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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
mercredi 12 septembre 2012


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUILLET 2012 à 18H 30


18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance


Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX – Mme BOURSE – Mr GREFFOZ- Mr EFFRANCEY

Pour la Majorité : Mme ROSA - Mr EGARD – Mr GUERRIER- Mr THIBAUT- Mme LESENEY - Mme MORET – Mme RONCHIETTO

Les Pouvoirs :


Mme CLERC donne pouvoir à Mr GUERRIER

Mme CHEMIN donne pouvoir à Mme RONCHIETTO

Mr BONHOMME donne pouvoir à Mme ROUX

Les Absents : Mr JOUBERT – Mme SIFFOINTE – Mr RUAU - Mme MANGIN

[La majorité à elle seule ne parvient toujours pas a obtenir le quorum ! ]

Mme le Maire : «Ben on peut y aller! Alors, avant de commencer il faudrait un secrétaire de séance. Qui se propose ?  ….Aline ? Voilà donc Aline sera secrétaire de séance»

[ Mme LESENEY secrétaire de séance.]

Mme le Maire : «Dans l'ordre du jour ya un point qui a été retiré c'est la Convention de location salle Polyvalente du Mont-Favy  le point 31».

Mr TEDESCHI : « On peut dire pourquoi Patricia, parce que en fait c'est que le Conseil Municipal vous a donné délégation pour les bails inférieurs à 2 ans. C'est ça en fait. »

Mme le Maire: « Et ensuite, en question diverse, si vous l'acceptez il y aura un point, les Tarifs de la Souris verte vacanciers hiver 2012/2013. Est ce que vous acceptez cette question diverse? »[Alors c'est reparti pour un tour on revote dans les questions!!Légal ?]

Mr EGARD : « Ben oui parce que faut la mettre dans la brochure ! Parce que si on la met pas ...»

Mme le Maire: « Oui et avec le prochain conseil qui est en septembre c'est indispensable. Ya pas de remarque la dessus? Tout le monde est d'accord? Oui ?»

Mme BOURSE : « Il faut dire que c'est juste pour faciliter le travail de l'office du Tourisme »

Mme le Maire : « Donc on va pouvoir commencer.... »


Information sur le droit de préemption urbain (Présentation Mme RONCHIETTO)


Mme RONCHIETTO: « Alors, la DIA 31 Chalet d'habitation de 4 pièces, cuisine et dépendances aux Carroz pour 426 000,00€ ,

DIA 32 Exploitation d'une résidence de tourisme à Flaine pour l'euro symbolique

DIA 33 Exploitation d'une résidence de tourisme à Flaine pour 1,00 €, donc en principe ce sont des changements de société,

DIA 34 Restaurant Bar Crêperie Pizzeria donc un Fonds de commerce à Flaine pour 148 518,40 €,

DIA 35 Chalet sur 2 niveaux + garage aux Carroz pour 425 000,00 €,

DIA 36 Chalet de 124.26 m² aux Carroz pour 438 000,00 €,

DIA 37 Bar hôtel restaurant et résidence hôtelière le Fonds de commerce aux Carroz pour 300 000,00 €,

DIA 38 2 appartements à usage commercial à Flaine qui remplace une DIA qu'on a déjà passé la DIA 28 pour 55 650,00 €. Voilà »

Mme le Maire : « Merci. Le dossier suivant c'est toujours"
Michèle [RONCHIETTO], le Déclassement emprise issue du domaine public route de la Bardella... »

Mme RONCHIETTO : «...Non, Willy c'est toi qui l'a ?.. »

Mme le Maire : « ..A c'est Willy ? »

Mme RONCHIETTO : « J'ai pas trouvé le papier. »

Mr EGARD :  « Oui, oui, oui, oui »


Déclassement emprise issue du domaine public route de la Bardella (Présentation Mr EGARD )

Mr EGARD : « Donc déplacement d'une emprise issue du domaine public Route de la Bardella. Donc vous savez qu'on a fait sur la route du Pernand, la Bardella, avec heu, avec RENAND. Il y a aussi des petites conditions avec l'engagement de chaque partie. Vous saviez qu'on s'était engagé à faire une construction par la Commune de deux murs de soutènement, ce qui a été réalisé ... Je sais pas si ya un plan ? Y avait un petit délaissé qui a été laissé par la commune, justement le long de cette route. Après déclassement et désaffectation par le conseil municipal . Après la cession gratuite des deux emprises de terrains par les consorts RENAND au profit de la commune. La vente de la parcelle cadastrée N° 864 par les consorts RENAND au profit de la commune, dans le cadre de l'aménagement de l'aire de retournement de la route du Bry . A ce jour l'acte de vente de la parcelle N° 864 est signé, les deux murs sont construits et bien maintenant il convient donc de finaliser ce dossier. Bon c'est valider la fin de ce dossier. Ya rien de ...Voilà. Alors l'emprise qui est déclassée, c'est l'emprise qui est en rouge. Ya 7m² là..»

Mme le Maire : « Qui est contre ? »

Mr EGARD : «  C'est finaliser ce qui avait été mis en place. »

Mme le Maire : «  Pas de remarque ? Bon merci. »


Décision : Accepté à l'unanimité


Déclaration de travaux toilettes de l'ancienne école de La Frasse (Présentation Mr EGARD )

Mr EGARD : «  Oui alors dans les WC publics qu'on est en train de faire à la Frasse ya une ouverture, on fait une ouverture vers l'extérieur, lorsqu'il y a des évènements, la fête de la Pomme, ou la fête du pain. On remet à neuf les Wc, enfin les Wc de la Frasse bien sûr et on en profite en même temps pour créer une ouverture qui donne à l'extérieur pour permettre des facilités pour aller au WC. Donc il faut forcément faire une déclaration puisqu'on fait des travaux. Voilà. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



Déclaration préalable concernant les travaux du parking des Crêtes (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « Alors vous avez vu qu'on a commencé à mettre, ..on a commencé à récupérer les terrains, les gravas etc ..qu'on met actuellement en dépôt là sur le parking. Et il nous faut aussi là, dans le cadre heu..on va faire ça dans le mois de septembre Octobre.., on va faire une plateforme en septembre octobre et que ce dépôt,.. il n'est que momentané, et qu'il nous faut là aussi une autorisation.  Dans le cadre du remblaiement du parking des Crêtes, le conseil municipal après en avoir délibéré autorise Mme le Maire à...à faire...à ..à laisser ces terres pendant,... pendant un moment »

Mme le Maire : « Alors en fait, on va mettre une déclaration de travaux pour...vous savez ce qu'on a décidé pour le parking des Crêtes. On a laissé tomber le parking souterrain, et on a décidé de remblayer le terrain de tennis qui est en contrebas par rapport au premier tennis, pour avoir une plateforme qui accueille le maximum de voitures. Pour ce faire, vous avez vu qu'il y a des tas un petit peu, qui ont été amenés dès qu'on a des gravas,..pour pouvoir arriver par la suite à faire ces travaux. Pour faire ces travaux, ben...comme dans tous travaux, il fallait faire une déclaration. Donc c'est de bien vouloir accepter qu'on dépose cette déclaration. »

Mme ROUX : « Moi j'avais pas compris que c'était pour des dépôts momentanés. Mais que plutôt on était déjà au dessus du niveau des gravas et que c'était pour ça qu'on faisait une déclaration c'était plutôt pour être dans les clous? C'est pas ça qu'on avait dit en réunion de travail ? alors j'ai pas compris. Parce que quand on a regardé les hauteurs de remblais on était à 2 mètres. »

Mme le Maire : « Ben on n'est pas au dessus. »

Mme ROUX : « Enfin on s'est dit qu'on était juste pour les hauteurs en déclaration, mais qu'il fallait qu'on fasse une déclaration. »

Mme le Maire : « Oui »

Mme ROUX : « C'était pas juste momentané, qu'on allait rester après à la hauteur. »

Mme le Maire : « Pour les travaux tu veux dire ? »

Mme ROUX : « Oui »

Mme le Maire : « Et ben oui moi je parle des travaux de plateforme, c'est une déclaration pour les travaux de plateforme ... »

[BROUHAHA GENERAL]

Mr EGARD : « C'est pour pouvoir créer la plateforme »

Mme ROUX : « C'est pour pouvoir nous mettre à niveau »

Mme le Maire : « C'est pour pouvoir mettre les deux tennis qui sont là, décalés l'un par rapport à l'autre, au même niveau. Et pour pouvoir arriver à trouver plus de place de stationnement que ce qu'on en avait d'habitude. En attendant  ...»

Mr EGARD : «  C'est pour justifier aussi pourquoi on met des tas... »

Mme le Maire : « ..En attendant on met des tas, voilà ils sont temporaires les tas! »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



Révision de la modification n° 3 du P.L.U. d'Arâches-La Frasse (Présentation Mme RONCHIETTO)


Mme RONCHIETTO : « Alors il s'agit simplement ce soir de se positionner sur le principe, parce que le dossier sera bien sûr travaillé ensuite avec tous. », « La modification du Plan Local d'Urbanisme est prescrite afin de permettre une légère évolution du document d'urbanisme et de faciliter l'instruction des autorisations de construire. Elle va porter sur trois points:

-l'adaptation de quelques articles ou règlements qui nous posent problèmes à chaque fois que l'on doit délivrer un permis , donc on a besoin de les revoir.

-La modification d'emplacements réservés

-Des modifications d'erreurs graphiques. »

Mme RONCHIETTO : « Ensuite le dossier sera travaillé, il y aura un dossier qui sera mis à la disposition du public, dès que le projet sera plus avancé, soit à l'automne prochain. Et ce dossier permettra d'informer le public des modifications ainsi que de l'avancé du dossier. Il y aura un registre à la disposition des gens et cette modification sera soumise à enquête publique avec un commissaire enquêteur. Nous ferons savoir par voie d'affichage les dates précises de la mise à disposition de l'enquête publique. »


Mme le Maire : « Alors bon je pense que toutes les personnes qui font partie de la commission d'urbanisme ont vu qu'ils avaient parfois des difficultés à instruire des permis de construire au vu des problèmes règlementaires, ou des fois des erreurs pratiques. Donc en fait c'est d'essayer de rectifier que quelques points, on peut pas tout rectifier c'est pas possible, ce sera que la révision complète du PLU qui le permettra et qui sera en route probablement à partir de 2014. Les nouveaux élus n'auront pas le choix que de passer en révision totale. Voilà. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



Révision simplifiée n° 4 du P.L.U. d'Arâches-La Frasse et définition des modalités de concertation (Présentation Mme RONCHIETTO )

Mme RONCHIETTO : «  Alors là, à objet unique. Ce projet de révision porte sur une extension minime d'une zone constructible afin de rectifier une erreur graphique dans le plan de zonage. Donc ça, on s'est rendu compte qu'à l'époque y avait eu une erreur et il faut la rectifier, et pour la rectifier il était nécessaire de faire une révision. Donc l'extension limitée est entrainée par une erreur de délimitation du zonage, c'est au lieu dit du Pas à l'âne qui coupe arbitrairement des parcelles en suivant une ligne aléatoire du domaine skiable, grevant ainsi ces parcelles en les classant pour partie en zone N. Aujourd'hui la révision simplifiée vient rectifier cette erreur matériel en recalant strictement la zone Auc du lieu dit sur '' le Pas à l'âne'' avec les découpages parcellaires. Comme pour le projet de modification, un dossier sera réalisé dès que le projet sera plus élaboré, et cette modification est soumise à enquête publique.

Mme GABAROU : « Vous voulez le plan ? »

Mme le Maire : « Oui, c'est pas mal le plan ça précise beaucoup de choses. »

Mme RONCHIETTO : « Voilà alors c'est la partie hachurée qui...qui n'est pas ...que l'on doit modifier. Voilà. »

Mme le Maire : « Alors vous voyez ou c'est marqué Auc ya une route, ce qui est à gauche de la route c'est ce qui a été utilisé pour faire l'habitat abordable, hein, donc les terrains ont été vendus dernièrement. Et tout ce qui est à droite ce sont des terrains privés, à part le tout dernier qui est au bout. Et on s'est rendu compte lorsqu'on a fait la vente des terrains pour l'habitat abordable que en fait, c'est un trait de la partie constructible, de la partie en Auc ben... elle était pas à sa place. »

Mme RONCHIETTO : « Et la commune on est concernée par la dernière parcelle tout au bout en haut à droite hachurée »

Mme le Maire : « Donc ça c'est une erreur graphique parce que en fait sur les terrains en question, il s'agit des fameux terrains qui ont été échangés dans le cadre de la construction du parking de la télécabine. Ces échanges ont été actés hein, devant le notaire bien sûr, et il y a eu une PVR qui a été payée par chacuns des propriétaires de ces terrains en fonction du m² en zone Auc. Alors donc ce qu'il faut c'est rectifier la position de ce trait. On est allé voir les services de l'état qui nous ont dit que l'erreur graphique, ce type d'erreur, on pouvait le mettre dans le cadre d'une révision simplifiée et pas une modification. Nous on voulait le mettre dans une modification ils nous ont expliqué qu'il fallait que ça passe dans une révision simplifiée. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


PERSONNEL

Approbation du plan de formation 2012 (Présentation Mr TEDESCHI )

Mr TEDESCHI : «Le plan de formation vous aviez, je crois que c'était en 2010, vous aviez vraiment adopté les grandes lignes, les principes, la règlementation qui s'applique quand on part en formation . Mais tous les ans ont doit nous revoir pour faire valider le contenu des formations. Donc heu..Si vous voulez lire en gros, schématiquement, ce que seront, ce que sont les formations , déjà elles ont commencé hein, en 2012. Donc il y a un premier groupe qui concerne tout ce qui touche aux services d'hygiène à la restauration collective, après il y a un groupe de formation qui concerne l'urbanisme et l'équipement, un autre groupe de formation qui concerne l'informatique et les logiciels spécifiques. On a des formations en matière de commandes publiques, de marchés publics. On a un groupe aussi de formation concernant tout ce qui est droit public. Et enfin on a des formations qui sont plutôt la préparation aux examens et au concours. Ça permet aux agents de se préparer pour avoir plus de chances de réussite aux concours . Voilà. Alors certaines formations sont obligatoires, d'autres sont facultatives. Donc quand elles sont facultatives, il faut l'accord de Patricia [ROSA]. Généralement, enfin depuis que je suis là, on en a pas beaucoup refusé, et quand les agents partent en formation, ça veut dire toutes les formations que j'ai cité, ça veut dire que c'est la collectivité qui les prend en charge au niveau du transport, au niveau de la restauration. Et donc la dernière chose, c'est que depuis l'année dernière on encourage, autant que faire ce peut, les formations CNFPT. C'est à dire elles sont gratuites. Enfin elles sont pas gratuites on paie les contributions obligatoires qui correspond à un pourcentage de la masse salariale. Donc on essaie de ne pas se rajouter d'autres formations payantes, mais parfois on ne peut pas, pas parce que parfois le CNFPT ne donne pas ce type de formation. »


Mme BOURSE : « Je trouve quand même qu'on est mal fondé, d'avoir refusé à un personnel de la crèche, une formation de premier secours. Parce que c'est quelqu'un peut être qui s'occupe d'informatique, etc et pourtant tous les personnels toutes les personnes qui travaillent dans l'enceinte d'une structure réservée aux enfants doivent pouvoir avoir cette formation. »

Mme le Maire : « Alors est ce que ça a été refusé parce que ya pas des séances tout le temps, et qui faut attendre heu....je sais pas hein! Je suis pas au courant. Je pose la question est ce que c'est quelqu'un …

Mme LEGAGNEUR : « ..je crois que ça a été refusé parce que je pense que ce personnel a un poste administratif et que du coup, y a pas eu forcément un rendu compte de ce qu'était effectivement son travail et qu'elle était, même si elle est sur un poste administratif, très présente sur les lieux ou sont les enfants, et où il peut arriver des accidents. »

Mr EGARD : « Oui on a découvert le problème la semaine dernière lors de la commission éducation jeunesse . Alors quelque part c'est vrai qu'elle est présente dans la crèche et que bon, il semblerait normal qu'elle puisse avoir cette formation. »

Mme le Maire: « Il faut la rattacher à une formation quand il y en a d'autres qui y vont, il faut que ce soit par groupe et pas individuellement. Voilà. Bon moi je découvre. »

Mr TEDESCHI : « BA ouiais, ben moi aussi parce que pour cette formation de premier secours, on autorise les agents administratifs à y aller hein! »

Mme le Maire: « Oui on a, au contraire initié ce genre de formation aux premiers secours heu..parmi le maximum de salariés de la commune. Alors je suis bien placée parce que c'est moi qui les avait poussés à l'époque à le faire. Donc je peux en parler à l'aise. »

Mme BOURSE : « Donc on va l'intégrer dans le plan? »

Mr TEDESCHI : « On va regarder et sincèrement je ne sais pas pourquoi elle a été refusée vous savez pourquoi Vanina [LEGAGNEUR] ? »

Mme LEGAGNEUR : « Moi là ce que j'ai su, c'est que ça avait été évoqué dans une commission RH [Ressources Humaines] et que je pense que les gens n'avaient pas plus d'information que ça . »

Mr TEDESCHI : « On va regarder! Patricia !»

Mme le Maire : « Enfin regardez par ce qu'il faut la rattacher parce que nous ce qu'on faisait c'était, enfin je sais pas si c'est toujours comme ça que ça se passe , c'est que y avait une formation qui était prévue et plusieurs personnes de la commune qui y étaient en même temps. Je pense qu'il y a eu un malentendu parce que c'est quelque chose au contraire, on incite les gens à aller à ce type de formation. »

Mr EGARD : « Raison de plus pour les enfants. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bien merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Modifications du protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : «Alors le dossier suivant c'est sur la modification du protocole du temps de travail c'est çà ? Donc on a deux documents qui règlementent le temps de travail par service. Et là on a deux modifications qui sont proposées, une concernant la crèche justement, et qui influe sur les vacances des agents, et une autre concernant la police municipale.

Alors concernant la crèche ce qu'on prévoit d'introduire dans le protocole d'organisation du temps de travail c'est que la structure sera fermée et là on désigne les périodes de fermeture : vacances de Toussaint, semaine de l’Ascension, dernière semaine d’août, et au niveau des congés hiver on propose une partie des congés sera prise pendant la période de la fermeture de la structure, le solde des congés sera pris sur demande de l'agent et en fonction des nécessités de services. C'est bien ça concernant la crèche.

 Alors concernant la police municipale, c'est un peu plus heu... c'est un peu plus complet. On a figé déjà que pour la période d'été, les agents du service ne peuvent pas prendre congé, en gros du 14 Juillet au 15 Août , ça pendant ce mois là on a les trois agents. Pendant les périodes allant du 01 juillet au 14 juillet et du 15 Août à la fin du mois d'Août, un agent peut poser des congés. Voilà. Autre chose on a maintenue dans la discussion qui à été faite lors des astreintes, en fait vous avez décidé , Patricia , donc de maintenir les astreintes. Les astreintes elles sont programmées tous les soirs en saison d'hiver et d'été. Elles sont effectuées par roulement par les agents titulaires du service, le planning est établi en début de saison par le chef de poste, et porté à la connaissance des agents. En cas de congés de l'un des agents, les astreintes seront assurées par les autres agents du service. Voilà, voilà pour les astreintes.

Y a un rajout qui a été fait pour les ASVP. Les ASVP c'est les renforts que l'on prend l'hiver. Il avait été accepté à un moment de leur accorder un maximum d'heures supplémentaires de 20 heures par mois qu'on a introduit dans le protocole d'accord. Voilà.

Heu...eu..Voilà en gros c'est essentiellement ça concernant la police municipale. »

Mme ROUX : « Et alors on parle pas des vacances de Noël par exemple? »

Mr TEDESCHI : « Si, si, si, mais ça ça n'a pas changé. »

Mme ROUX : « ça paraît tellement évident! »

Mme le Maire : « ça figure mais je sais pas où. »

Mr TEDESCHI : « Il était prévu Patricia que sur ce point précis, c'est que du 15 décembre à la fermeture des remontées mécaniques, ils ne peuvent pas prendre de vacances c'est ça les dispositions. »

Mme ROUX : « C'est même presque trop rigide par ce que finalement au mois d'Avril ...»

Mme le Maire : « Après c'est la police qui s'organise. Une info sur la police municipale, un policier municipal va nous quitter, il va partir à MEGEVE au 01 Octobre. Donc il va falloir ben mettre une annonce et recruter un autre policier municipal. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Modification du règlement de formation (Présentation Mr TEDESCHI )

Mr TEDESCHI : « Alors c'est très technique, mais je vais essayer de faire court et simple. C'est que dans notre règlement de formation on donne un tout petit créneau de jours et on peut après définir des agents qui préparent ce qu'on appelle des VAE ça veut dire des Valorisations des Acquis par expérience, qui permet d'obtenir un diplôme sans avoir passé l'examen correspondant. Par exemple vous pouvez obtenir un master si votre expérience professionnelle elle prouve que vous avez tous les acquis, toutes les connaissances etc. Enfin depuis qu'on a voté le premier plan de formation ya personne qui en a bénéficié. Pour info. Mais on l'a quand même présent. Et y avait une toute petite coquille c'est qu'on avait rien prévu pour les agents à temps non complet. Donc simplement ce qu'on vous demande c'est de raisonner au prorata du temps de travail. Voilà l'objet de la modification qui est proposée. »


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Détermination du taux de promotion des avancements à l'échelon spécial de l'échelle 6 (Présentation Mr TEDESCHI )

Mr TEDESCHI : « Voilà alors là c'est que les agents de la catégorie C, ils ont des échelles de rémunération et puis heu..ya une dernière échelle et une fois qu'ils sont dans ce dernier échelon de rémunération, ils peuvent plus heu...s'ils restent dans la catégorie C, ils sont bloqués, ils ont toujours le même salaire. Alors ya quelque temps y avait eu un décret qui avait prévu quelque chose mais simplement pour la filière technique qui avait introduit un nouvel échelon, un échelon spécial, donc ça nous permettait de donner un coup de pouce aux agents en fin de carrière. Mais là ya eu un autre décret qui étend ce dispositif à toutes les filières, la filière administrative, la filière sanitaire enfin bref donc c'est pour l'étendre. La proposition qui vous est faite ce soir c'est pour étendre cette possibilité d'utiliser cet aménagement spécial à toutes les catégories, à toutes les filières. Voilà »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme ROUX : « J'avais juste une question par rapport à la modification du protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail. On a remis les 20 heures pour les ASVP en heures supplémentaires, je voulais savoir qu'elle était l'incidence par rapport à la nouvelle législation . Est ce que ces heures vont être chargées ? Est ce qu'on était exonéré des charges sur les heures supplémentaires en tant que Mairie ou pas? Et qu'est ce que ça va représenter ? »

Mr TEDESCHI : « Ben par rapport aux nouvelles dispositions, nous on est comme tous les employeurs. »

Mme ROUX : « D'accord, donc parce que du coup on est en dessous de 50 employés, donc on est exactement comme une entreprise et ça représente combien à peu près ? »

Mr TEDESCHI : « On n'a pas fait le travail encore. »

Mme ROUX : « D'accord. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


FINANCES COMMUNALES


Tarifs garderie périscolaire 2012/2013 (Présentation Mme Bourse )

Mme BOURSE : « Donc à partir du 4 septembre 2012 et pour toute la durée de l'année scolaire il est proposé de facturer le prix de la garderie périscolaire en fonction du quotient familial et pour chaque famille de façon a prendre en compte les revenus de chacun. Alors il est proposé au conseil municipal de retenir les tarifs ci dessous. A savoir que par rapport aux tarifs de l'année dernière on a augmenté de 3%. Et tous les tarifs ont été augmentés de 3%. »

Coefficient familial 1 h 00 2 h 00 3 h 00

0-499 1,06 € 2,12 € 3,18 €

500-699 2,13 € 3,18 € 4,24 €

700-999 3,18 € 5,30 € 6,37 €

1000 et au-delà 4,24 € 6,37 € 7,43 €

Il est également convenu que le tarif pour tout dépassement horaire, récurant sera de 4,24 € (après 18 h 30, heure de fermeture normale).


Mme ROUX : « Et vous le faites souvent le dépassement récurant ? »

Mme BOURSE : « Mais c'est à dire qu'on est obligé de voter ce tarif parce qu'il y a des parents qui de plus en plus dépassent les horaires et ça pose maintenant un problème d'organisation. Si on ne met pas ce tarif là et bien les gens... »

Mr EGARD : « ...Et ça arrive de plus en plus souvent... »

Mme BOURSE: « Oui mais dès qu'il y a le tarif c'est un peu moins souvent. »

Mr EGARD : « Ça calme. »


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs ateliers périscolaires 2012/2013 (Présentation Mme Bourse )

Mme BOURSE : « Alors là aussi il y a une augmentation de 3% par rapport à l'année dernière. A savoir que cette année les ateliers périscolaires n'ont pas fonctionné par manque de personnels d'encadrement. Il y a eu des problèmes de congés, etc »


Quotient familial Tarifs horaire

0-499 2,06 €

500-699 3,09 €

700-999 4,12 €

1000 et au-delà 5,15 €


Il est convenu que la garderie, qui suit l’atelier périscolaire, sera facturée au tarif de la garderie voté ce jour.


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



Tarifs restaurant scolaire 2012/2013 (Présentation Mme Bourse)

Mme BOURSE : « Donc là aussi augmentation de 3% »

Quotient familial Tarifs

0-399 0.54 €

400-499 2.34 €

500-599 2.71 €

600-699 3.08 €

700-799 3.45 €

800-899 3.82 €

900-999 4.19 €

1000-1299 4,56 €

Supérieur à 1300 4,78 €

Tarif extérieur régulier 7,96 €

Mme BOURSE : « En l'absence de présentation de justificatif, le barème maximum sera appliqué à 4,78 »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs restaurant scolaire enfants de Flaine 2012/2013 (Présentation Mme Bourse )

Mme BOURSE : « Donc, Dans le cadre de l’accord entre la commune d’Arâches-La Frasse et le Syndicat Intercommunal de Flaine, pour la confection des repas pour les enfants du groupe scolaire de Flaine, le prix est fixé pour 2012/2013 est fixé à 4,78 €. Ce qui représente une augmentation de 3% »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarif restaurant scolaire adultes 2012/2013 (Présentation Mme Bourse)

Mme BOURSE : « Alors, pour l’année scolaire 2012/2013,le tarif du repas pour les adultes est fixé à 8 € »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs "Club des Petits Futés"– (Présentation Mme Bourse )

Mme BOURSE : « C'est toujours en fonction du quotient familial »


Quotient familial Tarif journée Tarif ½ journée(sans repas)

0-499 8,49 € 5,30 €

500-699 10,61 € 7,43 €

700 et au-delà 12,73 € 9,55 €

Tarif extérieur 12,73 € 9,55 €

Mme BOURSE : « Ces tarifs sont convenus sans repas sachant que le repas sera facturé suivant le quotient familial etc.. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs "Club des Loupiots" saison d'hiver 2012/2013 (Présentation Mme BOURSE )

Mme BOURSE : « Donc augmentation de 3% »

Journée avec repas et goûter : 32.00 €

Demi-journée sans repas : 17,50 €

Forfait 5 jours (4 jours payés, 1 jour offert) : 128.00 €

Forfait 6 jours (5 jours payés, 1 jour offert) : 160.00 €


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs "Club des Loupiots" saison d'été 2013 (Présentation Mme BOURSE )

Journée avec repas et goûter : 22.00 €

Demi-journée sans repas : 17,50 €


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs location de salles communales (Présentation Mme BOURSE )

Mme MORET : « Et l'École de musique on la passe après ? »

Mme le Maire : « Après , quand Laurence à fini»


Désignation Personnes de la commune Personnes extérieur à la commune


Salle Ribourel Arâches

Vin d’honneur 150 € 200 €

Mariage, soirée 250 € 320 €

Réunion (syndic…) 80 € 80 €

Cuisine 60 € 100 €


Salle des associations (bâtiment des remontées mécaniques)

Réunion (syndic…) 70 € 70 €


Salle des associations (Espace Serveray)

Réunion (syndic…) 70 € 70 €


Pour les 3 salles quand elles sont rendues salles

Forfait ménage 70 € 70 €


Mme ROUX : « Alors moi je trouve que c'est pas cher 70 Euros, quand les salles sont rendues sales. Parce que ça correspond à 2 heures de travail quand vous chargez les heures quelque part. Est ce qu'en deux heures elles arrivent à faire les salles ? De toute façon ce que vous voulez ce n'est pas les encaisser, c'est pour que ce soit dissuasif et que ce soit propre. C'est pas pareil !, parce qu'à 70 Euros moi je vous le dis, je fais pas le ménage ! »


Mme RONCHIETTO : « Si la salle d'Arâches en deux heures tu l'as fait ! Moi je l'ai souvent faite  »

Mme ROUX : « Moi je trouve que c'est pas ce que ça vaut comme service, voilà . Ça veut dire qu'on offre le service du ménage est ce que c'est ce qu'on veut voilà !»

Mme le Maire: « Je sais pas la commission qui a travaillé le dossier c'est ce qu'elle a proposé »

Mr EGARD : « Pour Patrick c'est bon pour lui. Il dit que ça correspond à.. »

Mr GREFFOZ : « Quelque part il faut que se soit dissuasif aussi! »

Mr EGARD : « Ah mais on peut augmenter moi alors... »

Mr GREFFOZ : « .. le personnel il a autre chose à faire que nettoyer les salles des autres »

Mme le Maire : « AH Oui! », « Si vous augmentez vous pensez augmenter de combien ? »

Mr GREFFOZ : « Ben faut que ça se voit !! »

[RIRE]

Mme le Maire : « Donc concrètement ça veut dire ? »

Mr EGARD : « On met 100 Euros à ce moment là! »

Mme le Maire : « Allez 100 Euros ça vous dit 100 Euros ? Ça va ? »

Mr GREFFOZ : « Moi j'aurais fait le double »

Les ELUS EN COEUR « OHHHHHH !!! »

Mme le Maire : « Alors qu'est ce qu'on met ? »

Mr EGARD : « Tu mets 100 »

Mme le Maire : « 100 euros c'est déjà pas mal, allez on met 100 »


Vaisselle cassée Salle Ribourel Tarifs

Verres, l'unité: 1,50 €

Assiettes, l'unité : 2,50 €

Plats, l'unité : 5.00 €


Divers

Location de tables, l'unité : 5.00 €

Location une table/2 bancs : 8.00 €


Mr GUERRIER :  « On rachète pas une assiette à ce prix »

[BROUHAHA GENERAL]

Mr EGARD: « C'est nos prix c'est ce qu'on l'achète. »

Mme le Maire : « Si c'est le prix auquel on l'achète ! »


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? »


Mr GREFFOZ : « Petite question on parle de la location des tables mais on parle pas si elles sont cassées. On parle bien des verres »

Mme le Maire : « Ben je sais pas Laurence, je sais pas , Christophe a une remarque »

Mme BOURSE : « C'est très intéressant comme question mais je vais me retourner vers Pascal qui est au services techniques, ah non c'est au service des sports. Et bien c'est Daniel qui est absent »

Mr FRONTIN : « Je pense que Daniel a autre chose à faire qu'à gérer les tables »

Mme BOURSE : « Et pourtant c'est sous sa haute responsabilité. »

Mr FRONTIN : « Bien sûr ! »

Mr TEDESCHI : « Non mais vous cassez pas la tête parce que moi j'ai jamais entendu qu'on les cassait. »

Mme le Maire : « Moi je vous propose qu'on prenne la délibération dans l'état et qu'on pose une question et qu'après on voit ce qui se passe. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon et bien merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



Tarifs école de musique 2012/2013 (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Alors pour l'école de musique. Alors on a choisi de reconduire à l'identique les tarifs pour la rentrée 2012/2013. Alors je vous rappelle donc en formation musicale c'est à dire solfège hein..

Formation musicale Formation musicale et instrument Instrument seul

1er enfant 120.00 € 210.00 € 180.00 €

2ème enfant 95.00 € 135.00 € 110.00 €

3ème enfant 70.00 € 100.00 € 80.00 €


Mme MORET : « Donc je vous rappelle que pour les Adultes on avait donc fait un tarif pour instrument seul à 300.00 € forfait annuel et il y a eu une demande au cours de l'année pour faire, pour proposer des cours de formation musicale, enfin de solfège pour adultes. Parce que ya quelques choristes qui se sentent frustrés de ne pas pouvoir lire les partitions et ils ont demandé de savoir s'il était possible de mettre en place une formation de solfège pour adultes. Oui y'en a qui sont « mazots ». Alors on propose ça donc Franck FIARD a étudié le tarif. Il propose un forfait annuel de 150 Euros sachant que les cours sont moins souvent que les cours pour les enfants. »[Moins souvent cela ne donne pas le nombre d'heures!], « Et puis à titre d 'information on a fait le calcul, enfin comment... on s'en est expliqué avec Laurence BOURSE, ça reviendrait à 240 Euros stricto census, mais bon faut quand même faire un prix attractif, par ce que le solfège c'est un petit peu rébarbatif. Alors on propose un prix de 150 Euros.»[Un prix attractif pour quelle raison? Mais ce n'est pas une promotion, c'est une demande spécifique faite par des adultes!! ]

Mme MORET : « On verra le nombre de clients qu'on a, et a titre d'information également, à Cluses ils proposent le même service à 144 Euros pour les adultes pour l'année. Donc on est tout à fait cohérent par rapport à ce qui se fait ailleurs. [Cohérent ? Quand le prix de revient est de 240 Euros et qu'on le refacture 150 euros ? Qui prend en charge les 90 euros ? Cohérent avec l'argent des autres!! ]

Mme MORET : « Voilà donc ça c'est la seule nouveauté des tarifs de l'école de musique pour cette année. »

Mr TEDESCHI : « Parce qu'on avait donné un bon coup d'augmentation ...»

Mme MORET : «  On avait donné un bon coup augmentation l'année dernière. »

Mme ROUX : «Malgré l'augmentation,  On va manger beaucoup plus de sous cette année que l'année d'avant! »

Mme MORET : « Ben là on avait une soixantaine d'élèves inscrits cette année, deux adultes, ça ...le montant des cotisations rapportent 10 500 Euros par année. Disons que c'est correcte »

Mme ROUX : « Mais par contre nous quand on avait fait le décompte au budget, ça faisait partie des postes qui avaient vraiment généré beaucoup de pertes. »

Mme MORET : « cà c'est sur, mais au niveau de l'école de musique, les élèves sont très motivés, c'est quelque chose qui fonctionne très bien. Mais peut être que l'année prochaine on mettra un bout d'augmentation au tarif mais vu que ya beaucoup d'augmentation au niveau garderie, cantine etc..on s'est dit que pour l'école de musique on va rester soft pour continuer à encourager les enfants à faire de la musique. »

Mme BOURSE : « Une petite précision c'est que au départ je ne suis pas du tout d'accord pour que les adultes ne paient que 150 alors que pour la commune normalement ça revient à 240. Mais dans nos discussions on était bien d'accord que ces cours de solfège n'entrainaient aucune heure supplémentaire du professeur de musique. »

Mme MORET: « Tout à fait. Il propose les cours pendant la période ou il est là, en attente entre guillemets, donc ça n'occasionne pas de frais supplémentaires »

Mme BOURSE : « C'est compris dans ses horaires. »[Donc il est pas au maximum de son temps de travail]

Mme MORET : « C'est çà , Voilà. Voilà qui est contre? Qui s'abstient ? »

Décision :

Pour l'opposition : 4 Abstentions

Pour la majorité : 9 POUR


Mme ROUX : « Moi je trouve que pour le principe, je trouve qu'on augmente des choses qui sont obligatoires pour les parents , faire garder leurs enfants après l'école, toutes ces choses là, et on n'augmente pas le loisir. Donc je trouve que c'est en décalage quand même. On prend pas...enfin pour moi c'est du superflu même si effectivement ... »

Mme le Maire : «  AH la musique attention! ...»

Mme ROUX : « ..Je suis tout à fait d'accord c'est la culture ... »

Mme le Maire : «  ..On a eu une politique qui a dit que, vous rappelez vous ce qu'on a dit ici, il est important que les enfants aient quelque chose qui soit aidé par la commune au niveau sportif et culturel. Donc la musique en fait partie comme le ski et la natation. »

Mme BOURSE : « Là ce n'est que pour les adultes. »

Mme le Maire : « Mais ya les enfants en haut ? »

Mme BOURSE : « Oui mais nous on parlait des adultes. »

Mme ROUX : « Moi je trouve qu'il serait normal d'augmenter dans les mêmes proportions. Pas effectivement de faire exploser le budget , mais je trouve que par principe ce sont des choses, faire garder les gosses après l'école c'est au moins aussi nécessaire que la musique »

Mme MORET : « Tu sais comme moi que les enfants d'ici font pas mal de choses et si on augmente trop la première des associations qui va en pâtir c'est forcément la musique. Les enfants préféreront faire du ski etc que..voilà »[ils étaient motivés disait elle plus haut! ]


Tarifs travaux réalisés par les services techniques (Présentation Mme MORET )


Mme MORET : «  Bon en fait concernant la facturation des travaux réalisés par les services techniques il s'agit en fait de réactualiser une délibération que nous avions prise en 2008. Donc les différents travaux effectués pour le compte des privés par les services techniques.

Recherche de fuite eau - appareil et main d'œuvre, l'heure 36 € HT.

Traçage de canalisation - appareil et main d'œuvre, l'heure 48 € HT.

Découpe d’enrobé avec appareil disque diamant /ml. 8 € HT.

Dégel branchement eau, l'heure 39 € HT.

Electrosoudage avec appareil à souder, l'heure 42 € HT.

Epreuve hydraulique sur réseau AEP avec pompe à épreuve

et main d'œuvre, l'heure 42 € HT.

Désinfection des canalisations AEP avec unité de désinfection,

désinfectant et main d'œuvre l'heure 42 € HT.

Mini pelle avec chauffeur, l'heure 51 € HT.

Tractopelle avec chauffeur, l'heure 72 € HT.

Camion avec chauffeur, l'heure 61 € HT.

Main d'œuvre l'heure

(toute heure commencée est due en totalité) 28 € HT.


Mme MORET : « Alors pour information nos tarifs sont tout à fait cohérent par rapport aux tarifs des marchés à bon de commande qui ont été faits en Mai 2012  Il n'y avait pas eu d'augmentation depuis 2008 pour nous. Sachant que le montant total des travaux effectués par année c'est 6000 Euros par an, ça représente une trentaine de factures.»

Mme MORET: «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? »

Décision : Accepté à l'unanimité



Autorisation de paiement des titres par internet (TIPI) (Présentation Mme MORET )

Mme MORET : « En fait il s'agit d'une délibération de principe. Par ce que maintenant bon, ..les services fiscaux veulent un petit peu se mettre au goût du jour et permettre le règlement par internet au moyen de cartes bancaires. Alors ça permettrait en l'occurrence de payer les factures d'eau, de cantine etc..Alors je vous lis la délibération :


''...la direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé "TIPI" (Titres Payables par Internet) dont l'objet est la gestion du paiement par internet dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes et factures de régie émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux. Le présent traitement dispose d'un serveur de télépaiement par carte bancaire...La mise en place de ce traitement informatique devrait permettre aux usagers de payer en ligne, via internet, les factures suivantes :

eau et assainissement, cantine, multi-accueil, centre de loisirs, frais de secours sur pistes, taxe de séjour, accueil périscolaire, centre sportif, services administratifs, services techniques, services éducation jeunesse.

Le Conseil Municipal décide de la mise en place du projet "TIPI" et autorise Madame le Maire à signer la convention relative à ce projet.

La commune prendra en charge les coûts de création, de développement et d'adaptation du portail, ainsi que ceux du commissionnement lié à l'utilisation de la carte bancaire, qui rémunère l'ensemble du dispositif interbancaire.''

Mme MORET: «  Est ce que quelqu'un est contre ? Qui s'abstient ? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs panneaux chemins (Présentation Mme THIBAUT)

Mr THIBAUT : « Suite à la demande de plusieurs restaurants d'altitude et de gites :

''Mme le Maire rappelle à l'assemblée qu'un programme de signalisation des randonnées pédestres et VTT est actuellement en cours de réalisation sur le territoire communal.

Dans ce cadre, les restaurants et refuges situés à proximité de ces itinéraires de randonnées gérés par le service chemins et sur le territoire communal d'Arâches pourront être intégrés aux plans de balisage existants et à venir.

Il est a noté que ces panneaux pourront être démontés durant l'Hiver si ils représentent un danger ou une nuisance pour les activités hivernales ou s'ils se situent sur le domaine skiable.

Les demandes des professionnels souhaitant intégrer les plans de balisage devront être adressées au service chemins. Ce dernier après consultation du conseil général se réserve le droit de refuser ces demandes au titre de la cohérence du plan de balisage.

-pour les plans de balisage déjà réalisés, l'intervention consistera à rajouter un panneau complet comportant la gravure du nom de l'entité et le temps de randonnée

-pour les plans de balisage nouveaux l'intervention consistera à inclure dans le panneau projeté une ligne de gravure supplémentaire avec le nom de l'entité et le temps de randonnée.

Les gravures devront être conformes à la charte "rando nature" fixée par le Conseil Général de la

Haute-Savoie.

Les Prix proposés pour ces gravures sont fixées comme suit :

-Pour les panneaux s'inscrivant dans un nouveau plan de balisage, le tarif est de 25 Euros la ligne de gravure.

-Pour les panneaux à intégrer dans un plan de balisage déjà créé, la facturation se fera aux frais réel sur la base des tarifs appliqués par le prestataire agrée par le Conseil Général. »


Mme THIBAUT : «  Qui est Pour ? Qui s'abstient ? merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité [Est-ce à dire qu'ils sont contre?]


Tarifs location mur d'escalade (Présentation Mme LESENEY)

Mme LESENEY : « Le Conseil Municipal fixe à 70 € la séance de 3 h maximum au mur d'escalade situé à l'Espace Serveray. Ce tarif sera applicable à partir du 04 septembre 2012. Ce sont pour les extérieurs, nous avons de plus en plus de demandes. »

Mme ROUX : « C'est 70 Euros pour … »

Mr EGARD : « ...Pour la séance.. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



Tarifs occupation du domaine public (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : «Je vous ai mis un dossier la semaine dernière dans votre casier. C'est un sujet assez récurent, ça fait plusieurs années qu'on en parle et on a travaillé depuis le mois de janvier. Je vais vous faire deux minutes d'historique.

Au mois de janvier on a rencontré l'association des commerçants. On avait commencé par faire un contrat avec des plus, dans lequel on mettait tout ce qu'on mettait sur le domaine public. Après avoir bien travaillé avec eux, bon d'ailleurs moi je remercie les commençants de leur implication d'ailleurs, ils ont bien lu le contrat tout ça, ya eu un travail de fond qui à été fait avec eux, très intéressant . Et puis après quand on est arrivé vers les juristes on s'est aperçu, enfin les juristes nous ont dit : « Mais Attendez ! Vous faites travailler les gens sur des choses qui sont de toute façon obligatoires, certains articles venaient d'un arrêté qui n'ont pas à donner un échange avec les commerçants. Donc on a recommencé le travail. Donc il faut savoir qu'en tant que commune on a l'obligation, sinon on est hors la loi, de faire payer l'occupation du domaine public et en tant que station ce qu'on veut surtout nous, c'est un travail en partenariat, on est avant tout, une marque les CARROZ, on est aussi un produit, les CARROZ et les partenaires, les commerçants sont des partenaires importants de la station et à la fois il faut faire payer parce que c'est une obligation , mais de l'autre côté faut qu'on travaille avec eux en bonne intelligence pour que ils comprennent.. qu'ils en comprennent le sens et surtout voir avec eux comment on peut travailler ce sujet là. Alors je découvre là, parce que j'ai remis lundi aux commerçants ce qu'on avait fait, j'ai découvert là, ya 5 minutes, avant en passant au chalet prendre les papiers, que, qu'ils avaient pas eu le temps de se voir, qu'ils se sont vus en vitesse, ils ont deux trois remarques. Je vais vous les dire. C'est pas bien important mais là ils ont travaillé dessus . Ce qui prouve que c'est important de travailler en concertation. Moi ce qui compte avant tout, c'est que l'office travaille avec les commerçants, et qu'il y ait cette cohésion qui existe, et que le fait de faire payer les terrasses ne créé pas des problèmes dans la station pour.. heu...surtout dans le développement touristique. C'était un peu ça la ligne... Dans le dossier, je vous ai mis moi ce qui était sorti au mois de juin, parce que ça bon je l'ai découvert au mois de juin. Je vous ai mis l'arrêté dans lequel on a enlevé les articles du contrat pour mettre dans l'arrêté parce que c'était quelque chose de l'arrêté. Alors sur l'arrêté ils nous disent à juste titre d'ailleurs je trouve, alors :

article 2 : « Pourquoi mettre une durée de 2 ans au lieu de 3 ? ça va faire plus de travail à la commission puisqu'on a marqué : « Toute autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable. Ils seront renouvelés tous les deux ans. » Voilà, ils souhaiteraient qu'on mettent trois ans, voilà. Moi j'avais mis deux ans parce que on va appliquer ça au 1er janvier 2013, ça ferait 2013, 2014 et par ce que je pensais qu'il y avait de futurs élus qui arrivaient au début de l'année 2014, que si ils voulaient revoir ça, bon à la limite heu...mais bon... »

Mme LESENEY : « Un an ça nous paraissait juste mais que deux ans ça nous paraissait plutôt valable puisque ça nous permettait aussi de rediscuter avec les commerçants par rapport à l'engagement qu'ils faisaient en signant la charte de qualité, si on trouvait à redire d'un côté comme de l'autre. »

Mme le Maire : « C'était pour réajuster. Mais après c'est comme vous voulez, ça peut être deux ans, trois ans c'est comme vous voulez ! Je sais pas

Mr EGARD : « Sur l'article 4 aussi. Responsabilité'' ..La surface occupée doit être dans un état de propreté irréprochable... » Alors moi y mettent, et ça c'est vrai, on l'avait mis dans le contrat . Ils remettent ce qu'on avait mis dans le contrat : ''Pendant les heures d'ouvertures ou les commerçants n'habitant pas sur place, ne peuvent pas être tenus responsables des accidents qui se produisent après la fermeture de leur magasin une fois qu'ils ont tout rangé et tout nettoyé'', ça je reverrai avec Alexandra, c'est logique. »

Mme le Maire : « D'accord, Bon ça il faut voir avec... »

Mr EGARD: «  Et puis sur l'article 5 :''Aucune possibilité de stockage ne sera autorisé'' alors faut qu'on marque sauf si je n'ai pas compris, est ce que ça veut dire par exemple que le Marlow peut empiler ses tables et ses chaises pendant le mauvais temps en hiver , ...Bon on précisera, mais c'est bien parce qu'ils montrent des choses.. », « Après ils ont à faire une demande de permis, y avait une discussion que la mairie avait eu avec eux de la largeur du passage piétons, ils voulaient qu'on le ramène à 1m 10 , après discussion avec eux, on est obligé de laisser à 1m 40 le passage piétons, c'est une obligation de la loi. deux unités de passage, on peut pas se permettre de descendre au dessous. Ils l'ont aussi compris et accepté. Et puis on arrive donc aux tarifs. Alors pour ces tarifs avant tout on a travaillé avec eux, sur un contrat qualité plus. L'idée simplement c'est de faire payer 50 % de ce qu'on va décider aujourd'hui si ils appliquent le contrat suivant :

''...Dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des touristes la station des CARROZ souhaite donner à ses rues, un aspect agréable et convivial favorisant le cheminement des piétons. Cette démarches contribue à maintenir l'exercice de leurs activités sur le domaine public pour les commerçants. Il convient pour maintenir une politique attractive en proposant un contrat signé entre les commerçants et la municipalité...»

Mr EGARD : « Alors l'article 5 il est nouveau, ils l'ont pas vu. Moi je l'ai rajouté après la réunion qu'on a eu avec Famille +, mais si ce principe est bon, est ce que cela devrait faire partie de ce contrat? ''S'engage à mettre en place au sein de leur commerce un accueil personnalisé à l'attention des enfants, une petite attention , une prestation originale qui les distingue, par exemple tarif particulier, jeux ou création d'un espace selon les possibilités.'' C 'est pour essayer d'inciter certains commerces, si vous voulez on a eu la réunion avec le gars de Famille +, sur lequel on est interpellé sur le fait que sur les pistes bon le travail se faisait, sur la crèche, sur le périscolaire mais que sur le commerce ben on était vraiment en recul. Voilà pourquoi j'ai rajouté ça. », « Sur le principe ils sont pas forcément contre, mais ils se demandent si il faut qu'on en fasse état. »

Mme LESENEY : « Ah ben si, moi je pense qu'il faut qu'on le maintienne. »

Mr EGARD : « Les signataires pourront en contre partie bénéficier d'une réduction de 50 % sur les tarifs d'occupation du domaine public, proposés ci-dessous par la commission tourisme :

Tarifs de base/unité ou m²/an Tarifs avec participation

aux animations/an :

50 % de réduction

Terrasse le m² 30.00 € 15.00 €

Présentoir cartes ou porte cartes 60.00 € 30.00 €

Chevalet porte menu ou autres 60.00 € 30.00 €

Distributeur automatique, l'unité 60.00 € 30.00 €

Enseigne posée au sol,

enseigne perpendiculaire, 60.00 € 30.00 €

Forfait pour équipements divers 100.00 € 50.00 €

Porte skis,porte vêtements,porte vélos, bancs,

luges, présentoir double, stockage 100.00 € 50.00 €

Etalages sur éléments 150.00 € 75.00 €

Bahut présentoir 150.00 € 75.00 €

Machine à glace "italienne", l'unité 150.00 € 75.00 €

Bac à glaces, l'unité 200.00 € 100.00 €

Rôtissoire, l'unité 400.00 € 200.00 €


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

MARCHES PUBLICS


Marché espace aquatique et remise en forme : avenant n° 2 au lot n° 1 – Entreprise Montessuit (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : «Alors dans le cadre de la réhabilitation de la piscine il y a des plus-values qui ont été mises en évidence par la société MONTESSUIT. Alors la première il s'agit de sciage du muret du chenal, ça c'était pour des raisons de sécurité pour que, je ne dis pas de bêtises Pascal [FRONTIN], pour que les maitres nageurs voient bien ce qui se passe au niveau du chenal qui permet d'accéder au bassin extérieur. Donc on a demandé à ce que muret, qui pouvait ensuite empêcher la visibilité soit scié.

Ya une plus-value pour :

  • la mise à la cote d’une porte,

  • une plus-value pour la réalisation d’une tranchée de liaison entre le vide sanitaire existant et le vide sanitaire sous la zone casier du sous-sol existant pour créer de la ventilation,

  • une plus-value pour le remplacement des dalles portées par des dalles sur vide sanitaire sur les zones en extension, donc en fait c'est le changement de type de dalles.

Donc pour les travaux le maitre d'œuvre à demandé à ce qu'il y ait autre chose qui soit réalisé. Ce qui fait un avenant de 2,91 % du marché initial lorsqu'on prend l'ensemble des deux avenants, puisqu'il y en avait un précédemment.

Donc l'avenant se monte à 15 628,72 € H.T. soit 18 691.95 € T.T.C.

Le montant du marché du lot n° 1 initial et de son avenant n° 1 s’élevant à 1 555 307,53 € HT est porté à la somme de 1 570 936,25 € HT soit 1 878 839,76 € TTC. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »


Décision :

Pour l'opposition : 4 CONTRE – 1 Abstention

Pour la majorité : 9 POUR


Marché espace aquatique et remise en forme : avenant n° 1 au lot n° 9 – Entreprise Zama (Présentation Mme le Maire )

Mme le Maire : « Alors l'entreprise ZAMA c'est celle qui a été retenue pour la Métallerie. Alors dans la métallerie ya des gardes corps, et ya entre autre ce qui nous occupe ce soir, la plateforme élévatrice. Cette plateforme élévatrice est obligatoire pour l'accessibilité , c'est à dire entre l'ancien et le nouveau bâtiment , il y a une différence de niveau donc on n'a pas le choix. On est obligé de mettre cette plateforme élévatrice. Sauf que lors de la réalisation et bien on s'est rendu compte que cette plateforme elle devait être un petit peu différente il fallait la rallonger, donc si on est obligé de la rallonger, le coût est différent. Donc ya un avenant d'un montant de 2 452 € HT soit 2 932,59 € TTC. Soit 1, 99% du montant du marché initial.

Alors le marché total c'est pas le montant de la plateforme, c'est ce dont je vous ai parlé tout à l'heure, Le marché total initialement s’élevait à 123 206,66 € HT il est porté à 125 658,66 € HT soit 150 287,76 € TTC. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? merci. »

Décision :

Pour l'opposition : 5 CONTRE

Pour la majorité : 9 POUR

 

Autorisation donnée au Maire de présenter une offre pour la fourniture et la livraison de repas pour la commune de St-Sigismond (Présentation Mr EGARD )

Mr EGARD : « A la Commission Éducation Jeunesse on a effectivement fixé le prix pour St SIGISMOND , mais St SIGISMOND a fait un appel d'offres. La convention se termine, elle se termine au mois de juin, donc eux ils relancent un appel à concurrence, comme Cluses à fait une cuisine centrale peut être qu'ils vont postuler. Donc nous il faut qu'on autorise le Maire à présenter, à répondre et bien à la demande à concurrence pour la fourniture et la livraison des repas de St SIGISMOND. On a une convention qui repart pour 3 ans.

La Commune de St-Sigismond a lancé une procédure de marché de service pour la production des repas pour les élèves du groupe scolaire de la commune et ponctuellement pour les enfants du centre aéré, la livraison des repas, le nettoyage des locaux, le stockage, le service, la plonge et le rangement du matériel durant l'année scolaire. Et bien c'est ce qu'on fait en ce moment.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à remettre une offre. On a fixé le prix nous, le met dans la délib là déjà parce que il faut qu'on le vote maintenant quand même, parce que quand on va répondre, donc c'est 6,81 Euros , donc c'est le prix qu'on avait travaillé à la commission. Voilà. Mais là faut qu'on fasse une délib. A moins qu'on ne veuille plus servir St SIGISMOND . »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mr TEDESCHI : « Willy on a relancé Patrick aujourd'hui parce que ... »

Mme le Maire: « ...Parce ce que c'est le 27 je sais plus c'est la semaine prochaine... »

Mr TEDESCHI : « ..Parce que la commune de St SIGISMOND nous a dit que ça commençait à urger, j'ai laissé un message à Patrick... »

Mme ROUX : « Parce que là du coup la nos concurrents sont tous au courant de notre prix là! »

Mr EGARD: « Ah nonn non non. »

Mr GREFFOZ : « Ah ba si ! C'est public ce soir,.. »

Mme ROUX : « ..C'est public là, c'est public ! »

Mme le Maire : « AHHHHHHH!!! »

Mr EGARD : « Comment on fait alors? »

Mme le Maire : « Et pourquoi on a mis le prix ? »

Mme ROUX : « Il aurait fallu qu'on en parle nous avant ! »

Mme le Maire : « Ben oui »

Mme ROUX : « Là on est couillon! »

[BROUHAHA GENERAL]

Mme le Maire : « On a simplement besoin de répondre à l'offre en délibération c'est pour ça on a pas besoin de mettre le prix. c'est pour ça tout a l'heure j'ai dit ya d'autres tarifs »

Mr TEDESCHI : « Ya un moment faudra le fixer le tarif, en Septembre ou en Octobre. »

Mme le Maire : « Oui mais là dans la délibération... »

Mr EGARD : « ...On va le mettre le prix. »

Mr EFFRANCEY : « Oui mais là il est public le prix maintenant!! »

Mr EGARD : « Donc on l'enlève? »

Mme MORET : « Normalement si on le met pas dans la délib, ya pas de raison de le trouver ailleurs ! »

Mr EGARD : « On l'enlève. Non mais on a voulu le mettre par correction »

Mr GREFFOZ: « Est ce qu'on a intérêt à répondre à l'appel d'offre ? »

Mr EGARD : « AH Oui. »

Mr GREFFOZ : « Parce que c'est vous qu'avez demandé plus de repas ou qu'avez refusé? »

Mr EGARD : « Le problème c'est qu'on a moins d'enfants que...on a quand même perdu 60 enfants en 15 ans hein ! À l'école. »

Mr GREFFOZ : « J'en suis pas responsable ! » [RIRE dans la salle, Mr GREFFOZ ayant plusieurs enfants]

Mme LESENEY : « 167 Enfants à la rentrée »

Mr EGARD : « 230 avant! Donc St SIGISMOND vient compléter les enfants qui sont partis hein! »


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité [Deux votes pour le même sujet, on est jamais assez prudent!]


CONVENTIONS


Convention Commune/Jo Roulet pour la Montgolfière (Présentation Mme le Maire )

Mme le Maire : « Alors vous savez que notre Montgolfière arrive en fin de vie. Donc la question qu'on s'était posée avec la commission tourisme et l'ensemble du conseil municipal c'était à savoir si on rachetait une montgolfière. Au niveau de l'aspect touristique il y avait de fortes interrogations, à savoir si au niveau promotionnel ça avait toujours l'impact que ça avait eu. Et il y a eu une réunion au niveau de l'office du tourisme avec Jo ROULET à laquelle je n'ai pas assisté, je pense que tu étais présent Willy[EGARD], Aline[LESENEY] aussi. Ou en fait lui sa position c'était de dire que même si on achetait une montgolfière, il n'irait pas jusqu'au bout de la vie de la montgolfière. Il se sentait pas, en fait, la force de continuer encore de nombreuses années à piloter des montgolfières. Et donc l'idée ...et nous on n'était pas très favorable pour acheter une montgolfière donc l'idée, c'était de dire et ben voilà ce qui faudrait faire c'est au moins les vingtièmes Montgolfiades en février 2013 et puis ça s'arrête comme ça. Donc notre montgolfière peut continuer jusqu'en février 2013, donc ça nous permet de faire ces dernières Montgolfiades et puis on verra comment on les organise. Donc c'était l'idée. Sauf que la convention qui nous lie avec Jo pour le pilotage de cette montgolfière et l'exploitation de la montgolfière, cette convention s'arrête et donc il faut mettre un avenant , c'est l'avenant N°2 pour la prolonger jusqu'en Février 2013. Date de l'arrêt de l'activité Montgolfière. La convention arrive à terme le 28 juillet 2012. Donc l'idée c'est simplement de prolonger cette convention sans en changer les termes. Sauf que, Vous vous rappelez qu'on avait pris un avenant N°1 parce que Jo avait eu un accident de montgolfière en début 2008. Suite à cette accident, la CPAM porte plainte pour heu..ben oui parce que ya des personnes blessées qui demandent des remboursements, la CPAM ne veut pas rembourser. Donc ya un contentieux avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et la commune a pris en charge les frais de justice. Donc on avait pris un avenant pour prendre en charge les frais de justice. Donc ce que je vous propose, c'est que dans la convention qui nous lie, on le remette qu'on prend en charge les frais de justice et que même si la convention s'arrête en février 2013, si le procès a pas eu lieu, si le contentieux continue, on continue à prendre en charge les frais de justice comme on s'y était engagé. Voilà. »


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Convention Commune/Chenil du Syndicat Mixte du Pays du Mont-Blanc (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : «Oui c'est pour le problème des chiens errants. Donc jusqu'à présent on travaillait avec le Refuge de l'Espoir à Arthaz. Donc quand on avait un chien sur la commune qui était censé être sans maitre, la police municipale appelait les gens de ce refuge qui quand ils avaient le temps, venaient récupérer l'animal. Pour ce service on payait une somme de 1 euros par habitant donc on payait 1800 Euros par année. Et les policiers municipaux ont regardé ce qui se faisait autour , dans d'autres communes et ya une association qui est basée à Sallanches et qui est plus efficace et qui propose un tarif qui est plus attractif. Ils demandent pas de forfait, de payement forfaitaire, ils font payer simplement le séjour de l'animal. Dans 90 % des cas ils font payer le propriétaire, parce qu'ils arrivent à l'identifier. Soit il a une puce, soit il a un truc .Donc c'est le propriétaire qui récupère son chien qui paie leur frais de séjour et nous on ne paierait que lorsque l'animal n'est pas identifié. Et donc là c'est bien plus intéressant pour nous et surtout que avec cette association de Sallanches. Si c'est eux qui viennent, faut payer un petit forfait pour venir, mais en fait les policiers disent, nous on a, on est équipé, on a un véhicule avec un grillage et une caisse et c'est nous qui descendrons l'animal. Donc en gros ça nous coûtera vraiment pas grand chose. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Convention de mise à disposition des biens communaux et du personnel communal à l'EPIC "Carroz-Tourisme" (Présentation Mme le Maire )

Mme le Maire :  « Donc vous savez que l'office du tourisme est passé en EPIC. Que nous mettons à disposition du mobilier, du matériel, du personnel, et des locaux. Donc il fallait faire la liste de tout ce qu'on mettait à disposition. Et délibérer sur cette liste. Donc dans la liste et bien quand il s'agit des locaux, alors je les énumère:

-les locaux situés dans l’immeuble le "Cintra" donc c'est où il y les bureaux

-le local dénommé le "Carré Pointu" donc c'est où il y a la bagagerie

-le studio situé dans l’immeuble "les Rhodos"

-le centre culturel

-les deux places de stationnement situées dans l’ensemble immobilier "les Améthystes"

-les caves situées dans l’ensemble immobilier "Le Sunotel"

-le chalet d’animation situé sur la place de l’Ambiance,

Voilà au niveau immobilier ce que l'on met à disposition.


Ensuite pour le matériel et le mobilier, on met a disposition

-la sono et la dalle optique ainsi que l’écran

-le podium

-la tribune et les cales

-la montgolfière

-la sonorisation station

-les bornes GSM et les panneaux (montée de Balme)

-les deux panneaux d’information lumineux.

Alors au niveau du personnel qui est mis à disposition donc pour les évènementiels, les animations il y a du personnel communal qui travaille en coopération avec l'office du tourisme donc le personnel concerné est le suivant :

-les agents des services techniques

-les agents du service des sports

-les agents du service éducation et jeunesse

-la police municipale

-le personnel administratif de la mairie.

La mise à disposition de biens et du personnel se fera à titre gracieux. », « Alors on peut se poser la question mais de toute façon il faut savoir que l'office de tourisme fonctionne de la façon suivante : y avait une subvention si on commence à leur faire payer, il va falloir augmenter la subvention. Donc l'intérêt, ça ne sert absolument à rien. Donc il valait mieux mettre à disposition gracieusement. Alors il est évident que pour les biens qu'on a mis à disposition, les charges comme l'eau, l'électricité, le téléphone, toutes ces choses là sont à charge de l'EPIC. C'est dire c'est lui qui paie tout son fonctionnement. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Autorisation donnée au Maire de signer le bail pour l'occupation du cabinet médical (Présentation Mme le Maire )


Mme le Maire : « Alors vous êtes pas sans savoir que à partir de fin Août nous n'avons plus de médecin sur la station. Donc
Patrick LINGLIN est en arrêt maladie hein! Eric BEUNIER a décidé de quitter la commune,donc le bail a été dénoncé. De ce fait il fallait deux choses, pérenniser les locaux, c'est à dire il fallait bien avoir un cabinet médical sur la commune et trouver des médecins. Alors pour pérenniser les locaux dans l'urgence, je vous propose de louer à Philippe MORET le cabinet médical existant. De façon à avoir un endroit ou les médecins puissent s'installer immédiatement. Je sais qu'on entend beaucoup de choses, une maison médicale, mais bon les coups de baguettes magiques ça n'existe pas. On peut pas en trente seconde trouver une maison médicale. Je crois que l'urgence c'était de reprendre ce bail et de trouver des médecins pour avoir des médecins au niveau de la commune. C'est ça qui était urgent. Ça n'empêche pas qu'il peut y avoir des discussions après, mais pour l'instant occupons nous de l'urgence. Alors on a rencontré Philippe MORET qui est tout à fait favorable à louer le local qu'il louait aux médecins précédemment. Donc les termes du contrat de bail et bien je vais pas tout vous énumérer, mais je vais vous donner ça rapidement c'est le loyer déjà, c'est important à connaître .

Le Loyer pour l'ensemble du local est de 1736 Euros par mois. La durée du bail elle est de 6 ans reconduite par tacite reconduction. Il est possible de dénoncer le bail avec un préavis de 6 mois. La surface du local, on a mesuré c'est à peu près dans les 125 m² Gérard ? Bon à affiner sous toutes réserves. C'est le local existant. Il est possible de sous louer. C'était une condition qu'on avait mis dans le contrat de bail. C'est à dire que la commune loue et elle pourra sous louer à des professionnels de santé, par contre elle s'engage lors de la sous location à ne sous louer qu'à des professionnels de santé. Médecins, infirmières, etc.. Dans un premier temps l'idée ce serait la première année d'installation de ne pas faire payer de location aux médecins qui s'installeraient, et par la suite peut être de lui faire payer une location, d'avoir toujours cette possibilité, je dis pas que ça va être fait mais si on écrit pas dans le bail qu'on peut sous louer alors on n'y arrivera pas. »

Mr EGARD : « Absolument »

Mme le Maire : « Donc ça c'est pour la sous location heu..eu..qu'est ce qu'il y a d'autre ..dans le bail.. oui je crois on le récupère le 01 Octobre c'est ça ? 01 Octobre 2012 . »

Mr TEDESCHI : « ya un article aussi sur les mises aux normes handicapés. A priori elles concerneraient que les toilettes, en tout cas elles seraient à la charge du preneur, donc à notre charge. »

Mme le Maire : « c'est çà dire qu'il y a deux choses. Ya les mises aux normes qui sont pour le propriétaire, ya des travaux qui sont dues par le propriétaire et ya des choses qui sont dues par le locataire. Alors il est évident que l'accessibilité handicapés, par ce que c'est quelque chose qui reçoit du public et que les cabinets médicaux sont obligés de se mettre aux normes à partir de janvier 2015, on peut pas le faire porter par le propriétaire. Le reste est accessible handicapés puisqu'il accueillait les traineaux pour la traumatologie . Donc voilà. Alors on vient à peine d'avoir la liste du matériel du cabinet médical, avec les prix, donc on est en train de regarder ça . J'ai rencontré Patrick JOUBERT cet après midi pour faire un petit peu le point avec lui, bon il faut qu'on y réfléchisse, parce que ya peut être des choses à prendre, d'autres pas. Voilà on est en train de s'en occuper au niveau du matériel il est évident que le bâtiment ne sera pas nu, que les médecins auront de quoi s'installer. On a mis des annonces dans des journaux médicaux, on a mis des annonces sur des sites professionnels, on a fait jouer des contacts, j'ai quelques personnes qui ont répondu. Dont une ce matin que j'ai eu un très long moment au téléphone.. »

Mme LESENEY : « Je voudrais juste quand même préciser lors de ce conseil municipal, le travail qui est fait. Et je pense que nous conseillers municipaux on se doit de rassurer la population et d'expliquer ce que l'on fait. On entend dans les Carroz, je suis interpellée sur ce que ...ben on ne fait rien , sur l'attitude des gens, ce qui est normal, je pense que c'est à nous aussi de les rassurer en disant on fait quelque chose. La situation elle est quand même très délicate dans beaucoup de communes, et surtout beaucoup de communes de montagne, et je crois que nous en tant que conseillers municipaux on se doit d'expliquer à la population ce qui est fait. Et ne pas dire ''on ne sait pas'', ou voilà. Moi je suis interpellé par ce que les parents me connaissent , mais je crois qu'il faut absolument les rassurer parce que malgré tout on entend beaucoup de choses. Les gens sont très inquiets.»

Mr EGARD: « Oui il va falloir préciser le travail qui est fait. T'entends tout et son contraire. C'est à dire que la commune fait rien, et pourquoi la commune paie la location à la place des médecins. »

Mme ROUX: « Moi je pense qu'on en est là quand même, parce qu'on à rien fait quand... »

Mme le Maire : « ..oh NON!!... »

Mme ROUX : « ..Quand Eric est venu SI. Non mais la juste deux minutes »

Mme le Maire : « Je vais m'expliquer moi.hein ! »

Mme ROUX: « Non mais quand même, on a eu une réunion ici ou il est venu, après tout le monde en a parlé, on me disait que c'était quasi chantage, peut être un petit peu, mais sa décision n'était pas prise. On n'a pas été...il attendait à ce qu'on le revoit dans des temps qui étaient peut être brefs, ça n'a pas été fait.. »

Mme le Maire: « C'est lui qui n'est pas venu! Alors la, je vais rétablir la vérité, parce que j'en ai MARRE qu'on raconte N'IMPORTE QUOI. AUJOURDHUI J'AI PASSE TROIS HEURES SUR LE CABINET MEDICAL, J'Y PASSE DEUX HEURES PAR JOUR. JE SUIS BIEN PLACEE. RAZ LE BOL [Mme le Maire hurle!!]. Alors ERIC est venu ici un soir y'en a beaucoup qui étaient là. Il fait un exposé sur la problématique qu'ont les médecins aujourd'hui en France. Qui n'est pas de notre fait et qui est un problème national ? Qui est un problème politique et que les responsables ne sont pas que des politiques, les responsables de la situation actuelle c'est tout le monde ? Tout les Habitants Français qui l'ont voulu ça,..cette situation. Je m'arreterai la. Donc dans une situation ... »

Mme ROUX : [Qui tente de prendre la parole] « Mais c'est pas... »

Mme le Maire : « ..ATTENDS ! JE CONTINUE!...ON EST DANS UNE SITUATIION CATASTROPHIQUE IL EST VENU L'EXPLIQUER, très bien. QU'EST CE QU'ON FAIT MAINTENANT ? La seule solution qu'il a trouvé, a été : un , il faut faire une maison médicale, deux, si j'ai trop de travail j'assumerai pas. Je lui ai dit il va falloir trouver des médecins, on a vu, il est évident il était tout seul, il fallait bien trouver quelqu'un dans l'immédiat qui travaille avec lui. Je lui ai dit nous on cherche de notre côté, moi j'étais en contact avec le député, je faisais des démarches au niveau national. J'ai regardé ce qu'on pouvait faire, mais au niveau des locaux. Je suis pas du genre à me vendre moi plutôt que de dire, je préfère FAIRE . Y en a qui préfère BABOLER, c'est très bien moi je préfère travailler, j'ai pas le temps de parler. JE TRAVAILLE. Bon, suite à ça je lui ai dit tu me tiens au courant si tu as trouvé quelqu'un. Moi de mon côté si je trouve quelqu'un je te tiens au courant. J'ai téléphoné à l'Association des Médecins de Montagnes qui m'ont dit '' désolé, la saison à commencé, c'est difficile de trouver'', j'ai téléphoné un peu partout, j'ai trouvé personne. Dont acte. Je me suis dit s'il trouve quelqu'un il va me rappeler. IL M'A JAMAIS APPELE pour dire qu'il a trouvé quelqu'un. Moi entre temps j'ai regardé les locaux qu'ils avaient ce qu'on pouvait faire comment on pouvait le faire. Et bien y avait pas de possibilité tout de suite. Une maison médicale à titre d'information ..ATTENDS !!...je vais plus loin CA SUFFIT DE RACONTER N'IMPORTE QUOI POUR AVOIR L'AVANTAGE, POUR AVOIR LA TRIBUNE. J'EN AI MARRE!! J'EN AI MARRE des gens qui veulent une tribune pour se faire mousser, je préfèrerai que vous ayez une tribune pour travailler. CA ME MET EN COLERE CE GENRE DE SITUATION [C'est plus de la colère, c'est proche de la crise de nerfs!], Les Piques à la LAURENCE, Les Piques à la HELENE. JE NE VEUX PLUS CA ! Et si je me mets en colère c'est parce que j'y passe des heures FOLLES et que j'essaie de trouver des solutions. Et puis ya des tas de communes ou ya des médecins qui partent à la retraite , n'ont pas de successeur mais reste deux ans, trois ans de plus ! Parce qu'il trouve pas de successeur en l'espace de deux mois. C'était en Février, en pleine saison. Deux mois après il a pris la décision de partir. Sans rien dire à personne. ALORS ARRETTEZ DE METTRE LA FAUTE SUR PIERRE PAUL JACQUES. »

Mme ROUX: « Mais pas du tout... »

Mme le Maire : « ATTENDS ! JE CONTINUE! JE DONNE L'INFO JUSQU'AU BOUT. L'INFO ELLE IRA JUSQU'AU BOUT. » [Mme Le Maire ne crie plus, elle hurle littéralement dans la pièce]

Mme le Maire : « Il a pris la décision rapidement d'arrêter le bail , d'ailleurs il a envoyé un recommandé à Patrick sans l'informer, Patrick malade qui reçoit un recommandé. On est d'accord ? La méthode bon!. » [Mme Roux tente à nouveau de prendre la parole en vain.], « JE CONTINUE ! . Alors on continue sur la méthode . Une fois que le bail est dénoncé ! J'apprends ça ! Tout de suite je me dis, la seule solution : il faut pérenniser le local ! SI JAAMAIS ça part avec un commerce ou quoi que ce soit, on les met où les Médecins? Mais indépendamment de ça, je fais le tour des bâtiments communaux, qu'est ce que vous croyez je suis allée visiter tout ce qu'on avait , [Parce qu'elle ne les connaissait pas encore ?] on a rien aujourd'hui qui peut être aménager. Il faut construire! Construire ça veut dire deux ans d'études et de travaux. Mais préalablement il faut une discussion avec les gens. Vous savez ce qui se passe à côté ? Vous savez comment il est le dossier MAGLAND ? Vous savez comment il a avancé ? J'ai passé un temps fou, soit avec les élus de MAGLAND, avec les Élus de la vallée à discuter [ou à baboler ?] , avec la DGS, Patricia CECCATO. Qu'est ce que vous croyez que je fais de mes journées ? Que j'enfile des perles ? Et c'est pas le seul dossier ! Alors ça suffit de raconter n'importe quoi ! Il aurait Fallu ! »

Mme ROUX : « je n'ai pas dit ça ! »

Mme le Maire: « Je me suis bougée tout de suite !! »


Mme ROUX : « je n'ai pas dit ça ! , je dis simplement est ce qu'on a proposé à Eric BEUNIER avant qu'il parte, de payer le local tel qu'on le fait là ? Est ce qu'il serait parti dans ces conditions ? »

Mme le Maire : « OHHHHHOHHHHHHOHHHHHHH MAIS C'EST N'IMPORTE QUOI ! »

Mme le Maire: «Non ! je suis pas d'accord, le discours Hélène, arrête de dire ça ! »

Mme ROUX : « Je sais, se suis au courant de tout... »

Mme le Maire: «Qu'est ce qu'il a dit, je vous le rappelle: la problématique en médecine de montagne, vous ne trouverez plus de médecins en traumato parce que le secteur 2 a fermé et que les médecins vont travailler en secteur 1. C'est à dire un secteur qui est remboursé par la sécu. A titre d'info Eric BEUNIER est en secteur 2 ! la problématique si on la met en place, pourquoi on va payer les loyers une année? Parce que y'en a certains bien intentionnés quand les médecins sont venus dans la station, parce que y'en a qui sont venus, qui étaient intéressés par s'installer, pourquoi ils ont fuient? Tu le sais ? »

Mme ROUX : « Oui je le sais. »

Mme le Maire: « Parce qu'on leur à dit:''mais ici on ne gagne rien!'', mais PARTEZ, FUYEZ! Et donc il faut leur prouver qu'ici et bien il y a une activité normale. Donc pour leur prouver il faut bien mettre à disposition un local, ils s'installent, ils travaillent, ils voient comment ça fonctionne. Quand j'ai eu ce médecin ce matin au téléphone, j'ai expliqué, on a un médecin malade, l'autre qui a décidé de partir très vite. Tu sais quelle a été l'inquiétude du médecin ? Mais vous avez pas d'activité ? J'ai dit mais si, mais du travail y'en a ! il me dit mais, il est parti pourquoi ? Il avait trop de travail. Mais il me dit un médecin qui part parce qu'il y a trop de travail? Il a pas compris, il a pas COMPRIS. Donc y'en a qui cherche.. »

Mme ROUX : « C'est pas parce que il avait trop de travail, enfin Moi je l'ai ressenti comme ça, c'est pas mon médecin donc j'en parle vraiment ...enfin c'est quelque chose on l'a vu venir. Voilà c'est ça que je veux dire. »

Mme le Maire : « ON l'A VU VENIR ? EN DEUX MOIS CA C'EST FAIT ! »

Mme ROUX : « Oui mais on l'a vu venir.. »

[BROUHAHA ENTRE Mme le Maire et Mme ROUX]

Mme ROUX : « ...Tu m'agresses mais moi je t'agresse pas !, après on a dit ça peut arriver, moi je pense c'était pas du chantage. »

Mme le Maire: « ATTENDS!! »

Mr EGARD : « Moi j'ai travaillé avec Eric sur le premier mandat, moi ce que je n'accepte pas de sa part et c'est dommage qu'il est pas là. Moi il m'a appelé avant le mercredi ou il est venu ici, je l'ai vu le vendredi. Il m'a posé la question d'un problème d'urgence et un problème à moyen terme et un problème à long terme. Le court terme c'était tout de suite trouver quelqu'un parce que là il était débordé, je lui ai dit vient exposer au conseil municipal. »

Mme ROUX : « Ils ont trouvé quelqu'un. »

Mr EGARD : « Ils ont trouvé. Après y avait à moyen terme, par rapport à Patrick. Et le long terme c'était dans 2, 3 ans et tu apprends deux trois mois après que lui il a ... attend il a pas joué cartes sur tables. Franchement. »

Mme ROUX : « Enfin quand il est venu on savait qu'il y avait un problème d'urgence... »

[BROUHAHA]


Mme le Maire : « Y a l'urgence à trouver des gens, des médecins, .. »

Mme ROUX : « Ils les ont trouvés ? »

Mme le Maire : « Oui, mais t'es entrain de me dire que l'urgence c'était de lui payer les 800 Euros qu'il payait par mois de loyer. »

Mme ROUX : « Mais pas du tout, c 'est pas ça! Quand il a parlé de ca il a parlé de l'urgence pour trouver les médecins, ils les ont trouvés bon an,mal an, il a parlé du bail, et il a demandé à être assisté quand même, c'est ça qu'il a demandé quand il est venu. Il l'a demandé..Il l'a demandé .Qu'est ce qu'il y a Michèle ? On a dit que c'était du privé et que c'était de l'ordre du privé, c'est aussi un peu ce dont on a parlé quand même! »

Mr EGARD : « Oui »

Mme ROUX : « Et là on se rend compte que c'est pas de l'ordre du privé! C'est plus important d'avoir un cabinet médical que d'avoir une crèche même!  Enfin j'exagère mais à peine ! Ça concerne toute la population.  Donc c'était pas un problème privé. je pense qu'on n'a pas cerné le ...»

Mme le Maire : « ATTENDS! ATTENDS!  Je suis désolée, il vient, te dis qu'il en a encore pour 10 Ans grosso modo pour arriver à la retraite. Il dit qu'il a un problème que travailler comme ça c'est pas possible, et on lui cherche des solutions pour lui trouver des personnes pour travailler avec lui. C'était ça l'urgence

Mme ROUX : « Il a dit que les charges étaient trop importantes, il l'a dit. »

Mme le Maire : « Mais les charges , mais attends Hélène !, ça veut dire que tous les médecin, Attends! il y a quelque chose que je ne comprends pas, les charges sont trop importantes , ya des tas de médecins qui travaillent ailleurs, dans la vallée ou ailleurs partout , qui sont médecins généralistes de secteur 1 pour le coup et qui ont aussi les charges, et pourtant il font les charges sont trop importantes, dans deux mois je ferme le cabinet! »

Mr EGARD : «Hélène,  C'est bien ce que tu dis aujourd'hui, pourquoi tu l'as pas dit au mois de mai? Pourquoi tu l'as pas dit au conseil municipal Attention DANGER ! »

Mme ROUX : « Mais j'ai été la première à vous interpeller, n'est ce pas Mr TEDESCHI je vous en ai parlé tout de suite des problèmes du cabinet médical, dès que je l'ai su, le jour ou je l'ai su. »

Mr TEDESCHI : « Mais oui »

Mme ROUX : « J'ai interpellé Gérard en lui disant on a un vrai souci »

Mr EGARD : « Mais prends le dossier !, mais prends le dossier!! »

Mme ROUX : « Je crois savoir que Patrick t'a appelée. »

Mme le Maire: « C'est moi qui ai appelé Patrick.Patrick est malade et ... »

Mme ROUX : « ..et ça devrait être le moindre de ses soucis et ça l'est pas. Pour Patrick c'est un vrai souci, faut quand même par croire qu'il en a rien à foutre ! C'est pas vrai»

Mme le Maire : « Attends, j'ai pas dit ça. Parce que quand j'ai appris ça j'ai demandé à Patrick à le rencontrer avec Gérard, on est allé le voir et je lui ai dit écoutes, j'ai appris que le bail était rompu, donc je viens te proposer quelque chose, parce que j'allais pas le faire sans lui poser la question, parce que malgré tout pour moi, il est encore un médecin en exercice et que c'était la moindre des choses d'aller lui poser la question. Je lui ai dit écoutes j'ai une idée, qu'est ce que tu en penses si on reprenait le bail NOOUS. Et qu'il m'a dit je ne vois pas d'autre solution. Donc ça a été fait en accord avec Patrick. Ensuite je lui ai posé la deuxième question. Patrick il va falloir retrouver des médecins comment on fait ? Est ce que tu t'en occupes, est ce que je m'en occupe? Bon c'est là qu'il a dit qu'il allait voir. Et après au bout d'un petit laps de temps j'ai dit si tu veux nous on peut s'en occuper nous aussi. MAIS je demande l'autorisation . Donc il m'a dit OK et de là est partie toutes les propositions et on a lancé des demandes. Et on a des retours. ..On a passé un temps fou, un temps fou. Moi j'ai téléphoné à des tas de copains, parce que bon des médecins j'en connais et pour cause, que j'ai eu au bout du fil. Tu sais ce qu'ils me disent , mais tu rêves, tu peux mettre tout l'argent que tu veux sur la table , les CARROZ ça a beau être sympa, ça a beau être magnifique, tout ce que tu veux, il me dit, Mais ils veulent plus travailler comme ça ! Aux CARROZ tu te rends pas compte de la façon dont ils vont travailler, des médecins qui ont maintenant 50 Ans c'est plus possible! Ils veulent plus de garde de nuit! Ils veulent plus de garde de weekend! Et ils veulent travailler 35 heures. Il me dit ben bon courage! »

Mr EGARD : «Hélène, c'est quand même surprenant, quelqu'un qui a été élu, qui a été adjoint, mercredi il vient ici, le jeudi je suis en déplacement , je suis dans ma voiture Eric appelle, m'appelle : ''Quelle décision vous avez prise?''. J'ai rappelé vendredi, Patricia était là , quelle décision?? »

Mme le Maire : « En 24 Heures! »

Mr EGARD : « on prend pas une décision en 24 heures, il a été élu aussi ! C'est ça que je comprends pas. Ya un lézard, je sais pas lequel mais ya un lézard. Je comprends . Je l'ai pas connu comme ça, et là je suis un peu surpris.  Voilà moi je suis très surpris.»

Mme ROUX : « Moi j'ai l'impression qu'il regrette que la proposition qui est faite là ne lui ai pas été faite. »

[BROUHAHA GENERAL]

Mme le Maire : « Vous savez de combien il est le loyer, je viens de vous le lire le loyer. 1736 Euros c'est pas tout seul. Ya 200 Euros pour les infirmières, et le solde divisé par deux médecins. »

Mme RONCHIETTO : « 800 Euros c'est même pas le prix d'un appartement. »

Mme le Maire : « Et dans la vallée combien ils paient tous les mois pour un local professionnel. »

Mr GUERRIER : « Et à Flaine il est pas gratuit le local, Patrick [JOUBERT] paie 18000 euros par an. »

Mme ROUX :  « C'est un autre local, bon après.. »

Mme le Maire : « Donc tu es entrain de m'explique Hélène que si on donnait a Éric BEUNIER 10 000 Euros par mois il restait, c'est ça que tu es entrain de me dire. »

Mme ROUX : « NON pas du Tout ! »

Mme le Maire : « Mais tu me dis que si on lui avait fait cette proposition c'est bon! »

Mme ROUX : « Pas 10 000 Euros par mois, j'ai dit on n'a pas fait de proposition du tout. Il est venu pour avoir une proposition, après qu'il appelle au bout de 48 heures effectivement ce n'est pas correct, je suis d'accord avec vous on ne prend pas une décision en 48 Heures, mais on s'est pas vraiment remis autour de la table par rapport à ça . »

Mme RONCHIETTO: « Ben nous on a eu des réunions. »

Mme le Maire : « Pourquoi il a pas été clair et pourquoi il a pas dit moi je veux ça? »

Mr EGARD: « Moi je veux ça. »

Mme ROUX : « il a quand même été clair en ce sens , mais bon on l'a pas tous perçu de la même façon,..il voulait avoir une attention particulière que vraisemblablement on n'a pas su lui donner. »

Mme RONCHIETTO : « L'intention particulière tu l'a reçu, il a été reçu plusieurs fois. »


[Et les débats continuent dans un BROUHAHA GENERAL personne ne lâche rien. Bonjour l'ambiance pour attirer de nouveaux docteurs!!]


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire: « Alors je suis désolée je me suis emportée, mais je pense que si vous travailliez autant que moi avec tout ce que je subis comme pression y compris de certains qui sont autour de la table et qui s'en sont pas gênés. Alors je vais dire quelque chose, je vous le dis , je comptais attendre hein, un an et demi, puisque dans un an et demi vous savez ce qu'il y a, il y a les élections , mais je vous le dis quand même. J'ai tout gardé et j'en informerai la population. Des lettres que vous avez osez écrire, des coups bas que vous avez Osez faire. Tout ça parce que vous avez essayez de me faire démissionner. Alors y en a qui sont signataires et qui ne savent peut être pas ce qu'ils ont signés. Y en a qui sont rédacteurs et ils savent exactement ce qu'ils ont fait . Et on en reparlera pas qu'ici. Dites vous que ça sortira. Et je ne me gênerai pas. Parce que ya des moments, ou c'est inadmissible ce que vous avez Osez faire. Alors j'ai jamais rien dit, je vous ai laissé pavaner , pavanez vous encore un peu. On verra dans un an et demi comment vous allez vous pavaner et comment vous expliquerez à la population ce que vous avez Oser dire. Ce que vous avez Oser faire et des preuves j'en ai. Et j'en ai un paquet comme ça. Et il y a des gens impliqués et qui sont assez haut, vous êtes allez pleurer, vous êtes allez mendier au niveau de politiques en faisant manipuler les préfets, les sous préfets, c'est scandaleux. C'est scandaleux ce que vous avez fait. Et j'ai des preuves et ne vous inquiétez pas je sortirai tout. Le moment venu tout sera sorti. Je ne dis rien je ne fais rien. Ce que je veux c'est la paix dans le village. J'ai jamais rien dit j'ai toujours travaillé pour le village. Moi je ne suis pas là par intérêt. Je suis là pour faire avancer les choses. Je suis là parce que à un moment donné fallait le faire. Mais dites vous bien que dans un an et demi j'ai la liberté de parole. ATTENTION. Et l'avantage que j'ai, je ne me représente pas et la liberté de parole elle sera TOTALE. Et là je dirai . Alors amusez vous encore, ça fera encore plus. C'est pas des MENACES c'est une information. Parce que je comptai le faire, du premier jour ou je suis arrivée là, j'ai vu comment vous aviez travaillé. Quand j'ai commencé à voir les documents, quand j'ai vu ce qui s'était passé, j'ai commencé à faire un dossier , j'ai rien dit, j'ai mon dossier. Vous inquiétez pas il est en double exemplaire et il est bien protégé. Et j'ai tout mon dossier, et j'ai gardé toutes les preuves. Et je me suis dit ils l'emporteront pas au paradis. Je l'ai jamais dit, ça n'a pas transpiré, mais franchement maintenant je le dis parce que je suis exacerbée et j'en ai MARRE QUE POUR SE PAVANNER ON MET DES BATONS DANS LES ROUES DES GENS QUI ESSAIENT DE FAIRE QUELQUE CHOSE AUTOUR DE CETTE TABLE. Alors la je suis désolée tout ce que vous avez fait, c'est faire n'importe quoi.  Dire n'importe quoi. Critiquer ce qu'est fait .Vous avez jamais été constructif. Vous avez toujours tout détruit . Vous ne savez pas construire. Vous avez même pas de liberté intellectuelle. Et on en reparlera» [Mais qui se cache derrière le ''VOUS » ?]


Autorisation donnée au Maire de signer le bail rural cessible pour l'exploitation du centre équestre avec Mme Gaëtane GUEBEY (Présentation Mme le Maire )


Mme le Maire : « Alors vous savez que Mme GUEBEY est venue nous voir pour plusieurs fois au sujet du centre équestre. Elle aimerait pérenniser son activité entre autre l'hiver. C'est vrai que depuis 2008 on essaie de faire des petits aménagements au sujet du centre équestre, il y a eu un petit bâtiment pour mettre du matériel, ya eu une petite zone qui a été défrichée qui a été aménagée pour accueillir les poneys, ya de l'entretien courant qui a été fait, ça lui a permis de créer de mettre en place du skijoering et puis de la calèche l'hiver. Mais c'est vrai que c'est pas suffisant si elle veut vraiment pérenniser son activité. Ca passe par deux choses, agrandir les écuries ça c'est la première chose, et la deuxième chose c'est de couvrir la carrière. Alors par contre au niveau du conseil municipal on en avait discuté et l'idée c'était que ce ne soit pas le conseil municipal qui fasse les travaux mais de proposer à Mme GUEBEY de faire elle même les travaux, de fiancer les travaux et en contrepartie de lui mettre un bail, un autre type de bail, alors elle avait un bail commercial précédemment, et donc le bail qu'on lui propose c'est un bail rural sur une assez longue durée par ce que en fait , si elle investit il faut bien que elle ait la sécurité de pouvoir exploiter pendant quelques années. Donc à priori pour l'instant le bail est pas finalisé et est dans les mains du notaire il a pas eu le temps de nous le transmettre on redeliberera sur les termes du bail, pour l'instant on se dit qu'il pourrait être de 18 ans, et l'avantage de ce bail rural c'est qu'il est cessible. »


Mr TEDESCHI : « Ce qui est important de dire Patricia c'est que la contrepartie qui est exigée c'est qu'elle ait une vrai activité de centre équestre à destination des touristes, parce que c'est un petit peu ça qui est important. Parce que si on avait pas fait ça ben elle, elle disait je réduis complètement mon activité , en gros je fais de la pension. »

Mme le Maire : « Ben c'est ça l'activité équestre on pourrait se contenter de faire de la pension pour chevaux. C'est de l'activité équestre. Il faut absolument que dans son bail rural il y ait un préalable hein. Il y a une introduction, on explique exactement les attentes des uns et des autres. Pour que ce soit suffisamment ficelé et qu'il y ait une vraie activité équestre sur la commune. C'est important les gens sont demandeurs par la diversification d'offres touristiques. On parle d'avoir des activités complémentaires l'hiver, je pense que ça c'est quelque chose d'intéressant qui est indispensable de maintenir.», « je vais vous lire la délibération. Alors la délibération c'est pas du tout de prendre une délibération sur le bail hein! Là c'était un exposé. C'est simplement de lui permettre de déposer un permis pour faire ses travaux. »[Alors pourquoi le titre du vote est le suivant : Autorisation donnée au Maire de signer le bail rural cessible pour l'exploitation du centre équestre avec Mme Gaëtane GUEBEY]


Mme le Maire : « Après on pourra délibérer dans le détail sur le bail. Sachant très bien qu'elle ne pourra construire que si le bail est signé. Pour l'instant il s'agit simplement de position administrative. »

Mr TEDESCHI : « On cautionne pas du tout les projets qu'elle peut remettre parce que je sais que c'est en discussion ça. »


Mme ROUX : « Alors pour l'instant ce qu'on a eu c'est... »

Mme le Maire : « ça va pas ? »

Mme ROUX : « En tout les cas pas acceptable en l'état. Parce que c'est des choses qui sont préfabriquées et qui sont pas du tout dans l'esprit de la station, avec les toits en plastique. Les avant-projets en tout cas ne correspondaient pas, après il faut voir ce qui sera déposé»

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mr EGARD : « Je suis peut être le plus ancien de la..., autour de la table. On est tous des élus, opposition pas opposition. Quand on a travaillé sur le quotient familial, on a pris le dossier on l'a travaillé. Moi je pense qu'il faut prendre un dossier et le travailler c'est tout. Après on est tous autour de la table pour l'intérêt général. Moi je vois Patricia à l'interco, et avec les 10 maires, et je crois qu'elle a sa place . C'est sûrement la plus intègre de tous que je vois autour de la table là. Vous connaissez mes convictions, et bien je vous prie de croire que des fois j'aimerais que les gens qui ont les mêmes convictions que moi ils aient son honnêteté et sa puissance de travail. Et c'est quand même dommage que quelqu'un comme elle qui travaille, qui est très démocrate, très démocrate on arrive à ce genre de soirée quoi! C'est dommage. Moi ça m'attriste beaucoup parce que ….Eric [BEUNIER] moi j'ai travaillé avec lui, j'ai pas compris ce qu'il a fait. Il nous a fait un coup tordu qui n'est pas digne d'un gars qui a été élu. Et je saurai lui dire. voilà c'est tout....et je continuerai à travailler pour l'intérêt de la commune parce que c'est notre station,parce que ….le dossier terrasses, on a eu une première réunion qui s'est très mal passée avec les commerçants, très mal passée. On a présenté les textes, ça c'est très mal passé. Est ce qu'il fallait en rester là ? Passer en force ? On l'a pris pour dire qu'il faut essayer de travailler intelligemment  avec les commerçants. Bon. On pourra pas avec tous, j'en suis à peu près persuadé. On aura pas 100% de réussite sur ce dossier. Mais c'est les habitants des CARROZ, c'est des gens qui développent le tourisme. Il faut vraiment travailler avec eux. On a repris le dossier pour ça. Reprenons le dossier avec Aline[LESENEY], on s'y est mal pris, essayons de le reprendre autrement. Voilà .Si on s'y est mal pris avec BEUNIER pourquoi tu as pas repris le dossier en disant, écouter les gars, je crois que là ya un problème, vous avez pas vu, ya un appel au secours, ya quelque chose et puis tu agis Hélène. C'est tout ce que je peux te dire voilà ! »

Mr TEDESCHI : « Et puis c'est un problème super complexe, parce que moi j'ai passé des dizaines d'heures pour Patricia, et j'ai passé vachement de temps a comprendre cette évolution des médecins. Pourquoi les médecins aujourd'hui, ils acceptent pas ce que les médecins d'y a 20 ans acceptaient. Parce que c'est ça le nerf de la guerre.»

Mme ROUX : « Personne n'accepte, et les employés bien avant ! »

Mr TEDESCHI : « Ben si vous avez compris ça tout de suite c'est que vous êtes vraiment éclairée, moi j'ai mis du temps à comprendre pourquoi maintenant ces jeunes, par exemple Pierre MINIER, pourquoi il vient pas s'installer dans la station dans les conditions actuelles? parce que ils ont évolué, parce que ils ont d'autres besoins, y compris des besoins vis à vis de la collectivité. Mais faut rudement du temps pour intégrer tout ça hein! »

Mr EGARD : « Ça s'est féminisé, et on va avoir de moins en moins de médecins qui vont s'impliquer qui feront plus les nuits et tout ça hein! »

Mme ROUX : «  Et même à MAGLAND ils ont une femme, elle fait 35 Heures, le soir elle est chez elle, elle couche ses enfants, ils ne veulent plus s'enquiquiner. »

Mme le Maire: « Et dans ce contexte là, qui est complexe.. Mais dans une commune, t'es obligé de t'occuper de la sécurité, de la santé, de tout.. »

Mr GREFFOZ : « Les mentalités changent parce que les gens ils veulent vivre normalement, comme son voisin c'est tout! On peut pas leur reprocher ça ! »

Mme le Maire : « Non on peut pas leur reprocher, ça on est bien d'accord. »

Mr GREFFOZ : « Pourquoi lui il devrait faire 70 heures et les autres 35? »

Mme le Maire: « Ba moi je pratique depuis l'age de 20 ans et je finirai à 70 heures par semaine comme mon mari. hein! »

Mr GREFFOZ :  « Moi aussi je le fais mais c'est un choix personnel, mais peut être que mes enfants ne feront pas le même choix. »


EAU-ASSAINISSEMENT


Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau et assainissement 2011 (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : «J'ai demandé à Ludovic de ne pas venir. Pour le féliciter c'était pas la peine Ce rapport, moi je l'ai relu avec lui , il est à votre disposition. Les grands points je vous les dis en deux mots :


EAU POTABLE

les Abonnements ils sont passés de 4449 abonnés à 4 482

On a 50 compteurs de plus de posés sur un an.

Le prix du m3 d'eau pour 120 m3 on est à 1.92 € TTC

On 82 % de rendement sur notre réseau, ce qui est une très bonne note puisque on est au dessus de 70 %.

En 2008 on perdait 8,88 m3 sur un km/jour, en 2009 on perdait 6,3 m3, en 2010 4,90 m3 et en 2011 on est à 3,90 M3, Ce qui veut dire que la perte au Km/jour est devenu vraiment minime sachant qu'il faut être en dessous de 7 m3. Donc un très bon travail du service des eaux.


Assainissement collectif

Nombre d'abonnés 2011 : 4 310, on est monté encore de 50 abonnés en sachant que, si vous regardez les abonnements eau c'est 4482, les abonnés assainissement c'est 4310. ça veut dire qu'il y a 172 aujourd'hui, chalets d'habitation qui ne sont pas raccordé à l'assainissement collectif. C'est le travail du SPANC

L'assainissement pour 120 m3, Prix du m3 d'eau traitée : 1.90 € TTC

Alors si vous additionnez 1,92 l'eau et 1,90 l'assainissement , vous êtes à 3.82 € TTC/m3.

Et le reste ce sont des choses très positives. »


Mme le Maire : « C'est vrai que Ludovic [TATTUT] travaille énormément sur l'eau et l'assainissement, il fait un travail très sérieux, suivi au niveau des travaux, au niveau du fonctionnement. Alors vous savez que au niveau de l'intercommunalité la compétence assainissement bascule dans l'intercommunalité. Heu..je viens d'apprendre que, d'avoir la nouvelle, Mr le Préfet à signé l'arrêté de création. Heu..cet arrêté de création ouvre la communauté de communes pour le 1er janvier 2013. La compétence assainissement bascule à cette époque là . Donc la STEP par exemple ça va rentrer dans la communauté de commune. Voilà, donc après à voir comment ça va se passer pour Ludovic, on aura des discussions au mois de septembre pour savoir si Ludovic ben est ce qu'il part une partie de son temps sur la communauté de communes et le reste du temps il est là. Enfin ya plein d'interrogations hein, dans toutes les communes sur le personnel qui va être une partie du temps sur les compétences déléguées, et l'autre partie sur les compétences que l'on va conserver au sein des communes. C'est quelque chose de super complexe hein! Au niveau technique, tout ce qui est délégué comme l'assainissement,les ordures ménagères, on aura l'occasion d'en reparler ...»



Mandat au SMDEA pour aide de l'Agence de l'Eau concernant le réservoir du Thoral

SYANE– (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Donc ça concerne le réservoir du Thoral qui alimente en eau potable principalement par des captages qui sont au Lays et du Parchet.

La collectivité a procédé à la réfection du captage su Lays et donc à en améliorer son débit. Donc la commune d'Araches souhaite déconnecter du réseau des molliets, le réseau du Lays, remplacer la conduite d'abduction du Lays entre le captage du Thoral, reprendre la conduite d'abduction du Parchet entre l'ancien réservoir du Lays et celui du Thoral. Voilà . Donc c'est le projet qu'il faut qu'on approuve. Et on demande son inscription au programme départemental. Donc donne mandat au SMDEA pour gérer les éventuellement aides de l'Agence de l'Eau. »


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Travaux stade de slalom (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « Alors ça c'est les travaux programmés sur le budget annexe des remontées mécaniques.

Alors, Mme le Maire expose que le SYANE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme de travaux 2012, l’ensemble des travaux relatifs à la piste de slalom des Servages.

· Le montant global estimé de cette opération est de 333 981 € TTC

· La participation financière communale s’élevant à 209 512 € TTC

· Les frais généraux (également à la charge de la commune) s’élèvent à 10 019 € TTC

Afin de programmer les travaux, approuve le plan de financement et sa répartition financière proposée, et s'engage à verser au Syane sous forme de fonds propres :

80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 8 015 € TTC la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune de 80 % du montant prévisionnel des travaux, soit 167 610 € TTC. »

Mr EGARD : « ca il faut aller vite aussi parce qu'on a vu avec Pierre [TRANGONI] aussi que il fallait vraiment que finir à la Toussaint, avant la neige. Voilà»


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mise en place du plan pastoral du Haut-Giffre (Présentation Mr THIBAUT)


Mr THIBAUT : «le SIVM du Haut-Giffre a mis en place un  Plan pastoral territorial et donc on nous demande d'adhérer à ce plan là, qui consiste je dirai à, à l'élaboration d'un diagnostic préalable et en même temps de quantifier les enjeux et les objectifs des territoires en valorisation des espaces pastoraux. Donc le coût , ya un coût qui est affecté à ça, le coût global est de 57 000 Euros on a une subvention du Conseil général, on a une subvention de 10 000 Euros, on a une subvention de 20 138 euros de la FEDER et après les communes qui adhèrent, le Haut-Giffre et nous également notre part de cotisation si on adhère, si vous le voulez bien serait de 2 868,76 Euros. Donc je vous demande si vous voulez adhérer à ce plan Pastoral. ..Moi je vous conseille fortement»

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



QUESTIONS DIVERSES


Tarifs Souris Verte vacanciers hiver 2012/2013– (Présentation Mme Bourse )

Mme BOURSE : «On a simplifié, on a globalement augmenté ces tarifs mais pas trop. Alors,

Journée (uniquement plus de 18 mois) 8 h 30 - 17 h/17 h 30 : 36.00 euros

½ journée matin 8 h 30 – 12 h 30 : 24.00 euros

½ journée après-midi 13 h 00 – 17 h/17 h 30 : 24.00 Euros


Forfaits

6 journées 8 h 30 – 17 h/17 h 30 : 192.00 euros

6 ½ journées matin 8 h 30 – 12 h 30 : 122.00 euros

6 ½ journées après-midi 13 h 00 – 17 h/17 h 30 : 122.00 euros


Formules week-end

2 journées (uniquement plus de 18 mois) 8 h 30 – 17 h/17 h 30 : 50.00 euros

2 ½ journées matin 8 h 30 – 12 h 30 : 36.00 euros

2 ½ journées après-midi 13 h 00 – 17 h/17 h 30 : 36.00 euros

Heure si dépassement horaire : 10.00 euros

Repas à l’unité : 5.60 euros


Pour être au plus près des horaires de fermeture des remontées mécaniques, la structure ferme à 17 h jusqu’au 31 janvier puis 17 h 30 jusqu’à la fin de la saison.

Forfaits : formule applicable uniquement du dimanche au vendredi suivant.

Repas :Pour les prestations suivantes des enfants de plus de 18 mois : journée et forfait 6 journées, ½ journée matin et forfait 6 ½ journées matin, 2 journées week-end et 2 ½ journées week-end matin : les repas sont fournis obligatoirement par la structure au tarif de 5,60 €, à régler séparément.

Les enfants de moins de 18 mois ont leur repas fourni par les parents.

Formules week-end : les tarifs sont applicables pour l’achat de deux journées ou deux demi-journées, consécutives ou non, tous les samedis de la saison et uniquement les dimanches de janvier et d’avril.

Ces tarifs seront en vigueur à compter du 15 décembre 2012.

Mme le Maire : « Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


[Même si, quand bien même, Rebelote on revote !!voir le conseil municipal du 03/08/11 Extrait : ''

''...Mme ROUX : « J'avais une question par rapport aux questions diverses. Est ce que nous on a une délibération qui nous permet de voter les questions diverses? »

Mme le Maire: «Est ce qu'on a une délibération .. qui .. permet .. de ... »

Mr TEDESCHI : « J'ai compris votre question »[Contrairement à Mme le Maire qui en est toujours à analyser la demande. ]

Mme ROUX : « Vous l'avez comprise ? »

Mr TEDESCHI : « C'est sur les points qu'on rajoute c'est çà. Théoriquement les points qu'on rajoute ça ne devrait pas se traduire par une décision »...'']


La séance s'est terminée à 21 H 00

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !