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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
lundi 5 septembre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
 
DU 03 Août 2011


18 H 45 le Conseil municipal ouvre sa séance

 

Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX - Mme BOURSE

Pour la Majorité : Mme ROSA - Mr EGARD – Mme RONCHIETTO- Mr GUERRIER- Mme CHEMIN – Mme CLERC - Mme LESENEY - Mr JOUBERT


Les Pouvoirs :

Mr GREFFOZ donne pouvoir à Mme ROUX

Mme MORET donne pouvoir à Mme RONCHIETTO

Mme SIFFOINTE donne pouvoir à Mme le Maire

Mr THIBAUT donne pouvoir à Mme CHEMIN

Absents :  Mr RUAU -Mr EFFRANCEY- Mr BONHOMME -Mme MANGIN


[Une fois de plus, la majorité à elle seule n'obtient pas le quorum]


Mme le Maire : « Ludovic [TATU] on va vous demander de commencer sur l'eau hein ? Bon bonsoir à tous, pour l'instant on n'a pas le quorum mais les gens vont arriver. Patrick [JOUBERT] quand il a fermé son cabinet il arrive hein, le temps de descendre de Flaine, Hélène [ROUX] doit arriver aussi, et ça fera dix. Donc je vous laisse la parole Ludovic [TATU]. »[De mieux en mieux, maintenant, sans même avoir le quorum, puisqu'il y a 8 élus, deux devant en principe arriver, le conseil municipal peut démarrer , légal pas légal ?]


Rapport sur le service public de l'eau et de l'assainissement 2010

Mr TATU : «On va faire un petit point pour présenter le rapport annuel que l'on doit établir, et qui est une obligation pour tous les services d'eau et d'assainissement qui doivent émettre ce genre de documents . Donc tout le monde à reçu les documents ? »

Mme le Maire : « Oui on les a mis dans les casiers de tout le monde »

Mr TATU : «Dans ce genre de document on présente le service, ses caractéristiques techniques, son fonctionnement, une grille de tarification, une partie sur le financement et l'investissement, les indicateurs de performance...Donc c'est vraiment un document qui permet d'établir des comparatifs sur le fonctionnement entre les différents départements, régions ou autres. A ce sujet on a reçu la synthèse du rapport de l'année 2009 sur l'eau et l'assainissement, s'il y en a qui sont intéressés, j'ai des exemplaires à vous proposer. C'est toujours intéressant de savoir comment ça se passe au niveau départemental. » [il est a noter qu'aucun des élus présents ne demandent à consulter ce rapport de synthèse de l'année 2009].

Mr TATU : « Donc sur ce document, Il y a une partie eau potable, et une partie assainissement , parce que nous on gère en régie ces deux parties de réseau.

En ce qui concerne l'eau potable, je vais passer assez vite, simplement je vais juste m'arrêter sur quelques points qui me semblent importants. Donc outre le fait de rappeler qu'on est en régie et qu'à ce sujet, au niveau du département il y a 85 % des services d'eau potable qui sont gérés en régie direct, ce qui représente 84 % de la population . Cette prépondérance elle est bien supérieure à la tendance nationale... »

Mr ALLAMAND : «...il faut préciser que depuis plusieurs années, les communes qui sont arrivées au terme de leur contrat, la majorité des communes Haut-Savoyardes, n'ont pas renouvelé les contrats auprès de leur fermier »

Mr TATU: « Et pour l'assainissement, on a exactement la même  tendance. 92 % des collectes d'eaux usées et qui représentent 85 % de la population du département qui sont exploitées en régie contre 45 % au niveau national. », « Sur l'eau potable on a 1 540 abonnés, ça augmente chaque année un petit peu avec les constructions , on prélève 311 000 m3 dans le milieu naturel et on en refacture pour l'année 2010 243 000 m3 ce qui nous permet après d'établir le rendement des eaux. Ce qui nous permet de voir sur les 3 dernières années, qu'on est parti d'un rendement de 67 % à un rendement qui atteint les 80 % aujourd'hui. Tout ça pour dire que tous les travaux que l'on réalise : le renouvellement des canalisations, les reprises de branchements à droite et a gauche, et bien on réduit le volume de fuites, ce qui permet d'avoir un rendement qui est tout à fait satisfaisant. Pendant qu'on est dans les indicateurs, il y en a un qui est important, c'est l'indice linéaire de nappe de réseau, celui ci on est passé de 8,88 en 2008 à 4,89 cette année. Pour avoir des subventions, maintenant les financeurs nous demandent d'avoir un minimum, et nous on nous demande d'être en dessous de 7, donc c'est pour faire état qu'on s'améliore et qu'on est bien en dessous des objectifs, en fait on est au delà des objectifs, donc on est tout bon ...c'est important.

Au niveau de la facturation d'eau,un point qui est important que l'eau n'a pas changé depuis 2000. Cela représente pour une consommation moyenne d'eau en m3, on est à 1.90 euros TTC et si on prend les valeurs départementales à 1.60 ,et là, on est légèrement au dessus à 1.90. Pour le prix de l'assainissement on verra tout à l'heure, on est également dans la fourchette moyenne du département.

Petite présentation des projets qui vont se faire cette année, donc secteur des Servages.. , route de Frévuard.., le Sougy.. on est en train de refaire un chemin piéton c'est donc l'occasion et puis un local surpression au Pâs à l'âne, donc ça c'est terminé et sera en service à la fin du mois donc on attend EDF .

Je vais terminer sur l'eau potable, en disant que depuis qu'on a fait le chemin directeur d'eau potable on a un programme pluriannuel de travaux, ..on a des chantiers de travaux qui ont été faits en 2010, donc il y a des choses qui ont déjà été réalisées, d'autres qui sont en étude, le gros du projet ça va être la réalisation d' une station de filtration d'eau qui nous est imposée par anciennement la DASS maintenant l'Agence Régionale de la Santé, et donc on nous impose cette station de filtration pour pouvoir utiliser les eaux de surface, donc les eaux de retenue collinaire. Alors ça, ça va être le gros investissement , le gros prochain chantier. Alors on avait programmé 2012/2013 à mon avis on ne sera pas dans ces créneaux là, on va se décaler un petit peu, il faut affiner l'étude sur les retenues collinaires, il faut qu'on avance là dessus et qu'on se revoit à ce sujet. . »

Mr ALLAMAND: «C'est lié avec le projet de la SOREMAC, parce que jusqu'à présent on prend l'eau au Lac de l'Airon, mais si ça doit évoluer en fonction de l'évolution du lac de l'Airon, parce qu'on part sur un prévisionnel de 800 000 euros. Il faut préciser que les communes doivent avoir un certain pourcentage de rendement.  ...»


[Arrivée de Mr JOUBERT]


Mr TATU: « Pour la partie assainissement, c'est 1366 abonnés. La station d'épuration est encore une fois classée conforme par les services de l'Etat, on produit 30 tonnes de boue qui est épendue en valorisation agricole, donc dans les champs par les agriculteurs. Donc au niveau de la facturation on est à 1.88 Euros TTC le m3 d'eau assaini, et la moyenne du département on est à 1.57....Au niveau des indicateurs ils sont moins précis que sur l'eau potable, ça se met en route...Simplement pour terminer la dessus, c'est vrai qu'on n'a pas de programmation sur le long terme, et justement c'est une réflexion qu'on a commencé à avoir ensemble, ce serait intéressant d'aller vers une équipe diagnostic du réseau assainissement. De ne pas aller jusqu'à un chemin directeur, mais avoir quelque chose de plus léger qui permettrait de faire le point sur l'existant de notre réseau, ses points forts, ses points faibles, en relation avec la station d'épuration, pour permettre d'avoir aussi derrière et bien un échéancier de travaux. Parce que maintenant les financeurs, ils nous demandent comme pour l'eau potable, c'est à dire qu'il faut avoir une vision globale de notre réseau, et derrière si on demande des subventions, et bien il faut qu'on ait à leur présenter une trame de vision à long terme. Ils ont besoin de ça, sinon on peut s'asseoir sur les subventions. »


[Puis A vos agendas !! pas facile de trouver une date qui conviennent à tous le monde !! les agendas de ministres n'ont qu'a bien se tenir!! s'en suit un débat technique long ...très long....débat qui permettrait de meubler en attendant l'arrivée du dernier élu manquant pour le quorum ]


[Arrivée de Mme ROUX]


Décision : Accepté à l'unanimité


Madame le Maire : « Pour la suite de l'ordre du jour il y a quand même des points qui ont été retirés qui sont :

· Marché de travaux Pont de la mine

· Marché trottoirs route de Flaine

· Convention Commune/UDOTSI pour les meublés de tourisme.


Mme LESENEY : « Ah elle passe pas la convention des meublés de tourisme ? »

Mme le Maire : « NON. Donc le point suivant c'est Willy qui le présente, c'est le marché de travaux de rénovation 2ème étage de la mairie»


Marché de travaux de rénovation 2ème étage de la Mairie- (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD: « Alors pourquoi on a enlevé le pont de la mine, c'est parce qu'on est en dessous des 90 000 Euros, et pourquoi on enlève les trottoirs de la route de Flaine, c'est parce qu'on est en dessous des 90 000 Euros. Donc on a pas besoin de délib, donc on n'a pas besoin de délibérer. »

Mr ALLAMAND : «  Si par malheur on avait eu des réponses 91000 Euros on n'aurait jamais pu traiter çà si c'était pas à l'ordre du jour.»

Mme le Maire : « Sachant que après le conseil municipal qui est assez court, on reste en réunion de travail parce qu'on a deux ou trois informations à vous donner, on en n'a pas pour longtemps mais on bascule en réunion de travail. »


Mme LESENEY : « Et pourquoi ça a été retiré la convention pour les meublés ? »

Mme le Maire : « Parce que juridiquement c'est pas calé ... »

Mr TEDESCHI : «  ..Juste, ...Aline, tu sais il y a une convention qui était signée par l'office, si elle est bonne on ne repassera pas en conseil si tu veux, on repassera en conseil si on a besoin que ce soit la commune qui se substitue à l'office dans la signature de la convention. »

Mme LESENEY : « D'accord »

Mr TEDESCHI : « Hein c'est ça Marie- Do? »[Mme GABAROU]

Mme LESENEY : « Parce que les filles elles sont parties en stage hein »

Mr TEDESCHI : « Oui mais ça c'est pas un souci ça »

Mme GABAROU : « Qu'est ce que vous m'avez dit ? »

Mr TEDESCHI : « Pardon ? Non l'explication elle est correcte, l'explication que j'ai donnée C'est que la convention elle a bien été signée par l'office, si juridiquement ça passe on va pas revenir au conseil , ça nous ira très bien , c'est ça c'était en prévision et puis on n'a pas la réponse. »

Mme le maire : « Bon d'accord, d'accord, pour l'instant on n'a pas la réponse »[Donc il n'y aurait aucun rapport avec l'explication de Mme le Maire qui disait que juridiquement c'était pas calé ]

Mr EGARD : «On y va ?  Donc les travaux de la mairie c'est ce qu'on avait budgété 110000 Euros vous vous souvenez. donc le marché à fait l'objet d'un appel public au mois de juillet, la commission s'est réunie le 03 Août. Alors pareil là aussi, on est pile dans les 90 000 Euros, on est à 1000 euros près on sera peut- être au dessous ou au dessus mais par précaution, on préfère prendre une délib ce soir parce que les travaux on voudrait les commencer mi septembre. Mais on est à 1000 euros près et on pourrait très bien ne pas le passer au conseil. Maintenant s'il y a des avenants ou des plus, il vaut mieux le passer quoi. » [Ce qui voudrait dire, qu'en décomposant un gros projet de 900000 euros, en 10 appels d'offres de 90 000 Euros, il pourrait être réalisé sans l'aval du conseil municipal, même si cet hypothétique projet était une abération ?] »

Mr EGARD : « Donc on a eu 17 offres remises  pour 9 lots»


Lot N° 1- Démolition maçonnerie

La société retenue est : Sté Nouvelle de construction - 74 Passy, pour un montant de 21 925.00 € HT soit 26 222.30 € TTC

Lot N° 2- Charpente

La société retenue est : Ets Nicodex - 74 les Carroz, pour un montant de 29 221.00 € HT soit 34 948.32 € TTC

Lot N° 3 - Doublage cloisons

La société retenue est : Ent. Sedip - 74 Cluses pour un montant de 3 382.40 € HT soit 4 045.35 € TTC

Lot N° 4- Menuiseries intérieures bois

La société retenue est : Ent. Moulet menuiseries - 74 Marnaz pour un montant de 7 791,51 € HT soit 9 318,65 € TTC

Lot N° 5- Carrelages faïences

La société retenue est :Ent. I.B. Isère - 38 St Martin d'Hères pour un montant de 2 709.15 € HT soit 3 240.00 €TTC


Lot N° 6- Sols souples

La société retenue est : Sarl Cottenceau -74 Thyez pour un montant de 3 223.00 € HT soit 3 854.71 € TTC

Lot N° 7- Peinturesintérieures

La société retenue est : Ent. Sedip -74 Cluses pour un montant de 4 635.75 € HT soit 5 544.36 € TTC


Lot N° 8- Electricité courants faibles

La société retenue est : Ent. STEI - 74 Cluses pour un montant de 9 983.40 € HT soit 11940.15 € TTC

Lot N° 9- Chauffage sanitaires ventilation

Lot infructueux, aucune offre n'ayant été remise.

Une procédure de marché négocié sera envisagée.

Mr EGARD : «  On a eu sur chaque lot, des bonnes surprises puisqu'on est en dessous de l'estimé » [Ferait-il des estimations supérieures afin d'éviter les dépassements systématiquement dénoncé par l'opposition? A moins que ce soit un vrai bon calcul ? Comme quoi les remarques de l'opposition sont bénéfiques »]

Mme le Maire : « Qui est contre? »

Mme ROUX : « On n'est pas contre mais on a pas de montant de MOULET... »

Mme le Maire : « De ? »

Mr EGARD : «  De MOULET »

Mme ROUX : «  il y a pas de montant, il manque le montant de Moulet sur la délibération, je sais pas si elle est bonne si on n'a pas le montant. On peut pas voter quelque chose qui n'a pas de montant ? [Heureusement que Mme ROUX en bonne professionnelle ne laisse rien passer]

Mme le Maire: «  Non, mais on va ...Heu.. on va..ou alors je vais dans les affaires de Boris et je vais retrouver ... »

Mme ROUX : « on peut pas voter un truc en blanc! »

Mme le Maire : « Non, Non.. »

Mme ROUX : « Oui et bien …. »  [Elle a l'œil Mme ROUX, elle veille aux grains!!]

[Sortie de Mme GABAROU qui est partie à la recherche de l'information ]


Mr TEDESCHI : «Pendant les travaux de démolition,  nous on sait pas trop quoi faire avec le personnel alors on envisage, parce que ça va faire vraiment beaucoup de bruit, il va y avoir des marteaux piqueurs, des choses comme ça, donc on envisage qu'il n'y ait personne dans le bâtiment pendant quelques jours. »

[Puis s'en suit un Grand moment de solitude en attendant le retour de Mme GABAROU et du fameux montant manquant pour passer au vote de la délibération]

Mme le Maire : « Est ce que en attendant on passe aux travaux du Sougy ? Willy qu'est ce que tu en penses? En attendant, et après on reviendra la dessus »

Marché de travaux "aménagement paysager du chemin du Sougy"- (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « il y a eu un appel à candidature en juillet, la commission d'appel d'offres s'est réunie le 1 er et le 3 Aout, on a eu deux offres »

L'entreprise retenue est : l'entreprise BENEDETTI - PASSY (74) pour un montant de 109 867.50 € H.T. soit 131 401.53 € T.T.C.

Mr EGARD : «  On avait mis 130 000 au budget »

4 options ont été proposées par l'entreprise :

Option 1 - Fourniture et pose de main courante en acier thermolaqué 9 230.00 € H.T.

Option 2 - Plus-value sur poste G10 pour béton désactivé épaisseur 16 cm 5 040.00 € H.T.

Option 3 - Fourniture et pose dans dalle béton désactivé de résille chauffante 6 480.00 € H.T.

Option 4 - Préparation des surfaces et engazonnement 490.00 € H.T.

Mr EGARD : « On précise que ces options pourraient être déclenchées ultérieurement. Pour le moment on reste sur le marché de base voilà. Donc on est dans les prévisions »


Mme le Maire : « Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Convention commune/Conseil Général – travaux de calibrage et création de trottoirs route de Flaine- (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Alors vous savez qu'on fait des travaux sur la route de Flaine et des trottoirs, le long de la route CD 106, ces travaux sur le domaine public départemental donc on est obligé d'avoir un projet de convention avec le conseil général...cette convention contient les mentions suivantes:

· La commune d’Arâches La Frasse est autorisée à occuper le domaine public pour la

réalisation de ces travaux

· La maîtrise d’ouvrage sera assurée par la commune

· Le financement prévisionnel des travaux est de 244 000 € TTC et sera assuré par la

commune

· L’entretien de l’équipement sera à la charge de la commune

Mme le Maire : « Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire : « Alors c'est Daniel qui va présenter le projet de convention avec «les Rousseroles »

Mr ALLAMAND : « Donc MGM a déposé un permis de construire pour réaliser un bâtiment route du télécabine et le nom du projet c'est les ROUSSEROLES. Ce chantier est situé à gauche quand vous montez au télécabine. Le souci c'est qu'il y a eu le terrassement …voilà..et ...il faut.... »

[Coupé par Mme GABAROU qui discrètement annonce à Mme le maire qu'elle a laissé un message à Boris détenteur de la précieuse information qui permettrait de valider le point N°1]

Mr ALLAMAND : «...donc le souci pour pouvoir construire, c'est qu'il faut qu'il y ait une base de vie et une base technique du chantier. Une base de vie, c'est les bungalows, c'est les vestiaires, c'est les sanitaires, c'est les salles de réunions et la base technique c'est les lieux de déchargement, les lieux de stockage, le lieu de livraison, ferrailles bétons... et autres, et pour ce faire ils ne peuvent pas installer leur base sur le foncier des Rousseroles. Ils nous demandent de fermer la route, et d'accepter et de dire les conditions pour fermer cette route pour mettre des matériaux. C'est à dire que cela doit être fermé comme le chantier, c'est à dire qu'il ne faut que les piétons puissent y accéder la nuit ou les week-ends. Il ne faut pas que les enfants puissent aller dans cet environnement. Donc c'est fermé, c'est fermé quoi !. Les livraisons des camions ne sont pas vraiment déterminées, comme vous l'a dit Gérard, c'est un projet de convention on en parle ce soir au conseil municipal par ce que le chantier doit démarrer fin Août. Alors ce soir on demande un avis, un accord pour pouvoir soumettre une convention à Mme le Maire, et c'est un sujet qui sera travaillé dans le détail dans les jours à venir. Donc c'est une occupation du domaine public. Cette demande est faite par la SDE de Grenoble c'est l'entreprise gros œuvre qui a été missionné par MGM. Donc c'est d'entreposer essentiellement des granulats alimentant la centrale à béton et ces granulats seraient déposés à même la route....[Explications du fonctionnement de la centrale à béton . Et l'utilisation du bras....],.. la fermeture de la route irait du 29 août au 30 novembre 2011. En cas de neige avant le 30 Novembre et bien la commune pourra malgré tout déneiger le haut de la télécabine par deux tronçons, sur le tronçon aval et amont du chantier...alors il faut qu'on puisse prévoir aussi des pénalités en cas de non enlèvement des matériaux au 01 Décembre...Est ce que cette occupation du domaine public est gratuite ou non? Si elle est gratuite et bien on n'en parle plus, si non il faudra déterminer un montant mensuel ou journalier. Sachant qu'on ne l'a facturée à aucune entreprise jusqu'à aujourd'hui . On a été sollicité à plusieurs reprises , c'est toujours pour faire des toitures....Il y a un code circulation qui doit être imposé à l'entreprise donc avec la police municipale et les services techniques on va se voir jeudi, demain, pour fixer certaines modalités. On a déjà beaucoup pensé à minimiser les nuisances dans le centre des Carroz mais on peut pas utiliser le chemin du Foehen parce que la copropriété des Améthystes va refaire son toit, et ils nous demandent de poser une grue sur le chemin du Foehen. Parce que c'était trop simplement » [ ..Description des manœuvres avec les camions etc...]

Mme ROUX : « ils vont être bien chez PRALONG »

Mr TEDESCHI : « Ils nous appellent tous les deux jours déjà! »

Mr ALLAMAND : « La route du télécabine c'est assez difficile. La remise en état de la voie de circulation est à la charge de MGM ...raccordement ErDF...téléphone...eaux pluviales...le stationnement des ouvriers, il faudrait pas qu'ils se garent dans les propriétés privées... Ils se mettent sur le parking des Aravis. Ou sur le parking du télécabine . Tout ça c'est pour la base technique, mais pour la base de vie ya trois bungalows, les bungalows font 2,40 de large par 6 mètres de long. Donc on propose d'installer la base de vie du chantier sur l'ancien bâtiment des pompiers. ...deux bungalows côte à côte, et le troisième serait placé sur le toit d'un des deux avec une montée d'escaliers extérieure....donc ça représente 30 mètres carrés, pareil, la question est ce que c'est payant ou gratuit?»

Mme le Maire : «  Moi je pense personnellement il faut faire tout payer quand même il est en train de faire une résidence heu... »

Mr TEDESCHI : « Enfin si toutes les entreprises faisaient ça.. »

Mme le Maire : « On s'en sort plus hein.. »

Mr TEDESCHI : « Parce que pour faire une charpente c'est quand même bien différent le cas de figure! Parce qu'ils peuvent pas faire autrement. T'as donné cet exemple, cette comparaison, donc c'est pas pareil parce que la grue on peut pas la mettre ailleurs, on peut pas faire autrement. Mais la base technique normalement, c'est sur l'aire d'un chantier en général. Là c'est quand même fort de café qu'ils ferment une route, alors si en plus on leur donnait...»

Mr ALLAMAND : « ...C'est un problème d'urbanisme à la base ... »

[BROUHAHA GENERAL ]


Mr ALLAMAND : « Dans le périmètre du centre c'est bien les élus, c'est bien la commission d'urbanisme qui a décidé qu'on puisse construire un tènement... »

Mme RONCHIETTO : «  Mmmme.. »

Mr ALLAMAND : « Donc le promoteur il demande un permis de construire, »

Mme RONCHIETTO : « Et alors ? »

Mr ALLAMAND : « .. et c'est au permis de construire qu'il faut demander: vous posez votre base de vie où ? Puisqu'ils ont la possibilité de remplir les tènements? »

Mr TEDESCHI : « Oui t'as raison de dire ça mais les nuisances elles sont énormes et c'est nous qui gérerons les rapports avec les riverains. Et puis tu sais Daniel les occupations du domaine public c'est toujours payant. »

Mme le Maire : « Quand on construit on se met pas au milieu de la route en générale »

Mr ALLAMAND : « La centrale béton elle est sur leur terrain, ce qui déborde c'est les ferrailles, ... »

Mr ALLAMAND : « Ca c'est la première ébauche de la convention, on avait pris garde de l'essentiel »

Mme ROUX : « Il est déjà arrivé qu'on ouvre les pistes avant le 30 Novembre »

Mr ALLAMAND : « Et bien on montra par l'autre route en double sens. »

Mme le Maire : « ya pas beaucoup de monde de toute façon »

Mme LESENEY : « le problème c'est que s'ils ont pas fini ? Ils payent des indemnités? »

Mme le Maire : « Et bien s'ils ont pas fini ils s'en vont » [Et s'ils préfèrent finir leur chantier et payer les indemnités ? Comment ça se passera au mois de décembre et février avec le monde dans la station ? Par ce que la " y'en a du monde"!! ]

Mme le Maire : « L'hiver tu veux qu'ils fassent comment ils partent hein. »

[Les débats se poursuivent sur un tas de supputations. Dont on vous fait grâce..]


Mme le Maire : « Bon alors, Déjà sur la convention vous êtes d'accord sur les termes ? Aller maintenant on passe au prix. Le prix, moi je pense qu'il faut du mensuel déjà, pas du journalier ; C'est difficile donc heu.. mais bon il faut savoir que ça nous embête que c'est une voie qui monte à la télécabine , que c'est compliqué, qu'il a pas prévu.. voilà on va pas leur faire payer 50 Euros hein! »

Mr ALLAMAND «  Mais bon le nettoyage de la route ils l'ont fait pour le terrassement. »

Mme le Maire : « Mais bon des fois c'est pas .. »

Mr ALLAMAND: « Non mais ce sera rajouté à la convention, le nettoyage, le nettoyage de la route heu...se sera en plus. Ce sera rajouté. » [Mr Allamand semble prendre très à cœur l'aboutissement de cette convention! Qu'il défend fort bien!]

Mr ALLAMAND : « Il faudrait peut être se renseigner sur ce qui ce fait ailleurs »[Ah le fameux  «  voir ailleurs » quand on sait pas, et pendant ce temps, le temps passe]

Mme le Maire : « Ah, et pi, moi je suis pas capable non plus » [il serait instructif de compter depuis le début du mandat le nombre de fois ou Mme le maire reconnaît bien volontier ne pas être capable!]

Mme le Maire: « Bon il faut que la commission urba travaille le dossier, parce que cela concerne un permis de construire, donc je renvois ça dans la com urba. Donc vous vous réunissez très vite pour trouver un montant. Vous en avez déjà parlé?, vous avez peut être quelque chose à nous proposer? »

Mme ROUX : « on a parlé du principe »

Mr TEDESCHI : « Tout a l'heure avec Patricia on parlait aux alentours au moins de 1500 Euros par mois. Pour que ce soit significatif quand même

Mr ALLAMAND : « Mais c'est un problème d'urbanisme ça»

Mme le Maire: « Bon vous en parlez ensemble tranquillement, et puis vous faites une proposition pour le prochain conseil. On est obligé de le passer au conseil  Hein ? c 'était une information . On est obligé de passer la convention au conseil ? Non ?»

Mme ROUX : « Et bien ça dépend du montant il me semble que tu as une délégation pour les locations! »

Mme le maire : « J'ai une délégation alors c'est pour ça. »

Mme ROUX : « Mais on n'a pas l'information comme pour les DIA ? »

Mme le Maire : « Si si bien sur »


Mme ROUX : « Alors par exemple on n'a pas vu passer le RIS cet été il n'est pas loué ? »

Mme GABAROU : « Si , mais ça vient de se faire et on va la passer »

Mme le Maire: « Si »

Mr TEDESCHI : « Alors juste un truc elle y est pour rien Marie-Do »

Mme ROUX : « Ah mais c'est pas ce que je dis! »

Mr TEDESCHI : « elle a occupé le local un petit peu avant sans nous le dire »

Mme BOURSE : « Alors il y a des gens qui ont les clés des bâtiments qui appartiennent à la mairie? »

Mr TEDESCHI : « non elle est allée aux Services techniques pour les récupérer c'est ça? »

Mme ROUX : « Et bien Daniel tu donnes les clés? »

Mme le Maire : « Bon allez vous travaillez les dossiers et puis vous rédigerez la convention et après on la signe.»[Ne parlons pas de choses qui fâchent!!]

Mme ROUX : « J'avais une question par rapport aux questions diverses. Est ce que nous on a une délibération qui nous permet de voter les questions diverses? »

Mme le Maire: «Est ce qu'on a une délibération .. qui .. permet .. de ... »

Mr TEDESCHI : « J'ai compris votre question » [Contrairement à Mme le Maire qui en est toujours à analyser la demande. ]

Mme ROUX : « Vous l'avez comprise ? »

Mr TEDESCHI : « C'est sur les points qu'on rajoute c'est çà. Théoriquement les points qu'on rajoute ça ne devrait pas se traduire par une décision »

Mme ROUX : « Ca ne doit pas se traduire par un vote voilà , parce que cela n'a pas été travaillé. Et alors ma question parce qu'on a pas la même législation selon les communes de plus ou de moins de 3500 habitants, comme pour tout le reste, comme on n'a pas de règlement intérieur s'il n'y a pas de délibération tout ce qui a été voté en questions diverses n'est pas voté, pour les services de l'état? »

Mme le Maire: « Sauf que en début de conseil je vous demande si vous êtes d'accord pour ... »

Mme ROUX : « Mais malgré tout il faut, ..et il y a eu des délibérations importantes »

Mme CHEMIN : « Notamment au dernier conseil »

Mme ROUX : « Je sais pas au dernier, mais notamment l'achat du terrain de Jules GREFFOZ.. »

Mme le Maire : « ...Le dernier conseil c'était le cahier des charges pour l'habitat abordable sur Creytoral »

Mr TEDESCHI : « Enfin, si je peux me permettre ya comme un petit accord tacite entre vous. Je suis pas pour. »

Mme le Maire : « On évite de le faire, moi je suis pas pour non plus »

Mr EGARD : « Y'en n'a pas beaucoup »

Mme ROUX : « Et bien si il y en a quand même. »

Mme le Maire : « Mais quand il y a quelqu'un qui vient me voir, qu'il y a une urgence, moi je le mets, bon maintenant c'est vrai que ... »

Mme ROUX : «  Non mais à ce moment là on pourrait faire une délibération ... »

Mme LESENEY : «  ... qui nous autoriserait à … »

Mme le Maire : « ... Voter les points en questions diverses, et bien, on a qu'à prendre une délibération pour çà!  Donc Marie-Do pour le 07 septembre à l'ordre du jour on mettra délibération questions diverses voilà. »


Retour pour le vote qui concerne le Marché de travaux de rénovation 2ème étage de la Mairie- (Présentation Mr EGARD)


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Le conseil s'achève à 19 Heures 45

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !