Ce que nous allons
faire pour vous ...
  ENFANTS
  PARENTS
  SENIORS
  SPORTIFS
  HANDICAPES
  EMPLOYES MUNICIPAUX
  PROFESSIONNELS
  PROPRIETAIRES
  AMENAGEMENTS
  LA COMMUNE
   


NEWSLETTER
S'inscrire à notre newsletter
 
 
Les dossiers suivis par notre équipe
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
jeudi 1 novembre 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 Octobre 2012 à 18H 30


18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance

Les Présents :

Pour l’opposition: Mme ROUX –Mme BOURSE - Mr GREFFOZ - Mr EFFRANCEY

Pour la Majorité: Mme ROSA - Mr THIBAUT- Mme LESENEY - Mme RONCHIETTO- Mme CLERC - Mr RUAU - Mme SIFFOINTE

Les Pouvoirs :

Mr EGARD donne pouvoir à Mme SIFFOINTE

Mme MORET donne pouvoir à Mme RONCHIETTO

Mmr GUERRIER donne pouvoir à Mme ROSA

Mr BONHOMME donne pouvoir à Mme ROUX

Les Absents: Mme CHEMIN – Mme MANGIN

[La majorité à elle seule ne parvient toujours pas à obtenir le quorum ! Malgré le fait que depuis la démission de Mr JOUBERT le quorum passe de 10 personnes présentes à 9. ]

Mme le Maire : «Alors il me faut un secrétaire de séance, qui se propose ? Oui Gwenaël. »

[Mr RUAU secrétaire de séance.]

Mme le Maire : « Il y a des points qui sont retirés de l'ordre du jour,

  • le lot n° 1 - V.R.D. terrassement – marché de travaux pour la création des locaux des services voirie-déneigement et de l'eau, parce que au niveau du marché, c'était pas heu..c'était pas prêt.

  • Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 à la convention du 4 novembre 1996 concernant l'antenne relais située gare de l'Arbaron à Flaine, aussi a été retiré de l'ordre du jour.

  • Et l'avenant n° 4 au contrat de délégation de service public Commune/Soremac.

Donc on les présentera au conseil quand les dossiers seront finalisés », « Donc voilà. Est ce qu'il y a des questions diverses ? ...Non ? ...Bon. »

Mme Le Maire : « Alors je voulais te remercier Michèle[RONCHIETTO], je sais pas si vous avez vu, mais la cure d'Arâches il y a des jolis rideaux maintenant, alors ça c'est Michèle qui s'en est occupé, et c'est vraiment très bien. »[Primordial pour la commune. ]

Mme RONCHIETTO :« Merci beaucoup »

Information du Conseil Municipal sur les mises en location (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI :«Alors si vous pouviez mettre heu... »

Mme GABAROU : «... je l'ai pas.... »

Mme GABAROU : «...Ils sont plus là. »

Mme le Maire : «Tout à été effacé ? »

Mme GABAROU : « Non, mais ils sont plus là... »[Recherche une fois de plus des documents sur l'ordinateur. Après de longues minutes d'attente...]

Mme GABAROU : «...c'est bon. »

Mr TEDESCHI : « OUF!!, donc on va pouvoir commencer. Donc information sur les mises en location, on fait de l'information au conseil municipal parce que vous avez donné compétence à Patricia [Mme le Maire] pour signer les baux. 4 types de baux qui ont été signés par Mme le Maire donc :

Concernant la maison LEMOULLE , ce sera d'ailleurs le dernier hiver et ce sera pour la location des gendarmes au deuxième étage... »

Mme le Maire: « Excuses moi Gérard mais ce sera du 15/12/2012 au 30/04/2013 »

Mr TEDESCHI : « Oui, oui. D’accord. Donc toujours pour la location des gendarmes, pour la location des studios aux Améthystes, c'est exactement la même période avec la même correction, c'est pas 30/04/2012 mais 2013. Ensuite il y a la location de l'appartement qui est situé au premier étage de la cure d'Arâches, les deux premiers, j'ai oublié de le dire c'est gratuit hein. Donc là par contre c'est pour un salarié de structure multi-accueil du 01/12/2012 au 30/04/2013 et la on demande 150 €/mensuels par personne. Et ensuite quelque chose, c'est pour les locations de Chevaux c'est une location qui est intervenue cet été, de 2 chevaux qu'on a loués à Mme Boisier et M. Burgniard qui sont intervenus dans le cadre de la brigade équestre et ça a couté 500 € nets par mois et par cheval. Donc nous là on n’était pas le bailleur, on était le locataire.»


Information sur le droit de préemption urbain –(Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors il n'y a qu'une DIA 0050, il s'agit d'un Appartement de 26 m² à Flaine. Pour 79 000,00 € dont 3 000 € de mobilier. »

Déclaration d'intention d'aliéner n° 07401412C0049 (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : «Ensuite il y a une DIA qui dépasse la somme de 500 000 Euros. Donc il s'agit de savoir si on veut renoncer à notre droit de préemption concernant cette DIA 0049. Il s'agit d'un Chalet de 124 m² – parcelle cadastrée section B n° 4729 d’une superficie globale de 864 m²pour le prix de 820 000.00 €. »

Mme le Maire : «Pas de remarque? »

Décision : Accepté à l'unanimité

Servitude de passage chemin des Somards – M. Robert CAUL-FUTY (Présentation Mr THIBAUT)

Mr THIBAUT : « On va reprendre une délibération qui annulera la précédente sur Robert CAUL-FUTY, par ce que là, lors du passage des géomètres sur le chemin des Sommards, on s'est rendu compte qu'il y avait une parcelle lui appartenant qui manquait et au départ on l'avait pas vu puisqu'on n’avait pas le piquetage. Çà prend sur quelque...peut être même pas un mètre si ça se trouve. Donc on est obligé d'annuler l'ancienne délibération donc on l'annule.

''le sentier des Sommards permet de relier la station des Carroz au secteur d'Agy, Historiquement, ce sentier a été aménagé par la Commune dans les années 1980 en tant que piste de ski de fond. Cette activité n’est plus pratiquée en ce lieu, mais le chemin est toujours utilisé par les randonneurs et pour la pratique de la raquette.

Afin d’améliorer l’accueil et la sécurité, des travaux de réhabilitation doivent être envisagés. Cependant, ce chemin n’appartient pas totalement à la Commune. En effet, certaines portions sont situées sur des propriétés privées, ce qui ne permet pas à la Commune de réaliser les travaux susmentionnés, d’assurer son entretien et de pérenniser ses activités touristiques.

Dans le cadre de ce projet, la Commune a sollicité, soit une servitude de passage à titre d’intérêt public, soit l’acquisition de l’emprise de ce chemin. Mr Robert CAUL FUTY a opté pour une servitude de passage, pour ses parcelles sises au lieudit "Combe du Pré" cadastrées section 132B n° 1200 et 1202 et ses parcelles sises au lieudit "Bellevuarde" cadastrées section A n° 1287, 1288 et 1290.

Mme le Maire soumet à l'assemblée un projet de convention à passer avec Mr Robert CAUL FUTY .Cette convention a pour objet de définir les caractéristiques de la servitude et les engagements de chaque partie. Et fera l'objet d'un acte notarié, il est précisé que cette servitude de passage est consentie à titre gracieux par le propriétaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte les termes de la convention à passer avec M. Robert CAUL FUTY, relative à la constitution d'une servitude de passage sur le chemin dit des Sommards, pour les parcelles cadastrées section 132B n° 1200 et 1202 et les parcelles cadastrées section A n° 1287, 1288 et 1290. Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer cette convention et tous documents afférents à sa mise en œuvre étant précisé que les frais de géomètre (relevé servitude) et de notaire seront à la charge de la Commune.''

Mr THIBAUT : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? »

Décision : Accepté à l'unanimité

Acquisition de terrains "Timalets Dessous Nord" – M. Marcel CARTIER (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Lors de l’institution des servitudes de pistes on avait proposé aux propriétaires soit l’achat soit des échange des terrains. Là il s'agit d'un accord avec Mr Marcel CARTIER qui concerne la vente de ses parcelles sises au lieudit "Timalets Dessus" cadastrées section B n° 3234 et 3236 d’une contenance globale de 1 688 m² au prix de 2.40 €/m² soit un total de 4 051.20 €. Donc est ce qu'on valide l'acquisition de ces parcelles pour cette somme et on donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tous documents relatifs et on précise que les frais de notaire sont à la charge de la Commune et on précise que le montant est inscrit au budget des remontées mécaniques.»

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme ROUX : « On n'a pas l'estimation des domaines ? »

Mme RONCHIETTO : « C'est ...et bien c'est 2.40 le M². »

Mme ROUX : « Oui on l'a mis mais est ce que c'est l'estimation des domaines? »

Mme RONCHIETTO : « Ben je pense que c'était le prix de .. »

Mme le Maire : «Ben je sais pas.. »

Mme ROUX : «Par ce que des fois on fait plus 10% et des fois on fait pas plus 10%! »

Mr TEDESCHI : «Alors excusez moi, je ne connais pas le montant mais en dessous d'un certain montant on n'est pas tenu de solliciter les domaines. »


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité

Vente de deux locaux communaux le Nantey – (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Alors vous savez que la délibération elle est déjà passée ici. Vous aviez donc donné votre accord pour céder les deux locaux pour le logement de l'ESI à Mr BOYER, on n'est pas sûr que ce soit Mr Stéphane BOYER qui soit l'acquéreur, ça pourrait bien être une SCI dans lequel il est. Donc on a vu avec le notaire, il nous propose une formule alors heu...extrêmement alambiquée, mais on est obligé de faire avec. Donc on dirait: '' accepte la vente des deux locaux communaux sis au 519 route de la Télécabine à Monsieur Stéphane BOYER ou à toute personne morale qu'il lui plaira de se substituer'' donc c'est la forme consacrée. La somme elle a pas bougé : 94 000 € frais de notaire à la charge de l'acquéreur avec l'obligation dans l'acte de vente de loger l'E.S.I. Nouvelle Dimension. Voilà. Mais c'est juste la dénomination qui à ou»


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarif fourniture des repas au restaurant scolaire St-Sigismond (Présentation Mme BOURSE)

Mme BOURSE : « Alors c'est un prix qui avait déjà été annoncé dans un précédent conseil. Donc, dans le cadre du marché de prestation de service entre les communes d'Arâches et de St-Sigismond, pour la confection et la livraison de repas au Groupe scolaire de St-Sigismond, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité après en avoir délibéré, fixe le tarif du repas à 6.81 €pour l'année scolaire 2012/2013 »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs patinoire hiver 2012/2013 (Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Pour la saison d'hiver 2012/2013 les prix de la patinoire sont:

Séance avec fourniture de patins enfant ou adulte

1 séance 5.50 €

10 séances 50.00 €

Forfait saison 65.00 €

Séance sans fourniture de patins enfant ou adulte

1 séance 4.20 €

10 séances 40.00 €

Forfait saison 50.00 €

Animation avec location de patins 2.00 €

Tarif "groupe" (minimum 20 personnes)

La séance 4.50 €

Séances promotionnelles

Les mercredis de 10 h 00 à 12 h 00

Les mercredis de 14 h 00 à 19 h 00 4.00 €

Vente au distributeur

Friandise 1.50 €

Boisson 1.50 €»

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


Participation communale à l'achat de forfaits de ski pour les enfants résidant sur la Commune hiver 2012-2013 – (Présentation Mr RUAUI)

Mr RUAU : « Les Forfaits de ski donc pour les enfants de la Commune alors comme tous les ans :

- gratuité pour les enfants scolarisés aux Carroz,

- participation communale à hauteur de 50 % pour les enfants résidant sur la Commune, nés en 2000 et 2001,

- participation communale à hauteur de 25 % pour les enfants résidant sur la Commune et en cours de scolarité, nés en 1997, 1998 et 1999. »


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


Décision modificative n° 1 budget annexe eau et assainissement 2012(Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Donc c'est au niveau de notre participation au SMDEA elle a une part fixe et une part variable. Il se trouve que la part variable on la connait pas au moment ou on vote les budgets. On la sait juste après. Donc là on sait déjà qu'il va nous manquer un peu d'argent. Donc c'est suite à la tranche qui a été faite à la Frasse l'année dernière. A ce niveau là on n'avait pas budgété assez, donc il faut rajouter une somme pour être sûr qu'il y aura assez et je vous propose de rajouter 2000 Euros au compte 658 charges divers de gestion courante, c'est là ou ça manquait et de les prendre au compte 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion. C'est qu'un jeu d'écritures, on n'avait pas assez pour effectivement payer le SMDEA. »


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


Avenant n° 1 au lot 17 ISS - marché de travaux espace aquatique et remise en forme (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Donc nous avons attribué le lot N°17 dans le cadre du marché espace aquatique et remise en forme à l'entreprise ISS qui s'occupe des espaces verts, clôtures, et portails. Un avenant est nécessaire pour prendre en compte des modifications de travaux qui sont les suivants.

- ya une modification de l'arrière du bâtiment, alors tu me dis si je me trompe Daniel [ALLAMAND], c'est en fait l'accès à la chaufferie à l'arrière du bâtiment qui ne permettait pas heu..d'accéder heu..Correctement pour la livraison du bois et pour accéder à la chaufferie. Donc il fallait modifier cet accès. »

Mr ALLAMAND : «C'est l'accès au sous sol coté Est »

Mme le Maire : «Voilà. »

Mme le Maire : « pose d'un regard d'eaux pluviales sur le réseau existant,

-Remplacement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées existante,

-Modification des espaces verts, je crois que c'est une jardinière »

Mr ALLAMAND :« Non la jardinière elle est supprimée »,

Mme le Maire : «Ah la jardinière elle a été supprimée! Et le remplacement de la canalisation d'eau potable existante. Donc en fait quand ils creusent ils ont des mauvaises surprises bien souvent. Sachant que quand ils font des travaux ils s'aperçoivent qu'ils ont des problèmes avec des canalisations qui ne sont pas toujours en bon état. Alors qu'est ce que ça donne ? Ça donne une plus-value de exactement, 24 206.58 € H.T. soit 28 951.07 € T.T.C. ce qui représente les 15,25 % du marché , soit le montant total du marché qui était de 158 776,67€ H.T il passe à la somme de 182 983.25 € H.T. soit 218 847.97 €T.T.C. Voilà. »

Mr ALLAMAND : « Sachant aussi qu'il y a une demande des pompiers pour créer le portail avec un accès pompiers, c'est suite aux visites des pompiers du permis de construire du début des travaux, il faut un certain débit sinon il faut tirer une canalisation depuis la souris verte. »[Les pompiers ne doivent ils pas donner leur accord avant de délivrer les permis de construire? Comment se fait il que le problème de l'accès intervienne pendant la construction ? ]

Mme le Maire : « Il fallait d'autres bornes à incendie et si on voulait en créer une, ça coutait très cher, on leur a demandé par dérogation de bien vouloir pomper l'eau dans la piscine. Alors ils ont accepté mais la condition c'est de pouvoir se mettre vraiment parallèlement au bassin, et pour se mettre parallèlement au bassin il faut créer un portail particulier pour qu’il arrivent à rentrer. Voilà bon tout ça c'est vrai que ça n'avait pas été prévu avec eux.»


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision :

Pour l'Opposition :

CONTRE :3(Mme ROUX +pouvoir de Mr BONHOMME, Mr GREFFOZ)

ABSENTION : 2 (Mme BOURSE - Mr EFFRANCEY)

Pour la Majorité : POUR : 10

Convention de servitudes Commune/ERDF relative à l'enfouissement du réseau HTA entre Plan Moulin-Plein Soleil et Arâches (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors ERDF souhaite réaliser l'enfouissement du réseau HTA entre Plan Moulin, Plein Soleil et Arâches. Pour cela, une canalisation électrique doit être implantée. Un projet de convention définissant les modalités de servitudes sur ces parcelles concernées par ce projet a été transmis à la commune. Alors le détail de la convention:

''La commune d'Arâches autorise ERDF d'implanter une canalisation souterraine sur une bande de 3 mètres de large et sur 971 mètres de long, Pour ces travaux, la commune consent à donner un droit de servitude sur les parcelles cadastrées section B n° 5050-4771-4764-238-235-5007 au lieudit "Sur le Pas de L’Ane" et sur les parcelles cadastrées section B n°4446-4445-4444-4443 au lieudit "Sarbotte",

-la commune autorise ERDF d'utiliser les ouvrages implantés et de réaliser toutes les opérations nécessaires pour le besoins du service public de la distribution d’électricité,

-la Commune s’engage à laisser un accès permanent aux canalisations et ne pas porter atteinte aux installations, en cas de vente ou de location, la Commune fera mention de ces dispositions dans l’acte de vente ou de location,

-les conventions sont conclues pour la durée de l'ouvrage et de tous ceux qui pourraient lui être substitués, sur l’emprise de l'ouvrage existant,

-aucune indemnité ne sera versée à la Commune pour l’implantation de cet ouvrage,

-ERDF prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations.

Donc le conseil municipal accepte les termes de la convention, autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents. »


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : «Alors j'ai sauté une délibération, c'est le bail du centre équestre. »

Autorisation donnée au Maire de signer le bail rural pour l'exploitation du centre équestre avec Mme Gaëtanne GUEBEY(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Alors sur le bail du centre équestre. En juillet je crois que c'était, on a délibéré pour permettre à Mme GUEBEY de déposer un permis de construire sur l'agrandissement heu..des ..heu...des écuries et la création d'un manège couvert. On lui a donné l'autorisation de déposer le permis de construire, mais on a dit que le permis de construire serait accordé lorsqu’un bail serait accepté par le conseil municipal et signé entre les parties. Donc aujourd'hui ce que je vous propose, c'est d'accepter le bail qui devrait nous lier. Alors il s'agit d'un bail rural, on en a déjà parlé, on avait dit puisque Mme GUEBEY construit à ses frais et agrandit à ses frais les locaux qui sont vous savez aujourd'hui existants et qui appartiennent à la commune sur du terrain communal,on lui fait un bail à long terme donc 18 ans, et gratuit c'était notre idée dans la philosophie, on met à disposition gratuitement puisqu'elle fait des travaux sur les bâtiments communaux. Sauf que on peut pas. On peut pas faire gratuitement hein! Donc il y a des calculs qui se font sur des fermages, en fonction de la mise à disposition des terrains et des locaux, et en fonction de ces calculs, ya un loyer qui doit être appliqué. Alors celoyer dans le bail il se monte à...à 1100 Euros annuel. Donc c'est ce qu'on a été obligé de demander à Mme GUEBEY, malgré les engagements qui nous liaient. Alors comme on avait promis que ce serait une opération blanche, ben pour retrouver à peu près la même somme ben on s'est dit ben.. on va prendre en charge ben.. L’eau et l'électricité. Et donc on va dire que c'est un loyer charges comprises ce qui fait que ca équilibre à peu près. Sauf que il faut faire attention. C'est à dire le loyer au cours du temps il est réévalué, en 18 ans il a le temps de monter. Vous allez me dire l'eau et l'électricité aussi ! Alors ce qu'on a fait, on a dit qu'on allait plafonner les charges qu'on prenait en charge nous, donc on les plafonne à 1500 Euros annuel par an, et on sait que le loyer lui, va augmenter. Alors on sait très bien qu'au bout des 18 ans le loyer sera supérieur aux charges et ça va coûter à Mme GUEBEY, pas des sommes folles hein !, ça risque de coûter 200 euros, on va dire. Et on sait qu'aujourd'hui, en payant 1100 euros, au vu de ce qu'elle paie en eau et en électricité,...ça fait 1350, donc voilà ya 250 Euros pour la commune aujourd'hui, demain ce sera pour elle. Donc ça veut dire que l'un dans l'autre on essaie d'équilibrer les choses pour arriver à une opération blanche. Donc c'est un petit peu le calcul qui a été fait. Ça n'a pas été un exercice facile mais on y arrive. Alors ya quelque chose qui est important dans ce bail rural, alors il est assez long, c'est complexe, on vous l'a distribué, ya une partie fiscal qui la concerne elle, uniquement à titre professionnel , cette partie sera peut être revue en fonction du comptable, bon c'est vrai qu'il y a beaucoup d'aspects juridiques, mais il faut savoir que ce qui est important, c'est qu'en signant ce bail, ya une résiliation sans indemnité du bail commercialqui nous lie aujourd'hui. Parce qu'aujourd'hui, elle est titulaire d'un bail commercial. Et si on veut rompre ce bail commercial, comme tout bail commercial on est redevable d'une indemnité. Donc d'un commun accord, on dit qu'on le rompt sans indemnité, qu'on part sur ce fameux bail rural, avec un loyer qui est à 1100 Euros et qui est compensé par les charges, tout au moins, pour faire une opération blanche. Elle, elle s'engage à construire ce dont on a parlé tout à l'heure, c'est à dire à agrandir les écuries, et à construire un manège couvert çà à ses frais, elle s'engage aussi à exploiter de façon large, parce que vous vous rappelez que en fait une activité équestre ça peut être uniquement du gardiennage. Ça s'appelle aussi une activité équestre. Là il est évident que cette activité équestre qu'on voudrait voir, c'est une activité large au sens du terme, avec des balades à cheval, avec des poneys,...voilà. Donc la dessus, y aura une convention qui va être signée en parallèle de ce fameux bail rural, parce que dans le bail rural on peut pas tout mettre hein! On peut pas détailler exactement ce qu'elle doit faire. Donc dans cette convention on sera un peu plus précis sur les obligations des uns et des autres. Alors par contre dans le bail rural il apparaît quand même une mention obligatoire, sur nos obligations en tant que propriétaire des locaux et sur les travaux que nous devons effectuer, qui sont d'ailleurs en cours, c'est entre autre le toit, ben voilà c'est du ressort du propriétaire, ya aussi un problème sur les gouttières à priori, donc on va s'en occuper. Heu qu'est qu'il y avait d'autre?? heu...Daniel tu me rappelles...par ce que je crois que vous êtes dessus? C'est Philippe BESNARD qui est plutôt sur le dossier, donc c'est noté quelque part.. »

Mr TEDESCHI : «On avait détaillé ce matin »

Mme le Maire : «Oui on avait détaillé ce matin... »

Mr TEDESCHI : « Ah oui, ya réparation de la toiture et des gouttières, Changement des fenêtres des stalles et des boxes, et s'agissant de la dalle du bâtiment remise, des tranchées sont à réaliser dans la dalle afin d'éviter la stagnation du fumier par écoulement. Donc ça c'est des travaux qu'on s'engage à faire et qui ont commencé en fait. »

Mme le Maire : « Donc voilà en gros ce bail, on va pas rentrer dans les détails juridiques, après, à un moment donné c'est vrai qu'il y a des obligations légales, ya des choses à mettre dedans. C'est fait par un notaire. »

Mr TEDESCHI : « Dans la convention ya peut être deux trois petites choses, faut le dire par ce que ça intéresse pas mal de gens. C'est par exemple l'interdiction qu'elle aura avec ses chevaux et ses poneys d'aller sur le parcours Vitae, c'est une disposition qu'il y aura dans la convention. Deux trois petites choses comme ça et ce que Patricia a pas dit c'est que ce bail il sera pas signé avant que la convention soit signée. »

Mme le Maire : «Oui c'est en parallèle. »

Mr TEDESCHI : « je sais pas ou on va la mettre mais il pourra pas y avoir de signature de ce bail si ya pas le jour même, signature de la convention. Par ce que ces engagements ils seront plus dans la convention que dans le bail. Par ce qu'on n'a pas le droit juridiquement de mettre ça. C'est hyper-règlementé»

Mme le Maire : « Voilà, donc c'est ce que j'ai demandé, c'est qu'il y ait une signature conjointe devant le notaire. »

Mme ROUX : « Donc ça sert pas à grand chose qu'on vote ça ce soir, si ça ne peut pas être signé, tant qu'on n'a pas la convention! Je veux dire autant qu'on voit tout en même temps!»

Mme le Maire : « Mais la convention on vient de l'énoncer la convention ! La convention c'est les obligations de ne pas aller sur le parcours Vitae, c'est ces choses là. Et si avec l'office de tourisme de participer au père Noël, ...»

Mme ROUX : « Oui mais la dernière fois on en avait parlé, mais ce que je dis, puisque c'est lié, je trouve dommage qu'on vote pas pour les deux...»

Mme le Maire : « Je suis d'accord Hélène [ROUX], sauf que cette convention on a eu un souci, avec le notaire ça n'a pas été évident, avec ceux qui calculent les fermages, on a eu du mal à l'avoir, la convention est pas prête, et qu'on pouvait pas passer les deux ce soir. Sauf qu'on à un délai à respecter, je sais pas si vous vous rappelez donc on va pas vite avec ça, donc on peut pas donner le permis, donc elle peut rien monter. Donc moi ce que je vous propose c'est le bail si vous êtes d'accord, on le prenne, la convention elle est travaillée avec l'office du tourisme, par ce que je pense que c'est essentiellement ça, l'activité équestre, c'est une activité touristique donc avec les obligations, donc l'office du tourisme travaille très vite cette convention qui va être rédigée par Aurélie conjointement avec Mme GUEBEY et le notaire, et puis moi de toute façon j'ai demandé à ce que ce soit signé conjointement. Par ce que quand on a parlé de convention, moi j'ai dit je signe pas de bail tant que la convention elle est pas jointe. Donc on signera les deux, donc on va faire vite parce que tant que c'est pas signé, ya pas de permis. Voilà »

Mme ROUX : «Mais la convention faut pas qu'on la passe au conseil ? »

Mr TEDESCHI : «On la présentera.»

Mme le Maire : « On la présentera mais est ce que vous êtes d'accord de faire confiance à l'office du tourisme, qui vraiment est partie prenante, qui va rédiger cette convention avec l'aide d'Aurélie et pour joindre cette convention au bail, et ça très vite. Et ensuite en réunion de travail pour aller encore plus vite je vous l'a présenterai, même l'office pourra la présenter et expliquer ce qui a été mis dedans. Est ce que vous êtes d'accord pour qu'on y aille comme ça ? Parce que c'est une question de timing c'est pas de la mauvaise volonté, mais là vous avez vu il fait pas beau, pour les travaux ça commence à être heu..Embêtant.»

Mr TEDESCHI : « Parce qu'elle veut profiter de ces deux équipements dès cet hiver. »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision :

Pour l'opposition : 4 OUI - 1 Abstention (Mr GREFFOZ)

Pour la majorité : 10 OUI

Désignation par le Conseil Municipal des délégués au sein du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes – (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Alors à partir du 01 janvier et bien nous sommes en communauté de communes. Il y a des représentants dans cette communauté de communes, en tout il y en a 45 et pour Arâches, et bien il y a 4 membres. Donc ce soir il faut voter pour ces représentants. Alors le vote doit être fait à bulletin secret. Il faut voter membre après membre. Alors ya que des titulaires, ya pas de suppléant. On va donner nom après nom, une personne se présente on vote pour elle ou pas et la deuxième et la troisième etc...et on peut pas faire comme je vous l'ai annoncé mettre les 4 noms sur une feuille. Voilà. Donc on va vous distribuer des petits papiers, on va donner la liste des personnes qui se présentent »

Mr TEDESCHI : «Faut nommer deux accesseurs. »

Mme le Maire : «Oui. Alors. Dans les personnes qui se présentent, alors malheureusement Willy [EGARD] est absent, alors je sais pas si vous le savez, Willy est malade. Il a été hospitalisé. Donc c'est pour ça qu'il est absent ce soir. Il se présente à la communauté de communes donc on note Willy EGARD. Ya trois personnes qui sont absentes et qui se présentent. La deuxième personne qui se présente et qui est absente ce soir c'est Yvon GUERRIER il pouvait pas être là pour des raisons familiales, il a fait un petit mot en disant qu'il se présentait comme membre de cette communauté de communes. La troisième personne qui se présente c'est Nicolas BONHOMME qui m'a appelé ce matin qui m'a évoqué sa volonté d'être élu, de se présenter en tant que personne de l'office du tourisme pour toute la partie touristique. Ensuite qui se présente Aline LESENEY et puis moi, je me présente aussi pour cette communauté de communes. »

[Voyez-vous ce qui va se passer ??? 4 postes pour 5 candidats ??? A votre avis qui va rester sur la touche??? A suivre!!]

Mme le Maire :«Donc il y a en tout 5 personnes est ce qu'il y a d'autres personnes qui se présentent ? »

Mme CLERC : «On a 4 papiers par personnes il en faudrait 5? »

Mme le Maire : «Non »

Mme CLERC : «Ben si »

Mme le Maire : «Ben oui faut compter pour chacun »

[BROUHAHA GENERAL]

Mr TEDESCHI : « Attendez vous allez voter pour le premier délégué, et puis après vous allez voter le deuxième.. »

Mme le Maire : «AHHHHH »

Mr TEDESCHI : « Vous allez dire que vous votez pour le premier délégué et vous allez dire qui se présente pour le premier délégué. »

Mme le Maire : «D'accord. »

[BROUHAHA GENERAL certains élus n'ont pas compris le fonctionnement du vote]

Mme CLERC : «Mais il faut quand même 5 papiers »

Mme le Maire : « Mais comment vous faites pour savoir qui est le premier deuxième troisième quatrième ? »

Mr TEDESCHI : «Et bien vous votez le premier délégué, ... »

Mme le Maire : « ...D'accord, alors qui est le premier délégué parmi les 5 noms.. D’accord. » [elle comprend vite mais faut expliquer longtemps!! ]

Mme le Maire : «Mais ça va pas marcher!! ça marchera pas hein !! »

Mme CLERC: «Non ça marchera pas »

[BROUHA H A GENERAL . Ces débats sur l'organisation du vote à duré environ 20 minutes, alors que le résultat était déjà prévisible depuis le début]

Mme CLERC : «Mais il faut 5 papiers... »

Mr TEDESCHI : « Mais c'est exactement le même type de scrutin que pour le Maire et ses adjoints. C'est le même. Mais quand vous votez pour le Maire et les adjoints, vous faitesbien comme ça?»

Mme le Maire : « Ah oui mais alors Attendez heu... mais oui mais y'en a 5 de personnes».[Toujours pas compris!]

Mme CLERC : «Et ya des pouvoirs!! »

Mme le Maire : « Et oui y'en a qui vote pour deux en plus! »[Au secours !! ce sont des gens censés défendre la commune au sein de la communauté de communes et ils ne comprennent pas un votre simple. Ça promet!!]

Mme LESENEY : «Moi je pense que si on met les 4 noms.. »

Mme le Maire : «Est ce que vous pensé qu'on peut mettre les quatre noms ou pas? »

Mr TEDESCHI : « Pour moi non, c'est comme pour le maire et les adjoints. Puisque vous dites que vous êtes candidate, pour le poste de premier délégué je suis candidate. Par définition.. »

Mme le Maire : «...d'accord, ce que je vous propose de faire, c'est que je vais donner chaque fois bon alors premier, deuxième c'est pas grave parce que ya pas d'ordre hein! Je vous dis le premier, je vais donner un nom, le deuxième, je vais donner un nom, le troisième, je vais donner un nom, et le quatrième, je vais donner un nom, mais je suis obligé de donner deux noms ? »[Vous pensiez qu'elle avait compris et bien non! Toujours pas compris!!!]

[Mr TEDESCHI Re-re-re-explique avec beaucoup de patience, mais qu'elle en sera le résultat ?]

Mr TEDESCHI : « Par exemple pour le premier poste vous vous proposez avec Nicolas. »

Mme le Maire : « Mais pourquoi avec Nicolas et pas avec Yvon par exemple? »

[BROUHAHA GENERAL]

Mr TEDESCHI : «Patricia il faut nommer deux accesseurs. »

Mme le Maire : « alors qui veut bien être assesseurs, qui veut bien ? Gwenn et Nadine ? Oui? D'accord c'est Gwenn [RUAU ] et Nadine [CLERC]

Mr TEDESCHI : «Vous mettez un nom sur le papier. »

Mme le Maire : «Le Premier membre donc je me propose comme premier membre délégué et Nicolas? »

Mme ROUX : « Oui mais c'est pas une question de..on va dire qu'il se présente en deuxième Nicolas. »

Mr TEDESCHI : «D'accord. »

Mme le Maire : «Donc le premier ya que moi ? »Bon »

Mme CLERC : «On met un seul nom ? »

Mme le Maire : «OH c'est vrai je vote deux fois! »


Mme Patricia ROSA POUR : 10 – BLANC : 5

Mme le Maire :« Donc je suis élue, donc premier délégué»



Mme le Maire : « En Deuxième délégué je propose, et bien, Willy EGARD et Nicolas BONHOMME? »

Mr EGARD 10 Voix

Mr BONHOMME 5 Voix

Mme le Maire : « Donc Willy est élu »



Mme le Maire : « En Troisième délégué je propose, et bien, Aline LESENEY et Nicolas BONHOMME»

Mme LESENEY : 10 Voix

Mr BONHOMME : 5 Voix

Mme le Maire : « Donc Aline est élue »


Mme le Maire : « En Quatrième délégué donc ça peut encore être Nicolas et Yvon se présente»

Mr GUERRIER : 10 Voix

Mr BONHOMME : 5 Voix

Mme le Maire : « Donc Yvon est élu »


Mme le Maire : « Vous pouvez résumer les 4 personnes qui sont au conseil communautaire. »

Mr TEDESCHI : «Vous Patricia, Willy EGARD, heu..Yvon et Aline »

Mme le Maire : « A ce sujet demain soir, vous avez reçu le Mail il y a une réunion à Cluses au Parvis des Esserts je crois que c'est à 18 H 30 hein c'est ça ? Sur la communauté de communes une information pour les élus avec le cabinet d'avocat qui a travaillé le dossier. »

Mr TEDESCHI : « Vous pouvez aussi donner l'information sur le premier conseil communautaire qui est le 14 Novembre ou il y aura l'élection du Président et du vice -Président »


Avis de la Commune d'Arâches-La Frasse sur la modification des statuts du SIVOM de la Région de Cluses (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI:«Donc le SIVOM de la Région de Cluses, auquel on appartient, c'est un SIVOM à la carte, c'est à dire ya des communes qui rentrent dedans, elles sont pas contraintes de prendre toutes les compétences. Ce qui est par exemple notre cas avec la future communauté de communes ou les 10 communes membres elles prennent l'intégralité des compétences. Enfin bref, ça c'est une parenthèse. Et ces statuts, au niveau technique, ces statuts laissaient à désirer. La première raison c'est qu'il y avait plein de compétences qui étaient marquées, que le SIVOM n'exerçait pas du tout. Par exemple vous avez une compétence affaires culturelles qu'ils n'exerçaient pas, une compétence affaires économiques qu'il n'exerçait pas, enfin y'en avait deux trois. Donc les services de l'état leur on demandé de mettre vraiment ces statuts et ces compétences en adéquation avec ce qu'il faisait. Y avait d'autres compétences qui étaient simplement mentionnées mais qui n'étaient pas précisées. Par exemple les affaires sociales c'était marqué Affaires Sociales : Affaires proposées après proposition syndicale et validation des communes concernées. Au cas par cas, c'était vraiment très flou etc..Donc là dans le projet qui a été envoyé, qui était remis à tous les conseillers, les actions qui relèvent de la compétence sociale sont définies très très heu..très très précisément. Ça ca explique la deuxième raison...c'est la deuxième raison qui explique la proposition de modif, et la troisième c'est les coquilles qu'il y avait un petit peu dans les différents statuts. Donc voilà. De nouveaux statuts ou révision a été préparé par le comité syndical du SIVOM, a été voté par le comité syndical du SIVOM. Maintenant je vous passe le relais Patricia pour la suite. »

Mme le Maire : « Alors il était question de toiletter ces statuts et entre autre de permettre l'adhésion de la commune de Mieussy.qui voulait se raccorder à la station d'épuration qu'il y a au sein de ce SIVOM. On a eu une réunion Lundi, c'était Lundi dernier. L'ensemble des Maires de la future communauté de communes en présence du Président du SIVOM Mr MUDRY. Parce que la future communauté de communes prend en compétence, l'assainissement. Et en fait quand on prend l'assainissement, il est conseillé de prendre la compétence intégrale. Ce que ça veut dire c'est qu'on prend la station d’épuration, on prend tout. Si on prend pas la compétence intégrale ce qu'on risque c'est d'avoir moins de subvention que ce qu'on pourrait en avoir. Aujourd'hui il faut savoir que les services de l'état sont très vigilants sur l'obtention des subventions, et ne donnent des subventions en général qu'à des groupements de communes. Ils donneront de moins en moins dans le futur et puis plus du tout à terme dans les communes isolées. C'est ce qui se passe avec le SMDEA ils vont donner des subventions qui vont se réduire de plus en plus avec le temps sur les communes isolées. Ils vont les donner de préférence à des groupements de communes donc entre autre, des communautés de communes. Et ils donneront les subventions maximum quand elles ont les compétences intégrales. Sauf que aujourd’hui, même si la communauté de communes à décidé de reprendre la compétence assainissement, il y a un réseau, il y a des stations d'épuration et il y en a une qui se retrouve dans le SIVOM. Une station d'épuration qui est construite sur MARIGNIER et qui est utilisée par d'autres communes dont ya THYEZ, CLUSES, MARNAZ et St JEOIRE aussi qui sont raccordées. Et des communes qui sont pour MARNAZ, THYEZ et CLUSES dans la communauté de communes, CLUSES ARVE et MONTAGNES et qui ont délégués la compétence assainissement. Donc la question qui a été posée lundi, alors lundi on a commencé par faire l'inventaire de toutes les compétences qu'on déléguait au SIVOM et qui allaient basculer dans la communauté de communes. Et quand on en est arrivé à l’assainissement, la demande a été de dire, et bien il faudrait que cette station d'épuration elle bascule dans la communauté de communes comme ça on a la compétence intégrale et puis c'est pas grave avec MARIGNIER, St JEOIRE on peut les conventionner et à ce moment la ça permettrait d'avoir un maximum de subvention du SMDEA. Donc c'était un peu la demande, c'était quelque chose d'un peu technique mais aussi financier pour le devenir de la communauté de communes. Et là, on a eu vraiment une fin de non recevoir. C'est à dire que Mr MUDRY a dit Non. Bon alors on le met pas dans la presse, si ça peut rester heu..voilà heu... qui est pas de ….Donc il y a eu une fin de non recevoir. Et cette fin de non recevoir on s'est dit c'est dommage parce que nous on est en train de travailler dans notre communauté de communes de façon globale, là on va pas y arriver. Il va y avoir un souci. Bon alors on a dit ce qui nous gêne, c'est que on va se faire avoir pour les subventions. La seule solution de savoir comment on va s'en sortir, faut taper à la porte des services de l'État. Aller voir le Préfet. Donc ce qui se passe, et bien Mr MUDRY, comme, je crois que c'est Loïc qui s'en charge, Loïc HERVE, on demandait des rendez vous au Préfet pour essayer de dépatouiller l'affaire. Parce que on se retrouve dans des situations ou des communes qui sont sur la même STEP sont pas dans les mêmes communautés de communes, ou l'État nous dit il faut limiter les syndicats, il faut essayer de limiter ce SIVOM, enfin des tas de choses comme ça. Donc on attend un rendez vous avec le Préfet. Mais entre temps on a ces statuts à modifier pour le SIVOM. Ces statuts, le document il nous a été envoyé le 23 juillet, on a trois mois pour délibérer. Si on délibère pas, ça veut dire qu'on approuve. Donc l'ensemble des 10 maires ont dit, en attendant que les choses se règlent, et bien on préférerait voter contre.Donc ce que je vous propose ce soir, c'est la solidarité entre les 10 communes, et c'est de voter CONTRE les statuts du SIVOM. »

Mme ROUX : « Mais MUDRY c'est pas la première fois qu'il prend des positions comme ça. ...enfin on peut pas dire qu'ils s'entendent très bien quand même»

Mme le Maire : « C'est quand même une demande au niveau du Préfet, on va voir comment le préfet va réagir hein! Alors après si vous voulez ce qu'on va faire, c'est qu'on restera 5 minutes après le conseil municipal pour en parler parce que bon, ya des choses c'est difficile aussi de tout exposer. Voilà on en discutera. Mais je vous ai exposé les faits, c'est pas évident, sur la compétence assainissement ya si on veut avoir les subventions, ya des obligations. Alors c'est vrai que les services de l'état ils sont sympathiques hein !, ils disent pas de problème allez y seulement ! Vous les aurez! On vous écrit rien, on veut surtout rien écrire. Bon on a des doutes quelque part. Donc on aimerait que les choses soient claires. Voilà. Donc en attendant que ca se décante, je vous propose de voter contre, ça ne veut pas dire qu'on va voter contre indéfiniment, suivant les positions après, bon ça reviendra sur la table. »

Mme LESENEY: «Ca veut dire que le SIVOM disparaît ? »

Mme le Maire : « Ben il va plus y avoir grand chose dans le SIVOM, le SIVOM c'est son périmètre. C'est à dire qu'il est pas que sur les 10 communes! Hein! On a même des communes du Giffre qui sont autour de la table pour certaines compétences. Mais il y a beaucoup de compétences qui sont exercées par le SIVOM et que la Communauté de Communes récupère, exemple sur le Tri sélectif, exemple sur la déchetterie, même si nous on n'y est pas, ya les communautés de communes qui y sont pour la déchetterie, exemple pour le SPANC, le SPANC il est récupéré totalement par la communauté de communes. Le transport scolaire, il faut savoir que pour l'instant on le laisse dans le SIVOM mais on a demandé que ce soit résolu d'ici la rentrée prochaine. Donc d'ici Septembre 2013 il faudra que ce soit la communauté de communes qui le récupère. C'est pas aussi facile que ça, le SIVOM il est d'accord, allez y seulement! Sauf que là ya une discussion avec le conseil général. Enfin bon ya des choses à mettre en place. Mais pour l'instant, en attendant que tout le monde se mette d'accord, voilà la proposition que je fais. C'est pas un problème de personne ou quoi que ce soit, c'est un problème technique, un problème financier, on essaie de défendre notre communauté de communes pour qu'elle ait un maximum de subventions. On nous raconte tous les quatre matins qu'il faut qu'il y ait des économies d'échelles, qu'il faut que ça coute moins cher au contribuable. Donc ce qu'on essaie de faire et ben c'est ça hein ! En fait. Voilà on essaie de défendre notre cause c'est tout. Alors ça va pas plus loin, ya pas de polémique la dedans, ya rien du tout. Donc voilà ce que je vous propose.»

[Lecture de la délibération]

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision :

Pour l'opposition : 4 OUI - 1 Abstention (Mr GREFFOZ)

Pour la majorité : 10 OUI

Vote de délégués titulaire et suppléant pour le Syndicat Intercommunal de Flaine (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Suite à la démission de Patrick JOUBERT, nous avons un délégué de moins à Flaine, au syndicat intercommunal. Donc il faut voter un délégué. Christiane MORET est absente ce soir,mais en réunion de travail, elle nous avait indiqué qu'elle voulait se présenter comme déléguée titulaire. Aujourd'hui elle est déjà suppléante. Elle est à toutes les réunions de travail, elle est vraiment là,[Contrairement à ce soir], donc ce qu'elle voudrait c'est passer déléguée titulaire. Voilà, est ce qu'il y a d'autres personnes qui voudrait être délégué titulaire au SIF? Non il n'y a pas d'autres personnes? On fait à mains levées je pense ?»

Mr TEDESCHI : « juste, vous pouvez proposer au conseil de ne pas voter à bulletin secret, de voter comme ça, ça c'est une chose, mais deuxièmement si vous mettez Christiane après il va vous manquer un suppléant »

Mme le Maire : « ..Un suppléant. Mais là on commence par Christiane voilà. Alors plutôt que de dire qui est pour, qui ne vote pas pour Christiane, qui est contre ? Enfin qui s'abstient finalement»

Décision :

Pour l'opposition : Abstention : 5

Pour la majorité : OUI : 10

Mme le Maire : «Donc par contre là il faut un suppléant. »

Mme LESENEY : «Christophe qui s'est proposé »

Mr GREFFOZ : « Non »

Mr RUAU : « Nicolas »

Mme le Maire : «Qui se présente? Il faut un suppléant!»

Mr TEDESCHI : «Ils sont pas obligés d'y aller hein! »

Mme le Maire : « Il faut savoir que Christiane étant vraiment présente, Willy aussi, Yvon aussi mois j'y vais, vous inquiétez pas »

Mr RONCHIETTO : « Si ya vraiment personne pour venir, je veux bien. Mais c'est vraiment en dernier recours»

Mme le Maire : « Michèle? Bon Michèle veut bien être suppléante. Alors qui vote Blanc? 4, 5, tous les autres votent pour Michèle?»

Décision :

Pour l'opposition : Abstention : 5

Pour la majorité : OUI : 10

Instauration de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC) et de la participation pour le rejet d'eaux usées provenant d'usages assimilables à un usage domestique (PAC "assimilés domestiques") – (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Ca c'est un point qui est un peu lié à la communauté de communes. C'est la mise en place de la PAC, alors c'est technique, mais je vais essayer de la rendre moins technique. Jusqu'au mois de juillet dernier, les gens qui construisaient quelque chose, ils payaient une PRE, Participation Raccordement aux Égouts. Le montant il avait été voté au conseil municipal et il était précisé dans le permis de construire. En gros c'était 21 Euros /m²de SHON avec une limite plafonnée à 1500 Euros. C'était la règle que vous aviez votée ici. La PRE a disparu à partir du mois de juillet et elle a pas été remplacée pour l'instant. Le mécanisme qui la remplace c'est la PAC. Donc il faut l'instituer. La PAC c'est une recette d'assainissement. Alors la proposition qu'on vous fait elle est un peu différente de la PRE. Une des premières différences, c'est que le fait générateur, celui qui va faire payer les gens, ça ne sera plus le permis de construire, ça sera au moment ou ils se raccordent. C'est à ce moment là qu'il faudra que les services financiers de la communauté de communes devra recouvrir. Et aura la connaissance de tous les gens qui seront raccordés et puis en fonction du taux qui aura été voté, enverra les titres correspondants. Ça c'est l'une des premières différences. La proposition qui vous est faite dans la délibération, c'est d'augmenter un petit peu le montant de cette PAC, par rapport à la PRE puisque la proposition qui vous est faite c'est de la fixer à 25 euros le m² bâti avec une limite qui est différente, c'est pas une somme, c'est pas 1500 Euros comme par le passé, c'est 80 % de ce qu'aurait coûté un assainissement individuel. C'est à dire que la PAC qui va être demandé à quelqu'un, elle ne pourra jamais dépasser 80 % de ce que lui aurait coûté une fosse sceptique pour faire simple. Et ça c'est important, parce que la PAC, elle va être due par les habitations, mais elle va être due par un atelier artisanal, une salle de sports, un hôtel etc..et des bâtiments qui ont de la surface. Donc s'il n'y avait pas ce plafond ça pourrait être extrêmement sévère. Parce que les 25 euros on les multiplie par beaucoup de m². Ya ce plafond et c'est super important. Alors peut être que certains peuvent trouver que le montant est un peu élevé. Ce qui faut dire, c'est que l'assainissement demain se sera un budget autonome à la communauté de communes. Qui devra s'équilibrer, ça veut dire qu'il pourra pas recevoir de subvention. Sûrement pas des communes, mais encore moins du budget général de la communauté de communes. Il devra être équilibré en dépenses et en recettes. Donc il lui faudra des recettes. Des recettes il peut pas les inventer, y'en a deux types. Ya celle là, la PAC ,la deuxième c'est la redevance assainissement. Celle que les gens paient en fonction de leur consommation d'eau. Parce que vous savez que ça marche comme ça la redevance assainissement. Donc ya de choix qu'il faut faire pour équilibrer ce budget .C'était soit quelque part le consommateur qui allait voir sa facture augmenter, soit la personne qui construit à qui on demande un petit effort une fois. C'est ce choix que vous avez fait Patricia en conférence des maires, parce que la proposition qui est faite là c'est la même qui a été faite dans les 10 communes. Pourquoi ?, parce que dès janvier prochain cette délibération elle sera retranscrite au niveau de la communauté de communes. En fait vous délibérez pour deux mois et demi. Parce qu’à partir de janvier, c'est une compétence qui bascule à la communauté de communes. C'est une recette qui bascule à la communauté de communes. Donc voilà, moi je vous ai tout dit, mais il y a eu une volonté politique de délibérer déjà dans les communes. »


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision :

Pour l'opposition : 5 OUI

Pour la majorité : OUI: 8 - Abstention : 2(Mr THIBAUT -Mme SIFFOINTE)

Questions diverses

Pas de questions diverses


Le conseil se termine à 19 H 45

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !