Ce que nous allons
faire pour vous ...
  ENFANTS
  PARENTS
  SENIORS
  SPORTIFS
  HANDICAPES
  EMPLOYES MUNICIPAUX
  PROFESSIONNELS
  PROPRIETAIRES
  AMENAGEMENTS
  LA COMMUNE
   


NEWSLETTER
S'inscrire à notre newsletter
 
 
Les dossiers suivis par notre équipe
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
jeudi 3 janvier 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 Décembre 2012 à 18H 30


18 H 45 le Conseil municipal ouvre sa séance

Les Présents :

Pour l’opposition: - Mr GREFFOZ- Mr EFFRANCEY

Pour la Majorité: Mme ROSA - Mr THIBAUT- Mme LESENEY - Mme RONCHIETTO-– Mr GUERRIER - Mme SIFFOINTE – Mr EGARD - Mr RUAU - Mme MORET

Les Pouvoirs :

Mme CHEMIN donne pouvoir à Mme RONCHIETTO

Mme ROUX donne pouvoir à MR EFFRANCEY

Les Absents: Mme CLERC – Mme MANGIN - Mme BOURSE – Mr BONHOMME


[La majorité obtient à elle seule le quorum.]


Mme le Maire : «Alors il faut nommer un secrétaire de séance, qui se propose? Allez Yvon»

[Mr GUERRIER secrétaire de séance.]

Mme le Maire : «Alors dans l'ordre du jour il y a deux choses. La première il y a un point qui est retiré de l'ordre du jour, c'est l'avenant n° 2 au lot n° 7 – électricité courant fort et faible – marché espace aquatique et remise en forme. Ça c'est retiré de l'ordre du jour. Ensuite, il y a des questions diverses. Est ce que vous acceptez que nous mettions des questions diverses qui sont :

le premier point il s'agit de décision modificative n° 2 sur le budget annexe des remontées mécaniques 2012 . Est ce que vous êtes d'accord pour qu'on mette çà hein? C'est purement comptable et en fin d'année vous savez qu'on a le prochain conseil début janvier. Donc Claudine[CHAPPAZ] elle a besoin de faire les décisions modificatives.

Deuxième point en questions diverses il s'agit de la convention d'occupation du domaine privé communal à titre précaire et révocable Commune/Marcel BONTAZ. Alors ça c'est dans le cadre du chemin des Sommards. Vous vous rappelez on a passé plein de délibérations ici, vendredi après midi il y a une signature en mairie en présence du notaire pour régulariser ce dont on a délibéré, par contre pour Mr BONTAZ parallèlement à l'acte notarié il faut qu'on prenne une convention au sujet du réservoir d'eau. Est ce que vous voulez bien,est ce que vous êtes d'accord pour qu'on le mette en questions diverses ? Le problème c'est que vendredi on va pas, on va être obligé de laisser ça en suspend autrement. Oui ? Pas d'objection ? Très bien merci , et bien on peut y aller. »



Information sur le droit de préemption urbain - (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors on commence avec les DIA en dessous de 500 000 là :

Alors, la DIA 0055 : Un terrain de 1 170 m² sur La Frasse pour 80 000,00 €

DIA 0057 : 17 m² à prélever d'une parcelle de 555 m² aux Carroz pour 2 850 €

DIA 0058 : Une Parcelle de 815 m² en zone N - parcelle de 192 m² en zone Uc aux Carroz, pour 10 000,00 €,

DIA 0059 : Un Local commercial aux Carroz pour 104 000,00 €,

DIA0060 : Un Délaissé de terrain à bâtir de 51 m²aux Carroz pour 867,00 €,

DIA0061 : Un Local commercial de 14.30 m² et 2 garages aux Carroz pour 50 000,00 €,

DIA0062 : Un Local commercial de 23.30 m² et un casiers à skis aux Carroz pour 50 000,00 €,

DIA0063 : Fond de commerce aux Carroz pour 45 000,00 €,

DIA0065 : Un Terrain à bâtir de 71 m² aux Carroz pour 10 000,00 €,

DIA 0066 : Un terrain à bâtir de 421m² aux Carroz pour 21 050,00 €,

DIA0067 : Un chalet dans une co-propriété aux Carroz pour 450 000 €,

DIA0068 : Un local poubelle et un local de stockage à Flaine pour 40 000 €.»


Déclarations d'intention d'aliéner n° 07401412C0054, n° 07401412C0056 et n° 07401412C0064 - (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors Déclaration d'intention d'aliéner dans la limite de 500 000 €.Alors est ce qu'on décide de renoncer donc à notre droit de préemption pour :

DIA 0054 : Un chalet, route de Ballancy pour une superficie globale de 1 452 m² au prix de 570 000.00 €. , est ce qu'on renonce à préempter ? »

Mme le Maire : « Alors je vous propose de renoncer. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme RONCHIETTO : «Alors la DIA 0056, il s'agit, est ce qu'on renonce aussi à préempter pour un chalet de 180 m² sur 3 niveaux, route de la Télécabine sur une superficie totale de 1 147 m² au prix de 802 500.00 €. »

Mme le Maire : « Donc là aussi on vous propose de renoncer. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme RONCHIETTO : «Alors la DIA 0064 il s'agit d'un terrain à bâtir d’une superficie de 2 453 m²à Flaine et pour la modique somme de 1 794 000.00 €. »

Mme le Maire : «Alors est ce que vous êtes d'accord pour renoncer ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Autorisation donnée à D.S.F. pour la demande d'autorisation et d'exécution de travaux pour la construction du téléski de Balachat à Flaine sur les parcelles cadastrées section B n° 128, 3546 et section C n° 230 - (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : «Donc le téléski a été démonté hein, et on va en refaire un autre. On doit simplement se prononcer ce soir pour autoriser la société DSF représentée par Mr TOURNIER à déposer un dossier de demande d'autorisation d'exécution de travaux relatifs à ce projet. Donc sur les parcelles communales cadastrées section B n° 128 et 3546 et section C n° 230, et on autorise la société DSF à réaliser ce projet de télésiège sur ces dites parcelles. »


. Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : « Pour le dossier suivant qui va être présenté par Willy, heu Christophe ça te concerne, ça t'ennuie pas de sortir le temps de la délibération? »


[SORTIE DE Mr GREFFOZ]


Acquisition terrain Consorts GREFFOZ lieudit "les Places d'En Bas" - (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Dans le cadre du projet de construction des bâtiments des services techniques, Madame le Maire fait part de l’accord des Consorts GREFFOZ de vendre à la Commune au prix estimé par France Domaines, soit 50 €/m² les deux parcelles suivantes, situées au lieudit "les Places d'En Bas" :

section A n° 2208 : 849 m²

section A n° 2209 : 857 m² soit un total de 1 706 m²

soit un montant total de 85 300 €.

Bon on est content que ça ait abouti dans le sens favorable parce que ça nous intéresse fortement pour développer ces activités là, qu'on ait trouvé un accord avec les consorts GREFFOZ.

Alors s'agissant des arbres, ils seront coupés par la Commune et laissés sur place à la disposition des Consorts GREFFOZ qui devront les enlever dans un délai à déterminer avec les services municipaux.

Ce terrain permettra dans un premier temps l’installation de la base de vie du chantier qu'on va démarrer au mois de mars, et le dépôt des matériaux issus des terrassements. Au terme des travaux, il constituera une réserve foncière pour un agrandissement futur des locaux communaux et permettra d’assurer si besoin la desserte des parcelles environnantes dans le cadre d’une éventuelle extension de la zone AUx. Les frais de notaire seront à la charge de la commune. Donne pouvoir à Mme le Maire de signer tous documents. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »


Décision : Accepté à l'unanimité


[RETOUR DE Mr GREFFOZ]


Réactualisation du protocole transactionnel indemnisations pistes - (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Donc vous savez qu'on passe des protocoles d'accord avec tous les propriétaires fonciers qui sont dans le périmètre des terrains en servitudes et donc, ils sont indemnisés selon un barème qui varie selon l'emplacement des terrains. Et chaque année en fait ça évolue parce que par exemple sur Figaro les propriétaires ils nous ont vendu, autour du chalet de Jouvence etc...il faut sans arrêt réactualiser. Donc ce qu'on vous demande plutôt que de revenir chaque fois devant le conseil, c'est que vous nous autorisiez chaque année à réactualiser la liste des signataires des protocoles en fonction des mutations foncières. »


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2013 - (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « En fait il s'agit de prendre une délibération pour que la commune puisse continuer à payer les entreprises avant le vote du budget qui aura lieu en Mars 2013. Donc comme on a pas mal d'affaires en cours, avec le centre Aquaform etc..pour pas qu'on se trouve coincés on va dire par rapport aux situations , donc on va prendre cette délibération pour pouvoir continuer à payer dans le cadre de certains plafonds. Alors:

''Préalablement au vote du budget primitif 2013, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2012.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2013, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2012 avant le vote du budget 2013, selon le détail ci-dessous :

- chapitre 20 : 41 900 €

- chapitre 21 : 291 800 €

- chapitre 23 : 1 926 500 € ''»


Mr GREFFOZ : « C'est quoi le chapitre 23 ? »

Mme MORET : « ou ! Alors ce sont des nomenclatures.. par rapports à des types de travaux..donc c'est en fait heu....je connais pas en détail le plan comptable. Alors heu..»[Quel aveu !!Et nous qui pensions que Mme MORET était férue en comptabilité !!et oui la comptabilité ce n'est pas qu'arriver à zéro au crédit et au débit!! c'est un peu plus subtile on dirait]

Mme le Maire : « Voilà par ce que en fin d'année on ne paie plus les investissements, ya tout une période ou la trésorerie heu on est obligé d'attendre pour payer même si des fois les travaux ont eu lieu, même si les factures sont arrivées, on ne peut plus payer. Sauf à prendre cette délibération. Voilà. C'est tout. »

Mr GREFFOZ : « Alors ça a été budgété ? »

Mme le Maire : « Mais oui, ça été budgété, ça a été délibéré, on a retenu l'entreprise, l'entreprise à fait le travail elle nous a envoyé la facture et on peut pas la payer. Par ce qu'il y a des dates dans la fonction publique et à un moment donné ya des dates qui font que on gèle tout. Donc c'est pour cela qu'on fait cette délibération par ce que là vraiment on a beaucoup de choses en cours et on ne voudrait pas pénaliser les entreprises.»


Mme le Maire : «Donc Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs du centre Aquaform pour l'hiver 2012/2013 - (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « En fait c'est juste la présentation des tarifs généraux qui ont été modifiés par ce qu'on a apporté les précisions en hors taxes et TTC. Elle a déjà été votée cette délibération c'est une question de présentation. »

Mme le Maire : « C'est une question de TVA »

Mme MORET : « Voilà, C'est une question de TVA »

Mr RUAU : « De toute façon en janvier faudra en prendre une autre »

Mr EGARD : « Faudra en prendre une autre. »

Mme le Maire : « Et bien on la reprendra c'est pas gênant , parce qu'elle remplace en fait, c'est qu'une question de TVA.»

Mr EGARD : « Il faut la prendre on en reprendra une en janvier si besoin.»

Mme le Maire : « Voilà. heu donc je te laisse la parole Christiane

Mme MORET : «OUI, ..Bon je lis la délibération et après si vous voulez on présentera les tarifs  ''...Pour les tarifs HT il est précisé le montant TTC toutes taxes comprises avec une TVA en vigueur de 19,60 % qui pourra évoluer en fonction des dispositions nationales'' ça aussi maintenant cette phrase il faut la mettre." Si vous voulez afficher rapidement les tarifs pour heu ..voir la présentation »

[Problème informatique]

Mme GABAROU : «Zut....Elle fonctionne plus correctement.  Ben je je...attendez..je sais pas ce qui s'est passé. »

Mme le Maire : « Vous l'avez pas ? ».

Mme GABAROU : « Et ben la vidéo elle est partie. »

Mr TEDESCHI : « Mais sur le bureau là vous l'avez encore... »

Mme GABAROU : « Non »

[Grand moment de solitude qui dure et dure...on ouvre, on ferme le bureau, les documents mais rien n'y fait..]

[Mr RUAU arrive en sauveur...]

Mr RUAU : « J'ai plein de petits tarifs à faire passer où j'ai pas forcément besoin de vidéos »

Mme le Maire : « Alors vas y, donc par exemple tarifs location piquets de slalom»


Tarifs location piquets de slalom aux écoles de ski de la station hiver 2012/2013 - (Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Comme chaque année on vote la tarification pour des piquets de slalom qui sont mis à la disposition des différentes écoles de ski. Donc cette année heu..le montant est fixé à 45 Euros pour la saison par moniteur.


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs ski initiation hiver 2012/2013 - (Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Donc ça c'est le ski promo hein, qui va démarrer la première semaine des vacances de noël. Cette année on va faire 4 séances au lieu de 5 et puis on en rattrapera une au mois de février heu ..parce que Noël tombe un mardi. C'est un peu gênant de commencer une journée et puis d'arrêter le lendemain. Donc 4 tarifs:

- ski Promotion Alpin ou Surf 70 € par enfant

- biberon 1 (ski alpin) 70 € par enfant

- biberon 2 (ski alpin) 50 € par enfant

- débutant (ski alpin) 50 € par enfant

Alors la différence entre les 50 Et 70 euros c'est la semaine de Noël en plus. Alors on a monté de 10 Euros par rapport à l'année passée, c'est vrai que c'est un tarif qui n'a pas bougé depuis quelques temps.

Mr GREFFOZ : « Par contre j'ai encore une question. »

Mr RUAU : « oui »

Mr GREFFOZ : « on est encore à la rue la cette année ? »

Mr RUAU : « Pour les inscriptions? »

Mr GREFFOZ : « L'information est passée alors qu'on n'a pas voté les tarifs ! »

Mr RUAU : « Ouiais...c'est pas dramatique. »[Quand même un petit peu!! sinon il sert à quoi le conseil municipal ? ]

Mr GREFFOZ : « Et je voudrais savoir qui est ce qui a le droit ? »

Mr RUAU : « ET HEU...HEU normalement c'est les résidents sur la commune. »

Mr GREFFOZ : « Et puis les gens qui sont pas résidents ? »

Mr FRONTIN : « Non ya les scolarisés aux Carroz.. »

Mr EGARD : « ..scolarisés aux CARROZ.. »

Mr FRONTIN : «Ya les enfants de moniteurs et après y avait certains enfants de gens qui travaillent sur la station. Ça fait partie de la convention et de l'appel d'offre. On a pas mal de demandes de gens de St Sigismond et tout...mais on leur dit non !»


Mme le Maire : «Merci alors Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : « Écoute Gwenn comme tu as la parole on finit et après on demandera a Christiane d'intervenir sur la partie finance. »


Tarifs secours sur pistes les Carroz-Flaine hiver 2012/2013 - (Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Donc les prix sont exactement les mêmes sur heu...donc là vous avez les secours ambulances et les secours en héliportages également. Les prix...les tarifs sur les différentes zones , sur les différentes courses sont exactement les mêmes sur la station des Carroz et la Station de Flaine. Après vous avez chaque secteur qui est détaillé en fonction de chaque domaine skiable hein, voilà. »

Zone A dite Front de neige(secours de proximité)

44.00 €

Zone B dite rapprochée

188.00 €

Zone C dite éloignée

342.00 €

Zone exceptionnelle : hors pistes (tarif de base)

670.00 €

Secours héliportés sur pistes (primaire-DZ)

774.00 €

Secours héliportés primaires avec treuillage

1 121.00 €

Secours héliportés primaires vers les hôpitaux :

- Sallanches/Cluses

- Thonon

- Annecy

- Genève

- Annemasse

1 645.00 €

3 046.00 €

3 046.00 €

3 060.00 €

2 536.00 €

Héliportages et treuillages :

- Sallanches

- Thonon

- Annecy

- Genève

- Annemasse

1 995.00 €

3 396.00 €

3 396.00 €

3 410.00 €

2 886.00 €

Dépose d'un médecin sans transfert

1 060.00 €


Détail des zones de secours pour le domaine skiable des Carroz

Zone A : Front de Neige : petites interventions

Zone B : raccord télécabine – Bardelles – Figaro - Timalets (balises 5-4-3-2-1) - Combe à partir de la balise n° 3 - Marmottes et Portet à partir de la balise n° 3

Zone C : Marmotte - Lou Darbes - Plein soleil – Pimprenelle – Félire - Raccord Gron –Alpage – Darbon – Rhodos – Zorta – Véroces – Cupoire – Truffe – Coccinelle - Perce Neige – Raccord Morillon - Arête-Biollaires – Molliachets - Coin Coin – Blanchot - Pré Carré – Chamois – Portet – Corbalanche – Sarbotte – Combe - Timalets (balises du n° 7 au n° 6).


Détail des zones de secours pour le domaine skiable de Flaine

Zone B :

Domaine Grands Vans/Vernant : Bissac

Domaine Col de Platé : Azurite –Satan

Domaine des Platières : Epicéa - Faust (jusqu'à la balise 2)

Zone C :

Domaine Grands Vans/Vernant : Aigue Marine - Arolle – Aventurine – Baudroie – Dolomie – Grenat - Grand Chaudron - La Combe de Véret - Malachite – Malice - Opale – Silice – Sortilège – Tourmaline

Domaine Col de Platé : Belzébuth – Cristal – Démon - Lucifer - Mélèze – Serpentine

Domaine des Platières : Almandine – Diamant noir - Emeraude – Variante Emeraude - Faust (à partir de la balise 2) – Iolite – Méphisto sup. – Quartz - Tanzanite - Topaze – Turquoise – Saphir.


Mr RUAU : « On a eu la commission de sécurité cette semaine sur les différents tarifs heu..eu... que vous avez là, et c'est vrai que l'année dernière ya une personne qui n'a encore pas payé..heu.. ça représente une somme de 300 Euros. Enfin jusqu'à présent, on est assez bien remboursé. »


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs ambulances hiver 2012/2013 - (Présentation Mr MORET)

Mme MORET : « Donc on va reconduire à l'identique les tarifs de transport des blessés sur les domaines de ski des Carroz. ...La nouveauté cette année c'est qu'on a créé une nouvelle zone de tarification pour l'acheminement des blessés entre les CARROZ et FLAINE suivant la disponibilité des cabinets médicaux. On envisage si le cas se présente de remonter des blessés des CARROZ jusqu'à FLAINE

Les Carroz Lieu de prise en charge

Montant

Zone A : Bas Figaro, Bardelles

70.00 €

Zone B : Télécabine, Servages, Sablets, Haut-Figaro, DZ

170.00 €

Zone C : Vernand, Airon, Molliets/Carroz, Molliets/Flaine

230.00 €

Zone D : Les Carroz/Flaine

270.00 €


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : « Donc après c'est sur FLAINE. » 

Mme MORET : «De la même façon les tarifs sont reconduits à l'identique sur le domaine de ski de FLAINE. Alors.. Ya donc deux zones pour FLAINE »

Zone 1 – poste de secours

105.00 €

Zone 2 – Vernand - Grands Vans

183.00 €


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire: « Alors on revient sur le Centre Aquaform. »

Mme MORET : « Voilà le centre Aquaform. »

Mme GABAROU : « Quel numéro ? »

Mme le Maire : « Le 8 »


Retour aux Tarifs du centre Aquaform pour l'hiver 2012/2013 - (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « En fait, Vous savez il y avait une question de présentation. Parce que selon les espaces,ya une partie des entrées qui va aller sur le budget annexe et l'autre sur le budget principal. Alors comme ya un budget qui est en Hors Taxes et un budget qui est en TTC il faut faire la distinction. Étant entendu que c'est purement comptable, pour le public c'est totalement transparent qu'ils paient en TTC et que pour lui il y aura aucun problème. L'entrée sera toujours à 12 euros peu importe après la répartition qui sera faite. voilà. »

Mme le Maire : « Bon on va pas le voir en détail on l'a déjà vu, aujourd'hui c'est simplement pour montrer comment va se faire la répartition » [Et bien non on l'a pas vraiment vu , étant donné que le fichier avait disparu de l'ordinateur de Mme GABAROU!! mais bon on a compris le principe!]


Mme le Maire : « Alors le point 9 c'est ...oui on a voté ou pas ? Non ? Alors Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité »


Cadences amortissements du budget centre Aquaform - (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Donc dans le cadre de la création du budget annexe "centre Aquaform" conformément à l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et selon l’instruction M4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’amortissement des immobilisations des biens corporels et incorporels est obligatoire donc heu..la durée des amortissements sont prises par délibération. On propose des durées qui correspondent à des nomenclatures comptable Alors voilà ce qu'on vous propose:


Comptes

Durée amortissement

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

205

5 ans

Autres immobilisations incorporelles

208

5 ans

Matériel de bureau et matériel informatique

2183

5 ans

Mobilier

2184

10 ans

Autres immobilisations corporelles

2188

15 ans

Véhicules

2182

7 ans


Mme MORET : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Décision modificative n° 2 budget principal 2012 - (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Alors il y a deux types d'opérations sur cette décision modificative N°2, ya des opérations courantes et puis il y aura des opérations d'ordres »

Mme le Maire : « Ça c'est le budget Eau et Assainissement non ? »

Mme MORET : « Non. Budget Principal. »

Mr EGARD : « Principal 2012 »

Mme le Maire : « D'accord. »

Mr EGARD : «C'est après. »

Mme MORET : «  En fait heu... on a affecté des sommes au bon numéro de compte, on a fait un...une répartition de crédit par article en section de fonctionnement et on a ajouté en recette un remboursement du budget annexe de 3000 Euros. Mais d'ailleurs cette somme on va la retrouver dans l'autre budget puisque c'est un transfert de compte à compte. C'est extrêmement compliqué. ...En deux mots on a réparti les articles et voilà..Dans pour la section investissement il faut savoir que là vous avez en détail tous les travaux qui ont été réalisés. Alors toutes les sommes étaient prévues. Des sommes qui sont approximatives et dès qu'on a les factures il faut les réajuster au centime près. Voilà c'est vraiment que des réajustements de comptes. La chose à noter qui est nouvelle c'est l'appareil du cinéma. Donc heu...voilà ça c'est la chose nouvelle. Sachant que toutes ces écritures sont passées en parfaite connaissance de comptes par rapport aux crédits budgétaires dont on dispose. Parce qu'on a eu la bonne surprise d'avoir des fonds supplémentaires versés par le FC TVA 129 000 Euros voilà. Ce qui nous permet d'une part d'acheter l'appareil numérique et de faire les réajustements.»

Opérations courantes

Section de fonctionnement

6135

Location mobilière

+18 000.00 €

61522

Réparation cabinet médical

+8 500.00 €

61523

Entretien voies et réseaux

+25 700.00 €

6353

Impôts indirects

+26 900.00 €

6455

Cotisations assurance personnel

+3 000.00 €

678

Autres charges exceptionnelles

-79 100.00 €

70872

Remboursement budget annexe

+3 000.00 €

Total

+3 000.00 €

+3 000.00 €


Section d’investissement



202-010

Révision PLU

+1 703.58 €

2112-010

Terrains voiries

+1 820.00 €

2117-010

Terrains boisés

+18 550.00 €

2111-010

Terrains nus

-22 073.58 €

2188-014

Appareil numérique cinéma

+47 115.00 €

21318-020

Travaux centre équestre

+5 180.00 €

2184-020

Mobilier Mairie

+7 250.00 €

2313-020

Conformité Airon

+8 760.00 €

2313-033

Espace Serveray

-13 446.75 €

2138-024

Chalet accrobranches

+2 706.19 €

2158-024

Équipement patinoire

+762.56 €

2188-024

Tables accrobranches

+2 401.36 €

21571-024

Matériel roulant

-4 900.00 €

23134-024

Travaux zone de loisirs

-970.11 €

2151-032

Réseaux voirie

+95 000.00 €

2152-032

Installation voirie

+18 050.00 €

2315-032

Installation voirie

-113 050.00 €

21568-034

Extincteurs piscine

+5 400.00 €

2188-034

Autres immobilisations

+5 000.00 €

2313-034

Travaux piscine

+379 047.61 €

2184-034

Mobilier

+1 700.00 €

23134-024

Travaux zone de loisirs

-117 005.86 €

2313-029

Travaux parking des Crêtes

-200 000.00 €

10222

FCTVA

+129 000.00 €

Total

+129 000.00 €

+129 000.00 €


Mme MORET : «La troisième partie, ça concerne les opérations d'ordre. Alors là c'est exclusivement pour les travaux en régie. C'est à dire les travaux qui sont effectués par nos services. Et ensuite on fait une écriture croisée ou on passe toutes les valeurs en section d'investissement. »

Opérations d'ordres Section de fonctionnement

722/042

Travaux régie : route des Servages

+5 362.00 €

722/042

Travaux régie : chalet de l' Airon

+0.01 €

722/042

Travaux régie :chemin des Sommards

+13 105.03 €

722/042

Travaux régie : chemin de Tréchards

+22 576.36 €

722/042

Travaux régie : WC la Frasse

+5 469.85 €

722/042

Travaux régie : Mairie

+171.72 €

722/042

Travaux régie : parking les Crêtes

+18 016.39 €

722/042

Travaux régie : plantations Sougy

+5 654.91 €

023

Virement à l’investissement

+70 356.27 €

Total

+70 356.27 €

+70 356.27 €


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Décision modificative n° 2 budget annexe eau et assainissement 2012 - (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : «Alors là de la même façon il y a des régularisations à faire, d'autant plus que pour la partie assainissement c'est le dernier budget avant la communauté de communes. Alors ya notamment un virement à l'investissement à faire de 7 centimes. Je sais que c'est..mais ça nous a été demandé par la Trésorerie pour le capital de l'emprunt. C'est de la comptabilité pure, cela provient de reliquat de conversion de Francs à l'Euro de 2002 enfin voilà. Tout ça pour ça! On en a profité pour faire les régularisations pour affecter les bons crédits budgétaires avec les sommes totales exactes. Voilà comme ça vous voyez qu'au final on trouve 0,07, 0,07 Tout est bon. Tout ça pour ça!»


Opérations courantes

Section de fonctionnement



6455

Cotisation assurance personnel

+3 000.00 €

6718

Autres charges exceptionnelles.

-3 000.00 €

023

Virement à l’investissement

+0.07 €

778

Produits exceptionnels

+0.07 €

Total

+0.07 €

+0.07 €


Section d’investissement



021

Virement du fonctionnement

+0.07 €

1641

Capital prêt

+0.07 €

2156-025

Matériel spécifique STEP

+18 000.00 €

2158-023

Autres matériels eau

+12 450.00 €

2158-024

Autres matériels assainissement

+6 500.00 €

2158-025

Autres matériels STEP

+7 100.00 €

215-023

Matériel eau

-11 450.00 €

215-024

Matériel assainissement

-6 500.00 €

215-025

Matériel STEP

-22 000.00 €

218-023

Réseaux eau

-1 000.00 €

218-025

Autres immobilisations

+5 000.00 €

2315-024

Réseaux assainissement

-9 450.00 €

2315-025

Travaux STEP

+1 350.00 €

Total

+0.07 €

+0.07 €

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs secours sur pistes domaine nordique d'Agy hiver 2012/2013 - (Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « On a quatre zones sur le domaine d'Agy »

Zone 1 : piste verte du Pornet, piste verte de la Borde, les Flatières, boucle de la bleue au dessus du plateau de la Borde

60.00 €

Zone 2 : piste bleue au-delà de la Borde, retour de la rouge entre les points SK 03b et SK7

120.00 €

Zone 3 : piste rouge entre SK 03 et SK 05, piste noire

180.00 €

Zone 4 : liaison les Carroz au-delà du bout de la noire SK 07

240.00 €


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs SDIS 74 en cas de carence d'ambulance pour le transport des blessés sur les domaines skiables des Carroz, de Flaine et de l'espace nordique d'Agy hiver 2012/2013 - (Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Çà reste bien sur le domaine skiable que ce soit sur les pistes des CARROZ ou FLAINE ou l'espace nordique d'AGY, en cas de carence d'ambulance c'est le SDIS qui intervient et donc la tarification du SDIS cette année est de 154 Euros pour l'intervention. »


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs ski bus navette de groupes saison 2012/2013 - (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « Comme tous les ans on prend une délibération pour les tarifs. Les tarifs proposés correspondent à l'augmentation qu'on a sur le coût d'une navette. »

Aller-retour La Frasse/la télécabine

3.60 €/personne

Aller-retour Lachat/la télécabine

2.30 €/personne

Aller-retour Les Carroz/la télécabine

1.60 €/personne

Aller-retour Les Carroz/les Molliets

4.40 €/personne

Aller-retour Les Carroz/Vernant

6.40 €/personne

Aller-retour Les Carroz/Flaine

9.40 €/personne

Mr EGARD : «Bon ya toujours un débat sur ce fameux car groupe. Heu... Parce que certains ne comprennent pas qu'on doit payer alors que les navettes sont gratuites. Sur les classes de neige faut savoir que on est obligé de mettre que des enfants dans le bus et assis. C'est pour ça que..donc la commune quand même à été payée, mais ça nous coûte. D'un coté d'accord on fait payer par les classes de neige mais en même temps la commune participe puisque ça nous coûte quand même un bus qui sert à autre chose. Par contre pendant les vacances les centres ils font comme ils veulent, il est clair que les centres que je connais, quand on encadre nous, on le prend ce bus. Les gens qui viennent en pension complète par contre, partent du principe qu'ya des bus gratuits donc eux ils se débrouillent, ils font monter 8 gamins avec un moniteur. Bon c'est leur choix après parce que ils râlent qu'ils ont pas à payer le bus..puisque c'est gratuit ! Mais là , là c'est pas pareil que les classes de neige parce que c'est pendant les vacances, alors qu'en classe de neige on ne peut pas mettre des adultes avec des enfants . je vous explique un peu le topo. Donc pendant les vacances ya des groupes qui ne prennent pas le bus groupe, ils montent dans les navettes en mettant 8 gamins à la fois et ils vont par petits groupes. Bon! Ça c'est leur choix après! On peut pas leurs interdire de monter. Et ils font comme ça . Donc certains ne jouent pas le jeu ça, voilà. Alors ils se compliquent la vie parce que..bon.»


Mr EGARD : «Voilà Qui est contre ? Merci »[Et si quelqu'un voulais s'abstenir ? Mr EGARD ne propose même pas l'option! ]

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs restaurant scolaire pour les enfants ne résidant pas sur la Commune mais scolarisés au groupe scolaire du Serveray - (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : «Alors on a une demande,on l'avait pas vu quand on a voté les tarifs, c'est pour ça qu'il faut qu'on la prenne ce soir, vous savez quand les enfants sont scolarisés aux Carroz ils ont les forfaits gratuits. Donc les enfants scolarisés aux Carroz, ils ont le forfait gratuit ski. Par contre, quand ils sont aux Carroz et bien ils mangent à la cantine et ça on l'a jamais voté. Et donc on appliquerait le tarif, on va leur appliquer le tarif qu'on applique sans la CAF, sans le quotient familial en fait, on va leur appliquer puisqu'ils sont à l'école, on a intérêt d'ailleurs par rapport aux effectifs, on leur applique le tarif hors CAF, sans le quotient familial, c'est le prix de revient qui est à 4,78 Euros. Voilà. Parce que on a un tarif extérieur qui est à 6 euros et quelque, je crois, et la c'est la même chose pour la cantine qu'on a pris pour les forfaits. Parce que là sinon c'est pas logique. Alors ça concerne une ou deux personnes parfois, c'est des gens qui ont un travail ici, qui posent leurs enfants ici à l'école, ou qui ont l'entreprise ici, et parce qu'ils ont l'entreprise ici ils mettent leurs enfants à l'école des Carroz.»

Mr EGARD : « Qui est contre ?... »

Mme le Maire : «.. Qui s'abstient ? ... »

Mr EGARD : « ...Merci. »

Décision : « Accepté à l'unanimité »


Dérogation de durée maximale hebdomadaire de travail et d'heures supplémentaires pour le service de police municipale – hiver 2012/2013 – (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Voilà donc ya deux délibérations qui reviennent chaque année, la demande elle est bien double hein! Ce qui est demandé au conseil déjà, c'est d'autoriser le service de la Police Municipale de travailler pendant la période hivernale, de façon exceptionnelle au delà des 35 heures heu.. normaux, et donc c'est pendant les six semaines , 2 de Noël, les 4 de Février c'est de les autoriser à travailler 60 heures, le reste de la saison à l'exception de ces semaines, 48 Heures. Ça c'est la demande pour la durée du temps de travail. Et puis comme ils font beaucoup d'heures, automatiquement c'est de porter le plafond maximum d'heures supplémentaires mensuelles à 55. Voilà, la demande elle est bien double. », « Vous voulez que je présente l'autre dans la foulée ? »

Mme le Maire : « On va déjà voter »

Mr TEDESCHI : « Ah d'accord »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Oui ? Donc Christophe s'abstient. Merci. »

Décision : Pour l'opposition : 1 Abstention (Mr GREFFOZ) – 2 POUR

Pour la Majorité : 10 Pour


Dérogation du nombre d'heures supplémentaires pour le service du déneigement – hiver 2012/2013 – (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « La délibération suivante elle concerne le service déneigement, elle porte que sur les heures supplémentaires. Donc la demande c'est de, pendant la période hivernale, d'autoriser le paiement d'heures supplémentaires jusqu'à hauteur de 50 heures. »


Mme le Maire: « Qui est contre ?Qui s'abstient ? Bon Christophe s'abstient  Merci »

Décision :

Pour l'opposition : 1 Abstention (Christophe GREFFOZ) – 2 POUR

Pour la Majorité : 10 POUR


Avenant n° 1 au lot n° 11 –revêtement sols, murs carrelés- marché espace aquatique et remise en forme – (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Donc heu...ce lot N°11 pour les revêtements de sol, murs carrelés, c'est la Rhodanienne du Carrelage qui l'a obtenu en juin 2011. On a besoin de passer un avenant pour des travaux supplémentaires et des modifications.

La Première plus-value c'est pour la réfection du hall d’entrée, donc on enlève le carrelage existant et on a changé le carrelage existant dans le hall d'entrée .

Et ya une plus-value aussi pour la réalisation d’une chape de mortier dans la salle musculation.

L'ensemble de ces travaux se monte à 9 724,00 € HT soit 11 629,90 € TTC, ce qui représente 2,50 % du montant du marché initial qui était de 388 827,50 € H.T . Ce qui fait en tout une somme du marché avec cet avenant de 398 551,50 € HT soit 476 667,59 € TTC. Voilà. »

Mme le Maire: « Qui est contre ? Oui, donc Christophe et Pierre, Qui s'abstient ?Merci »

Décision :

Pour l'opposition : 3 CONTRE

Pour la Majorité : 10 POUR


Avenant n° 1 au lot n° 5 –traitement d'eau/animations aquatiques- marché espace aquatique et remise en forme – (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Donc c'est la société Eau Pure qui a eu ce marché. Donc dans ce marché il y a eu une moins-value et des plus-values :

-moins-value pour le changement des filtres et des médias

-plus-value pour le démontage des tuyauteries des anciennes goulottes

-plus-value pour le remplacement des débitmètres type "Ludion" sur le petit bassin et le toboggan

-plus-value pour le détournement tuyauterie goulotte petit bassin

-plus-value pour l’installation et le raccordement de pièces à sceller dans le caisson volet

-plus-value pour adaptation de la trappe d’accès au bac tampon

-plus-value pour la mise en place d’une tuyauterie pour l’alimentation des pédiluves

-plus-value pour la mise en place d’un coffret polyester tempéré pour deux bouteilles de chlore

-plus-value pour la mise en place de clapets doubles.


Alors l'ensemble de ces avenants se monte à 6 626,20 € H.T. soit 7 924,94 € T.T.C, ce qui représente 2,37% du montant du marché initial qui était de 279 133,33 € H.T et ce qui le porte à 285 759,53 € HT soit 341 768,40 € T.T.C.

Mme le Maire: « Qui est contre ? Oui, donc toujours Christophe et Pierre, Qui s'abstient ?Merci »

Décision :

Pour l'opposition : 3 CONTRE

Pour la Majorité : 10 POUR


Avenant n° 4 au lot n° 1 –démolition-terrassements-fondations-gros oeuvre- marché espace aquatique et remise en forme – (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Le lot N°1 été attribué à l'entreprise Montessuit - démolition–terrassements–fondation–gros œuvre. Dans cet avenant il y a plusieurs heu..plus values. Donc je vous les lis.:

-plus-value pour la réalisation de trous d’homme pour accès au vide sanitaire

-plus-value pour sciages de la ventilation chaufferie

-plus-value pour la création d’un massif en béton armé sous l’escalier métallique

-plus-value pour la rehausse du pignon tisanerie

-plus-value pour la modification de la dalle de fond de bassin Zen

-plus-value pour la réalisation d’un retour en béton armé autour du coffre de rangement du bassin sportif

-moins-value pour non réalisation d’une partie des démolitions de chape dans la salle musculation

-plus-value pour la réalisation d’une contre cloison

-plus-value pour la modification des hublots subaquatiques

-plus-value pour la dépose de clôtures rigides

-plus-value pour la modification et le déplacement du pédiluve et podium MNS du bassin Zen

-plus-value pour le sciage du muret du chenal

-plus-value pour la modification dans le local B03B

-plus-value pour la démolition des plages en béton armé en périphérie du petit bassin

-plus-value pour la démolition des plages en béton armé en périphérie du grand bassin

-plus-value pour la démolition des plinthes dans la zone accueil

-plus-value pour la démolition d’un seuil pour escalier métallique intérieur

-plus-value pour la transformation de l’escalier extérieur de la tisanerie en terrasse étanchée

-plus-value pour divers carottages

-plus-value pour réalisation d’une étanchéité.

Donc l'ensemble se monte à 57 396,18 € HT soit 68 645,83 € TTC, ce qui représente 6,92 % du montant du marché initial,pour ce lot.

Le montant initial du marché du lot n° 1 et de ses avenants n° 1, 2 et 3 s’élevant à 1 574 676,10 € HT il s'élève donc maintenant avec cet avenant à 1 632 072,41 € HT soit 1 951 958,60 € TTC.

Mme le Maire: « Qui est contre ? Oui, Christophe, Qui s'abstient , Pierre s'abstient. Merci »

Décision :

Pour l'opposition : 1 CONTRE (Mr GREFFOZ) – 2 Abstentions

Pour la Majorité : 10 POUR


Mr GREFFOZ : « Ca commence à faire beaucoup ça 7 %.! »

Mme le Maire : « Alors on vient d'avoir heu...heu...un courrier du conseil Général qui nous octroie une subvention supplémentaire de 40 000 Euros pour notre SPA. Bonne nouvelle! Petit bout par petit bout! Voilà» [Pas de réponse à la remarque de Mr GREFFOZ, mais une subvention qui aurait pour objectif de faire oublier tous les dépassements !! Pas sûr que ça suffise!]


Avenant n° 3 au marché de ski-bus (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : «Alors le Ski bus pour cette année. Alors, Un marché de service concernant le transport de personnes a été mis en place sur la commune d’Arâches La Frasse. Des navettes ski bus sont mises à la disposition des vacanciers et des habitants de la commune pour se déplacer dans la station (télécabine, centre station, Arâches, La Frasse…) afin de réduire le flux de véhicules circulant dans ce secteur.

Ce marché a été signé à compter de l'hiver 2011/2012 pour une durée de 7 hivers consécutifs.

Suite à l’exploitation des navettes ski bus lors de la saison 2011/2012, il s’avère nécessaire de réaliser des modifications relatives à l’exécution du service. Après pas mal de discussions avec la commission là dessus, Le circuit des lignes C et ski de fond sont réunis. La ligne C ski de fond c'est celle qui va jusqu'à Ballancy, enfin jusqu'à la Frasse là hein! Donc le bus s'arrêterait plus là, il irait jusqu'à AGY. Dans l'idée aussi de récupérer au retour des skieurs. Par conséquent, le service sera effectué par le même véhicule dont le montant journalier est modifié comme suit :

Montant initial du marché : 489.00 € HT,TVA 7 % 26,90 € soit 515,90 € TTC

le Nouveau montant : 515.00 € HT ,TVA 7 % 36,05 € soit 551,05 € TTC


De ce fait, le minibus 15 places, parce que vous vous souvenez que l'année dernière on avait un minibus 15 places et on a eu pas mal de gens mécontents puisque le bus à un certain moment n'était pas assez grand. Et puis bon aussi ça a perturbé le fonctionnement d'AGY. De ce fait,le minibus 15 places, qui effectuait le circuit ski de fond sera affecté au renfort de la ligne C et au ramassage des enfants inscrits au Jardin des Neiges. Parce que vous savez qu'on a aussi un problème avec le label Famille +. ça a été une demande aussi par le label Famille +. Le prix journalier de ce véhicule est modifié comme suit :donc on était à 345.00 € HT, TVA 7 % 18,98 € soit 363,98 € TTC

Le Nouveau pour le mini bus 15 places serait de 329.00 € HT, TVA 7 % 23,03 € soit 352,03 € TTC

Le marché prévoit à l’article 5-2 du CCTP, dans le cadre de la promotion des réseaux, la prise en charge, par l’entreprise attributaire, de la création et de l’impression des dépliants faisant apparaître le plan et les horaires des lignes ski bus.

Cette année, la commune a décidé de créer un seul et même dépliant pour les navettes et le stationnement. De ce fait, la commune prendra à sa charge la création et l’impression du nouveau support de communication. L’entreprise aura à charge de fournir l’ensemble des tableaux horaires pour chaque ligne au maître d’ouvrage.

En échange de cette prestation, l’entreprise ajoute, une rotation supplémentaire sur les lignes D et E pendant les 120 jours d’exploitation. »


Mr EGARD : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : « Accepté à l'unanimité »


Subvention exceptionnelle à l'association "Musculation-Fitness" – (Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : «Il est présenté sous forme de subvention exceptionnelle, mais c'est en fait le rachat des machines, hein..de l'appareillage de musculation à l'association. On a proposé à l'association de leur racheter les machines qui étaient encore en conformité, puisque eux de toute façon ils vont devoir déménager de l'espace Serveray. Donc ils ont accepté et donc la somme de 3500 Euros pour l'appareillage encore en conformité. »


Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : « Accepté à l'unanimité »


Convention Commune/ambulances ATS pour le transport des blessés sur l'Espace Nordique d'Agy (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Donc en fait il s'agit de signer une convention avec cette société d'ambulances pour la saison d'hiver 2012/2013 pour les secours des blessés sur Agy. Avec un tarif unique de la prestation à 135 € TTC. Voilà »


Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : « Accepté à l'unanimité »


Convention commune/Nature motoneige – (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : «Donc en 2007 une convention a été passée entre la commune et la société qui s'appelait à l'époque "les Volatiles'', pour organiser l'activité motoneige sur le site des Molliets. Donc la convention est arrivée à échéance l'hiver dernier, ... »

Mme RONCHIETTO : « Faudrait leur dire qu'on a pas fait le tour en motoneige.. »[Tiens dont ...Privilège d'élus? C'est pas bien poli de réclamer!! ]

Mr TEDESCHI : « ...Alors on les a rencontrés chère Michèle [RONCHIETTO], et ils nous ont renouvelé la proposition et ils nous ont dit que le conseil municipal ne s'était pas manifesté »

Mme RONCHIETTO : «  AH BA! »

Mr TEDESCHI : « ..Et qu'ils seraient heureux de vous accueillir. »

Mme RONCHIETTO : «  AH Bon! »

[Revenons à nos moutons!!]

Mr TEDESCHI : « Donc la convention est arrivée à échéance la saison dernière. On fait une nouvelle proposition pour une durée cette fois ci non pas de 5 ans mais de 3 ans, avec une société qui s'appelle plus "les Volatiles" parce que celle-ci à rendu son activité commerciale et l'autre société qui s'appelle "Nature Motoneige". Donc dans la convention qu'on propose au conseil municipal, donc l'itinéraire c'est toujours le même il a été vu et validé par SOREMAC. Les horaires de l'activité, vous savez que ça se termine obligatoirement à 20 H 30. Autre point important on les laisse mettre un chalet d'accueil alors, ou il était l'année passée, je saurais pas trop vous préciser mais c'est exactement ou il était l'an dernier. Oui , je sais pas si vous vous rappelez? C'est un tout petit chalet qui fait 5m² au sol , et on leur a demandé de garder cette dimension comme ça on s'exonère des obligations de déposer un permis de construire. Parce que c'était la misère, on leur demandait de déposer un permis chaque année ça nous embêtait au niveau du service et ca leur posait un souci. On leur fait payer cette année une petite redevance, on s'est dit finalement ils mettent un chalet alors voilà,on va toucher un petit quelque chose. Ce qui était pas prévu initialement, Qu'est ce qu'il faut que je vous dise encore sur la convention ? Non c'est tout. Voilà . Ah si, si heu..les motoneiges elles sont mises à disposition de l'office à raison de 10 motoneiges ou de 10 balades. Balades pour les journalistes , les choses comme ça et ils vous renouvellent la proposition Mesdames et Messieurs les conseillers de faire une balade voilà » [Les 10 balades pour l'office c'est pas pour le personnel ? C'est pour le travail? Alors pourquoi une balade pour les conseillers ? A quel titre ?]


Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : « Accepté à l'unanimité »


Autorisation donnée au Maire de signer le protocole transactionnel avec les sociétés OTV et CAMPENON Bernard Région – (Présentation Mme le Maire)

Madame le Maire : «  Alors il s'agit d'un dossier je crois que personne le connait. Alors c'est un dossier de contentieux. Heu..il y a un marché qui a été signé en 95 avec les sociétés OTV et ECHM pour la station d'épuration. Donc la société OTV suite à la signature du marché à décidé de sous traiter les études et la réalisation à une autre société qui est la société CAMPENON Bernard Région et le contrat avait été signé le 25 Mars 96. Et puis on s'est rendu compte qu'il y avait des désordres sur la station d'épuration , suite à ces désordres on a décidé de saisir le Tribunal Administratif de Grenoble et on a fait une requête en référé expertise. Donc ya un expert qui a été nommé, et cet expert judiciaire il a fait un constat et un rapport. Suite à ce constat et à ce rapport, on a demandé une requête indemnitaire qui a été déposée le 24 Janvier 2012 alors contre OTV et suite à ça, et bien ya pas très longtemps je me rappelle plus à quelle date, willy, c'est quoi, c'est ya un mois et demi, quelque chose comme ça, un mois et demi deux mois hein ? Ils ont demandés à nous rencontrer et donc ya eu une réunion de conciliation dans cette salle, ils nous ont demandé, et ben ils ont dit : « nous on s'engage » et c'est la société CAMPENON Bernard qui a dit « je m'engage à réparer les désordres mais on arrête la procédure. Donc ce que je vous propose ce soir, et bien c'est en fait d'accepter que je signe le protocole transactionnel dans lequel et bien il y a les termes suivants. Alors je vais pas tout vous détailler mais je vais vous donner l'essentiel:

l'essentiel c'est que la société CAMPENON Bernard Région ''s'engage sans reconnaissance de responsabilité, à réaliser à titre d'indemnisation globale et forfaitaire à ses frais, charges et risques les travaux préconisés par l'expert judiciaire. La Commune accepte la réalisation des travaux mentionnés dans les conditions mentionnés. Elle reconnaît sous la réserve de leurs parfaite réalisation à l'achèvement que les travaux sont de nature à remédier au désordre visé dans sa requête en date du 24 janvier 2012 par devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Par conséquent, la commune d'Arâches la Frasse ou toute personne substituée dans les droits de la Commune'' , Alors pourquoi toute personne substituée ? Par ce que en fait vous savez que l'Assainissement on la met dans l'intercommunalité , et puis nous on est en train de faire un protocole, mais derrière c'est pas nous qui allons faire le suivi. Donc c'est pour ça qu'on a bien précisé ça. Heu ..Eu ...ou j'en était heu...''toute personne substituée dans les droits de la Commune s'engage à se -à-vis de la société OTV de sa requête dans un délai de 15 jours à compter du démarrage des travaux. C'est à dire on va pas commencer à se désister tant qu'ils ont pas commencé les travaux! On sait jamais. Bon. Les travaux seront réceptionnés au plus tard le 30 juin 2013. Si la réception est prononcée avec réserve, la société CAMPENON Bernard Région sera tenue de les lever dans les 30 jours suivants la date de procès verbal de réception. Si les réserves ne sont pas levées dans le délai des 30 jours,il sera fait application d'un article, alors je vous le lis, ''au cas ou ces travaux ne seraient pas faits dans le délai prescrit, le maitre de l'ouvrage peut les faire exécuter aux frais du titulaire après mise en demeure. », c'est ce qu'on fera. Voilà . Est ce que vous êtes d'accord qu'on signe ce protocole ou en fait la société va réparer tous les dégâts, ça évite un contentieux, ça évite les frais d'avocat, on vérifiera, on regardera, ya plein de garde fou. Moi je pense que c'est un bon compromis. »


Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : « Accepté à l'unanimité »


Questions diverses

Décision modificative n° 2 – budget annexe remontées mécaniques 2012 – (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Alors il s'agit de Opérations courantes Section de fonctionnement et d'investissement. C'est surtout généré par le fait qu'il fallait augmenter les crédits au poste frais généraux du SYANE, en fait ça concerne le stade de slalom. Donc on a affecté les crédits au compte 6558 et on a enlevé des charges exceptionnelles. Voilà. »


6558

Frais généraux Syane

+5 200.00 €

678

Charges exceptionnelles

-5 200.00 €

Total

0 €

0 €

Mme MORET : « Et puis en section d'investissement, puisqu'on prenait la décision modificative on en a profité pour mettre exactement les crédits heu..en...avec les montants des travaux qu'on avait. Vous voyez ce sont des opérations strictement comptables. Et les soldes sont à zéro de part et d'autre. On a beaucoup de régularisations à faire en fin d'année.»

2111-026

Terrains parking

+2 537.45 €

2111-030

Frais terrains

+827.38 €

2313-027

Travaux téléski les Crêtes

+508.44 €

2315-031

Travaux Cupoire

+65.09 €

2315-023

Travaux divers

-3 938.36 €

Total

0 €

0 €


Mme le Maire: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : « Accepté à l'unanimité »


Convention d'occupation du domaine privé communal à titre précaire et révocable Commune/M. Marcel BONTAZ (Présentation Mr THIBAUT)

Mr THIBAUT : « On a signé une servitude de passage avec les propriétaires entre les Carroz et Agy, et il avait été prévu avec Mr Marcel BONTAZ donc, pour faire l'historique il occupait illégalement si on peut dire, il occupait illégalement heu..un terrain communal c'est à dire que au dessus de son chalet il avait mis il y a quelques années un réservoir d'eau et donc avec les négociations des servitudes de passage de ce dit chemin, donc je lui ai fait part, je lui ai dit ''ben écoute tu veux pas nous laisser passer je veux bien mais moi ton réservoir on va le faire enlever et puis c'est tout hein !'' [ limite ce procédé .. !!! non ?] ...enfin bref ça a parlementé un moment et puis après il a reconnu ses tords et donc il a dit je vous signe la convention de servitudes de passage et puis on fait une convention quand même pour le réservoir. Et moi je pensais faire cette convention après la signature donc qui va se passer dans deux jours, des servitudes. Et il m'a appelé il m'a dit ''ouais j'ai pas vu de trace de ça alors...'' alors il faut qu'on prenne la décision avant la signature de l'acte prévue vendredi. Parce qu'on va faire des actes notariés tous ensemble parce que ça coûte moins cher et non pas revenir encore dans 15 jours, trois semaines ou dans deux mois.. donc je vous demande d'accepter cette convention. Alors je vous la lis hein, je vous passe les palabres d'avant.

Les dispositions principales de la convention sont les suivantes :

- l'occupant ne pourra affecter les lieux à une autre destination que l'installation d'un réservoir d'eau avec canalisation

- Ce réservoir d'eau donc pourra avoir qu'un usage strictement uni-familliale, l'occupant ne pourra pas distribuer d'eau potable à des tiers.

    -la convention est conclue pour une durée de 10 ans, du 01 Décembre 2012 au 31 décembre 2022

    -La présente convention est consentie à titre gracieux au regard de l'autorité de mise en place d'une servitude de passage à titre d'intérêt public sur le sentier des Sommards accordé a Mr Marcel BONTAZ sur sa parcelle .

    -la commune pourra résilier unilatéralement la convention pour un motif d'intérêt général.»


Mr THIBAUT: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : « Accepté à l'unanimité »


Le conseil se termine à 19 H 30


Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !