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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
vendredi 26 novembre 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Novembre 2010

 

18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance

 

Présents :

Pour l’opposition : Mme BOURSE - Mr BONHOMME - Mr EFFRANCEY- Mr GREFFOZ

Pour la Majorité : Mme ROSA - Mr EGARD - Mme LESENEY-Mme RONCHIETTO- Mme CHEMIN – Mme MORET-  Mr RUAU - Mr THIBAUT- Mr GUERRIER- Mme SIFFOINTE

 

Les Pouvoirs : Mme ROUX   donne pourvoir a Mr BONHOMME

                        Mme MANGIN  donne pourvoir a Mme BOURSE

                        Mme CLERC donne pourvoir a Mme SIFFOINTE

                        Mr JOUBERT donne pourvoir a Mr GUERRIER

 

[La majorité prendrait elle à cœur les constats ? Même les absents ont donné leur pouvoir. Après une rentrée décevante en terme de présence on constate des progrès, persévérer !! ]

 

Mme le Maire débute le conseil en annonçant le retrait de deux sujets de l’ordre du jour sans aucune explication:

-          Proposition de tarifs occupation du domaine public pour terrasses et étalages

-          Occupation du domaine privé avec la Société EFFRANCEY

 

PERSONNEL

 

- Création de postes-(Présentation Mme CHEMIN)

 

Mme CHEMIN : « C’est la transformation de deux postes saisonniers de deux agents que l’on avait  sur les Services techniques en saison été et hiver depuis plusieurs années, et dont on  est entièrement satisfait et qu’on transforme en poste permanent, ce sont des agents dont on a réellement besoin et qui sont très efficaces. »

2 Agents Techniques de deuxième classe à temps complet à partir du 01/01/2011

 

Décision : Accepté à l’unanimité



URBANISME-FONCIER

- Information donnée au Conseil Municipal sur l’utilisation du droit de préemption
-(Présentation Mme RONCHIETTO)

 

Mme RONCHIETTO : « il y a une DIA de plus de 500 heu…500 000 heu.. .500 heu… d’un montant de 525 000 euros,  donc il s’agit d’un fond de commerce de vente et location d’articles et de vêtements de sports à Flaine,  donc nous devons nous prononcer si nous devons heu… si nous décidons de préempter »

Mme le Maire : «Donc  je suppose que cela a été vu en commission urbanisme, donc quel est le sentiment de la commission urbanisme »

Mme RONCHIETTO : « Je ne vois pas l’intérêt de préempter »

Mme le Maire : « Personne voit l’intérêt de préempter ?, donc il n’y aura pas de préemption sur ce bien »

[Mais il n’y a pas eu de vote ?, juste une demande globale, alors valable ou non cette décision ?]


- Déclaration d’intention d’aliéner n° 2010-55
-(Présentation Mme RONCHIETTO)

 

Mme RONCHIETTO : « Un terrain de 633 m² à Arâches, Un chalet de 558 m² aux Carroz,

Un Appartement de 26 m² +765 m² de local commercial à Flaine, Un fond de commerce à Flaine »


- Acquisition téléski "Télé Carroz" (actions-terrain-équipement)
-(Présentation Mme le Maire)

 

Mme MORET : « Alors comme cela concerne une partie de ma famille, je vais sortir avant qu’on me le demande » [Sage précaution surtout lorsque cela concerne son mari entre autre !!]

 

SORTIE DE Mme MORET

 

Mme Le Maire : « La société de Fait Télé CARROZ c’est une société qui contient 5 actionnaires, et qui exploite un téléski qui se trouve sur Figaro. Tout le monde le connait. Ce téléski a près de 60 ans, il est exploité par une famille et il a une convention,. La société a une convention avec la SOREMAC et la SOREMAC verse une redevance chaque année qui est indexée sur le chiffre d’affaires des remontées mécaniques, c’est un pourcentage du chiffre d’affaires des remontées mécaniques. A la fin de l’hiver, je ne sais plus si c’est au mois de Mars ou Avril, nous avons reçu un courrier de l’exploitant nous disant qu’il ne voulait plus exploiter ce téléski, et que ce serait sa dernière saison. Alors suite à çà, on a eu de nombreuses réunions de travail, on les a rencontrés plusieurs fois pour savoir quel allait être le devenir de ce téléski. Tout le monde connait le Téléski de Figaro, on sait que c’est un appareil très important , qui est utile pour la station, il sert essentiellement d’ascenseur pour aller au Télécabine, il permet d’aller des moulins au Télécabine et entre autre il dessert le Télécabine à partir de la cuvette pour les débutants.[En résumé , il va des moulins au Télécabine !!», « Et puis il y le terrain de départ avec 4 m² de terrain à l’endroit de l’emprise de la cabane et puis il y a 393 m² pour le reste. En tout, le tènement il y en a pour 397 m² et tout çà se trouve en zone N. Donc après plusieurs réunions avec la famille, on a reçu un courrier il y a pas très longtemps, il y a deux trois jours, [Pour mémoire, nous sommes le 09/11/10 donc le courrier de 2/3 jour devrait être daté du  5,6 ou le 7/11 .Dans ce cas comment la demande figure t elle sur l’ordre du jour mis en ligne le 3 ou 4 Novembre ?] le courrier est tamponné du 2 Novembre alors c’est tout récent, [Dans ce cas, Plutôt rapide la mairie alors que l’ordre du jour est mis sur le site le 3  ou 4 novembre et certainement envoyé aux conseillers municipaux bien avant ! ET  dans l’ordre du jour  figure  l’acquisition de Télé CARROZ, A méditer !! ] Un courrier nous faisant la proposition de vendre. Vente du Terrain, de l’appareil, et des actions, parce que s’ils vendent le terrain et l’appareil ils ont l’obligation de vendre les actions qu’ils détiennent [à la SOREMAC], ils détiennent 40 actions. Alors la proposition globale était la suivante, c’était en fait de nous vendre la Totalité pour un montant globale, actions comprises de 268 900 euros. Les Actions quand elles sont vendues, elles sont vendues au prix de l’action [Ah bon ?] Au jour d’aujourd’hui, l’action est à 480 euros, par contre,  le jour où on va l’acheter elle risque d’être pas tout à fait à 480 euros, elle risque d’être un petit peu plus [ou un petit peu moins, comme toutes les actions !!]. Mais comme dans leur calcul ils ont considéré que l’action était à 480 euros, on a pris le montant total de 268 900 euros auquel on a déduit le prix de l’action pour savoir le montant du terrain et du téléski qu’ils réclament.[Cas d’école !] Puisque ce montant d’action comme je vous l’ai dit il est fixé, c’est pas nous qui décidons, mais globalement on sait que c’est dans ces eaux là. Alors les 40 actions si on est à 480 euros l’action, c’est 19 200 Euros, ce qui fait que pour le reste, et bien en considérant que l’on achète le terrain au prix des domaines plus 10 % , puisque vous savez qu’il y a une petite règle quand même qui à été mise ici autour de la table on s’est dit que quand même,  les terrains on les achetaient au prix des domaines plus 10 %, le prix des domaines à cet endroit là est à 29 euros du m², ce qui fait que pour le terrain, si on utilise la  marge de 10 % on a un terrain qui est évalué à 12664.30 euros ,allez, on arrondi à 12 665 euros [soit un prix au m² à 31.90 euros le m² ] ce qui veux dire que l’appareil est évalué à 237 035 euros. Ce qui nous permet de retomber  sur la somme globale de 268900  euros. En fait ce soir il y a trois choses, - 1 -Savoir est ce qu’on achète oui /non ?,- 2 –Si on achète est ce que l’on est d’accord avec les prix, alors est ce que l’on est d’accord pour ces prix là alors je vous les  rappelle… [Nous vous épargnons la ré-explication qui est la même que ci-dessus]. Quand la mairie achète des actions cela passe sur le budget principal, par contre tout ce qui est terrain et remontées mécaniques çà passe sur le budget des Remontées mécaniques. Alors supposons que l’on soit d’accord pour l’achat, il est évident que c’est pas demain matin que l’on va signer l’acte,  car il faut donner le temps au notaire de préparer les actes définitifs d’achats. Donc on sera toujours pas propriétaire cet hiver. Donc on aura un souci d’exploitation. C’est pour çà qu’on leur a demandé la possibilité que la SOREMAC exploite cet hiver ce téléski [Réfléchissons un peu !!  la demande devrait donc est postérieure au courrier et devrait donc faire l’objet d’un deuxième courrier ?], donc dans leur courrier  ils nous disent bien que,  à l’acceptation des conditions financières «  nous mettrons l’installation à  votre disposition pour que vous puissiez l’exploiter dès cet hiver »[ et bien non !,  dans le courrier magique il y a toutes les réponses qui vont bien, magique non ? Alors pourquoi pas dire très simplement que tout c’est bien passé et que tout est ok qu’il n’y a plus qu’à entériné, pourquoi ???? A vous de trouver !], c'est-à-dire qu’il y a une proposition d’exploitation si on est d’accord on peut faire marcher l’appareil, il y a pas de souci la SOREMAC pourra l’exploiter. Alors il faut aller très vite parce que on est déjà au mois de novembre, [Vite, vite, toujours faire vite quand le premier courrier date du mois de  Mars ou Avril !!] il y a déjà les premières chutes de neige, l’appareil il faut quand même récupérer tout ce qui est assurance etc... Çà c’est la partie administrative, mais il y a peut être une petite révision à faire dessus. Donc avant que la SOREMAC puisse exploiter cet hiver cet appareil,  il y a un minimum à faire dessus. Alors comme c’est urgent, si ce soir on délibère favorablement, dès demain matin on a une convention qui est prévue avec la SAEM SOREMAC et la Société de fait, une convention d’exploitation à laquelle on joindra la délibération disant qu’on est prêt à acheter de façon à ce que la SOREMAC puisse exploiter cet hiver. Donc voilà le dossier, çà a pris de nombreux mois de discussions. C’est pas évident quand vous avez une société de fait, à l’intérieur les actionnaires… les décisions ne se prennent pas à la majorité, elles se prennent à l’unanimité. Donc il faut que tous les actionnaires soient d’accord. Et d’ailleurs le courrier qui nous à été envoyé pour la proposition d’achat est signé par les cinq personnes donc là c’est vraiment une proposition ferme il y a aucun problèmes à ce sujet. [En plus d’être MAGIQUE le courrier il est parfait, il n’y a donc plus qu’à dire : OUI !!! et pour preuve : voir ci-dessous.]

 

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

Retour de Mme MORET

 


- Achat de terrains lieudit "Joux du Crêt" section A n° 1630-1631
-(Présentation Mme le Maire)

 

Mme le Maire : « Un autre sujet, il s’agit de l’achat d’un autre terrain, si vous vous souvenez le 8 septembre de cette année nous avons pris une délibération et nous avions décidé de faire usage de notre droit  de préemption pour un bien qui appartenait à Mr NICODEX. Alors Mr NICODEX vendait dans un même lot, un terrain plus un local, [ou un local plus un terrain ?] qui était un atelier avec des appartements au dessus. Nous avions préempté en dessous du prix affiché, on avait préempté à 1 200 000 euros auquel il fallait ajouter les frais d’agence. Je vous rappelle que lorsque l’on préempte on ne peut pas préempter sur une partie du bien on est obligé de préempter sur la totalité. Alors c’est vrai qu’il y avait un gros terrain qui était très intéressant pour la commune, c’est un terrain qui faisait 7000 m², c’est un terrain qui est très intéressant parce qu’il est le long du parking du RIS parce que à la fois, il est contigu à un terrain communal, mais il pouvait dans un futur être utilisé pour un droit de passage, une route pour accéder vers le Serveray et dans le même lot et bien il y avait un atelier. Et c’est vrai qu’au jour d’aujourd’hui on se posait la question, il est urgent et on est en plein travail la dessus de construire des locaux pour les services techniques et en fait on avait un atelier qui était déjà tout fait pour les services voiries. [Donc on ne retire pas la préemption puisque c’est urgent et qu’on en a besoin ??] Dès que la préemption à été prise, très rapidement Mr NICODEX, le propriétaire nous a demandé un rendez vous. On l’à rencontré avec l’acheteur, alors l’acheteur c’est la SCI KASIPRO. Il a été décidé de proposer ce soir au conseil municipal la proposition suivante qui est :

La SCI KASIPRO achète toujours le local l’atelier pour en faire un local commercial, et NICODEX nous vend le terrain qui pour nous était très intéressant au prix des domaines plus 10 %. Le prix des domaines du terrain c’était 220 000 euros avec la marge de négociation de 10 % on a un terrain à 242000 euros.[Donc ou est l’urgence pour les locaux des services techniques, a priori il n’y a plus d’urgence !] Donc ce soir la décision est la suivante :

Est-ce qu’on est d’accord pour laisser tomber la préemption, et pour n’acheter que le terrain à 242000 euros. Alors il est évident qu’on peut pas dire comme çà d’accord on  préempte plus, on est d’accord pour acheter un terrain, sans avoir de garantie derrière. On a commencé à avancer pour être sur qu’il n’y a pas de problème, donc on a déjà une convention, enfin c’est un acte qui vient du notaire, un acte Tripartite, un acte qui à déjà été signé par Mr NICODEX et par la société KASIPRO il reste plus que la signature de la mairie d’Arâches, si on est d’accord, si on délibère, de façon à ce qui les parties soient liées. [Lecture de l’acte tripartite].

Parce que nous l’inquiétude c’est que si on enlève la préemption, qu’on ait  pas le terrain qui nous passe sous le nez. Alors j’attends votre sentiment. »

Mr EGARD : « On a avancé le conseil municipal pour çà !»

Mme le Maire : « oui parce que vous savez qu’avec la préemption au bout de deux mois et bien on va dire comme si la préemption était entérinée. Alors supposons, que l’on dise çà nous intéresse pas, on a envie de laisser notre préemption, on veut garder le bien en l’état, on veut préempter absolument, faut savoir qu’on est pas sûr d’avoir le bien parce que tout façon la personne qui vend peut très bien retirer son bien de la vente, elle peut aussi aller voir le juge de l’expropriation en disant : «  moi je suis d’accord pour vendre mais pas à ce prix là »,  et puis cela prendra le temps que çà prendra et là je sais pas quel temps çà prendra.[c’était déjà le même risque le jour ou le conseil municipal a préempté !] . Et çà veut pas dire que parce que le juge des expropriations à été saisi qu’en finalité le vendeur vendra toujours. Nous en l’espèce on avait pris la décision au conseil municipal de septembre lorsque l’on a préempté de prévoir un appel à concours pour les services techniques sur le terrain qu’on a juste en face des pompiers, de façon à ce que, si la préemption ne passait pas qu’on puisse avancer très vite. Nous on est en train d’avancer sur les locaux des services techniques. Maintenant c’est vrai qu’il y a quelque chose de très important pour notre commune, c’est d’acquérir le terrain qui permet une porte d’entrée pour le reste de la commune vers l’arrière. »

Mme Le Maire : « Est-ce que vous avez des remarques à faire sur ce dossier ? Non ? »

Mr EGARD : « Cà a été travaillé comme dossier. »

Mme le Maire : « Ah oui çà été bien travaillé hein juridiquement et tout on a pas mal travaillé. »[Effectivement bien mené la négociation, respect, il faut reconnaitre qu’ils sont trop forts !!, la mairie préempte au mois de septembre pour avoir un atelier pour entreposer les engins de déneigement, des appartements pour les personnes d’astreintes et cerise sur le gâteau le terrain, pour au final se retrouver à acheter juste la cerise c'est-à-dire, un terrain qui plus est, est en partie une montagne. Effectivement c’est bien travaillé comme dossier !!!]

Achat des parcelles cadastrée A 1630 et 1631 située en zone Nt du PLU au lieu-dit Joux du CRET pour un prix de 242 000 euros pour une superficie de 72 ares 38 centiares [soit un prix au m² de 34.30 Euros]

 

Mme le Maire : «  le montant de l’acquisition est inscrit au budget principal pour l’année 2011 »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

Pour mémoire Conseil municipal du 08/09/10

  Décision sur la D.I.A N° 2010-42 (Présentation Mme le Maire)

 

Parcelles N° A 1630, 1631,2339 p, 3070, 3078 p pour une superficie de 11 530 m²

 

Mme le Maire : « il y a une vente de plus de 500 000 Euros et là c’est le conseil municipal qui délibère pour savoir s’il y a préemption ou pas. Il s’agit de l’atelier charpente de Mr NICODEX situé en zone Aux [Aux = zone artisanale] pour une superficie de 11530 m². Ce terrain et l’atelier est en vente au prix de 1 674 400 Euros avec des frais d’agence pour 167 440 Euros. Avant que ce soit mis en vente on savait qu’il y avait des pourparlers avec Mr NICODEX alors on l’a rencontré pour lui faire une proposition d’achat à laquelle il n’a pas répondu. Les services techniques et la commission voirie est passée sur le site pour aller voir si cela pouvait être intéressant et effectivement cela intéresse vivement les services techniques, il faut savoir que pour les engins de déneigement on doit louer des locaux dans la vallée et c’est vrai qu’avec tous ces dépôts partout dans la commune, on est loin d’optimiser le travail… Donc cela correspond aux besoins du service voirie. En plus il y  a deux appartements dessus donc pour les astreintes des services déneigements c’est intéressant, avant on essayait de leur réserver des chambres à la cure d’Araches mais c’est vrai que c’est intéressant d’avoir des  appartements. [Crise oblige !!] En plus de ça, dans le  futur, il y aura peut être une voie d’accès pour rejoindre les CARROZ et la zone de loisir. Aujourd’hui Il y a donc un compromis qui à été signé à ce prix là, donc on a fait estimer le bien par les domaines et donc  on a un avis des domaines 1 200 000 Euros HT. Donc il y a eu une discussion entre l’office notariale et la personne qui s’occupe de cet avis des domaines au niveau de la taxation et  de la TVA. Alors, l’office notarial dit : « Pas de TVA » car l’opération de construction à été réalisée pour le compte de Mr NICODEX, en dehors d’une activité économique et sans lien avec son entreprise. En conséquence, il ne semble pas assujetti à la TVA », par contre la personne qui s’occupe des domaines n’est pas sûre, et donc,  elle nous donne un prix de 1 200 000 euros HT. », «Je propose donc la somme de 1 200 000 euros net vendeur…, non net acheteur…, non net acquéreur.» [Là c’est le dernier mot ? c’est sûr ?]

Mme Roux : «  les frais d’agence sont encaissés par une filiale de la dite société,  qui prend environ 200 000 euros de frais d’agence pour une étude, et quelque part, c’est une façon de se dédommager soi même ! », « Donc finalement,  tout le monde devrait  faire çà et finalement tout le monde serait dédommager en cas de préemption !», « si le bien est retiré de la vente rassurez moi nous ne sommes pas redevables des frais d’agence ?»

Mr TEDESCHI : « NON »

 

Lecture de la délibération par Mme le Maire

 

Vote 1 - Préemption OUI/ NON (Votes à bulletins secrets)

 Décision :

 OUI 12, BLANC 3, NUL 1

 

Mme le Maire : « Pour que l’on soit tous d’accord, vous mettez un prix. Finalement on peut mettre ce que l’on veut ? »

Mme LESENEY : « On peut mettre le franc symbolique alors ? »

Mme le Maire : « je propose que l’on mette la somme de 1 367 440 Euros si vous êtes d’accord ?»

 

Vote 2-  Prix net acquéreur 1 200 000 Euros + Frais d’agence de 167 440 Euros (Votes à bulletins secrets)

 Décision :

 OUI 11, BLANC 5

 

- Renonciation au droit de préemption urbain n° 2010-42-(Présentation Mme le Maire)

 

Mme le Maire : « Donc là, c’est pour renoncer au droit de préemption pour l’ensemble des parcelles appartenant à Mr NICODEX »


Décision : Accepté à l’unanimité

 


FINANCES COMMUNALES

- Tarifs ambulances hiver 2010/2011
-(Présentation Mme MORET)

 

Mme MORET : « il fallait procéder au renouvèlement  du marché des ambulances donc il y a eu  une commission  appel d’offres qui s’est tenue vendredi dernier. Pour être cohérent sur le Grand massif on a donc établi des tarifs par zone et ne plus prendre en compte les majorations pour tarifs weekend etc.. Les deux délibérations sont sur le même modèle. »

 

Secteur de Flaine :

Zone A : 105 euros

Zone B : Vernant Grand vans : 183 euros

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

Secteur les CARROZ :

Zone A Bas de Figaro /Bardelle : 70 euros

Zone B Télécabine/Servages/Sablets /Haut du Fiagaro : 170 Euros

Zone C Vernand /Molliets/Airon: 230 Euros

Mme MORET : « on a augmenté les tarifs pour coller aux conditions qui ont été faites et donc il faut savoir que cette année les tarifs qui nous ont été donnés par la société d’ambulance sont en augmentation de  15% alors nous on …enfin on est obligé de la passer ce soir parce qu’il y a eu qu’une seule enveloppe à la CAO. »[Commission d’Appel d’Offres]

Décision : Accepté à l’unanimité


- Décisions modificatives exercice 2010-(Présentation Mme MORET)

 

Mme MORET : « On arrive en fin d’année, en fin d’exercice, donc on doit procéder aux régularisations habituelles pour affecter les lignes budgétaires dans le bon numéro d’article, alors on a un certain nombre de décisions  modificatives qui se forment au sein de tout les  budgets. »

 

Budget eau/Assainissement

Mme MORET : « Alors je vais essayer de faire le plus claire possible ! », «  Alors dans les opérations courantes cela concerne dans la section exploitation, les frais de personnels. On a du provisionner 5000 euros de plus, en fait çà concerne des heures supplémentaires, des astreintes voilà. Donc on prend des crédits qui étaient sur un poste qui n’a pas été crédité. » [ ???!! Débité ou crédité ??Comprenne qui pourra !]

 

Frais de personnel :                                + 5000.00 Euros

Autres charges :                                      - 4806.38 Euros

Titre annulé :                                           - 1241.46 Euros

Virement investissement :                      + 0.04 Euros

Remboursement de marchandises         + 1435.12 Euros ….

 

Travaux en régie :

Mme MORET : «Alors Il faut savoir que nos équipes ont réalisé des travaux pour les réseaux pour l’aménagement des aires de camping cars. Alors en ce qui concerne les travaux sur le réseau d’eau, donc  ils ont réalisé des travaux pour un montant de 2649.41 Euros donc c’est entré en recette, donc nous,  en section exploitation on doit faire un virement à l’investissement  du même montant  pour pouvoir provisionner le compte correspondant du même montant. Donc vous trouvez rigoureusement les  mêmes chiffres dans les deux colonnes. Ce sont juste des régularisations comptables. C’est un mal nécessaire quand on arrive en fin d’année» [Des régularisations qui sont en réalité des dépassements de budget dans certains cas]

 

 Décision : Accepté à l’unanimité

 

Décision modificatives sur le Budget Office du tourisme

 

Rémunération                + 12600 Euros

Autres Charges              - 5223.81

Remboursement            + 7376.10

 

Mme MORET : « En fait il s’agit de régulariser en rémunération deux agents saisonniers  heu.. »

Mme CHEMIN : «… Et puis des personnes intérimaires qui ont été employés sur les cœurs de France au mois d’Août, 4 agents intérimaires. »

Mme MORET : « Donc on prend des crédits sur un chapitre qui n’avaient pas été utilisés, qu’on avait provisionnés pour autres charges exceptionnelles et puis on a eu des remboursements de marchandises donc tout est bien qui finit bien. [Pourquoi ? y aurait il eu quelques frayeurs sur ce dépassement de budget !!] Donc les comptes sont régularisés, les crédits budgétaires sont affectés aux bons endroits donc il y a aucun souci. » [Méthode Coué, on se persuade soi-même]

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

Budget des Remontées Mécaniques

 

Remboursement capital ...... + 0.01 Euros

Etude FIGARO ..................... + 3000 Euros

Etude Toilettes de Cupoire ..+ 2500 Euros

Toilettes Cupoire..................+ 70000 Euros

TSD Molliets.........................+ 300 000 Euros

Réseau Optique .................. + 20 000 Euros

Enneigement........................ - 20 000 Euros

Servitude piste..................... - 40 000 Euros

 

Mme MORET : « On a les sommes nécessaires affectées aux bons endroits et voilà. Donc vous voyez au bilan tout est bien équilibrer».

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

Budget Principal modification n°2

 

Mme MORET : « Alors là on va passer au gros morceau.  Alors là on va demander à  Laurence CHEMIN d’intervenir pour des précisions le cas échéant. Alors en fait il s’agit essentiellement de provisionner le compte de frais du personnel pour 147 600 Euros  alors comme on l’a vu précédemment dans les précédents budgets effectivement il y a 5000 euros qui viennent pour couvrir les frais de personnel de l’eau et assainissement et 12 600 pour l’office du tourisme, et il y a 130 000 euros pour le budget principal»

Mme CHEMIN : « Le reste c’est les 130 000 euros dont je vais vous donner quelques précisions [c’est la moindre des choses !!]. C’est lié quand même en majeure  partie aux arrêts maladies et congés maternité qui arrivent dans l’année. Donc il faut savoir que ces postes là sont automatiquement remplacés, voir si on les remplace pas,  il faut combler en heures supplémentaires le poste vacant, donc il y a aussi l’assurance maladie qui ne rembourse pas heu...immédiatement heu... les salaires, et  toujours quand il y a un congés maternité, par exemple, on est toujours obligé de financer pendant la durée de la maternité, l’intégralité des salaires plus le salaire du remplaçant et çà on n’à pas le retour immédiat. Donc on en aura le retour c’est clair, mais pas tout de suite. Donc voilà. On a aussi… c’est lié à la création de l’école de musique municipale, puisque quand on a voté le dernier budget, on avait encore pas du tout traité ce dossier là,  donc on pouvait pas savoir de l’axe donner à l’école de musique. Donc maintenant l’école de musique est crée, donc autour de çà il y a cette décision modificative. Au service des sports également, on a eu des leçons supplémentaires, des personnels en heures supplémentaires au club HOUSE et c’est lié  à heu …c’est lié heu… c’est lié globalement aux heures supplémentaires, idem pour la police municipale avec des ASVP qui ont fait, cette année plus d’heures que prévue. Donc voilà c’est un peu la surprise du moment  qui n’est pas très agréable mais heu… [Gérer ce n’est pas ce laissé surprendre, mais prévoir et anticiper !!] Il faut savoir que habituellement on est toujours complètement régulier sur ces décisions modificatives, l’année dernière on en a pas eu, l’année d’avant non plus. Donc là effectivement on a pas mal de congés maternité, des longues maladies aussi dans les services suites à des problèmes de santé graves. C’est quelque chose qu’on ne peut absolument pas anticiper. »

Mme MORET : « Donc voilà pour les frais de personnel supplémentaires, mais on a trouvé les fonds pour financer ce montant supplémentaire. Ne vous inquiétez pas ! », «  Çà provient essentiellement des remboursements de sécurité sociale, des produits musique, c'est-à-dire ce sont les produits d’inscriptions des enfants à l’école de musique, on a touché 9530 euros, on a le remboursement du budget annexe, on a touché une recette supplémentaire sur la taxe en montagne de 60 597 euros ce qui n’est pas négligeable, çà c’était la bonne surprise, et puis quand même nos placements qui dégagent des produits financiers à hauteur de 13 500 Euros. [4% d’impôts supplémentaires placés rapporteront combien ?] Pas négligeable non plus. Et puis autres produits 3861 Euros alors on arrive parfaitement à financer la somme qui manquait. On a réussi à financer sans problème des mouvements supplémentaires, alors tout est bien qui finit bien.  Alors qui est contre ?»

Mr BONHOMME : « Moi je voulais savoir si autour de cette table  tout le monde trouvait çà normal que l’on ait autant de dépenses supplémentaires liées aux frais de personnel ? »

Mme CHEMIN : « Je l’ai expliqué Nicolas »

Mr BONHOMME : « Et bien justement un congé maternité d’accord mais çà ne représente pas 147 600 euros ! »

Mme CHEMIN : « çà correspond à 4 ou 5 personnes dans les services sur des postes heu…importants donc c’est des postes que l’on peut absolument pas laisser vacants c’est  hors de question et dans les autres services ou il y a peut être moins d’implication, les heures elles doivent être faites. »[Incompréhensible l’explication, y aurait-il un problème au niveau de la gestion du personnel ?]

Me BONHOMME : « On peut pas rattraper les heures ? »

Mme CHEMIN : « Sur certains postes, c’est pas forcément évident parce que les poste à temps plein on peut pas forcément…

Mr BONHOMME : « On est une commune, on est saisonnier, on a un temps fort principalement l’hiver  »

Mme CHEMIN : « En l’occurrence cela ne vient pas des saisonniers mais des titulaires permanents à temps plein, … »

Mr BONHOMME : « C’est pire… »

Mme CHEMIN : « Non c’est pas pire……. Ce qui concerne la plus grosse partie de  la somme de 130 000 euros, C’est les congés maternités les remplacements et les indemnités de la sécu qui sont versées par la commune et qui sont reversées après. »

Mr BONHOMME : « La proportion tu la connais ? »

Mme CHEMIN : « C’est 70 % voir plus. »

Mme le Maire : « Si vous permettez, c’est vrai que c’est trompeur. Le gros problème dans la fonction publique quand on a quelqu’un qui est malade, il n’est pas pris en charge par la sécu comme dans le privé. C'est-à-dire que quand la personne est malade ou en congé maternité, on continue à la payer, et on paie son remplaçant donc résultat des courses pour le même poste on a deux salaires. [Pour information, c’est la même chose dans le privé selon les conventions !! puisque le salaire est garanti par l’employeur!]. Sauf que nous on prend des assurances spécifiques et que ce sont ces assurances qui nous versent après le remboursement quand la personne est malade ou en congé maternité. Sauf que, l’assurance en question elle ne rembourse pas instantanément. Il y a toujours un temps, et qui est heu…qui est assez long. Des fois c’est plusieurs mois. C’est impressionnant le temps qu’ils mettent à rembourser… »

Mr BONHOMME : « Donc c’est environ 100 000 Euros de remboursement ? Et après la différence c’est quoi ? »

Mme CHEMIN : « Après c’est l’école de musique qui était pas prévue et qui est un poste important puisqu’il y  a  le directeur et les professeurs, ensuite  il y a un budget de retraite qui n’est pas très conséquent [une prime de départ à la retraite peut-être ?] Et puis il y a le sport par rapport aux heures supplémentaires et les leçons de natation donc après … c’est d’autres choses dans d’autres services qui se greffent et  c’est pas le plus gros du budget …. Tous les ans on a ce genre de poste là qui revient régulièrement heu … après on le maitrise le budget du personnel, absolument,  je suis formelle à ce sujet là .[Que faut il penser, « habituellement on est toujours complètement régulier sur ces décisions modificatives, l’année dernière on en a pas eu l’année d’avant non plus » ou « Tous les ans on a ce genre de poste la qui revient régulièrement » ? alors maitriser véritablement le budget ou la maitrise des dépassements budgétaires !!! Et surtout  faut il s’inquiéter ou pas. A vous de juger!]

Mr BONHOMME : « oui mais là ce ont des extensions de budgets et on utilise les produits pour les financer. »

Mme MORET : « Techniquement oui, c’est des crédits qu’on avait provisionnés ailleurs et qu’on affecte aux personnels »

Mr BONHOMME : «NON,  c’est des extensions de budgets qui n’ont pas été correctement étudiés avant en amont et  derrière on a des sommes qui sont consommées, alors qu’il y à  de la saisonnalité  et d’ailleurs on à utilisé des produits de la commune pour les compenser ».

Mme CHEMIN : «  on est d’accord qu’à l’office il y a une décision qui à été prise sur la création de deux agents animateurs saisonniers, donc je veux dire çà c’est fait en cours de route. »

Mr BONHOMME : «  Pour les cœurs de France ?»

Mme CHEMIN : « A non Nicolas pour les cœurs de France il y a 4 intérimaires supplémentaires et donc deux agents saisonniers c’est des choses comme çà qui heu…qui viennent effectivement en complément.  Maintenant un congé maternité  pour en revenir là, parce que c’est quand même le plus gros point, on est sensés être prévenu au minimum 3 mois avant et  çà c’est des choses que tu ne peux pas budgéter d’une année sur l’autre. Ou alors moi l’année prochaine, c’est simple je vous demande de budgéter d’emblé 130 000 euros  de plus dans le budget, comme çà je n’aurai pas à vous présenter de décisions modificatives. »

Mme le Maire : «  ce qui serait intéressant c’est de voir le pourcentage que l’on dépense par rapport à la masse globale mais pas en prenant les 100 000 euros [147 600 Euros pour être juste !!], parce qu’il va y avoir des remboursements, mais de prendre vraiment  la dépense supplémentaire qui ne sera pas remboursée, cette somme là il serait intéressant de voir en pourcentage. »

Mme MORET : « cela doit être 1 ou 2 %, effectivement » [au pifomètre les pourcentages !!]

Mr EGARD : « Alors çà doit être quoi ? »

Mme CHEMIN : « Après les cœurs de France,  vous connaissez aussi bien le sujet que moi, cette année on a eu moins de bénévoles et il a fallu quand même organiser heu… les repas donc je veux dire à un moment donné et il faut combler les déficits humains alors voilà il y a eu quatre intérimaires. L’office c’est pareil, il y a eu beaucoup d’animations cette année, et il faut remercier la commission de mettre en place des animations, mais il faut aussi s’en occuper des animations, elles se font pas toute  seule. Donc voilà, on a deux agents saisonniers sur ce poste là. »

Mme le Maire : « Laurence si tu permets, cet hiver, les gens qui sont au déneigement, ils sont embauchés pour un nombre d’heures fixes,  soit à 35 heures etc. Et on vote ici la possibilité de faire des heures sup. Il neige pas, pas d’heures sup,  yà pas de souci hein.. . y neige beaucoup on risque d’en faire. Comment on peut maintenant décider du nombre d’heures sup que vont faire les déneigeurs,  moi je suis pas capable hein je sais pas s’il va neiger demain. Comment on fait ? Je suis entrain d’expliquer qu’on ne peut pas tout maitriser, ya un moment donné ou les heures sup des déneigeurs et bien on sait pas les quantifier. »[Et si, on peut faire des moyennes sur les années antérieures, des statistiques que çà s’appelle, et cela permet de faire des moyennes pour prévoir au mieux !! et ne pas subir les aléas de la vie et du temps !! Toutes les sociétés privées font cela !]

Mr BONHOMME : « Mais c’est des postes à l’année ! »

Mme le Maire : « NON ; il y en a qui sont à l’année et il y en a qui sont saisonniers. »

Mr BONHOMME : « Sur les postes à l’année on peut niveler sur l’année. »

Mme le Maire : « Et le saisonnier comment on nivèle ? Supposons on est à la crèche, ya du personnel et à un moment donné  ya vraiment  beaucoup d’enfants qui arrivent  et c’est pas prévu, il y a une semaine extraordinaire, tant mieux, et on demande au personnel qui est en place et qui est embauché de faire un peu plus d’heures, comment on le quantifie? »

Mme CHEMIN : « Après tu nivèle, mais tu as aussi la règlementation du temps de travail dont il faut se soucier, il y a des choses que l’on ne peut pas faire malgré notre bonne volonté, il y a des agents qui ne peuvent pas avoir plus d’astreintes qu’ils ont aujourd’hui …on est vraiment lié aussi à des principes heu.. on essaie vraiment de faire attention aux charges du personnel, mais il y a tellement d’aléas que tu ne maitrise pas. » [Avec 147 600  Euros de dépassement, Pour l’instant les efforts ne sont pas flagrants !]

Mr BONHOMME : « En tout cas on tape dans les produits au final »

Mme le Maire : « Il y a des endroits ou ils n’ont pas d’assurance de remboursement, parce que les assurances sont pas données, et donc,  ils ont fait leurs calculs, ils disent par exemple pour la maladie cela coûte moins cher de payer du personnel malade et puis d’embaucher à côté, plutôt que d’avoir une assurance qui rembourse, après il y a des calculs qui sont faits aussi, faut pas croire hein… après nous on se fait rembourser mais dites vous que l’assurance elle est pas gratuite. Ce serait intéressant un jour de connaitre le montant de l’assurance parce que çà c’est douloureux le montant des assurances ! »[ ???§§&& !! ..§ ? Comprenne qui pourra !!]

Mr TEDESCHI : «D’autant plus qu’il ne nous rembourse pas l’intégralité de l’absence, il y a un certain nombre de jours je crois c’est 5 jours, 6 jours qui ne sont pas pris en compte. »[Un Directeur Général des Services ne doit pas croire, il doit être sûr.]

 

Décision :

Votes pour la majorité : 12 POUR

Votes pour l’opposition : 6  Abstentions

 

 

 

- Subventions 2010 aux associations extérieures -(Présentation Mr EGARD)

 

Association culturelles du Collège de Cluses : 322 Euros

Collège Jacques Brel – Taninges : . 2100 Euros (150 euros par enfant)

Souvenir Français :.......................... ... 80 Euros

Musée de l’horlogerie de Cluses : ....150 Euros

Explorateur sortie scolaire : ............2800 Euros + 895 Euros

USEP :.............................................. 1000 Euros [Pour info 372 Euros en 2009/2008]

Sortie Souvenir Français : .............. .. 300 Euros

 

Décision :

 POUR : 17

Abstention : 1


- Subvention exceptionnelle à l’association Alvéole-(Présentation Mme MORET)

 

Mme MORET : « C’est une association de St Pierre en Faucigny qui favorise  le retour à l’emploi de personnes en difficulté. Cette association travaille beaucoup avec les collectivités pour mettre en place une plate forme d’éco-construction pour la filiale bois…il a été convenu que toutes les communes faisant partie du SIVOM de cluses paieront directement leur quote-part »

 

Montant total du Budget des communes : ....................... 30 000 euros

Montant de la Participation de la commune d’Araches : ... 1076 euros

 

Mme MORET : « je vous rassure on avait des crédits budgétaires qui étaient restés sans affectation  mais qui concernaient les subventions aux associations, donc on a les fonds nécessaires » [on explique aux administrés qu’il faut être solidaires et augmenter les impôts de peur de ne pas avoir suffisamment d’argent (voir conseil municipal du 31/03/10),  et au final il ne faudrait pas se faire du souci puisque on a des niches dans lesquels les deniers sont planqués ! Que croire ? – A méditer]

 

Décision :

Votes pour la majorité : POUR

Votes pour l’opposition : 1  Abstention 

 


- Tarifs groupes pour les ski-bus
-(Présentation Mr EGARD)

 

Mr EGARD : « Comme chaque année il y a toujours le car pour les groupes,  sur des horaires particuliers, par exemple pour les classes de  neige on ne peut pas prendre les bus avec les touristes, Education Nationale oblige on est obligé d’avoir des bus particuliers, il y a une augmentation de 3.6% sur les tarifs ».

 

Tarifs par personne Aller Retour

La Frasse / Télécabine :..... 3.29 Euros

L’Achat /Télécabine :......... 2.13 Euros

Carroz/ Télécabine :..........  1.46 Euros

Carroz /Molliet : ................ 4.04 Euros

Carroz/Verant : .................. 5.81 Euros

Carroz Flaine :.................... 8.48 Euros

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 


- Tarifs droits de place stationnement des camping-cars en saison d’hiver 
-(Présentation Mr RUAU)

 

Mr RUAU : «Des travaux ont été réalisés sur le parking de la piscine on a  maintenant une place entièrement réservée aux camping- cars.  Il y a une barrière, je ne parle pas de tout ce qui est vidange, électricité et puis alimentation d’eau, ce qui nous intéresse surtout c’est la barrière avec l’automate de paiement en fonction de la durée on a mis une grille tarifaire en place. »

 

1 heure :................................. Gratuite

Inférieur à 24 Heures :............10 Euros

Par tranche de 24 heures :......10 Euros

Jeton pour l’électricité :........... 2 Euros

Jeton vidange : .......................  2 Euros

 

Mr TEDESCHI : «  là Gwenn tu as parlé des Camping-cars en général mais il y aura une particularité sur les Camping-cars saisonniers. Il y aura trois emplacements réservés aux Camping-cars saisonniers qui seront alloués, si ils ont un contrat de travail, à un tarif un petit peu différent, à 100 euros par mois payable soit par l’employeur, soit par l’occupant de la  place »

Mr EGARD : « soit  pas par les deux. »

Mr TEDESCHI : « Mais pas par les deux non. Mais s’ils veulent,  ils peuvent se partager le montant. Et il y aurait un second emplacement,  pour délester un peu le Mont FAVY,  sur du terrain communal à proximité du RIS, et qui n’offrirait pas les mêmes services. Il y aurait 3 places,  et là on proposerait un autre tarif qui serait de 30 Euros par mois, sur présentation du contrat de travail,  mais qui n’aurait pas les mêmes services avec la vidange et l’électricité mais il y aurait tout de même les toilettes du RIS. Il y a aussi 2 ou 3 places gratuites au bas du Parking des Molliets . On peut en absorber une petite  dizaine, mais si il y en a 15 qui viennent il y en 5 qu’on ne pourra pas accepter.   »

Mr BONHOMME : «  et la méthode d’attribution ? »

Mr TEDESCHI : « C’est les premiers arrivés, premiers servis.»

Mme le Maire : « Si vous êtes d’accord on mettra en délibération aussi ce que vient d’exposer Mr TEDESCHI » [Ah bon on l’appelle plus Gérard maintenant ?]

 

Décision : Accepté à l’unanimité


- Tarifs patinoire hiver 2010/2011
-(Présentation Mr RUAU)

 

Mr RUAU : « Ce sont les mêmes tarifs que l’an passé »

 

1 séance Avec patins :............5 Euros

1 Séance sans patins :........... 4 Euros

10 séances avec patins :.......45 Euros

10 séances sans patins :.......40 Euros

Forfait : .................................60 Euros

Animation + patins :.......... 1.50 Euros

 

Décision : Accepté à l’unanimité



- Tarifs ski promotion hiver 2010/2011-(Présentation Mr RUAU)

 

 

Mr RUAU : « De toute façon c’est comme d’habitude, sur une semaine complète sur la première semaine de Noël, ensuite tous les mercredis après midi en séance de 3 heures  du début janvier jusqu’au dernier mercredi du mois de mars sauf les quatre semaines de Février et il y a deux dimanches complets en fin de saison »

 

Prix par enfant

Ski Alpin et Snowboard : 60 Euros

Biberon 1 : 60 Euros

Biberon 2 : 40 Euros (Début des séances après les vacances de Noël)

Débutant : 40 Euros (Début des séances après les vacances de Noël)

 

Mr RUAU : « On a mis 2 Euros d’augmentation  sur cet hiver parce qu’on l’avait pas fait l’année dernière. Ce qui reste quand même des prix pour une saison complète à l’enseignement tout à fait correcte parce qu’ils sont quand même encadrés par des moniteurs de l’ESF….]

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 [Mr RUAU à encore une fois pris part aux votes alors qu’il est lui-même moniteurs à l’ESF]



- Tarifs location piquets de slalom aux écoles de ski de la commune hiver 2010/2011
-(Présentation Mr RUAU)


Tarif par moniteur pour la saison 45 Euros TTC

 

Décision : Accepté à l’unanimité

[Mr RUAU à encore une fois pris part aux votes alors qu’il est lui-même moniteurs à l’ESF]

 

-Proposition de tarifs occupation du domaine public pour terrasses et étalages

Sujet retiré de l’ordre du jour


MARCHES PUBLICS

- Ambulances (lots 1-2 et 3) -(Présentation Mr TEDESCHI)

 

Mr TEDESCHI : « C’est un marché qui arrive à échéance cette année, donc vous avez pris la décision en septembre dernier de relancer une consultation pour  un nouveau  marché pour une période  de trois ans. Ce marché comprend 3 lots : »

« Lot 1 : Transport par ambulances sur le secteur des CARROZ »

« Lot 2 : Transport par  ambulances sur le secteur de Flaine »

« Lot 3 : Mise a disposition d’un véhicule secondaire affecté sur le secteur des Carroz et Flaine» « 1 Offre pour les 3 lots »

 

Pour le lot N°1 et N°2

La société retenue  est PERROLLAZ

Pour un montant de  490  Euros TTC/ jours  

 

 

En cas de fermeture du domaine skiable pour intempéries avant 12 heures le prix des immobilisations s’élèvent à 250 Euros TTC/jours/secteur.

 

Montant annuel de 127 400 Euros pour les secteurs de Flaine et les CARROZ.

 

 

Pour le lot N°3

La société retenue  est PERROLLAZ

Le prix par trajet jusqu’au centre médical des CARROZ ou de FLAINE est de 180 Euros TTC/trajet et ce prix est calculé sur une prévision de 20 trajets ce qui fait un montant total de 3 600 Euros.

 

Décision : Accepté à l’unanimité


- Secours héliportés (lots 1 et 2)
-(Présentation Mr TEDESCHI)

 

1 Offre

La société retenue  est Mont Blanc Hélicoptères basée à Annemasse

 

Exemples de Tarifs :

Secours primaire sur les centres médicaux : 561 Euros TTC

Secours héliportés avec treuillage : 894 Euros TTC….

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 


- Route de la télécabine (aire de retournement des bus – lots n° 1 et 2)
-(Présentation Mr EGARD)

 

Mr EGARD : « On a décidé de faire les travaux dès la fin de l’hiver c'est-à-dire dès le 26 avril  2011, on espère, parce que on sait le temps que çà prend. Donc dans cette optique un marché d’offre à été fait, la commission s’est réunie le 03/11/2010,  prestation 40 %, Travaux 40 %, valeur technique 20 %, ce marché était composé de deux lots comprenant chacun une tranche ferme relative à l’aménagement de l’aire de retournement avec la voirie et une tranche conditionnelle relative à l’aménagement des stationnements et des containers semi-enterrés. Vous avez remarqué que les poubelles qui sont sous le télécabine c’est quand même pas terrible ! »

 

 

Pour le lot N°1 (5 Offres)

La société retenue  est BENEDETTI

Pour un montant de  205 998.19  Euros TTC

 

Mr EGARD : «  Il faut savoir que c’est sur le budget annexe des remontées mécaniques, j’aime bien moi c’est nous qui décidons mais c’est les remontées mécaniques qui paient, j’aime bien moi hein Marc ? [Question adressée à Mr BONNET MARC présent dans la salle],  il dit rien Marc…»

 

Pour le lot N°2 (2 Offres)

La société retenue  est EFFAGE

Pour un montant de  156 124.94  Euros TTC

 

Décision : Accepté à l’unanimité


- Travaux route de Frévuard (lots 1 et 2)
-(Présentation Mr EGARD)

 

Mr EGARD : « On avait budgété 1 000 000 d’euros puis en regardant de plus près et en travaillant le projet, on s’est rendu compte avec la commission voirie que, il fallait remplacer la conduite d’eau potable, créer un collecteur d’eaux usées et des eaux pluviales. Donc c’était plus du tout le même projet donc on l’a reporté à l’année 2011 avec un somme qui était différente. On aimerait faire çà, à partir du 04/04/11. Dans cette optique on a fait un marché d’appel d’offres, bien sûr, la commission s’est réunie le 03/11/10. Les prestations 60%, réalisation 20%, valeur technique 20% »

 

Pour le lot N°1 (7 Offres)

La société retenue  est PLANTAZ

Pour un montant de  208 198.94 Euros TTC

 

Mr EGARD : «  je crois qu’on avait chiffré à 260 000 euros non ?...Ils ont faim en ce moment, on est à 30 % en dessous quand même … » [Plus de prestations pour un montant diminué de 30 % c’est soit les entreprises sont affamées, soit ils ont bien fait de regarder de plus près et de travailler sur le projet !!!], « Heureusement qu’on les connait parce que si non,  on pourrait s’inquiéter avec les prix si bas ! »

 

Pour le lot N°2 (2 Offres)

La société retenue  est EFFAGE

Pour un montant de  45 479.99 Euros TTC

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 


- Nouvelle dénomination sociale du mandataire du groupement de la maîtrise d’œuvre pour la création d’un espace aquatique et remise en forme
-(Présentation Mme le Maire)

 

Mme Le Maire : « C’est juste le Maitre d’œuvre qui change de dénomination et d’adresse, donc on doit délibérer pour prendre acte de ce changement »

 

Ancienne dénomination :  JAPAC

Nouvelle dénomination :  OCTANT Architecture

73 ou 76 rue de Martainville

76000 ROUEN

 

Mme le Maire : « Il faudra vérifier si c’est le N° 73 ou 76 »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 


- Avenant n° 3 au marché ski-bus pour un véhicule de renfort
-(Présentation Mr ALLAMAND)

 

Mr ALLAMAND : « C’est le même contrat que l’an passé et cela concerne 5 à 6 semaines.

La  semaine  à Noël et jour de l’an et 4 semaines à Février. »

 

Tarifs :

1 Semaine de Noël  à 534 Euros/jours soit  7X534        3738 Euros HT

4 Semaine en Février /Mars à 445 Euros/jours soit 28 X445  12 460 Euros HT

 

 

Mr ALLAMAND : «  Et la deuxième partie de l’avenant qui concerne la prolongation du service jusqu’à 20 heures, trois soirs par semaine durant les 17 semaines. Il y a un prix à la soirée qui est de 63 Euros Ht par soir ce qui représente un total de  3213 euros HT ».

 

Soit un montant  global de ................. 19 411  Euros HT

 

Mr ALLAMAND : « Sachant que c’est la dernière année pour la convention, et il faudra que la commission lance un appel d’offre dès cet hiver, car c’est un appel d’offre qu’on doit lancer très très tôt  pour que les sociétés puissent, elles aussi avoir le temps d’acquérir les véhicules. Elles ont besoins de 6 à 7 mois  de délais, et donc on doit lancer le marché dès cet hiver. »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

CONVENTIONS

- Bouygues Telecom pour occupation privative du domaine public -(Présentation Mr TEDESCHI)

 

 

Mr TEDESCHI : « On avait passé je crois il y a deux mois ou trois mois une convention du même type avec France Télécom et sur le secteur de Flaine. C’est la société Bouygues Télécom qui à déjà un relais sur le golf de Flaine qui a modifié son installation et du même coup on a modifié la convention. On part sur le principe qu’on vous avait proposé pour l’autre c'est-à-dire, qu’on a une rémunération qu’est la même pour notre commune que pour le SIF [Syndicat Intercommunal de Flaine] qui exploite le golf qui serait de 1000 euros par an,  sur la durée de  la convention qui est de 12 ans ».

 

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 


- Partenariat sportifs prometteurs de la Commune
-(Présentation Mr RUAU)

 

Mr RUAU : « Pour la deuxième année, Les critères c’est de faire partie des 20 premiers sur les championnats de France et  Europe , donc on prend  à 50 % des frais d’entrainement de compétition et de scolarité  pour les athlètes de la commune et 25% pour les extérieurs. Donc on demande juste aux athlètes de promouvoir l’image de la station.»

 

BUTTIN Maxens............... 163 Euros

MACAJONE Anthony....... 450 Euros

MENOLI Jonathan............ 546 Euros

THEVENOD Freddy .......... 804 Euros

THEVENOD Carole.......... 1038 Euros

DORIEZ Nicolas .............. 1600 Euros

AURANGE Emilie............ 1773 Euros

GONDARD Julien ........... 1815 Euros

GILBERT Marine............. 2075 Euros

Lorelei SCHMITT ............ 4000 Euros

 

Mr RUAU : «  Une petite exception a  été faite pour Lorelei SCHMITT pour cette année,  on lui a donné 1000 euros supplémentaires pour encouragement,  car c’est la seule athlète qui rentre en équipe de France cette année. »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 


- Entretien grilles pluviales lotissement Marie-Jeanne
-(Présentation Mr EGARD)

 

Mr EGARD : « Le lotissement Marie Jeanne c’est le Creytoral quoi. Il y a des maisons qui sont vraiment en contre bas, et la commune a mis un caniveau routier en travers pour pas inonder certaines des maisons qui sont en contre bas, par contre la commune ne veut pas se charger de l’entretien. Parce que çà on risque de nous appeler à tout moment aux services techniques donc on a décidé de faire une convention. »

Le caniveau devra être entretenu par Messieurs PERAUT et MORET tous deux situés en aval du caniveau. »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 


- Occupation du domaine privé avec la société Effrancey

 

Sujet retiré de l’ordre du jour



- Financement SMDEA pour travaux d’assainissement "Les Grangettes"
-(Présentation Mr ALLAMAND)


Mr ALLAMAND : « Il faut prendre une délibération pour pouvoir recevoir la subvention de 15 810 Euros »

 

 Décision : Accepté à l’unanimité

 


QUESTIONS DIVERSES

 

Pas de question.

 

 

La séance est  levée à 20 Heures  10

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !