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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
mercredi 21 novembre 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 Novembre 2012 à 18H 30


18 H 45 le Conseil municipal ouvre sa séance

Les Présents :

Pour l’opposition: Mme ROUX - Mr GREFFOZ

Pour la Majorité: Mme ROSA - Mr THIBAUT- Mme LESENEY - Mme RONCHIETTO- Mme CLERC – Mr GUERRIER - Mme SIFFOINTE – Mr EGARD

Les Pouvoirs :

Mr BONHOMME donne pouvoir à Mme ROUX

Les Absents: Mme CHEMIN – Mme CLERC – Mr RUAU - Mme MANGIN - Mme BOURSE – Mr EFFRANCEY

[La majorité à elle seule ne parvient toujours pas à obtenir le quorum ! ]


Mme le Maire : «Alors il faut nommer un secrétaire de séance, qui veut être secrétaire de séance? Oui Christiane. »

[Mme MORET secrétaire de séance.]

Mme le Maire : « Ya un point qui est retiré de l'ordre du jour, c'est l'avenant N°2 au lot n° 13 – Entreprise NAVIC – marché de travaux espace aquatique et remise en forme. Donc c'est un point qui n'a pas lieu d'être. Donc il a été enlevé. »


Information sur le droit de préemption urbain - (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors est ce que nous renonçons à préempter pour :

Alors, la DIA 0051: il s'agit de la chapelle de Flaine pour un euro,

la DIA 0052 : Un Appartement de 37.25 m², casiers à skis, parking couvert à Arâches pour 110 000 Euros,

la DIA 0053 : Un Chalet de 90 m² sur 3 niveaux à Arâches pour 295 000 Euros »


Cession de terrain M.G.M./Commune route du Pernant (Les Belles Pistes) - (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Donc cession de terrain, MGM route du Pernand. C'est les Belles Pistes. Donc dans le cadre de la régularisation foncière de la route du Pernand, la société MGM

est d'accord pour céder gratuitement l'emprise concernée soit 0 a 62 m² Voilà. Donc la commune accepte la cession gratuite de terrain consentie par la société MGM, promoteur de la copropriété "Les Belles Pistes", au profit de la commune d’Arâches la Frasse :

section B - lieudit "Le Moulin-Ouest"

n° 1884 p : 0 a 08

n°1885 p : 0 a 54

soit 0 a 62 m²»


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


Cession de terrain TISSIER-BARTHELEMY/Commune - route de Creytoral - (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « La même chose, c'est donc sur la route du Creytoral.Dans le cadre de la régularisation du tracé de la route de Creytoral, c'est la famille TISSIER-BARTHELEMY qui cède gratuitement à la commune l'emprise concernée par cette voie cadastrée au "Creytoral" - Section 132B n° 1346p d'une superficie de 22 m². Donc le conseil municipal délibère et valide la cession gratuite au profit de la commune. Voilà »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


Acquisition succession GUIMET Henri par l'exercice du droit de préemption de la SAFER - (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO: « Donc dans le but de maintenir l'activité agricole actuelle, voir même d'aider à l'installation d'éventuels autres agriculteurs, nous avons l'opportunité d'acheter du terrain aux Molliets. Donc nous demandons donc à la SAFER de préempter pour nous, cette terre agricole. Et nous demandons également une subvention départementale. Ce sont des subventions prévues pour justement sauvegarder des alpages. Et cette subvention pourrait être de l'ordre de 40 %. Donc heu...la délibération.. c'était de ..la subvention et ...est conditionnée aux engagements suivants, qui sont repris dans un cahier de la SAFER. Pour une durée de 30 ans.

- insérer dans l’acte notarié d’acquisition une clause de restriction du droit de disposer pour préciser l’inconstructibilité des parcelles

- maintenir la parcelle en zone A ou N du PLU, en cas de révision de celui-ci, ne jamais s’engager dans une procédure d’aliénation des parcelles

- mettre en place un bail rural au profit d’un agriculteur local comportant au minimum 3 clauses environnementales adaptées aux exigences des parcelles.

Donc le conseil municipal délibère, considère que les parcelles cadastrées section B n° 2572, 2582, 2584, 2585, 2588 et 2592 lieu-dit "Fondrées" aux Molliets, représentant une surface globale de 3 ha 43 a 79 ca et un coût de 17 400 € »

Mme ROUX : « Michèle, quand tu dis inconstructibilité, si on prend pour un agriculteur, ils ont même pas le droit de faire un abris pour leurs bêtes ? Normalement si ! »

Mme le Maire : « Si, si »

Mr EGARD : « C'est une bonne nouvelle »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité



Décision modificative n° 2 - budget annexe des bois 2012 - (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « En fait c'est la décision modificative N°2 sur ce budget des bois. Çà concerne des opérations courantes. Parce que en fait il y a besoin d'affecter des crédits au compte 2318 en section investissements. Ça concerne des frais d'abattage de bois sur les "Timalets" pour 7 500 €, et donc pour pouvoir affecter des fonds à ce crédit, on va prélever des fonds en section fonctionnement. Y avait un poste qui était prévu pour ça : autres charges exceptionnelles sur lequel on prélève 7 500 € pour pouvoir réaliser un virement à l'investissement donc en section heu...en 021.Voilà. Pour un montant de 7 500 € donc en opérations courantes. »

Mme MORET : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité



Attribution du lot n° 1 – VRD / Terrassement - marché de travaux pour la création des locaux des services voirie, déneigement, eau - (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Ah les services techniques, c'est la première fois mais y'en aura d'autres.

Dans le cadre du marché de travaux pour la création des locaux des services voirie, déneigement et eau, une procédure de mise en concurrence lancée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés et au règlement MAPA intérieur de la Commune.

Ce marché se décompose en 17 lots : on va discuter ce soir que sur le premier lot. On y reviendra certainement dans l'hiver, par ce qu'on aura attribué d'autres lots par la suite. Donc ça concerne

Le lot n°1 : terrassements / VRD qui a fait l’objet d’un appel public à la concurrence .

La Commission MAPA s’est réunie les 24 septembre, 8 octobre et 5 novembre 2012, en vue de réceptionner les plis et d’analyser les offres selon les critères suivants :

- 60 % pour la prestation.

- 40 %. pour la valeur technique de l’offre

On a eu 4 offres.

Après analyse, la commission propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, c'est l'entreprise DECREMPS, ZI de Pierre Longue - Amancy - 74801 LA ROCHE/FORON Cedex, pour un montant réparti :

- offre de base : 291 052, 50 € HT soit 348 098,79 € TTC

    - option : 20 163,00 HT soit 24 114,95 € TTC.

Mr GREFFOZ : « Et c'est quoi l'option ? »

Mr EGARD : « Alors l'option ….Pierre[CONSTANTIN],...l'option ? »

Mr CONSTANTIN : « L'option c'est les terrassements du bâtiment annexe aux services techniques. C'est à dire que là, l'opération générale c'est les terrassements pour faire un hangar pour les engins, et ensuite on va créer un annexe à ce hangar pour des bureaux, pas les bureaux de la direction mais des agents et donc on a mis les terrassements de ce bâtiment annexe en option. Sachant que ce bâtiment annexe ne sera pas construit dans le cadre de ce marché public là, mais vraisemblablement pour 2014. Donc voilà, c'est une proposition un petit peu , pas habituel, mais de toute façon ce bâtiment il est prévu de le faire, mais par contre il est pas au budget 2013. »

Mr EGARD : « Donc les travaux on espère les démarrer en mars »

Mr CONSTANTIN: « Donc voilà, les travaux doivent démarrer le plus vite après la période hivernale et vraisemblablement si on peut débuter début mars on partira début mars. Derrière on va lancer les marchés généraux pour tout l'ensemble là sous peu, donc on avait décalé le marché VRD, ..enfin terrassement, un peu avant pour pouvoir démarrer au plus vite. Et faire en sorte, il faut savoir que vraiment on a une année pour faire l'ensemble , ça va être très court et on est vraiment vraiment très très concentré sur le planning du chantier. Par ce que il faut qu'en octobre le bâtiment soit hors d'eau hors d'air pour accueillir les engins communaux. On peut pas se permettre de pas s'y tenir. Donc c'est pour ça qu'on a un peu décalé les marchés et on va lancer le marché général dans très peu de temps. Je pense dans l'hiver. Avant.. , bien.. avant Noël. »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


Avenant n° 3 au marché de service pour les secours héliportés – Mont-blanc Hélicoptères - (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Le marché initial vous l'avez validé ya deux ans, à l'automne 2010 vous avez passé deux avenants et là l'entreprise Mont-Blanc hélicoptères nous demande de passer un troisième avenant pour des choses qui sont pas importantes mais ya trois petites nouveautés:

  • Ils souhaitent que les prix soient exprimés en HT et en TTC d'une part.

  • Deuxièmement ya une destination qui n'était pas prévue dans les différentes évacuations, c'est Grenoble. Alors Alexandra les a appelés pour leur demander pourquoi ils introduisaient ça, surtout que c'est hyper cher hein, et ils nous ont dit qu'ils leur est arrivé que l'hôpital cantonal de Genève il n'y ait pas de place et ils sont obligés d'évacuer sur Grenoble.

  • Et puis la troisième chose qu'ils nous demandent, c'est ce qui est marqué dépose de médecin sans .Là aussi ils nous ont expliqué ce que ça voulait dire, c'est que de temps en temps, bon ya toujours un médecin dans l'hélicoptère, mais de temps en temps, ça arrive rarement mais ça arrive, sur place, lui il considère qu'il n'y a pas lieu de faire une évacuation par hélicoptère donc ya une évacuation classique mais on paie quand même le service. Voilà donc les trois choses modifiées qu'il y a dans cet avenant . Les prix HT, le transfert sur Grenoble et l'histoire du médecin qui vient seul et qui repart seul. »

Mme ROUX : « Pourquoi on ne prend pas que les prix HT sachant que si ils font ça c'est qu'ils ont peur que la TVA évolue, donc si on pense que la TVA évolue, il faut pas mettre les prix en TTC parce que ils seront obsolètes »

Mr TEDESCHI : « Ne me le demandez pas, parce que Alexandra à du parler 20 minutes avec eux de ce point, et elle a du m'en parler pendant un quart d'heure et c'est toujours pas...ils veulent que ce soit exprimé en HT et en TTC. »


Désignation du service

Montant en € HT

Montant en € TTC

Secours primaires vers centres médicaux

547.66

586.00

Secours primaires avec treuillage vers centre médical

871.96

933.00

Secours héliportés primaires vers les hôpitaux :

Cluses, Sallanches

Annemasse

Thonon, Annecy

Genève

Grenoble

Dépose du médecin sans transfert

1 361.68

2 194.39

2 671.02

2 872.00

5 615.88

990.65

1 457.00

2 348.00

2 858.00

2 872.00

6 009.00

1 060.00

Secours héliportés avec treuillage (à rajouter au tarif du secours primaire sur hôpital)

327.10

350.00

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


Avenant n° 1 au lot n° 7-Entreprise CORNILLON- marché de travaux espace aquatique et remise en forme - (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « L'entreprise CORNILLON a eu le marché d'électricité. Donc ya un avenant qui est nécessaire par ce qu'il y a des travaux complémentaires qui ont été réalisés et qui engendrent donc des plus-values.

- La première pour la mise en œuvre d’une fibre optique pour le fonctionnement du contrôle d’accès

- La deuxième pour la mise en œuvre d’alimentation pour la couverture du bassin

- Et la troisième pour la mise en œuvre d’alimentation par câble de l’ancienne armoire électrique de traitement d’eau.

Le montant de l'avenant est de 9 468,95 € HT soit 11 324,86 € TTC, ce qui fait sur le total du marché, 3,79 % du montant du marché initial. Voilà. Donc le marché qui était à 250 000 € HT il passe à 259 468,95 € HT soit 310 324,86 € TTC.

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Mme ROUX : « Je sais pas moi, je trouve que ...enfin le contrôle d'accès c'est quand même des choses...c'est la maitrise d'œuvre qui n'a pas fait chiffrer son truc au départ ! »

Mme le Maire : « Ben ils avaient prévu autre chose et c'est trop loin, ça ne marchera pas sans fibres optiques, voilà, c'est tout. »

Mme ROUX : « Après, est ce que vous avez une idée de combien il va y avoir au total ? Parce que à tous les conseils on en passe!! »

Mme le Maire: « Ben oui »

Mme ROUX : « Et puis pas qu'un!! »

Mme le Maire : « Ben je sais bien. »

Mme ROUX : « Et puis je sais pas, mais vous avez fait un estimatif du dépassement déjà? »

Mme le Maire : « Heu ..faudrait qu'on radditionne tout ça. »

Mme ROUX : « Ce serait quand même bien de dire pour combien on en a au bout! quoi !! »

Mme le Maire : « Et bien on va le faire. »

Mme ROUX : « Ils les ont fait les travaux ? C'est ça ? »

Mme le Maire : « Est ce que c'est déjà réalisé ou pas ça ? Je m'en rappelle plus, y'en a certains qui sont réalisés d'autres pas. Alors ceux là je sais pas s'ils sont déjà réalisés. ..Non ? Pas réalisés encore.»

Mme ROUX : « Bon enfin ! »

Mme le Maire : « De toute façon on n'a pas le choix. De toute façon tout ce qu'on vous présente c'est budgété, tout ce qu'on vous a présenté ya une somme en face »

Mme ROUX : « Mais bien sûr!! mais ce que je veux dire c'est qu'on a quand même un problème. Autant si il y a un poste, une entreprise , c'est pas le fait d'une entreprise là, ils y sont tous ! Enfin je sais pas!! »

Mr FRONTIN : « Non mais c'est qu'il y a une entreprise, simplement celui qui installe le contrôle d'accès, il a dit je ne peux pas mettre parce que la distance est supérieure... »

Mme ROUX : « ...d'accord mais enfin, EIFFAGE, MONTESSUIT, ...ils ont tous un truc à faire ! »

Mr FRONTIN : « Tout à fait. »

Mme ROUX : « C'est quand même que ça n'a pas été prévu au départ ! »

Mr FRONTIN : « Tout à fait. »

Mr TEDESCHI : « Mais ce qu'il faudra peut être faire à un moment, c'est un état des plus et des moins.»

Mr FRONTIN : « Oui mais ya quand même plus de plus que de moins»

Mme ROUX : « La maitrise d'œuvre ils ont intérêt à ce que ça coûte plus d'argent. »

Mme le Maire : « Ah non mais là ils ont pas fait exprès. Ah non la Attendez ! » [Que faut il comprendre pour les dépassements précédents ? Exprès ou pas exprès?]

Mme ROUX : « Enfin je ne sais pas moi ! »

[BROUHAHA GENERAL]

Mr EGARD : «Tu devrais venir en réunion de chantier,  ya quelqu'un que tu connais bien qui t'aurait expliqué. »

Mme ROUX : « Qui ça mon mari? »

Mme le Maire : « Non ton beau- père. »

Mr EGARD : « Il t'aurait expliqué que dans la rénovation il y a des choses qu'on peut pas prévoir . »

Mme ROUX : « Bien sûr , mais ceci dit il y a des gens qui font de la maitrise d'œuvre et qui font que ça ! »

Mr FRONTIN : « Ouiais mais ils ont un taux de tolérance dans les marchés publics dans le cas actuel on est toujours largement en dessous du taux de tolérance. Donc... Donc. Donc t'as compris que chaque fois qu'on a quelque chose comme ça, c'est toujours dans le taux de tolérance» [Quel est le taux de tolérance des administrés à supporter tous ces dépassements?]

Mr EGARD : « On s'y attendait  ! »

Mr FRONTIN : « Oui mais ça c'est des marchés publics. »

Mme ROUX : « Non mais je sais bien.. »

Mr FRONTIN : « ... C'est triste à dire mais c'est quand même la dure loi des marchés publics. Et là on est dans le taux de tolérance.»

Mme ROUX : « Alors il est de combien le taux de tolérance ? »

Mr FRONTIN : « Il est de 4% par rapport à la totalité du marché . Et après tu peux récupérer de l'argent sur le maitre d'œuvre quand tu as dépassé le taux de tolérance. C'est vicieux. Mais tout est légal.»

Mme ROUX : « non Mais je ne dis pas que c'est illégal ! C'est pas du tout ça ! »

Mr FRONTIN : « Ce que je veux dire, c'est que ça tu le sais. Après et eux ils ont un taux de tolérance sur les études et sur les travaux. »

Mr GREFFOZ : « Et après les 4% ? »

Mr FRONTIN : « Et bien après tu récupères sur le maitre d'œuvre. »

Mr GREFFOZ : « Et on le fera ? »

Mme le Maire : « Ah bas tiens on va se gêner ! Je suis en train d'actionner les pénalités de retard hein, faut pas croire hein ! Ya pas de pitié hein .»[Donc on est en retard ?]

Mr FRONTIN : « C'est des choses que tu sais quand tu lis les contrats comme il faut. Ben c'est vrai qu'il y a des choses qu'ils ont dû mal calculer, mais tant que c'est dans le taux de tolérance ben voilà à la fin c'est le client qui paie.»[En l'occurrence les administrés !]

Mme le Maire : « Et oui ! Et les marchés publics, il y aura une question à se poser . Heu je vois pas pourquoi on choisit une entreprise qui vient pas et qui envoie un sous-traitant . Et finalement on se demande bien qui on choisit. »

Mr EGARD : « On passe des heures à faire des appels à la concurrence, sa dure hein.., on fait des réunions. Et puis l'entreprise est choisie et c'est un sous traitant qui vient. »


Mme le Maire : «Alors Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision :

Pour l'opposition : 3 CONTRE

Pour la majorité : 8 POUR


Avenant n° 1 au lot n° 6-Entreprise EIFFAGE-ENERGIE- marché de travaux espace aquatique et remise en forme - (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Alors eux, dans le cadre de ce marché ils ont eu le lot Chauffage – Plomberie – Sanitaires alors la ya des moins-values, des plus-values.

  • ya une moins-value pour l’antitartre par impulsion ,

  • on a enlevé le plancher chauffant dans la zone vestiaires donc c'est une moins value

  • par contre comme il fallait bien chauffer il y a une plus-value les panneaux rayonnants dans la même zone

  • et ya une plus-value pour la "sanitation" du bac tampon existant.

    Alors entre les plus et les moins, on a une plus-value de 4 573,50 € HT soit 5 469,91 € TTC, ce qui représente 0,75 % du montant du marché initial.

Donc le marché passe de 611 585 € HT est porté à 616 158,50 € HT soit 736 925,56 € TTC. »


Mme le Maire : «Alors Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision :

Pour l'opposition : 3 CONTRE

Pour la majorité : 8 POUR



Avenant n° 3 au lot n° 1 - Entreprise MONTESSUIT - marché de travaux espace aquatique et remise en forme - (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : «Alors eux ils avaient le lot Démolition – Terrassement – Fondation – Gros œuvre.

- Avec une plus-value relative aux sciages chaufferie

- plus-value relative à la dépose de menuiseries entre l’espace cardio-training et l’espace des douches

- et une plus-value parce qu'il a dû recharger le bassin sportif qui avait des fissures importantes. Alors en tout ça se monte à :

8 447,95 € HT soit 10 103,75 € TTC, soit 3,46 % du montant du marché initial.

Qui passe à 1 570 936,25 € HT est porté à la somme de 1 579 384,20 € HT soit 1 888 943,50€ TTC. »


Mme le Maire : «Alors Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision :

Pour l'opposition : 3 CONTRE

Pour la majorité : 8 POUR


Convention tripartite SFR/SIF/Commune concernant l'installation d'une antenne relais site de l'Arbaron à Flaine - (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « En fait il s'agit d'une convention Tripartite entre SFR , le SIF et la commune pour l'installation d'une antenne relais qui est située à l'Arbaron à Flaine.  Alors il y avait une convention qui avait été signée et puis arrive à échéance. Alors donc il convient de la renouveler. Vous voulez qu'on vous lise l'intégralité ? Ou alors on passe directement à la délibération ou on reprend les principaux points. Donc,

''Le propriétaire donne en location à SFR des emplacements en terrasse et/ou à l’intérieur de l’immeuble, Gare de l’Arbaron. Référence cadastrale C n° 212

Ces emplacements sont destinés à accueillir des installations de télécommunications.

-La présente convention est conclue pour une durée de 12 années qui prendra effet le premier (1er) jour du mois suivant sa date de signature par les parties.

-SFR versera au Propriétaire, c'est à dire la commune d'Arâches La Frasse, un loyer annuel d’un montant de 3 000 € H.T. toutes charges locatives incluses. Ce loyer fera l'objet d'une augmentation de 2 % par an pendant toute la durée des présentes.

- La commune d’Arâches La Frasse pourra résilier la convention pour un motif d’intérêt général et notamment en cas de projet communal sur le site en question, elle en informera SFR par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois à l'avance''.»

Mme MORET : «Qui est contre cette convention tripartite ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité



Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public Commune/Soremac - (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : «Alors on en avait parlé plusieurs fois en réunion de travail, donc là il faut entériner la chose. Donc on a une DSP avec SAEM SOREMAC, et dans cette délégation de services publics il est prévu que la commune puisse avoir deux types de redevances. Une redevance fixe et une redevance variable.

Alors la redevance fixe, pas de problème, chaque année on la touche, elle passe sur le budget des remontées mécaniques, elle compense les emprunts différents qu'on contracte pour arriver à faire les travaux, toutes les dépenses qui sont sur le budget des remontées mécaniques.

Quand à la redevance variable, qui avait été prévue pour contrebalancer finalement la mise à disposition des terrains gratuitement etc...et bien on la touchait pas. On l'a touchée je crois deux fois, je crois de mémoire. Mais c'est vraiment exceptionnel qu'on touche cette redevance variable même les années ou finalement la société de remontées mécaniques fait un gros chiffre d'affaires et à finalement des recettes importantes et un bel excédent. Donc on a un conseil d'administration, on a demandé à revoir la chose, en disant que c'était pas possible, que si on n'arrivait pas, à actionner cette redevance variable, c'est que le mode de calcul n'allait pas. Donc quand on regarde le mode de calcul, il était basé en fait sur la variation du fond de roulement et elle était actionnée au delà des 300 000 euros de variation de fond de roulement. Et comme en ce moment ils sont entre 250 000 et 300 000 euros pour cette variation, on la touchait plus. Alors après en avoir discuté longuement, je peux vous dire que ça n'a pas été évident,ça à même été un peu violent à certains moments,... »

Mr EGARD : « C'était tendu.. »

Mme le Maire : « C'était très tendu, par ce que en fait, ben c'était une fin de non recevoir, heu...parce qu'on a pas le droit de vote nous sur ce sujet là ou au niveau du conseil d'administration donc heu...comme on n'a pas le droit de vote il faut convaincre. On est arrivé quand même à convaincre des actionnaires et ils ont été d'accord pour que ça s'actionne dès le premier euro. Donc, on part toujours sur cette histoire de variation de fond de roulement, mais dès le premier euro c'est actionné. On aura 10 % de la variation du fond de roulement jusqu'à 300 000 € et 15 % au-delà . A condition que la trésorerie n'ait pas de souci, c'est à dire qu'ils aient quand même 1 million d'euros minimum de trésorerie. Alors faut savoir qu'aujourd'hui on a toujours plus qu'un million d'euros de trésorerie, même juste avant la saison d'hiver. Au moment où la trésorerie est la plus faible on a une trésorerie qui est supérieure à un million d'euros. Bon donc c'est vraiment quand ya un souci et ils ont peur de voir arriver les difficultés en trésorerie, et c'est pour ça qu'on a mis ce buttoir. Voilà. On n'est pas arrivé à faire plus,  moi j'étais un peu plus gourmande il faut l'avouer.»

Mr EGARD : « Mais le problème c'est qu'on a découvert qu'on peut pas voter »

Mme le Maire: « Et c'est ça ! Dès que ça concernait la délégation de service public on n'a pas le droit de vote. Voilà »

Mr EGARD : « C'est le comble! »

Mme le Maire : « Et oui mais on était juge et partie donc à un moment donné on n'a pas le droit. »

Mme ROUX : « Les Forfaits qui sont donnés à la Mairie sont valorisés la dedans ? »

Mme le Maire : « ca n'a rien à voir. La on parle d'argent sonnant et trébuchant..  »

Mme ROUX : «  Oui ça n'a Rien a voir mais c'est quand même quelque chose que la SOREMAC donne ! »

Mme le Maire : « A mais tout à fait. Moi ce que je veux dire c'est que là c'est tout simple, ils ont 300 000 euros heu...»

Mme ROUX : « Oui oui j'ai bien compris »

Mme le Maire : «  ...et bien voilà ça nous fait 30 000. »

Mr TEDESCHI : « Dans les relations financières ça n'apparait pas d'ailleurs, les forfaits. »

Mme ROUX : « Parce que ça représente bien plus que 30 000 Euros? »[Information intéressante.]

Mme le Maire : « AHHH OUI. », « Donc voilà, et ça c'est le deuxième avenant parce que vous savez qu'on en a pris un, qu'on a entériné ici après l'avoir présenté au conseil d'administration qui a été accepté c'était de passer à 80 % pour les navettes. En fait la SOREMAC rembourse 80 % de la dépense à la commune alors qu'avant c'était 60 % je crois. Voilà. »

Mr EGARD : « C'est sûr ça grince hein ! »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour l'accrobranche (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Alors je vous rassure ya rien de particulier,c'est purement la formulation . Donc quand on a pris cette DSP, à un moment donné, quand on a parlé de biens de retour,on a dit que les biens de retour rentraient dans le domaine privé de la commune et il aurait fallu écrire domaine public de la commune. Donc on rectifie à ce niveau là. Et puis pareil pour le matériel qui est apporté par le délégataire. Le délégataire, lui, apporte des harnais, des baudriers etc..et on avait écrit que c'était des biens de reprises alors qu'il faut dire que ce sont des biens propres au délégataire. Voilà c'est tout. Ça change pas grand chose dans les faits mais il fallait écrire les choses de cette façon là. Donc c'est pour ça que je vous propose cet avenant.

Sur les biens de retour

Le parcours aventure constitue un bien de retour, c’est à dire qu’il entrera dans le domaine public de la commune à la fin du contrat et notamment le chalet d’accueil du parc ainsi que les toilettes sèches et les panneaux photovoltaïques

La commune d'Arâches La Frasse sera libre de gérer ce service public en direct ou de relancer une délégation de service public.


Et quand aux biens de reprises

Tous les biens nécessaires à l’exploitation du parc. Ils sont de la propriété du délégataire.

Donc ce sont les biens propres au délégataire, pour lesquels celui-ci a investi : barrières, plateformes, clôtures, ligne de vie, jeux, cordes et harnais notamment.

Ils pourront être achetés en tout ou partie par la Commune d'Arâches La Frasse.

En cas de désaccord persistant sur la valeur des biens, l’autorité organisatrice se réserve expressément la possibilité de ne pas reprendre tout ou partie des installations concernées. »

Mme le Maire : «Donc voilà donc qui est contre cet avenant? Qui s'abstient ? Bon Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


Convention d'aide Conseil Général de la Haute-Savoie/Commune d'Arâches-La Frasse pour l'acquisition d'une chaufferie utilisant des plaquettes forestières

Mme le Maire : «Donc pour la chaudière bois qu'on installe au SPA, on avait demandé une subvention à la région qui nous a été accordée, et le conseil général nous en accorde une d'un montant de 30 000 euros. Alors pour obtenir cette subvention il faut qu'on signe une convention avec eux dans lesquels les points seront soulignés.

-Le premier, et bien c'est de dire que la subvention elle est de 20 % du coût H.T. Au maximum donc plafonnée à 30 000 Euros.

-La première demande de paiement elle est effectuée dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification de la subvention.

-La Commune s’engage à se soumettre à tout contrôle technique, administratif, et financier, diligenté par le Conseil Général.

-La Commune s’engage à présenter les différents points d’étape de l’opération au Conseil Général sur une durée d’un an à compter du démarrage du projet et à fournir à la date d’échéance un bilan de l’ensemble de cette démarche.

-Tout document ou toute action de communication relative à ce dossier devra faire mention de l’aide départementale, avec notamment l’apposition du logo du Conseil Général de Haute-Savoie. Voilà. »


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bon Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


Questions diverses

Pas de questions diverses

Le conseil se termine à 19 H 45


Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !