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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
lundi 2 juillet 2012
 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JUIN 2012 à 18H 30



18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance



Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX – Mme BOURSE – Mr GREFFOZ

Pour la Majorité : Mme ROSA - Mr EGARD – Mr THIBAUT- Mme LESENEY - Mme MORET - Mme CHEMIN - Mr RUAU - Mme CLERC


Les Pouvoirs :


Mme RONCHIETTO donne pouvoir à Mme MORET

Mr EFFRANCEY donne pouvoir à Mme ROUX


Les Absents : Mr JOUBERT – Mme SIFFOINTE – Mr GUERRIER- Mme MANGIN - Mr BONHOMME


[La majorité à elle seule ne parvient toujours pas a obtenir le quorum ! ]


Mme le Maire : «Allez on peut démarrer avec la nomination d'un secrétaire de séance s'il vous plait. Oui Christiane. »


[ Christiane MORET secrétaire de séance.]


Mme le Maire : «Bon c'est un petit conseil, premier sujet c'est Christiane qui nous le présente c'est sur l'Information sur le droit de préemption urbain et ensuite il y a plusieurs DIA, je te laisse présenter tout ça »


Information sur le droit de préemption urbain (Présentation Mme MORET)


Mme MORET : « Bon alors un certain nombre de transactions se font tout au long de l'année et pour les propriétés dont la valeur est inférieure à 500 000 Euros donc heu...le conseil municipal a donné la délégation à Patricia pour pouvoir préempter ou pas préempter. Donc là il s'agit de propriétés dont la valeur était tout le temps inférieure à ce montant donc là c'est juste une information :


2012-20 Terrain à bâtir 327 m² destiné à recevoir des garages et réserves sur le site de Flaine pour le prix de 19 494.80 TTC,

2012-21 Appartement + une cave aux Carroz donc montant global 57 300 € comprenant un appartement, une cave du mobilier etc.., ensuite,

2012-22 Chalet + box situé à Arâches , montant total 149 056 € + 8 944 € de commission,

2012-24 Terrain à bâtir de 3 057 m² situé à Creytoral pour un prix de 442 520 €,

2012-25 Échange de terrain à bâtir pour 37 m²situé aux Carroz pour une valeur de 700 €,

2012-26 Échange de terrain à bâtir pour 37 m² situé aux Carroz pour le même montant 700 €,

2012-27 Terrain à bâtir pour surface globale de 1 013 m²situé à Flaine donc heu...c'est vendu à l'Euro symbolique,

2012-28 Il s'agit de 2 locaux commerciaux situé à Flaine également, montant total 60 000 € + 1 500 € de commission,

2012-29 Terrain à bâtir de 664 m² aux Carroz pour un montant de 182 600 €,

2012-30 Studio de 26 m² avec cellier situé à Flaine montant total : 100 000 €



Mme MORET : « Alors je vous rappelle que les DIA N° 2012-19 et 2012-23 font l'objet d'une délibération numéro 2 ET 3 , c'est ce qu'on va voir maintenant. »

Déclarations d'intention d'aliéner n° 2012-19 et 2012-23 (Présentation Mme MORET)


D.I.A. 2012-19

Mme MORET : « En fait il s'agit d'une heu.. de la vente d'un Appartement situé aux Servages. Alors ca comporte un appartement pour de 125 m²(lot n° 22), deux casiers à ski (lots n° 15 et 16), un garage (lot n° 8) et deux places de stationnements couvertes (lots n° 5 et 6) au sein de la résidence de tourisme "Les Servages", situé 853 route des Servages et je vous fais grâce des numéros de parcelles.

Donc montant total : 650 000 € dont 5 000 € de mobilier. », « là on doit passer aux votes puisque le montant excède 500 000 Euros. Est ce que vous décidez de renoncer à notre droit de préemption ou pas ? On va pas préempter. Tout le monde est d'accord ? Qui s'abstient ? »


Décision : Accepté à l'unanimité


D.I.A. n° 2012-23

Mme MORET : « Dans ce cas il s'agit d'un Terrain à bâtir situé à Flaine, lieudit "Les Gérats", en vue d’édifier une résidence de tourisme. A détacher des parcelles cadastrées section C n° 265-279 et 285 pour une contenance de 17 722 m². Prix de base principal : 3 643 255.20 € TTC.

Complément de prix : le prix sera augmenté d’un complément dépendant du prix moyen des ventes d’appartements ; une renégociation entre les parties est prévue pour les cas particuliers.

Le prix déterminé fait l’objet d’une indexation conventionnelle, selon l’indice INSEE du coût de la construction si la date de signature de vente était postérieure au 30/11/2012. »


Mme le Maire : « Bon là aussi on va pas préempter, par contre ya une urgence au niveau de la signature , je crois que ça se signe vendredi, à priori, donc Marie-Do je vous laisserai voir demain pour que le nécessaire ..hein! Merci. »

Mme GABAROU : « Oui oui. »

Mme MORET : « ..Qui s'abstient ? Non c'est tout bon hein! C'est bien ce qui me semblait»


Décision : Accepté à l'unanimité



Régularisation emprise route des Cyclamens – cession de terrain copropriété "Les

Rhodos"/Commune (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « Vous savez qu'en 2008 on a fait des travaux sur la route des Cyclamens, y avait une discussion avec la copropriété des RHODOS pour qu'une partie, il y ait une cession gratuite , donc là aujourd'hui on arrive à l'aboutissement voilà. », «Donc il y a une délibération du 11/10/2006 concernant une cession de terrain de 355 m², ..après la délimitation on s'aperçoit qu'on a plus, maintenant. Donc heu la parcelle cédée avec l'accord de la copropriété des RHODOS serait de 5 hectares 29 au lieu de 355, bon..ce qui est préférable à la limite. Donc on demande au conseil municipal d'accepter cette cession gratuite de terrain des RHODOS au profit de la commune d'Arâches pour 5 Hectares 29 et autorise le maire à signer tout documents relatifs à cette cession . »

Autour de la table : « 5 Hectares ? »

Mr EGARD : « 5 Ares, j'ai dit hectares ? »

Les Élus en cœur : « Oui »

Mr EGARD : « Ça aurait été une bonne chose! Excusez moi, des fois je rêve hein! Je suis utopiste. Je devais penser à autre chose.»


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Régularisation emprise route des Servages cession de terrain société MGM "Chalets de Jouvence"/Commune (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : «C'est sur la route des Servages, c'est la cession, c'est MGM qui a construit les "Chalets de Jouvence", la aussi il y avait une cession gratuite, cette cession gratuite a été évoquée lors du permis de construire des Chalets de Jouvence, aussi elle a été enregistrée dans chaque acte de vente avec mandat donné à MGM pour signer l'acte notarié à venir. Donc après en avoir délibéré le conseil Municipal accepte la cession gratuite des parcelles suivantes par la société MGM au profit de la Commune :

n° 5349 issue de la parcelle 2018p 1 a 29

n° 5351 issue de la parcelle 2020p 0 a 72 soit une superficie totale de 2 a 01

et autorise Mme le Maire à signer cette cession. »


Mme le Maire : « Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Autorisation donnée au Maire pour le dépôt du permis de construire concernant les locaux des services techniques-voirie-déneigement-eau (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « Donc voilà vous savez qu'au budget 2012 on a affecté une somme pour faire les VRD des services techniques sachant qu'on ferait le bâtiment en 2013. Et bien pour ça il nous faut une délibération qui effectivement, qui autorise Mme le Maire a déposer au nom de la commune un dossier de demande de permis de construire relatif à ces travaux . Donc il faut qu'on autorise Patricia à signer cette demande.»


Mme le Maire : « Le projet sera présenté en réunion de travail la semaine prochaine. »

Mr EGARD : « ..la semaine prochaine.. »

Mme le Maire: « Hein Il y a une réunion sur la commission tourisme et il y aura aussi la présentation du dossier.. »

Mr EGARD : « ...du dossier.. »

Mme le Maire: « ...des services techniques. »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Créations de postes– (Présentation Mme CHEMIN)

Mme CHEMIN : « Oui alors on a deux créations de postes, un qui concerne la Crèche et l'autre qui concerne le Serveray. Donc la première il s'agit d'un agent qui en fait cumule heu...heum...en fin qui cumule ..heu.. enfin ...plusieurs postes en CDD depuis déjà longtemps donc du coup on créé ce poste là. Donc c'est un poste d’agent social de 2ème classe, à temps complet, affecté au service "Crèche / Haltegarderie". Donc le second poste concerne donc le Serveray, c'est un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe, à temps complet, affecté au service en support au responsable de ce service. Donc je vous demande de bien vouloir accepter cette délibération. Je vous en remercie »

Mme ROUX : «  Mais c'est quelqu'un qui y est déjà dans ce poste ? »

Mme CHEMIN : « Alors oui c'est quelqu'un qui y est effectivement déjà, qui était aussi affecté sur un autre service avant sur St SIGISMOND, qui a intégré le Serveray déjà depuis quelque temps. C'est un poste qu'on projetait déjà depuis plus d'une année, donc tu te souviens hein Laurence[BOURSE] ?, On avait effectivement attendu quand même de voir quand même ou on en était par rapport aux besoins, et maintenant que le besoin est vraiment heu...identifié, on l'avait quand même déjà identifié déjà depuis un certain temps mais là c'est une nécessité d'entériner ce poste là. Donc heu voilà. »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Décision modificative n° 1 – budget annexe des remontées mécaniques 2012– (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : «Bon en fait il s'avère qu'il y a des sommes de travaux et il convient d'affecter des crédits budgétaires à certains numéros de chapitre, qu'on n'avait pas prévus. Mais ceci dit, les crédits on les a. Il suffit juste de transférer de compte à compte. Alors...

2111-032 Frais d’actes terrains + 10 000.00 €

2313-025 Travaux télésiège des Molliets + 14 900.00 €

2315-023 Travaux passerelle + 32 800.00 €

2313-028 Travaux site départ télécabine + 85 600.00 €.

Donc on prend les crédits qui étaient affectés, au compte 2315-028 Travaux stade de slalom à hauteur de - 143 300.00 €. Je vous rassure, c'est une légère ponction. »


[RIRE autour de la table]


Mme MORET : «  Ça ne met pas en danger les travaux qui vont se faire pour aménager le stade de slalom. voilà»

Mme CHEMIN : « ça c'est une bonne précision. »

Mme ROUX : « Cela dit, ça Ce n'était pas prévu quand même ? C'est ça ? »

Mme MORET : « Ben disons que les travaux ils vont être fait de façon plus rationnel on va dire ? »[Par temps de crise il serait grand temps de rationaliser effectivement!!]

Mme le Maire : « Pour le stade de Slalom ? »

Mme MORET : « Oui »

Mme le Maire : « OUI »

Mme MORET : « Voilà, ya les travaux qui vont se faire mais voilà, pas heu, pas à hauteur de l'enveloppe que l'on avait prévue .Donc on a de l'argent disponible qu'on peut affecter aux chapitres dont on a parlés. Donc Qui est contre ? Qui s'abstient ? Un , deux , trois .. »


Décision :

Pour l'opposition : 4 Abstentions

Pour la majorité : 9 POUR


Mme le Maire : « Non mais le stade il sera fait mais on a eu une réunion de travail, on va le faire en plusieurs étapes peut être autrement. »

Mr RUAU : « On a une réunion qui est prévue.. »

Mme le Maire : « C'est quand ? C'est le 11 ?... »


[BROUHAHA GENERAL A VOS AGENDAS]


Mr RUAU : « C'est le 11 à 9 Heures. »

Mme Le Maire : « Oui c'est ça. »

Mr EGARD : « C'est quand ? »

Mme le Maire : le 11 à 9 Heures. Alors je suis obligée de me sauver à 10 Heures parce que j'ai une réunion sur le Funiflaine à 10 H 30  hein!»


[BROUHAHA GENERAL]



Retrait délibération du 27 avril 2011 intitulée "modalités d'application de la taxe de séjour au réel"– (Présentation Mme le Maire)

Madame le Maire : «  je vous rappelle que, au mois d'avril 2011, le 27/04/2011 on avait pris une délibération sur la taxe de séjour, et vous vous rappelez que suite aux remarques qu'on avait eu des services de l'État on en avait repris une autre en janvier 2012 qui modifiait cette délibération. On a encore eu une remarque, qui nous dit oui mais vous avez pas dit que vous retiriez la délibération du mois d'avril 2011. On avait mis remplace simplement. Que la délibération de janvier 2012 remplace celle d'avril 2011. ça ne convient pas, il faut dire que celle d'Avril 2011 on la retire. Donc on va écrire noir sur blanc par délibération qu'on la retire. Je suis désolée. » [Lecture de la délibération]


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Tarifs activités sportives été 2012– (Présentation Mme RUAU)


Tennis

Location d’un court 1 h 00 en saison : 11.00 Euros

Location d’un court 5 x 1 h 00 : 48.00 Euros

Location d’un court 10 x 1 h 00 : 90.00 Euros

Location d’un demi-court (invité) saison : 6.00 Euros

Location d’une "heure chaude" : entre 12 h 00 et 16 h 00 : 8.00 Euros


Activités diverses

Inscription animation sportive : 4.50 Euros

Activité multi-sports : 3.00 Euros


Location groupe salle polyvalente du Mont-Favy :

Utilisation sportive de 2 h 00 : 40.00 Euros

Une entrée pour le parc de loisirs : 5.00 Euros


Consommations

Une boisson : 2.50 Euros

Une glace : 2.00 Euros


Mr GREFFOZ : « J'ai juste une question, l'entrée au parc de loisirs ce sera payant pour tout le monde ? »

Mr RUAU : « Ouai, sauf pour les parents, mais on va finaliser demain hein! », « c'est à dire que pour l'instant on est parti sur une entrée enfant heu...eu à 5 Euros et les parents gratuits puisque de toute façon toutes les zones de jeux et les ateliers sont destinés aux adultes..., aux enfants, pardon. »

Mr FRONTIN : [Qui prend la parole] « Mais c'est pas l'entrée qui compte, c'est l'utilisation des différents agrès. Donc les enfants ils seront identifiés avec un bracelet, quand t'as le bracelet tu peux aller sur les agrès mais tu peux rentrer, ce sera pas un garde à l'entrée. Après les gens ils peuvent venir se balader et tout....Ce sera ouvert à tout le monde. »

Mme LESENEY : « 5 euros tu te rends compte ? »

Mr RUAU : « On n'a pas totalement bouclé, là c'est juste pour la création de la régie dans un premier temps. »[Si c'est pas bouclé, il est donc difficile de prendre une délibération sur les tarifs sportifs été 2012 ? et pourtant c'est ce qui est entrain de se voter!!]

Mme ROUX : « Après au niveau des groupes vous avez fait quelque chose ? »

Mr FRONTIN : « Non ya pas de tarif groupe. »

Mme ROUX : « Non mais on avait dit qu'éventuellement on ferait des horaires! »

Mr FRONTIN : «ça c'est pas prévu non plus, parce qu'après ça va nous augmenter les amplitudes horaires, il faut déjà quand même un paquet de personnels. Donc on a déjà dit que les groupes y'en n'a pas pour le moment et puis on verra après au fonctionnement. Faut qu'on fasse 5000 entrées donc ça fait plus de 120 /130 Entrées jours hein! »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Vente de deux locaux communaux - copropriété "Le Nantey" (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Donc le premier point c'est Les deux locaux qui étaient anciennement occupés par le Ski club, qui sont devenus disponibles lorsque le ski club est allé dans le bâtiment de la SOREMAC. Comme on avait beaucoup travaillé au relogement de l'ESF tout naturellement on a fait la proposition à l'ESI , ça, ca remontait à la fin de l'année 2010. Donc dans un premier temps il l'ont loué, ils devaient nous répondre au printemps 2011, ils nous ont demandé une année supplémentaire de location pour étudier leur dossier, pour y voir clair, et donc là par contre on leur avait donné jusqu'au mois d'Avril de cette année et au mois d'avril de cette année ils nous ont répondu que ça les intéressait. Donc au prix estimé par le service des domaines. C'est à dire pour les deux locaux 94 000 €, donc c'est la proposition qui vous est faite ce soir donc d'accepter la cession à ce prix là, à l'ESI Nouvelles Dimensions ou à Mr BOYER qui s'engagerait à louer à l'ESI à Nouvelles Dimensions. Parce que au niveau du montage c'est compliqué avec l'Association. »

Mme ROUX : « Ah C'est pas l'École de Ski qui achète ? »

Mr TEDESCHI : « ...qui n'achèterait pas directement non, non, non. Mais avec l'obligation bien évidemment de sous louer en fait .»

Mme le Maire : « Ben de louer tout court. »

Mr TEDESCHI : « De louer tout court oui, pas de sous louer, mais de louer tout court »

Mme ROUX : « Mais qu'est ce qu'on a comme moyens pour l'obliger à le louer à l'école de ski ? »

Mr TEDECHI: « Et bien c'est une clause du contrat de vente. »

Mme le Maire : « On peut le mettre dans le contrat de vente . »

Mme ROUX : « Moi ce que je dis c'est que c'est pas à l'ESI qu'on vend c'est à Mr BOYER et la clause elle vaut pas grand chose. »

Mr TEDESCHI :« Je suis pas sûr que dans les montages ESF ce soit très très différent . Enfin là on a des spécialistes qui peuvent mieux le dire, mais c'est pas, c'est pas l'ESF je pense en tant qu'association qui achète. Ici comme dans les autres stations hein. Souvent ya des SCI qui sont intermédiaires et après qui loue à l'École de Ski. »

Mme ROUX :[Qui s'adresse à Mr RUAU] « Mais vous êtes tous dans la SCI ? »

Mme le Maire : « Oui mais à titre privé »[A quel autre titre ?]

Mme ROUX : « Oui mais ils y sont tous. »

Mme le Maire : « Mais vous y êtes tous? »

Mr RUAU : « Non mais c'est pas une obligation, par contre quelqu'un de l'extérieur ne peux pas prendre des parts dans la SCI »

Mme le Maire : « Mais la c'est pareil hein, c'est un moniteur qui prend tout seul.. »

Mme ROUX : « Moi ça me dérange pas, moi ce que je veux dire, ça ne me dérange pas du tout que ce soit Stéphane, ce que je veux dire pour moi, la clause elle vaut pas grand chose... »

Mr TEDESCHI : « ...je crois qu'il a essayé de monter une SCI et puis qu'il y est pas parvenu tout simplement. Et puis qu'à un moment il fallait qu'il..»

Mr THIBAUT : « D'un autre côté quelque soit la personne qui acquiert ce bien là, le prix ce sera toujours 94 000 euros. »

Mme ROUX : « Je suis tout à fait d'accord, mais comme on disait qu'on le vendait par rapport à l'École de Ski ... »

Mr THIBAUT : « ... est ce qu'on a besoin de faire apparaître ce.. ce truc là ? Parce que le privé il fait bien ce qu'il veut avec son bien une fois qu'il a acquis? Une fois que la communauté lui a vendu au prix des domaines.. »

Mme ROUX : « ...Je suis tout à fait d'accord Georges, mais comme ça avait été motivé par le fait qu'on avait aidé l'ESF et que donc on aidait l'ESI .. »

Mme le Maire : « .. tout à fait c'est dans ce sens là .. bien sûr»

Mme ROUX : « ..C'est dans ce sens là, sinon c'est du domaine privé de la mairie, tout le monde peut l'acheter. »

Mr RUAU : « Oui mais il était le loueur, quand tu loues, tu as un droit heu... »

Mme CLERC : « ..Prioritaire. »

Mr RUAU : « ...prioritaire, donc de toute façon à partir du moment ou il a loué il a pas besoin de... »

Mr TEDESCHI : « ...Deux ans.. »


[Silence dans la salle]


Mme le Maire : « Alors ? »

Mme ROUX : « Moi je ne suis pas contre, tout simplement je relève ce qui me semble... »

Mme le Maire : « ..De toute façon pour pouvoir monter la SCI il fallait qu'ils soient plusieurs, tout seul il peut pas faire une SCI avec un seul non hein, ça c'est sûr hein! »

Mr TEDESCHI : « En tout cas nous on l'a encore rencontré hier et on lui a bien dit qu'il aura l'obligation de louer à l' ESI, alors effectivement si l'association est dissoute, ben même si on avait vendu directement à l'ESI .. »

Mme ROUX : « ..moi je veux dire à une École de Ski, moi c'est ça.. enfin»

Mme le Maire : « A un moment donné on peut pas tout blinder, faut le savoir. »

Mme ROUX : « Non bien sûr, mais là du coup on est dubitatif du fait de nommer l'ESI plutôt qu'une École de ski en général, par ce que ça peut ne pas être l'ESI ça peut être une autre école de ski dans deux ans. C'était simplement par rapport à ça! »

Mme le Maire : « Hélène, je prends un exemple l'ESF, ya une SCI qui s'est montée avec des moniteurs. Demain ils trouvent un autre local plus intéressant, pourquoi pas un autre local pour l'ESF et puis l'endroit ou ils ont acheté, ils en font autre chose. On n'a pas d'assurance que ça restera École de Ski éternellement. On aura jamais cette assurance là . Donc moi je vois pas comment on peut faire, là pour l'instant on sait à qui on vend. »

Mr ALLAMAND : [Qui s'octroie le droit de parole en principe réservé aux seuls élus! ] « L'école de ski si elle veut vendre et veut acheter ailleurs !.. »

Mme le Maire : « Donc le tout c'est de savoir si on veut bien vendre à une personne qui gère une école de ski aujourd'hui, en sachant que de toute façon on blindera pas pour le futur! Et de toute façon quels que soient les dossiers, blinder à long terme c'est ..c'est pas toujours facile. Hein! Voilà.», « Donc l'idée ici autour de la table on en avait discuté en réunion de travail, c'était que si on vendait ce local qui à déjà été loué hein! À cette école de ski deux hivers, c'était de leur vendre en priorité à eux si ils le demandaient. » [Mais pourquoi vendre ce local ?]


Mme le Maire : « Donc Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Convention de mise à disposition d'un moniteur de maniement d'armes pour la police municipale– (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « C'est par rapport à nos policiers municipaux. Nos policiers municipaux ont des armes de quatrième catégorie, enfin des armes à feu, ils sont dans l'obligation de faire des entrainements réguliers et la collectivité on a l'obligation de les payer. Et là donc on a monté un..quelque chose avec la Communes de Faucigny-Glières qui a un formateur au maniement des armes à feu et donc pour qu'on puisse avoir recours à ce formateur, faut qu'on passe une convention directement avec cette communauté de Communes. Voilà. Moi j'ai traité avec la Directrice pour que cette personne qui est pas rémunérée directement par nous, mais par le centre de gestion, puisse former nos trois agents municipaux au maniement des armes.»


Mme le Maire : « Donc Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Demandes de subventions au titre du fonds départemental pour le développement des territoires 2012– (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : «  Oui alors avec les services techniques on a listé un peu tous les travaux qui ont été budgétés sur l'année 2012 et on fait une demande globale de subventions au Fonds départemental pour le Développement des Territoires vous avez toute la liste je vais vous la lire si vous voulez:


-réfection de la voirie communale (route du Bry – Télécabine – Val Renand) pour un montant de 145 861 € HT,

-Ballancy : busage sous chaussée pour un montant de 32 827 € HT,

-aménagement et sécurisation de la RD 106 lieu dit "Le Lay" pour un montant de 185 628 € HT,

-aménagement de l’arrêt navettes devant l’Office de Tourisme pour un montant de 29 630 € HT,

-sonorisation du centre "aquaform" pour un montant de 27 983 € HT,

-construction d’un chalet d’accueil et de toilettes sèches au départ du parcours aventures pour un montant de 31 069 € HT,

-création d’un système de vidéo surveillance au centre "aquaform" pour un montant de 10408,38 € HT,

-patinoire : remplacement du gaz de la tour réfrigérante pour un montant de 17 360 € HT,

aménagement d’une salle de musculation pour un montant de 50 079 € HT,

-acquisition d’un robot nettoyant pour les bassins du centre "aquaform" pour un montant de 11 600 € HT,

-espace "aquaform" : installation d’un disconnecteur d’eaux usées pour un montant de 10100 € HT,

-centre équestre : réfection de la toiture pour un montant de 21 676 € HT,

-bibliothèque : protection de la terrasse et de la rampe pour personnes à mobilité réduite pour un montant de 3 116 € HT,

-crèche "La Souris Verte" : installation d’un volet coulissant pour un montant de 6 000 €HT. », « Voilà tout ce qu'on a listé et sur lesquels on pourrait essayer d'avoir des subventions. »


Mme le Maire : « Donc Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes pour le dépressage, dégagement de semis naturels en forêt communale – programme 2012– (Présentation Mr THIBAUT)

Mr THIBAUT : « Toutes les années l'O.N.F. fait des travaux de dépressage et de dégagement de semis naturels. On a droit à une subvention limitée à 31 100.00 € H.T on a le droit à 3 900.00 € H.T. de subvention. Donc on fait une demande de subvention pour 3 900€ H.T. Qui est contre? Qui s'abstient ? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


Remplacement d'un délégué démissionnaire– (Présentation Mme le Maire)


Mme le Maire : « En fait il y a un Conseiller municipal Monsieur Fernand REMARK qui a démissionné de son conseil municipal à Nancy sur Cluses, il était délégué titulaire au sein du Syndicat Mixte Départemental de l'Hôpital d'Annemasse/Bonneville donc il faut nommer quelqu'un au sein de ce syndicat en tant que délégué titulaire. La personne qui a été nommée à Nancy sur Cluses au sein du conseil municipal et qui remplacerait Mr Fernand REMARK il s'agit de Mr Philippe GARCIN. Donc en fait vous avez un tableau qui vous résume les délégués qui sont titulaires et les suppléants associés au sein de ce syndicat mixte :


Mme Marie-Pierre PERNAT (Le Reposoir) Délégué titulaire, Suppléant associé Mr Robert GLEY (Marnaz)

Mr Loïc HERVE (Marnaz) Délégué titulaire ,Suppléant associé Mr Jean-Claude TAVERNIER (Cluses)

Mr Jean-Claude LEGER (Cluses) Délégué titulaire, Suppléant associé Mr Willy EGARD (Arâches-La Frasse)

Mr Jean MONIE (Scionzier) Délégué titulaire, Suppléant associé Mr Jacques MARTINELLI (Mont-Saxonnex)

Mr René POUCHOT (Magland) Délégué titulaire, Suppléant associé Mme Fernande AUVERNAY (Magland)

Mr Philippe GARCIN (Nancy/Cluses) Délégué titulaire , Suppléant associé Mr Jean-Pierre BLANCHET (Le Reposoir)

Mr Gilbert REVEL (Thyez) Délégué titulaire , Suppléant associé Mme Corinne MARECHAL (Entremont )»


Mme le Maire : « Donc Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »


Décision :

Pour l'opposition : 1 Abstention Mr GREFFOZ – 3 POUR

Pour la Majorité : 9 POUR


Questions diverses


Mme le Maire : « Est ce qu'il y a des questions diverses? Non ? Pas de questions diverses ? Et bien écoutez je vous remercie , la séance est levée je vous demande de rester 5 minutes. Prochain conseil municipal le Mercredi 04 JUILLET à 18 H 30. Qui sera présent ? Un ,deux,  trois, quatre, cinq, six, sept..oh on va y arriver. Bon faudra bien refaire le point.»

Mr EGARD : « Faudra bien refaire le point. »



La séance s'est terminée à 19 H 15

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !