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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
mercredi 3 août 2011


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUILLET 2011


18 H 40 le Conseil municipal ouvre sa séance

 Présents :

Pour l’opposition : Mme BOURSE - Mr EFFRANCEY- Mr BONHOMME

Pour la Majorité : Mme ROSA - Mr EGARD - Mme RONCHIETTO-  Mr RUAU - Mr GUERRIER- Mme CHEMIN -Mr THIBAUT – Mme SIFFOINTE


Les Pouvoirs :

Mme ROUX donne pourvoir à Mme BOURSE

Mr JOUBERT donne pourvoir à Mr GUERRIER

Mme LESENEY donne pourvoir à Mr EGARD

 

Absents : Mme CLERC - Mme MANGIN -Mr GREFFOZ

[Une fois de plus, la majorité à elle seule n'obtient pas le quorum]


Mme le Maire : « Dans l'ordre du jour ya le retrait de trois délibérations, le 20 Tarifs Classement des meublés de tourisme ,qui est enlevé, le point 25 Convention commune conseil général concernant les travaux de calibrage et création de trottoirs route de Flaine, le point 26 Partenariat sportifs prometteurs. » [Bien évidemment aucune explication n'est donné sur l'origine du retrait.] « Alors il y aurait une question diverse,.. » [Tient dont v'la ti pas que ça recommence, A chaque conseil, au moins une question diverse, sans parler des retraits de sujets. Il doit sûrement être pas simple, difficile, voir très compliqué, d'établir un ordre du jour et de s'y tenir!! mais comment font les autres communes?] « alors première chose que je vais vous demander c'est, est ce que vous êtes d'accord à ce qu'on rajoute un point avec délibération en questions diverses, l'objet : il s'agit de la modification du cahier des charges pour Creytoral et sur le Pas à l'âne ? Est ce qu'il y a des objections à ce qu'on mette ce point à l'ordre du jour ? Non ? Bon ba Merci Alors. », « Alors je tenais à remercier tout le monde pour hier soir [En rapport avec la réunion publique du 27 Juillet] il y a un gros travail qui avait été fait sur la présentation des dossiers et ça c'est bien passé, on voit qu'il y a beaucoup de choses qui se font hein..parce que , on n'a pas tout dit ce qu'on faisait et ça a pris tout de même du temps..Et .. c'était je pense... une bonne soirée.. » [Personne ne prend pieds , Mme le maire semble bien seule avec sa conclusion.]

Mme le Maire: «  On va commencer tout de suite sur le premier point, c'est les DIA et c'est toujours Michèle qui les présente. »


URBANISME-FONCIER

-Information sur le droit de préemption urbain – (Présentation Mme RONCHIETTO)


Mme RONCHIETTO : « Alors la DIA ..

40, C'est un apport en société, à Flaine pour 113 400 Euros.,

42, Un terrain a bâtir de 49 m² aux Carroz pour 10000 Euros,

43, Un local de 31 m² à Flaine pour 125 000 Euros

La 44 a été annulée par le notaire.

45, Un terrain a bâtir de 809 M² aux Carroz pour 230 000 Euros.

46, Deux appartements de 24 m² à Flaine, pour 127 000 Euros .

47, Un chalet de 55 m² à Flaine pour 450 000 Euros.

48, Un chalet aux Carroz pour 340 000 Euros.

N° 29, Un fonds artisanal sans local à Flaine pour 102 150 Euros.

50, Toujours un Fonds artisanal sans local à Flaine pour 50 000 Euros.

La 51, Un fonds artisanal sans local pour 30 000 Euros.

La 52, Un appartement de 73 m² à Araches pour 175 000 Euros

Et la 53 Un fonds artisanal aux Carroz pour 105 000 Euros.



- D.I.A. N° 2011-41– (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Pour la déclaration 2011-41 qui fait plus de 500 000 Euros, Il faut donc délibérer pour savoir si on renonce a son droit de préemption pour le bien suivant: Alors c'est, divers biens et droits immobiliers dépendant de l'Hôtel Résidence de la Forêt à Flaine. Ce sont les parcelles cadastrées Section C N° 62, 64 d'une superficie globale de 3213 m², et pour un prix de 700 000 Euros »

Mme le Maire:  « Je te remercie Michèle je pense qu'il y a personne qui pense qu'il est utile de préempter ? Non ?, Bon Non »


Décision : Accepté à l'unanimité


- Acquisition emprises de terrains lieudit "Lay"- Mme Chardonnet Christiane – (Présentation Mme RONCHIETTO)


Mme RONCHIETTO : « Donc on a fait des travaux pour sécuriser l'arrêt scolaire du Lays, et pour cela on a eu besoin donc de..d'acheter un peu de terrain à Mme CHARDONNET, il s'agit de 25 m² pour 1350 Euros. »[Soit 54 Euros le M²], « Par contre parallèlement Mme CHARDONNET, donc nous cède à l'euro symbolique une emprise de 2 m² qui était concernée par l'alignement de la voie communale dite Chemin du Lays.  Donc est ce que nous validons cet achat? » [Il était d'usage depuis le début du mandat d'acheter le terrain avec le prix des domaines plus 10 %, pourquoi pas dans ce cas ? Chaque administré n'ayant manifestement pas le droit à l'équité]

Les Frais de Géomètre sont à la charge de la commune


Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

- Acquisition terrain lieudit "Combe du Pré" – Mme De Reydet Claudia– (Présentation Mme RONCHIETTO)


Mme RONCHIETTO : « Pour le sentier des Sommards, c'est le sentier qui nous permet de relier la station des Carroz au secteur d'Agy, historiquement ce sentier a été aménagé par la commune dans les années 1980 en tant que piste de ski de fond. Cette activité n'est plus pratiquée, mais ce chemin est toujours utilisé par les randonneurs, les raquettes, et parfois par d'autres activités et heu...tout à l'heure même Georges [THIBAUT] en parlera heu...pour le débardage et tout ça. Donc afin d'améliorer l'accueil et la sécurité des travaux de réhabilitation doivent être envisagés, cependant ce chemin n'est pas totalement sur le...sur le domaine communal, il y a des propriétés privées. Donc on a proposé aux gens, soit une servitude de passage, soit l'acquisition. » [Alors ça c'est de la proposition!! elle a le choix entre se le faire piquer par la commune pour rien ou le vendre. Et si elle voulait le simplement le garder pour elle? Elle n'a donc pas vraiment le choix, la vente étant le moins pire.], « Et pour Mme de Reydet, elle a souhaité vendre la totalité de ces parcelles. Alors heu ..il y a des bois, donc heu... est ce qu'on valide heu... l'acquisition donc pour les bois qui sont estimés à 4259, 84 Euros, le prix a été estimé par l'ONF, et les terrains ont été estimés par le service des domaines et il y en a donc heu... 9334 m² pour 2240,16 Euros »[Soit 0,24 centimes du m² et toujours pas de proposition de 10 % de plus que le prix des domaines. Pourquoi ?], « Alors est ce qu'on délibère pour valider acquisition des parcelles pour un montant total de 6 500 euros,.... les frais de notaire seront à la charge de la commune et le montant de cette acquisition est inscrite au budget principal. »

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


- Autorisation donnée à D.S.G. pour aménager la piste Marvel sur le domaine skiable de Morillon– (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO: « Alors DSG c'est le Domaine Skiable du Giffre, c'est un élargissement tout à fait mineur de heu...de trois pistes. C'est au lieu dit les Tronchets, à la Croix des 7 frères et aux Mouilles de RANDALLY, donc il s'agit simplement de déboiser le long de ces pistes, mais ça n'a pas une grande emprise. Alors est ce qu'on autorise la société DSG à aménager la piste Marvel sur les parcelles communales cadastrées, donc heu...alors la parcelle 3644 au Tronchets derrière, la parcelle 379 vers la Croix des 7 frères, et puis la parcelle 485 au lieu dit les Mouilles de Randally.

Est ce qu'on autorise la société DSG a déposer le dossier d'occupation de sol et administratif, concernant ses deux projets énoncés.

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


- Autorisation donnée au Maire pour déposer une déclaration préalable pour l'extension du local de commande du télésiège de Gron– (Présentation Mme RONCHIETTO)


Mme RONCHIETTO: « Donc il s'agit d'un projet d'extension de ce local pour 12,5 m² afin de pouvoir y mettre un compresseur pour le réseau neige, pour une surface de 10 m² ainsi que des toilettes pour le personnel sur 2,5 m², donc est ce qu'on autorise Mme le Maire à déposer le dossier de demande préalable relatif à ces travaux au lieu dit de Gron.»


Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


FINANCES COMMUNALES

-Subvention exceptionnelle à l'association "Souvenir Français"– (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Alors vous vous souvenez quand on a fait les subventions, je m'étonnais qu'on n'avait pas de courrier du Souvenir Français pour la visite au Plateau des Glières pour la visite des CM1, CM2, mais ils le font souvent un an sur deux, et comme on n'avait rien eu, on avait fait une subvention de 80 euros , et je vous avais dit , souvent ils nous font un courrier pour nous demander Au dernier conseil d 'école l'institutrice m' a fait part de sa visite aux Glières et moi en toute naïveté j'ai dit ben c'est bien, pour une fois on paie pas...Donc ya pas une demande qui a été faite, et ils nous envoient la facture, donc voilà la surprise. Bon, ils ont oublié de nous envoyer le courrier, je pense que pour eux, on dit toujours oui, ... »

Mme le Maire: « Donc c'est oui »

Mr EGARD : « On dit toujours Oui, donc ils ont pas fait le courrier, voilà. C'est 435 Euros, bon on a la marge dans la subvention puisqu'on avait .. »

Mme BOURSE: «... C'est pas vraiment une subvention c'est plutôt une facture a régler »

Mme le Maire: « Oui c'est une refacturation »

Mr EGARD : « C'est une facturation, alors c'est un pique nique, ils ont offerts un pique nique aux enfants des Carroz avec l'argent des Carroz. Donc on a remercié au conseil d'école le Souvenir Français, pour la petite histoire. »

[RIRE]

Mr EGARD : «Mais c'était un très bon pique nique , copieux....la prochaine fois faudrait quand même qu'ils nous le disent avant.»

Mme le Maire : « Oui se serait bien »[Pour ne pas dire c'est la moindre des choses!!]

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire: « Alors délibération suivante ce qu'on va faire Willy[EGARD], c'est ce que je te proposais, c'est que tu passes toutes les délibérations qui te concerne. Alors la 22,C'est la redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution public de transport de gaz naturel. »

-Institution de la redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution publics de transport de gaz naturel– (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « Vous me faites lire des délibérations qui ne sont pas piquées des hannetons hein. Alors c'est donc le cahier des charges de la concession de la distribution public de transport de gaz naturel prévoit que le concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation  du domaine public pour les réseaux concédés conformément aux dispositions etc...La législation a été fixée en 1953, et jamais le prix n 'avait été bougé jusqu'en 2006. En 2007 ils ont revu les choses, et maintenant la redevance est fixée chaque année par le conseil municipal, mais bon, dans la limite d'un plafond établit comme suite: Alors c'est la formule ...C'est là que ça ce corse....

Alors RODP=[(0,035 E X L) +100] X 1,0810, alors .il faut autoriser Mme le Maire a fixer ce tarif. Donc on avait pas le choix, mais ça veut dire qu'on pourrait faire moins Patricia [Mme le Maire] ? »

Mme le Maire: « Oui on pourrait faire gratuit mais non on va pas. »[La gratuité c'est bon que pour les administrés qui donnent leurs biens!!Moralité faites ce que je dis, faites pas ce que je fais!!]]

Mr EGARD : « Et puis Mme le Maire demande aussi d'autoriser la révision annuelle de cette redevance parce que tous les ans on peut faire faire la révision annuelle de la redevance. Voilà les deux choses qui faut qu'on vote. Donc on vote le maximum limite qu'on nous demande. Voilà»

Mme le Maire : «  Ouais »

Mme le Maire: « Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

- Convention de financement collecteur d'assainissement La Frasse Nord – (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD: « Donc c'est le syndicat mixte de l'eau et l'assainissement SMDEA, qui accompagne nos travaux d'eau et d'assainissement. Alors dans le cadre de financement de ces travaux qui font l'objet de programme de solidarité, le collecteur de la Frasse Nord figurant au programme 2011, le SMDEA se propose d'allouer une somme de 44 000 Euros. Vous vous souvenez qu'on avait attendu 1 an d'avoir la subvention. Pour l'agence de l'eau c'est 33294 Euros et 10706 Euros pour le département . Donc on avait bien fait d'attendre. Donc faut qu'on autorise à recevoir les sous.»

Mme le Maire: « Voilà, qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire: « Alors après c'est le point 35, Mise à niveau installation existante de neige de culture secteur des Gentianes »

Mr EGARD : « C'est pas moi ça »

Mme le Maire : « AH je sais pas ya ton nom à côté »

Mr EGARD : « Non j'ai le 37 »

[Personne ne devant présenter le sujet c'est donc Mme le Maire qui rectifie le tir et qui s'y colle]

- Mise à niveau installation existante de neige de culture secteur des Gentianes– (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Alors c'est donc dans le cadre du projet d'extension et de rénovation du réseau d'enneigement artificiel, donc on est en plein dedans en ce moment, on en a parlé longuement hier soir, Heu....eu …..,on a une extension du réseau de neige de culture qui est existante dans le secteur Gentianes/Molliets, donc un marché initial, il avait été attribué à SNOWSTAR pour équiper le secteur. On peut négocier sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés des accords cadres qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé, ce pour des raisons techniques. Ce qui est le cas en l'espèce. Donc il s'agit d'ajouter 3 Enneigeurs, 1 pompe sur le réseau Gentianes/Molliets qui compte déjà une dizaine de regards, 1 compresseur et un pompage existant qui était réalisé à l'époque par la même société SNOWSTAR, l'ensemble est géré par une supervision SNOWSTAR, Les travaux qui sont fait sur Combes en ce moment, ainsi que le réseau, Heu...le reste du réseau, Plein Soleil/Figaro vont être également gérés par une supervision SNOWSTAR. Donc l'objectif c'est d'uniformiser l'ensemble du réseau avec un seul système de gestion. Alors pour le réseau Gentianes/Molliets s'agissant d'une extension il paraissait techniquement indispensable de confier la prestation à la même entreprise, à SNOWSTAR, donc la commission d'appel d'offres s'est réunie le 27 Juillet 2011 pour analyser l'offre qui a été présentée par cette société. Celle ci propose de réaliser les travaux d'extension du réseau de neige sur le secteur Gentianes/Molliets pour un montant total de 208 945,80 Euros HT soit 249 899,18 Euros TTC. »

Mme le Maire: « Voilà, qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

Mme le Maire : « Le point suivant c'est le point 36 Attribution du lot N°7 marché espace aquatique est ce que tu l'as ? »[S'adressant à Mr EGARD]

Mr EGARD : «  Non »

Mme le Maire: « Tu l'as pas? , Ben je sais pas! »

Mr EGARD : « J'en ai que trois. »


MARCHES PUBLICS


- Attribution du lot n° 7 marché espace aquatique– (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Vous savez qu'on a fait un appel d'offre pour l'espace aquatique, il y a 17 lots, sur les 17 lots on a délibéré donc au dernier conseil municipal pour attribuer la majorité de ces lots, il en a certains qui étaient infructueux, il y en a d'autres où on est parti en négociation et donc un des autres il s'agit du lot N°7 c'était le lot Électricité. Donc il y a eu une négociation donc, qui a eu lieu, et suite à cette négociation, avec le Maitre d'œuvre qui a travaillé sur ce dossier, il a été décidé d'attribuer le lot à l'entreprise CORNILLON qui se trouve à Sallanches. Le montant des travaux c'est 250 000 Euros HT ce qui fait TTC 299 000 Euros. Alors Grosso modo pour vous rappeler un petit peu ce qui c'était passé, on avait eu plein d'offres qui étaient au dessus de l'estimatif. On est toujours au dessus de l'estimatif, sauf que si on prenait le moins cher des offres qu'on avait eu à l'époque, on gagne à peu près 15 000 Euros par rapport au moins cher. Pour CORNILLON par contre il fait un effort beaucoup plus important que 15 000 Euros, de mémoire je crois qu'il doit faire 30 et quelques mille euros d 'efforts »

Mr TEDESCHI : « C'était pas le moins disant. »

Mme le Maire: « C'était pas le moins disant CORNILLON, mais en finalité, après négociation, c'est CORNILLON qui est le moins disant. Voilà»[Comprenne qui pourra]

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

Mme le Maire: « Et puis après c'est le point 37, C'est le chemin du Bry le SYANE, tu l'as ça? »

Mr EGARD : « ça je l'ai »[Incroyable il l'a !]


SYANE

-
Chemin du Bry – (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Donc le Syane va réaliser dans le cadre de son programme 2011 l'ensemble des travaux d'éclairage public sur la route du Bry »

Montant global 65 049 Euros TTC

Part Communal 45 256 Euros (80%)

Frais Généraux 1561 Euros


Mr EGARD : «….On vote là, mais la première annuité sera en Janvier 2013 . Mais après quand ça va passer, question subsidiaire, quand ça va passer sur les remboursements 2014, 2015 ça peut poser problème Non ? »

[C'est la question subsidiaire puisque personne n'ose se lancer pour y répondre le silence s'installe.]

Mme le Maire : « C'est à dire que... »

Mr TEDSCHI :[Traducteur officiel de Mme le Maire] «S' Il s'engage pour un autre conseil municipal, c'est ce qu'il veut dire. »

Mme le Maire : « AH HHAHHA! Mais alors le SYANE c'est comme un crédit si tu veux, c'est comme si on prenait un crédit quelque part»

Mr EGARD : « D'accord, c'est pour réagir à Claudine[CHAPPAZ], qui nous dit toujours ça coûte rien, mais du coup on paie »[Et c'est comme ça que les comptes sont gérés? Ça ne coûte rien! Sauf aux contribuables ]

Mme le Maire : « AH oui on paie, effectivement, on nous fait pas cadeau de grand chose »

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

Mme le Maire: « La prochaine délibération c'est Christiane MORET qui l'a présente, c'est les Tarifs de l'École de musique mais j'ai vu un peu plus loin qu'il y a le règlement intérieur, tu nous le présentes en même temps s'il te plait. »


ECOLE DE MUSIQUE

-Tarifs école de musique 2011/2012– (Présentation Mme MORET)


Mme MORET : « Alors en deux mots, depuis la rentrée dernière, l'École de musique est devenue municipale, donc ya environ 70 élèves qui étaient inscrits pour cette année, et il convient de reprendre une délibération pour fixer les tarifs pour l'année 2011/2012, donc comme je vous l'ai présenté en réunion de travail, on a fait une légère augmentation pour coller un peu.., enfin pour se rapprocher un peu plus de ce qui se fait dans la vallée parce que on est très peu cher, il faut le dire ...et c'est très bien pour les enfants. Donc, ce qu'on vous propose, pour la formation musicale, c'est ce qu'on appelait autrefois solfège, mais c'est tellement rébarbatif qu'il faut pas dire ce mot. »

 · formation musicale : classe collective, durée 1 h

· initiation musicale : durée ¾ h

· instruments : cours individuels de saxophone, trompette, clarinette, flûte, guitare,

batterie, synthétiseur, etc. : durée ½ h à ¾ h selon le niveau.

                   Formation musicale  Formation musicale et instrument

1er enfant                120.00 €                         210.00 €

2ème enfant              95.00 €                         135.00 €

3ème enfant              70.00 €                         100.00 €


Mme MORET: « Et 300 Euros pour les adultes. »

Mme BOURSE : «Donc en fait avec ce tarif là les adultes ne paient pas ce qu'ils consomment effectivement. C'est un forfait? »

Mme MORET : « C'est un forfait. »

Mme BOURSE : « Donc c'est moins que ce que ça coûte? Même s'il y en a qu'un?»

Mme MORET : «c'est à dire le prix des professeurs restent toujours identiques , qu'ils professent pour un enfant ou un adulte »

Mme BOURSE : « Oui mais, on avait dit en réunion de travail, et j'avais demandé si les adultes payaient le prix que ça coûtait , Je veux dire si ça coute 600 Euros pour un adulte qui va prendre des cours tout au long de l'année, est ce qu'il paie 600 Euros ? Ou 500 Euros . Enfin je dis 600 Euros ...».

Mme MORET : « Non c'est un tarif forfaitaire qu'on a fait pour les adultes, bon ya très peu d'adulte hein et puis et ça ne concerne que le cour de batterie [Le Privilège de jouer de la batterie!!]]

Mr TEDESCHI : « Un adulte coûte plus cher que 300 Euros c'est ça votre question hein? »[Toujours traducteur officiel]

Mme BOURSE : « Bien oui, parce qu'il me semble que c'est la même chose qu'un tarif enfant il me semble. »


[Débats sur le prix du premier enfant par rapport au prix de l'adulte]

Mr BONHOMME: « Il me semble qu'on avait dit que les adultes payaient le prix réel. »

Mme BOURSE: « Oui Oui, à la réunion de travail on avait dit... »

Mme MORET : « Effectivement , mais on parle d'un tarif qui était de 250 Euros pour l'année dernière ...»

Mme Le Maire: «...En fait  Ça n'a pas été tranché parce qu'il y avait qu'une seule personne adulte et on s'est dit, déjà on augmente les tarifs on va pas se ….voilà, on va pas s'embêter avec ça. C'était tout. Bon maintenant est ce que vous voulez qu'on revienne sur ce tarif pour venir au réel?»

Mr BONHOMME : « Et bien l'idée c'était d'être au réel, c'est ce qui avait été dit »

Mme CHEMIN : « Après à Cluses c'est pas du tout ces prix là. Que l'effort soit consenti sur les enfants, c'est pas la même chose , mais après au niveau des adultes heu.... »

Mme BOURSE : «L'information qui nous a été donnée en réunion de travail, la subvention par enfant pour la musique et la subvention pour enfant pour le sport par exemple, pour le ski c'était combien ? »

[Personne ne semble connaître ces chiffres, seraient ils gênants]


Mr BONHOMME : « c'était 815 pour la culture et 300 et des brouettes pour le ski ?, c'est ça. »

Mr RUAU: «Est ce qu'il est possible de voter que pour les enfants et après voilà... »[Mr RUAU spécialiste pour noyer le poisson!!]

Mme le Maire: « Oui voilà, moi je pense que le plus simple c'est de voter le tarif enfant, le tarif adulte on le verra la prochaine fois. »

Mme RONCHIETTO : « On peut pas multiplier par deux d'un an à l'autre si on avait 250 Euros l 'année dernière on va pas mettre 500 »

Mr BONHOMME : « C'était plus sur le principe de faire payer les adultes au réel. »

Mme RONCHIETTO : « Ben oui mais après heu …. »

Mme le Maire: «  Bon ce que je vous propose, c'est qu'on délibère sur le tarif des enfants, qu'on enlève le tarif des adultes, qu'on calcule combien ça coûte un adulte par an à l'école de musique, et puis on en reparlera, on délibèrera en fonction. Donc une fois qu'on a enlevé le tarif adulte, pour les enfants qui est contre ? Qui s'abstient? Bon merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


- Approbation du règlement intérieur de l'école de musique– (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Je veux pas le lire, je veux juste sortir quelques.... Il a été présenté en réunion de travail. Donc en fait, le règlement intérieur, il reprécise les généralités administratives donc pour les modalités d'inscriptions, entre le 30 Juin et début Septembre, il mentionne également que les tarifs sont fixés par délibération du conseil, que les instruments à vent sont mis à la disposition gratuitement aux élèves de l'école de musique, et puis bon, le lieu d'apprentissage, il est bien évident que les cours se passent dans les locaux de l'école de musique, il fallait le préciser. Formation musicale à partir de 6 ans et Formation instrumentale à partir de 7 ans. »

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité



- Tarifs restaurant scolaire des Carroz 2011/2012– (Présentation Mme BOURSE)

Mme BOURSE : « Donc comme présenté à la dernière réunion de travail on aura les tarifs du restaurant scolaire de l'année dernière augmentés de 1,5%. Pour ceux qui n'étaient pas à la réunion de travail, je précise qu'effectivement, 'il y a des 0,52 centimes etc...on a tenu à garder le chiffre, plutôt que d'arrondir au chiffre ou supérieur ou inférieur parce que le coefficient familial a conditionné ces prix, et on a respecté cette échelle d'augmentation. Donc pour la rentrée scolaire 2011/2012 il est proposé de poursuivre la facturation des restaurants scolaires des Carroz en fonction du Coefficient Familial de chaque famille de façon à prendre en compte les facultés contributives de chacun. »


Quotient familial                   Tarifs en €

0-399                                           0,52

400-499                                       2,27

500-599                                       2,63

600-699                                       2,99

700-799                                       3,35

800-899                                       3,71

900-999                                       4,07

1 000-1 299                                 4,43

Supérieur à 1 300                       4,64

Tarif extérieur régulier 7,73


Mme BOURSE : « Toute famille ne connaissant pas son coefficient familial devra fournir ses ressources annuelles, ainsi que les différentes allocations perçues par la CAF afin que le calcul du quotient familial puisse être fait. En l'absence de présence de justificatif, le tarif maximum sera appliqué, c'est à dire 4,64. »


Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


- Tarif restaurant scolaire enfants de Flaine 2011/2012– (Présentation Mme BOURSE)

Mme BOURSE : « Dans le cadre de l'accord entre la commune d'Arâches et le Syndicat de Flaine pour la confection des repas pour les enfants du Groupe scolaire de Flaine, le Conseil municipal pour l'année scolaire 2011/2012 fixe le tarif du repas à 4,64 Euros et ce à compter du 05 Septembre 2011 »

Mr EGARD : « Ce qui correspond aux tarifs des enfants d'Arâches, mais le SIF n'a pas souhaité faire le calcul du coefficient familial vu le trop petit nombre qu'il y a .»

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


- Tarifs restaurant scolaire St-Sigismond 2011/2012– (Présentation Mme BOURSE)

Mme BOURSE : « Dans le cadre de l'accord entre la commune d'Arâches et St Sigismond pour la confection et la livraison des repas pour les enfants du Groupe scolaire de St Sigismond, le Conseil municipal pour l'année scolaire 2011/2012 fixe le tarif du repas à 6,61 Euros »

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


-Tarifs restaurant scolaire adultes 2011/2012– (Présentation Mme BOURSE)


Mme BOURSE : «  Pour l'année scolaire 2011/2012 le conseil municipal décide de fixer le tarif Adulte du restaurant scolaire des CARROZ à 7,21 Euros par repas et ce à compter du 05 Septembre 2011. A savoir qu'il n'y a que deux personnes qui mangent à la cantine.  »

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


- Tarifs garderie périscolaire 2011/2012– (Présentation Mme BOURSE)


Mme BOURSE: « Pour la rentrée scolaire 2011/2012 la facturation de la garderie périscolaire est en fonction du Quotient familial de chaque famille »

Quotient familial          1 h 00          2 h 00       3 h 00

0-499                             1,03 €           2,06 €       3,09 €

500-699                         2,03 €           3,09 €       4,12 €

700-999                         3,09 €           5,15 €       6,18 €

1 000 et plus                 4,12 €           6,18 €        7,21 €

Mme BOURSE : « ...En l'absence de justificatif le barème maximum sera appliqué. »

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité



- Tarifs ateliers périscolaires 2011/2012– (Présentation Mme BOURSE)

Mme BOURSE: « Ensuite, pour les ateliers périscolaires, ils sont toujours fait en fonction du Quotient Familial »


Quotient familial      Tarif horaire

0-499                              2,06 €

500-699                          3,09 €

700-999                          4,12 €

1 000 et plus                  5,15 €

Mme BOURSE : « Et toujours pareil, même condition pour le QF, si le barème du QF n'est pas connu c'est le barème maximum qui est appliqué. »

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


- Tarifs Petits futés 2011/12– (Présentation Mme BOURSE)


Mme BOURSE: « Donc ensuite, à partir de la rentrée scolaire 2011/2012 il a été proposé de poursuivre la facturation du centre les Petits Futés, en fonction du Quotient Familial de chaque famille...»

Quotient familial              journée          ½ journée(sans repas)

0-499                                 8,24 €                  5,15 €

500-699                           10,30 €                  7,21 €

700 et au-delà                 12,36 €                  9,27 €

TarIf extérieur régulier     12,36 €                 9,27 €

Mme BOURSE : « Ces tarifs sont sans repas sachant qu'ils seront facturés au prix en vigueur. Toujours les mêmes remarques concernant le Quotient familial, quand il n'est pas connu, on applique le barème le plus haut.»

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



- Tarifs "Les loupiots" 2011/2012– (Présentation Mme BOURSE)


Saison d'hiver

Journée avec repas et goûter 31.00 €

Demi-journée sans repas 17.00 €

Forfait 5 jours (4 jours payés, 1 jour offert) 124.00 €

Forfait 6 jours (5 jours payés, 1 jour offert) 155.00 €

Saison d'été 2012

Journée avec repas et goûter 21.00 €

Demi-journée sans repas 17.00 €

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité



- Tarifs des salles communales 2011/2012– (Présentation Mme BOURSE)

                         Résidant sur la commune     Extérieur à la commune

Salle communale d'Arâches

Vin d’honneur                138.00 €                                 180.00 €

Mariage, soirée              228.00 €                                299.00 €

Réunion (syndic…)          69.00 €                                  69.00 €

Cuisine                            52.00 €                                   88.00 €

Salle des associations +Salle SOREMAC

Réunion (syndic…)         59.00 €                                   59.00 €

Salle journée                   77.00 €                                  77.00 €

Forfait ménage               65.00 €                                   65.00 €

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité



- Tarifs "les Flocons du rire" 2012– (Présentation Mr RUAU)

Dates Prévues : les 2, 3 et 4 février 2012 :

1 spectacle : o tarif public : 30 €

o tarif groupe (à partir de 5 pers.) : 27 €

Pass 2 ou 3 spectacles :

o tarif public : 25 €/soirée

o tarif groupe (à partir de 5 pers.) : 20 €/soirée

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité



-Tarifs VTTticime 2011– (Présentation Mr RUAU)

Mme le Maire: « Tu peux nous dire un petit mot combien on a de participants à priori pour l'instant? »

Mr RUAU : « On doit être ce soir, grosso modo à 400, on était à 380 à 5 h ce soir et on n'avait pas tout saisi encore. On va arriver à 400, on espère même plus je pense à 600 , la météo à l'aire assez bonne en tout cas pour Dimanche, ça va favoriser les engagements de dernière minute. »

Mr EGARD : « Si on n' en avait 500 on serait contant »

Mr RUAU: « Pour relancer une nouvelle édition, par ce qu'il n'y en n'avait pas eu l'année dernière on commence fort. »

                                  Tarifs public                  Tarifs fidélité *

Parcours Extrême           22.00 €                          20.00 €

Parcours Expert              22.00 €                          20.00 €

Parcours Sportif              22.00 €                          20.00 €

Parcours Relax               15.00 € -

Rando Kids                     15.00 € -


A partir du 2ème enfant   10.00 € -

Tarif Famille VTTticime    52.00 € -

Cycloticime                       12.00 € -

Tartiflette adulte               12.00 € -

Tartiflette enfant – de 10 ans 8.00 € -


Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


- Tarif classement des meublés de tourisme


Sujet Retiré de l'ordre du jour


- Reversement à l'association NEUF DE CŒUR– (Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « C'est le reversement de 2 Euros à l'association Neuf de cœur sur les 32 Euros d'engagement par personne, Donc on propose de reverser les 2124 Euros à l'association. »  
Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


INTERCOMMUNALITE

- Avis de la Commune sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale– (Présentation Mme le Maire)


Mme le Maire: « Vous savez que le Préfet nous a adressé ce schéma au mois d'Avril de cette année, vous devez l'avoir, je vous l'ai donné, et qui concerne et bien... toutes les communes du département. Donc en fait, c'est la façon dont le préfet voit le schéma de coopération intercommunale. Donc pour les communes qui ne sont pas pour l'instant communauté de commune , il a fait des propositions de périmètre. Alors dans les propositions de périmètre, pour notre commune, on est dans le périmètre de la vallée de l'Arve et donc dans la délibération il s'agit, on avait trois mois pour répondre, de dire si on est pour ou contre la proposition qu'il nous fait sur ce schéma de coopération intercommunale pour le département. Voilà. Alors on en a eu déjà discuté lors de réunions de travail, on a dit que parler de ce qui va se passer sur notre commune, des fois c'est un peu difficile, par contre en ce qui nous concerne nous, on voulait bien délibérer en disant si on était pour ou contre ce mettre dans ce périmètre de la Vallée de l'Arve. Alors on vous rappelle ce projet, c'est 10 communes du bassin Clusien avec un total d'habitants de 44814 Habitants, regroupés au sein d'une communauté de communes. Alors le périmètre, nous sommes, Arâches la Frasse sera avec Cluses, Magland, Marnaz, Mont Saxonnex, Nancy sur Cluses, Le Reposoir, St Sigismond, Scionzier et Thyez. Alors il précise que l'équilibre de cette EPCI parce que une communauté de communes c'est un établissement Public Commercial et Industriel.. »

Mr TEDESCHI : « Non de Coopération Intercommunale »
Mme le Maire: « ...NON de Coopération Intercommunale excusez moi je suis fatiguée je dis des bêtises, je suis fatiguée...reposeront sur la prise en charge statutaire des problématiques liées à la commune rurale membre. Alors a l'intérieur ya l'assainissement, la valorisation et la promotion de l'activité pastorale, le développement , la réalisation et la gestion d'équipements touristiques et ça, c'était très important, parce qu'on s'est battu pour avoir ça et le Préfet il l'a écrit noir sur blanc, vous avez vu le rapport. Ceci est pris en compte aussi au niveau des communes de la Vallée avec qui on a recommencé à travailler, et ils sont tout à fait d'accord pour travailler dans ce sens là. Et que ce soit une compétence, la compétence Tourisme soit acquise au sein de la communauté de commune. Il y a la gestion de la Forêt et de la filière bois, ya des petits points après parce que je vous l'ai toujours dit, dans la communauté de communes on met ce qu'on veut. Donc ça dépendra des communes, elles mettront ce qu'elles ont envie de mettre dedans. Donc tout ça c'est des conseils, a priori on irait dans ce sens là. Pour l'instant on a fait qu'une seule réunion, depuis on en a fait une le 5 juillet, avec Willy [EGARD] on était présent. On n'est pas allé très loin dans les discussions, sur les compétences, on n'en n'a pas parlé. Ça viendra après. On a parlé uniquement de la représentativité pour l'instant. Il faut savoir que dans la loi, si on applique pure et dure, la loi actuelle on devrait avoir qu'un représentant et un seul. Ils sont d'accord pour discuter et pour essayer de faire les choses autrement, on est en pleine discussion pour en avoir un peu plus de ce qu'ils veulent nous donner. Par ce que bon, on essaie de faire valoir que la moindre des choses, au vu des deux stations qui se trouvent sur notre commune, au vu du poids fiscal, qu'on ai un minimum de représentant. Donc pour l'instant on n'est pas tout à fait d'accord avec eux, bon, je ne veux pas mettre de l'huile sur le feu, donc on dira pas combien ils veulent nous en donner, combien on en a, on en rediscutera tranquillement. On a la prochaine réunion qui se passera au mois de Septembre ici sur Arâches, on continuera a discuter la dessus. Alors l'objectif c'est de créer cette communauté de communes pas pour janvier 2012, comme souvent c'est annoncé , mais pour Janvier 2013, Par ce qu'on veut avoir le temps, et bien... de travailler les compétences, on veut avoir le temps de faire un bilan financier, fiscal, qu 'est ce que ça coûte, comment on travail la fiscalité. On sait très bien que ça va pas se faire là dans les deux, trois , mois c'est pas possible. Donc suite à ça, après qu'on ait pris les délibérations, le Préfet il a tout ces comptes rendus et après, vous savez que les communes elles sont regroupées, il y a une commission Départementale de Coopération Intercommunale, qui elles, vont donner leurs avis. Elles doivent donner leurs avis à la fin de l'année. Donc en Décembre de cette année. Alors on sait pas ce qu'elles vont dire, par ce que nous là on délibère sur ce schéma, chaque commune fait pareil hein...dans sa commune , elle délibère, sur les propositions du préfet et puis tout ça , ça remonte dans cette commission ou siège des élus hein...pour lesquels il y a eu un vote, et eux donnent leurs sentiments. Ils peuvent voter pour, ils peuvent voter contre et donc ça on en sera plus à la fin de l'année et on verra ce qui se passera,au niveau de la CDCI. Voilà. Alors je sais pas s'il faut dire plus de choses sur ce rapport que vous avez eu je pense, tous, que vous avez surement consulté. On dit à demi mots qu'on ira vers une communauté d'Agglo par la suite, pas tout de suite. Ya des remarques? Non ?» [Grand exposé, mais belle langue de bois ]

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision :

Pour l'opposition : 5 POUR

Pour la majorité : 1 ABSTENTION et 8 POUR


- Convention Commune/Conseil Général concernant les travaux de calibrage et création de trottoirs route de Flaine

Sujet retiré de l'ordre du jour


- Partenariat "sportifs prometteurs"

Sujet retiré de l'ordre du jour


- Convention avec la SAG pour la gestion des parcelles sises aux Molliets (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Alors la SAG est propriétaire de plusieurs terrains sur les Molliets, et c'est l'endroit ou parfois la commune a besoin d'utiliser ces fameux terrains pour faire une manifestation. Ca peut être la VTTticime, le Raid des Familles, … et puis ya pas que la commune qui utilise ces terrains pour les manifestations, il y a aussi des extérieurs qui peuvent utiliser ces terrains pour une activité touristique quelle qu'elle soit. Alors j'ai eu contact avec les personnes de la SAG qui m'ont dit ça devient ingérable, parce que chaque fois que quelqu'un veut utiliser les terrains ils nous appellent , il faut donner des autorisations. Ce qui serait plus simple c'est qu'on fasse un e convention entre vous et nous, qu'on mette a disposition les terrains des Molliets gratuitement à la disposition de la commune et puis c'est vous qui vous débrouillez avec tout ce qui se passe dessus....Ils veulent plus du tout s'en occuper et je les comprends. Elle a une durée limite la convention c'est pour une durée jusqu'au 30 Septembre et on peut la prolonger jusqu'au 30 Novembre. »

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


- Convention type pour occupation temporaire des parcelles sises aux Molliets (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Et donc ensuite on a décidé de prendre aussi une convention, qui est une convention type pour l'occupation de ces terrains, parce qu'il y a des occupants qui ont besoin d'utiliser ces terrains. Alors la convention c'est une convention classique, on leur met gracieusement à disposition les terrains, ils ont une obligation de les remettre en état quand ils ont fini leur activité, voilà en gros c'est ça. De faire attention au voisinage, de respecter au niveau du bruit, ...c'est les conventions type, si vous voulez on peut la lire mais...bon ça présente pas vraiment d'intérêt. On a essayé de cadrer pour qu'on n'ai pas de problème. C'est tout. »

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


- Servitude passage (chemin des Sommards) – M. Bontaz Marcel - (Présentation Mr THIBAUT)

Mr THIBAUT: «  Donc dans ce dossier là , le seul point de passage de liaison confortable du plateau d'Agy à chez nous, donc c'est l'ancienne piste de fond qui a été fait en 1980, et aujourd'hui on se rend bien compte que ce chemin là se dégrade énormément, et puis bon, ben il est très emprunté par les VTT, les piétons, etc...mais dans le cadre de manifestations chez nous, ben on est toujours un petit peu ennuyé avec les propriétaires, donc pour pallier à ce problème là, on a dit aux propriétaires qu'on met des servitudes de passage. Ya bon nombre de propriétaires, donc c'est un dossier qui avance très bien, pour tous, je dirai pratiquement la totalité sont d'accord avec nous, et on en voit déjà les premiers résultats maintenant. Alors il faut que l'on retravaille quelque peu le chemin par endroit, parce que on a aussi du dévier sur certain chalet, donc il y a des petits décaissements ,quelques petits travaux, et puis c'était au budget ya pas de souci la dessus, Donc aujourd'hui on va passer déjà 5 conventions de servitudes de passage. Avant de citer les gens je vais quand même lire la constitution de servitudes de passage quand même. Alors Article 1: Organisation de la circulation:Seuls les piétons pourront circuler sur l’assiette de la servitude ci dessus désignée, Toute circulation et ou stationnement de véhicule sont interdit à l'exception toutefois des véhicules de sécurité et de services publics, les véhicules motorisés pour l'accès aux riverains et à leurs invités ponctuels. Des véhicules nécessaires à la réalisation de manifestations...de même est interdit Tout dépôt de matériaux, marchandises ou autre ...il est précisé que ce sentier pourra être utilisé pour le débardage des propriétés riveraines.[voir les règles]...La Commune d'Arâches-La Frasse s’engage à assurer l’entretien régulier de ce sentier. Elle pourra, le cas échéant, faire tout aménagement notamment de balisage, de protection,d’équipement, de sécurité et d’éclairage, à ses frais....l'assurance est sous sa responsabilité. la commune d'Arâches la Frasse assurera la garde juridique de ce sentier qu'elle doit entretenir, et sera la seule responsable des accidents pouvant y survenir...Cette convention est a titre définitif et perpétuelle...elle ne donnera lieu a aucun versement d'indemnité... »

Mr THIBAUT : « Donc à ce jour nous avons déjà 5 propriétaires, même 6 parce que Michelle à présenté tout à l'heure un achat de terrain, donc je vais vous citer les propriétaires: M. Bontaz Marcel, Consorts Puthod, M. Poettoz Frédéric, Pralong/Rubin, M.Richard Paul – Mme Viollet Marguerite.... »

Mr THIBAUT : « M. BONTAZ Marcel section 132 B n° 485 donc là on va faire un petit profilage du sentier au travers de son chalet »


- Servitude passage (chemin des Sommards) – Consorts Puthod - (Présentation Mr THIBAUT)

Mr THIBAUT : «Consorts PUTHOD section 132 B n° 467, on va réétudier un petit le tracé pour se déporter de son chalet également de 1 ou 2 mètres »


- Servitude passage (chemin des Sommards) – M. Poettoz Frédéric - (Présentation Mr THIBAUT)

M. POETTOZ Frédéric section 132 A n° 1296. »


- Servitude passage (chemin des Sommards) – Pralong/Rubin - (Présentation Mr THIBAUT)

Consorts PRALONG/RUBIN lieudit "Aux Aimées" – section A n° 1384, n° 1385, n° 1393 et au lieudit "Lanches d’en Haut" -section A n° 1400, n° 1403, n° 1405, n° 1406 »


- Servitude passage (chemin des Sommards) – M.Richard Paul – Mme Viollet Marguerite - (Présentation Mr THIBAUT)


Consorts RICHARD /VIOLLET section 132 B n° 365

Il est précisé que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune

Mme BOURSE : « C'est quoi ce salaire de 150 Euros? »

Mr THIBAUT : « Non moi non plus j'avais pas vraiment compris mais je me suis renseigné, c'est le coût de l'acte de la servitude »

Mr EFFRANCEY: « Il y a combien de propriétaires au total ? »

Mr THIBAUT : « Alors si on les prend tous , il y en a quelque chose comme 70, 80, mais c'est beaucoup des indivisions, mais aujourd'hui je dirai sur la longueur, on a à peu près 90 % des propriétaires, si je parle en linéaire, on a 90% des propriétaires qui sont tous d'accord. On en a que deux qui sont un peu réfractaires je les ai rencontrés, mais y en a un on passe sur un triangle et un sur un talus, celui ou passe sur le talus on verra bien si veut pas, ce qu'on peut faire pour se décaler, et celui sur lequel on passe sur une pointe on va essayer de l'amadouer un petit peu, et puis on y arrivera quand même. Mais bon pas de souci pour ça. Faut savoir qu'il y en avait deux principaux avec des longs périmètres et qui représentent à eux deux plus de 60%, 70% du territoire. Ils ont tous dit qu'il avaient intérêt , parce que pour ceux qui y sont allés, l'état du chemin est pitoyable .. »

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


QUESTIONS DIVERSES

SORTIE DE MR RUAU et MR BONHOMME

Approbation du cahier des charges habitat abordable – secteurs de "Creytoral/Combes de Creytoral" et "Sur le Pas à l'Ane"-( Présentation Mme le Maire)


Mme le Maire : « Alors il s'agit en fait des terrains qui ont été mis en vente , depuis heu.., enfin depuis que en 2003 le conseil municipal a décidé de faire de l'habitat abordable. ya des terrains qui ont été mis en vente sur Creytoral, qui ont été vendus, y avait un cahier des charges pour éviter la spéculation, et puis nous, pendant notre mandat et bien on met en vente des terrains sur le Pâs à l'âne. Nous , pareil on a un cahier des charges antispéculatif. Sur le Pâs à l'Ane dans notre cahier des charges on avait prévu que ce cahier des charges ne s'appliquait pas dans les cas de force majeure, dedans y avait : la mutation professionnelle, le divorce ou la séparation et le décès . Et on s'est rendu compte que sur Creyoral, donc les deux parties de Creytoral y avait pas ça dans le cahier des charges. C'est à dire que le cahier des charges s'appliquait systématiquement et qu'il n'y avait pas la possibilité de ne pas s'appliquer dans ce cas là, mutation professionnelle, divorce ou décès. Ce qui fait qu'il n'y avait pas une vraie équité vis a vis des administrés qui avaient dans le cas, un habitat abordable sans pouvoir s'en sortir quelque part, on va dire comme ça, dans le cas de force majeure. Alors moi, ce que je vous propose ce soir, c'est de faire en sorte que tous les cahiers des charges soient les mêmes , quelque part, et que, cette mention qu'on a voulu mettre au Pâs à l'Ane, elle apparaisse aussi au niveau de Creytoral. [Donc rétroactivement aux signatures?] Alors Creytoral ya deux parties, Creytoral et Combes de Creytoral. Globalement c'est tout Creytoral qui est en habitat abordable, qui est concerné par ce cahier des charges pour lequel je vous demande de mettre les mentions. Alors mettre ces trois mentions on va le faire, sauf que, pour la mutation professionnelle, quand on s'est rendu compte de ça , on a commencé à se poser des questions. On s'est dit, mais mutation professionnelle qu'est ce que ça veut dire exactement? Est ce que c'est dans le cadre d'un fonctionnaire qui est muté ? Et après tout, tout le monde n'est pas fonctionnaire, qu'est ce que c'est la mutation professionnelle? Et là on a un petit peu travaillé, on s'est dit bon ben ..on va essayer de cadrer les choses, pour faire en sorte que les gens soient pas coincés, puissent en cas de problèmes professionnels pouvoir revendre le bien et partir, mais il faut pas aussi que ça devienne la possibilité de sortir du cahier des charges sans véritable raison. Donc, on a essayé de ficeler ça et heu ..l'histoire de la mutation professionnelle on le traduit de la façon suivante : donc je vous lis le texte et vous me dites ce que vous en pensez. Donc la commune entend par mutation professionnelle : "changement de situation professionnelle entraînant le départ de l’acquéreur de la commune, celui-ci ne devant plus résider sur la commune d’Arâches La Frasse à la suite de ce changement. Et ce, pour la durée d’application du cahier des charges restant à courir. Si tel n’est pas le cas, l’acquéreur sera redevable à l’égard de la commune de la pénalité initiale due pour non respect de l’obligation. La constatation de résidence sur la commune pouvant se faire par tous moyens et notamment par constat dressé par la police municipale. Celui-ci sera suffisant pour demander le paiement de l’indemnité définie au cahier des charges initial". C'est à dire supposons qu'il y ait quelqu'un qui dise voilà, je suis muté ou j'ai changé de travail, je m'en vais, je vends ma résidence, il s'en va, il laisse sa résidence, donc on n'applique pas les pénalités. Sauf que, si y restait 5 ans ou 6 ans, j'en sais rien hein , dans son cahier des charges, et bien pendant 5 ans, 6 ans si dans ce délais là il revient, et bien il sera redevable de la pénalité. Alors c'est pour éviter quoi? Que quelqu'un vende avec plus-value, parte 6 mois, il va louer quelque part et il revient. Voilà donc c'est pour éviter ça. »

Mme BOURSE : « Est ce que cette personne peut acheter une résidence secondaire sur la commune ? »

Mme le Maire « Non, elle revient sur la commune donc ça ne marche pas. Du moment qu'elle revient sur la commune ça marchera pas. Parce que à ce moment là elle garde sa maison en résidence secondaire. Ben oui hein ! Ben vendre pour acheter une résidence secondaire ya un souci hein! C'est de la spéculation! »

Mme BOURSE : « Elle pourrait avoir une résidence principale ailleurs et acheter un plus petit bien sur la commune. »

Mme le Maire : « Elle peut acheter en résidence secondaire, c'est pas un souci, mais elle sera redevable.. A ce moment là elle sera pénalisée. Il faut savoir une chose c'est de l'habitat abordable, c'est pour des personnes qui devaient être aidées , si elle arrive à avoir la possibilité d'acheter sa résidence secondaire, y aura pas de souci il sera redevable.»

Mr EGARD: « Faut faire social mais faut pas …. »

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

RETOUR DE MR RUAU et MR BONHOMME

Le Conseil se termine à 19 H 45

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !