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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
mercredi 27 juillet 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
 
DU 29 JUIN 2011


18 H 40 le Conseil municipal ouvre sa séance

 Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX – Mme BOURSE - Mr EFFRANCEY- Mr BONHOMME - Mr GREFFOZ

Pour la Majorité : Mme ROSA - Mr EGARD - Mme RONCHIETTO-  Mr RUAU - Mr GUERRIER- Mme CHEMIN -Mr THIBAUT – Mme LESENEY


Les Pouvoirs :

Mme MORET donne pourvoir à Mme RONCHIETTO

Mme SIFFOINTE donne pourvoir à Mme le Maire

Absents : Mr JOUBERT -Mme CLERC - Mme MANGIN


[Une fois de plus, la majorité à elle seule n'obtient pas le quorum]


Mme le Maire : «Bienvenue à Mme LEGAGNEUR  qui, à partir du 01 juillet, va remplacer France GRENIER à la direction de la crèche. Voilà. Je sais pas si vous la connaissez ? Certains la connaissent peut être ?... ou ont eu l'occasion de la rencontrer ? Hein ? un petit peu, donc bienvenue dans la commune vous avez déjà un petit peu commencé hein, en binôme avec France. »

Mme LEGAGNEUR : « Oui »

Mme le Maire : «  Alors sinon sur l'ordre du jour, il y a des questions diverses si vous l'acceptez ? En fait ce sont des questions qui sont arrivées après l'envoi de la convocation, qui sont importantes. Et on aimerait les passer rapidement parce que le prochain conseil municipal a lieu le 28 juillet. Alors y'en a une, c'est le marché du groupe scolaire du Serveray le lot N° 9, donc si vous l'acceptez parce que ça, ce sont des questions avec délibération donc est ce qu'il y a quelqu'un qui s'oppose à ce qu'on passe cette délibération à la fin du conseil en délibération en questions diverses? pas d'opposition ? »

Mr EGARD : «  Non »

Mme le Maire : « Ensuite il y a une autre délibération, il s'agit de déclarer sans suite le concours de maitrise d'œuvre pour les services techniques. Pour pouvoir repartir dans un marché. Si on le fait pas là, ça porte au 28 juillet , on perd un mois. Parce que l'idée c'est de commencer les services techniques au printemps 2012 donc il va falloir aller vite. Est ce qu'il y a quelqu'un qui s'oppose à ce qu'on fasse..., qu'on passe cette délib non ?. », « Dernière délibération, il s'agit de remboursement de frais d'avion, alors moi sur le coût je me suis dit c'est quoi ça? En fait c'est tout simple aujourd'hui c'est moins cher de prendre l'avion que le train et pour des raisons d'économies , ya des salariés quand ils doivent aller très loin et bien ils prennent, et bien l'avion. Donc c'est comme des tarifs, hein on n'a pas les frais de remboursement ne sont pas comptés sur l'avion, on l'a jamais fait donc c'est une délibération à ce niveau là. Est ce que vous êtes d'accord, on la verra de façon plus détaillée tout à l'heure, est ce que vous êtes d'accord pour qu'on passe cette délibération sur les frais de déplacement? Oui ? Très bien. Merci.», « Et bien on va pouvoir commencer notre conseil municipal. » [Systématiquement on retire des sujets de l'ordre du jour pour en mettre plusieurs dans les Questions Diverses alors petite préconisation ne faire qu'un sujet : questions diverses dans lequel tout sera mis en vrac et déterminé en début de conseil.]


Information sur le droit de préemption urbain – (Présentation Mme RONCHIETTO)


Mme RONCHIETTO :« la N° 35, il s'agit d'un Chalet à Arâches, c'est pas une nouvelle vente, c'est un apport en société pour 235 800 € »,

«La N° 38 elle a été annulée »

« Et la délibération 39 Fond de commerce aux CARROZ pour 237 035 € , je crois aussi que c'est un apport en société».

D.I.A. n° 2011-34 - 2011-36 et 2011-37 – (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors la question c 'est toujours la même est ce qu'on renonce à notre droit de préemption? »


DIA n° 2011-34

Mme RONCHIETTO : « Alors il s'agit d'un Hôtel – 853 route des Servages à Arâches pour un prix de vente de 1 271 000 € TTC »

Mme le Maire : « Tout le monde est d'accord pour renoncer à la préemption ? Oui , bon très bien merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme RONCHIETTO : «  il y a mieux encore, la N° 36... »


DIA n° 2011-36

Mme RONCHIETTO : «  Il s'agit encore d'un Hôtel Le Totem à Flaine, mais c'est un apport de société en fin de compte pour 8 670 000 € TTC »

Mme le Maire : « Donc là aussi tout le monde est d'accord pour renoncer à la préemption ? Oui , bon merci. »


Décision : Accepté à l'unanimité


DIA n° 2011-37

Mme RONCHIETTO : «  C'est encore un Hôtel , l'hôtel Aujon à Flaine, c'est aussi un apport en société pour 7 877 000 € TTC »

Mme le Maire : « Donc là aussi tout le monde est d'accord pour ne pas préempter ? Oui , bon merci. »


Décision : Accepté à l'unanimité


[Pourquoi donner le nom des hôtels sur Flaine et pas sur les CARROZ ? Ne sommes nous pas sur une même et seule commune? Une cachoterie de plus!]


Route de Frévuard – déclassement d'une emprise issue du domaine public– (Présentation Mme RONCHIETTO)


Mme RONCHIETTO : «  C'est un déclassement d'une emprise issue du domaine public, la route du Frévuard. C'est à dire que Selon le bilan d'alignement, puisqu'on est en train de refaire cette route, heu..eu..eu … , il se trouve que l'emprise concernée, n'est pas du tout affectée à la circulation publique, donc heu..il n'y a pas d'intérêt pour la commune à garder cet espace, je sais pas si il y a un plan ou pas ? Donc heu...on propose heu ..il s'agit de 35 m² en conséquence donc Mme le Maire propose le déclassement de cette emprise publique qui sera certainement suivie plus tard d'une vente donc à ces personnes, de cette emprise. »


Mr GREFFOZ : «« On n'a pas un bout de plan ? »

Mme RONCHIETTO : « Daniel [ALLAMAND] tu peux dire exactement .. »

Mr ALLAMAND : « C'est l'ancien chalet de Noël ROSE et la haie qui borde sa propriété elle est donc en bordure du bois, mais aujourd'hui sur le plan cadastral et l'utilisation de la route, ici, on n' a pas la nécessité d'élargir à ce niveau là, et tout ce terrain là est déjà pris par le propriétaire. Donc c'est simplement une régularisation. , parce que la haie de TUYAHS elle est déjà sur l'emprise publique »[les régularisations c'est comme on veut!!]

Mr GREFFOZ : « Donc on déclasse pour vendre au nouveau propriétaire? »

Mme RONCHIETTO : «Ben oui, mais faut déjà faire un déclassement,  Ultérieurement faire la vente.»

Mr EGARD : « Partout on demande à récupérer des places... »

Mr ALLAMAND: «  A chaque fois qu'on peut reprendre du domaine public on reprend, ici c'est le seul endroit ou effectivement une partie des 35 m² qui a été pris à l'époque, ça date de plusieurs décennies, et soit on lui fait démonter toute la haie, soit on déclasse du domaine publique et puis on accepte de vendre ces 35 m² qui sont déjà pris par cette propriété. »

Mme le Maire : « Oui ils sont déjà pris mais est ce que c'est gênant ou pas pour la circulation ? »

Mme RONCHIETTO : « NON! »

Mr ALLAMAND : « Parce que si on déclasse pas faut virer la haie, soit on reste en l'état, soit on démonte tout ce qui est sur le domaine public et puis on prend cette largeur qui nous sert à rien à cet endroit là , c'est vrai qu'il y a des endroits beaucoup plus compliqués où on cherche à récupérer pour le domaine publique. Ça c'est sûr. C'est un cas sur tout le réseau routier communal». [l'exception qui confirme la règle quoi!!, Mme RONCHIETTO redeviendrait elle l'Amie de la Flore, pour ne plus vouloir couper arbres, haies et autres conifères en tout genre!! ]

Mme le Maire : « Il y a d'autres remarques? »

Mr GREFFOZ: « Ben oui c'est dommage de s'en séparer, ça aurait pu faire une petite zone de stockage pour la neige »

Mme le Maire: « Ben oui à ce moment là faudrait peut être qu'on ait une discussion. Il n'y a pas d'urgence pour ce dossier, ça fait très longtemps que c'est comme ça. »

Mme RONCHIETTO : « Ça a été vu sur le terrain quand même, On est allé sur le terrain et tout, alors, heu .. »

[BROUHAHA GENERAL]

Mr EGARD : « Moi je suis pas là pour les défendre! »

Mme ROUX :  « Est ce que quelqu'un s'est avancé auprès de ces gens ? »

Mme le Maire : « Est ce que vous avez proposé la vente ? »

Mr EGARD : « Le piquetage il est fait, on le voit. »

Mme le Maire : « Oui mais alors attendez, pour l'instant on sait pas, j'ai l'impression qu'il y a des interrogations tout autour de la table. Si ya pas urgence, parce que ya pas urgence!, parce que ça fait longtemps que c'est comme ça et qu'il y a pas eu de proposition et d'offre qui a été faite, alors à ce moment la, est ce que vous êtes d'accord pour qu'on en discute? On en rediscute en réunion de travail. Oui ? Vous êtes d'accord qu'on le retire de l'ordre du jour et on revoit les choses? Oui ? Bon et bien c'est retiré de l'ordre du jour et on en rediscutera . Merci»


Sortie de Mr BONHOMME


Pacte de préférence pour chalet sis lieudit route de Creytoral– (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Donc il y a eu un acte de vente par la commune d'Arâches au profit de Mr Nicolas BONHOMME [Tiens donc vla ti pas qu''on donne les noms maintenant ? Pourtant il réside bien sur les CARROZ ? Mais Creytoral bénéficiait il des mêmes traitement que Flaine ? A savoir A Flaine on donne les noms, Aux CARROZ on donne pas les noms, A Creytoral on donne les noms .. Mais dans quelle délibération se trouve cette nouvelle règle ? Serait ce dans la délibération à la mode RONCHIETTO j'aime, j'aime pas!! ] , « d'un terrain cadastré au Creytoral d'une superficie de 1506 mètres carrés et il y a eu donc heu... un pacte de préférence qui a été conclu en cas de vente dans les 8 ans. Donc Heu … pour nous la commune, il s'agit de savoir si on renonce à ce pacte de préférence, et heu...donc on doit renoncer au droit de préférence et ensuite heu..eu..eu..le vendeur donc nous devra une indemnité qui sera indexée sur le coût de la construction. Donc heu.. est ce que nous on renonce à ce heu..droit et considérant ensuite que Mr Nicolas BONHOMME veut vendre ce bien, le conseil municipal doit donc délibérer pour bien dire, ce qu'on décide, de renoncer à ce droit de préférence concernant donc le chalet. Et on précise que le vendeur sera redevable envers la commune d'Arâches d'une indemnité dont le montant sera fixé selon les modalités définies aux articles 2 et 3 du cahier des charges de l'acte de vente et il y aura même une majoration puisque cette vente se fait pour une résidence secondaire. »

Mme ROUX : « Pour moi je vois pas comment on peut se décider parce qu'on nous parle d'un pacte de préférence pour quelque chose dont on n'a pas le montant. On a le nom de la personne mais on n'a pas le montant. Et on sait pas combien ça peut nous rapporter . Alors ça me semble un petit peu ... »

Mme RONCHIETTO : « Mais j'ai pas à le donner »[ Tout est TOP SECRET]

Mme le Maire : « Mais si il faut le montant. »

Mme RONCHIETTO : « AH BA écoutez ! !! »

Mr TEDESCHI : « Mais si c'est comme pour le droit de préemption. »

Mme ROUX : « Quoi que si ça vaut 10 000 je pense que ça vaut le coût de l'acheter! Mais si ça vaut 1 million ça vaut pas le coût tu vois! »

Mme RONCHIETTO : « BA AHA, moi je l'ai pas! Mais je pense que justement les filles se sont renseignées et elles m'ont dit qu'il fallait pas mettre la somme.»

Mme le Maire: « Il  faut pas mettre la somme? »

Mme ROUX : « Mais comment on peut se décider quand on n'a pas la somme? »

Mme RONCHIETTO : « AH BEN EN .. »

Mme ROUX : « Non mais c'est une question que je te pose.»

Mme RONCHIETTO : « C'est certainement une bonne question mais moi je dis qu'on ne peut pas... »

Mr TEDESCHI : «  C'est exactement comme le droit de préemption. »

Mme RONCHIETTO : « ça a été vu avec les services et les services ….elles ont eu le souci de savoir si elles devaient donner la somme ou pas, bon ! Moi je vous dit ce qu'on m'a dit ! » [Pour ne pas dire répéter bêtement]

Mme le Maire : « Mais c'est vrai en fait si c'est 50 000 euros on peut préempter c'est évident. »[D'autant plus Évident depuis que Mme ROUX a levé le lièvre!!]

Mme RONCHIETTO : « Ah mais je la connais pas la somme. Moi je suis complètement incapable de vous dire de tête heu.. »

Mme ROUX : « ..De toute façon Michèle [RONCHIETTO] la somme est supérieure à 500 000 Euros, puisque c'est le montant auquel on doit voter la préemption, donc partant de ce principe... »

Mme le Maire: « Attendez on va demander le montant parce que il faut absolument qu'on délibère ce soir, parce que après les gens sont dans la panade si on ne délibère pas. »

Mr GREFFOZ : « il y en a beaucoup des cas comme celui ci ? »

Mme le Maire : « Ben y en a autant qu'il a de terrains qui ont été vendus pour de l'habitat abordable. »

Mr RUAU : « Ça ca fait partie des contrats de l'habitat abordable? C'est çà ? »

Mme ROUX : « Non c'était pas un contrat d'habitat abordable celui là. »

Mme le Maire : « C'est un peu pareil , c'est ce qu'on a mis de l'autre côté à Creytoral aussi »

Mr RUAU : « Lorsque les personnes qui se sont engagées dans de l'Habitat Abordable ne respecteront pas les contrats , ça repasse encore ici , on a encore le choix de l'approuver ou pas ? »[Mr RUAU intéressé puisque bénéficiaire d'un terrain pour de l'Habitat Abordable ]

Mme le Maire : « Pardon ? »

Mr RUAU : « On a encore le choix de l'approuver ou pas le..le ..le truc...là .. »

Mme le Maire : « Les pénalités, ça c'est pour les pénalités. »

Mr RUAU: « Non mais ça c'est signé quand on achète les terrains. »

Mme ROUX : « On les a pas les pénalités! »

Mme le Maire : «  Ya deux choses, soit la commune se décide a acheter, alors on achète, et puis dont acte. Soit la commune dit, ben non moi je veut pas acheter , et à ce moment là on met les pénalités. »

Mme le Maire : « Alors l'information on l'a, donc le prix de vente est à 800 000 Euros. Donc est ce que la commune veut acheter ce bien à 800 000 Euros, première question.  »

Mr TEDESCHI : « Et la deuxième chose, c'est que l'acquéreur c'est pour en faire sa résidence principale et non pas sa résidence secondaire comme quelqu'un a dit tout à l'heure »[Ce quelqu'un c'était Mme RONCHIETTO. Les informations manqueraient-elles de fiabilité?]

Mme RONCHIETTO : « Ah ben moi, c'est l'information qu'on m'a donnée » [Une information se vérifie!!on n'est jamais mieux servi que par soi-même !! ]

Mr TEDESCHI : « Non mais c'est pas ça. »

Mme RONCHIETTO : « C'est une nouvelle information! »

Mme le Maire: «  Est ce que vous pensez que vous voulez acheter un bien à 800 000 euros? »

Mr RUAU : «  C'est soit on l'achète soit ya des pénalités c'est ça ? »

Mr EGARD : «  C'est ça. »

Mme ROUX : « Mais c'est en ça que quelque part je trouve que l'Habitat Abordable c'est pas très bien ficelé. C'est pas parce que Nicolas est pas là, je lui ai dit ce que j'en pensais. Je trouve que revendre un bien au bout de 7 ans , 8 ans, 10 ans même 15 ans parce que quelque part heu.. GWEN [ RUAU ] tu es bien placé pour le savoir, parce que j'imagine que tu dois pas payer ta baraque avant 15 ans hein! Et c'est vrai qu'on se retrouve vite avec des gens qui ne sont plus des gens qui restent forcément sur la commune. Et à la limite, plus ils vont vendre cher, moins on achètera! »

Mme le Maire : « Ah ben ça ! »

Mme ROUX : « C'est comme çà qu'on voit qu'il y a des vraies failles, c'est quelque chose qui a été fait bien avant qu'on soit là !! Et encore ça c'était des parcelles sur lesquelles ils se sont payés la viabilité etc..»

Mme le Maire : « Elles étaient pas viabilisées c'est vrai. »

Mme ROUX : « Et ils sont pas dans un lotissement communal, ce qui veut dire qu'on prend pas en charge tout le déneigement, mais les prochains qui vont se vendre, on va se prendre en charge nous, le déneigement, donc ça va continuer à nous générer des charges, on voit donc que c'est pas forcément bon et moi je dis ce que j'en pense, on l'avait quand même soulevé ce problème quand il y a eu de l'habitat abordable, après les services qui disent qui peuvent pas ficeler comme ils veulent, je pense que la date elle est un peu short . »

Mr GREFFOZ : « Mais quand vous avez vendu le terrain, ya eu une consultation? personne n'a été consulté? Ça s'est fait ...»

Mme le Maire : « Écoutez non mais ATTENDEZ !! on va pas revenir sur des choses qui ont été faites à un certain moment, s'il vous plait, heu..ce que j'aimerais c'est que vous me disiez si vous souhaitez acheter oui ou non on va pas acheter d'accord donc voilà , donc après est ce que les pénalités seront appliquées, et donc les pénalités seront appliquées. »[Encore un sujet TABOU, puisqu'il concerne le précédent mandat, dont certains conseillers de la majorité actuelle faisaient partie]

Mr TEDESCHI : « C'est automatique. »

Mme le Maire: « Et après c'est au niveau de l'acte notarié, il y a une somme qui va être restituée à la commune. »

Mr TEDESCHI : « Dans le cahier des charges c'est 35 euros le m² indexé, donc on doit être autour des 40 euros multipliés par les 1500 m² environ » [Soit à 35 Euros au minimum 52 000 Euros pour la commune et à 40 Euros 60 000 euros]


RETOUR DE MR BONHOMME

Tarifs "Souris verte" enfants vacanciers pour la saison d'été 2012 – (Présentation Mme BOURSE)


Mme BOURSE : «Pour la saison d'été à compter du début des vacances scolaires de l'été 2012. On n'a pas augmenté les tarifs d'été parce qu'on n'a pas beaucoup de bébés à garder l'été et on essaie de garder la clientèle surtout pour l'année prochaine, il ne va pas y avoir de piscine, la piscine ne sera pas ouverte et donc on n'a pas voulu faire fuir d'avantage les vacanciers. »

Plus de 18 mois

Journée (8h30-17h30) 26.50 €

½ journée matin ou après midi 17.50 €

le Repas 5.50 €

Mme le Maire : «  Ya pas grand monde c'est logique les parents ils s'occupent de leurs enfants »

Mme BOURSE : « Et l'année prochaine encore plus. »

Mme le Maire: « Alors qui est contre? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs "Souris Verte" enfants vacanciers pour la saison d'hiver 2011/2012 – (Présentation Mme BOURSE)


Mme BOURSE : «Pour la saison d'hiver 2011/2012 à compter du 17 décembre 2011, alors là on a fait une augmentation de 1,5% »

Plus de 18 mois Nurserie

Journée (8h30 -17h/17h30) 35.50 €

½ journée matin ou après midi 23.00 € 24.00 €


Forfaits

6 journées (8h30 -17h/17h30) : 181.00 € -

6 ½ journées matin ou après midi 115.00 € 122.50 €


Formules week-end

2 journées (8h30 -17h/17h30) : 49.50 €

2 ½ journée matin ou après midi 32.00 € 32.00 €

Heure si dépassement horaire : 10.00 €

Repas à l’unité : 5.50 €


Mr EGARD : «On est restés assez pondérés parce qu'on avait augmenté l 'année d'avant je crois hein. »

Mme BOURSE : «C'est à dire que l'année d'avant on avait rectifié les tarifs et puis là on fait juste une augmentation de 1,5 % pour rester raisonnable et pour pouvoir augmenter d'1,5 % tous les ans plutôt que de 3 % tous les deux ans. C'est un peu plus linéaire.» 

Mme le Maire : « On pourra avoir un jour en réunion de travail un petit comparatif avec ce qui se pratique dans les stations voisines en tarifs ? »

Mme BOURSE : «  On l'avait déjà fait l'année dernière, on fera çà ... »

Mme le Maire : « Oui on fera çà à en réunion de travail. Hein ! tranquillement... »


[Débat sur les différents dates de réunions A VOS AGENDAS !!,le 06 est avancé au 04, le 20.... ]

Mme le Maire: « Alors qui est contre? Qui s'abstient? Merci.»


Décision : Accepté à l'unanimité

Tarification gravure panneaux restaurants et refuges sentiers pédestres – (Présentation Mr THIBAUT)

Mr THIBAUT : « Sur notre commune nous avons quelques restaurants d'altitude et refuges qui sont à proximité des chemins qui sont fléchés en horaires et distances, et donc pour éviter d'avoir des panneaux un petit peu de toute forme, donc on a établi une charte, disons avec certain demandeur, pour mettre ces panneaux sur le support qu'on utilise pour les distances, chez nous, et donc qu'ils soient conformes avec la charte du conseil régional. Donc on a établi un coût de 25 Euros, donc le coût que nous coûte le panneautage, et on fera l'installation de ces panneaux et donc ces panneaux seront enlevés à la période de l'hiver parce que à certains endroits c'est dangereux pour le ski. Donc voilà. Donc c'est juste une convention qui rappelle le montant de ce tarif. Donc je vous lis le truc... » [Lecture de la délibération]

Mme ROUX : « Puisque c'est des choses qui sont proposées par le conseil général pourquoi on extrapole pas aux communes avoisinantes. Parce que là on est assez limitatif. Le Grand Massif c'est une entité , je trouve que c'est dommage si on ne dit pas aux gens …. »

Mr ALLAMAND : « Non mais c'est pas des panneaux, c'est des logos pour les restaurants qui sont ouverts en été. »

Mme ROUX : « Oui c'est bien ce que je te dis!, je pense aux restaurants qui sont en limites des CARROZ, ce serait dommage qu'ils ne soient pas panneautés sur les CARROZ, sachant que... »

Mr THIBAUT : « D'abord tu panneautes sur ta commune.. »

Mme ROUX : « Oui je suis d'accord avec toi, mais tu peux panneauter les gens qui sont a proximité de ta commune. Par exemple si on était à l'inverse, si on avait nous, un restaurant aux CARROZ qui soit en limite de MORILLON ou SAMOENS ce serait un peu idiot qu'on ne flèche pas le restaurant parce qu'il est sur les CARROZ et pas sur MORILLON ou SAMOENS. C'est d'aider les gens qui circulent beaucoup sur le Grand MASSIF »

Mr THIBAUT : «  De leur côté à eux, et bien ils flèchent comme ils veulent, nous ce qu'on veut c'est que de notre côté à nous, qu'on n'ait pas des panneaux qui portent sur n'importe quoi, on veut pas qu'ils mettent des panneaux comme çà, on veut qu'ils mettent des panneaux selon la charte, par ce qu'y en a partout! A savoir que les autres communes ont la même démarche que nous.»

Mr EFFRANCEY : « Qui paie les panneaux, je prends l'exemple de l'Alpage de l'Airon qui est communal, c'est l'exploitant ou la commune? »

Mr THIBAUT: « C'est l'exploitant qui paie. »

Mme le Maire : « Bon qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : « Accepté à l'unanimité »


Approbation modification des statuts du SIVOM de la Région de Cluses – (Présentation Mme le Maire)

Madame le Maire : « Donc en fait le département a transféré la propriété du Gymnase du Collège de CLUSES au SIVOM, et donc de ce fait le SIVOM va en avoir la gestion, l'entretien etc.. donc il va falloir modifier les statuts du SIVOM, et c'est pour cela qu'on est obligé de prendre une délibération. Puisque dans ces statuts il va falloir intégrer maintenant ce gymnase qui n'apparaissait pas au début de ce SIVOM.  »

Mme le Maire : « Donc est ce qu'il y en a qui sont contre ? On n'a pas le choix! »

Mme ROUX : « Ça nous fait des sous en plus mais d'un autre côté tous les gamins d'ici y vont. »

Mme le Maire : «Voilà c'est l'autorisation a changé les statuts, on n'a pas le choix il faut les changer, on leur a donné hein ,enfin on leur a donné , on leur a transféré, on leur a pas fait un cadeau mais bon. Qui s'abstient ? Bon ben merci. »


Décision : Accepté à l'unanimité


Programme 2011 travaux en forêt communale - demande de subvention auprès du Conseil Régional – (Présentation Mr THIBAUT)


Mr THIBAUT : «  C'est des travaux de dégagement de semis naturels et de dépressage en futaie donc on a le droit à une subvention cette année on en a pour à peu près 24 000 euros HT, on a le droit à 4 500 Euros de subvention donc c'est juste la demande de subvention. »

Mr THIBAUT : « Le financement envisagé est le suivant :

· montant de la dépense subventionnable : 15 000 € H.T.

· montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional : 4 500 €.

· montant total de l'autofinancement communal des travaux subventionnés : 19500 € H.T. »


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


SYANE - décompte définitif route du Pontet – phase 2 – (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « C'est quelque chose qu'on avait par délibération, voté en Septembre 2009, on avait approuvé le financement de la Route du PONTET sur la phase 2 et puis là c'est le bilan. Donc les travaux sont terminés, les frais généraux s’élèvent donc à 75 419,65 €. Donc le décompte est le suivant :

Participation du SYANE : 26 214,56 €

TVA récupérable ou non par le SYANE : 10 535,12 €

Quote-part communale : 36 473,29 €

Frais généraux : 2 196,68 €

Compte tenu de la participation accordée pour l’ensemble des opérations, la commune doit rembourser au SYANE la somme de 38 669,97 €, dont 36 473,29 € remboursables sur annuités et 2 196,68 € correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres.

Compte tenu des acomptes versés au titre des frais généraux, soit la somme de 1 958 € il reste

dû la somme de 36 473,29 € au titre des travaux et 238,68 € au titre des frais généraux.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le décompte définitif de travaux tel que présenté et

arrêté à la somme de 36 711,97 €. »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »


Décision : Accepté à l'unanimité


Programmation de Travaux d'éclairage public 2011 – Route du Bry et boucle des Genièvres


Sujet retiré de l'ordre du jour


Convention projet Zellidja Madagascar (subvention PIERRE Léo) – (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « on a vu ça avec la commission Éducation Jeunesse, le jeune Léo PIERRE a déposé un projet au concours national des bourses Zelligja parrainé par l'Éducation nationale, il a été retenu, il a été classé 1er de l'académie de Grenoble. Donc il va à la rencontre des lémuriens de l'île Rouge, une espèce endémique en danger. Il va rester un mois la-bas, donc il est sur un budget de 2 500 euros , lui par un petit travail personnel il a récupéré 700 Euros, Les amis de la Frasse 400 Euros, La bourse Zelligia 700 Euros et pour équilibrer son budget il demande à la mairie 400 euros. Il faut savoir que cette année, ceux qui sont retenus ils sont invités à la maison des cultures du monde sous le parrainage de Martin HIRSCH. Je crois que c'est un projet très intéressant que fait ce gamin. Alors ce qu'on lui demande bien sûr c'est de remplir une convention il va avoir des T-shirt marqués les CARROZ, qui fassent en sorte qu'on parle des CARROZ en même temps. Comme on fait pour les sportifs quoi! »

Mme ROUX : « Moi je trouve que c'est un projet personnel et quelque part ça me dérange un peu même si je trouve ca super bien. Mais je vois pas pourquoi nous commune, pourquoi on donne quelque chose pour un projet qui est vraiment personnel. Après on risque de voir arriver des gens qui vont nous demander des choses alors qu'on tire la ficelle pour les enfants du centre aéré,on demande aux parents de remettre de l'argent et …. »

Mme le Maire : « ..Je me suis posée la question, j'y ai réfléchi aussi , parce que c'est un nom, c'est un gamin, mais quel est le projet. Ici malheureusement , je vais dire malheureusement , on encourage que les sportifs. UNIQUEMENT les sportifs. »

Mme LESENEY : « Exactement »

Mme le Maire : « Moi j'aimerais que de temps en temps, des gens qui ont des projets intellectuels y puissent être encouragés. Et c'est une demande que je vous fais, alors vous l'acceptez ou vous l'acceptez pas , vous vous rappelez qu'on avait dit que quand on avait une dépense complémentaire il fallait trouver un endroit qui avait de l'argent hein! Parce que on pouvait pas la mettre en plus, j'aimerais qu'elle soit prise sur le budget ou on on met les sportifs prometteurs. Parce que pour moi, il s'agit de subvention qu'on a prévue pour aider les jeunes dans une activité sportive, mais on avait dit dans le sport c'était toutes les activités sportives et pas que le ski déjà, non mais c'est 400 euros Pascal [FRONTIN] hein!, Et je me dis que en fait heu...que c'est une façon de montrer que ya pas que le sport quelque part. Et ça c'est important !»

Mr RUAU : « On peut partager parce que cette année heu ...eu... »

Mme le Maire : « AH ! AH ! [rire] vous avez déjà tout dépensé! Ah si vous avez mangé la somme! » [Il n'y a vraiment pas de quoi rire.]

Mr RUAU : « La somme heu.. sera pas .. parce qu'on est en dessous pour l'instant hein .. »

Mme le Maire : « Mais si vous êtes en dessous il reste un petit chouïa, bon enfin , A voir..mais si vous voulez, vous comprenez dans le principe ce que je vous avais dit. [Les principes c'est bien, les appliquer c'est bien mieux!!] Dans le principe je me dis on aide des jeunes qui sont sportifs parce qu'ils ont un projet,un projet de vie quelque part , quelque part j'aimerais qu'on aide aussi ceux qui ont un projet, attendez il est quand même arrivé premier heu..mais c'est pas un travail qu'ils ont fait à l'école dans un coin hein ... »

Mr EGARD : « Il voulait venir nous le présenter »

Mme BOURSE : « Il faudrait peut- être changer le nom de la somme que l'on donne aux jeunes sportifs alors. »

Mme le Maire: « Je sais pas comment il faut l'appeler, j'en sais rien, mais à un moment donné ça me désole .. »

Mme ROUX : « Si ça doit être pensé comme ça , c'est aussi bien que ce soit écrit , mais il faut que ce soit écrit parce que là on a l'impression que c'est une dépense qu'on rajoute ..»

Mme le Maire : « C'est pour ça que je dis qu'il faut trouver des sous quelque part. »

Mme BOURSE : « Mais peut être qu'on peut en profiter pour dire à toutes les personnes qui souhaitent une subvention de la commune, qu'ils déposent leur dossier avant telle date de façon à ce qu'on puisse le prévoir dans le budget. »

Mme le Maire : « Par contre il faut bien le cadrer pour éviter, ce que disait Hélène [ROUX], à ce que tout le monde vienne demander de l'argent à la commune. »

Mr FRONTIN : « Mais on n'en a eu déjà, rappelez vous, on a eu des gens de Flaine qui ont demandé , qui faisait du TRAID et on a dit non, y a déjà eu des gens qui ont demandé »

Mme LESENEY : « On a dit NON »


[Débat sur les différents refus …]

Mme le Maire: « Oui mais là il est arrivé premier, ya quelque chose derrière.. c'est un peu particulier hein..»[Bien présenté tout est une exception, une de plus. Mais à propos les 400 Euros on sait toujours pas sur quel budget ils seront pris?]


Mme le Maire : « Donc Qui est contre ? Qui s'abstient? »


Décision : Accepté à l'unanimité

Mr EGARD : « Et il a marqué dans son projet que la commune est partenaire dans son projet »

Mme ROUX :  « A ça c'est déjà plus embêtant que la mairie soit mentionnée dans son projet, çà veut dire qu'il a anticipé la décision de ce soir, ça c'est plus ennuyeux!!]

Mr EGARD : « C'est un gamin! »

Convention IGESA pour la pâture des chevaux de la brigade équestre – (Présentation Mr TEDESCHI)


Mr TEDESCHI :  « Avec l'institution IGESA, c'est l'institution qui gère le service social des armées, donc pour la brigade équestre on cherche des pâtures pour l'été et donc l'année dernière on l'avait déjà fait avec l'IGESA ils nous mettraient à disposition le terrain qui est à disposition du centre de vacances «  la croix des 7 frères » à titre gratuit, nous on s'engage simplement à remettre en état le terrain » [La commune n'a t elle pas des terrains récemment achetés ou elle pourrait parquer librement les chevaux de la brigade équestre, les terrains qui appartenaient à Mr Jules GREFFOZ ou Mr Nicodex par exemple. A qui profite ces terrains? ]


Mr GREFFOZ : «  Mais on paie déjà pas une pension pour les chevaux? »

Mr TEDESCHI : « Si mais ça va venir après on loue les chevaux parce qu'ils sont pas à nous . »

Mr GREFFOZ : « Mais on paie une pension non, et c'est pas compris dedans? »

Mr TEDESCHI : « Nous on loue les animaux comme ça sans rien d'autre, il y en a trois et on paie 500 Euros par mois. ça fait 3000 euros sur la saison »

Mme ROUX : « Ce que tu veux dire, c'est qu'à 500 euros par mois, normalement les chevaux tu les entretiens à ce tarif là. C'est ce que Christophe [GREFFOZ] veut dire. Normalement c'est à eux de faire leur affaire de la nourriture de leurs chevaux. »

Mr TEDESCHI : « là pour le coup la pâture chez IGESA elle coute pas, parce que la mise à disposition est gratuite et après Georges [THIBAUT] il va parler d'un autre terrain, il est aussi gratuit parce qu'il est à la commune donc heu .. dans les bas de Timalets. En fait c'est 500 euros pour le cheval.. »

Mme le Maire: « Qui est contre? Du fait qu'on mette les chevaux à IGESA ? Qui s 'abstient ? »

Mme ROUX : «  Moi je m'abstiens, par ce que si on loue 500 euros le cheval... »

Mme le Maire : « Non mais là….c'est après... »

Mme ROUX : « ..J'ai bien compris! Mais si on loue 500 euros le cheval qui vient après , si j'ai bien compris [mais qui logiquement aurait du être voté avant la pâture], dorloté cocollé et en plus il faut qu'on le nourrisse. »

Mme ROUX : « Et a propos de location j'ai vu qu'il y avait des chevaux aussi, là à droite sur le Terrain de Jules GREFFOZ »

Mme le Maire: « C'est ceux à GAIETANE »

Mme ROUX : « On n'a pas de convention pour çà, moi je l'ai pas vu passée cette année on l'a vu l'année dernière cette année rien vu. »

[SILENCE AUTOUR DE LA TABLE ]

Mme ROUX : « On a une convention ? »

Mme le Maire : « Ah oui pour cette année pas encore. »

Mme ROUX : « Mais ça fait un moment qu'ils y sont! »

Mme le Maire : « Oui bon on va la passer c'est pas grave! » [Qu'on se le dise l'occupation sans droit ni titre du domaine public c'est pas grave!! a bon entendeur ...]

Décision :

Pour l'opposition : 2 Abstentions – 3 POUR

Pour la majorité : 10 POUR


Convention de pâturage avec le GAEC "la ferme de Fernolet" – (Présentation Mr THIBAUT)

Mr THIBAUT : «  Donc en bas des Timalets, le terrain était pâturé par le GAEC Fernolet et donc ce terrain là y avait pas eu de convention qui était prise là dessus et il faut prendre aussi une délibération enfin une convention en même temps, c'est que entre la Brigade équestre voulait venir se mettre dessus pendant une période donc il faut qu'il y ait une convention qui est prise entre les deux parties. Entre le GAEC et la Brigade Équestre pour la périodicité de pâture en bas des Timalets. C'est uniquement les dates ni plus ni moins. »

Mme ROUX :  « Et la Ferme du FERNOLET ils ont quoi ? »

Mr THIBAUT : « La ferme du FERNOLET ils ont la jouissance de pâturer là bas. »

Mme ROUX : « D'accord. »

Mr THIBAUT : « Donc ils sont obligés de prendre une convention entre les deux déjà, ils se mettent d'accord sur les périodicités et comme le terrain est communale et bien nous, faut qu'on mette une convention là dessus pour dire comme quoi la Brigade équestre vient s'installer là dessus. »

Mme ROUX : « Ils sont d'accord pour partager? »

Mr THIBAUT : « Bien sûr »

Mr GREFFOZ : «Parce que cette année on fait des conventions mais l'année dernière il y avait pas de conventions ! »

Mr THIBAUT : « L'année dernière on s'y est pris à la dernière minute , genre ils se sont installés et après ils se sont arrangés entre les deux. » [A la bonne Franquette!!], « Fernolet c'est un établissement qui a besoin de pâturer et pour se protéger demain, donc il veut que les choses soient en règle, il est d'accord de laisser la Brigade Equestre ce qui est normal, mais il veut qu'il y ait une convention entre eux. Ils veulent que ce soit cadré. »

[Lecture de la Convention]


Ce qu'il faut retenir :

le GAEC "la ferme de Fernolet" est autorisé à parquer son bétail sur les parcelles communales cadastrées section B n° 4631 et 4643 du 1er juillet au 1er novembre.

La brigade équestre utilisera pour la pâture jusqu'au deuxième pylône, du 1er juillet au 31 août 2011

Le GAEC disposera de la totalité du terrain du 1er septembre au 31 octobre 2011.

Mme ROUX : « Et là quand même on leur dit qu'ils entretiennent le terrain, ce qui me semble logique, mais nous pour l'IGESA c'est nous commune qui devons allez faire l'entretien après, alors c'est pas logique, c'est les gens qui ont les chevaux qui doivent ... »

Mme le Maire : « ... Mais les chevaux c'est pour nous, c'est pour la commune... »

Mme ROUX : « Mais même si c'est nous, du moment qu'on les loue, c'est les personnes qui louent les chevaux qui se doivent de l'entretien, c'est la logique, je sais pas ce que tu en penses Georges [THIBAUT] , c'est toi qui t'occupes du dossier mais.. »

Mme le Maire : « Mais je sais pas en quoi consiste l'entretien... »

Mme ROUX : « Pour peu que ça ait plu c'est tout dans la ...enfin.. »

Mr TEDESCHI : « ...Enfin quand même on enlève les barrières, on enlève les crottins un peu trop heu ...voilà..et ce terrain simplement on l'a parce que c'est les policiers municipaux qui font la brigade équestre. Autrement IGESA ne louerait pas ce terrain »

Mr THIBAUT : «On a du mal a trouver des terrains qui sont un peu centralisés sur la commune.... »[Ce qui expliquerait pourquoi la Brigade Équestre ne parque pas sur l'Ancien Terrain de Mr Jules GREFFOZ, certainement trop loin du centre!!]


Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? »


Décision : Accepté à l'unanimité

Locations de chevaux pour la brigade équestre – (Présentation Mr TEDESCHI)

Mme ROUX : « On aurait du commencer par çà ! »


Mr TEDESCHI : «On en finit pour les chevaux, effectivement on loue pour les 2 mois d'été, 3 chevaux, on vous propose effectivement un tarif de 500 Euros par cheval par mois , pour un total de 3000 euros. » , «  On en loue 2 à Melle Camille DAVOINE qui est à Ballancy et un à Mme Béatrice BOISIER qui est à Taninges. »

Mme ROUX : « Ils font un rapport ? »

Mr TEDESCHI : « Ah oui ils font un rapport tous les mois qu'on tient à votre disposition. Ils font un rapport qu'ils remettent à Patricia [ROSA] , Willy [EGARD] et moi » [Ils font donc deux rapports puisqu'il y sont là 2 mois!]

Mr GREFFOZ : « Là ce que je vois dans la convention c'est que c'est pas marqué qu'on leur doit la pâture! »

[RIRE]

Mme le Maire : «On va passer la soirée sur la nourriture des chevaux! » [Les petits ruisseaux ne font-ils pas les grandes rivières!! ]  

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »


Décision :

Pour l'opposition : 2 Abstentions – 3 POUR

Pour la majorité : 10 POUR


Convention Magland pour le pont de la Mine – (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « Donc c'est les travaux de réfection du Pont de la Mine au lieu dit la Colonnaz, on l'a inscrit au budget en 2011 donc les travaux cela consiste au changement du tablier du pont pour que les engins forestiers d'Arâches et de Magland puissent passer. Donc un projet de convention entre la commune d'Arâches et de Magland. »

· la commune d’Arâches-La Frasse est maître d’ouvrage

· les travaux seront financés à 50 % par chacune des deux communes

· le montant prévisionnel de cette opération s’élève à environ 150 700 € HT soit pour la maîtrise d'œuvre : 8 500 € HT, marché de travaux : 142 200 € HT et on a quand même une grosse subvention »

Mr TEDESCHI: « Elle est plus qu'énorme parce que j'ai vérifié auprès de Claudine [CHAPPAZ] tout à l'heure, la DDT on a 120 560 euros et du Conseil Général via le PDER on a 30 000 Euros. Donc c'est quelque chose qui devrait rien coûter aux collectivités. »

Mme le Maire : «  Qui est Contre ? Qui s'abstient? Personne ? Si tous les dossiers pouvaient être comme ça. » [Et si La vie pouvait être un long fleuve tranquille  ..]

Décision : Accepté à l'unanimité

SORTIE DE MME ROUX

Marchés de travaux espace aquatique et de remise en forme – (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Donc ça y est tous les appels d'offres sont passés. Donc on a eu 3 jours d'appels d'offres , ya eu la commission qui s'est réunie le 18, le 31 Mai et aujourd'hui 29 Juin . Il y avait en tout 17 Lots sur ces 17 Lots le prix de la prestation rentrait pour 60 % et 40% c'était la valeur technique de l'offre qui se décomposait de la façon suivante :

Effectif et délai d'exécution 10 %,

Les matériaux utilisés 10%,

La méthodologie 10%,

Les mesures de sécurité mises en place 5%,

La disposition pour assurer le respect de l’environnement 5%.

En tout on a eu 49 plis. Vous vous rappelez qu'à la dernière délibération du 31 mai on a dit qu'il y avait 2 lots infructueux . Le lot 1 parce que l'on trouvait ça vraiment très cher. Et le lot 8 parce qu'on avait pas eu d'offre. Alors le Lot 1 qui correspond à la Démolition , aux Gros œuvre il y a eu, et bien une négociation. »

Lot 1- Démolition – terrassement – fondation – gros œuvre

2 offres reçues

Mme le Maire : « Suite à la négociation c'est l'entreprise MONTESSUIT qui est retenue ça nous a permis d'avoir des tarifs, alors un peu moins, mais pas autant qu'on espérait hein..en gros çà fait quoi 50 000 Euros hein? Je crois que c'est ça Willy [EGARD] hein ? C'est toujours bien hein...voilà...Donc pour le lot 1 C'est ... »

L'entreprise retenue est Montessuit § fils S.A – 74 Gaillard pour un montant de 1 526 500.00 € HT soit 1 825 694.00 € TTC


Lot 2- Charpente bois lamellé collé - bardage

1 offre reçue

L'entreprise retenue est Ets Roux – 74 Magland pour un montant de 254 824.02 € HT soit 304 769.53 € TTC


Mme le Maire : « Elle était inférieure à l'estimatif. Alors dans le lot il y en a qui sont inférieures, y en a qui sont au dessus de l'estimatif, globalement, alors vous verrez parce que on n'a pas retenu les 17 lots, ya des lots ou on va relancer ou dire que c'est infructueux. Malgré tout, on a fait une petite simulation, entre les lots qu'on retient ce soir, les lots que l'on va relancer qui sont rendus infructueux en prenant l'estimation. Quand on fait le total, on est à 5 071 634 Euros HT de travaux, et on avait budgété 5 096 000 Euros HT. C'est à dire que aujourd'hui on serait un tout petit peu en dessous de l'estimatif voilà.»[C'est sans compter sur les dépassements de budgets!!], « C'est à peu près, pour la bonne raison et vous allez le voir, il y en a qui faudra relancer »

Lot 3- Couverture – étanchéité

2 offres reçues

L'entreprise retenue est Ets Roux Favario – 74-Magland- 73-La Ravoire pour un montant de 400 275.15 € HT 478 729.07 € TTC

Mme le Maire : «Et là c'est un petit peu le cas, si vous voulez dans le lot 2 c'était un petit peu en dessous de l'estimatif et le lot 3 c'est au dessus de l'estimatif. L'un compensant l'autre. Il est important d'avoir la même société qui travaille sur ce lot là, sachant que l'offre qui a été au lot 3 qui avait été proposée, heu..elle correspondait pas vraiment , il y avait de grosses inquiétudes parce que l'aspect technique, parce qu'il n'y a pas que l'aspect financier. C'est vrai que quand il y a des sommes aussi importantes que ça et qu'on fait un appel d'offre on a toujours envie de s'engouffrer sur le moins cher, mais c'est pas une bonne solution parce que qu'est ce qu'il y a derrière ce qu'on nous propose, il faut savoir les matériaux, ...heu...la mise en œuvre...les délais. Et c'est vrai que bon on a des maitres d'œuvre qui nous expliquent tout çà qui nous assistent correctement là dessus, sont vraiment des professionnels et ils nous orientent correctement enfin bon ..je pense parce que quand on leur pose des questions ...moi la première ce matin dès qu'il y avait un dépassement ...pourquoi? Et ils expliquent et on a un cahier des charges donc qui est bien rédigé, le rapport d'analyse des offres si vous voulez le consulter par curiosité, il est là ...TOUT a été épluché. Toutes les offres en mettant les notes, en expliquant le pourquoi, le comment, le prix heu...ya vraiment un gros travail qui a été fait et ce qu'on vous propose ce soir c'est pas un hasard hein. »

Lot 4- Menuiseries extérieures et intérieures aluminium

Mme le Maire : « ya 4 offres qui ont été reçues et c'est là où en fait quand ils ont regardé, cela ne correspondait pas au cahier des charges, alors ils savent pas ils ont l'impression que les gens ont pas bien compris ce qui a été proposé, Donc ils se disent et ben là on peut pas accepté, parce que ça correspond pas à ce qu'on veut. Donc il faut et ben...déclaré infructueux et il faut repartir dans une nouvelle procédure et mettre en concurrence voilà. »

Mr EGARD : « Il faut faire rentrer Hélène[ROUX] »

Mme le Maire : « Et ben on n'a pas voté encore. »

Mr EGARD : « Ah oui c'est vrai »[Elle leur manque déjà...!]


5- Traitement d’eau – animations aquatiques

4 offres reçues

L'entreprise retenue est Ent. L'Eau pure - 39-Montmorot pour un montant de 279 133.33 € HT 333 843.46 € TTC

6-Traitement d’air– chauffage –plomberie –sanitaires

3 offres reçues – 1 offre irrégulière

L'entreprise retenue est Ent. Eiffage Thermie- 54 Pulnoy pour un montant de 611 585.00 € HT 731 455.66 € TTC

7- Électricité courants forts et faibles

4 offres reçues

L'ensemble des offres a été déclaré inacceptable. La CAO propose de déclarer ce lot infructueux et de recourir à une nouvelle procédure de marché négocié.

9- Métallerie

1 offre reçue

L'offre a été déclarée inacceptable financièrement. Lot infructueux et de recourir à une nouvelle procédure de mise en concurrence.

10- Plafonds suspendus

6 offres reçues

L'entreprise retenue est Ent. Albert § Rattin – 73 St Baldolph pour un montant de 83 971.97 € HT 100 430.48 € TTC

11- Etanchéité liquide – Revêtement de sols et muraux carrelés

4 offres reçues 1 offre déclarée inacceptable

L'entreprise retenue est Ent. Rhodanienne de carrelage 69 Venissieux pour un montant de 388 827.50 € HT soit 465 037.70 € TTC

12- Peinture –Revêtement muraux et sols souples

3 offres reçues - 2 offres déclarées irrégulières

L'entreprise retenue est Ent. Ceretti-Laporte 74 Sallanches pour un montant de 67 556.98 € HT soit 80 798.14 €


13- Peinture –Revêtement muraux et sols souples

2 Offres reçues

L'entreprise retenue est Ent. Navic 74 Thones pour un montant de 81 495.00 € HT soit 97 468.02 € TTC

14- Gestion informatique –Contrôle des accès

4 offres reçues -1 offre déclarée inacceptable

L'entreprise retenue est Ent. Elisath 67 Oberhausbergen pour un montant de 59 150.55 € HT soit 70 744.06 € TTC


15- Saunas

5 offres reçues -2 offres déclarées inacceptables

L'entreprise retenue est Ent. Suède Sauna 88 La Bresse pour un montant de 22 164.00 € HT soit 26 508.14 €


16- Ouvrages de bassins inox

3 offres reçues

L'entreprise retenue est Ent. Zeller 83-La Seyne/Mer pour un montant de 343 950.00 € HT soit 411 364.20 €

17- VRD – Espaces verts – Clôtures –Portails

1 offre reçue

L'entreprise retenue est Ent. ISS Espaces verts 38-Meylan pour un montant de 158 776.67 € HT soit 189 896.89 €


Mme le Maire: « Des remarques ? »

Mr GREFFOZ : « On n'a toujours pas le budget de fonctionnement? »

Mme le Maire : « Non là on parle du marché des travaux, le fonctionnement ils sont entrain de le travailler. C'est en cours. »

Mr GREFFOZ : « Oui mais là on vote le marché! »

Mme le Maire : « Oui on vote le marché.  Début des travaux début septembre.» [Point à la ligne. Ne parlons pas de choses qui fâchent!! construisons d'abord on aura tout le temps de voir combien ça coûte. C'est ça la gestion à la mode MAJORITE!!]

Mme le Maire : « Sachant qu'il y a une grosse partie des travaux qui correspond à la remise en état de la piscine. C'est à dire que si demain on avait voulu continuer à ouvrir notre piscine on était obligé de passer pour une grosse partie. Les bassins fuyaient, les bassins étaient dans un état lamentable, il fallait tout refaire. Et ya que l'inox dans les 400 000, faut rajouter le carrelages hein! Parce que attention je vous rappelle que l'inox, on fait pas tous les bassins en inox, c'est trop cher on n'a pas les moyens, on fait que la partie extérieure. La partie intérieure est en carrelages. Après il y avait tous les sanitaires à revoir, les vestiaires à revoir les codes d'accès à revoir...le bar de la piscine qu'il fallait refaire.  Il y avait tellement de choses à refaire que le SPA heu...j'ai pas le montant actuel, tu l'as Pascal [FRONTIN] le SPA pur et dur .. »[Certainement une broutille vous allez voir! C'est bien présenté, tout était à refaire, cela devrait passer comme une lettre à la poste!] , « l'extension SPA c'est 1Million et un chouïa, c'est au moins un million d'euros »

[Étonnant, personne n'est en mesure d'annoncer un prix]

Mr TEDESCHI : « Sur le panneau qu'il y a à l'entrée de la piscine c'est indiqué par exemple. »

[A vos marques, Tout le monde à la piscine pour lire le panneau puisque personne n'est en mesure d'annoncer le prix!!!! peut être trop indécent pour être exprimé en public!!]

Mme le Maire : « Tu l'as dans un coin ? C'est de l'ordre de un million heu... »

Mr FRONTIN : « Je crois que c'est 1,5 »

Mme le Maire : « C'est 1,5 voilà, le SPA c'est un million cinq. »

Mr FRONTIN : « C'est un bassin de 86 mètres carrés hein...c'est pas non plus... »

Mme le Maire : « Oui mais ya le sauna, ya le hammam...ya voilà ...le SPA c'est ça.. »

Mr FRONTIN : «C'est vrai que c'est pas ...heu ... 86 mètres carrés pour ceux qui sont allés à la CLUSAZ c'est pas ….c'est un grand jacuzzi...c'est pas le bassin de Flaine hein loin de là . » [Mr FRONTIN ne semblerait il pas convaincu, ou pas satisfait ?]

Mme le Maire : « Le SPA c'est vraiment pas énorme par rapport à tout ce qu'on fait mais il y avait tellement de remise en état, y avait la musculation à rapatrier aussi qui était mélangé avec le service éducation jeunesse, ils ont plus de place pour accueillir les enfants..donc si on veut...alors on avait le choix, on pouvait le laisser là et on agrandissait le groupe scolaire .. Faut bien remettre les choses à leur place voilà. C'est tout . Mais c'est important de le savoir qu'on avait de gros travaux de remise à niveau, on avait un problème et c'est vrai que chaque fois le carrelage était refait par le service, de temps en temps ils faisaient appel à un carreleur, mais souvent c'était le service en interne qui faisait les travaux, ils les faisaient quand la neige partait au mois de mai et il fallait ouvrir à la mi-juin»[il serait bon de rappelez de quelle saison il est question, ??? la neige qui partait au mois de mai ???]

Mme le Maire : « Y a eu des fois des frayeurs on se disait on ouvre on n'ouvre pas? On va y arriver, on va pas y arriver ? Jusqu'au jour ou on n'ouvrait plus. » [Est il vraiment utile d'effrayer pour convaincre. Pendant des lustres, le conseil municipal d'alors, ne s'est il pas vanté des bienfaits du centre nautique et de sa conception. Quel revirement au bout d'à peine 15 ans, pardon , 15 Saisons! ]

Mr GREFFOZ : « Oui mais çà c'est un problème d'origine... »

Mme le Maire : « Oui mais on fait quoi ? »

Mme le Maire : « Qui est contre? Oui 4 contre, Qui s'abstient? Bon ben merci c'est adopté. »

Décision :

Pour l'opposition : 4 CONTRE – 1 Ne participe pas au vote

Pour la majorité : 10 POUR


RETOUR DE MME ROUX

Marché de service entretien de revêtement de chaussée – (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « Donc on a fait un Avis d’appel public à concurrence le 28 avril 2011, la commission s'est réunit le 20 juin 2011, les critères étaient :délai d’intervention 60 % et le prix des prestations 40 % »


Lot n° 1 Fourniture de matériaux

Lot n° 2 Transport/mise en œuvre (béton bitumineux et grave

bitume / grave émulsion)

Lot n° 3 Fourniture enduits superficiels / émulsions

Lot n° 4 Prestations diverses

Lot n° 5 Main d'œuvre et location d'engins


Mr EGARD : « Une seule offre a été remise pour l'ensemble des lots susmentionnés. »

la société retenue est COLAS Rhône Alpes - ZI les fourmis - 130 av. Roche Parnale – 74130 Bonneville pour un montant minimum de 150 000 € HT et un maximum de 700 000 € HT sur 3 ans.


Décision : Accepté à l'unanimité


Marché à bons de commande de travaux divers d'alimentation en eau potable et d'eaux usées – (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : «Donc la commune souhaite le programme de travaux divers initiés sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées. Pose de robinets, vannes sur les réseaux d'eau, déplacement, création et reprise de regards, pose de canalisations, réparations de fuites, branchements etc.. sur l'ensemble du réseau. Le coût estimé de ce marché est entre 20 000 euros et 120 000 euros sur la durée du marché qui serait de 2 ans. La commission d'appel d'offres s'est réunit le 30 mai 2011 , 3 offres ont été remises »

L'entreprise retenue est Benedetti 620 avenue du Mont-Blanc – 74190 PASSY .Elle propose un rabais de 25 % par rapport au référentiel départemental des prix unitaires .


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


Marché de travaux renforcement du réseau d'eau potable route des Servages 2ème tranche– (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Donc on continue le renforcement du réseau d'eau potable sur le secteur des servages, on voudrait faire ça la semaine 35 c'est à dire début septembre. »


Mme Roux : « Mais c'est l'éclairage public qu'on a nous sur l'ordre du jour, c'est pas l'eau potable »

Mme le Maire : « Oui mais c'est une erreur qui a été mise dans...dans l'ordre du jour. Ca c'était en fait les eaux pluviales et pas l'éclairage public. Heu.. Pardon c'est l'eau potable et c'est pas l'éclairage public. »

Mr ALLAMAND : « C'est bien marqué EP »

Mme GABAROU : « Ça peut être Eau Potable.. »

Mr EGARD : « EP c'est éclairage public ou eau potable »[La joie des abréviations!! Comme ça tout le monde s'y perd. ]


La commission d’appel d’offres s'est réunit le lundi 27 juin 2011 

  • prix des prestations : 60%

  • délai de réalisation des prestations : 20%

  • valeur technique de l’offre : 20%

5 offres ont été remises.


L’entreprise retenue est Benedetti domiciliée 620 avenue du Mont-Blanc - 74190 PASSY pour un montant de 142 452.59 H.T. soit 170 173.30 TTC.

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


Marché de travaux de mise à niveau de l'installation de neige de culture existante secteur Gentiane


[ Manifestement retiré de l'ordre du jour puisqu'on passe directement aux questions diverses.]

Questions diverses


Attribution du lot n° 9 pour le marché de la traversée du groupe scolaire du Serveray.– (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : «  Donc c'est le dernier marché, d'abord on avait l'ascenseur, vous vous souvenez, bon ça a posé quelques soucis, aujourd'hui, après pas mal de discussions on n'aura pas de plus valu. A un moment donné j'étais un peu inquiet finalement ça rentre dans .. »

Mme ROUX : «Mais Installation neige de culture on la pas fait cette délibération »

Mme le Maire : « Elle est retirée celle là parce que je l'ai plus. »

Mr EGARD : « Elle est retirée celle là ? »


Mr EGARD : « Donc c'est un tout petit marché »


La Commission d’Appel d’Offres s'est réunie le 29 juin 2011

L'entreprise retenue est l'entreprise Laurent BENE, sise "Le Chevreret" - 74340 Samoëns, pour un montant de 4 136 € HT soit 4 946,65 € TTC.

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


Mr EGARD : « Deux mots sur l'arrêt de bus de Creytoral, donc les travaux vont se faire aussi pour sécuriser l'arrêt de bus. Et en même temps je vous informe que Mr TRIBOULET nous a dit, donc je pense qu'il faudra informer la population et le même dans les journaux, qu'ils couperaient du 22 au 29 Août au niveau des rochers de la route de Balme pendant une semaine, donc on n'aura plus tellement de touristes, donc pendant une semaine pour purger les rochers. »


Déclaration sans suite concours de Maîtrise d'œuvre pour les services techniques– (Présentation Mme Le Maire)

Mme le Maire : « Vous savez qu'on avait un jury, avec 3 entreprises qui étaient en concurrence. De ces trois entreprises et bien on en a retenue une. Donc dans ce jury il y avait plusieurs points qui étaient regardés, c'était la fonctionnalité du projet, la qualité architecturale et l'insertion paysagère, la qualité technique et prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale. Donc suite à ça, et bien l'avis du jury c'était de retenir Gilles PEYON pour ce concours parce qu'on trouvait que le projet correspondait bien, sauf que, ce qui nous proposait est très très au dessus de l'estimatif des travaux. Donc dans ces conditions, nous ce qu'on vous propose ce soir, c'est de dire bon ben c'est classé sans suite, c'est un concours de toute façon donc ça voulait dire qu'on donnait une enveloppe à chacune des personnes qui avait travaillé. Parce que, que la personne soit retenue ou pas au concours, elle était rémunérée pour le travail qu'elle faisait. Donc de mémoire c'était 10 000 Euros hein...je crois ... »

Mr TEDESCHI : « Oui par esquisse. »

Mme le Maire : « Donc chaque candidat a eu ces 10 000 euros pour son esquisse, l'esquisse on en est propriétaire. » [C'est la moindre des choses à 30 000 Euros!!, heureusement qu'il n'y avait que 3 candidats!.], « Donc elle est propriété de la commune, donc nous en relançant un marché on peut dire voilà nous l'esquisse c'est celle là qui nous plait, et on aimerait à partir de cette esquisse avoir des services techniques, on lance une maitrise d'œuvre, puis il y a des candidats qui font des propositions avec des tarifs de maitrise d'œuvre. En sachant que dans le calendrier on demanderait à ce que les travaux soient phasés. Donc il y a des travaux pour faire des bâtiments sur la voirie, ya des bâtiments pour les services de l'eau, ya des bâtiments pour les espaces verts, donc ya différents bâtiments dans ce projet. Donc, de nous présenter un projet global, et de nous phaser ce projet. En disant la phase une, par exemple c'est la voirie, bon, les travaux de bâtiment de voirie sont les plus urgents, les plus importants, on dirait c'est la phase une, on nous la chiffre, après il y a une phase deux, on la chiffre, après phase trois  etc...en fonction des bâtiments avec la possibilité pour être très souple dans le marché, la possibilité d'arrêter à tout moment. C'est à dire qu'à partir du moment ou on a fait la phase une, si on se dit que financièrement pour des tas de raisons on préfère attendre un peu avant de faire le reste, on puisse le faire. Donc l'idée c'est de lancer un marché avec un cahier des charges qui donne une GRANDE Souplesse aux élus et bon à toutes les personnes qui vont travailler le dossier. Il y a une tranche ferme et une tranche optionnelle, la Tranche ferme, la tranche une ce sera les bâtiments de voirie et puis les autres seront des tranches optionnelles. Donc voilà comment on aimerait le travailler. Donc c'est pour ça que ce soir je vous dis de déclarer sans suite. On paie les personnes, on récupère les esquisses et après c'est à partir de l'esquisse qu'on a retenu avec le jury qu'on relance un marché de maitrise d'œuvre. »


Mme le Maire : « Donc Qui est contre ? Qui s'abstient? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


Remboursement frais de déplacement au réel.– (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « C'est simplement deux policiers municipaux qui se sont rendus à Nice, et ils ont utilisés le moyen de transport le plus bon marché, pour aller à Nice ils ont pris Easy jet. Il se trouve que c'est pas dans les mœurs des fonctionnaires territoriaux de se déplacer en avion et n'ayant pas le remboursement forfaitaire donc on est obligé de vous enquiquiner pour nous autoriser à leurs payer à chacun 80 Euros, 55 Euros d'avion et puis des frais annexes. Le train s'était le double »


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : « Donc voilà on a terminé le conseil municipal avant de nous quitter je vous laisse peut être nous donner une petite information sur la JPP qui a lieu ce week-end. »

Mr RUAU : « Et bien tous les voyants sont aux verts, la météo et les compteurs explosent puisqu'on est ce soir a 870 inscrits. Donc il reste encore 2 jours d'inscription plus le samedi. Sachant que l'année dernière on a fait 300 inscriptions les 3 derniers jours...Donc on risque d'arriver à 1100. »

Mme BOURSE : « Tu peux refuser des inscriptions? »

Mr RUAU : « On ne refuse personne, on va essayer, après refuser c'est pas pour le sécuritaire, c'est plus pour le repas et la partie qui est prévue après, que ça va être un petit peu juste. »

Mr BONHOMME : « Petite information, on est aussi arrivé a équilibrer les budgets. Parce qu'on est arrivé aussi a avoir les sponsors prévus et tout le budget est équilibré déjà. »

Mme le Maire : « Ça c'est bien. »

Mr RUAU : « Avec un chèque qui devrait aller à l'association un petit peu inférieur à l'année passé »

Mme le Maire : « AH Bon ? Inférieur en ayant plus d'inscriptions? »

Mr RUAU : « Inférieur parce que l'année passé, c'est comme le feuilleton, ya les promesses de dons et il s'avère que l'année dernière ya 2 gros sponsors qui n'ont pas versé. Sur l'arriéré de l'année dernière on sera pratiquement sur le même chiffre par contre le chiffre va avoisiner les 50 000 euros cette année. Sachant que l'année dernière il y a eu 20 000 euros qui sont partis en fumé parce que les sponsors les ont pas versés. »

Mr BONHOMME : « Ça c'est la partie association, c'est pas nous qui nous en occupons, sur la partie compte de la JPP, par contre on n'a pas eu de désistement, tout le monde a payé. »

Mr RUAU : «  Les partenaire locaux sont en augmentation. »

Mr BONHOMME : « Là cette année on a déjà récupéré les chèques, on en a encore quelques uns à récupérer mais pas de souci à ce niveau là . »


La séance est  levée à 20 heures


Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !