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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
jeudi 25 juillet 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 Juillet 2013 à 18H 30


18 H 40 le Conseil municipal ouvre sa séance


[Mme le Maire procède à l'appel des conseillers]


Les Présents :

Pour l’opposition: Mme ROUX – Mr GREFFOZ - Mr EFFRANCEY- Mme BOURSE

Pour la Majorité: Mme ROSA -Mme LESENEY - Mme RONCHIETTO-– Mr GUERRIER - Mr EGARD - Mr RUAU - Mme MORET- Mme CLERC - Mr THIBAUT


Les Pouvoirs :

Mr BONHOMME donne pouvoir à Mme ROUX


Les Absents: Mme MANGIN -


[La majorité obtient à elle seule, le quorum. Bravo !!]


Mme le Maire : «Il me faut un secrétaire de séance qui se propose? Oui, Aline. »


[Mme LESENEY secrétaire de séance]


Mme le Maire : «Bon ya pas de questions diverses ce soir. Je me retourne vers Gérard et Guérande non ? Bon. Alors on va pouvoir commencer notre conseil. Le premier point c'est Gérard [TEDESCHI] qui le présente, ce sont les informations des décisions prises par Mme le Maire »


Information des décisions prises par Mme le Maire -(Présentation Mr TEDESCHI)


Mr TEDESCHI : « Alors la première convention que vous avez signée en vertu de la délégation de compétence elle concerne :

la Convention d’occupation temporaire du domaine privé communal avec la Sarl VACHOUX c'est simplement dans le cadre d'une coupe d'arbres, pour qu'ils puissent empiéter sur une parcelle communale voisine. Ça c'est la première chose.

-Vous savez qu'il y a un stagiaire qui travaille dans le cadre de .la communauté de communes sur le tourisme d'affaires. Il est basé ici en Mairie, il travaille ici, et puis il vient de la ROCHELLE alors il fallait bien le loger, donc on a proposé de mettre à disposition une chambre au dessus de la cure et on lui fait payer les charges. Voilà, d'accord, ensuite ya deux contrats de location meublés pour deux studios aux Améthystes à deux maîtres nageurs qui travaillent à la piscine cet été, pareil là on leur fait payer les charges.

-ya une convention aussi pour la mise à disposition de l’ancienne école de La Frasse à l’association "les Amis de La Frasse"., tu veux, Willy tu veux en dire deux mots ? Ya rien a dire de particulier ?, Bon. et la dernière elle est un tout petit peu... »

Mr EGARD : « ...Si ce ne n'est que c'est eux qui.., c'est eux qui ont la jouissance des locaux, et quand ya des gens de l'extérieur qui viennent ça passe par nous.»

Mr TEDESCHI : «Mais ce qui est important c'est d'avoir une convention au niveau des assurances. A ce niveau là ça nous blinde. Voilà. Et la dernière,

C'est pour le site d'escalade. Le propriétaire, il s'appelle Mr MOENNE-LOCCOZ, je crois qu'il y avait rien et puis il s'est manifesté il y a 6 ou 8 mois en disant '''Ben voilà, j'ai plus trop envie de vous le louer, donc on l'a rencontré avec Aurélie [LAGURGUE], mais en fait, je sais pas pourquoi il avait pris cette décision et il à dit moi par contre je veux bien continuer mais je veux bien recevoir quelque chose. Donc ce qu'on vous propose, enfin ce que Patricia a signé, c'est une convention pour trois années avec un loyer annuel de 1500 euros. Voilà. On voulait faire moins et lui il demandait plus, alors.on s'est mis d'accord sur 1500..C'est important pour la commune ce site.»
Mme ROUX : «  Donc en fait on lui louait pas avant ? »

Mme Le Maire : « Non »

Mme ROUX : « Non parce que vous avez dit qu'on lui louait... »

Mme le Maire : « On squattait quelque part. » [mieux vaut tard que jamais pour rétablir les droits de la propriété privé]


Information sur le droit de préemption urbain -(Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : «Alors la DIA 020, il s'agit d'un Appartement de 45,79 m² aux CARROZ pour 207 000,00 € dont 11 000 € de mobilier,

La 021, il s'agit encore d'un Appartement Duplex de 31,41 m² aux CARROZ pour 150 000,00 € avec une commission d'agence de 9 500,00 €,

La DIA 022, Un Appartement de 25,03 m² au 2ème étage à FLAINE pour 79 000,00 €,

Et une cession de Fonds de Commerce, il s'agit d'un bar, petite restauration aux Carroz pour 144 000€


Autorisation donnée au Maire de signer la Déclaration Préalable relative à la construction du Centre Technique Municipal -(Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors, ''Dans le cadre des travaux de construction d’un bâtiment pour les services voirie/déneigement et de l’eau, il est nécessaire, dans un souci écologique et économique, d’emprunter des matériaux qui serviront au remblai des voiries du futur bâtiment sur les parcelles section A n° 2208, 2209 et 2210 situées au Lay.

Et Pour réaliser ces travaux, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à déposer au nom de la Commune un dossier de déclaration préalable''. »


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Autorisation donnée au maire de signer la Déclaration Préalable relative aux travaux de fermeture du préau de l’ancienne école de La Frasse -(Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Nous, dans le budget on avait mis une somme de 15000 euros pour La FRASSE, on a mis deux lignes, y avait un budget pour refaire l'appartement pour qu'à partir de Septembre on puisse faire venir quelqu'un. Cet appartement a été utilisé aussi par la ''Compagnie du Préau'' pour répéter aussi ses pièces. Et en même temps, en parallèle de fermer le préau avec deux panneaux coulissants, de manière à ce que l'hiver aussi, qu'on puisse utiliser ce préau qui est quand même une salle de 60 m². Des fois on manque un peu de salle ! Voilà. Y'en a pour 15000 euros ca va nous permettre d'avoir une salle de plus. Donc il faut demander une autorisation de heu...préalable aux travaux. Voilà , donc c'est la délib qu'il faut qu'on prenne ce soir. »


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mr EGARD : « C'est pour ça aussi qu'on a une convention. Parce que actuellement on a refait les WC, on refait le préau.. »

Mme le Maire : « oui oui,..on a beaucoup refait »

Mr EGARD : « C'est pour ça qu'on fait une convention pour que les choses soient quand même heu...aujourd’hui on s'aperçoit que les amis de la Frasse ils sont là bas sans aucune convention. Qu'on soit nous, protégés, mais eux aussi. Voilà.»


Acquisition de terrains – Lieudit "Bérion l’Emilière" - M. TRENDEL Lucien -(Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors, Dans le cadre des négociations initiées avec les propriétaires concernés par le projet de déchetterie et dépôt de matériaux inertes vers "Les Racines", Mr. Lucien TRENDEL accepte de nous vendre ses différentes parcelles. Ces parcelles représentent une superficie totale de 1 450 m²et sont classées Au Plan Local d'Urbanisme,section A n° 1985, 2590 et 2592 ,c'est une zone qui était déjà réservée, et la section A n° 2588 et 2597 en zone N donc les conditions sont les mêmes que pour les voisins hein ! C'est à dire pour les terrains qu'on a acheté à cet endroit là. Alors est ce qu'on valide l'acquisition pour la somme de 4 000 € des parcelles désignées ci-après. Donc ya tout le détail des parcelles,...s'engage à lui restituer les bois coupés sur lesdites parcelles étant précisé que ceux-ci resteront à disposition sur place et devront être retirés dans un délai qui reste à déterminer par les services municipaux . Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette transaction étant précisé que les frais de notaire sont à la charge de la commune et que la dépense est inscrite au budget principal. »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ?... »

Mme ROUX : « Pourquoi les frais sont à la charge de la commune ? »

Mme le Maire : « Ben c'est normal on achète ! »

Mr EGARD : « On achète »

Mme le Maire : « Ben oui c'est classique ! »

Mme ROUX : « Je sais pas il me semblait que des fois on avait fait heu... »

Mme le Maire : «... Non mais c'est quand on fait des échanges de terrains, mais là quand on achète. »

Mme RONCHIETTO : « Mais les conditions sont les mêmes que pour les voisins ! »


Mme le Maire : «Donc Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Autorisation de dépôt des autorisations d'urbanisme pour la réalisation de l'aménagement de la zone de ski débutant des Crêtes. -(Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Donc là il s'agit donc d'une deuxième phase de travaux sur la zone des Crêtes et piste ''Molliachets''. C'est vrai que depuis 2009 quand s'est fait le télésiège des Molliets, la grosse partie du remblai qui était mis en place, à servi à agrandir le secteur débutant. Et on s'aperçoit qu’aujourd’hui ce secteur est victime de son succès et qu'il y a une grosse grosse grosse affluence sur le téléski des Crêtes. Donc heu...le projet qui devrait normalement débuter cet été hein, ce serait déjà sur la deuxième partie en descendant, d'adoucir un petit peu la pente. Remblayer un petit peu en montant sur la droite, de façon à pouvoir utiliser un téléski roulant et puis déplacer un petit peu aussi le téléski actuel de façon à avoir un secteur beaucoup plus large sur la partie basse, et moins pentu qu'il n'est à l'heure actuelle. Donc le but principal c'est quand même de doubler le débit existant sur ce secteur débutant.Voilà. »

Mme ROUX : « Vous avez pris qui comme Maître d’œuvre ? »

Mr RUAU : « Ben c'est en...c'est pas défini encore »

Donc ça risque de poser des petits désagréments pour cet été heu...va parce que il va falloir débuter les terrassements normalement courant juillet. Donc ça va être heu..ben le télécabine sera ouvert donc pour les piétons et le peu de gens qui va se balader là haut, ça va être un petit peu surchargé en camions quoi ! Les parapentistes ne pourront pas accéder par le télécabine il faudra faire le tour par l'Airon.»Mais on devrait vraiment avoir pour cet hiver un super espace débutants, extrêmement large et puis sachant que en piste de retour les liaisons avec les autres stations ya un aménagement qui est prévu autour de l'arrivée du Télésiège de Plein Soleil. Il y a une piste qui contournera la gare d'arrivée. C'est un beau projet qui va nous faciliter surtout pour le ski débutants.


Mme le Maire : «Donc Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Fixation du nombre de délégués communautaires de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes -(Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Ça peut étonner d'ailleurs qu'on passe cette délibération parce que le nombre de délégués communautaires il est connu depuis longtemps, et vous l'avez indirectement voté quand vous avez adopté les statuts parce que c'était un article des statuts. Mais il se trouve que le Préfet il veut une délibération spécifique pour dire deux choses, pour dire que vous acceptez que le nombre légal qui normalement est à 41 il soit augmenté de 10% pour être porté à 45, et que vous acceptiez cette répartition. Juste une petite parenthèse sur l'augmentation du nombre, en fait ça été demandé par vous, par plusieurs élus à l’époque et notamment par vous Patricia parce que ça a permis notamment deux choses, ça a permis que les petites communes elles aient bien deux délégués et toutes, et surtout que les communes qui ont un potentiel touristique puisse avoir plus de délégués et que ça repose pas simplement sur la simple démographie. C'est juste ce petit rappel. Donc là c'est vraiment une délibération formelle, on vous demande d’accepter cette augmentation de 10% et puis la répartition des 45 telle qu'elle apparaît dans le tableau.


Commune

Nombre de représentant

Arâches La Frasse

4

Cluses

12

Le Reposoir

2

Magland

4

Marnaz

5

Mont-Saxonnex

3

Nancy sur Cluses

2

Saint-Sigismond

2

Scionzier

6

Thyez

5


Mme le Maire : « Donc ça change rien c'est ce qu'on a aujourd’hui de toute façon. »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Modification des statuts du SIVOM de la région de Cluses -(Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : «Alors le SIVOM, il s'agit de modifier ses statuts.C'est vraiment une modification statutaire obligatoire. Je vais pas vous donner toutes les raisons, mais la principale c'est que la Communauté de Communes elle a été crée, et que les compétences qui avaient été transmises au SIVOM sont dorénavant exercées par la communauté de communes. Alors de deux manières : soit par substitution, elle se substitue à toutes les communes membres au sein du SIVOM, mais surtout par l'exercice directe des compétences. Je vais vous donner un exemple, le transport, l'assainissement ou les affaires sociales, c'est plus le SIVOM c'est déjà la communauté de communes d'ores et déjà qui les exerce.Après ya plein d'autres raisons, faire rentrer la commune de Mieussy...permettre avec les communes qui ne sont pas membre du SIVOM d'avoir quand même des voix sur certaines compétences, notamment l'assainissement pour que nous on pèse plus lourd..enfin ya toutes ces raisons qui nous obligent à faire une modification statutaire du SIVOM. Ça a été discuté des mois et des mois et des mois, par tous les maires de la communauté de communes. C'est passé en conseil communautaire la semaine dernière. »

Mme le Maire : « Donc on vous propose d’accepter ces modifications de statuts Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Créations et modifications de postes -(Présentation Mme LESENEY)

Mme LESENEY : « alors le premier, :

-modifier le poste d’adjoint administratif à temps non complet 17h30/35ème, créé par délibération du 31 mai 2011, en un poste d’adjoint administratif à temps complet,

modifier le poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet, créé par délibération du 07 février 2002, en un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet, c'est le poste de Laurent qui comme il passe au niveau technique sur la piscine il n'est plus à l'animation. Donc c'est juste une modification.

-de créer un poste d’attaché territorial, à temps complet à compter du 1er septembre 2013 c'est Béatrice DELAQUIS , heu le premier poste c'est celui de Guérande hein parce qu'on n'a pas remplacé heu..on n'a pas remplacé .Marie DO..

-de créer un poste d’adjoint technique, à temps complet, affecté au service bâtiments, ce sera un poste électrotechnicien qui s'ajoutera à l'équipe de Philippe BESNARD concernant entre autre le SPA. Par ce qu'il y a vraiment de grosses modifications et que ça fera beaucoup de travail en plus, et il faudra un suivi plus important.

-de créer 2 postes d’adjoints techniques à temps non complet, affectés au service "sentiers", là ça change rien,

à compter du 1er novembre 2013 :

-de créer un poste d’adjoint technique, à temps complet, affecté au service de l’eau, c'était...ya une personne qui a demandé , j'en avais déjà parlé à une réunion de travail, ya eu des changements, des gens sont partis des services techniques, qui ont quitté le service technique et donc il y a eu des permutation sde postes. Des gens qui ont demandé à intégrer le service voirie donc il faudra un autre fontainier il en faudra un deuxième et par contre celui qui va sur la voirie accepte de prendre les astreintes par contre au niveau de l'eau, par ce que deux, c'est pas suffisant.

-de créer un poste d’adjoint technique, à temps complet, affecté au service voirie. C'est l'incapacité maintenant de Cyril à cause de son opération de , de..De continuer la mécanique. Il ne peut plus faire de mécanique. Donc quelqu'un qui s'occupera de tout l'entretien des véhicules communaux. Voilà »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Complément à la délibération du 8 novembre 2007 instituant des astreintes -(Présentation Mme LESENEY)

Mme LESENEY : « L’astreinte est la situation dans laquelle l’agent a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir en cas de besoin. La durée d’intervention et le déplacement aller/retour sur le lieu de travail sont considérés comme un temps de travail effectif, des astreintes ont été instaurées pour différents services elles précisent par ailleurs qu’un protocole de sécurisation des agents intervenant de manière isolée (hors des heures ouvrables) a été élaboré en concertation avec les agents concernés et les ACMOS. Ce protocole prévoit notamment la mise en place d’astreintes afin d’assurer la sécurité du travailleur isolé.

La délibération du 8 novembre 2007 est donc complétée par des astreintes de sécurité.

La liste des emplois autorisés à effectuer ces astreintes sont les personnels des Services Techniques, le personnel de la Police Municipale . Voilà Alors ya eu tout un travail qui a été fait avec heu..Willy et puis les ACMOS pour justement tout tout ..toutes les astreintes qu'il y a à faire heu ..et bien le week-end..que ce soit sur les points d'eau, que ce soit à la STEP etc..On a mis en place tout un protocole ou il y aura UN numéro heu...qu'ils devront appeler au moment où ils doivent partir.et après il y a une espèce de ...de voilà tous les quart d'heure il faut qu'ils rappellent pour dire que tout se passe bien, ou que l'intervention est plus longue que prévue., ou qu'il y a besoin d'une deuxième personne.On devait avoir une réunion la semaine dernière et puis elle a pas eu lieu. Normalement la première personne qui va heu , les premières personnes qui vont être en astreintes ce sont la police municipale et puis si on peut pas l'avoir, après c'est le chef de service,...voilà. Donc on a étudié tout ce qu'il a été possible de faire pour sécuriser le maximum la personne qui travaille de manière isolée. Ludovic a fait un gros gros travail heu..avec heu..avec Fred LABARRE. avec heu...avec tous les services techniques»


Mr TEDESCHI : « On teste le truc hein ! c'est parti depuis deux mois ? »

Mme LESENEY : « Oui c'est ça. »

Mr TEDESCHI : « Et puis on fera un point dans deux mois, on verra ce que ça donne. »!

Mr GREFFOZ : « Mais tu n'as pas parlé de la STEP ? »

Mme LESENEY : « Oui, si si. »

Mr EGARD : « Service de l'eau ! »

Mme LESENEY : « Oui service de l'eau ! »

Mr GREFFOZ :  « Mais la STEP c'est plus nous ! »

Mme LESENEY : « Mais par rapport à la sécurité de nos agents. Si ya besoin d'intervenir sur les points d'eau, les fontainiers qui interviennent, je prends Jacques ROBERT, ou Patrick LAMBOLEY qui ont à intervenir, pareil, eux il faudra qu'ils aient un...pareil ils vont suivre ce protocole.Dès qu'il y a un agent qui doit partir tout seul quelque part, il doit prévenir.Donc c'est vrai que ça les oblige hein  il va y avoir, ..ça va les obliger à prévenir tous les quarts d'heures, on a étudié toutes les possibilités. Et ça avait été demandé par le code du travail. Il a fallu améliorer pare que..Donc dans certaines , dans certaines heu...dans certains points par exemple pour les fontainiers on a aussi acheté des , des , des systèmes, enfin des trucs j'sais pas comment on dit, des sirènes enfin des trucs comme ça et heu...»

Mr TEDESCHI : « ..Dans certains réservoirs... »

Mme LESENEY : « ..Dans certains réservoirs où ça passe pas, où on peut pas téléphoner, donc là heu ..ils ont ..mais bon. »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Achat de 6 actions Soremac -(Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Dans le cadre du droit de préemption prévu dans le pacte d’actionnaires de la SAEM Soremac, bon je vous rappelle la délibération n° 13.04.17.06 du 17/04/2013 fixant le nombre d’actions Soremac préemptées par la collectivité.

Sur les 20 actions mises en vente, on vous propose le rachat de 6 actions de la SAEM Soremac restées disponibles et détenues par M. Rodolphe REYGROBELLET, héritier unique de la succession de M. Raymond PASSY.

Alors actuellement La Commune, actionnaire majoritaire détenant 4 485 actions représentant 55.18 % du capital de la Soremac, avec l'achat de ces actions, le nombre serait porté à à 4 491 actions représentant 55.25 % du capital de la Soremac.

La Commune s’acquittera d’un montant de 3336 € auprès de M. Rodolphe REYGROBELLET, le montant de l’action étant de 556 € au dernier bilan, auquel il conviendra d’ajouter les droits d’enregistrement correspondants.

Tous pouvoirs sont donnés à Madame le Maire pour signer les documents afférents à cette transaction.

La dépense sera inscrite au budget communal 2013. »

Mme MORET : «Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables -(Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Admission en non valeur de produits irrécouvrables demandée par Mr le Trésorier principal. Alors il nous a fait connaître qu'après avoir purgé les procédures qui s'offraient à lui, il n'a pas pu procéder au recouvrement de certaines sommes dues à la commune pour un total de 196 209.23et au service de l’eau pour un montant de178.64 € . Alors pour la commune les produits irrécouvrables se répartissent comme suivant : ya des sommes qui sont pas très importantes mais il y a surtout la somme de 189 173.54 € qui concerne heu.. la suite du dossier concernant la mal façon sur le sol de la salle polyvalente du Mont Favy. A l'époque ça avait été constaté, mais la commune avait quand même constitué des provisions d'à peu près 200 000 euros donc heu ..voilà...Donc toutes ces écritures sont encore présentes dans les comptes et Mr le Trésorier Principal nous demande d'apurer toutes ces petites sommes qui restent. A titre indicatif, ya également des frais de secours qui datent des exercices 2000, 2001, 2003 etc...parce que jusqu'en 2004 les frais de secours étaient encore sur le budget principal. Ya aussi quelques frais de cantine pour des montants 168 euros, 207 euros et puis des frais de location pour 302 euros. »

Mme ROUX : « Les frais de secours on les impute à la SOREMAC ? »

Mme MORET : « Non non puisque ça c'était sur le budget principal. »

2000 : 1 039.08 € - frais de secours

2001 : 1 864.75 € - frais de secours / club house / centre aéré

2002 : 2 386.46 € - périscolaire / frais de secours / frais urbanisme

2003 : 251.00 € - frais de secours

2003 : 189 173.54 € - indemnisation

2004 : 816.00 € - frais de secours

2006 : 168.50 € - cantine

2007 : 207.90 € - cantine

2010 : 302.00 € - locations

Mme MORET : « Alors pour la commune sur le budget principal ça représente : produits arrêtes pour la somme de 196 209.23 € pour la commune, pour le service de l'eau, alors là ce sont des sommes beaucoup moins importantes  les produits irrécouvrables se répartissent comme suit, et puis le reste c'est de l'ordre de 40 ct des choses comme ça, ça représente des frais supplémentaires qui n'ont jamais été payés. La facture avait été payée mais les frais n'ont pas été payés.Donc heu...dans un souci de ..de.. de clarification des écritures comptables on va donc heu ..passer ces écritures en irrécouvrables. »

2008 : 176.64 € - facture eau

2010 : 0.40 € (créance minime)

2011 : 1.42 € (créance minime)

2012 : 0.18 € (créance minime)

Mme MORET : « Un fois prononce l’admission en non valeur donne lieu à un mandat émis à l'article 654 pour le budget de l'eau, et en 6541 pour le budget principal. Alors vous devez vous prononcer sur l'admission en non valeur sur la totalité des créances dont je vous ai parlé, étant précisé que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible. Si toute fois on arrive quand même à récupérer de l'argent sur ces factures on peut néanmoins les encaisser. »[il manquerait plus que l'on ne puisse pas!!]

[SOURIRE dans la Salle]

Mme le Maire : « Non on les récupérera pas déjà en particulier la grosse somme ! Par ce qu'en fait ce qui c'est passé, c'est qu'on a eu un dégât sur le sol sportif de la salle du Mont Favy, on a été obligé de changer, et c'est la commune qui a payé le changement du sol. Elle à fait une procédure contre la société qui a été condamnée à nous verser la somme ben qu'on voit là. Sauf que ...et ben la société avait disparu et donc on s'est bien douté qu'on récupérerait pas notre argent ! Donc dans le doute et bien on s'est dit on va provisionner la somme, par ce que quand le tribunal en jugement vous dit vous allez toucher par exemple 100 000 euros, en créance on met les 100 000 euros mais dans le doute en voyant comment ça tournait qu'on savait que la société disparaissait qu'il y avait liquidation on a provisionné petit à petit, chaque année on provisionnait une petite somme pour retrouver la somme correspondante. Parce que le jour ou justement ça allait tomber en moins valeur, ça aurait fait drôle dans le budget s'il fallait enlever dans les 180 000 euros voilà ! Donc Christiane va vous montrer tout à l'heure au niveau des décisions modificatives qu'on avait déjà mis 200 000 euros de côté pour épurer tout ce qu'on allait devoir là. Voilà

Mme MORET : «Donc Qui est contre cette délibération? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Décision modificative n°1 – budget principal 2013 -(Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Suite aux opérations comptables en cours du budget principal 2013, il y a lieu de prévoir les crédits budgétaires suivants : Alors il y a donc deux types d'opérations, il y a les opérations courantes et les opérations d'ordres concernant les budgets. Alors...


OPERATIONS COURANTES Section de fonctionnement

Chapitres

Libellés

Dépenses

Recettes

6541

Créances en non valeur

+200 000.00 €


7815

Reprise s/provisions pour risques


+200 000.00 €

TOTAL


+200 000.00 €

+200 000.00 €

Mme MORET : « Pour la section d'investissements, alors on profite pour affecter les crédits budgétaires aux bons numéros d'articles selon les différents états qu'on a eu sur les travaux qui ont été fait au cours de l'année. »


Section d’investissement

Chapitres

Libellés

Dépenses

Recettes

2135-020

Agenct, aménagt bâtiments (conformité obligatoire pour la chapelle et divers travaux électriques)

+8 790.00 €


2135-034

Aménagement silo bois (pour le chauffage de la piscine)

+67 270.00 €


2188-014

Sauteuse rest. scolaire

+11 000.00 €


Mme MORET : « Friteuse du Restaurant scolaire. »

Mr EGARD : « Non c'est une sauteuse »

Mme MORET : « La différence est vraiment importante ? »

Mr EGARD : « Ben c'est une sauteuse ! »

Mme Le Maire : « C'est pas une friteuse ! »

Mr EGARD : « C'est pas pour faire des frites. »

Mme MORET : « Enfin bon ! Elle a lâché ... »

Mr EGARD : « Pour une friteuse c'est cher ! »

Mme MORET : « AH BA j'sais pas pour une sauteuse aussi c'est cher ! »

[RIRE]

Mme MORET : « Bon si vous voulez, bon on fait marquer Sauteuse ? D'accord.  Ensuite...»

2313-034

Travaux complémentaires centre aqua.

+179 100.00 €


2315-032

Travaux voirie divers


-198 900.00 €

Mme MORET : « Toutes ces sommes en dépenses on va les financer par une ponction sur un article qu'on avait prévu en Travaux de voirie divers pour 198 900 euros

266

Achat actions

+3 336.00 €


1346-032

Participation voirie Sté KASIPRO

(tourne a gauche du Lays)

+ 3 336.00 €


2315-030

VRD Centre technique municipal

+90 000.00 €


2313-030

Construction centre technique municipal


-157 260.00 €

Mme MORET : « De la même façon on prélève sur l'enveloppe prévue pour le centre technique municipal. Par ce que tout de façon tout ne sera pas fait sur cette année donc..on peut prélever 157 260 € . Alors ce qu'il faut surtout retenir c'est que le bilan de l'opération pour la section d'investissements la différence n'est que de 3 336 euros. On avait la recette en face hein donc ya aucun problème.»

TOTAL

+3 336.00 €

+3 336.00€


[Si un petit problème quand même et même peut être deux !! le premier c'est que pour financer des travaux supplémentaires au centre aquatique à hauteur de 179 100.00 € il a fallu pour cela grever le budget prévu initialement pour des travaux de voirie pour un montant de 198 900.00 €, donc moins de revêtement pour les routes, bouchage des trous dans le bitume etc...mais tout cela reste quand même à faire et sera donc à prévoir dans le budget suivant !! le deuxième problème étant que les 179 100.00 € sont mis dans le budget principal alors qu'il devraient être imputés au nouveau budget du centre de remise en forme !!

Mme MORET : « Ce sont juste des mouvements d'écritures d'un compte à l'autre . »

[Ces mouvements justement s'ils ont lieu en comptabilité, c'est qu'ils ont lieu sur le terrain.Il faut interpréter que l'argent n'a pas été dépensé là ou il était prévu  initialement, mais que le travail pour lequel ces sommes avaient été provisionnées, reste à faire. En quelque sorte ce sont des dépassements pour lesquels il faut trouver un moyen de financement. L'explication donnée par Mme MORET était bien enrobée mais pas suffisante pour convaincre.]


Mme MORET : « Pour les opérations d'ordre, alors là c'est , c'est vraiment comptable . Ça n'a aucun impact sur le budget réel. Ce sont des écritures croisées sur les budgets entre les sections de fonctionnement et d'investissements . Alors, section de fonctionnement : Vous savez que les travaux concernant la pergola de la Souris verte ont été réalisés par le service technique.donc pour 4 110,38€, On profite de cette décision modificative pour régulariser les écritures comptables sur une heu... sur un amortissement d'une subvention de la caserne qui date de 2006 de 5526 €, ce qui nous permet de faire un virement à l'investissement de 1 415.62 € . Section d'investissement, bien évidemment vous retrouvez à la ligne 021, la troisième le virement du fonctionnement en recette à 1 415.62 € . La dotation à l'amortissement pour l’investissement à la caserne pour 5 526.00 € et les travaux en régie pour la pergola de la Souris verte . Voilà.  Ce sont vraiment que des écritures comptables.».

OPERATIONS D’ORDRE Section de fonctionnement


Libellés

Dépenses

Recettes

722/042

Travaux en régie pergola "Souris Verte"


+4 110.38 €

6811/042

Dotat. amortiss. 2006 subv. caserne

+5 526.00 €


023

Virement à l’investissement

-1 415.62 €


TOTAL


+4 110.38 €

+4 110.38 €



Section d’investissement

Chapitres

Libellés

Dépenses

Recettes

2135/040-020

Travaux en régie pergola "Souris Verte"

+4 110.38 €


2804132/040

Dotat. amortiss. 2006 subv. caserne


+5 526.00 €

021

Virement du fonctionnement


-1 415.62 €

TOTAL


+4 110.38 €

+4 110.38 €


Mme MORET : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? »

Mme le Maire : « Merci »


Décision :

Pour l'Opposition : 5 ABSTENTIONS

Pour la Majorité : 9 POUR


Tarifs "La Souris Verte" vacanciers hiver 2013/2014 -(Présentation Mme BOURSE)

Mme BOURSE : « Bien alors les tarifs pour la saison d'hiver :


Journée (uniquement plus de 18 mois)

38.00 €

½ journée matin

25.00 €

½ journée après-midi

25.00 €

Forfaits

6 journées (uniquement plus de 18 mois)

202.00 €

6 ½ journées matin

128.00 €

6 ½ journées après-midi

128.00 €

Formules week-end

2 journées (uniquement plus de 18 mois)


53.00 €

2 ½ journées matin


38.00 €

2 ½ journées après-midi


38.00 €

Heure si dépassement horaire

10.00 €

Repas à l’unité

5.60 €


Mr EGARD : « Les augmentations sont entre 4% et 5% c'est ça? »

Mme BOURSE : « 4%, oui. Oui on est dans les tarifs qui sont appliqués dans la région et sur les stations similaires.»


Mme le Maire : «Donc Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs "La Souris Verte" vacanciers été 2014 -(Présentation Mme BOURSE)

Mme le Maire : « C'est pour l'été 2014 déjà ? »

Mme BOURSE : « Comme ça on est à jour pour la communication. »

Mr EGARD : « C'est pour mettre dans le bulletin de l'Office. »



TARIFS

Journée

29.00 €

½ journée matin

19.50 €

½ journée après-midi

19.50 €

Repas

5.60 €

Heures si dépassement horaire

10.00 €


Mme le Maire : «Donc Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



Tarifs repas "La Souris Verte" permanents septembre 2013 -(Présentation Mme BOURSE)


QF

Tarif en €

0-499

0,53

500-699

0,84

700-899

1,16

900-1099

1,47

1100-1199

1,79

1200-1299

2

1300-1399

2,21

1400-1499

2,42

1500-1599

2,84

1600-1699

3,15

Sup. à 1700

3,68


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs piscine/activités sportives – été 2013-(Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : «Oui on a déjà regardé et voté ces prix au conseil dernier, donc en fait je vais pas tout vous relire par ce que  ya strictement rien de changé, ya juste une chose qui a été ajoutée, c'est le forfait piscine et Accrobranche, parce qu'on a un partenariat avec l'Accrobranche et donc il y aura 1 entrée piscine et un accès à l’accrobranche à utiliser dans la même journée pour les enfants à 15 € et les adultes à 20 €


Tarifs piscine 100 % B.P.

Montant en €(TTC)

Enfants de moins de 5 ans

Gratuité

Enfants de 5 ans à 16 ans inclus

1 entrée

10 entrées

Forfait 5 jours consécutifs

Forfait 10 jours consécutifs

Forfait saison

3.50

32.00

23.00

46.00

59.00

Adultes de 17 à 59 ans inclus

1 entrée

10 entrées

Forfait 5 jours consécutifs

Forfait 10 jours consécutifs

Forfait saison (2 entrées bassin zen offertes)

5.00

45.00

32.00

64.00

80.00

Adultes de 60 ans et plus

1 entrée

10 entrées

Forfait 5 jours consécutifs

Forfait 10 jours consécutifs

Forfait saison (2 entrées bassin zen offertes)

4.10

37.00

27.00

54.00

60.00

Tarif dernière heure

2.80

Tarif groupe (à partir de 20 personnes)

3.20


Centres de vacances de la Commune : PRO BTP les Tavaillons – Les Flocons Verts – MGM – Centre UFOVAL – autres

De 1 à 1 000 entrées (l’entrée)

De 1 001 à 2 000 entrées (l’entrée)

De 2 001 à 3 000 entrées (l’entrée)

De 3 001 à 5 000 entrées (l’entrée)

De 5 001 et plus

4.00

3.20

2.80

2.35

2.10

Forfait famille (entrées multiples – 3 personnes mini.) * 1 adulte et 2 enfants jusqu’à 16 ans inclus ou 2 adultes et 1 enfant jusqu’à 16 ans inclus /5 jours


70.00

Pour chaque enfant supplémentaire (jusqu’à 16 ans inclus)

20.00

*1 adulte et 2 enfants jusqu’à’ 16 ans inclus ou 2 adultes et 1 enfant jusqu’à 16 ans inclus 10 jours

140.00

Pour chaque enfant supplémentaire (jusqu’à 16 ans inclus)

40.00

Forfait « promo-jeune » (de 5 à 18 ans inclus) forfait acheté jusqu’au 10 juillet 2013 inclus

45.00

Leçons de natation données par les MNS (tarif par personne)

1 cours particulier (20 mn – 1 pers. maxi.)

10 cours particuliers (20 mn)

1 cours semi-privé (20 mn – 4 pers. maxi)

10 cours semi-privés (20 mn)



14.00

130.00

10.00

90.00


Activités nautiques

100% B.A.

HT en €

TTC en €

Cours de 30 mn (la séance)

5.85

7.00

10 cours de 30 mn

50.17

60.00

Stage de natation (les 5 séances)

29.26

35.00

Forfait saison

117.06

140.00


Espace cardio-musculation

100% B.A.

HT en €

TTC en €

La séance

6.69

8.00

La saison (du 19.06 au 31.08.2013)

29.26

35.00


Tarif piscine + bassin zen + sauna + hammam : (75 % BP et 25 % BA)

HT en €

TTC en €

1 entrée

12.54

15.00

En cas de mauvais temps, extension du forfait 5 jours ou 10 jours ou saison piscine – 1 entrée

4.18

5.00


Activités sportives Activités sportives

100 % B.P.

Montant en € TTC

Tennis

Location d’un court 1h00 en saison

Location d’un court 5 x 1h00

Location d’un court 10 x 1h00

Location d’un demi-court (invité tennis club)

Location "heure chaude" : entre 12h00 et 16h00

11.00

48.00

90.00

6.00

8.00

Activités diverses

Inscription animation sportive

Activité multi-sports

Location groupe salle polyvalente du Mont-Favy : 2h00

4.50

3.00

43.00

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs snack – tisanerie de la piscine – été 2013 -(Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Alors ça c'est la même chose on en a déjà voté ces prix là au dernier conseil et là ya un gros changement car on va rajouter la tarte salée et dans les glaces le petit pot à été remplacé par le X-POP et le pushup »

[RIRE dans la salle]

[Effectivement il vaut mieux en rire même si c'est à pleurer de devoir régulièrement passer les mêmes délibérations deux fois !! Tout ça pour reproduire la même erreur soulignée par Mr GREFFOZ au conseil précédent concernant l’obligation de stipuler les contenances des boissons, toujours pas présentes au tarif !!


Tarifs snack – tisanerie de la piscine

100 % B.A.

Montant en € (HT)

Montant en € (TTC)

Hot Dog

Croque-monsieur

Tarte salée

Panini savoyard

Panini chèvre

Le parisien

Le pan bagna

3.08

3.27

3.27

4.67

4.67

3.27

4.67

3.30

3.50

3.50

5.00

5.00

3.50

5.00

Menu enfant : 1 portion de frites + 1 saucisse + 1 glace au choix : rocket ou X-Pop

4.67

5.00

Menu adulte : 1 boisson + 1 portion de frites + 2 saucisses ou 1 sandwich au choix + 1 glace Magnum ou Cornetto

9.35

10.00

Frites (la barquette)

2.80

3.00

1 portion de frites + 2 saucisses

4.67

5.00

Boissons chaudes

Café

Grand café

Thé

Chocolat chaud

1.40

1.87

1.87

2.34

1.50

2.00

2.00

2.50

Boissons froides

Coca-cola, Coca-cola light

Orangina

2.62

2.62

2.80

2.80

Ice-tea

Schweppes

Fanta Orange

Oasis tropical

Sprite

Bière sans alcool “Buckler”

Jus de fruit

2.62

2.62

2.62

2.62

2.62

2.62

2.62

2.80

2.80

2.80

2.80

2.80

2.80

2.80

Eaux minérales

Cristalline (150 cl)

Badoit (100 cl)

Perrier

1.50

2.06

2.62

1.60

2.20

2.80

Glaces

Rocket

X-pop : citron, orange, fraise, cola

Push-up Haribo : vanille-fraise

Calippo : cola, fraise, tropical

Twister : orange, fraise, citron

Cornetto : vanille, fraise, framboise, choco-pistache, cookie

Magnum : classic, blanc, amandes, fraise, infinity choc.

1.50

1.50

2.06

2.06

2.06

2.62

2.62

1.60

1.60

2.20

2.20

2.20

2.80

2.80

Friandises

Bounty, Kit-Kat, Kinder Bueno, Mars, M et M’s, biscuits


0.93


1.00

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs espace cardio-musculation réservés aux adhérents licenciés de l'Association Musculation Fitness -(Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « pour l'association bon, ben le prix là c'est pareil parce que les prix on les avait votés mais on les représente ce soir par ce qu'ils vont être appliqués dans le cadre heu..du 01 septembre au 31 Août. A partir 01 septembre on aura la même chose hein ! 70.00 € pour le semestre et puis 120.00 € pour l'année. »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs location de minibus communaux destinés aux associations de la commune -(Présentation Mme LESENEY)

Mme LESENEY : « Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les tarifs concernant la location de minibus communaux aux associations de la Commune, définis au prorata des kilomètres effectués :

- parcours inférieur à 750 km 0.45 €/km

- parcours supérieur à 750 km 0.35 €/km.

Ces tarifs seront appliqués à compter du 1er août 2013. »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Avenant n° 4 au marché de service de transport de personnes "Ski Bus" -(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Alors le transport et en particulier le transport scolaire a été délégué à la communauté de communes et lorsqu'on a délégué ce transport scolaire la question a été posée sur le transport de midi. La navette de midi. Et la navette de midi n'a pas été prise en compte par la communauté de communes, considérant qu'il s'agissait heu ..et bien d'un confort quelque part. Donc la navette de midi reste au niveau de la commune dans le budget communal. Et là on a regardé un petit peu au niveau des coûts et de la fréquentation de cette navette, on en a reparlé tout à l'heure en réunion de travail avec Patrique PASTOR. il s'avère qu'il y a entre 1 et 11 enfants dans cette navette de midi suivant les périodes, y'en a plus en morte saison qu'en hiver, bien sûr, puisque l'hiver souvent ya les parents qui travaillent. Cette navette coûte, alors j'ai fait faire le calcul,...elle coûte la navette purement et simplement 27530 euros TTC , là dessus il faut ajouter le salaire de la dame qui accompagne les enfants, puisqu'on a une obligation d'accompagner les enfants dans le bus, en gros c'est 30000 Euros TTC /an la navette. Voilà.ils sont entre 1 et 11 et il s'avère que des fois y'en a même pas. Alors par exemple, je prends l'exemple de MAGLAND ils ont décidé de la supprimer, elle coûtait aussi très cher , ils ont un restaurant scolaire qui remplace, ils ont eu des travaux dans ce fameux restaurant scolaire , ils annulent la navette de midi. Et c'est vrai que c'est ce qui se passe dans toutes les communes maintenant qui ont un restaurant scolaire. Alors moi ce que je vous propose ce soir bien c'est de la supprimer cette navette de midi. Alors c'est sûr qu'il va falloir communiquer très très vite aux parents pour qu'en septembre ils se retrouvent pas devant le fait accompli.et qu'ils sachent que ce service n'est plus en place. Par contre ya deux choses : ya la décision qu'on prend de supprimer la navette, mais il faut délibérer au niveau du marché, par ce que vous savez qu'on a un marché pour les ski bus, et la navette de midi est dans le fameux marché. Donc il faut prendre un avenant pour modifier le marché. On a déjà rencontré la société qui s'occupe du transport et qui s'occupe des bus de l'hiver. Cette société nous a dit qu'elle était tout à fait d'accord pour qu'on prenne un avenant et qu'on supprime cette prestation. Donc pour eux ça pose pas de problème. Il suffit de délibérer ce soir. Voilà. Donc en fait la délibération consiste tout simplement à dire qu'on supprime la prestation et qu'on prend un avenant N° 4, c'est déjà le N°4, au marché public de service de transport de personnes "Ski Bus" attribué à l’entreprise Mont-Blanc Bus qui est à CHAMONIX. Voilà. »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ?oui Christophe s'abstient, Merci. »

Décision :

Pour l'Opposition : 1 Abstention – 4 POUR

Pour la Majorité : 9 POUR


Mr EGARD : « Le mieux c'est d'envoyer un courrier demain ou après demain aux familles concernées et de les rencontrer la semaine d'après. »

Mme le Maire : « Voilà. Pour leur expliquer. Merci»


Espace aquatique & remise en forme : avenant n° 2 au lot n° 9 – Entreprise ZAMA –métallerie -(Présentation Mme le MAIRE)

Mme le Maire : « Alors on a déjà délibéré, on la reprend je suis désolée. » [Et de Une de plus !!! ce qui porte juste pour ce conseil à 4 représentations de délibérations qui ont déjà fait l'objet d'un vote lors d'un conseil municipal précédent!! Si c'est pas de la perte de temps !!] ,

Mme le Maire : « C'est un avenant su l'espace aquatique pour l'entreprise ZAMA. En fait on avait pris deux avenants pour l'entreprise ZAMA hein ! Premier avenant avec un montant de 2 452 € HT, ça c'était l'avenant N°1.Et un deuxième avenant avec une plus-value, plus-value pour la mise en place d’une trappe coupe-feu dans la chaufferie gaz , plus-value pour la mise en place d’une porte coupe-feu 1/2h , plus-value pour la mise en place d’une trappe coupe-feu sur vide sanitaire. Donc tout ce que vous voyez là, a été pris sous forme de plusieurs avenants, avenant N°2 avenant N°3. Donc ce que je vous propose c'est de tout mettre sous la forme d'un avenant. Alors c'est vrai que c'est des choses qu'on a repris, je suis désolée, mais bon à la rédaction on est obligé de modifier. Donc le montant de cet avenant total des trois plus-values, c'est 3 266 € HT [ soit 3 906,14 € TTC], ce qui représente avec l'avenant N°1 dont j'ai parlé tout à l'heure 4,64 % du montant du marché initial. Ce marché était à 123 206,66 € HT il est porté à 128 924,66 € HT [soit 154 193,89 € TTC.] tout ces montants sont évoqués HT.


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ?oui Christophe s'abstient, Merci. »

Décision :

Pour l'Opposition : 5 CONTRE

Pour la Majorité : 9 POUR


Retenue d'altitude de Gron - Autorisation donnée au Maire pour la signature des marchés : lot 1 terrassement étanchéité génie civil - lot 2 local technique bâtiment béton et chalet bois -(Présentation Mme le MAIRE)

Mme le Maire : «Alors là on a une mauvaise nouvelle. C'est arrivé hier. C'est un dossier qu'on travaille depuis heu ..allez deux, trois ans .Bon avec le maître d’œuvre tout avançait parfaitement. On a quand même pas mal tourné avec les services de l'état pour avoir des autorisations, pour faire cette retenue colinaire à Gron. Hier il y a eu ben l'ouverture des plis hein. On a finalisé sur l'ouverture des plis. Ya eu deux réunions. Donc après l'analyse des offres ya eu l'ouverture heu...ya eu la validation par la commission d'appels d'offres hier. Et puis malheureusement parallèlement, donc on va les valider c'est pas un souci, et puis on a reçu un courrier qui arrive de la préfecture et qui nous annonce la chose suivante : c'est qu'on a eu une visite le 11 juin 2013 hein, une visite de L'ONEMA. Alors la je me retourne vers Gérard »

Mr TEDESCHI : « Je sais pas ce que c'est. »

Mme le Maire : « On sait pas ce que c'est . Bon c'est un organisme qui s'occupe d'environnement alors heu ..voilà..et ils disent que et bien ils ont identifié plusieurs espèces protégées sur le site dont l’habitat serait probablement atteint par les travaux. Donc ya une pièce avé les espèces identifiées. Alors bon à priori il y aurait un crapaud. Donc le crapaud ça pose problème. Alors ils disent qu'en fait au niveau du développement de la végétation et bien ils arrivent pas à savoir si ya un problème au niveau de la Faune, ..de la Flore pardon. Par contre au niveau des espèces animales ils nous ont mis une liste. Mais le plus problématique c'est le crapaud. Donc ils informent que les travaux ne pourront pas démarrer avant autorisation pour destruction d'espèces protégées. Voilà. »

Mme LESENEY : « N'importe quoi ! Et l'on l'avait pas déjà fait pour le crapaud avec la FRAPNA ? Sur le moustique, sur le Tétras Lyre, sur.je sais pas quel point ?..»

Mr EGARD : « Ya que les enfants qu'on ne protège  pas! »

Mme LESENEY : « Oui j'ai l'impression ! »

Mr GUERRIER : « Non , nous à Flaine ils nous ont obligés de mettre le lac de Vernant aux normes , ils ont trouvé une petite fleur qui est dans le lac... »

Mme le Maire : « Ce que je vous propose, c'est que de toutes façon ce soir on va délibérer sur l'appel d'offres. Ça n’empêche pas de retenir l'entreprise que l'on trouve intéressante. Comme ça ça permet d'écrire aux candidats évincés, de continuer à penser le dossier et puis on espère et ben que ça se fasse ! On croise les doigts, et ben bon on va voir ! »


Mme le Maire : « Il y avait deux lots dans cet appel d'offres.

-lot n° 1 : retenue d'altitude terrassement, étanchéité, génie-civil

-lot n° 2 : local technique (bâtiment en béton et chalet bois). 


Alors la réunion c'était une MAPA, ya eu deux réunions le 24 juin là c'est l’ouverture des plis et après l'analyse technique et puis le 2 juillet et ben ya l'analyse qui est présentée et donc là ya appréciation des offres.

-la valeur technique a tété noté à hauteur de : 60 %

-le prix des prestations : 40 %. »


Pour le lot n° 1 : retenue d'altitude terrassement, étanchéité, génie-civil,

C'est l'entreprise qui s'appelle MITHIEUX – SUBLET – MMBM qui est à SEYNOD

le Montant du marché est à 1 927 581 € HT [soit 2 305 386,88 € TTC] avec tranche ferme (création de la retenue, des ouvrages associés et zones de dépôt) : 1 748 763 € HT

o tranche conditionnelle (défrichement préalable zones des espèces protégées) : 178 818 € HT


Par contre le lot n° 2 : local technique (bâtiment en béton et chalet bois), ya pas eu d'offre. Donc on va continuer ben à rechercher hein ! Et on continue les démarches pour le lot 2.

Donc ce que je vous propose ce soir c'est de délibérer pour signer ...enfin signer... !! Moi ce que je vous propose c'est de retenir le 1. Je ne signerai ben que quand on aura vu un peu plus clair, parce que c'est sûr qu'on va pas signer un truc si on n'est pas sûr de faire les travaux. Et de déclarer le lot N°2 infructueux, puisqu'on n'a pas eu d'offre. De poursuivre le marché selon la procédure ci-dessus décrite et de signer les actes relatifs à cette décision. Voilà. Alors je peux vous dire que les services étaient très déçus parce que ils se sont vraiment battus pour que le dossier avance , pour que le dossier soit accepté. On est allé à Annecy, on a vu les services de l’État parce qu'ils ne comprenaient pas bien notre dossier, pour qu'ils soient d'accord avec nous. Tout était prêt. »

Mme LESENEY : « Mais elles existent vraiment ces espèces ? »

Mme le Maire : « Ben en fait on sait pas ! »

Mr EGARD : « Surtout avec le Maître d’œuvre il affirmait qu'on pouvait être prêt pour cet hiver »

Mme le Maire : « Oui on aurait du faire les travaux et finir pour cet hiver .Alors moi je comprends pas parce que quand vous prenez l'exemple du Lac de GRON quand il a été fait, [elle doit parler du lac de L'AIRON !! ], on voit qu'il y a énormément d'espèces qui sont arrivées avec la création de ce lac, dès qu'on fait un espace avec de l'eau, automatiquement ya des espèces qui se développent ! »

Mme LESENEY : « Et est ce qu'il y a une preuve de ça ? Il existe vraiment ce crapaud? »

Mr TEDESCHI : « Je pense qu'ils l'ont vu quand même quand ils sont venus. »

Mme LESENEY : « Mais tu te rends compte toutes les sociétés de l'environnement qui peuvent se ... »

Mr GUERRIER : « ..Non il aurait fallu faire une étude d'impact avant de commencer et pendant un an voir toutes les petites bêtes tout ça c'est ce qu'ils ont fait à Flaine. »

Mme LESENEY : « La FRAPNA elle est connue pour ça et eux ils connaissent pas le crapaud ?  Ceux qui ont fait pour le moustique et le...»

Mr EGARD : « Pour une fois qu'on a une bonne subvention en plus ! »

Mme le Maire : « Oui en plus on avait une subvention du conseil général de 300 000 euros. Pour la réhabilitation du lac dans le cadre de la politique d'aide pour la neige de culture» [Mais quelle réhabilitation du lac , il était question au début de l'explication d'une retenue colinaire??!!!??]

[S'en suit des discussions sur le crapaud, peut on le déplacer ou non …sur les cuisses de crapaud..... ]

Mme le Maire « Bon je vois pas la liste des animaux qu'ils ont trouvés mais bon ! »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ?Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service Eau et Assainissement exercice 2012 -(Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Vous avez reçu, Je crois que vous avez reçu le rapport tout à l'heure mais que vous avez pas pu le lire, moi je l'ai regardé, je l'ai eu 48 heures avant vous. Qu'est ce qu'on peut dire sur la page 3 si vous allez au niveau de la consommation, vous pouvez le voir sur la page 3 qu'on a passé 193 736 m3 en 2012. alors qu'on était à 213 000 m3 en 2011.C'est à dire on consomme moins d'eau. Les gens économisent. Ya peut être moins de fuite

Sur la page 5, pour 120 m3 moi ce que j'ai regardé c'est ce qu'on payait pour 1,93 € l'eau TTC Voilà.

Sur la page 8 ils nous disent aussi qu'on est conforme. Donc ça c'est important. La qualité de l'eau est bonne. Avec Ludo [Ludovic TATTUT] [on a toujours un bon rapport.

Sur la page 10 ya quelque chose que je vois, en bas de la page, heu en bas de la page 10..alors je sais pas si ça représente beaucoup ? Tu en seras peut être plus que moi Pierre [s'adressant à Mr EFFRANCEY], ya 9,15 m3/jour au kms qui est perdu. Par des fuites, Ils trouvent pas toutes les fuites. »

Mr EFFRANCEY : « C'est rien!  C'est normal»

Mr EGARD : « Et puis sur l'assainissement, la dernière partie sur la page 7 on est aussi à 1,93 TTC, alors on est à 3,86 € TTC assainissement +eau. Et puis il faut savoir aussi sur la page 7 on a Une étude diagnostic en cours. C'est important vous savez on a voté une étude diagnostic en cours, voilà c'est marqué sur la page 7. C'est ce que j'ai vu sinon j'ai demandé à Ludo, il me dit qu'il n'y a rien de particulier. »


Mme le Maire : «Pas de contre ? Pas d'abstention ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Convention de partenariat avec les sportifs prometteurs de la commune – résultats 2011/2012 -(Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Alors c'est une délibération qui arrive très tard. Extrêmement en retard on est désolé, par ce que normalement cette délibération elle est prévue en début d'hiver et puis il s'est avéré que on n'avait pas prévu dans les budgets les brillants résultats de l'année passé d'Emilie AURANGE et Loreleï SCHMITT. [Douteraient ils des capacités des enfants de la station?] Ce qui fait qu'on n'avait plus le budget pour donner la subvention pour les athlètes de l'hiver 2011/2012. Donc la délibération qu'on va prendre ce soir c'est pour les 5 Athlètes en dessous: [Sauf qu'ils sont 6]

Ski alpin :

Julien BOYER 1 650 €

Marine GILBERT 800 €

Snowboard :

Julien GONDARD 2 903 €

Loïc GONDARD 3 566 €

Emilie AURANGE 1 703 €

Lorelei SCHMITT 5 000 €

C'est toujours les mêmes bases , on pend 50 % des différents frais qu'ils ont sur la saison, en compétition, entraînements, les cotisations, les stages.  Voilà. Donc ça c'est bien pour l'hiver 2011/2012 , on vous présentera à l'automne heu...les subventions des athlètes qui ont été retenus pour l'hiver 2012/2013. Et puis on aura normalement rattrapé, sauf si on a un titre juste savoir que ya Loreleïl SCHMITT est toujours en équipe de France et par contre Emilie AURANGE n'a pas été retenue pour des problèmes budgétaires à la fédération, pourtant elle a des bons résultats elle est quand même championne de France, hein, donc elle va être obligée de partir sur suisse pour pouvoir s’entraîner. Voilà. Ça se complique de plus en plus.»


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Convention commune d'Arâches-La Frasse/Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de St-Sigismond - participation financière pour la crèche "La Souris Verte" -(Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Je sais pas si avec la crèche on l'avait déjà prise ? »

Mm le Maire : « On l'a prise mais je sais pas si c'est avé le CCAS ? C'est toujours pareil ça. »

Mr EGARD : « Bon alors on reprend encore une convention avec St SIGISMOND et c'est pour la prendre avec le CCAS et non pas avec la commune. » [Donc encore une convention prise lors d'un conseil précédent et reprise lors de ce conseil !! On en est à combien pour le même conseil ? 5 ?, 6 ? plus ? Difficile à suivre!!!], Voilà, c'est la même chose mais c'est avec le CCAS de St SIGIMOND. Donc pour la crèche c'est une convention qui part du 01/01/2013 au 31/12/2015. Bon on l'avait déjà dit. Avec une participation de 2 euros donc voilà.Vous savez qu'on avait décidé de ça donc bon voilà. C'est tout simplement on reprend la même convention.»

Mr EGARD : « Et puis l'autre pour ''les petits futés'' »


Convention accueil d’enfants au centre de loisirs "Les Petits Futés" entre la commune d’Arâches La Frasse et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de St-Sigismond -(Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « ''les petits futés''c'est le centre aéré . On avait déjà pris la délib au dernier conseil, on REprend la même délib. [Une de plus!!] mais avec le CCASS puisqu'on l'a pas prise avec le CCAS. Voilà , donc il faut savoir qu'on fait participer les mairies. Les enfants vont payer à peu près comme nos enfants qui paient le plus cher, autour de 20 euros et la mairie participe pour 13 euros , puisqu'on avait un prix de revient qui est autour entre 33 et 34 euros.Faut savoir que nous on a 80 % des familles ici qui paient autour de 20 euros, on a 20 % de familles aidées avec le quotient familial ce qui fait qu'on a un écart de 30 % entre les recettes et les dépenses mais on peut se permettre ça , on avait voté ça déjà il y a quelques temps. On peut se le permettre grâce au fond, aux recettes des touristes. Ça quand même il faut qu'on le souligne. On peut se le permettre sinon on fait comme les autres communes quoi, on est à 30% d'écart après certaines dépenses et on en aide au niveau du quotient familial en plus. Ya des familles qui paient très peu hein, mais ya des familles qui paient 10 Euros. On a quelques familles qui paient 10 euros. C'est bien.puisqu'on peut le faire.»

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Conventions de mise à disposition des minibus communaux du Service des Sports et du Service Education/Jeunesse aux associations -(Présentation Mme LESENEY)

Mme LESENEY) : « Madame le Maire soumet à l’assemblée un projet de convention définissant les modalités de prêt aux associations de la Commune de véhicules de tourisme 9 places appartenant à cette dernière. , et voilà donc ya la liste des bus avec l'immatriculation autant pour le Service des Sports que pour le Service Education/Jeunesse.


-Renault Trafic immatriculé AW 263 ZE 74

-Renault Trafic immatriculé 4049 ZB 74.

-Renault Trafic immatriculé AX 096 LD 74.

-Renault Trafic immatriculé 1221 XS 74

-Renault Trafic immatriculé 1915 YA 74

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Convention Commune d’Arâches/Commune de St-Sigismond relative aux travaux de la piste forestière des Somards -(Présentation Mr THIBAUT)

MrTHIBAUT : « Pour cette piste forestière lors de l'étude de faisabilité, on avait un apport de matériaux à faire de 6000 m3 d'enrochements, de matériaux de roche. Et donc il était pas concevable de faire venir ces matériaux de la vallée...Donc le choix avait été fait de prendre les matériaux sur le site, on avait évidement retenu des sites 1 chez nous et 3 sur la commune voisine st Sigismond. Bon maintenant les travaux vont démarrer dans quelques semaines et donc il faut qu'on établisse nos conventions entre les deux communes. Une pour le prélèvement et une autre pour la convention de délégation d'ouvrage.[Lecture de la convention]

''Mme le Maire explique au conseil municipal la Commune va aménager la piste forestière dite des Somards. Afin de réaliser ces travaux et dans un souci de protection de l’environnement et des voiries existantes, il est souhaitable de réaliser des emprunts de matériaux sur le territoire communal de Saint-Sigismond au lieudit Agy pour réaliser des remblais et des empierrements sur la piste forestière.

Un projet de convention visant d’une part à autoriser la commune d’Arâches La Frasse à réaliser ces travaux d’emprunt de matériaux et d’aménagements au lieudit Agy et d’autre part à fixer les modalités techniques relatives à ces derniers a été rédigé.

Ce projet de convention contient les dispositions suivantes :

-Conformément à l’article 2 de la loi MOP, la maîtrise d'ouvrage du projet est déléguée par la commune de Saint-Sigismond à la commune d’Arâches La Frasse.

-Les travaux d’emprunt de matériaux se feront sur 4 zones situées sur le plateau d’Agy. Les matériaux seront prélevés grâce à une pelle mécanique équipée d’un brise roche ou par des opérations de minage si cela s’avère nécessaire. Les matériaux rocheux seront séparés et réutilisés comme remblais ou empierrement sur la piste forestière des Somards. Après prélèvements, 3 sites seront nivelés avec de la terre végétale et revégétalisés.

La plateforme sera, quant à elle, régalée et nivelée conformément au plan d’aménagement proposé par la commune de Saint–Sigismond et approuvé par la commune d’Arâches La Frasse.

L’ensemble des prescriptions techniques relatives à ces travaux sont reprises dans les pièces du marché, notamment dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

- La commune de Saint-Sigismond délègue à la commune d’Arâches le dépôt de la déclaration de travaux préalable relative aux travaux d’emprunt et d’aménagement de la zone d’Agy.

-Avant le démarrage des travaux, un constat contradictoire sera réalisé par l’ONF, maître d’œuvre de l’opération, en présence des représentants de la commune de Saint-Sigismond et d’Arâches La Frasse. Ce document aura pour but de constater l’état actuel du chemin situé sur le territoire communal de Saint-Sigismond.

Après travaux, un nouveau constat contradictoire sera établit afin de relever les éléments nécessitant une remise en état. Cette dernière sera entièrement à la charge financière de la commune d’Arâches La Frasse.

Dans le cadre de ces travaux, des emprunts de matériaux doivent aussi être réalisés au lieu dit l’Artoche. Pour cela, il est nécessaire de déposer un dossier de déclaration préalable.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, accepte les termes de la convention et autorise Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents et à déposer, au nom de la Commune, la déclaration préalable. '' »


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Questions diverses

Pas de question


Mme le Maire : « Avant de clore la séance, ce serait bien qu'on fasse peut être le point sur les dates des futurs conseils.On en avait programmé un le mercredi 31 juillet à 18 H 30 qu'on va maintenir. Et puis on va être obligé d'en faire un autre au mois d'Août et bien tout ça en fait c'est pour l'aménagement des Crêtes, du domaine skiable, hein, Gwenn en a parlé tout à l'heure, quand on va ouvrir les plis, on n’arrivera pas à avoir l'analyse des offres et l'ouverture des plis à temps pour celui de la fin juillet, on va être obligé d'en faire un autre au mois d'Août pour valider l'entreprise qui sera retenue. Donc je vous propose le Lundi 12 Août à 18 H 30. y aura un sujet celui là. Et après on recevra les personnes qui exploitent l'accrobranche qui viendront nous faire le bilan de leur activité. Vous savez que c'est une obligation qui viennent nous expliquer ce qu'ils ont fait en un an. ils présentent les comptes. Voilà. Et après le suivant est prévu au mois de Septembre mais sous toutes réserves. Mercredi 4 Septembre. Tout dépendra s'il y a des sujets ou pas. S'il y a pas assez de sujets et s'il y a pas d'urgence, on le reportera à fin septembre.



La séance est levée à 19 H 45


Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !