Ce que nous allons
faire pour vous ...
  ENFANTS
  PARENTS
  SENIORS
  SPORTIFS
  HANDICAPES
  EMPLOYES MUNICIPAUX
  PROFESSIONNELS
  PROPRIETAIRES
  AMENAGEMENTS
  LA COMMUNE
   


NEWSLETTER
S'inscrire à notre newsletter
 
 
Les dossiers suivis par notre équipe
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
vendredi 22 octobre 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Octobre 2010

 

18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance

 

Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX  - Mme BOURSE - Mr BONHOMME - Mr EFFRANCEY

Pour la Majorité : Mme ROSA – Mr EGARD - Mme LESENEY-Mme RONCHIETTO- Mme CHEMIN - Mr RUAU -                      Mr THIBAUT- Mr GUERRIER- Mme CLERC –Mme SIFFOINTE

 

Les Pouvoirs :            Mr GREFFOZ donne pourvoir à Mr EFFRANCEY

Mme MANGIN donne pourvoir à Mme BOURSE

Les Absents : Mr JOUBERT-  Mme MORET

 

[Suffisamment rare pour être souligné, la majorité à elle seule obtient le quorum. Les constats porteraient ils leurs fruits ?]

 

 

REGLEMENTATION

 

-Délégation donnée  au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T alinéa n°5(Présentation Mme le Maire)

 

Mme Le Maire : « Vous savez que l’on a des ordres du jour très chargés, comme ce soir, alors pour alléger les réunions du Conseil Municipal, je vous propose de me donner une délégation afin de mettre en place les loyers et la révision de ces loyers pour une durée inférieure 12 ans , comme çà,  quand on aura quelque chose à louer je pourrai le faire si c’est inférieur à 12 ans, je pourrai le faire  sans faire passer une délibération  des fois c’est urgent . Ce qui n’empêche pas que même si il y a délégation  on en rend compte après au Conseil municipal, vous serez informés, c’est  un petit peu comme les DIA [Déclaration d’Intention d’Aliéner], les DIA vous êtes informés après. » [Justement les DIA il n’y a plus grand-chose comme information !!]

Mr BONHOMME : « Quand tu parles de loyer  c’est quoi ? »

Mme Le Maire : « cela peut –être un appartement, Je ne sais pas moi …, un Terrain, on pourrait louer ….on n’a pas grand-chose à louer sur la commune, on a des fois on a un petit studio qu’on loue temporairement l’hiver on a les saisonniers qui arrivent  et rapidement il faut faire quelques chose et prendre une délibération voilà c’est un peu l’objectif» [la location du RIS à 200 euros qui fait débat chaque année par exemple !!]

Mr BONHOMME : « Par contre sur les loyers souvent on les a ajustés tous ensemble avec des infos complémentaires… » [Mr BONHOMME  ne semble pas convaincu par ses explications, le vécu peut être ?]

Mme le Maire : « Oui oui mais ce n’est pas parce que j’ai délégation que on va peut être pas passer les choses ici, il y a certaines choses que je veux passer ici [a priori tout ne devrait-il pas être passé au conseil municipal ? Mr BONHOMME aurait-il donc raison de se méfier de cette nouvelle délégation ?], et moi volontairement je veux les passer ici, même si j’ai délégation, çà c’est certain.  C’est comme pour  les DIA, j’ai délégation mais je ne m’en occupe pas. [Alors à quoi servent les délégations données au maire si c’est pour être déléguées à d’autres ? Autant décider tous ensemble ?]

 Les DIA elles passent à l’Urba. A l’Urba c’est la commission urbanisme qui les voit  et qui prend la décision si c’est intéressant ou pas, après moi je vérifie  pour qu’il n’y ait pas  de souci, mais j’entérine que ce qui à été vu par la commission Urba. Donc c’est pour avoir plus de souplesse voilà c’est tout. Çà m’est arrivé d’avoir par exemple un notaire vite vite… il faut signer la DIA, voilà c’est pour çà qu’on avait pris ce type de délibération, pour le reste je préfère que la commission s’en occupe plutôt que moi. »

Mr BONHOMME : « Et les loyers cela dépend de quelle commission? »

Mme le Maire : « il n’y a personne de vraiment mandaté en fait, cela dépend de qui  heu… cela peut être la commission Tourisme éducation jeunesse qui dit : j’ai un saisonnier il faut absolument que j’ai un studio, ou cela peut être pour les gendarmes,  il faut louer quelque chose alors là par contre cela passe en délibération, hein Gérard, quand on loue à l’extérieur ? »

Mr TEDESKI : « Ah si Patricia »

Mme le Maire : « Cela passe dedans aussi. »

Mme CHEMIN : « Pour les gendarmes il faudrait que l’on en parle au conseil car y aurait deux ou trois choses à dire qui ne vont pas … »

Mme le Maire : « …Mais a priori on aurait rien à louer pour les gendarmes mais cela va venir dans le conseil je vous expliquerai. »

Mr BONHOMME : « c’est quelque chose qui parait nécessaire s’il y en a pas beaucoup ? »

Mme le Maire : « çà alourdi systématiquement c’est tout… c’est pour éviter … dans les grandes villes il y a un beaucoup  de choses qui ne passent pas au Conseil municipal,[et oui, mais on est dans un village, et dans un village on aime bien tout savoir et contrôler ce qui en leur nom est décidé.],  alors bon vous voulez tout regarder mais il y a beaucoup de gens qui ne sont pas au fait de tout les dossiers du quotidien et on passe un temps fou à passer ce genre de chose alors que c’est du quotidien, c’est tout !  voilà.. enfin on va pas passer 15 ans là-dessus. Alors qui est contre ? » [Mme le Maire déjà exacerbée par les remarques de Mr BONHOMME !! et c’est que le début du conseil !!]

 

ARRIVEE DE Mme BOURSE

 

Décision :

Votes pour la majorité : 10 POUR

Votes pour l’opposition : 5 CONTRE

 

ARRIVEE DE Mme ROUX

 

PERSONNEL

 

-Modification du protocole d’accord sur l’organisation du temps de travail-(Présentation Mme CHEMIN)

 

Mme CHEMIN : « il y a une petite erreur qui s’est glissée dans le protocole d’accord, donc on propose de modifier l’article 6 intitulé congés annuels afin de corriger une erreur  pour les agents à temps partiel ou à temps non complet. Pour un exemple de temps partiel à 80 % ou à temps non complet  à 28 heures sur 35 le quota passe 149 heures  au lieu de 160 heures comme indiqué précédemment. », « Et on vous propose d’ajouter l’alinéa suivant à l’article  9.2.4 relatif au service environnement qui consiste à dire qu’en saison d’été à la  demande du chef de service et pour cause de forte chaleur on pourrait demander aux agents de commencer leur travail plus tôt le matin pour une durée journalière identique à celle qui a  été fixée. »

[Joli la tournure  pour dire qu’on s’est trompé ! Effectivement s’il faut reprendre toutes les délibérations pour voter les corrections, le quotidien devient vite conséquent. Peut-être faudrait-il aussi prévoir à l’avenir une nouvelle délégation donnée à Mme le Maire pour valider les « petites erreurs » qui se glissent dans les protocoles…]

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

Modification  du règlement de formation -(Présentation Mme CHEMIN)

 

Mme CHEMIN : [lecture de la délibération]« On vous propose la modification de l’article 54 du règlement de formation intitulé les calculs donnant droit au titre du  DIF en ajoutant au premier alinéa rédigé comme suit : le droit individuel à la formation est de 20 heures par an  pour une année de service à temps complet, ce droit s’exerce au  prorata temporis pour les agents à temps partiel ou à temps non complet ainsi que pour les agents pris dans la collectivité ou sortis de la collectivité en cours d’année  … cependant les droits DIF  pendant une période de temps partiel de droit pour élever  un enfant de moins de 3 ans ne seront pas proratisés  [nouveau mot ! à proposer aux académiciens, pour enrichir  le dictionnaire] par  analogie aux congés parentales qui prend en compte en totalité »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

-Modification des dispositions applicables au compte épargne temps-(Présentation Mme CHEMIN)

 

Mme CHEMIN : [lecture de la délibération] « certaines dispositions applicables au CET ont été modifiées par  décret à savoir :

-la suppression dans la limite annuelle des 22 jours pouvant être épargnée

-la création d’un plafond global du nombre jours stockés sur le CET ne pourra pas dépasser 60 jours

-la suppression de la péremption des droits après 5 ans, les droits acquis sont conservés sans limite de durée

-La suppression du minimum de 20 jours à accumuler  avant de  pouvoir  en consommer

-la Suppression du minimum de 5 jours à prendre à chaque demande d’utilisation

-les 20 premiers jours épargnés au CET doivent être obligatoirement utilisés en congés »,

«  Par la délibération du conseil de ce soir, en fait sur quoi on souhaite délibérer  ce soir,  c’est sur la possibilité donnée aux agents   au delà du 20eme jour épargné de choisir entre 3 options

Soit :

- la transformation des jours en points retraite MARAFP sur la base des valeurs d’une journée  soit :

-          65 Euros Pour les agents de catégorie C

-          80 Euros Pour les agents de catégorie B

-          125 Euros  Pour les agents de catégorie A

« Sachant que ce ne sont pas nous qui fixons ce décret là, mais c’est  un décret ministériel » [il serait bon de savoir quels sont les décrets fixés par la mairie d’Araches !!]

« - Monétiser les jours

- Les maintenir dans le CET dans la limite du plafond de 60 jours »

 

Mme CHEMIN : « C’est un peu compliqué, mais globalement la RH [Ressources Humaines] c’est un peu çà »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

-Expérimentation de l’entretien professionnel-(Présentation Mme CHEMIN)

 

Mme CHEMIN : « Toujours par décret, actuellement on procède plutôt aux entretiens professionnels il faut savoir que jusqu’à maintenant on était sur la base d’une notation  pour les agents  et en ce moment on est entrain d’expérimenter l’entretien professionnel »
 
Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

URBANISME-FONCIER

 

 -Information donnée au Conseil Municipal sur l’utilisation du droit de préemption – (Présentation Mme RONCHIETTO)

 

Mme RONCHIETTO : «   -      Un appartement +casier à skis+ place aérienne à Arâches

-          Un appartement +casier à skis+ place aérienne à Arâches

-          Cession résiduelle d’un terrain en copropriété à Flaine

-          Cession résiduelle d’un terrain en copropriété à Flaine

-          Cession résiduelle d’un terrain en copropriété à Flaine

-          Un chalet aux Carroz

-          Un Terrain à Arâches

-          Un fond de Commerce à Flaine

-          Un chalet à Arâches »

 

 


-PLU/ Sollicitation de l’accord de M le Préfet sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone « des crêtes » aux CARROZ
-(Présentation Mme le Maire)

 

Mme Le Maire : « Vous savez que nous sommes en révision simplifiée sur ce secteur, la zones des Crêtes c’est où il y a les anciens terrains de tennis de la CNPO,  que nous avons acquis,  en contrebas de la crèche. Là il y a une zone qui est en révision simplifiée. Nous avons sollicité les services de l’état, nous leur avons présenté le dossier.  Si on fait  une révision simplifiée, c’est parce qu’il y des projets sur cette zone  qui consiste en la création d’un parking souterrain et du logement social au dessus. Le zonage pour l’instant est en zone Nt. Donc il n’accepte pas ce type de construction  et donc il faut changer le zonage et passer dans une zone urbanisable, donc le zonage qui est  proposé sera une zone UaHa. Pour l’instant nous sommes en révision  avec un commissaire enquêteur, le commissaire enquêteur   était là  cet après midi. Il a plusieurs permanences  et  ce jusqu’au  vendredi 5 Novembre au soir, à la suite de çà, il devra rendre son rapport. Sauf que, nous il faut qu’on prenne une  délibération ce soir, parce que, une fois que l’enquête publique sera terminée, il faudra demander l’avis de la commission des sites, donc envoyer un dossier à la commission des sites, et en fait c’est tout  simplement pour que le Préfet nous accorde l’ouverture de l’urbanisation de cette zone. Donc c’est par l’intermédiaire de la commission des sites que l’on va avoir l’avis du Préfet… Donc ce soir la délibération  il y a deux choses :

-le fait que vous approuviez qu’on change de zone et qu’on ouvre à l’urbanisation de cette zone là

-de solliciter Mr le Préfet par l’intermédiaire de  la commission des sites pour qu’il donne son accord pour l’urbanisation»

Mme ROUX : « Est-ce qu’il n’est pas mieux d’attendre d’avoir l’avis du Commissaire Enquêteur à savoir ce que les gens ont à dire … »

Mme le Maire : « çà ne mange pas de pain de la prendre avant et puis on verra, on est très court en temps c’est pour çà qu’on la prend maintenant c’est pour que, dès que l’enquête est finie, son rapport est fini, on puisse s’en occuper »

Mme ROUX : « Dans l’esprit cela me gêne de ne pas attendre de voir ce que les gens ont à dire, c’est prendre la décision sans avoir eu les commentaires »

Mme le Maire : « mais çà veut pas dire que l’on ne va pas prendre en compte,  si il y a  vraiment des choses, mais vous savez que le problème c’est qu’on va être en réunion tous les soirs, et comme j’ai du mal à réunir tout le monde, voilà, moi je m’en fou je suis là tout le temps mais ce n’est pas le cas de tout le monde alors voilà, on est bien obligé un moment donné de prendre des délibérations une fois par mois, autrement  si vous voulez on fait des conseils municipaux plus souvent, çà me gène pas »

Mme ROUX : « à quelque jours près on arrivera à la fin de l’enquête… »

Mme le Maire : «  Vous savez très bien que c’est le genre de procédure où déjà on était très pressé, vous savez bien que la commission des sites il n’y en a pas tous les jours, donc dans le calendrier c’est au mois de décembre, vous savez très bien que quand  on envoie un dossier à la commission des sites, il y a un délai, on ne peut pas l’envoyer la veille pour le lendemain , et si on veut respecter notre calendrier,  il faut travailler comme çà. Maintenant si vous voulez qu’on retarde d’un an le projet on le dit tout de suite »

Mme Roux : « Non mais ce n’est pas çà, ce n’est  pas du tout ce que j’ai dit… »

Mme le Maire : « Je suis d’accord, mais tu as assisté aux réunions »

Mme ROUX : « oui j’ai assisté à toutes les réunions »

Mme le Maire : «  et tu sais très bien qu’en timing si on le fait pas ce soir,  on bascule sur une autre commission des sites »

Mme ROUX : « NON on a un conseil au mois de novembre »

Mme le Maire : « mais çà fait rien on est déjà trop court, et chaque fois on reprend et huit jours et huit jours »

Mme ROUX : « On ne tient pas compte de l’avis des gens, c’est pour çà que cela me gêne. Si on fait une enquête publique c’est pour prendre en compte l’avis des gens. La prochaine commission des sites est prévue en décembre et on à un conseil début novembre »

Mme le Maire : « il est le 9 Novembre le conseil, et avant que le conseil soit entériné cela fait la mi novembre et c’est TROP court pour envoyer à la commission de sites. Çà c’est sûr, elle nous l’à dit qu’on était court.[mais c’est qui «  elle » ?] Au niveau des délais je m’en rappelle plus Gérard, mais on va être court. Maintenant moi si vous voulez que l’on reporte et que l’on risque de prendre du retard sur le projet, voilà… »

Les élus de la Majorité à l’unisson : « AHH NON ON »

 

Décision :

Votes pour la majorité : 11 POUR

Votes pour l’opposition : 5 ABSTENTIONS

 

 

-Bassin et chemin du Sougy échange commune/consorts Pralong(Présentation Mme RONCHIETTO)

 

Cela concerne l’aménagement du chemin piétonnier du Sougy mais la commune n’a pas la maitrise du foncier.

Pour réaliser ce chemin il faudrait une parcelle appartenant à Mr PRALONG et à Mme RUBIN d’une superficie de 19 m².

D’autre part  les consorts PRALONG sont propriétaires d’une parcelle sur laquelle il y a un bassin dont la chèvre a été abimée et doit être remplacée.

La commune est propriétaire d’une chèvre en granit et donc il est proposé de céder à titre gratuit la chèvre en granit aux consorts PRALONG, elle sera posée par les services techniques et le bassin déplacé pour faciliter le déneigement, en contre partie de la cession gratuite de la parcelle 1771 d’une superficie de 19 m².

Les frais de notaire seront à la charge de la mairie

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

-Réalisation d’une place dépose minute devant l’immeuble « le Platé » -(Présentation Mme le Maire)

 

Mme le Maire : « Le syndic de la copropriété est venu nous voir pour demander une dépose minute devant le bâtiment ce qui est pratique pour les vacanciers qui viennent déposer leurs affaires, mais également pour la livraison des commerces. Je leur ai fait un courrier, pour leur dire qu’il n’y avait pas de problème, qu’on leur autorisait une dépose minute, mais ils préféraient  que ce soit entériné par une délibération»[il est loin le temps de la poignée de main pour sceller un accord, sage précaution !!], il y a des gens qui ont posé des questions, et qui se disent pourquoi pas moi et donc la commission voirie et la police municipale sont entrain de regarder s’il ne serait pas judicieux d’en trouver à d’autres endroits, par ce que c’est vrai que pour les livraisons ou déposer les affaires, c’est pas mal. »

Mme CHEMIN : « Oui mais après il faut que çà reste des vraies dépose minute »

Mme LESENEY : « Mais alors attention ! il ne faudrait pas que le commerçant laisse sa voiture en permanence »

Mr EGARD : « on a la demande de Jean-Luc CARTIER, mais on lui a dit que ce serait aussi pour la boucherie.. »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

-Achat du terrain appartenant à M Michel GREFFOZ «  les Places d’en Bas » (Présentation Mme RONCHIETTO)

 

Mme RONCHIETTO : « La commune avait acheté les terrains à Mr Jules GREFFOZ pour les services Techniques, mais pour desservir ces terrains il est nécessaire de passer sur la parcelle N°2212 appartenant à Mr GREFFOZ Michel »

 

Proposition de rachat du terrain au prix de 50 euros le m² pour une superficie de 790 m² soit un montant de 39500 Euros.

Mr GREFFOZ demande à conserver un accès pour ses terrains mitoyens.

 Frais de notaire à la charge de la mairie

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

-Vente des terrains sis au lieudit «  sur le pas à l’âne ». - (Présentation Mme RONCHIETTO)

 

Mme RONCHIETTO : «  Vente de terrains pour des familles en résidences principales, on avait fixé le prix à 150 Euros le m², et donc on est passé outre l’avis des domaines qui avait fixé le prix du terrain à 220 euros le m². On avait donc délibéré sur le cahier des charges, parce qu’il y a des contraintes pour ces acheteurs, et dans un souci de transparence et de confidentialité on a confié les dossiers de candidatures à un huissier de justice Maitre PENNECOT à cluses. Il y a eu 17 dossiers. Les critères d’attributions sont :

-          L’ancienneté de la demande

-          Le  nombre de personne du foyer qui travaillait sur la commune

-          L’ancienneté sur la commune

-          La taille du ménage

-          Et un bonus par rapport aux plafonds

Sachant que pour être retenu il fallait être en dessous du plafond des ressources, être primo accédant ou être propriétaire d’un appartement en sur occupation (moins de 9 m² par personne) et ne pas être propriétaire d’un terrain constructible. », « il y a eu 6 Familles de retenues :

Lot A  parcelle de 717 m² attribuée à Mr et Mme GATTI Cyril et Nolwenn

Lot B  parcelle de 717 m ² attribuée à Mr et Mme MUSCO Robert et Christelle

Lot C  parcelle de 717 m ² attribuée à Mr BROUARD Gérôme et Melle BERTI Angélique

Lot D parcelle de 718 m ² attribuée à Mr RUAU Gwénael et Melle CALLIER Christelle

Lot E parcelle de 670 m ² attribué à Mr CARON Nicolas et Melle CHAPMANN Samantha

Lot F parcelle de 530 m ² attribué à Mr et Mme CORNILLA Serge et Erika

Les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs

 

[MR RUAU Gwénael faisant partie des personnes sélectionnées sort de la salle afin de ne pas participer au vote]

 

Décision : Accepté à l’unanimité



 

FINANCES COMMUNALES

 

-Tarifs centre de loisirs «  les Petits Futés »  - (Présentation Mme BOURSE)

 

Mme BOURSE : «  C’est pour faire suite au Quotient Familial voté lors du conseil municipal du 21/07/10. Ce tarif sera applicable à compter du 01/11/2010. Ce tarif permet de prendre en compte les difficultés de chacun »

 

Quotient familial

1 jour

½ journée

0-499

8 €

5 €

500-699

10 €

7 €

700-899

12 €

9 €

900- et plus

12 €

9 €

Prix extérieur

12€

+ repas à 7,50 €

9 €

+ repas à 7,50 €

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

-Tarifs centre de loisirs «  les Loupiots » - (Présentation Mme BOURSE)

 

 

Prix

1 jour+repas+goûté

30 €

½ jour sans  repas

16,50 €

Forfait 5 jours  (4 jours payés, 1 jour offert)

120 €

Forfait 6 jours   (5 jours payés, 1 jour offert)

150 €

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

-Tarifs garderie périscolaire- (Présentation Mme BOURSE)

 

Mme BOURSE : « A partir du 8 Novembre 2010 et pour toute la durée de l’année scolaire, et ce, en fonction du Quotient Familial. »

Quotient familial

1h00

2h00

3h00

0-499

1 €

2 €

3 €

500-699

2 €

3 €

4 €

700-899

3 €

5 €

6 €

900- et plus

4 €

6 €

7 €

 

Mme BOURSE : « La garderie ne perd rien avec ces nouveaux tarifs .Par contre, les familles aux bas revenus sont fortement aidées. »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

-Tarifs ateliers périscolaires- (Présentation Mme BOURSE)

 

 

Mme BOURSE : « Cela concerne les activités manuelles proposées après l’école, en parallèle de la garderie. »

Quotient familial

Prix horaire

0-499

2 €

500-699

3 €

700-999

4 €

1000- et plus

5 €

 

 

Mme le Maire : « Comment cela se passait avant ?, il y avait un tarif unique ? »

Mme BOURE : « Avant c’était un tarif unique à 27 Euros pour 6 ou 7 séances de ¾ d’heures. »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

 

-Tarifs Souris Verte hiver 2010/2011 enfants vacanciers- (Présentation Mme BOURSE)

 

 

Enfant > à 18 mois

Nurserie

1 jour

35 €

 

½ journée matin ou après midi

22.50 €

24 €

6 jours

179 €

9 €

6 ½ journées matin ou après midi

115 €

122.50 €

 

Mme BOURSE : « Les Formules Week end ont très bien marché l’an passé. »

 

Forfait Week end 2 jours

49 €

Forfait week end 2 ½ journées

matin ou après midi

31.50

 

 

En cas de dépassement le prix horaire sera de 10 Euros

 

Décision : Accepté à l’unanimité

Mme Bourse : «  Pour cet hiver, on prend 3 places supplémentaires sur les places réservées aux enfants de touristes, pour les affecter aux gens du pays »

 

 

-Participation communale à l’achat de forfaits de ski saison Grand-Massif pour les enfants résident aux Carroz- (Présentation Mr EGARD)

 

Mr EGARD : « C’est une délib sympathique car on la prend systématiquement tous les ans, la commune avait pris la décision pour les enfants nés aux Carroz et à l’école des Carroz en primaire avaient la gratuité… »

Mr RUAU : « Residant.. »

Mr EGARD : « …Pardon ? »

Mr RUAU : « Résidant, et non pas nés aux Carroz… »

Mr EGARD : « C’est un labsus révélateur, Pardon. », alors à la hauteur de 50 % pour les enfants nés en 98/99 et puis 25% pour les 3 années suivantes jusqu’à 16 ans.

Alors des fois on a des demandes concernant les étudiants mais bon, jusqu’à maintenant on a  jamais donné suite à la demande est ce qu’il faut travailler le dossier ou pas ? Je ne sais pas ? Mais çà c’est une discussion qu’on a depuis plusieurs années »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

-Augmentation du capital de la SAEM FUNIFLAINE- (Présentation Mme le Maire)

 

 

Voir conseilmunicipal précedent

 

Suite au conseil d’administration qui s’est tenu de La SAEM FUNIFLAINE, et pour financer le budget prévisionnel  qui a été voté, une augmentation de capital est nécessaire, par conséquence, la commune d’ARACHES la FRASSE doit procéder au rachat de 160 actions  aux prix unitaire de 80 Euros soit un montant total de 12800 Euros.

Pour information :

Pour 2010, La quote-part de la Commune d’Araches est de 12800 Euros sur un budget de 64000 Euros

Pour 2011, la quote-part de la Commune d’Araches sera de 19200 Euros sur un budget de 96000 Euros.

 

Répartition des actions

Commune de MAGLAND :    630 actions

Domaine skiable de Flaine :  450 actions

Commune d’ARACHES :          350 actions

SAEM SOREMAC :                      180 actions

Conseil Général :                      180 actions

 

 

Décision :

Votes pour la majorité : 9 POUR- 1 ABSTENTION

Votes pour l’opposition : 6 POUR

 

Mme CHEMIN : « Moi j’ai juste une inquiétude par rapport au projet d’interco, je pense qu’on n’a pas suffisamment fixé ce projet là et je ne vois pas ce que peut devenir la SAEM FUNIFLAINE dans ce cadre… »

Mme le Maire : « Il n’y aura pas de problème parce que d’ici là,  l’étude sera faite…Cette SAEM est là que pour faire l’étude, une fois l’étude terminée elle n’a plus d’objet »

Mr BONHOMME : « Pour avoir une minorité de blocage il faudrait avoir au moins 34 % et entre les actions de la commune et celles de la Soremac on arrive à 30%. Donc s’il y avait une décision qui n’était pas forcément dans  l’intérêt de la commune d’Arâches on n’a pas de possibilité de contrer la décision d’après l’actionnariat qu’on a .Pourquoi  n’avons-nous pas négocié pour avoir 35 % ? »

Mme le Maire : « bon c’est Vrai, que çà c’est fait comme çà,  Magland nous a vendu des parts et c’était un peu les pourcentages qu’ils étaient disposés à nous laisser » [Donc on se soumet à la volonté et aux choix des autres partenaires sans se battre un petit peu ? Pour se battre faudrait-il encore penser au 5 % indispensable  !!! A méditer]

Mr BONHOMME : « Cela n’a pas été négocié ? »

Mme le Maire : « Non cela n’a pas été négocié. »

Mr RUAU : « Ne dit pas çà Nico, il y a 25 pour Flaine… » [Mr RUAU ne comprendrait-il pas ce qu’est une minorité de blocage ?]

Mr BONHOMME : « NON »

Mme la Maire : « Non mais Nicolas a raison, …Mais là c’était juste pour une étude et uniquement l’étude »

 

 

-Offre de concours de M.PAYEN concernant la mise en place de câbles téléphoniques- (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « C’est sur le hameau des Genièvres, il y a un groupe d’habitations qui a un gros problème de téléphone, c’est un problème qui est récurrent et qui date de 2 ou 3 ans  et on a trouvé un terrain d’entente avec France Télécom, avec la commune et avec les riverains. Les travaux ont été partagés en trois. L’offre de concours qui est proposée ce soir c’est pour encaisser un chèque de 1000 euros des riverains sur un total de 3000 Euros ».

 


Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

CONVENTIONS

 

-Convention d’occupation temporaire du domaine privé de la commune pour l’exploitation d’un distributeur D.V.D- (Présentation Mr TEDESCHI)

 

Le distributeur DVD est installé sur le domaine public place de l’Ambiance. C’est une régularisation puisque les exploitants doivent payer une redevance à la commune de 315 Euros par an. Il y a eu un changement d’exploitant par conséquent la convention devrait partir à compter du 01/11/2010.

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

-Convention SAG/commune pour la mise à disposition d’un terrain « les Molliets » - (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : «Aux Molliets,  pour le service de déneigement communal il était difficile de nettoyer les parkings en raison de la présence de beaucoup de voitures qui appartiennent aux résidences secondaires de Plaine Joux donc la commune envisageait de créer une autre aire de stationnement exclusivement réservée  aux stationnements de plusieurs jours… et ce terrain appartient à la SAG qui serait d’accord…en plus on envisage d’implanter un abri d’ordures ménagères toujours pour les utilisateurs de ce parking comme le gite anciennement ATOUT CARROZ. »

 

Prêt du terrain par la SAG à titre Gratuit

Durée de la Convention : 1 an

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

-Convention de coordination Police municipal/Gendarmerie nationale- (Présentation Mr TEDESCHI)

 

Mr TEDESCHI : « C’est essentiellement de l’échange d’informations entre la police municipale et la Gendarmerie Nationale »

Durée de la Convention : 5 ans

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

-Prêt à usage pour l’E.S.F- (Présentation Mme le Maire)

 

Mme le Maire : « Vous savez que nous avons signé un compromis avec MGM pour la vente de la maison LEMOULLE ne sera détruite qu’en 2012 .Comme l’Ecole de ski  travaillait avec David GIRAUD pour avoir un local en rez de chaussée de ce qu’il va reconstruire à la place, donc effectivement ils se sont entendus ils ont signé des actes, sauf que, en attendant que çà se fasse, c'est-à-dire en attendant ces deux années là, nous proposons à l’école de ski la maison LEMOULLE en  prêt à usage. Alors ils auraient la jouissance du rez de chaussée et du première étage par contre la commune se réserverait le dernier étage pour loger les gendarmes, une sorte de colocation et de loger 3 gendarmes. Ce local ne sera pas utilisé à des fins commerciales du tout, c’est uniquement pour poser leurs skis, c’est un local technique, c’est le local qui accueillera le personnel de l’Ecole de ski. il n’y aura pas de possibilité au bout des deux ans de réclamer quelque droit que ce soit et en contrepartie ils vont payer toutes les charges de la bâtisse entière parce que pour l’instant il y a un seul compteur, on va pas commencer à faire des frais pour mettre des sous-compteurs, etc.., donc ils paieront l’intégralité des charges que ce soit l’électricité, que ce soit le chauffage, que ce soit la taxe d’habitation et nous on aura les gendarmes en haut et toutes les charges seront pris en charge par l’ESF »

Mr BONHOMME : « Pour info GIRAUD à déjà versé de l’argent pour la maison LEMOULLE, je crois près de 40 % »

Mme le Maire : « Non çà se fait en 2 fois 200 000 euros l’an prochain et 800 000 euros au printemps 2012 quand la vente définitive est signée

Mr BONHOMME : « Dans le principe la maison LEMOULLE ne nous appartient plus »

Mme Le Maire : « Officiellement comme il n’y a qu’un compromis elle est encore à nous, donc il n’a pas le droit de la démolir et de faire des travaux, c’est tout signé»

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 [Sauf erreur,  Mr RUAU aurait du sortir et ne  pas voter étant concerné par le sujet puisque moniteur à l’ESF]

 

Mme ROUX : « Qu’est ce que l’on fait avec les voitures parce qu’il ne faudrait pas qu’ils montent se garer la haut  on en avait parlé »

Mme le Maire : « Faudrait voir avec la Police Municipale »

Mme ROUX : « on est déjà tellement juste en place de parking à cet endroit en particulier en Février, si çà génère plus de monde à cet endroit là  on va vraiment être embêté, je pense qu’il faut qu’on organise, car ce n’est pas de les empêcher d’aller se garer, mais il faut qu’on organise pour les moniteurs  un endroit judicieux puisqu’ils arrivent tous quasiment à la même heure, pour pouvoir les véhiculer à cet endroit au moins pour les périodes fortes »

Mr TEDESCHI : « Nous on a demandé à la police municipale d’organiser une réunion avec l’ESF mais pas seulement, puisque l’on a demandé aussi à l’ESI …»[Mme le maire ne semblerait pas au courant de cette réunion, selon sa réponse précédente !]

Mme ROUX : « On peut aussi avoir la réflexion pour les employés Soremac… »

Mme le Maire : « mais je crois que Pierre à déjà organisé un parking pour les salariés »

Mme LESENEY : « Oui c’est devant le garage » [Devant le garage ne serait-ce pas déjà le parking de 500 places qui serait utilisé ? Dans ce cas de figure c’est facile de s’organiser !!]

 

-Avenant n°3 à la convention Commune /société «  Tête des Saix » - (Présentation Mme le Maire)

 

Mme le Maire : « Nous avons une convention qui est arrivée à échéance, le terrain est communal mais le chalet qui est dessus appartient à la société, on a reçu les personnes ils auraient dans  l’intention d’agrandir le « Croc Blanc », on aura une réunion de travail à 18 h 30 le 19 Octobre et le Croc Blanc fera partie de l‘ordre du jour entre autre. Il faut prendre du temps pour  travailler le dossier, pour prendre les décisions, pour prendre les délibérations et prendre le temps de rencontrer les gens. L’hiver approche, il faut prendre le temps de …, donc je vous propose de reprendre un avenant d’un an pour proroger ce contrat avec cette société »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

-Convention de dépotage STEP- (Présentation Mr EGARD)

 

Mr EGARD : « Le Dépotage c’est l’opération qui consiste à déposer dans la station d’épuration les vidanges des fosses sceptiques, depuis fin 2009 il y a règlementation mis en place par la préfecture, donc ceux qui vidangent, doivent avoir un agrément de la Préfecture et il faut aussi une convention avec la collectivité. En 2007 12 m3, en 2008 19 m3, en 2009 : 22 m².

On était parti pour faire deux tarifs, un pour les gens extérieurs à la commune, et un pour les gens de la commune on n’a pas le droit parce que la station ce n’est pas par l’impôt qu’elle a été faite. Mais on va demander au gens de l’extérieur de contrôler le contenu. »[Sympa pour les agents qui vont procéder aux contrôles !]

 

 Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

INTERCOMMUNALITE

 

-Création d’un SIVU entre les communes d’Arâches –La Frasse et de Saint-Sigismond pour l’exploitation  et la gestion du domaine d’Agy – approbation des statuts- (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « C’est juste pour entériner les statuts de SIVU, ils sont tout simples »

NOM du syndicat : Syndicat Intercommunal d’Agy

Le siège est fixé à Saint Sigismond

Nombre de délégué : 3 Pour la Commune d’Arâches et 3 Pour la commune de Saint Sigismond et  chaque délégué aura un suppléant

Budget : 50 % pour chaque commune

Durée : illimitée

 

 [La non plus il n’y a pas de minorité de blocage, l’entente doit être plus que parfaite !! Sauf qu’il serait bon de prévoir pour les années à venir,… car personne n’est éternel… A méditer]

 

Mme le Maire : « Le jour où il y a une communauté de commune qui se met en place, en supposant bien sur que Arâches et Saint Sigismond soient dans la même communauté de Commune, le syndicat si la communauté de commune accepte la compétence ski de fond, équipement nordique on pourra basculer à ce moment là »

 

[Pour mémoire,  compte rendu du 08/09/10

Commune d’Araches la Frasse /Commune de  Saint–Sigismond travaux de sécurisation du domaine skiable nordique d’AGY- (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « le Domaine d’Agy est à cheval sur les deux communes. Historiquement on devait faire un SIVU [Syndicat intercommunal à Vocation Unique] qui à été refusé par la sous préfecture à cause de l’intercommunalité. Puis l’intercommunalité mettant trop de temps, la sous préfecture a accepté la création du SIVU. Il faut effectuer des travaux de sécurisation (Plantations et Trépieds bois) sauf que, c’est sur la commune d’Araches, mais que les terrains appartiennent à la commune de  Saint Sigismond. Et donc on doit demander une autorisation. », « en fait dans la convention, il y a le fait que c’est la commune d’Araches qui finance les travaux et assure l’entretien des ouvrages, sachant que le jour ou on part en communauté de communes, si jamais le ski de fond fait partie de  la compétence de  la communauté de commune, l’entretien deviendrait à la charge de la communauté de commune, ce qui n’est pas le cas pour l’instant d’un côté ou de l’autre car personne ne veux du ski de fond.»[En référence au choix pour l’intercommunalité qui s’orienterait, soit vers le bassin clusien, soit vers le Giffre. Et a priori aucun des deux ne prendrait le ski de fond à charge dans la communauté de commune.]

 Décision : Accepté à l’unanimité]

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

ONF

 

-Programme de coupes de bois exercice 2011- (Présentation Mr THIBAUT)

 

L’ONF à prévu les coupes de bois suivantes :

Parcelle N° 11 située à la FRASSE lieu dit l’Artoche

Parcelle N° 11 située à ARACHES lieu dit  les Timalets

Parcelle N° 12 située à ARACHES lieu dit les Timalets

Parcelle N° 37 située à ARACHES lieu dit la Lanche

 

Décision : Accepté à l’unanimité


QUESTIONS DIVERSES

 

Question 1 

 

Mme le Maire : « il y a une question diverse c’est la convention entre les Magasins de sports et l’office du Tourisme  est ce que vous êtes d’accord, je sais que ce n’était pas dans l’ordre du jour est ce que vous êtes d’accord que l’on passe cette délibération »

Mr RUAU : « juste pour préciser c’est la même que l’année dernière, elle est arrivée tard parce que on voulait la passer au prochain conseil mais on aimerait bien lancer les actions pour les vacances scolaires »

Mme le Maire : « Est-ce que quelqu’un s’oppose à la présentation de cette délibération  NON ? Alors on la passe»

 

 

Convention  entre les Magasins de sports et l’office du Tourisme –(Présentation Mr RUAU)

 

Mr RUAU : « Elle a été mise en place il y a deux ans, hein cela fait deux ans quelle est mise en place »

Mr BONHOMME : « Trois saisons » [Mr BONHOMME est bien placé pour le savoir puisque c’est lui qui l’a mise en place voir le compte rendu du Conseil Municipal du21/10/09]

Mme LESENEY : « Oui trois saisons »

Mr RUAU : « C’est pour cet hiver 2011 ……. » [Il est trop fort  Mr RUAU !, on finirait presque par croire que l’idée vient de lui, sauf que,  on a une mémoire et …voir ci-dessous]

[Pour mémoire,  compte rendu du 21/10/09

Convention entre les magasins de sports de la vallée  (Présentation par Mr BONHOMME)

L’action de l’an passée concernant les magasins de sports de la vallée et la mise en place de PLV (Publicité sur le lieu de vente) est reconduite pour cet hiver.

50 forfaits journée les carroz et 5 forfaits grand-massif seront remis à chaque magasin de sports. Chaque client qui achètera une paire de ski d’un montant minium de 200 euros se verra remettre un forfait. La mairie pourra effectuer des contrôles pour vérifier  que la PLV est bien mise en place et quelle est en quantité suffisante tout au long de l’action menée.

Pour cette année c’est 200 points de ventes qui sont concernés.

Mme CHEMIN : « Les visuels ils vont changés ? »

Mr BONHOMME : « Ils changent mais restent dans la continuité »]

 

Mr BONHOMME : « Le plan COM de cette année il est un peu plus compliqué, mais on en reparlera plus tard » [C’est qui le Chef !! et oui c’est Mr BONHOMME le Président de la Commission et pas Mr RUAU]

Mme le Maire : « juste une petite info pour  la date de la JPP  c’est le 3 juillet ? »

Mr RUAU : « Oui Dimanche 3 Juillet » [Il est TROP TROP FORT  Mr RUAU !, là encore on finirait presque par croire que l’idée vient aussi  de lui, sauf que,…. on a toujours une mémoire et …et donc…voir ci-dessous,  ce n’est pas bien de reprendre à son  crédit du travail des autres !!!]

[Pour mémoire,  compte rendu du 21/10/09

Tarif puces électroniques

Présentation du dossier par Mr BONHOMME

Cela concerne l’équipement électronique  pour un chronométrage autonome de la montée des Carroz. Le début du tracé matérialisé par un trait orange au sol se trouve à BALME avec un chronométrage intermédiaire au centre des CARROZ (vers l’AGORA) et l’arrivée finale se trouve à FLAINE.

C’est la seule station équipée de ce système qui permet, moyennant l’achat d’une puce électronique de se chronométrer de manière autonome pour la montée BALME/LES CARROZ/FLAINE en vélo.

Cette puce sera disponible à l’office du Tourisme moyennant la somme de 5 Euros. Cet été des puces seront gracieusement prêtées pour que les personnes essaient.

Mr BONHOMME rappelle que Dimanche 05 Juillet se déroule la Cycloticime, qu’il y à 78 participants sur 80 places disponibles, que Mr SADDIER député de la Haute-Savoie sera présent.

Il précise que l’an prochain l’ambassadeur pour cet évènement sera Mr Jean-Pierre PAPIN]

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

Question 2

 

Mme ROUX : « J’avais demandé quelque chose à Laurence CHEMIN  depuis le mois de juillet et j’attends toujours la réponse, tu as eu le temps de regarder ? »

Mme CHEMIN : [Surprise et mal à l’aise]  « oui oui je m’en suis occupé »

Mme ROUX : « Et alors ? »

Mme CHEMIN : « heu…eu on est dans les clous en principe il n’y a pas de souci. »

Mme ROUX : « Parce que moi j’ai interrogé l’URSSAF et je te ferai passer le courrier »

Mme ROUX : « Ce n’était pas exonéré de charge alors ! »

Mme le Maire : « Bien ! ECOUTEZ ! Ce genre de discussion on pourra voir après, hein...heu...c e sont des questions très techniques alors on pourra les voir en réunion de travail »

Mme ROUX : « Et bien oui mais c’est important »

 

[Comprenne qui pourra ! mais le sujet semblait cristalliser les intéressées – A SUIVRE…]

 

 

Question 3

 

Mr BONHOMME : « Et pour le jardin des neiges on en est où ? »

Mme le Maire : « on est en train de le travailler, Vous savez que le label Famille + on veut nous l’enlever car le jardin des neiges est  trop étroit,  il y avait l’ALGECO qui n’allait pas, l’idée c’est d’agrandir le jardin des neiges »

Mr  EGARD : « De l’élargir … »

Mme le Maire : «  Voilà d’élargir, voilà, on vous tiendra au courant on doit avoir un conseil d’administration de la Soremac le 3 Novembre où   on discutera de tous ces points y compris du Téléski de Figaro ».

Mr RUAU : « Pour le jardin des neiges il faudrait peut être prendre une décision rapidement » [Et pour cause se sentirait-il concerné en sa qualité de moniteur de L’ESF ?]

 

 


La séance est  levée à 20 Heures

 

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !