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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
mercredi 12 septembre 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 Août 2012 à 18H 00


18 H 00 le Conseil municipal ouvre sa séance


Présents :

Pour l’opposition : Mr EFFRANCEY

Pour la Majorité : Mme ROSA - Mr EGARD – Mr THIBAUT- Mme LESENEY - Mme MORET - Mme CHEMIN - Mr RUAU - Mme CLERC – Mr GUERRIER – Mme SIFFOINTE – Mme RONCHIETTO

Les Absents : Mr JOUBERT – Mme MANGIN – Mr BONHOMME - Mme ROUX - Mme BOURSE - Mr GREFFOZ

[La majorité s'est mobilisée pour obtenir à elle seule le quorum ! Une fois n'est pas coutume. BRAVO!!]

Mme le Maire : «Bon, ben...je crois qu'on va pouvoir ouvrir la séance. Il y a qu'un seul objet ce soir, Heu..par contre avant de commencer la séance il nous faut un secrétaire de séance. Qui se dévoue. Christiane., Christiane MORET secrétaire de séance»

Mme le Maire : «Alors avant de commencer de voir les délibérations, une information. Vous avez tous eu copie du courrier de Patrick JOUBERT, disant qu'il démissionnait du conseil municipal. Bon ben voilà, je la donne officiellement. »


Mme le Maire : « Ensuite sur la délibération donc heu ..c'est une information d'abord sur le cabinet médical. Donc vous savez que sur les deux médecins qui exercent aujourd'hui au CARROZ, et bien il y en a un qui est en arrêt maladie, l'autre a décidé de quitter son exercice à la fin du mois. Donc on se retrouve sans médecin à partir du 01 Septembre. Pour se faire vous vous rappelez que l'on a délibéré pour louer le local professionnel. Heu...nous avons pris la décision aussi d'acheter le matériel, mais c'est un peu une indemnité qui va être versée aux médecins pour récupérer tous les aménagements qu'il y a l'intérieur de ce local professionnel. Et on a mis des annonces dans la presse spécialisée afin de retrouver des médecins. »

Mme le Maire : « Alors la première délibération que je vous propose de prendre c'est au sujet du matériel et du mobilier. Donc en fait on vous a donné une liste de tout le matériel et du mobilier qui existe aujourd'hui dans ce cabinet médical. Donc heu...nous avons pris la décision de récupérer la totalité de ce qui était existant sauf l'appareil radio qui est assez ancien, et de ce fait l'appareil à développer, sachant que c'est du matériel qui peut se louer. Donc c'est un peu l'option qui a été retenue. Alors vous avez une liste, bon ben elle fait trois pages, je pense que c'est peut être pas la peine de tout détailler. Dans cette liste ya les prix valeur à neuf, par rapport à certains équipements et puis y'en a d'autres et bien ya pas de prix du tout par ce qu'on les connait pas. Donc c'est très difficile de donner un montant à neuf de l'ensemble du matériel qui est en place aujourd'hui dans ce cabinet médical. La proposition qui est faite c'est de racheter l'ensemble pour 15 000 Euros y compris les aménagements puisqu'on savait qu'il y avait une salle radio et que dans la salle radio il y a des parements métalliques sur les murs, heu ...des parements en plomb sur les murs. Voilà. Donc je sais pas si vous voulez détailler le matériel, c'est du mobilier de bureau et du matériel classique de cabinet médical. Ya aussi de l'informatique, ya un peu de tout. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Décision : « Accepté à l'unanimité »


Mme le Maire : « Voilà donc on va pouvoir faire le nécessaire Gérard [TEDESCHI] pour régler la société des 15 000 Euros. »


Mme le Maire : « Alors deuxième point, Il s'agit de la maison médical.  Alors on nous a présenté..., on a eu une réunion de travail ou on nous a présenté deux médecins. Deux jeunes médecins, ils sont prêts à s'installer sur la commune. On a eu une discussion très intéressante avec eux. Ils nous ont dit que les médecins aujourd'hui avaient envie de retrouver au niveau de l'exercice libéral, ce qu'ils connaissaient au niveau de l'hôpital. C'est à dire du travail en groupe, du matériel adapté, et .., du personnel administratif, puisque aujourd'hui on sait que l'administratif prend beaucoup de place dans un cabinet libéral. Donc pour eux, il est important de travailler avec une secrétaire médicale . Pour travailler dans ces conditions, et pour retrouver ce type d'exercice il faut des locaux qui soient adaptés . Aujourd'hui notre cabinet médical pour eux est exiguë et mal agencé. Donc ça veut dire qu'à terme, il faudrait retrouver d'autres locaux. Donc ils ont dit que si en fait, on voulait pérenniser l'activité médicale, parce que on pourrait trouver des médecins, on en trouvera, mais ça va tourner, ils vont rester peut être que l'hiver heu...ils vont peut être rester un an et puis ça va pas leurs convenir et ils vont partir. Donc si on veut vraiment pérenniser l'activité médicale sur la commune, la seule solution c'est d'avoir un cabinet médical qui soit adapté. Alors, pour ce cabinet médical adapté, aujourd'hui les médecins n'investissent pas. Pourquoi ? Alors d'abord parce que au niveau des revenus des médecins, il faut voir que les honoraires sont très peu revalorisés, les charges augmentent donc ils ont des revenus qui ne leurs permettent pas d'investir comme à une certaine époque et surtout en station. En station le foncier est très cher, la construction est aussi assez chère dans notre commune . Donc ce que eux voient, c'est de dire et ben c'est la collectivité qui investit, et puis nous on paie un loyer, bien sûr ils ne le veulent pas gratuitement, on paie un loyer mais c'est la collectivité qui est propriétaire des murs. Donc la proposition que je vous fais ce soir si on veut pérenniser l'activité médicale c'est de s'engager, c'est d'avoir un signe fort dans ce sens, c'est de dire que nous nous engageons à étudier et à mettre en place ce type de maison médicale pour pouvoir pérenniser l'activité médicale. Dans le cas ou on ne le ferait pas, on aurait vraiment du mal à trouver des médecins.», «  Alors je vais vous lire la délibération si vous l'acceptez qui résume tout ça :

Mme le Maire rappelle à l'assemblée les problèmes rencontrés au niveau du Cabinet médical des CARROZ. Suite notamment à l'indisponibilité d'un des praticiens et au départ du second médecin. Elle rappelle également que par délibération du conseil municipal en date du 18 juillet 2012, la commune a signé un bail civil pour l'occupation des locaux formant le cabinet médical actuel, afin de mettre à disposition des professions médicales, ceci pour faciliter leur installation. Le local actuel ne permet pas toutefois, selon les avis recueillis auprès des professionnels de santé, l'exercice de la profession médicale dans des conditions optimales.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 Juillet 2012 autorisant le maire à signer un bail civil pour l'occupation des locaux formant le cabinet médical actuel, Considérant la nécessite pour la commune de maintenir et de pérenniser un cabinet médical aux CARROZ en favorisant l'implantation de nouveaux médecins,

Considérant la volonté d'une partie de l'équipe médicale actuelle de maintenir son activité,

Après en avoir pris connaissance du dossier, en avoir délibéré, le conseil municipal s'engage à mener sans tarder une réflexion et à lancer une procédure devant conduire à la réalisation d'une maison de santé pluri professionnelle et à en définir les modalités notamment financières. S'engage :

-à constituer un groupe de travail composé en partie de médecins désireux de s'engager sur la collectivité, d'infirmiers et de médecins exerçant sur la commune, d'élus et de techniciens de la commune, afin d'établir en parfaite collaboration un projet concerté d'une maison de santé pluri-professionnelle.

Donne tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de ce projet, effectue les démarches nécessaires à la recherche de financements. »


Mme le Maire : « Voilà. Alors après c'est vrai qu'il faut rentrer dans le détail alors c'est pour ça qu'après je vous proposerai , après le conseil municipal, de faire une réunion de travail au cours de laquelle on pourra évoquer les différentes solutions possibles et de voir dans quelles directions on travaille. »

Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Et bien merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mr EGARD: « Il faut savoir qu'on en discute pas ce soir mais qu'on en a beaucoup discuté avant... »

Mme le Maire : « ... Alors c'est vrai que c'est un sujet qui n'arrive pas comme ça par hasard, c'est des heures de travail, en particulier en collaboration avec le Dr Patrick JOUBERT qui nous a beaucoup aidé sur le dossier. Et puis heu..bon on a travaillé aussi, on a informé le département de nos difficultés, on a informé l'association des maires au bureau de France avec qui je suis en contact heu...l'association des médecins de montagne ...enfin ya plein d'associations ... »


Mr EGARD : «...Enfin ce qu'ils nous disent c'est que c'est un choix politique que vous faites,  d'accord mais c'est un choix. De tout façon un médecin aujourd'hui n'investira pas dans des murs parce qu'il ne restera pas forcément toute sa vie au même endroit. Donc il faut que ce soit la mairie qui investisse et là on peut avoir des médecins. Voilà. C'est eux qui paient le loyer après. »


Mme le Maire : « Alors dans ce type de structure on peut avoir des subventions de la part du département, de la part de la région. Donc il est évident qu'il faut monter un dossier avec un projet de santé et avec le projet de la construction . Ce dossier il doit être soumis aux différentes instances qui peuvent nous donner des subventions et à la suite de ça on peut commencer à vraiment concrétiser le projet. Voilà. On va basculer en réunion de travail maintenant parce que là maintenant on a du boulot. Voilà je vous remercie , je suis désolée c'est un conseil municipal qui est très court il y avait un seul objet. »

[S'il n'y a qu'un seul objet comment se fait il qu'il y ait eu deux votes, dont une question qui ne se trouvait pas à l'ordre du jour ?]


La séance s'est terminée à 18 H 15

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
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Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
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