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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
mercredi 27 février 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 Février 2013 à 18H 30


18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance

[Mme le Maire procède à l'appel des conseillers]

Mme le Maire : « Bon au niveau des présents donc Willy, Christiane, Yvon, Gwenaël,Laurence sera pas là je pense, Aline, Michèle, Georges est en Asie il a donné un pouvoir, Hélène Roux je sais pas..ah ben la voilà... »

Mme ROUX : « J'ai le pouvoir de Laurence Bourse »

Mme le Maire: « Oui..donc Laurence Bourse sera absente, de même Pierre Effrancey est absent il donne un pouvoir à Christophe, Christophe est présent et puis Nicolas heu..on sait pas si il vient .. »

Mme ROUX : « ...Nicolas ne vient pas alors il m'a dit qu'il n'avait pas reçu de convocation. »

Mme le Maire: «ouiais d'accord, bon».

Mme RONCHIETTO :: « Ya quand même eu un problème de courrier parce que moi j'ai reçu très tard la convocation. »

Mme le Maire : « t'as reçu très tard la convocation ? »

Mme RONCHIETTO : « Du reste j'ai appelé la mairie pour leur dire parce que j'ai cru j'avais perdu le papier et tout, et j'arrive à la maison non! »

Mme ROUX : « Oui d'habitude on le reçoit plus vite enfin en général ! »

Mme RONCHIETTO : « Oui mais c'est arrivé très tard! Moi j'ai demandé à Myriam, Myriam m'a dit si si j'ai envoyé à telle date, et c'est quand je suis arrivée à la maison que c'est arrivé»

Les Présents :

Pour l’opposition: Mme ROUX – Mr GREFFOZ

Pour la Majorité: Mme ROSA -Mme LESENEY - Mme RONCHIETTO-– Mr GUERRIER - Mr EGARD - Mr RUAU - Mme MORET- Mme CHEMIN


Les Pouvoirs :

Mme BOURSE donne pouvoir à Mme ROUX

Mr EFFRANCEY donne pouvoir à Mr GREFFOZ

Mr THIBAUT donne pouvoir à Mme le Maire.

Les Absents: Mme SIFFOINTE- Mme CLERC- Mme MANGIN- Mr BONHOMME


[La majorité n'obtient toujours pas, à elle seule, le quorum.]


Mme le Maire : « Donc qui veut être secrétaire de séance il nous en faut un ? Michèle oui Merci »


[Madame RONCHIETTO secrétaire de séance.]

Mme le Maire : « Avant de passer aux informations générales et au conseil municipal, est ce que vous êtes d'accord pour que l'on rajoute une question diverse ? A savoir de nommer les représentants au SIVOM pour la commune. Vous savez maintenant la communauté de communes il y a des tas de représentants à renommer est ce que vous êtes d'accord pour qu'on mette ceci ...oui? Pas d'objection ? Merci.  Et puis aussi sur l'ordre du jour, le point 13 : attribution marchés de travaux pour la création de locaux pour les services voirie, déneigement et eau, elle est retirée de l'ordre du jour. »

Mme le Maire : « Alors en information générale nous avons reçu un courrier recommandé, je suis désolé mais j'avais plus de voix, j'étais aphone mercredi soir, alors je vais peut être pas trop la forcer parce que je vais finir par la reperdre ma voix. on a reçu un courrier recommandé de Christiane SIFFFOINTE qui nous annonce qu'elle démissionne du conseil municipal . Donc je vous lis le courrier: ''A la lecture de cette présente vous voudrez prendre en compte ma démission volontaire au poste de conseiller municipal cette décision est effective à réception de ce courrier''. Voilà on l'a reçu le 31 janvier. Donc on prend note et c'est effectif à partir du 31 janvier date de réception du courrier. », « Heu...bon je pense qu'on peut passer aux informations. »


Information des décisions prises par Mme le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal pour le louage des biens n'excédant pas 12 ans par délibération du 13 octobre 2010 (article L. 2122-22 alinéa n° 5 du C.G.C.T.) - (Présentation Mr TEDESCHI)


Mr TEDESCHI : « Dans le cadre de la délégation de pouvoir qui vous à été donné par le conseil municipal, de signer du louage de choses, inférieures à 12 ans. La première convention que vous avez signée à ce titre c'est :

    -une Convention d'occupation temporaire avec l'E.S.F. des Carroz pour la location du jardin des neiges c'est une convention qui revient tous les ans, la redevance qui est payée par l'ESF est 701 euros. »

    -Mme GABAROU : « Non 7041 »

    -Mr TEDESCHI : « Pardon ? »

    -Mme GABAROU: « 7041 »

    - Mr TEDESCHI : « Non, une convention consentie moyennant une redevance annuelle de 701.41 €, donc ya une erreur soit chez vous, soit chez moi!. Moi c'est 701. Et à mon avis c'est bien ça parce que ya une parcelle qui fait 64 et l'autre c'est 337. ok. ,

  • - le deuxième prêt qui est consenti, c'est toujours à l'ESFc'est sur la maison LEMOULE c'est la dernière année, heu par ce que après y aura les travaux qui seront entrepris par le promoteur. La particularité de ce bail, de cette location c'est que c'est consenti à titre gratuit, mais en contrepartie, l'ESF paie l'intégralité des charges, y compris les charges du deuxième étage, vous savez qu'on y loge les gendarmes. Voilà,

  • - la Troisième heu, le troisième contrat que vous avez signé, c'est avec la SCP JOUBERT/ARTES pour la mise à disposition du cabinet médical à ce groupement de médecins. C'est le cabinet médical actuel. La durée de cette location c'est jusqu'au 30 juin 2014. La particularité, c'est l 'effort qui avait été décidé par le conseil municipal c'est la gratuité hein vous avez dit. Vous l'aviez décidé ici de ne pas faire payer de loyer pendant 18 mois. Voilà.

    La quatrième convention c'est celle qui est passée avec l'Office en tant qu'EPIC c'est pour la mise à disposition des locaux du SUNOTEL là ou il y avait anciennement la vente de forfaits. Voilà. OK.

    - La Cinquième convention c'est toujours avec l'office c'est pour les mises à disposition ponctuelle de la salle polyvalente du Mont-Favy dans le cadre des spectacles qui y sont organisés. On est obligé d'avoir un titre pour ce faire. Voilà, voilà. Et les deux dernières locations que vous avez consenties c'est pour le même local, c'est pour le premier étage de la cure d'Arâches, c'est pour du personnel qui est hébergé pour le centre de loisirs ou la crèche, je sais plus. Ou les deux. les deux. »



Information sur le droit de préemption urbain (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors, la DIA 0002, c'est une emprise de terrain de 90 m² aux Carroz pour 9 000.00 €,

la 0003 c'est un Chalet aux Carroz pour 250 000.00 €,

La 0004 c'est un Terrain à bâtir en fin de compte c'est une constitution de SCI pour 150 000.00 €,

Et la 0005 c'est un Terrain à bâtir de 903 m²à La Frasse pour 102 000.00 € »


Acquisition de terrains lieudit "Bérion l'Emilière" – Consorts RUBIN (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « oui on a déjà pris cette délibération, on était déjà d'accord d'acheter le terrain RUBIN pour agrandir aux racines là, le terrain, et puis on s'est rendu compte qu'on avait fait un oubli de 60 m² dans la délibération. Alors pour faciliter les choses on a refait une délibération totale. » [Faire et défaire pour mieux refaire, qu'elle perte de temps!!], « Donc je vous en rappelle, donc y avait des arbres sur ce terrain donc pour 1 005 €. Les différents terrains qui appartiennent à Mr RUBIN jean-Pierre : 3 600 m² x 2.75 €/m²ça fait 9 900 € , les terrains qui appartenaient à M. RUBIN J-Pierre et de Mme JARROSSAY 470 m² à 2.75 €/m² = 1 293 € et on accepte de régler la somme de 1 005 € aux consorts RUBIN pour les bois Voilà. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Cession de terrain POSSAMAI Denis/Commune – route de Creytoral (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mr EGARD : « C'est sur le terrain POSSAMAI Denis avec la commune. Dans le cadre de la régularisation du tracé de la route de Creytoral, .bon .etc fait part à l'assemblée de l'accord de Mme POSSAMAI de céder gratuitement à la commune l'emprise concernée par cette voix au droit de leur propriété section 132 A n° 1111 sur le document d'arpentage établi par le géomètre indiquant l'emprise à raison de 40 m². Voilà.  Donc le conseil valide la cession gratuite du terrain POSSAMAI au profit de la commune pour la parcelle liserée en couleur sur le plan ci dessous . Alors 1416, 40 M² .Voilà.»

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Excédent versé au budget principal exercice 2013 (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Bon donc en fait ça concerne la redevance globale versée au budget annexe des remontées mécaniques. Bon je vous rappelle qu'elle est composée d'une part fixe et d'une part variable. La part fixe couvre l'ensemble des charges relatives aux dépenses globales du budget annexe des remontées mécaniques et puis donc le principe de l'équilibre budgétaire est toujours respecté. La part variable quant à elle, dépend de la fréquentation de la station donc, directement liée au chiffre d’affaires. Donc il a été décidé dans un avenant signé avec la SOREMAC c'est que désormais quand il y a un excédent sur le budget des remontées mécaniques, on puisse le verser au budget principal de la commune. Parce que indépendamment de l'enneigement, de la fréquentation de la station c'est quand même bien la conséquence directe de la politique globale menée par la commune et c'est un petit peu normal que la commune en touche les retombées financières. Donc alors d'une façon générale on prend cette délibération pour que à l'avenir, et bien, à chaque fois qu'il y a un excédent il soit versé sans problème, enfin..sans reprendre de délibération particulière au budget principale. »

Mme ROUX : « Bon ça c'est des choses qui ont été vu avec la SOREMAC ? »

Mme MORET : « Oui oui tout à fait. Alors juste pour cette année le montant s'élèvera à 37738 Euros. Voilà. »

Mme le Maire : « Alors vous vous rappelez qu'il y a un avenant à la DSP qui a été pris. Si vous vous rappelez de cet avenant, il a été décidé qu'il y ait une part conditionnelle à la redevance. Donc il y a la part fixe qui couvre les dépenses donc ça ca bouge pas, et il y a une redevance variable qui est définie de la façon suivante : Alors le calcul se fait de la façon suivante : 10 % de la variation du fond de roulement jusqu'à 300 000 euros, et 15 % de la variation du fond de roulement au delà des 300 000 Euros. Donc c'est à dire que maintenant on déclenche au premier euro si vous voulez. C'est ce qui fait que cette année on a heu...je sais plus... »

Mme MORET : « .. 37738. »

Mme le Maire : « ..Voilà. Alors que d'habitude la part variable, le calcul de la part variable parce qu'elle existait, le calcul était un peu différent , le seuil de déclenchement était trop haut et donc on n'encaissait jamais rien. Voilà, donc c'était l'objectif . Bon. Cette année si tout se passe bien, ya de la neige ils travaillent bien, cela veux pas dire que l'an prochain on aura aussi une part variable. Ce qui est tout à fait logique et normal et naturel qu'en fonction de tout ce qui est fait par la commune et la mise à disposition des terrains à la SOREMAC. Donc la délibération consiste simplement à dire, et bien cette part variable qui arrive sur le budget des remontées mécaniques, parce qu'on peut pas la mettre ailleurs, on la rapatrie sur le budget principal. C'est tout. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bien Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Tarifs des remontées mécaniques – Hiver 2013/2014 (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Vous savez que chaque hiver on prend les tarifs pour la saison future. Donc on va vous les afficher. Alors ya une chose qu'il faut savoir, c'est que la TVA va augmenter, .. »

Mme GABAROU : « ..Vous voulez quoi ? Le comparatif ou les tarifs? »

Mme le Maire : « Ben si vous avez le grand tableau Avè les comparatifs, je le veux bien.. En fait la TVA va passer de 7 à 10 %. donc ça va avoir nécessairement un impact sur les tarifs, et vous vous rappelez qu'on avait dit qu'on raisonnerait plutôt en hors taxes lors des délibérations parce que la TVA à tendance à faire le yoyo, c'est même pas le yoyo, elle toujours dans le sens montant hein ! Alors quand on regarde en 2012/2013 vous aviez la journée en HT qui était à 39,1 qui passera en HT pour l'hiver prochain à 40 euros. Par contre, quand on regarde le TTC, effectivement on passe de 41,8 à 44 Euros. C'est à dire que l'augmentation du HT elle est à 2,4 % mais en TTC avec l'augmentation de la TVA ça fait du 5,3%. »

Mr GREFFOZ : « Cà fait quand même énorme, parce que le client c'est ce qu'il a à payer ! Parce que moi je suis d'accord qu'on parle du Hors Taxes, mais c'est le client qui paie. »

Mme le Maire : « Je sais bien. »

Mr GREFFOZ : «  Et ça fait quand même des grosses augmentations! »

Mme le Maire : « Le problème c'est que... »

Mr GUERRIER : « ..  ça va être partout comme ça ! »

Mr GREFFOZ : « Oui mais après le client, après....si on est déjà dans des forfaits qui sont déjà en haut et que ça augmente de 10 % !!! »

Mme le Maire : « Alors sachant que vous savez qu'on n'a pas la maitrise total des tarifs, hein ! Et en plus jusqu'à un certain pourcentage, et là c'est le cas en HT on est pratiquement en dessous de 3% heu..attendez ...heu ...le maximum il est à combien en HT ? 3,9 »

Mme ROUX: « Après, on a quand même de la chance parce que c'est pas pour dire, mais c'est quand même un sport de riche! On est imposé comme une entreprise de transport donc bien en dessous des 19,6 auquel on devrait être imposé. Enfin,si on veut être logique. Parce que c'est quand même, c'est presque un produit de luxe ! »

Mme LESENEY : « C'est vrai. »

Mme ROUX : « L'un dans l'autre c'est vrai que ça fait cher mais... »

[BrOUHAHA GENENRAL]

Mr GUERRIER: « Sur le chiffre d'affaires c'est énorme 3% de TVA »

Mme ROUX : « Oui oui on sait bien ! »

Mr GUERRIER : « Faut te mettre dans la peau de l'entreprise »

Mr RUAU : « Surtout ce qui est regrettable c'est qu'il y a si peu de différence entre le forfait journée et le forfait 4 heures. »

Mr EGARD : « Oui »

Mme LESENEY : « C'est vraiment sur celui là qu'on devrait heu.. »

Mme RONCHIETTO : « Puisqu'on maitrise pas complètement et bien on devrait au moins maitriser ce forfait débutant ou bien revoir notre forfait 4 heures. Parce que effectivement notre station n'est plus accessible à tout le monde mais y compris à ceux qui habitent ici. »

Mme le Maire : « Alors là attention, le premier tableau après on reviendra le forfait dit ''débutant'' là c'est sur le Grand Massif et sur le Massif. Après on verra le forfait débutant. La dessus c'est vrai que ..Ben...on n' a pas vraiment la possibilité de.. »

Mme ROUX : « On n'a pas vraiment de marche de manœuvre »

Mme RONCHIETTO : « Oui c'est ça mais faut qu'on trouve une autre solution pour ... »

Mme ROUX : « Quand même les enfants vont aux ski ! »

Mme RONCHIETTO : «Non mais.. heureusement. »

Mme ROUX : « Ya quand même des choses qui ont été faites pour ça... »

Mme RONCHIETTO : « On s'aperçoit bien que ya quand même des gens de la vallée qui peuvent pas venir aux CARROZ. »

Mme ROUX : « Enfin ya le PRAS de LYS il y a quand même des stations qui pratiquent des prix attractifs.. »

Mme RONCHIETTO : « Oui mais enfin tu habites ici tu va pas prendre ta voiture pour aller au PRAZ de LYS »

[Débat sur les gens de la vallée, de St SIGISMOND, sur les prix, la distance....etc]


Mme le Maire : « Est ce que vous voulez continuer à débattre sur le Grand Massif ou est ce que vous voulez qu'on parle des Carroz »

Mme RONCHIETTO : « Non on continue mais la remarque elle est globale, mais bon...moi si on pouvait agir que sur les CARROZ débutant bien tant mieux mais... agissons sur quelque chose.»

Mme le Maire: « Alors sur le CARROZ débutant. Le CARROZ débutant heu...bon...heu..ya une fenêtre qui s'est ouvert dessus... »[Impossible de lire le document une fenêtre s'est ouverte inopinément sur le document et n'en permet plus la lecture, Mr RUAU se précipite à la rescousse et renverse un verre d'eau sur toute la table, en plus de la fenêtre rebelle, maintenant il faut aussi éponger. Mr EGARD s'y atèle.]

Mme le Maire : « Il faudrait fermer la fenêtre qui monte, voilà , très bien .Alors vous avez ce qui a été facturé en 2012 / 2013 et ce qui est proposé pour 2013/2014. Alors là, aussi ben bien sûr, on est là pareil la TVA qui passe de 7 à 10%. Quand on regarde les adultes et seniors, ils étaient au même tarif, ils étaient en HT à 21 ha..21, ..21,5 hein moi j'ai un document qui est plus ancien, ya pas de décimales. Il est à 21,5 et là il passe à 21,8. Sauf que en appliquant la TVA on était à 23 Euros TTC l'an dernier il passerait à 24 euros. Après pour les enfants. Pour les enfants l'an dernier HT il était à 15,9 il passerait cette année à 16,36, ce qui fait que l'an dernier il était à 17 euros TTC et il passerait à 18 euros TTC cette année. Donc voilà ce qui est proposé. Maintenant bon c'est vrai que c'est la dessus qu'on a la possibilité de discuter. Mais le reste ! »

Mr TEDESCHI : « Juste un truc Patricia ,elle est pas bien Marie-DO donc je lui ai dit de rentrer chez elle. »

Mme le Maire: « Oui vous avez eu raison. Oui bien sûr. »

Mr GREFFOZ : « Après faut savoir ce que ça représente en volume,parce que si c'est pour discuter pour ...pas grand chose! »

Mme ROUX : « Parce que pour en revenir à ce que tu disais Michèle, le Forfait Carroz débutant les gens de la vallée ils en ont pas grand chose à faire , parce que c'est quand même en général des bons skieurs ! »

Mme RONCHIETTO : « Moi je me mets toujours dans le cas de la personne qui a peu de moyen et qui veut quand même faire un peu de ski, est ce qu'on peut quand même faire un petit peu de ski même si on en fait moins et sur moins de pistes ou pas du tout ! C'est ou on a les moyens et on va au ski ou on n'a pas les moyens et on n'y va pas ! Voilà»

Mr GREFFOZ : « Non mais ou il faut faire un effort c'est juste sur les enfants.. »

Mr EGARD : «.. Oui ..»

Mr GREFFOZ : «..; pas sur les adultes»

Mme RONCHIETTO : « Mais les enfants parfois tu peux les accompagner tu vois ! Ils y vont pas tout seuls. On laisse pas aller des mômes de 6 ans aller au ski tout seul ! »

Mme ROUX : « Est ce qu'il faut pas faire une formule famille à ce moment là ! De façon à ce que si les gens viennent à trois, il paient pas la même chose...ya des endroits ou ils le font ça ! »

Mr GUERRIER : « Ya des endroits ou ils font: le père la mère et deux enfants, t'as le tarif enfant pour tout le monde »

Mme ROUX : « Voilà, faire des forfaits famille. »

Mr TEDESCHI : « La secrétaire de mairie de st Sigismond elle skie tous les dimanches elle est jamais venue c'est trop cher. »

Mme LESENEY : « La plupart des gens de St Sigismond ils vont pas au ski c'est trop cher. »

Mme RONCHIETTO : « Ah bah bien sûr! »

Mme ROUX : «Et puis même avant il y avait l'ASLIE, il y avait des gens qui avaient des remises et qui venaient de la vallée et qu'on n'a plus maintenant, ça c'est vrai qu'on a perdu cette clientèle . »

Mme RONCHIETTO : « T'a pas besoin de 265 Kms de pistes pour skier »

Mr GREFFOZ : « Un débutant il fera jamais 265 kms de pistes. »

Mme RONCHIETTO : « Et voilà justement ...hein... »

Mr GREFFOZ : « Aux Carroz pour apprendre à skier à un gamin de 3 ans il va à la cuvette, il va pas plus loin ! »

Mr FRONTIN : « C'est gratuit ! »

Mr RUAU : « Notre forfait les Carroz après c'est toujours la problématique de..d'étendre ce forfait à l'ensemble des remontées des Carroz. Parce qu'on risque de mettre le feu par rapport aux stations voisines. C'est toujours le problème hein! Est ce qu'il n'y aurait pas la possibilité d'étendre un petit peu plus, une remontée de plus. Aujourd'hui c'est le passage au télécabine, et puis secteur Plein soleil. Est ce qu'il y aurait pas possibilité aussi d'ouvrir au secteur de GRON ? »

Mme RONCHIETTO : « Moi je trouve que la solution de Gwenn est déjà une bonne solution. »

Mr RUAU : «Surtout s'il y a juste les contrôles d'accès à enlever, mais ça c'est à soumettre au conseil d'administration. »

Mme le Maire : « Bon qu'est ce que vous en pensez ? De toute façon les autres tarifs on n'en parle pas, et pour les Carroz débutant on dit qu'on veut soumettre ça au Conseil d'administration, discuter, voir d'autres possibilités »

Mr GREFFOZ : « Ya peut être des périodes comme au mois de janvier où tu peux faire des promotions, que tu peux pas faire pendant les périodes scolaires. »

Mr GUERRIER : « Les promotions ils doivent en faire parce que à Flaine ils en font. »

Mme ROUX : « C'est vrai que les périodes creuses ça mange pas de pain ! »

Mr GREFFOZ : « De toute façon la station qu'il y ait du monde ou qu'elle soit vide le personnel il est là pareil ! »

Mme le Maire : « Bon donc c'est soumis au Conseil d'administration pour le forfait débutant c'est çà? Merci»

[Exemple de Tarifs Grand-Massif pour 2013/2014]


       

                     Adulte         Enfant


Sénior   

HT

TTC

HT

TTC

HT

TTC

journée

40.00 €

44.00 €

30.00 €

33.00 €

38.00 €

41.80 €

4 h

36.00 €

39.60 €

27.00 €

29.70 €

34.20 €

37.60 €

6 jours

  207.30€

228.00€

155.50€

171.00€

196.90€

216.60€

Saison

845.50 €

930.00€

611.50€

672.60€

845.50€

930.00€


Tarifs association "Carroz Musculation" (Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Donc c'est heu...le déménagement à commencé heu...aujourd'hui. Tous les différents heu... »

Mr TEDESCHI : « J'arrive pas à enlever ce carré. là..je suis dans le vide la ça va pas. »


Mr RUAU : « ..donc je disais que le déménagement est commencé de la salle de musculation, dans les nouveaux locaux. Donc là c'est une proposition de tarif pour le semestre hein..du 1er mars au 31 août : 70 euros avec les différentes heures d'ouvertures réservées à l'association de musculation. On les a rencontrés, on a discuté avec eux sur la nouvelle formule, parce que évidemment on pouvait pas leur proposer une formule identique à ce qu'ils avaient, puisque c'est vrai qu'ils avaient un accès libre quasiment 24/24; donc là sur les nouveaux locaux c'est plus possible donc on a discuté avec eux et puis on a trouvé un accord sur le prix et puis sur les horaires d'ouvertures».

Mr TEDESCHI : « Ils achètent au SPA leur abonnement? Ils vont le payer où ? »

Mr FRONTIN : « Et bien comme c'est délibéré maintenant c'est la commune qui va encaisser »

Mr TEDECHI : « C'est toi qui perçois? » 

Mr FRONTIN : « Oui c'est dans le budget annexe donc faudra bien faire rentrer un peu d'argent. En sachant qu'il y aura 13 euros en plus à payer pour le prix de la licence. Mais ça on délibère pas . »

Mme ROUX : « Ils paient combien l'adhésion à l'association ? Que 13 euros non? »

Mr FRONTIN : « Non ils paient pas. Ils paient que 70 euros mais ça c'est au semestre. »

Mme ROUX : « Ma question c'était l'association elle va toucher donc 13 euros de licence ? »

Mr FRONTIN : « Elle touche rien, donc après on verra si on leur met une petite subvention pour faire fonctionner l'association. » [Mr FRONTIN déciderait il de l'attribution des subventions des associations? Cela ne relève t il pas des prérogatives des élus ?]

Mr FRONTIN : « Donc là ils ont touché les 3000 euros qu'on leur avait redonnés sur les achats de machines, ils ont pris l'argent et après on mettra une subvention pour la faire tourner...on verra leurs besoins, après c'est des reversements c'est compliqué. Il vaut mieux leur donner une subvention même minime, et après on verra au nombre d'adhérents. De toute façon là on n'a fait que le semestre parce qu'après, à partir du 1er septembre on repartira sur des cartes annuelles ou semestrielles parce que la fédération, les cartes ça part à partir de septembre. Bon on a modifié un peu les horaires du samedi mais comme on sera fermé heu....il faut que quelqu'un soit là pour fermer derrière, ça c'était pas vraiment prévu lors de la réunion. Bon c'est transitoire on va dire.»


Matin

Soirée

Lundi

17 h 00 – 20 h 30

Mardi

9 h 00 - 13 h 00

17 h 00 – 20 h 30

Mercredi

9 h 00 - 13 h 00

17 h 00 – 20 h 30

Jeudi

9 h 00 - 13 h 00

17 h 00 – 20 h 30

Vendredi

9 h 00 - 13 h 00

17 h 00 – 20 h 30

Samedi

10 h 00 – 16 h 30

Dimanche

9 h 00 – 13 h 00

17 h 00 – 20 h 30

Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bien Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs tisanerie espace aquatique et remise en forme (Mountain Spa) – Hiver 2013 (Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Alors là il s'agit principalement des boissons qui seront vendues à la tisanerie:

1 petit café : 1.30 €

1 grand café : 2.60 €

1 thé : 2.60 €

1 infusion .: 2.60 €

1 chocolat chaud : 3.00 €

1 boisson gazeuse : 3.00 €

1 jus de fruit : 3.00 €

1 eau minérale (1/2 litre) : 3.00 €

Pâtisseries

1 petite : 2.00 €

1 grande : 3.00 €


Mr GREFFOZ : « ça c'est pour l'hiver ? »

Mr RUAU : « Oui »

Mr GREFFOZ : « A partir de quand ? »

Mr RUAU : « Ben ...si tout va bien... »

Mme LESENEY : « ..la semaine prochaine. »

Mr GREFFOZ :« Parce que passer les tarifs si ça ouvre pas c'est pas la peine! »

Mr RUAU : « Oui mais si ça ouvre, et puis qu'on n'a pas délibéré ! .donc voilà mais le 14 si la commission se passe bien. »

Mr EGARD : « C'est dans une semaine. Pourquoi t'a le sourire?»

Mr GREFFOZ : « Tu m'as pas dit de cette année! » 

Mme LESENEY : « Sois pas pessimiste ! » [Réaliste tout au plus!!]


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bien Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Espace aquatique et remise en forme :

- Avenant n° 1 au lot n° 8 – Entreprise ROUX – menuiseries intérieures bois, correction acoustique (Présentation Mme le Maire)

[SORTIE DE MME ROUX]

Mme le Maire : « Alors l'entreprise ROUX qui avait le marché menuiseries intérieures bois, signalétiques, correction acoustique, ya un avenant qui est nécessaire pour la modification des travaux, alors :

- balance financière pour la réalisation de travaux supplémentaires en doublage et cloison,

- suppression des panneaux acoustiques, enseigne supprimée,

- plus-value pour le doublage des arbalétriers.

Alors entre les plus et les moins, ya une somme de 16 180,84 € HT soit 19 352,28 € TTC, ce qui représente 14, 71 % du montant du marché initial.

Le montant initial du marché du lot n° 8 s’élevant à la somme de 110 000 € HT est porté à 126 180,84 € HT soit 150 912,28 € TTC.


Mme le Maire : « Qui est contre ? Christophe , Qui s'abstient ? Laurence,..»

Mr TEDESCHI : « Vous pouvez refaire voter Patricia? »

Mme le Maire : « Alors Christophe [GREFFOZ] vote contre il a un pouvoir, et Laurence [CHEMIN] s'abstient. »


Décision :

Pour l'opposition : 2 CONTRE

Pour la Majorité : 1 Abstention - 8 POUR


- Avenant n° 1 au lot n° 3 – Entreprise ROUX–FAVARIO – couverture, étanchéité (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Dans le cadre du marché il s'agit de la couverture et l'étanchéité.

-Il y a une plus-value pour brides mégevanes,

-une plus-value pour la mise en place de cordons chauffants supplémentaires,

-et balance financière pour étanchéité complémentaire sur terrasse tisanerie et suppression du désenfumage.

Ce qui fait un total pour l'avenant de 8 190,88 € HT soit 9 796,29 € TTC, 2,05 % du montant du marché initial. Soit sur le marché qui s'élevait à 400 275,15 € HT il s'élève maintenant à 408 466,03 € HT soit 488 525,37 € TTC.

Mme le Maire : « Qui est contre ? Oui toujours Christophe avec un pouvoir, Qui s'abstient ? Laurence,..merci»

Décision :

Pour l'opposition : 2 CONTRE

Pour la Majorité : 1 Abstention - 8 POUR


- Avenant n° 1 au lot n° 2 – Entreprise ROUX – charpente bois lamellé collé, bardage (Présentation Mme le Maire)

Mme Le Maire : « Toujours l'entreprise ROUX, l'avenant N°1 au lot N°2, le lot N°2 c'est charpente bois lamellé collé, bardage . Alors l'avenant est nécessaire parce qu'il y a une balance financière pour la réalisation de bardage supplémentaire sur les vestiaires extérieurs et la suppression de traitement de charpente et bardage donc on a un montant cette fois ci qui est négatif. Donc on gagne 38 552,50 € HT soit 46 108,79 € TTC, donc on a 15,13 % de moins au marché initial. c'est à dire que le marché qui était à 254 824,02 € HT passe à 216 271,52 € HT soit 258 660,74 € TTC.


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ?merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


[RETOUR DE MME ROUX ]

- Avenant n° 3 au lot n° 9 – Entreprise ZAMA – métallerie (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : «Alors ZAMA c'est celui qui s'occupe de la Métallerie et donc c'est l'avenant N°3 au lot N°9.Ya une plus-value pour:

-plus-value pour la mise en place d’une porte coupe-feu 1/2 h,

-plus-value pour la mise en place d’une trappe coupe-feu sur vide sanitaires. Ce qui fait un total de 2 223,00 € HT soit 4 357,08 € TTC, soit 2, 2,65 % du montant du marché initial. Ce qui fait passer le marché qui était à 123 206,66 € HT à une fois qu'on a mis les plus et les moins à 126 472,66 € HT soit 151 261,30 € TTC »

Mme le Maire : « Qui est contre ? 4 contre donc Hélène et Christophe vote contre avec des pouvoirs, Qui s'abstient ? Laurence,..merci»

Décision :

Pour l'opposition : 4 CONTRE

Pour la Majorité : 1 Abstention - 8 POUR


- Avenant n° 2 au lot n° 13 – Entreprise NAVIC – équipements vestiaires, cabines, casiers (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : «Une plus-value pour   rehausse de sous faux plafond pour un montant de .2 640,00 € HT soit 3 157,44 € TTC, soit 8,46 % du montant du marché qui passe ..alors le marché initial était à .80 495 € HT et tout avenant cumulé passe à 88 391,00 € HT soit 105 715,64 € TTC. »

Mme le Maire : « Qui est contre ? Donc Hélène et Christophe,Qui s'abstient ? Laurence s'abstient..merci»

Décision :

Pour l'opposition : 4 CONTRE

Pour la Majorité : 1 Abstention - 8 POUR


Création de locaux pour les services voirie / déneigement et eau :

Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : «Par délibération du 28 mars 2012, autorisant le maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création de locaux pour le service de la voirie, déneigement et du service de l'eau a été attribué au groupement BEAUQUIER Architecte / COBALP / GP Structures / FRADET / VIATEC. Considérant la réalisation d'un avant projet du 22 octobre 2012 fixant le coût prévisionnel des travaux pour l'ensemble de l'opération à 2 639 000 € HT,dont 450 000 € HT pour le bâtiment annexe prévu pour accueillir les locaux nécessaires aux bureaux. La réalisation de ce dernier étant suspendue à la décision du maître de l’ouvrage sous réserve du budget communal.

Conformément à l’article 5-1 du CCAP du marché de maîtrise d'œuvre, un avenant est nécessaire afin de fixer le montant du coût prévisionnel des travaux que le titulaire s'engage à respecter, ainsi que le montant du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre.

En conséquence, le montant de cet avenant s’élève à 33 174 € HT soit 39 676,10 € TTC ce qui représente un pourcentage de 21,83 % par rapport au marché initial.

Le montant du marché de maîtrise d'œuvre serait donc porté à 185 174 € HT soit 221 468,10 € TTC.

La Commission d’appel d’offres réunie le 31 janvier 2013 s’est prononcée favorablement sur cet avenant fixant le montant du coût prévisionnel des travaux et le montant du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre. »

Mr GREFFOZ : « Dans l'histoire moi je veux bien voter pour, mais après il faut qu'il respecte les travaux et les avenants et tout!! »

Mme le Maire : « Mais après le conseil municipal on bascule en réunion de travail et heu..je veux qu'on en discute. »[Ah c'est comme ça que ça se passe, ils votent d'abord et ils discutent après!! et ils réfléchissent quand? ]

[BROUHAHA GENERAL]


Mme le Maire : « on bascule en réunion de travail et on en discute parce que des surprises on va en avoir à cause du terrain, il faut qu'on soit sûr de notre coup. Pour l'instant on fait ça après on verra  au niveau des travaux c'est autre chose, c'est la réunion de tout à l'heure. Et on travaille le dossier.»

Mme le Maire : « Alors pour ceci Qui est contre ? Qui s'abstient ?merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


Demande de subventions au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « On l'avait déjà passé au dernier conseil et c'était pas assez complet donc le département nous a demandé de refaire une délib. Hein! Cette délibération annule et remplace celle qu'on a pris le 13/01. Dans le cadre des types de dotation de subvention d'Équipement des Territoires Ruraux c'est à dire DETR. Mme le maire propose, vous vous souvenez on avait parlé de la réalisation d'un centre technique municipal, on avait parlé de travaux au groupe scolaire,on avait parlé de la rénovation du rez-de-chaussée de la Mairie. Mme le Maire rappelle à l'assemblée que les travaux de réalisation du centre technique consiste à construire un bâtiment pour le service voirie et déneigement, le second dossier concerne la mise en œuvre de la clôture du groupe scolaire ainsi que d'une isolation phonique du passage couvert. Le dernier dossier relatif aux travaux de rénovation de l'accueil, urbanisme foncier. Les montants prévisionnels de ces travaux s'établissent comme suit :

-Réalisation d’un centre technique municipal : 2 002 400 € HT soit 2 394 870 € TTC.

Modalités de financement : DETR : 25% ; Commune : 75% sur les fonds propres.


-Groupe scolaire : 16 639 € HT soit 19 900 € TTC

Modalités de financement : DETR : 50% ; Commune : 50% sur les fonds propres.


Rénovation du rez-de-chaussée de la Mairie : 39 215 € HT soit 46 900 € TTC

Modalités de financement : DETR : 50% ; Commune : 50% sur les fonds propres.

Voilà ce qu'ils voulaient qu'on précise. C'est la même délib mais plus précise.

[Quoi de plus normale pour une délibération !! : la précision !!]


Mme le Maire : « Alors Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Mr TEDESCHI : « Moi je voulais juste dire un truc Patricia »

Mme le Maire : « Oui »

Mr TEDESCHI : « En deux secondes, c'est que c'est des dossiers compliqués , on a quelqu'un qui maitrise vraiment bien aux services techniques Béatrice, moi je voulais juste le signaler. Parce que c'est compliqué, on a participé à deux réunions avec elle, c'est vraiment heu ..l'usine à gaz ces subventions »

Mme le Maire : « merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau et du Conseil Général de la Haute-Savoie pour la réalisation de "l'étude diagnostique conjointe des réseaux d'assainissement collectif et d'eaux pluviales de la commune d'Arâches-La Frasse" (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « La même délib elle va être prise aussi à l'interco »

Mr TEDESCHI : « Elle est prise déjà»

Mr EGARD : « Elle est prise déjà ? »

Mr TEDESCHI : « MMmm »

Mr EGARD : « Mme le Maire rappelle que la communauté de communes à lancé fin 2012, une étude diagnostic conjointe des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sur le territoire de la commune d'Arâches, cette étude permettra notamment de mettre à jour les plans des réseaux de diminuer l’impact des eaux parasites sur le réseau d’eaux usées et la station d’épuration des Racines et de proposer un programme de travaux priorisés pour les années à venir sur les deux réseaux concernés. La Commune d'Arâches la Frasse prendra en charge la réalisation du lot n° 2 "réseaux d’assainissement des eaux pluviales". de cette étude. Le lot n° 1 "réseaux d’assainissement des eaux usées" sera financé par la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes, les deux lots seront réalisés conjointement par le cabinet d’étude SCERCL associé au bureau d’étude Réalités Environnement.

Après avoir précisé que ce genre d'études étaient éligibles aux aides de l'agence de l'eau et du conseil général de haute-Savoie, Mme le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention pour la réalisation du lot n° 2 "réseaux d’assainissement des eaux pluviales".

Le montant prévisionnel du lot n° 2 s’élève à 21 920.00 € HT (soit 26 216.32 € TTC). A ce montant, il convient de rajouter l’estimation des travaux préalables (10 mises à niveau de regards et 10 remplacements de tampons) estimés à 6 000 € HT (soit 7 176.00 € TTC).

Cette étude est inscrite au budget communal 2013 et sera financée par les fonds propres de la Commune.


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ?merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


Dissolution du SIEAGM (Syndicat Intercommunal d'Etudes et d'Aménagement du Grand-Massif) (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : «Il s'agit de dissoudre le SIEAGM. Bonne nouvelle. Bon Vous vous rappelez qu'on avait délibéré pour sortir de ce syndicat. Et puis on vient de recevoir une lettre de Mr GRANCOLLO qui est le président de ce syndicat et aussi le Maire de Samoens, et au vu des intercommunalités qui se sont crées, ben c'est vrai que ce syndicat n'a plus lieu d'être. Alors je vais vous lire la lettre qu'il nous a envoyée.


''Comme suite à la nouvelle organisation administrative locale qui avait la création de Trois OPCI à fiscalité propre mais aussi au fait des demandes des retraits des communes d'Arâches Magland et Passy, je vous propose de procéder aux opérations de dissolution du Syndicat Intercommunal d'Études et d'Aménagement du Grand Massif. La procédure doit partir des derniers statuts validés par arrêté préfectoral qui intégraient la commune de Passy. La dissolution peut intervenir par consentement de tous les conseils municipaux. En revanche, si la demande n'est présentée que par une majorité des conseils, la dissolution est soumise à l'avis du préfet. L'avis des conseils municipaux devra être sollicité avant le vote des budgets primitifs des communes et avant l'approbation du compte administratif du SIEAGM. Ceci permettra de réaliser les opérations de clôture des comptes du syndicat et la répartition de l'actif et du passif dans les budgets primitifs des communes. En ce qui concerne le personnel du syndicat, celui ci sera recruté par la communauté de communes des Montagnes du Giffre au sein du service comptabilité à compter du 01 janvier 2013. Restant à votre disposition pour tout complément d'information etc.. ''


Mme le Maire : «Voilà. Donc moi ce que je vous propose ce soir, ben c'est de voter la dissolution de ce SIEAGM donc Le Conseil Municipal, se prononce pour la dissolution du SIEAGM. »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ?merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : « Sachant que, vous le savez ya une association qui a été crée, qui est une association Grand Massif Évolution et cette association qui a été crée au mois de juillet 2012 je vous rappelle les buts :

  • Favoriser l'attractivité du grand-Massif comme destination touristique l'hiver

  • mettre en place toutes actions nécessaires pour l'exploitation de la marque

  • Engager toutes actions marketing de communications et promotions

  • Instituer pour cela une gouvernance participative dans l'intérêt général

Alors participe bien sûr, au sein de cette structure des élus de chaque commune qui se retrouvent sur ce grand-Massif, les représentants des offices de tourisme et des remontées mécaniques. Donc voilà. Donc c'était important de le rappeler que le grand massif est quand même ...il y a une promotion du grand-Massif qui continue. C'est pas parce que le syndicat SIEAGM disparaît qu'il n'y a plus rien qui se fait. »


Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif – exercice 2011 – SIVOM de la Région de Cluses (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Je crois que vous l'avez tous eu dans vos casiers. Moi ce que je constate quand même c'est que quand on regarde , on a vraiment travaillé sur l'assainissement parce que vous prenez le service d'assainissement non collectif sur l'interco , dessert 10700 habitants pour un nombre total de 30176 , ya quand même 30 % sur l'ensemble qui n'est pas raccordé or nous actuellement on a 131 habitations non raccordées , bon si je mets 4 personnes par habitation ça fait 500, ya deux centres de vacances, bon bah.. voilà on a peut être entre 6 et 700 sur combien on est? 15 000. On a drôlement avancé »

Mr GREFFOZ : « Et il y en a qui sont pas raccordés parce que c'est le terrain qui ne le permet pas. »

Mr EGARD : « Et que le terrain ne le permet pas!  On a un terrain difficile en plus!»


Questions diverses

Désignation de délégués communaux au SIVOM de la Région de Cluses pour les compétences non transférées à la Communauté de Communes Cluses-Arve et Montagnes (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Donc en fait vous savez que les communes de part la création des communautés de communes , les communes elles sont plus grandes que le SIVOM je dirai pour l'assainissement heu enfin pour toutes les questions qui étaient traitées par le SIVOM et que les communes lui avaient confiées, maintenant c'est repris par la communauté de communes. Donc les délégués, ce qui est proposé, c'est que les délégués, les anciens délégués des communes deviennent délégués de la communauté de communes. Donc pour la commune d'Arâches c'était Willy et Patricia qui étaient délégués de la commune. Il est proposé qu'ils restent délégués et là ils parleront au nom de la communauté de communes. Mais c'est pas de ca que je vais vous parler. Donc ça ca vaut pour toutes les compétences sauf une. Qui est le Transport scolaire. Où là si vous voulez on avait confié cette compétence au SIVOM, mais là c'est pas une compétence qui a été reprise par la communauté de communes. Donc ce qu'on vous propose ce soir c'est de désigner deux nouveaux délégués communautaires que pour cette compétence Transports scolaires. C'est ça Patricia .Voila. Donc il faut procéder à la désignation de deux personnes qui peuvent pas être vous deux ni même les deux suppléants quoi ! »

Mme le Maire : « Donc il faut trouver deux personnes. »

Mr TEDESCHI : « C'est un titulaire et un suppléant ou deux? »

Mme le Maire : « On a toujours été deux »

Mr TEDESCHI : « Donc c'est deux alors voilà. »

Mme le Maire : «Même si c'est qu'une compétence ils sont restés sur le même effectif Je sais que ça fait beaucoup de monde hein! On va être nombreux autour de la tableau SIVOM, entre les représentants de la communauté de communes et les représentants de la commune»

Mr EGARD : « Il faut quelqu'un de la commission scolaire, Aline »

Mme LESENEY : « Je peux pas y aller moi puisque je suis déjà..

Mr TEDESCHI : « Si tu peux y être, si .. »

Mme le Maire : « Oui pourquoi pas Aline! »

Mme LESENEY : « Au point ou on en est !! »

Mr TEDESCHI : « Et qui? »

Mme le Maire : « Il faut une autre personne »

Mr TEDESCHI : « Yvon ? »

Mr GUERRIER : « C'est la journée ? »

Mme le Maire : « Non c'est que le soir. »

Mr TEDESCHI : « C'est bon ? »


[Les membres titulaires sont.

Madame Aline LESENEY

Monsieur Yvon GUERRIER ]


Mme CHEMIN : « S'il vous plait moi j'ai un courrier à lire au Conseil Municipal. »

Mme le Maire : « Pardon ? »

Mme CHEMIN : « Je souhaite m'adresser au Conseil Municipal. »

Mme le Maire : « Oui. Bien sûr.»

Mme CHEMIN : «Donc je vais vous lire un courrier ce sera plus facile.


''Madame le Maire, Madame et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Le message que je vous délivre ce soir est le fruit d'une longue réflexion et d'une profonde analyse, dont l'issue transcrit un choix aussi difficile qu'engageant pour la collectivité, autant que pour moi-même. Cependant il intervient en tout état de cause et je l'assume entièrement.

L'exercice d'un mandat municipal est riche d'expériences et d'enseignements. J'ai assumé cette mission avec volonté et rigueur, guidée par le respect de l'humain, de l'engagement en général et de notre collectivité en particulier.

Aujourd'hui, le profond désaccord qui m'oppose à la majeure partie de ma commission concernant la gestion du personnel ne me permet plus de prolonger sur la base des éléments énoncés ci dessus, la mission pour laquelle les électeurs m'ont accordé leur confiance il y a 5 ans.

Il ne m'a pas été donné la possibilité, ni la légitimité d'encadrer et de gérer cette commission dans l'efficacité, le respect de chacun et des règles de management propres à favoriser le développement et l'investissement des services.

Je ne me reconnais pas dans l'attitude et le comportement des membres de cette commission en totale contradiction avec mes valeurs et celles que j'ai souhaitées défendre et transmettre en m'engageant dans ce mandat municipal.

Il ne m'est , par ailleurs plus possible de cautionner une politique contraire à mes aspirations propres et certaines méthodes de travail que je désapprouve foncièrement, que ce soit en matière de ressources humaines que sur un plan plus général.

En conséquence je vous remets ce soir officiellement ma démission du Conseil Municipal, elle sera effective le 12 février prochain, au terme de la dernière réunion de synthèse concernant le Document unique de la Collectivité, dossier que j'ai pris en charge avec une équipe d'acmos. Ce dossier est finalisé et sera entériné au prochain CTP du 18 Février.

Mon attachement à la commune d'Arâches la Frasse, Les Carroz, Flaine reste bien évidemment intact.

Pour finir, je tiens à remercier et saluer tout spécialement l'ensemble du personnel de la commune pour son investissement et sa disponibilité à œuvrer au quotidien pour le bien être de chacun et le développement de notre village. Ils méritent largement tous nos encouragements.

Je souhaite de tout cœur bonne route et longue vie à notre commune.''


Laurence CHEMIN :  « Je n'ai pas de commentaire à faire. Je me suis exprimée pendant 5 ans, personne a retenu rien du tout de ce que je vous ai dit, alors aujourd'hui c'est TERMINE ! Et je vous laisse poursuivre en réunion de travail.», « Je vous dis bonsoir », « Je suis très déçue qu'ici il n'y ait pas une démocratie autour de cette table! Je trouve ça dramatique parce que cela provoque de gros dysfonctionnements ! Et moi aujourd'hui en tant que responsable du personnel je ne peux plus cautionner ça ! Et vous le savez très bien parce que je vous l'ai dit plusieurs fois! Bonne soirée. »


Mme LESENEY : « Ce qui est quand même regrettable avant que tu partes c'est qu'on puisse pas en discuter. »

Mme CHEMIN : « Bon Écoute Aline …En discuter...Écoute moi.. »

Mme LESENEY : « Tout le monde est là pour en discuter et tu nous dis aucun commentaire, alors voilà »

Mme CHEMIN : « Tu sais quand est ce que vous avez demandé à me voir ? Quand j'ai dit à Patricia qu'elle aurait ma démission sur la table, tu sais très bien pourquoi. Et là en 5 ans pas un coup de fil, personne ne s'est manifesté et là subitement, trois coups de fil en une semaine, parce que tous le monde apprend que je vais bientôt m'en aller. Donc non là ça suffit je suis pas d'accord ! »

mme LESENEY : « Tu as demandé à ce qu'on te fiche la paix pendant 6 mois »

Mme CHEMIN : « NON.. »

Mme LESENEY : « Ou alors on en discute, ou alors on n'en discute pas !.. »

Mme CHEMIN : « NON..NON »

Mme LESENEY : «Mais C'est pas uniquement ton propos,mais aussi le nôtre, moi je suis accusé dans cette partie là »

Mme Le Maire : « Et là s'il vous plait je demande à ce qu'on lève la séance  »

mme CHEMIN : « Non, NON ,NON moi j'ai une autre chose à dire. »

Mme le Maire : « ah Bon si vous voulez... »

Mme CHEMIN: « Moi j'ai passé l'âge de recevoir des leçons de morale, ici on n'est pas dans une école, on est dans une MAIRIE d'accord ? Ici vous êtes pas mes profs et je suis pas votre élève ! Donc c'est terminé, je vous dis au revoir. »

[Avec toutes ces démissions, l'opposition est sur le chemin pour devenir la majorité !!]

Mme Le Maire : « Bon on lève la séance puisqu'on va basculer en réunion de travail »


La séance est levée à 19 H 30

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !