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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
mercredi 9 janvier 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 Janvier 2013 à 18H 30

 

 

 

[En préambule du Conseil, Mme le Maire souhaite tous ses vœux pour la nouvelle année 2013 puis remercie chaleureusement un employé communal partant à la retraite pour ses 35 ans de bons et loyaux services passés aux services techniques., puis Mme le maire ouvre la séance en procédant à l'appel des présents.]

19 H 00 le Conseil municipal ouvre sa séance

Les Présents :

Pour l’opposition: Mme ROUX - Mr EFFRANCEY - Mr BONHOMME

Pour la Majorité: Mme ROSA -Mme LESENEY - Mme RONCHIETTO-– Mr GUERRIER - Mr EGARD - Mr RUAU - Mme MORET- Mme CLERC

Les Pouvoirs :

Mr GREFFOZ donne pouvoir à Mme ROUX

Mme BOURSE donne pouvoir à Mr BONHOMME

Mr THIBAUT donne pouvoir à Mme MORET.

Les Absents: Mme SIFFOINTE – Mme CHEMIN - Mme MANGIN

 

[La majorité n'obtient toujours pas, à elle seule, le quorum.]

 

Mme le Maire : «Qui veut bien être secrétaire de séance s'il vous plait?»

Mme MORET : « Moi »

 

Mme le Maire : «Oui Christiane MORET »

 

[Mme MORET secrétaire de séance.]

 

Mme le Maire: « Alors en questions diverses il y a quelque chose non ? Qui à été ajouté ? »

Mme GABAROU : « J'en n'ai pas vu. »

Mme le Maire : « Ya pas de questions diverses ?  Ya pas de point à rajouter ? Ya rien ? Non.?Très bien.»

Mme le Maire : « Alors on commence par... »

Mr TEDESCHI : « ..ya pas l'histoire du ski club ? Pour anticiper la subvention? »

Mme GABAROU : « Moi c'est pas arrivé jusqu'à moi. »

Mr TEDESCHI : « Ah oui mais c'est sûr qu'il y a une lettre du ski club qui à été signée par Patrice et comme chaque année demandait, vous savez le versement anticipé d'une partie de la subvention dès le mois de janvier comme les autres années et comme c'est arrivé hier on pouvait le mettre simplement en questions diverses. »

Mme le Maire : « Est ce que vous êtes d'accord pour qu'on rajoute ce point? Oui ? Pas d'objection ? On peut rajouter ce point. Bon on rajoute ce point.»

 

Information sur le droit de préemption urbain (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors la DIA N°0069 - Un Chalet sur 2 niveaux - 108 m² habitable aux CARROZ pour 310 000,00 €,

DIA N°0070 – un Chalet à LA FRASSE pour 150 000,00 €,

La DIA N°0071 - Deux Studios de 23.02 m² et 23.99 m²avec 2 caves pour 130 000,00 €,

Après pour la DIA N°0072 jusqu'à la DIA 0078 -C'est un peu particulier, il s'agit simplement de la Constitution d’une SCI familiale, c'est pas très intéressant que je vous donne tout ...donc voilà..,

Et la dernière DIA, la 001 – Un Appartement de 55 m² plus un garage avec une cave à ARACHES pour 215 000 €. »

Mme le MAIRE : « Des remarques ? Non ? Bon merci »

 

Servitude Commune/M. BONTAZ - Réservoir d'eau "Les Mouilles de Randally" – (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Moi je veux bien la présenter c'est rapide. C'est un dossier que Georges [THIBAUT] suit. C'est une convention qui à été présenté en Décembre dernier. Donc c'est concernant le chemin des Sommards et en contrepartie d'une servitude de passage qui est accordée par Mr BONTAZ, nous on lui laisse installer un réservoir d'eau sur notre parcelle qui est située en amont de son chalet. Ceci pour une durée de 10 ans. Voilà les termes de la convention ils sont clairs. Il se trouve que dans la délibération on n'avait pas mentionné qu'on autorisait Mr BONTAZ à nettoyer, à installer son réservoir. Voilà. Donc c'est l'objet de la délibération de ce soir. On est obligé parce que ça fait l'objet d'un acte notarié. C'est le notaire qui nous a demandé. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

 

Transfert du personnel communal à la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (CCCAM) – (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Voilà, alors ça c'est une délibération de principe, mais elle est assez importante. Donc le transfert de certaines compétences notamment en matière d’assainissement et d'ordures ménagères et déchets a entrainé de facto des mutations de personnels. Les gens qui travaillaient sur les compétences qui ont été transférées automatiquement basculent à la communauté de commune. Donc ça c'est important que vous en preniez acte. C'est deux agents à la station d'épuration, c'est un agent à la déchetterie. Ces trois agents qui étaient à plein temps sur une compétence qui bascule donc eux ils sont transférés. Donc ça c'est la première conséquence, c'est une conséquence directe. Après il y a une série de conséquences indirectes qui suivent. Premièrement ces personnels dont je viens de parler ils ont besoin quelque part d'être encadrés. Donc ce qui est proposé conjointement par Patricia et par le président de la Communauté de communes, c'est que les deux chefs de service soient mis à disposition pour une partie de leur temps notamment pour encadrer les agents et les services concernés. Donc concrètement pour que vous sachiez de qui on parle, c'est Ludovic TATTUT qui serait mis à disposition à raison de 40 % de son temps, de la commune vers la communauté de communes. Ça c'est la proposition qui est faite conjointement par le Président de la communauté de communes et Patricia. L'autre proposition elle concerne Philippe GROS qui chapeaute l'agent qui est sur la déchetterie et lui par contre il serait mis à la disposition à raison de 10 % de son temps à la communauté de communes, pour chapeauter le personnel et pour faire lui en direct certains travaux sur la déchetterie que l'agent qui y est ne faisait pas. Voilà. Et une autre proposition qui est faite par Patricia et par le Président de la communauté de communes, elle me concerne plus directement. C'est que moi je sois transféré à la communauté de communes et que pour 50% de mon temps je sois mis à la disposition de la commune d'Arâches. Ces mouvements de personnels là ça fait pas l'objet de délibération formelle en conseil, ça je ne le savais pas, mais c'est ce qu'on nous a dit à la communauté de communes. Mais la moindre des choses c'est que vous soyez informés clairement de ces mouvements dans un sens et dans un autre. »

Mme le Maire : «Est ce qu'il y a des remarques ? Non ? Bon tout le monde est d'accord pour ces transferts ? Pas de remarque ? Bon on passe à la délibération suivante. »

Décision : Accepté à l'unanimité

 

Transferts de prêts à la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (CCCAM) (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « De la même façon comme la compétence du service assainissement est transféré à la communauté de communes de fait à partir du 01 Janvier la communauté de communes prend le relais pour les remboursements d'emprunts. Alors il y a donc trois emprunts en cours pour la station d'épuration. Le premier cela concerne :

le Crédit Agricole des Savoie contrat n° 173565013 en date du 23 avril 1997, qui se terminera le 01 juin 2017 »

Mme MORET : « Est ce que quelqu'un est contre ce transfert ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

 

Mme MORET : « Le deuxième prêt qui avait été pris auprès de Dexia. Donc bon là c'est un contrat signé en 97, qui se terminera en 2018 pour information l'annuité est de 70800 Euros.

Mme MORET : « De la même façon qui est contre ce transfert ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

 

Mme MORET : « Et le dernier qui concerne la Caisse d’ Epargne contrat n° 86 971371 signé en avril 1997 également et qui se terminera en juillet 2017.l'annuité est de 86 000 euros »

Mme MORET : « Voilà qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

 

 

Tarifs du Centre Aquaform pour l'hiver 2012/2013 – (Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Donc on a voté en décembre dernier une tarification sur le centre Aquaform. Donc en l'état des lieux des travaux on va déjà pas pouvoir ouvrir cet hiver le bassin extérieur, donc on va mettre une nouvelle tarification pour l'ouverture on espère pour les vacances de Février. Sur tout l'intérieur du centre Aquaform. Heu...donc vous avez une tarification Heu..Entrée adulte qui va être à 8,36 euros HT ..pardon on va parler en TTC.. »

Piscine + sauna Piscine+sauna+espace
cardio+musculation
Espace cardio
+musculation
adulte 10,00€ 15,00€ 8,00€
Forfait 5 jours adulte 39,00€ 63,00€ 35,00€
10 entrées Adulte 78,00€ 126,00€ 70,00€
1 séance Aquagym 8,00€
5 séances Aquagym 35,00€

Mr BONHOMME : « Dans les tarifs on n'a que les tarifs publics on n'a pas les tarifs négociés hébergeurs? Non ?

Mr RUAU : « Non ben non. »

Mr BONHOMME : « Le problème c'est qu'il y a des erreurs, enfin pas des erreurs mais des incohérences. »

Mr FRONTIN : « Incohérences non! »

Mr BONHOMME : «D'accord. C'est pas incohérent pour toi les tarifs ? »

Mr FRONTIN : « Moi je considère que.. »

Mr BONHOMME : « ..Quand tu prends un carnet de 10 tickets à 7 euros, ils sont moins chers que si tu achètes 300 entrées à 7,80 euros ! »

Mr FRONTIN : « Oui mais tu les paies tout de suite. »

Mr BONHOMME : « et prendre 300 entrées c'est considéré comme.. »

Mr FRONTIN : « mais tu les paie que quand tu as encaissé ! »

Mr BONHOMME : « ..je suis d'accord, s'il y a pas d'incohérence alors..!! »

Mr FRONTIN : « Ouiais je comprends sauf que la ils encaissent et ils paient qu'à la fin. »

Mr FRONTIN : « Je sais pas si c'est le débat ici ! »

Mr BONHOMME : « Ben je sais pas mais on parle de tarif ! »

Mr BONHOMME : « Dernière question, il y a eu une remise en question par rapport au centre Aquaform qui s'appelle Aquaform club qui est à Thyez. Est ce que vous avez comparé les tarifs par rapport à ce centre là qui est à moins de 6 kms enfin à 6/7 Kms et qui ouvre dans 15 jours ? »

Mr FRONTIN : « Non. »

Mr BONHOMME : « Dac!!  Très bien c'était une simple question.»

Mme le Maire : « Donc pour ces tarifs qui sont ..ben..intermédiaires on va dire ça comme ça , qui est contre ? Qui s'abstient ? Oui, donc avec les pouvoirs ça fait 5 abstentions. Merci »

Décision :

Pour l'opposition : 5 Abstentions

Pour la majorité : 9 POUR

 

Vote crédits budgétaires du budget annexe Centre Aquaform avant le vote du budget primitif 2013 (Présentation Mme MORET)

Mme MORET: « Pour le centre Aquaform on avait fait un budget pour ce qui concerne l'investissement, et là ya lieu de prévoir des crédits budgétaires en section de fonctionnement. Donc ça été vu avec le Percepteur.

Opérations courantes Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

 

011

Charges générales

+11 000.00 €

012

Charges de personnel

+14 300.00 €

70

Vente de Produits estimée

25 300.00 €

Total

25 300.00 €

25 300.00 €

 

Mme ROUX : « Par ce que le personnel vous allez l'embaucher à partir de quand? »

Mme le Maire : « y'en a quelques uns qui sont déjà embauchés, qui sont au ménage en ce moment. »

Mr FRONTIN : « Y'en a deux. »

Mr EGARD : « Et ya du boulot !»

Mme le Maire : « Ah oui oui. »

Mr FRONTIN : « Le maitre nageur on l'a encore pas embauché et peut être qu'on n'en trouvera pas. Donc ça va vite résoudre le problème ,parce que si on n'a pas de maitre nageur...on peut pas ouvrir! »

Mr BONHOMME : « Dans la commune y'en a des maitres nageurs. »

Mr FRONTIN : « Et ouiais..,non mais c'est compliqué hein!»

Mme le Maire : « Alors le vote du budget se fera au mois de mars, en attendant comme le centre Aquaform devait ouvrir avant et bien ya du personnel, ya des charges, ya des choses à payer, on n'a pas le choix que de faire pour payer les factures ».

Mme le Maire : « Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Oui donc 5 Abstentions »

Décision :

Pour l'opposition : 5 Abstentions

Pour la majorité : 9 POUR

 

Tarifs marché hebdomadaire de Flaine (Présentation Mr GUERRIER)

Mr GUERRIER : « Alors les syndicats des commerçants non sédentaires de la Haute-Savoie ont été consultés le 28 Décembre 2012 et sont arrivés à un avis favorable de la création de ce marché. Le conseil municipal conscient de l'impact économique et touristique de cette activité accepte la création du marché. Son organisation sera consignée dans un règlement intérieur. Et les tarifs, c'est les mêmes qu'ici. »

Mme le Maire : « Attends avant on va peut être délibérer déjà sur la création du marché. Qui est contre ? Qui s'abstient ? »

Décision : Accepté à l'unanimité

 

Mr BONHOMME : « C'est une bonne chose. »

Mr GUERRIER : « C'est le mardi soir. »

Mme GABAROU : « Le vendredi après-midi. »

Mr GUERRIER : « Ah ils l'ont changé ? »

Mme GABAROU : «  A moi on m'a dit le vendredi Après-midi. »

Mr GUERRIER : « Ah Parce que j'avais dit que c'était pas bien le mardi. »

Mr GUERRIER : « Alors les tarifs »

 

Tarif/ml

Tarif basse et moyenne saison

4.00 €

Tarif haute saison (hiver en période de vacances scolaires de Noël et février)

7.00 €

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité

 

N° 2 au lot n° 17 - ISS –VRD, espaces verts, clôtures, portail- marché espace aquatique et remise en forme (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Alors l'entreprise ISS à l'Espace aquatique remise en forme il s'occupe de faire les espaces verts, les VRD et les clôtures. Alors il y a une plus-value pour la fourniture de 4 projecteurs que l'on encastre dans le sol, pour la modification de la plage du solarium et la modification de la cour de service qui permet d'accéder au silo bois que on vient de réaliser. Et ya une moins-value pour le splashpad et de la terrasse bois. Ce qui fait qu'entre les moins-values et les plus-values c'est un avenant à 1 207,07 € HT soit

1 443,66 € TTC, ce qui représente, 16.01 % du montant du marché initial avec l'avenant N°1. Donc le marché est porté aujourd'hui en TTC à 184 190,32 €. Voilà. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Alors 5 Abstentions. Merci»

Décision :

Pour l'opposition : 5 Abstentions

Pour la majorité : 9 POUR

 

Avenant n° 1 au lot n° 4 - Steel Glass –menuiseries extérieures et intérieures aluminium- marché espace aquatique et remise en forme (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « C'est Steel GLASS, c'est ceux qui nous posent les portes, les vitrages. Donc c'est un premier avenant au lot N°4 . On lui a demandé des portes en plus, on lui a demandé des choses en plus donc :

-mise en œuvre de châssis coulissants 2 vantaux vestiaires et tisanerie,

-la mise en place d’une porte sur accès forme,

-remplacement des châssis existants zone tisanerie et vestiaires. Tout ça pour un montant total de 4 815,00 € HT soit 5 758,74 € TTC, ce qui fait 1,55 % du montant du marché initial. Ce qui porte le marché initial de 310 684,66 € HT à 315 499,66 € HT » [Soit 377 337,59 € TTC. ]

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient? Merci donc 5 Abstentions»

Décision :

Pour l'opposition : 5 Abstentions

Pour la majorité : 9 POUR

 

Avenant n° 2 au lot n° 9 – ZAMA -métallerie- marché espace aquatique et remise en forme (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : «Alors là c'est un avenant N°2 au lot N°9. ZAMA s'occupe de la métallerie. Alors c'est un avenant qui est nécessaire pour prendre en compte des modifications de travaux. On a annulé les travaux prévus par l’avenant n°1 relatif au rallongement course de la plate-forme élévatrice, et on a une plus-value pour la mise en place d’une trappe coupe-feu dans la chaufferie gaz. Ce qui fait qu'on a un avenant négatif donc qui est à moins 1 685,16 € TTC, Donc c'est pas en plus, c'est en moins, on aura à enlever, à dégrever sur son marché qui va passer de 125 658,66 € HT à 124 249,66 € HT. » [Soit 148 602,59 € TTC.]

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ?. Merci»

Mme GABAROU : « Heu..combien d'abstention? »

Mr ALLAMAND : « Vous vous abstenez pas?  bizarre!» [RIRE]

Mr BONHOMME : « et bien ya rien de bizarre! »

Mme ROUX : « C'est en moins!! »

Décision : Accepté à l'unanimité

 

Avenant n° 2 au lot n° 7 - Cornillon –électricité courants forts et faibles- marché espace aquatique et remise en forme (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Alors après c'est l'entreprise Cornillon, c'est celle qui s'occupe de l'électricité. Avenant n° 2 au lot n° 7 donc ya une plus-value pour

– Caméra IP,

- Alimentation contrôle d'accès complémentaire,

- Alimentation provisoire chaufferie gaz,

- Fourreaux complémentaires pour EDF & sono,

- Suppression du faux plafond bassin zen. Parce que en enlevant le faux plafond il a au niveau des câbles un travail à faire, parce que lui il avait prévu de tout faire courir dans le faux plafond. Donc ce qui fait un montant total de 22 107,20 € TTC, ce qui représente avec l'avenant N°1 11,18 % du montant du marché total. Donc le marché va passer de 259 468,95 € HT à 277 953,23 € HT. »[Soit 332 432,06 € TTC]

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ?.Oui, 5 Abstentions Merci»

Décision :

Pour l'opposition : 5 Abstentions

Pour la majorité : 9 POUR

 

Avenant n° 2 au lot n° 11 – Rhodanienne de Carrelage -étanchéité liquide-revêtements de sol et muraux carrelés- marché espace aquatique et remise en forme (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « C'est ceux qui nous font le carrelage. Alors c'est une plus-value pour la reprise du carrelage zone MNS et infirmerie de 1 590.00 € HT, [Soit 1 901,64 € TTC ], ce qui fait que cumulé avec l'avenant N° 1, 2.91 % du montant du marché initial. Donc le marché passe de 398 551,50 € HT à 400 141,50 € HT. » [soit 478 569,23 € TTC]

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ?.Oui, 5 Abstentions Merci»

Décision :

Pour l'opposition : 5 Abstentions

Pour la majorité : 9 POUR

 

Mme CLERC : « Juste pour dire on fait des appels d'offres corrects des cahiers des charges corrects et les entreprises et les entrepreneurs et systématiquement ils rajoutent des avenants. Flaine c'est pareil. Alors quelque fois on choisit des entreprises qui sont un peu moins chères et je crois que finalement elles nous mettent des avenants pour arriver à ce qu'elle voulait ...enfin je sais pas, ce chantier il faut qu'il se poursuive on a voté, .. »

Mme le Maire : « ..Non c'est parce que c'est de la réhabilitation et dès qu'on fait un trou on découvre des choses! » [Un peu simpliste comme excuses !! il est grand temps de découvrir le mode de fonctionnement des entreprise !!!! presque à la fin du chantier. N'y a t il pas un maitre d'œuvre pour prévoir et compter ?]

Mme le Maire : « Non tu veux que je te dise où il est le problème, moi je veux parler d'un truc sur les marchés publics. Moi j'ai juste une remarque qui me perturbe sur les marchés publics. On peut pas l'interdire. Mais c'est que, aujourd'hui quand on fait un marché public, on prend une entreprise qu'on dit la mieux disant. Parce que, on estime que techniquement elle remplit sa mission et les tarifs sont compétitifs. On choisit l'entreprise et on n'a pas l'entreprise ! Parce qu'ils ont la possibilité de sous- traiter. Et alors le pire ! C'est qui sous-traite à un qui va sous-traiter à un, et le sous-traitant va re-sous-traiter à un autre, on sait plus à qui on a à faire ! Et donc finalement de l'entreprise qui techniquement intéressait la commune, et que la commune trouvait compétente pour faire le travail, on se retrouve avec une entreprise qui était choisie par l'entreprise que nous, à laquelle on a délégué le travail, qu'on n'a pas du tout choisie ! Et sur laquelle on risque d'avoir des soucis parfois, parce que peut être qu'ils font pas le boulot de la même façon. »

Mr BONHOMME : « Juste un truc dans la DC1DC4 c'est précisé la sous-traitance. »

Mme le Maire : « Alors oui mais ils te disent pas qui. »

Mr BONHOMME : « c'est peut être là qu'il... »

Mme le Maire :  «  ..ils te le déclarent après.. »

Mr BONHOMME : « ..Normalement non parce que c'est là que tu.. »

Mme le Maire : « Je dis une bêtise ou le sous traitant.. »

Mr BONHOMME : « Normalement non c'est obligatoire de donner ces sous-traitants dès le départ. Donc c'est peut être au moment de la CAO qu'il faut être vigilant sur les sous traitants. »

Mme le Maire : « Alors Attendez juste une minute, aujourd'hui ya un gros problème en France tout le monde prend tout sans savoir le faire et sans pouvoir le faire. Parce qu'ils ont peur du lendemain. Donc je peux faire 2 chantiers, j'en prends 10, je m'en fou !. De toute façon on sous traitera si il faut. Enfin c'est impressionnant! C'est n'importe quoi, c'est vraiment n'importe quoi aujourd'hui ! » [Quel aveu !! Auraient-ils mal fait leur choix sur les entreprises ?? A qui la faute? Aux entreprises qui sont choisies ou à ceux qui les choisissent ?], « Le problème c'est que malheureusement on ne nous permet pas de refuser la sous-traitance, parce que si je pouvais, je refuserais tous les sous traitants, je ne peux pas. »

Mr TEDESCHI : « Non parce que ça fait travailler les petites entreprises, Patricia. C'est le principe C'est pour ça que vous avez pas le droit de les refuser. »

Mme le Maire : « Et bien on n'a pas le droit de refuser la sous-traitance, et bien c'est n'importe quoi! »

Mr GUERRIER: « Et en plus ya beaucoup de petites entreprises qui répondraient pas. »

Mr ALLAMAND : « En plus, ils peuvent pas répondre aux marchés publics parce que c'est démarches administratives et c'est très long. »

Mr BONHOMME : « Mais heureusement, il faut que tout le monde travaille ! .. »

Mr ALLAMAND : « Mais quand même le conseil municipal avait nommé un responsable de commercialisation du projet, qui s'appelle Nicolas BONHOMME bon j'outre-passe mon droit de réserve, mais c'est parce que c'est ma dernière réunion du conseil municipal, mais Nicolas ça fait longtemps qu'on t'attend dans le secteur du chantier, on t'as jamais vu et c'est quand même toi qui est le responsable de la commercialisation. Alors moi je suis pas élu, mais si vous voulez que je ferme ma gueule vous me le dites tout de suite, je la ferme instantanément, et je le redis j'outre passe mon droit de réserve, mais c'est inadmissible que toi tu sois responsable de la commercialisation du centre Aquaform et qu'on t'as jamais vu. » [Peut être par ce que pour l'instant il n'y a rien à commercialiser ? Au vu de l'avancement des travaux!!], « Jamais vu aux réunions, jamais vu aux discussions, jamais vu heu ..dans ..est ce que tu sais au moins ce qu'il y a dedans ? »

Mr BONHOMME : « Alors, .. »

Mr ALLAMAND : « Non, mais.. »

Mr BONHOMME : « Est ce que tu as fini ? »

Mr ALLAMAND : « Non mais si tu veux qu'on maintienne le dialogue on peut maintenir le dialogue. Par ce que je trouve inadmissible que tous tes collègues t'as fait confiance, la majorité t'as fait confiance, on t'as jamais vu.» [Pour preuve de confiance c'est Mr RUAU qui est maintenant Président de l'office du Tourisme et Mme LESENEY présidente de la commission Tourisme., Et pourtant la commercialisation ne leur incomberait pas? Mr BONHOMME serait-il également responsable du retard de l'ouverture ?]

Mr BONHOMME : « D'accord.. »

Mme Le Maire: « ...moi ce que j'aimerais, tu peux répondre, effectivement tu vas répondre, alors... »

Mr BONHOMME : « J'attends toutes vos remontrances et après je vais répondre.... »

Mme le Maire : « ...Nicolas je vais te laisser...attends, je vais te laisser répondre, je vais vous demander simplement si vous voulez avoir ce type de discussion, qu'on finisse le conseil municipal et on en parle après en réunion de travail. » [Les réponses pourraient elles devenir gênantes ?Et puisque on peut outre-passer le droit de réserve!!!]

Mr BONHOMME : « On m'en parle en conseil municipal Je ... »

Mr ALLAMAND : « ..Je veux bien qu'on en débatte après mais il peut quand même répondre » [Trop aimable Mr ALLAMAND, surtout quand lui devrait attendre qu'on lui donne la parole!! n'inverserait il pas les rôles? Mme le Maire ne tient pas son conseil !! ]

Mme Le Maire: «Il va répondre bien sûr.. »

Mr ALLAMAND : «  ..On va en débattre après le conseil municipal par ce que c'est inadmissible. »

Mr BONHOMME : «Alors je vais te répondre très simplement, j'ai été là à toutes les premières réunions. Donc déjà il faut réviser un petit peu ton jugement là dessus. J'étais là à différentes réunions et très vite, j'ai vu que..j'ai demandé des choses basics, j'ai des entreprises, j'ai un petit peu l'habitude de bosser aussi sur des chantiers de ce type là et c'était un petit peu à l'envers. Alors c'est vrai que moi j'ai émis beaucoup de réserves au départ, après quand les plans sont arrivés j'ai redonné des choses, des avis, etc..ou j'ai vu les plans, j'ai dialogué, j'ai eu des discussions avec les uns et les autres la dessus au fur et a mesure. Après on nous a donné un listing des possibilités de l'outil, il y a bien longtemps, on avait attaqué la commercialisation, on avait demandé un budget de préparation pour la commercialisation qui nous a été refusé. Donc en fait on se retrouve à avoir des outils, t'inquiète pas on sait ce que c'est qu'un SPA.. »

Mr ALLAMAND : « Non non c'est pas un SPA, un SPA c'est suivi de soins, c'est pas pareil. »

Mr BONHOMME : « Appel ça comme tu veux! »

Mr ALLAMAND : « Ah non, non, j'appelle pas ça comme je veux. »

Mr BONHOMME : « Alors si tu veux qu'on joue sur les mots, on joue sur les mots. »

Mr ALLAMAND : « Un SPA c'est suivi de soins. »

Mr BONHOMME : « Je pense qu'il faut faire attention déjà, de modérer un petit peu les propos parce que depuis le départ dans ce dossier là, à chaque fois j'ai donné des avis, j'ai donné des positions, donné des axes divers et variés, à aucun moment je n'ai eu un retour. Sauf qu'on m'a dit à un moment donné OK sur la commercialisation tu sais faire. On l'a montré depuis 2008, on a jamais parlé de nous, on a monté la JPP, la Grande Odyssée dont j'étais à l'origine,..»

Mr RUAU : « ...Arrête Nicolas alors non... »

Mme LESENEY: « Ah non... »

Mr BONHOMME : « Mais la JPP tu sais d'où elle vient ? Gwen ? »

Mr RUAU : « oui je sais, je sais.. moi ya des trucs que je veux pas entendre...»

Mr BONHOMME : « D'où elle vient ? « 

Mr RUAU : « Elle vient de mon ami Patrick Valcke. Patrick vient il vient là depuis 30 ans alors si tu le connais avant moi alors là ça me fait sourire. ….. Alors moi je vais te dire ça fait 3mois qu'on t'a pas vu au conseil municipal, et la on est en train de perdre du temps, par ce que nous depuis trois mois on travaille, alors dépêche toi! Vas y, va.»

Mr BONHOMME : « Alors la JPP elle est venue du montage des panneaux de signalisation de la montée jusqu'à Flaine. »

Mr RUAU : « N'importe quoi, tu racontes n'importe quoi ! »

Mr BONHOMME : « Tu me laisses parler ou bien, et après tu revérifies!.Tu n'étais même pas dans cette commission, tu n'étais même pas là. ..les panneaux de la montée jusqu'à Flaine, ouiais je vais t'expliquer mais laisse moi parler! Ai la descence de laisser parler les gens, d'accord ? Ça été fait avec Philippe POETTOZ au conseil général pour obtenir un budget de 11000 euros pour mettre des panneaux le long de la .. »

Mr RUAU: « ...mais tu crois que... »

[MR RUAU parle en continu, coupant ainsi les explications de Mr BONHOMME]

Mr BONHOMME : « MAIS ATTENDS!!! laisses moi parler Pu..T..N ! derrière des panneaux là qu'on a monté, on a monté une première Cyclo, la première CYCLO avec Anthoine DENERIAZ, avec Patrice HALGAND, avec des élus etc..tous ceux qui voulaient bien venir à cette course là. Cette course là a tellement bien fonctionné, c'était pour inaugurer ces panneaux là, ça a tellement bien fonctionné qu'on s'est posé la question avec Philippe à ce moment là, de mettre le vélo... et je te signale qu'à cette époque là tu t'occupais d'une équipe femme cyclo»

[BROUHAHA ]

Mr RUAU : « T'es en retard, je suis désolé, t'es en retard, La JPP elle a été arrachée à la Cluses AGY, Tu sais ce que c'est la Cluses AGY, la naissance elle est là.»

Mr BONHOMME : « La naissance elle vient des panneaux et de cette course, tu pourras dire ce que tu veux... »

Mme le Maire : « Bon écoutez moi j'ai relevé quelque chose qui est faux, Nicolas que tu as dit, ….»

Mr BONHOMME : «Les 25 000 euros ils ont été supprimés du budget. »

Mme le Maire : « Non .Alors, je veux pas te laisser dire ça. Vous avez demandé... »

Mr BONHOMME : « ..On les a ? »

Mme le Maire : « Ne confonds pas le budget office et le budget principal. Vous avez demandé un budget complémentaire pour commercialiser, on était là, on a dit , sur le budget principal par ce que l'Office avait pas les moyens , n'avait pas l'argent . On a dit sur le budget principal on vous donne une enveloppe, rappelez vous! Hein Gwen on était tous là . On a concédé une enveloppe sur le budget principal. Alors moi je suis désolée, de dire qu'il y a rien qui a été concédé, c'est pas vrai.. »

Mr BONHOMME : « .pour la commercialisation de l'Aquaform ya 25000 Euros de disponible ?? »

Mme le Maire : « Ah je sais plus! Je m'en rappelle plus!»

Mr BONHOMME : « Ben il Faut se souvenir des chiffres ! Si on avance des sommes !»

Mme le Maire : « Il me semble que c'est 25000 Euros. C'est 25000 Euros. Alors toi tu as refusé 25000 Euros c'est une cacahuète ! et bien c'est très bien parce que 25000 Euros ... »

Mr BONHOMME : « Où est ce qu'ils sont ces 25000 Euros ? »

Mme le Maire : « Mais sur le budget principal ! Nom de Dieu !»

Mr BONHOMME : « Là on peut taper dedans? »

Mme le Maire: « Maintenant attends, pour l'instant c'était le budget 2012 »

Mr ALLAMAND : « Tu l'as au budget. »

Mr BONHOMME : «Moi je suis aux commissions tourisme tout le temps, j'ai jamais .. »

Mme le Maire : « Et tu l'as demandé ici Bon sang de bon soir »

Mr ALLAMAND : « On t'as jamais vu, pourquoi t'es pas aux réunions de chantier? »

Mr BONHOMME : « Aujourd'hui sur la commercialisation du centre, les 25 000 Euros ne sont pas disponibles. Voilà la dernière réunion ... »

Mme le Maire : « Et pourquoi ils sont pas disponibles ? Comment ça marche un budget communal ? Il faut que je fasse un cours de finances ? ET, JE VAIS FINIR PAR ME METTRE EN COLERE ! ON sait pas comment fonctionne un budget dans la commune. »

Mr BONHOMME : « Ah, Tu nous dis ça et t'es pas capable de savoir ce que c'est qu'une DC1DC4 et qu'il y des sous-traitants dedans, donc faut pas m'attaquer non plus hein! »

Mme le Maire : « Mais si je sais qu'il y a des sous-traitants ATTENDS !

Mr BONHOMME : « Et il faut pas m'attaquer Il faut descendre un tout petit peu !

Mme le Maire : « Non je demande à Gérard si j'ai raison de dire qu'on n'a pas le droit de refuser un sous traitant. Par ce que quand j'annonce des choses je veux être sûre.  Il me semblait bien que oui et il me semblait que c'était ça, je demande confirmation. Bon.

Le budget. Vous savez qu'on vote un budget sur une année. En 2012 on a dit on met 25 000 euros pour la commercialisation du centre Aquaform. Si ils sont pas pris ces 25 000 Euros en 2012, en 2013 si on remet pas quelque chose ça tombe de fait. Donc il faudra qu'en 2013 on mette une somme. Sauf que, le budget, à titre d'information il est pas encore voté, il est en préparation, il est pas finalisé. Donc si on s'intéresse un peu aux budgets, et bien on vient et puis on dit on lève le doigt et on dit ATTENTION ! Ya peut être telle somme qu'il faut mettre dans le budget .C'est évident que si on se manifeste pas, ça ne peut pas marcher ! C'est tout . »

Mr BONHOMME: «  Alors est ce que tu crois que quand c'est la commercialisation et à l'époque on n'avait pas encore des dates d'ouvertures mais on devait normalement ouvrir une partie pour l'hiver. C'est ce qui avait été dit»

Mme le Maire: « Oui »

Mr FRONTIN : « Non pour Noël. Non l'ouverture c'était Noël. Qui a pris la décision de communiquer sur Noël ? »

Mr BONHOMME : « Communiquer sur Noël ? »

Mr FRONTIN : « Ya bien eu une comm de faite déjà ? » [On voudrait faire croire la encore que c'est la faute de Mr BONHOMME ? Une mémoire courte cela peut avoir des avantages sauf quand on laisse des traces. ET en bas à droite qui à réalisé l'impression: Le service des sports!! Donc Mr FRONTIN! Parfois le silence est d'or!!]


Mr BONHOMME : « On a déjà fait un certain travail de commercialisation, ça ne se fait pas quand le centre a ouvert mais ça se fait quelques mois avant. »

Mr FRONTIN : « On a bien compris mais la date on l'a jamais confirmé Nicolas. C'est tout. »

Mr BONHOMME: « La date n'a jamais été confirmée oui, c'est du au retard des travaux ! »

Mr ALLAMAND : « Nicolas, Nicolas,]

Mr BONHOMME : « Attends on est à un conseil municipal ! » [Pour ne pas dire Mr ALLAMAND vous parlerez quand on vous donnera la parole!]

Mr ALLAMAND : « Et bien le conseil municipal t'as nommé comme responsable de la commercialisation du centre Aquaform et pas d'un SPA. T'emplois déjà le mot SPA »

Mr BONHOMME : « ça s'appelle MOUNTAIN SPA PISCINE FITNESS, MOUNTAIN SPA PISCINE FITNESS, »

Mr ALLAMAND : « Moi je t'ai jamais vu moi ! »

Mr BONHOMME : « t 'es peut être pas au courant, peut être que t'as loupé des épisodes de commercialisation... »

Mr ALLAMAND: « Non, non, non.. »

[BROUHAHA GENERAL]

Mme le Maire : « Bon écoutez, moi ce que je vous propose c'est qu'on continue le conseil municipal parce que ya des points qui sont importants, entre autre sur la communauté de communes et après on continu la discussion, après de toute façon on est obligé de basculer en réunion de travail par ce que pour la communauté de communes il va falloir qu'il y ait des gens qui se positionnent pour les différentes commissions. Donc on est obligé de basculer en réunion de travail donc on continu le conseil municipal. »

 

Demande de subventions dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Dans ce cadre des demandes de subventions au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux on a le droit de de se faire subventionner pour la réalisation du centre technique municipal, c'est les travaux du groupe scolaire, et c'est la rénovation du rez-de-chaussée de la Mairie. Alors pour ce qui est du centre technique municipal et bien ça consiste à construire le bâtiment qu'on va démarrer au mois d'avril, pour le dossier école c'est la clôture, puisqu'elle est pas au norme, et pour le dernier c'est relatif au rez de chaussée de la mairie. Les travaux de rénovation de l'accueil du rez de chaussée. On a commencé par le haut, maintenant on fait le rez de chaussée. Alors pour la réalisation d’un centre technique municipal c'est 2 293 400 € HT soit 2 742 906,40 € TTC, pour le groupe scolaire c'est 16 639 € HT soit 19 900.00 € TTC, et pour la rénovation du rez-de-chaussée de la Mairie c'est 28 429 € HT soit 34 000.00 € TTC . Ces travaux seront inscrits au budget communal 2013 et seront financés par les fonds propres de la Commune. Mais il faut faire les demandes assez vite pour ne pas se faire coiffer.

Mme le Maire : « Qui est contre ? »

Mr EGARD : «  Qui est contre ? »

Mme le Maire : «  Qui s'abstient ? »

Mr EGARD : «  Qui s'abstient ? »

Mme le Maire : «  Merci. »

Mr EGARD : « Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

 

Subvention EPIC "Les Carroz Tourisme" - Acompte 2013 (Présentation Mr MORET)

Mm MORET : «La Commune doit verser une subvention annuelle d’objectifs .Cette subvention sera versée trimestriellement avec un premier acompte en janvier 2013 de 200 000 €. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

 

Désignation délégués à la CLETC (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges) (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Alors vous savez qu'au niveau de la communauté de communes nous avons choisi pour lancer la fiscalité professionnelle unique. Alors techniquement, avant d'en venir à la délibération je vous explique le mécanisme, comment ça va fonctionner. En fait dorénavant pour les 10 communes, c'est la communauté de communes qui va encaisser la fiscalité professionnelle. La dessus, elle va en fonction des charges qui ont été transférées pour chaque commune, récupérer tout ce qui doit être dépensé. Et elle fait la différence entre ce qu'ils ont encaissé et moins les dépenses qui vont être réalisées. Et cette différence, c'est une attribution de compensation qui vont reverser à la commune. Donc ils font vraiment un calcul, commune par commune. Bon. Ce calcul là, on le fait la première année en fonction de tout ce qu'on a délibéré à la communauté de communes. Dès le départ, c'est un cabinet qui a fait ses calculs, en récupérant tous les éléments auprès de toutes les communes, ils ont donné une évaluation de ce que va coûter ce transfert de charges et il a donné une évaluation de cette compensation qui va être donnée aux communes. Sauf que pour affiner le travail, et bien on met en place ce qu'on appelle la CLETC qui est une commission qui est la Commission Locale d'Évaluation de Transferts de Charges. Alors qu'est ce qu'elle va faire cette commission ? Elle va bien regarder dans le détail, elle a un an pour le faire. Elle va bien regarder dans le détail quelles sont les charges transférées, qu'est ce qu'ils ont encaissé en fiscalité et puis ils vont bien faire la différence pour pouvoir reverser aux communes et bien cette différence là. Alors pourquoi on le fait pas à la fin de l'année le versement? Et bien si il y a eu une simulation au départ par le cabinet fiscal, c'est tout simplement parce qu'il faut bien que les communes fonctionnent. C'est pour ça qu'il y a deux temps, ya un premier temps avec l'évaluation globale qui permet.. »

Mr TEDESCHI : « Provisoire »

Mme le Maire : « oui, provisoire, qui permet aux communes et bien de fonctionner grâce à un premier versement et puis après petit à petit la CLETC se met en route et au bout d'un an elle donne un document définitif. Quand elle va donner son document définitif, et que pour chaque commune elle définira la somme qui va être reversée à chaque commune. Il faut savoir que cette somme que va encaisser la commune, elle ne pourra plus être indexée. C'est à dire que si une commune touche 10 en 2013, elle touchera 10 en 2014, 2015, et elle touchera 10 Tout le temps. Même si la fiscalité professionnelle, et je l'espère hein, ben évolue dans le bon sens. Ben c'est à dire que si le territoire est dynamique, s'il se porte bien, si l'économie se porte bien, la fiscalité professionnelle va bien se porter, mais les communes ne pourront pas profiter de cette dynamique, ce sera la communauté de communes qui profitera de cette dynamique. Et c'est grâce à cette dynamique que la communauté de communes pourra avoir des fonds pour pouvoir investir et faire des projets etc. Donc voilà comment on va fonctionner grâce à la fiscalité professionnelle unique cette communauté de communes.

Alors cette commission qui se met en place, il a été décidé au niveau de la communauté de communes de nommer deux membres par communes pour y aller. Dans les demandes, il faut qu'il y en ait un qui soit conseiller communautaire et un autre qui soit un membre élu de la commune concernée. Donc ce soir il faut nommer deux personnes. Alors je vous propose que Christiane MORET en tant qu'élu d'Arâches chargée des finances puisse m'accompagner, moi je me propose pour faire partie de cette commission. Maintenant il est évident que si des personnes sont intéressées, elles peuvent se présenter et là on voterait. Alors est ce qu'il y a d'autres personnes ? Non ? Vous voulez voter à bulletin secret ou on fait comme ça ? Non ? », « Bon alors qui est pour, non pardon qui est contre la proposition que Christiane MORET aille à la CLECT ? Qui s'abstient ? Oui alors il y a 4 Abstentions », « Bon qui est contre le fait que je me présente à la CLECT? Qui s'abstient ? Voilà Merci »

 

 

Avenant n° 1 au contrat urbain de cohésion sociale de la moyenne vallée de l'Arve – (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Alors ça va être extrêmement rapide, en novembre 2011, vous avez adhéré à un syndicat, un SIVU qui s'appelle le SIVU Actions Ville. C'est un gros syndicat qui réunit la communauté de communes de Bonneville, toutes les communes de la vallée de l'Arve etc.. qui est présidé par une élue de MARNAZ. Pascale CAMPS. Parmi les actions que ce syndicat a mis en place, a passé un contrat urbain de cohésion sociale de la moyenne vallée de l'Arve avec la région Rhône Alpes et avec L'état. Alors y est décliné un ensemble d'actions de cohésion, d'insertion etc...Et normalement ce contrat il se termine au 31 Décembre 2012, ils ont proposé de proroger jusqu'au 31 Décembre 2014. Donc l'avenant qui vous est proposé ce soir c'est d'accepter cette prorogation. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

 

Questions diverses

Acompte subvention 2013 au Ski-Club des Carroz – (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Ils demandent à bénéficier d'un versement anticipé de 35 000 Euros. Bon il faut savoir que nous on a été à l'AG avec Gwen , du ski club, ça fait 3 ans qu'on verse 67400 c'est la dernière année. Cette année ce sera 62400, puisqu'on avait dit qu'on versait 5000 de plus pendant 3 ans . Donc cette année ce sera 62400. Bon ils demandent 35000, il me semble que l'année dernière on avait donné 20 000 mais bon après..s'ils demandent 35000 c'est qu'ils ont besoin de 35. La subvention elle arrive au mois d'Avril et eux ils ont fini leur activité. Du moment que ça dépasse pas les 62400 !»

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

 

 

Le Conseil se termine à 19 H 30

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !