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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
vendredi 23 septembre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 Septembre 2011


18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance

 

Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX –Mr GREFFOZ - Mr BONHOMME

Pour la Majorité : Mr EGARD – Mme RONCHIETTO- Mr GUERRIER- Mme LESENEY - Mr RUAU – Mr THIBAUT - Mme MORET


Les Pouvoirs :

Mme le Maire donne pouvoir à Mr EGARD

Mme CHEMIN donne pouvoir à Mme RONCHIETTO

Mme CLERC donne pouvoir à Mr GUERRIER


Absents :  Mr JOUBERT - Mme SIFFOINTE- Mr EFFRANCEY- Mme MANGIN

[Une fois de plus, la majorité à elle seule n'obtient pas le quorum, même si pour ce conseil il n'était pas nécessaire de l'obtenir étant donné que c'était une deuxième convocation. ]


Information sur les mises en location - ( Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : «Donc on va donner une information sur les locations, on va dire deux mots par rapport au centre équestre. Alors dans le cadre de la délégation donnée à Mme le Maire par le Conseil Municipal par délibération en date du 13/10/2010 pour "décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, Mme le Maire informe l'assemblée des locations de locaux communaux réalisées :  le Studio du RIS Mme Gaëtane GUEBEY pour la période de Juillet et août. Les conditions on en avait discuté déjà, les conditions étaient de 200 € nets mensuels »


Mr EGARD : «  Quelques informations tout de suite, c'est le SIEAGM, c'est qu'on a ...suite à ce qu'on avait discuté entre nous, on a demandé qu'à l'ordre du jour il y ait le retrait de la mairie d'Arâches. Donc ça a été Sixt, Magland, Morillon, ont voté leur accord. ya que la mairie de Samoens qu'a émis un désaccord, et donc c'est passé à la majorité. »

Mr BONHOMME : « Ils se sont abstenus ou.. »

Mr EGARD: « Non ils ont pas donné leur accord.. Alors on s'est engagé par contre nous,à travailler sur la modification des statuts, pour travailler sur les évènements, l'animation, la promotion. On a dit qu'on partait de ce SIEAGM tel qu'il était aujourd'hui, mais qu'on était prêt à travailler sur des nouveaux statuts ou là, on pourrait être ensemble les élus, et on pourrait travailler ensemble sur de la promotion etc.. voilà. Donc on a déjà demandé à Philippe [POETTOZ] déjà, d'essayer d'y travailler, de proposer des choses pour la prochaine réunion, qu'on vienne avec des propositions. »


Mr EGARD : « Belle chose aussi par rapport à Antoine DENERIAZ, donc on est les seuls à avoir eu le courage politique de dire NON, les autres se sont abstenus. Alors je sais pas ce que ça veut dire. Vous savez qu'Antoine DENERIAZ à demandé a prolonger l'accord qu'avait été fait pour lui, d'un an ou deux ans, on avait parlé de dire NON, bon c'est ce qu'on a dit, les autre se sont abstenus. »

Mme ROUX : « j'avais juste une question par rapport aux informations sur les mises en location, on avait dit la dernière fois qu'on mettait en location, qu'on décidait d'un tarif pour la grue qui est sur la route du télécabine... »

Mme RONCHIETTO : « ..La grue qui bloque la route du télécabine on avait dit que c'était le service urbanisme qui devait régler le problème .. »

Mme ROUX : « Oui mais comme la grue est installée.. »

Mr TEDESCHI : « Alors cela n'a pas été mis à disposition à titre gratuit, il a été mis à disposition à titre payant. Alors je vais vous dire de mémoire, c'est 600 Euros par mois voilà. »

Mme RONCHIETTO : « C'est ce qu'on avait dit on avait parlé de 500 et Daniel [ALLAMAND] avait trouvé 500 et ... »

[Pour mémoire, Extrait du Conseil municipal du 03 Août 2011 : Mme le Maire: « Bon il faut que la commission urba travaille le dossier, parce que cela concerne un permis de construire, donc je renvois ça dans la com urba. Donc vous vous réunissez très vite pour trouver un montant. Vous en avez déjà parlé?, vous avez peut être quelque chose à nous proposer? »
Mme ROUX : « on a parlé du principe »
Mr TEDESCHI : « Tout a l'heure avec Patricia on parlait aux alentours au moins de 1500 Euros par mois. Pour que ce soit significatif quand même.»;;;;;;]
Mr TEDESCHI : « Mais par rapport à la gêne que ça génère.. »

Mme ROUX : « Cà génère de la gène pour les riverains c'est sûr, mais après ça fera bien tourner les commerces quand l'immeuble sera plein. »


Information sur le droit de préemption urbain - ( Présentation Mme RONCHIETTO)


Mme RONCHIETTO : « Alors la première DIA, la 2011-54 : Un Terrain à bâtir de 1 047 m² à Arâches pour 155 000 €,

2011-56 Un Chalet de 73.24 m² sur 3 niveaux aux Carroz pour 480 000 €,

2011-58 Un Terrain à bâtir de 802 m² à Arâches pour 144 000 €,

2011-59 Un Chalet RDC + 1 niveau + comble aux Carroz pour 400 000 €,

2011-60 Un Appartement de 65 m² + 2 places de parking aux Carroz pour 190 000 €,

2011-61 Un Appartement de 115.54 m² + 2 places de parking aux Carroz pour 370 000€ »


D.I.A. n° 2011-55 et 2011-57- ( Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : «  Alors pour les DIA 2011-55 et 57 elles font l'objet d'une déclaration, il s'agit de savoir si on veut renoncer au droit de préemption parce qu'elles dépassent les 500 000 euros. », «  Alors est ce qu'on renonce au droit de préemption pour l'hôtel LE FLAINE en totalité soit 2 872,71 m² pour un montant de 3 650 000 Euros et au rez de chaussée de la copropriété Bételgeuse. Alors est ce qu'on renonce ou est ce qu'on préempte ? »

Décision : Renonce à la préemption à l'unanimité


Alors pour la 2011-57 est ce qu'on décide de renoncer à la préemption d'un chalet de 115,38 m²avec un box de garage au Hameau de Flaine, lieudit "Les Gérats". Pour le prix de 535 000 € , voilà donc ça concernait les DIA. »

Décision : Renonce à la préemption à l'unanimité


Échange de terrains M. et Mme MARQUES – aménagement aire de retournement route du Bry- ( Présentation Mme RONCHIETTO)


Mme RONCHIETTO : «Avant de faire les travaux de retournement du Bry, nous étions d'accord pour faire un échange de terrain avec M. et Mme MARQUES qui sont au bord de cet aire de retournement, et qu'on validerait, qu'on régulariserait cet échange à la fin du chantier. Donc c'est ce qu'on fait ce soir. Donc l'échange concerne une parcelle cédée par Mr et Mme MARQUES à la commune , une parcelle de 0,10 ha et nous on leur cède un tout petit bout de terrain pour 0,11 Ha. C'est pour arriver à faire le rond point. Il est bien entendu que les frais de géomètre et de notaire seront aux frais de la commune. »


Mr EGARD: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Modification de poste- ( Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Au restaurant scolaire on a trois postes en cuisine. Ya un des cuisiniers qui nous a quitté cet été et qui serait remplacé. Les temps de travail ne seraient pas complètement identiques, avant il travaillait 27 heures et le remplaçant travaillera simplement 25 heures. Donc il faut modifier le poste parce que la durée change. »


Mr EGARD : « C'est un jeune couple qui vient d'arriver aux CARROZ, d'ailleurs ils ont les enfants qui vont à l'école, et il a un essai et s'il donnait satisfaction on reviendrait devant le conseil municipal pour un poste permanent, pour l'instant c'est un poste à durée déterminée. »


Mr EGARD: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Création d'un poste de médecin à "La Souris Verte"


Mr EGARD : « Le point 7 on l'a enlevé, d'un commun accord parce qu'on voulait en discuter avec la commission Éducation Jeunesse pour bien ...au niveau des modalités . On est obligé d'avoir un médecin, mais il faut qu'on rediscute ensemble au niveau de la commission pour des modalités, c'est pour ça qu'on a reporté au prochain conseil. »

Décision modificative n° 1 – Budget office de tourisme 2011- ( Présentation Mme MORET)


Mme MORET : « Alors donc sur le budget de l'office du tourisme il y a des dépenses supplémentaires qui sont prévues en section Investissements. En fait ya l'achat d'une caisse enregistreuse et sonorisation pour 1800 Euros, et il se trouve, c'est une bonne nouvelle, qu'on a reçu un montant supplémentaire de la FCTVA. Voilà, on a affecté 1800 Euros en recettes supplémentaires pour pouvoir couvrir les frais de l'achat de la caisse enregistreuse. »

Mme MORET : « Donc qui est contre cette décision ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

[SORTIE DE MME MORET intéressée au point suivant]

Acquisition de 33 actions de la SAEM SOREMAC- ( Présentation Mme MORET)


Mr EGARD : « Bon vous savez que par rapport au Télé École, c'est l'acquisition de 33 actions de la SAEM SOREMAC, alors on précise que Mme Christiane MORET intéressée par l'affaire s'est retirée des débats, vu la délibération du 16/03 concernant l'acquisition d'actions ainsi que les terrains lieu-dit les moulins appartenant à la Société de Fait Télé Carroz. Dans le cadre du droit de préemption prévu dans le pacte d’actionnaires de la SAEM SOREMAC sur les 40 actions mises en vente, vous savez que les salariés sont prioritaires , Mme le Maire propose le rachat de 33 actions , y'en a 7 qui ont été achetées par des salariés,. La Société de Fait "Télé Carroz" constituée des Consorts MORET Yvette,Françoise, Armand, Bernard et Christian demeurant Route des Moulins 74300 ARACHES LA FRASSE, le Conseil Municipal après avoir délibéré, se prononce favorablement au rachat des 33 actions de la SAEM SOREMAC. La commune actionnaire majoritaire détenant 4452 actions représentant 54 % du Capital porte son nombre à 4485 représentant 55, 18 % du Capital.

La Commune s’acquittera d’un montant de 17 424 € puisque chaque action coûte 528 € au dernier bilan, auquel il conviendra d’ajouter les droits d’enregistrement correspondant à 523 €. C'est habituel, à chaque départ à la retraite, on demande toujours aux salariés s'ils sont preneurs, et s'ils prennent pas c'est la mairie qui se porte candidat. »

Mr EGARD: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


[RETOUR DE MME MORET ]


Subvention 2011 association Team Grand-Massif- ( Présentation Mr RUAU)


Mr RUAU : « Donc il s'agit d'attribuer la subvention donc allouée au Team Grand Massif section ski, cette subvention a été volontairement retardée suite aux petits incidents qu'il y a eu lieu cet hiver entre un des entraineurs et une société de Taxi. »

Mr EGARD : « On voulait rencontrer le président »

Mr RUAU : « On a rencontré tout le monde donc aujourd'hui on n ' a pas plus d'élément pour pouvoir tirer partie d'un coté ou de l'autre . Donc on propose d'allouer la somme au team Grand Massif. Comme chaque année. Cette somme pour la saison 2011 est de 7 715 € »

Mr EGARD : « A savoir aussi qu'ils avaient un local aux Grandes Alpes qu'on mettait à la disposition du Team Grand Massif, et le Team Grand Massif c'est quand même l'ensemble des communes du Grand massif, on avait émis l'idée de louer ce local. Une proposition a été faite , ils préfèrent pas le louer, vu le nombre qu'il y a, ils arrêteraient je crois, .. fin septembre je crois, donc on récupérerait ce local. Ce qui est intéressant pour nous parce qu'on manque de plus en plus de locaux de rangement.  »

Mr RUAU : « Je précise le but de cette location c'était pas de charger l'association, c'était de répartir la location de ce local sur l'ensemble des communes qui adhèrent aux Team Grand massif. »


Subvention exceptionnelle à l'Amicale des Sapeurs pompiers d'Arâches-La Frasse

Retiré de l'ordre du jour


Demande d'aide au Conseil Général de la Haute-Savoie pour la conception et la mise en place d'un panneau d'accueil itinéraire "Boucle de la Colonnaz"- ( Présentation Mr THIBAUT)


Mr THIBAUT : «Dans le cadre de sentier PIPR de la boucle de la Colonne on a le droit de faire une demande de subvention pour l'installation et la mise en place d'un panneau d'information. Donc c'est juste une demande de subvention . Tout le monde est d'accord je pense.»

Mr EGARD: « Tout le monde est d'accord ? Personne n'est contre ?Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Marché de rénovation du 2ème étage de la Mairie – lot n° 9 : chauffage, sanitaires, ventilation- ( Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « il faut savoir que les travaux vont commencer ben.... »

Mr TEDESCHI : « ..Lundi. »

Mr EGARD : « ..Lundi ...voilà...Donc Lundi matin ils vont commencer , on va les voir autour de la maison..Donc il y avait une maitrise d'œuvre qui concernait le chauffage,sanitaire et ventilation qu'on avait dit au début Août ...le 23 Août on avait dit que ..on l'avait déclaré infructueux et il a été décidé d'avoir recours à une procédure négociée . La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 2 septembre 2011, a réceptionné une seule offre émanant de l’entreprise Bouchet qui est à Thyez , Après analyse, la CAO propose de retenir cette entreprise pour le lot n° 9 comme ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 13 303,65 € HT, soit 15 911,17 € TTC. Sachant que pour l'ensemble des lots on est inférieur au montant annoncé »

Mr TEDESCHI : « On est en dessous des 100 000 Euros. »


Mr EGARD : « Voilà. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Attribution des lots 4 et 9 marché espace aquatique- ( Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « Alors il y avait deux lots, les lots 4 et 9 . Alors la commission d'appel d'offre

conformément aux articles etc...donc on avait des prestations c'était 60 %, la technique c'était 40 %. Donc sur ces 17 lots, les deux qui restent. Par délibération du 29 juin 2011 les lots 4(menuiseries extérieures et intérieures aluminium) et 9 (métallerie) ont été déclarés infructueux et il a été décidé de procéder à un nouvel appel d'offre.

Le marché a fait l'objet d'un appel public a concurrence au mois de juillet, début juillet, La commission d'appel d'offre c'est vu conformément aux articles 22,23, s'est vu le 26 Août , bon toujours pareil, prestation 60 %, la valeur technique 40 %., les matériaux 10 %, . Après consultation 3 offres ont été remises pour le lot N°4 et une offre a été remise pour le lot N°9.

Après analyse la CAO propose de retenir pour le lot n° 4 :

la SARL Steelglass – ZAC duChamp Perier – 26 porte du Grand Lyon – 01700 NEYRON pour un montant de 310 684,66 € H.T. Soit 371 578,86 € T.T.C.

Pour Le lot n° 9 la commission précise qu'il est toujours en cours d'analyse qu'il manque des précisions et qu'on ne le passera pas ce soir. Il est ni infructueux ni...voilà ...on manque de précision donc on ne peut pas le passer ce soir. On veut encore plus d'informations avant de passer ce lot. Donc on ne le passe pas, ce lot reste en analyse. »

Mr EGARD : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Principe de dissolution de la régie autonome de l'Office de Tourisme des Carroz- ( Présentation MME LESENEY)

Mme LESENEY : « Suite à la réunion de travail qu'on a fait sur le changement de statut concernant les finances de l'office. Donc le principe de dissolution de régie autonome de l'office du tourisme des Carroz. Vu la délibération du 8 mars 2006, par laquelle le conseil municipal a crée la régie autonome Office du Tourisme de Carroz, Considérant la politique communale mise en œuvre en matière de services et produits touristiques notamment dans la création d'une centrale de réservation destinée à vendre en ligne des produits touristiques complexes, considérant que le caractère administratif de la régie ne permet pas la réalisation de ce type d'opération commerciale, Mme le Maire propose à l'assemblée en premier lieu de dissoudre la régie autonome de l'office du tourisme et en second lieu de créer un E.P.I.C. (Établissement Public Industriel et Commercial) afin de mettre en œuvre la politique de promotion et de commercialisation de la station des Carroz par le biais d'une structure juridique adaptée. Mme le Maire propose donc de procéder à la dissolution de la régie conformément à l'article 19 des statuts de celle ci. Par conséquent, les opérations de la régie prendront fin et les comptes seront arrêtés au 21 décembre 2011, à cette date, l'actif et le passif seront repris dans les comptes de la commune. Le compte financier de l'exercice sera adressé au Préfet du département afin qu'il arrête le compte. Après en avoir délibéré, le conseil municipal entérine la dissolution de la régie Office du Tourisme des Carroz à la date du 31 Décembre 2011. Donc je pense qu'on vote déjà pour celle- ci. »

Mr EGARD : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme LESENEY : « Ensuite, Autorise Mme le Maire a procéder à la liquidation de la régie »

Mr EGARD : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

Mr EGARD : « Moi je voulais préciser pour les élus,moi j'ai vécu heu...j'ai toujours défendu le social à la mairie, mais en même temps pour qu'il y ait du social il faut qu'on développe le tourisme, et qu'on développe les parties du développement touristique, parce qu'on peut faire du social que sur...il faut avoir quelques petits moyens financiers pour le faire. Donc moi j'ai toujours été à l'office du Tourisme depuis que je suis élu. Pendant 10 ans j'ai été président dans le monde associatif, Elisabeth PASSY d'ailleurs est présente, elle était dans cette...elle en faisait partie. Au bout de 10 ans, on a décidé avec les associations que dans le fond c'était finalement la mairie qui décidait, la maitrise c'est bien la mairie qui l'a. Donc on a fini par stopper le système associatif et on est passé en régie municipale. Mais on est passé en régie municipale à l'époque, parce qu'on n'a pas trouvé la solution qu'on trouve aujourd'hui. A l'époque on savait qu'une régie municipale c'était quand même assez complexe et on a pas fait à l'époque ça parce qu'on n'a pas trouvé les réponses qu'on a trouvées aujourd'hui.[Pourtant la forme juridique de l'EPIC ne date pas d'hier!!] Aujourd'hui des réponses ont été trouvées, et la création d'un EPIC moi je trouve que c'est très important par ce que la partie là, ben c'est commercialiser, c'est ce qu'on voulait et qu'on peut pas faire quand on travaille en régie. Moi j'ai vécu trois choses. le système Associatif, c'était intéressant d'ailleurs parce que ca mettait autour de la table des acteurs touristiques, y'en aura autour de la table si on veut, mais c'est vrai que la décision elle appartient aussi...c'est eux qui ont la charge de développer le tourisme ..., parce qu'on est quand même une station donc voilà je voulais préciser ça, parce que ça me fait plaisir de voir qu'on finit par arriver à ...on aura mis une vingtaine d'année.[Mieux vaut tard que jamais!!] Alors confirme la création d'un E.P.I.C. "Les Carroz Tourisme" dont les statuts feront l'objet d'une délibération ultérieure. »

Mr EGARD : «Qui est contre ? Qui s'abstient ?.. »

Mme MORET : « .. Willy je peux poser une question? »

Mr EGARD : «  Vas y »

Mme MORET : « non mais juste, Christiane SIFFOINTE m'avait donné son avis, mais la réunion n'a pas pu se tenir, elle avait donné un pouvoir. Elle avait dit pour ce point particulier je m'abstiendrai donc voilà, je tiens à le dire ce soir. »

Mr EGARD : « Est ce qu'elle a donné un pouvoir ? »

Mr GUERRIER : « elle avait donné un pouvoir à Patricia »

Mr TEDESCHI : « Si elle avait donné un pouvoir à Patricia, mais Patricia elle est pas là. »


Mr EGARD : « Il faut savoir aussi qu'il y avait un EPIC...il faut savoir que le maire de Samoens , quand on était au SIEAGM on lui avait parlé qu'on mettait en place un EPIC . Alors eux, ils ont eu ça il y quelques années, ils ont eu des soucis. Alors ils ont failli inquiéter un peu Patricia à un moment donné, mais bon vu les rapports avec Samoens ça nous conforte de vouloir le faire. Bon Christiane faudra qu'on lui explique parce qu'elle a des inquiétudes par rapport aux finances, par rapport à la gestion c'est peut être ça mais bon .on la rassurera.»


Mr EGARD : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Convention de financement Commune/Conseil Général relative aux travaux d'assainissement pluvial du parking des Molliets sur la RD 106- ( Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Alors vous vous souvenez Daniel avait fait un discours aussi la dessus. Donc Mme le Maire expose au conseil le souhait de réaliser des travaux d’assainissement pluvial au niveau du parking des Molliets . Cette opération d'aménagement prévoit: la stabilisation du talus amont au droit du ruisseau de Boscutte, le rétablissement de l’écoulement principal interrompu par la création du parking des Molliets, la réalisation d’une tranchée drainante de 40 ml et la réduction de la section du fossé. Un projet de convention a été transmis à la commune pour définir la consistance des travaux. Ce projet de convention contient les dispositions suivantes: La maitrise d'ouvrage assurée par le département, le financement prévisionnel des travaux s’élève à 195 200 € TTC. La participation communale sera de 32 700 € TTC ça correspondant au surcoût lié au busage aval de la RD 106, la convention sera effective jusqu’à la validation du décompte général et après versement de l’intégralité de la participation de la Commune. »

Mr EGARD : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

Conventions de servitude de passage de canalisations d'eau Commune/Mlles Forestier et Commune- ( Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Vous savez qu'il a des travaux qui se font actuellement dans le secteur des Servages, dans le cadre du renforcement du réseau d'eau potable dans le secteur des Servages, la commune envisage d'implanter à demeure une canalisation dans deux parcelles, d'ailleurs on a la même chose pour le point suivant, appartenant à Melles FORESTIER Pauline, Audrey et Elodie, section B n° 2208 et 5053. A cet effet Mme le Maire soumet à l'assemblée un projet de convention à passer avec mesdames FORESTIER. Cette convention a pour objet de définir les caractéristiques de la servitude, et les engagements de chaque partie. Elle fera l'objet d'un acte notarié publié aux hypothèques. Il est stipulé que cette servitude de passage est consentie à titre gracieux par les propriétaires et que la commune prendra en charge les frais de notaire et de géomètre. », [Lecture des Différents points de la convention]


Conventions de servitude de passage de canalisations d'eau Commune /M. Bernard MORET et Commune/- ( Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Bon là c'est pareil, c'est identique avec la même convention exactement, je vais pas vous la relire c'est exactement les mêmes choses. »


Convention de financement Commune/Commune de Magland pour le pont de la Mine.- ( Présentation Mr RUAU)

Mr EGARD : « Alors on avait déjà fait une délib sur le pont de la mine et là on est obligé de la reprendre parce que c'est moins cher que prévu. C'est rare. Donc on doit reprendre une nouvelle délib....L'estimation des travaux était initialement fixé à 150 700 € H.T. Or, le marché de travaux attribué à l'entreprise Décremps pour un montant de 54 321.60 € H.T et le nouveau montant prévisionnel de cette opération est de 71 186,60 € HT réparti comme suit :

· maîtrise d'œuvre 8 500.00 € H.T.

· marché de travaux 54 321,60 € H.T.

· divers 8 365.00 € H.T. »



Rapport d'activité de la société D.S.F. à la Commune autorité organisatrice pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable – saison 2009/2010.- ( Présentation Mr TEDESCHI)


Mr TEDESCHI : « Chaque fois que la commune elle délègue un service public à une personne privée, à un prestataire extérieur, celui-ci doit remettre chaque année un rapport sur son activité.[Pourquoi communiquer ce rapport avec un an de retard ? , Leurs les bilans et comptes ne sont ils pas arrêtés chaque année?] Il doit dire comment finalement il a exercé cette activité. Donc le rapport il est à votre disposition, il est intéressant, il y a des indicateurs, sur la fréquentation, sur les investissements qui ont été faits, sur les travaux, entretien etc...etc...Donc ça c'est communiqué au conseil municipal, vous votez pas, vous en prenez acte voilà, Et si ça vous intéresse et bien vous passez, vous en prenez connaissance. »


Questions diverses

Pas de questions diverses


Mr EGARD : « Je crois qu'un gros travail est fait actuellement sur la commercialisation avec Nicolas [BONHOMME] et Philippe [POETTOZ]. Nicolas on a avancé ? Tu peux faire une intervention ? »

Mr BONHOMME : « D'abord on a vu tous les loueurs de skis, les accords sont en train d'être passés. Les Hôtels, on a vu les résidences de vacances, etc..on a vu pas mal de monde, ça à l'air de bien plaire. Ca se met en place un petit peu plus rapidement que prévu . La centrale sera prête à la date souhaitée donc tout va bien pour l'instant. Donc tout le monde avait vu la présentation, on est maintenant en phase de test réel, ….on voit maintenant quand on regarde des dates, on voit des avions arriver, on voit des trains, on voit les locations, l'hébergement, tout ça fonctionner par rapport aux dates, tout commence à s'articuler. Ce sera un bon outil. C'est bien de s'adapter à la nouvelle demande, que les Carroz soient bien une station de sports d'hiver dotée de tous les outils qui sont importants par rapport à la concurrence. Là on se remet en phase d'être à nouveau concurrentiel, vis à vis des autres stations. »

Mr POETTOZ : « Les magasins de sports, il y en a 2 excusés et 14 qui sont venus, c'est la première fois qu'on voit ça, et on n'a jamais eu autant de magasin de sport, il y en a un seul qui n'est pas venu on sait pourquoi parce qu'il a la marque Twinner et par rapport aux autres il est mal placé, ils s'entendent pas trop mais bon. On a des hébergeurs qui sont présents, on a Pierre et vacances qui va venir dans la centrale avec un allottement spécifique par période suivant les ouvertures »

Mr BONHOMME : «  c'était super intéressant les discussions qu'il y a eu avec eux, notamment avec les loueurs de skis, c'était hyper constructif, une réunion super intéressante, ils sont force de proposition, ils ont envie de trouver des solutions pérennes et efficaces. Je pense qu'ils sentent qu'on travaille pour eux »

Mr POETTOZ : « C'est juste une interface entre le client et le commerçant, nous on prend rien, il n'y a pas de commission. Jusqu'à maintenant on a que des personnes intéressées on a personne qui ne veux pas venir. Les seuls qui sont un peu retissants pour l'instant c'est ceux qui ne travaillent pas avec internet. Parce qu'il y a des magasins de sports qui font que 3 à 5 % sur internet alors que d'autres font 98 % sur internet. C'est énorme la différence »

Mr BONHOMME : « C'est vrai que ça fait 2 ans qu'on travaille la dessus, mais Ca avance vraiment, dans une bonne logique tout le monde peut s'exprimer , on arrive à avoir un consensus commun c'est quand même important. »

Mr EGARD : « C'est ça , c'est sur des actions concrètes »

Mr BONHOMME : « Ah ça c'est super concret. Donc pas de problème particulier. »



Fin de la séance à 19 H 30

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !