pas eu l’idée de prévoir des zones  stockages de neige alors ça suffit maintenant !! »[Il y a vraiment des sujets qui fâchent !]

Mme ROUX : « Ce n’est pas ça le problème Patricia. C’est que tant qu’on était déneigé par les privés, les cours des privés étaient déneigées et en contrepartie les gens laissaient stocker la neige, c’était un échange de bon procédé et ça c’est passé comme ça pendant des années et c’est pour ça qu’on n’avait pas de problème. »

Mme le Maire : « Mais il y a des privés qui laissent stocker sur leur terrains … »

Mme RONCHIETTO : «… et qui sont bien contents que les services techniques passent au printemps pour enlever les cailloux, il y a des gens avec qui ça se passe très bien »[c’est tout de même la moindre des choses que les services techniques nettoient les cailloux et autres détritus qui ont été poussés  par le chasse neige  sur leur terrain !]

Mme le Maire : «  On ne trouve pas de terrain pour stocker la neige, mais on en trouve pas ! !»[Ce n’est pas facile, pas simple et certainement compliqué non ? une idée arrêtez de vendre les terrains de la commune pour construire, et commencez à faire ce que vous reprochez que d’autres n’ont pas fait !]

Mme ROUX : « on peux stocker sur le terrain de Jules en attendant. »

 

[Pour une meilleure compréhension du sujet, il y a eu une altercation au début du conseil municipal dans le couloir entre Mr ALLAMAND et les propriétaires de la parcelle concernée par cette convention. Les Propriétaires ne semblaient pas être au courant de cette convention. Mr ALLAMAND ferait –il des conventions sur des propriétés qui ne sont pas siennes  et à l’insu des intéressés ?? Est-il seulement accrédité pour le faire ? D’où l’utilité de prendre connaissance de l’ordre du jour des conseils municipaux pour vérifier, si d’aventure, votre nom y figurait !!]

 

- Bail de location de la poste au 1er janvier 2011 - (Présentation Mme MORET)

 

Mme MORET : « Le bail de location est tombé à échéance au 31/12/2009 et donc on vous propose de le renouveler »

 

9 ans à compter du 01/01/2011  jusqu’au 31/12/2019 pour un loyer annuel d’un montant de 5500 HT hors charges

Mr EGARD : « Cela fait plusieurs années qu’ils veulent partir »

Mme ROUX : « c’est peut être pas ce qu’il y a de pire, et puis on a un très bon service à Arâches . A ce prix là, si vous cherchez des sous je pense que là,  il y a moyen d’en trouver »

Mme BOURSE : «5 500 euros de loyer annuel cela représente quoi par mois ? Surtout au centre du village, n’importe quel commerçant serait intéressé par cet emplacement »

Mme le Maire :   « Si la poste s’en va des Carroz … » [Nouvelle peur de la soirée !]

Mme ROUX : « 459 Euros par mois »

Mme MORET : « il y a un montant au m² qui…, et si on ferme la poste et que l’on met un commerce qui est toujours fermé.. »[Beaucoup de considération pour nos chers commerçants !]

Mme le Maire : « C’est comme un service public »

Mme ROUX : « oui mais on peut quand même aligner le bail avec ce qui ce fait aux alentours »

Mme BOURSE : « On a un super service à Arâches »

Mme MORET : « Si on doit descendre à Cluses pour un chronopost »

 

Décision :

Votes pour la majorité : 10 POUR

Votes pour l’opposition 6 CONTRE

 


SUBVENTIONS

 

 

- Demande de subvention auprès de l’Etat et du Conseil Général de la Haute-Savoie pour travaux de desserte à réaliser en forêt communale(Présentation Mr THIBAUT)

 

Mr THIBAUT : « C’est pour l’élargissement  et la réfection du pont de la mine »

 

Une somme totale  de 150 700 Euros  répartit comme suit :

Subvention de l’Etat : 75 350 Euros

Subvention Conseil Général : 45 210 Euros

Participation de la Commune de Magland : 15 070 Euros

Participation de la Commune des Carroz : 15 070 Euros             

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

- Demande de subvention auprès du Conseil Régional : travaux en forêt communale – programme 2010(Présentation Mr THIBAUT)

 

Mr THIBAUT : « Dégagement de semi naturelle  sur des parcelles soumises  sur environ 6.5 Hectares

27595 HT avec une part subventionnable sur  un montant de 16250 Euros soit 4875 Euros

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

- Attribution d’une subvention à Monsieur Jonathan MENOLI(Présentation Mr RUAU)

 

Mr RUAU : « c’est une régularisation car la demande avait été acceptée et  le dossier à été égaré, donc on n’a pas pu régulariser la somme,  on s’excuse auprès de la Famille surtout que cela fait partie des premières subventions et que cela fait un petit moment qu’ils nous relançaient. Donc on régularise sur l’année 2009 »

Mme ROUX : « Ce serait bien de faire  passer les résultats des enfants »

Mme LESENEY : «  on les avait présentés en 2008 » [et oui mais on est  en 2010,  on ne voit pas le temps passer !!]

Mme ROUX : « on ne connait pas leurs résultats alors qu’on donne de l’argent»

Mme LESENEY : «oui oui bien sur, Ce sera fait pour l’année prochaine »[Exaspérée par la remarque. Ce qui fâche est toujours remis à l’année prochaine.]

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

OFFICE DU TOURISME DES CARROZ

 

-Demande de classement 3 étoiles

 

Mme LESENEY : « Philippe est en train de monter le dossier »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

SYANE

 

Le SYANE «Syndicat des Energies et Aménagements Numériques de la Haute Savoie » remplace le SELEQ

 

-Opération terrain de tennis - (Présentation Mme EGARD)

 

Mr EGARD : « C’est pour l’éclairage d’un terrain de tennis »

Montant total : 22 330 Euros TTC

Participation communale : 13 271 Euros TTC

Frais Généraux : 670 euros TTC

Décision : Accepté à l’unanimité

 

-Renforcement électrique place de l’Ambiance - (Présentation Mme EGARD)

 

Mr EGARD : « Pour le centre du village renforcer l’éclairage du centre du village, vers le bureau de Tabac, et à l’entrée du village »

 

Montant total : 65 049 Euros TTC

Participation communale : 38 659  Euros TTC

Frais Généraux : 1951 euros TTC

 

Décision : Accepté à l’unanimité



QUESTIONS DIVERSES

 

Mme ROUX : « Cela concerne l’éclairage, est ce que l’on est obligé de mettre des lumières partout, ce n’est pas très écologique. C’est une vraie réflexion quand même, car il y a certaines stations qui font marche arrière et en suppriment »

Mr Egard : « Alors là je te suis 100 % »

Mme ROUX : « Autant je trouve çà top au centre de village cela fait partie de la vie du village, autant en mettre partout …»

Mr ALLAMAND : « On les coupe la nuit sauf pour les infrastructures scolaires, Mont Favy, par contre tous les autres réseaux on les coupe  la nuit, cette réflexion que fait Hélène si seulement on avait pu l’avoir  il y a 20 ans on aurait pu alimenter un sur deux  et on aurait pu couper au fil de la nuit.»[Il n’est jamais trop tard pour bien faire !]

Mme ROUX : « Autant en saison on en a besoin autant hors saison on peut s’en passer d’autant plus  que  le budget est conséquent »

 


La séance est  levée à 20 Heures 45

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !