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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
vendredi 27 avril 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 Mars 2012 à 18H 30


18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance



Mme le Maire : «Là aussi il faut un secrétaire de séance. Qui se propose ? Oui Laurence, Laurence CHEMIN secrétaire de séance. Et pour ce conseil municipal, Yvon à une procuration de Nadine CLERC»


Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX – Mr EFFRANCEY – Mme BOURSE – Mr GREFFOZ

Pour la Majorité : Mme ROSA - Mr EGARD – Mme RONCHIETTO- Mr GUERRIER- Mme LESENEY - Mme MORET – Mr THIBAUT- Mme CHEMIN - Mr RUAU


Les Pouvoirs :


Mr BONHOMME donne pouvoir à Mme ROUX

Mme CLERC donne pouvoir à Mr GUERRIER


Les Absents : Mr JOUBERT – Mme SIFFOINTE - Mme MANGIN


[La majorité à elle seule ne parvient toujours pas a obtenir le quorum ! ]

Mme le Maire ; « Alors avant de rentrer dans l'ordre du jour essentiel qui est le vote du budget, il y a quelques points à voir, et c'est Michèle qui va nous présenter les DIA. »


D.I.A. 2012-14 - (Présentation Mme RONCHIETTO)


Mme RONCHIETTO : « Donc c'est une déclaration...DIA qui dépasse le prix de vente de 500 000 Euros et en fin de compte elle annule une DIA précédente, elle annule la DIA 2011-22 il s'agit d'un terrain à bâtir de 2 453 m² à Flaine Forêt, et il y avait différentes parcelles. Donc c'est simplement une baisse de prix qui est consentie pour une somme de 2 392 000 €. »

Mme le Maire : « Ya pas de remarque? Non ? Alors deuxième points, c'est la servitude de passage chemin des Sommards. Heu..Alors je sais pas, c'est Michèle, c'est Georges?»


Mr THIBAUT : « Non c'est pas moi qui vais la présenter mais avant j'ai deux mots à dire. »

Mme le Maire : « C'est moi qui la présente ? »

Mr THIBAUT : « Moi j'ai juste deux mots à dire, ça fait quelques temps, ça fait 4 ans que nous sommes élus nous autres et moi même plus particulièrement. Il y a quand même un petit souci quand même dans cette commune, c'est quand même, ya quand même un site qui se permet de dire des choses telles qu'il les perçoit, telles qu'il les entend à un conseil municipal. Quand nous sommes élus, nous sommes élus peut être, avec peut être beaucoup d'études devant soi, ou pas beaucoup, très peu, enfin toujours est il que ceux qui nous mettent en place sont quand même des administrés, des gens de la commune. Moi ben malheureusement ben je suis heu...je m'exprime comme je peux. Les gens me comprennent, on me traduit des mots, un petit peu, un petit peu, parce que j'ai du bégaiement, peut être je fais du bis répétitas dans mon allocution .....Alors j'en ai un peu ras le cul, parce que je vois certaines choses, j'entends, donc moi je suis un homme de terrain, je resterai un homme de terrain, donc je ne lirai plus de délibération jusqu'à maintenant qu'on exprime que les choses intéressantes et non seulement les bégaiements, les grosses conneries qu'on puisse voir sur ce site. Je vous remercie Mme le Maire pour lire la délib. Pour moi c'est fini. Je reste élu mais ça reste comme ça. Non mais Ça va 5 minutes mais.... »

Mme le Maire : « C'est un peu désolant.. »

Mr THIBAUT : «.. c'est peut être désolant mais des fois les gens feraient mieux de se regarder dans la glace le matin quand ils se lèvent,  parce que moi je fais le boulot comme je peux,  je le fais correctement, mais après qu'on cite mot à mot certaines choses comme ça pour ridiculiser aux yeux de la population , aux yeux de la population ça je peux pas accepter. Moi je suis un être humain et on me salit pas. Et je me ferai respecter sur le terrain en voyant les gens que j'ai a voir demain, et plus tard..et peut être dans deux ans on sait pas. »

Mr RUAU : « J'espère juste, je complèterai Georges, j'espère que ce sera retranscrit... »

Mme LESENEY : « ...de cette façon là aussi... »

Mr THIBAUT : « Mais c'est pas grave, je serai le faire sur le terrain, même si je bégaie et que j'ai de la redondance dans certains mots. C'est pas grave... »

Mr RUAU : « …mais ce que tu as dit ce soir, moi j'espère que ce sera retranscrit tel que. Voilà »

Mme le Maire : « J'espère parce que je pense que dans ce site il n'y a pas d'honnêteté intellectuelle. »[Comment le fait de retranscrire scrupuleusement des paroles mot à mot, deviendrait in fine, facteur de manque d'honnête intellectuelle ? On ne doit pas avoir la même appréciation de l'honneteté intellectuelle.]

Mr THIBAUT : « Moi j'aimerais qu'on reconnaisse le travail des gens. Et surtout qu'on les casse pas. Si on a quelque chose à leur dire, on leur dit en face et pas par l'intermédiaire des gens ou à un site pseudo. Alors je commence a en avoir raz le bol au bout de 4 ans. Et j'aurais d'autres choses à dire,.. j'ai bien noté certaines choses, je prends beaucoup mon mal en patience, moi. Mme le Maire vous pouvez continuer.»

Mme le Maire : « Alors moi ce qui me désole d'autant plus c'est que je sais que Georges y a passé un temps Important sur ce dossier. Le chemin des Sommards pour le développement touristique de notre commune est essentiel. Il s'agit d'une liaison entre les Grangettes et le domaine d'Agy. On y tient à ce dossier, ça a été des heures et des heures

de travail sur le terrain, de discussions avec les privés, ça a été un GRos travail en interne aussi au niveau de l'urbanisme et heu.. franchement heu..ça me désole d'être obligé de présenter le dossier, parce que j'estime que Georges en a tout a fait la légitimité. »

Mr THIBAUT : « J'irai à terme de mon dossier ça c'est sûr. »

Mme le Maire : « Je sais, non mais la dessus, je sais qu'on peut compter sur toi. Donc je vais lire la délibération, c'est la délibération classique qu'on a passé hein ..depuis ces derniers conseils municipaux sur ces propriétaires privés qu'il y a sur ce fameux chemin Donc je vous la lis.»


Servitude de passage chemin des Somards – CAUL FUTY Denise épouse FREYRE -(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : [Lecture de la délibération]« le sentier des Somards permettant de relier la station des Carroz au secteur d'Agy. Historiquement, ce sentier a été aménagé par la Commune dans les années 1980 en tant que piste de ski de fond. Cette activité n’est plus pratiquée en ce lieu mais le chemin est toujours utilisé par les randonneurs et pour la pratique de la raquette. Afin d’améliorer l’accueil et la sécurité, des travaux de réhabilitation doivent être envisagés. Cependant, ce chemin n’appartient pas totalement à la Commune. En effet, certaines portions sont situées sur des propriétés privées, ce qui ne permet pas à la Commune de réaliser les travaux susmentionnés, d’assurer son entretien et de pérenniser ses activités touristiques.

Dans le cadre de ce projet, la Commune a sollicité, une servitude de passage à titre d’intérêt public ou l'acquisition du tracé de ce chemin. Mme Denise CAUL FUTY a opté pour une servitude de passage pour sa parcelle sise au lieu dit les « Combes du Pré » cadastrée Section 132B N°1118 et sa parcelle sise au lieu dit « Tronchets derrière » cadastrée section A n° 1294.

Mme le Maire soumet à l 'assemblée un projet de convention à passer avec Mme Denise CAUL-FUTY. Cette convention aura pour objet de définir les caractéristiques de la servitude et les engagements de chaque partie. Elle fera l'objet d'un acte notarié publié aux hypothèques. Il est précisé que cette servitude de passage est consentie à titre gracieux par le propriétaire. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte les termes de la convention à passer avec Mme Denise CAUL-FUTY, relative aux travaux de réhabilitation, d'entretien, et d'utilisation du chemin dit des Somards sur des parcelles cadastrées section 132B N°1118 et section A n° 1294 donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer cette convention et tous documents afférents à sa mise en œuvre, étant précisé que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune. »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : « Alors délibération suivante, il s'agit de l'autorisation donnée à DSF pour une demande d'autorisation d'exécution de travaux pour la construction du télésiège «Diamant noir », c'est toi Michèle [RONCHIETTO] ? »

Mme GABAROU : « Tu veux le plan ? »

Mme RONCHIETTO : « Mais j'ai pas de ... »

Mme GABAROU : « Tu veux le plan ? »

Mme RONCHIETTO : « Non j'ai pas le document. »


[Recherche de documents]

Mme le Maire : « C'est simplement une demande d'autorisation !»


Autorisation donnée à D.S.F. pour une demande d'autorisation d'exécution de travaux pour la construction du télésiège "Diamant noir" section B n° 130-132. -(Présentation Mme le Maire)


Mme le Maire : « Alors donc c'est sur le domaine de la commune et il faut délibérer pour l'autoriser à déposer le dossier. Alors je lis la délibération :

''Mme le Maire présente à l'assemblée le nouveau projet du télésiège du Diamant Noir, envisagé par la société DSF en remplacement du télésiège existant. La Société DSF a entrepris en 2011 la restructuration de toute la partie Est de son domaine skiable par la construction du télésiège débrayable du Désert Blanc, en remplacement de deux appareils anciens, le télésiège de Platé et de Perdrix. L'objectif est aujourd'hui de remplacer le Télésiège de Diamant noir très ancien par un appareil plus performant et plus récent. Le principe retenu est ainsi de récupérer une partie importante du Télésiège de Platé et apparaît relativement récent puisque construit en 93. Cela permet ainsi de limiter les travaux et de conserver un impact équivalent tout en répondant aux besoins de débit, de réduction de l'attente des skieurs. Ceci étant exposé, Mme le Maire demande à l'Assemblée d'autoriser la société DSF à déposer un dossier de "Demande d’Autorisation d’Exécution de Travaux" correspondant a cette future remontée mécanique dont le tracé est situé sur les parcelles communales cadastrées section B n° 130 et 132 lieudit ''Verds'' et propose également d'habilité la société DSF pour la réalisation de ce projet. Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise à l'unanimité que la société DSF représenté par MR Pierre TOURNIER'' »

Mme le Maire : « Heu c'est Pascal »

Mr EGARD : « PAscal »

Mme le Maire : «  «'' ...a déposer un dossier de demande d’Autorisation d’Exécution de Travaux relatifs au projet énoncé ci avant sur les parcelles communales cadastrées section B n° 130 et 132 autorise la société DSF à réaliser ce projet de télésiège sur les dites parcelles communales.''. »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

Vote du compte de gestion 2011 budget principal et annexes bois, eau-assainissement, remontées mécaniques- (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Donc avant de commencer je tiens à remercier tous les personnels qui ont travaillé et puis également tout les élus qui se sont déplacés pour de noMBREUSES réunions de travail qu'on a fait, je vous signale que le total c'est 7 réunions. Je sais que c'est parfois fastidieux, mais enfin c'est quand même vital pour la commune et je remercie vraiment ceux qui s'impliquent,... et les présidents de commissions qui ont fait passer leurs chiffres pour la plupart. Donc alors comment on va procéder ce soir, on va faire une présentation général du budget principal avec le compte administratif et budget primitif pour 2012 , donc de tous les budgets, budget principal et budgets annexes et ensuite au coup par coup donc on passera les délibérations. Alors pour varier un peu les voix, Claudine [CHAPPAZ] va vous présenter tout ce qui est les comptes administratifs des différents budgets . Je vais présenter ce qui concerne les budgets primitifs pour 2012, et bien sur Patricia interviendra à tout moment pour donner des précisions...heu.. si elle le voulait. »


CCAS


Mme MORET : « Donc vous avez reçu un dossier, voilà...qui vous a été remis. Donc on va passer dans l'ordre hein..Pour le CCAS. Donc déjà je vous dis que c'est une information parce que le budget du CCAS a déjà été voté. Parce que vous savez que le CCAS dépend également de gens qui ne sont pas élus et eux ils se sont réunis en commission le 12 Mars. Voilà donc c'est une présentation. Donc vas y Claudine. »

Mme CHAPPAZ : « Donc le CCAS 2011 a la particularité cette année là pour heu...il a une particularité puisque c'est un gros budget, ou il comprenait le foyer d'agrandissement de Flaine. Avec le fonctionnement du CCAS traditionnel de la commune. C'est pour ça que vous avez un budget qui est assez important qu'on n'a pas l'habitude de voir. [Présentation des comptes à l'écran]. Alors on voit pas sur l'écran mais ya une partie qui était en couleur qui pouvait en fait nous faire voir la partie qui correspondait à la partie de la Grande OURSE .

Sur le montant de la réalisation au niveau des dépenses qui s'élèvent à 154 503 on a 147 187 qui correspond à la partie du Foyer de la Grande Ourse. Donc c'est la plus grosse partie. Et le CCAS proprement dit correspond à 7316,39. Donc c'est pas la peine que je vous commente dans le détail parce que c'est pas du tout parlant pour vous. Le foyer de la grande Ourse c'était une décision qui avait été prise par les élus en accord avec le SIF de pouvoir en fait, faire des travaux ... »

Mr GUERRIER: « ..Non, pour gérer la Grande Ourse ... »

Mme CHAPPAZ: « ...à la place de l'ALPADE. Voilà. »

Mr GUERRIER : « ..Qui s'était désengagé. »

Mme CHAPPAZ: « Au niveau des recettes, pour ce qui concerne le Foyer de la Grande Ourse en fait, il faut savoir que le SIF nous rembourse intégralement toutes les dépenses qu'on peut avoir en ce qui concerne ce foyer. Donc c'est transparent pour nous, ça coûte rien au niveau du budget du CCAS proprement communal. Alors pour terminer, donc le budget il s'est équilibré pour ce qui concerne le CCAS avec une subvention de la mairie de 5000 euros et avec un excédent reporté de 4822. Donc maintenant on va passer au bilan. Donc le bilan il fait ressortir les dépenses et les recettes et on termine par un excédent de 2786, 55 qui va être reporté sur le budget primitif. Je passe la parole à Christiane»

Mme MORET : « Alors pour le budget primitif, de la même façon donc pour 2012, le CCAS va poursuivre la gestion du foyer de la Grande Ourse , de la même façon y aura des dépenses plus particulièrement affectées au Foyer de la Grande Ourse et celles qui concernent plus particulièrement le CCAS d'Arâches dans son fonctionnement normal. Alors ce qu'on peut voir c'est que : total des dépenses donc 224 886, 55 Euros pour la totalité du budget dont la part foyer la Grande Ourse qui correspond à 216 000 Euros. Pour ce qui est de la part d'Arâches à proprement parlé, 8886,65 euros, ça correspond comme à l'habitude, aux repas, chocolats heu..actions, conférences, etc...Pour ce qui est des subventions donc cette année, on a vu que : Loyer de la Grande Ourse 216000 Euros donc c'est pour équilibrer parfaitement la section dépenses et comme nous avions un excédent reporté de 2786,55 euros sur la partie Arâches, avec une subvention de la mairie de 6100 Euros,donc on va boucler le budget donc pour 8886, 55 Euros pour la part CCAS d'Arâches. Donc ça c'était une information. »


Mme CHAPPAZ : « On passe aux Bois.

Là ce qui concerne le compte administratif  au niveau du bois,

on a eu de l'exploitation en régie comme d'habitude,des frais de gardiennage, et une cotisation commune forestière, total des dépenses, 95 876 qui s'équilibre par un excédent reporté de 70 791 et 65 193 de coupe de bois.

En ce qui concerne les sections d'investissements, donc on a réalisé différents travaux en forêt communal à hauteur de 70 895 donc couvert par une réserve qu'on avait de l'ordre de 36 394 et un excédent reporté de 3470. Ce qui nous fait un total des recettes d'investissement de 39 864 pour 70 895 de dépenses. On va aller voir le bilan, si vous avez des questions ? »

Mme ROUX : « Au niveau des coupes c'est reporté? Par ce que je vois que ça passe du simple au double. »

Mr THIBAUT: « Bien sur parce que les coupes se font en automne et quand le bois est vendu ben la facturation se fait et on voit tout ça l'année suivante. voilà »


Mme CHAPPAZ : « Dans le détail des exploitations ya eu notamment sur les Sommards, Les Servages, Les Tronchets, sur le Mont favy c'était pas prévu à l'origine, sur la Frasse, Les Molliets et la Croix des 7 frères qui n'était pas prévu non plus. Voilà pour les travaux qui ont été réalisés en 2011. Alors c'est vrai qu'il y a toujours un décalage au niveau de la facturation hein, généralement les travaux se font en 2011 et on a un décalage de facture sur l'exercice suivant. Donc on voit que la section de fonctionnement, on retrouve notre excédent de 40 109,72 pour un déficit d'investissements de 31 030 ce qui nous fait un résultat excédentaire de 9079,12 voilà pour ce qui est de l'exercice 2011.»


Mme MORET : «Bon alors pour le budget primitif 2012 pour le bois,

donc en section de fonctionnement coté recettes vous avez celui des coupes de bois à hauteur de 114 000 euros, nous avons un excèdent reporté de 6779,12 euros, en total des recettes 120 779, 12 ce qui nous permet donc de financer les dépenses de fonctionnement ,

donc les exploitation en régie de l'ordre de 70 000 euros,

entretien des coupes forestière pour 4000 euros,

frais de transport 900,

frais de gardiennage 3900 ,

Cotisation commune Forestière 600 euros,

escomptes accordés 500 euros,

et donc ce qui laisse pour les charges exceptionnelles un montant de 10 579,12 Euros avec également un virement à l'investissement de 30 300 Euros. Ça c'est pour la section fonctionnement.

En section investissement donc nous reprenons bien évidemment les reports, en ce qui concerne les dépenses, il y avait un déficit reporté de 31 030,60, les reports 2011 de 2300 Euros et en recette 31 030, 60 et les réserves de 2 300. Donc nous retrouvons en recettes le virement de fonctionnement de 30 300 et une subvention de la région qui est annoncée à hauteur de 3 500 Euros. Pour un total de recette de 67130,60 euros. Pour ce qui concerne les dépenses, bien évidemment c'est équilibré. Il est prévu une étude de faisabilité pour le chemin des Sommards à hauteur de 2700 Euros, l'achat de bois 1500 Euros, les travaux en forêt pour 29 600 euros. Les deux sections sont équilibrées En deux mots donc les travaux d'exploitation 2012. Alors Il est prévu sur le parking du télécabine, zone de Gron, Pas à l'âne, télécabine de la Kédeuse, Plein Soleil, au téléski de plein soleil, et de l'Artoche à la Frasse. Il y a une question particulière ? »


Mme MORET: « On passe au budget eau et assainissement »


Mme CHAPPAZ : « Donc on a un total de dépenses d'exploitation de 1 017 118 ça correspond aux achats, aux taxes, aux charges de personnel, aux intérêts des emprunts, aux cotisations et autres charges..., plus une dotation aux amortissements. En recette, on avait un excédent reporté de 50 000 Euros, les ventes concernant l'assainissement sur 2011 pour 1 257 000, ensuite des travaux sur réseaux pour 8 257 Euros, ensuite la PRE c'est la participation au Raccordement à l'égout 28 461 , des opérations d'ordres pour 84 490, Remboursement de marchandises 3 265. En total des recettes, 1 457 331. En ce qui concerne la section d'investissements, Donc je vous passe le chapitre des opérations d'ordres, en fait c'est une régularisations sur des écritures sur plusieurs années que la trésorerie nous a demandé de passer, donc vous voyez que ça s'équilibre aussi bien en dépenses qu'en recettes. C'est important et volumineux au niveau des chiffres mais Ça n' a pas d'incidence sur le fonctionnement.

Alors vous avez le capital des emprunts pour 129 000,

ensuite il y a eu l'étude du schéma directeur pour l'alimentation en eau potable 20 198, vous avez matériels et outillages pour 13 000 euros ,

de l'informatique pour 27 000 Euros,

l'achat d'une mini pelle pour 26 900 ,

du réseau sur le Sougy pour 1800,

des travaux d'eau, donc globalisés pour 378 000,

travaux d'assainissements 93 800,

et travaux d'assainissements sur la Frasse , c'est la fin de la tranche sur la Frasse pour 189 000.

Total des dépenses d'investissements donc 6 921 147 donc si vous enlevez les 5 900 000 ça réduit quand même pas mal, Alors couvert par les recettes avec un excédent reporté qui était de l'ordre de 309 000 Euros. Une réserve pour les travaux de 329 000, une subvention pour l'eau de 32 000 et les amortissements pour 314 819. Total des recettes d'investissements, 6 942 616,49. On va regarder le bilan. Donc c'est un budget qui pose pas de souci particulier, vous voyez, on arrive à un excédent d'exploitation de 440 212 pour le fonctionnement et en investissement on a aussi un excédent de 21 468 ce qui fait un total de clôture de 461 680. Alors globalement si on fait un comparatif, vous l'avez eu dans vos fiches mais il ne sera pas présenté individuellement, entre 2010 et 2011 on peut dire que l'évolution des dépenses étaient de l'ordre de 4% pour l'exploitation, et l'évolution des recettes de 1%. Donc on constate toujours une stabilité au niveau des recettes, bien évidemment au niveau des dépenses on sait bien que tout augmente au niveau des charges, donc forcément ça se répercute sur les factures, sinon on reste assez stable dans le reste des dépenses si ce n'est les achats, les taxes et un peu les frais de personnels, mais c'est pas, ..c'est pas,...C'est pas là que ça bouge le plus. Par contre au niveau des recettes de l'eau on voit qu'on stagne puisque on est à 1 257 000 au niveau de la facturation de l'eau . Il faut savoir qu'en 2004/2005 on était à 1 273 000 ce qui fait qu'on ne bouge pas. Le phénomène il vient que les gens font quand même attention, ya le problème aussi on l'avait évoqué les eaux pluviales qui sont un peu récupérées et voilà, je pense que chaque foyer fait un peu attention et on économise tous son eau. Donc on augmente pas forcément malgré qu'on ait plus d'abonnés. Faut le savoir. »

Mme ROUX : « Ce qu'il faut voir c'est s'il y a plus d'eau qui ressortent des maisons,.. »

Mr ALLAMAND : « ...Oui oui ya du volume. »

Mme ROUX : «... le souci c'est ça , c'est de se dire est ce qu'à un moment il va pas falloir que... »

Mr ALLAMAND : « ..C'est le débat qu'on avait eu à l'époque. Les gens qui récupèrent l'eau de pluie. Parce que le volume d'eau recraché avec les eaux usées restent toujours le même. Alors que la quantité d'eau vendue diminue. Alors je tenais à expliquer aussi pour LoÏc TATUT pour le budget par ce que ya une réunion aujourd'hui avec le département de la Haute- Savoie le SMDRA pour la gestion des captages en forêt, alors il peut pas être là ce soir. »


Mme CHAPPAZ : « Alors voilà et puis en ce qui concerne tous les travaux qu'on avait fait cette année y'en a eu pour 750 700 Euros de travaux, dont 428 000 uniquement pour la partie eau et 325 000 pour la partie Assainissement. Donc c'est encore un budget ou ya pas mal de choses encore à réaliser. Maintenant on va passer à ... »


Mme MORET : « Alors au niveau de l'endettement sur le budget d'eau on l'a déjà dit par le passé mais donc c'est un budget très sain et l'endettement tend à s'annuler et sera complètement terminé en 2018. Ça concerne essentiellement d'ailleurs le prêt qui avait été fait pour la STEP. Donc en 2012 on aura quand même une annuité de 198 129 Euros et qui diminuera progressivement voilà. »


Mme ROUX : « Comment ça se passe au niveau de ce qu'il nous reste à rembourser à prendre en charge avec l'interco ? »

Mme le Maire : « Ils récupèrent tout, ils récupèrent les charges, les prêts tout.. c'est une mise à disposition des biens »


Mme MORET : « Donc pour le budget primitif d'abord on tient compte des affectations de résultats 2011 donc qu'a présenté Claudine [CHAPPAZ] à savoir : ….Donc on a les reports de l'investissement de l'exercice 2011 à savoir :

181 743,78 en dépenses pour l'investissement pour 2012,

et l'excèdent d'investissement se clôture à 21 468,61 ,

l'excédent de fonctionnement de clôture 2011 de 440 212,35 est affecté de la façon suivante : 160 275,17 Euros pour couvrir les reports d'investissements 2011, 229 937,18 pour couvrir les travaux de 2012 et puis donc qui nous permet de mettre 50 000 Euros en report à nouveau. Voilà. En section d'exploitation on a un excédent de 50 000 Euros. Donc on prévoit des rentrées d'argent au niveau donc la facturation d'eau de 1 249 500, travaux sur réseau qui sont facturés à hauteur de 5000 euros,

prime d'épuration 25 500 Euros,

participation au raccordement à l'égout 25 000 euros.

Total des recettes de 1 355 000 Euros.

Donc tous les travaux qui sont prévus donc y aura :

des achats de matériels 303 000,

Taxes fndea, agence de l'eau et SPANC pour 78 500 euros,

les charges de personnel 328 090,

Cotisation au SMDEA 3000 Euros,

et la charge d'intérêts de 62 886,32,

Dotations aux amortissement 330 000 Euros,

Remboursements PRE 10500 euros,

Charges exceptionnelles 53 075,70 Euros donc pour arriver au montant total des dépenses 1 355 000 dans la section exploitation.

Pour la section d'investissements donc on a vu les reports tout à l'heure,


En dépenses on a vu 181 743,78, Excédent 21468,61, réserves pour report 160 275,17. On a vu pour les recettes qu'on recevait le virement du fonctionnement 135 942, 98 et virement de fonctionnement pour travaux à hauteur de 50 000 Euros. On a notifié les réserves pour travaux 229 937,18, les amortissements 330 000 Euros donc ...un emprunt pour travaux à hauteur de 194 792,82 et montant total en section d'investissement

1 122 416,76. Tout ça pour financer les projets 2012 donc:

Étude sur l'eau : 57500 Euros,

Étude sur réseau assainissement : 55 000 Euros,

Matériels et outillages : 22 000,

Matériels et outillages réseau assainissement : 8100,

Matériels et outillages eau : 11450 ,

Informatique pour le système de l'eau : 3000 Euros,

Informatique pour la STEP : 22 030 Euros,

Et ensuite travaux d'eau : 411 350,

Travaux sur le réseau d'assainissement : 210 000 Euros,

Travaux à la STEP : 4300 Euros.

Alors on vous a joint tous les tableaux, vous avez tous les détails, section eau, section assainissement. »


Mme CHAPPAZ : « Et on a bien rajouté le brise roche qu'on a acheté pour les futurs canalisations qui gèlent »

Mme MORET : « Ya des questions particulières ? Où heu ..? »

Mme CHAPPAZ : « On passe sur le CA des Remontées mécaniques »

Mme CHAPPAZ : « En 2011 on a passé les frais de secours pour 173 000 Euros, on avait prévu large, le crédit bail il va s'arrêter en 2013, donc on a encore une annuité de 204 000 c'est le Télésiège de GRON.

Indemnités de pistes : 89 000,

après c'est les caisses enregistreuses ça c'est pour les secours,

les honoraires,

les frais de contentieux sur des dossiers en cours,

et ensuite vous avez l'intérêt des prêts pour 1 005 000 ,

Total des dépenses de Fonctionnement 1 500 858, 53 en ce qui concerne les dépenses.

Alors les recettes avec un excèdent reporté de 50 000 Euros,

une redevance fixe qui avait été fixé à 2 650 000,

Un remboursement des frais de secours de 186 977. Donc vous voyez que généralement les frais de secours on encaisse plus que ce que ça nous coûte. Il y a un écart à peu près de 10 000 Euros, Donc en fait c'est quelque chose qui nous coûte pas en général. Alors ça sert la plus part du temps à payer pour des personnes qui pourraient pas payer leur secours heu...et qui resteraient impayés. Ça nous arrive sur certain dossier, y'en a quand même chaque année. Donc cette marge là il faut savoir qu'elle couvrirait les frais concernant les produits irrécouvrables. Voilà pour la partie fonctionnement. 

En investissements:

Donc on a le capital des emprunts à hauteur de 1 265 000,

Il y une étude pour l'enneigement artificiel : 70 000 Euros,

Ensuite les frais pour les servitudes de pistes: 3000 Euros,

Des frais pour l'étude sur le Figaro : 864 Euros,

Les échanges de terrains pour 991 euros,

L'achat de terrain FIGARO pour 12 665,

Du terrain sur le stade de slalom pour 1 600 euros,

Du terrain pour la création de piste forestière 3329 Euros,

L'achat de bois: 152,

Du déboisement de la piste slalom : 1 110 Euros,

Et ensuite en travaux donc ya toujours la suite des travaux sur la gare d'arrivée, accueil etc..avec les fins de marchés bien évidemment : 77 051 euros,

Sur le télésiège des Molliets donc on a 114 000 et 105 000,

Ensuite travaux d'enneigement artificiel 928 000

Sur l'enrobé du site d'accueil : 4600 Euros,

Sur l'assainissement du secteur de Cupoire : 54 800 Euros,

Et sur l'aire de retournement de la télécabine : 330 650 Euros

un total de dépenses de 3 292 997 pour les dépenses, couvert par un prêt de 2000 000 d'euros qui a été fait en 2011 et une réserve de 1 316 743 et puis on a des reportés de 2010 à 2011,

TOTAL des Recettes : 3 316743.

Donc on va passer au bilan : Donc on termine cet exercice par un excédent de fonctionnement de 1 386 151,40 un excédent d'investissement de 24 445,76 ce qui fait un résultat de clôture excédentaire de 1 410 597,16. Voilà tout ce qui concerne l'exercice 2011 si vous avez des questions ? »


Mme MORET : Donc concernant la dette des remontées mécaniques, donc il est a noter que en 2012 nous avons emprunté, nous avons un nouvel emprunt ce qui monte l'annuité pour 2012. En 2011 il était de 2 271 418 et pour 2012 : 2 409 665. Donc comme ça a été expliqué par Claudine au niveau du bilan donc voilà ce qu'on vous propose pour l'affectation des résultats 2011. Alors bien sûr, En report , on reporte les investissements de l'exercice 2011 à savoir : 422 028.60 € en dépenses l'excédent d'investissement se clôture à 24445,76 l’excédent de fonctionnement de 1 386 151.40 € sera affecté de la façon suivante : Donc bien évidement pour couvrir les dépenses d'investissements reportées à hauteur de 397 582,84 pour financer les travaux 2012 : 938 568,56 Euros ce qui permet de mettre en report à nouveau 50 000 Euros.

Alors Pour les dépenses en section de fonctionnement, alors dans le budget des remontées mécaniques on évalue les dépenses et après ça, ça détermine la redevance fixe qu'on va demander à la SOREMAC .

Pour les frais de secours : 250 000 Euros,

Crédit bail qui se terminera en 2013 sur le télésiège de GRON : 205 000 Euros,

Indemnités de pistes on prévoit : 60 000 Euros,

Indemnités de servitudes : 35 000 Euros,

Location de caisses enregistreuses : 700 Euros,

Honoraires : 5 000 Euros,

Frais de contentieux : 25 000 Euros,

Frais bancaires : 1000 Euros,

Frais d'annonces légales pour les secours : 1000 Euros,

Produits irrécouvrables : 2 000 Euros,

Intérêts des prêts : 1 062 196,07,

Frais financiers: 10 368,72 Euros,

Charges Exceptionnelles: 5 265,34 Euros


Donc Total des dépenses : 3 010 000 Euros, et pour la partie Recette … »


Mr GREFFOZ: « J'ai une question la différence entre Indemnités des pistes et indemnités de servitudes ? « 

Mme CHAPPAZ : « Ça c'est une indemnité à payer suite à un jugement du tribunal de Grande instance, C'est suite à un procès y aura 35 000 Euros à verser alors que l'indemnité de pistes c'est des indemnités de servitudes.  »

Mme MORET : « Donc pour ce qui est des recettes qu'on a vu remboursement des frais de secours 250 000 Euros, ça s'équilibre hein par rapport aux dépenses. Donc ce qui fait pour cette année une redevance fixe qu'on va demander à la SOREMAC de 2 710 000 euros. Pour un total de recettes de 3 010 000 Euros. En section d'investissements, Donc on a vu qu'on a un virement pour la partie recettes de 1 347 469,87, Réserves pour travaux 938 568,56 euros, Ce qui fait un total recettes d'investissements de 2 708 067,03. Pour les dépenses donc heu.., pour les projets 2012 : Enneigement artificiel + Lac de Gron , c'est des études : 200 000 Euros et stade de slalom et aménagements Timalets : 738 568 ,56 euros. »

Mr RUAU : « Moi j'ai une question, je sais pas si tu te rappelle du détails de la piste des Timalets ? De la la somme de 738 000 Euros? Tu te souviens ? Y avait la séparation de la piste,... »

Mme CHAPPAZ : «  Étude, terrassement, déboisement, téléski et neige de culture?

Mr RUAU : « ...Et neige de culture bon , c'est tout ce que je voulais savoir. »

Mme CHAPPAZ : « En fait il est prévu aussi que cette année qu'il n'y ait pas de nouvel emprunt sur le budget annexe des remontées, déjà au vu de la dette, voilà qu'est déjà pas mal. »

Mr RUAU : « Moi j'ai un doute sur la neige de culture c'est pour ça que je posais la question. »

Mme MORET : « YA d'autres questions ou... »


Mme MORET : « Donc on aborde notre nouveau budget annexe centre AQUAFORM. »

Mme MORET : « Alors il est très vague bien sûr parce que heu.. Alors bien évidemment en section de fonctionnement on a rien, parce que le fonctionnement va commencer en 2012 et ce sera sur 2013,par contre pour démarrer l'activité il faut quand même acheter genre, mobilier d'accueil, matériel tisanerie chaises longues etc.. on a uniquement la section investissements qui est complétée sur le budget de cette année. Voilà ce qu'on prévoit selon les indications données par le service:

Mobilier Tisanerie, chaises longues : 20 000 Euros

Appareil de fitness/musculation : 80 000 Euros, est financé par un emprunt à hauteur de 100 000 euros voilà . Parce que comme c'est un budget qui va devoir s'équilibrer il va falloir il ne pourra pas avoir recours à une subvention du budget principal donc c'est pour ca qu'on est obligé de contracter un emprunt. »

Mme CHAPPAZ : « On passe au budget principal, c'est un budget qui est terminé depuis le 31 décembre. ..Alors on observe en 2011 les charges à caractères générales, les charges de personnels, les charges financières, les charges exceptionnelles, donc je vous passe les détails, et les opérations d'ordres, tout ceci pour une petite enveloppe de

11 823 808,77 en réalisé 2011. Vous avez pour information un comparatif du réalisé 2010. En ce qui concerne les recettes. Alors pareil dans les recettes on a tout ce qui est ventes et produits des services, les impôts et les taxes, les dotations subventions, les participations, on a ensuite les autres produits de gestion courante, les produits exceptionnels, un excédent pour 300 000 Euros, des opérations d'ordres tout ca pour un total de 13 808 599,77 réalisés en 2011. Pareil vous avez le comparatif en 2010. Est ce qu'il y a des questions? »


Me CHAPPAZ : « On va passer à l'investissement. Donc en ce qui concerne l'investissement, bon cette année on a le total de la section d'investissement qui s'arrête à 4 956 997,80. il savoir savoir qu'à l'intérieur de ces dépenses on a 3 808 000 de travaux réalisés sur 2011 et pour lequel vous avez le détail qui a été annexé dans votre dossier. En ce qui concerne la partie dépenses, vous voyez aussi qu'il y a une colonne report ca se sont tous les marchés que nous avons engagés sur 2011 et qui seront reportés en 2012 et pour lequel on n'a pas encore eu de facture puisque les travaux sont en cours pour la plupart. Bon y en a quand même pour 7 001 309, 37 de report qui seront impactés sur 2012. Alors ces reports en gros, pour votre information, c'est ce qui concerne le centre AQUAFORM, piscine etc..et il y avait le parking des Crêtes. En ce qui concerne les recettes: donc on avait prévu un excèdent qui a été reporté, on avait un fond de réserve, y avait des ventes pour 330 000 Euros, le FCTVA, la taxe locale d'équipement, subvention région, subvention conseil Général, les amendes de police et un prêt de 4 000 000 d'euros. Alors rappelez vous, on avait décidé de faire un emprunt de 6 000 000 d'euros, c'est un emprunt qu'on a effectivement concrétisé sur 2011, mais on l'a scindé en deux, c'est à dire qu'on a débloqué 4 000 000 en 2011 et il restait 2 000 000 à débloquer en 2012. Donc c'est pour ça que vous voyez une ligne report de 2 000 000. Alors en fait quand on fait la différence entre les dépenses et les recettes on a 5 000 000 d'euros de report qui seront impactés sur 2012. On termine donc entre les recettes à 8 405 178,56 et les dépenses à 4 956 997,80. On va regarder l'affectation des résultats. Donc l'affectation des résultats ça reprend les reports en dépenses et en recettes, ça reprend l'excédent d'investissement de 3 400 000, l'excédent de fonctionnement de clôture de 1 900 000 et on affecte 1 500 000 pour les reports d'investissements et 431 000 en report à nouveau. ...Donc au niveau du bilan, on termine par un excédent de 1984 000 sur la section fonctionnement , 3 448 000 sur la section d'investissement soit un résultat de clôture excédentaire de 5 432 960 sachant je vous le rappelle qu'il y a 5 000 000 de report donc en fait l'excédent final il reste de 400 000 euros en finalité. Est ce qu'il y a des questions par rapport à.. donc vous retrouverez la liste des travaux d'investissements sur la commune en fait qui s'élève à 3 800 000...»


Mme MORET:  « Bon déjà en préambule pour ce.... Alors en préambule pour ce budget 2012, il est un peu particulier, parce que ya des changements importants qui affectent la condition de ce budget. D'abord, on va noter une baisse des frais de personnel parce que avec le nouveau fonctionnement de ...nouveau statut de l'office du tourisme qui devient indépendant en devenant EPIC, donc nous on retrouve dans notre budget principal une baisse des frais du personnel . Et des recettes forcément. Deuxièmement, cet été il n'y aura pas de fonctionnement de piscine, donc on n'aura pas les dépenses de la piscine et le déficit qui y est associé, et bien évidemment on aura pas non plus les recettes qui vont en face.  Il y a eu une grosse augmentation du contrat des navettes, pour information ya plus 135 600 Euros. Bon avec notre nouveau prêt de 4 000 000 d'euros donc on a des annuités qui ont fortement augmenté, on a plus 305 585 Euros en annuités. Il faut savoir également que cette année, à partir de cette année, on devra financer la péréquation horizontale, que Patricia vous a déjà exposé par ailleurs, il s'agit d'aider au financement des petites communes heu...on va dire moins riches que nous, et toutes les communes devront mettre la main à la poche. Alors nous ça a été évalué à 158 000 Euros. Voilà. Ce qui change également c'est au niveau de la contribution du SIF. Mais là il y a une fiche particulière et Patricia donnera des indications tout à l'heure. Ce qu'il faut savoir aussi c'est qu'au niveau du conseil municipal il a été décidé de ne pas faire payer de loyer aux locaux mis à disposition à l'office du tourisme. C'est à dire genre carré pointu etc.. et le bâtiment du Cintra. Par contre, L'EPIC prendra à sa charge, les charges de fonctionnement, eau, électricité etc.. de chacun des bâtiments.

Donc pour information les charges des bâtiments ont été évaluées à 10 500 euros, bien évidement le budget principal va...Va..transférer la subvention supplémentaire ...enfin correspondante pour financer ces charges. Et puis ce qu'il faut savoir également en réserves. En charges exceptionnelles donc on a un montant de 438 000 euros , en fait c'est une somme qu'on utilise pas cette année , mais qui correspond effectivement au non fonctionnement de la piscine, heu..à la baisse de notre financement du SIF à hauteur de 300 000 Euros, mais on va pas l'utiliser cette année parce que quand la piscine va fonctionner en 2013, il faudra participer au financement des personnels etc..donc on va toucher cette enveloppe. »


Mme ROUX : « Parce que le non fonctionnement de la piscine dont on a parlé hier à l'office du tourisme, on osait espérer qu'il y ait une partie du non fonctionnement de la piscine qui soit réinjectée pour qu'il y ait des animations dans le centre de la station cet été. »

Mme le Maire: « Alors oui ..oui.. non..mais ...je reprends un petit peu. Là on voit charges exceptionnelles 438 000 heu..etc..dans ces 438 000 pourquoi on a 438 000 de plus, alors derrière charges exceptionnelles ya rien on est entrain d'équilibrer. Pourquoi on se retrouve avec ces 438 000 de plus? on se retrouve avec 438 000 de plus parce que le déficit de la piscine comme elle est fermée y en aura pas, aller ya un peu près 150 000 euros par an de déficit. Et à côté de ça, ya environ 250 000 Euros de fiscalité qui est généré par Flaine et qui ne remonte pas à Flaine. Je vous expliquerai pourquoi tout à l'heure. Cet argent il est disponible cette année. C'est pas parce qu'il est disponible cette année qui faut totalement le dépenser parce que je vous rappelle qu'on est entrain de faire des économies de fonctionnement, seulement cette année on ne pourra, grâce à cette enveloppe retrouver du financement pour pallier à la fermeture de la piscine, mettre des activités et faire ce que vous avez vu, au niveau de l'office du tourisme. Pourquoi cette enveloppe on l'a mise comme ca et qu'on vous dit ATTENTION!. c'est parce que l'an prochain la piscine va être en fonctionnement, le SPA aussi, on va retrouver un déficit [qui risque d'être abyssal] qui sera impacté, on les retrouvera pas ces 400 000 Euros d'excédent, parce que faudra retrouver le déficit !. Et vous avez vu, Claudine vous a dit qu'on a reporté 2 000 000 d'euros de prêt, on les débloque cette année, on les rembourse à partir de l'an prochain. 2 000 000 de prêt c'est environ 150 000 euros hein, 150 000 euros, 160 000 euros de remboursement, ce qui veut dire que ce que vous avez en charges exceptionnelles cette année, l'an prochain et bien se sera utilisé par le déficit piscine SPA et par le remboursement de l'emprunt nouveau, enfin l'emprunt qu'on a débloqué cette année et qui avait été contracté l'an dernier. Alors voilà pourquoi on vous dit cette somme on peut pas la toucher et on peut pas prévoir des choses avec cette somme. Par contre, cette année comme la piscine est fermée, et comme il n'y a pas de remboursement, elle est disponible et on peut à l'intérieur de cette somme prévoir heu...des enveloppes pour les activités . Voilà. Donc voilà l'explication. Donc puisque j'y suis, je vous parle un petit peu du SIF et de ces fameux 250 000 Euros sur la fiscalité qui restent sur notre budget. Alors je vous rappelle au niveau des statuts du SIF. Dans les statuts du SIF il est prévu, on va pas rentrer dans le détail, mais que pratiquement toutes les compétences sont déléguées au SIF, sauf l'urbanisme et l'état civil, hein pour faire simple. Par contre les recettes , ben toutes les recettes remontent au SIF, quelles que soient les recettes générées par Flaine y compris toute la fiscalité locale. Mais dans les statuts, sur la fiscalité locale, il est prévu qu'il ne remonte au minimum 70 % de la fiscalité, et au maximum 100 %. Donc ça c'est les statuts. D'habitude, depuis que les statuts ont été votés, j'sais plus heu...c'est 2005 ? Depuis 2005 Tout remontait sur Flaine y compris la fiscalité à 100 % bien que, il était possible de ne remonter que 70% de la fiscalité. Normalement, quand vous avez un syndicat, quand on finance le budget d'un syndicat ou il a plusieurs communes associées, on remonte les finances, enfin on remonte c'est par ce que Flaine est là haut ! On a tendance à dire ça, On finance le syndicat à hauteur de ses besoins. Et pas plus. C'est à dire on dit pas on vous donne tout, on dit , vous avez besoin de tant, on vous donne la somme dont vous avez besoin. C'est comme ça que devrait fonctionner un syndicat. Mais l'habitude veut qu'en fonction des statuts de 2005. Systématiquement toutes recettes générées par Flaine étaient remontées à Flaine même s'il n'y avait pas toujours de besoins d'investissements ou si les investissements n'allaient pas se faire dans l'immédiat. Voilà ça se passait comme ça, maintenant vous connaissez les statuts et voyez comment ça fonctionnait. Vous avez vu dans le tableau, la fiche du SIF mais vous avez vu tout à l'heure dans le tableau qu'à présenté Christiane [MORET] la fameuse ligne péréquation , fonds de péréquation, ces 158 000 euros c'est ceux qui ont été annoncés, pour l'instant, à priori on n'a pas eu de modification, mais a priori ce devrait être un peu inférieur, de l'ordre de 93 000 Euros, mais ce fond péréquation c'est pour toute la commune. Et toute la commune ça veut dire y compris la station de Flaine. Aller retrouver la partie qui impacte Flaine dans les 158 000 euros, c'est IMPossible. Donc comme on doit impacter automatiquement les dépenses, c'est difficile d'aller retrouver dans les 158 000 euros ce que doit Flaine sur ces 158 000 euros. Je donne un exemple de dépenses qui sont faites sur notre budget et qui sont impactées sur Flaine. Par exemple la cotisation qu'on paie au SDIS, le SDIS nous facture le montant en fonction du nombre d'habitants, on paie la facture et ensuite et ben Flaine on refacture en fonction du nombre d'habitants voilà heu..qu'il y a sur la station de Flaine. Et ils nous remboursent. Et bien là ça devient difficile avec ce fond de péréquation. Donc quand on a vu qu'on était impacté par le fond de péréquation, alors Magland est dans le même cas et finalement vous savez que Flaine est géré par un syndicat, par les deux communes Magland et Arâches. Quand on a vu qu'il y avait ce fond de péréquation, quand on a commencé à réfléchir un petit peu, à se dire finalement le social qui est porté par toutes les communes, n'est pas porté par ce syndicat. Je prends des exemples tout bête, la crèche, le restaurant scolaire, le centre aéré, tout ça ils ont des déficits de fonctionnement et peuvent être fréquentés, et le restaurant scolaire on livre Flaine, hein..le restaurant scolaire ont les livre, on a des déficits de fonctionnements et ça va plus loin, c'est que l'investissement on l'a jamais calculé quelque part! L'investissement il est porté totalement à 100 % par Arâches. Il n'a jamais été impacté sur Flaine, sur le SIF, JAMAIS, JAMAIS, JAMAIS. On n'a jamais fait ces calculs d'apothicaire. Mais malgré tout, on remontait la totalité à 100 %. Aujourd'hui qu'est ce qu'on voit ? On voit que les communes se trouvent dans des difficultés de plus en plus grandes. Parce que la DGF baisse, la taxe professionnelle elle est compensée pour l'instant mais comme heu..EU..la taxe professionnelle qu'on touchait ya deux ans donc ya plus du tout d'augmentation de taxe professionnelle. On nous met en plus un fond de péréquation, qui va durer et perdurer faut pas rêver, je vous parlerai d'un texte qui vient de sortir, donc tout ça fait que les communes ont de plus en plus de dépenses hein..on le verra tout à l'heure...il faut savoir qu'on a ce social, ..Alors j'aime pas ce terme de social, parce que c'est un service à la population, heu...donc tout ce service qui est mis à la disposition de la population et qui coûte et qui finalement fait qu'on a de plus en plus de difficultés et on a le choix, soit on travaille sur un territoire et Flaine fait partie quand même de la commune d'Arâches et de la commune de Magland, soit on augmente les impôts dans les communes, pour arriver encore à remonter tout sur Flaine. Alors on s'est dit bon ..on va voire ce qui se passe de façon précise sur le budget du SIF et on va regarder quelles sont les marges de manœuvres toujours en respectant les statuts. C'est à dire que dans tous les cas on s'est bien mis l'obligation de reverser à minima 70 % de la fiscalité..et 100 % de tout le reste. Et quand on a regardé le budget, et bien on s'est rendu compte que finalement le budget était, ..on va dire heu ..confortable, oh! Yvon [GUERRIER] va me dire..il va pas être d'accord, ..Je crois qu'il serait intéressant que ce budget soit présenté ici, ce serait intéressant que vous le connaissiez ,on l'a voté lundi dernier. Donc ce serait bien qu'il soit présenté. En conclusion ce budget, investissements en gros 3 800 000 d'euros, dans l'option qu'on à prise, 3 800 00 Euros d'investissements, pas de prêt en face pour cette année. »

Mr GUERRIER : « On en avait fait l'année dernière.. »

Mme le Maire: « ..Oui mais qu'est pas...qu'est pas énorme si vous voulez. Au niveau des prêts ya pas encore beaucoup de prêt, c'est à dire qu'il y a beaucoup de choses qui ont été autofinancées et c'est vrai qu'avec les excédents ya des possibilités d'emprunts. Voilà. Alors je ne dis pas que ce qu'on a fait cette année dans l'étude, alors ça n'a pas été arbitraire, on a regardé le budget du SIF, on a regardé ce qu'il était possible de faire, et en fonction on a décidé au niveau de la fiscalité , les communes qui ont voté au sein du SIF, ont voté à l'unanimité le budget avec, ça fait 87 % de la fiscalité qui remonte hein? ...oui Moins 13 %. 87 % de la fiscalité qui est générée par Flaine qui remonte à Flaine. Et les 13 % restant restent donc dans le budget des communes aussi bien pour Magland, la part qui remonte de Magland, que la part Arâches. Voilà d'où provient ces...allez ..à la louche ça fait 250 000 euros. Donc voilà pour l'explication. Alors l'an prochain comment ça va se passer? Et bien pareil, on va faire une étude du budget du Syndicat Intercommunal, on va regarder les besoins du syndicat intercommunal, alors Attention, l'objectif c'est de ne pas pénaliser quand même le syndicat intercommunal, il est important qu'au niveau de Flaine ça se développe, que les investissements se fassent, il y a des choses très importantes à réaliser entre autres les ascenseurs au niveau sécurité c'est un dossier important qui va démarrer cette année. A priori sur les deux on en fera au moins un. Après en fonction des options mais les ascenseurs il faut que ça parte, on n'a pas le CHOIX. Donc les investissements se feront, peut être pas aussi vite et en aussi grand nombre sur une année que on l'espérait, mais à un moment donné vous savez une année ça va vite et on peut pas tout faire! Parce que même si ce sont les entreprises qui font, il y a derrière ...il y a des marchés administratifs, c'est du travail hein!! au plus vous avez d'investissements, au plus vous avez du travail au niveau du fonctionnement. Donc on va peut être étaler les dépenses , on va emprunter, on autofinancera pas tout et puis avec ça on regardera quels sont les besoins et on verra comment on équilibre tout ça. [Ah tu verras tu verras..la vie c'est fait pour ça tu verras tu verras..tu verras ton budget fondre comme neige au soleil..] On raisonnera vraiment sur un territoire. Sachant que l'intercommunalité arrive, sachant qu'on est obligé de REprendre des statuts au SIF et de revoir les statuts avec cette intercommunalité, donc il y a un travail qui se fait au niveau du syndicat. Voilà donc je pense que ça c'était important de vous donner ces informations. Hein c'est pas l'idée de on cautionne non, on travaille sur un territoire donc on essaie d'équilibrer les choses. Hein c'est tout. »

Mme le Maire: « Je te laisse continuer Christiane. »


Mme MORET : « Voilà. Donc au niveau du budget primitif alors en section de fonctionnement ce qu'on prévoit en charges courantes : 2 967 835 Euros, cette somme comporte ce qu'on va reverser à Flaine en fonction de la loi montagne pour un montant de 182 000 Euros, ensuite en ce qui concerne les frais de personnels : 3 816 733 Euros, dont les frais de personnels qui sont sur le budget de l'annexe de l'eau et l'assainissement pour 328 090….il restera 7438 euros sur l'EPIC,

Cotisations/participations, c'est ce que disait Patricia la plus grosse participation c'est celle de notre contribution au SIF qui cette année donc s'élèvera à 2 685 199 Euros sur le montant global de 3 240 792. Au niveau des subventions, montant total 941 649 . bien évidemment ça comporte la subvention principale qu'on va faire à l'EPIC à hauteur de 769 500 Euros, il y a notre subvention au CCAS a hauteur de 6 500 Euros et puis pour l'ensemble des associations à hauteur de 165 649 Euros,

Autres charges 50 380, Intérêts d'emprunts 422 001,77 Euros,

au niveau des charges exceptionnelles donc ça vient d'être expliqué: 438 582,14,

on retrouve le montant qu'on prévoit sur le fonds de péréquation horizontale : 158 000 Euros. Bon heu tout à l'heure Claudine avait mentionné les opérations d'ordres à hauteur de 5526 Euros ce qui nous permet un autofinancement de 968 805,73 euros. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'en section de fonctionnement l'autofinancement doit obligatoirement couvrir au moins le capital des emprunts et puis ça nous permet également de dégager un peu un autofinancement de 100 000 Euros en section investissement.

Sur les recettes : Alors Produits des services donc 1 104 452,80 euros, avec notamment un remboursement du budget annexe de l'eau à hauteur de 344 142 euros, un remboursement de l'EPIC de 27 941,30 Euros. Au niveau des impôts locaux, fonds national de garantie individuelle de ressources on a 6 654 044 euros. Au niveau des taxes, taxes OM, taxes électricité, taxes de séjour etc.. 1 669 601 Euros, Dotations et participations : 2 373 939 Euros, Autres produits : 776 297 Euros, produits exceptionnels pour 320 Euros, et comme Claudine à dit tout à l'heure, on a un excédent reporté de 431 651,39 euros. Ce qui donne en montant global en dépenses et en recettes 13 010 305, 19 Euros. Donc ça c'est pour la section de fonctionnement. Pour la section d'investissement donc comme on a dit tout à l'heure, on a vu que notre autofinancement doit compenser le remboursement du capital emprunté à hauteur de 868 805,73 Euros, on a vu également que ca nous permet de dégager un autofinancement de 100 000 euros en recette, le FCTVA qui est évalué à hauteur de 325 000 Euros, TLE, 70 000 Euros, les subventions 355 196 Euros, ça concerne notamment la subvention pour la chaudière..la chaufferie bois pour le centre AQUAFORM à hauteur de 130 000 euros,

Les ventes: 1 091 799 Euros dont bien évidement le poste concerne la maison LEMOULE, participation des tiers : 134 600 Euros, ça c'est la participation du Casino pour le tourne à gauche. Comme il a été expliqué on a le prêt reporté de 2 000 000 d'euros, l'excédent reporte de 3 448 180,76 euros, réserves pour reports : 1 553 128, 61 Euros. Le montant global des recettes : 9 952 236,10. Bien évidement dans la colonne dépenses vous voyez les remboursements pour les équipements courants de 2 076 595 Euros, pour les opérations de régularisations et donc le report de 7 001309,37 Euros. Voilà. A noter que cette année il n'est pas prévu de faire un nouvel emprunt . On empruntera RIEN et on financera nos travaux avec le montant qu'il reste c'est à dire 2 076 595 et vous avez dans la suite des documents qui vous ont été donnés comment se répartissent les investissements. Vous avez le récapitulatif fiches :

Alors pour la zone de loisir : 50 000 Euros,

Le SPA : 300 000 Euros,

Les Véhicules : 148 400 c'est l'achat d'une balayeuse,

Bâtiments communaux : 139 500 Euros,

Environnement matériel : 128 205 Euros,

Voirie : 1 032 150 Euros

Investissement général : 278 340 euros. Voilà »


Mme le Maire : « Je vais peut être rajouter quelque chose si tu permets Christiane »

Mme MORET : « Oui »

Mme le Maire : « Alors quand on a vu que la péréquation nous était impactée, on s'est dit ils prennent des sous aux communes dites riches donc il ne faut plus augmenter les impôts. [C'est donc à la péréquation que nous devons adresser nos remerciements!!] donc cette année, alors que l'on avait prévu un plan de financement pour tous les investissements avec 3 années d'augmentation d'impôts à 4%, on l'a fait pendant deux ans, on augmentera plus les impôts, on ne fera pas la troisième année d'augmentation d'impôts. Si on reprend le fameux tableau section de fonctionnement qui est assez parlant, si vous regardez le fonds de péréquation qui est à 158 000 on va dire 100 000 quand on va recevoir la notification, j'ose espérer qu'il sera à 100 000 sachant que l'an prochain il doit augmenter, qu'il doit augmenter jusqu'en 2015, que ya eu jusqu'à 600 000 euros qui nous ont été annoncés du fonds de péréquation, c'est des sommes carrément folles !! Bon a priori ils ont revu les choses à la baisse. Donc on attend hein ya des élections on va voir ce qui va se passer après les élections ! Si on prend ça et si on ajoute l'augmentation qu'on aurait du faire cette année de 4% qui ramène à peu près 260 000 Euros, et bien on avait suffisamment pour emprunter pour faire le parking souterrain.


C'est à dire que notre business plan avait été correctement dimensionné qu'on pouvait faire tous les travaux, et ce qui nous arrête sur le parking, c'est pas que on n'a pas les moyens, c'est que l'état nous impacte, et que comme l'état nous impacte, si on veut minimiser cet impact, et bien il faut peut être arrêté d'avoir des recettes quelque part, et donc on n'augmentera pas les impôts. [Encore merci au fonds de péréquation!!] Donc c'est pour ça que le parking ne se fait pas. C'est à cause du fonds de péréquation. Et malgré tout, même si on avait augmenté les impôts, on n'avait pas le fonds de péréquation on avait la somme, il n'est pas sûr qu'on ait pu emprunter. Parce que aujourd'hui allez trouver 4 000 000 d'euros dans une banque c'est pas sûr. Il y a de plus en plus de communes qui ont des difficultés à réaliser des travaux parce que les banques ne les suivent pas. Pas parce qu'ils ont un budget qui ne permet pas de rembourser, mais tout simplement parce que les banques aujourd'hui, ne prêtent plus des sommes importantes. Ça devient TRES TRES Compliqué . Alors cette année la décision à été prise de ne pas emprunter, d'autofinancer tous nos investissements, et de ne pas augmenter les impôts. Avec l'idée pour l'an prochain de la même chose, de ne pas augmenter les impôts et d'éviter d'emprunter. Si JAMais nos investissements demandent une ligne d'emprunt, pendant nos réflexions sur le budget, on regardera si le budget de la commune peut subir un emprunt nouveau et si on peut rembourser cet emprunt.

Aujourd'hui on n 'est pas capable de répondre par ce que on ne connait pas quel sera le fonds de péréquation l'an prochain. On est très prudent cette année, c'est une année particulière, une année charnière, il y a des tas de réformes qui sont en route, on ne sait pas ce qui va se passer, l'Interco arrive, qu'est ce qu'il va se passer à partir de 2013 ? Quels vont être les coûts ? Je crois qu'il faut être très prudent et faire avec ce qu'on a . Alors on va finir les travaux qui ont débuté, si vous regardez dans les investissements hein ..heu ..on lance quand même les services techniques, hein..donc cette année ya l'étude , ya les travaux de voirie, ya les travaux de réseaux, et les bâtiments viendront l'an prochain, on assumera ce bâtiment, mais on ne pourra pas faire de grosses réalisations autres, au vu de tout ce qu'on nous annonce. Alors là ya une nouvelle qui est toute fraîche, et qui annonce que à priori, pour les fonds de péréquation et bien à partir de 2016, et bien les communes seront impactées sur leurs recettes fiscales à hauteur de 2%, ils vont prendre 2% sur toutes les recettes fiscales. [Donc contrairement à ce qui était annoncé précédemment on sait ce qui nous attend!!], 2% des recettes fiscales ou de leur groupement doté d'une fiscalité propre. Voilà. Donc ils vont prendre 2% sur nos recettes et 2% sur la communauté de commune parce qu'ils disent bien : ''Les ressources du fonds sont fixés à 2% des recettes fiscales des communes et, ya et de leur groupement doté d'une fiscalité propre.'' Ça veut dire qu'ils vont prendre 2% de la fiscalité des interco, et 2% de la fiscalité des communes. Donc ce budget finalement on l'a bouclé, on a retrouvé quand même des investissements qui se font. C'est vrai que la prudence est de mise. On verra comment on travaillera après. Cette année c'est une année ou on continue à travailler le fonctionnement, il y a des tas de pistes qui ont été étudiées pour arriver à retrouver des marges de manœuvre , il y a un travail qui a été fait mais qui n'a pas été finalisé, entériné. J'aimerais que peut être la semaine prochaine on ait une réunion de travail, et qu'on nous présente toutes ces options d'économies et qu'ici on les valident ou pas! Parce qu'il se peut que vous disiez ben..non, cette économie on trouve qu'elle est pas intéressante. »

Mme RONCHIETTO : « Mais dans tous les services... »

Mme le Maire : « ...le travail a été fait... »

Mme RONCHIETTO : « ..Voilà..dans tous les services tout le monde a donné des idées, chacun à son niveau et c'est normal aussi qu'il y ait un retour vis à vis de ces services pour montrer que leur travail n'a pas été inutile. »

Mme le Maire : « Alors il faut savoir que ce travail qui a été fait, qui a été donné à la commission il a été étudié, il y a des pistes qui ont été retenues, mais elles n'ont pas été présentées à l'ensemble des élus donc elles n'ont pas été validées. Donc la semaine prochaine, on parle de ça, on valide ces économies et puis on les met en musique tout de suite. [A propos de musique, Avec l'école de musique n'y a t il pas des économies possibles? Quel est le coût depuis qu'elle est passé municipale ?] Ya peut être des choses en matière d'économie qu'on pourra faire que l'an prochain, que ce soit au niveau de la tarification si on décide d'augmenter les tarifs, ça peut pas se faire comme ça dans la minute, c'est sûr qu'il faudra peut être attendre la rentrée ou l'an prochain. Donc ya des choses qui s'impacteront dans le budget 2013. Mais il faut absolument qu'on valide certaines options par ce que là il y a peut être des économies à faire. Alors je vous rassure hein ..c'est pas transcendant on va pas retrouver des sommes, des centaines de milliers d'euros, mais bon, quelques milliers d'euros par ci par là, on sait très bien que tout augmente, les dépenses augmentent continuellement vous avez vu le prix de l'essence hein ! Par exemple. [Serait-ce un message subliminal pour parler d'économies à réaliser sur les véhicules de la commune et l' utilisation de ces dernière?] Donc il va falloir, il va falloir boucler le budget hein! Il faut que nos recettes et nos dépenses soient en adéquation donc il faut faire des économies et donc je le répète faire très attention à nos budgets, donc la semaine prochaine vous y pensez, vous notez sur vos agendas la réunion de travail. Ben je te rends la parole Christiane excuses moi. »

Mme MORET : « Non, non, mais je t'avais dit de..d'intervenir à tout moment . Alors, …

Mme CHAPPAZ : « ...on passe aux votes. »


Mme le Maire : « Donc je sors parce qu'il y a le compte administratif. Vous commencez par quoi ?»

Mme CHAPPAZ : « Par le compte de gestion. »

Mme CHEMIN : « Moi j'ai juste une question, non en fait j'avais juste une information à donner de la part de Christiane SIFFOINTE qui n'a pas donné de pouvoir pour le vote de ce budget, en précisant bien que en fait elle n'avait pas pu être là aux réunions de travail pour le travailler, suite à une hospitalisation. Donc là maintenant elle est absente depuis quelques temps quand même, et elle se sent pas de voter un budget qu'elle n'a pas travaillé. Je voulais faire cette précision. »

[LONG SILENCE puis au bout d'un certain temps...]


Mme CHAPPAZ : « On recherche une délibération... »


Mme MORET : « Donc la première en attendant qu'elle trouve ...heu ...je vais lire la délibération, ça concerne le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes, bois, eau et assainissement et remontées mécaniques. Ce qu'il faut savoir c'est que le compte de gestion c'est la retranscription de nos écritures mais chez Mr le percepteur à Cluses. Donc heu..il retranscrit tout ce qu'on lui donne et après il nous présente ses documents qu'on valide pour voir si c'est bien conforme avec ce qu'on lui a donné. Voilà. Bon je lis tous ?»

Les Élus [en cœur] : « NOONN...ONN... »


Vote du compte de gestion 2011 budgets principal et annexes bois, eau-assainissement, remontées mécaniques,- (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : «  l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2011 au 31/12/2011, y compris celle relative à la journée complémentaire statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes , statuant sur la comptabilité...déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2011 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur n'appelle aucune observation, ni réserve de notre part . »

Mme MORET : « Qui est contre ?Qui s'abstient ? Merci. »


Décision : « Accepté à l'unanimité »


[SORTIE DE Mme Le Maire]


Vote du compte administratif 2011 budgets principal et annexes : bois, eau-assainissement, remontées mécaniques- (Présentation Mme MORET)


Budget principal


Section de fonctionnement

Dépenses réelles - 11 823 808.77 €

Recettes réelles 13 508 588.77 €

Excédent reporté 2010 300 000.00 €

Excédent de l’exercice 1 984 780.00 €


Section d’investissement

Dépenses réelles - 4 956 997.80 €

Recettes réelles 6 566 397.10 €

Excédent reporté 2010 1 838 781.46 €

Excédent de l’exercice 3 448 180.76 €

Affectation du résultat :

Compte tenu des restes à réaliser qui s'élèvent à 7 001 309.37 € en dépenses et 2 000 000.00 € en recettes, on propose d'affecter l’excédent de fonctionnement de 1 984 780.00 € comme suit :

1 553 128.61 € au compte 1068 (compte de réserve)

431 651.39 € au compte 002.(Compte excédent de fonctionnement)

Mme MORET : « Est ce que quelqu'un est contre ?Qui s'abstient ? »


Décision :

Pour l'opposition : 5 CONTRE

Pour la majorité : 9 POUR – Mme le Maire ne pouvant voter


Budget annexe des bois


Section de fonctionnement

Dépenses réelles - 95 876.02 €

Recettes réelles 65 193.97 €

Excédent reporté 2010 70 791.77 €

Excédent de l’exercice 40 109.72 €


Section d’investissement

Dépenses réelles - 70 895.03 €

Recettes réelles 36 394.43 €

Excédent reporté 2010 3 470.00 €

Déficit de l’exercice - 31 030.60 €


Affectation du résultat :

Compte tenu des restes à réaliser qui s'élèvent à 2 300.00 € en dépenses, on propose d'affecter l’excédent de fonctionnement de 40 109.72 € sera affecté comme suit :

33 330.60 € au compte 1068 (Compte de réserve)

6 779.12 € au compte 002. (Excédent de fonctionnement)


Mme MORET : « Est ce que quelqu'un est contre ?Est ce que quelqu'un s'abstient ? OK c'est bon pour le budget bois. »


Décision : « Accepté à l'unanimité »


Budget annexe eau-assainissement


Section d'exploitation

Dépenses réelles - 1 017 118.90 €

Recettes réelles 1 407 331.25 €

Excédent reporté 2010 50 000.00 €

Excédent de l’exercice 440 212.35 €


Section d’investissement

Dépenses réelles - 6 921 147.88 €

Recettes réelles 6 633 434.66 €

Excédent reporté 2010 309 181.83 €

Excédent de l’exercice 21 468.61 €


Affectation du résultat :

Compte tenu des restes à réaliser qui s'élèvent à 181 743.78 € en dépenses, on propose d'affecter l’excédent l’excédent de fonctionnement de 440 212.35 € comme suit :

390 212.35 € au compte 1068 (Compte de réserve)

50 000.00 € au compte 002.(Excédent de fonctionnement)


Mme MORET : « Est ce que quelqu'un est contre ?Est ce que quelqu'un s'abstient , Merci»


Décision : « Accepté à l'unanimité »


Budget annexe des remontées mécaniques


Section de fonctionnement

Dépenses réelles - 1 500 885.60 €

Recettes réelles 2 837 037.00 €

Excédent reporté 2010 50 000.00 €

Excédent de l’exercice 1 386 151.40 €


Section d’investissement

Dépenses réelles - 2 975 247.45 €

Recettes réelles 3 316 743.27 €

Déficit reporté 2010 - 317 050.06 €

Excédent de l’exercice 24 445.76 €


Affectation du résultat :

Compte tenu des restes à réaliser qui s'élèvent à 422 028.60 € en dépenses, on propose d'affecter l’excédent de fonctionnement de 1 386 151.40 € comme suit :

1 336 151.40 € au compte 1068

50 000.00 € au compte 002.

Mme MORET : « Est ce que quelqu'un est contre ?Est ce que quelqu'un s'abstient ? »

Décision :

Pour l'opposition : 4 POUR – 1 ABSTENTION (Mr GREFFOZ)

Pour la majorité : 9 POUR – Mme le Maire ne pouvant voter


Mme ROUX : «J'avais une question tout à l'heure quand Christophe a posé la question sur l'indemnité des pistes, moi je pensais que les 60 000 + les 35 000 c'était les 95 000 qu'on avait budgétés en fait l'année dernière. Ce que je vois c'est que les indemnités de pistes, le réalisé est de 89 000 et cette année il est plus que de 60 000 alors on a un différentiel de 29 000, parce qu'on a racheté des terrains et qu'on indemnise plus c'est pour ça ? »

Mme CHAPPAZ : « ça c'est heu...c'est le service de l'urba qui nous passe la liste du montant des indemnités de pistes donc heu... je suppose...»

Mme ROUX : « ca baisse d'un tiers? C'est ça ? »

Mme CHAPPAZ : « ...donc je suppose qu'il y a des achats de terrains.. »[Le seul terrain acheté sur les pistes d'après les comptes présentés serait le Terrain Figaro, à lui seul pouvait il générer une redevance de 29 000 Euros qui permettrait de justifier ce différentiel ? A moins qu'il y ait une autre explication!!]

Mme MORET : « Je crois qu'on peut faire rentrer Patricia. »

[RETOUR DE Mme le Maire]

Vote du budget primitif 2012 - budgets principal et annexes des bois, de l'eau et del'assainissement, des remontées mécaniques.- (Présentation Mme MORET)


Budget principal

Mme MORET : « Donc comme on vous l'a présenté tout à l'heure, pour le budget principal,il ressort :

en section de Fonctionnement équilibré en dépenses et recettes : 13 010 305.19 €

en section d'Investissement en dépenses et recettes : 9 952 236.10 €,

alors ça c'est tous les détails qui vous ont été présentés, alors est ce que vous êtes d'accord sur cette délibération pour entériner le budget qui vous a été présenté tout à l'heure. ? »


Mme MORET : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? »


Décision :

Pour l'opposition : 5 CONTRE

Pour la majorité : 10 POUR


Budget annexe des bois


Mme MORET : « En section de Fonctionnement en dépenses et recettes équilibrées à 120 779.12 € et en section Investissement en dépenses et recettes équilibrées à hauteur de: 67 130.60 € »

Mme MORET : « Est ce que quelqu'un est contre ? Est ce que quelqu'un s'abstient ? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Budget annexe de l'eau et de l'assainissement


Mme MORET : « En Section d'exploitation en dépenses et recettes : 1 355 000.00 € et en section d' Investissement en dépenses et recettes : 1 122 416.76 € »

Mme MORET : « Est ce que quelqu'un est contre ? Est ce que quelqu'un s'abstient ? »

Décision : Accepté à l'unanimité



Budget annexe des remontées mécaniques


Mme MORET :  « En section de Fonctionnement en dépenses et recettes : 3 010 000.00 €

Section Investissement en dépenses et recettes équilibrées à hauteur de: 2 708 067.03 € »

Mme MORET : « Est ce que quelqu'un est contre ? Est ce que quelqu'un s'abstient ? »

Décision :

Pour l'opposition : 4 POUR – 1 ABSTENTION (Mr GREFFOZ)

Pour la majorité : 10 POUR


Budget annexe "centre aquaform"


Mme MORET : « Donc il reste notre nouveau budget Centre AQUAFORM donc je l'ai expliqué tout à l'heure, en 2012 il ne comportera qu'une section d'investissement à hauteur de 100 000 euros. »


Mme MORET : « Qui est ce qui est contre ? ok»


Décision :

Pour l'opposition : 5 CONTRE

Pour la majorité : 10 POUR


Mme ROUX : « Alors Nicolas[BONHOMME] n'est pas là mais hier on en a parlé à l'office du tourisme du centre AQUAFORM et ce soir il voulait savoir ce qu'il allait être consacré au budget de commercialisation du centre, puisque apparemment il lui a été demandé de s'en occuper . Donc c'est un budget qui ne doit pas être pris sur le budget de l'office, donc je vois qu'il y a des lignes qui ne sont pas écrites.. »

Mme le Maire : « ...non mais alors...mais c'est pas possible il ne peut y avoir heu ...Alors je vais expliquer, ce fameux budget. Cette année le SPA ne va fonctionner qu'à partir de Noël. Donc là pour l'instant on met que la section d'investissement. C'est le matériel qu'il faut acheter pour l'ouverture , donc c'est des chaises longues, c'est des appareils de musculation, et la recette de 100 000 euros c'est un prêt qui sera remboursé l'an prochain, grâce aux recettes qu'on va faire sur le fonctionnement, il y aura aussi bien sûr des dépenses de fonctionnement donc ça apparaitra sur le budget 2013. Ca n'empêche que si on veut un budget pour faire la promotion, il y a un budget principal qui existe aujourd'hui, vous avez vu 438 000 Euros dans lequel on prendra une enveloppe pour faire les animations en remplacement de la piscine qui est fermée. Et dans laquelle on peut trouver une enveloppe pour faire la promotion.[Mme MORET ne disait elle pas plus haut, que cette enveloppe « on n'y touchera pas »!!] La promotion n'apparaitra pas dans ce budget annexe AQUAFORM cette année. Il apparaitra l'an prochain dans le fonctionnement. Voilà. »

Mr FRONTIN : « Mais on n'a pas mission de promotion .. »

Mme MORET: « Non parce que ça va rentrer dans la fonction de promotion de l'EPIC.. »


[BROUHAHA GENERAL]


Mme le Maire : « C'est ..Alors ATTENDEZ....C'est Pas...C'est pas la discussion de ce soir..y aura un travail de savoir: Comment on fait la promotion, qu'est ce qu'il y a derrière le terme de promotion, qui paie quoi, sachant que dedans il y a …. »[C'est pas le sujet ???mais il ouvre quand ce centre en 2022 ? et non en 2013 et nous sommes en ...en ...2012!!]

[BROUHAHA GENERAL, Mme le Maire n'arrive pas à reprendre les rennes]

Mme le Maire : « ..NON MAIS ATTENDEZ S'il vous plait! ...il y a des sommes qui seront prises à priori, a priori, parce que je ne sais pas parce que cette année ce sera sur le budget principal, mais l'an prochain y'en aura peut être sur l'EPIC, et y'en aura peut être sur le budget AQUAFORM » [Comme ça y'en a pour tout le monde!!]


[BROUHAHA GENERAL]


Mme le Maire: « Aujourd'hui, ce soir, ON NE DEBATTRA PAS LA DESSUS, ya des commissions qui s'occupent de la promotion qui doivent travailler le dossier, après les sommes elles seront impactées sur les budgets. Donc voilà. Techniquement après on verra, moi ce que j'aimerais c'est que la commission qui s'occupe de la promotion me rende un travail, me dise ce qu'elle va faire exactement, quelles sont les sommes qui sont mises en face et qu'est ce qu'elle va faire pour vendre le projet. Sachant que personnellement j'ai demandé à ce qu'il y ait une réunion Lundi au niveau des remontées mécaniques, donc pour voir les package qu'on pourra faire entre le SPA, les remontées mécaniques essentiellement quand il y a moins de fréquentation au mois de janvier et au mois de mars. Donc moi de mon coté je suis en train de travailler un petit peu, c'est pas la promotion, je commence à embrayer les choses et après je redonne le bébé à la commission qui s'occupe de la promotion et j'attends des propositions. Voilà. »

Mr EGARD : « L'idée directrice c'est de pouvoir faire de la promotion . »

Mme le Maire : « Voilà , exactement »

Mr EGARD : « Je crois qu'il faut le travailler dès maintenant, c'est ça. »

Mme le Maire : « Mais ya pas de souci! Ya une enveloppe. Mais comme je vous ai dit on prend pas la totalité de l'enveloppe qui ya dans le budget, on fait ATTENTION A CE QU'on fait. Donc J'ATTENDS LES PROPOSITIONS CHIFFREES. Je suppose qu'il y a toujours 5 votes CONTRE ça? Oui? »

Mme ROUX: « OUI »

Mme le Maire : « Très bien. C'est pas un souci, on pourra investir quand même. »

Décision :

Pour l'opposition : 5 CONTRE

Pour la majorité : 10 POUR



Vote des impôts locaux 2012 TH/TF/TFNB/et du taux relais de la TP- (Présentation Mme MORET)


Mme MORET : « Alors en préambule aux votes des taux, on donne les chiffres que ça a rapporté en 2011 et puis le prévu que ça rapporte en 2012 avec les taux actuels.

Alors en 2011, nous avions des bases qui vont donner en produit au niveau de la taxe d'habitation 3 455 000, je vous fais grâce des centaines [auparavant on nous faisait grâce des centimes, maintenant des centaines à quand les milliers!! y aurait il qu'un pas pour nous faire grâce de nous informer!!], « Au niveau du foncier bâti 1 986 000 Euros , Taxe foncier non bâti 49 717 Euros, et la CFE(Cotisation foncière des entreprises 714 330 Euros. Ce qui donne un total des produits de 6 206 038 Euros pour les taxes dites ménagères. A cela s'ajoute les taxes additionnelles, les taxes qu'on a touchées, Taxes additionnelles sur le foncier non bâti, à hauteur de 2100 Euros, CBAE 132400, FNGIN 17530 Euros, pour un total de 183530 Euros. Ce qui fait que l'an dernier en 2011, les produits des ressources fiscales pour la commune a été de 6 389 599.

En 2012 Il est prévu c'est que, vous savez que chaque année les bases sont réévaluées, donc automatiquement, ça va..si on conserve le même taux, nos produits vont augmenter quand même. Par exemple pour la taxe d'habitation, ya d'ailleurs une grosse augmentation de la base qui passe à 14 415 000 Euros au lieu 14 031 363 Euros , ce qu'il faut voir c'est qu'il y a eu beaucoup de constructions nouvelles notamment sur Flaine. Vous voyez également que la taxe sur le foncier bâti augmente de la même façon, donc la base augmente à 10 727 000 Euros, pour 10 040 000 auparavant. Ce qu'il fait que quand on multiplie par les taux qu'on va reconduire cette année, pour les produits, donc en taxe d'habitation on va toucher 3 550 000 euros, pour la taxe foncier bâti, 2 082 000 euros, Taxe foncier non bâti 50 000 Euros, et pour la CFE 787 000 euros. Total des produits pour les taxes dites des ménages, 6 471 491 Euros auxquelles s'ajoute le complément des Taxes additionnelles sur le foncier non bâti 2700 Euros, CBAE 134000, FNGIN 17530 Euros,Ce qui donne un montant global des produits de 6 656 825 Euros. Donc sans augmentation des taux cette année, on perçoit quand même plus de produits du fait de l'augmentation des bases. Voilà. »

Mme ROUX : « C'est quoi la différence? »

Mme MORET : « Oui la différence ce chiffre à 272 000 Euros sans l'augmentation des taux. C'est pour ça qu'on vous propose de reconduire les mêmes taux cette année.

Taxe d’habitation 24.63 %

Taxe foncière (non bâti) 124.98 %

Taxe foncière (bâti) 19.78 %

Contribution foncière des entreprises 25.60 %


Mme MORET : « Qui est contre ? Qui s'abstient? Christophe[GREFFOZ] »

Mme ROUX : « Parce qu'il trouve que c'est trop cher et il aurait voulu qu'on augmente pas les années d'avant. »

Mr EGARD : « Je croyais que tu voulais qu'on augmente »

Mr GREFFOZ : « Et les baisser ça se fait ! »


Décision :

Pour l'opposition : 4 POUR – 1 Abstention (Christophe GREFFOZ)

Pour la Majorité : 10 POUR


Vote du produit et du taux de la TEOM 2012- (Présentation Mme MORET)


Mme MORET: « Alors vous savez pour les ordures ménagères en fait on fixe un produit qu'on affecte a une base qui nous est communiquée par les services fiscaux. Donc il y a deux secteurs, le secteur Arâches et le secteur Flaine. Ce qu'on vous propose de reconduire, c'est le montant du produit attendu pour Arâches 550 000 Euros et pour le secteur de Flaine 270 000 Euros. Ce qui donne affecté aux bases qui nous ont été transmises, le taux suivant donc pour Arâches le taux passe à 7.48%, et là Christophe je te signale que le taux baisse par rapport à l'an dernier, il était à 7.88%. Et pour Flaine par contre ça augmente à 10.13% parce que eux donc ils souhaitent avoir une augmentation de leurs produits, l'an dernier il était à 9.88%. »

Mr GUERRIER: « Le constat c'est que ça nous coûte plus cher. »

Mme MORET : « Qui est contre ces nouveaux taux enfin ces taux? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Vote des subventions 2012 aux associations- (Présentation Mme EGARD)


Mme le Maire : « Alors vous savez qu'on verse des subventions chaque année aux associations dans le cadre du budget, elle ont été répertoriées dans une fiche donc je vais laisser Willy [EGARD] les présenter et puis lorsqu'on vote le budget on en profite pour délibérer pour que Claudine après puisse verser aux associations, parce qu'autrement chaque fois on est obligé de délibérer pour pouvoir verser la somme, la subvention aux associations même si on l'a voté dans le budget. Voilà, donc on le fait là on fait tout a la fois. »

Mr EGARD : « Moi je vais pas tout redétailler, mais on a dans l'idée de ne pas augmenter le total sur les associations. L'idée c'était de se maintenir à la même somme que l'année précédente. Ça c'était le débat, la deuxième idée c'était de ne pas dépasser 4000 Euros par association, c'était la deuxième idée qu'on avait retenue. Ya une association sur laquelle on a accepté on est a 4 500 mais on a considéré que c'était une association para.. un peu para municipal, puisqu'on a quand même besoin dans une commune d'une Harmonie. Bon les Anciens combattants l'idée c'était de ne pas augmenter l'association . Bon j'en profite un peu pour redire à Aline[LESENEY] parce que elle m'embêtait avec ça, de quand on a vu les associations, elle culpabilisait par rapport à la demande des classes découvertes. Je disais à Aline tu n'as pas à culpabiliser par la somme que tu demandes, vu que tu prends trois classes, vu ce que ça apporte aux enfants, et vu aussi quand même que vous partez alors qu'il y a un 8 Mai. Faut le noter aussi. »

Mme LESENEY : « Y a Quoi? »

Mr EGARD : « Ta un 8 Mai.  Ya un jour férié , et vous travaillerez bien avec les gamins ce jours là! Donc je le redis que tu n'as pas à culpabiliser sur la demande que tu as faite.»

[BROUHAHA GENERAL]


Mr EGARD : « Alors les anciens combattants 500 Euros, ALTER Nature, c'est une nouvelle association, c'est un groupe de jeunes mamans qui font des paniers BIO,heu..repas de proximité, donc elles veulent lancer aussi des conférences sur le mieux manger, le mieux vivre ensemble, elles veulent lancer des conférences pour travailler sur ces sujets là, donc on a accepté 300 Euros, Amicale du Personnel 12100 Euros [ et la deuxième idée qui est de ne pas dépasser 4000 Euros par association ?déjà oublié ?!! ], APECAF : 1500 , CARROZ JUDO alors Carroz judo on a eu un problème, ils demandaient 4000 Euros hors c'est une association qui vient de perdre à peu près entre une bonne quinzaine d'enfants donc on a quand même revu, tu l'as vu Aline la responsable ? »

Mme LESENEY: « Je ne l'ai pas vu... »

Mr EGARD : « Au début on était partis sur 2000 Euros vu la chute forte ...mais bon ...donc on a quand même remis 3000 euros pour au moins que l'association puisse continuer de vivre et se redevelopper quoi. »

Mr GREFFOZ : « Se Redevelopper si le périscolaire fait pas plus d'efforts que ça ... »

Mr EGARD : «  C'est pas le périscolaire qui peut se permettre de ...

Mme LESENEY: « Non,non.. »

Mr EGARD : « ...mais c'est les parents qui doivent s'investir ... Christophe»

Mme LESENEY: « Non c'est pas possible Christophe, tu peux pas tout... »

Mr EGARD : « Le périscolaire c'est pas une salle d'attente. »

Mr GREFFOZ : « Le problème c'est qu'ils veulent bien aller les chercher mais après ils veulent plus les récupérer les gamins. »

Mmr LESENEY : « Non c'est qu'il faut qu'ils les préparent. »

Mr EGARD : « ..il faut qu'ils les préparent.. »

Mme LESENEY : « Tu sais combien ya de gamins au périscolaire en ce moment ? Ben l'hiver entre autre, ya plus de 48 gamins. Entre les primaires et les maternelles. Comment veux tu, elles sont deux dans une salle avec les primaires, et deux dans une salle avec les maternelles, d'accord . Comment veux tu, ils se lâchent pour aller habiller 15 ou 20 gamins! Des 4 ans 5 ans ! On peut pas ! »

Mr EGARD : « Non mais Aline , ..c'est pas une salle d'attente le périscolaire. »

Mme LESENEY : « Exactement c'est pas une salle d'attente. Il faut que les parents ils se mobilisent là aussi.

Mme CHEMIN: « Les parents il faut qu'ils se bougent ! »

Mr EGARD : «... Comme pour les parents d'élèves »

Mme CHEMIN: « Ba bien sûr.. »

Mme LESENEY : « Elles ont arrêté, parce qu'elles ne peuvent plus le faire ! C'est au détriment des enfants qui sont au périscolaire »

Mme CHEMIN : « On va pas tout donner sur un plateau quand même. »

Mme LESENEY : « Elles peuvent pas le faire !  Elles ont arrêté par ce qu'elles ne pouvaient plus le faire. C'est au détriment des enfants qui sont au périscolaire»

[BROUHAHA GENERAL]


Mme CHEMIN: « Non mais on peut embaucher une personne supplémentaire en périscolaire !! »

Mr EGARD : « C'est un faux débat »

Mme CHEMIN: « Non mais on va embaucher une personne supplémentaire en périscolaire! »


[RIRE]

Mr EGARD: « Carroz VTT ...Comité des Fêtes.. c'est le comité qui travaille avec les élus, sur l'agenda, sur la journée associations, et qui travaille aussi sur un évènement qu'ils veulent faire au mois de juin sur Village en fête ..Voilà. On a accepté 1000 Euros ils avaient demandé 1500, Compagnie du préau : 500.00, Don du sang 550.00 €, Très dynamique comme association aussi, Ils frisent toujours les 100 donneurs, il faut réellement les accompagner les aider, Foot ball Club des Carroz 4 000.00 € toujours la même somme, Harmonie je vous l'ai dit, Chorale "La Croche Chœur" 1 300.00 € Toujours la même somme, Parenthèse (bibliothèque) 17 000.00 € pareil, Pêche 1 800.00 € pareil, Amicale des sapeurs pompiers 1 600.00 €, là aussi il faudrait... »

Mme ROUX : « ça a augmenté de 500 Euros, c'est pas pareil  »

Mr EGARD : « Oui on l'a augmenté de 500 Euros parce que t'as raison par rapport à un forfait qu'ils demandaient on a préféré 500 euros à un forfait. C'est ça. »

Mme le Maire: « Oui »

Mr EGARD : « le Skiclub il est à 37 400.00 € parce qu'on déjà mis, ..on a déjà donné en amont, c'est 64700 normalement, Team grand massif 7 715.00 € c'est pareil, Tennis club des Carroz 4 000.00 € c'est pareil, Ass. Culturel collège Cluses 350.00 € c'est 7 Euros par enfant multiplié par 50 élèves, le Collège J. Brel Taninges 3 450.00 €, c'est 150 euros par enfant multiplié par 23 élèves, c'est pour ça que ça monte,, Elan sportif collège St Joseph Sallanches 84.00 €, c'est 7 euros par enfant comme cluses mais pour 12 élèves, Le souvenir Français 100.00 €, c'est pareil, attention le souvenir français si ils font une sortie aux Glières qu'ils nous fassent pas le coup de l'année dernière! , Usep (sports école) 1 000.00 €, c'est l'USEP de Cluses avec L'USEP des Carroz , ya 500 Euros à L'USEP des Carroz et 500 euros à L'USEP de Cluses, le musée de l'horlogerie a disparu par ce que c'est plus une association c'est la mairie de Cluses, le ski d'Agy a disparu parce que c'est le SIVU, Voilà et donc ya rien de particulier. Sachant aussi qu'on passera au prochain conseil municipal, on passera sûrement quelque chose par rapport à ce qu'on a appris, on peut peut être en dire deux mots, c'est pas une subvention mais c'est un sportif de haut niveau, c'est ... »

Mr RUAU: « C'est, c'est.. »

Mr EGARD : « ...tu veux peut être dire quelque chose la dessus ?.. »

Mr RUAU: « C'est de très bons résultats de Lorelei CHMITT, je pense que beaucoup sont au courant qu'elle est championne du monde junior en snowboard. »

Mr EGARD : « Je pense qu'on va les recevoir dans le mois d'Avril/Mai et leur donner le coup de pouce nécessaire. »


Mme le Maire : « Alors qui est contre ? .. »

Mme BOURSE : « Moi je pensais qu'on allait donner les subventions de préférence aux associations qui travaillaient ou pour le bien, ou une cause communale par exemple les pompiers, ou en priorité pour les enfants. Donc je suis contre l'attribution de subvention à certaines associations. C'est la raison pour laquelle j'ai voté contre.»

Mme le Maire : « D'accord, et quelle association en particulier? »

Mme ROUX : « C'est pas des associations en particulier, c'est vrai qu'on en avait parlé ... »

Mme le Maire : « ..Non mais c'est vrai que c'est intéressant parce que ce que j'aimerais savoir c'est que association par association vous me dites ou vous être contre et ou vous êtes pour. Voilà. Donc on y va»

Mme le Maire:  «  AFN Anciens combattants ? »


AFN Anciens combattants : 500.00 €

Mme BOURSE : « ça pourrait être.. »

Mme le Maire: « Alors qui est contre? Qui s'abstient ?, mais on va faire... »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : 1 CONTRE – Mme BOURSE


Alter nature : 300.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? »

Mme BOURSE : « Moi mais avec un bémol parce que par exemple cette association qui propose de faire des conférences etc..elle pourrait très bien être subventionnée par le CCAS. Parce que ses interventions rentrent tout à fait dans le cadre de ce qu'on voudrait faire au CCAS. »

Mme CHEMIN: « C'est vrai »

Mr EGARD : « Je suis d'accord avec toi. »

Mme le Maire : « Alors on met cette somme en CCAS ou on la met là? Mais c'est pareil! »

Mr EGARD: « On la laisse la cette année mais on la mettra au CCAS l'année prochaine. Je suis d'accord »

Mme le Maire : « Donc pour l'instant elle est là alors qui est contre? »

Décision : 1 CONTRE – Mme BOURSE


Mme ROUX : « Après on a des chiffres en face, qui correspondent simplement à une somme d'argent mais il faut quand même savoir qu'il y a en plus de ces sommes d'argent, quand même des salles qui leur sont mises à disposition, qui sont éclairées, qui ont du chauffage ,des choses comme ça donc c'est pas cette somme là qu'ils ont, c'est beaucoup plus. Il faut qu'on soit d accord. Alors après c'est vrai que quand Laurence elle dit qu'elle est pas contre le fait qu'on puisse prêter une salle comme on en avait parlé, par contre et prêter une salle et donner de l'argent à des adultes je trouve que ça peut faire beaucoup. »

Mme le Maire : « Alors moi ce qui me désole c'est que cette discussion on l'ai pas eu en réunion de travail, ... »

Mme ROUX : « .on la eu, ça fait trois ans qu'on le dit!! »

Mme le Maire : « Alors cette feuille a été présentée en réunion de travail budget , vous étiez ABSENTS , tout le monde c'est exprimé »

Mme ROUX : « ça fait trois ans qu'on dit qu'on est contre le fait de donner de l'argent aux adultes et on va pas venir à chaque fois pour redire les mêmes choses... »

Mr EGARD : « Mais si.. »

[BROUHAHA GENERAL] 


Mme RONCHIETTO: « AH BA si faut être présents !!... »

Mme ROUX : «...La dernière fois ce qui s'est passé quand on a pas le quorum, s'il te plait les gens sont démotivés .. »

MME RONCHIETTO : « ET NOUS ON N'EST PAS DEMOTIVEE D'ETRE TOUJOURS PRESENTE ET D'ETRE PRIS POUR DES CLOWNS BON ET BEN OUI IL PEUVENT ETRE DEMOTIVES, ET NOUS ON EST PAS DEMOTIVE PARCE QU'ON A DU RESPECT POUR LES GENS QUI NOUS ONT ELUS, parce que quand on est élu on doit au moins assumer ses responsabilités. »

Mme ROUX : « On les Assume, on n'est pas entendu Michèle. »

Mme RONCHIETTO : « ARRETEZ DE DIRE CA , Toutes les commissions budgets vous n'avez jamais été présents. Et ben je sais que c'est pas rigolo les commissions budgets et je serais mieux ailleurs voilà. »

Mr EGARD : « Hélène on a eu une réunion là dessus »

Mme ROUX : « je le sais mais on en a eu pendant deux ans !! »

Mme le Maire: « NON! Celle la je suis désolée c'était pour attribuer les sommes, y en a qui se sont exprimés contre hein! »

Mme ROUX : « On est venu, on l'a dit, on l'a redit, on va pas revenir à chaque fois pour dire on n'est pas d'accord, vous le savez! »

Mr EGARD : « Moi j'ai demandé qu'il y ait une réunion avant pour ça...je suis un peu surpris, vous arrivez là pour dire d'être contre, on aurait pu le faire en amont, on perd du temps. »

Mm ROUX: « Je préfère franchement qu'on donne de l'argent pour les enfants »


Mme le Maire : « Moi ce qui m'étonne . Attendez, oui, oui mais non mais tout à fait c'est pas un souci. Moi ce qui m'étonne c'est quand on parle de motivations et qu'on nous a fait la leçon en disant on s'engage. Et on s'engage pas. J'ai souvenir de ça hein n'est ce pas Hélène? Alors on continu et on vote. »


Amicale du personnel communal : 12 100.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : 2 CONTRE – Mme BOURSE -Mr GREFFOZ

2 Abstentions – Mme ROUX + Pouvoir Mr BONHOMME



APECAF (parents d’élèves) : 1 500.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Carroz judo : 3 000.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Mr EGARD: « Il s'abstient par ce que ya pas assez c'est ça? »

Mr GREFFOZ : « Non, je m'abstiens parce que je suis concerné. C'est pas pareil »

Mme le Maire : « AH d'accord. »

Mr EGARD : « C'est très bien. »

Décision : 1 Abstention – Mr GREFFOZ


Carroz vertical : 4 000.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Carroz VTT : 3 100.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité

Comité des fêtes des Carroz : 1 000.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Compagnie du préau (théâtre) : 500.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : 4 CONTRE – Mme ROUX + Pouvoir Mr BONHOMME - Mme BOURSE -Mr GREFFOZ


Don du sang : 550.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Foot ball Club des Carroz : 4 000.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Harmonie d’Arâches la Frasse : 4 500.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Chorale "La Croche Choeur" : 1 300.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : 4 CONTRE – Mme ROUX + Pouvoir Mr BONHOMME - Mme BOURSE -Mr GREFFOZ


Parenthèse (bibliothèque) : 17 000.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité

Pêche : 1 800.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Rucher collectif : 500.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Amicale des sapeurs pompiers : 1 600.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité

Mme LESENEY : « C'est des adultes pourtant ! »


Ski club/snowboard des Carroz (solde 2012) : 37 400.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Team grand massif : 7 715.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tennis club des Carroz : 4 000.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Ass. Culturel collège Cluses : 350.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Collège J. Brel Taninges : 3 450.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Elan sportif collège St Joseph Sallanches : 84.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Le souvenir Français : 100.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Usep (sports école) : 1 000.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : Accepté à l'unanimité


SCOUT DE Cluses

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? »

Décision : 1 CONTRE– Mme BOURSE

2 Abstentions - Mme ROUX + Pouvoir Mr BONHOMME Mr GREFFOZ


Mme le Maire : « Pour cette subvention il semblerait qu'il y a une délibération particulière donc Willy je te laisserai la présenter s'il te plait. »

Mr EGARD : « Pour les scouts de cluses bon ça c'est une discussion qui a eu lieu à l'interco à la demande du maire de Cluses qu'a demandé à l'ensemble des mairies de l'interco de participer à l'action qu'est menée par Pierrot DEVANT dans le cadre de la campagne de soutien de la corne d’Afrique engagée par les Scouts de Cluses,bon on a tous dit « oui » pour plusieurs raisons déjà par rapport à l'association en question mais aussi par rapport à Pierrot par rapport à l'action qui mène.

Mme ROUX : « Ça c'est particulier.. »

Mr EGARD : « Voilà ça c'est particulier.. »

Mme ROUX : « Enfin c'est pas à nous à …, enfin je trouve que chacun fait un chèque, je trouve c'est pas à nous , je le dis comme je le pense, c'est pas forcément à nous , à la communauté de donner , chacun fait en son âme et conscience mais.. »

Mme le Maire : «.. Il faut savoir comment ça a été amené. Ça été amené à une réunion sur la communauté de communes, ou toutes les communes ont décidé de donner hein, et on s'est retourné vers nous en disant et vous ? Voilà »

Mr EGARD : « C'était pas facile de dire non. » [Bon présage pour la suite!!]

Mr RUAU : « Ça n'empêche pas de faire un chèque derrière perso ! »

Mr EGARD : « C'est aussi pour Pierrot, par rapport à la commune, par rapport à tout ce qu'il a apporté pour les enfants, le soutenir ça me semble la moindre des choses . »[C'est soutenir Pierrot ou la Corne de l'Afrique ?]


Vente de casiers suite au démontage des vestiaires de la piscine- (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Suite à la démolition des vestiaires de la piscine des Carroz, divers matériels ont été récupéré et notamment 178 casiers qui sont proposés à la vente au prix de 20 € l’unité. Donc Pascal à eu la demande de la Mairie de Pralognan la Vanoise qui était intéressée pour l'achat de ces casiers. Donc il faut qu'on prenne une délibération. Donc le conseil municipal accepte de vendre à la Mairie de Pralognan la Vanoise ce matériel pour la somme de 3 560 euros. Soit 178 casiers multiplier par 20.


Mme MORET : « Est ce que vous êtes d'accord? Quelqu'un s'abstient?  Formidable!»

Décision : Accepté à l'unanimité



Avenant n° 1 à la convention Commune/Préfecture pour la télétransmission des actes budgétaires- (Présentation Mme MORET)


Mme MORET : « Il faut savoir qu'il existe déjà une convention qui nous lie à la Préfecture pour la télétransmission des délibérations. Ça, ca existe déjà. Maintenant pour alléger un peu toutes les paperasserie et tout ça, il a été décidé de transmettre également les actes budgétaires, c'est à dire le budget principal, compte administratif etc.. Et pour ça comme c'est une nouvelle possibilité, il faut faire un avenant à la convention signée avec la préfecture. Par délibération du 18 février 2009 le conseil municipal a adopté le principe de la télétransmission des actes soumis aux contrôles de la légalité. Une convention précisant les modalités d'application à été signée avec Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. La Télétransmission peut maintenant s'appliquer aux actes budgétaires, pour le budget principal et annexes et donc on propose un avenant N°1 à cette convention. Alors est ce que vous êtes d'accord pour cette télétransmission des actes budgétaires et est ce que vous autorisez Mme le Maire à signer l'avenant N°1 avec Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.. »

Mme MORET : « Est ce que quelqu'un est contre? s'abstient? Merci.»

Décision : Accepté à l'unanimité


Convention dématérialisation budgets Commune/DDFiP- (Présentation Mme MORET)


Mme MORET : « Ensuite, toujours dans le souci de nous faciliter les choses, on propose une convention à signer pour l'envoi par support informatique de tous nos documents actes budgétaires etc ...avec la Trésorerie Principale ça s'appelle la DDFIP, la Direction Départementale de la Finance Publique. Actuellement on transmet tous les documents par papier, ça demande pas mal de manipulations et puis de frais soit d'affranchissement soit de personnes qui se déplacent pour y amener à Cluses ou ailleurs. La ce qui est proposé c'est de ..comme moyens de supports informatiques des CD ROM. Dans un second temps, quand la Trésorerie de Cluses sera un petit peu plus moderne on passera carrément par informatique. Donc on vous propose de signer une convention avec la DDFIP, la convention permet la transmission des fichiers sur CDROM.  Est ce que vous êtes d'accord pour cette dématérialisation et est ce que vous autorisez Mme le Maire à signer cette convention? »

Mme MORET : «   Est ce que quelqu'un est contre? s'abstient?Parfait ! L'unanimité Merci.»

Décision : Accepté à l'unanimité



Modification règlement des MAPA (marchés à procédure adaptée)- (Présentation Mr TEDESCHI)


Mr TEDESCHI : « Quand la commune elle fait des achats en dessous de 200 000 euros ou quand elle fait des travaux en dessous de 5 000 000 d'euros le code des marchés il définit pas précisément la règle à suivre. Il dit simplement aux communes il faut mettre en place une procédure adaptée de mise en concurrence. En fait il renvoie aux communes le soin de fixer leurs propres règles. Donc ya quelques années vous aviez mis en place un règlement pour ce type de commandes et là nous ce qu'on vous propose c'est une modification de ce règlement. Ça s'appelle les MAPA ca veut dire les Marchés A Procédure Adaptée. Adapté justement pour assurer une certaine concurrence. Les modifications qu'on vous propose moi j'en ai vu trois dans le nouveau document. Premièrement il est vraiment plus simple, il distingue déjà d'une part la procédure de travaux, d'autre part les commandes de fournitures, il a rajouté des rubriques par exemple

une rubrique délai de publicité qui est parfaitement claire, ça c'est la première modification. La deuxième modification c'est que pour les marchés jusqu'à 200 000 Euros ya pas besoin d'une délibération du conseil municipal. Donc ça simplifie la procédure. Ça c'est la deuxième modification. Et la troisième modif elle est encore plus intéressante, c'est que jusqu'à présent, jusqu'à 4 000 Euros on pouvait commander sans mettre en concurrence, sans demander des devis etc..mais dès qu'on dépassait 4000 euros fallait systématiquement demander des devis et dans le travail de tous les jours c'est problématique. Maintenant ce seuil il a été monté à 15 000 Euros. Jusqu'à 15 000 Euros on est libre. Par contre le législateur il dit juste une chose, il dit vous êtes libres mais faut pas commander toujours au même fournisseur. Donc il faudra faire attention à cette règle. Ya un moment faudra modifier un petit peu le fournisseur jusqu'à 15 000 Euros. Mais ça donne quand même un sacré oxygène. Voilà Patricia. »

Mme le Maire : « Ya des remarques sur ce dossier? »

Mr TEDESCHI: « Donc il a été préparé par les filles du service arché et je trouve que c'est un excellent travail. »

[Lecture de la Délibération]

Mme le Maire : « Qui est contre? Qui s'abstient?Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Marché de maîtrise d'œuvre pour la création de locaux pour le service de la voirie, déneigement et du service de l'eau- (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « Dans le cadre du projet relatif à la création de locaux pour le service de la voirie, déneigement et du service de l'eau, on a décidé d'avoir recours à un maitre d'œuvre. Donc ya un appel d'offre qui a été lancé. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 15/03 et le 23/03. Sur le prix des prestations : 60 %, et la valeur technique : 40 %. On a eu neuf offres intéressantes d'ailleurs, on était entre 152 000 et 199 000 HT. C'est l'offre la moins chère qui passe mais c'est aussi une offre intéressante qui a été analysée par nos juristes et Daniel[ALLAMAND].

La CAO, après analyse, propose de retenir l’offre du groupement BEAUQUIER Architecte / COBALP / GP Structures / FRADET / VIATEC, dont le mandataire, BEAUQUIER Architecture, est domicilié 15 bis rue de la gare - 74000 ANNECY, pour un montant de 152 000 € HT soit 181 792 € TTC.

Au vu du rapport de présentation du Maire, le Conseil Municipal l'autorise à signer le marché de maitrise d'œuvre pour la création de locaux pour le service de la voirie,, déneigement et du service de l'eau avec le groupement BEAUQUIER Architecte / COBALP / GP Structures / FRADET / VIATEC, dont le mandataire est BEAUQUIER Architecture .Sachant que dans les délais on a choisit de faire cette année la voirie et faire le bâtiment en 2013 »

Mr EGARD : « Voilà qui est contre ?Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Avenant n° 3 à la convention de délégation de service public Commune/Soremac pour l'exploitation et la gestion des remontées mécaniques des Carroz- (Présentation Mme Le Maire)

Mme le Maire : « Alors nous avons délibéré le 25 novembre 2004, pour la signature de cette DSP entre la Commune et la SOREMAC, pour une durée de 18 ans. Dans cette convention il y a un article, l'article 16 en particulier qui précise les répartitions financières sur les dépenses du transport des skieurs, les ski bus. Cette répartition prévoyait que la SOREMAC prenait en charge les 2/3 des dépenses des ski bus. Nous avons eu un conseil d'administration au cour duquel nous avons exposé que en fait dans les navettes il y avait plus que 2/3 des personnes qui étaient des skieurs, et que on pensait que la répartition

n'était pas cohérente . Donc nous avons demandé au conseil d'administration de valider la répartition suivante : 80 % de la dépense serait pris en charge par la SOREMAC et le reste par la commune. Donc ça été accepté . Donc ce que je vous propose ce soir c'est de délibérer pour mettre un avenant à cette DSP parce que ça ça se passe par avenant, dans ce sens là c'est à dire de revoir à la hausse de la participation de la SOREMAC aux dépenses des navettes»


Mme le Maire : « « Voilà qui est contre ?Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Questions diverses

Pas de question


Fin du conseil à 20 H00

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
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