Ce que nous allons
faire pour vous ...
  ENFANTS
  PARENTS
  SENIORS
  SPORTIFS
  HANDICAPES
  EMPLOYES MUNICIPAUX
  PROFESSIONNELS
  PROPRIETAIRES
  AMENAGEMENTS
  LA COMMUNE
   


NEWSLETTER
S'inscrire à notre newsletter
 
 
Les dossiers suivis par notre équipe
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
lundi 5 décembre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 NOVEMBRE 2011


18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance

 

Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX –Mr GREFFOZ - Mr EFFRANCEY - Mme BOURSE

Pour la Majorité : Mme ROSA - Mr EGARD – Mme RONCHIETTO- Mr GUERRIER- Mme LESENEY - Mr RUAU - Mme MORET – Mme CHEMIN - Mme CLERC – Mr THIBAUT


Les Pouvoirs :

Mr BONHOMME donne pouvoir à Mme ROUX

Les Absents : Mr JOUBERT – Mme SIFFOINTE - Mme MANGIN


[Une fois n'est pas coutume , la majorité à elle seule obtient le quorum.]


Mme le Maire : « Donc je crois qu'on va pouvoir ouvrir la séance. Il y a un point qui est retiré de l'ordre du jour, parce qu'il n'est pas prêt, c'est l'avenant N°1 au marché du Sougy. Donc on verra ça au prochain conseil municipal.»

Information sur le droit de préemption urbain - ( Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : «Alors pour la DIA 2011-67 qui est à la limite des 500 000 Euros donc, le Conseil Municipal est ce qu'on décide de renoncer au droit de préemption pour le bien suivant : L'hôtel Restaurant «  L'ARBARON », 500 m² au sol pour 2 200 m² habitables sur 5 niveaux - surface globale du tènement 6 852 m². Et ensuite ya tout l'énoncé de tout les numéros de parcelles, Parcelles cadastrées section B n° 1921, 2938, 2941, 2942, 4891, 4895, 4896, 4898 et 4902. pour la somme de 3 225 000 € »

Mme le Maire : «  Je crois qu'il y a personne qui veut préempter Oui ? Non ?... »

Mme RONCHIETTO : « ...La DIA 2011-68 elle a été retirée. », «  Donc là on passe à la DIA 2011-69, en fin de compte on avait déjà renoncé à cette préemption en mars 2011, c'était la DIA 2011-27 et là, il suffit de..Il s'agit simplement d'une modification de cette DIA donc est ce qu'on renonce au droit de préemption pour le bien suivant : C'est l'Hôtel "Les Belles Pistes" – Arâches Les Carroz Parcelles cadastrées section B n° 1884, 1885 et 4288 d’une superficie globale de 1 427 m² et le prix c'est 1 450 000 €, 815 000 à la signature et  635 000 au plus tard le 30 Avril 2012. Est ce qu'on veut bien renoncer ?»[Cette fois ci on a les noms des vendeurs. Est ce à dire qu'on les aura désormais pour toutes les futurs DIA ? A suivre..]

Mme le Maire : «  Oui enfin je pense ....Merci Michèle »

Vote du taux de la taxe d'aménagement - ( Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : «  Donc en matière de taxe dédiée à l'urbanisme, jusqu'à aujourd'hui il en existait plusieurs , dont la plus importante c'est celle qui est perçue à l'occasion de la délivrance des permis de construire. C'était la TLE [Taxe Locale d'Équipement]. Donc toutes ces taxes, elles sont appelées à disparaître, c'est la loi de finance pour 2010 qui a posé ce principe, et elles vont être remplacées essentiellement par une nouvelle taxe qui s'appelle la Taxe d'Aménagement Communale, et là, la particularité, notamment par rapport à la TLE qui avait un taux qui variait en fonction du type de construction, alors que la Taxe d'Aménagement son taux sera le même quelles que soient les constructions. Pourquoi on vous présente ça, parce qu'il faut que vous délibériez avant le 30 Novembre de cette année. Et cette nouvelle réglementation, celle qu'on vous présente, elle rentrera en vigueur dans 3 mois, le 01 Mars 2012. Voilà. Donc en gros, la question qui vous est posée, c'est quel taux vous allez fixer pour cette taxe d'aménagement sachant que vous avez le choix entre 1 et 5%. Pour mémoire, la TLE elle avait un taux et c'était un taux qui était maximal qui était à 5%. Ce qu'on peut également préciser c'est qu'elle pourrait être augmentée dans certains secteurs de la commune là ou il faut vraiment créer des équipements nouveaux, elle pourrait être augmentée dans la limite de 20 %. Ce qu'on précise aussi pour finir, c'est qu'il y a des exonérations totales ou partielles qui sont prévues par le législateur et donc ça je crois, Patricia le proposait à la Commission Urbanisme, d'y réfléchir dans les mois qui viennent et de faire une proposition au Conseil Municipal. Donc la proposition je crois que vous faites au conseil municipal, je crois c'est 5, c'est d'instituer comme 99 % des communes en France le taux à 5%.C'est le taux optimum. Dans votre casier vous avez ce petit document qui est 20 fois plus complet que ce que je viens de dire, et il contient notamment un tableau qui est très très intéressant, qui compare en gros, la recette fiscale selon qu'on est en TLE ou selon qu'on est avec la nouvelle taxe d'aménagement au taux de 5% dans les deux cas et on distingue selon le type de maison etc.. et donc vous pouvez voir les différences. Par exemple, je prends un seul exemple,  pour les résidences principales, la taxe d'aménagement elle est plus intéressante pour la collectivité que l'ancienne TLE. »


Mme le Maire : « Alors tout ce qui est exonération on a le temps en fait, parce qu'on peut revoir ça l'an prochain, je pense qu'il faut que la commission prenne le temps de travailler, savoir si on fait des exonérations ou pas. Sachant que celle qui semble la plus logique, c'est celle pour l'habitat social. Et comme on va pas faire d'habitat social en 2012, donc ya pas une urgence, prenons le temps et heu ...je vous laisse travailler sur ce dossier là et on reprendra une délibération si nécessaire. Par contre là ya une urgence il faut absolument délibérer pour le taux, parce que si on délibère pas le taux qui est fixé c'est 1% . Voilà. Donc jusqu'à présent on avait un taux à 5% donc je vous propose le maximum, vous avez eu un dossier tous dans vos casiers, ya eu une réunion de travail mardi c'était ça, mardi c'était hier, et malheureusement il y avait que 3 personnes qui étaient présentes à cette réunion mais vous avez les documents avec vous. Voilà. Des remarques ?»

Mme le Maire : «  Donc Qui est Contre? Qui s'abstient ? Bien Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Additif au protocole d'indemnisation Forestier - ( Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « C'est par rapport au jardin des neiges. Le jardin des neiges tel qu'il a fonctionné l'année dernière, il a eu deux particularités, deux petits points faibles c'est qu'il empêchait le téléski de Figaro de fonctionner jusqu'en haut, tel qu'il était implanté, et il était jugé par l'ESF presque un petit peu trop pentu pour les enfants qui débutaient. D'où les négociations avec l'ESF pour le déplacer, le faire glisser légèrement, le faire pivoter côté parking, donc là ou il y avait un petit bosquet c'est des terrains qui appartenaient partiellement à quelqu'un qui s'appelle Mr FORESTIER. Les terrains en question étaient pas couverts en totalité par la servitude donc on a négocié avec Mr FORESTIER . Il a accepté 3 choses, il a accepté d'abord qu'on implante le jardin sur ce nouveau terrain qui était pas dans la servitude, il a accepté qu'on remodèle le terrain, parce que vous avez vu on a comblé le trou et il a surtout accepté qu'on coupe les arbres. En contre partie, il demande essentiellement une chose c'est que l'indemnité qu'il reçoit au titre des servitudes soit revalorisée de 1000 Euros par an sachant que nous on a dealer avec l'exploitant actuel qui nous remboursera cette somme de 1000 Euros. Donc toute cette explication que je viens de faire elle est reprise dans un additif au protocole qu'on passe avec la famille FORESTIER voilà. Je sais pas si j'ai été clair ? A peu près ? Ça coutera 1000 euros à la commune mais ce sera supporté en définitive par l'exploitant, par l'E.S.F. »

Mme ROUX : « Ce qui veut dire qu'il vaut mieux louer à l'E.S.F qu'à la SOREMAC, ça rapporte plus! En réalité c'est de privé à privé? »

Mr TEDESCHI : « Oui mais comme ça passe par nous... »

Mme le Maire : « Oui mais ça passe par notre intermédiaire. » [Et pourquoi donc ?]

Mme le Maire : «  Qui est Contre? Qui s'abstient ? Bien Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

Décisions modificatives - ( Présentation Mme MORET)


Mme MORET : « Alors y'en a qu'une et ça concerne le budget de l'Office du Tourisme. En fait il s'agit simplement d'affecter des crédits à un compte, c'est un transfert de crédit de compte à compte dans la section fonctionnement. Il s'agit d'une facture de la SACEM  »

678 Charges exceptionnelles -1 000.00 €

651 Redevance SACD, SACEM... +1 000.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : suppression des exonérations- ( Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Actuellement selon les dispositions du code général des impôts, donc il y a des dispositions qui permettent aux communes de supprimer l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les locaux, les habitations qui se constituaient dans les parties des communes ou ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ménagères en porte à porte., dans le cadre de l’organisation du service de ramassage des ordures ménagères, et pour aussi maitriser les coûts, et de pas impacter sur la taxe il est prévu d 'aménager des locaux d'apports volontaires dans les secteurs dits justement. Donc on a semblé..on a jugé qu'il était opportun de supprimer cette exonération. Mais ça concerne personne en fait. Donc voilà »

Mme ROUX : « Mais si ça concerne personne alors pourquoi ... »

Mme MORET : « Vaut mieux les retirer de.. donc on a reçu un catalogue d'exonérations, d'abattements etc...possibles et puis on s'est penché sur la question et vu la politique de la commune pour aménager des centres d'apports volontaires des ordures ménagères ..donc voilà.. »

Mme le Maire : « En fait comme on a eu la possibilité, c'est pour préserver l'avenir parce que il faut savoir que..Disons qu'on anticipe dans le sens ou de toute les façons, même si la personne a pas ses ordures ménagères qui sont pris aux portes à portes, elle va les amener dans un containers qui a quand même la collecte, qui a quand même le traitement donc les ordures elles vont être traitées quelque part. Donc c'est normal que la personne participe. Donc c'est pour ça qu'on prend cette délibération pour que tout le monde participe à la collecte et aux traitement des ordures ménagères. Voilà. Puisque c'est des dispositions qui me le permet.»

Mme le Maire : «  Qui est Contre? Qui s'abstient ? Bien Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

Mme le Maire : « Alors Gwenaël je vais te donner la parole pour toutes les délibérations qui te concernent et qui se suivent, ya le tarif de location de minibus communaux, le ski promotion, la location de piquets, Tarifs patinoire, la participation communale à l'achat de forfaits saison Grand-Massif pour les enfants."

Tarifs location de minibus communaux destinés aux associations sportives et culturelles de la Commune- ( Présentation Mr RUAU)


Mr RUAU : « On va commencer par les 2 Trafics Renault 9 places: c'est des locations qui sont réservées aux associations sportives et culturelles de la commune. Donc c'est un prorata par rapport aux kilomètres effectués, ya une petite augmentation par rapport à l'année dernière, c'est le prix de l'essence et puis Pascal [FRONTIN] nous a dit aussi, les pneus hiver qui ont un petit peu augmenté. Alors on sera à 0,45 €/km inférieur à 750 Km et 0.35 €/km pour plus de 750 Km. Voilà »

Mme ROUX : « Par rapport au barème fiscal , c'est ça ? »

Mr RUAU : « Oui oui on est dessus. »

Mme le Maire : «  Qui est Contre? Qui s'abstient ? Bien Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



Tarifs ski promotion – saison d'hiver 2011/2012-( Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Les Tarifs ont pas bougés »

Ski Promotion Alpin ou Surf 60 € par enfant

Biberon 1 (ski alpin) 60 € par enfant

Biberon 2 (ski alpin) 40 € par enfant

Débutants (ski alpin) 40 € par enfant

Mme le Maire : «  Qui est Contre? Qui s'abstient ? Bien Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



Tarif de location de piquets de slalom mis à la disposition des écoles de ski de la Commune –saison d'hiver 2011/2012-( Présentation Mr RUAU)


Mr RUAU : « Pareil là ça n'a pas changé, on reste à 45 € TTC par moniteur. »

Mme le Maire : «  Qui est Contre? Qui s'abstient ? Bien Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



Tarifs patinoire – hiver 2011/2012-( Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Tarifs inchangés par rapport à l'année dernière »

Séance avec fourniture de patins Enfant ou adulte

1 séance 5.00 €

10 séances 45.00 €

Forfait saison 60.00 €

Séance sans fourniture de patins Enfant ou adulte

1 séance 4.00 €

10 séances 40.00 €

Forfait saison 50.00 €

Animation avec location de patins 1.50 €

Tarif "groupe" : minimum 20 personnes

Séance en journée 4.00 €

Séance en nocturne 4.50 €

Séances promotionnelles

Les mercredis de 10h00 à 12h00

Les mercredis de 14h00 à 19h00 4.00 €

Vente au distributeur

Friandise 1.50 €

Boisson 1.50 €

Mme le Maire : «  Qui est Contre? Qui s'abstient ? Bien Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



Droits de places stationnement des camping-cars-( Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Tarifs inchangés par rapport à l'année dernière »


1 h 00 : Gratuit

De 1 h 00 à 24 h 00 : 10.00 €

Tranche de 24 h : 10.00 €

Jeton vidange : 2.00 €

Jeton électricité : 2.00 €

Mme le Maire : «  Qui est Contre? Qui s'abstient ? Bien Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

Participation communale à l'achat de forfaits saison Grand-Massif pour les enfants domiciliés aux Carroz – hiver 2011/2012-( Présentation Mr RUAU)

Gratuité pour les enfants scolarisés aux Carroz

Participation à hauteur de 50 % pour les enfants nés en 1999 et 2000,

Participation à hauteur de 25 % pour les enfants en cours de scolarité nés en 1996, 1997, 1998.

Mr EGARD : « C'est toujours la même délib chaque année. »

Mr GREFFOZ : « Les parents ils ont déjà été informés alors qu'on a pas voté. On a qu'à voter pour les 10 ans à venir comme çà ... »

Mr EGARD : « Pour eux c'est acquis quoi! »

Mme ROUX : « Non, Non mais c'est un papier qui a circulé! »

Mr FRONTIN : « C'est un papier du ski promo. »

Mr EGARD : « AH!! »

Mr GREFFOZ : «Et pourquoi on le vote pas le 15 Octobre ? » 

Mr le Maire : « Et faudrait le voter plutôt hein! En fait c'est ça! » 

Mr EGARD : « Ben Il faudrait le voter plus tôt! »

Mme le Maire : « Il faudrait avoir des habitudes parce que tout de façon on passe systématiquement ces délibérations »

Mme le Maire : «  Qui est Contre? Qui s'abstient ? Bien Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

Avenant n° 1 marché de service ski-bus-( Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : «  Ça concerne le transport des skieurs de Fonds . Vous savez, on avait donc voté au mois de juillet le marché du ski-bus, et on avait laissé les options en suspend, en disant qu'il faudrait qu'on y réfléchisse de plus près. Pour ce qui concerne le marché, l'option 3 relative aux véhicules pour le transport des skieurs de fonds, il s'agit de prendre en compte la modification du véhicule proposé dans le marché initial, à savoir qu'on avait dit au départ un car interurbain d'une cinquantaine de places. Après discussion et après avoir travaillé avec l'office sur les effectifs transportés au cours de l'année 2010 . On s'est rendu compte que un bus de 15 places suffirait. Un avenant n° 1 au marché de base s’avère donc nécessaire.

Le montant initial de cette option était par jour de 531,00 € H.T. soit 560,21 € T.T.C. et serait donc ramené à 345,00 € H.T. soit 363,98 € T.T.C. »

Mr EGARD : «  Qui est Contre? Qui s'abstient ? Bien Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

EPIC "Les Carroz-Tourisme" - désignation des membres du comité de direction-( Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire: « Alors je vous rappelle qu'au dernier conseil municipal on a décidé de la création de l'EPIC "Les Carroz-Tourisme" effectif au 01/01/2012. Au sein de cette équipe il va falloir nommer les membres du Comité de Direction. Il en faut 6 Titulaires et 6 Suppléants. Alors ce que j'aurais tendance à proposer, aujourd'hui il existe une commission Tourisme, à l'intérieur de laquelle il y a 6 membres qui représentent la commune, est ce qu'on pourrait pas proposer que cette commission tourisme dans son ensemble soit reconduite comme des membres titulaires de cet EPIC. Alors est ce que vous êtes opposés à cette proposition ? Ce qui éviterait de dire à tout le monde vous levez le doigt, on fait des élections, de toute façon il va falloir trouver 6 suppléants hein. Est ce que vous seriez opposés à ce que cette commission tourisme continue son travail au sein de l'Office de Tourisme en tant que membre du comité ? Non ? Ca vous semble logique? Oui ? Donc les 6 personnes qui font partie de l'Office de Tourisme y retournent. Il y a : Mme LESENEY, Mr EGARD, Mr RUAU,Mme ROUX, Mr BONHOMME, Mme le Maire. Donc voilà les 6 membres titulaires. Bon bien Merci. »

Mme le Maire : «  Bon ben maintenant il faut 6 membres suppléants. Alors qui veut bien être suppléants ? On a bien précisé la dernière fois que c'était quelque chose d'exceptionnel, mais par contre il me faut absolument 6 personnes qui se proposent comme suppléants. »

Mme MORET: « Moi je veux bien »

Mme le Maire : « Oui alors Christiane MORET suppléante »

Mme MORET : « On est suppléante de quelqu'un ou bien on est suppléant... »

Mme LESENEY : « Alors on t'explique, on est suppléant uniquement si jusqu'à la fin de ce conseil municipal, oh de ce conseil..de ce mandat heu...l'un des 6 démissionnaient ou s'en allaient »

Mme le Maire: « Donc Christiane MORET, Laurence CHEMIN, Pierre EFFRANCEY, Yvon GUERRIER, Christophe GREFFOZ et Georges THIBAUT »

Décision : Accepté à l'unanimité


Convention Commune/société KAZIPRO pour la réalisation de l'accès au Lays-( Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « On a trois points qui vont ensemble on les met ensemble? »

Mme le Maire : « Oui oui. »

Mr EGARD : «  Donc bon vous avez vu les travaux qui se font chez NICODEX en ce moment, donc le SPAR Supermarché compte ouvrir cet hiver, et au vu de ...on a rencontré le conseil général, parce qu'on est sur une route Départementale et là on a une obligation de faire un tourne-à-gauche. Ce tourne-à-gauche ça ne peut pas être un privé qui le fait, c'est forcément la commune qui est maitre d'ouvrage. Ce sera remboursé par le privé bien sûr mais c'est la commune qui est maitre d'ouvrage. Donc vu les délais, il est certain qu'on pouvait pas faire avant l'hiver le tourne-à -gauche, on a appris ça au mois de septembre octobre, vu les délais c'était pas possible, donc il y aura un tourne-à-gauche provisoire cet hiver, sachant qu'on fera un tourne-à-gauche définitif au printemps prochain. Donc on a une convention à faire avec la société KASIPRO, on a accepté l'offre de KASIPRO de nous payer, et on a à s'engager par rapport au Conseil Général comme quoi on va bien faire le tourne-à-gauche. Voilà les 3 points. Donc l'augmentation du flux de véhicule sur cette zone, vous avez vu qu'il y a le point RIS, y aura demain les services techniques un peu plus bas en face des pompiers, ya le magasin donc ya une étude qui a été faite globale par contre, on y reviendra plus tard, ya une étude globale qui a été faite à partir de NICODEX jusque au niveau des pompiers. Pour mettre en sécurité tout ce secteur à la demande d'ailleurs du Conseil Général. Bon pour ce soir ça concerne surtout le tourne-à-gauche KASIPRO. »

[Lecture de la convention]


« L'accès à la supérette se faisant sur une voirie départementale, le Conseil Général demande la création d'un "tourne à gauche". Ces aménagements ne pouvant pas être réalisés par un privé, la commune doit se porter maitre d’ouvrage des travaux »

Mr EGARD : « Alors nous on souhaite engager les travaux, c'est 50 % à l'engagement du marché et 50 % avant le départ des travaux. Parce que on est prudent, parce que avec des privés des fois on s'est déjà fait.. enfin quelque fois un peu avoir. Donc dans la convention c'est qu'ils payent 50% au départ des marchés et 50% au départ des travaux sinon on démarre pas les travaux. »

Mme ROUX : « Parce que nous quand on avait fait la réunion avec Michèle [RONCHIETTO] en urba, au départ ce qu'on s'était dit c'était que c'était lier le fait que l'on fasse le tourne-à-gauche et le permis de construire. il était stipulé dans le permis que tant que c 'était pas fait ils avaient pas le droit d'ouvrir donc on était tranquille dans le sens qu'ils étaient obligés de payer pour ouvrir. Donc on avait pas à courir après l'argent. C'était en tous les cas ce qu'on avait vu quand on avait eu notre réunion . Non parce que là ils vont ouvrir sans rien payer. »

[BROUHAHA GENERAL]

Mr TEDESCHI : « Non mais là ils sont obligés de payer, ils ont fait une lettre dans laquelle ils s'engagent. »

Mme ROUX : « Non ils ouvrent sans faire les travaux donc quelque part on les tient plus. »

Mr TEDESCHI : « Si il y a l'engagement de la société. »

Mme le Maire : « Ils ont fait un courrier ils se sont engagés sinon nous on fait pas les travaux »

Mme RONCHIETTO : « C'est le Conseil Général qui a accordé qu'il y ait des travaux provisoires, c'est pas nous! »

Mme ROUX : « Tu te souviens au début du mandant avec le Tourne-à-gauche du Hameau d'Olivia le temps que ça a mis! On s'est payé 5 réunions sur le terrain pour les mêmes raisons, c 'était des trucs provisoires ou les gens devaient s'engager finalement on a perdu tous énormément de temps, pour des gens qui ne sont pas toujours de bonne foi .Alors du coup là on s'était dit on va bien le ficeler et tant qu'ils ont pas payé, ça ouvre pas comme ça on est tranquille ...mais bon je vois que ca vous a pas servi de leçon. .. Bon bref, »

Mme RONCHIETTO : «  on va pas non plus empêcher de ... »

Mme ROUX : « Non tout a fait d'accord. »

Mr EGARD : « Bon , [Lecture de la convention]

·... la commune d’Arâches-La Frasse accepte de réaliser les travaux d’accès à la supérette au titre de la délégation de maitrise d’ouvrage reçue par le Conseil Général,· la société KAZIPRO s'engage à rembourser à la commune la totalité des frais engagés aux fins de la réalisation de ces travaux y compris les frais de maitrise d'œuvre conformément à son offre de concours à savoir 105 250 € HT soit 125 897 € TTC. », « ca c'est dans la convention et moi je vous ajoute qu'on fera pas de travaux tant qu'ils auront pas payé . »

Mr EGARD : « De toute façon après ils seront obligés de fermer , parce que le conseil général n'acceptera pas! Parce qu'on va mettre des bits provisoires au milieu de la route! »

Mme le Maire : «  Ben après ils leur feront fermer hein! Ils auront un souci ! Ya une question quand même qui est posée, c'est supposons quand on fait l'appel d'offre, que la somme soit supérieure à celle prévue qu'ils payent, et ce que ca va vraiment coûter »

Mr EGARD : « Quand on met 125 897 € TTC si c'est 150 000 c'est la dessus qu'on peut pas s'engager » 

MR TEDESCHI : « Willy dans la convention ya l'article qui dit: S'il y a une différence entre le montant estimé et le coût réel des travaux c'est ce dernier qui sera retenu pour le remboursement »

Mme le Maire : «  Voilà c'est çà tout a fait. »



Acceptation de l'offre de concours KAZIPRO pour la réalisation des travaux d'accès au Lays-( Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « [Lecture de la convention] , la société KAZIPRO propose au Conseil Municipal par courrier en date du 7 novembre 2011, de rembourser à la commune le montant total des aménagements et des études nécessaires par son implantation sur ce site, soit 125 897 € TTC (coût prévisionnel des travaux et de la maitrise d'œuvre). »



Engagement de la commune pour la réalisation définitive des travaux d'aménagement de l'accès de la future supérette au Lay.-( Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Maintenant c'est l'engagement de la commune : [Lecture de la délibération]

Pour valider les aménagements provisoires, le Conseil Général demande à la Commune de s’engager sur la réalisation des aménagements définitifs courant 2012, à savoir :

· la réalisation d’un tourne-à-gauche

· la sécurisation de l'accès au parking dit du RIS.

Le Conseil Municipal à l'unanimité s’engage à réaliser ces travaux en 2012.

Il est précisé que le coût des travaux sera remboursé à la Commune par la société KAZIPRO, dans le cadre du versement d'un fonds de concours.

Mr EGARD: « On revient sur la convention ? »

Mme le Maire : « Oui »

Mr TEDESCHI : «[lecture de la Convention] Dans le cas d'une différence entre le coût estimé et le cout réel, c'est ce dernier qui servira de base au remboursement. »

Mr EGARD : « Par contre les modes de remboursements c'est là qu'on doit être très précis hein! »

Mr TEDESCHI : « on va modifier 50% a la signature du marchés et 50% au début des travaux. »

Mr EGARD : « Hélène tu es inquiète? »

Mme ROUX : « Non je suis pas inquiète c'est pas ça mais on avait vu les choses autrement, c'est pour ça que je le dis. « 

Mme le Maire : « Mais le gros problème c'est qu'on a été pris un peu par le temps. »

Mme ROUX : « En Urba-Voirie on avait effectivement évoqué le fait qu'il puisse y avoir quelque chose de provisoire on s'était dit de toute les façons on se revoit en réunion d'uba-voirie avant de prendre la décision. Il n'y a pas eu à nouveau de réunion urba- voirie donc on n'en a pas reparlé! Moi je suis allée aux réunions, on avait décidé autre chose c'est pour ça que je vous interpelle, c'est pas pour autre chose. A moins que j'ai pas été convoquée à une réunion, mais à ma connaissance il n'y a pas eu de réunion urba voirie sur ce sujet. C'est pas ce qu'on avait vu et ce qui avait été fait . Enfin Michèle ? »

Mme RONCHIETTO : « Mais moi j'en sais pas plus que toi ! Ya eu beaucoup de réunion avec le conseil général... »

[BOUHAHA GENERAL]

Mr PLACE : « C'est marqué fin des travaux dans la convention a la fin des travaux et ça doit être marqué démarrage des travaux » [Mme le Maire tolèrerait elle l'intervention des personnes présentes dans la salle ? Certainement le privilège d'être un ancien élu ! Pour mémoire Conseil municipal du 15/12/2009 « AUTORITE Mme le Maire : « La prochaine fois qu’une personne dans la salle prendra la parole, je demanderai à ce qu’elle sorte de la salle »[En rapport avec l’intervention d’un propriétaire lors du conseil municipal du 09/12/09.] ]

Mme le Maire : « Oui oui oui faut le rectifier »[ Modification en temps réel par la secrétaire sous le contrôle de toute l'assemblée.]

Mr THIBAUT : « A la Signature c'est bon,.. »

Mme le Maire : « ..Et 50 % au démarrage des travaux. »

Mme le Maire : «  Qui est Contre? Qui s'abstient ? Bien Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



Convention avec le SIVU Actions Ville pour le financement de l'Antenne de Justice de Cluses-( Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Lors d'une réunion que nous avons eu sur l'intercommunalité avec les maires de la vallée il a été question de l'antenne de justice de Cluses. Alors qu'elle est la mission de cette antenne de justice, y'en a plusieurs:

- assurer une présence judiciaire de proximité

- favoriser l'accès aux droits à l'ensemble de la population

- accueillir les victimes d'infraction pénale

- favoriser l'accès au droit grâce à des consultations au profit des justiciables.

Donc c'est quelque chose que certains de nos administrés utilisent, c'est un service qui est utilisé par certains , pas par tout le monde parce que je pense que pas tout le monde a l'information et d'ailleurs il est prévu que dans le bulletin municipal qu'on fasse un petit mot pour dire les choses qui peuvent être mises à disposition et ça peut être intéressant quand les gens ont des problèmes avè la justice et ils savent plus vers qui se tourner. Donc c'est déjà un premier contact intéressant. Il faut savoir que au niveau de ce SIVU y avait une subvention du conseil général sauf que maintenant le conseil général ne verse plus rien. Donc en fait c'est les communes qui vont se substituer en participant un peu plus au financement de ce SIVU. Et la question nous a été posée de savoir si on voulait participer , il faut savoir que quand même ça fait partie des actions qui seront mises dans l'intercommunalité, bon c'est vrai que c'est pas demain la communauté de communes ca devrait être en 2013, mais je trouvais quand même correcte sachant que c'est un service qu'on utilisait, d'y participer financièrement. Sachant que la contribution est fixée par habitant et quand on parle d'habitant, c'est la population permanente. Et elle est fixée à 0.71 € /habitant . Ce qui coutera à la commune pour l'année prochaine 1 283.26 €. Voilà. C'est une convention pour 3 ans et ça démarre le 01/01/2012. »

Mme CHEMIN: « On est obligé de la voter pour 3 ans si il y a l'interco entre temps? »

Mme le Maire : « Ce sera repris dans l'interco »

Mme le Maire : «  Qui est Contre? Qui s'abstient ? Bien Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

Convention de partenariat sportifs prometteurs de la Commune-( Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Alors on a épluché les dossiers qu'on nous a envoyés, enfin c'est à dire on a procédé un petit peu différemment, c'est qu'on a réussi à avoir les informations en directe soit par les clubs, soit par les différents sites avec les résultats des différents sportifs que l'on a actuellement. Donc cette année les critères c'est de faire partie des vingt premiers aux Championnats de France ou d'Europe. Donc cette année il y a cinq athlètes qui ont été retenus mais trois figurent ici :

Julien GONDARD (snow board) 2 423 €

Loïc GONDARD (snow board) 1 895 €

Marine GILBERT (ski alpin) 370 €

Ne figurent pas dans ce tableau deux autres athlètes, deux filles, il s'agit de Loreil SCHMITT et ORANGE Emilie qui elles, sont en équipe de France junior dame et qui normalement sont susceptibles d'avoir une subvention par le SIEAGM. Bon c'est encore pas défini. On espère qu'elles seront prises en charge par le Grand massif, si jamais c'était pas le cas, heu...ben on verra dans ce cas là. Toutes les deux sont en équipe de France donc normalement ça devrait être pris en charge.


Mme le Maire : «  Qui est Contre? Qui s'abstient ? Bien Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

Délibération de principe D.S.P. "accrobranches"-( Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Alors on revient avec l'Accrobranche. C'est une DSP dont on a déjà parlé au début du mandat, on revient avec aujourd'hui parce qu'on a eu vent qu'on avait deux sociétés, deux personnes en tout cas qui seraient intéressées pour reprendre la création d'un accrobranche. Donc c'est derrière les terrains de tennis le lieux n'a pas changé, ….L'avantage c'est que cela pourrait ouvrir au printemps prochain et ça permettrait de pallier à la fermeture de la piscine. Ce soir le but c'est tout simplement d'adopter le principe de Délégation de Service Public . ..La seule chose qui a changé c'est la durée qui est passée de 10 ans à 15 ans. Parce qu'on s'est aperçu que ça bloquait aussi et puis pour la rémunération ya rien à définir ce soir parce que ce sera en fonction des différents investissements qu'on pourra faire pour les aider un peu . C'est juste pour adopter le principe de DSP. »

Mme ROUX : « Alors on est tous d'accord parce que sur le plan commercial c'est super, par contre tu demandes ce qu'on va faire comme effort commercial pour les aider à démarrer...je pense que s'ils demandent sur 15 ans c'est parce qu'ils veulent amortir leur investissements, mais par contre il faut que ça nous coûte rien, parce que Gwenn tu commences à dire quels sont les efforts pour les aider à démarrer .. »

Mr RUAU : « ..Non mais je parle pas forcément d'un effort financier mais aussi tout l'aspect des relations avec les différents services, voir l'office du tourisme .. »

Mme ROUX : «  Il faut quand même aussi penser à la route qui pourrait éventuellement être faite, parce que 15 ans c'est quand même très long, Il y a quand même un projet qui partirait depuis le centre équestre vers le CASINO et qui rejoint le Serveray, il faudrait quand même être vigilant pour surtout pas leurs concéder quoi que ce soit sur le tracé . »

Mr RUAU: « De toute façon on en reparlera au cahier des charges. »

Mme le Maire : « On fera le point sur le tracé, sur les contraintes, sur les obligations... »

Mme ROUX : « Mais pourquoi il faut qu'on prenne quelque chose de principe, plutôt que de tout englober, plutôt que de voter et le cahier des charges et l'accord de principe en même temps, pourquoi il faut cet accord de principe avant? »

Mme LESENEY : « Pour faire avancer le dossier. Tant qu'on a pas cet accord on peut pas  lancer le cahier des charges.»

Mr RUAU : « Oui c'est ça c'est comme ça que les juristes me l'on présenté, Dans le projet on a deux options, soit on part sur une régie, soit on part sur une concession »

Mme le Maire : «  Qui est Contre? Qui s'abstient ? Bien Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

Mme le Maire : « Oui on part sur une DSP parce que de toute façon c'est la porte ouverte aux candidats, il peut y avoir plusieurs candidats et une convention c'est limité. »

Mr FRONTIN :  « C 'est ce qui risque de faire capoter le projet »

Mme le Maire : « De mettre une DSP ? »

Mr FRONTIN : « Oui je pense, parce qu'à un moment si la personne s'investit 15 ans dans son affaire et puis que ça repart en DSP et puis si y perd, ça, ça l'effraie. Faut appeler un chat un chat! Les gens sont frileux parce qu'ils investissent aussi. »

Mme ROUX :  « Non mais là t'achètes pas un fonds commerce, quand tu montes un commerce t'achètes un terrain, un local ...un fond de commerce... »

Mr FRONTIN : « Non mais c'est tout! »

Mme le Maire: « Non mais s'il est retenu à la DSP c'est quand même pour 15 ans, c'est long 15 ans! »

Mr FRONTIN : « Dans les discussions qu'on a eu j'ai senti que c'était un point de blocage mais bon après.. ça leur va, ca leur va, ça leur va pas , ca leur va pas! »

Mme le Maire : « Tu vas pas partir en convention sur 50 ans? »

Mr FRONTIN : « Non, Non »

Mme le Maire : « En plus le jour oû la convention elle est terminée rien ne dit qu'on repart avec la personne donc le risque de tout façon il existe tout le temps. Par ce que ya rien d'éternel ! »

Mr FRONTIN : « A non mais c'est sur, le mieux c'est d'être chez toi hein! »

Convention Commune d'Arâches-La Frasse/Centre nordique d'Agy pour la distribution des secours pour le domaine nordique d'Agy-( Présentation Mme le Maire)

[Rappel de l'historique]

Mme le Maire : « Le SIVU ne peut pas prendre de délibération pour les secours sur les pistes, on ne peut pas le déléguer à un SIVU c'est de la responsabilité des Maires des deux communes. Donc que ce soit sur Araches ou sur St Sigismond on a donc l'obligation de prendre des délibérations pour les secours sur les pistes, et c'est les Maires qui délèguent et pas un syndicat intercommunal. Voilà c'est comme ça. Donc c'est la même délibération finalement que celle qu'on a prise l'an dernier, c'est à dire qu'on va demander au centre nordique d'Agy de les faire et on va déléguer cette compétence sachant que St Sigismond prend la même délibération que nous. »

Mme le Maire : «  Qui est Contre? Qui s'abstient ? Bien Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



Convention Commune d'Arâches-La Frasse/A.T.S. Ambulances – hiver 2011/2012 pour le domaine nordique d'Agy-( Présentation Mme le Maire)


Convention Avec la société A.T.S. Ambulances, domiciliée 8 avenue du Mont-Blanc - 74300 Cluses pour l'hiver 2011/2012.



Tarifs transport en ambulance des blessés sur le domaine nordique d'Agy-( Présentation Mme le Maire)

Le Conseil Municipal fixe à l'unanimité, le tarif de transport en ambulance des blessés sur le domaine nordique d'Agy à 135.00 € par intervention, pour la saison d'hiver 2011/2012.

Mme le Maire : «  Qui est Contre? Qui s'abstient ? Bien Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



Avis de la commune sur les retraits des communes de Magland et d'Arâches-La Frasse du S.I.E.A.G.M.-( Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : «  On avait pris la décision de s'en retirer, nous avons eu une réunion au sein du Syndicat du Grand massif oû on a demandé justement notre retrait. Lors de cette réunion, l'ensemble des communes présentes sauf Samoens ont voté en la faveur de notre retrait. Sixt a voté en notre faveur, Morillon, Magland, par contre Samoens à refusé.

Mme LESENEY : « Qu'est ce qu'ils ont donné comme raison? »

Mme le Maire : « Ben lui il est pas d'accord, il veut que ça reste le syndicat du Grand Massif . Alors c'est vrai qu'on n'a pas dit on se retire point. On a donné toutes les raisons qu'on a vu ici, On a quand même expliqué qu'on pouvait pas sortir du Grand -Massif comme ça et ne pas mettre une nouvelle structure en place. On a fait quand même une proposition et là je me suis engagée à travailler le dossier à le faire avancer, qui était de retrouver une structure alors peut être associative, à voir au niveau juridique comment on peut la créer. Mais avec à l'intérieur, pas uniquement les communes, mais aussi des partenaires qui sont les remontées mécaniques et les offices de tourisme, qui sont quand même des professionnels du Tourisme, qui peuvent nous aider, qui peuvent participer financièrement à ce syndicat du Grand massif dont l'objet important est la connaissance du nom Grand- massif et la promotion . C'est ce qu'on a expliqué, bon après à part Samoens tout le monde adhérait à cette façon de travailler. Et on s'est quitté la dessus. Magland a demandé son retrait aussi, donc même chose hein, les communes ont voté pour le retrait de Magland sauf Samoens qui a refusé aussi . Et si on veut faire les choses légalement il faut que ce soir on prenne une délibération pour acter que au Syndicat du Grand-Massif il y a Magland qui a demandé de sortir. Donc il faut l'acter. Et une fois que tout ça est acté, après ça part en préfecture etc..Et chaque commune qui fait partie de ce syndicat du Grand Massif, doit délibérer au sein de son Conseil Municipal. Sauf que là ,je viens de recevoir un courrier de Sixt qui a passé ça en délibération bien sûr et je vous lis le courrier : « Dans le prolongement de la délibération du Comité Syndical du SIEAGM intervenue en réponse aux demandes de retrait des communes d'Arâches et de Magland, le Conseil municipal de Sixt Fer à Cheval a été à son tour saisi de ces demandes de retrait. Je vous informe qu'il ne s'est pas prononcé en faveur du retrait. Vous trouverez en pièce jointe copie de la délibération de notre conseil municipal. Je souhaite par la présente vous expliquer notre démarche, et au-delà des attentes de la commune vis à vis du Syndicat. Le SIEAGM est aujourd'hui la seule structure qui fédère les communes du Grand-Massif. L'intercommunalité qui se dessine ne nous permettra vraisemblablement pas de se retrouver au sein du même et unique communauté de communes. C'est pourquoi le SIEAGM s'il perdure, restera l'unique lieu de rencontre du Grand-Massif pour nos collectivités locales. Le poids économique des activités touristiques et le développement concerté de nos territoires me semble des données essentielles qui doivent nous conduire à poursuivre pour notre coopération au travers d'une structure dédiée. Ainsi comme cela semble t il a été évoqué dans le contexte actuelle de réforme des collectivités Territoriales, je crains que la dissolution du SIEAGM ne nous permette plus de constituer une nouvelle structure publique ayant pour vocation le développement de notre territoire. Comme exprimé dans notre délibération nous souhaitons que le SIEAGM se concerte sur ses missions fondamentales qui s 'attachent à faire émerger des projets d'aménagements et de développement de son territoire en laissant au besoin les offices de tourisme, éventuellement couplées, sous une structure promotion, traiter des questions de promotion. C'est pourquoi avant d'entériner la dissolution du syndicat afin d'évoquer de vive voix les conditions soutenues par la commune, je propose qu'une rencontre soit organisée entre les parties prenantes et ce préalablement à toutes décisions irrémédiables. »,

Mme le Maire : « ca c'est ce qui est écrit au président et aux membres du SIEAGM Voilà. Alors en fait c'est ça la problématique. Aujourd'hui ya des intercommunalités qui se créent. Les intercommunalités elles vont être là pour faire des aménagements en commun, pour faire un projet de territoire. C'est vrai que systématiquement quelque soit les communes, elles sont plus ou moins à cheval entre deux intercommunalités. C'est vrai que notre bassin de vie est en bas, et c'est vrai que notre bassin économique c'est le Grand-Massif. Il était pas question de dire le Grand-Massif on connait pas , puisque ce qui a été proposé c'est de continuer à dire qu'il fallait développer au niveau promotion cet attrait touristique, et qu'il fallait en parler. Sauf que la on me parle d'Aménagement du Grand-Massif. Mais l'aménagement c'est pas...ça peut pas rentrer dans ces statuts là puisque ça fait partie de l'intercommunalité. Comme on fait plus partie de l'intercommunalité du grand-Massif, comment peut on faire ensemble des aménagements alors que nous on va les faire avec la vallée de l'Arve. C'est pas possible, on peut pas. Et même c'est embêtant parce que aujourd'hui on a des statuts qui sont tellement larges qu'on pourrait tout mettre dedans! La traversée des Carroz.., Le Funiflaine, ..Tout ce que vous voulez rentre dedans. L'exploitation du domaine Grand-Massif elle est faite par des remontées mécaniques, les équipements sont faits par eux, donc à ce moment là les communes elles ont pas trop à intervenir. Tout ce qu'on a à faire nous, c'est les discussions avec les remontées mécaniques pour voir comment on peut travailler ensemble. Comment on fait connaître notre territoire et ça c'est important, Comment on peut faire des actions d'évènementiels ensemble, on en fait déjà pourquoi pas , mais aller parler d'aménagements, d 'équipements X ou Y ça a plus sa place avec les intercommunalités. Et c'est là ou ya un problème et je crois qu'on n'arrivera pas à se comprendre la dessus. Alors c'est dommage parce qu'il était absent de la réunion et c'est vrai qu'on le voit pas toujours Stéphane dans les réunions du Syndicat du Grand-Massif [C'est donc toujours les mêmes qui vont aux réunions, félicitations]. Donc quand ya eu le fameux vote on nous autorisé à nous retirer et c'est une de ses adjointes qui était là et qui a voté pour. Voilà. Donc c'est ce qui explique que peut être.. et puis après ya eu certainement une réunion au sein du conseil municipal et le conseil municipal en a décidé autrement. C'est embêtant parce que Sixt est contre, on sait très bien que Samoens il a voté Contre au syndicat du Grand-Massif, il votera nécessairement contre au sein de son conseil municipal. Donc voilà on attend le résultat de Magland et de Morillon mais je sais pas comment on va s'en sortir. Alors ce qu'il y a d'un peu rassurant quelque part, c'est qu'ils ont quand même pris conscience qu'on était pas toujours d'accord avec les options qui étaient retenues. Je viens de recevoir un mail par exemple sur COMETES, l'étude de COMETES avec une étude financière, ils ont fait deux options. L'option toute les communes participent à l'étude et l'option ou Arâches ne rentre pas du tout dans l'étude. »

Mme ROUX : « On l'a déjà dit qu'on voulait pas de COMETES »

Mme le Maire : « On l'a dit, Mais ils auraient très bien pu dire si on sort pas du syndicat, ils auraient pu dire et ben nous on a décidé à la majorité de continuer à travailler avec COMETES ça fait tant, vous payez. Ca aussi bon déjà ya un bon point. On a entendu que lorsqu'on était pas d'accord avec les décisions on aurait aimé qu'on nous écoute un peu plus sachant notre participation financière importante. Donc j'ai l'impression qu'on est déjà un peu entendu la dessus..... Donc à suivre , c'est pas parce que nous on a envie de partir que ca va être entériné Voilà.»

Mme le Maire : «  [Lecture de la délibération] …...Le Conseil Municipal formule un avis favorable aux demandes de retrait des communes de Magland et d'Arâches-La Frasse. »

Mme le Maire : «  Qui est Contre? Qui s'abstient ? Bien Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

Demande de subvention adduction eau potable réservoir du Thoral-( Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « C'est systématique dès qu'on fait des travaux sur le réseau assainissement on demande une subvention . En raison de la vétusté du captage du Lay et des conduites d’adduction d'eau alimentant le réservoir duThoral, la collectivité souhaite :

-déconnecter et démolir le réservoir du Lay,

-remplacer la conduite d’adduction du Lay entre le captage et le réservoir du Thoral,

-reprendre et réhabiliter la conduite d’adduction du captage du Parchet entre l’ancien réservoir du Lay et le réservoir du Thoral.

Le montant des travaux s’élève à 142 980 € HT. Et pour ca on demande une subvention auprès du Syndicat Départemental d’Eau et d’Assainissement et de l’Agence de l’Eau

Mme le Maire : « je suppose que personne n'est contre»

Décision : Accepté à l'unanimité


Demande de subvention réseau d'assainissement secteur de la Combe-( Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : «  C'est pareil dans le secteur de la Combe. Dans le cadre des travaux d’eau potable, la Commune d’Arâches la Frasse a déposé en 2008 un dossier de demande de subvention pour :

-la construction d’un réservoir d’eau potable secteur de la Combe

-l’aménagement du réseau d’eau entre le Pontet et Creytoral.

En 2011 les réservoirs de la Combe et du Pontet sont achevés,

En 2012 la collectivité envisage de faire réaliser les travaux entre Creytoral et le réservoir de la Combe. Il s’est avéré qu’il serait judicieux de profiter de ces travaux pour poser un collecteur d’eaux usées pour les effluents du hameau de la Combe.

Le montant de ces travaux s’élève à 65 850.00 € HT. Pareil, le Conseil Municipal demande une subvention auprès du Syndicat Départemental d’Eau et d’Assainissement et de l’Agence de l’Eau »


Mme le Maire : « Pas d'opposition? Non ? merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

Etat d'assiette des coupes de bois Arâches-La Frasse 2012-( Présentation Mr THIBAUT)


Mr THIBAUT :  « L'ONF nous la proposition des coupes de bois pour l’exercice 2012 :

Les parcelles 7, 13 et 36

parcelle n° 7 de 150 m3 pour 3 500 €

parcelle n° 13 de 315 m3 pour 9 000 €

parcelle n° 36 de 320 m3 pour 8 100 €

Mr THIBAUT : « Qui accepte ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

Questions diverses

Pas de questions diverses

Fin de la séance à 19 H 45

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !