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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
mercredi 7 mars 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 Févier 2012


18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance

 

Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX – Mr EFFRANCEY – Mme BOURSE – Mr GREFFOZ - Mr BONHOMME

Pour la Majorité : Mme ROSA - Mr EGARD – Mme RONCHIETTO- Mr GUERRIER- Mme LESENEY - - Mme MORET – Mr THIBAUT- Mme CHEMIN -


Les Absents : Mr JOUBERT – Mme SIFFOINTE - Mr RUAU – Mme CLERC- Mme MANGIN


[Une fois de plus , la majorité à elle seule n'obtient toujours pas le quorum ! Les absents de la majorité sont de plus en plus nombreux !.]


Mme le Maire : « Bon ben bonsoir à tous. On va pouvoir démarrer le conseil, c'est un tout petit conseil heu... à 19 H 30 le Dr BEUNIER a demandé à ce qu'on le reçoive. Heu je crois qu'il va venir avec une des infirmières pour nous exposer la problématique du cabinet médical. Heuu..bon et bien on va commencer. »


Information sur le droit de préemption urbain- (Présentation Mme RONCHIETTO)


Mme RONCHIETTO : « Alors...

2012-04 Il s'agit d'un chalet de 69 m² aux CARROZ pour 330 000 Euros, dont 15000 de commission,

2012-05 Des locaux à usage de magasin et à usage de dépôt aux CARROZ pour 380 000 Euros ,

2012-06 Des Locaux à usage de dépôt toujours aux CARROZ pour 50 000 Euros, c'est au même lieu que le précédent, [Et vu que précédemment rien n'était précisé !!!]

2012-07 Une emprise de terrain d'une contenance de 339 m² à Arâches pour 50 850 Euros,

2012-06 Un fonds de commerce à Flaine pour 23000 Euros. »


Régularisation emprise route des Cyclamens – Echange de terrains copropriété "Mont-Blanc"/Commune- (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Donc il y avait eu un aménagement de la route des Cyclamens réalisé en 2008, il y avait déjà eu une délibération en 2006 et une délibération en 2007 heu...avec des conventions entre la commune et la copropriété du Mont-Blanc, il s'agissait aussi d'aménager la route et de trouver quelque place de stationnement donc heu... donc en concertation avec la commune il y avait des places qui avaient été réalisées sur du terrain communal de façon à ce que la copropriété ait 91 places de parking pour 94 logements .Donc voilà. Alors les échanges, est ce qu'on accepte les échanges sans soulte, c'est à dire que l'emprise à céder par la copropriété Mont blanc est de 3 a 54 et par contre l'emprise à céder par la commune à la copropriété est de 0 a 56 . Alors est ce qu'on accepte cet échange, est ce qu'on autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ? Et demande à ce que les trois parcelles cédées rentrent dans le domaine public dès la signature de l'acte et on valide aussi le nombre de places de stationnement, ils ont 26 places en surface et 65 places couvertes ce qui fait 91 places. »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Modification du règlement formation- (Présentation Mme CHEMIN)


Mme le Maire : «C'est Laurence qui le présente, à moins que tu veuilles qu'on le fasse ? »[Rapport à l'extinction de voix de Mme CHEMIN ]

Mme CHEMIN : « Je vais essayer de le présenter »

Mme le Maire : « Comme tu veux on peut le faire si tu veux. »

Mme CHEMIN :  « En fait dans le règlement de formation jusqu'à présent, il est stipulé que le personnel peut emprunter une voiture de fonction, de la mairie , pour partir en formation. Or il se trouve que bien souvent quand les services ont besoin de ce véhicule particulier, il n'y a plus de véhicule au moment de cette obligation. Du coup ça conduit à cette modification pour effectivement faire en sorte que maintenant le personnel utilise sa voiture de fonction pour partir en formation et notamment sur des formations obligatoires. Et bien sûr on sait aussi que dans ce cadre la de formation il y a toute l'exonération des frais de véhicules personnels. Donc cette délibération je vais vous la présenter. Donc c'est la modification de l'article 113 – Usage du véhicule personnel, je suis désolée. »

Mr TEDESCHI ; « C'est peut-être pas la peine de .. »

Mme le Maire : « Non... »

Mme CHEMIN : « Vous avez des questions sur cette délibération? C'est aussi pour plus de souplesse dans les services, parce que ça peut devenir compliqué »

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

[comprenne qui pourra!!]

Décision : Accepté à l'unanimité


Mise à jour des postes- (Présentation Mme CHEMIN)


Mme CHEMIN : « Donc en fait il se trouve que quand par exemple on a un agent qui change de grade, ou quand ya un départ à la retraite le poste souvent n'est pas remplacé, le poste reste vacant. Donc c'est vrai que cette délibération elle consiste à mettre à jour tous ces postes là et à faire en quelque sorte pas table rase mais en tout cas faire heu...faire en sorte que ... »

Mme le Maire : « Tu veux qu'on la lise ? »

Mme CHEMMIN : « Oui je veux bien »

Mme le Maire : « Voilà »

[Lecture de la Délibération par Mme le Maire]


Mme Laurence CHEMIN , responsable de la Commission RH, après avis du Comité Technique Paritaire en date du 11 janvier 2012, propose une mise à jour des postes suivants :

· créer un poste d’ingénieur à temps complet, pour exercer les fonctions de Directeur des services techniques, à compter du 1er août 2012,

· créer au 1er février 2012, les postes suivants, dans le cadre de la promotion interne :

un poste de rédacteur

un poste de technicien,

· modifier le poste d’éducatrice de jeunes enfants, créé par délibération du 3 février 2005, en un poste à temps non complet 17.5/35e annualisé,

· supprimer les postes suivants (vacants suite à des changements de grade, de cadre d’emplois, ou départs en retraite) :

adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet, créé par délibération du 16décembre 1993 modifié le 19 janvier 2000 et le 3 février 2005,

gardien de police municipale à temps complet, créé le 1er décembre 2001,

animateur à temps complet créé par délibération du 1er août 2003,

agent de maîtrise créé par délibération du 10 février 1998, modifié le 2 juin 2005,

agent d’animation à temps complet, créé par délibération du 7 février 2002, et vacant depuis le 1er septembre 2008,

opérateur des APS, à temps complet, créé par délibération du 6 décembre 1993,

opérateur qualifié des APS, à temps complet, créé par délibération du 6 décembre 1996,modifié le 11 décembre 2008,

adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, créé par délibération du 27 mai 1967

· supprimer les postes affectés à l’Office du Tourisme, compte-tenu de son changement de statut, à savoir : les postes créés par délibération du 12 avril 2006 lors de la municipalisation de l’Office du Tourisme :

rédacteur, responsable accueil

adjoint administratif principal 2ème classe, hôtesse d’accueil

rédacteur, responsable comptabilité et éditions

rédacteur, chargé de promotion et communication

animateur, responsable animation,

le poste d’adjoint administratif à temps complet, créé par délibération du 14 septembre 2005,modifié par les délibérations du 30 mai 2007 et du 10 juin 2008,le poste d’adjoint administratif de 2ème classe, à temps non complet 25/35ème, créé par délibération du 28 décembre 1992, modifié par les délibérations du 21 décembre 1998, 13 septembre 2007 et 21 avril 2010, le poste de chargé de communication, à temps complet, créé par délibération du 21 décembre 1998, modifié par les délibérations du 16 janvier 2001 et du 19 janvier 2004.

Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte les mises à jour de postes évoquées.

Mme le Maire : « Voilà; Alors c'est ce que vous expliquait Laurence alors c'est rébarbatif, la dernière partie c'est tout simplement parce que l'office de tourisme est passé en EPIC et donc tous les postes qui avaient été créés au sein de la municipalité on les supprime et il y a des tas de postes, c'est ce qu'on a dit tout à l'heure, il y a des fois des emplois qui changent et au lieu de laisser le poste vacant, et bien on les supprime et on les ferme petit a petit. Voilà. Des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


Modification du protocole alcool- (Présentation Mme CHEMIN)

Mme CHEMIN : « En début de mandat on avait effectivement établit ce protocole donc qui visait à mettre un cadre effectivement propre à l'ensemble du personnel, on va dire , En fait on s'est rendu compte au fil du temps que l'encadrement autour de ça n'était quand même pas évident, donc il s'agissait effectivement de faire évoluer selon les dernières directives notamment que les ACMOS ont pu recevoir, l'information spécifique . Heu ..or la maintenant on a la possibilité de faire remplir une fiche spéciale quand heu..on fait le constat qu'un agent puisse être, heu ... dans la possibilité effectivement d'un problème éthylique ou autre , on ne sait pas .. »

Mme ROUX : « Mais combien de personnes ont été concernées depuis que ça a été voté? »

Mme CHEMIN : « ben c'est assez difficile »

Mme ROUX : « Zéro! »

Mr TEDESCHI : « Hélène, c'est simplement que... »

Mme ROUX : « Non mais j'ai compris,.. »

Mr TEDSCHI: « ...Vous savez on devait avoir recours vous savez, à alcootest , il se trouve que c'est un mauvais moyen puisqu'on peut pas obliger quelqu'un à …. »

Mme ROUX : « ...Je suis tout à fait d'accord, moi je vous demande combien de personnes ont été contrôlées ? Voilà, c'était ma question. »

Mr TEDESCHI : « Zéro. Réponse zéro»

Mme CHEMIN : « Non je suis pas d'accord. »

Mr TEDESCHI :  « Je dis une bêtise ? »

Mme CHEMIN : « On a eu effectivement à le faire une fois... »

Mr TEDESCHI : « ..Oh alors excuses moi j'étais pas là.. »

Mme CHEMIN : « ..On a eu à le faire une fois, et c'est là qu'on s'est trouvé effectivement, lorsque la personne à refusé, l'agent à refusé et heu ..la on s'est trouvé un petit peu dans une situation caduque, heu..donc l'idée c'était quand même de faire évoluer cette situation. Donc l'idée c'est que maintenant, on sait que quand on est devant ce fait là, on établit et c'est à nous de le savoir mais aussi effectivement aussi peut être à l'agent sous l'emprise de . »

Mr ALLAMAND : « Tu parles pour les services techniques là »

Mr BONHOMME : « Tu te sens visé là ? »[Rire]

Mme CHEMIN: « Quand je dis un agent c'est pour faire une généralité….[BROUHAHA GENERAL] ..Donc en fait dans le protocole c'est pour intégrer ce qu'on appelle une fiche de constat et c'est vrai que quand on a une suspicion, l'idée c'est de permettre , avec bien sûr un responsable de service ou un adjoint de faire remplir cette fiche de constat. C'est aussi pour protéger la personne et la collectivité et après effectivement il y a un procès avec le cabinet médical ou en tout cas isoler la personne concernée de son travail par ce que c'est potentiellement dangereux pour elle et pour une tierce personne. »

Mr GREFFOZ : « C'est que pour l'alcool ou il y a les drogues ? »

Mr TEDESCHI : « Non les deux. »

Mme ROUX : « Dans quelle mesure est ce qu'on peut plus obliger quelqu'un à aller au cabinet médical ? On a un vrai souci et il faut le régler rapidement, mais sinon au cabinet médical ils ont pas plus à se rendre au cabinet médical qu'à souffler dans un alcootest. On peut pas obliger, on peut avertir la médecine du travail en tant qu'employeur pour qu'il fasse éventuellement des tests, mais ça je veux dire on n'a pas besoin d'avoir un protocole pour le faire. »

Mr TEDESCHI : « Ce cas on l'a prévu effectivement si l'agent refuse d'aller chez le médecin, nous on peut contacter le médecin en décrivant son état, et lui il nous conseille sur la conduite à tenir. Soit on raccompagne la personne soit on le garde. Vous voyez c'est çà. »

Mr GREFFOZ : « Mais alors on va le garder de force ? »

Mr TEDESCHI ! « Ah ben ça pendant le temps de travail vous pouvez! »

Mme ROUX ; « Ça nous garantit pas plus qu'il ait envie de le faire »

Mme CHEMIN : « Non mais aujourd'hui aussi on a quand même heu.... »

Mme ROUX : « … Non mais c'est un vrai souci ... »

[BROUHAHA GENERAL]

Mme CHEMIN : « ...Il est quand même susceptible de retourner travailler et sans qu'on puisse agir en quoi que ce soit. Aujourd'hui aussi on a une information écrite qui précise quand même qu'on a contacté les services spécialisés et qu'on a effectué une démarche spécifique. C'est quand même censé, pas nous couvrir; mais quand même , aujourd'hui, moi personnellement laisser quelqu'un dans un état d'ébriété continu sur le terrain cela me semble pas légitime, au regard de beaucoup de choses, de l'image de la collectivité, et de la sécurité de l'agent. Donc voilà. Donc en fait, cette délibération consiste effectivement à ajouter cette fiche de constat en tout cas au protocole qu'on avait déjà distribué . »[L'éléphant qui accouche d'une souris.]

Mme le Maire : « Attends tu veux que je le lise à ta place alors....

« Mme Laurence CHEMIN responsable de la commission RH, propose, après avis du Comité Technique Paritaire en date du 11 janvier 2012, de modifier le protocole alcool approuvé par le Conseil Municipal le 10 juin 2008.

Explique que ces modifications ont été demandées par les ACMOs, sur les conseils du service prévention du CDG74, en raison des difficultés d’application de l’alcootest auquel l’agent peut refuser de se soumettre.

Précise que dans la version modifiée du protocole alcool les articles relatifs au contrôle par alcootest sont supprimés,les nouvelles dispositions prévoient que, lorsqu’un agent sera concerné par des troubles du comportement laissant supposer une consommation d’alcool ou d’autres substances, le cadre ou le supérieur hiérarchique de cet agent établisse une fiche de constat qui décrit les troubles constatés et les décisions prises, à savoir :

un avis médical pour maintenir l’agent sur place, sous surveillance, jusqu’à disparition des effets de l’alcool ou des autres substances, ou faire reconduire l’agent chez lui , ou si nécessaire le faire prendre en charge par un service d’urgence, la fiche de constat est ensuite adressée au service RH qui en transmet une copie au médecin du travail.

Après en avoir délibérer, le conseil municipale a accepté les modifications proposées. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité.


Approbation du règlement pour la réception et le dépotage des sous-produits liquides de l’assainissement à la station d’épuration "Les Racines"- (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Je vais vous lire la délib parce que le règlement j'en dirais quelques mots mais c'est très technique. »


« La station d’épuration "Les Racines" reçoit et traite les sous-produits liquides de l’assainissement notamment :

· les matières de vidanges des installations des particuliers de la commune d'Arâches et des communes adhérentes au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du SIVOM de

la Région de Cluses,

· les matières provenant du curage des réseaux d’assainissement de la commune d'Arâches. Ces sous produits sont acheminés par des prestataires d'assainissement communément appelé vidangeurs. Il s'agit d'une entreprise, d'une société ou un agriculteur ayant fait une déclaration en préfecture pour l'exercice de l'activité transport par route de déchets. A titre exceptionnel, et de dépannage, les matières de vidange des installations de particuliers hors du périmètre des communes adhérente au SPANC, au SIVOM de la région de Cluses seraient accepté sur la station d'épuration des « Racines ».

La facturation de la prestation du traitement de ces sous-produits liquides sont définis par une délibération du conseil municipal.

Afin de fixer les règles d'acceptation et de traitement des sous-produits liquides de l'assainissement sur le site de dépotage de la station d'épuration de la commune d'Arâches, il est proposé d'adopter un règlement pour la réception et le dépotage de ces matières, Ce règlement définit les modalités de dépotage ainsi que les obligations respectives de l'exploitant de la station d'épuration.

-les types de produits admissibles issus des fosses septiques et toutes eaux,

-les types de produits refusés dont les graisses, huiles, graviers, sables, hydrocarbures et déchets industriels,

-la provenance des produits : acceptation sans conditions particulières pour ceux issus de la commune et sur autorisation du service de l'eau et de l'assainissement pour une durée déterminée et à titre de dépannage,

-la tarification est fixée par délibération du Conseil Municipal.


Mr EGARD: « Voilà donc on vous demande d'accepter ce règlement »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision: Accepté à l'unanimité


Acompte subvention 2012 - Ski Club Les Carroz- (Présentation Mme LESENEY)

Mme LESENEY : « Ben comme d'habitude ils demandent une avance parce que la saison est bien entamée, ils demandent une subvention de 30 000 Euros à valoir sur la subvention annuelle 2012. Donc elle sera inscrite au budget communal 2012. On a vu les comptes et ils sont correctes, ils restent dans les clous, ya plus de débordement.»


Mme le Maire: « Je vous rappelle que c'est moins de 50%, c'est combien... »

Mr EGARD : « 67400 Euros quelque chose comme ça.. »

Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision: « Accepté à l'unanimité »

Demande d’aide financière pour recherche de substances dangereuses dans l’eau (RSDE)- (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD: « On nous demande de plus en plus de choses d'ailleurs sur les micros polluants dans les eaux. Ya une campagne initiale qui est mis en place. Il faut faire 4 analyses par an, le coût va représenter à peu près 5600 Euros et donc on demande; on peut être aidé à 50 % . Un euro étant un euro en ce moment, donc voilà la délib:

« La circulaire ministérielle du 29 septembre 2010 précise les modalités de mise en œuvre de la surveillance des micro polluants dans les eaux rejetées dans le milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées.

Cette surveillance pour l’année 2012 s’applique aux stations d’épuration de plus de 10 000 habitants.

L'Agence de l’Eau soutient financièrement la mise en œuvre opérationnelle de cette surveillance pour la campagne initiale et recommande l’externalisation des prélèvements et analyses au nombre de 4 par an.

Le taux de subvention est fixé à 50 % des frais engagés qui devraient être de l'ordre de 5 600 € »


Mr EGARD : « Voilà donc c'est une demande d'aide ».

Mmele Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci

Décision ; Accepté à l'unanimité


Tarifs location de minibus communaux destinés aux associations sportives et culturelles de la commune- (Présentation Mme LESENEY)

Mme LESENEY : «  Le Conseil Municipal fixe à l'unanimité les tarifs concernant la location de deux minibus communaux aux associations sportives et culturelles de la Commune :

Renault Trafic 9 Ces tarifs sont définis au prorata des kilomètres effectués :

parcours inférieur à 750 km 0.45 €/km

parcours supérieur à 750 km 0.35 €/km.

Ces tarifs seront appliqués à compter du 1er février 2012. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Subvention de la CAF concernant l'extension du centre de loisirs/garderie périscolaire du groupe scolaire du Serveray- (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : «  Donc ça concerne la subvention que la CAF heu.. on a eu l'information, elle a accepté une subvention par rapport aux travaux qui ont été faits. Donc maintenant faut signer une convention avec eux comme on a fait pour la crèche, c'est toujours le même genre de convention comme quoi et bien on va fonctionner au moins 10 ans, là je pense que ...bon voilà.. »

[Lecture de la délibération ]

Mr EGARD :« La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) poursuit une politique d’action sociale familiale articulée autour

de deux finalités :

améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d’équipements, mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés.

Dans ce cadre, la CAF de la Haute-Savoie a décidé d’accorder une subvention de 87 200 € pour la réalisation par la commune d’Arâches-la Frasse de l’extension du centre de loisirs périscolaire du groupe scolaire du Serveray. Elle représente 23,46 % d’un coût de projet évalué à 371 686,31 € HT. Monsieur Willy EGARD présente à l'assemblée, le projet de convention d’aide financière à l’investissement pour la réalisation de ce projet dont les points principaux sont :

la destination de la réalisation devra être maintenue pendant 10 ans

le bénéficiaire s’engage à maintenir l’accueil des ressortissants du régime général ouvrant droit aux prestations de service

le programme devra être achevé dans un délai de 2 ans

la commune s’engage à communiquer sur le concours financier de la CAF pour la réalisation de cet équipement

le montant définitif de l’aide financière sera arrêté au vu des caractéristiques effectives du programme.

Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte l’aide financière de la Caisse d’Allocation Familiale pour la réalisation de ces travaux ainsi que la convention d’aide financière à l’investissement avec la Caisse d’Allocation Familiale de la Haute-Savoie. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepte à l'unanimité

SYANE – Route du Bry- (Présentation Mr RONCHIETTO)

Mr EGARD : «Et bien le SYANE on avait déjà pris une délib, je crois au mois de décembre .. pour la durée de l'emprunt et maintenant il faut la reprendre parce que ya moins qu'avant. »

[Lecture de la délibération]


Mr EGARD : «  Le SYANE ne pouvant emprunter sur 20 ans comme initialement prévu, il est proposé d'annuler la délibération du 28 juillet 2011 concernant le financement des travaux d'éclairage public de la route du Bry.

Pour mémoire, le plan de financement est le suivant :

le montant global estimé de cette opération est de : 65 049 € TTC

la participation financière communale étant de : 45 256 € TTC

les frais généraux (également à la charge de la commune) sont de : 1 951 € TTC

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le plan de financement ainsi que sa répartition financière tels que décidés au mois de juillet 2011 et sengage à verser au SYANE, les quinze annuités d’amortissement de la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune.

Le règlement de la première annuité interviendra au plus tôt le 1er janvier 2013 aux conditions fixées par le SYANE après dévolution des travaux et au vu du décompte final de l’opération. »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Questions diverses


Mme le Maire : « Le Docteur BEUNIER à demandé a intervenir, donc bon je te laisse la parole. »


Dr BEUNIER : « Je suis venu ce soir pour vous alerter d'un problème qui concerne la gestion de la santé sur la commune. Je pense que vous êtes tous au courant que le Dr LINGLIN est en arrêt de travail, il est en arrêt de travail pour au moins 6 mois, si ce n'est plus. Bon , pour l'instant je suis aidé par une adjointe donc nous sommes deux. L'adjointe en question est une étudiante qui n'est pas encore thèsée mais qui a toutes les compétences pour faire un remplacement mais qui n'a pas de compétence en traumatologie. Donc elle ne prend en charge aucun problème traumatologique. Donc je me retrouve a travailler tous les jours. 7 jours sur 7 avec toutes les gardes à assurer la nuit, donc c'est lourd, très lourd. Alors aujourd'hui j'ai dit stop , aujourd'hui je ne suis pas allé travailler je me suis reposé. Donc le cabinet médical était fermé. A court terme on est à la recherche d'un remplaçant, parce que pour l'instant je travaille 12 heures par jour, tous les jours. Donc on espère trouver quelqu'un , parce que sinon et bien je vais travailler tous les jours et puis le jour ou je peux plus et bien je ferme. La même chose que font les gens du service public , le droit de retrait . Ça c'est pour la saison qui vient là.

A moyen terme, Patrick s'arrêtant au minimum 6 mois, ça pose un problème de l'inter-saison et de la saison d'été. Alors en inter-saison on ne trouvera personne. Ça c'est sûr, aucun remplaçant n'acceptera de venir ici pour faire le peu d'acte que nous faisons . Ensuite sur le plus long terme, en espérant que Patrick puisse revenir travailler avec nous, ça pose quand même des problèmes parce que Patrick est en droit de prendre sa retraite en Février 2013, alors il peut encore la repousser 5 ans de plus, mais là je vais pas m'avancer pour lui. Il va falloir envisager la gestion de cette histoire parce que si pour remplacer l'un ou l'autre, parce que le problème peut se poser très rapidement, actuellement aucun médecin.., parce que nous actuellement nous sommes placés en médecins secteur 2 c'est à dire que nous avons le droit d'effectuer un dépassement d'honoraires moyennant en contrepartie du fait que nous prenons en charge la totalité de nos charges sociales. Donc on est en droit de le faire parce que cela nous permet d'assurer la totalité des charges fixes. Donc aucun médecin de secteur 1 ne voudra s'installer ici avec les charges que nous avons. Financièrement c'est pas possible. La solution possible, celle qu'envisage un certain nombre de commune, c'est de créer un centre de soins, une maison médicale. Avec la prise en charge par les collectivités de tout ou partie des frais de loyers.., enfin ça reste à définir. Donc si vous voulez qu'on puisse pérenniser l'offre de soins sur la commune, et la pérennité de cette offre de soins est à mon avis indispensable légalement puisque vous avez des textes de lois qui obligent une station de tourisme à proposer une prise en charge à sa clientèle. Je crois qu'on te l'a fourni, le document »

Mme le Maire: « Non »

Mr BEUNIER : « Si »

Mme le Maire : « A attendant je ne l'ai pas eu »

Mr BEUNIER: « Si Patrick avais déjà vu avec Mr TEDESCHI »

Mme le Maire : « Oui mais alors il a du le donner à Mr TEDESCHI, parce que moi je l'ai pas eu. »

Mr BEUNIER : « Donc l'obligation qu'ont les stations de sports d'hiver est d'offrir une prise en charge médicalisée, le texte dit qu'il faut que cette prise en charge soit fait en moins de 20 minutes dans les conditions usuelles de circulation. Donc si le centre des Carroz ferme, le centre médical le plus proche sera Cluses .Alors voilà le problème est celui là. Il y a des dispositions qui imposent pour les stations de sports d'hiver une obligation d'urgence. Si Patrick s'en va moi je peux pas travailler tout seul, c'est pas possible. Je pourrai pas le jour la nuit tout le temps donc je partirai. Donc vous n'aurez plus personne. »

[Silence dans la salle]


Mr BEUNIER : « ça jette un froid! »

Mme le Maire : « Non moi je commencerai à alerter les politiques, le problème de base il est tout simple, c'est le secteur 2. c'est pour ça que j'ai déjà appelé notre parlementaire Mr SADDIER, parce que en ce moment il va y avoir des élections bon il va y avoir des élections législatives bon alors je vais faire le tintamarre auprès d'eux, parce qu'ils voient ça de Paris alors c'est vrai que tout le monde dit faut de l'accès aux soins, bon ben on connait hein! Le discours hein mais Paris c'est pas les stations de ski, ça a rien a voir ! Donc j'ai commencé à en parler, donc d'après ce que j'ai compris eux , ça fait depuis 2005 au niveau du gouvernement qu'ils travaillent ce dossier, j'ai eu Sylviane Noel qui est son attachée parlementaire tout à l'heure, j'en ai discuté un petit peu avec elle. Donc pour moi c'est vrai qu'il y a trois points, le point de la population des médecins sur la commune qui ben arrivent presque à l'âge de la retraite, ya le problème du secteur 2 qui fait que peut être on aura pas de jeunes derrière parce que un jeune en secteur 1 c'est évident que jamais de la vie il s'installera aux Carroz alors qu'un secteur 2 pourquoi pas, alors il faudra peut être regarder de ce côté là, et après ya le problème des locaux. »

Mr BEUNIER : « Le secteur 2 n'est plus ouvert, aucun médecin généraliste .. »

Mme le Maire : « ..NON mais ATTENDS après il y a des politiques.. c'est eux qui font la loi donc si nous on fait pas pression à un moment donné! »

Mme ROUX : «Si on attends les politiques,  Ils seront à la retraite quand ils auront pris une décision! »

Mr BEUNIER : « Il va y avoir une suppression du secteur 2 on est dans le collimateur, pour eux on est des extra terrestres alors ...le problème il ne se pose pas qu'aux Carroz, il se pose dans toutes les stations. »

Mme le Maire : « C'est ce que j'ai dit cet après midi à Sylviane NOEL, j'ai dit ATTENTION, ILS SONT BIEN GENTILS là haut, mais toutes les stations de ski seront dans la même problématique, et maintenant on a le nez dedans, qu'est ce que vous faites? »

Mr BONHOMME : « Si j'ai bien compris la problématique c'est pas forcément sur le complément d'un médecin, mais plus sur les charges inhérantes au local et .. »

Mr BEUNIER : « Oui »

Mme le Maire : « Et le matériel aussi. »

Mr BEUNIER : « Un médecin secteur 1 je suis sûr qu'on peut arriver à en trouver un.. »

Mr BONHOMME : « ...pour peu qu'il y ait moins de charges ..donc aujourd'hui le caractère d'urgence que vous émettez c'est, est ce que la commune peut commencer à entrevoir une prise en charge .. »

Mr BEUNIER : « ..C'est pas puisse entrevoir, c'est qu'il faut demain régler le problème.  Si jamais je me casse une jambe, ya plus personne sur la station . »

Mr BONHOMME : « A Flaine ça se passe comment, c'est la commune qui paie le cabinet médical? »

Mme le Maire : « Ah mais il paie un loyer! »

Mr EGARD : « Il paie un loyer modéré »

Mr BONHOMME : « Du coup un médecin secteur 1 peut entrevoir de venir travailler »

Mr BEUNIER: « Les infirmières sont dans le même cas,..toutes les professions de santé maintenant sont dans le même cas. Donc maintenant ya plus de sous dans les caisses de la sécurité sociale donc maintenant... »

Mme le maire : « De toute façon ya personne qu'a voulu voir hein donc maintenant...donc faut pas rêver hein » [C'est la faute à...faut pas rêver...et Mme le maire comment voit elle la solution? ],

Mme le Maire: « Donc de toutes les manières on n'a pas les baguettes magiques pour faire un local moi ce qui m'inquiète tout de suite c'est comment on trouve un médecin. Moi c'est la première question que je me pose la tout de suite maintenant et après ...»[On tourne en rond!!]

Mr BEUNIER : « Pour l'instant j'ai un nom, je vais l'appeler, je vais voir, il faut quand même que je prenne contact, parce que je le connais pas! Je vais prendre contact avec lui. »

Mr BONHOMME : « Mais là c'est par rapport a votre local? »

Mr BEUNIER: « C'est une question à terme, la pour l'instant on se débrouille, ça va poser un gros problème à Patrick sur le plan financier parce que ben ...90 jours de carence. On n'est pas à un jour ou trois jours, on est à 90 jours. »

Mme le Maire : « Sauf à prendre une assurance spéciale. »

Mr BEUNIER : « Donc pendant 90 jours il aura quand même à subir les charges. ...Donc de toute façon si on trouve le remplaçant , vous de toute manière vous pouvez pas nous aider enfin je ne pense pas, sinon faut me donner vos astuces..»

Mme le Maire : « ...On m'a donné un numéro de téléphone par le biais de Sylviane NOEL sur les médecins de la montagne qui est à Chambéry ... »

Mr BEUNIER : « On a mis le conseil de l'ordre des médecins sur le coup, on a mis des annonces ...enfin bon on a déjà essayé pas mal de choses...pour l'instant on a qu'une réponse. »

Mme le Maire : « Demain je vais les appeler, je vais voir ce qu'on peut faire, bon on essaie tous de notre coté d'essayer de faire quelque chose, donc ça c'est dans l'urgence parce qu'il faut trouver quelqu'un, là je crois que l'urgence c'est ça, c'est trouver un médecin , après le reste faut qu'on en discute ... parce que je pense que ...»

Mr BEUNIER : « Réfléchir à long terme c'est, que faut il mettre en place pour ...Les anciens savent que j'ai beaucoup œuvré pour cette commune et ça m'ennuierait de partir en sachant qu'il n'y a rien dernière... Il faut donc proposer une structure qui permettrait à un médecin de secteur 1 de supporter les charges.»


La séance est levée à 19H 15


Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !