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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
samedi 5 novembre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
 
DU 12 Octobre 2011


18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance

Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX –Mr GREFFOZ - Mr EFFRANCEY

Pour la Majorité : Mme ROSA - Mr EGARD – Mme RONCHIETTO- Mr GUERRIER- Mme LESENEY - Mr RUAU - Mme MORET – Mme CHEMIN - Mme CLERC

Les Pouvoirs :

Mme BOURSE donne pouvoir à Mme ROUX

Mme SIFFOINTE donne pouvoir à Mme RONCHIETTO


Absents : Mr JOUBERT – Mr THIBAUT - Mr BONHOMME - Mme MANGIN

[Une fois de plus, la majorité à elle seule n'obtient pas le quorum.]


Mme le Maire : « Donc on va pouvoir commencer, avec Christophe [GREFFOZ] qui arrive on va pouvoir commencer on va être 10 »

Mme le Maire : « Alors avant de commencer le conseil municipal, j'aimerais donner une information. Vous savez que Dimanche il y a eu les primaires socialistes dans certaines communes qui ont demandé les listes électorales de toutes les communes puisque les élections avaient pas lieu dans toutes les communes de Haute-Savoie et de France d'ailleurs. Sauf que , pour nous, ya eu des rumeurs. On nous a accusé de pas avoir donné la liste complète, on a accusé le secrétariat de la mairie d'avoir fait des erreurs, Alors je donne l'information parce que ça a tellement brassé, et je sais que la personne qui donne l'information va mettre ça dans le journal donc tant qu'à faire! Alors je vous lis le courrier, c'est un mail qu'on a reçu de l'attaché fédéral . Donc je vous lis le mail: « ….Présenter les excuses à Mme le Maire pour la rumeur attribuant des erreurs sur les listes électorales et la démentir. Afin de couper court à cette rumeur, cette lettre est également adressée à la presse.... »[Lecture de la lettre dans sa totalité].

Mme le Maire : « Parce que je sais que ça a perturbé pas mal de gens, ya eu pas mal de coups de fil, heu...bon voilà .. En fait les listes électorales sont parties des communes, elles sont arrivées au Parti, qui les a compilées pour remettre par ordre alphabétique. Quand on fait des compilations des fois ya des erreurs, donc ya des erreurs qui se sont glissées. Voilà. », «  Alors ya un sujet qui sera retiré de l'ordre du jour , c'est le point N° 11 : Additif au protocole transactionnel entre la Commune et Mme FORESTIER Yolande". Donc on le verra au prochain Conseil Municipal. »

Information sur le droit de préemption urbain - ( Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors pour la DIA,

2011-64 Un Terrain de 3692 m² dont 1139 m² à bâtir à La Frasse pour 125 000 €,

2011-65 Un Chalet aux Carroz pour 305 000 €,

2011-66 Un fonds de commerce aux CARROZ pour 220 000 €,

Mme RONCHIETTO : « Et on doit se prononcer sur le droit de préemption sur une vente de plus de 500 000 francs, heu de 500 000 Euros excusez moi .. »

D.I.A. n° 2011-63 ( Présentation Mme RONCHIETTO)


Mme RONCHIETTO : «  Un Chalet constituant un logement sur 3 niveaux, 528 Route du CREYTORAL sur une parcelle cadastré section 132 B n° 1049 d’une superficie globale de 725 m² pour la somme de 950 000 € . Est ce qu'on décide de renoncer à cette préemption ? »


Décision : Renonce à la préemption à l'unanimité


Approbation du déclassement partiel du chemin rural dit "des Timalets dessous"- ( Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Vu la délibération du conseil municipal prise en mars 2011, exécutoire le 25 mars 2011, on avait accepté la mise à l'enquête publique d'un projet de déclassement d'une emprise du chemin rural dit des Timalets dessus . Vu l'arrêté municipal du 13 juillet 2011 venu exécutoire le 20 juillet 2011 inscrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à ce déclassement partiel du chemin rural dit des Timalets dessus, considérant que la continuité de ce chemin piétonnier sera assuré par un nouveau tracé à proximité, entendu les conclusions du commissaire enquêteur, considérant que le projet de déclassement partiel tel que présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, le conseil municipal après en avoir délibéré selon le plan présenté. [Présentation du Plan] Est ce qu'on approuve le déclassement d'une emprise de 275 m² de ce chemin rural dit des Timalets. »


Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : « Alors pour les points suivants Michèle tu vas devoir sortir de la salle parce qu'elle est directement concernée par le dossier »

[SORTIE DE Mme RONCHIETTO ]

Régularisation des emprises cadastrales route du Bry – Consorts RENAND Joseph – Consorts RENAND Raymond et Martine - Consorts PASSY (DONCHE GAY/HEDUIN/PASSY) – Mme Michèle RONCHIETTO - Mme Lina TROMPAT - ( Présentation Mr EGARD)

Mme le Maire: «  Alors c'est toujours sur la route du Bry, ya plusieurs dossiers mais c'est toujours pour cette même route. Alors les points 4, 5, 6, 7 et 8 c'est des régularisations d 'emprises»

Mr EGARD : « C'est le même sujet », « Alors ya un travail qui a été fait par Michèle [RONCHIETTO] justement. Lorsqu'on a fait l'aire de retournement du Bry, l'idée, la route qui mène à la déchetterie actuelle, l'idée c'est d'agrandir cette route, qui est déjà aujourd'hui dans un mauvais état, et aussi ya pas mal de circulation aujourd'hui puisqu'on a les services techniques qui vont aussi à cette déchetterie. Donc on avait fait une réunion sur place pour régulariser les emprises, une réunion qui à l'époque avait été un peu chaude. Par ce que nous on a découvert un problème qu'on ignorait, c'est que entre 1911 et 1970 il s'est passé des choses et entre les propriétaires et nous on n'avait pas les mêmes infos. Donc la manière de régler cette situation, Michèle a été voir les différents propriétaires, pour régulariser. Voilà donc je peux la féliciter, comme elle est pas là je peux le faire, de tout le travail qu'elle a fait de longue haleine. Alors la commune envisage de procéder au recalibrage de la route du Bry en sécurisant la circulation des piétons le long de la route du Bry, cependant le tracé de la route existante ne correspond pas à son emprise cadastrale. En effet la superposition de l'ancien cadastre de 1911 et du nouveau de 1970 fait apparaître une différence. Cette dernière vient probablement des années 1963, 1965, c'est ce qu'on pense, lors de la création de la boule de Gaz de France et l'élargissement du chemin pour créer la route du Bry. ...Selon les propriétaires riverains de la route, cette surface n'a jamais été achetée ni par Gdf ni par la commune. Alors c'est le souci de régulariser justement ça. Alors la première elle concerne :

Mr RENAND Joseph cela représente sur la Section B n° 422 de la route 8 m²,  8m² à 35 Euros du m² soit 280.00 €

Mme le Maire : « On les passe toutes et puis après on délibère »


Mr RENAND Raymond et Martine Section B n° 425 on a 6 m² donc 210.00 €

Consorts PASSY (DONCHE GAY/HEDUIN PASSY) là on a 13 + 3 m² soit 560.00 €


Mme RONCHIETTO Michèle 8 m² à 35 Euros soit 280.00 €


Mme TROMPAT Lina 16 m² à 35 Euros soit 560.00 €

Mr EGARD : « Donc voilà la régularisation de ceux qui ont accepté de signer »


Mme le Maire : « Qui est contre? Qui s'abstient ? »

Mr EFFRANCEY : « Moi je m'abstiens parce que je ne peux pas être contre le fait que les gens veulent vendre leur terrain à la commune mais je suis contre le projet. Je pense que ce n'est pas la peine de dépenser de l'argent dans une route qui est appelée dans quelques années à ne plus avoir de circulation, puisque les services techniques vont être délocalisés en partie. »

Mr EGARD : « Oui mais tu auras quand même une déchetterie, tu auras quand même une circulation. »

Mr EFFRANCEY : « La refaire oui, la recalibrer, refaire la forme c'était un vieux chemin je suis d'accord mais l'élargir sur 4, 5 parcelles sur 200 mètres de long , après on connait tous le rétrécissement chez Chevasson.. »

Mr EGARD : « On va y travailler, comme c'était Mr CHEVASSON il était un peu âgé on n'a pas voulu aller le retravailler, mais il est certain que on va élargir devant chez CHEVASSON. On est en train de voir Eric [CHEVASSON], on l'a rencontré deux fois, il est assez d'accord Eric quand même, lui tout ce qu'il veut c'est peut être racheter une partie à l'entrée de son chalet pour pouvoir mettre des garages, il serait assez d'accord...de toute façon ...parce que là ça coince. C'est là que ça serre le plus. »

Décision : 11 POUR et 1 Abstention


[RETOUR DE Mme RONCHIETTO ]


Convention PASSY Jean-Claude/Commune concernant le chemin rural "des Timalets Dessus" : vente de l’emprise déclassée et acquisition de l’emprise du nouveau chemin- ( Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : «  Alors Mr et Mme PASSY jean-claude ont sollicité le déclassement de l'emprise de l'ancien chemin et sa cession à leur égard. [Affichage du plan] , Parallèlement ils ont proposé à la commune la cession du nouveau tracé du chemin en vu du classement en chemin rural. Ceci étant exposé et après avoir rappelé la procédure de déclassement partiel du chemin rural dit des Timalets dessus mis en œuvre à cet effet et l'approbation de ce déclassement par le conseil municipal, Mme le Maire soumet au conseil municipal un projet de convention à passer avec Mme et Mr PASSY Jean- Claude. Donc les points suivants de la convention :


-Condition de vente de l'emprise déclassée contenance 275 m² , Prix 2,40 Euros le m² soit un prix de vente 660 Euros. »

-Condition de l'acquisition de l'emprise du nouveau chemin pour la commune et classement en chemin rural contenance 278 m² , Prix 2,40 Euros le m² soit un prix de vente 667,20 Euros. Après acquisition la commune s'engage à classer en chemin rural l'emprise du nouveau tracé.

-Prise en charge des frais : la demande de déplacement du chemin émanant de Mr et Mme PASSY jean-claude, les frais suivants seront à leur charge. Frais de procédure de déclassement, Indemnité du commissaire enquêteur, Frais de géomètre relatif au déclassement et à la délimitation du nouveau tracé, frais de notaire engendré par les deux actes notariés (acquisition de l'emprise et vente de l'emprise du nouveau tracé.)

- Institution d'une servitude sur l'emprise concernée par le tracé de la piste de ski.

- Engagement des parties : Mr et Mme PASSY jean-claude et la commune s'engagent à signer simultanément la présente convention et la convention d'échange de terrains à intervenir dans le même secteur les actes notariés afférents à ces dossiers..... »

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Convention PASSY Jean-Claude/Commune concernant un échange de terrains lieudit « Timalets Dessous Sud - ( Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO :  «  Alors là ça concerne l'échange des terrains. Donc on rappelle la convention du déclassement du chemin rural et on rappelle que les deux conventions sont liées. Donc les points sont: Echange de terrains au lieu dit les Timalets

Parcelles cédées par M. Mme Jean-Claude PASSY à la Commune

section B n° 2851 d’une contenance de 2 422 m²

section B n° 2852 d’une contenance de 306 m²soit une superficie totale de 2 728 m²

Les bois existant sur ces parcelles seront coupés à l’automne 2011. Si les conditions météorologiques sont défavorables, la coupe sera reportée au printemps 2012 et devra être terminée pour le 30 juin 2012.Les terrains seront nettoyés après les coupes de bois.

Parcelle cédée par la Commune d’Arâches La Frasse à M. et Mme PASSY Jean-Claude

section B n° 2858p d’une contenance de 2896 m².

Les bois existants sur ces parcelles seront coupés à l’automne 2011. Si les conditions météorologiques sont défavorables, la coupe sera reportée au printemps 2012 et devra être terminée pour le 30 juin 2012.Les terrains seront nettoyés après les coupes de bois.

M. et Mme J-CL. PASSY règleront une soulte à la Commune d'un montant de 403.20 € soit 168 m² au prix de 2,40 le m² représentant la différence de surface des parcelles échangées.

Les frais de notaire et de géomètre seront répartis à hauteur de 50 % entre les parties, signature simultanée de cette convention et de la précédente ainsi que des actes notariés afférents. »

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Création d'un poste de médecin à la "Souris Verte"- ( Présentation Mme CHEMIN)

Mme CHEMIN : « Je vous propose la création d'un poste de médecin. Il faut savoir qu'aujourd'hui on n'a pas de médecin de crèche et que en quelque sorte heu ..on n'est pas du tout dans les clous. D'autant plus que les derniers textes heu..prévoient que si on ..on ne peut pas justifier de la présence d'un médecin de crèche, la crèche ne peut pas accueillir d'enfants de 3 mois, mais seulement seulement les accueillir à partir de 4 mois. Donc heu ...c'est d'autant plus important de créer ce poste la aujourd'hui. » [Cela concerne combien d'enfants de 3 mois ? Y aurait il une recrudescence d'enfants de 3 mois ?]

[Lecture de la délibération ]

Mme CHEMIN : « Donc on explique que le décret 2010-617 DU 07 Juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil d'enfants de moins de 6 ans et les articles R 20324 39 et R 20324 40 du code de la santé publique prévoit que les établissements et services d'accueil d’une capacité supérieure à dix places, doivent s’assurer du concours régulier d’un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d’un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, dénommé médecin de l’établissement ou du service. On vous propose en conséquence de créer ce poste de médecin, affecté à la structure multi accueil de la Souris Verte sachant que le temps de travail nécessaire régulièrement a été estimé à 7 heures mensuel. Donc là on a aussi fait une étude, habituellement on a plus entre 8 et 9 heures donc là on a estimé que la effectivement c'était ce quota là . Donc on précise que les missions de ce médecin sont définis par ces mêmes textes et sont les suivantes :

- veiller à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé

- définir les protocoles d'actions dans les situations d'urgence en concertation avec la directrice de l'établissement et organiser les conditions du recours aux services d'aide médicale d'urgence

- assurer, en collaboration avec la directrice de l'établissement, les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel

- s'assurer, en liaison avec la famille, le médecin de l'enfant et l'équipe de l'établissement ou du service, et en concertation avec sa directrice, que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans l'établissement ou le service

- veiller à l'intégration des enfants présentant un handicap, une affection chronique, ou tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, et, le cas échéant, mettre en place un projet d'accueil individualisé ou participer à son élaboration

- établir le certificat médical autorisant l'admission de l'enfant (pour l'enfant de plus de quatre mois ne présentant pas de handicap, d'affection chronique ni de problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, ce certificat peut être établi par un autre médecin au choix de la famille)

- examiner les enfants, pour l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime nécessaire, à son initiative ou à la demande de la directrice, et avec l'accord des parents.

Donc après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, donc je vous propose d'accepter ce poste de médecin affecté à la crèche à temps non complet pour un temps de travail annualisé de 7 heures mensuelles. »

Mme ROUX : « Mais pourquoi on peut pas prendre un médecin général plutôt que de créer un poste salarié ? »

Mme CHEMIN : « Alors ça ca a été effectivement heu...le cas.. »

Mr GREFFOZ : « Jusqu'à présent c'était comme çà. »

Mme CHEMIN : « Alors dans les faits ça s'est jamais fait. Déjà on est sur une problématique avec le cabinet médical on va se retrouver bientôt avec plus qu'un médecin ..»

Mme ROUX : « Non mais c'est pas ça ,... »

Mr GREFFOZ : « Si c'est pour s'entendre dire venez cherchez votre gamin il a de la fièvre ya peut être pas besoin.... »


[BROUHAHA GENERAL]


Mme ROUX : « Donc c'est pas l'ancienne Directrice qui répond ? »

Mr EGARD : « Pourquoi se serait pas elle? »

Mme ROUX : « Parce que je pense que quelqu'un qui a démissionné c'est qu'on n'est plus motivé... je parle en connaissance de cause on a tous eu des salariés qui ...»

Mme CHEMN : «  ...Non déjà ça c'est pas complètement passé de cette façon là... »

Mr EGARD : « ..Et puis on n'est pas sur le même poste.. »

Mme ROUX : « Moi personnellement je préfère qu'on prenne des gens qui sont dans le libéral... »

Mme le Maire : « ...Non ils viendront pas Hélène [ROUX] !!, Un médecin de la vallée qui va monter ? .. »[Dites à Mme le Maire qu'on a des médecins dans la station, elle ne semble pas au courant.]

Mr GREFFOZ : « On a toujours plusieurs médecins sur les CARROZ... »

[BROUHAHA GENERAL]


Mme ROUX : « Combien ça coûte ? »

Mme CHEMIN : « On est sur un salaire annualisé de 4000 Euros chargé c'est pas... »

Mme ROUX : « Chargé forfait compris ? Parce que pour 7 heures de travail il faudrait pas en plus qu'on se retrouve à donner des forfaits piscine, des forfaits de ski.. »

Mme CHEMIN : « ..Non mais après faut pas le voir sous cet angle là..si on a quelqu'un a disposition ...il peut arriver n'importe quoi.. »

[BROUHAHA GENERAL]

Mme CHEMIN : « Quand bien même on a un forfait de ski le fait qu'on ait quelqu'un à disposition pour gérer des cas d'urgence, alors des épidémies on n'en aura pas tous les quatre matins non plus mais..., mais à un moment donné il faut savoir aussi ce qu'on veut , d'un côté on a un décret, d'habitude vous êtes assez sensible à ce que les choses soient faites dans les règles.. 

Mme ROUX : « Tout a fait.  »

Mme CHEMIN : « on s'en rend bien compte à chaque conseil ...donc là moi aujourd'hui je peux pas ..voilà , ..mais 7 heures c'est rien c'est une journée dans le mois. D'abord on n'a pas la personne donc ça veux dire que déjà les enfants de 3 mois ne peuvent pas être accueillis par la structure, Qu'est ce qu'on fait des enfants des vacanciers, des touristes ? Je veux dire c'est aussi un service »


Mme ROUX : « Moi je suis pour qu'on prenne quelqu'un de l'extérieur, après si on n'a pas le droit on n'a pas le droit ! »

Mme CHEMIN : « Après, On a déjà essayé et ça n'a pas fonctionné. C'était Patrick LINGLIN »

Mr EGARD : « Mais il vient pas! »

Mme CHEMIN : «Ça à toujours été très compliqué, et du coup c'est pour ça aussi qu'on en vient à cette décision là aujourd'hui. »

Mr GREFFOZ : « Je vois pas en 7 heures par mois ce qu'elle peux faire! »

Mme CHEMIN : « Après si tu as une urgence Heu... »

Mme ROUX : « Enfin Laurence je pense que si tu as une urgence c'est pas elle qui va la gérer. C'est juste un suivi, enfin je le vois comme ça »

Mme CHEMIN : « Enfin le professions libérales c'est déjà très compliqué au niveau des médecins, .. »

Mme le Maire : « ...C'est difficile pour s'organiser... »

Mme CHEMIN : « Je suis même pas sûre qu'avec 7 heures par mois ils arrivent à s'organiser pour le faire, ...En plus on a un décret qui nous oblige à proposer ce service là , c'est un choix effectivement mais moi j'assume parfaitement ce choix là. Moi je veux bien qu'on propose ce poste à un service libéral, mais le service ne sera pas assuré!  Et on peut très bien nous reprocher qu'on soit pas en mesure de … d'assurer des compétences dans ce cadre là. Voilà moi il me semble que 7 heures par mois c'est Pas ...»

Mr EGARD : « On va pas y passer la nuit, mais moi je tiens à préciser que si c'est l'ancienne directrice qui postule, moi je la soutiendrai, pour l'implication qu'elle a eu pendant les années ou elle était là , elle a travaillé en dessus de 100 % pour le salaire qu'elle avait dans la fonction publique, cette personne s'est investie énormément, pour des raisons familiales, sentant qu'elle ne pouvait plus assurer son poste de la même façon elle a souhaité s'arrêter. C'est pas une démission. » [Alors comment on appelle cela ?] , « C'est dans le souci du sérieux qu'elle a eu. La Sanctionner aujourd'hui si elle postule je ne suis pas d'accord du tout. C'est des propos inadmissibles, faut savoir de quoi on parle !»

Mr GREFFOZ : « Et bien moi je suis bien placé tout de même! Ce qui se passe je le vis tous les jours! Et bien moi je trouve que c'est bien mieux avec la nouvelle directrice qu'auparavant! »

Mr EGARD : « Tant mieux »[La directrice actuelle est présente autour de la table]

Mr GREFFOZ : « Apparemment elle était si bien que ça! »

[BROUHAHA GENERAL]

Mme le Maire : « Allez vous allez pas commencer à dire qu'untel est mieux, pas bien ..non je ne veux pas entendre ça ici on est en train de parler d'un problème qui est l'obligation d'avoir un médecin sur la crèche ,  moi je veux qu'il y ait un médecin sur la crèche par ce que c'est une obligation légale, il faut appliquer la législation, on vous propose ça parce que vous devez savoir que les médecins libéraux..aujourd'hui il est très difficile d'avoir un médecin, il y en a de moins en moins , ils sont tous débordés et les faire sortir de leur cabinet pour aller dans des structures comme ça c'est pas évident!  ..ici en plus en plein hiver !! vous vous rendez compte le travail qu'ils ont ! Ils ont des urgences au cabinet comment voulez vous qu'ils se libèrent 7 heures par mois? »

Mme CHEMIN : « L'hiver déjà t'attends 2 heures 3 heures dans la salle d'attente avant de passer, alors si t 'as un souci à la crèche heu...on pourra jamais compter sur un médecin libéral. Après c'est un service qu'on assure, et on l'assure. »,

Mr GREFFOZ : « Tu l'assures 7 heures par mois!  »

Mme le Maire : « On a essayé de le faire avec des médecins libéraux on n'a pas trouvé de solution, on a quelqu'un qui veut bien le faire, on prend quelqu'un qui veut bien le faire . » [Mais alors ils ont quelqu'un déjà ou pas ? Mme CHEMIN disait juste plus haut : « D'abord on n'a pas la personne », que croire ? ]


[BROUHAHA GENERAL]

Mr EGARD : «moi j'aurais pris 3 demi journées, on en fait 7 dans le fond c'est ce qui se fait dans la vallée. »

Mme CHEMIN : « Il se fait plus en terme d'horaire dans la vallée dans les stations de Samoens, dans d'autres stations on s'est renseigné, le quota il est plus proche de 9 que de 7, » [Médecins libéraux ou non a préciser] « Cette proposition là est liée aussi à l'entendement entre la responsable de la crèche et effectivement la collectivité sur le besoin de la collectivité sur ce poste là . On n'a pas besoin non plus de mettre des heures pour mettre des heures. »

Mme le Maire : « Moi je vous propose de clore le dossier parce que là On va pas y passer la nuit, de toute façon on va voter »[ Et ça devrait passer majorité oblige ]

Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision :

Pour l'opposition : 4 CONTRE

Pour la majorité : 10 POUR

Vente de matériaux en inox suite au démontage des vestiaires de la piscine- ( Présentation Mr MORET)

Mme MORET : « Bon en fait c'est suite à la démolition des vestiaires de la piscine des CARROZ, divers matériaux ont été récupérés et notamment de l'inox. Alors compte tenu de son coût il a été décidé de vendre cet inox. En tout cas ca a été négocié de mains de maître par Pascal FRONTIN. Donc en fait voilà ce qu'on propose, c'est de vendre à la société PRTIGLIATI donc qui est à CLUSES à la Maladière ce matériel pour un prix de 220 Euros. »

[Rire]

Mme MORET : «  Ya pas de petites économies! »[Effectivement , mais quand à se congratuler de superlatif pour 200 euros!.]

Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

Ecole de musique – complément de tarifs année 2011/2012- ( Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Donc on a pris le 28 Juillet dernier une délibération pour fixer les tarifs de l'école de musique, concernant la formation musicale c'est à dire concernant le solfège et la formation les instruments et il manquait donc des tarifs pour la formation musicale seule, c'est à dire l'instrument seul et le tarif adulte. Alors en concertation avec le directeur, avec Gérard TEDESCHI, avec les professeurs, il a été décidé d'appliquer à titre de tarification, la tarification suivante : »

Tarifs enfants instrument seul

1er enfant 180.00 €

2ème enfant 110.00 €

3ème enfant 80.00 €

Tarif adulte forfait 300.00 € 

Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

Augmentation du capital de la SAEM FUNIFLAINE- ( Présentation Mme le Maire)


Mme le Maire : «  Alors vous savez que nous sommes rentrés dans une SAEM d'études pour le FUNIFLAINE en 2010. Nous sommes actionnaires de cette SAEM à hauteur de 20 %. La commune de MAGLAND est actionnaire à hauteur de 35 %, le Domaine skiable 25 %, la SOREMAC 10 % ainsi que le conseil général. Chaque année au moment des budgets, on ne peut pas délibérer une somme, en fait cette somme elle se délibère sous forme d'action. Donc il faut acheter des actions. Alors le coût de l'action est à 80 euros. Pour l'année 2011 il s'agit donc d'acheter heu..EUU..3000 actions..AHAH.. EUHH .attendez je dis des bêtises ? NON ? …. 240 Actions pardon à 80 Euros. Ce qui fait pour la commune d'ARACHES 19 200 Euros. Alors ce qui se passe avec cette étude, c'est qu'en fait le conseil général heu ..régional pardon, s'est engagé à financer à hauteur de 80 % l'étude. Sauf que, pour financer cette étude il faut qu'elle ait eu lieu et qu'elle soit payée. Et là on est en plein milieu de l'étude,on a des factures qui arrivent, qu'il faut honorer avant que le Conseil Régional nous donne la subvention. Donc on sollicite tous les actionnaires et donc on nous demande une augmentation de capital pour cette année. Alors cette année je vous demande 19200 Euros en augmentation de capital, sachant qu'il faut pour se faire, faire une modification du budget principal, parce que c'était pas prévu sur 2011, et sachant qu'en 2012, au budget 2012 il faudra encore racheter des actions. On va arriver au bout de l'étude, puisque là l'étude de faisabilité elle arrive au bout, Il y des impacts sur ... des études d'impacts qui viennent après, il y a d'autres types d'études, sur la faune, sur la flore, toutes ces choses là, l'UTN qui vont venir petit à petit . A priori fin 2012 on devrait avoir finalisé l'étude du Funiflaine.»

Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Décision modificative n° 2 - budget principal 2011- ( Présentation Mme MORET)

Mme MORET : «  D'abord concernant le budget principal, comme Patricia vient de le dire, effectivement on doit prendre une décision modificative pour pouvoir régler les actions du Funiflaine, il s'agit d'opération courante dans la section investissement. Ce qu'il faut quand même voir c'est que la bonne nouvelle, on a touché un supplément de TLE qu'on avait pas touché en 2010, donc de Taxe Locale d'équipement pour 93 823 Euros, c'est plutôt la bonne surprise »

OPERATIONS COURANTES

266 Actions Funiflaine + 15 504.00 €

2031-036 Etude golf de Flaine -15 504.00 €

10223 TLE + 93 823.00 €

10223 TLE Flaine - 93 823.00 €


OPERATIONS D’ORDRES Section de fonctionnement


Mme MORET : « Cela concerne essentiellement des travaux en régie et ce qui faut savoir c'est qu'on a été vivement conseillé enfin par Monsieur le Percepteur, c'est que maintenant il faut heu ..payer pour heu.. les dotations aux amortissements, il faut également amortir les subventions qu'on nous donne pour financer les investissements. Alors ça donne lieu à tout un tas d'écritures comptables. Mais heu ..c'est Mr le Percepteur qui nous demande de faire ces régularisations. Ce qu'il faut savoir c'est qu'en section de fonctionnement, on passe des écritures comptables pour un montant global de 37 211.85 euros et pour ce qui est de la section d'investissements donc heu..etc...avec les dotations, les subventions, les investissements etc...donc de la même façon pour un montant 37 211.85 euros. »


722/042 Travaux en régie + 37 211.85 €

023 Virement à l’investissement +31 685.85 €

6811/042 Dotation amortissements +5 526.00 €

TOTAL +37 211.85 € + 37 211.85 €

Section investissement

2315/040-032 Travaux en régie +37 211.85 €

021-ONA Virement du fonctionnement +31 685.85 €

280413/040-020Amort subv caserne pompiers +5 526.00 €

TOTAL +37 211.85 € +37 211.85 €

Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Décision modificative n° 1 – budget annexe eau/assainissement 2011- ( Présentation Mme MORET)


Mme MORET : «  Alors surtout heu..là aussi il s'agit d'une opération comptable qui nous est demandée par Mr le Percepteur. Et...parce que ya des...notamment toujours au niveau des amortissements ainsi que selon l'instruction comptable M 49. »[Comprenne qui pourra] , « Il faut savoir que, en section exploitation pour le budget eau et assainissement on passe une écriture comptable pour un montant total de 84 490 Euros. Et pour la section investissement, c'est là que je vous demanderai de ne pas vous inquiéter , les montants sont énormes mais en fait il ne s'agit que d'une régularisation comptable. » [Une régularisation ne change t-elle pas le résultat comptable définitif ?] « Donc en section investissement on doit passer des écritures comptables pour un montant de 6 040 955.22 Euros. Donc en fait ça va gonfler les résultats mais de façon tout à fait exceptionnelle, ça n'influe en rien sur le fonctionnement du service de l'eau. Ce qu'il faut savoir c'est qu'il faut se mettre en conformité avec les nouvelles directives d'instructions comptables, pour des travaux réalisés entre 98 et 2008 à la STEP. [Pourtant les comptes sous le mandat précédent ont toujours été présentés comme étant l'exactitude même! Alors pourquoi des régularisations à postériori ?Qui plus est, demandé par Mr le Percepteur !!] « C'est des régularisations après coût mais c'est pour apurer les comptes de bilan de Mr le Percepteur. »

OPERATIONS D’ORDRES

042-6811 Dotation amortissement 6 103.00 €

023 Virement à l’investissement 78 387.00 €

042-777 Quote-part subvention 84 490.00 €

TOTAL +84 490.00 € +84 490.00 €


Section investissement

041-2312 Terrains 265.50 €

041-2313 Constructions 2 795 022.72 €

041-2315 Installations réseaux 3 161 177.00 €

041-238 Immobilisations corporelles 5 956 465.22 €

040-1391 Subvention d’équipement 84 490.00 €

040-2805 Amortissement immobilisations 6 103.00 €

021 Virement du fonctionnement 78 387.00 €

TOTAL +6 040 955.22 € +6 040 955.22 €

Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Indemnité de Conseil allouée au Comptable du Trésor- ( Présentation Mme MORET)

Mme MORET : «  Ce qu'il faut savoir c'est qu'on travaille énormément avec Mr le Percepteur et selon un arrêté ministériel qui date de 1982, chaque commune qui travaille avec le Trésor Public doit consacrer une partie heu...on doit rémunérer la partie conseil de Mr le Percepteur et cette activité conseil est calculé sur un taux , un pourcentage par rapport au budget. Alors nous comme on a plusieurs budgets , donc budget principal et budget annexe, cela représente des montants assez importants sur lesquels on applique des pourcentages . Mr le Percepteur nous fait passer son calcul chaque année. Faut savoir que nous notre conseil municipal a pris la délibération dès 2008, d 'octroyer à taux plein c'est à dire 100% l'indemnité de Mr le Percepteur et comme l'indemnité est nominative, auparavant on la versait à Mr BELLONI qui est parti, et maintenant c'est Mr WELEMANE qui est en fonction depuis le 1er Janvier et donc on va reprendre une délibération pour que cette indemnité soit versé à Mr WELEMANE Jean-Pierre. Donc voilà. »


Mme le Maire : « Alors qui est contre ? »

Mr GREFFOZ : « On peut nous indiquer le montant ? »

Mme MORET : « Juste je vais vous indiquer le montant. Le montant total ça représente 2704, 41 Euros »

Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Création de l'EPIC "Carroz-Tourisme" - Approbation des statuts- ( Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Alors on commence par la délibération après on verra les statuts . Alors nous avons délibéré pour dissoudre la régie Office du Tourisme des CARROZ . En effet on s'est rendu compte que aujourd'hui entre autre avec la centrale de réservation, il était important d'aller sur une nouvelle structure pour pouvoir commercialiser des produits. Cette nouvelle structure qui permet la promotion et commercialisation, après y avoir réfléchi longuement, et après avoir vu les différents statuts juridiques de structure possible, la commission tourisme a pensé qu'il était important de créer un EPIC et que c'était la structure la plus adaptée pour faire ce qu'on voulait faire au niveau de l'office du tourisme. Alors cet établissement EPIC aurait pour nom « les CARROZ Tourisme », il aurait pour objet :

  • de développer la fréquentation touristique sur la commune, et notamment la station des CARROZ,

  • assurer l’accueil et l’information des touristes,assurer la promotion touristique de la commune en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme,

  • contribuer à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local,- élaborer et mettre en œuvre la politique locale du tourisme et des programmes locaux de

  • développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services

  • touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, del'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et demanifestations culturelles,

  • apporter son concours à la réalisation des événements destinés à renforcer la notoriété de

  • la station des Carroz ainsi qu’à l’animation permanente de la station,

  • favoriser l’adaptation de l’offre touristique aux exigences des clientèles françaises et étrangères, en particulier par la création de nouveaux produits,

  • commercialiser des prestations de services touristiques,

  • accroître les performances économiques de l’outil touristique.

Mme le Maire :  « Alors pour ce faire il y a des statuts, et il va falloir délibérer sur les statuts. Alors l'objet et bien on vient de l'énumérer. Le Comité de Direction et bien il va être géré par un Directeur.

- Un comité de direction constitué d'un Président, d'un Vice-Président, de 6 membres

désignés par le Conseil Municipal ainsi que 6 suppléants. Donc il y en a quand même 12 parmi nous qui va être nommé au niveau de cette équipe.

Le Président et le Vice Président vont être nommés et élus au sein de cette équipe lors de la première séance,

Le Comité de direction comprend uniquement les représentants de la commune d'Arâches la Frasse et les élus de l'équipe municipale seront élus pour la durée du mandat.

Le mode de fonctionnement:

  • il y aura au moins 6 réunions par an , c'est un minimum après on convoque autant de fois qu'on veut.

  • l'ordre du jour qui est fixé par le président doit être joint à la convocation 5 jours francs avant la date de la réunion

  • les séances de comité de direction ne seront pas publique ...alors je vous lis pas tout je vous donne les points essentiels. Par contre le président quand il estime nécessaire il peut demander à une personne extérieure de venir pour faire des exposés, présenter les travaux, on peut être accompagné de toute personne nécessaire à la discussion et à la réflexion.

  • Le Comité ne délibère que si le nombre des voix des présents à la séance dépasse le moitié de celui de membres en exercice . Alors pour l'histoire quand ya pas le quorum c'est comme pour nous, il est procédé à une deuxième convocation à 8 jours d'intervalle au moins, et la délibération prise après cette deuxième convocation est valable quelque soit le nombre de présents. on n'est pas obligé d'avoir le quorum.

  • Le vote supposons puisqu'il y a 6 membres et que c'est un nombre pair, et bien s'il y a autant de pour que de contre pour départager et bien il a été dit que la voix du président était prépondérante.

  • Les attributions : Le comité délibère sur toutes les décisions de l'EPIC, alors il va délibérer sur :

    le budget des recettes et dépenses de l’EPIC

    le programme annuel de communication et de promotion

    la fixation des tarifs pour les prestations et les produits mis en œuvre par l’EPIC

    la fixation des effectifs du personnel et le montant de leurs rémunérations

    les acquisitions, aliénations ou mises en location de biens immobiliers, ainsi que les mises en location ou mises à disposition de biens appartenant à l’EPIC

    toutes questions relatives à la mise en œuvre des missions définies à l’article 3 des présents statuts.

    Les questions qui lui sont soumises pour avis par le Conseil Municipal.

Alors le directeur n'est pas le Président, cela ne peut pas être un élu municipal,

Les Attributions du Directeur alors le Directeur assure le fonctionnement public sous l'autorité et le contrôle du Président, pour ce faire il prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du Comité de Direction , il assure le secrétariat du Comité de Direction, il rédige notamment le procès verbal ,des séances de celui-ci, il exerce la direction de l'ensemble des services,.. il recrute et licencie le personnel nécessaire dans la limite des inscriptions budgétaires avec l'accord du Président. Il est l'ordonnateur public et à ce titre prescrire l'exécution des recettes et des dépenses . Il peut signer en vertu d'une délégation du Président en exécution des décisions du comité tout acte contrat et marché. S agissant des marchés publics, le comité de Direction peut lui donner délégation

pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation l'exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et services, qui peuvent être passés selon une procédure adaptée sans toutefois dépasser le seuil de 90 000 Euros HT, il en rend compte au comité par un rapport écrit à chaque séance du comité , il établit chaque année un rapport sur l'activité de l'EPIC qui est transmis au comité de Direction ainsi qu'au Conseil Municipal pour information.

Le budget de l'EPIC est établi selon l'instruction budgétaire et comptable M4. En recettes on a :

- des subventions,

- des souscriptions particulières et d’offres de concours,

- la taxe de séjour

- des dons et des legs

- des recettes générées par la vente des produits et manifestations mis en œuvre par l’EPIC,

    - des services rendus contre rémunération,

    - des emprunts puisque l'EPIC peut emprunter pour faire des équipements.

En dépenses :

-Les Frais d'administration et de fonctionnements

-Les Frais de Promotions de communications, d'animations et d'accueil

-Les dépenses générées par les évènements manifestations et produits mis en œuvre par l'EPIC

-Les dépenses d'investissements liées aux missions définis à l'article 3


Le budget est préparé par le Directeur est présenté par le Président au comité de Direction qui en délibère avant le 15 Novembre de chaque année. C'est tôt hein le 15 Novembre moi j'ai été étonnée, il faut que tout soit fait pour le 15 Novembre hein. », « Alors le budget et compte sont soumis à délibération du comité de direction et à l'approbation du Conseil municipal. Donc ça c'est important. Si celui-ci n'a pas fait connaître sa décision dans un délai de 30 jours, le budget est considéré comme approuvé. Sur le Personnel le régime général, les agents de l'équipe autre que le Directeur et l'agent comptable sont recrutés par contrat de droit privé et dans le respect des conventions collectives. Dans le cadre de la dissolution de la régie administrative, l'office du Tourisme des Carroz qu'on a acté en délibération du conseil municipal du 13 Septembre 2011 pour la création de cet EPIC, il est précisé que l'intégralité du personnel sera transféré dans la structure EPIC dans le respect de la législation en vigueur . Les modalités pratiques de ce transfert seront réglées par voix contractuelles au cas par cas. Donc les éventuels litiges opposants les dits personnels relèveront par conséquent du conseil des prud'hommes territorialement compétents puisqu'ils seront de droit privé à partir de la création de l'EPIC. » 

Mme le Maire : « Alors, on a laissé des portes ouvertes ça veut pas dire qu'on va le faire. Mais on a dit que en fonction du développement de l'activité de l'EPIC, un directeur adjoint pourra être recruté et nommé par le Président sur proposition du Directeur. On sait pas comment les choses peuvent évoluer. Donc on s'est laissé des portes ouvertes pour pas revenir sur les statuts par la suite et les laissés assez souples. Alors les dispositions diverses, les assurances, les contentieux bon c'est...c'est assez classique », « contrôle par la commune : D'une manière générale, la commune peut à tout moment peut demander toute justification concernant l'accomplissement des obligations de l'établissement public, effectuer toutes vérifications qu'elle juge opportunes, obtenir tous documents comptables, statistiques ou autres, et faire effectuer toutes vérifications qu'elle juge utile sans que le comité de Direction ni le Directeur ne puissent s'y opposer. A cet effet une convention d'objectif pourra être signée avec la commune. Ya un rapport d'activité qui sera remis au conseil municipal avant le 30 juin de l'exercice suivant l'exercice auquel il se rapporte systématiquement. Alors on pourra modifier les statuts bien sûr, ce sera transmis au Préfet et il y aura un règlement intérieur, on va se laisser le temps de mettre en place l'EPIC, et puis ensuite il y aura la constitution d'un règlement intérieur. Et puis ensuite Dissolution : la dissolution de l'Epic peut être prononcé par délibération du Conseil Municipal, elle fixe la date à laquelle prennent fin les opérations de celui ci , les comptes sont arrêtés à cette date, l'actif et le passif sont repris dans les comptes de la commune d'Arâches la Frasse, le maire de la commune est chargé de procéder à la liquidation de l'EPIC ou on peut désigner un liquidateur etc.. »

Mme le Maire : « Alors est ce qu'il y a des remarques sur les statuts? Pas de remarques ? Donc je vais vous demander de délibérer c'est à dire de créer l'établissement le fameux EPIC qui va s'appeler Les CARROZ TOURISME, de le créer à partir du 01 Janvier 2012 avec les statuts qu'on vient d'exposer »


Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision :
Pour l'opposition : 4 POUR

Pour la majorité : 9 Pour - 1 Abstention - Mme SIFFOINTE


Mr EGARD : « Donc on va avoir un budget au 15 Novembre ? »

Mme le Maire : « On va devoir travailler le budget très très vite et il va y avoir beaucoup de choses là, il va falloir créer le budget pour 2012. Non on a énormément de réunions de travail là, mais ya pas de problème on a vu l'adjoint du percepteur qui a assisté à une réunion de travail , qui a envoyé plusieurs mails à Philippe[POETTOZ] en lui disant qu'il y avait aucun problème sur le timing, sur les comptes sur quoi que ce soit. Tout se faisait dans les délais, il nous accompagne hein, on n'est pas tout seul la dessus, parce que c'est quand même assez complexe. On arrête un structure qui était en régie municipale et on repart sur un EPIC. Mais on est totalement dans les temps ya aucun problème, vous inquiétez pas. ».

[SORTIE DE MME ROUX ]


Espace aquatique et remise en forme - lots n° 8 et 9- ( Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD :  « Je vous rappelle qu'il y avait 17 lots et que les lots 8 et 9 étaient toujours pas attribués. Alors 29 juin 2011, le lot n° 9 qui concerne la métallerie été déclaré infructueux et a fait l'objet d'un nouvel appel d'offres . Le lot n° 8 (menuiseries intérieures bois-mobilier-correction acoustique) a été déclaré infructueux suite à une absence d'offre et par délibération du 31 mai 2011 il a été décidé de recourir à un marché négocié. Donc le 9 on l'a relancé et le 8 on est parti en négocié. Je vous fais pas tout le détail, on s'est réuni le 26 Août, le 2 septembre, le 30 Septembre, le 5 Octobre et voilà ce qu'il en ressort après analyse de la CAO :

Pour le lot N°9 – Métallerie

La société retenue est S.N ZAMA S.A.- 74960 MEYTHET pour un montant de 123 206.66 € HT soit 147 355.17 € TTC


Pour le lot N°8 – Menuiseries intérieures bois-mobilier-correction acoustique

La société retenue est l'entreprise ROUX.- 74300 MAGLAND pour un montant de 110 000 € HT soit 131 560 € TTC

Mr EGARD : «Là on a fini je crois hein Pascal [FRONTIN] pour tous les lots ? »

Mr FRONTIN : « Ouais. Non ya le lot 4 qui repart pour 16 jours parce que ya un candidat qui à contesté donc ça repartirait pour 16 jours. »

Mr EGARD : « Donc on reviendra pour le lot N°4 »

Mr GREFFOZ : « Et puis pour le budget de fonctionnement ça avance ? le bâtiment sera fini qu'on aura toujours pas le budget de fonctionnement  »

Mme le Maire : «  Nonon non. Bon il a été travaillé le budget de fonctionnement. Alors déjà sur les travaux je pense que beaucoup d'entre vous sont allés voir, ça a très bien démarré hein, c'est assez impressionnant c'est un gros chantier.. »

Mr EGARD : « On rappelle Hélène. »[Lui manquerait elle déjà? ]

Mme le Maire : « Ah oui !! oui..Ben non on n'a pas voté, Alors on vote et je continue après »

Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision :
 
Pour l'opposition : 2 POUR

Pour la majorité : 9 POUR - 1 Abstention - Mme CHEMIN

 

[RETOUR DE MME ROUX ]


Mme le Maire : « Donc c'est un énorme chantier tous les mercredis matin il y a des réunions de chantier auxquelles assiste Pascal [FRONTIN] et Daniel[ALLAMAND] et techniquement c'est quelque chose qui n'est pas évident. Tous les jeudis matin on a décidé de faire une petite réunion de 8 H30 à 9H 30 avec Alexandra pour refaire le point sur les différentes entreprises qui interviennent s'il y a des problèmes, comment les résoudre. Donc Willy sera présent et moi même de façon à ce que chaque semaine il y ait un suivi. Vraiment c 'est un énorme chantier, on a un an et demi de travaux et on aimerait que ça arrive au bout à la date définie. C'est à dire pour Noël 2012. On aimerait ne pas avoir de retard, donc on va être vigilant.  Y avait des questions c'était sur le fonctionnement. Le Fonctionnement a été travaillé par la commission, il est encore retravaillé c'est sur les dépenses qu'ils travaillent. Ils ont encore pas commencé à travailler sur les recettes encore mais ils ont travaillés sur les dépenses. Mais déjà on a une idée assez précise de ce que ça donnerait en fonctionnement. Donc je pense qu'il faut avancer et le finaliser totalement en dépenses, y réfléchir déjà un petit peu en recettes avant de le présenter pour avoir des pistes de réflexions et de présentations. »[En finalité aucune réponse valable et toujours pas de chiffres alors que le budget devait être présenté avant de commencer la construction ]

Mr FRONTIN : « On est allé voir le trésor public pour des conseils, parce que ça va être un peu plus compliqué que ce qu'on faisait actuellement. Puisqu'une partie de la recette sera sûr le budget principal, et des dépenses bien sur, et puis l'autre partie devrait être sur le budget annexe qu'on va devoir créer. Tout ce qui est remise en forme, sudation, la buvette, restaurant ont sera obligé de créer un budget annexe. Donc comptablement c'est un tout petit peu plus compliqué mais bon, on a déjà des budgets annexes et ça fonctionne. On va dissocier la piscine en elle-même et les autres activités puisqu'on est après, sur du secteur concurrentiel, et que c'est un petit peu plus compliqué. »


Route de Frévuard – avenant n° 1 au lot n° 2- ( Présentation Mr EGARD )

Mr EGARD : « Donc sur la route du Frévuard des modifications ont été nécessaires concernant le marché de travaux initial, c'est le lot N°2 c'est le revêtement attribué à la société EIFFAGE qui fait l'objet d'un avenant n° 1 afin de prendre en compte le calibrage de la chaussée à 5 m au lieu de 4.50 m et des prestations complémentaires notamment la reprise en enrobés d'une partie du parking. D'après les juristes cet avenant cela concerne une suggestion technique imprévue. Donc ya eu un surcoût hein! Donc le montant de l'avenant n° 1 au lot n° 2 est d'un montant de 5 550.03 € H.T. soit 6 637.84 € T.T.C. Et ça représente 14,6% du marché initial.

Donc le montant initial était de 38 026,75 € H.T. Soit 45 479, 99 € T.T.C

Le montant du lot n° 2 est donc porté à la somme de 43 576.78 € H.T. soit 52 117.83 € T.T.C. »

Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision :
 
Pour l'opposition : 3 POUR - 1 Abstention – Mr GREFFOZ

Pour la majorité : 10 POUR


Groupe scolaire du Serveray – avenant n° 1 au lot n° 8- ( Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Alors ça concerne la peinture. Le local de rangement qu'on a fait au Serveray vous savez, on a fait le périscolaire, le passage couvert, et le local de rangement. Dans ce local de rangement il était prévu au départ sur le premier marché de mettre du carrelage. Nous on avait pour des raisons économiques on l'avait supprimé par contre on l'avait remplacé par rien du tout. Donc là on a fait mettre simplement une peinture. Donc c'est un avenant au marché N°8 peinture intérieure et extérieure revêtement d'un montant de 946.00 € H.T. soit 1 131.42 € T.T.C. représentant une augmentation de 6.43 % par rapport au marché initial. Ce qui porte le marché du lot n° 8 avec l'entreprise SEDIP à la somme de 15 647.60 € H.T. soit 18 714.52 € T.T.C.


Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision :
 
Pour l'opposition : 3 POUR - 1 Abstention – Mr GREFFOZ

Pour la majorité : 10 POUR

Mr GREFFOZ : « Mais on paie pas un maitre d'œuvre ? »

Mme le maire : « Oui mais c'est quelque chose qui a été demandé en plus! »

Mr EGARD : « C'est pas un oubli c'est que nous on a dit qu'on voulait pas de carrelage. Et puis nous quand on a vu le sol on a dit on peut pas laisser ça comme ça. Voilà, c'est notre demande à nous.»

Mr GREFFOZ : « il aurait pu être de conseil et proposer autre chose, si on pouvait pas payer du carrelage proposer une autre solution moins cher! »

Mme CHEMIN : « Non mais c'est sûr qu'en même temps il vaut mieux éviter les avenants »

Confirmation engagement de la Commune dans le cadre de la demande de subvention pour le calibrage de chaussée et création de trottoirs route de Flaine - ( Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : «On avait une demande de subvention pour les trottoirs de la route de Flaine. Et le Conseil Général nous demande une délibération qui confirme bien que l'on va faire ces travaux. Voilà. »

[Lecture de la délibération ]

Mme le maire expose dans le cadre des subventions au titre des amendes de police 2011. Un dossier a été déposé au titre des subventions.... calibrage des chaussées et création d'un trottoir. Mme le maire rappelle a l'assemblée que ces travaux consistent à créer un trottoir le long du CD 106 route de Flaine, soit environ 650 mètres linaires. Le but de ces travaux est de créer un cheminement piétonnier continu et bien délimité entre le centre de la station et l’aire de retournement ski bus du Bry afin de permettre aux piétons de circuler, dans ce secteur, en toute sécurité. Cet aménagement se divise en trois phases, la première entre la chapelle des Carroz et le torrent du Gron, la seconde entre le torrent du Gron et la route de la Bardella , en ce moment on est en train de faire la deuxième, et la troisième entre la Bardella et le chemin du Barlet.

Le montant prévisionnel des deux premières phases de travaux s'élève à la somme de 127 374 € TTC .

Mme le maire explique qu'une subvention de 13500 euros est allouée pour ces travaux dans le cadre de la répartition 2010 des recettes provenant des produits des amendes de police.

Le Conseil Municipal à l'unanimité confirme que la phase 2 est actuellement en cours de réalisation et l'intérêt de réaliser la phase n° 1. On a marqué  que la phase 1 , on n'a pas noté la phase , elle fait 70 mètres , elle va correspondre à peu près à 20 000 Euros. Mais bon on ne se lance pas sur la ...vu heu ...vu les économies qu'on veut faire dans tous les secteurs. Voilà. »

Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Subvention exceptionnelle à l'Amicale des Sapeurs Pompiers d'Arâches-La Frasse- ( Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Alors l'effectif des sapeurs pompiers volontaires est faible. On a de plus en plus de mal a recruter des pompiers volontaires. On a un mal fou à les recruter parce que cela demande énormément de temps et au moins y en a, au plus ils sont sollicités. Donc en fait c'est un cercle vicieux. Pour arriver à mener à bien leur mission il est évident qu'ils ont besoin d'avoir souvent un permis poids lourds pour conduire les camions, mais le permis poids lourds, il est évident que eux ils vont pas le payer sur leurs deniers personnels, entre autre, ils ont besoin de matériels, alors c'est vrai que le SDIS, c'est le SDIS, les pompiers, mais malgré tout il y a des choses qui sont prises par l'Amicale des sapeurs pompiers. Pour les aider dans leurs missions, pour arriver à faire en sorte que tout se passe bien sur notre commune et on en a vraiment besoin. Donc je vous propose de les aider à hauteur de 1400 Euros. Donc une subvention exceptionnelle. Donc qui est contre ?»

Mme ROUX : « Moi je suis surtout pas contre, je sais pas s'il ne faut pas carrément revoir leur subvention parce que c'est des gens on en aura de plus en plus besoin, on en a de moins en moins, autant il y a des fois je dis qu'il faut ratisser mais là, les médecins sont plus payés par la préfecture, c'est aussi ce qui explique que les pompiers sont de plus en plus sollicités. Avant c'était pas le cas. Alors je sais pas s'il faut pas carrément revoir la subvention l'année prochaine. »

Mme le maire : « Alors ya deux choses, ya la subvention pour l'amicale et la subvention ... »

Mme ROUX : « ..Oui mais du moment ou ils prennent en charge les permis de conduire...on est bien d'accord.. »

Mme le maire : « ...Et de savoir comment on travaille au niveau de la commune pour faire passer le message, faire en sorte qu'il y ait des gens qui ont envie d'y aller et qui soient vraiment volontaires, on a un mal fou aujourd'hui ! D'avoir des jeunes parce que c'est çà en fait. Aujourd'hui les sapeurs pompiers sont vieillissants, ils sont près de la retraite hein. Et ya personne pour les remplacer. Y'en aura bientôt plus si ça continue!»

Me EGARD : « On a un gros problème là »

Mme le Maire: « On a un ENORME problème hein! Mais si c'est professionnalisé le gros problème c'est que nous placé ou on est placé, on aura toujours du monde l'hiver, on aura toujours du monde l'été mais pas à l'entre saison.  »[A part dire qu'il y a un problème peut être qu'il faudrait trouver une solution!! Un idée peut être ? ]

Mme ROUX: «  De toutes les façons on va être amené à les indemniser exactement comme on fait pour la gendarmerie et ça nous coutera bien plus cher plutôt que de donner une bonne subvention et en plus ce sera pas des gens du cru qui connaissent tout. »

Mme le maire : « Alors bon c'est un dossier dont il faudra parler »[Donc pas d'idée.]

Mr GREFFOZ: « C'est la mairie qui devrait les prendre»[A voilà une proposition!]

Mr EGARD : « Mais bien sûr »[Vla ti pas que maintenant c'est évident! Il n'empêche que l'idée ne vient pas de vous, mais il n'y a qu'un pas pour faire croire qu'on y avait pensé!! Gonflé!]

Mr GREFFOZ : « Quand on embauche à la commune on devrait prendre des pompiers en priorité » [Et pourquoi pas recruter un médecin pour la crèche qui en plus serait Pompier?]

Mr EGARD : « C'est évident !»

Mme le Maire : « Mais c'est ce qu'on essaie de faire. C'est pas toujours facile»

Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

Subvention 2011 Association Bol d'Air (USEP)- ( Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « C'est une subvention qui revient, elle a déjà été présentée, ya eu un problème d'attribution, voilà. »

une subvention de 1 000 € est allouée à l'association "Bol d'Air" (USEP) pour l'exercice 2011.

Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Questions diverses


Pas de questions diverses


Fin de la séance à 20 H 00


Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !