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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
mardi 5 juin 2012

  COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AVRIL 2012 à 18H 30


 

18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance


Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX – Mr EFFRANCEY – Mme BOURSE – Mr GREFFOZ

Pour la Majorité : Mme ROSA - Mr EGARD – Mme RONCHIETTO - Mr GUERRIER- Mme LESENEY - Mme MORET - Mme CHEMIN - Mr RUAU - Mme CLERC


Les Pouvoirs :

Mr THIBAUT donne pouvoir à Mme le Maire


Les Absents : Mr JOUBERT – Mme SIFFOINTE – Mme MANGIN - Mr BONHOMME


[La majorité à elle seule ne parvient toujours pas a obtenir le quorum ! ]


Mme le Maire : «Bon on a le quorum alors je vous propose de débuter. Alors il faut nommer un secrétaire de séance. Qui se propose ? Oui Laurence. »


[ Laurence CHEMIN secrétaire de séance.]


Mme le Maire : « Alors pour ce conseil municipal il y a un retrait du point 14, il s'agit de la Convention de mise à disposition d'un moniteur de maniement d'armes pour la police municipale, alors ce sera vu à une prochaine séance du conseil municipal. »

Information sur le droit de préemption urbain- (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « la déclaration n° 2012-15, donc on doit exercer notre droit de préemption ou bien y renoncer. Donc est ce qu'on décide de renoncer à notre droit de préemption pour l'Hôtel – Restaurant "Les Airelles", qui est route des Moulins pour la somme de : 1 400 000 €. »[cette fois ci Mme RONCHIETTO opte pour communiquer le nom des vendeurs !!]


Mme le Maire : « Bon donc on exerce pas notre droit de préemption ? Allez. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme RONCHIETTO : « Deuxième, alors il s'agit d'un chalet individuel de 150.60 m² dans une copropriété aux Gérats à Flaine pour une superficie..., avec du terrain …, 72 000 m² de terrain à peu près, pour le prix de 940 000 € dont 72 400 € de mobilier. »[ et la Mme RONCHIETTO opte pour ne pas dévoiler le nom.]


Mme le Maire : «  on renonce aussi ?  »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme RONCHIETTO : « Alors la 2012-17, il s'agit d'un appartement de 86.23 m² + une cave aux Carroz pour un montant de 300 800 € + une commission de 19 200 €, et la décision 2012-18 un Terrain à bâtir de 1 516 m² pour 445 000 € dont 25 000 € de commission. »


Mme le Maire : « Voilà , merci Michèle, dossier suivant c'est Christiane MORET qui le présente. »

Mme RONCHIETTO : « Non on a encore la vente du terrain au Pas à l'âne .. »

Mme le Maire : « Ah je croyais que c'était Christiane MORET qui le présente ahh d'accord!

Mme MORET : « NON, non, non »

Mme le Maire: « Bon ben .. »

Mme RONCHIETTO : « Ou bien je lis tout ou bien je rappelle. »

Mme le Maire : « Tu rappelles! »



Vente d'un terrain communal au lieudit "Sur le pas à l'âne" cadastré section B n° 5282- (Présentation Mme RONCHIETTO)


Mme RONCHIETTO : « Je rappelle qu'on avait vendu des parcelles de terrains au Pas à l'âne dans un but d'habitat abordable. Il y a une parcelle ou les gens avaient été sélectionnés par huissier et il y a eu deux personnes qui se sont désistées. Et là on avait une personne qui arrivait donc en 9ième position donc qui se propose de nous acheter ce terrain donc voilà. Est ce qu'on accepte de vendre. C'était dans les mêmes conditions hein! 150 Euros le m² avec un cahier des charges comme pour tout le monde. Alors est ce qu'on accepte de vendre le lot à M. LEVEQUE Sébastien et Mlle GIRARD-CLAUDON Valérie la section B parcelle 5282 d'une contenance de 7 a 17 au prix de 150 Euros TTC le m² soit 107 550 euros TTC. On précise que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs. Est ce qu'on autorise Mme le Maire à signer le compromis de vente et l'acte de vente de ce terrain, ainsi que tous les documents relatifs à cette transaction. »

Mr EGARD : « Ce qui nous permet de clore le dossier. »

Mme RONCHIETTO : « Les 6 parcelles sont occupées. Bon déjà les gens habitent déjà dans les autres chalets donc heu ...voilà..on aura au moins réussit ce projet. »[serait-ce le constat du bilan définitif du Quinquennat ?]



Mme le Maire : « Donc le dossier suivant je pense que c'est Christiane pour la subvention, donc je te laisse présenter le dossier. »


Subvention EPIC "Carroz tourisme" 2012- (Présentation Mme MORET)

Mme MORET: « Conformément au budget 2012 la subvention de l’EPIC a été fixée à 769 500 Euros. Compte tenu du fait qu'on a déjà versé un acompte de 200 000 Euros pour leur permettre de démarrer en décembre 2011, donc on a décidé de fixer un calendrier pour le versement du solde de cette subvention. Alors ce qu'on propose, donc :

en avril 200 000 €,

en juillet 250 000 €,
et le solde au mois d'octobre pour 119 500 €


Mme le Maire : « « Voilà donc qui est contre ?Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Reversement d'une aide FIPHFP- (Présentation Mme CHEMIN)

Mme CHEMIN : «on a un travailleur handicapé sur la collectivité donc La collectivité cotise pour un fonds d'insertion aux Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, donc on a demandé une aide pour l'acquisition d'une prothèse auditive notamment, et le fonds d'insertion en fait, a reversé cette aide à la collectivité qui elle doit ensuite rembourser l'agent sur facture acquittée. Donc je vous propose de prendre la délibération .

[Lecture de la délibération]

Mme CHEMIN : ''Donc on informe l'assemblée que le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, dont le rôle est de proposer des aides techniques et humaines afin de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées, attribue une aide financière de 1308,81 euros pour l'achat d'une prothèse auditive par l'un de nos agents ayant la qualité de travailleur handicapé. Propose que l'intégralité de la dite somme soit reversée à l'agent concerné considérant que la dite a été versée à la collectivité contre une facture acquittée par l'agent .''


Mme CHEMIN : « Voilà donc je vous demande de bien vouloir accepter cette délibération »


Mme le Maire : « « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Modification de poste- (Présentation Mme CHEMIN)

Mme CHEMIN : « Qui concerne notamment le restaurant scolaire. Donc on vous propose de modifier le poste d'adjoint technique 1ère classe à temps non complet sur un 25/35ème créé par délibération du 09 Septembre 2009 modifié le 13 Septembre, en poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet sur 35 heures, affecté au restaurant scolaire à compter du 1er juin 2012. »


Mme le Maire : « « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Conventions commune/ERDF pour l'implantation d'un poste de transformation au lieudit "Les Molliets" et pour le passage de canalisations souterraines au lieudit "Combe Enverse"- (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « Oui donc on a deux conventions, le 8 et le 9. Mme le maire expose au conseil municipal la demande de ERDF pour l'implantation d'un poste de transformation alimentant le réseau public et ainsi qu'une canalisation. Cette demande concerne la demande de réalisation des travaux suivants :

-implantation sur la parcelle cadastrée section B n° 4881 lieudit "Les Molliets",d’un poste de transformation et tous ses accessoires .

Alors ya une convention, on a relevé les gros points de la convention parce que sinon c'est 4 pages. ..hein! Donc les deux sont pareils donc je vais quand même vous lire le projet de convention, les grandes lignes.

''Ces projets de conventions contiennent les dispositions suivantes :

· utiliser les ouvrages implantés et réaliser toutes les opérations nécessaires pour le besoin du service public de la distribution d’électricité,

· la commune s’engage à laisser un accès permanent au poste et aux canalisations,

· la commune s’engage à ne pas porter atteinte aux installations,

· en cas de vente ou de location, la commune s’engage à faire mention de ces dispositions dans l’acte de vente ou de location,

· les conventions sont conclues pour la durée des ouvrages et de tous ceux qui pourraient leur être substitués,

· aucune indemnité ne sera versée à la commune pour l’implantation de ces ouvrages,

· ERDF prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient

de son occupation et de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations.''


Mr EGARD : « Et puis la 9 c'est pareil , c'est une convention pour le passage d'une canalisation souterraine au lieudit "Combe Enverse". Alors la c'est implantation d'un poste de transformation et passage d'une canalisation électrique. Ça reprend exactement la même délib. que celle du N° 8. Voilà. »


Mme le Maire : « « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité




Convention de partenariat entre la Commune, la Fédération Départementale des chasseurs de la Haute-Savoie et la SOREMAC- (Présentation Mme le Maire)


Madame le Maire : « Donc en fait je vous propose de prendre ce type de convention qui permet de pendre en compte les données environnementales dans les projets d'aménagements de la gestion courante de l’espace touristique du territoire communal. Quand on fait des équipements que ce soit sur le domaine des remontées mécaniques, quand on fait des équipements au niveau de la commune, c'est de respecter la Faune et la Flore et de voir comment avec la Fédération de chasse on peut travailler conjointement les dossiers. Alors dans cette convention ya des obligations de part et d'autre. Donc en fait nous on va s'engager à mettre en place un comité de suivi , désigner un référent sur les problématiques Faune et Flore, milieux naturels. On va assurer le suivi et valider donc les travaux en fonction de ce respect de la Faune et de la Flore, et on va s'engager et bien à plusieurs choses dans cette convention. D'abord et bien de payer une contribution au niveau de cette fédération à hauteur de 500 Euros pour la commune, la SOREMAC pareil va payer 500 Euros… et puis la fédération de la chasse va payer aussi..., ...va participer à hauteur de 1500 Euros. Y aura une réunion annuelle qui sera organisée en fin de saison d’hiver pour établir un bilan des interventions réalisées au cours de l’année précédente et pour proposer un programme d’actions. Cette convention elle va être conclue pour une année et sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties, elle sera reconduite pour la même période. Voilà. Donc c'est important, ça se fait aussi avec Flaine , donc DSF le fait sur le domaine de Flaine déjà. Donc nous on le fait de la même façon sur le domaine SOREMAC Commune et la Fédération de Chasse. Donc ce partenariat est important. Ya des remarques sur ce type de convention ? Non ? »


Mme le Maire : « « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité

Conventions de partenariat financier Commune/Aurange Emilie et Schmitt Loreleï- (Présentation Mr RUAU )


Mme MORET : « Je sors »

Mme le Maire : « Oui oui Christiane. »


[SORTIE de MME MORET intéressé à l'affaire]


Mr RUAU : « On a eu de très bons résultats cet hiver en ce qui concerne le snowboard hein, puisque on a deux athlètes, Loreleï SCHMITT qui elle remporte la coupe du monde générale de snowboard cross et puis qui est championne du monde également en snowbord cross. Et Emilie AURANGE qui fait un podium championnat du monde junior puisqu'elle fait 3ème au géant parallèle. Donc ces deux athlètes qui étaient sur les subventions du SIEAGM du grand-Massif donc une somme de 3000 euros pour chacune de ces athlètes avait été allouée hein, donc au vu des résultats, la commission Sports aurait voulu mettre une somme supplémentaire hein, puisqu'on a proposé de doubler la somme pour Loreleï SCHMITT hein, par rapport à son titre de championne du Monde donc remettre 3000 euros sur la commune et 1500 pour Emilie AURANGE. Sachant que c'est vrai que sur les subventions qui ont été attribuées par le Grand-Massif elle n'était pas à la hauteur de ce que nous, ont leur avait donné les années précédentes. Donc de toute façon on avait prévu un réajustement. Hein ! Et au vu de ces titres là, et du podium on s'était dit qu'il serait intéressant, surtout que les fruits commencent à porter de toute cette politique on va dire sportive de haut niveau pour les jeunes, qu'on a mis en place, parce que là on commence à avoir les premiers titres qui tombent, donc la on souhaite continuer à les encourager, Hein. Donc heu sur cette somme qui est attribuée par la commune vient en face effectivement un partenariat avec l'image à respecter de la station des CARROZ, ce qu'on appelle le bandeau, le sponsor bandeau. Alors ce sponsor bandeau il est déjà pris par le Grand-Massif donc nous dans le contrat qu'on fait avec ces deux athlètes dans la convention on leur demande d'avoir également les CARROZ présent au moins sur les tenues hein, de trouver un endroit parce que le sponsor bandeau est déjà pris donc on peut pas l'enlever donc on aura bien un endroit pour représenter aussi la station. Donc ce ne sera pas le sponsor principal hein, on viendra en complément par rapport à l'image qu'elle veut faire sur la station. Voilà. »

Mme le Maire : « Très bien merci Gwenn »


Mme le Maire : « « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme ROUX :  «  On avait reçu un courrier , tu as du le voir Patricia, le courrier du S.I.E.A.G.M. pour Géromine GEROUDET qui avait été blessée et dans le courrier elle regrettait le fait qu'on ne les aide pas les années difficiles ou justement ils ont pas de résultat et forcément Puisqu'ils sont entrain de lutter pour essayer de revenir au meilleur niveau. Donc je ne sais pas, mais c'est peut être quelque chose dont on peut parler, après au niveau des subventions qu'on donne aux coureurs parce que c'est vrai que quand ils sont dans une phase ou tout va bien ils sont super contents de les toucher, quand ils sont au fond du trou je crois qu'ils seront encore plus contents de les toucher. Surtout quand c'est pour des problèmes physique, après bon qu'il y ait une baisse de performance... »

Mr RUAU : « ..elle voulait être subventionnée par le grand-Massif et ça été refusé au vu de sa saison blanche. »

Mme ROUX : « Tout à fait ça a été refusé, mais nous en tant que Mairie c'est important de soutenir les gens qui sont en difficulté. »

Mr EGARD: « Surtout si la subvention elle était partie comme elle aurait du partir en début de saison finalement elle l'aurait eu. C'est parce que ça arrive tard que finalement elle est sanctionnée. »

Mme ROUX : « Comme elle s'est blessée entre temps... »

Mr FRONTIN : « Surtout qu'elle est reconduite en équipe de France et qu'il va falloir qu'elle paie à la Fédération...»

Mr RUAU : « ...ça, ça a été bloqué principalement par la personne de Flaine qui a refusé, alors qu'elle est à Flaine, il a refusé de la sponsoriser . C'est vrai que c'est un peu dommage.»



Convention cadre de participation financière CNFPT/Commune d'Arâches-La Frasse pour la formation- (Présentation Mme CHEMIN)


Mme CHEMIN : «  Il s'agit du renouvellement de la convention partenariat avec le CNFPT pour l'année 2012 . Donc :

''Mme le Maire soumet à l'assemblée la nouvelle convention de participation financière entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) . Cette convention a été actualisée en fonction des modifications concernant les modalités d'intervention et la prise en charge financière de certaines actions de formation. Cette convention permet au CNFPT de ... »


[RIRE dans la salle Mme MORET est toujours à l'extérieur de la salle, quelqu'un va donc la chercher.]


Mme CHEMIN : « ...de compléter son offre de formation et d'organiser des actions de formations à participation financière. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte la nouvelle convention avec participation financière avec le CNFPT pour l'année 2012 sachant qu'elle pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée totale n'excédant pas 3 ans et autorise donc Mme le Maire à signer cette convention.''


[RETOUR de Mme MORET]


Mme CHEMIN : « Donc qui est contre?... »

Mme le Maire : « Bon alors pour Christiane qui était absente, .. »

Mme MORET : « OUI... »

Mme le Maire : « ...on était entrain de parler d'une convention ...oui je laisse juste dire deux mots. »

Mme CHEMIN : « En fait on est à la Convention cadre de partenariat avec le CNFPT donc c'est une convention qu'on passe régulièrement pour autoriser notamment de participer à la formation professionnelle dans le cadre de leur mission. »


Mme le Maire : « « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Convention de mise à disposition d'un moniteur de maniement d'armes pour la police municipale- (Présentation Mme RONCHIETTO)


Sujet retiré de l'ordre du jour.


Convention Commune/Sivom de la région de Cluses fixant les modalités de facturation, recouvrement et reversement de la redevance assainissement non collectif- (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « Donc la la commune à remis sa compétence assainissement non collectif, le SPANC au SIVOM depuis 2008. Ce dernier exerçant pour la commune le contrôle des assainissements non collectifs sur la commune. Donc maintenant c'est le paiement qui intervient donc il nous faut une convention avec le SIVOM :

''soumet à l'assemblée un projet de convention à intervenir entre la Commune et le SIVOM de la Région de Cluses précisant les modalités de facturation, de recouvrement et de reversement de la redevance d'assainissement non collectif perçue auprès des usagers pour le compte du SIVOM de la Région de Cluses.

La commune s'engage aux points suivants :

Pour les abonnés au service d’eau potable : la redevance d’assainissement non collectif sera calculée sur la consommation d'eau potable,la facturation interviendra à la même périodicité que celle de l’eau potable, le recouvrement des sommes et les relances des usagers seront faits par la commune, les sommes encaissées seront reversées au SIVOM de la Région de Cluses par l’intermédiaire de Monsieur le Trésorier Principal.

Pour les abonnés ne possédant pas de compteur d’eau et utilisant une source privée : transmettre au SIVOM de la région de Cluses, avant le mois de novembre de chaque année, la liste des personnes concernées avec le nom, prénom et adresse. Cette liste devra être mise à jour annuellement par la commune, avant d’être transmise au SIVOM de la région de Cluses.''


Mr EGARD : « Voilà les deux choses qu'il faut qu'on signe avec le SIVOM, qui est quelque chose de normal. »


Mme le Maire : « « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Marché de fourniture d'une balayeuse- (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « Vous vous souvenez qu'au budget qu'on a voté ya pas longtemps, on avait mis une somme pour acheter une balayeuse, alors peut être que j'ai un peu forcé le rythme avec les services techniques, qui fait que on s'aperçoit , je vais le lire d'ailleurs, on s'aperçoit que ce qu'on a demandé ne correspond pas quand on a fait la lecture de chaque heu.. de ce que l'on a demandé, on s'aperçoit que notre demande n'était pas assez précise. ''La Commune souhaite acheter une balayeuse afin de procéder à l'entretien et au nettoyage notamment en fin de saison d'hiver pour ce faire on a lancé un marché de fourniture d'une balayeuse selon une procédure adaptée celle ci a fait l'objet d'un avis d'appel public dans le Dauphiné du 20 février 2012 et elle a également été mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation. La date de réception des offres était fixée au 12 mars, la commission d'appel d'offre s'est réunie le 13 mars, et l'ensemble des offres a été considéré comme recevable. Le seul problème, c'est qu'après analyse de la commission d'appel d'offres, et en discutant avec Fred, avec Daniel, et tout ceux qui s'en servent, ils s'avère que les besoins de la commune ont été mal définis. Par conséquent, seule des offres correspondant à des machines possédant des cuves à déchets inférieures à 2m3 ont été reçues. Or au vu du travail à effectuer en fin de saison notamment, le problème c'est qu'on n'est pas parti sur une balayeuse, on est partie sur une balayeuse, on est partie sur une balayeuse comme dans les villes . Or le problème qui a été un peu oublié c'est que elle ramasse des gravillons après le déneigement et on s'aperçoit que la cuve est insuffisante il faudrait une cuve de 4m3 et non pas de 2m3. Donc par conséquent la commission d'appel d'offres propose conformément à l'article 4-2 du règlement de déclarer sans suite la procédure de ce marché. Stopper ce marché, c'est pas la peine on va l'acheter, on va acheter une balayeuse qui ne va pas nous satisfaire. Il faut relancer un marché. Moi j'aurais voulu qu'on aille très vite pour ne pas avoir à louer en Mai/Juin, pour faire des économies. Peut être qu'on est aller un peu vite alors maintenant il faut refaire les choses sérieusement et ne pas acheter une balayeuse qui conviendrait pas à nos besoins . Voilà »


Mme le Maire : « « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Avenant n° 1 au lot n° 1 démolition-fondations-terrassement-gros oeuvre – espace aquatique- (Présentation Mme le Maire )


Mme le Maire : « Alors je vous rappelle que le lot N°1 a été attribué à l’entreprise MONTESSUIT pour la démolition – terrassement – fondation – gros œuvre pour l'espace aquatique. Dans ce marché, il y a un montant total de 1 860 147,81 Euros ce lot 1. Il y a des avenants à passer parce que quand on fait de la réhabilitation, quand on fait des travaux ya toujours des suggestions techniques imprévues ou des demandes complémentaires qui sont faites au cours des travaux par la maitrise d'ouvrage. C'est des travaux qui avancent très bien. Montessuit c'est une entreprise sérieuse qui est moteur vraiment heu...et qui avance tellement vite que les autres n'ont pas le choix, les autres entreprises que d'aller aussi vite, ce qui nous arrange bien puisque vous savez que l'objectif c'est une ouverture pour Noël de cette année et bon début décembre on aimerait bien que ce soit en eau, que ce soit opérationnel. Heu.euu..ces avenants et bien dans le détail on a les avenants suivants alors le premier c'est le remplacement des murs à ossature bois par des pignons maçonnés, voilà c'est tout simplement parce que la mise en œuvre des pignons est nécessaire au contrevantement de la charpente c'est très technique, je pense que Pascal pourra peut être nous donner plus de détail si vous le désirez. Heu je sais pas Pascal tu pourras expliquer un peu ? »


Mr FRONTIN : « C'est simplement que les murs étaient prévus en bois et après avec les charges de neige et les études du bureau de contrôle ils ont demandé à ce qu'ils soient maçonnés. Alors ya eu une moins value sur le lot charpente et une plus sur le lot maçonnerie. Voilà»

Mr EGARD : « Voilà »

Mme le Maire : « Voilà »

Mme le Maire : « Alors le deuxième point c'est non réalisation de la recharge dans le bassin zen c'est une moins value cette fois ci. C'est à dire que comme le bassin est de petite taille avec des pentes qui sont peu prononcées, ben la maitrise d'œuvre elle a décidé de supprimer la recharge. Donc c'est une chose en moins. Ensuite le troisième point, c'est la reprise des dalles périphériques du petit bassin, alors suite aux travaux de démolition et de mise à niveau des goulottes du petit bassin l'épaisseur du support béton est insuffisant pour reprendre les charges d'exploitation des suggestions de déposes et reprises de dalles sont nécessaires. Hein ça c'est le point 3. Le point 4 c'est l'agrandissement du trou d’homme alors ça c'est ce qu'on a demandé afin de faciliter les interventions de nettoyage et de maintenance en phase d'exploitation. On a demandé à ce que cette réservation soit un peu plus grande que celle qui était prévue. Et le dernier point c'est le ravoirage de sol dans différentes zones . Donc suite aux travaux de dépose du carrelage une différence de niveau sur les dalles ne permettent pas les mises en œuvre du plancher chauffant. Alors là typiquement c'est de l'existant c'est de la réhabilitation et on découvre des choses. » [Mais qui avait fait construire si mal cette piscine ?] «  Le coût est justifié par l'emploi de produits spécifiques car il faut recharger à minima. Voilà. Ce qui fait un total de plus-values 34 453,81 € T.T.C ce qui fait 1,89 % du montant du marché Total .


Mme le Maire : « « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Oui  »

Mr EGARD : « Comme tu l'as dit on a pris une entreprise très sérieuse et efficace. »

Mme le Maire : « Oui très efficace. Bon donc ya 4 abstentions Merci»


Décision :

Pour l'opposition : 4 Abstentions

Pour la majorité : 10 POUR




Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement du centre de la station des Carroz- (Présentation Mme le Maire)


Mme le Maire : « Alors là il s'agit tout simplement de la traversée des CARROZ vous savez qu'on a un maitre d'œuvre qui travaille sur la traversée des CARROZ . Il s'agit du groupement SITETUDES / VILLES & TERRITOIRES / Atelier Bda., il s'avère que comme dans certain groupement que l'un et bien à décidé à renoncer à sa mission, il s'agit de VILLES & TERRITOIRES. Donc en fait c'est la société SITETUDES qui assurera les prestations qui étaient initialement prévues pour VILLES & TERRITOIRES. C'est tout ! Ça ne nous engage pas plus , c'est à dire que c'est SITETUDES qui va faire le travail. Ça va pas coûter plus cher à la collectivité hein! C'est simplement que y'en a un qui à renoncé a sa mission . Voilà » [Et personne ne sait pourquoi ?]


Mme le Maire: « Donc c'est bien précisé après, vous avez trois points: ''Accepte l'avenant N°1 , autorise le Maire à signer cette avenant avec le Groupe SITETUDES et précise que les clauses du marché initial non modifié par le présent avenant demeurent inchangées''. »


Mme le Maire : « « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



D.S.P. parcours aventure- (Présentation Mr RUAU)


Mr RUAU : «  Alors 10 ans après trois DSP suivantes, nous arrivons enfin à ce qui me paraît la bonne délégation hein! Alors je vous rappelle un petit peu le cheminement de cette DSP. Heu..eu..donc le 9 janvier 2012 donc la commission s'est réunie et à procédé à l’analyse des 3 candidatures, les 3 candidatures ont été acceptées. Hein. Dans un deuxième temps on a fait une autre réunion le 24 février 2012 pour l'analyse des offres . Indiana’ventures, Carroz Branches, et Les aventuriers du lac. Puis ensuite une troisième heu..un troisième rendez vous à eu lieu avec cette fois chacune des sociétés. Hein , ou chacun à pu exposer son dossier, ça c'était le 13 mars 2012. Au cours de ce dernier entretien ya eu des sociétés, d'ailleurs en cours de création Les aventuriers du lac »

Mme LESENEY: « Mais non mais non, Carroz Branches »

Mr RUAU : « Carroz Branches pardon, Carroz Branches donc ..heu..qui a décliné l'offre parce que les délais pour eux commençaient à être trop justes, donc heu...ben sur ce heu...donc nous avons décidé de revenir sur les Aventuriers du lac sur trois principaux critères: Bon la redevance annuelle, qui est de 2500 Euros, le montant des investissements de 100 000 Euros, avec en plus pour les Aventuriers du lac , un parcours évolutif. Et puis ensuite les tarifs. Bon les tarifs chacun était à peu près sur les mêmes bases hein, puisque les tarifs envisagés c'est 10 € pour le parcours enfant, 15 € pour le parcours moyen et 20 € pour le parcours adulte. Voilà. Bon c'est la société qu'on vous propose de retenir ce soir heu..Sachant que le parcours, l'ouverture est prévu cet été juillet, sur trois parcours. Ils nous proposent d'en faire 3 cette année et un quatrième l'année prochaine. Hein , il est un petit peu juste en temps pour mettre tout en place. Donc il se trouve derrière les terrains de tennis au dessus du parcours vitae. Voilà et puis un fait intéressant aussi sur cette société c'est que ils nous proposaient des plages d'ouvertures bien plus intéressantes que Indiana'ventures. Parce que lui il assure une plage d'ouverture les vacances été , juillet /Aout et puis également toutes les vacances de Pâques et la Toussaint, et à la demande les week-end et voir en semaine. Sur les plages il était beaucoup plus intéressant que son concurrent. »

Mme ROUX : « Et la au niveau des investissements qu'on fait nous. Parce que nous, c'est toujours nous qui payons le chalet ou c'est lui qui prend en charge? »

Mr RUAU : « Alors nous on s'est engagé à fournir le chalet et puis l'électricité et des toilettes sèches. »

Mme ROUX : « Et ça on sait à peu près combien ça va nous coûter ? »

Mr FRONTIN : « Nous dans le budget c'était 30 000 , le chalet est attribué, donc on a fait des demandes de devis sur la station, donc c'est la société Nicodex qui a été retenue, le chalet est à 16 000, donc on a encore de la marge pour l'électricité, et les toilettes sèches je vais aller faire un tour au salon demain .. »

Mme ROUX : « Il paie ses consommations? »

Mr FRONTIN : « Non , non c'est solaire. Il faut savoir que la-bas on n'a pas de réseau et c'est trop cher, financièrement on passe pas de toute façon.»

Mr RUAU : « Le solaire en plus ya pas besoin d'une grosse consommation c'est juste pour recharger des radios, heu....ce genre de chose »

Mr FRONTIN : « Donc ça serait une installation solaire. »

Mme ROUX : « Donc ça va nous coûter un peu mais pas trop.. »

Mme ROUX : « Si tu mets 2500 par an sur 15 ans, au bout de 15 ans ..

Mr FRONTIN : « C'est ce qu'on avait dit, c'est que ça va nous payer..à la base on était parti sur 15 Ans à 2000 Euros. Donc ça rembourse les 30 000, or lui il a proposé 2500. On n'a pas dit non! »

Mme ROUX : « Mais ce dit ça fait une activité! »


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? »

Décision : Accepté à l'unanimité




Questions diverses


Mme le Maire : « Pour le dernier point c'est une question diverse. Je vous ai fait passer des tarifs pour les Remontées mécaniques 2012/2013, vous les avez eu a priori par mail ou dans les casiers, je sais plus. Donc on va l'afficher si vous le voulez bien Marie-Do. Donc on va afficher la grille tarifaire, donc ya les comparatifs de cet hiver par rapport à l'hiver prochain, sur les forfaits Grand-Massif et Massif et vous voyez que les variations elles sont de l'ordre de 2%, le maximum de 2,9 je crois...oui le maximum d'augmentation 2,9 % pour les seniors sur le forfait Grand-Massif journée de 2 à 5 jours. »

Mme ROUX : « Et c'est des tarifs TTC ça ? »

Mme le Maire : « Oui oui bien sûr! »

Mme ROUX : « Comme déjà la TVA à pris un coup .. »

Mme le Maire : «..Oui oui vous rappelez que ils avaient augmenté un petit peu.. »

Mme ROUX : « Par contre il y a quand même des chances pour qu'on se reprenne un petit cout de TVA, alors ce que je me disais, est ce que ce ne serait pas judicieux de voter les prix en Hors Taxes de façon à ce que si on a à l'automne un petit coût de TVA ... »

Mme le Maire : « ..C'est ce qu'on avait demandé, est ce que c'est marqué HT ou TTC dans la Délib?  Marie-Do ?»

Mme ROUX : « Parce qu'il me semble qu'on en avait parlé et qui nous éviterait d'être confronté aux mêmes soucis. »

Mme le Maire : « Alors c'est noté comment ? Attendez je regarde .. »

Mme GABAROU : « A mon avis c'est TTC »

Mme le Maire : « C'est TTC. Est ce qu'on peut reprendre les tarifs en délibération HT »

Mr EGARD : « Ouais..Ouais.. »

Mme le Maire : « ..de façon à ce que si la TVA augmente ça n'impacte pas, on n'est pas obligé d'y revenir par ce que c'est une taxe. Par contre ce qui est important c'est que nous

au niveau du tableau qui vous est présenté là, c'est pour que vous vous ayez une vision des augmentations. Et de voir les augmentations par rapport à l'an dernier. »

Mr RUAU : « Est ce qu'il serait possible aussi d'avoir en comparaison les tarifs de Flaine? Ça nous permettrait de voir si les augmentations du secteur Flaine sont proportionnelles ou égales  au Massif »

Mr EGARD : « On les a .. hein»


[RECHERCHE DES TARIFS]


Mr RUAU : « Non mais pour la prochaine fois autrement.. »

Mr EGARD : « Mais bon on a regardé avec Patricia elles vont dans le même sens.. »

Mr RUAU : « ...dans le même sens. »

Mr EGARD : « on avait regardé hein Patricia souvient toi, elles vont dans le même sens .. »

Mme le Maire : « ..OUI.. , Par contre Marie-Do vous parlez du Forfait Carroz est ce qu'on est obligé d'en parler ce soir? »

Mr EGARD : « Non on n'est pas prêt.. »

Mme le Maire : « Non ? Ce forfait Carroz on n'en parle pas. Donc ce soir on est bien d'accord c'est forfaits Massif/Grand-massif, et c'est de vous présenter les augmentations , alors bon, vous savez qu'on a eu une discussion ave la compagnie des Alpes qui était que tant qu'on était en dessous d'a peu près 4% ben voilà on trouvait plus ou moins naturel, on discutait pas vraiment. Au delà si vous voulez, si ça augmentait fortement c'était vraiment un accord et une discussion entre nous tous hein! Voilà. Bon pas de remarque sur ces augmentations? »

Mme GABAROU : « Donc je mets tout en HT? »

Mme le Maire : « Vous mettez tout en HT S'il vous plait, comme ça on n'aura pas à reprendre de délibération si des fois la TVA devait augmenter. »


Mme CHEMIN : « Moi j'ai une question Gwenn, y avait pas une augmentation aussi sur le fameux forfait débutant la, qui avait été mis en place ?... »


Mme le Maire : « ..NON, NON ON A DIT QU'ON PARLAIT PAS DU FORFAIT CARROZ..ce soir »

Mme CHEMIN : « D'accord. »

Mme le Maire : «ça on parle du forfait massif et Grand-Massif. Voilà.  Parce que le forfait Carroz ya pas urgence on a le temps d'en parler puisque c'est nous qui décidons comment on le travail. Pas de remarque ? Bon et bien merci »


[Pour information exemple de tarifs pour la saison 2012/2013 :

Forfait journée Grand Massif

Adultes : 41.80 €

Enfants : 31.40 €

Seniors : 39.80 €

Forfait journée Massif

Adultes : 35.20 €

Enfants : 26.00 €

Seniors : 33.40 €]



Mme le Maire : « On a mis en place des dates de conseils municipaux pour les mois à venir. »

Mr TEDESCHI : « Alors le prochain ce serait le 6 Juin, et le conseil municipal de juillet serait le 04 juillet, et le conseil municipal de rentrée le 5 Septembre à 18 H 30 . Est ce que ces dates vous posent des soucis? Est ce que vous pouvez déjà nous le dire ? »

Mr EGARD : « Moi en septembre je suis pas là »

Mr TEDESCHI : « Est ce qu'il y a d'autres conseillers.. Non ? Trop tôt ? ...d'accord»


Mme le Maire : « Bon écoutez merci, on lève la séance par contre on reste en réunion de travail. »



Fin du conseil à 19 H 15


Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !