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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
mercredi 11 janvier 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 Décembre 2011


18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance

Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX –Mr GREFFOZ - Mr EFFRANCEY – Mr BONHOMME

Pour la Majorité : Mme ROSA - Mr EGARD – Mme RONCHIETTO- Mr GUERRIER- Mme LESENEY - Mr RUAU - Mme MORET – Mme CHEMIN - Mr THIBAUT

Les Pouvoirs :

Mme BOURSE donne pouvoir à Mme ROUX

Les Absents : Mr JOUBERT – Mme SIFFOINTE - Mme CLERC – Mme MANGIN


[Une fois de plus , la majorité à elle seule n'obtient pas le quorum.]


Mme le Maire : « Dans le conseil il y a deux points qui sont retirés, c'est le point 8 [avenant convention d'occupation temporaire lieu-dit "Les Racines] et le point 23 [avenant n° 1 au marché de travaux Pont de la Mine]. Et est ce que vous seriez d'accord à ce qu'on rajoute une question diverse, il s'agit des droits de place pour le marché. Non ? Tout le monde est d'accord pour qu'on la passe cette délibération? Oui ? Bon ben merci »


Information sur les mises en location- (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « le Local du Nantey c'est l'E.S.I. Grand-Massif qui le loue du 1er décembre 2011 au 30 avril 2012 et le loyer a été fixé à 2 000 €  »,

« Le Local en sous-sol sur le groupe scolaire, vous savez qu'on a mis les sports dans la salle des associations, vous savez que certains groupes étaient coincés entre autre, deux groupes de musique, alors on a trouvé une solution avec Aline qu'a bien voulu mettre à disposition le sous sol de l'école. Donc on a deux groupes de musique qui, au lieu de jouer à la salle d'Arâches jouent au sous sol de l'école des Carroz. Old Vinyls et K-Léïdoscope à compter du 1er novembre 2011 à titre gratuit comme ils avaient avant. »,

« le Yoga pareil, ils étaient, Yoga bien être et Yoga et montagne, ils étaient dans la salle des Associations et comme la salle des Assoc est occupée par les sports, donc Aline a bien voulu aussi prêter le Préau bleu à compter du 1er novembre 2011 et durant les travaux du centre aquatique à titre gratuit »,

« Alors ensuite on a la Cure d'Arâches, il y a un Salarié éducation jeunesse qui a été embauché là, l 'année dernière on l'avait mis à 150 Euros alors on est reparti sur le même prix, et donc vous savez on a trois chambres et donc on a deux salariés qu'on peut mettre comme on met chaque année d'ailleurs, des fois c'est que les gens de la crèche mais cette fois ci... »

Mr TEDESCHI : « Excuses moi Willy mais c'est un crèche, un centre de loisirs. »

Mr EGARD : « Ah ! Un crèche, un centre de loisirs. »


Mr EGARD : « Et puis le dernier, c'est la location pour le dépôt à neige pour Bernard PASSY du 1er décembre 2011 au 15 mai 2012 de 2 500 € comme on avait loué pour les autres années. »


Information sur le droit de préemption urbain- (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors...

2011-71 Il s'agit d'un Chalet de 35 m² aux Carroz pour 240 000 €,

2011-72 il s'agit d'un Délaissé de terrain à bâtir de 39 m² aux Carroz pour 4 000 €

2011-73 Un Fonds de commerce – Bar, salon de thé, restaurant, snack, vente d’articles divers aux Carroz pour 400 000 €

2011-74 Un Fonds de commerce – Restaurant, pizzéria, crêperie, salon de thé, vente à emporter et sandwichs aux Carroz pour 90 000 €

2011-75 Fonds de commerce – Bar, restaurant, salon de thé à Flaine pour 180 000 €

2011-76 Un Terrains de 2 429 m² dont 1 441 m² constructible à Ballancy pour 94 000 €

2011-77 Moitié indivise de terrains à bâtir de 991 m² 19 474.60 € », « Ensuite il y en a une ou on doit se prononcer.. »


Déclarations d'intention d'aliéner n° 2011-70 - (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Donc est ce qu'on décide de renoncer à notre droit de préemption pour le bien suivant : Un chalet de 97 m² sur 573 m² de terrain route du Mont Favy pour 510 000 Euros dont 12 500 € de mobilier et 20000 de commission »

Mme le Maire : «  Donc Non? Hein ? Bon délibération suivante »


Route du Val Renand - Cession emprise terrain Indivision GROBET/Commune- (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « .Donc c'est rue du Val Renand, le conseil municipal donc est ce qu'on valide la cession gratuite de terrain à l’Indivision GROBET, c'est l'ancien chalet de Nicolas PONCET au profit de la commune. Il s'agit de 51 m² donc c'est une cession gratuite donc est ce qu'on demande que cette parcelle elle soit intégrée dans le domaine public routier étant précisé que les frais de géomètre et de notaire afférents à cette cession seront à la charge de la Commune. »

Mme le Maire : « Qui est contre? Qui s'abstient? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Convention de mise à disposition de locaux communaux au profit du département de la Haute-Savoie- (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD: « Vous savez à la Mairie l'assistante sociale elle a pas de place, elle était toujours au Serveray. Elle souhaite que les gens qui viennent la voir, ça reste un peu confidentiel, donc que les gens puissent venir de manière confidentielle. Donc on a trouvé une solution à l'espace musique en haut les après-midi. Alors d'habitude c'était les premiers lundi du mois, troisième lundi et cinquième lundi du mois et c'est de 14 à 16 H 30 elle a une permanence. Donc elle maintient cette permanence dans les bureaux donc à l'école de musique. Ce qu'elle faisait au Serveray elle va le faire à l'école de musique. Donc la convention bon, ben ya rien à dire de particulier. Dans la délib ...peut être l'article 2 et 4 mais c'est comme d'habitude. L'article 2 c'est le premier lundi ...de 14 H à 16 H 30 puisque la musique elle commence à 16 H 30. Bon ça été vu avec l'école de musique ça. Puis l'article 4 ..la convention est consentie à titre gratuit comme on faisait avant, l'électricité, le chauffage, l'eau froide, l'eau chaude le nettoyage des locaux sont pris en charge par la commune et l'utilisation d'une ligne téléphonique à titre exceptionnelle comme on avait au Serveray. Bon ça l'arrange bien parce que c'est proche des Carrroz en plus »


Mme le Maire : « Qui est contre? Qui s'abstient? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


Convention Buffet Jackson / Commune- (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : «  La commune d’Arâches La Frasse a aménagé un point d’apport volontaire composé de conteneurs semi-enterrés, route du Mont-Favy, sur le domaine public, au droit de la propriété de M. et Mme Buffet Jackson. Ces derniers se plaignent de la nuisance visuelle, et très juste d'ailleurs, si on y va on le remarque, que cet aménagement leur occasionne. Afin de réduire l’impact dû à cette installation, il est proposé d’implanter un paravent derrière les conteneurs semi enterrés.

Pour définir les modalités de financement, de mise en œuvre et d’entretien de cet aménagement paysager, ainsi que les obligations de chacune des parties, il est proposé de signer une convention dont les principales dispositions sont les suivantes :

· ces travaux consistent à réaliser un paravent dans le talus situé derrière les conteneurs semi enterrés, sur la propriété de M. et Mme Buffet Jackson,

· le montant forfaitaire des fournitures, pris en charge par M. et Mme Buffet Jackson pour ces travaux, est de 1 000 € TTC,

· le paravent sera mise en œuvre par les agents du service environnement espaces verts. Les frais de main d'œuvre sont à la charge de la commune ,

· l’entretien de cet aménagement est à la charge de M. et Mme Buffet Jackson,

· la présente convention prend effet à la date de sa signature.»

Mme CHEMIN : « Et c'est eux qui le demande ça ? »

Mr EGARD : « Oui »

Mme CHEMIN : « Parce qu'ils sont pas les seuls dans ce cas. »

Mme le Maire : « Qui est contre? Qui s'abstient? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Avenant convention Kazipro / Commune- (Présentation Mr TEDESCHI)

Mme le Maire : « Alors je sais pas si on l'a la délibération? »

Mr TEDESCHI : « Non on l'a pas Patricia la délibération »

Mme le Maire : « C'est simplement sur les... »

Mr TEDESCHI : « ...ya deux points, parce que vous vous rappelez KASIPRPO donc c'est le promoteur qui aménage le CASINO au LAYS.. »

...LE sPAr

Mr TEDESCHI : « ..le SPAR au LAYS pour avoir l'autorisation d'accès et de sortie sur la route, sur la voie départementale ya eu de longues discussions avec le conseil général, avec la commune, avec eux, et à un moment il leur a été demandé et ils ont accepté de financer un tourne à gauche. Donc c'est l'objet de la convention qu'on a présenté le mois dernier. Par rapport à cette convention il y aurait deux modifications qui feraient l'objet d'un avenant. La première modification elle concernerait les modalités de paiement. Vous dans la convention que vous avez votée le mois dernier, vous aviez demandé qu'ils paient leur participation de la façon suivante : 50 % dans le mois suivant la signature du marché public, 50 % dans le mois qui suit le début des travaux. Voilà eux ce qu'ils nous proposent , eux ils sont pas d'accord avec ça, eux ils disent , nous on veut bien vous payer 50% dans le mois qui suit le début des travaux, et 50 % dans le mois qui suit l'achèvement des travaux. Leur argument c'est de dire, nous on a pas a faire la trésorerie de la commune. Je vous livre leur argument. Et la deuxième demande par rapport à la convention acceptée le mois dernier, c'est qu'ils disent dans la mesure ou c'est nous qui allons payer les travaux du tourne à gauche, on aimerait bien avoir un certain droit de regard et participer avec vous en spectateur aux commissions d'appels d'offres qui vont choisir premièrement le maitre d'œuvre, deuxièmement les entreprises qui feront les travaux. Donc voilà les deux modifications qu'on vous propose ce soir.»

Mme le maire: «  y'avait une notion de caution bancaire. »

Mr TEDESCHI : « Ah voilà j'ai oublié de le dire, ils se proposent d'apporter une caution bancaire. »

Mme le Maire : « Donc on est sécurisé. Bon donc si vous êtes d'accord? »


Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient? »


Décision :

Vote pour l'opposition : 2 Abstentions – 1 OUI

Pour la majorité: 9 OUI


[Faire pour mieux défaire!! le mois dernier une délibération est prise pour mieux être modifiée le mois suivant. Est ce lié à l'endroit? A l'époque ils avaient préempté pour mieux se retirer le mois suivant. Savent ils seulement ce qu'ils veulent?]


Avenant convention d'occupation temporaire lieu-dit "Les Racines"


Point retiré de l'ordre du jour


Dérogation de durée maximale hebdomadaire de travail et d’heures supplémentaires – Service de Police Municipale- (Présentation Mme CHEMIN)

Mme CHEMIN :  « Oui alors on passe cette délibération chaque année, on regarde les conditions de travail spécifiques de la saison d'hiver pour les agents de la Police municipale et du déneigement. Donc je commence par la police municipale. Donc comme chaque année, en raison des conditions de travail très spécifiques des agents du "Service de la Police Municipale , je vous propose de demander une autorisation de dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail et au quota d’heures supplémentaires auprès de Monsieur le Sous-Préfet.

Celle-ci porterait la durée maximale hebdomadaire à :

· 48 heures sur 12 semaines de saison d’hiver (hors vacances de Noël et février),

· 60 heures sur 6 semaines (vacances de Noël et de février).

Le quota d’heures supplémentaires autorisé par mois serait porté à 55 heures (hors heures supplémentaires de nuit, dimanche et jour férié). Ces heures supplémentaires sont récupérées en inter-saison. »

Mme le Maire : « Qui est contre ?Qui s'abstient ? Merci »


Décision :

Vote pour l'opposition : 1 Abstention – 2 OUI

Pour la majorité: 9 OUI


Mr GREFFOZ : « Par contre ce qui serait bien c'est que la police municipale arrive quand même un peu avant les gamins. »

Mme CHEMIN : « Non c'est souvent le cas quand même... »

Mr GREFFOZ : « ..Parce que le nombre de fois qu'ils arrivent après. Il y en a qu'un qui arrive à l'heure, c'est le petit jeune qui habite chez Oscar MORET. Parce que les autres des fois les gamins ils sont dedans ils arrivent seulement après. Je vois pas l'utilité! »

Mme CHEMIN : « Mais en principe heu... »

Mr GREFFOZ : « ..En PRINCIPE ! »



Dérogation du nombre d'heures supplémentaires – Service du "déneigement"- (Présentation Mme CHEMIN)


Mme CHEMIN : « Donc pour le service du déneigement comme chaque année en raison des conditions de travail très spécifiques aux agents affectés au déneigement de la commune je vous propose de demander une autorisation de dérogation aux heures supplémentaires auprès de Mr le Préfet. Celle-ci porterait le quota d’heures supplémentaires payables par mois à 50 heures (hors heures supplémentaires de nuit, dimanche et jours fériés). »


Décision :

Vote pour l'opposition : 1 Abstention – 2 OUI

Pour la majorité: 9 OUI


Syane - hameau de Ballancy - mise en souterrain des réseaux- (Présentation Mr EGARD )

Mr EGARD : « Donc c'est la mise en souterrain des réseaux, donc c'est une délib qui Annule et remplace celle du 30/03/11. Le seul changement, c'est exactement la même délib qu'on avait passée au mois de mars mais c'est sur 15 annuités d'amortissements au lieu de 18.On change sur la durée »

Mme le Maire : « Oui ça c'est au niveau des banques qui... »

Mr EGARD : « ...c'est au niveau des banques.. »

Mme le Maire : « Bon Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

[ARRIVEE DE Mme ROUX]


Tarif SDIS 74 en cas de carence d’ambulance – Année 2012- (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Alors en fait ça concerne  les secours en cas de carence d'ambulance privée, se sont donc les pompiers qui assurent le transfert des blessés. Et chaque année le SDIS nous communique leur tarif d'intervention pour cette prestation particulière. Alors donc cette année l'intervention est fixée à 150,50 € exactement. Pour information l'an dernier c'était 146 €, ils ont appliqué un pourcentage d'augmentation de 3 Euros, heu...de 3%. Est ce que quelqu'un est contre ? heu, qui s'abstient ? Ok, merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

Mme le Maire : « Alors avant de passer au point des Tarifs secours sur pistes on va prendre le point 24 : Avenant au marché de service Mont-Blanc Hélicoptères. Donc on a un marché avec la société Mont-Blanc Hélicoptères , ce marché est sur 3 ans, l'an dernier on avait des tarifs et dans le marché il y a une revalorisation donc possible de ces tarifs. Sauf que, ils nous ont envoyé un mail, et ils nous disent que l'indice sur lequel ils s'étaient basés, était supprimé, qu'il n'y avait aucun indice qui était publié pour traduire l'inflation qui avait attrait à leur prestation, et donc ils demandaient à ce que on revoit les choses pour l'augmentation en fonction ben, vous savez bien que le kérosène augmente hein, tout augmente, l'augmentation du salaire en particulier des pilotes etc..Donc ils nous ont dit voilà si on fait par exemple sur les 12 derniers mois, le Kérosène il a augmenté de 16,2 %, la charge salariale des pilotes de 3.68, les charges relatives à la maintenance de 3 % . Donc ce qu'on vous propose pour 2011/2012 c'est d'augmenter les tarifs de 3,3% et puis pour la dernière année d'intégrer à l'intérieur de notre contrat un avenant en précisant qu'il y a possibilité et bien d'ajuster jusqu'à 4 % et au delà si la commune n'est pas d'accord de toujours pouvoir dire et bien on résilie le marché. Alors pour ça il faut quand même qu'ils nous informent suffisamment tôt , on dit que c'était au 15 Octobre . Voilà. Donc c'est simplement pour arriver à faire une augmentation des tarifs et bien en fonction du coût heu...qu'ils subissent. Alors je vous lis rapidement la délibération .Considérant la suppression de l’indice PSDA publié par l’INSEE, le courrier de la société Mont-Blanc Hélicoptères en date du 21 Octobre et du 17 Novembre indiquant à la commune les difficultés rencontrés par la société pour actualiser annuellement les tarifs étant donné la suppression de cet indice et ce conformément à ce qui est prévu par l’article 7 du Cahier des Charges Administratives et Techniques Particulières (CCATP). Alors je vous propose de signer un avenant n° 2 au marché de base afin d’une part, de modifier l’article 7 du CCATP, et d’autre part, en conséquence, d’actualiser les tarifs.

Dans un premier temps, il est proposé que pour les 2 secteurs des Carroz et de Flaine, les tarifs soient révisables annuellement au 15 octobre de chaque année dans la limite de 4 % maximum en fonction de l’évolution des prix suivants les 12 derniers mois, dus à l’augmentation du prix du kérosène, de la charge salariale des pilotes et des charges relatives à la maintenance. Et dans un deuxième temps, étant donné l’évolution des prix constatée, les nouveaux tarifs à prendre en compte sont donc les suivants , et c'est là qu'on va en arriver à la délibération de Christiane [MORET]. Alors les nouveaux tarifs donc pour cette année seront donc augmentés de 3,3% . Alors déjà sur l'avenant qui est contre ? »

Mr GREFFOZ : « Moi j'ai juste une question, si le Kérosène il baissait de 30% ? »

Mme ROUX : « De toute façon c'est quelque chose qu'on refacture aux clients, quelque part c'est une opération blanche. »

Mme le Maire : « De toute façon ça va être vite vu hein, si il diminue, chose qui m'étonnerait , supposons qu'on rêve , on pourra toujours les rencontrer...mais bon ..je pense que c'est correcte parce que bon les ficeler avec quelque chose qui n'existe pas, en leur demandant de garder des tarifs figés pendant 3 ans c'est pas très correct. »

Mr GREFFOZ : « Oui mais moi ce que je vois c'est qu'il y a des transporteurs ce qu'ils font c'est occasionnel, si le pétrole il augmente l'automne et bien ils mettent un supplément, par contre si au printemps il baisse ils enlèvent le supplément. »

Mme le maire : « Donc qui est contre cet avenant ? Qui s'abstient ? Bien Merci », « Donc Christiane je te laisse prendre la parole pour les tarifs. »


Tarifs secours sur pistes – Hiver 2011/2012- (Présentation Mme MORET)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir le principe du remboursement des frais de secours engagés par la Commune sur son territoire et fixe comme suit les tarifs de secours sur pistes pour la saison d’hiver 2011/2012 :


Zone A dite Front de neige (secours de proximité) : 43.00 €

Zone B dite rapprochée : 184.00 €

Zone C dite éloignée : 335.00 €

Zone exceptionnelle : hors pistes (tarif de base) : 657.00 €

Secours héliportés sur pistes (primaire-DZ) : 764.00 €

Secours héliportés primaires avec treuillage : 1 108.00 €

Secours héliportés primaires vers les hôpitaux :

- Sallanches/Cluses : 1 627.00 €

- Thonon : 3 014.00 €

- Annecy : 3 014.00 €

- Genève : 3 028.00 €

- Annemasse : 2 509.00 €


Héliportages et treuillages :

- Sallanches : 1 958.00 €

- Thonon et Annecy : 3 345.00 €

- Genève : 3 359.00 €

- Annemasse ; 2 840.00 €


Treuillage médecin dans le cadre d’un secours héliporté 331.00 €

Détail des zones de secours pour le domaine skiable des Carroz

Zone A : Front de Neige : petites interventions

Zone B : Raccord télécabine – Bardelles – Figaro - Timalets (balises 5-4-3-2-1)

Combe à partir de la balise n° 3 Marmottes et Portet à partir de la balise n° 3

Zone C : Marmotte - Lou Darbes - Plein soleil – Pimprenelle – Félire - Raccord Gron – Alpage – Darbon –Rhodos – Zorta – Véroces – Cupoire – Truffe – Coccinelle - Perce Neige – Raccord Morillon - Arête-Biollaires – Molliachets - Coin Coin – Blanchot - Pré Carré – Chamois – Portet – Corbalanche – Sarbotte –Combe - Timalets (balises du n° 7 au n° 6).


Détail des zones de secours pour le domaine skiable de Flaine

Zone A : aucune piste

Zone B : Bissac – Azurite – Epicéa – Satan

Zone C : Mélèze – Olivine – Axinite – Serpentine – Cristal – Belzébuth – Lucifer -Faust (à partir de la balise 2) – Almandine – Emeraude – Topaze – Turquoise – Tanzanite – Iolite – Arolle – Aventurine – Baudroie – Sortilège – Silice – Dolomie – Tourmaline - Grand Chaudron - La Combe de Véret – Arbaron et Combe Enverse (ski de fond) – Opale – Malachite - Aigue Marine.


Mme le Maire : « Bon Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs ambulance Les Carroz – Hiver 2011/2012- (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Bon en fait il est reconduit à l'identique les tarifs de transport des blessés sur le domaine de ski des Carroz, fixés la saison dernière, à savoir :


Zone A : Bas Figaro, Bardelles : 70.00 €

Zone B : Télécabine, Servages, Sablets, Haut-Figaro, DZ : 170.00 €

Zone C : Vernand, Airon, Molliets/Carroz : 230.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs ambulance Flaine – Hiver 2011/2012- (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Donc deux zones, il s'agit de tarifs identiques à la saison dernière »

Zone 1 – poste de secours : 105.00 €

Zone 2 – Vernand - Grands Vans : 183.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

Tarifs secours sur le domaine nordique d’Agy - Hiver 2011/2012- (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « De la même façon on reconduit les tarifs de la saison dernière. »

Secteur balisé : 60,00 € 

Secteur non balisé :

· coût horaire pisteur secouriste : 35,00 €

· coût horaire motoneige : 45,00 €

· coût horaire dameuse : 130,00 €


Mme MORET : « Ces tarifs sont applicables sur l’ensemble du territoire communal situé sur le domaine nordique d’Agy pour les activités telles que ski, biathlon, raquettes, luge, randonnées… ainsi que toutes les adaptations de ces activités aux personnes à mobilité réduite. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs de groupes ski bus – Hiver 2011/2012 (Présentation Mme MORET)

Mme MORET: « il y a un service de transport de groupe qui est proposé à tous les groupes séjournant sur le territoire communal principalement dans les centres de vacances. Donc les tarifs ont été fixés, légèrement réévalués par rapport à l'an dernier donc voilà ce qu'on vous propose. »

Aller/retour La Frasse - La Télécabine : 3.50 €

Aller/retour Lachat - La Télécabine : 2.30 €

Aller/retour Les Carroz – LaTélécabine : 1.60 €

Aller/retour Les Carroz - Les Molliets : 4.30 €

Aller/retour Les Carroz – Vernant : 6.20 €

Aller/retour Les Carroz – Flaine : 9.20 €


Mme ROUX : « Comment ça marche au fait au niveau des comptages ? »

Mr RUAU : « C'est les collectivités qui savent a peu près le nombre d'enfants qu'ils déplacent » , « Enfin c'est même sûr hein! »

Mme MORET : « Pour information l'an dernier ce service , enfin on a facturé pour 9800 euros. »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Décisions modificatives 2011- (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « La première ça concerne l'office du tourisme , en fait ça concerne les opérations courantes Madame Christiane MORET, responsable de la Commission Finances, indique que suite aux opérations qui sont venues en section de fonctionnement et notamment des subventions qui ont été attribuées et qu'on avait pas suffisamment provisionné donc. »

DM n° 3 – Budget annexe Office de Tourisme 2011

Section de fonctionnement

6574 Subventions + 1 300.00 €

678 Autres charges except. - 1 300.00 €


DM n° 3 – Budget principal 2011

Mme MORET : « Alors pareil il s'agit d'Opérations courantes et cela concerne essentiellement des régularisation de TVA et de taxes foncières, je ne vais pas vous faire le détail de la lecture puisqu'il s'agit d'opérations courantes »


Section de fonctionnement

6353 TVA s/ventes de terrains + 64 797.98 €

63512 Taxes foncières rôles supplém.+ 13 963.00 €

70878 Rembt frais TF + 13 963.00 €

7388 TVA s/ventes de terrains + 64 797.98 €

Total + 78 760.98 € + 78 760.98 €


Opération d'ordres

Section de fonctionnement

Mme MORET : «Cela concerne essentiellement des travaux effectués en régie cela concerne le chemin des Somards, réfection du chemin des Granges, pont de la mine etc.. »

722/042 Travaux en régie + 18 026.06 €

023 Virt à l’invest. + 18 026.06 €

Mme ROUX : « Les 65000 Euros de TVA c'est les fameux des terrains qu'on a pas..Du Pas à l'âne »

Mme MORET : « Voilà »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


Charte forestière de territoire Arve Giffre : participation à l'étude- (Présentation Mr THIBAUT)

Mr THIBAUT : « Suite à des multiples réunions il a été décidé opportun l'élaboration d'une charte forestière sur les deux territoires Arve et Giffre. »

[Lecture de la délibération]


« Issue de la Loi d’Orientation Forestière n° 2001-602 du 9 juillet 2001, la Charte forestière de Territoire (CFT) constitue un moyen concret de mettre en œuvre sur un territoire une politique forestière globale au travers d’un programme d’actions pluriannuelles, où les enjeux économiques, sociologiques et environnementaux de la forêt sont considérés. Outil de nature contractuelle, elle est mise en œuvre sur l’initiative des acteurs locaux et en premier lieu des élus.

Une CFT a pour objectif de trouver une cohérence entre des problématiques diverses mais interdépendantes :

- garantir la satisfaction des demandes environnementales et sociales concernant la gestion des forêts et des espaces naturels convexes ;

- contribuer à l’emploi et à l’aménagement rural ;

- favoriser le regroupement des propriétaires forestiers et dynamiser la gestion de la forêt privée ;

- renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et valorisation des produits forestiers.

Forts du constat de ces enjeux, les élus du SIVM du Haut-Giffre ont impulsé le lancement d’une réflexion globale sur la forêt qui s’est traduite par la volonté d’élaborer une Charte Forestière Territoriale.

Par ailleurs, des échanges qui ont eu lieu courant juin 2011 entre des représentants élus du SIVM du Haut-Giffre et du bassin clusien, ont fait émerger l’opportunité d’élaborer une CFT en commun. Cette volonté a été confirmée lors du Comité de pilotage du CDDRA du Faucigny, le 22 septembre 2011.

Le mardi 8 novembre 2011, une assemblée constitutive de toutes les communes concernées par le projet a eu lieu afin de concrétiser cette opportunité.


Au cours de cette rencontre, plusieurs décisions ont été prises :

- Le périmètre concernera les communes du bassin clusien et celles de la vallée du Giffre, soit 15 communes. Trois communes englobées dans ce périmètre sont en phase de réflexion.

- Le portage de cette Charte Forestière sera assuré par le SIVM du Haut-Giffre.

- La répartition financière entre les communes est calculée selon trois critères : la surface forestière (pour 50 %), la population (pour 20 %) et le potentiel fiscal (pour 30 %).

Pour la Commune d'Arâches La Frasse, il resterait à financer 967,85 €.

Afin que les communes n’adhérant pas au SIVM du Haut-Giffre soient associées au projet, il convient d’établir une convention de prestation qui précise les modalités financières et les conditions de réalisation de la mission par le SIVM du Haut-Giffre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’élaboration de la Charte Forestière de Territoire par voie de convention avec le SIVM du Haut-Giffre.


Mr TEDESCHI : « Et la désignation des personnes »

Mr THIBAUT : « Ben se sera certainement moi je pense et puis le maire forcément par obligation. Mais c 'est juste pour adhérer déjà »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ?»

Mr GREFFOZ : « Et bien moi je m'abstiens par ce que faisant partie de la commission je suis pas au courant. »

Mme le maire : « Alors le montant que vous voyez apparaître on le mettra sur le budget du bois »

Mr TEDESCHI : « C'est vous la suppléante Patricia? Là il faut désigner un titulaire c'est ça ? C'est Georges j'imagine?»

Mme le Maire : « OUi »

Mr TEDESCHI : « Et c'est Patricia la suppléante c'est ça ? »

Mme le Maire : « Ya pas quelqu'un qui veut être suppléant parce que je vais avoir du mal.... »

[L'assemblée propose Mr GREFFOZ]

Les élus référents de la Commune pour ce projet sont désignés comme suit :

  • titulaire : Monsieur Georges THIBAUT

  • suppléant : Monsieur Christophe GREFFOZ.

Décision :

Vote pour l'opposition : 1 Abstention – 3 OUI

Pour la majorité: 9 OUI


Elargissement du groupement de commande pour l'étude relative aux déplacements et à l'instauration de transports publics dans le bassin clusien- (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Alors en fait avant,que l'on participe à l'étude sur la Communauté de communes avec le Bassin Clusien, les 7 communes qui faisaient cette étude avaient commencé à lancer un groupement de commandes pour étudier le transport public sur ce bassin. Les communes qui ont lancé ce groupement de commandes, qui ont fait faire l'étude et qui ont financé l'étude sont Cluses, Le Reposoir, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Scionzier et Thyez . Et puis on est rentré dans l'étude de la communauté de communes avec St Sigismond et Nancy sur Cluses. Donc ya trois communes de plus sauf que comme l'étude était limitée au 7 communes c'était incomplet, c'était pas possible. Donc il a été demandé à ce qu'il y ait un groupement de commandes qui soit effectué pour qu'il soit fait une étude complète. Donc il y aurait une convention à signer pour que l'étude soit faite sur les 10 communes et pas 7 communes. Au niveau du financement alors je vais peut être pas vous le lire totalement, je vais vous lire l'objet du groupement de commandes. Donc l'objet c'est : Il est constitué un groupement de commandes intitulé Groupement de Commandes pour l'étude relative au déplacement et à l'instauration de transports public dans le Bassin Clusien . Ce groupement de commandes à pour objet la réalisation d'une étude complémentaire visant à intégrer les communes d'Arâches la Frasse , Nancy sur Cluses et St Sigismond. La mission du coordonnateur, donc le coordonnateur et ben c'est le groupement et la mission c'est de définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation,.. »

Mme le Maire : « Je trouvais tout à fait naturel que nous on participe au financement puisqu'on est un peu responsable de l'extension de cette étude. »

Mr TEDESCHI : « Je crois que ça coûterait à la commune 1000 Euros »

Mme le Maire : « Oui quelque chose comme ça , à peu près, parce que c'est un complément .»


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

Modification des statuts de l'EPIC "Carroz Tourisme"- (Présentation Mme LESENEY)

Mme LESENEY : « Normalement on avait dissout l'office des Carroz et ça devait reprendre le 1er Janvier 2012. Sauf que, il faut nous, élire le plus rapidement possible, pour élire donc le comité de direction, le Directeur, le Président de cet EPIC. Fixer les tarifs pour l'hiver et établir la régie et le budget. Donc nous on devrait se réunir le 15 Décembre. C'est pour ça qu'on vous demande une modification pour le 10. Que la modification en EPIC soit effective le 10 Décembre au lieu du 01 Janvier. Sachant qu'il y a aussi le changement du Comptable, ce sera le comptable et non pas l'agent comptable et donc faut quand même qu'on lui donne certaines indications avant les fêtes. voilà »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Avenant n° 2 au marché ski-bus- (Présentation Mme CHEMIN)

Mr EGARD : « Alors marché ski bus lorsque Daniel s'est rencontré avec Jean- Marc , l'office, tout ça, ils se sont ...ils ont vu qu'il y avait un problème sur la ligne D c'est à dire c'est la ligne qui dessert uniquement les Servages. Ils se sont rendus compte qu'il n'y avait pas assez de roulement. Alors la modification d'horaires serait la suivante :

ligne B : on passe de 15 à 12 créneaux horaires durant la saison d’hiver

ligne C : hors vacances scolaires, on passe de 5 créneaux horaires à 7 créneaux horaires

ligne D : hors vacances scolaires, on passe de 5 créneaux horaires à 8 créneaux horaires

ligne E : hors vacances scolaires, 8 créneaux horaires sont prévus

pendant les vacances scolaires, 9 créneaux horaires sont prévus.

En contrepartie, c'est là qu'il y a eu le débat, on a été interpellé avec Patricia d'ailleurs on était au congrès des maires, il fallait répondre tout de suite, on loue un local au chauffeur de 35 m2, un local qui se trouve au télécabine, voilà. Donc ils acceptaient ces modifications là en contrepartie de ne pas avoir à payer le loyer, qui était de 2500 Euros. Donc on a trouvé nous, on a trouvé avec Patricia trouvé que c'était un bon compromis, on allait pas parler pendant des heures pour des choses pareilles. Ça va permettre un aménagement meilleur du fonctionnement des véhicules. » [Le Troque serait il a nouveau autorisé? Pourtant l'état cherche désespérément à faire rentrer de l'argent par le biais de la TVA !]

Mme ROUX : « Après les Servages, je pense qu'il y a un problème de fréquence, mais ce que je pense surtout c'est qu'il y a un problème de de taille de bus. Qui sont beaucoup trop gros et qui sont inadaptés , alors c'est bien de rentrer dans la modification des fréquences»

Mr BONHOMME: «  les bus qui seront utilisés cette année seront moins longs. »

Mme ROUX : « ça reste encore important ... »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Avenant n° 1 au marché de travaux Pont de la Mine

Point retiré de l'ordre du jour

Subvention EPIC "Carroz Tourisme" – Acompte 2012- (Présentation Mme LESENEY)

Mme LESENEY : « ...conformément aux statuts de l’EPIC, la Commune s’engage à verser une subvention annuelle à compter du 1er janvier 2012. Cette subvention sera versée trimestriellement avec un premier acompte en janvier 2012 de 200 000 €. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Subvention à l'association de bridge "L'Art de vivre au Grand-Massif"- (Présentation Mme LESENEY)

Mme LESENEY : « Conformément à l'accord conclu entre l'Office et l'association, ils organisent un tournoi tous les ans au mois d'Août donc le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser la subvention exceptionnelle de 1 300 € à l'association, sachant que cette somme est prélevée au budget de l'office du Tourisme 2011 de toute façon. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


Subvention exceptionnelle 2011 au Football Club des Carroz- (Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : «  Donc le Football Club d'Evian Thonon Gaillard a fait appel aux différents clubs départemental pour avoir des ramasseurs de balles. »

Mr EGARD : « Comme au Tennis. »

Mr RUAU : « Voilà c'est un peu ça. Le club des Carroz est évidemment très intéressé, le seul problème c'est qu'ils avaient que le short et le maillot des matchs et vu les températures c'est un peu juste . Donc ils nous ont demandé une petite aide de 2000 Euros. Bien sur ils seront floqués avec le logo des Carroz. En plus les matchs sont tous retransmis à la télé et donc on aura une image sur quasi tous les matchs. »

Mme LESENEY : « Ils sont allez à Annecy au mois d'Octobre on les a vus sur le Grand écran, tous les gamins. »

Mr RUAU : « On prendra 1000 euros sur le Budget Principal et 1000 euros sur l'office du Tourisme »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


Projet de réalisation de toilettes publiques dans l'ancienne école de La Frasse et demande de subvention au titre de la réserve parlementaire- (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « Sur la réalisation des toilettes publiques à l'école de la Frasse , Patricia en discutant s'est rendue compte qu'il y avait une réserve parlementaire qu'on n'utilisait guère, voilà . Donc la délib c'est surtout pour prendre une décision pour pouvoir demander à obtenir cette réserve parlementaire. Voilà donc vous savez à la Frasse que ces bâtiments sont utilisés par plusieurs fois par semaine par diverses associations pour des activités diverses, depuis un vingtaine d'années, les toilettes sont inadaptés voir vétustes. On s'est aperçu, ce sujet il est aussi difficile a traiter que le passage couvert de l'école, il faut avoir un accès pour les handicapés qui donne sur l'extérieur. Donc là on s'aperçoit qu'il faut une déclaration de travaux. Ils devraient déjà être finis ces travaux, ils devraient déjà être finis depuis la fête des pommes. Donc il faut faire une déclaration de travaux. Ensuite on s'est rendu compte en prenant avec ludo, que finalement , ...ben.un...un..ben les wc allait dans le ruisseau. Y avait pas du tout de...Tu y est allée Hélène à l'école de la Frasse? »

Mme ROUX : «  j'y suis allée oui »

Mr EGARD : « Donc on s'aperçoit qu'il faut raccorder les toilettes aux eaux usées voilà. Donc on avait budgété nous 25 000 et puis on s'aperçoit qu'avec le raccordement aux eaux usées et tout ça on est à une somme un peu plus élevé ; Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 33 000 € HT et sera à 39 468 € TTC.

Madame le Maire souhaite que, dans le cadre des demandes de subventions pour l’année 2012, un dossier relatif à ce projet soit déposé auprès de Martial SADDIER, Député de la Haute-Savoie, au titre de sa réserve parlementaire. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Demandes de subventions au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux)- (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Et c'est encore une demande de subvention. Dans le cadre du DETR, je vais vous demander ce que c'est ?. »

Mr TEDESCHI : « C'est ce qui remplace l'ancienne dotation d'équipement en fait . »

Mr EGARD : « Ah oui Dotation d'équipement des Territoires Ruraux ,Voilà. Dans le cadre de demande de subventions au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2012, Mme le Maire , propose de déposer 1 dossier pour des travaux de construction d’un chalet d’accueil pour le futur parc aventure. Vous vous souvenez qu'on a parlé de ce dossier Parc Aventure, et la demande avait été de faire un chalet d'accueil et on avait dit qu'on participait sur ce chalet. Donc l'idée c'est justement d'obtenir une subvention. Alors on rappelle également que cet aménagement va être créé dans le souci de développement et de diversification touristique, c'est sur ce point qu'il faut qu'on insiste d 'ailleurs si on veut avoir une subvention , afin d’offrir un nouveau service dans le domaine des activités sportives . Alors, montant à 34 000 € HT soit 40 664 € TTC. Ces travaux sont inscrits au budget communal 2012 et seront financés par les fonds propres de la Commune. Alors encore on essaie d'avoir une subvention sur ce projet. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : « Alors le point suivant... »

Mr EGARD : « Ya un 29 Bis... »

Mme le Maire : « AHHH Bon ! Ben oui ben vas y »


Mr TEDESCHI : « C'est la même mais pour ... »

Mr EGARD : « ...C'est la même parce qu'on a pensé aussi pour la nouvelle salle de musculation , puisque la salle de musculation va quitter le Serveray et aller dans l'espace piscine on a dit qu'il fallait qu'on en profite absolument , puisque l'on créé encore quelque chose de nouveau pour essayer de demander une subvention . Voilà c'est le même principe de demander une subvention. Les travaux vont s'élever, on va essayer de chiffrer à 67 000 € HT soit 80 132 € TTC, ce serait des nouveaux appareils hein! Bon c'est inscrit au budget communal 2012 et seront financés par les fonds propres de la Commune. » [Il faut faire des économies mais pas quand c'est les autres qui paient]


Mr EGARD : « On s'aperçoit qu'il y a des meilleurs que nous pour les subventions »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

Ré-adhésion au processus de certification PEFC (gestion durable de la forêt)- (Présentation MR THIBAUT)

Mr THIBAUT : « On arrive à terme de 5 ans de certification durable de la forêt, donc maintenant il faut qu'on ressouscrive pour 2012 à 2017 pour un montant de 373,62 € pour les 5 ans. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


Questions diverses


Tarifs droits de place marché hebdomadaire des Carroz- (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « En fait il s'agit de réactualiser les tarifs de droits de place pour le marché hebdomadaire des Carroz . Donc heu.. l'an dernier il y avait eu une refonte des tarifs , et on avait fait un tarif annuel avec quelques aménagements pour les tarifs haute saison, l'hiver en période de vacances scolaires. On vous propose:

Tarif journalier le mètre linéaire, basse et moyenne saison : 4.00 €

Tarif journalier haute saison (hiver en période de vacances scolaires) :7.00 €

Abonnement annuel (28 semaines de présence minimum) : 65.00 €

Donc il y a une légère augmentation. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


Mme ROUX : « Puisqu'on en est à la place du marché, on en est ou des stationnements »

Mme le Maire : « C'est pas finalisé on en reparle tout à l'heure » [Une question qui fâche peut être ?]


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Mme le Maire : « Est ce qu'l y a d'autres remarques? »

Mm ROUX : «  Moi je voulais demander, l'année dernière, pour le jardin d'enfants on avait dit qu'il y aurait une DSP qui serait faite pour savoir comment serait attribué l'espace public, qui est quelque part sous servitudes. »


[GRAND MOMENT DE SOLITUDE CAR AUCUNE REPONSE NE FUSE], puis soudain....


Mr TEDESCHI : « Moi je me souviens tout à fait de votre demande. Alors il me semble que la DSP que la commune a passée avec SOREMAC elle porte sur tout le périmètre donc elle peut pas contractualiser , passer une autre DSP avec un autre prestataire sur ce périmètre. La seule chose qu'il peut y avoir c'est un lien contractuel entre SOREMAC et l 'ESF en quelque sorte. Ça concerne plus la commune. Donc voilà un peu la réponse qu'on peut vous apporter. Il faudrait qu'il y ait un contrat , mais pas entre la commune et l'ESF mais entre SOREMAC. Ce serait un contrat de sous traitance »

Mme ROUX : « Mais dans quelle mesure puisque la dernière fois la question qu'on se posait c'était qu'on a mis en DSP là ou il y avait des servitudes, dans quelle mesure la SOREMAC peut Sous louer ... »

Mr TEDESCHI : « Parce que nous on lui a confié une mission... »

Mme ROUX : « ..Mais quelque part en logique, par ce que je parle pas en droit, parce que j'ai pas du tout étudié la chose, mais à partir du moment ou c'est quelque chose qu'on a quand même pris , on reloue ça à un privé quel qu'il soit . On prend à un privé à un tarif qui est imposé et on redonne ça à un autre privé. Donc ça semble pas très logique. »

Mr TEDESCHI : « Oui mais là on va faire un peu de droit là , si vous voulez on a confié l'activité de gérer un domaine, un périmètre , à quelqu'un . On a plus à ... »

Mme ROUX : « Donc si moi demain matin je veux monter un jardin des neiges ? J'ai droit de le faire et la SOREMAC est en mesure de me donner un terrain ? C'est ça que veux dire . »

Mr TEDESCHI : « Ben après il y aurait un terrain d'entente mais il y aurait.... »

Mme ROUX : « .. En tant que travailleurs indépendants, puisque là c'est une association de travailleurs indépendants. »

Mr TEDESCHI : « Tout à fait. Si un jour par exemple il y a un stade de slalom géré par un privé et bien il y aurait un contrat de sous traitance entre SOREMAC et ce privé qui gèrerait ce stade de slalom. » [A condition que ce dit stade de slalom se trouve grevé de servitudes!!]

Mme ROUX : « Nous on n'a pas de souci parce que l'on a qu'une seule entité qui soit capable de le faire sur la station, mais je pense à Avoriaz, ou il y a des gens qui sont en vraie concurrence, je sais qu'il y a de vrais problèmes de concurrence quand même sur des choses comme ça quand on redonne ... »

Mr TEDESCHI : «  ..Et donc l'explication c'est ça , vous aviez posé la question et on s'était penché sur le sujet. » [Pas de vraie réponse ! A Suivre!]


Le conseil est levé à 19 H 30


Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !