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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
samedi 7 avril 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 Mars 2012 à 18H 00

18 H 00 le Conseil municipal ouvre sa séance 

Mme le Maire : « Bon ben bonsoir à tous, on va commencer le conseil municipal, donc a priori il devrait arriver Pierre EFFRANCEY, Laurence BOURSE et Hélène ROUX. Je crois que Hélène va arriver en retard, elle a téléphoné. Voilà mais bon comme on n'a pas besoin du quorum on va avancer hein, parce que à 18 H30 on en a un deuxième. »

Mr TEDESCHI : « Nicolas est excusé il est malade. »

Mme le Maire : « D'accord. »

Mr GUERRIER : « Yvon tu as une procuration pour Nadine [CLERC]? »

Mr GUERRIER : « C'est la même que l'autre jour, je te l'ai donné »

Mme le Maire : « D'accord , voilà. »

Mme le Maire: « Alors avant de commencer un conseil municipal il faut nommer un secrétaire de séance, ça apportera rien de plus si on le nomme pas , je vous rassure ce qu'on fait est quand même légal, Qui veux être secrétaire de séance? Désigné volontaire » [Tiens tiens voilà quelque chose de nouveau!!]

Mme LESENEY : « Moi, moi..moi ...»

Mme le Maire : «  Aller Aline. »

[RIRE]

Mme le Maire : « Donc Aline [LESENEY] est secrétaire de séance »

Mme ROUX : « J'ai le pouvoir de Nicolas [BONHOMME]»

[Résultat des courses..]

Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX – Mr EFFRANCEY – Mme BOURSE – Mr GREFFOZ

Pour la Majorité : Mme ROSA - Mr EGARD – Mme RONCHIETTO- Mr GUERRIER- Mme LESENEY - Mme MORET – Mr THIBAUT- Mme CHEMIN - Mr RUAU

Les Pouvoirs :

Mr BONHOMME donne pouvoir à Mme ROUX

Mme CLERC donne pouvoir à Mr GUERRIER

Les Absents : Mr JOUBERT – Mme SIFFOINTE - Mme MANGIN

[La majorité à elle seule ne parvient toujours pas a obtenir le quorum ! ]

Mme le Maire : « Bon allez on commence le conseil municipal qui a été reporté heu...à cause du quorum. Premier point : »

INTERCOMMUNALITE

-Consultation du Conseil Municipal sur l'arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2012 fixant le périmètre de la Communauté de Communes de Cluses en vue de sa création, sur le fondement de l'article 60 I de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et sur le projet de statuts de ladite communauté –( Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Alors vous savez que le Préfet nous a adressé son arrêté le 19 heu...c'était le 19 janvier... »

Mr TEDESCHI : « Oui on l'a reçu le 19 janvier. »

Mme le Maire :  « ...Hein ..voilà..le 19 Janvier de cette année nous avons reçu l'arrêté du Préfet dans lequel il précisait que les communes qui n'étaient pas membre de communauté de commune aujourd'hui...ben devaient impérativement l'être...Pour notre commune, il a été prévu qu'on fasse partie de la communauté de communes qui regroupe les communes, donc la notre Arâches la Frasse, Cluses, Magland, Marnaz, Mont Saxonnex, Nancy sur Cluses, le Reposoir, St Sigismond, Scionzier et Thyez. Ce soir ce que je vous propose, c'est en fait de délibérer , 1 – Sur le périmètre , 2 – Sur le statuts.

Alors sur le périmètre et bien c'est ce dont je viens de vous parler , c'est à dire de délibérer sur cette communauté de communes des 10 communes dont je viens d'énumérer les noms. Sur les statuts, les statuts sont joins à la délibération, sachant que ces statuts n'ont pas encore subit le contrôle de la légalité . Quand on va délibérer ils vont aller au contrôle de la légalité et ils feront peut être la remarque. Donc ce qu'il faut savoir c'est que pour l'instant, on ne sait pas s'ils vont être adoptés définitivement ou pas, il se peut qu'on ait des remarques, dans ce cas là on les prendra en compte, on retravaillera, il n'y a pas d'urgence et ça ne remettra pas en cause le périmètre qui aura été voté. Alors sur les statuts, vous avez tous eu dans vos casiers le projet de statuts , on a fait une réunion de travail ici pour les expliquer, donc on va regarder les points importants de ces statuts. 

1er point : il s'agit du nom et de la composition de la communauté de commune. Donc sur la communauté de communes il est repris le nom des 10 collectivités Arâches la Frasse, Cluses, Magland, Marnaz, Mont Saxonnex, Nancy sur Cluses, le Reposoir, St Sigismond, Scionzier et Thyez. Le Nom de la Communauté de Commune c'est COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES.

La durée de la Communauté de communes, la durée est illimitée, sachant que le début de création, on ne peut pas l'écrire dans les statuts c'est le Préfet lorsqu'il prendra son arrêté qui nous donnera la date de début et de création de cette communauté de communes . Le siège, c'est à Cluses. Les Compétences alors vous savez que ici on a bien précisé qu'il y avait trois compétences, des compétences obligatoires, des compétences facultatives et des compétences optionnelles. Dans les compétences obligatoires, il y a l'aménagement de l'espace avec les documents de planification, il s'agit du SCOTT, la politique foncière, le droit de préemption urbain et le droit de préemption renforcé, alors je vais passer vite parce que tout ça ça été vu en réunion de travail, vous avez eu les documents, on en a discuté, donc ici il s'agit simplement de prendre la délibération. La politique contractuelle, les zones d'aménagements concertés d'intérêts communautaires, avec un point important les transports. Dans le développement économique on a les zones d'activités économiques, les actions de développement économique, le développement touristique, alors il faut savoir, la compétence tourisme et ben c'est quelque chose qui a été noté dans le schéma qu'a proposé le préfet,. Donc on l'écrit dans les statuts. Cette compétence tourisme on a commencé à la travailler, avec à l'intérieur on a créé des sous commissions à la commission tourisme, avec la promotion, les sentiers pédestres entre autres. Heu...le patrimoine on l'a décalé on l'a mis ailleurs. Apparaît aussi dans les statuts le haut débit et le très haut débit.

Après dans les compétences optionnelles : on a la protection et la mise en valeur de l'environnement, on a les déchets ménagers et industriels, c'est les ordures ménagères et la déchetterie. Gestion des espaces naturels y compris agricoles, aquatiques et forestiers. On a la politique du logement et du cadre de vie. Les actions sociales d'intérêts communautaires. L'assainissement collectif et non collectif. Dans les compétences facultatives apparaissent la politique de la ville, l'eau potable mais je vous rassure c'est pas toute l'eau, il s'agit d'optimiser la ressource en eau et de réaliser des travaux d'interconnexion des réseaux communaux. La voirie d'intérêt communautaire, c'est pas toute la voirie, il s'agit simplement de la création de l'aménagement et de l'entretien d'opérations d'intérêts communautaires, l'entretien courante de la voirie des communes , reste aux communes, déneigement, entretien, nettoyage, etc... Aire d'accueil de petit passage et de grand passage, la culture, les sports avec construction, entretien d'équipement sportifs d'intérêts communautaires. Soutien aux projets associatifs, aux manifestations, activités sportives présentant un intérêt pour l'ensemble du territoire, et la gendarmerie. Alors la définition de l'intérêt communautaire on a deux ans pour définir l'intérêt communautaire, donc quand elle va être créée, on va travailler sur l'intérêt communautaire de la communauté de communes. Alors après ya un point qui est très important, c'est la représentativité. Alors il y a ce que dit la loi, et il y a ce qu'on peut faire..La loi ne prévoyait qu'un seul représentant pour la commune d'Araches puisque les représentants sont proportionnels à la population permanente. Donc ça devait être proportionnel par rapport à la population de 1860 habitants. D'un commun accord, l'ensemble des communes ont accepté à ce que la représentativité ne suive pas la loi, on a le droit hein il suffit qu'on soit tous d'accord, alors Attention hein, il faut VRAIment que ce soit un accord unanime. Donc cette représentativité a été revue, et dans les statuts vous avez vu que le nombre de représentants prévu, pour Arâches c'est 4, pour Cluses 12, Le Reposoir 2, Magland 4, Marnaz 5, Mont Saxonnex 3, Nancy sur Cluses 2, St Sigismond 2, Scionzier 6 et Thyez 5. Ce qui fait en tout 45 représentants pour la communauté de communes.
Sur les commissions, et bien il y aura des commissions permanentes thématiques qui vont être crées. Heu...qu'est ce qu'on peut noter aussi... »

Mr TEDESCHI : « ce qui est peut être important à dire sur sur les commissions c'est que ce sera pas obligatoirement les délégués, pour pas que le travail il soit supporté simplement par les quatre délégués »

Mme le Maire : « Tout à fait, donc les quatre délégués qui vont siéger, qui vont voter, vont pas travailler tous les dossiers, c'est à dire que des élus de chacune des communes pourront participer à des commissions, à des réunions de travail en fonction de leurs compétences, et puis de leur volonté, parce que ça va être lourd, ya tellement de compétences, ya les petites communes qui sont à deux ne pourront pas elles non plus assister à toutes les réunions, à toutes les commissions. C'est pas possible , c'est pas réalisable . Voilà. Est ce qu'il y a des remarques sur cette création de communauté de communes ?.....est ce que vous voulez qu'on fasse un vote à bulletin secret ?..Non ? Non ? Moi c'est comme vous voulez. On vote à mains levées? D'accord. Alors je reprends la délibération mais je relis pas la délibération qui reprend les thèmes. Donc la délibération il s'agit de se prononcer favorablement sur le périmètre fixé par arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2012 en vue de la création de la communauté de commune, d'approuver le projet de statuts de la future communauté de communes de Cluses Arve et Montagne et d'autoriser Mme le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Alors qui est Contre ? Qui s'abstient ? Georges , et bien merci »

Décision :

Pour l'opposition : 5 POUR
Pour la majorité : 1 Abstention (Mr THIBAUT) - 9 POUR

FINANCES COMMUNALES

-Création budget annexe centre "aquaforme" – (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Bon comme vous le savez tous hein, dans le cadre de la rénovation de la piscine, il a été décidé de joindre un centre aquaform donc à notre piscine actuelle, et donc le nouveau mode de fonctionnement il y aura deux périodes d'ouverture pour ce centre aquaform, une période été, une période hiver et dans les activités proposées il y aura tout un pôle fitness, espace détente, sauna, hammam, tisanerie, snack d'été ..et comme on considère que certaines de ces activités, Fitness, sauna, snack relèvent du secteur commercial concurrentiel il y a lieu de créer un budget annexe au 01 janvier 2012, un budget qu'on appelle centre aquaform. Sachant que le reste de l'activité bassin extérieur sera comme par le passé géré par le budget général. Alors ce budget spécial centre aquaform sera en hors taxes selon la nomenclature M4. Nous devons nous prononcer par délibération pour pouvoir obtenir un numéro de siret pour ce budget. »

Mme MORET: « Alors on passe au vote, qui est contre la création du budget annexe ?  2 ? »

Mme le Maire : « On est obligé parce que c'est parce que c'est concurrentiel »

Mme ROUX : « On est obligé de l'avoir, après il faut voir ce qu'il y a dedans! »

[BROUHAHA GENERAL]

Mme le Maire : « Voilà on est obligé de le créer. …..Alors qui s'abstient ?  Bon alors ya deux contre, ya des abstentions? Non ? Merci.»

Décision:

Pour l'opposition : 2 CONTRE – 3 POUR

Pour la majorité : 10 POUR

-Subvention classe découverte(Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Vous savez que l'école, trois classes vont partir en classe de mer le CP, le CE1 et le CM1 du Serveray, soit 75 élèves qui vont partir du 2 mai au 10 mai. »

Mme LESENEY : « Au 11 »

Mr EGARD : « On a budgété dans le budget de l'école la somme 11250 euros, mais il faut qu'on fasse une délib comme toujours quand on verse une subvention, il faut qu'on fasse une délib. J'ai demandé à Aline[LESENEY] de nous faire le budget, de nous monter le budget, pour montrer justement l'effort qui a été fait quand même par toute l'équipe éducative, y compris les parents , et les parents d'élèves parce que ... »

Mme LESENEY : « ...il y a aussi les CE2. »

Mme le Maire : « Il y a que les CM2 qui partent pas ? »

Mr EGARD : « ..Donc on est sur un budget de 41230 euros , hein en tout, et la commune donc participerait pour 11250 Euros, soit 30%. Pourquoi 30 % ? On a toujours dit, depuis toujours, que il y avait 30% d'aide de la commune, y avait 30 % de participation des parents et 30 % d'activités pour partir. Si on prend les 41230 on enlève les 7500 euros du conseil général, on est à 33750, divisé par 3 on est à 11250 , voilà pourquoi 11250. On vous explique la raison. Moi je voudrais particulièrement l'équipe éducative parce que...et y compris ce qu'ils ont mobilisé au niveau des parents d 'élèves, au niveau des parents tout court, sur cette classe de mer. il y a vraiment un travail de fond qui a été fait. Dans beaucoup de communes je sais que les instituteurs ne se défoncent pas comme ça, ils demandent la subvention à la mairie point . Donc Félicitations à toute l' équipe, moi j'insiste là dessus, j'ai pas l'habitude de faire des compliments à Aline mais, et puis je suis doublement satisfait parce que c'est un centre que je connais bien, c'est un centre UFOVAL au bord du bassin d'Arcachon, on est entrain de rénover au niveau de l'organisme, je crois que Philippe[POETTOZ] le connait aussi, il est très bien placé par rapport à l'environnement. Voilà. Donc nous il faut qu'on ait pris cette délib parce qu'on envoie cette délib au conseil général, parce que le conseil général lui, c'est au minimum il doit donner 7500 euros, c'est à dire que pour qu'il donne 7500 Euros il faut qu'on donne au moins 7500 Euros donc on est au dessus. »

Mme le Maire : « C'est pas 150 Euros par enfants? »

Mr EGARD : « Alors ça fait 15 euros... »

Mme LESENEY : « c'est 15 euros par jour et par enfant... »

Mme le Maire : « AHH!! par jours !! Alors il faut le noter par jours.»

Mr EGARD : « Il faut savoir pour la petite information, que ce genre de centre a été acheté dans les années 52 avec la JPA, c'est à dire, vous avez tous vendu des timbres quand vous étiez scolaires, vous avez tous vendu à l'école des timbres quand vous étiez en primaires. Ce centre a été acheté avec ce genre d'action voilà. Aujourd'hui on pourrait acheter 1m² . Il est très très demandé par les promoteurs, il n'est pas question pour nous de laisser partir ça parce que je crois que c'était fait pour que les enfants de Haute-Savoie puissent profiter du Bassin d'Arcachon à cause de l'Iode. A l'époque c'était un problème, après la guerre il fallait vraiment que les enfants de Haute-Savoie aillent en bord de mer pour l'Iode. Voilà. »

Mme le Maire: « Merci Willy »

Mme LESENEY : « Je voudrais juste rajouter une petite chose c'est qu'on n'a pas encore bouclé le budget. »

Mr EDARD: « Alors oui parce que nous on a dit 11250 Euros ça c'est la mairie, 7500 ça c'est le département , 9000 c'est la contribution apporté par les parents, 3000 c'est l'association des parents d'élèves, très efficace aussi, et puis la ressource actuellement il faut qu'ils arrivent à faire 10480 euros pour boucler. Ils en sont à 9000 et quelque, c'est ça ? »

Mme LESENEY: « HEU...EU non il reste un petit peu d'argent sur le budget de l'année dernière et en fait on est aux alentour des 6000 Euros . Donc il va encore nous manquer pour l'instant à peu près 8000 euros. »

Mr EGARD : « Donc moi j'ai dit à Aline c'est 30% point. Voilà. Après on verra. »

Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient? Merci »

Décision: Accepté à l'unanimité

CONVENTION

-Convention d'autorisation de voirie et d'entretien Commune/Conseil Général RD 106 aménagement et sécurisation de la route de la Barliette et du parking du RIS(Présentation Mr EGARD)    

Mr EGARD : « Vous savez qu'il faut qu'on signe une convention, ça nous oblige pas ,pour reprendre la discussion qu'on a eu avec le conseil général, on est obligé de faire une convention pour pouvoir utiliser quand on fait des travaux, la départementale. Sinon on peut pas faire des travaux sans l'autorisation du conseil général. Donc c'est une convention qu'il faut qu'on signe avec eux comme quoi il nous autorise à faire des travaux sur la départementale. Alors les premiers travaux qu'on a à faire et bien c'est le tourne à gauche bien sûr, c'est le fameux tourne à gauche qu'on a à faire pour le SPA. »

Mr TEDESCHI : « Non pour la supérette »

Mr EGARD: « Pour la supérette. »

Mr EGARD : « Alors Mme le Maire expose au conseil municipal, que les travaux d’aménagement et de sécurisation sont prévus sur la route de la Barliette - RD 106,conformément à l’étude de faisabilité réalisée en 2011 par le bureau d'étude VIADEC. Alors VIADEC on a fait toute une étude qui va heu...de l'arrêt de bus en haut, au dessus au dessus de l'arrêt de bus en haut, jusque en bas des pompiers, jusqu'aux futurs logements techniques. Ya toute une étude qui a été faite avec VIATEC parce que ce soit l'accès aux pompiers pour aller sur cette route, l'accès aux services techniques, ya toute une étude qui a été faite. A voir quand on fera les travaux, ça c'est autre chose, mais cette étude a été demandée par le conseil général et on a fait cette étude et un accord a été trouvé avec eux surtout le tourner à gauche qu'on doit faire avec eux."

[Lecture de la délibération]

''Ces travaux situés sur le domaine public départemental, Un projet de convention avec le Conseil Général de la Haute-Savoie a été rédigé afin de définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser, son financement Ces travaux, décomposés en plusieurs tranches, se situent sur le domaine public départemental. Un projet de convention avec le Conseil Général de la Haute-Savoie a été rédigé afin de définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser, son financement, l'affectation de la maîtrise d’ouvrage et la répartition des charges d’entretien et d’exploitation à la mise en service.

En 2012, la tranche 1 de ces travaux est inscrite au budget communal. Ces travaux consistent à sécuriser l’accès du nouveau commerce d’alimentation, du parking du RIS et du centre équestre, au lieu-dit le "Laÿ".Ce projet de convention contient les dispositions suivantes :la commune d’Arâches La Frasse est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation deces travaux, la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la commune d’Arâches La Frasse, le financement de l’opération sera assuré par la commune d’Arâches La Frasse, la Commune informera le Département du déroulement des différentes phases de l’opération, l’entretien de l’équipement sera à la charge de la commune d’Arâches La Frasse.''

C'est toujours ce genre de convention on l'a fait pour l'arrêt bus des places d'en bas, on l'avait fait pour l'arrêt de bus en haut, voilà. »

Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient? Merci »

Décision: Accepté à l'unanimité

TRANSPORTS SCOLAIRES

-Tarifs transports scolaires 2012/2013(Présentation Mme BOURSE)

Mme BOURSE : « cette fois ci on va donc voter les tarifs avec le SIVOM pour le transport des enfants, donc:

Maternelles et primaires : et bien c'est comme les années précédentes, c'est la Gratuité, on fait payer aux enfants que la partie des frais de gestion du SIVOM de Cluses qui s'élèvent à 28.00 € par enfant.

Pour le Secondaire :

85.00 € pour le 1er enfant pour les frais de transport + 28.00 € pour les frais de gestion

56.00 € pour le 2ème enfant pour les frais de transport + 28.00 € pour les frais de gestion

30.00 € pour le 3ème enfant pour les frais de transport + 28.00 € pour les frais de gestion

Gratuité à partir du 4ème enfant pour les frais de transport + 28.00 € pour les frais de gestion.

Alors cette année on a augmenté de 5% pour pouvoir se mettre en phase avec les tarifs qui vont nous être demandés par le SIVOM . »

Mr EGARD : « A savoir qu'on fait partie des mairies qui font payer le moins, quand on compare les budgets, MARNAZ ..on est en dessous des autres communes. Savoir que la première fois on l'a enlevé parce qu'on manquait d'information. Donc on a retravaillé avec Laurence sur la Commission éducation-jeunesse, parce qu'on avait vu que la part de la commune montait d'une manière inquiétante et en questionnant le SIVOM ils ont oublié de nous rembourser une somme 3, 4000 euros qui fait qu'on est toujours sur la même dépense pour la commune. .Mais quand on avait vu la somme on avait bondit de 10%. On s'est dit ca va faire un sacré coup. Heureusement qu'on s'est renseigné. Là c'est comme dit Laurence, la c'est le prix du gas oil et encore on est gentil. »

Mme ROUX : « Parce que ça ca rentre dans les compétences de l'intercommunalité . »

Mme le Maire : « Oui »

Mme ROUX : « A ce moment là on aura un tarif qui sera le même pour toutes les communes ou on va continuer nous à voter... »

Mr TEDESCHI : «Le transport scolaire il rentre pas là.. »

Mme le Maire : « Si il est question de le récupérer.. »

Mr TEDESCHI : «... AH Pour l'instant il y est pas là..dans les statuts il y est pas »

Mme le Maire: « Il est pas dans les statuts mais la volonté ….dans le transport il est question qu'on le récupère. Alors bon pour l'instant je sais pas on en a pas discuté dans le détail. »

Mme ROUX : « Parce que si ça devait rentrer dans l'interco alors après... »

Mme le maire : « ...si c'est dans l'interco, la logique voudrait que l'interco définisse les tarifs et après demande aux communes la participation Non ? »

Mr TEDESCHI : « Excusez moi j'ai pas entendu .. »

Mme le Maire : « Si ça rentre dans l'interco la compétence transports scolaires, c'est l'interco qui va payer au SIVOM et qui va refacturer aux communes? »

Mr TEDESCHI : « Oui normalement comme la communauté de communes est un établissement à fiscalité propre, elle va pas vivre avec les participations des communes. Patricia. »

Mme le Maire : « Oui mais comment ça va être refacturé aux parents après? Bon alors là c'est vrai qu'on rentre dans le détail hein »

Mr TEDESCHI : « Mais il n'y aura pas de contribution des communes. Il n'y a pas de contribution de communes dans un établissement public à fiscalité propre, comme la communauté de commune.»

Mme le maire : « Donc ça veut dire que c'est la communauté de commune qui va refacturer direct aux parents. Voilà. »

Mr GREFFOZ : « Donc là il risque d'y avoir un choc parce que s'ils ont décidé d'augmenter »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? Merci »

Décision: Accepté à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Pas de question


Fin de la séance à 18 H 30


Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !