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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
mardi 7 février 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JANVIER 2012


18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance

 

Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX – Mr EFFRANCEY – Mme BOURSE

Pour la Majorité : Mme ROSA - Mr EGARD – Mme RONCHIETTO- Mr GUERRIER- Mme LESENEY - - Mme MORET – Mr THIBAUT

Les Pouvoirs :

Mr BONHOMME donne pouvoir à Mme ROUX

Mr CLERC donne pouvoir à Mr GUERRIER

Mme CHEMIN donne pouvoir à Mme RONCHIETTO


Les Absents : Mr JOUBERT – Mme SIFFOINTE - Mr RUAU -- Mme MANGIN- Mr GREFFOZ -


[Une fois de plus , la majorité à elle seule n'obtient pas le quorum? Les absents de la majorité sont de plus en plus nombreux !.]


Information sur le droit de préemption urbain- (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors...

2011-78 Local commercial de 93.93 m² à Flaine pour 150 000 €,

2011-79 2 appartements et 2 caves aux Carroz pour 230 796 €,

2011-80 Des Locaux commerciaux avec une terrasse à Flaine pour 282 500 €,

2012-01 Un Terrain à bâtir de 770 m² aux Carroz pour 160 000 €,

2012-02 Un Appartement de 23 m² aux Carroz pour 70 754 €,

2012-03 Une Maison + un garage à Arâches pour 450 000 € »

Acquisition terrain lieudit "Combe du Pré" - Mme Simone BOUVIER- (Présentation Mr THIBAUT)

Mr THIBAUT : « Donc toujours dans le cadre de l'acquisition, enfin dans le cadre de la mise en place des servitudes entre Agy et les Carroz, donc un propriétaire à préféré vendre sa parcelle plutôt que la servitude de passage. Donc je vous lis le truc là. Donc acquisition du terrain lieudit "Combe du Pré" Mme BOUVIER Simone.

Le sentier des Somards permet de relier la station des Carroz au secteur d’Agy. Historiquement, ce sentier a été aménagé par la Commune dans les années 1980 en tant que piste de ski de fond. Cette activité n’est plus pratiquée en ce lieu mais le chemin est toujours utilisé par les randonneurs et pour la pratique de la raquette.

Afin d’améliorer l’accueil et la sécurité, des travaux de réhabilitation doivent être envisagés. Cependant, ce chemin n’appartient pas totalement à la Commune. En effet, certaines portions sont situées sur des propriétés privées, ce qui ne permet pas à la Commune de réaliser les travaux susmentionnés, d’assurer son entretien et de pérenniser ses activités touristiques.

Dans le cadre du projet de réhabilitation, la Commune a sollicité, soit une servitude de passage à titre d’intérêt public, soit l’acquisition de l’emprise de ce chemin. Madame BOUVIER Simone a souhaité vendre la totalité de sa parcelle boisée sise au lieudit "Combe du Pré" cadastrées section 132B n°454 d’une contenance de 11 916 m². Les bois existants seront conservés en l'état et feront l'objet d'un paiement selon l'estimation de 5520 Euros établi par l'ONF. Les terrains ont été estimés par le service des domaines à 0,25 euros du m² soit 2979 Euros. Le montant total de la transaction s'élèvera à 8499 Euros . »

Mr THIBAUT : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »


Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : « Donc ya deux montants, le montant des bois et le montant des terrains. »

Mr THIBAUT : « Oui oui »

Mme le Maire : « Donc le montant des bois ça passe sur le budget bois et le montant du terrain sur le budget principal. »

Acquisition de bois sur un terrain au lieudit "Bois de la Char"- (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : «Donc on avait acheté le terrain de cette dame qui est en bordure de piste, mais on devait aussi acheter le bois donc c'est une régularisation donc pour acheté ses bois. Donc selon un accord préalable, il était entendu que les bois seraient réglés en supplément après abattage au frais de la Commune.

A ce jour, il convient de finaliser le paiement selon l’estimation établie par l’ONF soit :

- résineux : 14,167 m3 x 76,68 € = 1 086,33 €

- feuillus : 10,024 m3 x 40,00 € = 400,96 € pour un Total de 1 487,29 €


Donc est ce qu'on accepte de régler cette somme de 1 487,29 €

à Mme GAUD, le montant est déjà inscrit au budget annexe bois 2012.

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? Et bien merci .»

Décision : Accepté à l'unanimité


Servitude de passage chemin des Somards - M. Robert CAUL FUTY - (Présentation Mr THIBAUT)

Mr THIBAUT : «  Toujours dans le cadre des servitudes de passages entre Agy et les Carroz, Donc Mr Robert CAUL FUTY a souhaité donc la mise en place de cette servitude.

Donc le sentier des Sommards permet de relier la station des Carroz au secteur d'Agy,

Historiquement, ce sentier a été aménagé par la Commune dans les années 1980 en tant que piste de ski de fond. Cette activité n’est plus pratiquée en ce lieu, mais le chemin est toujours utilisé par les randonneurs et pour la pratique de la raquette.

Afin d’améliorer l’accueil et la sécurité, des travaux de réhabilitation doivent être envisagés. Cependant, ce chemin n’appartient pas totalement à la Commune. En effet, certaines portions sont situées sur des propriétés privées, ce qui ne permet pas à la Commune de réaliser les travaux susmentionnés, d’assurer son entretien et de pérenniser ses activités touristiques.

Dans le cadre du projet de réhabilitation, la Commune a sollicité, soit une servitude de passage à titre d’intérêt public, soit l’acquisition de l’emprise de ce chemin. Mr Robert CAUL FUTY a opté pour pour une servitude de passage, pour ses parcelles sises au lieudit "Combe du Pré" cadastrées section 132B n° 1200 et 1202 et sises au lieudit "Bellevuarde" cadastrées section A n° 1290 et 1287. Mme le Maire soumet à l'assemblée un projet de convention a passer avec Mr Robert CAUL FUTY .Cette convention a pour objet de définir les caractéristiques de la servitude et les engagements de chaque partie. Et fera l'objet d'un acte notarié, il est précisé que cette servitude de passage est consentie à titre gracieux par le propriétaire.

Constitution de servitude de passage: Les propriétaires ci après désignés constituent gratuitement à titre de servitude réelle et perpétuelle, à titre d'intérêt public un droit de passage public sur le passage de l 'assiette ci après défini, consistant à un simple sentier pédestre ouvert au public sur les parcelles ci après désignées. »,

Mr THIBAUT : « C'est peut être pas la peine de les relire ? »

[Lecture de la totalité de la convention]

Mme LESENEY: « C'est quoi l 'éclairage ? »

Mme le Maire : « Non mais c'est pas parce qu'on va le faire, on en met un maximum. »

Mme LESENEY : « Si on veut pas faire ce genre de chose faut l'enlever quoi. Qu'on nous demande pas dans quelque temps de le réaliser»

Mme le Maire : « Ah !!! tu as peur qu'on nous le demande. »

Mme LESENEY : « C'est pas une question de peur, c'est une question de précaution quoi!  Sur un sentier qu'on balise, oui, qu'on sécurise, oui, mais qu'on éclaire heu!!!»

Mme le Maire : « Oui on peut l'enlever .. »

Mr THIBAUT: « Le problème c'est que dans les délibérations précédentes, les autres on l'a prise hein, donc on peut pas changer .. »

Mme LESENEY : « L'éclairage ? »

Mr THIBAUT : « Bien sur. »

Mme LESENEY : « Ben ça m'a jamais frappé! »

Mr THIBAUT : « ça attention c'est pas les riverains qui nous demandent l'éclairage, c'est nous si on en a besoin nous. C'est différent.»

Mme ROUX : « Ça semble invraisemblable à cet endroit là mais bon! » [D'autant plus que la commune est passé en économie d'énergie pour la totalité de la commune, alors éclairer un chemin au milieu d'un bois !!]

Mr ALLAMAND: « seuls les piétons pourront circuler sur le chemin, il y a quand même les cyclistes, »

Mr THIBAUT : « C'est marqué pour l'activité touristique »

Mr FRONTIN : « C'est marqué piéton, piétonnier, piéton. »

Mr ALLAMAND: « Animation touristique c'est bien mais ya des vélos, ya des chevaux, ya hahaha ..le ski... »

Mme ROUX : « C'est pas une piste de ski là ! »

Mr THIBAUT : « Moi si vous voulez qu'on revoit, faut le dire vite. »

Mr FRONTIN: « Un cycliste c'est pas un piéton. »

Mr ALLAMAND : « Un cavalier non plus! »

Mr THIBAUT : « Moi si vous voulez qu'on la reprenne on la repasse plus tard »

Mme le Maire : « Non on peut dire aux gens, on peut la reprendre en disant qu'on fera en sorte de faire que ce chemin est interdit aux véhicules motorisés voilà c'est tout. »

Mr TEDESCHI : « Mais ça constitue une servitude de passage donc il faut définir la nature de la servitude »

Mme le maire: « Oui ben faudra l'expliquer hein! Le principal on est bien tous d'accord qu'il y a les vélos, les chevaux, les piétons etc.. et que c'est un chemin touristique.»

Mr THIBAUT : « Bon et bien on va apporter ces modifications là ... »

Mr FRONTIN: « Rappelez vous chez POMMEY à l'époque, tu pouvais passer à pieds mais tu passais pas en vélo. »

Mr THIBAUT : « ok on va apporter ces modifications sur la convention ... »

Mme le Maire: « Oui voilà  Autrement qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : « Donc c'est vraiment un gros travail qui a été fait de longue haleine et on arrive petit petit au bout, et ce sera très très bien pour la commune. C'est très important parce qu'il y a une liaison avec AGY donc à voir après comment ce chemin peut être remodelé, remis en état, en partenariat avec l'ONF »


- Modification de la délibération du 12 juillet 2006 relative à la prime de service et de rendement- (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Donc vous savez que dans le traitement d'un fonctionnaire il y a deux choses, il y a le salaire proprement dit et puis il y a le cas échéant un régime d'indemnité, une prime, c'est une possibilité qui est mise en œuvre ou pas. Pour que une prime puisse être allouée par vous Patricia, par le maire, il faut que le conseil municipal l'ai instituée. Et donc vous l'avez fait dans le passé sur différentes primes, en 2006 vous aviez mis en place une prime qui s'appelle la prime de service et de rendement, cette prime peut être allouée aux cadres du Service Technique. Et cette prime là, elle évoluait avec le salaire. Vous savez le salaire des fonctionnaires de temps en temps il augmente, bon ils augmentent pas parce qu'ils sont gelés, mais donc du coup la prime elle évoluait d'autant. Et bien maintenant c'est fini. Elle est déconnectée. Les textes nous obligent à la déconnecter du salaire. » [Les effets de la crise !! en même temps demander des efforts aux administrés en augmentant les impôts et distribuer des primes ! tout cela n'est pas vraiment logique !]

Mr TEDESCHI : « Quand le salaire sera augmenté, celle là elle sera figée. Elle sera déterminée autrement par un montant forfaitaire. Voilà . Donc on vous demande de prendre acte de cette nouvelle réglementation. »

Mme le Maire : « Il y a des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

Convention participation financière E.S.F.- (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Alors là c'est pour que l'E.S.F. nous rembourse des dépenses qu'on a faites. C'est tout autour du jardin des neiges. Sous le jardin des neiges il y a tout une partie des parcelles qui nous appartiennent et il y en a une autre partie qui appartient à deux privés. Donc les deux privés touchent les indemnités au regard des servitudes, mais c'est pas normal qu'on le supporte donc là on refacture à l'ESF. Dans le cadre de la convention qu'on vous soumet. Et il y a encore deux autres dépenses qu'on a effectuées dans le cadre du jardin des neiges. Une dépense complétement occasionnelle, des frais de géomètre suite au déplacement du jardin des neiges. Des frais de géomètre d'un peu plus de 1000 Euros je crois. Et puis on a une dernière dépense qu'on a avec un des propriétaires, qui a mis son terrain à disposition, il est en partie hors servitudes et il nous a autorisé à le niveler, à couper des arbres, et surtout il est hors servitudes et là, on a négocié une indemnité, mais pour le moment c'est nous qui la payons. Et on s'était mis d'accord avec l'ESF pour qu'il nous la rembourse. Donc la convention qu'on vous soumet ce soir, c'est pour permettre à l'ESF de nous rembourser 3 types de dépenses:

Les dépenses des servitudes de pistes, les dépenses particulières pour les terrains hors servitudes, et puis occasionnellement les frais de géomètre. Le tout s'élève à un montant de 3622 euros  voilà .»

Mme ROUX : « La dernière fois, j''aii déjà posé une question par rapport à l'école de ski pour l'utilisation de cet endroit. Vous m'avez répondu que c'était quelque chose qui se passait entre l'école de ski et la Soremac. »

Mr TEDESCHI : « Oui »

Mme ROUX : « Et là du coup ce soir on se rend compte que ça se passe pas vraiment entre l'école de ski et la Soremac, ça se passe entre l'école de ski et la mairie. »

Mr TEDESCHI : « Là vous êtes dans le cas d'occupation de terrains alors que ... »

Mme ROUX : « ...Oui mais ça reste quand même ...on est sur des œufs ! »

Mr TEDESCHI : « Oui un petit peu. Mais là on parle d'une occupation de terrain mais vous l'autre jour vous parliez d'une activité. L'activité , gestion du domaine ski... »

Mme ROUX : « On parle d'une occupation de terrain sur du terrain en servitudes, c'était quand même la question que j'avais posée la dernière fois ! Je trouve que c'est litigieux. Quelque part si on était resté logique à mon sens c'est quelque chose qu'on aurait facturé à la SOREMAC et la location que la SOREMAC fait à l'école de ski aurait inclus cela. Parce que c'est eux qui sont gestionnaires du domaine, donc quelque part c'est la SOREMAC gestionnaire du domaine qui devrait payer les travaux qui sont faits sur le domaine.»

Mr TEDESCHI : « Oui. Mais c'est sur que la gestion du domaine c'est la SOREMAC, on l'a déléguée dans le cadre d'une DSP mais les terrains on en est pleinement propriétaire et peut être qu'un jour la SOREMAC nous payera un loyer pour l'occupation de nos propres terrains. Donc pour moi il y a quand même bien deux choses qui sont complètement distinctes. Ya une activité et on a bel et bien un prestataire, et si il veut subdéléguer une partie de cette activité, il passe un contrat avec un concessionnaire , enfin un sous traitant, voilà et puis après ya les terrains qui nous appartiennent. C'est nous qui sommes les signataires. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


Convention de financement SMDEA/Servages- (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Oui ça concerne le renforcement du réseau d'eau potable aux Servages. Donc on avait fait une demande de subvention au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement et bien on a la réponse aujourd'hui. Donc c'est une subvention qui nous sera versée au titre Fonds de Solidarité rurale calculée sur un montant de travaux retenu de 146 089,00 Euros , va s'élève à 29 217,00 Euros ».


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


SIVOM – Rapport annuel 2010 – Assainissement non collectif- (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « Alors on est 11 communes avoir transféré notre compétence d'assainissement non collectif au SIVOM, c'est ARACHES, CHATILLON, Le REPOSOIR, MAGLAND, MARIGNIER, MARNAZ, MONT SAXONNEX NANCY, ST JEOIRE, ST SIGISMOND et THYEZ. Donc ya un rapport d'activité qui est fait chaque année par le SIVOM . Sur 11 communes ça concerne quand même 4300 installations non collectives. C'est quand même assez considérable. Ils ont chiffré ça a un peu près 10 000 habitants. Donc le service est géré par deux personnes. Et donc après ils vous donnent des résultats de travail. On a délibéré au SIVOM sur ce compte rendu, mais on doit le transmettre aux communes. Donc nous on a 130 chalets sur la commune qui sont en assainissement non collectif, on a 9 restaurants et colonies de vacances dont le chamois par exemple et on en reparlera surement puisqu'on doit travailler sur les canalisations. Donc on en a 139, 140. Sur ces 140 on en 10 qu'on arrive pas a joindre. Ils répondent jamais. On en a 35 qui sont en cours de contrôle et on en a 95 qui ont déjà été contrôlées sur les 139 c'est déjà pas mal, y'en a 65 qui sont non conformes , y en a 13 qu'il faut qu'on revoit. Savoir aussi que lorsqu'il y a un compteur il paie 0,21 euros et ceux qu'on pas de compteur ils paient 25 euros de forfait par an. Voilà un peu le résumé que je peux faire.  »

Mme le Maire : « Des remarques ? Donc on considère que le rapport est approuvé ? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Abrogation de la délibération définissant les modalités d'application de la taxe de séjour au réel- (Présentation Mme le Maire)


Mme le Maire : «  Donc si vous vous rappelez au mois d'Avril de l'année 2011, on avait pris une délibération au sujet de la taxe de séjour. On s'était rendu compte que certains hébergeurs ne la payaient pas, ou tardivement, on avait dit et bien ceux qui étaient en retard de les pénaliser et donc on avait pris une délibération à ce sujet. La Sous préfecture nous a fait une remarque sur la façon dont elle était rédigée. Donc ce que je vous propose ce soir c'est Un , de retirer la délibération qu'on avait prise au mois d'Avril 2011 et Deux, d'en reprendre une autre ce soir, parce que c'est vrai que quand il y a des retards de déclarations , des retards de paiements, c'est important de pouvoir réagir. La taxe de séjour vous savez on a beaucoup de difficultés à la percevoir, c'est pas toujours évident. Donc cette délibération est importante pour nous. Alors déjà au niveau du retrait de la délibération, Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. » [Faire et défaire pour encore une fois refaire, 3 délibérations pour un même sujet !]

Décision : Accepté à l'unanimité

Modalités d'application de la taxe de séjour- (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Donc maintenant sur la nouvelle délibération que nous allons prendre . donc on va passer essentiellement les points les plus importants. Donc il faut savoir qu'elle est instituée au régime réel, qu'il y a plusieurs périodes pour la collecter. La première période qui est l'été qui va du 01 Mai au 15 Septembre, l'hiver du 20 Décembre au 30 Avril de l'année suivante. Le reversement c'est les logeurs qui encaissent et qui reversent à la commune, Les exonérations c'est les enfants de moins de 13 ans, les mineurs en vacances dans un centre de vacances collectif d’enfants homologué, les fonctionnaires et agents de l'État appelés temporairement dans une station, les bénéficiaires des aides sociales au sens du code de l’action sociale et des familles (personnes âgées qui bénéficient d’une aide à domicile, handicapées, en centres pour handicapés adultes ou en centre d’hébergement et de réinsertion sociale).

Les Réductions obligatoires : les familles titulaires de la carte "famille nombreuse" bénéficiant de la même réduction qui celle accordée par la SNCF.

Les Exonérations facultatives décidées par le Conseil Municipal : les travailleurs saisonniers et les tarifs, c'est ceux qui avaient été voté. A savoir que les tarifs qui sont là ce sont les tarifs maximums que l'on puissent appliquer. Donc tout ce qui est

4 Étoiles : 1, 50 Euros,

3 Étoiles : 1,00 Euros,

2 Étoiles : 0,90 Euros,

1 Étoiles : 0,75 Euros,

Les Hôtels de Tourisme sans étoile : 0,40 Euros,

Les Campings, caravaning : 0,20 Euros »


Mme le Maire : « Alors le produit de la taxe il sert à renforcer les moyens de développement et de promotion touristique, développer et professionnaliser les antennes d’information touristiques,valoriser les investissements réalisés par les collectivités locales en matière d’infrastructures touristiques,renforcer les partenariats entre les acteurs locaux, les professionnels du tourisme et les institutionnels. A partir de cette année, la totalité de la taxe de séjour collectée sera reversée à l'office du tourisme qui est aujourd'hui un EPIC depuis le début de l'année.

Les Obligations du logeur , et bien il faut qu'il détaille un petit peu ce qu'il verse hein, il peut pas verser comme ça sans rien dire, il faut qu'il définisse le nombre de personne, le nombre de nuitée, qu'il détaille bien le montant de la taxe perçue donc il y a un bordereau qui est à joindre en même temps que le chèque de paiement. Et c'est là ou on en arrive aux cas des infractions, et des Retards dans le versement du produit de la taxe . Donc conformément à l'article, tout retard dans le versement du produit de la taxe donne lieu à l’application d’un intérêt de retard égal à 0.75 % par mois de retard. Ce taux d’intérêt est celui en vigueur à la date de cette délibération mais il suivra toute évolution édictée par des textes légaux futurs. Cette indemnité de retard donne lieu à l’émission d’un titre de recettes adressé par le Maire au Trésorier Principal En cas de non paiement, les poursuites sont effectuées comme en matière de contributions directes.

Infractions et sanctions prévues par la loi : les articles R. 2333-58 et R. 2333-68 du CGCT prévoient un régime de sanctions pénales en classant les différentes infractions par référence au régime des contraventions. Les peines applicables en matière de taxe de séjour peuvent aller jusqu’à une contravention de la 5ème classe et une amende de 150 Euros à 1 500 Euros et, en cas de récidive une amende jusqu’à 3 000 Euros comme il est prévu dans l'article 131-13 du code pénal. Le Maire en tant qu’officier de police judiciaire est habilité à constater par procès-verbal les infractions. Voilà »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s 'abstient ? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un espace aquatique et remise en forme (réhabilitation et restructuration des locaux et bassins de la piscine municipale)- (Présentation Mme le Maire)


Mme le Maire : « Vous vous rappelez qu'on avait fait un appel d'offre pour la maitrise d'œuvre. Donc OCTANT est maitre d'œuvre sur ce chantier. Il travaillait avec un architecte et la société d'architecture PBL Architectes Heu..eu l'architecte en question travaillait avec nous et qui a décidé pour des raisons qui lui sont propres d'arrêter la mission. Donc il ne travaille plus avec OCTANT. Donc c'est OCTANT qui reprend la mission de l'architecte puisque eux en interne ils ont des architectes, Ça ne coutera rien à la commune mais, de plus je veux dire, mais malgré tout il faut prendre une délibération parce que l'architecte qui était en charge du travail et bien n'est plus présent et que c'est quelqu'un d'autre qui prend le dossier. Alors on énumère bien sur les montants, les honoraires qui vont lui être versés, et puis OCTANT et bien prendra le reste des honoraires. Donc ça va être bien sûr, quand vous voyez à la fin le montant total qu'on lui doit c'est 22156,03 Euros HT hors révision parce que quand on a signé le marché il y a déjà un petit moment de ça, il y a toujours une indexation. Parce que au cours du temps bien sûr les honoraires sont indexés. Voilà c'est pour ça qu'on a mis hors révision . Voilà. Je vous lis pas toute la délibération c'est simplement pour vous dire qu'il y a une modification d'architecte»

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »


Décision :

Vote pour l'opposition : 4 Abstentions

Pour la majorité: 8 OUI

Avenant n° 1 au marché d'aménagement paysagé du chemin du Sougy- (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD :  « Donc on avait quand on a commencé le chantier chemin du Sougy, on travaillait avec l 'entreprise BENEDETTI hein, qui avait répondu à l'appel d'offre lancé sur un marché de 109 867,50 Euros Ht soit 131 401, 53 Euros TTC. En suivant le chantier d'ailleurs Michèle elle le suit plus que moi encore, On s'est aperçu de certaines difficultés qu'on avait pas imaginées au départ, c'est à dire des modifications s’avèrent nécessaires concernant le marché de travaux initial, il s’agit de prendre en compte des sujétions techniques imprévues telles que : modifications de terrassement, structure et surface des murets, remblaiement dû à la nature rocheuse du sol, suppression du réseau EU prévu, abaissement du coffret EDF et la suppression d’un massif EDF existant enfoui sous les remblais, modification du profil de la placette amont, adaptations mineures en cours de travaux dues à la présence de réseaux non répertoriés, habillage entre les bordures et les constructions existantes en mortier suite aux modifications d’altimétries, création d’un massif béton pour le support de la barrière de la copropriété voisine, dépose et repose de la barrière bois de la propriété voisine pour permettre la réalisation des travaux. Voilà, donc tous ces éléments là ont amené à un avenant.

Or cet avenant là il est d'un montant de 5 402,80 Euros HT soit 6 461,75 € TTC ce qui représente 4,92 % par rapport au marché initial.

Le montant initial du marché était de 109 867,50 € HT soit 131 401,53 € TTC et serait donc porté à 115 270,30 € HT soit 137 863,28 € TTC.

Les travaux de ce chemin c'était quand même plus compliqué que ce qu'on avait imaginé.... Même en serrant les boulons c'était inévitable.»

Mme le Maire :  « Merci Willy, Qui est contre ? Qui s'abstient ? »

Décision :

Pour l'opposition : 4 CONTRE

Pour la majorité : 8 OUI


Modification tarifs remontées mécaniques hiver 2011/2012 – (Présentation Mme le Maire)


Mme le Maire : « Alors les tarifs ont les a votés et entre temps et bien il y a une loi qui est passée qui à modifié la TVA . Donc la TVA sur les transports est passée de 5,5 à 7 %. Donc le domaine skiable nous a envoyé les tarifs qui tiennent compte de cet augmentation de TVA. On aurait pas eu à reprendre la délibération si on avait présenté des tarifs Hors taxes lors de la première délibération par ce que on n'a pas à intervenir nous sur le montant d'une TVA hein ! Nous on applique une TVA nous, on ne peut pas dire on est d'accord ou pas d'accord sur le taux de la TVA. Donc je pense que ce serait intéressant pour l'an prochain, parce que chaque année on vote les tarifs des remontées mécaniques d'avoir un tableau HT. AvE bien sur quelque chose a coté en TTC pour savoir ce que ça donne Heu...parce qu'autrement Hors Taxes on va avoir des centimes, on va être horrifié en disant qu'est ce qu'ils me font ! Heu ...Mais c'est important d'avoir les deux. L'avantage c'est que si jamais ils s'amusent à changer de TVA … Ils peuvent la baisser, ils peuvent revenir, on sait pas. Donc bon ce soir c'est tout simplement une augmentation, ça passe de 5,5 à 7 % la TVA et donc automatiquement les tarifs sont impactés, ce qui fait des tarifs avec des centimes qu'ils avaient évités, quand ils avaient travaillé les tarifs à la base.[Les centimes c'est la seule chose qui perturbe Mme le maire!, Bonne analyse!!]

Mme ROUX : « Mais c'est quand même pas une obligation d'augmenter? »

Mme le Maire: « Non c'est pas une obligation, ils peuvent le prendre sur eux. »

Mme ROUX: « Je ne sais pas, il y a plein de gens notamment dans la restauration, ou les transports essentiellement concernés, je trouve que quand même déjà on n'est pas donné, ça fait un peu « chiche », c'est pas commercial.»

Mme BOURSE : « Et puis les tarifs ils ont été annoncés pour la saison d'hiver. »

Mme ROUX : « Tout le monde ne la pas fait, il y a plein de stations qui n'ont pas augmenté, alors on passe vraiment pour ..On est déjà pas donné, moi je trouve que sur le plan commercial, c'est vraiment mauvais. Franchement. Les gens sont plus à 0,30 ou 0,40 centimes, sur 31 euros, mais ça plus ça plus ça , ca fini par faire cher.»

Mme BOURSE: « Enfin Augmenter à 35,50 si sur les plaquettes c'était annoncé 35.. »

Mme ROUX : « En plus cette année on avait déjà augmenté sensiblement. »

Mme le Maire: « On avait un peu augmenté. Bon. »

Mr EGARD : « Qu'est ce qui ce passe si on vote contre? »

Mme le Maire : « Rien »

Mme ROUX : « Si ce n'est qu'ils savent qu'on n'est pas d'accord! »

Mme le Maire: « Il ne se passera rien donc on va voter contre mais les tarifs seront appliqués. »

Mr THIBAUT: « Oui mais si c'est 200 000 euros de recette en moins !, moi 10 000 euros je m'en fou mais 150 000 ou 200 000 Euros... »

[BOUHAHA GENERAL]


Mme le Maire : « Donc moi ya pas de souci on peut voter contre »

Mme MORET : « On peut pas s'opposer à une augmentation de la TVA » [Mme MORET ne semble pas avoir compris!]

Mme ROUX : « On ne s'oppose pas à l'augmentation de la TVA..c'est dire qui supporte l'augmentation de la TVA, est ce que c'est le client ou est ce que c'est nous. Voilà c'est ça la différence. »

Mme MORET: « Si DSF a décidé, on est minoritaire sur le domaine » [Alors ça si c'est pas défendre la station !!! On pourrait donc rien dire et rien faire selon Mme MORET!!]

Mme ROUX : « Ça ne représente pas forcément 150 000 Euros parce qu'il y a quand même la récupération de la TVA , c'est quand même des entreprises qui récupèrent la TVA. »

Mme le Maire: « Qui est contre? Qui s'abstient? »

Décision: [HISTORIQUE DEPUIS LE DEBUT DU MANDAT !!]

Pour l'opposition : 4 CONTRE

Pour la majorité : 4 CONTRE – 4 Abstentions – 1 POUR


Question diverse


Information donnée au Conseil sur les mises en location-(Présentation Mr TEDESCHI )


Mme le Maire : « Mais c'est ce que vous avez déjà présenté ? »

Mr TEDESCHI: « Non c'est pas du tout ce que j'ai présenté, Ça c'est comment, c'est la location du terrain qui est faite en directe à l'ESF pour l’implantation du jardin des neiges l' ESF et puis donc ça rapporte 418.82 € pour la saison voilà.»

Mme le Maire : « Vous l'avez calculée sur le tarif des servitudes. »

Mr TEDESCHI : « Exactement. »



La séance est levée à 19H 15


Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !