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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
lundi 26 août 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 Juillet 2013 à 18H 30


18 H 30 le Conseil municipal ouvre sa séance


[Mme le Maire procède à l'appel des conseillers]


Les Présents :

Pour l’opposition: Mme ROUX – Mr GREFFOZ - Mr EFFRANCEY-

Pour la Majorité: Mme ROSA -- Mme RONCHIETTO-– Mr GUERRIER - Mr EGARD - Mr RUAU - Mme MORET- Mr THIBAUT


Les Pouvoirs :

Mr BONHOMME donne pouvoir à Mr GREFFOZ

Mme BOURSE donne pouvoir à Mme ROUX

Mme LESENEY donne pouvoir à Mr EGARD


Les Absents: Mme CLERC - Mme MANGIN -

[La majorité n'obtient pas à elle seule, le quorum.]


Mme le Maire : «Alors qui accepte d'être secrétaire de séance ? Oui, Christiane. »

[Mme MORET secrétaire de séance]

Mme le Maire : «Alors sur l'ordre du jour il y a certains points qu'on ne verra pas, qui sont retirés de l'ordre du jour par ce que le dossier n'est pas finalisé, n'est pas prêt. Alors sont retirés de l'ordre du jour :

- le point 2 il s'agissait du compromis de vente au profit de Mme PASSOT,

- le point 3 : institution d'une PVR

- le point 13 et 14 sur les tarifs centre de loisirs enfants de St-Sigismond – 2013/2014 ; tarifs centre de loisirs enfants de Châtillon/Cluses – 2013/2014 par ce que la délibération a été rédigée autrement, tout simplement,
-le point 16 : tarifs aquacîme - hiver 2013/2014 qu'on verra au prochain conseil municipal. Heu...eu et puis la question diverse. Alors en questions diverses on ne verra pas les tarifs cours de ZUMBA par ce que bon ya pas d'urgence on pourra voir ça au mois d’Août . Par contre Guérande y'avait ??? ... »,
Guérande : «  le règlement intérieur garderie périscolaire »

Mme le Maire : « ...oui le règlement intérieur pour la garderie périscolaire. Donc en fait on a parlé du règlement intérieur on parlera de la crèche, du centre aéré etc le périscolaire était passé au travers donc est ce que vous acceptez que on voit le règlement ...oui ? Bon merci.»



Information sur le droit de préemption urbain – (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors DIA 0023 Un Local d'activité de 71.96 m² à Flaine : 110 000,00 € ,

DIA0024 Un Chalet sur 2 niveaux à Arâches : 350 000,00 €,

DIA0025 Un Terrain à bâtir de 3 474 m² à La Frasse : 468 990,00 €,

DIA0026 Un appartements (36.97 m² et 24.27 m²) + cellier + couloir à Flaine : 240 000,00 €,

DIA0027 Un Terrain nu – 391 m² - Flaine : 1,00 € »


URBANISME

Autorisation donnée au Maire de signer la Déclaration Préalable relative à la division de terrain cadastré section A n° 2048 – (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO :  « Alors on rappelle le projet présenté par une jeune agricultrice désireuse de s’implanter sur notre commune afin de développer une exploitation agricole. Celle-ci serait constituée d’une part d’un élevage caprin d’une soixantaine de chèvres avec transformation fromagère et d’autre part d’un concept d’agri-tourisme sous forme de ferme pédagogique (visite guidée de la ferme, dégustation de fromage, goûter / apéritif à la ferme). Ce projet a reçu un accueil très favorable de l'ensemble du conseil municipal car il s’inscrit dans la politique de diversification de l’offre touristique engagée par la Commune. Afin de permettre l’implantation de l’exploitation, la Commune souhaite vendre une emprise de terrain de 2 000 m² lieu dit "Communal du Chef Lieu" sur une parcelle cadastrée section A n° 2048.

Pour réaliser ce projet, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux relative à la division de terrain. Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise Mme le Maire à déposer au nom de la Commune un dossier de déclaration préalable relatif à ces travaux et à tous documents relatifs à sa mise en œuvre.. »

Mr GREFFOZ : « On n'a pas un plan un peu plus clair ? »

Mme RONCHIETTO : « Là ya un plan. »

Mr GREFFOZ : « Il explique pas bien là ! »

Mme le Maire : « Oui il est vraiment tout petit »

Mr EFFRANCEY : « Et c'est une route qu'il y a en bas là ? »

Mme le Maire : « Alors pour revenir un petit peu, globalement par ce que aujourd'hui le dossier, le cahier des charges en particulier n'était pas finalisé, le PVR non plus, c'était ça, on ne vous présente pas le dossier dans son ensemble. Donc c'est dans la zone des champs hein, sur les communaux sud. Y'a une emprise de terrain qui serait cédée donc heu à cette personne qui veut faire un élevage caprin pour 2000 m² pour qu'elle fasse uniquement la construction. Par ce que, il est important que l'exploitation que elle va créer, va...va payer, soit sur du terrain qui lui appartienne. Y aurait un cahier des charges à ce titre bien sûr obligeant de rester en exploitation, et que si ça bascule dans autre chose que l'exploitation il y aurait des pénalités financières . A voir. Tout ça on le verra en détail la prochaine fois. A côté de ça, on mettrait une convention de pâturage, c'est à dire qu'on mettrait à disposition des terrains comme on le fait avec tous les agriculteurs pour que les bêtes puissent aller brouter et ça, c'est fait normalement par convention gratuitement.

Par contre pour aller à la parcelle, il y a trois points à voir :

-il faut faire venir l'eau,

-Il faut un renfort électrique,

- et il faut une route.

Alors l'idée, c'est qu'au lieu de faire venir l'eau QUE pour la parcelle, QUE pour l'exploitation, on ferait venir l'eau pour l'ensemble des parcelles qui sont à côté, à proximité, et à proximité ya des parcelles privées qui se trouvent dans une zone à urbaniser, c'est à dire une zone qui peut être construite à condition d'amener, et ben tous les réseaux. Donc on a dit, au lieu d'amener un réseau d'eau classique pour une unité d'habitation on ramènera une canalisation directe. Cette canalisation qu'on va installer à cet endroit là, on instaurera une PVR, c'est-à-dire que au prorata des m² chaque personne desservie paiera la partie qui lui revient. On va faire le même principe pour le reste. Par ce que la route elle va à cet endroit là mais en même temps elle longe les parcelles privées qui sont potentiellement constructibles et le jour ou les gens déposent un permis de construire, grâce à la PVR on pourra leur refacturer les travaux de voirie qui vont être engagés. Et on va faire de même avec l’électricité. Donc l'idée c'est de mettre en place,...alors ça permettra à la fois l'exploitation de voir le jour, mais ça permettra aussi aux terrains qui depuis de nombreuses années, qui sont là sans qui se passe rien peut être d'être débloqués, peut être qu'il y aura des gens qui seront intéressés pour construire ou pour vendre etc.. »[Et c'est bien connu un terrain à proximité de nuisances olfactives prend toute sa valeur !!! cela laisse présager de nombreux problèmes de voisinage!! ]

Mme le Maire : « Donc voilà un petit peu l'idée, c'était d'essayer et bien de viabiliser une partie de ces terrains qui étaient en zone ND » [Qui sont les heureux propriétaires desservis par cette nouvelle route ? ]

Mme ROUX : « C'est un terrain qui est en zone Agricole ? »

Mme le Mme le Maire : « Non. Non celui là non. Il est en zone Nt. »

Mr GREFFOZ : « On va en tirer un bon prix ? »

Mme le Maire : « Non, mais alors ATTENDEZ »

Mme ROUX : « Ah ben oui ! »

Mme le Maire : « Alors on a fait faire une évaluation des domaines , le terrain en zone Nt, il est à 15 euros du m² hein c'est ça ? »

Mme ROUX : « On a payé combien pour Nicodex ? »

Mr GREFFOZ : « Pour Nicodex on a payé plus cher que ça ! »

Mme le Maire : « Oui mais ATTENDEZ !! moi je ..je ...je cher..che pas à comprendre qui a payé quoi ! Quand vous vendez un terrain pour une commune, on cherche pas à comprendre, on appelle et on dit vous venez faire une évaluation, on appelle les domaines, ils viennent et ils viennent faire une évaluation. Un terrain qu'il soit en zone U, un terrain en zone Uc par exemple à tel endroit il va valoir tant, et à tel autre endroit le même terrain Uc dans une autre zone de la commune il va pas valoir le même prix. C'est pas par ce que un terrain Nt va valoir 30 euros à un endroit qu'il va valoir 30 euros à un autre endroit. Donc on peut pas généraliser ça c'est déjà le premier point. Alors moi de mémoire, maintenant je vous dis je n'ai pas tous les documents sous les yeux, mais c'est de mémoire il me semblerait que c'est 15 euros du m² qu'ils proposent. Moi ce que je propose, par ce que pour nous, c'est pas du terrain Nt qu'on vend dans les faits, on vend de l'agricole , ben si c'est du terrain Nt mais on vend de l'agricole ! Comme on a fait pour l'habitat abordable ou on a vendu des terrains en dessous du prix par ce que on a aidé des gens à s'installer avec un cahier des charges qui les pénalise.Enfin qui les pénalisent, qui demande à retrouver...heu..que la commune puisse retrouver ces petits quelque part si ils revendent hein, là on fait pareil. C'est à dire que je proposerais à ce que le terrain soit vendu au prix du terrain agricole puisqu'il s'agit de mettre en place une exploitation agricole donc les 2000m² . Le reste on n'en parle pas puisque ça va être fait comme pour tous les autres agriculteurs et qu'à côté de ça, la différence entre le prix du terrain agricole et le prix du terrain Nt apparaisse dans le cahier des charges et que la personne le jour ou elle n'exploite plus soit redevable de cette somme. Voilà, c'est tout ! C'est à dire soit on veut développer l'agriculture sur notre commune soit on veut pas» [Mais cette façon de procéder rendra t elle pérenne le développement de l'agriculture quand on construit dans une zone qui est vouée au développement touristique ? L'attrait des chambres d’hôtes, hôtel, restaurant Etc ne primera t elle pas sur l'amour de la terre? Pourquoi ne pas opter directement pour une Zone N qui elle garantira de fait cette volonté.]

Mr GREFFOZ : « Moi ce qui me gène un peu c'est qu'on va pas accorder à un jeune qui cherche des pâturages apparemment ça a coincé cette année.  Et puis on va chercher quelqu'un dans la vallée»

Mme le Maire : «  Non, non non... »

Mme ROUX : « La personne en question elle a de l'expérience ? Elle a déjà monté des fermes ? Elle a déjà travaillé dans des fermes? »

Mme le Maire : « C'est quelqu’un qui à fait des études pour ça »[Elle n'aurait donc jamais exercée ni pour son compte si pour le compte d'un agriculteur ? C'est donc comme cela que la majorité souhaite rendre pérenne l'activité agricole sur la commune!!]

Mme ROUX : « Enfin les études on sait tous ce que c'est les études.. »

Mme le Maire : « Si ya eu tout un dossier. Y a eu deux réunions à ce sujet ça aurait été bien de venir. Voilà le problème est là. »[l'excuse de l'absence aux réunions quand on manque d'arguments !! ]

Mr RUAU : « Ya un côté touristique aussi. »

Mme ROUX : « Non mais je suis d'accord qu'il y ait un côté touristique, mais je ne comprends pas pourquoi on vend le terrain sachant que ..je sais pas Gaëtanne on lui fait une convention je trouve dommage de nous démunir... »

Mme le Maire : « Alors non non non ... alors écoutez vous mélanger tout !»[Plutôt ils se souviennent de TOUT!]

Mme ROUX : « non non je ne mélange rien du tout ! Mais je trouve dommage de se démunir de terrain . Après je me demandais c'est pas la parcelle pour laquelle on avait demandé des subventions pour pouvoir déboiser  par hasard ? » 

Mme le Maire : « Non , non c'est pas ça. Non ,non, non, non»

Mme ROUX : « C'est déjà déboisé là ? Non Par ce que si on doit ramener l'eau l’électricité... »[Et faire une route!]

Mme le Maire : « Ben fallait assister à la réunion!! Bon alors je vais reprendre hein ! Par ce que on a fait deux réunions on en avait même fait d'autres hein je suis désolée nous on vous invite vous venez jamais. Bon je reprends le dossier GAIETANNE, et je reprends le dossier centre équestre. Le dossier centre équestre c'est un dossier existant. Terrain communal, bâtiment communal qui a été mis à disposition de quelqu'un qui exploite ... »

Mme ROUX : « Un endroit stratégique et on était tous d'accord pour refuser de vendre. »

Mme le Maire : « On était bien d'accord de ne pas le vendre pour des tas de raisons sur lesquelles on ne reviendra pas. Si on voulait développer l'activité et elle voulait absolument développer son activité, nous on a dit on ne construira pas, on n'agrandira pas, on ne mettra pas d'argent là dedans, on n'a d'autres priorités pour l'instant c'est pas d'actualité. Seulement si VOUS voulez investir en propre VOUS pouvez investir en propre.Chose qu'elle a fait.. Elle a investi en propre, on a fait une convention à côté et vous vous rappelez du dossier. Je suppose. Et là y avait un existant, on a travaillé avec cet existant. Aujourd’hui il est pas question que la commune créée une ferme, il est pas question qu'on mette un centime dans la création d'une ferme , » [Et la création d'une route, la vente du terrain en dessous du prix, l'eau et l’électricité ça ne coûte rien ? ] , « il y a un privé qui va le faire, il nous a fait tout un résumé sur son budget, on a vu son budget pour développer l'exploitation, le matériel qu'il amène, voilà..ya eu...je pourrais vous donner le dossier, je sais pas où il est ce dossier, mais on peut en faire des exemplaires, et puis vous les distribuer et vous regardez, ya tout qui a été étudié en long en large en travers, il a été présenté à notre député, il va être présenté à notre conseil général , on essaie d'avoir des subventions »[Et aux administrés il a été présenté quand ?certainement à une réunion à laquelle ils avaient été eux aussi conviés et à laquelle ils ne sont pas allés!!]

Mme le Maire : « Elle de son côté, elle a pas mal de subvention, elle en aura peut être et on va le demander au niveau du CDDRA , c'est à dire que là aussi on est en train de faire un travail pour essayer de faire en sorte qu'il y ait des subventions qui tombent. » [''elle investit en propre'' mais c'est combien le montant de l’investissement personnel si on retire toutes les subventions ? Subventions qui proviennent des impôts de chacun !,]

Mme le Maire : « Construire sur du terrain qui n'est pas à soi c'est une aberration ! C'est une bétise ! »

Mme ROUX : « Mais enfin Mikky il a fait ça en haut ! »

Mme Le Maire : « ET BIEN C'eST UNE BéTISE...Vous avez pas vécu ... »

Mme ROUX : « ...Et le Bois de la Char, il a fait  »

Mme le Maire : « Et et ...vous AVEZ PAS VéCU... non non c'est très vieux, le bois de la Char depuis quand ?  Moi j'y étais pas au conseil municipal, c'est le conseil municipal d'avant !  Ce Bois de la Char a été fait avec le conseil municipal d'avant . Vous n'avez pas assisté aux réunions problématiques qu'on a eu avec eux, tout au long ...d'où la difficulté de dire à des privés faites seulement sur un terrain qui vous appartient pas qui n'est pas à vous. Je vous rappellerai quand même qu'on était nous aussi dans la même situation à la piscine ou on était sur des terrains qui étaient pas à nous, qui était à pro BTP, pour lesquels il y avait des prêts à l'usage qui faisait en sorte qu'on avait l'obligation de mettre en place des tarifs préférentiels sur la piscine et ça faisait 20 ans que ça durait, ou on ne pouvait pas aller, par ce que bon allez construire sur le voisin c'est pas une bonne idée, il fallait être maître des terrains avant de faire quoi que ce soit.au niveau de la piscine et de la zone de loisir », [Pourtant la piscine a bien été réalisé lors d'un mandat ou plusieurs conseillers de la majorité siégeaient !! A l'entendre c'était donc nul d'agir de la sorte ?Que faut-il en déduire ?], « rappelez vous on a acheté ces terrains. Donc ce qui est bon pour nous est bon pour un privé et tout le monde. La logique veux que quand on investit, on investit tant qu'à faire sur du terrain qui vous appartient. » [ Si c'est bon pour tout le monde, pourquoi le nouvel investissement du centre équestre n'a pas bénéficié de la même logique ? ]

Mme le Maire : « Alors quand il s'agit d'une grosse infrastructure l’Hôtel typiquement..aller le faire sur un terrain qui est pas à soi bon à l'époque peut être que le montage était bien, mais aujourd’hui jamais il faut faire ce type de montage, il vaut mieux vendre le terrain et mettre un cahier des charges que de mettre un terrain à disposition avec un loyer !! ben c'est pas des trucs qui se font !  Maintenant quand se sont des équipements légers style l'Accrobranche pourquoi pas ! Mais c'est un équipement léger.c'est à dire qu'en très peu de temps c'est amorti que demain ils démontent le matériel ils partent avec. C'est pas pareil ! On peut pas raisonner systématiquement de la même façon, le terrain ils reste communal et puis allez y faites des centaines de milliers d'euros de travaux et puis vous verrez bien ! C'est pas possible enfin ! Moi je serais privé, jamais de la vie enfin je sais pas moi heu...je comprends pas bien .» [Mais quand ces dizaines de milliers d'euros sont financés en partie par des subventions faut il avoir le même raisonnement?]

Mme le Maire : « Alors maintenant si c'est simplement dans l'optique de dire il faut pas que la commune vende un m² de terrain communal, par ce que j'en connais certains pour qui c'est un cheval de bataille qui en sont obsessionnels sur la question. »

Mme ROUX : « Non mais on le sait au moment ou on doit faire des échanges on voit bien comment on lutte.. ... »

Mme le Maire : « Mais vous voulez qu'on fasse l'inventaire des terrains achetés ? »

Mme ROUX : « Sans que ce soit obsessionnel, c'est pas du tout ça, .. »

Mme le Maire : « Je ne parle pas de toi Hélène, je parle pas de toi pour le comportement exce. Obse ...obsessionnelle je ne parle pas de gens qui sont assis autour de cette table. » [Mais alors de qui parle t elle?]

Mme ROUX : «Sans avoir un comportement obsessionnel, je dis on lutte quand même toujours un peu pour faire des échanges même si on en a acheté et bien tant mieux, je trouve que c'est bien. Après c'est quand même une zone Nt, c'est pas une zone N et ça veux dire qu'on peut avoir une vraie activité touristique et d'autre part moi j'ai quand même une réticence , on a quand même une convention avec un agriculteur qui n'est pas respectée malgré tout ce que vous voulez bien dire depuis longtemps et qu'on a du mal à le faire respecter. Donc pourquoi celle ci serait respectée ? Et en plus on l'a déjà fait plusieurs fois, pour GAIETANNE même si c'est pas la même chose on n'a pas vu les choses en même temps le cahier des charges et tout ça et déjà la dernière fois on avait dit c'est dommageable. C'est bien quand on vote un dossier  et qu'on le fasse dans sa globalité Patricia. Parce qu'on a tous les tenants et les aboutissants. Moi je ne suis pas venu à la réunion, je ne sais pas si les autres y sont allés, c'est vrai, donc je n'ai pas tous les tenants et les aboutissants de toute les façons je ne les aurais pas eu non plus même si j'étais venu à la réunion , les textes ne sont pas écrits, donc forcément ya des négociations que tu as du avoir, ce qui est normal, mais moi par rapport à ça j'ai l'impression de et c'est pas un comportement obsessionnel par rapport aux terrains mais c'est vrai que j'ai des choses qui me bloquent un peu, en l’occurrence le fait que ce ne soit pas fait dans sa globalité. »

Mme le Maire : « Oui c'est plus la vente du terrain maintenant. »

Mme ROUX : « La vente du terrain aussi. Aussi parce que... »

Mme le Maire : « Je vous rappelle quand même quelque chose... »

Mme ROUX : «  ..aussi, parce que ... »

Mme le Maire : « ...vous savez ce que je vais faire la prochaine fois en réunion je viendrai avec la liste des terrains qu'on a achetés, je sais pas si vous vous rappelez mais on a acheté des terrains aux Molliets ya des hectares qui ont été achetés aux Molliets » [Alors pourquoi ne pas faire la ferme pédagogique aux Molliets, tout s'y prête, Zone N, loin des habitations pour les nuisances olfactives, pâturages propices aux chèvres. Tout quoi !! ]

Mme le Maire : « Des terrains supers bien placés , on a acheté des milliers de m² il y a plusieurs hectares je crois à Pro BTP, mais j'ai plus les surfaces , il faut qu'on les liste, on a acheté un maximum de terrains stratégiques, des terrains qui sont, soit en centre station, soit à proximité de la station . Aujourd’hui je vous parle de terrains qui sont tout là haut pour lesquels on va pas faire...et en plus vous dites mais c'est quelque chose de touristique ça . Vous parlez d'activités touristiques.. »

 Mme ROUX : « Mais bien sûr que c'est touristique , je suis d'accord Patricia c'est touristique , en l’occurrence si ça reste touristique , si ça reste cela c'est touristique si cela reste pas cela, on sait tous qu'en zone Nt on peut faire un Hôtel, enfin on peut faire tout ce qui est en rapport avec le tourisme. Ce n'est pas une zone agricole qu'on vend là, c'est une zone Nt, il faut en avoir conscience. Pour moi ce serait une zone N ce serait différent. »

Mr GREFFOZ : « Pour la mairie on garde notre droit de préemption pour le bâtiment ? »

Mme ROUX : « Ba bien sûr ! »

Mme le Maire : « Bien sûr. mais il y aura un droit de préférence c'est que quand ils vendent il devront la préférence de proposition à la commune. Et comme on a le droit de préemption.on l'écrira en plus» [Dans l'éventualité où l'activité ne serait pas suffisante pour assurer la continuité de l'exploitation, qu'elles seraient les recours de la commune s'il y avait une modification de l'activité ?]

Mr EGARD : « Ce sera écrit dans la convention ? »

Mme le Maire : « Oui se sera écrit dans la convention. Bien sûr. Par ce que si vous voulez le gros de la convention a été présenté lors de cette réunion. Par ce que la personne qui a fait le projet est venue, nous a présenté son projet , nous a présenté l'aspect financier et puis après à côté de ça après, on a eu une réunion nous entre nous avec les aspects techniques, les travaux à faire..l'aspect financier au niveau des travaux, la PVR, le cahier des charges on a travaillé tout ça. Mais ce dossier là ça fait trois ans qu'on le travaille. On a des réunions, des re-réunions, plusieurs réunions à la chambre d'agriculture, on a plusieurs réunions avec l'ONF, on voulait le mettre aux Grangettes, ça coinçait avec l'ONF on n'a pas eu le choix que de retrouver un endroit ou ya pas d'arbre ! par ce que ou ya des arbres je vous dis pas maintenant ! C'est même plus la peine on n'est plus maître chez nous ! On peut plus rien faire dès qu'il y a un arbre. Ça devient compliqué hein ! »[Mme RONCHIETTO, spécialisée dans la coupe d'arbres sur la commune devrait trouver la réponse à ce problème!!]

Mme ROUX : « Ya des pâturages qui sont autour qui sont en zone Nt ? C'est en réserve pour l'instant. »

Mr GREFFOZ : « Et t'as eu la demande pour le gamin à Philippe GROS qui cherchait des pâturages ? T'en a entendu parlé ou pas ?»

Mr THIBAUT : « Non. Non absolument pas mais j'étais avec lui tout à l'heure et avec jean-Claude d'ailleurs à ce sujet là. Donc lui, sa réflexion était beaucoup plus simple que ça. il dit moi j'ai démarré mon activité, donc je suis avec jean- claude je démarre..lui il me dit qu'il y a des zones à pâturer qui sont très intéressantes et qui l'étaient à une certaine époque et puis bon, certaines gens, qui ont leurs raisons quelque part, leur refusent quand même d'aller pâturer. et moi je suis prêt à faire un courrier à la préfecture pour savoir les moyens qu'on a pour mettre la pression sur certaines zones qui sont pas pâturées à l'heure d'aujourd’hui ...quand on sait les besoins qu'il y a sur certains départements qui sont sinistrés, on livre déjà du foin , enfin certains livrent du foin pour des gens qui sont en difficulté. Et que nous, nous avons des secteurs chez nous qui pourraient permettre d'aider les agriculteurs »

Mme ROUX : « Oui mais ça c'est comme le marché du travail c'est des choses auxquelles ont est étranger »

Mr THIBAUT : « Oui mais pour revenir à ta question..

Mme ROUX : « Non mais c'est pas ça Georges, je pense qu'il y a pleins de gens qui laisseraient les pâturages si c'était pas aussi restrictif une fois que tu les as donnés une fois. Et puis c'est aussi la faute de l'état et pas forcement celle des gens ! »

Mr THIBAUT : « Mais bon pour en revenir à Nicolas GROS , d'après les échos que j'en ai aujourd’hui, ils ont la suffisance pour eux même, à l'heure d’aujourd’hui, officiellement aujourd’hui il , a pas démarré, il aide dans la perspective demain d'une reprise.donc il a tout lieu de jouir demain d'un autorisant »

Mr GREFFOZ : « Mais apparemment ce printemps c'était un peu le bordel ? »

Mr THIBAUT : « Peur être un peu pour démarrer mais non je ne pense pas que c'était le bordel, je pense qu'il a pas l'habitude, et puis Jean-Claude il lui dit et ben tu fais comme ça , tu fais comme ça, et puis que c'est pas facile de démarrer pour lui ...il est un peu perdu »

Mme ROUX : « Enfin moi je trouve très bien d'avoir une ferme pédagogique . Sous cette forme en l’occurrence non.

Mr GREFFOZ : « Si ça nous coûte pas des ronds ! »

Mme ROUX : « Mais si justement le terrain, le chemin , l'eau, l’électricité et puis la subvention c'est nous qui la payons ! » [Sans oublier le parking par ce que les bus d'enfants il faudra bien les garer!!]

Mme le Maire : « Normalement une fois que tout le monde aura payé la PVR ça doit rien coûter. Seulement on peut pas leur faire payer la totalité »

Mme ROUX : « Mais on voit bien le chemin du Lays on a dit ça et il y a qu'une seule construction qui a été faite ! Enfin là ou Virginie à construit et puis si ça ne sort jamais rien et bien c'est nous qui portons hein !! L'idée ce serait peut être de faire payer le premier qui s'installe 50 %»

Mme le Maire : « Mais même 50 %, voilà, à un moment donné ben voilà.. ya 50 % qui sont supportés...»

Mme ROUX : «.. Je suis tout à fait d'accord mais le premier c'est celui qui est le plus loin en général . »

Mr THIBAUT : « Là où il faut être le plus vigilant, à mon sens, c'est surtout sur ces gens là qu'ils aient la capacité demain, à continuer à exercer et que ces bâtiments enfin ce site là , ne soient pas voués à une habitation. Il faut être très vigilant de manière à ce que le couperet tombe tout de suite. C'est facile hein tu prends deux chèvres tu les mets en pension chez l'autre et puis tu passes à la caisse et c'est cool hein ! »

Mr GREFFOZ : « C'est un peu comme certains, ils louent leurs bâtiments aux artisans et puis voilà, ils ont touché des subventions ! »

Mr THIBAUT : « Bon on en est pas encore là, mais là dessus faut être très vigilant pour qu'ils aient aucune possibilité que ce soit un apport pour eux. Que ce soit leur maison .»

Mme ROUX : « Tu peux pas sortir les gens de chez eux! C'est ce que je te dis , le système il est comme ça ! C'est pour ça qu'il faut être vigilant !»

Mr GREFFOZ : « Oui parce que ils obtiennent les subventions et puis après cela change de vocation. Comme y'en a qui louent à des artisans ! Bon ya une demande mais c'est quand même pas normal de faire un bâtiment agricole pour louer à des artisans et profiter des subventions

Mr THIBAUT : « A ça c'est sûr . Mais là dessus il faut être vigilant»

Mme ROUX : « Je vois pas comment on peut se prémunir de ça »

Mme le Maire : « Si on prend pas le risque on n'aura pas de ferme pédagogique hein, c'est vite vue hein ! » [une location ou un bail rural serait peut être la solution!! d'autant plus que les communes qui donnent un terrain, ne doivent pas se bousculer au portillon.Comme cela fait trois ans que le dossier se travaille y a t-il urgence à prendre une année de plus pour le peaufiner et se garantir de toutes ces éventualités !]

Mme le Maire : « Si vous faites pas confiance aux gens qui vous disent je fais une ferme pédagogique on n'en fera jamais une. C'est à dire que chaque fois que quelqu'un voudra faire quelque chose on va dire ha mais si des fois il fait autre chose! Et on fait rien alors à ce moment là. »

Mr GREFFOZ : « Si c'était quelqu'un qui avait une activité existante on aurait déjà des repères que là, c'est l'aventure ! »

Mr GUERRIER : « Quand t'as démarré c'était l'aventure ? »

Mr GREFFOZ : « C'est tous les jours l'aventure »

[RIRE]

[Sauf que la différence avec Mr GREFFOZ c'est qu'il n'a pas besoin de terrain communal pour vivre l'aventure]


Mme le Maire : « Encore bien qu'il y ait des gens qui veulent faire quelque chose aujourd'hui parce que plus ça va, moins y'en a qui se lance dans quoi que ce soit ! »

Mme ROUX : « Ne nous dit pas ça à nous, on est bien placé pour ça ! »

Mme le Maire : « Bon aller on vote. »

Mme ROUX : « Moi je vote contre pour les raisons que j'ai dit.. »

Mme le Maire :« ..Donc trois contre avec les pouvoirs. Qui s 'abstient ? Bon ben merci. »

Décision :

Pour l'opposition : 5 CONTRE

Pour la Majorité : 8 POUR


Autorisation donnée au Maire de signer le compromis de vente au profit de Mme PASSOT pour la réalisation d'un élevage caprin - parcelle section A n° 2048p

[Sujet retiré de l'ordre du jour ]


Institution d'une PVR (participation voirie et réseaux) sur le secteur de Quérioz Droit de préemption – Validation du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat

[Sujet retiré de l'ordre du jour ]


Droit de préemption – Validation du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat – (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors ''on rappelle la délibération du 10 juillet 2008 ayant pour objet l’institution du droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux et de la proposition de délimitation du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel s’exerce le droit de préemption institué.

Suite aux avis favorables de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Savoie et de la Chambre de métiers et de l’Artisanat de la Haute Savoie, il est proposé la validation définitive de ce périmètre.'' Donc on nous demande de délibérer pour valider le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité conformément au plan ci joint, et le plan ci joint il y est pas donc voilà et donne tous pouvoirs au maire pour signer les actes afférents à l’institution de ce droit de préemption dit que Ces documents seront annexés au PLU. »

Mme ROUX : « Ça concerne le centre uniquement ? »

Mr GUERRIER : « Non pas uniquement »

Mr GREFFOZ : « Tu l'as vu le plan ? »

Mr EGARD : « Oui on l'a vu mais alors .. ?? »

Mme RONCHIETTO : « C'est tout récent. »

Mr GUERRIER : « Et c'est en 2008, ils ont mis 5 ans pour délibérer ! »

Mme ROUX : « Ben non !! Si au bout de deux mois ils t'on pas répondu c'est acquis, c'est comme un permis de construire. »

Mr GUERRIER : « Ben là tu vois il envoie la réponse au bout de 5 ans. »

Mme le Maire : « Vous avez le plan Guérande ? »

Guérande : « Non, vous voulez que j'aille le chercher ? »

Mme le Maire : « Oui s'il vous plait.»

Mr GUERRIER : « Ya Flaine »

Mme le Maire : « Y a tout Flaine ? »

Mr GUERRIER : « Ba oui, ya tout Flaine, Araches,.. »

Mme ROUX : « Carroz Village, Flaine Village ? »

Mr GUERRIER : « Araches »

Mme ROUX : «Araches Village aussi ? »

Mr GREFFOZ : « Carroz 1600 ? Carroz 1200 ?»

Mme ROUX : « En général c'est toutes les parties du centre qui sont concernées. »

Mme ROUX : «Après au Gets, ils ont fait une délibération, puisqu'on a deux minutes, ils ont pris une délibération par rapport aux rues les plus centrales, c'est à dire les trois ou quatre rues vraiment commerçantes, ou les gens n'ont pas le droit de transformer leur commerce. On n'a pas le droit de transformer des commerces en habitations. Et moi je trouve que c'est assez judicieux par ce que cela évite d'avoir des appartements. Ils ont fait ça parce que quelqu'un l'avait fait. Par ce que c'est vrai que quand tu passes dans une rue commerçante et que tout d'un coup tu as trois rideaux.c'est particulièrement moche»


Mme le Maire : « Puisqu'on a deux minutes, j'ai manqué quelque chose au tout début de réunion. Désolée Béatrice, vous êtes tellement discrète. Donc Béatrice [DELACQUIS] est notre nouveau Directeur des Services Techniques puisque vous savez que Mr Pierre CONSTANTIN est parti . Donc voilà c'est son premier conseil municipal, animé pour l'occasion. Un petit peu . Voilà »

Mr EFFRANCEY : « Bienvenue »

Mme le Maire : « Bon moi je vous propose peut être de continuer et puis on reviendra »

Route du Battieu – Cession emprise terrain Indivision PASSY/Commune – (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Donc c'est simple hein, tout le monde sait ou est la route du Battieu, donc je vous fais part de l'accord de l'indivision PASSY, représentée par M. Bernard PASSY, de céder gratuitement à la Commune une emprise de terrain riveraine de la route du Battieu, à l’amont de la falaise contiguë à la voie. Donc est ce qu'on valide cette cession gratuite au profit de la commune c'est la section B n° 5125p Lieudit "Sougy" et cela concerne une superficie de 28 m². On demande aussi à ce que cette parcelle soit intégrée dans le domaine public routier de la Commune et on donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier étant précisé que les frais de géomètre et de notaire afférents à cette cession seront à la charge de la Commune. »

Mme ROUX : « Mais pourquoi c'est à notre charge ? C 'est eux qui ont demandé à nous y donner.»

[Silence dans la salle]

Mme ROUX : « C'est eux qui ont demandé à nous y donner par ce qu'on leur a demandé de sécuriser la parcelle Michèle. Et on avait dit que la règle c'était celui qui demandait qui payait !, Christiane ça va t'arranger c'est ce qu'on avait dit c'est ce qu'on appliquait comme règle.»

Mme RONCHIETTO : « Mais dans toutes les gratuités on a toujours dit heu....que les frais étaient à la charge de la commune »

Mr GREFFOZ : « Mais quand ils demandent... »

Mme RONCHIETTO : « c'est eux qui ont demandé mais c'est nous qui avons faire cette route et qui avons créer le risque quand même d'accord ? Si non leur terrain si y avait pas eu la route leur terrain ne donnait aucun risque je pense c'est nous qui avons quand même déstabilisé cette falaise. Voilà »[Mais alors pourquoi leur demander de sécuriser au départ?]

Mr GREFFOZ : « Donc la cession gratuite ça change la règle  ! »

Mme ROUX : « Oui c'est ça. » [RIRE]

Décision : Accepté à l'unanimité


FINANCES COMMUNALES

Tarifs repas restaurant scolaire – 2013/2014 – (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Sur le restaurant scolaire on a essayé de remettre le restaurant scolaire sur les mêmes tranches, alors on est revenu à 6 tranches au lieu de 8 . On n'a pas augmenté les prix si ce n'est qu'il y a deux tranches qui sont modifiées»


Quotient familial

Tarifs en €

0-399

0.60

400-599

2.71

600-799

3.45

800-999

4,19

1000 et au-delà

4,78

Elève du groupe scolaire de Serveray originaire d’une autre commune

4,78

Tarif extérieur régulier

8,28

Mme le Maire : « Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



Tarifs repas groupe scolaire et crèche de Flaine – 2013/2014 – (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD :  « Alors pour Flaine ça va être rapide. Sachant que Flaine nous a demandé heu,...les enfants de Flaine ont les sert toujours au tarif de 4,78 € et aussi la crèche. Donc la crèche nous a interpellés , par ce que maintenant vous savez qu'on a fait une crèche neuve à Flaine et maintenant il faut fabriquer les repas. Alors qu'avant c'était les parents qui apportaient les repas. Donc on va fournir, C'est pas simple d'ailleurs pour nous, mais on va fournir la crèche de Flaine à 4,78 €. Faut savoir que certains parents qui habitent ici et qui ont leurs enfants, pas qui habitent ici qui habitent sur Flaine, qui ont leurs enfants eux ne comprennent pas qu'il n'y a pas de quotient familial. Mais bon c'est une décision du SIF, nous on avait dit qu'il fallait faire..., c'est vrai que sur la commune on devrait avoir le quotient familial pour tous. »

Mr GREFFOZ : « Surtout si la personne met son gamin à la crèche des Carroz.. »

Mr EGARD : « Oui mais ça c'est pas de notre ressort, c'est une question du SIF de ne pas faire de quotient familial. Par ce que ça concerne tellement peu d’enfants qu'ils trouvent que c'est trop compliqué pour si peu d'enfants. ya quelques familles effectivement qui ne comprennent pas. »

Mr PASTOR : « Il y a des enfants qui sont domiciliés sur les Carroz et sur Magland »

Mr EGARD : « Voilà c'est aussi pour ça, il faut que Magland accepte. »


Mme le Maire : « Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs repas Commune de St-Sigismond – 2013/2014 – (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « St SIGISMOND on a augmenté les tarifs de 4% on est donc à 7,08 € et c'est une augmentation de 4%. en même temps on intègre , le repas il bouge pas mais on a quand même des frais de salaires et de transports. Alors c'est pour ça qu'on augmente »


Mme le Maire : «Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs repas adultes restaurant scolaire – 2013/2014 – (Présentation Mr EGARD))

Mr EGARD : «Pour les adultes ça concerne surtout les remontées mécaniques puisque c'est eux qu'on sert, et ya aussi les chauffeurs de bus. Le tarif adulte passerait à 8,40 € , ya une augmentation de 5%. Alors on a appliqué tout bêtement l'augmentation des remontées mécaniques. »

Mme ROUX : « C'est à peu près le coût réel ? »

Mr PASTORE : « Non c'est plus que le coût réel. »

Mme ROUX : «Non parce qu'on a dit 4,78 on est à 50% du prix c'est ça ? »

Mr EGARD : « Oui mais là on compte tout.Donc on est à 8,40 pour un tarif assez intéressant. »


Mme le Maire : «Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs garderie périscolaire – 2013/2014 – (Présentation Mr EGARD))

Mr EGARD : « Pour le périscolaire, là c'est un budget qui est équilibré. On cherche pas à faire des bénéfices sur le périscolaire, on cherche simplement à équilibrer. Quand on regarde 2012 on a équilibré entre dépenses et recettes. On a appliqué l'augmentation de 3%.Et ya le quotient familial qui est le même que pour le restaurant scolaire »


Quotient familial

Tarif 1 h 00

Tarif 2 h 00

Tarif 3 h 00

0-399

0,55 €

1,10 €

1,65 €

400-599

1,09 €

2,18 €

3,28 €

600-799

2,18 €

3,28 €

4,37 €

800-999

3,28 €

5,46 €

6,56 €

1000 et au-delà

4,37 €

6,56 €

7,65 €


Mme le Maire : «qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


[RETOUR AU SUJET : SUITE et FIN]

Droit de préemption – Validation du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat – (Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors le périmètre défini par la commune, il comprend :

-Le Village d'Araches

- Les Hameaux de la FRASSE, de Ballancy de Creythoral et du Lays ainsi que les stations des CARROZ et de FLAINE

- Au niveau du centre ville des Carroz le périmètre comprend toutes les rues commerçantes et notemment la route du Serveray, la route des Moulins, la route de la Télécabine, le Chemin du Club, la Route du Pernand, la route des Servages, la place de l'ambiance, la place des Aravis.

- Au niveau de la station de Flaine les périmètres englobent, les LINDARDS et VERET mais également les galeries marchandes de Flaine Forum et de Flaine Forêt ainsi que le Hameau des Gérats situé juste avant la station.

A noter que la commune instaure également le droit de préemption sur l'ensemble des restaurants d'altitude situés dans le domaine skiable de Flaine et des Carroz.

La commune d'Araches la Frasse justifie cette définition par la volonté d'englober d'une part les rues commerçantes, les quartiers ou sites disposant d'une offre commerciale ou artisanale existante ou futur et d'autre part les points stratégiques implantés à l'interconnexion des pistes qui proposent un service à la clientèle touristique. Alors ya tout un dossier là, des plans,... »

Mr GREFFOZ : « Donc en fait ils ont pris toutes les zones urbanisées »

Mr GUERRIER : « Oui c'est ça en fait.

Mr GREFFOZ : « Donc en fait ya tout ! »

Mme le Maire : « Mais c'est bien que ce soit bien étendu »

Mme ROUX : « Donc c'est un droit de préemption sur le fond de commerce »

Mr EGARD : « Oui »

[Il va falloir faire une extension pour la ferme pédagogique qui ne fait partie d'aucun périmètre]

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs centre de loisirs "Les Petits Futés" – 2013/2014 – (Présentation Mr EGARD))

Mr EGARD : « Donc pareil avec le quotient familial comme au restaurant scolaire, et on augmenté de 4% . A savoir que ces prix là sont sans le repas. On est bien d'accord hein ! A ce prix s'ajoute le prix du repas.Donc on doit être autour de 21 € hein Patrick quand on ajoute le repas ?»

Mr PASTOR : « Pour les habitants des Carroz ça doit être 13,62 + 4,78 donc de tête ça fait grosso modo 18,50, enfin rapidement et puis pour les extérieurs à la commune ça fait 21 / 22 € complété par la subvention de St Sigismond et de Chatillon »

Mr EGARD : « Donc vous voyez certaines familles arrivent à payer 10 € quand même le centre aéré. L'idée c'est toujours pour nous, c'est qu'on n’empêche pas un enfant de venir à cause des moyens financiers. Donc ya le CCAS derrière si vraiment y avait un problème. Jusqu'à maintenant on n'est pas interpellé au CCAS


Quotient familial et tarif extérieur

journée

½ journée

(sans repas)

QF : 0-499

8,83 €

5,51 €

QF : 500-699

11,03 €

7,73 €

QF : 700 et au delà

13,62 €

9,93 €

Tarif extérieur régulier conventionné

13,62 €

9,93€

Tarif extérieur régulier hors convention

25,72 €

18,50 €

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs centre de loisirs "Les Loupiots " – 2013/2014 – (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : «  Donc là, on est à 34,00 €, on était à 33 € l'année dernière. C'est ce que ça nous coûte. Mais comme dit Patricia, on inclut pas forcément encore tous les frais de bâtiments. C'est ce que ça coûte en fonctionnement hors bâtiment. Savoir que lorsqu’on fait des conventions avec Chatillon et St Sigismond c'est eux qui acceptent de payer et c’est pour ça qu'on l'a pas mis là hein. Par ce qu'il faut refaire un avenant, par ce que quand on a signé la convention ya pas longtemps, ya trois mois là on a fait une convention avec eux sur 33 €. Donc maintenant ya la fin du mois la, faut qu'on refasse un avenant, c'était prévu, pour avoir ces 34 €, c'est à dire que eux ils vont payer la différence entre ce que paient les parents et heu..voilà. On refera un avenant on votera un avenant à la fin du mois.c'était prévu comme ça.»

Mme ROUX : « Et pour les autres communes on ne fait pas rentrer le bâtiment dans le calcul ? Les gens qui viennent de l'extérieur ? »

Mr EGARD : « Je pense qu'on pourrait. »

Mme ROUX : « Après, tous les gens qui viennent en vacances, je trouve que c'est normal qui ne paient pas forcément le bâtiment. Puisque c'est une offre touristique. Bon après c'est vrai qu'on est dans l'intercommunalité aussi donc il faut peut être qu'on sache échanger. On sera peut être content de ne pas payer le bâtiment quand on va à la piscine à Cluses l'hiver, enfin j'en sais rien mais en fonction de ce qu'on va avoir en échange de bons procédés avec les autres .. »

Mr EGARD : « C'est sûr qu'il faut retravailler les prix et c'est pas dit heu bon c'est le prix qui est pratiqué un peu sur la haute-Savoie, mais c'est vrai qu'on pourrait affiner. Bon on a augmenté de 4,5%, c'est dans l'esprit de ce que tu as dit Hélène, mais on peut pas augmenter d'un coup. On sait qu'on pourrait être à 35, mais faut le faire en deux temps par ce que..d'un seul coup comme ça..donc en ce moment au centre aéré on est a combien ?»

Mr PASTOR : « On est à 29 petits et 22,23,24,25 grands ça dépend des jours. »

Mr EGARD : « Il faut savoir qu'a 29 petits on se limite en fonction du nombre de lit qu'on possède.mais bon quand c'est petit faut pas non plus monter une usine a gaz ! »

Journée avec repas et goûter

(ticket D rose framboise)

34,00 €

Demi-journée sans repas

(ticket E jaune pamplemousse)

18,50 €

Forfait 5 jours

(ticket F vert clair)

(4 jours payés, 1 jour offert)

136,00 €

Forfait 6 jours

(ticket C violet lavande)

(5 jours payés, 1 jour offert)

170,00 €


Journée avec repas et goûter

(ticket A jaune potiron)

34,00 €

Demi-journée sans repas

(ticket B bleu ciel)

18,50 €


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs centre de loisirs enfants de St-Sigismond – 2013/2014

Sujet retiré de l'ordre du jour


Tarifs centre de loisirs enfants de Châtillon/Cluses – 2013/2014

Sujet retiré de l'ordre du jour


Tarifs de location des salles communales – 2013/2014 – (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Alors ça c'est surtout la salle Ribourel, la salle des remontées mécaniques et puis la salle des associations. »


Personnes domiciliées sur la Commune

Personnes domiciliées

à l’extérieur de la Commune

Salle Ribourel d’Arâches



160 €


Mariage, soirée

265 €

345 €

Vin d’honneur

160,00 €

215,00 €

Réunion (syndic…)

100 €

100 €

Cuisine

60 €

110 €

Salle des associations (bâtiment des remontées mécaniques)

Réunion (syndic…)

85 €

85 €

Salle des associations (Espace Serveray)

Réunion (syndic…)

85 €

85 €

Pour les 3 salles

Forfait ménage (quand la salle et les abords sont rendus sales)

100 €

100 €


Le Conseil Municipal décide en outre d’appliquer une tarification pour la vaisselle cassée lors de la location de la salle Ribourel et fixe les tarifs comme suit :


Verres

1,50 € l’unité

Assiettes

2,50 € l’unité

Plats

5 € l’unité


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs aquacîme - hiver 2013/2014

Sujet retiré de l'ordre du jour


Tarifs 2013/2014 école de musique municipale – (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : «  Alors on a décidé d'augmenter ces tarifs de façon très simple, c'est 20 euros de plus pour les différents postes. 20 euros de plus ça représente 2 euros de plus par mois pour les parents. Mais y'a quand même une différence cette année on s'est penché précisément sur les cours de guitare qui rencontrent le plus de succès auprès des enfants, ya 24 enfants de l'école de musique qui font de la guitare . On sait bien sûr que ce sont des enfants qui aiment la musique, mais qu'on ne verra jamais sur les rangs de l'harmonie et puis quand même le but de la mairie c'est quand même d'entretenir une harmonie afin de pouvoir assurer les services. On tient quand même à garder des jeunes sur le rang de l'harmonie c'est pour ça qu'on à préféré favoriser un peu plus ceux qui ont fait Trompette, saxo, flûte..tous les instruments destinés à l'harmonie. »

Formation musicale

Formation musicale

et instrument

Instrument seul

Saxo, trompette, flûte… sauf guitare

Guitare

1er enfant

140.00 €

230.00 €

200.00 €

250.00 €

2ème enfant

115.00 €

155.00 €

125.00 €

200.00 €

3ème enfant

90.00 €

120.00 €

90.00 €

180.00 €

Adultes (inscrits à l’harmonie)

160.00 €

320.00 €

350.00 €

Adultes

160.00 €

370.00 €

450.00 €


Le tarif enfant est appliqué à tous les jeunes scolarisés et étudiants. »

Mme ROUX : « On est beaucoup moins cher qu'à Cluses »

Mme MORET : « Alors justement on devait faire un rattrapage par rapport à Cluses par ce qu'on part vraiment de très bas. On a eu une augmentation un peu plus forte cette année.Mais on reste quand même beaucoup moins cher que Cluses. »

Mme ROUX : « Bon, après moi l'Harmonie, je trouve que c'est un service rendu , c'est comme si on avait une convention avec eux quelque part, par contre je trouve que les adultes qui font des cours de guitare ils paient pas cher, alors en proportion la différence elle est quand même pas significative. »


Mme MORET : «Alors qui est contre cet arrêté? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Décision modificative n° 1 - Budget annexe Bois 2013 – (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Alors en fait ça concerne la section de fonctionnement »

Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

6558

Contributions forestières

+1 800.00 €

678

Autres charges exceptionnelles

-1 800.00 €

TOTAL

0 €

0 €

Mme MORET : «Pour information la contribution forestière est fonction du volume vendu. »

Mme MORET : «qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Participation communale à l'achat de forfaits de ski pour les enfants résidant sur la Commune – hiver 2013/2014 – (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Alors vous savez qu'on participe pour la gratuité des enfants de primaire, à hauteur de 50 % pour les enfants résidant sur la Commune, nés en 2001 et 2002,à hauteur de 25 % pour les enfants résidant sur la Commune et en cours de scolarité, nés en 1998, 1999 et 2000. et ya un article qu'on souhaite rajouter. C'est dommage c'est de la répression mais faut savoir que sur les impayés aujourd'hui , je parle pas de l'impayé du dernier mois. Je vous parle des impayés du début de l'année et de l'année précédente. Aujourd’hui, il faut savoir qu'on est à 9500 euros d'impayés. Malgré les relances de Sophie, de Chantal , continuelles, les gens nous mènent un peu en bateau, par ce que on leur demande chaque fois si ils ont pas les moyens de payer. Il est pas question qu'on refuse qui que ce soit pour raison financière. Par contre ya une négligence et ça s'est agrandit depuis qu'on a mis le quotient familial. C'est ça qu'est dramatique quand même. Puisque les sommes sont minimes bah ha on paie pas. Alors ça devient quand même un peu casse pieds. Donc en allant avec Vanina donc vous verrez avec les parties qui suivent, en allant avec Vanina à une réunion départementale de la CAF, y'avait la CLUSAZ, le Grand-Bornand, y avait Samoens ...ils sont dans le même cas que nous. Donc ils ont pris des mesures un peu plus raides et entre autres ce genre de mesure que je vous lis.

''Toutefois en cas d'absence de paiement répété ou cumulé'', ça ne se fera pas comme ça dans un coin de bureau hein, '' sur l'un ou plusieurs des services éducation jeunesse tels que la crèche, le centre aéré, la garderie périscolaire ou le restaurant scolaire, la gratuité ainsi que les participations communales pourront être suspendues.

A ce titre, le paiement des prestations de l’année devra être à jour au 15 août 2013 pour pouvoir bénéficier de la gratuité et/ou de la participation communale. ''', ça veut dire que les dernières factures vont arriver fin juillet on va se voir et j'invite les élus à venir à la commission s'ils le souhaitent, on va se voir nous et on va écrire aux parents, je parle pas des gens qu'on pas payé au mois de juin, je parle de gens qui n'ont pas payé en 2012 ou depuis le début de l'année, et ceux qui n'ont pas payé jusqu'au mois d'avril 2013, »

Mme ROUX : « Mais pourquoi ils ne paient pas ? »

Mr EGARD : « Ben hein...donc l'idée aujourd'hui c'est qu'on envoie des lettres dès qu'on est à 150 Euros, 200 euros on envoie immédiatement un courrier . Ya des gens qui doivent aujourd'hui 1000 euros, 1500 euros, 600 euros, 500 euros..donc finalement le fait de ne pas avoir interpellé, ils ont la tête sous l'eau. Les gens aujourd'hui sont en difficulté pour nous payer parce qu'on a trop attendu. On n'a pas été assez exigeant tout de suite quoi ! Donc maintenant nous ce qu'on fait avec Patrick et puis à la crèche aussi avec Sophie , dès qu'il y a 150 euros on écrit.On écrit par ce que si non après ben les gens on les rencontre on met en place des moratoires, moi j'ai mis en place 4 moratoires cet hiver ou les gens paient 100 euros par mois pour essayer de rattraper ce qu'ils peuvent pas d'un seul coup trouver 1000 euros. Donc l'idée maintenant c'est de mettre la pression quand même tout en voulant aider au maximum ceux qui sont vraiment dans le besoin. Alors c'est vrai que c'est répressif mais je n'ai plus d'autre solution moi ça veut dire que ceux qui n'auront pas payé à la rentrée scolaire on va les voir. Alors ceux qui doivent encore Mai / juin à la Toussaint je pense qu'a la Toussaint ils auront quand même réglé les 40, 50 euros qu'ils doivent par ce que ceux là c'est des petites sommes. C'est pas, c'est pas des grandes sommes. Mais on peut pas continuer à donner 200 à 300 euros en forfait avec des gens qui doivent de l'autre coté et qui finissent par dire si je paie pas, ils finiront par annuler la dette. C'est ce qui se dit hein. »

Mme ROUX : « Mais après, si imaginons il y a des parents qui peuvent pas payer et que c'est vrai. Les enfants ils vont à l'école avec Aline, Aline elle va skier, qu'est ce qu'on fait ? les enfants vont pas aller skier ? C'est un peu... »

MR EGARD : « ..non pas à l'école , ils iront skier . On va pas sanctionner l'enfant, j'espère qu'on verra les parents.. »

Mme ROUX : « Ah bon ! »

Mme le Maire : « Ils auront le forfait à ce moment là gratuit mais il n'aura pas le forfait saison. »

Mme ROUX : « D'accord. »

Mr EGARD : « Je vous tiendrai au courant des décisions prises, mais avant il faut vraiment que le collectif soit au courant avant de prendre ce genre de sanction. Après n'importe quel élu qui veux rencontrer les familles avec moi, par ce que des fois, c 'est pas simple du tout. Mais effectivement ya des gens qui abusent.et qui sont pas en problèmes financiers. Le problème n'est pas là.»

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



EDUCATION JEUNESSE

Approbation du règlement intérieur de la crèche "La Souris Verte" – (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Je vais pas vous relire tout ça mais on a été obligé de mettre dans le règlement intérieur ce qu'on vient de dire là. c'est une obligation je vous le lis :

''En cas de non paiement répétitif, deux fois et ce malgré les rappels du trésor public, de la mairie, du gestionnaire de la structure s'accorde le droit de radier l'enfant de la structure .De plus conformément à la délibération du Conseil municipal du 31 juillet 2013 en cas d’absence de paiements répétés et cumulés, c'est la même phrase que j'ai donné tout à l'heure. Ça apparaît maintenant dans le règlement intérieur. C'est à dire que quand les gens vont s'inscrire à la crèche c’est mis dans le règlement intérieur et c'est une obligation qu'on a de le mettre. », « Donc ya ça pour la crèche, après vous avez ça pour le centre aéré, pareil pour le restaurant scolaire voilà c'est tout pareil. Donc on a remis cette phrase.il fallait remettre cette phrase, c'est ce que la CAF nous conseil en plus.  J’insiste en cas de problèmes financiers il est sûrement pas question d’interdire le centre aéré ou le restaurant scolaire à un enfant, on est bien d'accord. »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Approbation du règlement intérieur du centre aéré – (Présentation Mr EGARD)

[idem décision et explications ci dessus : Approbation du règlement intérieur de la crèche "La Souris Verte"]


Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire(Présentation Mr EGARD)

[idem décision et explications ci dessus : Approbation du règlement intérieur de la crèche "La Souris Verte"]


INTERCOMMUNALITE

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) – (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « ''La communauté de communes Cluses Arve et Montagnes à été crée par délibération préfectorale le 7 juillet 2012. Par délibération en date du 12 décembre 2012, le Conseil Communautaire de la communauté de communes a opté pour le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique. Considérant l'article 1609 du code général des impôts qui prévoit la création entre les établissements publics de coopération intercommunales et les communes membres, une commission locale chargée d'évaluer les Transferts de Charges (CLETC). Le Conseil communautaire de la communauté  de communes a procédé à la création de la CLETC par délibération en date du 12 décembre 2012.

La CLETC a en charge de procéder à l’évaluation des charges transférées. C’est un acte déterminant pour les finances de la communauté de communes et des communes membres, qui consiste à identifier et à chiffrer le montant des charges transférées par les communes à la Communauté, et qui devront être déduites du calcul de l’attribution de compensation des communes.

La CLETC s’est réuni à 3 reprises et a adopté le 6 juin 2013, à l’unanimité, le rapport des charges transférées. Ce rapport a été communiqué à chaque membre du conseil municipal. Il explique le cadre juridique, rappelle les compétences transférées, la méthodologie de travail de la commission et l’évaluation des charges transférées pour chaque commune dans le cadre de chaque compétence.

Les charges transférées par la commune d'Arâches La Frasse à la communauté de communes s’élèvent à la somme de 16 389 € pour l’année 2013 et à 14 555 € à compter de l’année 2014 (hors correction liée à la collecte et au traitement des déchets ménagers)

Le détail par compétence est le suivant : ''

Aménagement de l’espace

3 366

Transports

1 550

Développement touristique

0

Gestion des espaces naturels

3 668

Action sociale

6 520

Politique de la ville

1 285

Gendarmerie

0

TOTAL

16 389

Mme MORET : « Alors pour information le corps de cette délib est identique pour toutes les communes de la communauté de communes. »


Mme MORET : « Est ce que quelqu’un est contre ?Est ce que quelqu’un s'abstient ? Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité


MARCHES PUBLICS

Attribution du marché de travaux relatifs à la construction de la route forestière des Sommards – (Présentation Mr THIBAUT)

Dans le cadre du projet de travaux relatif à la construction de la piste forestière des Sommards, la commune d’Arâches-La Frasse a lancé une procédure de mise en concurrence, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics et du règlement intérieur pour les MAPA de la Commune.

Mme le Maire rappelle que ces travaux sont inscrits sur l’exercice 2013 du budget annexe des bois. Le marché n'est pas alloti et ne comporte pas de tranche.

Le marché a fait l’objet d’un Appel Public à la Concurrence publié sur le site www.mp74.fr, et envoyé au BOAMP et au Dauphiné Libéré édition de Haute-Savoie en date du 31 mai 2013.

La Commission MAPA constituée pour le marché s’est réunie les 1er et 15 juillet 2013, en vue de réceptionner les plis et d’analyser les offres selon les critères suivants :


Critère d'attribution

Coefficient

Le prix des prestations

60 %

Valeur technique de l’offre

40 %

Six offres ont été reçues.

Après analyse, la commission MAPA propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de l’entreprise GUELPA SAS, sise 736 avenue de Genève – 74190 LE FAYET pour un montant de 197 078,40 € HT soit 235 705,77 € TTC.

Au vu du rapport d’analyse des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à signer le marché avec le prestataire désigné pour le montant susvisé.


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision :

Pour l'opposition : 4 POUR – 1 Abstention

Pour la Majorité : 8 POUR


Mr THIBAUT : « Alors pour information. Sur ce montant là qui a été retenu il y a deux subventions allouées. Et les deux additionnées de mémoire de 114 000 Euros.  Donc la part restant à financer par la commune sera de l'ordre de à peu près 100 000 Euros, 120 000, et on avait budgété ça à l'origine à 300 000 euros.»

Mme ROUX : « Tu as du voir passé le petit mot qui a circulé, j'ai reçu de l'office, c'est l'office qui a fait passer ça, ce que Olivier BULOZ à fait passer.. »

Mme Le Maire : « Oui on va lui répondre »

Mr THIBAUT : « On va lui répondre mais bon je pense que ça vaut même pas la peine d'en débattre par ce que .. »

Mme ROUX : « Pour lui qui sait ce que c'est d 'améliorer un truc je trouve que c'est un peu .. »

Mr THIBAUT : « ...Entre ceux qui appellent, insultent et puis qui sont pas d'accord...ya 100 Kilomètres de pistes sur la commune, mettons qu'il y en ait 60 % un peu en difficulté, il en reste 40 % qui ont la pratique pour tout le monde et la piste des Sommards représente seulement 2,5 kms, c'est pour ça que le débat ne me gêne pas . Ya des gens bêtes on va les laisser »

Mr EGARD : « C'est parce qu'on le touche, c'est vrai que ça fait mal faut le reconnaître. »

Mme ROUX : « C'est quand même des supers travaux pour le ski ,là il nous en parle pas ça le dérange pas .. »

Mr THIBAUT : « Si on avait pu les commencer avant on l'aurait fait avant, mais bon. »

Mr EGARD :« Mais c'est vrai que ça tombe mal »

Mme ROUX : « ça tombe toujours mal, mais on va pas faire les travaux en décembre ! »



SYANE

Modalités et conditions d'exercice de la compétence Eclairage Public du Syane(Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Oui on avait été interpellé par le SYANE pour la compétence et il nous demandait aussi la compétence Eclairage Public à l'exploitation et à la maintenance. Et ça c'était un rappel le 18 juin dernier. L'ensemble des communes avait été...le SYANE avait proposé Éclairage Public à l'exploitation et à la maintenance . Jusqu’à maintenant il y avait que la compétence investissement. Nous, vu ce qui se passe

''Considérant que la gestion et la maintenance de l'éclairage public de la Commune donne entière satisfaction, notamment s'agissant du respect de la réglementation et des économies d'énergie, il est proposé que la compétence transférée au Syane se limite à l'investissement. ''


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


CONVENTIONS

Aménagement des réseaux d'adduction d'eau potable au réservoir du Thoral (Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Dans le cadre du financement des travaux qui font l'objet du programme Fonds de solidarité rurale 2012, le Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement mettra à disposition de la Commune la somme de 15 459 € allouée par l'Agence de l'Eau.

Cette somme, destinée à financer les travaux d'adduction d'eau potable au réservoir du Thoral, est calculée sur un montant de travaux justifié de 76 335 €. »


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


Renouvellement de l'adhésion au service Prévention des Risques Professionnels du CDG 74 – Mise en œuvre de la mission "inspection hygiène et sécurité"(Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « C'est le renouvellement pour 3 ans la convention d'adhésion au service Prévention des Risques Professionnels du CDG 74, celle-ci arrivant à son terme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte le renouvellement pour 3 ans de cette convention par laquelle la Commune confie au CDG 74 les missions suivantes :

-assurer la mission "inspection hygiène et sécurité" prévue par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié,

-animer le réseau départemental des agents de prévention (ACMO).

Le Conseil Municipal accepte les nouveaux tarifs proposés, à savoir pour l'année 2013, une contribution forfaitaire annuelle de 945 € et la mission d'inspection (visite + rapport) à 315 €.


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


QUESTIONS DIVERSES


Mme le Maire : « ya pas d'autres points ? Bon ben merci ..»

Mr EGARD : « Peut être deux mots, par ce qu'on a parlé de Béatrice [DELACQUIS], qui était la nouvelle Directrice des Services Techniques et il y a Patrick [PASTOR] qui va nous quitter cet automne pour des raisons privées, personnelles pas pour désaccord avec moi. Malgré que je lui ai jamais fait beaucoup de compliments pendant les années où il était là. Bon c'est vrai que c'est un service qui est difficile à mener, on a eu Philippe sur ce service, on a eu Patrick, le restaurant, le centre aéré, le périscolaire, le ménage, les salles il faut...et bien il faut toujours être là. C'est à dire que le repas du midi il faut l'assurer quels que soient les malades, quels que soient les problèmes et c'est pas simple C'est pas un service facile à diriger. Voilà Je veux quand même le féliciter du travail qui a été fait. Bon des fois il est un peu brut de décoffrage, Patrick il rentre dedans oui c'est vrai que des fois c'est pas facile avec les gens du pays par ce que ..bon....mais des fois ya eu des échanges un peu forts. Mais si non ce qui était dans le service c'était ..il a bien mené l'équipe et puis moi je le félicite quand même t je vais lui dire ben Bon Vent quoi !»


Mme le Maire : «  A propos les dates du prochain conseil.. »


Mr EGARD : « ...Alors il s'en va le 10 Octobre donc au mois d'Octobre il faudra qu'on ait trouvé un remplaçant. »


Mme le Maire : «  Oui. Heu prochain conseil Municipal Lundi 26 Août 18 H30 »

Mme ROUX : « Ah bon c'était pas plutôt ? »

Mme le Maire :  « Non parce que parce que pour l'appel d'offre on sera pas prêt. Et donc celui du 12 n'aura pas lieu celui du 12 Août qui est reporté fin Août y'en avait un qui était programmé début septembre il n'aura pas lieu non plus. Puisqu'on en a un fin Août. Et après on verra, on en mettra certainement un au mois d'Octobre. Voilà merci Bonne soirée.»



La séance est levée à 19 H 45

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !