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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
mercredi 21 mars 2012


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 Mars 2012


18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance



 Mme le Maire : « Bon et bien bonsoir à tous, ce soir on a un petit dossier heu..un tout petit conseil municipal avec peu de point, Je pense que ça ira assez vite, et ensuite vous savez qu'on bascule en réunion de travail sur l'intercommunalité. Puisque dans le mois on aura un autre conseil municipal pour délibérer sur le périmètre et les statuts. C'est une obligation de joindre les statuts au périmètre. Alors on a des pouvoirs, Christophe GREFFOZ a donné un pouvoir à Nicolas BONHOMME, Christiane SIFFOINTE m'a donné un pouvoir, est ce qu'il y a d'autre pouvoir ? Non ? Bon.» [Puis s'en suit l'appelle des élus]

Mme le Maire : « Michèle elle a donné un pouvoir ? »

Mme GABAROU : « Oui elle a donné un pouvoir. »

Mme le Maire : « AHHH il est là d'accord. Michèle a donné un pouvoir, Christiane c'est fait, Georges est présent......Hélène est présente....Nicolas est présent...»

[Résultat des courses..]

Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX – Mr EFFRANCEY – Mme BOURSE – Mr BONHOMME

Pour la Majorité : Mme ROSA - Mr EGARD – Mme RONCHIETTO- Mr GUERRIER- Mme LESENEY - Mme MORET – Mr THIBAUT- Mme CHEMIN -Mr RUAU – Mme CLERC


Les Pouvoirs :

Mr GREFFOZ donne pouvoir à Mr BONHOMME

Mme RONCHIETTO donne pouvoir à Mme CHEMIN

Mme SIFFOINTE donne pouvoir à Mme Le Maire


Les Absents : Mr JOUBERT –Mme MANGIN


[Les Remarques font effets puisque depuis fort longtemps la majorité n'avait pas obtenu le quorum à elle seule. Les encouragements sont de mise ! Persévérez!]


Mme le Maire : « Bien on peut y aller, donc le premier point...oui pardon... »

Mr EGARD : « Moi je souhaiterais Patricia c'est que au niveau du transport scolaire le point 13 j'étais au SIVOM hier soir, ils parlent d'une hausse assez ...enfin il parle d'une hausse dans les transports, on n'a pas bien eu le temps de travailler avec la commission et avec Laurence moi je suis pour le remettre au 22 »

Mme le Maire : « Oui »

Mr EGARD : « Parce que on a mis les tarifs assez et …augmenter les tarifs on manque d'information. Ce serait bien qu'on ait les infos la semaine prochaine pour mieux travailler le sujet. »

Mme le Maire : « D'accord pas de problème. »

Mr EGARD : « Parce que ca concerne quand même 130 enfants. »

Mme le Maire : « Bon ben ya pas de problème. Marie-do on le met à l'ordre du jour la prochaine fois s'il vous plait.»

Mme le Maire : « Alors le premier point c'est.. »

Mr EGARD ; « ..ce sera le 22 Mars... »

Mme le Maire : «..Oui c'est ça..le premier point c'est Christiane MORET qui le présente il s'agit du Vote du compte administratif et compte de gestion du budget annexe 2011 de l'Office de Tourisme »



Vote du compte administratif et compte de gestion du budget annexe 2011 de l'Office de Tourisme – (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Donc vous savez que suite au changement de statuts de l'office du tourisme qui est passé en EPIC donc heu ...il nous revient de clôturer notre budget annexe. En fait celui ci on le passe avant les autres qui seront voté  le 22 Mars . Alors pour l'office du tourisme exercice 2011 en section de fonctionnement . Donc je vais parler du réalisé, en charges générales, 678 855, je vous fait grâce des centimes . Frais de personnels 333 194, Autres charges de Gestion 8429. Donc total des dépenses réalisées en section de Fonctionnement 1 020 479. En recettes, donc en réalisé : Produits activités 249 183 et là je fais quand même la remarque pour dire que ça a tout été inspecté ce qui avait été prévu de 250 600, Nous avons donc effectivement obtenu la subvention région de 3200 euros , la subvention communale que nous avions fixé 766 500 euros, et la subvention du département 8000 euros, et puis il y a les produits exceptionnels pour 8367 euros. Total des recettes réalisées, 1 068 080.

En section d'investissements ; Pour l'informatique dépenses réalisées 3899 euros,et un achat de tente pour les animations 8130,57. Total des dépenses d'investissements, 37 784….En recette donc on a eu heu.. nous avions des réserves qui avaient été prévues de 27 755 euros et puis nous avons touché dans le cadre de la FCTVA pour 11 656 euros Donc total des recettes en investissement 37411  Ce qui donne pour le bilan ».[Lecture des comptes] … « 


Compte administratif 2011

Section de fonctionnement :

Excédent reporté 2010 25 462.95 €

Dépenses réelles - 1 020 479.43 €

Recettes réelles 1 042 617.22 €

Excédent de l’exercice 47 600.74 €


Section d’investissement :

Déficit reporté 2010 - 25 755.26 €

Dépenses réelles - 12 029.68 €

Recettes réelles 37 411.26 €

Déficit de l’exercice - 373.68 €


Mme MORET : « Ce qui donne en résultat net de clôture de l'exercice qui est positif à 47277,06 Euros . Donc pour ce qui est du vote de ce compte, on va demander à Mme le Maire de sortir »

[SORTIE DE Mme le Maire]

Mme MORET ; « Donc après l'exposé qui vous a été fait, on rappelle donc en section de fonctionnement l'excédent de l'exercice s'élève à 47 600.74 euros, En section d'investissement le déficit de l'exercice s'élevait à 373.68 et je vous rappelle que vu que la délibération que nous avons prise sur le principe de dissolution de la structure de la régie autonome de l'office du tourisme des Carroz, vu la délibération que nous avons prise portant sur la création de l'EPIC des Carroz tourisme, vu l'excédent de fonctionnement de 47 600.74 euros, vu le déficit d'investissement de 373.68 euros, donc considérant que le solde de l'exécution cumulé s'élève à 47 227, 06 euros, on vous propose d'affecter le solde d'exécution cumulé de 47 227, 06 euros au budget de l'EPIC les CARROZ tourisme au 01 janvier 2012. C'est une proposition qu'on fait. Déclare que le compte administratif 2011 qui a été présenté ainsi que l'affectation des résultats soient approuvés sans observation ni réserve de sa part. »

Mme MORET : « Donc Je vous demande de délibérer, Qui est contre ? Qui s'abstient , Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

[RETOUR de Mme le Maire]

Compte de gestion (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Pour le compte de gestion donc en fait il s'agit de la retranscription de nos écritures chez Mr le Percepteur à Cluses » [Lecture de la délibération ]

Mme MORET : « Donc Je vous demande de délibérer, Qui est contre ? Qui s'abstient , Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

Création des postes saisonniers 2012– (Présentation Mme CHEMIN)

Mme CHEMIN : « Donc comme chaque année à cette époque je vous propose de voter la création d'emplois saisonniers pour l'année. Donc on vous propose des emplois à temps complet pour l'hiver prochain soit :

-10 auxiliaires de puériculture

-1 aide opérateur : patinoire

-3 ASVP

-2 adjoints techniques au déneigement

et pour l'été :

-1 aide opérateur : salle des Sports

-12 adjoints des services techniques

-8 adjoints techniques en renfort pour l'événementiel des "Chœurs de France"

et sur la saison mixte été /hiver :

-8 animateurs du centre aéré

-1 adjoint des services techniques à la déchetterie

-2 ASVP

Voilà donc je vous remercie de bien vouloir accepter ces créations »


Mme ROUX : « Cela représente moins de masse salariale que l'année dernière ?»

Mme CHEMIN : « Oui ben déjà forcément puisqu'on n'a pas les sports, donc on est sur une délibération par rapport à ça, donc après on travaillera effectivement heu... »

Mme ROUX : « ...Parce les sports du coup il va y avoir personne ..personne d'embauché ? »

Mme CHEMIN : « ..Si évidemment mais ce sera sur l'année 2013 qu'on passera ces postes là. »

Mr EGARD: « Sur l'été tu veux dire »

Mme CHEMIN : « Oui et bien forcément on a moins de sollicitation cette année puisque là on est sur les besoins du service et donc on a fait le tour et effectivement ... »

Mme ROUX ; « ..Enfin il y a déjà pas l'office puisque l'office à changé de statut.. mais ce que je veux dire, est ce qu'à services identiques, est ce que ça a baissé un peu ? »

Mme CHEMIN : « Oui oui absolument. On avait déjà baissé l'année dernière heu pour certains services on l'avait précisé, notamment sur les services techniques, on avait travaillé différemment les plannings du personnel, donc voilà cette année , ..mais effectivement les chœurs de France on sait que ça génère forcément un peu de monde en plus, hein..on sait que c'est maintenant une activité qui nécessite en tout cas des gens pour le ménage, pour la plonge, voilà on s'adapte aussi en fonction de l'évènementiel et après effectivement après... »

Mme ROUX : « Mais c'est porté par l'office »

Mr EGARD : « C'est porté par l'office. »

Mme CHEMIN : « De toute façon on est obligé de faire les créations même si le poste n'est pas occupé , légalement parlant c'est une délib et on n'a pas le choix.»


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient , Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Information sur les D.I.A.– (Présentation Mr GUERRIER)


2012-09 Échange de terrain 37 m²aux Carroz pour 150 €

2012-10 Échange de terrain 37 m²aux Carroz pour 150 €

2012-11 Chalet de 69.46 m² aux Carroz pour 320 000 € dont commission de 10 000 €

2012-12 Appartement de 24 m² à Arâches pour 69 950 € dont 6 000 € de mobilier

2012-13 Maison de 98 m² aux Carroz 380 000 €


Servitudes de passage chemin des Somards - M. Pierre CAUL FUTY et Mme Laurette CAUL FUTY– (Présentation Mr THIBAUT)

Mr THIBAUT : « On donc des personnes qui nous ont octroyé donc une servitude de passage. Donc c'est la famille CAUL FUTY donc CAUL FUTY Laurette et CAUL FUTY Pierre. Donc le sentier des Somards permettant de relier la station des Carroz au secteur d'Agy doit faire l'objet de travaux d'aménagement pour assurer la sécurité et l'accueil des usagers. Historiquement, ce sentier a été aménagé par la Commune dans les années 1980 en tant que piste de ski de fond. Cette activité n’est plus pratiquée en ce lieu mais le chemin est toujours utilisé par les randonneurs et pour la pratique de la raquette. Afin d’améliorer l’accueil et la sécurité, des travaux de réhabilitation doivent être envisagés. Cependant, ce chemin n’appartient pas totalement à la Commune. En effet, certaines portions sont situées sur des propriétés privées, ce qui ne permet pas à la Commune de réaliser les travaux susmentionnés, d’assurer son entretien et de pérenniser ses activités touristiques.

Dans le cadre du projet de réhabilitation, la Commune a sollicité, une servitude de passage à titre d’intérêt public. Mme Laurette CAUL FUTY a opté pour une servitude de passage pour les parcelles sises au lieu dit les Sommards cadastrées Section 132B, 1183, 1186 et sa parcelle sise au lieu dit « Combe du Pré » cadastrée section 132 B n° 1263

Ces servitudes de passage sont consenties à titre gracieux par les propriétaires et feront l'objet d'une convention définissant les caractéristiques de la servitude et les engagements de chaque partie. Elle fera l'objet d'un acte notarié publié aux hypothèques. »

Mr THIBAUT : « Donc je vous demande de donc de délibérer pour cette servitude . ET on va délibérer pour les deux parce que la suivante c'est pour son fils donc CAUL FUTY Pierre. Bon on relie pas le truc hein c'est identique hein et puis c'est tout. Donc Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


Mr THIBAUT : « Bon l'information sur le tracé on en est aujourd'hui sur un périmètre de 2120 mètres linéaires . On a 85% du linéaire aujourd'hui qu'on a obtenu. Et au prochain conseil municipal on va passer encore une délibération qui peut-être va nous enlever pas loin de 10% »


Régularisation emprise route des Cyclamens – Cession de terrain copropriété la Pointe Noire– (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD :  «  oui ben c'est pas grand chose hein. Donc Suite à l'aménagement de la route des Cyclamens qu'on a réalisé en 2008, Mme le maire présente régularisation foncière à intervenir, c'est au niveau de la copropriété « la Pointe Noire » selon le plan. Vous voyez la partie qu'est en jaune c'est 29 M² devant la maison Lemoule. Ceci étant exposé Mme le Maire informe l'assemblée de l'accord de la copropriété « la Pointe Noire » de céder l'emprise du terrain à la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la cession gratuite de terrain de la copropriété de "La Pointe Noire" au profit de la Commune donc c'est 29 m², Autorise Mme le Maire a signer tout document relatif a ce dossier étant dit que Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune.

Demande que La parcelle cédée soit intégrée dans le domaine public routier de la Commune dès signature de l'acte notarié. »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Convention d'occupation du domaine privé de la Commune lieudit "Les Racines" au bénéfice de la société Effrancey – (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « Bon on en a discuté lors d'une réunion de travail, donc heu c'est le renouvellement de la convention avec la société EFFRANCEY. La convention du domaine privé communal et la société Effrancey arrivant à terme, la Société EFFRANCEY a sollicité son renouvellement . Mme le Maire soumet donc au conseil municipal le nouveau projet de convention d'occupation temporaire sur les parcelles... Alors tu les as les parcelles là ... »

Mme GABAROU : « Alors je ... »

Mr EGARD : « On peut regarder le plan si vous voulez... »


[RECHERCHE DES PARCELLES]

Mr EGARD : « ...Alors c'est la section A N° 3512 et 1993 ...C'est celle qui est en bord de route et celle qui est en contrebas, bon c'est ce qui était prévu, c'est l'accord déjà qu'on avait l'année dernière hein. Conformément au plan joint aux fins de concasser et stocker les déchets inertes . Alors la Convention précise que le concassage et le stockage de matériaux inertes ne pourra excéder 3000 m3,· les périodes autorisées sont les suivantes, et c'est là qu'il faudra bien demander a la société EFFRANCEY de respecter les périodes. De mars, mai et juin ainsi que du 15 septembre au 30 novembre, excepté les vacances de Toussaint, Donc toujours pour le problème par rapport aux touristes hein... en dehors de ces périodes, le concassage est strictement interdit, sauf autorisation expresse et exceptionnelle du Maire.

Cette convention est renouvelée pour une période d'un an à compter de sa date de signature, moyennant une redevance de 200 € par mois d'occupation au profit de la commune. »

Mme le Maire : « C'est la même chose que la dernière fois. »

Mr EGARD : « Donc je vous relis pas la délibération. »

Mme le Maire : « Qui est Contre ? Qui s'abstient ? »

Mme CHEMIN : « Alors moi je abstiens sur une raison simple, c'est qu'aujourd'hui vous savez qu'on a un pic de pollution de plus en plus important dans la vallée, donc redondante hein, qui dure aussi de plus en plus longtemps dans le temps . Donc je pense qu'effectivement moi je m'abstiendrai au profit du rapprochement de la situation, alors je dis pas au cœur de la station , parce que aujourd'hui on n'a pas vraiment de solution mais peut être dans un endroit différent parce que, effectivement les allées retours successifs et consécutifs des camions peuvent effectivement générer de l'importance au niveau d'un pic de pollution. Et je pense qu'au niveau de l'entretien des routes c'est pas peut être non plus... »

Mr EGARD : « ..Ben le problème c'est qu'on leur donne pas tellement le choix.. »

Mme CHEMIN : « ..Non mais ....je dis que quelque part maintenant il faut aussi faire attention à ça, c'est simplement une sensibilisation, et je pense que on n'est pas là pour heu...on n'a rien à offrir aujourd'hui en tout cas peu de chose et je pense qu'on est tous alerté par ce problème là et effectivement il faut peut être y penser. »

Mme ROUX : « De toutes les façons on est bien obligé d'y penser parce que ils vont rapidement nous demander de garder nos déchets chez nous, sachant qu'ils commencent à le demander ailleurs aussi. Et après ils interpellent les communes, et on va être obligé... et bien au niveau du PLU aujourd'hui , il est ce qu'il est, mais on va quand même être obligé de revoir les choses à proximité, peut être pas des habitations mais en tout les cas on va pas pouvoir demander aux gens de descendre les déchets dans la vallée. »

[Vite changer de sujet, surtout quand il fâche!!]

Mme le Maire : « le point suivant,ben alors je sais pas Marie Do »

Mr EGARD : « Ben le 8 il est supprimé »

Mme le Maire: « Il est supprimé, il est supprimé. »

Mr EGARD : « Concernant la convention entre la commune et le conseil général concernant le tourne à gauche on n'a pas encore reçu la.. On l'a pas encore reçue »

Mme le Maire: « Bon »

Mr EGARD : « On devait la recevoir la semaine dernière et c'est pas arrivé »

Mme le Maire : « D'accord »

Mme MORET : « s'il vous plait je fais une petite parenthèse, par ce que donc Virginie va quitter la soirée là. Elle a préparé tous les documents que je vais faire signer à tous les élus qui sont là donc pour heu..concernant tous les comptes de l'Office du Tourisme. En tout cas on tient à la remercier pour le travail remarquable qu'elle a fait pour tout ce qui concernait le budget de l'Office du tourisme jusqu'à maintenant. »

Convention entre la Commune et le Conseil Général concernant les travaux de création tourne à gauche du Lay


Sujet retiré de l'ordre du jour


Avenant n° 1 marché de travaux extension du réseau de neige de culture – piste des Combes – (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Vu la délibération du conseil municipal du 31 MAI 2011 autorisant Mme le maire à signer le marché des travaux "Domaine skiable des Carroz - Extension du réseau de neige de culture – Piste des Combes" avec l’entreprise SNOWSTAR SAS domiciliée 241 voie Galilée - 73800 FRANCIN pour un montant de 887 121.97 € HT soit 1 060 997,88 € TTC .Considérant le changement d'adresse du titulaire suite au déménagement de celui ci, considérant les modifications envisagées permettant une économie générale de 32 413,01 € Ht portant ainsi le montant du marché à 854 708 , je vous épargne les centimes, le montant initial du marché serait donc de 887 121 €. Considérant les demandes du maitre d'ouvrage de poser des regards en antenne, compte tenu de la proximité de la ligne moyenne tension pour des facilités de chantier et des raisons de sécurité , en particulier en partie basse de la piste des Combes. Considérant les demandes d'amélioration de l'installation , pose d'un compteur volumétrique à impulsion au niveau du regard R1 qui sera également utile dans la mise en service de la future retenue d'eau de Gron, et le raccordement depuis le réseau de neige des toilettes du local de Gron pour le personnel d'exploitation. Considérant l'amélioration portée au fonctionnement général de l'installation d'une part et la fiabilité des outils internes de communication entre les différents locaux de la Soremac, d'autre part, Ces prestations sont rendues possibles grâce aux travaux en tranchées pour les besoins du réseau neige entre les lieux précités et ne pourront plus ou seront très difficilement réalisables à l’avenir, en dehors du contexte de ces travaux.

L’ensemble des travaux envisagés correspond à un montant de 76 448,80 € HT portant le nouveau montant du marché à 931 157,76 € HT, ce qui représente une augmentation de 44 035,79 € H.T,

déduction faite de l’économie suite aux modifications évoquées, soit un dépassement de 4,96 % du montant initial du marché de travaux.

Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte les termes de l'avenant n° 1 prenant en compte également le changement d'adresse du titulaire du marché, l'entreprise SNOWSTAR SAS.

Cet avenant porte le montant total du marché à la somme de 931 157,76 € HT. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : «Le dossier suivant c'est Mr TEDESCHI qui le présente» [Mr TEDSCHI !!!Mme le Maire ne l'appelle plus Gérard ?]


Avenant n° 1 au protocole transactionnel servitudes de pistes– (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Lorsque vous avez mis en place les servitudes de pistes, vous avez aussi signé avec les propriétaires des protocoles pour les indemniser. Les indemniser essentiellement ceux qui mettent des terrains à disposition du domaine skiable et ceux qui ont des terrains qui sont survolés par les câbles des remontées mécaniques. L'année dernière vous avez acheté le téléski de Figaro et c'est ça ... »

Mme le Maire : « C'est les remontées mécaniques qui ont acheté... »

Mr TEDESCHI : « ..Oui c'est les remontées mécaniques qui ont acheté, c'est la SOREMAC, c'est ça qui entraine la modification du protocole dans la mesure ou maintenant, dans la mesure ou l'appareil est public, il va y avoir des redevances de...de...à payer pour le survol, mais par contre en même temps que l'achat du ..de l'appareil il y a une acquisition de terrain donc là c'est en moins des indemnités à payer sur les parcelles qui ont été achetées. Donc ya un peu de plus et un peu de moins. Mais on est obligé de modifier le protocole d'indemnisation voilà. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Rapport d'activité de la SAEM Soremac à la Commune autorité organisatrice pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable – saison 2009/2010.– (Présentation Mme le Maire)


Mme le Maire : « Alors le dossier suivant vous devez l'avoir en votre possession, il s'agit du rapport d'activité de la SOREMAC. Tout le monde l'a eu ? Oui ? Donc bon ben c'est habituel chaque année vous avez ce rapport qui indique la fréquentation , les indicateurs de continuité du service, les réalisations techniques réalisées ainsi que l'évolution financière prévisionnelle de la SOREMAC . Est ce qu'il y a des remarques sur ce rapport ? C'est un état des lieux hein! Aucune remarque ? Non ? Et bien merci  Et bien je crois qu'on peut lever la séance»

[Une remarque quand même le rapport est présenté au conseil du 07 Mars 2012 alors que le rapport concerne la saison 2009/2010 soit deux ans après !! et rien ne vous choque? »


Tarifs transports scolaires 2012/2013

Le sujet est retiré du Conseil

Questions diverses

Pas de question diverses.



La séance est levée à 19 H 00


Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !