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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
mercredi 30 mars 2011
 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
 09 Février 2011

 

18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance

 

 Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX - Mme BOURSE - Mr BONHOMME - Mr GREFFOZ

Pour la Majorité : Mme ROSA - Mme LESENEY - Mme RONCHIETTO- Mme MORET-  Mr RUAU - Mr GUERRIER- Mme SIFFOINTE 


Les Pouvoirs : Mr EGARD donne pourvoir a Mme LESENEY

Mr THIBAUT donne pouvoir à Mme ROSA

Mr EFFRANCEY donne pouvoir à Mme ROUX


 Les Absents : Mr JOUBERT- Mme CLERC - Mme MANGIN



[Encore une fois sans la présence de l'opposition, la majorité à elle seule n'obtient pas le quorum.]




 Madame le Maire ouvre la séance en proposant de rajouter deux points en questions diverses :

· L' Attribution d'un acompte sur la Subvention Football Club des Carroz à valoir sur l'exercice 2011.

·La Demande de subventions pour l’espace aquatique et de remise en forme.


Demande le Retrait de l’ordre du jour du point 18 : marché de travaux aménagement paysager hameau de Ballancy.


Décision : Accepté à l’unanimité



Mme le Maire: « La prochaine fois au conseil municipal on évoquera un autre dossier, Il s'agit de la convention d'occupation du domaine privé communal par la société EFFRANCEY. Alors si vous vous rappelez on avait délibéré pour ressigner comme on l'avait fait l'an dernier, la convention d'occupation du terrain qui se trouve aux Racines. Dans cette convention et en délibération on avait mis des périodes de concassage, Ces périodes de concassage devaient se faire la première quinzaine de Janvier, la deuxième quinzaine de mars, le mois de mai et de juin et le 15 septembre à fin novembre. On a signé la délibération, on l'a envoyée à la société EFFRANCEY, et elle nous revient avec, première quinzaine barrée, alors que ils n'ont pas le droit de changer les périodes de concassage sauf après en avoir fait la demande, ils ont rien demandé, d'autorité ils ont barré et ils ont mis ce qu'ils voulaient .Et il y a une autre rature à la fin sur la résiliation unilatérale, il y avait un mois pour résilier, le un mois a été blanchi et ils ont mis trois à la place. Alors je ne vais pas dire , mais çà énerve hein !..., parce que c'est malhonnête tout simplement. Je pense que la société EFFRANCEY malgré tout ce qu'on peut dire, avoir à dire ou à redire, on a été quand même fairplay et devant leurs difficultés on a mis du terrain en location, voilà comment ils réagissent, Alors moi je vous propose au prochain conseil municipal, pas de les déloger tout de suite, parce que on est correct, on va laisser la convention se terminer, mais on en ressignera pas d'autre. Voilà, parce que c'est pas des méthodes. Je ne dirai pas les noms qui me viennent à l'esprit parce que c'est pas la peine, voilà, quand on est honnête qu'on a une difficulté, on vient, mais on fait pas ca en dessous, voilà, moi ça me fait penser aux gamins quand ils raturaient leurs bulletins avant de les montrer aux parents. » [Pour signer une convention, ne doit on pas être deux à être d'accord sur les termes et les obligations de celle ci? Serait il considéré comme malhonnête de vouloir modifier certain point lorsqu'on n'est pas d'accord ?. La décision étant prise à deux , le même qualificatif ne doit il pas s'appliquer aux deux?]




URBANISME-FONCIER


-Information donnée au Conseil Municipal sur l’utilisation du droit de préemption - (Présentation Mme RONCHIETTO)



Mme RONCHIETTO : «  Un Chalet de 80 m² aux Carroz, Un Appartement + casier à ski + stationnement à ARACHES, Un Terrain de 203 m² à FLAINE, Un Chalet de 61 m² à ARACHES, Un Chalet de 63 m² aux CARROZ, un fond de commerce aux Carroz, Un Chalet de 80 m² à la FRASSE, Un fond de commerce à la Frasse, Un terrain à bâtir à Flaine. »


Mme RONCHIETTO: « Puis ils y en a trois autres qui font l'objet d'une délibération »


- Déclaration d’intention d’aliéner n° 2011-01-(Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO :  «  Le conseil municipal a donné délégation à Mme le Maire pour exercer le droit de préemption dans la limite de 500 000 euros, est ce que nous renonçons à préempter pour le bien suivant : donc la DIA 2011-01 Un chalet à Arâches la Frasse 97 impasse champs du Torrent, c'est aux Carroz, au lieu dit les moulins parcelle 5214 et 5224 d'une surface de 440 m² et le prix de vente est de 830 000 euros »


Mme le Maire : « il y en a qui veulent préempter, moi je ne sais pas ce qu'on en ferait ! Mais voilà!»


Mme RONCHIETTO : « Voilà est ce que nous renonçons aussi à la préemption sur le bien suivant :

La DIA n° 2011-03 un Chalet sis à Arâches La Frasse - 433 route de Flaine - Les Carroz.

Parcelles cadastrées section B n° 498, 499, 501 et 5127 d’une surface globale de 4 572 m². Prix de vente : 595 000 €.


la DIA n° 2011-04

Atelier de charpente sis à Arâches La Frasse - 2249 route de la Barliette - Les Carroz.

Parcelles cadastrées section A n° 2339p, 3077 et 3078p d’une surface globale de 4 292 m². Prix de vente : 1 432 400 €.


Mr GREFFOZ :  Ce qui est dommage c'est qu'on va laisser construire un commerce au détriment des autres »

Mme le Maire : «  Ah non , je ne pense pas que ce soit au détriment, je prend l'exemple de la boulangerie qui s'est faite à Aräches, c'est pas au détriment de celle qui est en haut, »

Me GREFFOZ: « Je sais pas mais là c'est le même propriétaire, alors ça pose moins de problème. »

Mme le Maire : « Mais attends là aussi c'est le même propriétaire d'après ce que j'ai compris »

Mr GREFFOZ :  « là on parle d'un supermarché, on parle plus de petits commerces . »

Mme le Maire ; « Mais çà va être une petite supérette comme en haut non? Moi je suis pas convaincue, hein toujours les gens ont peur en disant la concurrence, la concurrence, c'est pas vrai hein au contraire ça va permettre à des gens qui justement n'allaient pas aux Carroz , parce que nous les premiers, quand on a besoin d'une bricole, monter aux Carroz en plein février quand on peut pas se garer on n'y va pas, ici on ira plus facilement. Et on attendra pas le lendemain ou le sur lendemain pour descendre dans la vallée pour acheter notre truc. »

Mme CHEMIN : « Après dans le sens ou il y a l'inter marché qui va se construire à Balme »

Mme SIFFOINTE: « Moi je pense pas que l'inter marché pour les petits commerces çà fasse quelque chose, parce que c'est pas les mêmes produits, tu vois Pineau il va pas supporter de.... »

Mme ROUX : « Pineau çà va le faire exploser »

Mme SIFFOINTE : «  Voilà c'est ce que je dis le petit commerce à MAGLAND je ne pense pas que çà le tue parce que c'est pas les mêmes produits. »

Mme Chemin : « Enfin on sait bien que les grandes surfaces ou les moyennes surfaces, elles sont pas là pour arranger le petit commerçant ., moi la dessus je peux pas acquiescer dans ce sens là, c'est claire. Il y a toujours un impact. »

Mme ROUX «  C'est dommage pour le centre du village »

Mr BONHOMME : « on sait s'il y aura une station service ? »

Mme le Maire: « il va y avoir la station service avec, donc il va y avoir un plus »

Mme CHEMIN : « mais les gens ils feront quand même le plein avant de monter »

Mme SIFFOINTE : « mais ils vont à la viande, ils vont au fromage, ils vont... »

Mme CHEMIN : « Non mais au centre des Carroz il nous reste quand même un boucher, il nous reste quand même une presse...

Mme Le MAIRE : « Moi j'y vais pas aux CARROZ et si j'en ai besoin y en a un qui reste dans la voiture et l'autre qui va l'acheter...hein! »

Mme SIFFOINTE : « Non mais moi j'y vais jamais aux CARROZ.. »

Mr BONHOMME : «  Tu as vu le projet? »

Mme le Maire: « mais Hélène tu es à la commission urbanisme tu as du le voir le projet du supermarché »

Mme ROUX : «  Ah non il y a rien eu en tout cas moi j'ai encore rien vu. On doit le voir demain le projet à la réunion»

Mme ROUX: «  ce sur quoi il va falloir être le plus vigilant, mais çà c'est à l'urbanisme de voir, c'est pas une question de préemption, je pense que c'est l'entrée, la sortie de façon à ce que cela nous bouffe pas le parking du RIS, à ce que ce ne soit pas gênant pour les arrêts de bus des enfants, parce que c'est quand même un endroit ou cela circule beaucoup. Après le reste c'est quand même un privé qui vend un bien, tu ne peux pas non plus l'empêcher de revendre. Par contre moi je ne suis pas pour le fait qu'il y ait des supermarchés , je trouve dommage de faire abstraction du centre du village, je trouve que c'est bien qu'ils fassent leurs courses à pieds et je trouve dommage qu'ils reprennent leur voiture.  C'est du privé, on peux pas tout régenter. »

Mme SIFFOINTE : « la station essence c'est pas dit qu'il l'ait, c'est quand même des normes pour mettre les cuves et tout  il y a des habitations autour, ils l'on déjà enlevé à cause de çà aux CARROZ, mais il y a une réglementation qui est draconienne »

Mme le Maire: Bon enfin moi je pense que c'est quand même bien d'avoir une pompe à essence,[La mise en place d'une pompe à essence serait elle conditionnée par la création d'un supermarché? Ne pourrait il pas avoir simplement un distributeur d'essence comme il en existe dans d'autres stations ou villes ? Serait ce trop difficile , pas facile, très compliqué?] qu'il y ait un commerce excentré je trouve pas que ce soit mal par ce que que pour la population d'Arâches et de la Frasse, permanente cela va être un plus pour elle, et il faut y penser, non je trouve que c'est intéressant, plus nous on récupère un bout de terrain, ce qui n'est pas mal aussi. Faut pas s'inquiéter plus que çà vous savez.... la concurrence...[Facile à dire quand on n'a pas de commerce!!] Bon allez on passe au dossier suivant. »


Sortie de Mr RUAU [Concerné personnellement par le sujet suivant]



- Vente de terrains communaux au lieudit "Sur le Pas à l’Ane" - Application T.V.A.(Présentation Mme le Maire)



Mme le Maire: « Bon c'est une délib qu'on a déjà prise, ... »


[Pour mémoire conseil mmunicipal du 13 / 10/ 2010

-Vente des terrains sis au lieudit «  sur le pas à l’âne ». - (Présentation Mme RONCHIETTO)

 

Mme RONCHIETTO : «  Vente de terrains pour des familles en résidences principales, on avait fixé le prix à 150 Euros le m², et donc on est passé outre l’avis des domaines qui avait fixé le prix du terrain à 220 euros le m². On avait donc délibéré sur le cahier des charges, parce qu’il y a des contraintes pour ces acheteurs, et dans un souci de transparence et de confidentialité on a confié les dossiers de candidatures à un huissier de justice Maitre PENNECOT à cluses. Il y a eu 17 dossiers. Les critères d’attributions sont :

-          L’ancienneté de la demande

-          Le  nombre de personne du foyer qui travaillait sur la commune

-          L’ancienneté sur la commune

-          La taille du ménage

-          Et un bonus par rapport aux plafonds

Sachant que pour être retenu il fallait être en dessous du plafond des ressources, être primo accédant ou être propriétaire d’un appartement en sur occupation (moins de 9 m² par personne) et ne pas être propriétaire d’un terrain constructible. », « il y a eu 6 Familles de retenues :

Lot A  parcelle de 717 m² attribuée à Mr et Mme GATTI Cyril et Nolwenn

Lot B  parcelle de 717 m ² attribuée à Mr et Mme MUSCO Robert et Christelle

Lot C  parcelle de 717 m ² attribuée à Mr BROUARD Gérôme et Melle BERTI Angélique

Lot D parcelle de 718 m ² attribuée à Mr RUAU Gwénael et Melle CALLIER Christelle

Lot E parcelle de 670 m ² attribué à Mr CARON Nicolas et Melle CHAPMANN Samantha

Lot F parcelle de 530 m ² attribué à Mr et Mme CORNILLA Serge et Erika

Les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs

 [MR RUAU Gwénael faisant partie des personnes sélectionnées sort de la salle afin de ne pas participer au vote]

 

Décision : Accepté à l’unanimité]

Mme le Maire: « c'est une délibération sur la vente des terrains au Pas à l'âne. On avait déjà pris une délibération pour vendre les terrains,au prix de 150 euros du m², sauf que la loi, elle a un petit peu évolué c'est à dire que maintenant quand la commune vend un terrain et bien elle paie la TVA. C'est à dire que avant quand on vendait un terrain 150 euros le m² on encaissait 150 euros le ². Maintenant quand on vend un terrain 150 euros du m² on encaisse 150 euros moins la TVA.[Et elle date de quand exactement cette modification de loi ?? quand on sait que la délibération de la vente date du 13/10/2010 soit il y a exactement 3 mois et demi !!!!] . Voilà c'est comme çà.[ Fatalitas est de retour ] Et comme on n'avait pris une délibération on avait pas été précis dessus si c'était TTC ou HT il faut qu'on en reprenne une parce qu'on peut pas passer les actes [ C'est surement encore un dossier très travaillé, et sur lequel beaucoup de temps à été passé, pour au final coûter à la collectivité environ 90 000 euros !! parfois il vaudrait peut être mieux rester couché!] si on reprend pas la délibération. Voilà . Alors, moi je pense que l'on a proposé 150 euros du m² pour les personnes qui achètent on reste à 150 euros du m² parce que c'est de l'habitat abordable, sauf que nous eh ben on va devoir payer la TVA, ce qui veut dire qu'on aura une entrée moins importante. »[Là je crois que tout le monde avait compris, que les terrains communaux sont donnés et non pas vendus à leur juste prix ]

Mme ROUX : «  on peut pas couper la poire en deux parce que cela fait plutôt beaucoup! »

Mme le Maire: «  on fait déjà de l'abordable à 150 euros du m² c'est déjà beaucoup »

Mme RONCHIETTO : « ils ont déjà du mal... »[quand on a du mal a acheter un terrain, comment faire pour construire? ]

Mr BONHOMME:  « Entre tout çà, et tout ce qu'on va mettre, cela représente pas mal d'investissements pour la commune, le déneigement qui passe en voie communal comme à Creythoral etc.. l'idéal c'était d'être au plus près des centres, c'est surtout pour tous ces frais annexes qui sont ad vitam oeternam pour la commune »

Mme le Maire :  «  C'est pour çà que c'est peut être mieux de faire des bâtiments dans le centre,...Le premier projet c'était de le faire vers les feux, et il y avait pas mal d'appartements, et c'est vrai qu'il y a des gens ici qui avaient fait la réflexion à l'époque, que le terrain il n'était pas fait pour de l'habitat abordable, ils étaient faits pour vendre à un promoteur, [ Encore vendre les biens communaux à un promoteur!! ]et qu'il fallait mieux que la population soit recentrée »

Mme ROUX : « Oui parce que après il y a l'arrêt de bus pour l'école... »

Mme le Maire: « le Transport scolaire il faut savoir qu'on est pas obligé de l'amener partout. Pour l'instant il n'est pas prévu du tout. »

Mme ROUX : « Oui mais enfin quand il y aura des gens à l'année, les gens vont le demander il faut s'y attendre. »[Cela s'appelle de l'anticipation]

Mr BONHOMME : « Les parents vont descendre les enfants ? »

Mr TEDESCHI : « il faut espérer oui! »


[Débat général sur l'expérience de chacun concernant les transports scolaires, arrêt de bus....]


Mme le Maire: «  S'il vous plait on va lire la délibération »


Pour mémoire, liste des parcelles et de leurs acquéreurs :


Lot N° parcelles Superficie Acquéreurs

A Sect. B n°5003p 718 m² M. et Mme GATINE Cyril et Nolwenn

B Sect. B n°5003p 716 m² M. et Mme MUSCO Robert et Christel

C Sect. B n°5003p 717 m² M. BROUART Jérôme et Mlle BERTHY Angélique

D Sect. B n°5003p-5008 718 m² M. RUAU Gwénaël et Mlle CADIER Christelle

1 Sect. B n°5011 530 m² M. et Mme CORNILLAT Serge et Erica

2 Sect. B n°5010-5020 670 m² M. CARON Nicolas et Mlle CHAPMAN Samantha


Décision : Accepté à l'unanimité




Approbation révision simplifiée n° 3 du P.L.U. -(Présentation Mme le Maire)



Mme le Maire : «La révision simplifiée du PLU avait pour objectif de transformer le zonage d'un terrain qui est en zone Nt en zone urbanisable. Alors le terrain en question est situé en contrebas de la crèche sur lequel on envisage de faire des logements sociaux et un parking souterrain. Alors suite cette décision on avait pris une délibération, il y a eu le commissaire enquêteur, …. »[rappel de l'historique et lecture de la délibération...]

Mme BOURSE : « Moi j' ai une question, on fait toujours les parkings ? »

Mme le Maire : «  Oui »

Mme BOURSE : « Mais il n'y avait pas un problème d'accès aux parkings ? »

Mme ROUX: «  il y avait une réserve par rapport au plan de circulation qui devait être mis en place pour accéder aux parkings c'est çà ? »

Mme le Maire: «c'est tout»

Mme ROUX : «Oui mais c'est déjà pas mal! »

Mme le Maire : « Non mais le plan de circulation il faut savoir qu'on est en train de le travailler, ce qui se passe, la réserve .. , c'est qu'il connait pas la problématique, c'est qu'on est en train de faire le plan de circulation de la traversée des CARROZ, il a commencé à parler de réglementation tarifaire , en fait il savait pas le travail qu'on était en train de faire , alors lui il vient de l'extérieur, il voit qu'on fait un parking il savait pas alors lui il se pose la question il dit est ce que vous avez pensé à çà, çà et çà...mais çà veut pas dire que le dossier il à pas été travaillé à côté.»

Mr BONHOMME : « Mais les réserves elles ont été levées? »

Mme le Maire: « Mais y a ps à levée ou pas des réserves, il dit si vous le faite vous devez faire çà, çà, et çà... il dit si vous le faites sans avoir un plan de circulation vous allez avoir un problème mais lui il posait pas de problème , simplement il se posait des questions »

Mr GREFFOZ : « le problème c'est que le bâtiment sera peut être fait qu'on aura toujours pas de plan de circulation! »

Mme le Maire: «le bâtiment et bien je vais vous donner les dates, alors en ce moment on arrive à la finalité des plans du parking et des bâtiments, c'est pas facile, on s'est pas mal battu ce matin mais finalement on y arrive petit à petit on y arrive. Les permis en gros mois de Mars déposés, cet automne on fait l'appel d'offre pour le parking, le parking démarre au printemps 2012 avec la volonté qu'il soit en fonction en décembre 2012 sachant qu'il se peut qu'il y ait des travaux de finition qui se finiront au printemps 2013. Pour les bâtiments, les bâtiments pourront se faire quand le parking est fini. Ce qui veut dire que, au printemps 2013, si tout va bien, les bâtiments peuvent commencer à se construire. »

Mr BONHOMME : « il y a qu'un appel d'offre? »

Mme le Maire : « Alors le parking c'est nous donc il y a un appel d'offre, on a un maitre d'œuvre qui fait notre parking etc..on le paie le parking, et après la SA MONT-BLANC qui est l'organisme qui fait les logements sociaux, c'est eux qui se dépatouillent avec leurs appartements et c'est eux qui paient et c'est eux qui construisent, nous tout ce qu'on fait c'est mettre à disposition un terrain pour qu'on nous construise des logements. »


Mme le Maire : « Donc en fait on est là pour approuver la révision simplifiée Qui est contre ?, Qui s'abstient ? »



Décision :

Pour l'opposition : 5 CONTRE

Pour la majorité : 9 POUR



Mme ROUX : « On est contre parce qu'il y a beaucoup d'appartements en vente dans les CARROZ, et il y a beaucoup de lits froids et depuis le début on le dit , on trouve que la mixité le fait de remettre des gens dans les immeubles aux Carroz, c'est mieux. On vote pas contre, pour ne pas faire du sociale, il ne faut pas mélanger les choses et çà la dessus je veux vraiment y revenir,, parce que c'est important de loger les gens qui travaillent dans la station, mais on peut aussi essayer d'avoir plus de mixité, je trouve cela important. Il y a des panneaux à vendre de partout dans la commune... »

Mme le maire : « Mais à quel prix? »

Mme ROUX : « il y a des appartements qui ne sont pas si chers que çà ! »

Mme le Maire : «  Mais si c'est 2500 euros le m² neuf. »

Mme ROUX : « Mais même si c'est pas neuf, c'est pas à acheter, c'est à louer, . L'habitat abordable c'est pas forcément à acheter, il y a des endroits ou cela se fait , c'est une autre façon de s'organiser. Je trouve dommage de laisser tous ses immeubles vides dans les CARROZ, morts toute l'année et de reconstruire d'autres lits à côté. On va pas obliger les gens à vendre leurs appartements mais il y en a à la vente et ils sont pas si chers que çà, ….. »

Mme le maire : « Mais c'est quoi pas cher au m²? »

Mme ROUX : « je ne dis pas que c'est aux gens d'acheter mais c'est aussi à la mairie d'avoir une politique pour racheter ces biens là et les relouer ou les mettre à disposition. C'est une volonté politique c'est ce que je dis. »

Mme le Maire: «  on est en train de faire attention pour 100 000 euros sur des équipements, et on va acheter 2, 3 millions pour des appartements. »

Mme ROUX : « on en n'est pas à 100 000 euros puisque là on vient de passer une délibération de 90 000 euros pour de la TVA, c'est un appartement déjà., non mais on les trouve »

Mme le maire: « Vu le nombre de logements qu'il faut, c'est des millions d'euros qui doivent sortir maintenant »

Mme ROUX : « Non c'est pas des millions d'euros par ce qu'un appartement cela peu s'acheter un par un, petit à petit, on est pas obligé d'en acheter 50 »

Mme le maire :  «  Et dans 15 ans on sera arrivé à loger une petite partie? »

Mme le Maire: «  Et peut être que dans 15 ans on en aura besoin de beaucoup moins. »

Mme le Maire ; « Mais c'est pas possible, on pourra pas , en tout cas moi....enfin si c'est c'est un par an on satisfait personne, un par an ! Ca va faire quoi un par an ? »

Mme ROUX ; «  C'est pas un par an... »[Coupé par Mme le Maire]

Mme le Maire; « Et la sélection on va la faire comment ? »

Mme ROUX : « Et bien de la même façon qu'on l'a fait aujourd'hui! , de la même façon que çà c'est fait pour les terrains au PAS à L'ANE , il y a une liste un premier un deuxième , un troisième... »

Mme le Maire: « Chacun son métier, on a la chance d'avoir des gens qui font çà pour 2300 euros... » [Coupé par Mme ROUX]

Mme ROUX : « Et bien moi je trouve dommage de refaire des immeubles alors que les autres sont vides à côté. Je trouve que sur le plan écologique c'est pas sain . Il y a plein de trucs à la vente et pas si chers que çà, çà vaut 3000 euros le m² et il y en a plein ... »

Mme le Maire; «  mais 3000 c'est trop cher, ils les vendent à 2300 Euros, c'est pas 3000!, 2300 euros et 3000 il y a 700 euros d'écart vous vous rendez pas compte que les gens ils ne passent pas à 3000 euros., ils ne peuvent pas. Et 2300 euros c'est du neuf alors que vos 3000 euros c'est de l 'ancien et je serais curieuse d'aller voir à l'intérieur, et je suis bien placé pour le savoir comment on fait dans l'ancien on a toujours des surprises par ce qu'indépendamment de la tapisserie et des couleurs, on aura des surprises en plomberie, on aura des surprises en chauffage on aura des surprises en isolation. [Quand on veut tuer son chien, on l'accuse de rage!!!!] Dites vous que là il y a une règlementation qui est en train de sortir qui va obliger les gens à isoler, obliger les gens à mettre un certain double vitrage et que si c'est pas fait les co pros auront l'obligation et çà va être une plus-value encore. Alors que là, on est dans des normes pour 2300 euros du m². Ils s'installent et ils ont rien à faire. Donc on est en train de parler d'un produit neuf et on vient me parler d'un produit ancien qu'il faudra rénover à 3000 euros! »

Mme ROUX : « Bien sûr on ne parle pas tout à fait de la même chose, mais on parle aussi d'une façon différente de résonner »

Mme le Maire : «moi dans l'immobilier j'achète neuf pas cher, mais cher et vieux j'achète pas!  tu dis à n'importe qui ici , choisis entre du neuf à 2300 et de l'ancien à 3000 il va te répondre quoi ? Faut arrêter ! »

Mme ROUX : « On est pas en train de se placer du côté des gens mais du coté de la commune »

Mr BONHOMME : « On a toutes les garanties que cela va se faire à ce tarif là? »

Mme le Maire : « Mais bien sûr! , et s'ils ne respectent pas, on a un gros point d'interrogation pour le bâtiment des saisonniers, s'ils sont pas capables de le sortir, le terrain il reste à la commune et puis c'est quelqu'un d'autre qui le sortira., on va se blinder du côté du notaire on est quand même pas fous. On sait faire. Enfin franchement,... moi le raisonnement on fait un tour de table.... tu préfère du neuf à 2300 ou du vieux ..?.»[La question peut se poser différemment, est-il préférable de construire partout pour ne pas gérer la triste réalité que l'existant ne trouve plus preneur, ou réutiliser l'existant ?]

Mme ROUX «  mais on n'est pas la dessus, on est sur l'utilisation du centre de la station, on est sur autre chose. »

Mme le maire: « Alors les gens il faut qu'ils se saignent à blanc parce que … heu ya non et c'est pas à nous à payer la différence »

Mme RONCHIETTO : « Mais si il y avait des appartements au centre pas très chers, les gens qui attendent depuis longtemps pour acheter ils les auraient achetés.. »

Mme ROUX : « Moi je ne te parle pas d'acheter, parce que quand tu achètes tu es riche déjà Michèle »

Mme RONCHIETTO : « Et bien moi j'en loue un de 45 m² ,tout neuf, bien placé, ça fait un an et demi que je veux le vendre à l'année... »

Mme ROUX : «  le LOUER »

Mme RONCHIETTO : « Oui Le louer,.... avec femme de ménage par cher et tout...., çà fait un an et demi que je mets des annonces et que j'arrive pas à le louer à des gens simples qui travaillent aux CARROZ, et bien moi 550 euros par mois je trouve qu'il les vaut hein... il est sur deux étages, avec mezzanine face à la pointe d'Areu avec un parking couvert, et ça fait un an et demi que je n'arrive pas à le louer et si tu me trouves quelqu'un pour le mois d'avril çà m'enlèverai bien une épine du pieds. Voilà. » 

Mme RONCHIETTO : «  Et bien moi je suis vachement déçue parce que pendant des années je me suis fait avoir avec les impôts [ ???§§!!!] et tout , parce que au lieu de le louer au touristes je l'ai loué aux gens d'ici, en disant ben voilà c'est bien ….et le résultat c'est que j'ai rien gagné et bien maintenant j'arrive même pas à le loué à des gens. Et puis les gens qui ont 1000 euros ou 1100 euros de salaire tu leur proposes un appartement à 500 euros et bien ils peuvent pas. Alors mon appartement il est idéal pour un couple mais il faut qu'il y ait deux salaires. Tous ceux qui sont venus visiter et qui a un salaire et bien ils peuvent pas! Ils peuvent pas prendre un appartement à 500 euros parce qu'ils gagent 1000 euros ces gens là. »[Avec des arguments pareils, les réunions peuvent durer effectivement longtemps, et il peut seulement il y en avoir beaucoup puisqu'on est à des milliers de kilomètres du sujet !! Rien ne vaut l'expérience personnelle .]

Mr BONHOMME: « il y a des aides pour ces gens là »

Mme RONCHIETTO :  «  Écoute moi je suis plus environnée de gens qui ont des problèmes que toi  et bien je vois pas ou ils ont des aides»

Mr BONHOMME: « Mais d'où tu connais mon environnement familial, Michèle ! »

Mme RONCHIETTO : « j'espère pour toi, toi tu es jeune, j'espère pour toi et je m'en fou, moi ma vie elle est faite autrement d'accord mais SINCEREMENT , FRANCHEMENT moi je suis prête à le baisser de 50 euros mais je peux quand même pas le donner ou 100 euros mais quand tu vois que les gens ils viennent et qu'ils ont des salaires de 1000 euros ou de 1100 euros et bien tu leur demandes 500 euros de loyer après ils ont 80 euros de charges dans une copropriété et bien çà passe pas. »

Mr GREFFOZ : « je ne comprend pas alors elles logent ou en ce moment ces personnes? »

Mme RONCHIETTO : « Hein? »

Mr GREFFOZ : « Oui elles logent ou en ce moment ces personnes? »

Mme RONCHIETTO : « Y en a qui font de la co-location, et bien ils sont obligés de redescendre dans la vallée. »

Mme ROUX: « Dans la vallée c'est aussi cher »

Mme RONCHIETTO : « Et bien ils doivent trouver des HLM ,moins chers je sais pas moi. »

Mr BONHOMME: « C'est pas moins cher dans la vallée »

Mme RONCHIETTO : « C'est la co-location maintenant l'avenir et pour les vieux et pour les jeunes voilà. »


[Pas de Commentaire!!!]




-Déclaration préalable pour les travaux de la Mairie - (Présentation Mme RONCHIETTO)



Mme RONCHIETTO ; « Dans le cadre du projet de réaménagement des locaux de la mairie, et pour obtenir l'obtention de l'autorisation de l'occupation des sols, le conseil municipal délibère pour autoriser Mme le Maire à déposer au nom de la commune un dossier de déclaration préalable relatif à ces travaux. »

Mme le Maire : « Je vais expliquer un petit peu. Alors le gros problème que l'on rencontre au sujet de cette mairie, on est en train de faire des plans entre guillemets définitifs qui intégreraient tous les besoins. Sauf que aujourd'hui quand on dépose un permis de construire pour les bâtiments publics, il y a des obligations d'accessibilité, c'est à dire que systématiquement faut mettre des ascenseurs par exemple pour ici pour retrouver un deuxième escalier à l'extérieur , cela devient très compliqué et très cher. Alors dans un premier temps on c'était dit pourquoi on ferait pas que le cube des archives et puis on aménagerait le haut. Sauf que si on veux faire le cube en sous sol des archives c'est encore un permis de construire et on retombe dans la même histoire. Pour des raisons financières et vu que le projet n'était pas abouti, on a dit que l'on allait faire çà en plusieurs morceaux. La commission qui le travaille à préféré le faire en plusieurs morceaux. Une première tranche qui consisterait à revoir le dernier étage ,... l'idée c'est de déplacer les archives, alors on est allé voir l'école d'Arâches qui est à coté, et mettre temporairement dans l'école qui est à coté, alors c'est pas du définitif, çà va vraiment être du camping pour les archives çà va pas être évident ...c'est pas fonctionnel , en plus le bâtiment qui est à côté au dernier étage, dans l'ancien appartement ou il y avait l'institutrice, la dalle est très fragile on peut pas mettre n'importe quoi au milieu, va falloir faire très attention à ce qu'on fait, il va falloir travailler essentiellement sur un petit bureau qu'il y a à coté et peut être sur les murs maitres autour donc çà va être sportif pour arriver à mettre les archives là bas. Donc une fois qu'on aura déménagé les archives avec une simple déclaration de travaux qui nous affranchit de toutes ces histoires d'accessibilité on pourra retrouver deux bureaux supplémentaires. Ces deux bureaux supplémentaires cela nous permettrait de de réorganiser le travail ici au sein de la mairie et d'arriver à trouver d'air et d'espace. Temporairement en attendant que le projet se finalise, en attendant que le permis soit accepté, en attendant de voir ou on en est financièrement. Voilà, mais l'urgence de l'urgence c'est de faire ce dernier étage. Le coût de l'objectif c'est 100 000 euros donc c'est ce qu'on mettra au budget cette année. », «  donc ce qu'on vous demande c'est l 'autorisation de déposer cette demande d'autorisation »


Décision : Accepté à l'unanimité




- Autorisation donnée à D.S.F. pour la Demande d’Autorisation et d’Exécution de Travaux pour la construction du télésiège "Désert Blanc" à Flaine (Présentation Mme RONCHIETTO)


Mme RONCHIETTO : « Alors on avait déjà délibéré au mois de décembre pour la construction du télésiège du Platé mais suite à diverses difficultés techniques et administratives, le tracé du télésiège a du être modifié.

Mr GUERRIER: « Du Désert Blanc »

Mme RONCHIETTO ;  « Qu'est ce que j'ai dit ? Ben là c'est marqué Platé. »

Mr GUERRIER : « Ils ont modifié le tracé parce qu'il arrivait dans la réserve et c'était trop dur d'obtenir les permis pour tout de suite. »

Mme RONCHIETTO : « C'est donc la Demande d’Autorisation d'Exécution de Travaux correspondant à cette future remontée mécanique dont une partie du tracé est située sur les parcelles communales cadastrées section B n° 128 et 129, lieudit "Balachat" et d'habiliter la société D.S.F pour la réalisation de ce projet. »

Mr BONHOMME ; «  on ne ne peut qu'être d'accord quand DSF fait des travaux de ce type là donc on les encourage vivement à réaliser ce genre de travaux »


Décision : Accepte à l'unanimité



- Tarifs location salle des associations située dans le bâtiment des remontées mécaniques- (Présentation Mme MORET)



Mme MORET «  En fait, donc , dans le bâtiment des remontées mécaniques il y a une salle au rez de chaussée qui appartient à la commune donc, et il a été décidé de pouvoir la louer et on a établi des tarifs sur ce qui se fait sur les autres salles de la commune etc... »

Réunions (syndics…) : 57 €

Journée : 75 €

Forfait ménage (lorsque si nécessaire) :60€

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

Mr GREFFOZ : «  je vois pas l'intérêt d'avoir une salle là haut »

Mme le Maire : « Alors je reprends l'historique. Cette salle c'était l'endroit ou devait se faire le local ski club et cette salle faisait partie du local ski club. Quand on a regardé les plans avec Willy on a trouvé que çà faisait quand même grand pour le ski club, même si le ski club avait besoin d'une salle pour se réunir. On se disait c'est peut être dommage que cette salle soit réservée uniquement à une association pour y venir de temps en temps. Donc on l'a sortie du local ski club , donc le ski club a bien ses locaux à lui et cette salle quand y en a besoin ils peuvent l'utiliser mais nous aussi on pourra l'utiliser. Voilà. Donc l'idée c'est quelle soit vraiment polyvalente pour tout le monde et c'est vrai que çà nous fait une soupape et c'est intéressant parce que des fois on a quand même un problème pour ces réunions. »

Mr GREFFOZ; « le problème c'est pas tellement la salle mais c'est le stationnement parce que on se retrouve avec une salle là haut avec un parking encore plus haut »

Mme le Maire « En ce moment par exemple elle est mise à la disposition des ambulances »

Mme ROUX : « Et eux ils paient 75 euros par jours? »

Mme le Maire: « Non, ben non, quand même..on leur à mis à disposition. »[Ne serait ce pas une entreprise privée?]

Mr BONHOMME : «Logique économique, Tout se paie maintenant alors!. »


Décision : Accepte à l'unanimité



-Tarifs restaurant scolaire 2010/2011 enfants de Flaine - (Présentation Mme MORET)


Mme MORET : « Ce qu'il faut savoir c'est qu'il y a donc des tarifs particuliers qui ont été calculés sur le quotient familial pour les enfants des Carroz mais en fait .. bon .. pour Flaine ils ont pas suivi ce schéma là parce que c'est très différent, [ Ah bon ? Un enfant qu'il soit à Flaine ou aux Carroz cela ne reste t il pas un enfant ?] et il y a beaucoup moins d'enfants en plus, et puis la commune fournit des repas que à partir du mois décembre et vu le nombre d'enfants concernés pour faciliter le tout il a été dit … de fixer le tarif des repas pour les enfants de Flaine sur le prix des repas enfants extérieurs de la souris verte c'est-a-dire 4,50 E , les enfants extérieurs à la commune. »

Mme BOURSE : « Mais enfin je ne vois pas pourquoi les enfants de Flaine sont des enfants aussi d'Araches la Frasse et je ne vois pas pourquoi ils ne bénéficieraient pas du quotien famillial »

Mme MORET ; « Alors là... »

Mr BONHOMME : « Et bien oui ce sont bien des enfants de la commune »

Mme le Maire : « Alors non mais attendez, Il y a eu une discussion. Sur Flaine il y a beaucoup d'enfants à la cantine qui sont en fait des enfants qui sont des enfants de familles saisonnières. Et donc d'après ce que j'ai pu comprendre, on pouvait pas appliquer ces tarifs aux saisonniers... il y avait 2 gamins de Flaine et 8 gamins saisonniers. Comment expliquer sur 10 gamins qui mangent à la cantine qu'il y en a 8 qui peuvent pas avoir des tarifs et que 2 auront les tarifs CAF. Donc au niveau du SIF c'est une décision qui à été prise, que pour éviter des problèmes de clans, quelque part, on faisait les mêmes tarifs à tout le monde. Voilà. . Pour 2 enfants il fallait mieux pas le faire. »

Mr GUERRIER: «  Et puis pour la cantine c'est que du mois de Décembre au 04 Avril » [Cela fait plaisir de constater comment un élus Flainois défend les enfants de Flaine !!!]


Décision : Accepte à l'unanimité




- Compensation de la taxe professionnelle versée au S.I.F.- (Présentation Mme MORET)


Afin de maintenir une contribution équivalente à l’exercice 2009, les communes d’Arâches-La Frasse et de Magland, membres du Syndicat Intercommunal de Flaine "SIF" conformément aux statuts et notamment l’article 6-2 "contributions des communes", proposent de verser chacune au SIF une contribution en remplacement de la Taxe Professionnelle 2010 et 2011 comme suit :


Pour l’Année 2010 la compensation relais versée au SIF en 2011 (année N + 1) en lieu et place de la Taxe Professionnelle se décompose comme suit :

Pour Arâches-la Frasse, la somme de 500 389 €, soit 27.85 % de 1 796 726 € (compensation relais totale de la T.P. de la Commune d’Arâches-la Frasse 2010).

Pour Magland, la somme de 262 387 €, soit 11.76 % de 2 231 182 € (compensation relais

totale de la T.P. de la Commune de Magland en 2010).

Les 27.85 % et 11.76 % correspondent au % du montant de la TP précédemment générée sur le secteur de Flaine pour chaque commune (année de référence 2009).

Pour l’année 2011 une délibération sera prise en 2012 en concordance entre les deux communes pour reverser la contribution nécessaire à la compensation de la Taxe Professionnelle.

Durant l’année 2012, une modification des statuts sera établie pour garantir la contribution des Communes membres du SIF et ainsi assurer le fonctionnement de celui-ci.



Décision : Accepte à l'unanimité


- Convention de mise à disposition d’une place de stationnement chemin de Crève-Coeur -et Mme JUSKOWIAK-(Présentation Mme RONCHIETTO)


Mme RONCHIETTO : «  Afin d’améliorer la circulation et d’assurer la sécurité sur le chemin de Crève-Coeur à Arâches, on avait déjà proposé de louer trois places, il y a déjà trois places qui ont été déjà louées, les gens ont déjà signé leur contrat de location et ont déjà payé la location, et la quatrième place à été attribuée à Mr et Mme JUSSKOWIAK qui sont aussi riverains, et là, on voulait leur mettre heu ..leur mettre à …à disposition à .disposition gratuitement pourquoi, alors je vous dis pourquoi, considérant l'autorisation donnée depuis une vingtaine d'année la mise à disposition par cette famille à la commune d'Arâches la Frasse pour implanter un abris à ordures ménagères sur sa propriété cadastrée section A 499, un abris qu'on a enlevé à l'automne 2010 en raison du double emploi avec l'installation des molochs c'est à dire l'abri poubelle qui était juste devant l'entrée , devant la salle des rosières en fin de compte cet abris poubelle était sur le terrain de Mr et Mme JUSKOWIAK depuis 20 ans. Alors voilà.

Considérant que le projet de la famille JUSKOWIAK est de construire en lieu et place de cet abris , ils veulent faire deux garages dans un délai de deux ans, on propose que cette place de parking soit mise a disposition gratuitement en contrepartie de l'autorisation qui était accordée avant, puisqu'ils ont laissé gratuitement l'emplacement pendant 20 ans on voulait dire que pendant 2 ans on leur accordait la contrepartie.[C'est une régularisation à postériori qui va créer un précédent pour tous les administrés qui ,à moment ou à un autre ont mis quelque chose à disposition de la commune sans contrepartie. Il ne serait donc jamais trop tard pour faire valoir son dû !] » Donc après il y a tous les détails de l'emplacement, ...les personnes assureront le déneigement,...la commune pourra résilier … Donc est ce qu'on accepte les termes de la convention? »


Mme le Maire: «  Qui est contre, ? Qui s'abstient, ? Et bien merci »


Décision : Accepté à l'unanimité




- Convention d’objectifs et de financements Contrat Enfant Jeunesse Commune /CAF de Haute-Savoie pour "La Souris Verte", le "Club des Loupiots" et "le Club des Petits Futés".-(Présentation Mme BOURSE)


Mme BOURSE : « C'est juste une convention à signer pour récupérer de l'argent. Donc je vous lis la délibération :

« Les conventions d’objectifs et de financements concernant le contrat enfance et jeunesse (C.E.J) signées entre la commune et la CAF de Haute-Savoie sont arrivées à terme. La commune souhaitant reconduire le partenariat financier existant, la CAF demande à cette dernière de délibérer sur le principe de renouvellement des conventions pour une durée de 4 ans. Le C.E.J. est un contrat d’objectif et de co-financement qui contribue au développement de l’offre d’accueil des enfants et jeunes de moins de 17 ans révolus. Les conventions définissent et encadrent les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse (Psej). Ce contrat, comportant un volet enfance et un volet jeunesse, concerne la structure multi-accueil "La Souris Verte" et les centres de loisirs le "Club des Loupiots" et le "Club des Petits Futés » 


Mme le Maire: « Qui est contre ? , Qui S'abstient ?, Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


- Convention sous seing privé autorisant le passage des piétons sur la copropriété "la Pointe d’Areu" (Présentation Mme RONCHIETTO)



Mme RONCHIETTO : «  Là je vais vous lire la délibération parce que là il il y a un historique hein alors là je pense que c 'est mieux que je vous lise la délibération dans son entier. », « Mme le maire soumet à l'assemblée un projet de convention à intervenir entre la commune d'Arâches et la copropriété «  la pointe d'Areu représentée par Mr Gilbert MORET. La route faisant le tour de la place de l'ambiance, longe le terrain cadastré section B 44 14 appartenant à la copropriété  «  la pointe d'Areu » et dépourvue de trottoir. Une convention avait été signée avec la commune le 17 Mai 93 relative au stationnement des navettes et autorisait le passage des piétons. Suite au refus de la commune de supprimer l'emplacement réservé N° 33 cette convention à été dénoncée par la co propriété « la pointe d'Areu » par lettre recommandée 18 Mai 2009. Depuis cette date les navettes ne s'arrêtent plus sur cette parcelle , mais le cheminement pour les piétons a été conservé. La commune désire régulariser cette situation avec une convention sous seing privé autorisant le passage des pétons sur la copropriété la point d 'areu.», « Les termes de la convention sont les suivants:

  • La copropriété accepte de laisser un cheminement pour les piétons d'environ 4 mètres de large au nord de la parcelle , étant précisé que les escaliers du magasin et leur accès seront exclus du champs d'application de la convention

  • Le propriétaire s'engage à faire respecter à son locataire , c'est à dire le magasin de sport , l'interdiction de stationner sur cette emprise hormis pour une dépose minute

  • En contrepartie la commune s'engage à poser des séparateurs de voirie en bois et à tailler à 2 mètres de haut la haie de la copropriété le long du cheminement piétonniers. »

Mme RONCHIETTO : «  Bon çà y avait aussi un besoin pour avoir un peu plus de soleil et éviter la glace sur ce chemin piétonnier, donc la commune a déjà procédé à la taille de la haie. Après avoir pris connaissance du projet de la dite convention est ce qu'on accepte cette convention et est ce qu'on donne pouvoir à Mme le Maire de signer cette convention? En sachant qu'elle n'est valable que pour l'année 2011 »[ En finalité , plus besoin de délibérer, les arbres sont déjà coupés, mais au fait c'est quoi cette fixation sur les arbres?]


Mme le Maire: « Qui est contre ? , Qui S'abstient ?, Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité





- Renouvellement convention de partenariat Commune/C.N.F.P.T.pour Formation (Présentation Mme CHEMIN)


Mme CHEMIN : « C'est le renouvellement de la convention qu'on fait chaque année. C'est donc le renouvellement de la convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Cette convention permet au CNFPT de compléter son offre de formation (actions intras, journées d'étude…) et d’organiser des actions de formation à participation financière. La convention est signée pour un an et peut être reconduite par voie expresse pour 2 périodes supplémentaires d'un an. »


Décision : Accepté à l'unanimité


-Marchés de travaux rénovation de toiture de la chapelle de Treydon et du centre culturel – (Présentation Mme le Maire)


Mme Le Maire : « Alors ensuite ce ne sont pas des délibérations mais des informations sur les marchés de travaux pour la rénovation de la toiture de la chapelle de TREYDON et la toiture du centre culturel», «  Alors sur le dossier des investissements de 2011 il y a le deuxième pan du centre culturel, parce que je croyais que c'était une blague mais c'était vrai, L'an dernier on a voté en investissement la rénovation d'un pan! Et cette année on met le deuxième! »[Serait-ce les prémices d'une prise de conscience sur les abbérations de certaines délibérations, c'est bien, c'est une première étape, la deuxième serait de prendre également conscience des abbérations de certaines décisions!!]

Mr ALLAMAND ; « On vous avait proposé les deux pans »

Mme le Maire : « Le maitre d'œuvre, heu la personne que devait le faire le premier pan a pas eu le temps de le faire à l'automne donc les deux pans seront faits en même temps cette année, et puis il y avait la chapelle de TREYDON »[Finalement quoi de mieux comme allié que le temps qui passe!!]


Centre culturel :

Société Nicodex, pour un montant global de 66 194.28 €,

· pan nord-ouest : 26 991.00 € H.T.

· pan sud-est : 39 203.28 € H.T.


Chapelle de Treydon :

La toiture, comprenant la charpente, la couverture et la zinguerie, et le clocher.

Les travaux vont être réalisés en ardoise d’Angers et le clocher en cuivre pour un montant de

77 813.39 € H.T.


Mr BONHOMME : « Tu parles de subvention et c'est à quelle hauteur?»

Mr ALLAMAND : «  20 % »

Mme le Maire: « Oui je crois qu'il faut parler de la subvention »

Mr ALLAMAND : « Les subventions, si on a la chance de l'obtenir c'est à hauteur de 20 %, Les subventions elles, sont attribuées par le conseil général et sont attribuées en fonction du montant de travaux qu' il a décidé sur l'ensemble de la haute Savoie...., en tout cas on n'est pas certain de l'avoir mais on vous propose une délibération ce soir pour confirmer l'engagement du conseil municipal sur le fait que l'on va engager des travaux sur l'année 2011 »

Mme RONCHIETTO : « et c'est quelle entreprise ? »

Mr ALLAMAND : « C'est NICODEX »

Mr BONHOMME : « C'est bien que ce soit des entreprises locales qui arrivent à avoir les marchés »

Mme RONCHIETTO ; «  Quand ils participent on est très content, mais on voit dans des constructions qu'on est en train de faire, il y a des entreprises locales qui n'ont pas répondu. Donc voilà hein.. il nous manque un lot de charpente pour l'école et bien aucune entreprise locale n'a répondu alors c'est quand même dommage.»


Mme Le Maire : « On reste sur la demande de subvention. »


[Donc après un dédale d'explications...]


- Demande de subvention de la Chapelle de TREYDON


Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : «  sujet suivant c'est Gérard qui le présente, sur le marché de travaux de la traversée du Groupe scolaire » [Retour de ce cher Gérard, Mr TEDESCHI pour les intimes]


- Marchés de travaux traversée groupe scolaire du Serveray-( Présentation Mr TEDESCHI )


Mr TEDESCHI : «Donc l'objet du marché c'est la réalisation d'un passage couvert entre le bâtiment scolaire et le bâtiment péri-scolaire avec extension d'une réserve dans le bâtiment existant du péri-scolaire et d'une salle périscolaire dans le bâtiment actuel de l'école, plus création d'un ascenseur. Le montant des travaux a été estimé quand le marché a été lancé à 352800 Euros Hors taxes. Ce marché comprenait 12 Lots, on a reçu 33 offres. La CAO s'est réunie le 24 Janvier et donc fait les propositions suivantes:


Lot N° 1- terrassement- VRD – espaces verts

4 Offres recues

L'entreprise retenue est Ets Plantaz pour un montant de 21 453.60 HT soit 25 658.51 €


Lot N°2- démolition -gros oeuvre

4 Offres reçues

L'entreprise retenue est Ets Revuz Ratel pour un montant de 74 824.80 € HT soit 89 490.46 € TTC


3- charpente -couverture –zinguerie –bardage

1 Offre déclarée irrégulière

Lot infructueux


Lot N° 4- étanchéité

3 Offres reçues

L'entreprise retenue est Ets Favario pour un montant de 4 263.60 € HT soit 5 075.34 € TTC


Lot N° 5- menuiseries extérieures aluminium –vitrerie –serrurerie

2 Offres reçues

L'entreprise retenue est Ets Vitor pour un montant de 32 184.00 € HT soit 38 492.06 € TTC


Lot N° 6- cloisons isolation doublage – faux plafonds –menuiseries intérieures

2 offres reçues, une a été déclarée irrégurlière

L'entreprise retenue est Ets Sola pour un montant de 44 405.80 € HT soit 53 109.34 € TTC


Lot N° 7- sols souples

3 Offres reçues, une à été déclarée irrégulière

L'entreprise retenue est Ets Cottenceau pour un montant de 8 700.00 € HT soit 10 405.20 € TTC


Lot N° 8- peintures intérieures et extérieures – revêtements muraux

5 Offres reçues, une à été déclarée irrégulière

l'entreprise retenue est Ets SEDIP pour un montant de 14 701.60 € HT soit 17 583.11 € TTC


Lot N° 9- carrelages,faïences,résines

Aucune offre reçue. Ce lot est déclaré infructueux


Lot N° 10- ascenseur

4 Offres reçues

Ce lot n’est pas attribué car il nécessite l’avis du bureau d’étude


Lot N° 11- électricité –courants faibles

2 Offres reçues

l'entreprise retenue est Sas STEI pour un montant de 13 059.70 € HT soit 15 619.40 € TTC


Lot N° 12- plomberie –chauffage –ventilation

2 offres reçues, une déclarée irrégulière

L'entreprise retenue est Ets Tavenas pour un montant de 16 252.93 € HT soit 19 438.50 € TTC


Mr TEDESCHI : «  Donc il est proposé à Mme le Maire de signer les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 12 de dire que le lot N° 10 il sera attribué ultérieurement et pour le lot N° 3 de lancer une nouvelle procédure ».



Décision : Accepté à l'unanimité



- Rapport du délégataire Soremac à l’autorité concédante saison 2008-2009 – (Présentation Mme le Maire)


Mme le Maire; «  Vous avez tous eu ce rapport dans vos casiers, donc ce n'est pas la peine d'en parler plus que çà. Maintenant vous avez des indicateurs de fréquentation, des indicateurs de continuité du service,...je pense que vous avez pris connaissance de tous ces points Est ce qu'il y a des remarques ? »

Mme ROUX: «  Moi j'avais une question, mais comme j'y connais vraiment rien , Au niveau de la neige de culture, on a des mètres cubes d'eau utilisés et on a des heures de production qui ont fortement augmenté, par contre on a une production de neige qui a relativement diminué. Donc je voulais savoir alors que les heures de production ont augmenté de 12, 24 % alors que la production de neige a baissé de 5 % dans le même temps, cela ne semble pas logique. Il y a plus d'heures et moins de neige »

Mr : « La neige c'est en fonction de la température »

Mme ROUX : « Oui mais dans ces cas là s'ils font pas de neige ils font pas des heures enfin ... j'ai bien compris que c'était fonction de la température.»

Mr GUERRIER : « Oui et puis il y en a çà produit pas... »

Mme ROUX : « Enfin cette année, il n'y a pas de neige, je crois que les clients sont tous super-contents et que la qualité des pistes elle est exceptionnelle et les gens le disent, et gens disent qu'il y a un gros travail de fait »

Mme le Maire : «  Ah oui, il y a un énorme travail de fait, les gens sont très contents et vraiment là ya heu... »[A cours de superlatif alors qu'au départ il n'y avait rien à dire , ce n'était pas la peine d'en parler plus que çà!! ]

Mme LESENEY : « Excellent , oui oui je suis allée voir quand même heu...et c'est impressionnant heu ..non mais ils ont du bosser comme des malades »

Mr BONHOMME: «C'est impressionnant dans ces périodes là de voir à quel point ils sont efficaces, et ce qui est bien c'est que c'est unanime auprès des clients, et  il faut juste continuer à communiquer qu'il y a de la neige et que c'est bon parce que c'est important »

Mme le Maire: «  Faut le dire et le redire il y a de la neige »


[Nous vous épargnons les débats sur la météo, j'ai regardé TF1..., la chaine météo..sur les prévisions il paraît qu'il neige mardi, non ….ils annoncent rien comme neige...]



Questions diverses


Acompte subvention 2011 Football Club des Carroz – (Présentation Mr RUAU)


Mr RUAU : « Normalement la subvention est attribuée d'ici le mois de mars, il leur est normalement attribué une somme de 4000 euros donc là ils en demandent la moitié, donc 2000 euros pour pouvoir payer les affiliations à la Fédération Française de Foot »

Mr TEDESCHI : « C'était déjà le cas l'année passé »


Décision : Accepté à l'unanimité



Demande de subvention espace aquatique – (Présentation Mme le Maire)


Mme le Maire: «  Donc là aussi c'est un dossier qui avance bien, on en est dans la phase purement technique, il y a eu d'énormes réunions de travail pour voir si les options qui sont choisies sont les bonnes, parce que là il y a tout le service des sports qui y travaille, Mr MALAUNAY il est présent sur la partie technique ils ont passé des semaines entières à faire tout çà, pour être sur de ne pas se tromper parce que c'est un énorme projet hein, parce que politiquement nous ont sait à peu près ce qu'on veut, mais après il y a toute la technique dernière et c'est une technique qui n'est pas évidente et heureusement qu'on a des services qui sont capables de voir ce qui est le mieux pour nous, et de ménager les coût s aussi , parce qu'on est sur des enveloppes importantes et l'objectif c'est pas faire exploser les coûts. », «  Alors pour l'instant on en est où?, on en est sur un projet où il y a pour l'instant, la piscine extérieur, le grand bassin qui sera chauffé l'hiver. On remonterait le niveau de façon à ce qu'on soit , je crois la partie la plus basse je crois à 1m50 de façon à ce qu'on ait pas trop d'eau à chauffer, mais malgré tout qu'on ait suffisamment d'eau pour que les gens assez couvert et n'ai pas froid à l'extérieur, un chenal sera créer pour passer de l'intérieur au bassin qui est à l'extérieur. Il y aura création de salle de musculation, de cardio training et d'une salle de yoga, et il y aura une partie humide avec HAMAM, Sauna et les douches à jets et une petite, petite piscine de relaxation. Il y a des solarium, des salles de repos, un jacuzzi extérieur, l'extérieur des bassins seront refait puisqu'on on a un gros problème de carrelages sur tout nos bassins. Création du fameux bar de la piscine dont on parle avec une entrée annexe et des vestiaires annexes. On revoit tous les vestiaires, pediluves etc... il y aura une tisanerie qui sera à l'intérieur,[ A la description, Ce SPA serait-il la réplique des Thermes de St Gervais ?pas très fun!!] tous les locaux techniques et puis tout çà, pour l'instant on est chauffé au gaz mais il y aura chauffage gaz et chauffage bois. On reverra tout çà au moment du permis de construire qui devrait être déposé d'ici un mois même pas. »

Mr BONHOMME : «  Seul truc là , tu parles du permis mais les coûts de fonctionnement qui devaient être présenté en réunion de travail »

Mme le Maire: «  Sur les coûts de fonctionnement dont tu parles, on est allé visité la CLUSAZ, ils sont en régie, ils ont donné tous les coût s de fonctionnement, en ce qui nous concerne tout ce qui est chauffage on les a vu maintenant il reste à mettre tout le reste, le personnel, les produits... » [moralité il n'y a rien dans le dossier!!], «  çà c'est pas encore fait, je sais que la commission sport doit s'en occuper mais çà c'est pas encore fait. », « Pour les couts de fonctionnement ce qui est important, c'est les périodes d'ouvertures et la durée d'ouverture. Parce que il y a plusieurs options, soit on ouvre 12 mois sur 12 , du matin jusqu'au soir et çà çà à un coût, soit on ouvre moins et çà fera un peu moins cher en fonctionnement. »[Peut être un peu basic comme analyse!!], « A lors l'idée c'est peut être d'aller doucement et monter en puissance , le SPA il faut peut être l'ouvrir je sais pas moi, je dis peut être une bêtise mais le 4 Décembre jusqu'au 20 Avril ou au 01 Mai et quand on aura tout aces points on pourra se caler entre les prix d'entrée et les durée d'ouverture, est ce qu'il faut ouvrir toute la journée, moi je suis pas convaincu quand on voit la CLUSAZ ils ouvrent que l'après midi... »

Mr BONHOMME : « Attend, on pose le permis de construire ...et on a pas l'ensemble du dossier et les coûts de fonctionnements... »

Mme le Maire : «  Le coût de fonctionnement c'est nous qui allons le décider, si un maitre nageur s'il travail 40 heures ou 20 heures c'est pas pareil » [ AH BON ??] « Si on ouvre moins on aura moins de frais de personnel » [Et si on construit pas on fait des économies?] , « il y a beaucoup de coût de fonctionnement qui vont baisser, »,[Qui vont baisser par rapport à quoi ?] « Après les tarifs c'est sur que si on fait gratuits [Par ce qu'il serait question de faire gratuit mais pour qui?], « ou si on ...tout dépend de là ...et le cout de fonctionnement on l'adaptera....Si on le fait pas moi je vous dis on va avoir un souci. La clientèle qu'on fait venir au ski et qui ne ski pas..[ATTENTION, préparer vous à sauter du Coq à L'âne!!] oui on a pas dit un mot sur les Flocons du rire on en en pas parlé mais cela a eu un succès énorme, donc l'an prochain deuxième édition il y aura trois spectacles et pas deux, j'ai vu le producteur lui il est à fond il voudrait vraiment faire que çà s'installe aux CARROZ et çà va monter en puissance, on peut pas d'un côté faire connaître notre station à travers des évènementiels comme les flocons du rire et les gens qui viennent qu'est ce qu'on leur fait faire ? Moi j'aimerai savoir ce qu'on leur fait faire? Le tour de la station il est vite fait hein. »

Mr BONHOMME : «  Je pense que je suis bien placé pour y répondre puisque ma fonction c'est un peu de faire venir les gens ici, mais c'est pas le sujet, ma question n'était pas est ce qu'il faut mettre un SPA ou pas, donc OUI il faut le faire . Je reste encore sur la même chose c'est la manière de le faire, je n'arrive pas mais peut être que je suis un peu bête, mais je comprend pas comment on peut déposer un permis sans avoir les tenants et les aboutissants, de toutes les structures fonctionnelles, de tout ce qui coûte, de tout ce qui rentre, etc.. il y a eu des effets cuisants quand ils ont fait la VERSATIS, ils ont fait le le châssis trop lourd et ils l'on lancé sur le marché elle consommait beaucoup trop et çà à été un FLOP et il y a plein de cas comme çà alors c'est pour çà que j'ai du mal a comprendre »

Mme le Maire : « Alors non, le dossier il a été travaillé au minimum du minimum, on aurait pu faire un projet trois fois plus gros. C'était une volonté. On peut pas être plus petit c'est pas possible, c'est IMPOSSIBLE, la piscine intérieur plus petite c'était impossible, on a un seul sauna,... » [se tournant vers Mr TEDESCHI]  «  on en a un? »

Mr TEDESCHI : « On en a deux »

Mme le Maire: « On a un seul hammam, au niveau des cabines...on s'est calé sur l'été, on s'est basé sur ce qu'on connait aujourd'hui »

Mr BONHOMME : « En fait ma question c'est pas sur l'arbitrage, sur quelle base de compétence, çà après on peut en discuter, si çà se trouve il faudrait plus grand ou plus petit, peut être que dans un secteur il faudrait être plus grand et … »

Mme le Maire : « On a pas les moyens financier de faire plus grand!! » [Retour du je ne veux rien comprendre !!]

Mr BONHOMME: « Mais c'est pas du tout ma question, ma question reste pourquoi on dépose un permis sachant qu'on a pas toutes les données principales, les données qui vont nous donner les coûts inhérents. C'est important!  »

Mme le Maire : « Donc çà veut dire que si on pense que çà va nous coûter au niveau fonctionnement, on le fait pas. Çà va couter au niveau fonctionnement, Faut pas rêver çà va nous coûter comme quand on fait de la pub et qu'on fait venir du monde et qu'on fait de la pub ...c'est un outil . »

Mme CHEMIN : « Comme la piscine un peu aujourd'hui. »

Mme le Maire : « La piscine elle nous coûte aujourd'hui »

Mme ROUX «  Mais c'est pas la question, vous avez pas l'air de comprendre!! »


BROUHAHA GENERAL


Mr BONHOMME : « La question de le faire je pense qu'on est tous d'accord, mais c'est pas du tout ma question aujourd'hui , moi je comprend pas la logique de déposer un permis de ne pas avoir tous les tenants et les aboutissants. On sait très très bien que lorsqu'il y a un investissement, il y a un amortissement derrière donc l'investissement n'est pas forcément un problème,mais sur le fonctionnement, Sur le fonctionnement çà n'a rien à voir, parce que c'est des charges que l'on a , on les aura tous les ans. »

Mme CHEMIN : «  Après la rentabilité elle est aussi sur le rendu des stations visités pour ce projet là, voilà ...des différents commentaires qui ont été émis par rapport au fonctionnement justement et ou tous le monde s'en sort quand même très bien par rapport à ... »

Mme le Maire: « Écoutez de toute façon le permis si on veut démarrer il faut le déposer, çà veut pas dire qu'on est pas obliger de travailler. Çà veut dire que c'est à la commission sports et à la commission ressources humaines de faire des réunions très vite et de sortir le document très vite. »[Reconnaitrait elle qu'aucune étude préalable n'a été faite et que le projet sort du chapeau !! On en a envie, on fait le dessin après on verra bien qui paie et surtout on verra plus tard si on a fait le bon choix , pour l'heure c'est ce que l'on veut !! Être élus c'est anticiper, et prévoir non ?]

Mr BONHOMME : «  Et est ce qu'on va avoir une présentation de cela comme tu l 'avais proposé? »

Mme CHEMIN : «Je pense que c'est important »

Mme le maire : « Bien sur! Bien sur »

Mr BONHOMME : «  Là çà me paraît un flou artistique absolu »

Mme le Maire : « la c'est le travail, je me tourne vers vous Aline [LESENEY], il faut que  La commission sport le fasse très vite parce que …. »

Mme LESENEY : « Dès qu'on aura finalisé.. »

Mme le Maire : « Mais c'est finalisé.. »

Mme LESENEY: « Non mais là, oui mais vous savez que le plus gros du travail qui à été fait c'était aussi la maitrise sur tout ce qui était technique, je veux dire le cabinet il a pas arrêté avec nos exigences de réduire ceci, de changer cela, parce qu'on se rendait compte lorsque Pascal [FRONTIN] travaillait avec les gens, il se rendait compte que c'était pas si facile que çà, sur les plans c'était bien joli mais il fallait aussi ….voilà c'est pour çà qu'on est allez à la CLUSAZ »

Mr BONHOMME: «  C'est bien de parler de la CLUSAZ et du Grand Bornand, parce que en terme de budget elle fonctionne pas du tout comme nous, alors qu'elles ont un type de budget un peu comparable au notre avec les Remontées... Sauf que sur les offices, nous on tourne à 600, 700 alors que eux... »

Mme le Maire: « Non, NON , attention Non sur les offices ils y a une chose il faut faire très attention , nous on a des coûts cachés, non non non attends !, je vais dire exactement ce qu'il en est . Il y a beaucoup d'endroits, et il y a des offices qui sont associatifs, qui sont indépendants, ils ont une subvention, il font avec. Nous a côté de çà on a un office avec une subvention mais a coté de çà on a les services techniques. Quand il y a de l'évènementiel, on chiffre pas le personnel. On a des subventions au cas ou l'évènementiel et bé ils y arriveraient pas. Si on met tout çà bout à bout c'est pas la subvention qu'on donne, c'est pas vrai donc heu.. il faut dire les choses telles qu'elles sont. Ne comparons pas ce qui n'est pas comparable. [ Alors pourquoi mettre en comparaison les stations pour les SPA ??] Parce qu'il y a d'autres offices qui embauchent du personnel l'été et l'hiver pour installer ce que nous on fait faire à nos services techniques »

Mr BONHOMME : « je suis content de te l'entendre dire, parce que c'est bien de comparer avec des choses existantes, mais on fonctionne pas du tout pareil. »

Mme le Maire: «Non mais attendez ,  Je suis d'accord sauf que ce produit on adaptera les frais de fonctionnement en fonction de notre politique, c'est à dire est ce qu'on limite et on limitera les frais de personnels parce que automatiquement ya de l'eau, ya des maitres nageurs, c'est une obligation. Au moins on aura de maitres nageurs, au moins on n'aura de frais d'entretien ..» , «... Après à vous de voir les prix d'entrée, qu'est ce qu'on met ?, mais çà c'est nous qui devons le définir, qu'est ce qu'on met comme prix d'entrée? Est ce qu'il y a un tarif, est ce qu'il en a deux ? Est ce qu'il y en a trois ? Est ce qu'il y a des abonnements à l'année ? »

Mr BONHOMME : « C'est bien parce que toutes les questions tu poses, c'est ce que je disait sur l'étude marketing, sauf que dans tout les dossiers, d'habitude c'est au début qu'on voit çà »

Mme le Maire : «oui mais la on sait les tarifs que font les copains et il faut voir si on fait les mêmes tarifs qu'à la CLUSAZ et on se cale sur les mêmes tarifs , tous les tarifs on les à, est ce qu'on fait comme eux, et eux çà fonctionne, est ce qu'on prend les mêmes tarifs ou pas, plus haut, plus bas, ...mais çà c'est nous qui allons répondre à la question. »[Les tarifs ne dépendraient ils pas des coûts de fonctionnement, on se mord la queue!!!]

Mr BONHOMME : « Mais j'espère que cela ce fera en simulation avant toute construction »

Mme le Maire: « Mais bien sûr çà va se faire. », « Dès que le permis est déposé, alors il faut savoir que c'est un dossier ENORME, qui à pris énormément de temps, çà ne se fait pas comme çà , il y a eu des visites qui ont été faites, il y a eu des études techniques, il à eu des allées retours avec le cabinet parce que bon , on n'est pas toujours d'accord sur tout et qu'il faut arriver à les amener là, maintenant on finalise, on dépose le permis, une fois que le permis est déposé, c'est l'urba qui travaille et nous on peut travailler sur le reste. »

Mme CHEMIN : « Quand tu lance un festival tu voit bien le coût »

Mr BONHOMME : « Sur les flocons du rire , On s'est planté à combien ? On s'est planté à 1500 euros, et donc on est quasiment juste sur le prévisionnel, sur le fonctionnement, sur les prévisions de vente...»

Mme CHEMIN : « Enfin quand tu la monte ton action tu sais pas quel impact çà va avoir, quel répercussion çà va avoir su les gens, s'ils vont aimer, pas aimer. Et du coup tu peux complètement te planter sur le truc aussi. Je veux dire heu... à un moment donné...heu.... »

Mr BONHOMME : « Sauf que les Flocons du rire çà à moins d'incidence sur les budgets de la commune, En tout cas quand on monte une JPP ou les Flocons du rire on sait où on met les pieds, la preuve, çà en fait quand même quelque uns et on ne s'est pas planté. »

Mme CHEMIN : « Enfin quand tu demande 30 euros pour une entrée , tu sait pas si les gens seront cap de mettre 30 euros dans une entrée... »

Mme Le Maire : « Ah non ce ne sera pas 30 Euros!! » [il y a toujours un décalage entre la discussion en cours et la compréhension!! Quand on veut pas comprendre on veut pas comprendre !! au risque d'une autre interprétation!]

Mme CHEMIN : « Non mais là on parle sur un festival , sur les Flocons du rire »

Mme le Maire : « Ah d'accord. »

Mme CHEMIN : « Aujourd'hui on est dans une conjoncture qui ne permet pas à tous le monde de mettre se prix là dans une place.. »

Mr RUAU : « La on est sur une demande de subvention, le reste on peut le voir plus tard »[Petit rappel, Mr RUAU fait partie de la commission Sport, la commission qui doit fournir le projet du coût de fonctionnement!!! dont le manque fait débat, il vaut donc peut être mieux couper court.]

Mme ROUX : « On est tous d'accord pour demander des sous!! »

Mme le Maire: « Alors le coût d'objectif c'est 5 100 000 € H.T. avec la chaufferie bois., La chaufferie bois, le coût c'est entre 680 000 et 710 000 € H.T. C'est énorme par rapport au coût des travaux. Sur la chaufferie bois on est sur qu'on aura des subvention, il y a un dossier à faire , Gérard est entrain de le monter, Par contre sur le SPA à priori y'en a pas. Mais on envoi quand même un dossier au conseil Général et à l'Europe c'est çà ? »

Mr TEDESCHI : « C'est çà . »


Mr GREFFOZ : «  J'aimerais savoir pourquoi il y a des sujets sur l'ancien ordre du jour et qui ne figure pas sur cet ordre du jour »

Mr TEDESCHI : « Par exemple? »

Mr GREFFOZ : « Par exemple le bassin de la famille PRALONG ou le FIGARO»

Mr TEDESCHI : « Pour le bassin c'est parce que on veut discuter encore un ou deux petits trucs par contre pour Figaro... »

Mme le Maire: « Et ben on l'a enlevé parce que le sous préfet nous avait demandé de l'enlever, entre temps on avait pris un rendez vous avec Mr le sous préfet parce que nous on a eu des lectures différentes juridiquement et on s'est dit, on le met quand même au conseil municipal dés fois que le Sous Préfet accepterait qu'on achète [ Si çà c'est pas du forcing c'est au moins être obtus ] ,« On est allé le voir heu .. c'est NON hein..même si notre avocat avait des arguments, ils ont pas voulu revenir et donc la commune ne pourra pas acheter le Figaro. Donc on ne pourra pas passer la délibération d'achat de FiGARO .Donc par contre, on a vu avec la SOREMAC, on a fait faire une étude des statuts de la SOREMAC par Maitre MAZEROVICH et donc il s'avère que les statuts de la SOREMAC et s'avère que les statuts de la SOREMAC sont beaucoup plus large que l'on croyait et en fait la SOREMAC à le droit d'acheter. Donc c'est la SOREMAC qui achètera le FIGARO. Mais nous on devra quand même délibérer pour acheter les terrains. »



Le conseil se termine à 20 H 45

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !