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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
jeudi 30 décembre 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
 15 Décembre 2010

 

18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance

 

 Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX - Mme BOURSE - Mr BONHOMME - Mr EFFRANCEY- Mr GREFFOZ

Pour la Majorité : Mme ROSA - Mr EGARD - Mme LESENEY - Mme CLERC, Mme RONCHIETTO- Mme MORET-  Mr RUAU - Mr THIBAUT- Mr GUERRIER- Mme SIFFOINTE 

Les Pouvoirs : Mme CHEMIN donne pourvoir a Mme RONCHIETTO

 Les Absents : Mr JOUBERT- Mme MANGIN  

 

Mme le Maire débute le conseil en annonçant le retrait de l’ordre du jour du sujet qui concerne l’approbation simplifiée du PLU N°3 car la notification de la préfecture n’est pas parvenue.

 

 PERSONNEL

- Dérogation de durée maximale hebdomadaire de travail et d'heures supplémentaires - service de Police Municipale-(Présentation Mr TEDESCHI)

 Mr TEDESCHI : « Vous savez que la durée du travail, elle est règlementée, donc pour nous, dans la fonction publique, la durée maximum hebdomadaire c’est de 48 heures et c’est même de 44 heures sur 12 semaines en moyenne. Le service de la police municipale, en hiver, dépasse ce temps de travail, on est donc obligé de solliciter  une dérogation. »

Mme le Maire ; « Alors au niveau des horaires çà donne…au niveau des dérogations… »

Mr TEDESCHI : « On demande 48 heures sur 12 semaines de saison d’hiver, sur les vacances de Noël et de Février ils travailleraient 60 heures sur 6 semaines, 2 semaines à noël et 4 semaines sur février.»

Mr BONHOMME : « C’est des heures supplémentaires ou on annualise ? »

Mr TEDESCHI : « c’est des heures supplémentaires mais qui ne sont pas payées. En fait, elles sont compensées, par ce que effectivement c’est un service qui est  annualisé. »

Mme le Maire ; « mais on demande une dérogation pour faire plus d’heures parce théoriquement c’est 48 heures je pense la durée maximale.. »

Mr TEDESCHI : « Voilà c’est cela, c’est 48 heures, c’est 10 heures par jour 48  heures par semaine, eux ils ne sont pas payés contrairement à la deuxième demande que l’on va vous faire pour le service du déneigement »

Décision :

Votes pour la majorité : 11 POUR

Votes pour l’opposition : 1 CONTRE – 4 POUR


- Dérogation de durée d'heures supplémentaires – service du "déneigement"-(Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Le service du déneigement c’est pareil, sauf que c’est pas un service annualisé, donc les heures supplémentaires qui sont effectuées, elles sont rémunérées. Donc la dérogation qu’on sollicite pour la délibération du conseil, c’est d’abord de dépasser le nombre d’heures supplémentaires, et pour pouvoir en payer davantage. Parce que on peut payer que 25 heures sup par mois, c’est la règle et là, sur le service du déneigement on demande une autorisation pour en payer jusqu’à 50.voilà,… c’est les heures qu’ils effectuent la nuit le dimanche et les jours fériés »[Les fondamentaux de la saisonnalité c'est de travailler quand les autres sont en vacances Non ?]

Mr GREFFOZ : « Le problème c’est qu’on déneige des particuliers alors moi sur le principe je ne peux pas voter oui. Les heures supplémentaires liées aux chutes de neige, c’est pas prévisible les quantités.., mais quand on se retrouve à déneiger les particuliers…»

Mr TEDESCHI : « En dehors des personnes âgées il n’y a pas de particuliers. »        

Mr GREFFOZ : « il y en à si. »

Mme le Maire : «  Normalement non. »

Mr GREFFOZ : « Normalement non, mais il y en à. »

Mr THIBAUT : «  il faut le dire si tu l’à vu. »

Mr GREFFOZ : «  On en a parlé en réunion de voirie, et normalement ils sont encore déneigés cet hiver. »

Mr THIBAUT : «  Ah Qui vont être ? »

Mr GREFFOZ : « Non qui étaient et qui vont être encore déneigés cette année. »

Mme le Maire : « Des privés qui vont être déneigés cet hiver ? »

Mme ROUX : « C’est le chemin des Sablets, c’est çà Christophe ? et c’est vrai que la route des Sablets elle est complètement privée. »

Mme le Maire : «  Moi j’ai reçu un courrier, comme quoi ils disent qu’on les déneige pas ? J’ai reçu un courrier du syndic de l’impasse des Sablets qui dit justement heu…,... je sais plus qui à eu le double de ce courrier [en tout cas cela ne doit pas être l’opposition !!]  qui se plaignait que la voie n’était pas déneigée, et je me disais qu’on allait leur répondre en leur expliquant qu’à priori elle est privée et que c’est pour çà qu’elle est pas déneigée. Alors c’est çà que je comprends pas, d’un coté il y a l’impasse des Sablets qui disent on est plus déneigés, et toi tu me dis que c’est déneigé c’est là ou je comprends pas.»

Mr EFFRANCEY : « Si si, la route des Sablets à toujours été déneigée. »

Mme le Maire : « Et en commission voirie qu’est ce qu’il a été décidé ? »

Mme RONCHIETTO : « Et bien on en a parlé, je pense qu’il y avait eu  heu…un dédommagement heu …à l’époque ou il y avait eu tous les travaux de la télécabine  mais on a bien dit que à partir de maintenant c’était terminé »

Mr GREFFOZ : « Le parking de la Croix des 7 frères c’est complètement privé, et ils accèdent chez eux et de temps en temps la mairie déneige. »

Mme RONCHIETTO : «  T’en as pas parlé de  la croix des 7 frères à la commission »[On relève que Mr GREFFOZ était présent à la réunion alors qu'on a de cesse de nous faire croire que les membres de l'opposition sont toujours absents!! ]

Mr GREFFOZ : «  on a pas l’ordre du jour et si je n’en parle pas çà passe à la trappe ! »

Mme RONCHIETTO : « on était autour de la table On a parlé de tout les chemins et ceci et cela...on à fait la liste de tous les points, c’est à ce moment là qu’il fallait que tu en parles…. » [Qui habite route des Sablets pour avoir droit à une telle attention? ]

 Décision :

Votes pour la majorité : 12 POUR

Votes pour l’opposition : 5 ABSTENTIONS

 


URBANISME-FONCIER

- Information donnée au Conseil Municipal sur l’utilisation du droit de préemption-(Présentation Mme RONCHIETTO)

 Mme RONCHIETTO : « Un Fonds de commerce  aux Carroz, un local  commercial de 23 m² à Flaine, un Fonds de commerce à Flaine, Un Chalet de 81 m² aux Carroz, Un local d’activité + une boutique et deux caves à Flaine , Un Chalet sur 3 niveaux à la Frasse, Un Local commercial de 29 m² à Flaine, Un local commercial à Flaine, Un Local dans la galerie marchande à Flaine, »

 

 - Déclaration d’intention d’aliéner n° 2010-65-(Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : «  je reviens sur la DIA 2010-65 puisqu'elle fait 500 000 euros, donc elle atteint donc la limite, donc nous devons prendre une décision concernant ce droit de préemption, il s'agit d'un chalet à Arâches route des champs, cadastré sur la parcelle 2657 pour une surface de 1362 m² et le prix de vente est de 500 000 euros dont 2494 euros de mobilier »

Mme le Maire: «  Donc il est dit dans la délibération qu'on décide de renoncer au droit de préemption. Alors qui est contre ? »

Décision : accepté à l'unanimité

 

- Information donnée au Conseil Municipal sur les mises en location-(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « il s'agit d'une simple information sur les mises en location, En fait c'est un local situé au Nantey qui était prêté au Ski Club, le ski club a déménagé cet hiver pour intégrer ces nouveaux locaux. Et donc le local du Nantey est loué à L'ESI du 01/12/10 au 30/04/2011 pour 2000 euros pour la saison, après bien sur ils paieront toutes les charges qui vont avec ce local »

Mme le Maire : « Ensuite c'est à la cure d'Arâches. A l'étage de la cure d'Arâches il y a plusieurs chambres et il y a une pièce qui à été aménagée en cuisine. Donc il s'agit d'une prolongation. Des saisonniers qui sont employés par la municipalité vont pouvoir occuper du 01/12/2010 au 20/04/2011 chacun une chambre pour un montant de 150 euros la chambre toutes charges comprises. »

Mr EGARD : «  Ce sont des personnes qui travaillent au périscolaire, au centre aérer et la crèche ».

[Aucun vote n'est utile, aucune discussion possible puisqu'il y a eu la délibération du 13/10/2010 qui donne tout pouvoir à Mme le Maire de décider des attributions et du prix de la location. Voir ci dessous]

[Pour mémoire, Conseil municipal du 13/10/2010

Délégation donnée  au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T alinéa n°5(Présentation Mme le Maire)

Mme Le Maire : « Vous savez que l’on a des ordres du jour très chargés, comme ce soir, alors pour alléger les réunions du Conseil Municipal, je vous propose de me donner une délégation afin de mettre en place les loyers et la révision de ces loyers pour une durée inférieure 12 ans , comme çà,  quand on aura quelque chose à louer je pourrai le faire si c’est inférieur à 12 ans, je pourrai le faire  sans faire passer une délibération  des fois c’est urgent . Ce qui n’empêche pas que même si il y a délégation  on en rend compte après au Conseil municipal, vous serez informés, c’est  un petit peu comme les DIA [Déclaration d’Intention d’Aliéner], les DIA vous êtes informés après. » [Justement les DIA il n’y a plus grand-chose comme information !!]

Mr BONHOMME : « Quand tu parles de loyer  c’est quoi ? »

Mme Le Maire : « cela peut –être un appartement, Je ne sais pas moi …, un Terrain, on pourrait louer ….on n’a pas grand-chose à louer sur la commune, on a des fois on a un petit studio qu’on loue temporairement l’hiver on a les saisonniers qui arrivent  et rapidement il faut faire quelques chose et prendre une délibération voilà c’est un peu l’objectif» [la location du RIS à 200 euros qui fait débat chaque année par exemple !!]

Mr BONHOMME : « Par contre sur les loyers souvent on les a ajustés tous ensemble avec des infos complémentaires… » [Mr BONHOMME  ne semble pas convaincu par ses explications, le vécu peut être ?]

Mme le Maire : « Oui oui mais ce n’est pas parce que j’ai délégation que on va peut être pas passer les choses ici, il y a certaines choses que je veux passer ici [a priori tout ne devrait-il pas être passé au conseil municipal ? Mr BONHOMME aurait-il donc raison de se méfier de cette nouvelle délégation ?], et moi volontairement je veux les passer ici, même si j’ai délégation, çà c’est certain.  C’est comme pour  les DIA, j’ai délégation mais je ne m’en occupe pas. [Alors à quoi servent les délégations données au maire si c’est pour être déléguées à d’autres ? Autant décider tous ensemble ?]

 Les DIA elles passent à l’Urba. A l’Urba c’est la commission urbanisme qui les voit  et qui prend la décision si c’est intéressant ou pas, après moi je vérifie  pour qu’il n’y ait pas  de souci, mais j’entérine que ce qui à été vu par la commission Urba. Donc c’est pour avoir plus de souplesse voilà c’est tout. Çà m’est arrivé d’avoir par exemple un notaire vite vite… il faut signer la DIA, voilà c’est pour çà qu’on avait pris ce type de délibération, pour le reste je préfère que la commission s’en occupe plutôt que moi. »

Mr BONHOMME : « Et les loyers cela dépend de quelle commission? »

Mme le Maire : « il n’y a personne de vraiment mandaté en fait, cela dépend de qui  heu… cela peut être la commission Tourisme éducation jeunesse qui dit : j’ai un saisonnier il faut absolument que j’ai un studio, ou cela peut être pour les gendarmes,  il faut louer quelque chose alors là par contre cela passe en délibération, hein Gérard, quand on loue à l’extérieur ? »

Mr TEDESKI : « Ah si Patricia »

Mme le Maire : « Cela passe dedans aussi. »

Mme CHEMIN : « Pour les gendarmes il faudrait que l’on en parle au conseil car y aurait deux ou trois choses à dire qui ne vont pas … »

Mme le Maire : « …Mais a priori on aurait rien à louer pour les gendarmes mais cela va venir dans le conseil je vous expliquerai. »

Mr BONHOMME : « c’est quelque chose qui parait nécessaire s’il y en a pas beaucoup ? »

Mme le Maire : « çà alourdi systématiquement c’est tout… c’est pour éviter … dans les grandes villes il y a un beaucoup  de choses qui ne passent pas au Conseil municipal,[et oui, mais on est dans un village, et dans un village on aime bien tout savoir et contrôler ce qui en leur nom est décidé.],  alors bon vous voulez tout regarder mais il y a beaucoup de gens qui ne sont pas au fait de tout les dossiers du quotidien et on passe un temps fou à passer ce genre de chose alors que c’est du quotidien, c’est tout !  voilà.. enfin on va pas passer 15 ans là-dessus. Alors qui est contre ? » [Mme le Maire déjà exacerbée par les remarques de Mr BONHOMME !! et c’est que le début du conseil !!]

Décision :

Votes pour la majorité : 10 POUR

Votes pour l’opposition : 5 CONTRE]

 

- Route des Cyclamens – Cession gratuite de terrain M. et Mme FILANDRE Daniel au profit de la Commune-(Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Donc là on a fait des travaux sur cette route et on régularise aussi le tracé de cette route, Heu...il y a un accord avec Mr et Mme FILANDRE Daniel qui cède gratuitement du terrain à la commune, donc le conseil municipal doit délibérer pour valider cette cession gratuite au profit de la commune. Il s'agit de 23 m² section B lieu dit les Crêtes N°5234. On demande à ce que cette parcelle soit intégrée au domaine public routier de la commune. Les frais de notaire sont à la charge de la commune. »

Décision : Accepté à l'unanimité

 

-Bilan de concertation sur le projet de la révision simplifiée n° 3 du PLU d'Arâches La Frasse-(Présentation Mme le Maire)

 Mme le Maire : «  Par délibération le 27/01/2010 nous avions pris la décision de lancer une procédure de révision simplifiée, c'était la procédure N°3 de révision simplifiée, en vue d'ouvrir à l'urbanisation la zone des crêtes pour édifier des logements sociaux sur un parking de stationnement public, un parking couvert. Lorsque l'on a lancé cette procédure, il y avait tout une liste de modalités de concertation qui était détaillée dans la délibération. Je vous rappelle la liste des différentes modalités : Un registre à disposition de la population, deux demi-journées de permanence pour présenter le projet, une information prévue dans le bulletin village infos et le site internet de la mairie. Et il fallait qu'on tire le bilan de la concertation, ce que l'on va faire ce soir. »

Mme le Maire : « Ce que je vous propose, c'est de faire l'inventaire de tout çà, et voir si on a bien suivi tout ce qui a été dit dans la délibération. », « Alors, je vous rappelle qu'au niveau de l'affichage on avait des obligations, elles ont été remplies. Il y a une campagne d'affichage qui a été faite dans tous les hameaux de la commune, donc il y avait la délibération du 27 janvier qui a été affichée, ainsi que les avis sur les deux matinées d'information. », « Pour le registre et le dossier de concertation, donc il y a ce registre de consultation qui a été mis à disposition du public dès le 12/02/10 sur lequel les personnes pouvaient mettre des remarques et le dossier, au fur et à mesure des remarques s'étoffait. Il y a eu deux remarques dans ce dossier qui on été transmises au commissaire enquêteur, qui a répondu dans le registre qu'il a rédigé à la fin de l'enquête publique. », « Pour les permanences, les deux permanences ont bien eu lieu, le Samedi 10 juillet 2010 et le Samedi 20 Novembre 2010 [le 20 Novembre étant postérieur à la date de clôture de l'enquête publique fixée au 05/11/2010, soit 15 jours après!!], elles ont eu lieu de 9 heures à 12 heures, donc la population pouvait venir consulter les documents, poser des questions. » [Sauf pour le la dernière journée, aucune remarque ne pouvait être consignée la date limite étant dépassée !!!], « Quand à la presse, et bien ces permanences d'informations, on a mis des annonces dans la presse, entre autre dans le Dauphiné Libéré et l'information sur la révision simplifiée a bien eu lieu dans Village Infos et sur le site de la mairie. Donc en fait on a bien suivi ce qui était annoncé, et donc les modalités de la concertation qui sont inscrites dans la délibération du 27/01 ont bien été respectées. », « Donc maintenant que ce bilan a été dressé, je vous propose de prendre la délibération qui suit : Le conseil municipal tire le bilan de concertation sur le projet de Révision Simplifiée N°3 du PLU de la commune d'Arâches la Frasse, considère ce bilan favorable, aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n'ayant été relevée, et décide de poursuivre la procédure. La présente délibération sera transmise à Mr le PREFET. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? »

Mme ROUX : « Moi j'ai une remarque à faire. Suite aux conclusions du bilan du commissaire enquêteur, je pense qu'il y a des choses à dire dans les conclusions du bilan et je pense qu'il y a des choses dont on n'a pas tenu compte et ... [Mme le Maire coupe la parole à Mme ROUX]

Mme le Maire:: «...Et puis je comptais vous en parler, je sais, c'était en information, alors donc avant de délibérer, je donne l'information parce que j'anticipe [ Mme le Maire ANTICIPE... un peu aidée par l'intervention de Mme ROUX, voir obligée!! Mais pour prendre une décision n’est-il pas normal de connaître tout les tenants et les aboutissants? Alors pourquoi vouloir donner l'information après le vote? A méditer!! ]

Mme le Maire: « Alors, l'enquête publique c'est terminée le 05/11 de cette année. Le Commissaire Enquêteur à la suite de cette enquête publique à l'obligation de faire un rapport d'enquête, et suite à ce rapport d'enquête, il donne des conclusions motivées. Dans ces conclusions motivées, il donne un avis favorable avec une réserve et une recommandation. », «  Dans la réserve il dit : Constitution d'un plan de circulation et de stationnement cohérent sur l'ensemble du hameau des Carroz, compte tenu de l'étroitesse de la voirie, des dessertes multiples de nombreux bâtiments publics et d'habitations en particulier pendant les périodes de tourisme hivernales. Le plan de stationnement devra inciter à utiliser les places de parking des résidences mises en location. Un système de parking relais avec navette pourra être étudié également. »

Mme le Maire: «  sur ce point précis, il ne connaissait pas tous les projets qu'on avait en cours. Il a rédigé parce qu'il n'est pas au courant de ce que nous on travaille. On l'a quand même informé par la suite et il a dit « Bon très bien, c'est très bien, vous avez quand même répondu à ma question à savoir qu'il y a une maitrise d'œuvre qui a été lancé pour l'étude de la traversée des Carroz » [Ah bon ! Il serait intéressant de connaître à quel conseil cette maitrise d'œuvre a fait l'objet d'une délibération ? ],

Mme le Maire : « Que parallèlement à cette étude, on a demandé une étude de circulation et d'ailleurs ...heu... cette étude de circulation et éventuellement de contournement parce qu'il y aura vous savez...[Elle s'agace de devoir répondre et rentrer dans les détails] « ...Mais on ne va pas rentrer dans les détails du dossier mais on essaie d'envisager toutes les situations de voies nouvelles indépendamment de la traversée des Carroz...çà c'est un travail qui est en cours, ya des études de circulation et de stationnements qui datent des années antérieures qui ont été données au Maitre d'œuvre » [mais c'est qui le maitre d'œuvre à qui  on donne tous les dossiers? et quand a t il été mandaté pour ce travail ?], « et donc on aura certainement un rendu dès l'an prochain, çà c'est en cours, çà, çà a été étudié » [Alors pourquoi ne pas le joindre au dossier ?]

Mme le Maire: « Quand à l'histoire du parking des résidences qui sont mis en location, la problématique ont la connait, on lui a expliqué que la construction de parking allait avec une étude de circulation, mais aussi avec une étude de réglementation du stationnement, ce qui veux dire que çà, cela va être travaillé par la police municipale, ce dossier est en cours... » [Décidément tout est en cours mais rien ne paraît dans le dossier de révision du PLU, Étonnant!!!]

Mme le Maire : «  Après il y a le dossier de recommandation, la recommandation c'est de réaliser une réunion de présentation des projets immobiliers lorsque des plans seront en phase de finalisation sur la futur zone Uaha, afin de rassurer la population sur l'importance et la hauteur des constructions. Il serait bon de réaliser une maquette présentant les projets avec : les voiries et le plan de circulation la continuité piétonne entre tous les bâtiments publics, le cordon boisé et les aménagements paysagers proposés. », «  Là aussi on lui a dit qu'au mois de juillet on a une réunion publique et que dans la réunion publique c'était l'objet justement de présenter tous les projets et çà en fait partie. Aujourd'hui on a les plans du parking qui sont finalisés, par contre au niveau de l'immobilier on a que des esquisses, on attend... heu... d'ici deux mois je pense qu'on aura tout donc pour le mois de juillet on devrait avoir quelque chose de fini avec le permis de construire j'espère. », « Donc çà, c'est pour répondre aux points, il a dit que çà pose pas de problème, c'est un avis favorable, ce sont des conseils qu'il donne donc on a vu avec lui »

[Sauf qu'il utilise le terme réserve et que cela à une incidence : Définition de la réserve:

L'ENQUETE PUBLIQUE http://www.ccevar.org/public/procedure.htm

  La procédure 

Avant l'enquête

Le commissaire enquêteur, ou une commission d'enquête, est nommé  le plus souvent par le président du tribunal administratif, plus  rarement par le préfet du Var ou par le maire de la commune.
L'enquête est organisée et ouverte par un arrêté du préfet ou du maire
Elle est annoncée par la presse locale (Var Matin et La Marseillaise,  page des annonces légales) et par affichage en mairie et sur les lieux du projet.

 L'enquête elle-même: 

Elle dure généralement un mois. Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête, rédigé par le demandeur, est à votre disposition en mairie. Il peut être consulté aux heures d'ouverture habituelle de la mairie
Le commissaire enquêteur est effectivement présent durant  trois ou quatre jours au cours de l'enquête. Il est recommandé, dans la mesure du possible, de le rencontrer  personnellement.
Il faut bien avoir à l'esprit qu'il est totalement indépendant du demandeur, de l'administration ou des élus et que votre point de vue  sera pris en compte de façon parfaitement objective.
Vos observations peuvent être notées par écrit sur un "registre d'enquête" ouvert à cet effet, il est également possible de remettre un courrier au commissaire enquêteur ou de le lui adresser par la poste.
Le commissaire enquêteur peut, s'il le juge utile, organiser une réunion publique, il peut également prolonger la durée de l'enquête de quinze jours. Il peut se déplacer sur les lieux et consulter toute personne susceptible d'éclairer son jugement.

Après l'enquête

Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d’enquête  relatant la façon dont elle s'est déroulée et formule un avis qui peut être favorable au projet, favorable avec des réserves ou  défavorable. Ce rapport et cet avis sont adressé au décideur, préfet ou maire.
Dans le cas de réserves, l'avis n'est réputé favorable qu'après levée des réserves.
L'administration n'est pas tenue de suivre l'avis du commissaire enquêteur mais l'expérience montre qu'il est le plus souvent pris en compte et cela d'autant plus qu'il est soutenu par des arguments pertinents  et convaincants. Ceux-ci dépendent en grande partie de la qualité des observations du public]
]

Mme le Maire: «  le 02/12 nous sommes allées à Annecy avec Virginie BUISSON à la commission des sites, suite à cette réunion, on a un avis favorable de la commission des sites sauf que par la suite, il faut que le PREFET donne..., prenne un arrêté pour que nous, on puisse délibérer. Pour l'instant l'arrêté du Préfet n'est pas pris, on attend, probablement le 19/01 on l'aura et on le mettra au prochain conseil. »

Mme ROUX : « Ce qui veut dire que l'on va déposer un permis de construire alors que l'on aura pas défini le sens de circulation, et donc pas mis en place les voiries nouvelles telles que c'est demandé dans l'enquête. »

Mme le Maire : « Il est peut être intéressant de connaître le projet avant de savoir comment on va y aller! » [Ah bon mais les plans du parking seraient pourtant finalisés ! et si on dit parking on pense voiture donc le sens de circulation est primordial non ? Encore une fois la charrue avant les bœufs!!]

Mme ROUX : « On sait qu'on va amener pas mal de voitures, enfin on a déjà fait l’erreur, enfin pas nous, mais il y a déjà l'erreur du parking de la télécabine il ne faudrait pas la renouveler, et en l'état actuelle des choses quand on va remonter de ce parking on va retraverser la route de Flaine et créer un nouveau problème! »

Mme le Maire: « Si quand même on a une idée de comment on le dessert, on a une réunion de travail... »

Mme ROUX : « On dit que le projet est pratiquement figé pour le parking et les bâtiments qui sont dessus par contre il est pas du tout figé pour la circulation. »

Mme le Maire : « On sait comment il va être desservi, bien sur, sauf qu'on l'a pas finalisé. »[Suspens!!! elles vont passer où ces nouvelles voitures? ..]

Mme ROUX : « Donc les voitures ne reviennent pas par la route de la maison de presse? »

Mme le Maire : « Il y aura un autre accès pour y arriver mais pas pour repartir, on n'aura pas d'autre choix. »[Fatalitas! Pauvre FATALITAS]

Mme le Maire: « La problématique de notre station, les CARROZ, on n'a pas le choix de toute façon [Encore cette satanée FATALITE!], le gros problème des CARROZ c'est il y a 30 ans, qu'elle aurait du être faite la voie de déviation qui était prévue à l'époque,[Mais il y a 30 ans, il n'y avait certainement pas toutes ces voitures, Les constructions récentes ne sauraient donc en rien responsables de cet engorgement de la station!! les 4000 lits sur Flaine Etc..], a des coûts qui étaient bien inférieurs à ce que l'on peut bien pratiquer aujourd'hui.[ les coûts étaient certainement déjà onéreux pour l'époque! Le rapport entre l'argent restant le même!! ] Maintenant on en est là, on n'a pas le choix [toujours FATALITAS!], c'est construit, même le tunnel qui «était prévu, il est pas réalisable. Pour passer il y a des constructions partout, il faudrait RASER, c'est pour ça que l'on passe à niveau aussi, pour respecter tout ce qui a été construit, on n' a pas trop le choix! » [Mettre la faute sur les autres, et aussi sur la fatalité ne contribue en rien au développement de la station et surtout ne règle pas les problèmes!!]

 Mme le Maire: [exaspérée] « Écoutez ! Moi j'aimerais que vous assistiez aux réunions de travail, çà fait trois ans, on en a passé des journées, et on en a passé quelques années avant... »

Mme ROUX: « ...En ce qui me concerne, moi cela fait juste deux ans, mais je ne trouve pas cela satisfaisant. »

Mme le Maire: « Cela ne sera jamais satisfaisant à 100% parce que l'on part sur quelque chose qui malheureusement est existant, voilà, on essaie de faire du neuf avec du vieux en gros c'est cà, on a pas trop le choix [Quel constat d'impuissance!!]. On aurait à construire une station ou il y aurait rien, ou il y aurait quelque chose de totalement vierge ce serait plus facile, mais non, faut faire avec voilà!! » [Ah si j'étais riche chabada bada bada Ah si j'étais …..]

Mme le Maire: « Je peux vous dire que tout ce qui est circulation et stationnement c'est des choses qui ont été travaillées depuis de nombreuses années, [effectivement, le résultat parle de lui même] et cet endroit là pour le stationnement, c'est l'endroit le plus stratégique et je peux vous dire certainement le moins cher parce que si vous connaissez un petit peu la géologie de notre commune, [Mme le Maire Géologue on le saurait!!] il y a quand même beaucoup de rochers on peut pas aller creuser n'importe où, au prix ou est ...heu..Quand on a fait des travaux ...Heu... Quand on creuse dans le rocher cela coûte très très cher, pour le stationnement, c'est presque du simple au double, il faut aller vers des excavations naturelles, donc la logique veut...en plus, il est pas à l'intérieur de la station, on peut y accéder sans rentrer dans la station, sans encombrer le village », [Mais pas en repartir sans encombrement!!], « et il est très bien situé par rapport au centre parce qu'a pieds il faut deux minutes. Vraiment c'est l'idéal, [surtout quand on va pas l'utiliser!], il est près de la zone de loisir, on a un projet de SPA... au dessus on met du logement social où il est obligatoire d'avoir du stationnement souterrain. Et ne vous inquiétez pas au niveau de la circulation, l’étude est en cours. »[C'est bizarre quand on recommande de ne pas devoir s'inquiéter, c'est justement là qu'on commence a être très inquiet, Non ?]

Mr EGARD : « Il y a plusieurs solutions proposées. »

Mr EFFRANCEY : « Au niveau des parkings, c'est à l'entrée du village qu'il serait le mieux placé »

Mme le Maire: « Mais c'est pas à nous »

Mr EFFRANCEY: « Mais ce terrain non plus n'appartenait pas à la mairie avant! » [Achat des parcelles au centre de vacance de la CNPO]

Mme le Maire : « C'est vrai que le terrain à l'entrée du village est judicieux. Je pense que l'un n'empêche pas l'autre, mais ça ne suffit pas et je pense franchement que ce parking souterrain est indispensable. »

Mr EGARD : « L'un n'empêche pas l'autre. »[Attention va y avoir du parking dans la station!!!]

Mme le Maire: « Mais je pense qu'il faut les deux parce que les 200 places couvertes sont insuffisantes, parce que n'oubliez pas que l'objectif c'est de sortir les voitures du centre de la station. Si vous allez en plein Février compter toutes les voitures qui sont au centre de la station y compris sur la place des Aravis, vous allez voir que les 200 places sont insuffisantes. Donc faudra bien en retrouver et ce sera une deuxième étape. Mais franchement, je pense pas que dans les deux, trois ans on puisse régler ce problème là. Ce sera les futurs élus qui pourront travailler le dossier. Mais c'est une TRES TRES bonne idée à l’entrée, sauf que dans l'immédiat on pourra pas le mettre en place » [Et pourquoi a votre avis ? Cela n'aurait il pas rapport : relations entre mairie et propriétaires?? !!!] , «  D'autres remarques? »

Décision :

Votes pour la majorité : 12 POUR

Votes pour l’opposition : 6 ABSTENTIONS


- Autorisation donnée à DSF pour la Demande d'Autorisation et d'Exécution de Travaux pour la construction du télésiège "Désert Blanc" à Flaine-(Présentation Mme RONCHIETTO)

 

Mme RONCHIETTO : « La société DSF souhaite remplacer les télésièges de Diamant noir et de Perdrix, et construire un nouveau télésiège dit «  Désert Blanc ». Une partie de ce tracé sera sur les parcelles communales donc nous devons délibérer pour autoriser le dépôt d'un dossier sur la parcelle cadastrée section B 128, et réaliser ce projet sur la parcelle communale. »

Mme le Maire: «  Il y a des remarques »

Mr EGARD : «  Pour une fois qu'ils font quelque chose ! »

Décision : Accepté à l'unanimité

 

Mme le Maire : « Christiane tu peux sortir c'est un dossier qui te concerne, ce n'est pas vraiment nécessaire, mais je pense que tu seras plus à l'aise. »

SORTIE DE MME MORET

 

- Acquisition terrains et actions à la Société de fait "télé-Carroz"-(Présentation Mme le Maire)

 Mme le Maire: «  Au dernier conseil municipal donc le 09/11/2010 nous avions pris une délibération pour l'acquisition du téléski TELECARROZ [Rappel de l’achat]. Suite à cette délibération, on l'a envoyée comme toutes les délibérations au contrôle de légalité et on reçoit un courrier de la sous préfecture signé par Mr le Sous Préfet et rédigé par Mr COLLINET [lecture du courrier]. ….  «… Délibération illégale, En effet s'agissant d'un bien nécessaire à l'exploitation du service public des Remontées mécaniques, il appartient à la personne publique responsable du service et doit lui revenir gratuitement en fin d'exploitation. L'exploitant doit être indemnisé au titre de ces investissements non amortis et évalués à leur valeur net comptable (conseil d'état du 19/04/2005), probablement amortis car construit il y a plus de 60 ans. Le montant versé à TéléCARROZ n'est pas justifié....je ne peux que vous demander de retirer la délibération litigieuse... »

Mme le Maire: « Suite a çà, on a consulté DROIT PUBLIC CONSULTANT, Maitre MAJEROWICZ qui n'interprète pas les choses du tout de la même façon. Disant que le Téléski en question date de 1948, que sa construction est antérieure à la loi montagne qui elle date du 09/01/84, et que de ce fait, la loi montagne ne s'applique pas. Elle dit aussi que ce téléski n'est pas construit ni sur une propriété publique, effectivement, il est sur du privé, ni sur une propriété grevé d'une servitude, en effet quand il a été construit, il a été construit sur du privé qui n'était pas du tout grevé par une servitude. Donc çà ne s'applique pas. Et elle précise un article du conseil d'état «  s'agissant d'un équipement privé, la personne publique responsable du service public des remontées mécaniques ne peut en prendre possession hors accord amiable, qu'en mettant en œuvre la procédure d'expropriation. Donc on peut l'acheter, Donc çà c'est sa conclusion »

Mme ROUX «  Et avec les servitudes? »

Mme le Maire : « Même s'il y a les servitudes maintenant, cela a été construit avant sur du privé »

Mme ROUX : « Donc si on suit le raisonnement, étant donné que maintenant c'est en servitude, on peut construire un téléski ou pas ? »

Mr TEDESCHI : « Non en matière de servitude, on peut faire beaucoup de chose mais pas implanter une nouvelle Remontée mécanique »

Mme le Maire: « Pour aller plus loin, Il y a l'avis de Mr COLLINET qui est juriste de la sous préfecture, et il y a l'avis de Maitre MAJEROWICZ qui est avocat, bon on a des avis contraires, sauf que Maitre MAJEROWICZ nous dit quand même que vous avez fait appel aux Domaines pour les terrains, c'est très bien et pour le Téléski ? Alors on lui a dit, attendez, nous quand on a appelé les domaines, ils nous ont dit qu'ils étaient pas compétents pour faire l'évaluation. Bon, alors on a fait appel à un privé. Elle nous a dit NON, il faut absolument l'avis des domaines, et si vous faites pas apparaître l'avis des domaines, et bien votre délibération elle est pas bonne. [Donc Mr COLLINET même s'il n'est que juriste de la sous-préfecture a cependant raison!!] .Donc dans tous les cas, indépendamment de l'aspect juridique qu'on vient de voir maintenant, comme ya pas d'avis des domaines, on ne peut que l'enlever cette délibération. Alors on a rappelé les domaines qui a dit « AH OUI... Finalement on a fait une erreur... » [C'est fou le nombre d'erreur que peuvent commettre les autres!!!] Donc moi ce que je vous propose, c'est d'enlever cette délibération, par contre, il y a une discussion a avoir là dessus avec les différentes options. On va pas le faire maintenant, mais je vous propose de rester 10 minutes après le conseil pour parler du dossier », « Ce que je vous propose, c'est le retrait de la délibération du 09/11/10 ayant pour objet l'acquisition du Téléski FIGARO à la Société TELECARROZ. Il faut savoir qu'il y avait l'exploitation en parallèle donc on va rencontrer toutes les personnes actionnaires de cette société de fait demain à 16 h  pour voir avec eux comment on le travaille, parce que vous savez que l'exploitation par la société des remontées mécaniques était liée à l'achat de l'appareil, donc on  va faire le point avec eux. »

Mr BONHOMME «  Comment a été fait le calcul de l'achat de l'appareil ? »

Mme le Maire: «  cela a été une grosse discussion avec eux, mais grosso modo cela représente trois années de redevance. C'est un appareil qui à une durée de vie entre deux et trois années. Jusqu'à présent, la SOREMAC payait environ. 70 000 / 75000 euros par an pour l'exploitation, voilà donc on a tablé la dessus. »

Mr BONHOMME «  On compare un bien immobilier à un bien d'exploitation? »

Mme le Maire: «  NON, NON, non, l'appareil de toute façon, toutes les études qui ont été faites, l'appareil ne vaut plus rien, c'est de la ferraille, il est trop vieux, il va falloir le changer, on est tous d'accord la dessus, sauf que, au vue des servitudes qui nous lient aujourd'hui, notre système de servitude n'est que pour l'existant, çà veut dire que demain si on veut faire une remontée mécanique, il faut absolument demander l'autorisation des privés, si çà se fait sur du terrain privé »[Reconnaitrait -elle que ce n'était pas le cas avant. Ces servitudes finalement bloqueraient elle le développement de la station? Mais qui est l'origine de cette fausse bonne idée? ],

Mme le Maire : «  Sur FIGARO on n'achète pas un appareil, on achète entre guillemets un emplacement. C'est à dire que cet appareil se trouve en servitude, si demain on tombe en panne, on peut le démonter, on peut en refaire un autre au même endroit, parce qu'on est en servitude. Mais supposons qu’on n’achète pas cet appareil, qu'il reste aux privés. Ben l'appareil il reste où il est, on peut pas l'exploiter et nous on ne peut pas en construire un à côté, ce sont des terrains privés, si c'était des terrains communaux !  Donc sauf accord avec les personnes ou alors repartir dans une procédure de servitudes [non d'expropriation!]), çà aussi se serait possible, on y arrivera pas. [Retour du « on n'y arrivera pas!! »] On n'a pas acheté un appareil, on a acheté en gros un fond de commerce, vous l'appelez comme vous voulez, enfin c'est la possibilité de voir cet appareil qui fonctionne.

[Et c'est en pleine saison qu'on traite cela !!! c'est vraiment le moment!! rappelez moi la date du premier courrier envoyé à la mairie, extrait du cpte rendu du 09/11/10 «  A la fin de l’hiver, je ne sais plus si c’est au mois de Mars ou Avril, nous avons reçu un courrier de l’exploitant nous disant qu’il ne voulait plus exploiter ce téléski, »]

Mme ROUX : «  Vous avez opté pour acheter la société de fait, mais ce téléski il n'est pas implanté que chez la famille MORET, il est aussi chez d'autres privés. »

Mme le Maire: « Mais çà c'est pas grave, car comme on est en servitudes, c'est pas gênant, car si on l'achète, on a la maitrise de l'appareil parce que comme on est en servitude, on peut reconstruire à l'identique, c'est ce qui est intéressant, on peut certainement en faire un plus court parce que çà, çà ne gène pas » [plus court donc le téléski ne montera plus jusqu'en haut de figaro mais dans quel intérêt? Celui de l'école de ski peut être? ]

Mme ROUX : « Donc on n'est pas sûr de l'avoir pour cet hiver c'est çà ? »

Mme le Maire: « On va en discuter toute à l'heure »

Décision : Accepté à l'unanimité

 

[Pour mémoire compte rendu du conseil municipal du 09/11/10 - Acquisition téléski "Télé Carroz" (actions-terrain-équipement) -(Présentation Mme le Maire)

Mme MORET : « Alors comme cela concerne une partie de ma famille, je vais sortir avant qu’on me le demande » [Sage précaution surtout lorsque cela concerne son mari entre autre !!]

 SORTIE DE Mme MORET

Mme Le Maire : « La société de Fait Télé CARROZ c’est une société qui contient 5 actionnaires, et qui exploite un téléski qui se trouve sur Figaro. Tout le monde le connait. Ce téléski a près de 60 ans, il est exploité par une famille et il a une convention,. La société a une convention avec la SOREMAC et la SOREMAC verse une redevance chaque année qui est indexée sur le chiffre d’affaires des remontées mécaniques, c’est un pourcentage du chiffre d’affaires des remontées mécaniques. A la fin de l’hiver, je ne sais plus si c’est au mois de Mars ou Avril, nous avons reçu un courrier de l’exploitant nous disant qu’il ne voulait plus exploiter ce téléski, et que ce serait sa dernière saison. Alors suite à çà, on a eu de nombreuses réunions de travail, on les a rencontrés plusieurs fois pour savoir quel allait être le devenir de ce téléski. Tout le monde connait le Téléski de Figaro, on sait que c’est un appareil très important , qui est utile pour la station, il sert essentiellement d’ascenseur pour aller au Télécabine, il permet d’aller des moulins au Télécabine et entre autre il dessert le Télécabine à partir de la cuvette pour les débutants.[En résumé , il va des moulins au Télécabine !!] », « Et puis il y le terrain de départ avec 4 m² de terrain à l’endroit de l’emprise de la cabane et puis il y a 393 m² pour le reste. En tout, le tènement il y en a pour 397 m² et tout çà se trouve en zone N. Donc après plusieurs réunions avec la famille, on a reçu un courrier il y a pas très longtemps, il y a deux trois jours, [Pour mémoire, nous sommes le 09/11/10 donc le courrier de 2/3 jour devrait être daté du  5,6 ou le 7/11 .Dans ce cas comment la demande figure t elle sur l’ordre du jour mis en ligne le 3 ou 4 Novembre ?] le courrier est tamponné du 2 Novembre alors c’est tout récent, [Dans ce cas, Plutôt rapide la mairie alors que l’ordre du jour est mis sur le site le 3  ou 4 novembre et certainement envoyé aux conseillers municipaux bien avant ! ET  dans l’ordre du jour  figure  l’acquisition de Télé CARROZ, A méditer !! ] Un courrier nous faisant la proposition de vendre. Vente du Terrain, de l’appareil, et des actions, parce que s’ils vendent le terrain et l’appareil ils ont l’obligation de vendre les actions qu’ils détiennent [à la SOREMAC], ils détiennent 40 actions. Alors la proposition globale était la suivante, c’était en fait de nous vendre la Totalité pour un montant globale, actions comprises de 268 900 euros. Les Actions quand elles sont vendues, elles sont vendues au prix de l’action [Ah bon ?] Au jour d’aujourd’hui, l’action est à 480 euros, par contre,  le jour où on va l’acheter elle risque d’être pas tout à fait à 480 euros, elle risque d’être un petit peu plus [ou un petit peu moins, comme toutes les actions !!]. Mais comme dans leur calcul ils ont considéré que l’action était à 480 euros, on a pris le montant total de 268 900 euros auquel on a déduit le prix de l’action pour savoir le montant du terrain et du téléski qu’ils réclament.[Cas d’école !] Puisque ce montant d’action comme je vous l’ai dit il est fixé, c’est pas nous qui décidons, mais globalement on sait que c’est dans ces eaux là. Alors les 40 actions si on est à 480 euros l’action, c’est 19 200 Euros, ce qui fait que pour le reste, et bien en considérant que l’on achète le terrain au prix des domaines plus 10 % , puisque vous savez qu’il y a une petite règle quand même qui à été mise ici autour de la table on s’est dit que quand même,  les terrains on les achetaient au prix des domaines plus 10 %, le prix des domaines à cet endroit là est à 29 euros du m², ce qui fait que pour le terrain, si on utilise la  marge de 10 % on a un terrain qui est évalué à 12664.30 euros ,allez, on arrondi à 12 665 euros [soit un prix au m² à 31.90 euros le m² ] ce qui veux dire que l’appareil est évalué à 237 035 euros. Ce qui nous permet de retomber  sur la somme globale de 268900  euros. En fait ce soir il y a trois choses, - 1 -Savoir est ce qu’on achète oui /non ?,- 2 –Si on achète est ce que l’on est d’accord avec les prix, alors est ce que l’on est d’accord pour ces prix là alors je vous les  rappelle… [Nous vous épargnons la ré-explication qui est la même que ci-dessus]. Quand la mairie achète des actions cela passe sur le budget principal, par contre tout ce qui est terrain et remontées mécaniques çà passe sur le budget des Remontées mécaniques. Alors supposons que l’on soit d’accord pour l’achat, il est évident que c’est pas demain matin que l’on va signer l’acte,  car il faut donner le temps au notaire de préparer les actes définitifs d’achats. Donc on sera toujours pas propriétaire cet hiver. Donc on aura un souci d’exploitation. C’est pour çà qu’on leur a demandé la possibilité que la SOREMAC exploite cet hiver ce téléski [Réfléchissons un peu !!  la demande devrait donc est postérieure au courrier et devrait donc faire l’objet d’un deuxième courrier ?], donc dans leur courrier  ils nous disent bien que,  à l’acceptation des conditions financières «  nous mettrons l’installation à  votre disposition pour que vous puissiez l’exploiter dès cet hiver »[ et bien non !,  dans le courrier magique il y a toutes les réponses qui vont bien, magique non ? Alors pourquoi pas dire très simplement que tout c’est bien passé et que tout est ok qu’il n’y a plus qu’à entériné, pourquoi ???? A vous de trouver !], c'est-à-dire qu’il y a une proposition d’exploitation si on est d’accord on peut faire marcher l’appareil, il y a pas de souci la SOREMAC pourra l’exploiter. Alors il faut aller très vite parce que on est déjà au mois de novembre, [Vite, vite, toujours faire vite quand le premier courrier date du mois de  Mars ou Avril !!] il y a déjà les premières chutes de neige, l’appareil il faut quand même récupérer tout ce qui est assurance etc... Çà c’est la partie administrative, mais il y a peut être une petite révision à faire dessus. Donc avant que la SOREMAC puisse exploiter cet hiver cet appareil,  il y a un minimum à faire dessus. Alors comme c’est urgent, si ce soir on délibère favorablement, dès demain matin on a une convention qui est prévue avec la SAEM SOREMAC et la Société de fait, une convention d’exploitation à laquelle on joindra la délibération disant qu’on est prêt à acheter de façon à ce que la SOREMAC puisse exploiter cet hiver. Donc voilà le dossier, çà a pris de nombreux mois de discussions. C’est pas évident quand vous avez une société de fait, à l’intérieur les actionnaires… les décisions ne se prennent pas à la majorité, elles se prennent à l’unanimité. Donc il faut que tous les actionnaires soient d’accord. Et d’ailleurs le courrier qui nous à été envoyé pour la proposition d’achat est signé par les cinq personnes donc là c’est vraiment une proposition ferme il y a aucun problèmes à ce sujet. [En plus d’être MAGIQUE le courrier il est parfait, il n’y a donc plus qu’à dire : OUI !!! et pour preuve : voir ci-dessous.]

Décision : Accepté à l’unanimité]

 

 RETOUR de Mme MORET

 

- Convention Consorts Pralong/Commune pour bassin du Sougy-(Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : La Famille PRALONG possède un bassin route de la Télécabine, ainsi que le terrain sur lequel est construit ce bassin, ils ont toujours laissé le libre accès à cette fontaine, mais l'autorisation n'a jamais fait l'objet d'aucun écrit. Par contre ce bassin est très proche de la voie publique et lors des déneigements, il y a heu...heu... Des dommages causés... heu... et qu'on devait réparer. Donc pour réparer ...heu et aussi dans le but de préserver le patrimoine heu...On propose une convention déterminant les obligations de chaque partie.

L'engagement de la commune serait le déplacement et la restauration du bassin, le remplacement de la chèvre, l'installation d'un robinet d'eau potable et l'entretien du bassin.

L'engagement du propriétaire serait le libre accès du bassin par les promeneurs, les riverains.

La convention durera tout le temps de l'existence du bassin

Décision : Accepté à l'unanimité

 

[Pour mémoire, conseil municipal du 13/10/10 -Bassin et chemin du Sougy échange commune/consorts Pralong(Présentation Mme RONCHIETTO)

Cela concerne l’aménagement du chemin piétonnier du Sougy mais la commune n’a pas la maitrise du foncier.

Pour réaliser ce chemin il faudrait une parcelle appartenant à Mr PRALONG et à Mme RUBIN d’une superficie de 19 m².

D’autre part  les consorts PRALONG sont propriétaires d’une parcelle sur laquelle il y a un bassin dont la chèvre a été abimée et doit être remplacée.

La commune est propriétaire d’une chèvre en granit et donc il est proposé de céder à titre gratuit la chèvre en granit aux consorts PRALONG, elle sera posée par les services techniques et le bassin déplacé pour faciliter le déneigement, en contre partie de la cession gratuite de la parcelle 1771 d’une superficie de 19 m².

Les frais de notaire seront à la charge de la mairie

 Décision : Accepté à l’unanimité]

 



FINANCES COMMUNALES

- Convention Commune/ESF pour remboursement indemnités de pistes sur Jardin des Neiges-(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire: « L'École de ski exploite un jardin des neiges sur des terrains privés qui se trouvent dans le domaine skiable [Donc terrains privés mais soumis à servitudes]. La commune verse des indemnités chaque année sur ces terrains privés, donc comme on a plus la jouissance de ces terrains qui sont utilisés par le jardin des neiges de l'Ecole de ski, on va signer une convention avec eux, leur demandant le remboursement de ces indemnités. Les indemnités elles portent sur 2430 m² de terrain pour un montant total de 2169 euros. La convention va être conclue pour cet hiver 2010 qui va du 15/12/2010 au 30/12/2011. »

Mme ROUX «  C'est quelque chose qui n'est pas d'utilité publique un jardin des neiges, si demain on a 5 personnes qui demandent un emplacement pour un jardin des neiges de la même surface que l'ESF, au même endroit, on fait quoi? J’ai posé la question à Mr TEDESCHI, parce que même si c'est très bien que l'ESF l'ait, et même si on en a besoin pour le label famille plus, sur le plan légal çà donne quoi? , On a des terrains qui sont en servitudes, ce sont des terrains que l'on a pris à des privés et quelque part on le redonne à d'autres privés, on choisit les privés à qui on les donne! »

Mme le Maire: « Moi, c'est technique, je vais laisser répondre Mr TEDESCHI » [il s'appelle vraiment plus Gérard!!]

Mr TEDESCHI : «  C'est que, théoriquement, la procédure que l'on adopte, elle est pas tout à fait, tout à fait, celle qu'on devrait adopter, parce que effectivement il y a défaut de concurrence. On devrait faire une DSP [Délégation de Service Public] et tous les gens qu'ils soient association de ski ou privés ou non, pourraient remettre une offre. Si on voulait être dans les clous à 150 % c'est çà que l'on devrait faire » [Donc la mairie ne souhaiterait pas être dans les clous, et favoriser qui elle veut!!! Pour une mairie qui se dit faire tout dans la légalité et plus...]

Mme le Maire: «  Voilà, à  l’origine, le dossier c'est Nicolas Bonhomme qui l'a instruit [Retour du Ce n’est pas moi c'est lui!!]  et qui a vu directement avec l'ESF »

Mme ROUX : « Je sais j'avais participé aux discussions, j'étais avec lui, mais quelque part c'était du privé à l'époque, et les gens se choisissaient l'un l'autre. Maintenant il y a les servitudes et c'est nous qui choisissons les personnes que l'on met sur les terrains des privés? Vous voyez la différence? »

Mme le Maire: « On peut lancer pour l'an prochain une DSP cela ne me gêne pas du tout. On fait çà pendant un an » [Non seulement on peut, mais surtout on doit!! et il manquerait plus que faire les choses comme elles doivent être faites gênerait!! Mais il s’avère que rien n’est fait pour cette saison !!]

Mr EGARD : « Elle à raison, il faut se mettre en règle »

Mr RUAU : Sachant qu'il y a toujours eu une DSP pour le terrain à la piscine. [Mais Mr RUAU moniteur de ski à l'ESF ne devrait il pas sortir de la salle, ne pas prendre part aux débats? N'y aurait-il pas conflits d'intérêts?]

Mme le Maire: «  L'an prochain il faut lancer la DSP » [Et donc pour cette année on fait comme on veut, comme çà nous arrange!! mais que va dire le contrôle de légalité?]

Décision :

Pour l’opposition : 5 Abstentions

Pour la majorité : 12 POUR [Mr RUAU compris]


- Tarifs secours sur pistes – Hiver 2010/2011-(Présentation Mme MORET)

 Zone A : 42 Euros

Zone B : 180 Euros

Zone C : 328 Euros

Secours héliportés sur pistes)  741Euros

Secours héliportés avec treuillage 1 074Euros

 

Secours héliportés  vers les hôpitaux :

- Sallanches/Cluses : 1 576.00 Euros

- Thonon : 2 919.00 Euros

- Annecy : 2 919.00 Euros

- Genève : 2 933.00 Euros

- Annemasse :2 430.00 Euros

 Héliportages et treuillages :

- Sallanches : 1 896.00 Euros

- Thonon : 3 239.00 Euros

- Annecy : 3 239.00 Euros

- Genève : 3 253.00 Euros

- Annemasse :2 750.00 Euros

 


-
Tarifs SDIS 74 pour carence d'ambulance – Année 2011-(Présentation Mme MORET)

 Le SDIS interviendra en cas de carence d'ambulance pour le transport des blessés au tarif de 146 Euros l'intervention

Tarif applicable au 01/01/11

Décision : Accepté à l'unanimité


- Tarifs 2011 régie Office de Tourisme des Carroz-(Présentation Mme LESENEY)

 

Trois nouveaux produits pour cette année:

· Le mug à vin chaud au prix de 1 Euros

· La lanterne éclairante au prix de 10 Euros

· Le poster station grand-format au prix de 10 Euros

 Décision : Accepté à l'unanimité


-
Tarifs 2011 "JPP – Neuf de Cœur"-(Présentation Mr RUAU)

 La JPP NEUF DE COEUR se déroulera le 3 juillet 2011.

 Inscription cyclo 32 euros

Repas accompagnateur adulte 12 Euros

Repas accompagnateur enfant 8 Euros

 Il y aura 3 itinéraires:

· un parcours de 90 kms dont la montée de Balme

· un parcours de 110 kms Plaine Joux et montée de Balme

· un parcours de 130 kms Plaine Joux/col de la Ramaz/montée de Balme.

 Mr BONHOMME : « Je rappelle ce que la JPP coûte, c'est un chèque 76000 euros pour l’association, 40 000 euros d'organisation, sur plus de 100 000 euros de budget cela coute 12 000 euros à la commune. Les sponsors sont super importants, c'est super dur à avoir donc il faudrait que les budgets soient élargis. »

Mme le Maire: « Tu n’étais pas là à la réunion des budgets, on a alloué combien de milliers d'euros à la dernière réunion de budget, je suis désolée mais... [Rire à l'unisson des élus de la majorité, attitude très enfantine]

Mr BONHOMME: « A force de dire que je ne suis pas là on à l'impression que je ne suis pas du tout là, Alors une petite précision, c'est que je suis une journée complète par semaine à l'office du tourisme, c'est vrai que j'ai un métier à côté, j'assiste au budget de l'office, on met en place des manifestations, on met en place plein de choses, on met en place la communication etc... Et je connais parfaitement le budget. ».

Mme le Maire: « Mais cela a été accepté! »

Mr BONHOMME : « Ok mais il faut toujours jouer des coudes voilà, c'est tout ce que je voulais dire. »

Mme le Maire: «  Non tout le monde était d'accord. »

Mr BONHOMME : «  Il faut savoir que quand la commune met 10 000 euros, c'est entre 80 000 et 100 000 euros qui sont trouvés par l'office en sponsors »

Mme le Maire : « Mais c'est vrai qu'au niveau de l'office, avec un budget qui reste somme toute raisonnable, on arrive à faire énormément de choses. Il y a une TRES TRES BONNE GESTION qui est faite et çà il faut le reconnaitre »

Décision : Accepté à l'unanimité

 

- Evènements Office de Tourisme - Tarifs partenariats 2011-(Présentation Mme LESENEY)

 Mme LESENEY : « il y a quatre partenariats possibles:

Formule "partenariat unique" : 3 000 €

Présence du logo du partenaire sur les supports de communication suivants :

· Tee-shirt, site internet et panneau de remerciement,

· Banderoles ou oriflammes sur site de départ et d’arrivée + ravitaillements,

· visibilité sur les animations.

Annonce de la marque par le speaker tout le week-end.

5 bulletins d’inscription offerts.

3 invitations à l’apéritif.

 

Formule "Ambassadeur" : 1 500 €

Présence du logo du partenaire sur les supports de communication suivants :

· Site internet et panneau de remerciement,

· Banderoles ou oriflammes sur site de départ et d’arrivée + ravitaillements,

· visibilité sur les animations.

Annonce de la marque par le speaker tout le week-end.

5 bulletins d’inscription offerts.

3 invitations à l’apéritif.

Formule "Supporter" : 1 000 €

Présence du logo du partenaire sur les supports de communication suivants :

· Panneau de remerciement,

· Banderoles ou oriflammes sur site de départ et d’arrivée,

· visibilité sur les animations.

Annonce de la marque par le speaker tout le week-end.

2 bulletins d’inscription offerts.

2 invitations à l’apéritif.

Formule "Parrainage" : 500 €

Présence du logo du partenaire sur les supports de communication suivants :

Panneau de remerciements.

1 invitation à l’apéritif

  Décision : Accepté à l'unanimité


- Tarifs des transports ambulanciers – Centre nordique d'Agy – Hiver 2010/2011-(Présentation Mme MORET)

 C'est la Société ATS Ambulance domiciliée à CLUSES qui a été retenu au tarif de 135 Euros TTC, à compter du 01/01/11

 Décision : Accepté à l'unanimité


- Redevance d'accès aux pistes de l'espace nordique d'Agy – Hiver 2010/2011-(Présentation Mme MORET)

Exemples de tarifs:

Nordique Pass National adulte - saison 150,00 €

Nordique Pass National jeune - saison 32,00 €

Nordic Pass site Agy adulte - saison 52,00 €

Nordic Pass site Agy jeune - saison 25,00 €

Redevance journalière adulte site Agy 7,00 €

Redevance journalière jeune site Agy 3,50 €

 Décision : Accepté à l'unanimité

 


- Tarifs inscriptions et repas 5ème montée de la Kédeuze-(Présentation Mme RUAU)

Exemples de tarifs pour la 5 ème montée de la Kédeuze prévu le 1er février 2011 :

Inscription adulte 20 €

Inscription moins de 18 ans 15 €

Repas accompagnateur adulte 12 €

Repas accompagnateur enfant 8 €

 Décision : Accepté à l'unanimité


- Frais de secours – Domaine nordique d'Agy – Hiver 2010/2011-(Présentation Mme MORET)

Secteur balisé 60 €

Secteur non balisé :

· Coût horaire pisteur secouriste 35 Euros

· Coût horaire motoneige 45 Euros

· Coût horaire dameuse 130 Euros

 

 Décision : Accepté à l'unanimité



MARCHES PUBLICS

- Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'un espace aquatique et de remise en forme-(Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI: «  le 27/01 dernier, vous avez passé un marché de maitrise d'œuvre avec un groupement d'architectes. Vous leur avez confié une mission de maitrise d'œuvre portant sur la restructuration du centre nautique plus les bassins extérieurs. Le montant de ce marché a été fixé à 323 500 HT. Il se trouve que suite aux nombreuses réunions de travail qui ont eu lieu, il y a deux choses qui se sont produites:

Le cabinet à d'abord été confronté à ce qu'on appelle des suggestions techniques imprévues c'est à dire que l'on constate en cours d'étude des choses qui vont revaloriser le coût des travaux. Par exemple ils pensaient que le bâtiment pourrait subir une isolation simple et en fait ce n'est pas possible, et donc il y a plein de choses comme çà qui vont revaloriser le coût des travaux. Surtout en cours d’étude, l’objectif, la demande des élus a évolué, on partait sur une restructuration de l'existant et on parlait de 2,5 million d'euros de travaux et maintenant vous avez vu qu'on parlait plus que de l'existant, le projet est devenu plus ambitieux puisqu'il y a une aile supplémentaire, une liaison avec un bassin extérieur etc... Etc. … qui n'était pas prévue à l'origine. Donc tout çà a une incidence financière sur le coût des travaux mais pour l'instant on en est pas là, c'est que cette évolution, elle a une incidence sur le marché de maitrise d'œuvre, sur la rémunération de l'architecte. Ceci dit, parallèlement à tout çà, il y a eu  une négociation du taux de rémunération de l'architecte qui a eu lieu, parce que, à l'origine on partait sur un taux de rémunération de 13 %. Donc Patricia, vous avez rencontré le cabinet d'architectes et vous êtes arrivée à avoir un taux de rémunération de 10 %. [Mme le Maire l'appelle Mr TEDESCHI mais lui, l'appelle PATRICIA, rappelez moi qui est l'employeur?] On augmente la valeur des travaux donc on va augmenter en valeur absolue le montant de la rémunération de l'architecte, par contre on baisse le pourcentage. Donc l'avenant qu'on vous propose ce soir, c'est l'avenant N°1 c'est effectivement d'augmenter la rémunération de l'architecte et de passer d'un montant initial qui était de 323000 euros et de rajouter l'avenant qui s'élève à 128 214,50 Euros soit 39,63 % du marché initial, ce qui ramène le marché à 451 714 Euros

Mme le Maire: « Qui est contre ? »

Mme ROUX : «  Moi. »

Mr RUAU : «  On va recommencer... »

Mme ROUX : «  Oui je sais je suis une purge, je te le concède. Moi je trouve que le montant des travaux, on a parlé de 6 millions d'euros TTC, moi je trouve que c'est trop important pour le projet qui nous a été remis, et pour ce que cela peut nous apporter »

Mme le Maire: « C'est à dire que c'est cher par rapport aux travaux qui vont être réalisés? »

Mme ROUX : «  NON, c'est parce que je n'adhère pas au projet, et c'est quelque chose de très classique tel qu'il nous été présenté ».

Mr BONHOMME : «  Le budget s'est envolé, et je reviens sur deux points, l'étude de marché et le budget de fonctionnement. On n’a toujours pas de données sur ces deux points et on est toujours à l'aveugle. »

Mme le Maire: « Quand on lui à donné l'étude on n'a jamais été satisfait de ce qu'il nous a été présenté, et maintenant on est à peu près tous d'accord pour aller dans ce sens là. Maintenant qu'il sait ce qu'on veut, il va pouvoir mettre en face du bâtiment, les coûts de fonctionnement. Tant qu'il savait pas ce qu'on voulait, c'était difficile de mettre les coûts de fonctionnement »

Mr EGARD : » Rien que la remise à niveau des bassins et le carrelage, il y en a pour 2 millions d'euros sans rien faire d'autre. »

Mr GREFFOZ : « Et C'est 6 Millions pour l'instant!!!! »

Mr BONHOMME : « On a pris un million en un mois! »

Mme le Maire: « c'était du Hors Taxes et là on est en TTC » [Le résultat est le même puisqu'il faut payer!!]

Mr BONHOMME: «Cela évolue toujours, on sait toujours pas le coût de fonctionnement, on sait toujours pas qui on va mettre dedans et à quel prix on va le mettre dedans! »

Mme le Maire : « On a eu une réunion, on a dit que ça passerait totalement en régie donc on met personne dedans. »

Mme BOURSE «  Mais il n'y a pas d’étude de marché qui a été faite! »

Mr BONHOMME : « Moi ce que je suis en train de dire, les futurs clients on ne sait pas qui ils sont, on ne sait pas quel est le prix qu'ils sont prêts à débourser. »

Mme le Maire : « SI, SI ATTENDEZ !!!...NON !! Enfin !!!  il faut arrêter quand même !!, à un moment donné il faut arrêter!! »

Mr Bonhomme : « il faut avoir ce genre de donnée pour prendre des décisions...;

[BROUHAHA GENERAL]

Mme le Maire: « Alors les parts de marché, l'autre fois on n'avait pas la même définition, moi j'aimerais qu'on ait les mêmes définitions des mots, où alors on change les mots. Parts de marché pour moi cela voulait dire, on fait des coûts d'objectif, on voit quel est la clientèle, on va visiter, on est allé visiter, LAVEY, on est allé à Divonne, on est allé voir certains centres et tu m'as dit que c'est çà. Si c'est çà, ben nous on est allée visiter. »

Mr BONHOMME: «  Quoi c'est çà! D'aller visiter? »

Mme le Maire : «  D'aller voir, d'aller visiter, s'interroger, interroger les professionnels... »

Mr BONHOMME : « Moi je t'ai parlé de compte d'exploitation! »

Mme le Maire : « Compte d'exploitation pour moi, déjà il faut que je sache le projet. Tant que je sais pas ce qu'il y a, je peux pas avoir de compte d'exploitation, le bâtiment tel qu'on le veut, çà fait quoi 10 jours, 15 jours qu'on sait exactement ce qu'on veut. »

Mr BONHOMME : « Attends, moi j'avais aussi dit, et c'est pour çà que çà me gonfle d'assister à certaines réunions. J'ai assisté aux premières réunions et j'ai donné mon point de vue, et on peut être écouté ou pas. Bon, je n'ai pas été écouté c'est une chose je respecte, mais il faudrait quand même savoir ce que nous on veut, nous conseil municipal, et ce que veut le client. C'est autre chose. Sur ce projet là, il y a quand même des failles, et il faudrait creuser sur la partie clients, la partie exploitation, c'est comme pour la JPP par exemple, on dit OK on sait on va avoir 800 personnes... »

Mme le Maire: «  Oui mais tu l'as su pourquoi?, Parce que tu avais des personnes compétentes qui t'ont justement dit... »

Mr BONHOMME : «  les personnes compétentes...., sur ce dossier là il faut aller beaucoup plus loin. »

Mme le Maire: « Mais c'est ce que l'on a fait, les visites que l'on a fait c'est pas simplement pour aller regarder, on en a eu des rendez vous avec les directeurs qui exploitaient, qui nous ont expliqué le type de clientèle qu'ils avaient, Là on va aller voir la CLUSAZ... »

Mr BONHOMME : «  Et ils te donnent les comptes? »

Mme le Maire: « Les privés, ils les auraient jamais donnés, je leur ai pas demandés [Partir perdant c'est ca la devise?], Mais à la CLUSAZ, je vais me permettre de les demander. »

Mr BONHOMME : « On est juste un peu en concurrence avec la CLUSAZ! »

Mme le Maire: « De rencontrer, de discuter avec des gens compétents, avec des professionnels, petit à petit le dossier il évolue en fonction de ce que les gens nous disent...en fonction de ce que l'on rencontre au niveau financier, parce qu'il faut pas rêver, ceux qui nous ont fait le projet, ils se sont envolés, ils étaient arrivés à 7,5 millions d'euros Hors Taxe. On a ramené les bâtiments, on les a fait plus petits,[contradiction avec les propos de Mr TEDESCHI qui disait plus haut, que le projet était ambitieux ou alors avant c'était un palais?]- parce qu’on n’a pas les moyens. Le début des travaux c'est pour septembre 2011 » [S'il y a plus rien cela coûte vraiment un œil!!].

Mme le Maire: «  Vous avez vu dehors, il n'y a pas beaucoup de neige et qu'est ce qu'on à offrir comme alternative aux clients s'il n'y a pas de neige, Pas grand chose! [Peut être la faute aux décisions prises il y a 30 ans à moins que ce soit un mea-culpa!]

Mme le Maire: « Et toutes les stations autour, elles y vont, c'est important. », [Attention la crise est là et il ne faudrait pas être un mouton !!]

Mme ROUX : « On n'a pas dit que ce n'était pas important, Et tout le monde s'accorde à dire que c'est important. Mais après il faut avoir des choses différentes des autres. Cela ne sert à rien de passer deux heures dessus Le tout c'est que l’on n’adhère pas à CE projet. »

Mr EGARD : « Cela répond quand même aux attentes? » [Certainement, reste à savoir aux attentes de qui ?]

Mme CLERC: « C'est vrai qu'on est qu'au début du projet et on fonctionne déjà avec des avenants. C'est vrai. Moi je comprends les réticences. »

Mme le Maire : « Le projet évolue petit à petit, en fonction de ce qu'on pense être le mieux pour la commune et notre clientèle. On était parti c'était pas le même projet à la base, on remettait en état les bassins extérieurs qui avaient de gros problèmes, retrouver un espace de musculation, et retrouver une piscine avec un sauna-HAMMAM et une petite piscine à l'intérieur, et puis on est partie sur quelque chose de très différents. Il y a une salle de Cardio-Training qui n'était pas prévue qui va être installée, une salle de Yoga, un espace bien être avec plus de points sauna, hammam, douches à jets, il y a plein de choses à l'intérieur ce n'est pas du tout le même produit, ça n'a RIEN A VOIR avec ce qu'on avait vu au départ. Là on a un vraiment un outil touristique ».

Mr BONHOMME : « Encore une fois, mais qui décide ? C'est comme quand on fait un endroit pour les archives on prévoit 130 000 Euros et 'on arrive à une mairie à 800 000 euros! Qui défini à un moment donné les besoins? »

Mme le Maire: « Et bien c'est la commission qui le travaille. Et qui se rend compte... » [Quelles sont les compétences des personnes siégeant à la commission en matière de SPA?]

Mme le Maire : « Alors on a été confronté çà c'est intéressant, quand on a travaillé le SPA on a été confronté à l'accessibilité handicapés, parce que nous dans notre esprit, on se disait on ne travaillait que d'un côté et on travaillait sur deux niveaux. Quand ils ont vu çà, ils ont dit surtout pas!, vous allez commencer à avoir des ascenseurs dans tous les sens çà va vous couter une fortune, vous avez tout intérêt à travailler de niveau. Il faut surtout pas monter un étage, donc à ce moment là qu'est ce qu'ils ont fait, ils ont travaillé sur le pôle existant et ils ont travaillé de l'autre côté, et en travaillant de l'autre coté et en rajoutant une aile, petit à petit et bien ils ont fait des propositions, il y en a certaines que l'on a acceptées d'autres qu'on a refusées évidemment. »

 

Mr BONHOMME: « alors justement tu parles de la norme handicapé on l'a appliqué sur tous les niveaux pour la mairie. »

 

Mme RONCHIETTO: « Non c'est pas sur tout les niveaux »

 

Mr BONHOMME: « AH Bon ! »

Mme RONCHIETTO: «Non c’est pas sur tous les niveaux, mais les projets ils ont aussi évolué, on a aussi eu plusieurs réunions et bien à chaque réunion oui les choses bougent et les projets sur la mairie sont encore entrain de bouger. Ils sont encore entrain de faire d'autres plans. ET NOUS ON VA à TOUTES les REUNIONS et à chaque réunions oui çà bouge.[Mme RONCHIETTO exaspérée] Voilà! Et oui et c'est dommage que vous ne soyez pas aux réunions parce que l'on gagnerait du temps et vous auriez de bonnes idées à nous apporter. Mais vous n'êtes pas là c'est dommage!]

 

Mr BONHOMME : « C'est bien d'avoir du temps pour aller aux réunions »

 

Mme RONCHIETTO : « ET bien on aimerait bien aussi être chez nous parce que figures toi que même si on travaille pas on a une vie familiale et on pourrait aussi avoir droit à des loisirs. »

 

Décision:

Pour la majorité : 11 POUR

Pour l'opposition : 5 CONTRE

 


-
Marché assurances-(Présentation Mme MORET)

 5 lots

· 1-multirisques, bris et pertes financières

· 2-flotte automobile et divers

· 3-responsabilité civile

· 4-protection juridique

· 5-garanties du personnel.

 Lot N°1  multirisques Bris, pertes financières

 La compagnie retenue est : SMACL pour un montant de 21 805.59 €/an

Lot N° 2-flotte automobiles et divers

La compagnie retenue est : SMACL pour un montant de 33 469.83 €

LOT N° 3-responsabilité civile

La compagnie retenue est : AVIVA pour un montant de 2 357 €

 LOT N° 4-protection juridique

La Compagnie retenue est : PROTEXIA pour un montant de 476.64 €

LOT N° 5-garanties

La Compagnie retenue est : DEXIA pour un montant de

 

Décision :

 Pour la majorité : 12 POUR

Pour l'opposition : 1 Abstention et 4 POUR

  

CONVENTIONS

- Convention d'exploitation avec l'association "Centre Nordique d'Agy" – Saison d'hiver 2010/2011-(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « C'est juste pour cet hiver après ce sera le SIVU qui s'en occupera » 

la gestion du domaine de ski de fond situé sur le territoire de la commune, le balisage, l’entretien, le tracé des pistes et la perception de la redevance d’accès au domaine de ski de fond est confiée au centre nordique d'Agy pour la saison d'hiver 2010/2011.

 Décision : Accepté à l'unanimité

 

-Convention de transport primaire avec A.T.S. Ambulances Clusiennes pour l’Espace Nordique d’Agy - Saison d’hiver 2010/2011-(Présentation Mme MORET)

C'est la société ATS Ambulances domiciliée 8 avenue du Mont-

Blanc à Cluses qui a été retenue pour le transport primaire pour la saison d’hiver 2010/2011.

 

 Décision : Accepté à l'unanimité

-Convention pour la distribution des secours avec l'association "Centre Nordique d'Agy" - Saison d’hiver 2010/2011-(Présentation Mme MORET)

Proposition de la convention concernant la gestion les secours sur l’Espace Nordique d’Agy avec l’association "Centre Nordique d’Agy" représentée son Président Monsieur Georges PETIT

 Décision : Accepté à l'unanimité


- Avenant n° 1 à la convention d'exploitation des motoneiges 2009-2012-(Présentation Mr TEDESCHI)

Modification de la convention en demandant le déplacement du petit chalet d'accueil initialement prévu sur la parcelle cadastrée section B N° 4881 sur la parcelle cadastrée section B N° 5178 soit sur le parking dit de long séjour.

  Décision : Accepté à l'unanimité

 

 Mme le Maire : «  Pierre c'est peut être mieux que tu sortes. »

Mr EFFRANCEY : « je ne vois pas pourquoi je devrais sortir moi je suis juste salarié. »

Mr BONHOMME: « Non il a pas à sortir »

Mme le Maire : « Bon. »[Mr RUAU prend part aux discussions et aux votes pour l'ESF alors qu'il est directement concerné et personne ne lui demande de sortir. Au bon vouloir du roi, tu reste ou tu sors, suivant que tu es ou non dans la majorité!!]


- Convention Effrancey – Les Racines-(Présentation Mr THIBAUT)

 

Mr THIBAUT : «  C'est pour faire un accès sur l'aile droite, afin que la mairie fasse un dépôt de matériaux inertes.

Décision : Accepté à l’unanimité, Mr EFFRANCEY n'ayant pas participé au vote.

 

SIVU

- Désignation des délégués communaux au SIVU d'Agy-(Présentation Mme le Maire)

Délégués titulaires :

· Madame Patricia ROSA

· Monsieur Gwénaël RUAU

· Monsieur Nicolas BONHOMME.

Délégués suppléants :

· Madame Aline LESENEY

· Monsieur Georges THIBAUT

· Monsieur Willy EGARD.


QUESTIONS DIVERSES

 Pas de question.

  

La séance est  levée à 20 Heures  20

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !