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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
vendredi 20 mai 2011


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
 DU 27 Avril 2011


18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance

 Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX – Mme BOURSE - Mr EFFRANCEY- Mr GREFFOZ-

Pour la Majorité : Mme ROSA - Mr EGARD - Mme RONCHIETTO- Mme MORET-  Mr RUAU - Mr GUERRIER- Mme SIFFOINTE, Mme CHEMIN -Mr THIBAUT -Mme CLERC


Les Pouvoirs :

Mme LESENEY donne pourvoir à Mr RUAU

Absents : Mr JOUBERT - Mme MANGIN - Mr BONHOMME

Mme le Maire : « Il y a deux points à l'ordre du jour qui ont été retirés parce que le dossier n'est pas prêt. Les deux points sont :

L'acquisition de 40 actions SOREMAC, on avait déjà délibéré hein, c'était une délibération de principe, et le deuxième point c'était l'avenant au marché de la neige de culture. Ce sont les deux points qu'on ne verra pas ce soir. », « En information générale, je sais pas si vous avez lu le journal mais le Préfet a rendu sa décision sur les périmètres des intercommunalités, donc nous le Préfet nous voit dans la Communauté de communes de la vallée de l'Arve. Alors on a plusieurs mois pour se prononcer alors moi ce que je vous propose c'est qu'on fasse une réunion de travail à ce sujet, pour savoir quelle stratégie adopter, et savoir comment on va réagir à ce qui nous est proposé. Je vous propose le mercredi 11 Mai à 17H 30 et bien on parlera de l'interco à cette réunion de travail, on commencera par les dossiers courants et après on embrayera sur la communauté de communes. »


Information sur le droit de préemption urbain – (Présentation Mme RONCHIETTO)


Mme RONCHIETTO : « N° 23 , il s'agit d'un appartement de 113.47 m² + un garage, le prix de 348 000 Euros à Arâches, »,
« N° 24 Un fond e commerce à Flaine pour 125 000 Euros »,
« N° 25 Un Terrain à bâtir de 510 m² à Arâches pour 120 000 Euros »,
« N° 26 Un appartement de 93 m² + 2 places de stationnements aux Carroz pour 263 000 Euros »

Déclarations d'intention d'aliéner n° 2011-22 et 2011-27– (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Par contre il y a deux DIA de plus de 500 000 Euros donc on doit se prononcer sur la préemption de renoncement ou pas de préemption » [Bizarre la formulation!]

Mme RONCHIETTO : « Alors la DIA N° 22 , il s'agit d'un terrain a bâtir de 2 453 m² situé à Flaine Forêt pour un prix de vente de 2 990 000 Euros. », «  Et alors la 27, il s'agit d'un hôtel restaurant route du Pernand aux Carroz pour un prix de vente de 1 450 000 Euros »

Mme le Maire : «  Bon je suppose que personne pense préempter non? »

Décision : Pas de Préemption à l'unanimité

Modification du protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail et des règles relatives au compte épargne temps– (Présentation Mme CHEMIN)


Mme CHEMIN : «Alors en fait heu...c'était heu ... on avait pris une délibération sur le compte épargne temps heu... sur les heures travaillées heu... les heures des responsables de services heu... pour travailler heu .. le week-end heu... pour lesquelles ils pouvaient effectivement heu … avoir la possibilité de les épargner sur le compte épargne temps et en fait nous souhaiterions revenir sur cette délibération parce qu'on se rend compte que çà peut poser des désagréments heu...dans le cadre de l'organisation des services. Donc heu... du coup on propose que ce soit effectivement récupéré mais pas épargné sur le compte épargne. »

Mr TEDESCHI : « Si je peux me permettre vous avez juste fait un lapsus »

Mme CHEMIN: « Ah? »

Mr TEDESCHI : « C'est pas les jours de week-end qu'on peut plus mettre sur le compte épargne temps, çà on peut toujours, c'est la demi journée de RTT »

Mme CHEMIN : « Oui voilà c'est vrai. Non autant pour moi»


[Lecture de la délibération]


Mme le Maire : « Qui est Contre ?Qui s 'abstient? Merci »

Décision :Accepté à l'unanimité


Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2011– (Présentation Mme le Maire)

Mme Le Maire : «Donc vous savez que nous avons voté le budget sans pour autant voter les taux d'imposition puisque heu...au niveau des services de l'État, nous n'avions pas encore les informations. C'est pour çà qu'on les votes après. Alors il faut savoir qu'il y a quand même une modification au niveau de la fiscalité locale, puisque la taxe professionnelle vous savez a disparu. De ce fait il y a des compensations qui sont faites, et du fait de ces compensations, on voit naturellement, que sans décision du conseil municipal, on voit les taux modifiés. Alors pourquoi?, je prend l'exemple de la Taxe d'habitation par exemple. Pour la taxe d'habitation, d'habitude vous aviez une partie qui allait au département, il y avait un taux qui était appliqué pour la commune, et la commune encaissait sa part et le département encaissait une partie aussi. Il y avait une colonne spécialement pour le département. Sauf que maintenant , la partie qui revenait au département, elle bascule sur la commune, çà fait partie d'une partie de la compensation pour le manque de recette de la TP [Taxe Professionnelle].Alors comme ya plus de raison d'avoir la colonne commune et la colonne Département, ya un taux unique qui va être appliqué, donc on regroupe les deux si vous voulez hein, ce qui fait que avant, notre taxe d'habitation avait un taux de 17,06 % et maintenant le taux est de 23,68 % puisqu'on récupère la part du Département. », [Soit 6.62 % pour la part du département] « Et donc on voit que heu...naturellement par ce nouveau taux, nouveau mode de calcul, nos taux vont augmenter sans que pour autant on augmente la fiscalité, puisqu'on va récupérer une partie de l'argent qui était reversé soit au Département soit à la Région hein. Vous verrez que tout dépend de la taxe. Donc sur la Taxe d'habitation donc c'est le cas, le Foncier Bâti ya.., rien n'à changé, c'est toujours les 19,02 % qui étaient appliqués, sur le Foncier non bâti, au lieu des 114, 61% on a 120, 17 % et pour la contribution foncière des entreprises, au lieu de 17,92 % on aura 24, 62 %. »


[Pour mémoire Compte rendu du conseil municipal du 31/03/10

Vote des impôts locaux 2010 TH/TF/TFNB et du taux relais de la TP - (Présentation Mme CHAPPAZ)
Mme CHAPPAZ : « La taxe professionnelle en moins au 01/01/2010, vous devez vous prononcer pour l’augmentation de 4 % pour tous les impôts, Taxe habitation, Taxe foncière bâtis et non bâtis »
Taxe habitation en 2009 : 16.40 % passerait en 2010 à 17.06 %
Taxe foncière bâtie en 2009 : 18.29 % passerait en 2010 à 19.02 %
Taxe Foncière non bâtie en 2009 : 110.20 passerait en 2010 à 114.61 %

DECISION : Vote CONTRE / 5 + 1 pouvour
Vote POUR / 12]


Mme le Maire : « Ca c'est une information, c'est comme çà, c'est les services fiscaux qui nous les ont transmis. La dessus, le conseil municipal, lors de son débat d'orientation budgétaire, avait pris la décision d'augmenter sa fiscalité, pendant trois années successives, on l'a fait en 2010 pour un montant de 4%, on doit le faire cette année pour un montant de 4% d'augmentation, et l'an prochain on le fera aussi, au vu des GROS projets qui sont en cours, donc je vous les rappelle: ya le SPA, ya le parking, ya les Services Techniques et donc tout çà , tous ces investissements ne peuvent se faire qu'avec une augmentation de la fiscalité, étalée sur trois ans, sachant que quand on a pris la décision d'augmenter, cela faisait je crois de mémoire 6 ans sans augmentation d'impôts. »

Mr GREFFOZ: « mais ca commence à faire plus de 4% parce que dans la taxe d'habitation on avait 17 % et maintenant on va avoir 24 % »


[Silence dans la salle]


Mme le Maire: « Alors, heu non je ne crois pas que çà a été calculé comme çà. »

Mr TEDESCHI: « le pourcentage il ne s'applique pas à un pourcentage, çà s'applique à une valeur... »[Ah bon ! Alors les 4% d'augmentation on les applique à quel chiffre?]

Mme le Maire : « ...Il s'applique à la base. En fait ce qui c'est passé c'est que la volonté ...on n'est pas parti en pourcentage,.. »[mais quelle base ? La base c'est le pourcentage!! ON NE NOUS DIT PAS TOUT !!!]

Mr EGARD : « Non .. »

Mme le Maire : « c'est à dire que la volonté, on a dit , c'est de retrouver un produit fiscal. Telle somme .Pour retrouver telle somme de combien il faut augmenter. Les services fiscaux ils ont pris leur petit calcul et on s'est rendu compte qu'il fallait augmenter de environ 4% pour retomber sur nos pieds voilà. Donc çà n'a pas été appliqué à un pourcentage mais çà a été appliqué à une base . », «  Alors bon, Donc la volonté c'était celle la, c'était de retrouver des marges de manœuvre pour investir, donc on en avait parlé dans les débats d'orientations budgétaires. »

Mme le Maire : « Alors je vais vous lister maintenant que je vous ai listé les taux qui ont été donnés par les services fiscaux, les nouveaux taux lorsqu'on applique les fameux 4% ils sont pour la Taxe d'habitation : 24,63%, pour la Taxe Foncière Bati : 19,78 %, pour la Taxe Foncière non Bati : 124, 98 % et pour la contribution Foncière des entreprises : 25,70 %. Voilà les nouveaux taux. »

Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Oui , donc deux CONTRE Qui s'abstient ? Bien merci»

Décision :
Pour l'opposition : 2 CONTRE
Pour la Majorité : 11 P0UR



[Alors pourquoi l'an passé les 4% d'augmentation on été directement répercutés sur le taux d'imposition comme par exemple :

La Taxe d'habitation dont le taux était en 2009 de 16,40% et majorée de 4% devient pour 2011 17,06 %, la différence de 0,66 représente bien 4% de 16,40. C'est donc bien le taux qui est majoré!

La Taxe Foncière Bâtie dont le taux était en 2009 de 18,29 % et majorée de 4% devient pour 2011 19,02 %, la différence de 0,73 représente bien 4% de 18,29. C'est donc bien le taux qui est majoré!

AUTRE EXEMPLE
La Taxe Foncière Non Bâtie dont le taux était en 2009 de 110,20 % et majorée de 4% devient pour 2011 114,61 %, la différence de 4,41 représente bien 4% de 110,20. C'est donc bien le taux qui est majoré!

ALORS POURQUOI NOUS DIT ON QUE L'AUGMENTATION DE 4% NE S'APPLIQUE PAS A UN TAUX ?

POURQUOI ? PARCE QU'ON VOUS DIT PAS TOUT !!!

Cette année le calcul aurait du être le suivant si les mêmes principes des années précédentes avaient été adoptés en ce qui concerne la taxe d'habitation :
La Taxe d'habitation dont le taux était en 2011 de 17,06 % et majorée de 4% aurait du devenir pour 2012 17,74%, la différence de 0,68 représente bien 4% de 17,06 A cela, on rajoute le taux de 6,62 % que le département nous rétrocède (chiffre en rouge ci dessus) et l'on trouvait donc le nouveau taux pour 2012 à 24,36 %.

Sauf qu'on nous annonce le taux de 24,63 % !!!
Qui est le calcul suivant :
Taxe d'habitation part communale 2011 : 17,06 %
Taxe d'habitation part départementale 2011 : 6,62 % On additionne les deux ce qui fait 23,68 %, auquel on ajoute 4% soit 0,947 et la on retombe bien sur le Taux de 24,627 soit 24,63 %

Moralité de l'histoire, l'augmentation d'impôts sur la taxe d'habitation n'est plus de 4% mais de 5,50 % environ

Souhaitons que ce ne soit qu'une erreur de présentation et pas un piège qui aurait du passer inaperçu!!!]


Décision modificative n° 1 budget principal– (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : «  Donc on a voté le budget principal le 30 Mars 2011 , mais comme on vous l'avait expliqué, on n'avait pas les données heu des..des services fiscaux. De fait on est obligé de prendre une décision modificative N°1 pour le budget principal, parce que maintenant on connait ce que vont nous donner les services fiscaux au niveau des produits des différentes heu..taxes, d'habitation etc.. . Au total çà nous fera un supplément entre guillemets de produit fiscal de 427 014 Euros. » [L'augmentation des impôts représentait l'an passé une somme d'environ 200 000 euros de supplément de recette alors d'où viennent les 227 000 Euros supplémentaires de différence? De recettes supplémentaires dues à un afflux de population supplémentaire ? Et bien non simplement à l'augmentation 5.50 % des impôts présentés sous forme de 4%. Rentable non? ], « Donc çà se sont des rentrées supplémentaires. D'autant plus que heu ..les services fiscaux nous ont également fait part de heu...du fait qu'on va recevoir des dotations compensatoires sur la CFE pour la Cotisation Foncière de l'Entreprise, des compensations foncières et puis au niveau de la taxe d'habitation. C'est un Bonus dont on n'avait pas connaissance bien évidemment le 30 mars. Ce qui fait que au total, ce qui faut que je vous précise, c'est qu'on avait fait notre estimation avec un fond national heu...avec une dotation de compensation qui s'appelle le FNGIR, à 130 444 Euros selon les informations qu'on nous avait donné à l'époque, mais il se trouve qu'avec les confirmations qu'on a reçues, on va recevoir que 22 571, vous voyez au poste 7323 qu'on avait surévalué ce qu'on devait recevoir donc on est obligé de réduire de 107 873; Au final en section de fonctionnement il faut savoir que c'est la bonne nouvelle ☼♫ on va toucher 368 990 Euros de plus que ce qu'on avait initialement prévu. Alors, de fait on va réduire d'autant le montant qu'on avait mis pour emprunter et financer nos investissements. On passe à la section fonctionnement et donc on réduit, on va réduire d'autant cette somme mais puisque nous somme en pleine décision modificative, on en profite entre guillemets, pour augmenter un des postes qu'on avait sous évalué,... », [Un des postes, mais alors il y en a combien encore de postes sous évalués, et surtout pour quel montant ?] , « ... au niveau des participations. Il faut qu'on provisionne un peu plus parce qu'il s'agit des achats d'actions des parts SOREMAC qui avaient été ...ne connaissant pas le prix nominal de l'action, maintenant il est connu à 528 Euros par action et comme la commune doit en acheter 40, on avait un différentiel de 1920 Euros. On profite de la modification pour établir la bonne provision dans ce chapitre. Ce qui fait que dans la section investissement on provisionne1920 Euros supplémentaires. C'est un peu compliqué je vous l'accorde mais au final, la bonne nouvelle c'est que on diminue le prêt qu'on devait faire de 359 078. Voilà çà c'est ce qu'il faut retenir » [On aurait plutôt tendance à retenir les 4% d'augmentation d'impôts !!! Non pardon les 5,5%!!]

Mr GREFFOZ : « D'un côté tu nous dis qu'il y a un Bonus et de l'autre côté on augmente les impôts! »

Mme le Maire : « Mais non, c'est parce que on a augmenté les impôts aussi . » , «  oui mais il y a plusieurs choses, ya l'augmentation de 4% et ya quelque chose que je rappelle quand même parce que personne qui réalise autour de la table, mais quand on augmente les impôts de 4% , ils augmentent sur toute la commune. Et toute la commune çà va jusqu'à Flaine. Çà veut dire que en finalité sur la totalité des recettes qu'on encaisse, il y en a une partie qu'on va reverser à Flaine. Elle reste pas totalement dans notre budget. Alors elle est toujours avec un décalage d'une année parce que avec les statuts du SIF il est prévue qu'il touche l'année N la fiscalité de l'année N-1, il faut savoir que quand on a une recette comme çà que déjà une partie va partir sur Flaine. Ça c'est la première chose. la deuxième chose c'est de savoir que quand vous augmentez les impôts, c'est vrai vous avez cette augmentation d'impôts, mais il y a quelque chose de naturel qui se passe chaque année, qui est fait par les services fiscaux, les services fiscaux vont augmenter les bases. »[Ça aussi c'est une bonne nouvelle? 4%, non, 5,5% d'augmentation d'impôts plus l'augmentation des bases de calcul...çà fait heu...combien au final?  « Toutes les années c'est fait. Ils augmentent les bases systématiquement. Pas beaucoup mais ils les augmentent. C'est ce qui permet d'un tout petit peu éponger, parce qu'ils les augmentent pas suffisamment, les augmentations de dépenses qu'on a en fonctionnement. Par ce que je crois que vous êtes tous au courant de ce qui se passait hein..tout augmente, que ce soit l'énergie, que ce soit l'alimentation, que ce soit...et heu ..si nous on a des recettes qui sont figées et que toutes ces dépenses de fonctionnement continuent d'augmenter , on va avoir un souci un moment donné. » , [Pas dans le cas ou on prend le taureau par les cornes et on lance une politique d'économie ou de non gaspillage!!] « Donc si vous voulez les bases augmentent naturellement, pour compenser une partie. Pas la totalité, parce que, si vous avez suivi un petit peu ce qu'on avait dit la dernière fois lorsqu'on avait parlé du budget, il y a un gros problème avec la DGF. La DGF, la Dotation Globale de Fonctionnement qui est quand même importante pour notre commune, augmentée, là aussi par les services de l'État, hein..qui l'ont décidée , naturellement jusqu'à cette année. L'an dernier elle a augmentée de 0,06% c'était pas beaucoup, cette année rien du tout. »

[Pour mémoire compte rendu du conseil municipal du 31/03/10
Mme le Maire : « Aujourd’hui on n’est pas sûr de notre produit fiscal, alors l’idée c’est d’y aller doucement et c’est pour ca que l’on propose une augmentation des impôts de 4 % par an sur 3 ans. », [Cà c’est une vraie mauvaise idée !!] , « Alors il y a une chose qu’il fallait peut-être dire, c’est au niveau de la DGF [Dotation Globale de Fonctionnement] qui nous est versée chaque année, grosso modo elle augmente de 1% par an, je crois que cette année c’est 0.0100 % on sait pas de quoi demain sera fait, peut-être que ce sera 0%, peut-être qu’elle diminuera, [a quoi pense t elle comme diminution, à moins l’infini ? Ce qui reviendrait à dire qu’au lieu de toucher une somme nous en serions redevables ? Cela n’a point de sens ! D’autant plus que c’est d’une augmentation dont elle parle par conséquent au pire il y aurait la même somme, simplement elle ne prendrait aucune augmentation. Pourquoi toujours le besoin de faire peur aux administrés pour justifier des choix.] , « ca en ce moment, on n’est pas sûr de ce que l’on va toucher, on peut tout nous annoncer. », « Quand on regarde la taxe professionnelle, ils nous assurent pour les deux ans à venir de ce que l’on va toucher la même chose par des compensations, mais on n’est même pas sûr de notre produit fiscal aujourd’hui, pour les deux ans à venir, oui, après on ne sait pas ; de toutes les façons les textes ne sont pas encore totalement votés. On aura certainement des surprises », « Cela va être de plus en plus difficile »[Les surprises c’est le quotidien des administrés avec tous les dépassements successifs des budgets alors il faut juste considérer que cela n’ira pas en s’arrangeant !! Mais si cela va être difficile alors pourquoi investir sur 4 projets au lieu de 1 ou 2, d’autant plus que « si on continue à emprunter on n’y arrivera pas ». Quand une famille n’a pas d’argent, elle n’investit pas, et quand ses impôts augmentent elle fait des économies pour arriver à les payer. Que fait la mairie en matière d’économie ? À quel moment son train de vie est en baisse ? Encore et toujours cette facilité à augmenter les impôts plutôt que se poser les vraies questions sur la bonne utilisation de ceux-ci.]]

Mme le Maire : « Et je dis toujours à quand le moment ou elle va baisser. Alors çà veut dire qu'on avait des recettes qui rentraient alors la la dotation Globale de fonctionnement c'est l'État qui verse systématiquement, on avait des recettes qui provenaient de l'État qui augmentaient d'année en année et qui permettaient de compenser les augmentations du Fonctionnement en dépenses, et maintenant ces recettes là elles stagnent et jusqu'au jour ou ya plus de sous hein ..heu. Au niveau de l'État çà s'est vite vu, jusqu'au jour ou elles vont baisser, alors là je sais pas comment on va faire! », [Si, faire des économies, anticiper et prendre de l'avance sur FATALITAS!!] «  Donc le problème est là c'est que déjà comment compenser notre fonctionnement qui de toute façon sans rien faire augmente. Vous vous voyez bien dans votre porte monnaie si vous gardez le même salaire au centime et à l'euro près, pendant 20 ans vous allez voir ce qui va vous rester en pouvoir d'achat hein...avec à côté des augmentations qu'il y a à côté. En général les salaires s'ils augmentent pas beaucoup, ils augmentent un peu, il y a toujours une revalorisation. Le problème c'est que nous, si on laisse, l'État nous fige totalement on va plus avoir de marge de manœuvre. Et là çà va devenir grave. Donc on croise les doigts, [Et on sert les F----S?]  « on espère qu'ils ne baisseront pas cette DGF, après on espère encore que les bases ils les augmenteront, s'ils les augmentent pas ….Enfin pour nous on stabilise notre budget jusqu'en 2014 puisque c'est l'objectif , on a pris des décisions en début de mandat on va se tenir à çà. Moi je sais pas ce qui va ce passer après 2014 »[Est ce à dire : « Après moi le déluge! »], « Il y a les intercommunalités qui viennent là dessus, heu on a des discussions de fond à avoir sur l'intercommunalité, çà va pas être neutre l'intercommunalité je suis sûre que çà va coûter. Ça va nous coûter, quelle que soit la communauté de communes que nous choisissons. »

Mr GREFFOZ : « Pourtant en théorie c'est pour faire des économies. »

Mme le Maire : « Oui mais tu sais entre la théorie et la pratique, c'est vite vu. Tu fais une intercommunalité de commune, déjà il faut un siège et il faut une secrétaire et t'as rien fait , t'as dépensé des sous. Alors après ya toutes les compétences qui sont transférées, alors c'est vrai qu'il y a peut être des choses qui vont être mutualisées, ya des choses qui vont moins coûter, et ya d'autres choses qui couteront plus. Et puis faut savoir que souvent quand ya des communautés de communes qui se mettent en place, ya des services nouveaux, ya des compétences nouvelles, celles là, elles existaient pas avant , et bien si elles existent il faut les financer quelque part. Voilà, bon tout çà on en rediscutera, il y aura des positions à prendre, on verra comment on le travaille, vers quelle communauté de commune on ira, mais de toute façon quel que soit le choix, il coûtera, çà je suis convaincue. Tous les calculs qui ont pu être faits d'un côté comme de l'autre montre bien que çà va nous coûter. C'est comme çà. »

Arrivée de Mme BOURSE

Mme le Maire: « Alors qui est contre? Qui s'abstient? »

Décision :
Pour l'opposition : Abstention 1 – POUR : 2
Pour la Majorité : POUR : 10

Arrivée de Mme ROUX


Modalités d'application de la taxe de séjour au réel – (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « La délibération suivante est très longue, je vais pas la lire mais je vais faire un bref rappel. Ce qu'il faut savoir c'est que sur la commune, la taxe de séjour à été instituée au 01/06/1986, la première délibération date d'ailleurs du 15 /05 /1985 qui à donc été en application le 01 Juin de l'année suivante. La dessus il y a eu quelques délibérations qui ont précisé les modalités et la dernière en date, date du 10 /06/ 2009. Malgré tout çà on n'avait pas tout prévu dans cette délibération, c'est pour çà que cette délibération que nous prenons aujourd'hui reprend l'intégralité de toutes les différentes mesures qu'on avait pris jusque là, et notamment précise les modalités de mise en recouvrement, enfin disons de...de paiement pour heu...pour la... » [Sauvé par Mr TEDESCHI]

Mr TEDESCHI : « Quand quelqu'un ne fait pas sa déclaration qu'est ce qu'il faut faire .. »

Mme MORET : «  Voilà, c'est çà quand les déclarations ne sont pas faites de façon volontaire par les hébergeurs, et bien là on a prévu une ligne..., parce que dans l'état actuel des choses on n'est pas en mesure de leurs imposer une quelconque taxe ou amende ou quoi que ce soit. Donc heu..en faisant référence aux différents textes qui ont été émis par les services de l'État, on a repris sur cette délibération la totalité des décrets pour être sûr , pour être en mesure de pourvoir pénaliser ou appliquer des pénalités à ceux qui ne se conforment pas sur la commune . Alors ce qui change dans cette délibération par rapport à la dernière en date du 10/06/2009, on a donc précisé les périodes de taxation, c'est à dire qui correspond en gros à notre saison d'été et à notre saison d'hiver au cours de laquelle les hébergeurs peuvent percevoir la taxe de séjour. Alors on a fixé la période d'été qui va du 01/05 au 15 /09, et la période d'hiver qui va du 20/ 12 au 30/04 de l'année suivante. Pour ce qui est du reversement, donc heu .. là çà concerne donc les déclarations à faire par les hébergeurs, donc pour faciliter les comptes, on leur a mis une période de reversement auprès du Régisseur de la commune pour apurer les saisons, pour la période d'été, le reversement va se faire après la période d'été , et on leur donne du 30/09 au 01/12 pour solder toutes leurs déclarations. Et pour la période d'hiver, on leur autorise un reversement du 30 Avril au 01/07, donc avant que la saison suivante ne redémarre. Les tarifs il n'y a absolument rien qui change, on rappelle simplement les différentes tarifications par rapport aux différentes catégories d'hébergements,.... donc on liste tous les tarifs qui n'ont pas changé, ….,Par contre c'est à partir de : Retard dans le versement, çà c'était déjà présent dans la précédente délibération c'est à dire que si il y a des retards, on est en droit d'appliquer des pénalités de retard mais on n'avait pas la délibération pour le faire effectivement.», « C'est là qu'on arrive au principal changement: Procédure en cas d'absence ou de mauvais recouvrement. Alors on instaure ce qui s'appelle une taxation d'office , je précise sur le fait qu'il s'agit d'une appellation; Alors en fait, donc en l'absence de déclaration ou d'état justificatif que les hébergeurs doivent nous fournir, on va évaluer un montant de taxe qui est calculé sur la capacité d'hébergement de l'hébergeur. Le nombre de jours d'ouverture sur chacune des saisons, et puis donc on va faire un calcul. Ce qu'il faut savoir quand même, c'est que cette façon de procéder est extrêmement pénalisante pour les hébergeurs. Il a tout intérêt à déclarer , car on sait bien qu'un hébergement ne peut pas être occupé toute la saison d'hiver et toute la saison d'été. Mais bon il faut mettre cette clause dissuasive comme çà on peut appliquer cette taxation d'office. De la même façon si on constate que les déclarations sont insuffisantes ou erronées, on est en droit également d'appliquer cette taxation d'office.»[Est ce à dire que les hébergeurs seraient des tricheurs?, des menteurs, et donc de ce fait des voleurs? Il n'y a qu'un pas!!], « On rappelle les articles qui précisent les amendes, ceci figurait déjà dans la précédente délibération, à savoir qu'on est en droit d'imposer des contraventions jusqu'à la 5eme classe et des amendes de 150 Euros à 1500 euros , et en cas de récidive on peut même aller jusqu'à une amende de 3000 euros. Et puis donc le Maire en tant qu'officier de police judiciaire est habilité à constater par procès verbal les infractions, c'est à dire qu'on est en droit d'envoyer la police municipale vérifier chez les hébergeurs, la tenue de leurs registres pour savoir le nombre de nuitées etc... », « Voilà le texte remanié, qui cette fois ci est vraiment complet. Et qui permettra le cas échéant de pénaliser et d'appliquer des amendes à ceux qui ne respectent pas ce qu'on a prévu. Voilà »

Mr TEDESCHI : « Elle est pas applicable tout de suite »

Mme MORET: « Voilà c'est çà, elle sera applicable à partir du mois de juin 2011, a partir du 01/06/2011 »

Mme le Maire: « Alors qui est contre? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Remboursement des frais de déplacement de Monsieur Jo Roulet– (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : «Comme vous le savez, par convention avec Mr JO ROULET, donc il est pilote de la Montgolfière des CARROZ et pour se faire, il réalise des vols en montgolfières pour lesquels il n'est pas payé, il fait çà à titre bénévole, en revanche, on a une convention avec lui , et on lui paie ses frais de déplacements, ses frais occasionnés par ces vols en montgolfières. Par convention, donc il est prévu que sur justificatif, on lui rembourse les frais de carburant, de repas etc... », «  Pour la période du 23/12/2010 au 24/02/2011 nous n'avons pas eu heu...enfin il n'a pas pu fournir l'intégralité des justificatifs de ses frais alors on s'est engagé , disons, à lui rembourser ses frais sur la base de la convention qui est signée avec lui donc pour le carburant on a une note de 79.99 €, pour les repas, on a eu convention et donc on le dédommage à hauteur de 20 euros par repas, donc 54 repas à 20 euros [soit 1080 Euros], et puis donc les deux vignettes autoroute suisse donc pour la voiture et pour la remorque soit 63 Euros. Ce qui fait un montant global de 1222.99 Euros. On est obligé de prendre cette délibération parce qu'on n'a pas l'intégralité des justificatifs. »

Mme ROUX: « Alors pourquoi on rembourse si on n'a pas les justificatifs? »

Mr TEDESCHI : « Alors là, il faut qu'on le dédouane complètement parce que là, il a fourni tous les justificatifs et il s'est passé quelque chose, c'est nous qui sommes en tort. C'est pas écrit dans la délibération. »

Mme MORET: « Alors qui est contre? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité



Caution solidaire emprunt Soremac-(Présentation Mme MORET)

SORTIE De Mme le Maire [ Présence incompatible avec sa fonction de Présidente de la SOREMAC]

Mme MORET : «Ce qu'il faut savoir c'est que la SOREMAC a décidé de contracter un emprunt auprès de la Lyonnaise de Banque pour des équipements et que la commune se porte caution pour la moitié des montants empruntés, on a déjà fait çà par ailleurs. Alors le montant de l'emprunt correspond à 258 168 Euros HT. La commune donc se porte caution à hauteur de la moitié de ce montant c'est à dire de 129 084 Euros HT. C'est un emprunt qui est contracté sur 5 ans à un taux de 2,88 %. Et au cours de cette période la commune prend l'engagement d'inscrire au budget les sommes nécessaires à leur échéance.... la commune s'engage véritablement à rembourser cet emprunt.»

Mme ROUX : « Et pourquoi il n'y a pas un nantissement du Fonds de commerce? C'est pour financer.... »

Mme MORET: « ...des consignes à Skis »

Mme ROUX: «  ...Donc à partir de ce moment là …. »

Mme MORET: « ...non mais là c'est une SAEM... »

Mme ROUX : « J'ai bien compris, et justement, je ne trouve pas cela normal qu'on ait à cautionner pour faire des consignes à skis, qui quelque part, c'est une activité commerciale. Autant quand c'est pour développer une délégation de Services Publiques avec des remontées mécaniques pures, je trouve çà normal, effectivement c'est des choses qu'on porte, mais là, quelque part c'est déjà une activité qui est déjà présente dans la station, il y a des privés qui ont des consignes à skis, alors dans ce cas là on a qu'à se porter caution pour les privés qui ont des consignes à skis! »

Mme MORET : « Ah ba non!! »

Mme ROUX : «  Et bien si!! »


BROUHAHA GENERAL


Mme ROUX : « On n'a pas forcément vocation à faire des consignes à skis! Et c'est pas notre rôle à nous commune de se porter caution pour çà! »

Mme CHEMIN : « C'est un produit lié au ski. »

Mme ROUX : « C'est un produit lié au ski tout à fait, la location de ski c'est un produit lié au ski, les cours de ski aussi, il y a plein de chose... »

Mme MORET : « Ya d'autres remarques ? Non bon on peut procéder au vote?, qui est contre? Qui s'abstient? »


Décision :
Pour l'opposition : 4 CONTRE
Pour la Majorité : 10 POUR – 1 Abstention

RETOUR de Mme le Maire


Tarifs transports scolaires 2011/2012-(Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Donc on a été interpellé par le SIVOM début Avril, pour le transport scolaire des collégiens comme toutes les années pareilles quoi. Donc on s'est pas réuni parce que Laurence était partie en voyage, donc la commission s'est pas réunie, mais on s'est quand même eu au téléphone? Notre idée, nous c'est quand même d'augmenter de de 2,5 % les tarifs au vu de ce qui se passe au SIVOM d'augmenter dans le même sens. »

Maternelles et primaires : Gratuité + 27.50 €
(par enfant scolarisé au groupe scolaire du Serveray correspondant aux frais de gestion du Sivom de Cluses)

Secondaire
1er enfant : 108.00 €
2eme enfant : 80.50 €
3eme enfant : 56.00 €
4eme enfant et + : Gratuit + 27.50 € (frais de gestion du Sivom)

Mme le Maire: « Alors qui est contre? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs Cavalcime 2011-(Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « la Cavalcime qui aura lieu cette année le 17 juillet donc on change pas les tarifs »
- Randonnée adultes 10.00 €
- Parcours en terrain varié 10.00 €
- Repas 10.00 €

Mme le Maire: « Alors qui est contre? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Servitude de passage de canalisations à titre d'intérêt public Commune/Jean Guimet – (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Dans le cadre de l'aménagement de la route de Frévuard vous avez pu voir que des travaux sont déjà commencés, ce sont des travaux pour revoir tous les réseaux humides. Donc on revoit les réseaux depuis le sommet de la route jusque sur la départementale. Depuis plusieurs années il n'y a qu'une seule canalisation qui passait déjà chez un particulier donc sur deux terrains de Mr Jean GUIMET. Donc là on en profite pour mettre trois canalisations: une canalisation neuve d'eau potable, une canalisation d'eaux usées et une pour les eaux pluviales. Pour pérenniser l'autorisation qui avait été faite avec Mr jean GUIMET, nous proposons de faire une convention de servitudes au titre de l'intérêt public. Cette convention et bien elle est assez longue, la bonne nouvelle c'est que c'est à titre gratuit. Donc on peut le remercier. »[Encore une bonne nouvelle, c'est la soirée des bonnes nouvelles!!]

La convention stipule l'implantation à demeure, sur les parcelles cadastréessection A n° 660 et 752, propriétés de Monsieur Jean Guimet, les ouvrages suivants :
- Une canalisation d'eau potable
- Une canalisation d'eaux usées
- Le réseau unitaire existant (eaux usées et pluviales) ne recevant plus que les eaux pluviales.
Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune.

Mme le Maire: « Alors qui est contre? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs remontées mécaniques hiver 2011/2012 – (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : «  Donc la grille tarifaire vous a été présentée en réunion de travail . Donc dans cette grille tarifaire ce qu'il faut retenir c'est qu'il y a certains tarifs enfants qui ont augmenté, d'autres diminué. En fait la volonté c'était de retrouver un pourcentage de tarif entre les catégories adultes, enfants et seniors, avec l'enfant à 25 % de l'adulte . Donc c'est pour çà si je prend au niveau du grand massif, l'enfant était à 31,5 la journée, il passe à 31 Euros. L'adulte lui était à 40 Euros la journée il passe à 40,5 Euros et le senior était à 38 Euros il passe à 38,5 Euros....[Lecture de la grille]... »


Forfait Saison Grand massif :

Tarif Adulte 2010 : 838 Euros Tarif Adulte 2011 : 858 Euros
Tarif Senior 2010 : 838 Euros Tarif Senior 2011 : 858 Euros
Tarif Enfant 2010 : 535 Euros Tarif Enfant 2011 : 638 Euros

Forfait Promo de début de saison

Tarif Adulte 2010 : 419 Euros Tarif Adulte 2011 : 429 Euros
Tarif Senior 2010 : 419 Euros Tarif Senior 2011 : 429 Euros
Tarif Enfant 2010 : 209 Euros Tarif Enfant 2011 : 249 Euros


Mme le Maire : «  Alors l'explication pour les enfants, il s'avère que dans d'autres stations, le tarif enfant est beaucoup plus élevé, donc nous il était vraiment très bas et la volonté c'était de le remonter un petit peu pour retrouver ce qu'on a dans d'autres stations. Alors pareil, le tarif enfant il est à 350 euros à la CLUSAZ, et il est à 55O Euros aux PORTES du Soleil. Donc l'objectif pour se rapprocher de ces tarifs c'est d'être à 315 Euros . Donc quand on les a rencontrés, ils avaient commencé à mettre 315 Euros on leur a dit NON, pas 315 Euros tout de suite. Donc il faut le faire progressivement. Donc l'idée c'est d'être à 249 cette année et puis d'augmenter éventuellement l'an prochain, sous toutes réserves, faut voir, on a encore des discussions parce qu'on les rencontre avant, mais c 'est d'être à terme à 315 Euros. Parce qu'il veulent être, toujours pareil, à 25% de l'adulte voilà. »

Mme BOURSE : « Et dans les autres stations aussi, ils font des prix pour les étudiants. Parce que ici , les étudiants ne viennent pas parce qu'il n'y a rien pour eux, donc on a une vocation familiale et donc on devrait plutôt favoriser les enfants. »

Mme le Maire : « Oui mais Non , et j'espère que la prochaine fois vous pourrez aller discuter avec la compagnie des Alpes. Vous savez que les tarifs c'est pas nous qui les fixons. Que pour arriver à ce type de discussion je vous rappelle les augmentations tarifaires qu'il y avait ces derniers temps, maintenant c'est quand même beaucoup plus raisonnable , on a des augmentations qui sont hein , c'est très très raisonnable. C'est vrai que l'augmentation sur les enfants elle est justifiée, ailleurs c'est beaucoup plus cher, et à un moment donné je comprends qu'ils augmentent le tarif , donc moi franchement le 249 Euros me choquent pas. »

Mme BOURSE : « Enfin la prochaine fois on pourra peut être leur demander un prix étudiants »

Mme le Maire : « On pourra  »

Mme ROUX : «  Quelque part, des jeunes qui viennent faire la fête en tant qu'étudiant, c'est quelque chose qu'ils gardent en mémoire, et çà permet de les faire revenir quand ils sont adultes avec leurs propres enfants. »

Mr EGARD :  « Çà ce que tu dis c'est le discours qu'on a nous, qu'on essaie de développer ,et on n'y arrive pas. Leur réponse elle est simple, dans les étudiants, il y a 5% d'enfants de milieu ouvrier, les autres ce sont des enfants de gens qui ont les moyens, pourquoi on ferait des tarifs. Voilà leur réponse. »

Mme CHEMIN : « Tant que çà marche »

Mr GUERRIER : « Mais ils font quand même des tarifs pour les groupes »

Mr EGARD : « Nous on essaie de leur dire Attention, c'est dommage, c'est l'avenir, ... »

Mr GREFFOZ : « Mais un prix ça se calcul, quand tu fais ton prix de revient tu le calcules, tu le fais pas en fonction du voisin... »

BROUHAHA GENERAL

Mme ROUX : « Mais est ce qu'on sait nous, Combien on paie notre forfait aux CARROZ, Combien il y en a qui ont la gratuité et combien il y en a qui paie ? »

Mme le Maire : « Sachant que nous on a mis en place la gratuité jusqu'à la fin du CM2, vous vous rappelez? Donc il y a eu une époque c'est vrai ou les gamins jusqu'au CM2 même s'il était je sais plus...à 209 Euros, maintenant nous, avé [accent du midi] la gratuité jusqu'au CM2  ça impacte beaucoup moins les enfants de la commune. »[Surtout les enfants qui bénéficient de la gratuité !! mais pour les autres!!]

Mme ROUX : « Çà impacte quand même!! »

Mme le Maire: «  Nous la tranche qui va payer çà va être les 11/ 15 ans hein, finalement. En sachant qu'on a des tarifs pour les collégiens, ya une participation de la commune donc ça va peut être impacter et bien ...ceux qui viennent en vacances et qui prennent un forfait à l'année. »

Mr EGARD : « On leur a dit qu'il y en a une partie c'est la commune qui va le payer, c'est nous qui allons le payer çà» [Mais nous c'est qui ? Et bien encore une fois les administrés en totalité et donc ce supplément il sera pris sur l'augmentation des impôts!! A ce rythme là 4% d'augmentation d'impôts , pardon 5,5 % d'augmentation d'impôts ne suffiront pas . Mais «  on n' a pas le choix!!! ».]

Mme le Maire : « On va le payer, Mais d'un autre côté on comprend aussi le discours, quand on regarde ce qui se passe dans les autres stations... »

Mme ROUX : « C'est logique quelque part , pas pour les défendre mais les gens ils se privent pour faire skier leurs enfants, alors quelque part c'est leur manière à eux de récupérer le manque à gagner, c'est logique . C'est une politique»

Mme CHEMIN : « Quand les remontées fonctionnent, tant qu'il y a du monde au ski, bien moi je remarque quand même une chose, c'est que tous les ans les tarifs augmentent. Et je suis pas sûre que dans le temps, ce soit quelque chose de judicieux. »

BROUHAHA GENERAL

Mme le Maire : «  Bon après il y a le Massif »

Exemple de Tarifs MASSIF
Tarif Adulte Journée 2010 : 33,5 Euros Tarif Adulte journée 2011 : 34 Euros
Tarif Senior Journée 2010 : 30,5 Euros Tarif Senior Journée 2011 : 32 Euros
Tarif Enfant Journée 2010 :24 Euros Tarif Enfant Journée 2011 : 25 Euros

Mme le Maire : « Alors il n'y a plus de Forfait saison, parce qu'ils ont remarqué que c'était un forfait qui était très peu acheté par rapport au forfait grand massif. Donc ils ont arrêté la commercialisation de ce type de produit. »

Mme le Maire: « Franchement moi je pense que par rapport à ce qu'on a vécu ya deux ans c'est très correct au niveau des augmentations, moi personnellement je vois rien de choquant au niveau des augmentations. Ils ont un chiffre d'affaires c'est vrai qui est confortable quand ya de la neige, » [Mais cette saison d'hiver est reconnu pour son manque de neige !!! Alors ils ont fait une bonne ou une mauvaise saison ?], « mais derrière ya des dépenses, eux aussi ils ont des dépenses qui augmentent , ils ont tous la même problématique du budget chaque année. Voilà. »

Mme le Maire: « Alors qui est contre? Qui s'abstient? »

Décision :
Pour l'Opposition : 4 POUR
Pour la majorité : 10 POUR - 1 Abstention

Mme CLERC : « Cette année ils ont fait une bonne saison ils le reconnaissent eux mêmes »[Et bien malgré le manque de neige ils ont fait une bonne saison, donc le raisonnement de Mme le Maire ne tient pas!! ]

Mme le Maire : « Ah ben Flaine a bien travaillé »


Avenant n° 1 au marché de l'entreprise FAMY pour la construction du télésiège des Molliets-(Présentation Mr EGARD)

Dans le cadre du marché de travaux de démontage, démolition, terrassement et réseaux à réaliser pour la reconstruction du télésiège des Molliets, le lot n° 3 a été attribué à l'Entreprise Famy. Des travaux complémentaires d'enfouissement des lignes électriques dans la combe de l'Airon seront effectués pour un montant de 32 140.90 € H.T ainsi que le déplacement et la ré alimentation de l'enneigeur au départ du téléski des Crêtes pour un montant de 7 920.66 € H.T.
Cet avenant représentant 13.42 % du marché de base, la commission d'appel d'offres (C.A.O) s'est réunie le 27 avril 2011.

L'entreprise retenue est l'entreprise FAMY, domiciliée 415 rue de la poste- 01200 Chatillon en Michaille.pour un montant de 338 531.06 € HT soit 404 883.15 € TTC qui se décompose comme suit :

- montant initial du marché est de 298 469.50 € HT.
- montant de l’avenant n° 1 est de 40 061.56 € HT.

Mme le Maire: « Alors qui est contre? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Retrait du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes– (Présentation Mme le Maire)


Mme le Maire : «  On en avait discuté ici en réunion de travail, vous savez qu'on adhère au CDDRA depuis bientôt trois ans et demi, on assiste à des réunions qui sont nombreuses au cours desquelles il ne se passe pas grand chose. On parle beaucoup de transversalité, on parle beaucoup d'études, on parle de tas de choses, mais concrètement il se passe rien. Donc çà fait de nombreuses années qu'on cotise à ce CDDRA, le montant de la cotisation annuelle était de l'ordre de 1500 Euros , elle a augmenté petit à petit, au cours du temps. Cette année et bien elle a encore augmenté. L'an dernier on a réalisé 2855 Euros de dépenses, cette année on est à 3614 Euros , On parle que du fonctionnement courant donc on est à 1,99 euros par habitant » [soit 1816 Habitants],  «  et puis la dessus il y avait des actions qui étaient prévues qui étaient optionnelles pour lesquelles nous ne nous sommes pas engagés, où il s'agissait que d'études. Alors l'objectif de ce CDDRA qu'est ce que c'est ? C'est tout simplement de faire un programme d'actions sur lequel le groupe de travail à envie d'aller , donc il y a un travail sur l'Agriculture, il y a un travail sur les Sentiers Touristiques, et puis ensuite la commune, et il s'agit en général plutôt d'un groupement de communes, parce que maintenant vous savez que les subventions on les a au compte gouttes et qu'on aime bien les donner au groupement de communes. Pour avoir droit aux subventions de la région, il faut adhérer au CDDRA bien sûr. Nous on n'a jamais rien touché, on n'a pas l'impression qu'on va voir venir grand chose. On était resté parce qu'un hôtelier avait demandé des subventions »

Mme ROUX : « Et il les a obtenues? »

Mme le Maire : « Pas beaucoup, moins que ce qu'on lui avait promis. Là ya un autre hôtelier de la commune qui a fait une demande donc cette année on y est , c'est budgété ya pas de souci, donc je vous propose pour l'an prochain d'en sortir. De leur expliquer que nous on participe à quelque chose qui ne nous intéresse pas vraiment, on touche jamais rien et on cotise, donc c'est un peu gênant. On en avait parlé plusieurs fois on s'était posé des tas de questions donc bon, c'est pas toujours agréable de dire on s'en va d'un groupe de travail  ou on travaille normalement avec des communes et çà fait plusieurs années que çà dure. Voilà»

Mr EGARD : « On fait des études Quoi! »


Mme le Maire: « Alors qui est contre? Qui s'abstient? »


Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : « Donc on fera un courrier à Mr Léger pour lui expliquer notre position et puis on lui précisera la délibération Bon on va pas pouvoir en sortir comme çà je ne sais pas quelles sont les procédures pour en sortir, çà je ne sais pas du tout »


Retrait du Syndicat Intercommunal d'Études et d'aménagement du Grand-Massif– (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : «Là aussi en réunion de travail on avait évoqué le problème de ce syndicat. Ce syndicat pour nous, et ben il était là pour faire de la promotion du grand massif. Quand on assiste aux réunions de travail on se rend compte qu'il y a très peu de promotion, il y a des tas de choses qui sont travaillées qui ne nous intéressent pas vraiment . En plus de çà il faut savoir qu'au niveau de la représentativité c'est 2 élus par commune, qu'elle que soit la participation de la commune, ya toujours 2 Élus par commune, et puis après la participation financière dépend de la population DGF et de la fiscalité . Comme nous on a une grande population DGF on participe de façon importante à plus de 40% sûr ... , et j'ai retrouvé c'est pratiquement 46% c'est à dire que pour les CARROZ notre participation c'est 32,38%, pour la partie Araches/Flaine c'est 13,30 %,donc ce qui fait 45,68 % pour la commune, Flaine compris, mais après ya Flaine/Magland aussi et Magland ils participent à hauteur de 2,02 % »

Mme ROUX : « Et malgré tout ils ont demandé à partir »

Mme le Maire : « Oui ils ont demandé de partir, Magland. », « Alors le gros problème c'est comme il y a deux élus par commune, quand on n'est pas d'accord sur quelque chose évidemment on est minoritaire , donc voilà, dont acte, c'est la démocratie. mais d'un autre côté on participe financièrement fortement. Alors là, autant l'an dernier ya eu la Grande Odyssée, on a participé à cette Grande Odyssée qu'on a financée pour l'an prochain, qu'on a déjà provisionnée, autant cette année, ya pas grand chose. Je vous le rappelle,il y avait une étude de commerce, qui nous intéressait pas parce qu'elle nous apporte rien elle est fausse, il y avait une étude d'un schéma de cohérence pour permettre aux communes qui le désirent, de lancer un UTN, il y avait une participation aux Offices du Tourisme qu'on avait refusée , il y a et là c'est seule chose pour laquelle on avait dit OUI c'est pour les aides aux sportifs de haut niveau et puis ensuite ya une somme pour l'emploi pour la Grande Odyssée, parce qu'il est question de mettre quelqu'un qui ferait le lien un petit peu entre toutes les stations et tous les Offices pour préparer la Grande Odysée . Ou là on n'était pas d'accord sur le profile de poste et le temps de travail. Donc tout çà faisant on n'a pas du tout écouté ce qu'on a dit, et on a l'impression vraiment qu'ils étaient sourds. »[Pas sûr !! Faut il encore qu'il aient pu comprendre l'exposé] « Bien qu'on a déjà demandé à diminuer le budget, parce qu'on avait déjà voté le budget, notre part sera de 58 000 Euros, et on n' a rien, donc là c'est tant pis pour nous, » [et par voix de conséquence TANT PIS POUR NOUS et pour notre porte monnaie!!] « et ya la participation Antoine DENERIAZ en plus. J' ai rencontré Jean-Jacques GRANDCOLLOT, je pensais que la moindre des corrections c'était quand même de le rencontrer, de lui dire notre position, de lui dire notre sentiment, de lui dire qu'on comprenait pas, qu'on était perturbé par ce qui se passait que on se retrouvait plus dans ce syndicat et que la volonté s'était d'en sortir parce que les sommes étaient trop importantes par rapport au retour, qu'il n'y avait pas de promotion de fait et que par conséquent nous on voulait en sortir et qu'on allait délibérer. »[Un simple courrier envoyé après la délibération pour Mr Léger, et une rencontre avant la délibération pour Mr GRANCOLO, manifestement les liens commençaient a être tissés plus d'un côté que de l'autre!!], «  Voilà donc il est au courant, il sait ce qu'il va se passer, donc moi je vous propose de délibérer pour en sortir »

Mr EFFRANCEY : « De toute façon avec l'intercommunalité il est voué à disparaitre »

Mme le Maire : « Avec l'intercommunalité, en sous préfecture le Sous-Préfet nous a dit que c'était un syndicat qui devait disparaître »

Mr EGARD : «Dans Grand Massif promotion c'était Samoens qui avait décidé de ne plus payer, de ne plus verser et c'est comme çà que Grand Massif Promotion a été stoppé. »

Mme ROUX : «En tous les cas, il y a un vrai déséquilibre, parce que c'est la Vallée du Giffre et les CARROZ, et on a vraiment l'impression qu'ils travaillent que pour la Vallée du Giffre, en tous les cas surtout depuis les dernières réunions, c'est vrai que c'était pas comme çà au début. On a vraiment l'impression de leur payer leurs trucs»

Mme le Maire : « Donc pour la délibération il s'agit de demander le retrait du SIEAGM à compter du 01/01/2012, et en cas de refus de demander une modification des règles statutaires relatives,à la représentation des communes et à leur contribution aux dépenses du Syndicat. Voilà»

Mme le Maire: « Alors qui est contre? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Demandes de subventions dans le cadre des amendes de police-(Présentation Mr EGARD)

Dans le cadre des amendes de police, une subvention auprès du Conseil Général pour la création d'un trottoir le long du CD 106, à partir du croisement avec le chemin du Barlet sur environ 650 m linéaires. Ces travaux permettront de créer un cheminement piétonnier sécurisé entre le centre de la station et l'aire de retournement des ski-bus au Bry.

Ces travaux se décomposent en trois phases dont les deux premières situées entre le chemin du Barlet , le torrent du Gron et la route de la Bardella sont programmées pour 2011.

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à la somme de 127 374 € T.T.C.

Mme le Maire: « Alors qui est contre? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Demandes de subventions au Conseil Général Voirie-Bâtiments–Équipements sportifs-(Présentation Mr EGARD)


- Bâtiments communaux 64 000.00 €
- Voirie communale 147 100.00 €
- Équipements sportifs 44 000.00

Mme le Maire: « Alors qui est contre? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité

Questions diverses

Mme ROUX : « A la réunion des Commerçants, Pierre [TRANGONI] aurait parlé d'une amende que la SOREMAC aurait payé, j'ai été interrogé la dessus et ... »

Mme le Maire : «  A mais c'est le redressement fiscal, il y a eu un contrôle fiscal et ils ont été redressés sur le Foncier. »

Mr EGARD : « Oui c'est une amende »

La séance est  levée à 19 heures 45 

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !