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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
mardi 28 juin 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
 
DU 22 Juin 2011


18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance

 

 Présents :

Pour l’opposition : Mr EFFRANCEY - Mr BONHOMME – Mr GREFFOZ


Pour la Majorité : Mme ROSA - Mr EGARD - Mme RONCHIETTO-  Mr RUAU - Mr GUERRIER- Mme SIFFOINTE - Mr THIBAUT – Mme LESENEY


Les Pouvoirs :

Mme ROUX donne pourvoir à Mr BONHOMME

Mme MORET donne pourvoir à Mme le Maire


Absents : Mr JOUBERT - Mme CLERC - Mme CHEMIN - Mme MANGIN - Mme BOURSE

[La Majorité à elle seule n'obtient pas le quorum]


Mme le Maire : «Donc on a qu'un sujet ce soir. Donc ce soir on va parler uniquement du marché du ski bus, alors ça c'était urgent , alors c'est pour ça qu'on fait un conseil municipal ce soir, si on veut avoir des navettes cet hiver on a intérêt à les libérer.  Donc il y a eu deux appels d'offres et donc en finalité qui présente le dossier ? Je sais pas, Daniel ?[ALLAMAND]. Qui veut bien présenter le dossier ? »[Incroyable!! il n'y a qu'un point à l'ordre du jour et on n'est même pas sûr de la personne qui doit présenter le sujet!!]

   

MARCHES PUBLICS


-
Marché ski-bus – (Présentation Mr ALLAMAND)



Mr ALLAMAND : «Donc on a lancé une consultation sur le marché ski bus existant, c'est un marché de 7 ans. Sept années pourquoi ? , parce que les sociétés peuvent nous mettre des véhicules neufs. En dessous de 7 ans c'est pas évident. On a fait donc plusieurs réunions à partir de Janvier 2011, ...on a évoqué plein de choses pendant ces réunions, » [Ce qui est l'essence même d'une réunion ! ] « on a donc fait un appel d'offre qui est un appel d'offre ouvert...le marché comportait des options. Il y a un marché de base avec un minimum de lignes A,B,C,D, ...la ligne C c'est la Frasse , la ligne D c'est les Servages et les Feux et des options...après on a des véhicules dit de renfort, on a un véhicule de renfort 6 semaines, 2 semaines à Noël et 4 semaines en Février qui était dans le marché de base. Ce véhicule de renfort il a été mis en circulation la première fois la saison 2009/2010, quoi dire d'autre, ...ensuite on a donc des options. Les options ce sont les cars de groupes, les cars de Fond. Quand on dit des cars, il y a deux sortes de véhicules. Il y a des véhicules urbains, ceux qui sont tenus de se tenir dans le périmètre de l'agglomération, et puis il y a des véhicules que l'on appel inter-urbain, ce qu'on appel vulgairement un car, parce que les passagers sont obligatoirement assis et c'est le véhicule que l'on prend pour aller à la Frasse, puisque la Frasse on utilise le chemin départemental, et pour Agy aussi pour le ski de Fond et pour le ski scolaire on est obligé d'avoir un inter-urbain parce qu'on est avec des enfants et on est obligé d'avoir un voyageur par place assise. Avec quelques dérogations sur le scolaire où on peut mettre 3 enfants par banquettes de 2. Ce marché a été lancé selon la procédure. La date limite de réception des offres était fixée au Lundi 20 Juin à 12 heures, on avait fixé le conseil municipal justement pour ça. On a eu 2 Offres, l'entreprise TRANSDEV/MONT-BLANC BUS et l'entreprise ALPBUS RATP /JACQUET AUTOCAR.

Dans la consultation il y avait des critères :

La valeur technique de l'offre : 30%

Le Prix des prestations : 40 %

et le Matériels utilisés pour 30 %


« Dans la Valeur Technique de l'offre il y avait le logement des chauffeurs, la formation des chauffeurs, … Cette note était sur 30. Le cahier des charges était très précis par rapport au fonctionnement sur le site....Les véhicules sont reliés par radio,..ils interviennent en fonctions de la demande, de la fluidité … »,

« Il y avait donc le prix des prestations, le prix c'était fait par ligne, donc la A, la B, la C...

Il y avait deux prix, domaine skiable ouvert c'est à dire si il y a de la neige, donc un fonctionnement normal, et il y a un prix par journée par véhicule quand les remontées mécaniques n'ouvrent pas, mais tout le service ski bus est là, donc il y a de l'immobilisation... »,

« Après on avait un véhicule de renfort, le véhicule de renfort pareil, en domaine ouvert et en domaine fermé , on a des prix unitaires pour chacune des lignes, les prix sont en HT... Alors ensuite on avait du ski nocturne hors vacances scolaires et du ski nocturne pendant les vacances scolaires. Pendant les vacances scolaires ya deux soirées de ski nocturne, et hors vacances scolaires c'est qu'une soirée. Ya la cantine, ce qu'on appelle cantine c'est dommage on aurait du appeler çà restaurant scolaire,  saison et hors saison. [C'est vrai que c'est important l'intitulé! Pas sûr que ce soit le moment pour en débattre, mais bon!] Hors saison c'est 1er trimestre et 3ème Trimestre et saison c'est le 2ème Trimestre de Janvier aux vacances de Pâques. On prend les enfants au groupe scolaire, on a un service on va jusqu'à la Frasse, jusqu'à la croix verte, pour ceux qui ne mangent pas au restaurant scolaire, et puis on a le service retour à 13 H 25 qui repart de la Croix Verte et qui ramène les enfants au Groupe Scolaire. L'hiver on a le ramassage scolaire le matin seulement dans le secteur du Pernand / les Feux. Alors on va parler des prix unitaires pour chaque prestation. Le prix est noté sur 40 points, par application des formules, c'est à dire le prix du candidat le moins disant divisé par le prix du candidat concerné, multiplier par 40 puisque on était sur 40% au niveau du prix. »

Mr EGARD : « Sur le ramassage scolaire on fait le matin seulement parce que le soir il y a pas beaucoup d'enfants qui utilisent les 9 places qu'on a. Le matin ya plus de monde, le soir ya le périscolaire et ya aussi des fois des enfants qui sont pris avec des instits c'est ça ? Donc on a décidé de le faire que le matin et on utilise les 9 places le soir pour pas mettre un bus de 50 places pour mettre 6 gamins dedans. »

Mr ALLAMAND : « Alors la base de calcul ne prend en compte que l'offre de base , sans prendre les options. On a bien des prix qui ont été fixés pour chaque option, ça fera l'objet d'autres réunions pour discuter, pour savoir ...parce que je vous rappelle que les options on doit les activer 2 mois avant la décision. Si on veux activer, par exemple du ski de fond pour Noël, on est obligé d'activer 2 mois avant. Sachant qu'on risque d'avoir des pénalités s'il n'y a pas de neige. Février ya beaucoup moins de risque parce qu'on peut déclencher en Décembre. »,

« L'offre de base comporte:

  • 120 jours de fonctionnement sur les lignes A, B, C, et D.

  • 36 jours d'utilisation du véhicule de renfort , c'est les 6 semaines, 2 semaines à Noël et 4 semaines , 2 semaines en Février et 2 semaines en Mars. C'est des semaines dites de Février.

  • 10 interventions pour le ski nocturne hors période de vacances scolaires, 14 interventions en période de vacances scolaires.

  • 56 Jours de prestations pour le restaurant scolaire, 4 jours par 14 semaines

  • 88 Jours de prestations pour le restaurant scolaire durant le 1er et le 3ème Trimestre, 4 jours multiplié par 22 semaines.

  • 56 jours de prestations pour le ramassage scolaire le matin en hiver. »,

« Le montant du marché pour la société TRANSDEV/MONT-BLANC BUS avec les prix unitaires qui ont été communiqués à 465 248 Euros HT, sur la même base la société ALPBUS/JACQUET AUTOCAR est estimé à 514 776 Euros HT.  Ça c'est pour la valeur du Prix. Donc sur la note TRANSDEV/MONT-BLANC BUS obtient 40 et ALPBUS/JACQUET AUTOCAR obtient 36,2. »,

« C' est vrai que par rapport au prix il y a un écart et l'écart n'est pas conséquent par rapport à la somme et ça se joue sur très peu de lignes prioritaires.»[Pas conséquent ??? Une différence de 49528 Euros, on n'a pas tous les mêmes valeurs!! c'est quand même plus de 10% de plus!! ] « Ensuite on a le matériel utilisé donc il y a le descriptif du matériel, ya la conformité UFR/PMR c'est pour les personnes à mobilité réduite et le respect du CCTP donc de la consultation. Et on retrouve des notes un peu différentes pour le groupe TRANSDEV avec 27 points 30 et on retrouve ALPBUS avec 21 points sur 30... Alors on vous explique un petit peu pourquoi, c'est que la société ALPBUS fourni un descriptif très détaillé, complet, de tous les véhicules qu'elle envisage d'utiliser dans le cas du présent marché , La société TRANSDEV, bien que décrivant les véhicules, reste plus succincte dans son descriptif, plus particulièrement concernant les véhicules urbains petit gabarit et les véhicules urbains gros gabarit. On a fait une demande complémentaire aux deux entreprises pour affiner nos analyses, les deux entreprises ont répondu rapidement. Donc tous les véhicules proposés par la société TRANSDEV sont en conformité avec la réglementation pour les personnes à mobilité réduite et c'est pour 2015 et comme le marché est pour septembre, inévitablement on va franchir la barre. Et quand on parle de mobilité réduite, il faut pas voir ou penser qu'il y a que des gens qui sont en fauteuil roulant ou avec des béquilles, ça ne touche pas que les membres inférieurs, ça touche aussi les oreilles, ça touche aussi les yeux et ça touche heu ...la mobilité réduite ça touche la totalité du handicap. Ils sont également équipés de trois girouettes. Les girouettes c'est le nom de l'arrêt de bus, il y a une girouette frontale et une girouette latérale et a partir de 2015 , on trouvera aussi une girouette arrière. Et cette girouette arrière se sont des systèmes d'annonces sonores intérieur et extérieur. Donc les véhicules proposés par la Société ALPBUS ne sont pas encore en conformité, en vue des normes de l'accessibilité en 2015. La société propose donc de mettre les véhicules en conformité par le biais d'options facturés dans le cadre du présent marché....[lecture des différentes options et de leurs coûts]  »,


«  Donc la conclusion compte tenu des critères fixés dans le règlement de la consultation


TRANSDEV :

  • Valeur Technique de l'offre : 30

  • Prix des Prestations : 40

  • Matériels utilisés : 27

  • Ce qui fait une note sur 100 de 97»



ALPBUS :

  • Valeur Technique de l'offre : 30

  • Prix des Prestations : 36,2

  • Matériels utilisés : 21

  • Ce qui fait une note sur 100 de 87,2 »

« Donc la commission propose de retenir la Société TRANSDEV/MONT BLANC BUS comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse.


Mme le Maire: « Alors qui est contre? Qui s'abstient? »


Décision : Accepté à l'unanimité


Mr EGARD : « Est ce que les options c'est pour 7 ans ou par année? »

Mr ALLAMAND : « C'est pour 7 ans mais par année. Il y une autre formule de révision chaque année »

Mr EGARD : « Si tu prends l'option tu la prend pour 7 ans ? »

Mr ALLAMAND : « Non mais si tu veux te passer de l'option une année tu peux, mais le prix sera toujours réactualisé. L'option c'est un prix journalier»

Mme le Maire : « C'est à la Carte. » [A ma guise! A ma guise!]

La séance est  levée à 19 heures 00 



Les dossiers


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conseil municipal du 27/01/2010
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conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
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conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
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