Ce que nous allons
faire pour vous ...
  ENFANTS
  PARENTS
  SENIORS
  SPORTIFS
  HANDICAPES
  EMPLOYES MUNICIPAUX
  PROFESSIONNELS
  PROPRIETAIRES
  AMENAGEMENTS
  LA COMMUNE
   


NEWSLETTER
S'inscrire à notre newsletter
 
 
Les dossiers suivis par notre équipe
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
mercredi 8 mai 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 Avril 2013 à 18H 30


18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance

[Mme le Maire procède à l'appel des conseillers]



Les Présents :

Pour l’opposition: Mme ROUX – Mr GREFFOZ - Mr EFFRANCEY-

Pour la Majorité: Mme ROSA -Mme LESENEY - Mme RONCHIETTO-– Mr GUERRIER - Mr EGARD - Mr RUAU - Mme MORET- Mme CLERC

Les Pouvoirs :

Mme BOURSE donne pouvoir à Mme ROUX

Mr BONHOMME donne pouvoir à Mr EFFRANCEY

Mr THIBAUT donne pouvoir à Mme le Maire

Absent: Mme MANGIN

[La majorité obtient à elle seule, le quorum. Bravo !!]

Mme le Maire : «Il me faudrait un secrétaire de séance ? S'il vous plait ? Oui Christiane MORET secrétaire de séance .»

Mme le Maire : «Aujourd'hui c'est le premier conseil municipal ou Guérande va nous accompagner, donc suite au départ à la retraite de Marie-Dominique , donc c'est Guérande qui sera à nos côtés pour les futurs conseils municipaux. Voilà. Donc bienvenue »

Mr TEDESCHI : « Donc quand vous voterez, votez bien distinctement »

Mme le Maire : « C'est le baptême du feu! »

Mme le Maire : « Alors ya deux questions diverses qu'on aimerait rajouter. Est ce que vous êtes d'accord ?. La première il s'agit d'un avenant à la convention pour la PSU au niveau de la crèche, on vient de le recevoir. Donc la CAF nous a envoyé cela très tardivement est ce que vous êtes d'accord pour qu'on passe le dossier CAF ? Oui pas de souci ? Et le deuxième il s'agit d'une subvention aux ''bébés du cœur''. Donc c'est l'équivalent des restos du cœur mais pour les bébés. Vous êtes d'accord ? Oui ? Bon on fait passer ces deux dossiers ? Merci»

Information des décisions prises par Mme le Maire- (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Ben y'en a qu'une qu'on vous présente ce soir, et qui n'est pas très très importante, c'est un contrat de location d'une cave dans la co-proriété ''des Rosières'' qui nous appartient, et donc qu'on loue à Mr FISCHER Bruno moyennant un loyer mensuel de 100 €. »

Information sur le droit de préemption urbain - (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « DIA 009, Parcelle à bâtir de 1072 m² à prélever sur terrain de 1699 m² à La Frasse pour 99 000,00 €,

la 010, Un Chalet à Arâches pour 485 000,00 €,

la 012, Un Local commercial de 180 m² à créer au RDC à prendre dans le lot n° 100 aux Carroz pour 350 000,00 €,

la 0013, Un Chalet + Terrain à Batir aux Carroz pour 250 000,00 €,

Et la 0014, Un Terrain à bâtir de 1078 m² aux Carroz pour 260 000,00 € » ,

Mme RONCHIETTO : « Et ya une autre DIA , la DIA 0011 qui dépasse 500 000 €,, alors est ce que vous voulez préempter pour le bien suivant , ou est ce qu'on décide de renoncer au droit de préemption?

Un chalet comprenant 2 appartements de 102.06 m² et 155.75 m² et une cave – 83 impasse du Chant du Torrent – parcelles cadastrées section B n° 5093, 5095, 5222, 5223, 5227, 5220, 5216 et 5226 pour une superficie globale de 1 131 m², et pour le prix de 950 000.00 € dont 4 065.00 € de mobilier. »

Mme le Maire : « Des remarques ? Non ? Bon donc on préempte pas. Merci Michèle »


Autorisation de dépôt d'un permis d'aménager pour la réalisation d'une retenue d'altitude au lieu-dit Gron - (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : «  ''Mme le Maire rappelle le projet relatif à l’extension et la rénovation du réseau d’enneigement artificiel et à l’optimisation de la ressource en eau sur le domaine de la station des Carroz.

L’objectif du projet est de garantir d’une part, une qualité d’enneigement et d’autre part, une période d’exploitation suffisante. En effet, cela est nécessaire à l’équilibre financier de l’activité et permet de répondre aux attentes et aux exigences de la clientèle. Ainsi, le projet va permettre de :

-limiter les aléas d’enneigement,

-garantir l’amortissement des investissements,

-améliorer l’enneigement du début de saison,

-maintenir une couverture neigeuse,

-assurer le retour skis aux pieds à la station pour les débutants.

Le projet d'enneigement partiellement réalisé, est d'étendre le réseau actuel sur la piste de GRON du départ de la télécabine de la Kédeuse au départ du télésiège de GRON.

Afin d’alimenter le réseau de neige de culture, le conseil municipal envisage l’aménagement d’une nouvelle retenue d’altitude dans le secteur de Gron afin, notamment de réguler le prélèvement et de disposer des volumes d’eau nécessaires sans perturber les équilibres naturels. En conséquence, ben.., demande d'autoriser le Maire à déposer au nom de la Commune un dossier de demande de Permis d'aménager pour la création d’une retenue d’altitude et la construction d’un bâtiment technique au lieu-dit de Gron, ainsi qu’à signer les documents relatifs à ce dossier. '' », « C'est la suite logique ! De ce qu'on a travaillé.»

Mme le Maire : « Est ce qu'il y a des remarques sur ce dossier? Non ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Approbation de la modification N°3 du PLU d'Arâches La Frasse - (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO: «  Alors ''vu le code de l'urbanisme, vu la délibération du conseil municipal de 2005 avant le PLU, vu la délibération du conseil municipal du 18 juillet 2012, Vu l'arrêté municipal du 6 décembre 2012, mettant le projet de modification N°3 du PLU à l'enquête publique,Considérant le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, Considérant que les résultats de la dite enquête justifie quelques modifications mineures du projet, sont les suivantes:

-modification de l’article 7 en toutes zones afin de préciser que "la hauteur au faîtage de l’annexe ne dépasse pas 3,50 mètres",

-modification des articles 6 et 7 en toutes zones afin de préciser que "ces articles ne trouvent pas à s’appliquer lorsque la construction envisagée porte sur un agrandissement d’un bâtiment existant dans le prolongement des façades existantes à condition de ne pas aggraver le préjudice par rapport au recul existant avant l’extension",

    -modification de l’article 14 en toutes zones afin de préciser que "le COS ne trouve pas à s’appliquer pour l’aménagement d’un volume existant".


Considérant que la modification du PLU telle qu'elle est présentée au Conseil municipal est prête à être approuvée, Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la modification telle qu'elle ressort du dossier annexé à la présente délibération . La présente délibération fera l'objet conformément aux article R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme d'un affichage en Mairie pendant un mois, mention de cet affichage sera en outre insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La modification approuvée est tenue à la disposition du public à la Mairie d'Arâches La Frasse et à la Préfecture de Haute-Savoie aux jours et heures habituelles d'ouverture conformément à l’article L123.10 du Code de l’Urbanisme. La présente délibération deviendra exécutoire dans le délai d'un mois suivant sa réception par le préfet, si celui ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU ou dans le cas contraire accompagné de la prise en compte de ces modifications et après l'accomplissement des mesures de publicités visées ci-dessus''. »

Mme le Maire : « Des remarques ? ….Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Subventions aux associations 2013 - (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « On essaie de répondre à toutes les demandes, c'est à dire qu'aucune association.., on a répondu à toutes les demandes par rapport à leur souhaits, on a rien rectifié. »


Associations locales

AFN Anciens combattants

500.00 €

Alter nature

500.00 €

Amicale du personnel communal

12 100.00

APECAF (parents d’élèves)

1 500.00 €

Carroz judo

4 000.00 €

Carroz vertical

5 000.00 €

Carroz VTT

3 100.00 €

Compagnie du préau (théâtre)

500.00 €

Don du sang

550.00 €

Foot ball Club des Carroz

4 000.00 €

Harmonie d’Arâches La Frasse

4 500.00 €

Chorale la Croche Choeur

1 250.00 €

Parenthèse (bibliothèque)

17 000.00€

Pêche

1 800.00 €

Amicale des sapeurs pompiers

1 600.00 €

Ski club/snowboard des Carroz (solde 2013)

27 400.00€

Team grand massif

7 715.00 €

Tennis club des Carroz

5 000.00 €


Associations extérieures

Association culturelle collège Cluses

7€ /élèves pour 46 élèves

322.00 €

Collège Jacques Brel Taninges

150 € /enfant

3 450.00 €

CFA Annemasse

2 enfants

100.00 €

Elan sportif collège St-Joseph Sallanches

7€ /élèves pour 6 élèves

42.00 €

Le Souvenir Français

100.00 €

Maison familiale Sallanches

3 enfants

300.00 €

USEP (sports école)

600.00

Mr EGARD : « il faut savoir que le total ne dépasse pas de ce qu'on a donné l'année dernière parce qu'on a 5000 euros de moins qu'on donne, enfin....qu'on avait promis de donner au ski club pendant 3 ans et qu'on ne donne plus cette année. Voilà. A savoir qu'il y a 21 associations nationales qui nous interpellent, à qui on ne donne pas suite aujourd'hui, ça devient un peu hallucinant. ya autant de demandes d'associations extérieures que le nombre d'association de la commune qui demandent des subventions aujourd'hui,...on peut pas..on peut pas suivre...voilà.»


Mme le Maire : « Donc Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Subvention 2013 à l’EPIC "Les Carroz Tourisme" - solde - (Présentation Mme MORET)

Mme MORET: « Bon alors on rappelle que comme l'an dernier la commune à décidé de verser la subvention à l'EPIC office du Tourisme à hauteur de 769 500 €, sachant qu'on a déjà versé un acompte de 200 000 € , délibération prise au premier conseil municipal de janvier qui leur a permis d'assurer le début de l'activité. Donc on vous propose un échéancier pour pouvoir verser le solde. Alors il reste donc 569 500 € à verser, on vous propose de la façon suivante :

En avril : 200 000.00 €

En juillet : 250 000.00 €

Et le solde en octobre : 119 500.00 €.

La dépense est bien entendu inscrite au budget principal 2013. »

Mr GREFFOZ : « Et pourquoi on fait un échéancier ? »

Mme MORET : « Parce qu'on veut pas verser ça en une fois, pour nous c'est mieux d'étaler les versements, par commodité heu.. »

Mr GREFFOZ : « Par peur qu'ils dépensent tout ? »

Mme MORET : « AH mais non..onon »

[BROUHAHA GENERAL]

Mme le Maire : « Donc Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Droit de préemption actions SOREMAC - (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Alors il s'agit de l'achat de 20 Actions SOREMAC et puis finalement depuis ½ heure ou 1 heure c'est plus 20, mais 8 actions. Alors je vais vous expliquer pourquoi. En fait suite au décès de Mr Raymond PASSY, qui possédait des actions SOREMAC, justement il en avait une vingtaine, c'est son héritier unique Mr Rodolphe REYGROBELLET qui s'est retrouvé avec ces vingt actions. Sauf que au niveau de la SOREMAC, ne peuvent être détenteur d'actions, que les salariés, les banques, la commune et l'exploitant de TéléCARROZ. Donc ces actions, ces vingt actions il faut que ce soit ces entités là qui les récupèrent. Alors le prix de l'action aujourd'hui, elle est dans la délibération, c'est 556 € l'action. Alors ya un courrier qui a été envoyé à toutes les personnes qui potentiellement peuvent acquérir ces actions. Donc la personne qui exploite TéléCARROZ bah..les a pas voulues, les banquiers ont dit que ça ne les intéressait pas, et quand aux salariés ils se sont réunis ce soir, c'est pour ça que ça a changé en cours de route, et donc ce soir les salariés ont décidé d'acheter sur l'ensemble 12 actions. Donc il reste 8 actions et donc je vous propose ce soir , et bien que la commune achète les 8 actions restantes au montant de 556 € l'action. Voilà »

Mmle Maire : « Donc Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision :

Pour l'Opposition : 5 POUR

Pour la Majorité : 1 Abstention – 8 POUR


Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire - (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : «Je suis toujours dans les demandes de subventions, Faut savoir qu'on a touché une subvention pour le rez de chaussée de la mairie assez intéressante puisque c'est 50 % ... »

Mme le Maire : « Oui je crois que c'est 16 000 euros le montant. »

Guérande : « 19600 »

Mme le Maire : « 19600 ? Ah oui ! Mieux encore. »

Mr EGARD : « ..50 % donc voilà. Donc on fait une demande de subvention auprès de Madame DION, Député, au titre de sa réserve parlementaire si elle est pas supprimée d'ici là,

Ancienne école de La Frasse :

-rénovation de l’appartement pour 7520 € HT

-fermeture du préau pour un montant de 12 540 € HT

-mise en sécurité de la main courante de l’escalier pour un montant de 1672 € HT.


Travaux du groupe scolaire pour un montant de 16639 € HT.

Il est à noter qu’une demande de subvention auprès du Conseil Général a été faite pour ce dossier. Ya peut être aussi des demandes qu'il faudra qu'on fasse pour la Pergola et la barrière de l'école à la CAF. Par ce que c'est eux qui nous demandent de la faire. »

Mme le Maire : « Bien sûr »

Mr EGARD : « Voilà donc ça marche pas mal là »

Mme le Maire : «Mais Bien sûr », «Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Etat d'assiette des coupes de bois Arâches La Frasse – Exercice 2013 - (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI :  « C'est juste une modification par rapport à ce qui a été prévu. C'est dans le cadre de deux chantiers qui ont été réalisés un par RTE sous la ligne électrique "Cornier – Le Chatelard", et DSG sur la piste Marvel il y a eu du déboisement qui a été réalisé qui était pas prévu, mais qui ont été rendus nécessaires par ces deux chantiers. Donc maintenant ya deux coupes à vendre , la première pour 2000 euros, et la seconde pour 1400 euros. Donc le conseil municipal il doit prendre acte de ces deux déboisements et autoriser les ventes au prix indiqué. Voilà. »

Mme le Maire : «Des questions? , Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Questions diverses

Avenant de prolongation à la convention PSU signée le 21 septembre 2010 couvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 - (Présentation Mr TEDESCHI)

Monsieur TEDESCHI : « C'est simplement un avenant qui est passé à la convention PSU qui arrive à échéance le 31 décembre 2012 donc la CAF nous propose de repartir pour 1 an, pourquoi pas pour 3 ans, parce que ya des petites modifications à apporter à notre règlement de fonctionnement. Et ça voilà, et donc on va les faire au cours de l'année, et donc on repartira sur une convention triennale à partir du 01 janvier 2014. »

Mr EGARD : « A savoir entre autre que jusqu'à maintenant on fournissait pas les couches culottes et maintenant va falloir fournir les couches culottes »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Subvention exceptionnelle 2013 – Association "Bébés du Cœur" - (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Les ''Bébés du cœur'' c'est une association, c'est une émanation des ''Restos du cœur'', ils sont basés, non pas à Cluses mais à Thyez. Et il se trouve qu'ils sont dans des locaux qu'ils paient, ils paient 700 euros/mois sans les charges, en gros ça leur fait 10 000 euros par an. Alors ils sont vraiment aidés par la mairie de Thyez mais ça fait pas le joint. Donc ils ont fait une demande à toutes les communes et toutes les communes ont répondu présentes. Et là Patricia vous propose d'accorder une subvention de 200 euros d'encouragement à cette association. »

Mr EGARD : «On avait pas dit, au début de l'interco, que chaque commune ... »

Mme le Maire : « Et c'est les communes de l'interco qui chacune ont donné quelque chose. »

Mr TEDESCHI : « Par ce que dans les statuts on n'a pas vraiment ... »

Mme le Maire : « ..non on l'a pas mis et ..et chaque commune qui est dans l'interco, indépendamment comme nous on le fait ce soir , dans leurs conseils municipaux. Alors j'ai été interpellée jeudi dernier par le Maire de Thyez qui à dit ''Tu m'as pas répondu, l'ensemble des communes ont répondu '' , je crois qu'on était deux ou trois à avoir pas répondu ...voilà enfin comme ça ne passe pas par l'intercommunalité, ils le font indépendamment. »

Mr TEDESCHI : « Donc les ''Bébés du cœur'' ils distribuent, pour ceux qui ne le savent pas, des produits spécialement pour les bébés, du lait, des couches.. »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

La séance est levée à 19 H 00.


Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !