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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
mardi 7 mai 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 Mars 2013 à 18H 30



18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance

[Mme le Maire procède à l'appel des conseillers]

Les Présents :

Pour l’opposition: Mme ROUX – Mr GREFFOZ - Mr EFFRANCEY- Mr BONHOMME

Pour la Majorité: Mme ROSA -Mme LESENEY - Mme RONCHIETTO-– Mr GUERRIER - Mr EGARD - Mr RUAU - Mme MORET- Mr THIBAUT

Les Pouvoirs :

Mme BOURSE donne pouvoir à Mme ROUX

Mme CLERC donne pouvoir à Mr GUERRIER

Absent: Mme MANGIN


[La majorité obtient à elle seule, le quorum. Bravo !!]


Mme le Maire : «Alors qui se propose pour être secrétaire de séance ? S'il vous plait ? Oui Michèle secrétaire de séance.»

[Madame RONCHIETTO secrétaire de séance.]

Mme le Maire : « Est ce que vous êtes d'accord pour qu'on rajoute en questions diverses, alors,...c'est la SEA qui nous de mande de passer en délibération les demandes de subventions. Est ce que vous êtes d'accord pour qu'on passe ça en questions diverses? Oui ? Parce que si on demande pas les subventions là heu ...au prochain conseil ça va être trop tard et on risque de tout perdre. Vous êtes d'accord ? OUI ? Très bien merci. »


Information sur le droit de préemption urbain (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors, la DIA 413, il s'agit d'un chalet de 101,48 m² à la Frasse pour 294 500 €,

et on a une DIA de plus de 500 000 €, alors je vous demande si on décide de renoncer à notre droit de préemption , donc la DIA 007, il s'agit d'un chalet de 166,44 m² au Serveray sur une superficie de base de 1096m² pour le prix de 670 000 € »

Mme le Maire :  «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : « Accepté à l'unanimité »


Acquisition de terrain "La Bardella" - Mme GAUD Chantal (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors dans le cadre de l’institution des servitudes de pistes on avait demandé aux propriétaires concernés, soit pour recevoir des servitudes soit pour nous vendre leur terrain. Donc là on se propose de faire une acquisition de terrains. Alors la première acquisition on demande donc l'accord pour acheter le terrain de Mme GAUD Chantal sur les parcelles au lieudit la "Bardella" alors en gros c'est dans la cuvette ou il y a le téléski de Michel MORET. Pour une surface de 1 a 35 au prix de 29 euros le m² soit un total de 3915 euros.

Est ce qu'on valide cette acquisition et est ce qu'on donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tous les documents et on précise que les frais de notaire sont à la charge de la commune. »

Mme le Maire :  «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : « Accepté à l'unanimité »


Acquisition de terrain "Timalets Dessus" – M. BOURGEOIS Claude (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors là c'est aux "Timalets Dessus" c'est à Mr Claude BOURGEOIS, et là, la contenance serait de 13 a 70 au prix de 2,40 le m² soit un total de 3280 euros. Est ce qu'on valide cette acquisition avec les mêmes heu...voilà. On précise que cette acquisition est inscrite au budget des remontées mécaniques.»


Mme le Maire :  «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : « Accepté à l'unanimité »


[Le principe de 10% supplémentaire au prix des domaines instauré au début du mandat pour tout achat de terrain n'aura duré qu'un temps!! ou est l'égalité entre administré et en l'occurrence entre propriétaires? ]


PERSONNEL

- Protection sociale complémentaire (Présentation Mme LESENEY)

  

Mme LESENEY : «Alors la mairie prend en charge pour ses employés une protection sociale et il y a eu des changements et à partir du 1er janvier 2014 la participation communale aux contrats souscrits par les agents adhérant au contrat retenu par la collectivité auprès d'un organisme de protection sociale. Le montant mensuel net qui sera revalorisé annuellement de 3.5 % est fixé à :

15 € pour un célibataire

35 € pour une famille.

Et la participation sera versé directement à l'organisme de protection social retenu . Voilà, C'est juste une ….remise à …voilà. »

Mme le Maire :  «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : « Accepté à l'unanimité »


- Programme pluriannuel de titularisation (Présentation Mme LESENEY)

   

Mme LESENEY : «Alors dans le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, il y a deux personnes qui peuvent y prétendre cette année. Donc c'est un poste de juriste à temps complet et un poste de chargé de développement/aménagement à temps complet. Voilà donc ce sera entre le 01 Janvier 2014 et le 12 Mars 2016 »

Mr TEDESCHI : « Aline si tu veux je peux juste rajouter un mot. C'est dans le cadre d'une loi qui est censée résorber la précarité qu'on a régulièrement dans la fonction publique. Et puis là y'en a eu une nouvelle de l'année dernière je crois, et effectivement il y avait deux agents qui étaient dans ce cas, c'est Aurélie [LAGURGUE] et Alexandra [CECCONI]. Mais on nous demande maintenant de prévoir une date possible de titularisation. On sait pas du tout si elle interviendra, on sait pas si elles sont intéressées, mais on a fixé une date voilà. Parce qu'on était obligé de le faire. C'est que çà.»

   

Mme le Maire :  «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : « Accepté à l'unanimité »


- Modification de postes (Présentation Mme LESENEY)

Mme LESENEY : «C'est deux personnes, ça faisait un bout de temps qu'elles demandaient de travailler à temps complet, elles travaillaient à temps complet mais leur contrat était pour l'une de 28 heures par semaine et l'autre de 29 heures et ce sont des gens qui depuis pas mal d'années font leurs 35 heures et heu...eu ...par ce que elles sont toujours en train de remplacer etc..donc on a considéré quand même qu'un moment donné il fallait heu..il fallait les mettre à 35 heures parce que si elles tombent malades ou pour la retraite etc...elles sont toujours sur un contrat de 28 heures ou 29 heures. Donc là...la décision...ça fait un bout de temps qu'on en parle quand même. Et puis donc cette année on a décidé de le faire. Donc à partir du 01 Avril , c'est un poste adjoint technique 2ème classe à temps complet maintenant et puis un poste d'adjoint d'animation qui était à 29 et qui sera à 35, Voilà donc c'est bien que ça arrive...heu.. »

   

Mme le Maire :  «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : « Accepté à l'unanimité »


-Renouvellement de la convention Commune/CDG 74 à l'Adhésion au service médecine de prévention (Présentation Mme LESENEY)

Mme LESENEY : «Là il faut juste accepter le renouvellement de cette convention . La commune confie au service médecine de prévention du CDG 74 les missions de surveillance médicale des agents (visite obligatoire) , conseil en aménagement des postes de travail et participation aux actions de prévention sur le milieu professionnel. Dit que le montant de la cotisation sera inscrit au budget principal à savoir : cotisation en pourcentage assise sur la masse salariale 0,38 en 2013. Voilà. »

   

Mme le Maire :  «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : « Accepté à l'unanimité »


   
ECOLE

-Demande de report de l'application de la réforme des rythmes scolaires (Présentation Mme le Maire)

Mme Le Maire : «Alors vous savez qu'il y a une réforme des rythmes scolaires qui est mise en place. Qui prévoit une réorganisation de l'emploi du temps des scolaires sur la semaine, de façon à alléger la journée de classe c'est à dire que au lieu d'avoir sur les 24 heures d' enseignement qu'ils ont dans la semaine, au lieu de les avoir répartis sur quatre demi journées ils les ont sur 5 demi journées, avec au maximum 5 heures ½ sur la journée et 3 heures ½ sur la demi journée. Et une pause méridienne qui est au minimum de 1heure ½.Voilà c'est ça la loi. Et dans tous les cas ils finissent l'école à 16 Heures 30. Donc c'est heu...au moins 16 H 30 sortie des classes. Alors pendant le temps périscolaires, l'élève va pouvoir accéder à des activités complémentaires, culturelles, sportives, artistiques et cette année si on commence en 2013, ya un fond exceptionnel qui a été prévu et qui prévoit de donner 50 euros par enfants s'ils commencent à mettre en place les rythmes scolaires en 2013. Voilà le cadre globalement. Alors il est évident que ces activités périscolaires, ben elles se font pas unilatéralement avec une décision ferme et définitive de la commune toute seule dans son coin. C'est un travail quand même qui se fait avec les partenaires qui sont bien sur les enseignants, il faut bien sûr en parler aux parents d'élèves, il faut y associer les associations, en fait c'est un travail qui englobe tout le monde. Et c'est un travail pédagogique important, pour arriver à mettre en place quelque chose de cohérent pour l'enfant. Voilà. Alors on peut demander une dérogation , il suffit d'écrire avant le 31 mars pour reporter la mise en place à septembre 2014. Ce soir c'est de délibérer pour dire qu'on reporte à Septembre 2014. Alors je vais laisser peut être Aline en parler un petit peu parce que avant de mettre des choses en place il est évident qu'il fallait rencontrer les enseignants. Aline en a parlé avec eux je te laisse en dire deux mots Aline.»

Mme LESENEY : « Oui. Alors contrairement à ce que je pensais pouvoir faire moi, enfin en tant que Directrice je pensais , en ayant étudié un peu ce ..ces mesures, heu je pensais que ce serait vraiment faisable en 2013. Malheureusement je me suis heurtée à...et bien la plupart de mes collègues qui ne sont pas d'accord pour la mettre en place à partir de Septembre 2013. Alors je vous donne les trois arguments qui sont recevables hein, pense même si on n'est pas tout à fait d'accord. Le premier argument c'est de dire que la réforme est en cours donc heu...et bien elle va évoluer et donc les enseignants préfèrent attendre qu'elle soit un peu plus définie heu...ben dans les textes. C'est à dire que pour l'instant on nous donne juste un rythme scolaire , des horaires en gros c'est ça avec le rajout d'un mercredi matin et puis à coté, heu...sans ….sans avoir encore réellement de..de..de renseignements sur le programme. Ils vont changer,mais on sait pas comment. On ne sait pas, est ce qu'ils vont être allégés?, est ce qu'ils vont être différents on ne sait pas. Donc ça c'était le premier argument que la réforme étant en cours, elles ne veulent pas s'engager. Heu..le deuxième argument, c'est que dans la mesure ou le conseil général à pris la décision heu...pour 2013 et voir pour 2014, que de toute façon les horaires seront les mêmes, c'est à dire 16 H 30 pour les transports scolaires etc.., elles considèrent que de toute façon les enfants seront heu ..le même temps à l'intérieur de l'école. Donc en collectivité. Donc par rapport à la fatigue on pourrait heu...on aurait pu diminuer, là c'est pas le cas parce que on leur rajoute une demi-journée. Le Troisième argument c'était par rapport au nombre heu...par rapport à la mise en place avec la commune, avec les associations, avec les parents d'élèves, la mise en place de ce temps périscolaire heu...elles considéraient qu'on n'avait pas suffisamment de temps pour le mettre en place avant septembre 2013. Et il y avait un quatrième point, que je heu..j'ai un trou, je sais plus.

Mr EGARD : « Qu'elles ont des enfants »

Mme LESENEY : « Et en plus. Alors y avait un quatrième argument quand même, je sais pas si c'était celui là que...enfin voilà y'en a certaines qui ont des enfants et que le mercredi matin ne les enchantent pas. Voilà. Ça n'a pas été, je le dis quand même, ca n'a pas été le premier argument. »

Mr GREFFOZ : « Et bien nous on a le même problème, c'est qu'on travaille et tous les mercredis on a le même problème. »

Mme LESENEY: « Bien sûr. »

Mr GREFFOZ : « Par contre moi là je suis contre, enfin moi personnellement, je vois aux Carroz il y a beaucoup d'activités sportives. Si ils ont encore le mercredi matin, et le ski l'après midi, ça fait que les enfants s'ils ont du Lundi au vendredi..ils seront secs les gamins! »

Mme LESENEY: « Bien sûr. »

Mr GREFFOZ : « Au moins là ça permettait d'avoir une demi journée de repos et de faire les devoirs tranquillement que là, ils vont être sous pression toute la semaine. »

Mme LESENEY: « Ce qu'elles m'ont dit c'est qu'effectivement si le fait que par rapport à ce qu'on avait dit heu..avec Willy, avec Patricia, c'est vrai que ce sera une mise en place dans la commune, avec les associations, avec bon, je vous donne un exemple: On peut imaginer que les enfants de primaire qui vont par exemple à la musique le mercredi matin, est ce qu'on pourrait pas imaginer que le professeur de musique qui est dans une école d e musique municipale intervienne pendant, pendant l'école ? Et ce serait quelque chose qui serait pour tous les enfants. Il y aurait un éveil musical pour tous les enfants. Après ceux qui veulent allez plus loin, mais je vois les enfants de grande section maternelle, de CP qui vont déjà à la musique ..est ce qu'on pourrait pas l'imaginer ? Donc c'est vrai qu'il nous faut..c'est vrai qu'il va falloir du temps pour rencontrer les associations avec qui on pourrait travailler. On a le conseil d'école demain soir, et demain soir on aura une discussion aussi avec les parents. Pour savoir heu...comment eux voient non pas les demi-journées ...par ce que ça ca va être obligatoire. On n'a pas le choix ! Le mercredi matin il y sera ! Là je veux dire, ya pas de discussion à avoir la dessus ! Par contre, c'est comment on peut organiser cette semaine de 9 demi-journées, comment on peut l'organiser pour qu'effectivement heu...le rythme scolaire soit différent . C'est sûr que si de toute façon on les a jusqu'à 16 H 30 est ce que c'est tous les enfants? Est ce que c'est certains enfants? Voilà. C'est sûr qu'il faut ...donc on aura aussi l'avis des parents, des parents d'élèves tout ça. Bon voilà. Moi je regrette un petit peu de pas pouvoir le mettre en place en septembre par ce que, parce que ça aurait été quand même une lancée et on aurait pu voir et puis réaménager pour 2014 . Je vous avoue aussi que le fait que..ben voilà, que la municipalité change en mars prochain ...donc ben voilà,..moi ça m'inquiète aussi un petit peu, parce que on sait pas trop non plus heu... comment ça pourrait être par rapport à l'organisation interne au niveau de la mairie. Donc c'est vrai que j'aurai bien aimé ..bon ça j'ai pas eu l'accord des enseignants...donc heu ..voilà. »

Mr GREFFOZ : « En tous les cas pour l'instant ça va pas mal! »

Mme LESENEY: «  Oui ben voilà mais de toute façon le mercredi matin on va pas y couper, on n'y coupera pas le mercredi matin! »

Mme le Maire : « Par dérogation on peut avoir le samedi matin à la place du mercredi, mais c'est tout. »

Mme LESENEY : « Et encore ça ne passera pas parce que par rapport au..à,...ya une association de familles importante et par rapport aux parents séparés, il faut le week-end pour que les parents ….c'est un peu pour ça d'ailleurs que ça été mis à 4 jours hein. Ils ont mis tout le monde à 4 jours, parce que la plupart des enseignants à l'époque étaient pour garder le samedi matin et ne pas mettre le mercredi matin. Pour avoir cette coupure. Donc ils ont mis toute l'école nationale sur 4 jours pour pouvoir définitivement enlever le samedi. »

Mr GREFFOZ: « Maintenant, c'est de la politique au niveau des élections présidentielles et y'en a un qui a ramené sa fraise!.. »

Mr EGARD : « Non. »

[BROUHAHA GENERAL]

Mr RONCHIETTO : « Je pense qu'il y a suffisamment d'études depuis 30 ans pour nous dire que notre système n'est pas bon, que les journées sont trop longues, que l'année c'est pas bon, .. ça fait 30 ans qu'on le dit, qu'il faut faire quelque chose et c'est la première fois que quelqu'un se mouille à dire , alors effectivement c'est un peu brouillon, c'est pas fini, parce qu'on nous donnait la possibilité de : réfléchissez vous, localement de ce que vous vous pouvez faire. Et moi je regrette que pour une fois ou on nous donne la possibilité de dire : Réfléchissez et essayons de faire quelque chose localement, qui effectivement, ça va être dur à mettre en place, ça va changer l'année d'après, ça peut encore changer l'année d'après, parce qu'ils vont attaquer après là, la..la..l'année, ceci et cela. Mais moi ça fait 30 ans qu'on nous rabâche de réunions ou on a vu des professionnels pour nous dire que ça n'allait pas notre système, et dès que y'en a un qui se permet de dire ben on va essayer de changer les choses et ben....on ...on lui et ça je Trouve lamentable par ce qu'on parle de tout sauf de l'intérêt des enfants. Alors faut arrêter de pleurer, faut arrêter de pleurer sur l'échec scolaire. Voilà »

Mr GREFFOZ : « c'est là où c'est de la politique.. A chaque fois qu'il y a un truc qui marche faut le changer !! »

Mr EGARD : « Moi je vais pas redire ce que dit Michèle par ce que je partage ce qu'elle pense. C'est en étant ensemble qu'on avance. C'est dommage mais on est obligé de reporter parce que sans l'accord des piliers, c'est quand même des meneurs, c'est quand même des pilotes. Sans l'accord des piliers, voilà ! On est obligé de reporter. On a les outils, savoir que dans l'avenir, dans le budget faudra prévoir que ça coûtera entre 80 et 100 000 euros hein!, mais bon si on veut l'intérêt de l'enfant ! C'est ce qu'il faudra mettre dans l'avenir si on veut vraiment faire quelque chose de sérieux et pas seulement le mercredi matin. Moi je suis embêté parce que je veux pas aller contre les enseignants, parce que j'ai envie de voter contre, ce soir l'histoire du report, m'abstenir ça me gène aussi par ce que ça veut rien dire, et je ne peux pas ne pas participer au vote? »

[Rire]

Mme le Maire : « Mais je crois que ça existe »

Mme ROUX : « Mais bien sûr ! »

Mme le Maire : « Ya la possibilité hein! Gérard ? »

Mr TEDESCHI : « Mais bien sûr. »

Mme RONCHIETTO: « Moi je crois que je suis comme toi, de s'abstenir c'est être tiède, mais bon heu..voilà , mais moi ce soir heu.. »

Mr EGARD : « ...Tu peux pas être contre.. »

Mme RONCHIETTO: « ...je peux pas être contre voilà ! »

Mr EGARD : « Ce que je souhaite c'est qu'on les rencontre en mai/juin, qu'on ait une réunion de travail à l'école pour préparer par contre. Parce que si on attend 2014 , on va le faire par heu...on va être soumis quoi!! Alors qu'on avait la chance de faire une éducation partagée avec les assoc, avec les parents d'élèves, heu..il faut qu'on y travaille avec eux ! Et d'ici le mois de janvier qu'on sorte quelque chose quoi! »

Mme LESENEY : « A ben c'est claire. »

Mme le Maire : « Moi je crois qu'il y a quelque chose d'intéressant à faire, il faut profiter du temps qu'on a jusqu'en septembre 2014 pour faire un vrai projet en associant, en mettant pas uniquement les enseignants autour de la table mais également ya toutes les associations, les parents d'élèves, ya un gros travail à faire... »[Est ce à dire que sans le refus des enseignants, la municipalité acceptait ce nouveau rythme sans avoir de projet précis , au pif quoi!!  certainement dans l'intérêt des enfants !! ]

Mme RONCHIETTO : « Le but, c'est au lieu que les gamins aillent faire de la musique à 6 heures le soir, c'est , c'est ...ils la feront peut- être à 14 Heures, ou à 15 Heures.. »

Mr GREFFOZ : « Demander le report c'est une bonne chose parce que pour l'instant les parents sont même pas au courant de la chose. Comme quoi faut travailler dessus !»

Mme RONCHIETTO : « Non mais c'est vrai que c'est un peu précipité! »

Mr EGARD : « Non c'est vrai qu'il faut travailler dessus. Ça ca coûter aux collectivité, pour une fois que l'on partage l'éducation. »

Mme le Maire : « Alors on va voter avant, la délibération on va pas toute la lire parce que ya les histoires d'articles, bon c'est assez rébarbatif , y'avait qu'un paragraphe qui était intéressant mais qu'on va modifier heu...Marie-Do. Y'avait : « Considérant le décret, Considérant le décret , et après considérant notre position, on va pas mettre qu'on n'est pas capable d'assumer les activités pédagogiques complémentaires par ce que c'est pas vrai, on sait faire. Mais on peut pas faire. Alors on peut mettre peut-être : ''considérant que la municipalité veut prendre le temps de la concertation avec l'ensemble des acteurs éducatifs et entre parenthèses (enseignants, associations, parents d'élèves...). C'est donc de demander au directeur académique le report de l'application du décret à la rentrée 2014/2015 pour toutes les écoles de la commune, bon nous on en a une hein, pour l'école de la commune.»

Mr GUERRIER : « Et l'école de Flaine ? »

Mme LESENEY : « Je sais pas si Flaine dépend d'Arâches Hein ? »

Mr EGARD: « Non mais..si »

Mme le Maire :  « Mais..ai..aii...on délibère aussi pour Flaine du coup ? Mais c'est au SIF hein! Donc mettez pour l'école communal du Serveray. »

Mr TEDESCHI : « Vous vous l'avez reçu ce qu'on a reçu nous? Est ce que la Présidente du SIF, elle a reçu ce que Patricia à reçu?»

Mr GUERRIER: « Oui, oui »

Mr TEDESCHI : « Ça ça m'étonne je pensais que c'était que les maires qui étaient concernés. »

Mme LESENEY : « Flaine ils le mettent en place ? »

Mr GUERRIER : « Elle est d'accord de le mettre en place et puis nous aussi »

Mme LESENEY : « Et elle fait comment pour le restaurant scolaire ? Y aura pas de restaurant scolaire le mercredi l'année prochaine hein ! »

Mr GUERRIER : « Mais le restaurant scolaire il est ouvert le mercredi aux Carroz! Mais pourquoi y aurait pas les repas, le Serveray c'est ouvert, ya le centre de loisirs. Nous on viendra les chercher !»

Mme LESENEY: « Faudra quand même rencontrer Patrick [PASTORE]! »

Mr GUERRIER : « T'as que les mois d'hiver ! »

Mme LESENEY : « Comment ça t'as que les mois d'hiver avec les gamins ? »

Mr GUERRIER: « Au syndicat on a une cantine que les mois d'hiver »

Mme LESENEY : « Ah ! Tu n'as pas de cantine Septembre, Octobre! »

Mr GUERRIER : « Non, non »

Mme le Maire : « Donc ya pas de problème pour les repas. »

   

Mme le Maire : «Alors ensuite le deuxième point c'était de demander de saisir de cette décision de report le conseil général compétent en matière d'organisation et de financement des transports scolaires. Voilà. Alors est ce qu'il y en a qui participe pas au vote à ce moment là on a le droit de le faire? »

Mr TEDESCHI : « Ah oui oui c'est sûr! »

Mme le Maire: « Alors qui ne participe pas au vote? Alors Willy ne participe pas au vote, Aline ne participe pas au vote, Michèle ne participe pas au vote, les autres participent au vote? »

Mme ROUX : « Pas moi. »

Mme le Maire : « Hélène ne participe pas au vote »

Mr TEDESCHI : « Faut qu'il y en reste un peu quand même. »

Mme le Maire : « oui parce que si personne participe au vote, on vote pas.. »

Mme GABAROU : « Donc Hélène abstention? »

Mme le Maire : « Non c'est pas abstention, elle ne participe pas au vote., là on est en train d'énumérer les personnes qui ne participent pas au vote.»

Une personne dans la salle : « Non mais ya plus de quorum après! »

Mme le Maire : « C'est pas grave le quorum .. »

Mr TEDESCHI : « Non, non, c'est sur la présence. »

Mme le Maire : « Alors, Les autres participent au vote, qui est contre? Qui s'abstient ? Nicolas s'abstient. Voilà merci. »

Décision:

Pour l'opposition :

Hélène ROUX ne participe pas au vote (+pouvoir de Mme BOURSE)

Mr BONHOMME s'abstient et 2 POUR

Pour l a majorité :

M.EGARD, Mme LESENEY, Mme RONCHIETTO ne participent pas au vote,

et 5 POUR

   

Mme le Maire : « Par contre il faut faire un courrier très vite par ce que le délai c'était le 31 Mars. »

Mr EGARD : « C'est bien, ça prouve qu'il y a un débat. »

   

Mme Le Maire : « Alors on va passer maintenant au vote du budget, c'est Christiane MORET qui va nous présenter le budget. Avant de passer à la présentation de ce budget je tenais quand même à rappeler que la préparation d'un budget c'est beaucoup de travail,qui a été fait en concertation avec les services et les élus municipaux pendant de nombreuses réunions de travail. Et que ensuite,une fois que les maquettes ont été préparées, elles ont été présentées en réunions de plénières les mercredis soir, à tout le conseil municipal, que ce soit les budgets annexes, que le budget principal, en fonctionnement ou en investissements, ainsi que le compte administratif. Voilà. Donc ce sont de nombreuses réunions de travail, tout ça a été vu et revu , ce soir c'est simplement de voter ce budget. »

       

FINANCES COMMUNALES


CCAS

Mme MORET : « Donc comment on va procéder, c'est simple , on va d'abord présenter l'intégralité des budgets, et ensuite on passera à l'ensemble des délibérations. Donc on commence par la présentation de tous les budgets. D'accord ? Alors on commence par le Budget CCAS. Alors ça c'est juste une information, puisqu'il a déjà été voté le 05 Mars …...Ce qu'on va faire c'est que Claudine[CHAPPAZ] va présenter tout ce qui est compte administratif, Un peu d'attention s'il vous plait !...ainsi que le bilan et ensuite je vais prendre la parole pour la présentation des budgets primitifs 2013. Bon ça je vous rappelle que c'est une information le CCAS.»

Mme CHAPPAZ : « Donc au niveau du CCAS pour l'exercice 2012 qui a été voté à la commission du CCAS, on est sur des dépenses globales de 221 063,53 en réalisé, avec une recette de 222 267,23. La particularité de ce budget c'est qu'en fait on avait la gestion du foyer de la Grande Ourse à Flaine jusqu'au mois d'avril et qu'à partir du mois d'avril c'est le syndicat de Flaine qui a repris cette gestion. Donc ce qui explique effectivement ce montant important. Dans les 221 000 on à 212 980,20 qui représentent les dépenses de la Grande Ourse et 8083 Euros pour le CCAS précisément. Donc voilà, le bilan c'est un excédent de fonctionnement de 1203,70 et en investissement ya rien. Donc un report de clôture à 1203,7 reporté sur 2013.»

Mme MORET : « Donc concernant le budget primitif 2013, Donc il a été décidé d'affecter l'excédent de fonctionnement de clôture de 2012 donc 1203,7 en excédent reporté en section fonctionnement, par ce que vous savez qu'au CCAS il n'y a pas de section d'investissement. Alors ce qu'il est prévu pour 2013, au niveau des dépenses : 7503,70, je ne vous fais pas le détail de toutes les lignes hein! , et puis donc, la subvention de la mairie se montera à 6300 euros cette année, et avec l'excédant reporté de 1203,70 on couvre les dépenses prévues à 7503,70 euros. Voilà  Donc la subvention de la mairie est quasiment stable par rapport à l'an dernier. Faut savoir qu'elle augmente de 200 euros.... Et ça, ca été voté le 05 Mars par le CCAS.»

       

Budget Bois compte administratif 2012

Mme CHAPPAZ : «Donc sur l'exercice 2012  on a eu 62 856,15 de dépenses de fonctionnement pour 117 611,18 de recettes. Rien de particulier en exploitation régie et par rapport aux coupes de bois. On a quasiment réalisé le prévisionnel qui était de 114 000. En ce qui concerne les investissements, ya eu des frais d'études pour la route forestière des Sommards [2700 euros], l'acquisition de bois [1487,29 euros],et des travaux de bois sur les Timalets [26821,08 euros] pour un total d'investissements: 62 038,97 euros qui sont couverts par une réserve à hauteur de 33 330,60 et une subvention régionale de 4500 euros. Ce qui fait un total de 37 830,60. Donc au niveau du bilan, on va voir qu'on a un excédent de fonctionnement de 54 755,03, un déficit d'investissement de 24 208,37. Ce qui fait un résultat de clôture de 30546,66. Pour le budget si vous avez des questions n'hésitez pas à me demander. »

   

- budget primitif 2013 - budget annexe bois

Mme MORET : « Alors concernant le budget primitif 2013, au vu du bilan que nous avons vu tout à l'heure, voilà ce qu'on vous propose pour l'affectation des résultats 2012 ;

''Après avoir pris connaissance des reports d'investissements de l'exercice 2012 à savoir:

6600 Euros en dépenses,

le déficit d'investissement de clôture 2012 s'élève à 24208,37euros

L'excédent de fonctionnement de clôture 2012 est de 54 755,03 est affecté comme suit :

24 208,37 pour couvrir le déficit d'investissements constaté,

6600,00 euros pour couvrir les dépenses d'investissement reportées,

23 946,66 euros en report à nouveau. 


Ce qui donne en section de fonctionnement ce qui est prévu pour 2013 :

Total des recettes, coupe de bois pour 79130 euros, c'est des estimations qui nous ont été données, donc on a tous les détails, … et puis sinon pour ce qui est des dépenses, donc exploitation en régie : 74 050 Euros,

Entretien routes forestières : 7000 Euros,

Frais transport : 1900 Euros,

Frais gardiennage : 4400 Euros,

Cotisation commune forestière : 1600 Euros

Charges exceptionnelles : 1956,66 pour un total de dépenses, total de section de fonctionnement pour 103076,66 Euros.


En section d'investissement, au vu de ce que nous avons reporté, au vu du virement du fonctionnement de 12170 Euros en recettes étant entendu que nous allons toucher en subventions région de 3900 euros,

Subventions FEADER de 58800 euros,

Subventions MAAF de 58 800 Euros,

Au vu des travaux que nous avons prévus sur..le gros morceau c'est sur le chemin des Sommards, Ce sont des travaux qui ont été décidés par la commune à hauteur de 300 000 euros. Il nous restera un emprunt à contracter d'un montant de 196 250 Euros. En investissement. »


Mr THIBAUT : « Alors si je peux me permettre de faire une petite précision là dessus, les 300 000 euros qui ont été affectés pour le chemin des Sommards, c'était une estimation qu'on avait fait faire à l'ONF quand on les a mandatés la première fois, et donc heu les 300 000 euros couvraient la réfection du chemin dans sa totalité et avec l'apport des matériaux qui venaient de la vallée. C'est pour ça que le budget, que le coût était assez élevé. A l'heure d'aujourd'hui, l'ONF à été, suite au dernier appel d'offre, a été démissionné comme maitre d'œuvre, pour gérer ces travaux là. Et entre temps on avait vu, on avait fait des études sur site pour prendre les matériaux sur site directement et qui nous coûte beaucoup moins cher. Alors on a quand même gardé dans le budget, le maximum de l'enveloppe, pour être tranquille, mais à savoir, déjà au niveau des subventions on est au taquet, on a obtenu le 100%, donc là on a bien réussi, et sur les 196 250 Euros qui restent à financer, c'est par rapport à l'enveloppe globale mais qu'elle va diminuer au moins, au minimum de 50 à 80 000 Euros. Pourquoi, parce que comme je vous le disais tout à l'heure, on va prendre les matériaux sur site. On a deux sites. Un site sur notre commune, et un site qu'on avait vu d'ailleurs auparavant, qui était sur la commune de St SIGISMOND, avec qui on a eu l'accord de Mme le Maire, Antoinette, pour venir faire les prélèvement et après on ré-végétalise la zone. Donc là on est resté dans le cas le plus pessimiste. A savoir que normalement on devrait avoir un dégrèvement de 50 à 80 000 Euros.»

Mme CHAPPAZ : «Et bien c'est intéressant de le savoir pour quand on va contacter les banques... »

Mr THIBAUT : « Mais ça on le saura définitivement que dans un mois au moins, avant deux mois suite à l'appel d'offres que l'ONF doit faire pour les travaux. »

Mme CHAPPAZ : « D'accord. »

Mme MORET : « Merci de l'information et c'est bien de se placer dans le cas le plus défavorable. Ok...Ensuite....Vous avez d'autres questions ?on peut passer au budget du Centre Aquaform?»


Budget Du centre Aquaform compte administratif 2012

   

Mme CHAPPAZ : « Donc vous savez que l'année dernière il n'y avait absolument pas de fonctionnement, donc c'est pour ça que vous ne voyez rien dans la section de fonctionnement. On avait une part investissement pour l'achat de mobiliers et matériels qui étaient prévus par un financement de 100 000 Euros par l'emprunt. Ce qu'il faut savoir c'est que ce budget il doit être autonome, et qu'il doit s'équilibrer par ses propres recettes. Donc on a réalisé un emprunt de 100 000 Euros pour pouvoir acquérir du matériel, Ce matériel a été commandé tardivement donc vous en voyez qu'une petite partie, et y'en a une autre partie, les commandes ont été faites, qui est transféré sur le budget 2013 et donc l'excédent qui va ressortir du compte administratif est aussi reporté pour pouvoir payer cet écart. Donc ya eu simplement les appareils fitness qui ont été commandés et une partie qui ont été payés, et du matériel de bureau pour 980. Pour l'exercice 2012 on a 6332,80 de dépenses en investissements pour 100 000 euros de recettes. » [Enfin d'emprunt!!]

Mr GREFFOZ : « J'ai une petite question sur le fonctionnement, vous avez pas embauché deux personnes en Décembre ? »

Mme CHAPPAZ : « Mais là on est sur 2012. on n'est pas sur l'exercice ..»

Mr GREFFOZ : « Décembre c'est bien sur 2012 ? »

Mme CHAPPAZ : « Oui mais on paie à la fin de l'année donc ça reporte sur le budget 2013 »

Mr GREFFOZ : « Donc les personnes qui ont été embauché en décembre 2012 ??.. »

Mme CHAPPAZ : « ...Et puis il est sur le budget principal pas sur le budget annexe. Par ce que le budget annexe ne peut prendre en charge le personnel que quand il sera en fonction. Pour l'instant il est pas en fonction , il est pas exploité !, il est pas en exploitation hein, il ne fonctionne pas !»

Mr GREFFOZ : « Il fonctionne pas mais on les paie ce personnel ! »

Mme CHAPPAZ : « Il est inscrit au budget principal. Comme ça après vous poserez la question à ce moment là. Mais....je ne connais pas moi le personnel qui a été embauché. Moi je sais pas.» [Pourquoi ne pas faire apparaître les salaires de ces deux employés dans le budget annexe si ce n'est pour diminuer l'impact de ceux ci sur le budget!! et dans ce cas pourquoi faire un budget annexe si ce n'est pas le reflet de la vérité? et pourquoi les affecter dans le global si ce n'est pour mieux les dissimuler??]

Mme CHAPPAZ : « Donc sur le bilan 2012 on a que de l'investissement, Donc on ressort un excédent de 93 667,20. Voilà »


Mme MORET : « Donc pour le budget Primitif 2013, comme Claudine vous l'a expliqué ya eu de gros reports à l'investissement , ya un montant de 78 767,44 euros en dépenses donc reporté sur 2013, Alors bien évidemment comme il n'y a pas eu de fonctionnement , il n'y a pas d'excédent de fonctionnement sur 2012, on a seulement un excédent d'investissement qui s'élève à 93 667,20, c'est la partie du prêt qui n'a pas été consommé. Alors, comment ça va se passer pour 2013,


En section Fonctionnement:

Donc on a évalué des droits d'entrées à 89 285 euros,

En face donc en Charges de personnel on a évalué à 37 175 Euros

Achats : 38 215 Euros,

Charges d'intérêts : 4490 euros,

Dotations amortissements : 553 euros,

Et puis donc avec le virement à l'investissement de 8141,67 euros, il reste un différentiel de 710,33 euros qu'on met en Charges exceptionnelles. Donc équilibré à 89 285 euros en section de fonctionnement.


Pour la section d'investissement:

On a vu en recette donc un excédent reporté de 93 667,20

Donc vous avez vu la le report de dépenses de 78 767,44 euros,

On a le virement du fonctionnement en recette toujours de 8141,67 euros, par ce que donc la règle comptable en matière de comptabilité publique c'est que le capital des emprunts doit être couvert par un virement du fonctionnement. Donc vous voyez :

Capital des emprunts : 8141,67 Euros, il est prévu en recette qu'on reçoive une subvention du conseil général à hauteur de 40 000 Euros, et donc là on voit à la ligne Dotations aux amortissements 553 euros. Ce qui donne en recettes, total des recettes : 142 361, 87 ce qui laisse pour équilibrer donc en dépenses une somme de 55 452,76 euros pour les achats d'autres matériels. »


Mme CHAPPAZ : « Faut quand même qu'on vous précise que le budget du centre Aquaform ne comprend pas les bassins. Les Bassins ils sont sur le budget général. D'accord, dans le service des sports. Le Budget du centre Aquaform vous avez les fiches derrière, il doit comprendre la Tisanerie et le snack, le Cardio-musculation, le Sauna-hammam, et l'aquagym. Voilà ce qu'il comprend au niveau du budget annexe. Toute la partie bassin vous allez la retrouver sur le budget principal donc dans la part piscine, centre sportif. »

Mme ROUX : « Et par contre alors dans ce cas là, par exemple Pascal [FRONTIN] qui chapeaute tout , au niveau de la charge de personnel vous l'avez ventilée ou vous l'avez gardée sur le budget principal ? »

Mme CHAPPAZ : « Alors moi personnellement je ne peux pas répondre à cette question , parce que au niveau personnel c'est pas moi qui ...gère ça. Heu...ce que je peux dire c'est que nous sur le budget il a été décidé de mettre les charges de personnels à partir du moment où le centre Aquaform fonctionnerait , donc là on est parti à partir de cet été quoi, du mois de juin. On n'a pas mis les charges avant le mois de juin. Puisqu'il n'est pas en fonction»

Mme ROUX : « Oui , oui j'ai bien compris par ce que ça ne marche pas, mais après?? »

Mme CHAPPAZ : « Après ya une clé de répartition... »

Mme le Maire : « Ya une clé de répartition mais maintenant il faut vérifier, mais ya du personnel qui est réparti à la fois là dessus et sur les piscines. »

Mme CHAPPAZ : « Et ya des pourcentages.. »

Mme le Maire : « Mais ya des pourcentages, alors maintenant tous les gens qui sont au service des sports y'en a quelques uns qui ont tant de pourcent sur le centre Aquaform, heu..alors vous dire exactement qui, quoi , ça je ne sais pas. Ya un travail qui a été fait au niveau du service des personnels et ... »

Mr BONHOMME : « Je voulais savoir le budget de 25 000 euros de la commercialisation il est mis sur quel budget ? »

Mme le Maire : « Budget principal. Il est sur le principal mais ya pas 25 000  y aura 15 000»

Mr BONNHOMME : « Ah ya plus que 15 000 ? »

Mme le Maire : « Ya 15 000 En réunion de travail on était tous là, la décision a été prise de faire des économies de fonctionnement et on pensait que comme il ouvrait pas cet hiver et que ce serait pour l'automne prochain, 15 000 suffisaient pour le commercialiser. Voilà. Donc c'est une décision qui a été prise par l'ensemble des élus , Ah oui ya des réunions de travail de temps en temps quand même le mercredi soir et on prend des décisions ! Comme ya d'autres décisions qui ont été prises hein! De ne pas mettre des navettes cet été par exemple, ça aussi ça a été décidé voilà. »


Mme MORET : « Donc on a fait une réunion de travail du conseil exclusivement enfin ...consacré aux budgets qui était le 6 Mars, donc heu... et là on a vraiment tout décortiqué ligne par ligne.»


   

Mme CHAPPAZ : « Donc on passe au budget des Remontées Mécaniques 2012.

Donc prévision : 3 010 000 et réalisé : 1 566 055,55 en dépenses de fonctionnement. Au niveau des recettes de fonctionnement , même prévision et un réalisé de 2 994 683, et vous retrouverez un excédent reporté [de 50 000] ,

une redevance fixe [de 2 710 000],

un remboursement indemnités de RIOU [ de 35 000],

et des frais de secours [pour 199 670, 50].


En ce qui concerne la section d'investissement il y a eu:

L'enneigement artificiel [9875 euros],

L'achat de terrain pour le parking des crêtes je sais pas lequel [2537,45euros],

Terrain Figaro une dépense concernant l'achat [827,38 euros],

Sur le stade de Slalom [589,68 euros],

Téléski des Crêtes [508,44 euros],

Travaux télésiège des Molliets pour 67 824,71 euros,

Enneigement artificiel : 235 630,31 euros,

Travaux secteur Cupoire :1559,27 euros,

Stade de slalom pour 179 736,62 euros,

Travaux parking air retournement : 3200 euros.

Donc un total d'investissements 1 849 833,73 euros donc couvert par une réserve de travaux de 1336 151,40, un excédent reporté de 24 445,76, et une subvention départementale qui était pour l 'enneigement artificiel de 200 000 euros. Donc ce qui fait une recette d'investissement de 1 560 597,16 euros .

Au niveau du bilan donc on clôture l'exercice en section fonctionnement avec un excédent de 1 428 627,45 euros, un déficit d'investissement de 289 236,57, ce qui fait un résultat de clôture de 1 139 390,88. »


Mme MORET : « Rapidement donc le tableau de la dette en 2013 qui est de 1 390 662,46, l'annuité qui est de 2 387 819,66, le montant des intérêts de 997157,2. Voilà »


Mme MORET : « AFFECTATION DES RESULTATS 2012.

''Après avoir pris connaissance des reports d'investissement de l'exercice 2012, à savoir:

203 644,42 en dépenses, le déficit d'investissement se clôture à 289 236,57 Euros. L'excédent de fonctionnement de clôture 2012 de 1 428 627,45 est affecté de la façon suivante:

289 236,57 euros pour couvrir le déficit d'investissement,

203 644,42 euros pour couvrir les dépenses d'investissements reportées,

885 746,46 euros pour financer les travaux 2013,

50 000 Euros en report à nouveau.'' »


Mme MORET : « Ce qui est prévu au niveau des recettes en section de fonctionnement 2013:

Donc une redevance fixe à 2 710 000 euros,

Redevance variable à 37 738 euros,

Remboursement de frais de secours pour 250 000 euros.

Faut savoir qu'en dépenses il faut savoir que les Frais de secours, c'est quasiment équilibré,

Frais de secours à 250 000 euros,

Crédit Bail : 205 000 euros, c'est la dernière, le crédit s'éteint cette année, il faut bien penser que c'est un petit matelas qui tombe fort opportune pour l'année prochaine si on a besoin d'un peu d'argent

Indemnités pistes : 63 000 euros.

Indemnités RIOU (contentieux) : 30 000 euros

Location caisse enregistreuse : 750 Euros

Honoraires : 3000 euros,

Frais de contentieux: 37 000 euros,

Frais bancaires: 1000 euros,

Frais annonces l égales: 1000 euros,

Produits irrécouvrables : 2000 euros,

Intérêts prêts : 997 157, 20 euros,

Reversement excédent : 37 738 euros,

Remboursement frais gén Syane : 2004 euros,

Frais financiers : 10 000 euros

Charges exceptionnelles : 9430,34 euros.

Sachant que avec le virement à l'investissement de 1 398 658,46 euros on tombe sur un total des dépenses à 3 047 738 euros.


Pour la section d'investissement:

En recettes donc bien évidemment il y a le report de 203 644,42 euros,

le déficit reporté de 289 236,57,

le virement du fonctionnement de 1 398 658,46 euros,

Donc on a mentionné un emprunt pour travaux de 2 015 000 euros,

Donc on a une réserve pour travaux de 885 746, 46 euros.

Total des recettes : 4 792 285,91 Euros.


Les projets 2013:

Achats de terrains : 12500 euros,

Lac Gron études insectes : 31 242,46 euros,

Lac Gron travaux : 1 665 000 euros,

Tk des Crêtes : 1 200 000 euros.

Donc en section d'investissement, montant total donc équilibré à 4 792 285,91 euros , voilà.»


Mme ROUX : « J'aurais juste une question par rapport au stade de slalom, parce qu'on n'a pas utilisé l'enveloppe, est ce qu'elle va être utilisée cette année ? Ou est ce que ce sont des travaux qui sont reportés ? »

Mr RUAU : « Si je me trompe pas ils sont en réserve pour travaux. »

Mme ROUX : « Oui dans les réserves, mais comme la dernière fois on avait dit qu'il y avait une partie du montant des sommes qui avaient été mis pour le stade de slalom, qui avait été utilisé ailleurs, ma question c'est : a-t-on toujours le même montant de provisionné pour le stade de slalom ?

Mr RUAU : « Elle va être remise sur le projet du téléski des Crêtes


Mme ROUX : « Et puis autre chose au niveau des indemnités contentieux RIOU pourquoi c'est la SOREMAC qui prend ça en charge? Elle a une délégation de service publique pour permettre à la SOREMAC d'exploiter le domaine skiable , alors pourquoi c'est la SOREMAC qui va défendre cela plutôt que la mairie ? »

Mme le Maire : « C'est la commune qui défend, alors attention c'est un budget annexe, mais c'est la commune. »

Mme ROUX : « Alors on leur remet en DSP et puis on leur refacture? »

Mme le Maire : « Alors il faut savoir que même si c'est la commune qui va aller en justice , même si c'est la commune qui investit ce qui est le cas ici, tout ce qui est dépensé de remontées mécaniques, tout ce qu'on dépense sur le domaine skiable, est mis dans le budget des remontées mécaniques. Et en recette et bien on met la redevance pour équilibrer. »

Mme ROUX : « mais comme c'est une DSP ma question était là. Voilà »

Mme le Maire : « Faut savoir qu'on est en affermage donc par exemple les investissements, c'est la commune qui investit pour le compte et par rapport à une concession. A Flaine par exemple c'est le concessionnaire qui va investir directement »

Mr TEDESCHI : « Ces dépenses c'était comme si SOREMAC les payaient directement en fait »

Mme ROUX : « Quelque part c'est pas forcément logique, enfin moi dans mon mode de raisonnement, que ce soit la SOREMAC a qui on refacture ça parce que c'est quand même la mairie qui met en DSP ...enfin ya un lien de cause à effet mais c'est pas...logique. »

       


Mme CHAPPAZ : « Donc on est sur le budget EAU et ASSAINISSEMENT exercice 2012 »

Mme CHAPPAZ: « Il faut savoir que c'est le dernier exercice concernant les budgets EAU et ASSAINISSEMENTS confondus. Sachant que depuis le 01 janvier 2013, la compétence Assainissement a été déléguée à l'intercommunalité de cluses. Donc de ce fait cette fois ci on va avoir le résultat Eau et Assainissement global, on va vous montrer quand même ce que ca représente au niveau de l'Eau effectivement et au niveau de l'assainissement effectivement et vous verrez pourquoi, parce que ya une répercussion par rapport aux résultats de l'exercice 2012 de l'assainissement.

Donc globalement l'eau et l'assainissement on a volontairement ventilé toutes dépenses en mettant l'eau, l'assainissement, le SPANC, le spanc c'est l'assainissement non collectif. C'est toutes les personnes qui sont pas reliées au réseau collectif et qui va pas à l'épuration dans la station d'épuration.

Donc au niveau de 2012 ya eu pour l'eau en réalisé : 442 445,71

Sur le SPANC : 7657,44

Sur l'Assainissement : 666 416,08


Pour les recettes en face:

l'eau à hauteur de 687 233,85

Sur le SPANC : 1046,85

Sur l'Assainissement : 715 155,98, donc voilà pour la partie exploitation.


Sur la partie investissement donc le même raisonnement on a ventilé volontairement toutes les dépenses qui concernaient chacun des services :

l'eau à hauteur de 255 058,94

Sur le SPANC : 0

Sur l'Assainissement : 242 701,87

Vous voyez qu'il y a une ligne emprunt, donc on continue à rembourser de la dette sur l'assainissement et cette dette elle est transférée également à l'intercommunalité.


Les recettes :

l'eau à hauteur de 558 120,25

Sur le SPANC : 0

Sur l'Assainissement : 295 165,37


Donc globalement ce bilan il est excédentaire à 286 917,45 sur l'exploitation et excédentaire à 355 524,81 sur l'investissement


Donc si on sépare ce bilan entre l'eau et l'assainissement, on a un résultat sur l'eau excédentaire à 244 788,14 et un excédent d'investissement de 303 061,31ce qui fait un résultat de clôture de 547 849,45 pour le service de l'eau.

   

On va regarder l'assainissement ce que ca donne:

Donc au niveau de l'assainissement, on a un excédent de 42 129,31 en exploitation et de 52 463,5 en investissement , ce qui fait un résultat de clôture à 94 592,81.

Alors qu'est ce qui va se passer, c'est qu'en fait on a délégué ce service, donc il a été transféré à l'interco depuis le 01 janvier, donc l'interco prend en charge toutes les dépenses, va encaisser les recettes. Bon alors normalement la commune elle continue à faire ses factures, mais par contre le montant de l'assainissement va être reversé à l'interco. ça va se passer comme ça. Donc nous on aura plus que les recettes de l'eau qui resteront dans les recettes communales.


Par contre pour les résultats de 2012.

Actuellement l'interco n'a pas pris de décision sur la reprise de ces excédents et nous ces excédents il faut qu'on les affecte. Alors la solution c'est on les transfert au budget général, on les garde,et on les transfert dans un deuxième temps à l'interco. Donc comme au niveau de la communauté de communes, les décisions elles avancent mais elles sont encore pas prises...on a pris la décision dans un premier temps de tout transférer au budget général. Donc vous allez retrouver ces deux sommes au budget général.  Donc on a plus qu'un budget eau pour 2013.»


Mme MORET : « Alors, après avoir pris connaissance des reports d'investissement de l'exercice 2012 à savoir :

219 035,81euros en dépenses

l'Excédent d'investissement se clôture à 355 524,81 euros.

L'excédent de fonctionnement de clôture 2012 de 286 917,45 euros est affecté de la façon suivante :

194 788,14 euros pour couvrir les travaux de 2013,

92 129,31 euros de report à nouveau. »


Mme MORET : « Alors pour 2013, En section d'exploitation. Là on a remis pour information la séparation par service. En ce qui concerne les dépenses au niveau de l'eau : 729 589,31 euros. On voit néanmoins apparaître une taxe au niveau du SPANC de 1200 euros et en assainissement de 2500 euros »

Mme CHAPPAZ : « ça on va le retrouver plusieurs fois dans les budgets, c'est que nous on a la charge et on refacturera à qui de droit après. C'est une opération blanche en fait. »

Mme MORET : « Si non au niveau des recettes, on attend en ventes de produits : 612 460 Euros


Alors en section investissement en dépenses:

Vous avez dans les pages suivantes tous les détails, les projets 2013, que je vous laisserai consulter. Alors pour les projets 2013 en dépense sur le service de l'eau on prévoit des travaux à hauteur de 856 036 euros,

Travaux divers 30 000euros, 287 500 euros, prenez le détail dans les pages d'après hein!, ...et puis donc des études 223 500 euros. Donc heu...pour ce qui est des recettes:

Virement de fonctionnement pour travaux : 189 990 euros,

Réserve pour report : 194 788,14,

Dotations aux amortissements : 132 815,71,

Et donc là il faudrait contracter un emprunt pour travaux de 815 466 euros pour couvrir les dépenses. Donc montant de la section d'investissement : 1 688 584,66. »


Mme CHAPPAZ : « On n'a pas de dette sur l'eau. Exceptionnellement cette année il faut inscrire un emprunt, à voir si on va le réaliser en totalité, mais voilà on est obligé d'équilibrer les dépenses par un emprunt. Alors que sur l'assainissement on avait encore une dette qui concerne la station d'épuration il nous reste à peu près 3 ans à l'interco, pour que cette dette elle s'éteigne. »


Mme MORET : « Et donc on en arrive au Budget Principal. »


Mme CHAPPAZ : « Bon compte administratif du budget principal.

Je vous rappelle que au niveau de l'exercice 2012, donc janvier 2012, l'office du Tourisme est sorti de la commune pour être en EPIC, donc il va y avoir une influence au niveau des charges sur ce budget. Les faits marquants de ce budget c'est aussi l'augmentation assez importante des navettes, à savoir de l'ordre de 120 000 euros de plus, qu'on a du supporter par rapport au navettes skieurs. »


Mr EGARD : « Malgré les 20 % »

Mme CHAPPAZ : « Malgré ?... »

Mr EGARD : « ..ben que la participation de la commune elle a diminué. »

Mme CHAPPAZ : « Oui tout à fait..... donc ça c'est les deux points, le troisième point c'est que en 2012 y avait eu le fonctionnement du service sportif et notamment de la piscine donc là aussi ya un effet marquant sur ce budget. Donc voilà en gros les différences, ...Donc si on reprend rapidement les prévisions, on était à 13 119 055,95,

on a réalisé en 2012 : 11 991 548,71 et vous voyez ya une colonne variation qui est consécutive à ce que je viens de vous dire en matière de mouvement sur l'exercice 2012 . Pour ce qui concerne les recettes : Alors pareil hein, ce que je vous disais pour les dépenses c'est pareil pour les recettes. Par ce que ya forcément eu moins d'activité. Alors on voit une baisse sur les produits. On a eu malgré tout des augmentations sur des impôts puisqu'il y a des lits supplémentaires, donc c'était un plus. Le fait qu'on n'ait plus le budget de l'office ça diminue aussi, donc voilà tous les impacts qui concernent ce budget.

Donc en recette de fonctionnement on avait prévu : 13 119 055,95 on a réalisé 14 278 175,93.

On passe à la partie investissement, donc on va aller directement au total des investissements et puis je vous laisserai le soin de le regarder dans le détail. Bon donc au niveau des dépenses on est à 10 418 482,24 de prévisionnel pour un réalisé de 6 948 022,22. Bon tous les reports c'est les engagements qui ont été réalisés en 2012 et qui ne sont pas payés, et qu'on a reportés sur 2013 à hauteur de 2 806 683,06 . Donc là dedans vous avez, dans les dépenses un certain nombre de taxes locales d'équipement, c'est notamment pour Flaine, le Capital des emprunts, mais en travaux purs, vous avez la liste des travaux qui est jointe au dossier on a 5 852 277,01 de travaux réalisés en 2012 sur le budget principal..Derrière vous avez les recettes: Donc cette année on a fini de faire l'emprunt CIO, donc ça fait un emprunt de 6 000 000 au total. Faut savoir que depuis 2008 on avait 6 000 000 d'emprunt au total sur le budget principal.

Recettes d'investissement prévisionnel réalisées donc 8 278 371,98.

Donc on va prendre le bilan pour voir un peu ce que ça donne.

On a un excédent de fonctionnement de 2 286 627,22 et un excédent d'investissement de 1 330 349,76 Ce qui fait un résultat de clôture de 3 616 976,98.

Alors c'est vrai que quand on voit ce résultat il faut tenir en compte que on a un report de 2 800 000 hein qu'il va falloir absorber avant d'affecter le résultat. »


Mme MORET : « Donc pour le tableau de la dette, suite aux emprunts qu'on a fait. L'annuité 2013 : 1 403 881,03, ça a fortement augmenté, Les intérêts sont de 463 664, 94 euros et donc on a un capital d'emprunt remboursé de 940 216. Ce qui faut voir quand même c'est qu'à partir de cette année, la dette du budget principal va diminuer, et là on est au plus fort du montant à rembourser. »[Enfin la dette va baisser !!! elle passe de 11 228 109,25 en 2013 à 10 287 893,16 en 2014!!! et à condition de ne pas souscrire de nouveaux emprunts.]


[BUDGET PRIMITIF 2013]

Mme MORET : « Alors pour les dépenses en charges courantes on prévoit en 2013 : 3 104 622. En section de fonctionnement, l'intégralité de la section se montera à 12 601 857,74 ça c'est pour la section de fonctionnement.

Bon au niveau des frais de personnels pour 2013 : 4 015 675, donc là je vous rappelle qu'il n'y a plus de personnels service assainissement., ni de l'office

Cotisations participations : 2 761 855 dont contribution au SIF 2 396 237

Subventions : 941 379 dont la plus importante qui est celle de l'EPIC avec 769 500 Euros, je vous rappelle la subvention au CCAS qui sera de 6300 Euros et donc aux associations donc montant inchangé à 165 579 euros.

Autres Charges : 49 435,

Intérêts emprunts : 474 812,37,

Charges exceptionnelles : 246 105,28,

FPIC (Fonds de péréquation) : 67 758, il faut quand même savoir que là dessus ya une part qu'on va payer par le biais de l'interco,

Et puis bien sûr on prévoit un autofinancement obligatoire de 940 216,09, par ce que vous savez que nous devons absolument couvrir le capital des emprunts. C'est le chiffre que je vous ai montré tout à l'heure dans le tableau de la dette.


Pour ce qui concerne les recettes :

au niveau du produit des services : 1 179 270,

Taxes Foncières, habitations..: 5 897 554, donc c'est la seule taxe qu'on touchera en directe par la commune,

Attribution compensation communauté de communes qui va nous reverser : 1 218 813

Taxes électricité, taxes de séjour, taxe des remontées mécaniques: 858 000, je vous rappelle qu'on ne touchera plus la taxe des ordures ménagères

Dotations et participations: 2 168 233

Autres produits : 806 626

Excédent SPIC : 42 129, 31, c'est la que l'on retrouve l'excédent du budget de l'eau.

Excédent reporté : 431 232,43

Alors on arrive à faire quasi pareil que l'an dernier , on tient à pouvoir trouver un excédent..une somme à reporter.


En section d'investissement :

Comme c'est indiqué, Donc en montant total 6 349 224,14

Au niveau des équipements courants pareils hein, vous avez les détails dans vos dossiers, Donc en équipements courants, donc après de grandes discussions

Équipements courants: 25 49 861,49,

Reports : 2 806 683,60,

Réserves : 52 463,50


Pour ce qui est des recettes d'investissements

le FCTVA : 648 600,

TLE : 120 000,

Subventions : 182 200,

Ventes : 1 094 000,

Participations Tiers : 126 000, pour information c'est la participation de Kasipro au tourne à gauche du Lays,

Excédent reporté : 379 061,49

Réserves pour reports : 1 855 394,79,

Excédent reporté : 951 288,27

Et là de la même façon nous allons retrouver l'excédent reporté de la SPIC pour 52 463,50 »


Mme CHAPPAZ : « Alors c'est vrai que ce budget en fait il est marqué par les transferts des ordures ménagères à l'nterco , la nouveauté c'est aussi le centre aquatique hein ...qui va ouvrir cette année. On pense à partir du mois de juin. Donc on a tenu compte effectivement de toutes ces nouvelles charges. Alors il faut savoir qu'au niveau du personnel des sports, forcément, ya des charges complémentaires »

Mr BONHOMME: « C'est pour ça qu'on passe à 4 000 000 en fait sur les frais de personnels? La différence elle est énorme ! Hein c'est ça ? »

Mme CHAPPAZ : «  tout à fait , voilà on a quand même au niveau du personnel des sports par ce qu'il faut savoir qu'en 2012 , entre les personnels qui étaient en congés, qui se sont mis en disponibilité pendant quelques mois, heu..ya eu des saisonniers qui n'ont pas été embauchés, ceci a fait qu'en 2012 on a pas mal économisé au niveau des charges du personnel. Mais là maintenant on est obligé de prévoir du personnel pour un fonctionnement normal. Donc en prévoyant le personnel pour un fonctionnement normal, on a aussi au niveau des charges courantes, il faut savoir qu'il faut prévoir un peu plus d'électricité, le chauffage pour la chaufferie bois etc.. il faut aussi prévoir pour les dépenses d'eau complémentaires, tout ça fait que même si on a plus les ordures ménagères, on arrive quand même à avoir un plus. Mais globalement quand même il faut que je vous le dise, on baisse quand même de 4% par rapport à 2012. et 4% les dépenses.

Mr BONHOMME : « Pardon mais sur les frais de personnels ya quelque chose que je ne comprends pas, la part de l'office elle a bien été enlevée? »

Mme CHAPPAZ : « Oui elle a bien été enlevée. »

Mr BONHOMME : « Donc la différence elle est supérieure à 300 000 ..et »

Mme CHAPPAZ : « Oui mais en 2012 on les avait déjà plus à l'office. C'était en 2011 qu'on les avait..»

Mr TEDESCHI : « Ce qu'il faut dire c'est que c'est pas l'ouverture du spa seulement qui génère cette augmentation seulement , c'est que 2012 comme Claudine vous a dit, c'était une année un peu tronquée , parce que la piscine elle a pas fonctionné en été et on a eu 4 agents surtout de ce service qui étaient en dispo pour convenance personnelle, on les a pas payés. En 2012. Donc les chiffres 2012 de 3 600 000 et quelque, ils sont tronqués. Ils sont pas réels . Ouiais faut pas comparer ces deux chiffres. »

Mr BONHOMME : « Donc ça c'est le niveau normal des charges de personnels. »

Mr TEDESCHI : « Voilà. Vous pouvez pas dire que l'ouverture du SPA à généré heu... »


Mme CHAPPAZ : « Vous avez un excédent reporté de 431 000, mais il faut savoir que cet excédent il est déjà absorbé, par ce que bon on essaie de mettre une réserve, les charges exceptionnelles c'est un peu la ligne réserve en fait, par ce que si y avait un vrai problème etc...donc il faut savoir que ces 431 000 sont absorbés pour la moitié déjà. Ya 200 000 qui sont absorbés par les charges. Donc si on n'avait pas eu d'excédent , il manquait 200 000 euros pour équilibrer le budget. Par ce que c'est en fait ça. »


Mme le Maire : « Si on veut faire vraiment une étude fine sur le personnel il faut aussi prendre les recettes, où on est aussi remboursé par les organismes d'assurances quand on a des gens malades. Par ce que vous savez que nous, on travaille pas comme dans le privé, quand quelqu'un est malade on le paie, on paie son remplaçant, donc vous allez avoir plus de dépenses et après en recettes vous avez ce que vous a remboursé l'assurance » [Et elle est où la différence avec le privé ?], « donc si on veut vraiment faire un travail fin sur les charges de personnels il faut tout prendre en compte. Y compris les charges de personnels qui viennent des budgets annexes , par ce que là le personnel des budgets annexes il est noyé dedans » [C'est pour ça que le personnel du centre Aquatique a été mis dans le budget principal, pour mieux noyer la dépense ?], « et après c'est remboursé ..enfin bon ya vraiment un gros travail a faire à un moment donné . Donc c'est très difficile de comparer deux volumes comme ça d'année en année sans prendre toutes ces considérations. Et de regarder ligne par ligne. »


Mme CHAPPAZ : « On a bien mis dedans un remboursement de 41 000 de charges de personnels par ce que on sait qu'il y a des personnes qui sont en arrêt longue maladie. Donc voilà. Cela c'est prévisible » [cela apparaît-t-il déjà dans le budget contrairement à ce que vient de soutenir Mme le Maire?],


Mme CHAPPAZ : « Pour continuer sur ce budget 2013 et apporter certaines modifications, au niveau du SIF , vous savez qu'on verse une contribution, mais dans cette contribution on avait aussi la Taxe ordures ménagères. Donc cette taxes d'ordures ménagères elle est aussi déléguée à la communauté de communes, donc de ce fait c'est quelque chose qu'on va pas reverser au SIF et ça on en tenu compte. Et le troisième point c'est qu'au niveau des recettes de la DGF on a perdu 240 000 par ce que dans la DGF on a une part salaire, et cette part salaire c'est l'interco qui la récupère directement. Donc voilà ça fait pas mal de nouveauté par rapport à un budget 2013 ou effectivement on n'a pas vraiment une grande visibilité et on va voir au niveau des résultats. On espère que sur le prévisionnel on a été à peu près juste et qu'on a bien ….estimé les coûts. Ceci dit on n'est pas à l'abri effectivement sachant pas, au niveau du fonctionnement du centre sportif, de ce que ça va révéler, si au niveau des charges on est bon ou pas. On peut très bien avoir un dépassement heu..soit au niveau du chauffage, soit au niveau de l'électricité., on sait pas, c'est vraiment les énergies qui nous posent problème par ce qu'on sait pas trop comment on va pouvoir gérer ça. On sait pas si c'est suffisamment estimé, auquel cas on a des réserves ...Voilà si vous avez des questions ? »


Mme ROUX : « Je vois pour la TLE on est passé de 300 000 à 120 000 ? Ça baisse !»

Mme CHAPPAZ : « Après je sais pas, mais oui ça baisse !  Et c'est pareil le FC TVA pour l'instant c'est bien parce que c'est en fonction des travaux qui sont en cours, mais dès qu'on aura terminé de payer le centre aquatique heu..à partir de là on va avoir un FCTVA qui va être heu ...qui va retomber donc... on n'aura plus de financement à ce niveau là.»


Mme le Maire : « Il faut quand même remarquer que tout est autofinancé, il n'y aura pas d'emprunt cette année. L'objectif étant de ne pas emprunter aussi l'an prochain. Il n'y aura pas d'augmentation d'impôt aussi cette année. Ni l'an prochain. Et on fait avec ce qu'on a. Malgré tout on fait heu...un peu plus de 2 500 000 de travaux cette année. Alors la grosse somme c'est le centre technique communal hein ...c'est les services techniques..Vous savez qu'on a un bâtiment à construire cette année. Voilà. »

[Pas d'augmentation d'impôts ?? alors d'où proviendrait cette différence entre le prévisionnel 2012 de 8 323 645 et le réalisé 2012 de 8 635 269,52 soit une augmentation de 311 624,52? A priori pas des taux alors peut être des bases??? ce qui revient quand même à une augmentation des impôts !!! quoi qu'on en dise!!]


Mme MORET : «Donc voilà pour les présentations. Ya d'autres questions ou ….par ce qu'on va pouvoir passer aux votes? Alors on a plusieurs délibérations à passer. »


- Vote du compte de gestion 2012 - budgets principal et annexes bois, eau, remontées mécaniques, centre Aquaform (Présentation Mme MORET)


Mme MORET : « Alors ce qu'on appelle compte de gestion, ce sont les écritures comptables de la commune mais CHEZ Mr le Percepteur. Donc alors c'est pour ça qu'on passe une seule délibération pour tous les budgets, le budget principal et les budgets annexes.

   

[Lecture de la délibération]

   

Mme MORET : « Est ce qu'il y a quelqu'un qui vote contre le compte de gestion de Mr le Percepteur ?  Est ce que quelqu'un s'abstient? Merci»

   

Décision : Accepté à l'unanimité


   

- Vote du compte administratif 2012 - budget principal (Présentation Mme MORET)

   

[SORTIE DE Mme le MAIRE]


Mme MORET : « Avant Affectation du résultat :

Section de fonctionnement

Dépenses réelles - 11 991 548,71 Euros

Recettes réelles 13 846 524,54 Euros

Excédent reporté 2011 431 651,39 Euros

Excédent de l'exercice 2 286 627,22 Euros


Section d’investissement

Dépenses réelles -6 948 022,22 Euros

Recettes réelles 4 830 191,22 Euros

Excédent reporté 2011 3 448 180,76 Euros

Excédent de l'exercice 1 330 349,76 Euros


Compte tenu des restes à réaliser qui s'élèvent à 2 806 683.06 € en dépenses l’excédent de fonctionnement de 2 286 627.22 € sera affecté comme suit :

1 855 394.79 € au compte 1068

431 232.43 € au compte 002.


Mme MORET : « Qui vote Contre ? Qui s'abstient ? »


Décision:

Pour l'Opposition : 5 CONTRE

Pour la Majorité : 8 POUR


- Vote du compte administratif 2012 - budget annexe bois (Présentation Mme MORET)


    Section de fonctionnement

Dépenses réelles - 62 856,15 Euros

Recettes réelles 110 832,06 Euros

Excédent reporté 2011 6 779,12 Euros

Excédent de l'exercice 54 755,03 Euros


Section d’investissement

Dépenses réelles - 31 008,37 Euros

Recettes réelles 37 830,60 Euros

Excédent reporté 2011 31 030,60 Euros

Déficit de l'exercice -24 208,37 Euros


Affectation du résultat :

Compte tenu des restes à réaliser qui s'élèvent à 6 600.00 € en dépenses, l’excédent de fonctionnement de 54 755.03 € sera affecté comme suit :

30 808.37 € au compte 1068

23 946.66 € au compte 002


Mme MORET : « Qui vote Contre ? Qui s'abstient ? »

   

Décision : Accepté à l'unanimité


   

- Vote du compte administratif 2012 - budget annexe eau (Présentation Mme MORET)

Section de fonctionnement

Dépenses réelles - 1 116 519,23 Euros

Recettes réelles 1 353 436,68 Euros

Excédent reporté 2011 50 000 Euros

Excédent de l'exercice 286 917,45 Euros


Section d’investissement

Dépenses réelles - 497 760,81 Euros

Recettes réelles 831 817,01 Euros

Excédent reporté 2011 21 468,61 Euros

Excédent de l'exercice 355 524,81 Euros


Mme MORET : « Compte tenu du transfert au 1er janvier 2013 de la compétence assainissement à la Communauté de Communes Cluses-Arve et Montagne, les résultats des services s'opèrent de la manière suivante :

   

Service eau

- excédent de fonctionnement 2012 : 244 788.14 €

- excédent d'investissement 2012 : 303 051.31 €


Service assainissement

- excédent de fonctionnement 2012 : 42 129.31 €

- excédent d'investissement 2012 : 52 463.50 €.


Affectation des résultats :

Compte tenu des restes à réaliser qui s'élèvent à 219 035.16 € en dépenses, l'excédent de fonctionnement de 286 917.45 € sera affecté comme suit :

194 788.14 € au compte 1068

92 129.31 au compte 002 


L'excédent de chacune des sections (fonctionnement/investissement) du service assainissement sera reversé au budget principal de la commune. »

Mme MORET : « Qui vote Contre ? Qui s'abstient ? »

   

Décision : Accepté à l'unanimité


- Vote du compte administratif 2012 - budget annexe remontées mécaniques (Présentation Mme MORET)


Section de fonctionnement

Dépenses réelles - 1 566 055,55 Euros

Recettes réelles 2 944 683 Euros

Excédent reporté 2011 50 000 Euros

Excédent de l'exercice 1 428 627,45 Euros


Section d’investissement

Dépenses réelles - 1 849 833,73 Euros

Recettes réelles 1 536 151,40 Euros

Excédent reporté 2011 24 445,76 Euros

Déficit de l'exercice - 289 236,57 Euros


Mme MORET : « Compte tenu des restes à réaliser qui s'élèvent à 203 644.42 € en dépenses l’excédent de fonctionnement de 1 428 627.45 € sera affecté comme suit :

1 378 627.45 € au compte 1068

50 000.00 € au compte 002. »


Mme MORET : « Qui vote Contre ? Qui s'abstient ? »


Décision : Accepté à l'unanimité


- Vote du compte administratif 2012 – budget annexe centre Aquaform (Présentation Mme MORET)


Section de fonctionnement

Dépenses réelles 0 Euros

Recettes réelles 0 Euros

Excédent reporté 2011 0 Euros

Excédent de l'exercice 0 Euros


Section d’investissement

Dépenses réelles - 6332,80 Euros

Recettes réelles 100 000 Euros

Excédent reporté 2011 0 Euros

Déficit de l'exercice - 93 667,20 Euros


Mme MORET : «Compte tenu des restes à réaliser s'élèvent à 78 767.44 € en dépenses. Donc ya pas d'affectation.»

Mme MORET : « Qui vote Contre ? Qui s'abstient ? »

Décision:

Pour l'Opposition : 1 CONTRE – 4 Abstentions

Pour la Majorité : 8 POUR


[RETOUR de Mme Le Maire]


- Vote du budget primitif 2013 - budget principal (Présentation Mme MORET)

   

Fonctionnement en dépenses et recettes : 12 601 857.74 €

Investissement en dépenses et recettes : 6 349 224.14 €

Mme MORET : « Qui vote Contre ? Qui s'abstient ? »

   

Décision:

Pour l'Opposition : 5 CONTRE

Pour la Majorité : 8 POUR


   

- Vote du budget primitif 2013 - budget annexe bois (Présentation Mme MORET)


    Mme MORET : «  donc je vous rappelle :

Fonctionnement en dépenses et recettes : 103 076.66 €

Investissement en dépenses et recettes : 360 728.37 € »

Mme MORET : « Qui vote Contre ? Qui s'abstient ? »

   

Décision : Accepté à l'unanimité

       


- Vote du budget primitif 2013 - budget annexe eau (Présentation Mme MORET)

Fonctionnement en dépenses et recettes : 733 289.31 €

Investissement en dépenses et recettes : 1 688 584.66 €

Mme MORET : « Qui vote Contre ? Qui s'abstient ? »


Décision : Accepté à l'unanimité


- Vote du budget primitif 2013 - budget annexe remontées mécaniques (Présentation Mme MORET)

Fonctionnement en dépenses et recettes : 3 047 738.00 €

Investissement en dépenses et recettes : 4 792 285.91 €

Mme MORET : « Qui vote Contre ? Qui s'abstient ? »


Décision : Accepté à l'unanimité


- Vote du budget primitif 2013 – budget annexe centre Aquaform (Présentation Mme MORET)

Fonctionnement en dépenses et recettes : 89 285.00 €

Investissement en dépenses et recettes : 142 361.87 €

Mme MORET : « Qui vote Contre ? Qui s'abstient ? »

   

Décision:

Pour l'Opposition : 5 CONTRE

Pour la Majorité : 8 POUR


- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2013 (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « ça c'est le formulaire officiel des services fiscaux donc qui nous donnent les chiffres d'évolution des bases,par rapport à 2013 et avec les taux que nous avions votés en 2012, ce que ça donnera en 2013. Comme Patricia l'a expliqué, heu..la commune a décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition, parce que ...on fait en sorte ...d'avoir une gestion raisonnée et raisonnable pour ne pas taper un peu plus sur les administrés qui vont devoir faire face à des dépenses...enfin à des dépenses que nous ne maitrisons pas genre heu....prix des énergies, des carburants etc.. Donc le total des produits attendus donc constant pour 2013 sera de 5 867 601, sans augmentation c'est ce qu'on touchera en 2013. Étant entendu que les bases d'imposition ont subi une augmentation qui viennent surtout du fait qu'il y a eu des nouveaux logements construits. », [Donc les impôts augmentent si les bases augmentent !!]

   

[Lecture de la délibération]

     


Taxe d'habitation : 24,63%

Taxe foncière non bâti : 124,98%

Taxe foncière bâti : 19,78%


Mme MORET : « Qui vote Contre ? Qui s'abstient ? »

Décision:

Pour l'Opposition : 1 Abstention – 4 POUR

Pour la Majorité : 9 POUR


   

Mme le Maire : « Bon alors quand même je veux pas donner le bourdon à tout le monde mais vous avez vu dans les budgets annexes qu'on avait prévu d'emprunter sur le budget de l'eau et des remontées mécaniques et des bois, aujourd'hui les banquiers sont frileux, pour ne pas dire autre chose. En général ils ont pas envie de prêter tout simplement aux communes. Heu...eu..on va les rencontrer bientôt, avec Willy, on va voir. Donc c'est pas parce que on a mis des lignes de prêts qu'on est sûr qu'on va pouvoir emprunter, c'est nouveau ce genre de situation, avant on se posait pas la question. On voulait emprunter, on allait voir le banquier on essayait de trouver celui qui était et ben ...le moins cher. Y avait pas de problème on était sûr d'avoir un prêt. Aujourd'hui, on sait même pas si on va nous prêter. On n'est même pas sûr qu'on pourra faire les travaux qui sont prévu, par exemple sur les bois ou les remontées mécaniques. Donc ça on verra enfin tout ce qui est possible pour avoir ces prêts, mais donc ça c'est pas gagné. Et pour 2014 , parce que maintenant le budget est voté 2013, mais moi je pense déjà à celui de 2014 par ce que c'est maintenant qu'il se prépare. Faut savoir deux choses. La DGF va baisser. On nous l'a annoncé. Et elle va baisser plus que prévu. Et la péréquation va encore augmenter. C'est à dire que l'état va nous ponctionner de plus en plus, et beaucoup plus que prévu. Donc ça veut dire qu'on aura moins de recettes, et ça veut dire que si on veut équilibrer, Il va falloir faire très attention à nos dépenses. Donc il y a un travail depuis quelques années qui est effectué auprès des services pour essayer de minimiser les dépenses. Maintenant la seule chose qui nous restent ben c'est de regarder au niveau des tarifs qui sont appliqués, c'est à dire augmenter les recettes des tarifs des produits. Qu'est ce qu'on peut faire ? Donc là ya un travail qui a été demandé à l'ensemble des commissions, de travailler là dessus dans l'année. Moi je suis pessimiste sur les budgets des communes. Et je ne parle pas que pour la commune d'Arâches. Je parle pour la France entière. C'est que si ils continuent à baisser les dotations, si ils continuent à augmenter la péréquation, comment vont finir les communes pour payer leur fonctionnement qui augmente sans arrêt ? Alors l'essence augmente, heu...eu L'EDF augmente, TOUT augmente! Comment elles vont faire? Moi je me doute de ce qu'ils vont faire dans quelques années, ils vont diminuer les services. Faut pas rêver ! Soit ça, Soit ils vont augmenter les impôts. Donc ya des choses à regarder mais je pense que dans quelques années, y aura pas le choix! Çà va coûter très cher, c'est à dire que l'État lui, ben il ponctionne les communes, et à un moment donné, ben les communes qu'est ce qu'elles vont faire ? Et ben elles vont se retourner vers les administrés ! Je trouve ça désolant, parce qu'a un moment donné, les communes pourront plus investir, ça aussi il faut le savoir. Par ce que si elles ont un fonctionnement trop juste, ya pas d'excédent, elles pourront pas rembourser la dette si elles en on une, donc elles pourront pas investir avec toutes les conséquences qu'on connait sur l'économie. Bon y'en a qui prennent des décisions, après a voir ce que ça donnera mais.... Je suis TRES TRES Pessimiste pour le futur. Voilà. Donc cette année on a un gros travail à faire, pour arriver à tenir ce qu'on a dit. C'est à dire que pour moi 2014 ya pas d'augmentation d'impôts, y aura pas de prêt, on va faire comme cette année on fera avec ce qu'on a. En sachant que le FCTVA c'est ce qu'a souligné tout à l'heure Claudine il sera bien plus petit que celui de cette année, puisqu'on fait moins de travaux et automatiquement moins de FCTVA. Et que pour le coût on n'aura pas de vente. Cette année on aura 1 000 000 d'euros de la vente de la maison Lemoule, l'an prochain il y sera pas. Donc faudra faire avec. Alors c'est une année électorale vous savez que la volonté en générale, on en rediscutera, c'est de voter le budget avant, pas pour embêter le monde, au contraire c'est pour aider les futurs élus et pas les mettre dans la situation de ou en 15 jours faut voter un budget. Mais le budget il est voté à minima hein! On vote le fonctionnement, en investissement on met les dépenses courantes minimum du minimum et c'est tout. Donc c'est comme ça qu'il va être voté le budget en 2014. Voilà. Mais même comme ça, si on veut pas emprunter, si on veut pas augmenter les impôts, il faut faire attention à notre fonctionnement. On va avoir moins de recettes que cette année. Ça va être de plus en plus dur ! »

Mr TEDESCHI : « Excusez moi Patricia mais on peut rajouter que la taxe professionnelle elle a été dynamique dans les communes comme ici et là vous l'avez définitivement perdu, elle est remplacée par une recette qui est figée. La fameuse dotation de compensation elle bougera pas d'un pouce ! C'est un chiffre en 2012 et c'est le Même en 2014,2015..2016, elle sera identique.»

Mme le Maire : «Exactement.»

Mr GREFFOZ : « C'est une bonne chose finalement ! »

Mme le Maire : « De quoi ?  ...Alors attends, je préfère préciser. Cette fiscalité professionnelle c'est plus nous qui l'encaissons, c'est la communauté de communes. Elle continuera à évoluer, si le territoire est dynamique ! Et toute cette dynamique et toute cette augmentation de fiscalité professionnelle, profitera à la communauté de communes et pas aux communes. Par ce que cette année, et bien le fonds de compensation qui va être versé à chacune des communes membres, il est figé éternellement . C'est pas seulement pour deux ans trois ans, c'est pour l'éternité ! On a un montant qui est écrit là, et qui sera toujours le même. »

Mme ROUX : « On peut se consoler en se disant qu'on est presque ceux à qui ça coute le moins par ce que des communes comme MARNAZ, ou CLUSES ou il y a énormément d'industries... »


[BROUHAHA GENERAL]


Mme le Maire : « ATTENDEZ ! Je vais relativiser par ce que on a vu ce que ça donne la fiscalité professionnelle entre 2012 et 2013. Et bien je peux vous dire que sur TOUT le territoire elle augmente pas tant que ça ! Par ce que il s'avère qu'il y a des parties de cette fiscalité qui diminue aussi ! Par ce que l'état là aussi, donnait des compensations qu'il arrête de donner! Donc comme ya une grosse partie qui diminue, la partie qui est dynamique et qui augmente , la compense à peine. Donc il faut savoir que même cette dynamique elle est très petite par rapport au territoire. Voilà . Et donc, ça va pas être si évident que ça . »[Comprenne qui pourra !!], « Et que la communauté de commune elle aura aussi une gestion à faire, pour pouvoir investir, parce que pour l'instant sur le budget 2013 on aura l'occasion d'en reparler , on va fonctionner, on va débuter, mais on va pas faire des gros investissements. Il faut se mettre en route d'abord. Donc par la suite comment va t on investir ?,, c'est la question qu'on va se poser. »

Mr BONHOMME : « Et tu ne penses pas que dans le cadre d'une station de sports d'hiver ya des parts de marché à gagner face à nos confrères ?  Et que justement le budget de l'office n'a pas bougé alors que les armes en face de nous ont bougé? Les autres offices des autres stations ont bougé. »

Mme Le Maire : « Alors ATTENDS ! Je vais te répondre, moi je suis d'accord, trouvons des parts de marché, mais moi ya une chose que j'ai demandé qu'on travaille depuis 5 ans, c'est la taxe de séjour. Moi ce qui me gêne c'est qu'on essaie de trouver des parts de marché, on essaie de faire rentrer de l'argent, on essaie de faire venir des gens et la taxe de séjour baisse. Elle a augmenté et puis là ces dernières années elle baisse. Alors ya des tas de raisons à ça , on les connait, mais comment faire rentrer cette taxe de séjour ? Ça je crois aussi pour 2013 c'est un chantier ! Et comment faire rentrer des recettes et comment diminuer les dépenses et ça c'est la première des choses. Avant de donner une subvention plus importante à l'Office du tourisme , faisons rentrer cette taxe de séjour et après on verra ! La subvention l'office du tourisme. » [Joli défi pour le président Mr RUAU !!], « Parce que là, aujourd'hui, commencer à dépenser pour dépenser on y arrivera pas ! Par ce que les retours, l'office devait avoir des retours, des recettes, pour l'instant on les a pas totalement ! Ces recettes qui étaient attendues sur la centrale de réservation etc.. »

Mr BONHOMME : « Enfin on est le troisième plus gros office .. de la Haute-Savoie »

Mme le Maire : « Je sais ! Je sais ! Mais à un moment donné il faut retrouver des recettes pour donner une dynamique à cet office! Les recettes moi je suis convaincue que sur la taxe de séjour ya des sous à trouver ! Et LA ya de l'argent. Ya 100 000 euros par an qui nous échappe. C'est énorme. Donc quelle solution on fait, on trouve pour rentrer ces sous? »

Mr BONHOMME : « Dans les produits de la centrale ya aussi la vente avec le SPA les choses comme ça, »

Mme le Maire : « ça, ça va pouvoir être mis en place ! C'est pas un souci. »

Mr BONHOMME: « Pour moi c'est une remarque, c'est vrai que les stations voisines, confrères on dépassé le million et au delà, pour augmenter les volumes, voilà. Et c'est vrai que nous on est quasiment resté au même statut . Donc c'est juste une remarque. C'est vrai qu'une station de sports d'hiver se doit d'être présent commercialement, au moins en terme budgétaire face à nos concurrents pour être...»

Mme Le Maire : « On est d'accord mais moi je vous ai donné des pistes pour avoir de l'argent donc j'attends le retour. »

Mr BONHOMME : « Elles sont récentes.. »

Mme le Maire : «AHH AHH , ATTENDEZ ! La taxe de séjour moi ça fait 7 ans, ça fait des années, je l'ai travaillée et on a fait un effort pour la faire grimper pour arriver à récupérer un max de taxe de séjour, depuis 2008 je vous dis ya un travail à faire la dessus. Donc j'ai demandé à ce qu'un travail soit là maintenant on a vraiment, on n'a pas le choix ! Il faut arriver à faire rentrer ces 100 000 euros !! Attendez 100 000 euros c'est quand même une grosse somme ! »[En conclusion il semblerait que Mr RUAU et Mme LESENEY respectivement Président de l'EPIC et Responsable de commission Tourisme n'aient pas grand chose à dire pour défendre leur budget!!]

Mr BONHOMME : « C'est super important d'ailleurs on t'a déjà présenté des pistes hein ! »

Mme le Maire : « Mais oui mais faut pas que des pistes il faut vraiment quelque chose de concret , le travailler ...voilà. »

Mr TEESCHI : « Nous avec Claudine et Christiane on veut quand même vérifier quelque chose par ce que on a une baisse de la taxe de séjour sur certains établissements, mais très très forte hein, entre 2012 et 2011. On veut croiser ça avec les chiffres de la consommation d'eau. Pour voir si effectivement ya quand même pas une baisse de fréquentation hein sur certains établissements. Par ce que par exemple la CNPO, je sais pas si on peut donner un exemple, mais là on a une chute de la taxe de séjour. On veut pas aussi regarder si ya pas une baisse forte de la fréquentation, et donc là ce ne serait pas de l'évasion fiscale. »

Mme le Maire : « Mais y'en a »

Mr TEDESCHI : « y'en a ! »

Mme CHAPPAZ : « Entre les principaux, heu ..on va dire collectifs, ça représente pas mal d'argent! On baisse.»

Mr TEDESCHI : « Oui , et on est en mesure de le contrôler .. »


[BROUHAHA GENERAL]


Mr TEDESCHI : «On sait qu'on a beaucoup d'évasion sur les petits, mais normalement sur ces gros établissements ya pas de triche ! C'est ça qui nous a interpellé hein Patricia ? »

Mme le Maire «  oui je sais que c'est très compliqué mais c'est vrai qu'il faut aussi regarder et faire le nécessaire pour faire rentrer au maximum cette taxe de séjour qui est due à la commune. »


Mme MORET : « Bon donc on va en terminer là avec les budgets, en tout cas je tiens à remercier VRAIMENT Claudine et le service comptable pour le travail colossale qu'elles font, et puis vous voyez le résultat dans le dossier. La seule chose qui va vous rester à vous, c'est de signer les pages. Vous devrez signer sur chaque page en face de votre nom. »[Félicitations au service comptable pour les explications fournies, et qui permettent à tous de comprendre comment est utilisé l'argent des contribuables; contrairement aux explications de la présidente de commission qui manque de précisions et qui donne à penser que la pratique des bilans ne lui est pas familière.]


- Tarifs "La Souris Verte" enfants vacanciers pour la saison d’été 2013 (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : « Oui donc il fallait qu'on vote les tarifs pour les vacanciers, on a travaillé avec Laurence [BOURSE] donc on proposait pour la journée une augmentation de 26,50 à 27,50 et pour les demi-journées de passer de 17,50 à 18,50. Pour la journée c'est 3,5 % et pour la demi journée c'est 5% On essaie d'augmenter mais faut savoir qu'il y a très peu de vacanciers en été . Faut savoir qu'on embauche pas de personnel en plus hein, ya pas de saisonnier pour l'été on reste avec les effectifs qu'on a. Voilà , sachant que pour les plus de 18 mois les repas passent 5,50 à 5,60 Voilà. »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? »

Décision : Accepté à l'unanimité


MARCHES PUBLICS

- Marchés de travaux relatif au projet de locaux pour les services voiries, déneigement et eau - Attribution du lot n° 6 : ossature bois, couverture, zinguerie, bardage, menuiserie intérieure (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Alors Hélène je crois que tu es obligé de te lever »

   

[SORTIE DE Mme ROUX]


   

Mr EGARD : « ça concerne les travaux relatifs les services voirie, déneigement et tout ça . Ça concerne le lot N°6 l'ossature bois, la couverture, la zinguerie, le bardage et la menuiserie intérieure. Alors vous savez y avait 5 entreprises qui avaient répondu sur ce lot N° 6 on a considéré qu'il fallait partir en négociation, on en avait parlé la dernière fois et c'est l'entreprise ROUX qui a fait le plus gros effort qui a été retenue. Donc Après consultation, la commission MAPA s’est réunie les 18 février et 17 mars 2013 et propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, celle de l’entreprise ROUX, sise ZI La Glière - BP 27 - MAGLAND - 74308 CLUSES Cedex, pour un montant de 1 041 473,89 € HT soit 1 245 602,6 € TTC.

Mr EGARD : «qui est contre ? Qui est pour? Merci »


Décision : Accepté à l'unanimité


Espace aquatique et remise en forme :

Mme le Maire : « La délibération suivante je vais la présenter alors c'est pas dans l'ordre, par ce que comme Hélène est dehors. C'est sur l'espace aquatique et remise en forme l'avenant N°2 au lot N°8 de l'entreprise ROUX »


- Avenant n° 2 au lot n° 8 – Entreprise Roux – menuiseries intérieures bois, correction acoustique (Présentation Mme le Maire)

       

Mme le Maire : « Alors la dernière fois au dernier conseil municipal on avait délibéré sur l'avenant N°1 et en fait pour l'entreprise ROUX, y avait un devis avec heu..un devis de 34 881 euros HT et y avait des moins-values. Alors la plus-value et les moins-values faisaient 16180,80 Euros HT. Sauf que ils se sont rendus compte que finalement dans le devis ils avaient fait une erreur de calcul. Une erreur d'addition. Et donc le devis n'était pas de 34 881,90 Euros HT mais 42 735,20 Euros HT. Donc comme y avait une erreur d'addition je vous propose ce soir de prendre un avenant N°2 pour rectifier ceci. La différence elle est de 7 853,30 € HT ».[  soit 9 392,55 € TTC,]

   

Le montant initial du marché du lot n° 8 s’élevant à la somme de 110 000 € HT et de son avenant n° 1 (16 180.84 € HT) est porté à 134 034,14 € HT soit 160 304,83 € TTC.

Mme le Maire : «Qui est contre ? Oui donc deux contre, Qui s'abstient? Christophe s'abstient, Merci »


 Décision :

Pour l'opposition : 2 CONTRE – 1 Abstention

Pour la Majorité : 8 POUR


[RETOUR DE Mme ROUX]


- Avenant n° 5 au lot n° 1 – Entreprise Montessuit – démolition, terrassements, fondations, gros œuvre (Présentation Mme le Maire)


 Mme le Maire : « Donc c'est l'entreprise MONTESSUIT qui a ce lot.

Il y a une plus-values pour :

- la réfection d'un muret

- la mise en œuvre d’une isolation thermique du mur extérieur

- et pour le relevé d’étanchéité sur Joins de Dilatation entre galerie et tisanerie.


Le montant de cet avenant s’élève à la somme de 6 209,56 € HT soit 7 426,63 € TTC, ce qui représente, ce qui correspond à 7,32 % du montant du marché initial. Ce qui veut dire que le montant du marché s’élevant à 1 632 072,41 € HT est porté à la somme de 1 638 281,97 € HT soit 1 638 281,97 € TTC.

Mme le Maire : «Qui est contre ? donc Trois contre, Qui s'abstient? Donc Pierre s'abstient, Merci »

Décision :

Pour l'opposition : 3 CONTRE – 1 Abstention

Pour la Majorité : 8 POUR


- Avenant n° 3 au lot n° 6 – Entreprise Eiffage Energie - traitement d'air, chauffage, plomberie, sanitaires (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Donc le montant de cet avenant c'est une moins-value pour la suppression d’un seau d’eau froide

Le montant de cet avenant s’élève à la somme de moins 437,00 € HT soit 522,65 € TTC, ce qui représente 3,41 % du montant du marché initial.

Le montant initial du marché est porté à 632 427,50 € HT soit 756 383,29 € TTC.


Mme le Maire : «Qui est contre ?, Qui s'abstient? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



CONVENTION

- Convention Commune d'Arâches La Frasse/Commune de Saint-Sigismond - participation financière de la crèche "La Souris Verte" (Présentation Mr EGARD)


Mr EGARD : «Oui vous vous souvenez on avait fait une convention avec Saint Sigismond  pour demander à Saint Sigismond de payer 2 euros de plus de l’heure par enfant. Cette convention elle arrive à la fin donc il faut la renouveler.


''Par délibération du 11 décembre 2008, le Conseil Municipal a décidé d’appliquer aux familles domiciliées hors de la commune le tarif P.S.U. en vigueur ainsi qu’une participation de 2 € de l’heure par enfant. '', « donc on renouvelle la convention, elle est valable pour 2 ans de janvier 2013 à Décembre 2015.et renouvelable par tacite reconduction. Jusqu'en 2017. Comme on a fait l'autre fois. », « Donc il faut faire cette convention sinon on ne peux pas les faire payer. »

Mr TEDESCHI :  « Elle serait d'accord! »

Mr EGARD : « Elle serait d'accord Mme le Maire de Saint Sigismond »


Mme le Maire : «Qui est contre ?, Qui s'abstient? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


   

DEMANDES DE SUBVENTIONS

- Demandes de subventions au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires (FDDT) - 2013 (Présentation Mr EGARD)


Réfection de la route de la Télécabine

100 000 € HT

Creytoral : sécurisation de l’arrêt de bus

8 362 € HT

Sécurisation du trottoir du Platé

6 690 € HT

Réalisation d’un centre technique municipal

2 002 400 € HT

Crèche "La Souris Verte" : réalisation d’une pergola

10 034 € HT

Rénovation des escaliers du cinéma

20 900 € HT

Rénovation du rez-de-chaussée de la mairie

39 215 € HT

Travaux du groupe scolaire

16 639 € HT


 Mme le Maire : «Qui est contre ?, Qui s'abstient? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


- Convention Commune d'Arâches La Frasse/ESF - participation financière pour l'implantation du Jardin des Neiges (Présentation Mme LESENEY)


  [SORTIE de Mr RUAU],


 [Il faut remarquer que c'est la première fois que Mr RUAU sort pour une délibération qui concerne l'École de ski Français alors qu'il est lui même moniteur dans cette structure. A l'habitude il prend même part au vote.]

   

Mme LESENEY : « L'École de Ski Français exploite un jardin des neiges permettant d’initier les enfants à la pratique du ski alpin. Le jardin des neiges, situé sur le site Combes-Grand, est implanté sur des parcelles communales et privées pour lesquelles la Commune d’Arâches-La Frasse verse des indemnités de pistes dans le cadre de leur utilisation, pour la pratique du ski. La Commune demande donc une participation financière à l'École de Ski Français pour l’utilisation des terrains.

L'indemnité est basée sur un prix de 0.953 €/m² pour 1 780 m², soit un total de 1 696.34 € à laquelle s'ajoute l'indemnité afférente aux terrains concernés par l'additif au protocole de servitude de pistes signé entre la Commune et les propriétaires privés, représentant une somme de 1 066.70 €.

Le Conseil Municipal à la majorité entérine cette convention, conclue du 15 décembre 2012 au 30 avril 2013, concernant la participation financière de l'E.S.F. pour un montant total de 2 763.04 €. »


 Mme le Maire : «Qui est contre ?,

Mme ROUX : « Moi j'ai une question mais on en avait déjà parlé l'année dernière. Est ce qu'il y a eu un appel d'offre ou est ce que l'école de ski a eu le jardin des neiges par ce que c'était l'école de ski des Carroz? »

Mme le Maire : « Oui mais attention ya un petit bout de terrain communal , il est essentiellement sur du terrain privé. »

Mme ROUX : «  oui mais c'est du terrain privé sur lequel on a quand même une servitude ? »

Mme le Maire: « Oui. »

Mme ROUX : « Donc c'est quelque part il est privé mais il n'est pas de la jouissance des privés? On en avait déjà parlé .»

Mr TEDESCHI : « Oui mais on est d'accord. Juridiquement vous avez raison on devrait faire une consultation mais d'ailleurs organisé par SOREMAC par ce que c'est de la compétence SOREMAC. Mais....je sais pas.. »

Mr TEDESCHI : « on sait que l'école de ski internationale n'est pas intéressé par la gestion, aux Carroz ya que deux écoles. »

Mme Le Maire : « ça pourrait être quelqu'un d'autre qu'une école de ski ? »

Mme ROUX : «il y a peut être des gens aussi que ça intéresserait ? »


 Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient? Merci »


Décision :

Pour l'opposition : 3 Abstentions – 1 POUR

Pour la Majorité : 8 POUR


[RIRE de Mme le Maire]


Mme le Maire : « Enfin Nicolas excuses moi ça me fait rire quand je sais que c'est toi qui les à installés là bas. HAHHHAAAHHHA c'est pour ça que ça me fais..Ai..AI rir r rrre , je suis délolée.éééé »

Mme ROUX : « Non mais moi aussi , quand on en a parlé je trouvais bien, je trouve que c'est un bon endroit, après il n'empêche qu'on peut quand même faire les choses comme elles se doivent! »

Mme le Maire : « moi je trouve que c'est pas un bon endroit justement »

Mr EGARD : « C'est pas un bon endroit »

Mme le Maire : « Je pense que c'est un endroit, il est pas adapté aux enfants. Et il faut absolument pour moi retrouver un autre site . »

Mr EGARD : « Je rejoins Patricia c'est sur la qualité du Jardin des neiges. »

Mme le Maire : « Moi je pense que le Jardin des neiges il va pas! »

Mr BONHOMME : « C'est eux qui ont choisi, peut être qu'ils savent ce qu'ils font ! , c'est eux les exploitants! »

Mr EGARD : « C'est l'image de la commune quand même! »

Mr BONHOMME : « A partir du moment ou ils ont demandé de leur facilité la tache, de les assister, de les aider c'est quand même une institution et ça fait tourner quand même pas mal de monde.. »

Mme le Maire : « Mais je te parle pas de ça moi, je te parle ... »

Mme LESENEY : « Quand tu parles à Famille + l'implantation elle est pas bonne. »


 [BROUHAHA GENERAL]


 Mme le Maire : « Je pense qu'il y a un énorme travail à faire sur ce jardin des neiges et il faudra faire une réunion dessus. »


 [RETOUR de Mr RUAU]


QUESTIONS DIVERSES

Demandes de subventions et conventions à membres pour les travaux de remise en valeur pastorale des communaux d'Arâches – tranche 1 et tranche 2. -(Présentation Mr THIBAUT)

Mr THIBAUT : «Moi j'aurais des subventions à demander sur les terrains communaux. Alors c'est pour des zones qui sont délaissées en pâturage. On a quand même sur notre commune plusieurs GAEC qui pâturent et donc il sont demandeurs de ces espaces là. Et donc j'ai contacté la SEA pour qu'ils nous fassent une petite étude cartographié sur notre site des communaux pour voir comme c'était auparavant et comme c'est devenu aujourd'hui. Entre parenthèses faut savoir que sur le site des communaux on avait un sentier pédagogique sur la faune et également ya une carte de lecture géologique , des équipements, des bancs des tables..etc.. donc c'est un endroit qui est très prisé. Et malheureusement quand j'ai vu la superposition de l'état actuel et ce qui était auparavant lors des pâtures, et bien on se retrouve avec une couverture de 15 hectares de couverture boisée. Alors c'est énorme. Alors compte tenu des GAEC qui veulent venir sur notre commune et qui recherchent de la pâture. Bon auparavant ça l'était aujourd'hui ça l'est pas, ce coin il est très touristique et malheureusement quand j'en parle avec les gars des sentiers et bien on s'aperçoit que eux et bien ils font les passages, mais tout le reste on passe dans une forêt en fin de compte. Donc j'ai demandé à la SEA de faire une étude, un petit bilan financier là dessus et comment ils voyaient pour réfectionner et remettre ça en état. Donc eux ils m'ont fait une première tranche pour un montant de 41 620 Euros et je leur ai demandé les subvention qu'on pouvait nous accorder dessus. Alors sur ces montant là , je vous passe les détails hein, toujours est-il que pour la première année c'est 41 620 euros de travaux. Alors d'après leur étude voilà ce qu'il en découle. Ils peuvent obtenir des subventions auprès du Conseil général pour 8000 euros , le FEDER 8000 euros également, et l'autre étude du FEDER sur autofinancement 7600 Euros. Donc ce qui voudrait dire que sur un montant de 41 620 euros on aurait un solde à autofinancer de 18 000 euros. Donc le jeu en vaut peut être la chandelle, donc le jeu c'est de faire cette demande de subvention. Pour ce qui est de la deuxième tranche , on peut pas y aller en une année, on aurait donc un montant du dossier qui serait de 11 522 euros, le conseil général nous donnerait 2200 euros, le FEDER également 2200 , le FEDER sur autofinancement 2120 euros et donc il resterait à financer pour 2014 la somme de 5000 euros . Donc moi ya rien d'engagé bien sûr, c'est uniquement de voir si ces subventions là on les obtient auquel cas si on les obtient et bien on peut engager les travaux derrière , Et donc remettre des GAEC dessus parce qu'elle sont demandeurs, avec des clauses d'entretien .. Donc c'est seulement de valider cette demande de subvention»

Mr THIBAUT : «Qui est contre ?, Qui s'abstient? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Mr EGARD : « Une petite info enfin une grande info, ya Marie DO qui vient de me dire que c'est son dernier conseil municipal. »


En cœur : « AHHHHH ..AHHHH »

Mr EGARD : « Alors il faudrait quand même qu'on la remercie »

Mme le Maire : « AHHHHAHH alors.. »

Mr EGARD: « On le fera pour son départ en retraite mais quand même c'est... »

Mme le Maire : « Vous partez déjà..!!! Vous êtes sur que le prochain conseil vous êtes pas là ?  Bon et bè...»

Mr EGARD : « Le prochain conseil c'est le 17 Avril, elle part le 12 , c'est çà?»

Mme le Maire : « AHHHHH, D'accord. »


Mme LESENEY : On pourrait peut être donner les dates des prochains conseils municipaux? »


[APPLAUDISSEMENTS POUR Mme GABAROU]


Mr EGARD : « C'est unanime, notes le, parce que c'est rare. »

Mme le Maire : « Alors les dates, sous toutes réserves:

Mercredi 17 Avril à 18H30

Mercredi 22 Mai à 18H30

Mercredi 26 Juin à 18H30

Mercredi 31 Juillet à 18H30

Mercredi 04 Septembre à 18H30


La séance est levée à 21 H



Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !