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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
mercredi 26 septembre 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 Septembre 2012 à 18H 30


18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance



Les Présents :

Pour l’opposition : Mme ROUX – Mr GREFFOZ - Mr EFFRANCEY

Pour la Majorité : Mme ROSA – Mr GUERRIER - Mr THIBAUT- Mme LESENEY - Mme MORET – Mme RONCHIETTO


Les Pouvoirs :

Mr EGARD donne pouvoir à Mme LESENEY

Mme SIFFOINTE donne pouvoir à Mme ROSA

Mmr THIBAUT donne pouvoir à Mme MORET

Mr BONHOMME donne pouvoir à Mme ROUX


Les Absents : Mme CHEMIN - Mme CLERC – Mme SIFFOINTE – Mme MANGIN – Mme BOURSE


[La majorité à elle seule ne parvient toujours pas a obtenir le quorum ! ]

Mme le Maire : «Bon et bien bonsoir à tous. Bon je crois qu'on a le quorum. Il va falloir nommer un secrétaire de séance. »

Mr GUERRIER : « Moi »

Mme le Maire : «  Alors Yvon secrétaire de séance. Merci »


[ Mr GUERRIER secrétaire de séance.]


Mme le Maire : « Alors, ya des sujets qui vont être retirés de l'ordre du jour. Le point sur le tarifs de location des tables et bancs est retiré, l'avenant n° 1 au lot n° 17 est retiré [avenant n° 1 au lot n° 17 Entreprise ISS - marché de travaux réhabilitation et création d'un espace aquatique et de remise en forme], l'autorisation pour signer le bail rural pour l'exploitation du centre équestre est retiré et l'avenant n° 1 à la convention concernant l'antenne relais située gare de l'Arbaron est retiré. »

Mme le Maire : « Il y a des questions diverses . Alors est ce que vous acceptez qu'on rajoute en questions diverses :

  • l'état d'assiette des coupes de bois Arâches-La Frasse – Exercice 2013 oui ? Pas d'objection?

  • Et une servitude de passage (chemin des Somards) M. Thibault POETTOZ en plus, on la mettra avec les autres, vous êtes d'accord ? Hein, on arrive au bout en plus. Donc voilà. »[Alors c'est re-re-parti pour un tour on revote dans les questions diverses!!Légal ? Mais que dit le législateur sur cette question?]


Mme le Maire : « Alors ensuite vous savez que nous avons postulé pour obtenir la deuxième fleurs. Pour cela il y a un document qui a été établi par les services et vous verrez que ce document est très intéressant. Donc ça parle de toutes les actions qui sont faites sur la commune au niveau du développement durable, la mise en valeur du patrimoine, parce que obtenir une fleur c'est pas seulement avoir un village fleuri, c'est tout ce qui est équipement, entretien, valorisation de l'espace. Donc vous verrez que c'est un document très intéressant. Je vous laisse en prendre un. »


Mme le Maire : « Et puis ce soir nous avons le plaisir d'accueillir le nouveau directeur des services techniques Monsieur Pierre CONSTANTIN, qui pendant quelques mois va faire un binôme avec Daniel [ALLAMAND] qui n'est pas encore parti à la retraite , qui permet de faire une passation sur les travaux et sur toute la commune qui est quand même assez vaste. Y'a quand même beaucoup de dossiers. Alors Pierre je vais vous laisser vous présenter. » »


Mr CONSTANTIN : « Bonsoir à tous. Donc je m'appelle Pierre CONSTANTIN , j'ai 38 ans, je suis originaire de Vougy, et j'habite à Cluses. Je suis ingénieur des travaux publics de formation, et je suis en poste depuis le 6 Août donc en binôme avec Daniel , jusqu'à la fin de l'année, jusqu'à la période ou Daniel doit prendre sa retraite. »

Mme le Maire : « Merci. Et bien bienvenue dans l'équipe. On a déjà travaillé pas mal de dossiers. Bon alors on y va premier sujet , y'en a plusieurs, Michèle je te laisse présenter l'ensemble des sujets. Il s'agit de Déclaration d'intention d'aliéner et de droit de préemption.»

Information sur le droit de préemption urbain (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO: « Donc Mme le Maire a décidé de renoncer aux droits de préemption pour :

la DIA 0039 il s'agit d'un Fonds de commerce aux Carroz pour 185 000,00 €,

DIA 0040 Un Appartement aux Carroz pour 220 000,00 €,

DIA 0041 Un Appartement de 41 m² + une cave – aux Carroz pour 263 500,00 € + commission agence ,

la DIA 0042 on la verra après,

DIA 0043 Un Fonds de commerce à Flaine pour 440 000,00 €

DIA 0044 Un Terrain à bâtir de 12 m² c'est une régularisation aux Carroz pour 2 000,00 €,

DIA 0045 Un appartement + casiers à skis + emplacement parking à Arâches pour 105 000,00 €, commission agence 5 800,00 € incluse,

DIA 0046 Un Appartement de 42 m² + cave aux Carroz pour 173 000,00 €,

la DIA 47 on l'a verra ensuite,

DIA 0048 Un Fonds de commerce à Flaine pour 80 000,00 €. »



Déclarations d’intention d’aliéner n° 07401412C0042 et 07401412C0047 (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Bon y'en a deux autres qui dépassent la limite de 500 000 euros, donc il faut savoir si on décide de renoncer ?

Bon alors, la DIA 0042 il s'agit d'un Chalet de 110 m² (RDC + 1 étage) – 229 route de la Pierre du Nant – parcelle cadastrée section B n° 3426 d’une superficie globale de 1 308 m². Au Prix de 545 000.00 € dont 15 000.00 € de mobilier.


Mme le Maire : « Pas de remarques ?  Non ? Ben la suivante.»

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme RONCHETTO : « Alors la DIA 0047 est ce qu'on décide de renoncer pour des Locaux d activités – Galerie marchande de Flaine Forum – section C n° 248.

Mr GUERRIER : « Non c'est Flaine Forêt »

Mme RONCHIETTO : « Hein ? »

Mr GUERRIER : « C'est la galerie marchande de Flaine Forêt. »

Mme RONCHIETTO: « Ah! »

Mme GABAROU : « Ah ? C'est pas forum ? »

Mr GUERRIER : « non c'est pas Forum, c'est Forêt. »


Mme RONCHIETTO : « Alors il s'agit du Lot n° 28 d’une contenance de 40.80 m² et lot n° 10 d’une contenance de 305.80 m² pour le prix de 630 000.00 € + commission de 50 000.00 €. »

Mme le Maire : « Des remarques ?  Non ? Et Bien merci.»

Décision : Accepté à l'unanimité



Demande d'autorisation de défrichement secteur de Gron (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors dans le cadre du projet de réalisation d'une retenue collinaire sur le secteur de Gron pour le réseau de neige de culture du secteur de GRON, Mme le Maire informe l'assemblée de la nécessité de présenter une demande de défrichement de la parcelle cadastrée section B n° 11p d'une superficie totale de 3 000 m². Voilà vous avez le plan, les petits dessins en couleur. Donc on sollicite l'Office Nationale des Forêts d'établir le dossier de demande de défrichement. On autorise Mme le Maire à soumettre la dite demande de défrichement à Direction départementale du Territoire, et on donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier, dit que l'ensemble des frais est inscrit au budget annexe des Remontées Mécaniques. »

Mme RONCHIETTO : « Donc deuxième demande de défrichement au lieudit ''la Vieille'' »

Mme le Maire : « Attends on va voir si tout le monde est d'accord? Tout le monde est d'accord? Ya pas de contre ? C'est bon ? Oui ?»

Décision : Accepté à l'unanimité

Demande d'autorisation de défrichement lieudit "La Vieille" (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Celle ci c'est dans le cadre du projet d'aménagement de la piste ''Marvel''. Mme le Maire informe l'assemblée de la nécessité de présenter une demande de défrichement des parcelles suivantes :

Section 132B n° 357p d'une superficie de 1300m² à Malatrait et la section 132B n° 485p de 200 m² aux Mouilles de Randally .

Donc est ce qu'on autorise La société D.S.G. (Domaine Skiable du Giffre) à aménager la piste de ski "Marvel" sur les parcelles communales section 132B n° 357p au lieu dit ''Malatrait'' et 132B n° 485p au lieudit Mouilles de ''Randally'' . Et à déposer des dossiers d'occupation du sol administratif correspondant. On sollicite aussi l'ONF pour établir le dossier de demande de défrichement. On autorise Mme le Maire à soumettre la dite demande de défrichement à la Direction Départementale du Territoire. On donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tout document relatif et on dit que l'ensemble des frais seront à la charge de D.S.G. »

Mme le Maire : « HEU .. tout le monde est d'accord? pas de contre ? pas d'abstention?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



Acquisitions de terrains lieudit "Combe du Pré" : Melle Gabrielle RICHARD et Mme Marie-Rose TOCHON - lieudit "Aux Aimées" : Mme Denise COUDURIER (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors c'est pour le chemin des ''Somards''. Alors on en a déjà parlé plusieurs fois. On travaille dessus depuis un certain temps et là nous sommes en phase finale. Vous savez qu'on fait des travaux de réhabilitation de ce chemin, dans le but qu'il soit utilisé par les touristes aussi bien l'été que l'hiver. Et c'est aussi pour que ce soit une piste forestière qui permettra à tous d'exploiter leurs parcelles. Alors, là il y aura donc les gens qui ont accepté de vendre leur terrain. Donc nous on doit l'acquérir ce soir. Et y'en a d'autres qui on choisit l'échange de terrain. Et d'autres qui ont choisit une servitude. Alors tout ce qui suit concerne toujours le chemin des ''Somards''. Alors.

Dans le cadre de ce projet de réhabilitation Melle Gabrielle RICHARD a souhaité vendre la totalité de ses parcelles boisées au lieu dit ''Combes du Pré'' cadastrée section 132 B n° 455-460-461 d'une contenance de 2 ha 45 a 88 ca . Donc les bois existants sur les terrains seront conservés en l'état, et feront l'objet d'un paiement selon l'estimation de 4899 € établie par l'O.N.F. Les terrains ont été estimés par le service des domaines à 0, 25 € le m² soit 6 147 €. Le montant total de la transaction s'élèvera à 11 046.00 €.

Donc le conseil municipal après en avoir délibéré, valide cette acquisition de parcelles, donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tous les documents, précise que les frais de notaire seront à la charge de la commune et mentionne que le montant de cette acquisition est inscrit au budget principal. »


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme RONCHIETTO : « Alors c'est encore une acquisition. Mme Marie-Rose TOCHON a souhaité vendre la totalité de ses parcelles boisées au lieudit au lieu dit ''Combes du Pré'' cadastrée section 132 B n° 449 et 452 d'une contenance de 75 a 00 ca les bois existants sur les terrains seront conservés en l'état, et feront l'objet d'un paiement selon l'estimation de 3 622.50 € établie par l'O.N.F. Les terrains ont été estimés par le service des domaines à 0, 25 € le m² . Le montant total de la transaction s'élèvera à 5 497.50 € . Donc toujours pareil, est ce qu'on valide cette acquisition pour cette somme, donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tous les documents, précise que les frais de notaire seront à la charge de la commune et mentionne que le montant de cette acquisition est inscrit au budget principal. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme RONCHIETTO : «Toujours le même chemin. Mme Denise COUDURIER a souhaité vendre la totalité de ses parcelles boisées au lieudit au lieu dit ''Aux ainés'' cadastrée section A n° 1394 d'une contenance de 5 a 05 ca les bois existants sur les terrains seront conservés en l'état, et feront l'objet d'un paiement selon l'estimation de 244.49 € établie par l'O.N.F. Les terrains ont été estimés par le service des domaines à 126.25 € . Le montant total de la transaction s'élèvera à 370.74 € . Voilà donc on demande de valider cette acquisition , de donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tous les documents, précise que les frais de notaire seront à la charge de la commune et mentionne que le montant de cette acquisition est inscrit au budget principal. »


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


[Il est révolu le temps ou il était de principe d'accorder 10% de plus que le prix des domaines pour tout achat de terrain !! Ou est l'équité ? 

Extrait du COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Novembre 2010

Acquisition téléski "Télé Carroz" (actions-terrain-équipement) -(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « ….ce qui fait que pour le reste, et bien en considérant que l’on achète le terrain au prix des domaines plus 10 % , puisque vous savez qu’il y a une petite règle quand même qui à été mise ici autour de la table on s’est dit que quand même, les terrains on les achetaient au prix des domaines plus 10 %, ... »]

Acquisition de terrain - lieudit "Les Racines" - Consorts RUBIN (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : «  Dans le cadre des négociations initiées avec les propriétaires concernés par le projet d'implantation d'une déchetterie vers les Racines aux lieudits "Bérion l'Emilière" et "Rachet", donc je fais part à l'assemblée de l'accord des Consorts RUBIN pour la vente au prix de 2.75 €/m² de leur parcelle hachurée sur le plan, tu l'as le plan ? »

Mme GABAROU : « Heu...je vais regarder.. »

Mme RONCHIETTO : « ...représentant une superficie totale de 4 010 m² »

Mme GABAROU : « Oui je l'ai le plan. »

Mme RONCHIETTO : « AH! »

Mme RONCHIETTO : «  S'agissant des arbres existants sur le terrain, ces derniers feront l'objet d'un paiement annexe selon l'estimation de l'O.N.F pour un total de 1005 €. Ces parcelles sont situées en zone N, Nsd au plan local d'urbanisme et concernées par l'emplacement réservé N°6 ''Création d'une déchetterie''

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide l'acquisition de ces parcelles appartenant aux Consorts RUBIN c'est à dire la Propriété de M. RUBIN J-Pierre et de Mme JARROSSAY Jany . Alors il y a plusieurs sections:

Propriété de Mme JARROSSAY Jany

Section A - Lieudit "Bérion l’Emilière"

n° 1981 : 1 804 m²

n° 2315 : 1 312 m²

n° 2316 : 88 m²

n° 2476 : 200 m²

n° 2488 : 136 m²

Soit un total de 3 540 m² x 2.75 €/m² = 9 735 €


Propriété de M. RUBIN J-Pierre

Section A - Lieudit "Bérion l’Emilière"

n° 2483 : 370 m²

n° 2485 : 100 m²

Soit un total de 470 m² x 2.75 €/m² = 1 293 €


Donc est ce que vous acceptez de régler la somme de 1 005 € aux Consorts RUBIN correspondant à la valeur des bois existants sur les parcelles, donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tous les documents, précise et que les frais seront à la charge de la commune . »


Mr TEDESCHI : « On peut peut être préciser que cette délibération elle s'inscrit dans une démarche plus large que la commune à initiée pour se porter acquéreur de l'ensemble du tènement des terrains qui se trouvent sous les terrains dont on est propriétaire actuellement dont une partie est déjà louée à l'Entreprise EFFRANCEY. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Echange de terrains Mme LATHUILLE Marie- France/Commune – lieudits "Tronchets Derrière"/"Queffattaz" (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Donc on revient sur les ''Somards'', mais là ce sont des personnes qui ont préféré faire un échange de terrain.

Donc Mme Marie-France LATHUILLE a opté pour un échange de terrain dans le secteur de QUEFFATTAZ . Donc celle-ci cède à la Commune d’Arâches La Frasse la parcelle boisée classée en zone N au PLU au lieudit "Tronchets Derrières", section A n° 1298 d’une contenance globale de 22 a 44 ca,.

La Commune d’Arâches La Frasse cède à Madame Marie-France LATHUILLE

les parcelles boisées suivantes, classées en zone N au PLU au lieudit "Queffattaz", :

- section A n° 1186 d’une contenance globale de 11 a 55 ca

- section A n° 1241 d’une contenance globale de 23 a 67 ca c'est à dire 35 a 22 ca

La différence de superficie entre les surfaces échangées (3 522 m² – 2 244 m² = 1 278 m²) s’explique par le fait que les parcelles cédées par la Commune se situent sur la rive gauche du ruisseau et sont composées de parcelles inutilisables situées dans le tawelg pour environ 540 m² pour la parcelle cadastrée A 1186 et environ 790 m² pour la parcelle cadastrée A 1241 soit un total de 1330 m². Donc le conseil municipal accepte, valide l 'échange exposé entre Mme LATHUILLE et Commune d’Arâches La Frasse, donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tous les documents, précise et que les frais de notaire seront à la charge de la commune . » 

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Servitudes de passage (chemin des Somards) Mme Andrée CHAPPAZ, Mme Aimée MIFFON et M. Thibault POETTOZ (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors là les personnes suivantes ont préféré eux, la servitudes de passage selon une convention donc. Alors cette convention, je sais pas si tu l'as ? Moi je peux vous en donner les grandes lignes, de la convention. D'abord heu..pour l'organisation de la circulation: Seuls les piétons pourront circuler sur l'assiette de la servitude. Toute circulation ou stationnement de véhicule y seront interdit à l'exception toute fois de véhicules de sécurité et de service public, des véhicules motorisés pour l'accès des propriétaires et des riverains. Des véhicules nécessités par la réalisation de manifestations utilisant le dit chemin. De même est interdit tout dépôt de matériaux, de marchandises ou autres. Il est précisé que ce sentier pourra être également emprunté par le débardage des propriétés riveraines. Bon je vous lis pas tout. La deuxième partie, l'article 2 , dans les travaux et entretien, c'est la commune d'Arâches qui s'engage à assurer l'entretien régulier de ce sentier. Elle pourra le cas échéant faire tous aménagements notamment de balisage, de protection, d'équipements de sécurité, d'éclairage à ses frais. Et concernant l'assurance et la responsabilité : La commune d'Arâches la Frasse assurera la garde juridique de ce sentier. La servitude est définie à titre définitif et perpétuel et il est expressément convenu que cette servitude de passage piétonnier ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité de part et d'autre.

Alors il y a trois familles concernées :


Andrée CHAPPAZ a opté pour une servitude de passage pour sa parcelle au lieu dit ''Combe du Pré'', cadastrée Section 132 B n° 453 il est précisé que cette servitude de passage est consentie à titre gracieux par le propriétaire. Le Conseil municipal accepte les termes de cette convention et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer cette convention et tous documents afférents et les frais de notaire à charge de la commune. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme RONCHIETTO : « Deuxième servitude Mme MIFFON Aimée a opté pour une servitude de passage pour sa parcelle au lieu dit ''Combe du Pré '' Cadastrée Section 132 B n° 448 il est précisé que cette servitude de passage est consentie à titre gracieux par le propriétaire. Le Conseil municipal accepte les termes de cette convention et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer cette convention et tous documents afférents et les frais de notaire à charge de la commune. »


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme RONCHIETTO : « Et la dernière .. »

Mme le Maire : « ..C'est celle qui était mise en questions diverses ? »

Mme RONCHIETTO : « .C'est celle qui était mise en questions diverses ..mais bon c'est logique de la passer les unes après les autres. »

Mme le maire : « Bien sûr! » [Où est la logique ? Passer une question diverse au milieu des délibérations, sachant que les questions diverses ne peuvent pas faire l'objet d'un vote !!]


Mme RONCHIETTO : «Mr POETTOZ Thibault a opté pour une servitude de passage pour sa parcelle au lieu dit ''Combe du Pré'' cadastrée Section A n° 1297 il est précisé que cette servitude de passage est consentie à titre gracieux par le propriétaire. Le Conseil municipal accepte les termes de cette convention et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer cette convention et tous documents afférents et les frais de notaire à charge de la commune. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Approbation de la convention cadre de disponibilité entre le SDIS de Haute-Savoie et la Commune d'Arâches La Frasse ainsi que du projet d’avenant individuel (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Alors il y a quelques temps, quelques mois, Frédéric HUART et Marc BONNET ont alerté la commune, et notamment Patricia [Mme le Maire], sur l'érosion des effectifs au centre de secours. Et donc à partir de ce SOS, ya plusieurs actions qui ont été mises en place, certaines directement par le centre de secours, et d'autres qui ont été largement relayées par la commune, soit au travers de publications dans le bulletin municipal, des choses comme ça, du site, ou soit au travers de réunions auprès de la population, mais aussi des réunions spécifiques auprès du personnel communal. Il semble que , en tout cas, auprès du personnel communal on ait été un petit peu entendu puisque plusieurs agents, il semblerait qu'il y ait 6 ou 7 agents qui se sont déclarés intéressés. Ils nous ont dit et ben que ça les intéressait de rentrer, d'intégrer en tant que pompier volontaire, le centre de secours. Donc là, la délibération qui vous est proposée ce soir, elle consiste à règlementer les modalités d'intervention des pompiers et les modalités aussi de stage. Parce que quand on est pompier volontaire, il faut aussi qu'on se forme. Alors ya deux choses, des conventions générales, c'est ce qu'ils appellent convention cadre, qui va préciser ben que..les modalités d'interventions. Ils pourront sortir, préciser le nombre d'heures, ça figure dans la convention, étant précisé que quand les pompiers...heu..quand le personnel communal intervient en tant que pompier, on maintient la rémunération, ça vous l'avez souhaité, alors qu'on aurait pu, mais ça, pour encourager, effectivement les agents à rejoindre le centre de secours, mais ça vous l'avez souhaité. Il est prévu bien évidemment quand ils quittent le poste de travail, ben ils informent leur chef. Quand ils reviennent, il l'informe aussi. Il est précisé le nombre d'heures de formation qui est assez lourd , il faut le dire ça notamment au cours des trois premières années. Voilà. Pendant les trois premières années qui suivent l'engagement, au titre de la formation initiale, le pompier bénévole a droit et doit suivre 30 jours répartis sur trois années et au moins 10 jours pour la première année. Donc voilà, nous signe ça, on acceptera éventuellement que les agents soient absents pour suivre ces formations. Donc au niveau des conditions générales, c'est essentiellement ça. Et puis après pour chaque agent, pour chaque pompier volontaire, il y aura un avenant à la convention qui sera signé, une convention particulière qu'on signera, que le SDIS signera et qui précisera que chaque agent s'engage à ...à faire tout ça. Donc ce qui est proposé ce soir, c'est d'autoriser Patricia [Mme le Maire] à signer la convention et après, chaque fois qu'il y aura un agent qui sera intéressé, à signer l'avenant nominatif. J'espère que j'ai été clair. Enfin pour conclure, autant ya des actions qu'on ne réussit pas, autant là c'est une action pour moi , ou on a un peu réussi parce que , enfin j'en parle sous le contrôle des deux responsables, mais heu....ça a quand même répondu présent. Autant dans les services extérieurs que dans les services de la mairie, autant auprès du personnel masculin, que du personnel féminin. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



Décision modificative n° 1 budget principal - exercice 2012l (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Comme vous le savez tous, le budget principal a été voté au premier trimestre 2012, et bien évidemment au cours de l'année il y a des évènements imprévus, des points nouveaux qui apparaissent, qui entrainent des dépenses et des recettes supplémentaires et il faut les intégrer au budget. ça peut se faire par le biais de décisions modificatives et ça consiste notamment à faire des opérations comptables . Alors ya deux types d'opérations comptables: les opérations courantes qui concernent essentiellement les dépenses supplémentaires ou recettes supplémentaires. A titre d'exemple la location du cabinet médical, que la commune va prendre à sa charge jusqu'à la fin de l'année, donc qui apparaîtra sur le budget 2012. Alors je vais peut être vous faire grâce de la lecture de tous les numéros d'articles et des sommes correspondantes . Ce qu'il faut savoir c'est que en opérations courantes, des écritures sont passées pour un montant en dépenses et recettes à hauteur de 16 000 € . Et en section d'investissement, donc ça concerne notamment une recette supplémentaire tout a fait significative au niveau de la TLE de Flaine qui était imprévue. On a touché en plus, 187 484.00 €. Alors ça c'était l'excellente nouvelle. On avait rien prévu du tout parce que comme il y avait eu des annulations de permis de construire et...enfin certains remaniements, on s'était dit qu'on allait rien toucher cette année. Finalement c'est la bonne nouvelle. Alors bien évidemment pour nous c'est une écriture qui se passe des deux côté mais faut quand même la faire figurer dans le budget principal. Alors en section d'investissement les écritures sont passées à hauteur de 131 495.38 € , donc pour la section d'investissement. »

OPERATIONS COURANTES

Section de fonctionnement


6135 Location modules été +65 360.00 €

6282 Frais gardiennage été +11 800.00 €

6247 Frais navettes ski de fond + été +64 000.00 €

74758 Participation navettes ski de fond +16 000.00 €

6132 Location immobilière cabinet médical +5 100.00 €

6718 Indemnités de résiliation anticipée de marché +8 240.00 €

023 Virement à l’investissement -8 240.00 €

678 Autres charges exceptionnelles -93 660.00 €

73925 Fonds de péréquation horizontale -36 600.00 €

Total +16 000.00 € +16 000.00 €


Section d’investissement

10223-016 T.L.E. Flaine +187 484.00 € +187 484.00 €

2031-025 Frais études traversée des Carroz +7 361.38 €

2031-029 Frais études parking "Les Crêtes" +10 675.50 €

2313-029 Travaux parking "Les Crêtes" -134 915.50 €

021 Virement du fonctionnement -124 240.00 €

205-014 Logiciel urbanisme +5 100.00 €

2183-014 Informatique -5 100.00 €

21311-035 Rénovation 2e étage Mairie +15 000.00 €

2135-035 Agencement Mairie +1 280.00 €

2313-035 Rénovation 2e étage Mairie +4 810.00 €

21571-032 Balayeuse +24 800.00 €

2181-037 Achat mat. mobilier agenct cabinet médical +15 000.00 €

23134-034 Construction Centre Aquaform +114 000.00 €

2315-034 Réseaux Centre Aquaform -114 000.00 €

10222 F.C.T.V.A. +68 251.38 €

Total +131 495.38 € +131 495.38 €


Mme MORET : «  Sinon un autre type d'opération, ce sont les opérations d'ordre qui concernent notamment les travaux en régie. C'est à dire les travaux qui sont opérés par les services communaux. Par exemple pour la rénovation de la mairie , enfin du deuxième étage de la mairie, alors en section de fonctionnement sont passées des écritures à hauteur de 19 394.49 €. avec lequel on effectue un virement à l'investissement. »


OPERATIONS D’ORDRE

Section de fonctionnement

722/042 Travaux en régie +19 394.49 €

023 Virement à l’investissement +19 394.49 €

Total +19 394.49 € +19 394.49 €


Mme MORET : « Donc en section d'investissement on retrouve ce montant en recette et là, on a donc le détail des travaux concernés, travaux en régie ''alpage de l'Airon'' ce sont des travaux qui concernent la laiterie notamment et travaux en régie concernant les travaux de rénovation de la mairie. Voilà pour ces écritures comptables.»

Section d’investissement

2135/040-020 Travaux en régie "alpage de l'Airon" +11 756.08 €

2135/040-035 Travaux en régie "rénovation mairie" +7 638.41 €

021 Virement du fonctionnement +19 394.49 €

Total +19 394.49 € +19 394.49 €


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? merci. »

Décision :

Pour l'opposition : 3 ABSTENTIONS

Pour la majorité : 9 POUR


Décision modificative n° 1 budget annexe des bois - exercice 2012 (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : «ça concerne le budget bois. De la même façon le budget bois a été voté au premier trimestre 2012, il a donc des frais et dépenses qui sont apparues. Ça concerne des frais de transports de bois et les frais de certification forestière à hauteur de 2000 euros, que l'on prélève sur les crédits qu'on avait prévu dans autres charges exceptionnelles. Voilà »

6248 Frais transport bois 1 000.00 €

6558 Certification forestière de 2012 à 2016 1 000.00 €

678 Autres charges exceptionnelles -2 000.00 €


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs des concessions et taxes funéraires (Présentation Mme MORET)


Mme MORET : « Concernant le cimetière, il existait plusieurs délibérations établies à des dates différentes. Alors par souci de simplification, on a tout remis sur la même et on en a profité pour réactualiser certain tarifs. »

Concession cimetière de 2,5 m² pour 15 ans au tarif de 180 €

Concession cimetière de 2,5 m² pour 30 ans au tarif de 360 €

Concession columbarium case (47,5 cm x 38 cm) pour 15 ans au tarif de 300 €

Concession columbarium case (47,5 cm x 38 cm) pour 30 ans au tarif de 600 €

Taxe de superposition de corps 30 €

Redevance pour réunion et réduction de corps 60 €

Caveaux préfabriqués 2 places de (E8, E9, E10, E11, E11, E12, D7) au tarif de 2 905 €

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarif de location du mur d’escalade 2012/2013 (annule et remplace la délibération n° 12.07.18.22)(Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Les Tarifs de location du mur donc pour une séance de 3 heures

Domiciliation professionnelle sur la commune : 20 €

Domiciliation professionnelle en dehors de la commune : 40 €. Voilà les tarifs à partir de cet hiver. »


Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme ROUX : « Mais on l'avait déjà voté ? Alors pourquoi on revote ?»

Mme le Maire : « Pardon ? »

Mme ROUX : « Pourquoi on revote ? »

Mr RUAU : « Pourquoi, parce que il y avait une erreur dans la tarification? Je sais pas »[et pour cause, Mr RUAU était absent lors du conseil municipal du 18/07/12

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 18/07/12

Tarifs location mur d'escalade(Présentation Mme LESENEY)

Mme LESENEY : « Le Conseil Municipal fixe à 70 € la séance de 3 h maximum au mur d'escalade situé à l'Espace Serveray. Ce tarif sera applicable à partir du 04 septembre 2012. Ce sont pour les extérieurs, nous avons de plus en plus de demandes. »

Mme ROUX : « C'est 70 Euros pour … »

Mr EGARD : « ...Pour la séance.. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité ]


Mme GABAROU : « C'était 70 euros sur l'autre et on s'est aperçu que c'était une erreur donc heu.... »

Mr RUAU : « Donc on est passé de 70 à 40 euros c'est çà ? »


Mme le Maire: « Bon vous acceptez la délibération ? Pas d'autres remarques ? Très bien . Bon c'est accepté à l'unanimité »

[FAIRE POUR MIEUX DEFAIRE C'EST SUR CA PREND DU TEMPS!!]


Vote des tarifs du Centre Aquaform pour l’hiver 2012/2013(Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Alors là y 'en a beaucoup plus. Heu...pour faire rapide, donc ça c'est les tarifs qui vont être en place à partir de cet hiver pour le fonctionnement du centre Aquaform. Donc on va avoir en fait 5 différents contrôles d'accès, hein, à l'intérieur du centre Aquaform.

LA PISCINE

1 entrée enfant (jusqu’à 16 ans inclus) : 7.00 €

1 entrée adulte : 9.00 €

1 entrée à partir de 18 h 00 : 6.00 €

Forfait 5 jours adulte : 35.00 €

Forfait 5 jours enfant : 27.00 €

10 entrées adulte : 70.00 €

10 entrées enfant : 55.00 €

Forfait 10 h : 20.00 €


PISCINE + SAUNA

1 entrée adulte : 12.00 €

Forfait 5 jours : 50.00 €

10 entrées : 90.00 €

Forfait saison : 200.00 €


PISCINE + ESPACE CARDIO-MUSCULATION

1 entrée adulte : 15.00 €

Forfait 5 jours : 63.00 €

10 entrées : 127.00 €


PISCINE + SAUNA + ESPACE CARDIO-MUSCULATION

1 entrée adulte : 18.00 €

Forfait 5 jours : 75.00 €

10 entrées : 150.00 €

Forfait saison : 300.00 €


ESPACE CARDIO-MUSCULATION (de 14 h 00 à 19 h 00)

1 entrée adulte : 8.00 €

Forfait 5 jours : 35.00 €

10 entrées : 70.00 €


Mr RUAU : « Après on va passer aux prestations un petit particulières qui concerne l'Aquagym. »


AQUAGYM – séance d’1/2 heure

Bassin couvert

1 séance : 8.00 €

5 séances : 35.00 €

Saison : 160.00 €


AQUAGYM + PISCINE + SAUNA

Bassin découvert

1 séance : 20.00 €

5 séances : 80.00 €

Saison : 360.00 €


PRODUIT AQUAFORM

Entrée piscine + fitness (1 h encadrée et 1 h en libre) + aquagym (1/2 heure) + sauna

1 séance 25.00 €

4 séances 80.00 €


TARIF "GROUPE"

Centres de vacances de la commune : Pro BTP les Tavaillons – Les Flocons Verts – MGM + Centres UFOVAL + Agences immobilières + gîtes + autres.


PISCINE

De 1 à 500 entrées (l’entrée) : 7.65 €

De 501 à 1 000 entrées (l’entrée) : 7.40 €

De 1 001 à 1 500 entrées (l’entrée) :7.20 €

De 1 501 à 2 000 entrées (l’entrée) : 6.75 €

De 2 001 à 2 500 entrées (l’entrée) : 6.30 €

De 2 501 à 3 000 entrées (l’entrée) : 5.85 €


PISCINE + SAUNA

De 1 à 500 entrées (l’entrée) : 10.20 €

De 501 à 1 000 entrées (l’entrée) : 9.80 €

De 1 001 à 1 500 entrées (l’entrée) : 9.60 €

De 1 501 à 2 000 entrées (l’entrée) : 9.00 €

De 2 001 à 2 500 entrées (l’entrée) : 8.40 €

De 2 501 à 3 000 entrées (l’entrée) : 7.80 €


PISCINE + ESPACE CARDIO-MUSCULATION

De 1 à 500 entrées (l’entrée) : 12.75 €

De 501 à 1 000 entrées (l’entrée) : 12.30 €

De 1 001 à 1 500 entrées (l’entrée) : 12.00 €

De 1 501 à 2 000 entrées (l’entrée) : 11.25 €

De 2 001 à 2 500 entrées (l’entrée) : 10.50 €

De 2 501 à 3 000 entrées (l’entrée) : 9.75 €


PISCINE + ESPACE CARDIO-MUSCULATION + SAUNA

De 1 à 500 entrées (l’entrée) : 15.30 €

De 501 à 1 000 entrées (l’entrée) : 14.76 €

De 1 001 à 1 500 entrées (l’entrée) : 14.40 €

De 1 501 à 2 000 entrées (l’entrée) : 13.50 €

De 2 001 à 2 500 entrées (l’entrée) : 12.60 €

De 2 501 à 3 000 entrées (l’entrée) : 11.70 €


Mr GREFFOZ : « Une petite question, le forfait saison c'est de quand à quand ? C'est l'année ou saison ? »

Mme le Maire : « Non saison. »

Mr RUAU : « Pour le ski jusqu'à la fermeture, mais qui sera prolongée un petit peu plus tard que le ski puisque on va faire la fermeture au 6 Mai 2013 »

Mr ALLAMAND : « Ya pas de tarif enfant pour le sauna ? »

Mme le Maire : « Ils ont pas le droit d'aller au sauna les enfants ! »

Mme LESENEY : « C'est interdit ! »

Mme le Maire : « Mais quand on parle de la piscine, c'est les deux bassins, intérieur et extérieur. »

Mr ALLAMAND : « Non mais le petit bain! »

Mme le Maire : « Le petit bain c'est compris dans la piscine, c'est les deux bassins.»

Mr GREFFOZ : « Et pour que ce soit rentable faut compter combien d'entrées? » [ATTENTION !! la question qui tue!!]

Mr RUAU : « LA rentabilité heu...la rentabilité on...là on est parti sur heu...c'était combien au fait Heu...Heu.... »

Mme LESENEY : « 100 000 entrées »

Mr GREFFOZ : « 100 000 entrées ? »

Mme LESENEY : « Sur l'hiver. »

Mr RUAU : « Après c'est pareil, ya les tarifs groupe qui vont.. Après la rentabilité elle est pas facile tout de suite. »


Mme le Maire : « Un bilan sera fait en fin de saison et on verra comment les tarifs pourront être adaptés selon les résultats . Voilà. Donc c'est une première année, c'est un produit nouveau , on verra le bilan en fin de saison. »[AH ! tu verras tu verras, le temps c'est fait pour ça tu verras tu verras...ça c'est de la gestion au pifomètre !! et pourtant Mme le Maire ne se disait elle pas gérante de société ?]

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision :

Pour l'opposition : 4 ABSTENTIONS

Pour la majorité : 9 POUR

Avenant n° 1 au lot n° 13 Entreprise NAVIC - marché de travaux réhabilitation et création d'un espace aquatique et de remise en forme(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Dans le cadre l'Espace bien être, le marché, le lot n° 13 a été attribué à l'entreprise NAVIC pour les équipements de vestiaires – cabines – casiers. Il est nécessaire de prendre un avenant à ce marché, c'est l'avenant N°1 suite au changement de prestation de type de serrures. On passe d'un système jetons à un système à carte. La plus-value s'élève à 4 256,00 € H.T. soit 5 090,18 € T.T.C., ce qui représente 5,22 % du montant du marché initial. Ce qui porte le marché initial 81 495,00 € H.T. est porté à la somme de 85 751,00 € H.T.


Mme le Maire : « Donc la réunion commission d'appel d'offres s'est réunie, c'était le 6 septembre 2012 et cette commission d'Appel d'offres s'est prononcée favorable sur l'augmentation de plus de 5% du montant de ce marché. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision :

Pour l'opposition : 4 CONTRE

Pour la majorité : 9 POUR


Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un réservoir d'eau potable et raccordement au réseau existant(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Alors il s'agit d'un projet de création de réservoir d'eau potable, projet de réalisation de la station de traitement et raccorder tout ça au réseau existant. Pour cela nous avons lancé une procédure d'appel d'offres pour trouver un maitre d'œuvre . Le jury s'est réunit en commission les les 31 août et 6 septembre 2012, la valeur technique était notée à 60 % et le prix des prestations à 40 %. On a reçu 3 offres. Sur les trois offres, la commission d'appel d'offres à retenue la société ARTELIA Ville et Transport domiciliée , Agence de Chambéry – 254 route d’Apremont - 73490 La Ravoire pour un montant total de 219 444.00 € HT soit 262 455,02 € TTC. »


Mme le Maire : «  Alors Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Marché de fournitures et services pour l'approvisionnement en granulés bois de la chaufferie(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Donc là aussi il a fallu faire un appel à concurrence. La valeur technique était noté 50 % et le prix des prestations aussi et on n'a pas reçu d'offre. Aucune offre n’a été remise. En conséquence, la CAO a déclaré l’appel d’offres infructueux. »

Mme le Maire : «  Alors Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Autorisation donnée au Maire de signer le protocole transactionnel avec la SA Mont-Blanc(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Alors vous savez qu'on avait un projet aux ''Crêtes''. Dans ce secteur il était question de construire un parking souterrain au dessus duquel allait se réaliser 3 bâtiments de logements sociaux. Un en accession, un locatif et un pour les saisonniers. Donc on avait lancé deux marchés de maitrise d'œuvre, un pour le parking souterrain et puis un pour les logements sociaux. Celui pour les logements sociaux avait été conclu avec la SA Mont-Blanc. Donc ya un travail important qui a été fait et par le maitre d'œuvre du parking et par la SA Mont-Blanc pour les bâtiments. A l'issue de ce travail, on en était pratiquement au permis de construire, ya eu une question qui a été posée ici en réunion de travail. C'est de savoir si on allait jusqu'au bout au vu du montant des travaux. Parce que si au niveau des bâtiments la SA Mont-Blanc faisait son affaire de la construction, du moment que la commune mettait à disposition les terrains. Le Parking avait un coût, et ce coût, et bien, l'ensemble des élus a décidé de ne pas le faire supporter au budget, pensant que on avait déjà pas mal investi. Sachant que s'il fallait emprunter, s'il fallait investir pour le parking on était tenu à ce moment là pour équilibrer les comptes, et bien d'augmenter une troisième fois les impôts. Même si on avait envisagé cette augmentation, on a pensé qu'au vu de la conjoncture, il n'était pas raisonnable d'augmenter les impôts une troisième fois. Donc si on n'augmentait pas les impôts on pouvait pas faire ...on pouvait pas réaliser ce projet. Donc il faut arrêter le projet sauf que il y a des gens qui ont travaillé , la SA Mont-Blanc à travaillé, elle a payé des prestataires en autre un architecte qui a énormément travaillé sur le dossier, donc ce que je vous propose et bien c'est simplement de signer un protocole transactionnel. Mais de payer au moins les frais engagés par la société au niveau de tous les prestataires extérieurs et puis les frais qu'elle a engagés elle même. Donc je vous lis juste la fin l'exposé étant fait. ''Il apparaît nécessaire à ce stade du dossier de parvenir à un accord avec la SA Mont-Blanc afin d'établir l'indemnité financière en raison du travail effectué par la SA Mont-Blanc sur ce dossier. En conséquence, il est proposé de signer un protocole transactionnel afin de figer l'accord financier né entre les parties. Le montant de l'indemnité versée à la SA Mont-Blanc est fixé à 100 599.59 € HT. Le détail de l'indemnité est mentionné au protocole.''. Voilà donc il y a des sommes qui sont détaillées pour chacun des bâtiments avec les missions, les esquisses heu... Les contrôles, les SPS...voilà. »


Mme le Maire : «  Alors Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant au compromis de vente Commune/Société MGM relatif à la maison dite "Lemoulle"(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire: « Alors je vous rassure, la vente de la maison LEMOULLE n'est pas remise en cause. Les termes du contrat sont toujours les mêmes. Sauf qu'il y a eu de longues discussions entre l'ESF et Mr David GIROD . Mr David GIROD après ces longues discussions afin que l'ESF puisse être accueillie dans des conditions qui les satisfaisaient tout au moins financières. Mr David GIROD à du revoir à la baisse le montant de la vente à l'école de ski. Dans ces conditions il demande de bien vouloir signer l'acte authentique au plus tard au 30 Avril 3013 et pas cet automne comme c'était prévu. Donc ça veut dire que le Million d'euros qu'on devait encaisser au mois d'octobre au plus tard on l'encaisserait que à la fin Avril 2013. Ça ne posera pas de problème au niveau budgétaire, on a la trésorerie qu'il faut pour arriver à boucler tous nos investissements. Donc c'est un délais qui nous a été demandé et que personnellement si vous voulez , dans le fond j'ai accepté. Ce soir on est là pour délibérer voir si vous êtes bien d'accord sur heu...sur ce compromis. ». ''Considérant la demande de la société MGM de proroger au printemps 2013 la signature de l'acte notarié. Compte tenu de l'effort financier consenti par la dite société pour conclure un accord avec l'ESF des Carroz, Mme le Maire propose au conseil municipal la signature d'un avenant n° 1 au compromis de vente entériné entre la commune et la société MGM afin de fixer la date de signature de l'acte notarié au plus tard au 30 Avril 2013.'', donc valider cette proposition, accepter que la vente soit signée le 30 Avril 2013 et m'autoriser à signer tout compromis et tout acte de vente. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

[Il est précisé que Mr RUAU intéressé à l'affaire puisque Moniteur de ski à l'ESF, a participé au vote. Normal?]


Demande de subvention chemin des Somards(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « C'est une demande de subvention pour le chemin des ''Somards'', cela fait suite à l'ensemble des dossiers que vous a présenté Michèle [RONCHIETTO]. On arrive au bout en fait. Pour l'instant pour l'ensemble du chemin des ''Somards'', tous les terrains qui étaient privés, et bien on a eu des accords soit pour la vente, ..soit pour l'achat,... enfin soit pour l'achat, soit pour l'échange, soit pour des conventions de passage. Et donc maintenant on demande des subventions afin de réaliser les travaux d'une route forestière pour l'année 2013. Je vous laisse la parole Gérard. »

Mr TEDESCHI : « Alors effectivement on parle souvent des ''Somards'' ici, mais c'est plus pour parler des conventions avec les propriétaires, soit des cessions sur des servitudes. Là, c'est pour effectivement s'occuper des subventions, c'est bizarre mais quand on sollicite des subventions il faut l'accord du conseil municipal .Donc il semblerait qu'on puisse se faire financer les travaux au titre de la vocation forestière du chemin, une subvention du 60 % en vérité non pas de la dépense qu'on effectuera. Hein c'est ça Patricia, il semblerait que le chiffre que René [AMOUDRUZ] vous a donné c'est 60 % de 160 000 Euros. Ça fait quand même une subvention de 100 000 Euros, sur un total de travaux qui est pour l'instant estimé à 300 000 euros. Qui sera inscrit théoriquement sur le budget des bois et qui sera, parce que les coupes suffiront pas pour financer la part qui incombe à la commune. Donc ce qui est demandé au conseil ce soir, c'est de nous autoriser partiellement financer par un emprunt et à faire une double demande auprès des services de l'état et des services du département. Voilà. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Demande de subvention réfection de la cuve du réservoir de la Pestaz(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Donc la cuve de ce réservoir s'est dégradée. La surface a été attaquée donc heu...il va falloir faire des travaux de réfection de la cuve. Ces travaux sont estimés à 67 905.00 € HT, il est possible de demander une subvention au SMDEA [Syndicat Départemental d'Eau et d'Assainissement et de l'Agence de l'Eau], donc ce que je vous propose c'est d'approuver le dossier de demande de subvention, accepter qu'on sollicite une subvention auprès du SMDEA et de s'engager à assurer le complément de financement nécessaire à la bonne réalisation du projet. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Adhésion de la Commune à l'association "Grand Massif Évolution" et désignation du délégué communal(Présentation Mr RUAU )

Mr RUAU : « On va parler d'abord de la subvention pour cet hiver 2012/2013, Bon je rappelle brièvement la constitution de cette association. A l'intérieur, ya les remontées mécaniques du Grand-Massif, le offices du tourisme du Grand-Massif, et les mairies, avec notamment Arâches, Samoëns, Morillon, Sixt et puis le Syndicat intercommunal de Flaine. Donc le budget pour l'année de 2012/2013 s'élève à 120 000 Euros. Un répartition a été adoptée hein, c'est exactement la même qu'il y avait au SIEAGM. Heu...cette association elle vient remplacer un petit peu la partie promotion qu'il y avait au SIEAGM. C'est tout simplement la partie financière qu'on donnait au SIEAGM qu'on va cette fois transférer directement sur cette association du Grand-Massif. Donc la partie des différentes communes s'élève à 40 000 euros hein..et la partie, donc ce que nous on doit voter ce soir c'est la participation de la commune d'Arâches la Frasse à hauteur de 11 200 €. Alors je peux vous lister les actions qu'il va y avoir heu...pour cette année..heu...il va y avoir heu...Pas mal de produits internet, heu...et notamment deux salons qui vont être faits, il s'agit du heu...salon ..heu...en Belgique, et puis heu...l'autre salon c'est le...le..ah non c'est pas la Belgique, la Belgique c'est sur le heu..sur l'internet Belge et Anglais et puis par contre il va y avoir la Foire de Paris, ya un nouveau salon Neige et ski sur Paris début novembre. Voilà. Ça permet de mutualiser les moyens puisque l'on va avoir près de 40 m² de surface, 40 m² ça représente à peu près la surface du stand des 3 Vallées.»

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : « Il va falloir maintenant élire un délégué et un suppléant. Est ce que vous voulez qu'on fasse ça à bulletin secret ? Non ? Non ben... qui se présente titulaire ? Alors déjà le délégué qui se présente en tant que délégué ? »

Mme LESENEY : « Moi parce que Gwenn en tant que Président d'office il est d'office dans la...dans le groupe.. »

Mme le Maire : « Donc Aline en tant que délégué, et toi Gwenn en tant que suppléant. Est ce qu'il y a d'autres personnes qui se présentent ? Non personne d'autre ? Alors pour Aline le délégué, est ce qu'il y a des personnes qui...Qu'est ce qu'on fait on vote qui est pour ou quoi ? Combien ya de voix pour ? »

Mr TEDESCHI : « Non on fait le titulaire et après.. »

Mme le Maire : « Alors titulaire, combien ya de personne qui votent pour Aline? Je vous laisse lever les doigts parce que...Un, deux, trois, quatre, ...six, sept... »

Mr TEDESCHI : « Aline elle vote oui pour Willy »

Mme le Maire : « C'est vrai moi j'ai un pouvoir aussi celui de Christiane. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : « Pour Gwenn suppléant ?  Donc merci. Aline et Gwenn vous allez avoir des réunions prochainement. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mr TEDESHCHI : « Vous avez voter aussi l'adhésion ? »

Mme le Maire : « Ben on l'a fait avant par délibération »

Mr TEDESCHI : « Ok »


Mme le Maire : « Alors à priori le syndicat du Grand-Massif risque de mourir de sa belle mort puisque heu...toute la substance de ce syndicat disparaît. Tout ce qui est promotion est repris par cette association. Et à coté de ça, c'est vrai qu'il y avait la compétence aménagement, au niveau du syndicat du Grand-Massif. Maintenant les communautés de communes existent et que c'est de la compétence des communautés de communes , ce syndicat du Grand-Massif devrait disparaître l'an prochain. Voilà. Alors ça n'empêchera pas qu'il y aura des actions bien sûr en commun avec le Grand-Massif. Je pense à la Grande Odyssée qui va avoir lieu en Janvier 2013. »


Avenant à la convention de portage régissant l'action de lutte et de sensibilisation contre les espèces végétales exotiques invasives(Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : «Alors là je vais faire vraiment simple. Les espèces invasives, je sais pas si tout le monde sait ce que c'est ?  C'est des plantes qu'on trouve partout et notamment dans la commune, si vous voulez en voir y'en a à côté de la Boulangerie d'Arâches par exemple. Alors elles portent les noms de Renouée du Japon, Balsamine de l'Himalaya, Ambroisie , les noms ils sont jolis, mais elles ont que des défauts. Les défauts c'est qu'elles prolifèrent, elles prennent la place des autres, et pour certaines d'entre elles, elles sont pas bonnes à la santé, elles sont urticantes. »

Mr GUERRIER : « C'est l'Ambroisie. »

Mr TEDESCHI : « C'est l'Ambroisie effectivement. Donc ça ce sont des actions qui vont être menées par la communauté de communes. Les 8 communes du bas, s'étaient mises autour de la table pour faire un inventaire, sensibiliser les gens, notamment les personnels des communes, et puis mettre en place des actions de lutte contre ces plantes. Nous on n'y était pas, St Sigismond non plus. La cheville ouvrière de cette action c'est la FRAPNA. Donc nous après en avoir parlé avec les services techniques, et bien on a décidé que c'était pas mal effectivement de s'associer, notamment au niveau de la formation des agents. Ça va nous coùter, si on rejoint un petit peu le groupe, Ça va nous couter 332.95 €, ...et c'est une action qui va durée un an, un an et demi. Donc voilà ce qui est proposé, c'est d'adhérer à ce groupe et payer notre contribution. »

Mme le Maire : «  Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


QUESTIONS DIVERSES


Etat d'assiette des coupes de bois Arâches-La Frasse – exercice 2013(Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Alors les coupes de bois, ce qui est proposé au conseil municipal, je vais essayer de ne pas me tromper, c'est d'annuler deux coupes qui étaient initialement prévues et d'autoriser 3 coupes qui l'étaient pas. Alors l'annulation des deux petites coupes qui est proposée, c'était sur le haut de la Frasse. Alors pourquoi l'ONF nous propose de pas couper en 2013, parce que le débardage il sera plus simple dans quelque temps, quand le fameux chemin des ''Somards'' sera opérationnel. Parce que là ça nous oblige a utiliser la route du Pontet avec les faiblesses de cette voix quand elle est empruntée par des gros camions. Donc c'est une proposition sage qui est faite. C'est de reporter à 3, 4, 5 ans, je sais pas la réalisation de ces coupes. Voilà. Ça c'est pour le report de coupes. Et puis après c'est pour autoriser des coupes qui n'étaient pas prévues. Alors c'est dans le secteur des ''Granges'' d'une part de la ''Kedeuze'' d'autre part. Je sais pas pourquoi elles étaient pas prévues, en tout cas l'ONF considère que pour des raisons pratiques c'est bien qu'elles soient réalisées en 2013 et qu'on commence à marquer le bois dès cet automne. Donc on va leur faire une confiance aveugle et on vous propose effectivement d'autoriser l'ONF à procéder au marquage des bois dès cette année et à l'abattage dès l'année prochaine.»


Mme le Maire : «  Bon, Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



La séance s'est terminée à 19 H 30


Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !