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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
jeudi 28 novembre 2013

  COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2013 à 18H 30


9 H00 le Conseil municipal ouvre sa séance

[Mme le Maire procède à l'appel des conseillers]

Les Présents :

Pour l’opposition: Mme ROUX –Mr GREFFOZ

Pour la Majorité: Mme ROSA - Mr EGARD –Mme RONCHIETTO – Mr GUERRIER -Mme MORET- Mme LESENEY - Mr RUAU - Mme CLERC – Mr THIBAUT


Les Pouvoirs :

Mr EFFRANCEY donne pouvoir à Mr GREFFOZ



Les Absents: Mme MANGIN - Mr BONHOMME Mme BOURSE


[La majorité obtient à elle seule, le quorum. Bravo !!]


Mme le Maire : «Donc bienvenue à Sébastien BUISSON dont c'est le premier conseil municipal, il est le successeur de Patrick [PASTOR] au service Éducation Jeunesse. Donc il rejoint l'équipe. »


Mme le Maire : «Heu..eu..Eu..Secrétaire de séance ...s'il vous plait....? »

Mme MORET : « Oui »

Mme le Maire : « Christiane MORET »


[Mme MORET secrétaire de séance]


Mme le Maire : «ya un point qui a été retiré, le point 6 :Tarifs activités "musculation – fitness" »



- Information des décisions prises par Mme le Maire-(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Alors vous vous rappellez qu'on avait décidé de louer le studio de ''l'Adret'' aux médecins. Donc en fait c'est ce qui a été fait. C'est un contrat de location qui a été signé , pour la résidence ''Adret'' à la SCP Joubert-Barthes-Delay-Minier, le loyer est de 500 €/mois toutes charges comprises. Donc ça démarre à partir du 1er septembre 2013 au 31 août 2014. Voilà pour cette location. »


-
Information du droit de préemption-(Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Bon est ce que nous renonçons à notre droit de préemption pour les aliénations suivantes :

Alors, la 0029 une Maison de 81,58 m² sur 2 niveaux aux Carroz 420 000,00 € avec une commission d'agence de 15 000,00 €,

DIA 0030 Un Local commercial de 65,65 m² + 1 WC de 2,5 m² (lot 98) à Flaine pour 195 000,00 € avec une commission d'agence de 9 750,00 € ,

DIA 0031 Une Boutique + réserve + casiers à skis à Flaine pour 290 000,00 € ,

DIA 0032 Un Terrain à bâtir de 1 120 m² à La Frasse pour 158 000,00 € avec une commission d'agence de 7 900,00 €,

DIA 0033 Un Terrain à bâtir servant de voie d’accès de 496 m² aux Carroz pour 5 000,00 €,

DIA 0034 Un Terrain à bâtir de 847 m² au Creytoral pour 110 110,00 €,

DIA 0035 Un Chalet de 60,51 m² aux Carroz pour 345 000,00 €,

DIA 0036 2 garages, 2 locaux commerciaux, 2 chambres et une chaufferie aux Carroz pour 240 000,00 €. »



URBANISME
-
PLU – Demande de dérogation à M. le Préfet sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone "Pas à l'Ane"-(Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors ça, ça concerne la procédure de révision simplifiée N°4, il faut maintenant que ce dossier ait l'accord du préfet et la commission des sites. Donc je vous lis le courrier :

''Vu le Code de l'urbanisme et notamment l’article L 122.2,

Vu le Plan Local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 10 août 2005 ,

Vu la mise en œuvre de la procédure de révision simplifiée n° 4 du Plan Local d'urbanisme, décidée à l'initiative de Madame le Maire, et actée par délibération du conseil municipal en date du 18 juillet 2012,

Le Conseil Municipal, décide d’approuver le principe d’ouverture à l’urbanisation de la zone "Sur le Pas à l'Ane " sise sur le secteur Les CARROZ du Plan Local d'urbanisme tel que présenté dans le dossier annexé à la présente délibération, de solliciter conformément à l'article L 122.2 du code de l'urbanisme l’accord de Monsieur le Préfet sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone sur "Sur le Pas à l'Ane "sise sur le secteur Les CARROZ du Plan Local d'urbanisme.

La présente délibération sera adressée à Mr le PREFET et fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

Mme le Maire : «Alors les délibérations suivantes, y'en a plusieurs il s'agit de tarifs ils vont être présentés par Gwenael [RUAU]. La première c'est celle du centre Aquacime, ensuite c'est la Tisanerie, la Patinoire , la Zimba, le ski initiation, les locations de piquets. » [C'est comme d'habitude quoi ! Mr RUAU fait la lecture des tarifs, ça fait 5 ans que ça dure !!]


FINANCES COMMUNALES
- Tarifs du centre "Aquacime" - hiver 2013/2014-(Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « on commence donc par le tarif Aquacime. Donc à partir de cet hiver, au 1er Décembre Alors je vous donne que les prix TTC:


Espace "bien-être" : bassin intérieur, bassin extérieur, sauna, hammam

1 entrée 15,00 € TTC

5 entrées 70,00 € TTC

10 entrées 135,00 € TTC

Tarif 1 entrée bassin intérieur + sauna + hammam

en cas de température extérieur inférieure à 10° C 10,00 € TTC



Espace "bien-être" : bassin intérieur, bassin extérieur, sauna, hammam + espace cardio-musculation

1 entrée 20,00 € TTC

5 entrées 95,00 € TTC

10 entrées 180,00 € TTC


Espace cardio-musculation

1 séance 10,00 € TTC

5 séances 45,00 € TTC

10 séances 80,00 € TTC


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? »

Mme ROUX : « Moi je m'abstiens. »

Mme le Maire : « Oui. »


Décision :

Pour l'Opposition : 1 ABSTENTION

Pour la Majorité : 9 POUR



- Tarifs tisanerie centre "Aquacime" - hiver 2013/2014- (Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Les tarifs sur les boissons de la tisanerie :

1 petit café 1,60 € TTC

1 grand café 2,60 € TTC

1 thé 2,60 € TTC

1 infusion 2,60 € TTC

1 chocolat chaud 3,00 € TTC


1 boisson gazeuse 3,00 € TTC

1 jus de fruit 3,00 € TTC

1 eau minérale (1/2 litre) 3,00 € TTC

et les pâtisserie enfin pour terminer :

la petite 2,00 € TTC

la grande 3,00 € TTC


Mme ROUX : « Est ce que ça a rapporté de l'argent çà, cet été? »


[Pas de réponse....Un long blanc puis]


Mr RUAU : « C'est un peu ...dans l'espace..

Mme ROUX: «  je repose la question

Mme LESENEY : « Si tu veux une réponse on verra ça …. »

Mme ROUX : « ...Cet été moi je te dis. »

Mr RUAU : « Ah !! ... tu parles du bilan de l'été là ? »[De quoi d'autre pourrait il être sujet ? Certainement pas de l'été 2012 puisque la piscine était fermée, ni de l'hiver 2013 puisqu'elle n'a pas ouverte, quand à l'hiver 2014, l'avenir nous le dira !! Tous les prétextes sont bon pour encore une fois ne pas répondre!!]

Mme LESENEY : «... de l'été là ? Ah d'accord  »

Mr RUAU : « AHHH... »

Mme LESENEY : « AH HHH excuses moi j'avais pas compris »

Mme ROUX : « non, non Ah ba non ... »

Mr RUAU : « ...On te le fera parvenir, je l'ai là, mais si on commence à rentrer dans le bilan de l'été ça va être un peu long. On la eu la semaine dernière, on n'en n'a pas discuté en réunion de travail encore mais...» [mais alors comment on été calculés les nouveaux tarifs pour cet hiver si aucune conclusion n'est tirée de l'activité de cet été ? ]

Mme ROUX : « On en a parlé l'autre jour à l'Office mais on m'a dit ça arrive ! C'est pour ça que j'ai posé la question !» [C'est comme le budget prévisionnel, depuis le temps qu'il doit arriver, il n'est toujours pas là !! est-ce à croire que Mr RUAU, responsable de l'Office, ne saurait pas faire un prévisionnel, malgré des données, aujourdh'hui exploitables.]


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? »

Mme ROUX : « Moi je m'abstiens. »

Mme le Maire : « Oui. »


Décision :

Pour l'Opposition : 1 ABSTENTION

Pour la Majorité : 9 POUR


- Tarifs de la patinoire – hiver 2013/2014-(Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Les tarifs de la Patinoire :

Séance avec fourniture de patins - Enfant ou adulte

1 séance 5.80 €

10 séances 53.00 €

Forfait saison 68.00 €


Séance sans fourniture de patins - Enfant ou adulte

1 séance 4.40 €

10 séances 42.00 €

Forfait saison 53.00 €


Animation avec location de patins

Tarif "groupe" : minimum 20 personnes

Séance 4.60 €


Séances promotionnelles

Les mercredis de 10 h 00 à 12 h 00 4.60 €

Les mercredis de 14 h 00 à 19 h 00 4.60 €


Vente au distributeur

Friandise 1.50 €

Boisson 1.50 €


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


- Tarifs activité "zumba"-(Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Alors heu ..alors cette délib annule et remplace la dernière délibération qui a été prise en Août. Alors après un petit référendum sur les participants il s'avérait que le prix qui était fixé à 15 euros était un petit peu cher. Donc on a revu la copie .

La séance sera désormais à 10 euros, les 5 séances à 45 euros, et les 10 séances à 80 euros. »

Mme ROUX : « Quand on a fixé le prix, on avait dit que, c'était : soit il y avait assez de gens qui s'engageaient, pour être sûr de pouvoir payer la personne. Enfin peut être qu'elle à baissé ses prix ? Je sais pas ? »

Mme LESENEY : « Non »

Mme ROUX : «  Vous êtes sûrs que ça va payer quand même la personne ? »

Mme LESENEY : « Ah oui oui. »

Mr RUAU : « L'audit qu'on a fait, il s'avérait que la première séance était gratuite, donc on en a profité pour sonder un petit peu...et à 15 euros , bon les gens ils trouvent un petit peu trop onéreux, et il a fallu qu'on descende pour avoir un certain ...volume »

Mr EGARD : « Là les gens ils sont une vingtaine, et ils sont obligés de limiter. »

Mr RUAU : « Bon la pièce est grande mais pour l'activité on est obligé de limiter »

Décision :

Pour l'Opposition : 1 ABSTENTION

Pour la Majorité : 9 POUR


- Tarifs activité "musculation – fitness"- (Présentation Mr RUAU)

[Sujet retiré de l'ordre du jour]


- Tarifs ski initiation - hiver 2013/2014-(Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : «Alors il s'agit du ski promo. Donc pour les enfants. Donc pour cette année,

-Ski Initiation Alpin ou Surf 80 €/enfant ,

alors je vous rappelle que les 6 séances en demi journées sur la première semaine de Noël, tous les mercredis et ensuite le reste de la saison sauf les vacances de Février et deux dimanches complets en fin de saison.

-Biberon 1 (ski alpin) 80 €/enfant

-Biberon 2 (ski alpin) 60 €/enfant

-Débutant (ski alpin) 60 €/enfant,

qui eux ne feront pas la semaine de Noël


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

[Mr RUAU concerné par l'affaire, étant lui même moniteur, ne devrait il pas sortir de la salle?. ]


- Tarif location piquets de slalom aux écoles de ski de la station - hiver 2013/2014-(Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Le tarif piquets de slalom a été fixé pour cette année à 45 € TTC par moniteur. »

[Là encore, Mr RUAU intéressé par l'affaire... idem ci dessus. ]

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



[ARRIVEE DE Mr GREFFOZ]


-
Transfert d'un bien immobilier du budget annexe des remontées mécaniques au budget principal-(Présentation Mme MORET)



Mme MORET : « Donc en fait on parle de la Maison LEMOULLE alors je vais vous lire la délibération :

''en 2003, la commune a fait l’acquisition d’une habitation sise à Arâches La Frasse - 569 route de la Télécabine, lieudit "Les mouilles du Moulin" financée par emprunt. Ce bien a été enregistré sur le budget annexe des remontées mécaniques et mis à disposition de la Société SOREMAC à usage de bureaux administratifs.

Fin 2010, la SOREMAC emménage dans de nouveaux locaux et informe la Commune qu’elle libère cette habitation. La Commune a donc repris ces locaux depuis 2011 ainsi que la charge du prêt en cours sur son budget général.

En 2013, la Commune vend ce bien et inscrit la recette sur le budget général.

Cependant, l’affectation de ce bien sur le budget général de la Commune impose de passer des écritures afin de régulariser ce transfert.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le transfert du bien immobilier référencé ci-dessus du budget annexe des remontées mécaniques au budget général de la Commune dès 2011. Il est précisé qu’il y a lieu d’appliquer l’amortissement sur ce bien et de passer les écritures de rattrapage sur la durée de 2003 à 2011 au budget annexe des remontées mécaniques. La durée d’amortissement pour ce bien immobilier est fixée à 25 ans.

Le bien est transféré au budget principal pour sa valeur nette comptable après rattrapage des amortissements, soit 413 859.85 €.

La Commune ayant une population de moins de 3 000 habitants, l’amortissement ne sera pas repris par le budget général pour sa durée résiduelle.

Le prêt contracté en 2003 pour cette acquisition auprès du CA des Savoie sera également transféré au budget général pour sa valeur résiduelle au 01/01/2011 soit 397 757.68 €.''


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité


-
Décision modificative n° 1 – budget annexe des remontées mécaniques 2013-(Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « C'est justement pour entériner ce transfert. Donc il y a bien sûr deux sortes d'opérations, les opérations courantes et les opérations d'ordres. »

OPERATIONS COURANTES

SECTION D'INVESTISSEMENT



Chapitres

Libellés

Dépenses

Recettes


1641

Valeur résiduelle du prêt CA

+397 757.68 €


2031

Études

+4 000.00 €


2312

Aménagement terrains

+2 009 000.00 €


2313

Constructions

+127 788.00 €


2315

Installations, mat. outillage techniques

-1 924 685.83 €


1323

Subvention Département neige art. (lac GRON)


+200 000.00 €

24

Cession de biens


+413 859.85 €


TOTAL

+613 859.85 €

+613 859.85 €





OPERATIONS D’ORDRES

SECTION de FONCTIONNEMENT



Chapitres

Libellés

Dépenses

Recettes


6811

Dotations d’amortissement

+194 757.57 €


23

Virement à l’investissement

-194 757.57 €



TOTAL

0 €

0 €



SECTION d'INVESTISSEMENT



Chapitres

Libellés

Dépenses

Recettes


281318

Dotations d’amortissement


+194 757.57 €

21

Virement du fonctionnement


-194 757.57 €


TOTAL

0 €

0 €



Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



Mme le Maire : « Alors pour réintégrer la maison LEMOULLE dans le budget Principal c'est compliqué. Alors on a vu avec la trésorerie d'Annecy et ça a été validé.»


- Décision modificative n° 2 – budget principal 2013- (Présentation Mme MORET)

OPERATIONS COURANTES

SECTION D'INVESTISSEMENT



Chapitres

Libellés

Dépenses

Recettes


2031

Etudes

+17 050.00 €


21318

Bien immobilier transféré

+413 859.85 €


1641

Valeur résiduelle du prêt CA


+397 757.68 €

1321

Subvention d’Etat (toilettes La Frasse)


+5 000.00 €

10222

FCTVA


+28 152.17 €


TOTAL

+430 909.85 €

+430 909.85 €



Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité




-
Offre de concours de M. et Mme LESSORE de Sainte Foy – chemin rural dit "de la Combe Lachat"-(Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « là je ... »

Mme le Maire : «  tu l'as pas? »

Mme RONCHIETTO : « Non , bon bah... je vais vous la lire alors. Excusez moi mais...Alors heu...donc ça se situe à LACHAT. C'est une maison existante depuis très longtemps, qui n'avait pas d'accès. Donc alors...

''Madame Michèle RONCHIETTO, responsable de la Commission Urbanisme,fait lecture à l’assemblée de la proposition de la famille LESSORE de SAINTE FOY de participer financièrement aux travaux de réhabilitation engagés par la Commune sur le chemin rural dit "de la combe Lachat".

En effet, afin de lui permettre d’accéder, entre autre, à sa propriété, des travaux de réhabilitation ont été envisagés par la Commune sur ce chemin rural, aujourd’hui impraticable.

Parallèlement, la famille LESSORE de SAINTE FOY a prévu d’effectuer le réaménagement de sa parcelle cadastrée section A n°3384 pour le raccordement à la voie et la création de places de stationnement.

A ce titre, elle propose à la Commune de financer la partie de ces travaux afférente à sa construction, étant précisé que cette participation est calculée au prorata de la superficie constructible de sa parcelle desservie par ce chemin rural et du montant estimé des travaux soit 4 842 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette proposition et en avoir délibéré, accepte la proposition de la famille LESSORE de SAINTE FOY calculée au prorata de la superficie constructible de sa parcelle desservie par ce chemin rural et du montant estimé des travaux soit 4 842 € TTC. ''


Mr GREFFOZ : « C'est pas le chemin des Combes là, c'est le chemin de LACHAT , c'est le chemin rural de LACHAT.»

Mme RONCHIETTO : « C'est à vérifier, pourquoi...à ton avis c'est simplement LACHAT? »

Mr GREFFOZ : « Oui »

Mme RONCHIETTO : « Elles ont peut être bien trouvé ça quelque part ! »

Mme le Maire : « A vérifier. Pour savoir exactement la détermination.»

Mme le Maire : « Qui est contre? ... »

Mr GREFFOZ: « ...au prorata des parcelles concernées, est ce que les autres personnes elles ont été contactées ? »

Mme RONCHIETTO : « Mais les autres personnes elles seront impactées quand elles déposeront un permis de construire, je crois. A chaque permis de construire ... »

Mr GREFFOZ : « Non mais ça je suis bien d'accord mais est ce qu'ils ont été informés de...parce que je crois pas ! »

Mme RONCHIETTO : « Mais je sais pas si on doit les informer ? Je sais pas ! »

Mr GREFFOZ : « Si ils sont concernés , je sais pas mais..si ils doivent payer quelque chose un jour, c'est quand même bien de les informer non ? »

Mme RONCHIETTO : « Ben ils sont, ils sont simplement concernés que si ils déposent un permis de construire. Si ils déposent pas de permis construire ils sont pas du tout concernés. Voilà. Moi j'ai compris ça comme ça ! »

Mr GREFFOZ : « ça sera une surprise pour eux ! »

Mme RONCHIETTO : « Ben quoi se sera une surprise ! Pour l'instant ya pas de chemin ! , la surprise elle sera bonne d'avoir un chemin ! »

Mr GREFFOZ : « C'est une politesse. Moi ça me choque ! »

Mme RONCHIETTO : « Ben t'aurais du le dire à la réunion! »

Mr GREFFOZ : « je l'ai déjà dit deux fois ! »

Mme RONCHIETTO : « Et bien on reposera la question ! »

Mr GREFFOZ : « ça coûte rien de les informer. »

Mme RONCHIETTO : « Je vais marquer ton avis et on le dira à une prochaine commission urba. »

Mme le Maire : « Mais Christophe, je te sens motivé sur le dossier ... »

Mr GREFFOZ : « Non mais c'est sur le principe .. »

Mme le Maire : « je suis d'accord avec toi. Tu es élu à la commission urbanisme, tu es convaincu, je te propose d'aller voir les personnes concernées. Ce serait très bien ! »

Mr EGARD : « C'est une bonne idée tu iras leurs expliquer ! »

Mr GREFFOZ : « Parce que là ils vont pas comprendre ! »

Mme le Maire : « Et bien voilà ! Tu iras leur expliquer. Donc je compte sur toi. »

Mr GREFFOZ : « Donc on vote et après on explique ! »

Mme le Maire : « Je compte sur toi pour l'explication. Voilà.»


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? »

Mr GREFFOZ « Moi je m'abstiens. »

Mme le Maire : « Oui. Christophe s'abstient.»


Décision :

Pour l'Opposition : 2 ABSTENTION – 1 POUR

Pour la Majorité : 9 POUR




PERSONNEL
-
Création d'un poste dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir-(Présentation Mme LESENEY)

Mme LESENEY : « ''Le dispositif des emplois d’avenir vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés. Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l'État liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation…).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 h/semaine, la durée du contrat est normalement de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame Aline LESENEY, Conseillère Municipale, propose de créer 1 emploi d’avenir dans les conditions suivantes :

- définition du poste : participer à l'élaboration des projets "enfance",

- accueillir et animer des groupes d'enfants en activités éducatives,

- participer à l'encadrement des enfants pendant l'interclasse du midi, les temps périscolaires,

- durée du contrat : 36 mois à compter du 16 décembre 2013,

-durée hebdomadaire de travail : 35 h,

-rémunération : SMIC + 10 %.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, décide de créer 1 poste dans le cadre du dispositif "emplois d’avenir". Madame le Maire est autorisée à signer la convention avec la Mission Locale Jeunes Faucigny Mont-Blanc et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.'' »

Mme le Maire : «Merci. Qui est contre ? »

Mme ROUX : « Ben moi ! »

Mr EGARD : « au départ on était parti sur...

Mme LESENEY : « ...On avait expliqué la dernière fois que ça ne coutait rien . Hein ! »

Mme ROUX : « non mais ça coûte, il faut arrêter de dire que ça ne coûte jamais rien hein ! »

Mme LESENEY : « non, non, quand je te dis ça, c'est à dire qu'on a été obligés, tu sais bien en saison,  voilà .. tu te souviens, on avait expliqué qu'en saison de ..., on était obligé de ….d'embaucher des gens . »

Mme ROUX : « Non mais c'est bon !»

Mme LESENEY : « ..là ça nous coûte pas plus cher que du fait de prendre quelqu'un de saisonnier l'hiver pendant trois hivers d'affilé et trois été d'affilé. »

Mr GREFFOZ : « Donc ça vient en remplacement d'une autre personne? »

Mme LESENEY : « Non. Actuellement c'est déjà quelqu'un qui travaille avec nous. »

Mr EGARD: « Actuellement c'est des jeunes que l'on emploie actuellement déjà pour 6 mois. Et là on peut l'employer un an et il nous coûtera pas plus cher que lorsqu'on l'emploie 6 mois. Ça a le même coût pour nous et on pourra l'avoir pendant un an. » [Donc ça coûte contrairement aux propos de Mme LESENEY]

Mme ROUX : « En principe il faut quand même essayer de baisser les masses salariales de partout. Je crois que vous avez tous lu le rapport de la cour des comptes sur la gestion des communes? »

[BROUHAHA GENERAL]

Mr EGARD : « Hélène on ne touche pas du tout à la masse salariale. »

Mme ROUX : « Mais moi je vous dis il faut la baisser, je vous dis pas il faut la maintenir.»

[BROUHAHA GENERAL]

Mr EGARD : « Donc il faut plus faire du périscolaire ...» [Tout de suite les grands mots pour faire peur aux gens !!]

Mme ROUX : « Non il faut bien gérer... »

Mme LESENEY : « Comment tu fais pour encadrer les enfants?... »

Mr EGARD : « Hélène c'est sur des postes d'encadrement d'enfants... »

Mme ROUX : « Tu organises différemment... »

Mme LESENEY : « ….mais tu ne peux pas. !!.. »

Mme ROUX : « ...alors pourquoi dans le privé tu peux et là tu peux pas ? »

[BROUHAHA GENERAL]

Mme LESENEY : « Mais quel est le privé qui s'occupe d'enfants! »

[BROUHAHA GENERAL]

Mr EGARD : « ..Alors il n'y a que le service public qui peux le faire ! »

Mme LESENEY : « Donnes moi l'exemple d'entreprise privée qui prend en charge des enfants avec l'agrément de l'éducation Nationale? »

Mme ROUX : « Mais bien sûr, il y a des crèches.. »

Mme CLERC : « Oui mais elles sont aux normes d'encadrement.. »

Mme ROUX : « Exactement.. »

Mme LESENEY : « ...C'est pas par des barrières que tu les encadres ! »

Mme ROUX : « Bref je suis contre . »

Mr EGARD : « Donc tu es contre le fait qu'on encadre les enfants »[Mr EGARD tente de faire dire à Mme ROUX ce qu'elle n'a pas dit, mais dans quel but ?]

Mme ROUX : « Non, c'est pas ce que j'ai dit du tout .»

Mr EGARD : « Ben si t'es contre ! »

Mme le Maire : « Non mais à ce moment là faut diminuer le service. C'est çà qui est sous entendu. »

[BROUHAHA GENERAL]

Mme le Maire : « ...je vois pas comment on peut faire. Bien sûr qu'on peut diminuer la masse salariale et on diminue le service. Avec les règles qu'on a aujourd'hui je sais pas comment on peut faire hein !»

Mr EGARD : « ça veut dire que sur les 130 enfants qu'on accueille aujourd'hui au restaurant scolaire et bien il faudra qu'on limite l'accueil d'enfants au restaurant scolaire. C 'est ça que ça veut dire ? Moi c'est clair pour moi. C'est à dire on va se limiter, par exemple les 100 premiers inscrits on leur dira oui, les 30 on leur dira non.»

Mme le Maire : « Après c'est une question de politique d'objectif. »

Mr EGARD : « Donc c'est le débat des futures élections municipales »[C'est donc sur ce terrain qu'il voulait aller. Mais il est interdit d'utiliser comme tribune l'enceinte d'un conseil municipal surtout quand on fait parti de la majorité!! c'est très règlementé, Mr EGARD devrait s'informer sur ces dispositions très précises !! ]

Mme le Maire : « C'est pour ça que j'ai dis, c'est une question de politique et d'objectif. »[Beaucoup plus prudente.]

[BROUHAHA GENERAL]

Mme LESENEY : « Mais ça se sont des emplois qui sont saisonniers et on peut pas en faire plus de trois ou quatre d'affilé, on fait quoi ? Ce sont des gens,.. ils sont quand même capables d'encadrer, on les connait..c'est quand même correct de leur proposer... »

Mr EGARD : « On va quand même les avoir 6 mois de plus pour le même coût... »

Mme ROUX : « ...on s'engage sur un temps qui est long »

Mr EGARD : «  3 ans ... »

Mme ROUX : « Oui, Mais 3 ans c'est long si on a une baisse de fréquentation, le nombre d'enfants à l'école qui baisse »

[BROUHAHA GENERAL]

Mr EGARD : « Ça dépend des besoins qu'on a Hélène je ne comprends pas...ce serait encore sur un poste administratif..mais là .. t'es d'accord avec l'éducation nationale qui veux mettre un instituteur pour 50 enfants demain, c'est ça ? »

Mme LESENEY : « AHH..... je pourrais pas, moi! »»

Mme ROUX : « Vous oubliez toujours que je sais ce qu'est l'éducation Nationale, j'ai pas vécu..., j'ai des parents fonctionnaires tous les deux hein, donc je sais de quoi je parle. »

Mme LESENEY : « ça a changé quand même. »

Mme ROUX : « Sûrement »

Mr EGARD : « Ben je pense pas! »

Mme le Maire : «Bon je refais voter , Qui est contre ? Hélène? »

Mme ROUX : « Oui »

Mme le Maire : « Christophe aussi ? »

Mr GREFFOZ: « Non je m'abstiens ? »

Mme Le Maire : « Ah j'avais pas entendu excuses moi. Christophe s'abstient et a un pouvoir»


Décision :

Pour l'Opposition : ABSTENTION : 2 – 1 CONTRE

Pour la Majorité : 9 POUR



MARCHES PUBLICS


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Avenant n° 1 au lot n° 1 : VRD-Terrassement- marché de travaux pour la création des locaux des services voirie, déneigement, eau attribué à l’entreprise Decremps-(Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Le lot VRD-Terrassement a été attribué à l'entreprise Décremps dans le cadre des marchés de travaux, et on s'aperçoit qu'un avenant n° 1 s’avère nécessaire afin de prendre en compte les travaux complémentaires qui sont liés à des conditions techniques et liés à une interruption de chantier qui n'était pas prévue au départ. Par ce qu'il a fallu qu'il replie ses outils, qu'il replie son matériel donc ça a induit des frais.

Le montant de cet avenant s’élève à la somme de 10 000 € HT soit 11 960 € TTC, ce qui représente 3,44 % du montant du marché initial. Le montant du lot n° 1 s’élevant à 291 052, 50 € HT (hors option) soit 348 098,79 € TTC cette somme est donc portée à 301 052,50 € HT soit 360 058,79 € TTC.

Après avoir pris connaissance le maire après en avoir délibéré, vous propose l'acceptation de cet avenant. »

Mme le Maire : «Merci »

Mr EGARD : « Qui est contre ? [RIRE] »

Mme ROUX : « Non mais en plus on a voté pour les services techniques, et quand on a parlé de la maitrise d'œuvre, vous avez dit,... »

Mr EGARD : « ..non mais là Hélène je comprends ta logique mais pas celle de tout à l'heure. »

Mme ROUX : « ...On avait dit qu'à l'époque ils s'engageaient sur un tarif et qu'ils s'engageaient à ce qu'il n'y ait pas de dépassement.  C'est quand même ce qui a été dit..»

Mr EGARD : « Oui mais là il y a quand même eu , hein Béatrice [DELACQUIS] , quelques éléments imprévus quand même. » [Toujours une bonne excuse !!]

Melle DELACQUIS : « Après cet avenant, ils ne présagent pas du montant final des travaux, et ils devraient normalement être en moins value et c'est ce qui se présage avec les travaux. »

Mr EGARD : « Moi je pense, qu'on avait déjà imaginé qu'on aurait une moins value quand même. »

Melle DELACQUIS : « ..sur ce même poste, mais pour l'instant on a un montant de dépenses...donc on fera un état financier quand on va arriver à la fin du lot au risque d'avoir effectivement au moins une égalité voir une moins value sur le poste. »

Mme ROUX : « Oui on verra. »

Mme le Maire : « Donc ya 3 CONTRE et le reste c'est bon. »


Décision :

Pour l'Opposition : 3 CONTRE

Pour la Majorité : 9 POUR


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Avenant n° 1 au lot n° 1 : transport ambulancier sur le secteur des Carroz avec l’entreprise Perrollaz-(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Avec la même entreprise on passera un avenant sur le secteur de Flaine, et avec la même entreprise un avenant pour le véhicule secondaire affecté à la fois à FLAINE et aux CARROZ. Et dans la même logique, y aura un avenant au marché de services de prestations de secours héliportés avec l'entreprise MBH. », « Alors en novembre 2010 on a attribué aux ambulances PERROLLAZ, le transport ambulancier sur les secteurs des CARROZ et de FLAINE. De même on a attribué un marché en 2010 avec la société Mont-Blanc Hélicoptères. Ces marchés arrivent à échéance, c'était des marchés pour 3 ans, ils arrivent à échéance le 10 Décembre de cette année. Il faut donc les relancer. Sauf que pour relancer ce type de marché, il faut prendre du temps pour faire le cahier des charges, i y a une procédure qui est assez longue et donc si on veut faire les choses correctement on va se retrouver hors délais. » [Pourquoi n'avoir pas anticipé puisque la date de fin contrat est connue? Trop dur ? Trop compliqué ? Où plus motivé ?]

Mme le Maire : « Donc il faut absolument qu'on ait ces marchés, hein, on n'a pas le choix hein ! La politique de secours. Ce que je vous propose c'est de passer un avenant pour pouvoir prolonger le marché de 5 mois. Que ce soit l'entreprise PERROLLAZ qui avait trois lots je le rappelle, transport ambulancier sur les Carroz, sur Flaine, et véhicule secondaire, et la Société Mont-Blanc Hélicoptères. Donc ça permettrait de passer l'hiver et ensuite on lancerait un marché. Donc ça c'est la première chose que je vous propose. Ensuite, autant pour Mont-Blanc Hélicoptères il y avait dans le marché de façon bien précise et bien définie, des augmentations qui étaient appliquées chaque année, et chaque année ils nous mettent des augmentations qui ne peuvent pas dépasser les 4 %. Autant pour l'entreprise PERROLLAZ, bien que ce soit prévu dans le cahier des charges qu'ils puissent augmenter leurs tarifs, il n'y avait rien de précis et ils ne nous ont jamais rien demandé. Ce qui fait que pendant trois ans, on a toujours eu les mêmes tarifs d'ambulances. Aujourd'hui quand on les a contactés en disant que ben...on voulait prolonger le marché de 5 mois, eux qui espéraient qu'on relance le marché, ils ont dit oui mais nous ça fait 3 ans qu'on a les mêmes tarifs, donc on aimerait qu'il y ait un effort sur les tarifs. Donc avec la commission d'appel d'offres on s'est mis d'accord pour leur proposer 5 % d'augmentation sur le marché initial. Voilà. Donc pendant 3 ans ya pas eu d'augmentation, ça rejoint un peu l'inflation, donc c'était l'idée. Est ce qu'il y a des questions là dessus ? »

Mme ROUX : « Non, c'est des choses qu'on refacture . »

Mme le Maire :  « Oui, oui, Tout à fait. »

Mme ROUX : « De toutes les façons ça n'a pas d'impact sur.. »

Mme le Maire: « Non mais on voulait rester un petit peu correct quand même..Alors qui est Contre ? Christophe est Contre, Qui s'abstient ? Merci. Alors je vous relis pas toutes les délibérations  elles sont toutes sur le même modèle, on prolonge de 5 mois et il y a une augmentation de 5 % du marché pour les 3 délibérations qui sont affectés à PERROLLAZ aussi bien sur le secteur de FLAINE que des CARROZ, que de l'ambulance qui vient en renfort. Merci. »

Mme le Maire: « Tout le monde pareil pour les 4 délibérations là ?, j'ai fait un groupe là hein, j'ai groupé les quatre délibérations. Oui ? Ok . Ben en fait l'explication elle venait de fait, alors c'est pour çà que je me suis permis »

Décision :

Pour l'Opposition : 2 CONTRE - 1 POUR

Pour la Majorité : 9 POUR


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Avenant n° 1 au lot n° 2 : transport ambulancier sur le secteur de Flaine avec l’entreprise Perrollaz-(Présentation Mme le Maire)

idem Avenant n° 1 au lot n° 1 : transport ambulancier sur le secteur des Carroz avec l’entreprise Perrollaz – voir ci dessus.


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Avenant n° 1 au lot n° 3 : véhicule secondaire affecté au secteur des Carroz et de Flaine avec l’entreprise Perrollaz-(Présentation Mr TEDESCHI)

idem Avenant n° 1 au lot n° 1 : transport ambulancier sur le secteur des Carroz avec l’entreprise Perrollaz – voir ci dessus


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Avenant n° 4 au marché de service prestations de secours héliportés sur les secteurs des Carroz et de Flaine avec l’entreprise MBH-(Présentation Mr TEDESCHI)

idem Avenant n° 1 au lot n° 1 : transport ambulancier sur le secteur des Carroz avec l’entreprise Perrollaz – voir ci dessus


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Avenant n° 1 au lot n° 2 : déplacement du téléski des Crêtes – études et fournitures avec la société GMM-(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « alors je vais profiter de la présence de Marc [BONNET] pour avoir des renseignements plus techniques sur ce dossier. Je cous rappelle que pour la zone débutantes des Crêtes il y avait quatre lots.

- lot 1 : Études, fourniture matériel, montage et mise en route du tapis

- lot 2 : Déplacement du téléski des Crêtes, études et fourniture

- lot 3 : Déplacement du téléski des Crêtes, génie civil et montage

- lot 4 : Travaux de terrassements et réseaux.

Alors après avoir commencé les travaux on est tombé sur des suggestions techniques imprévues heu..si j'ai bien compris Marc, il s'agit du téléski que nous reconditionnons en fait, on n'a pas acheté un nouveau téléski qu'on a posé, on a pris l'ancien, on l'a reconditionné et on l'installe ailleurs. Et puis lors du reconditionnement et de l'installation et bien on a vu qu'il fallait mettre un pylône de plus ? C'est çà ? »

Mr BONNET : « Ben c'est pas que...il y avait....à l'heure actuelle sur ce téléski il y avait la gare plus deux pylônes et heu...les propositions qui ont été faites, y avait deux, deux réponses. Y avait GMM et la société Altim et les deux sociétés qui ont répondu ont fait la proposition de remplacer les deux pylônes par un seul. Bon à l'appel d'offres ils avaient tiré les prix tous les deux pour avoir les prix les plus bas possibles, GMM était moins cher dans l'offre, était moins cher qu'Altim mais les deux propositions étaient identiques. Et les deux propositions ne nous satisfaisaient pas entièrement par ce que le fait de supprimer un pylône, on faisait une économie, donc c'est bon pour l'avenant , on fait une économie, , mais après au niveau du fonctionnement le téléski du COIN-COIN, si on remplaçait deux pylônes par un seul, quand les gamins ils tombent, et que les perches trainent par terre, elles creusent et enfin la piste de montée enfin dans l'exploitation on n'est pas gagnant. On était gagnant au niveau du marché, mais au niveau de l'exploitation on n'était pas gagnant. Donc on leur a demandé sur le...enfin on change de profil, mais rester sur le principe qui était d'origine sur le téléski, de laisser le même nombre de pylônes et le même écartement entre les pylônes. Voilà. »

Mme ROUX : « Axes et Courbes ils n'avaient pas fait une étude sur ce téléski? »

Mr BONNET: « Non Axes et Courbes c'est les terrassements, là c'est les aménagements.»

Mme le Maire : « Donc alors de ce fait nous avons un avenant. Il y a des moins-values et des plus values. Finalement l'ensemble des moins values et des plus values, mènent à une augmentation de 7 676,00 € HT soit 9 180.50 € TTC .

Le montant du marché initial est donc porté à 23 241,00 € HT soit 27 796.24 € TTC. Alors c'est vrai que ça représente 49,31% du marché puisqu'il s'agissait à la base d'une somme qui n'était pas importante. Donc dès qu'on rajoute 9000 euros cela fait des pourcentages importants. Voilà. »


Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Oui donc 3 CONTRE, Qui s'abstient ?Merci »


Décision :

Pour l'Opposition : 3 CONTRE

Pour la Majorité : 9 POUR



Mr EGARD : « Je voudrais quand même qu'on souligne l'importance des travaux qui sont fait sur cette piste de débutants, qui était vraiment un point noir »

Mme ROUX : «  Non mais c'est super! »

Mr EGARD : «  Des travaux très bien réfléchis, très bien pensés et qui vont apporter un sacré plus pour les jeunes. »

Mme le Maire : « Tout à fait. »

Mr EGARD : « Je comprends mieux pourquoi Pierre [TRANGONI] avait des inquiétudes question temps. Moi au début je ne voyais qu'un tapis,... »

Mme le Maire : « ...oui ce sont de gros travaux... »

Mr EGARD : « ...pourquoi il fallait du temps...quand je vois les travaux je comprends mieux, parce que là maintenant c'est un changement phénoménal ... »

Mme le Maire : « Ya beaucoup de terrassement et c'est vrai que ça vaut le coup d'aller voir. Nous on a eu l'occasion d'aller sur le terrain ...»

Mr EGARD : « ..y avait toujours ce problème, moi qui ait suivi les classes de neige, .y avait toujours ce problème quand on passait du ski débutant et qu'on arrivait sur plein soleil, une catastrophe qu'on avait avec les jeunes, avec les skis sur l 'épaule, pour passer d'une piste à l'autre, alors que là ..vraiment c'est un problème qui dure depuis des années, je suis vraiment ravi moi qu'il soit réglé de cette façon. »



EAU/ASSAINISSEMENT


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Remplacement d’une conduite d’eau potable sur la RD 106 et création d’une canalisation route des Feux-(Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Oui ça concerne.., donc vous savez qu'on avait fait un, un schéma directeur d'eau potable dans la commune, et dans ce schéma directeur d'eau potable de la commune, on a des travaux..., des travaux qui sont estimés à 266 977.00€ HT. Donc ça se situe si vous voulez ''la commune d’Arâches La Frasse souhaite réaliser le remplacement d’un tronçon de réseau situé sous la RD 106 et créer une antenne route des Feux.'' Donc le Le bureau d’études Infraroute a été missionné pour l’étude de ce remplacement.

Le montant de ces travaux est estimé à 266 977.00€ HT.''

Donc là c'est de demander comme d'habitude une subvention au Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement.


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

CONVENTION

- Convention entre la Commune d'Arâches La Frasse et le Conseil Général 74 pour la création de l'aire de chaînage d'Arâches-(Présentation Mr EGARD)

Mr EGARD : « Vous savez on en avait parlé déjà en début d'année, d'une aire de chainage qui se ferait en face de la place de l'église là, à l'arrêt de bus actuel. Donc on a réactivé ce sujet au mois de septembre parce qu'on voyait rien venir. Donc on a interpellé Jean-Louis [MIVEL], qui lui a interpellé ses services et effectivement ça n'avançait pas parce que ya une convention à mettre en place, voilà, et tant que la convention n'est pas faite et signée, ben...les travaux n'avançaient pas. Donc ils sont prévus, ils sont prévus d'être fais au mois de Novembre. Voilà donc je sais pas si vous situez, c'est donc vous voyez ou il y a l'arrêt de bus actuellement, en face l'église, en face les services techniques et l'église vous avez l'arrêt de bus là. Donc c'est ce terrain là qui est entre le commerce et la route des crêtes comment elle s'appelle route.. »

Mr GREFFOZ : « chemin du crève cœur »

Mr EGARD : « Chemin du Crève cœur. »

Mme RONCHIETTO : «  l'arrêt de bus sera déplacé »

Mr EGARD : «donc voilà,  et l'arrêt de bus sera déplacé hein, l'arrêt de bus sera plus en sécurité et puis vous aurez des places de chaînage. A une époque on avait en même temps signalé que quand y avait des problèmes de grosses intempéries, ou des problèmes de voitures qui seraient en panne on ouvrirait d'ailleurs la salle d'Arâches pour faire un chocolat, un café.. c'est toujours ce même endroit qu'on privilégie. voilà. Donc je vous lis un peu le contenu de la délib.

''Un projet de convention définissant les modalités d’occupation foncière et la répartition des charges financières liées à cet aménagement a été transmis à la Commune.

Cette opération d’aménagement prévoit la réalisation des travaux suivants :

- création d’une aire de chaînage VL et bus à sens unique, bordurée, sans marquage au sol

-réalisation d'une aire de dépose pour l’arrêt de car, selon les normes pour les Personnes à Mobilité Réduite, en encoche, à l’amont de l’aire de chaînage

- séparation entre la RD 106 et l’aire de chaînage par un trottoir borduré puis par un espace vert

- déplacement des deux candélabres existants en bordure de l’espace vert projeté.


Ce projet de convention contient:

-la Commune d’Arâches La Frasse autorise l’occupation par le Département de la parcelle cadastrée n° 542 section A appartenant au domaine privé communal en vue de la réalisation des travaux

-la maîtrise d’ouvrage et le financement de l’ensemble de l’opération sont à la charge du Département

-la commune aura la charge du nettoyage et du balayage de l’aire, de l’entretien des bordures de l’espace vert, du trottoir, de l’arrêt de car, des équipements urbains ainsi que du système d’assainissement de la chaussée

-l’éclairage public reste à la charge de la commune

-en dehors des périodes hivernales, l’aire pourra être utilisée pour les besoins de la commune

-la présente convention sera en vigueur tant que les équipements resteront en service''.

Donc voilà les grands points de la convention. Donc ils démarreraient les travaux au mois de novembre. Qui est limite d'ailleurs parce qu'on leur avait dit.. on est déjà un peu en retard.»


Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



SUBVENTIONS


-
Subvention exceptionnelle pour l'association Carroz-Musculation fitness -(Présentation Mme LESENEY)

Mme LESENEY : « ''La Commune a inscrit un agent, Monsieur Raphaël TISSIER, employé au Service des Sports de la Commune, à une formation organisée par la FFHMFAC (Fédération Française d’Haltérophilie, Musculation, Force Athlétique et Culturisme) de l’association musculation-fitness des Carroz.Le coût de cette formation a été pris en charge par l’association pour un montant de 177.00 €

Madame Aline LESENEY propose de rembourser l’association par une subvention exceptionnelle de 177.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 177,00 € à l'association musculation-fitness des Carroz.'' »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

ELECTIONS MUNICIPALES 2014


-
Mise à disposition des salles communales aux candidats des élections municipales 2014-(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Je vous rappelle que une commune, une collectivité ne peut pas participer au financement des campagnes électorales. Par contre elle peut mettre à disposition des salles municipales. Alors je pense qu'il est bon de prendre une délibération et de règlementer tout ça, tout simplement. Pour savoir quelles salles ont met à la disposition et si on les fait gratuites ou si on applique un tarif pour chacune de ces salles au nom de l'équité de tous les candidats, c'est bien que ils sachent que, et bien comment ils vont être traités et qu'ils soient tous traités de la même façon. Alors sur les salles que nous avons, que ce soit la sale du Mont Favy où la salle du Serveray. Aujourd'hui ce sont des salles qui sont fortement occupées en particulier l'hiver. Je prends la salle du Serveray entre autre, ya le centre de loisirs, qui l'hiver, ya l'école, tout ça fait que c'est très difficile de pouvoir utiliser cette salle et la salle du Mont Favy ya plein d'animations, d'évènementiels etc...qui fait que, au plus ça va, au moins on la mettra à la disposition du public quel qu'il soit. Et donc l'idée, c'est de mettre à disposition deux salles qui sont la Salle RIBOUREL qui est la salle qui est à Arâches, et la salle des Associations qui se trouve dans les locaux de la SOREMAC. Donc ce serait les deux salles qu'on pourrait mettre à disposition aux candidats, et je vous propose de les mettre à disposition gratuitement. Par contre, ben il faudra qu'ils nous écrivent 15 jours à l'avance, déjà une demande écrite, parce que moi je me méfie quand c'est oui j'ai appelé etc.. donc comme ça on est sûr. Donc une demande écrite et 15 jours avant, pour que il n'y ait pas de souci et qu'on puisse s'organiser. Donc voilà pour les salles. Est ce que vous avez des remarques là dessus? »

Mme ROUX : « Moi je trouve que c'est bien parce que la dernière fois on avait fait un chèque et comme les autres ont pas dû payer, personne n'a encaissé le chèque. »

Mme le Maire : « Ah ben si on les a payés parce que je peux vous dire que nous on les a fait les chèques. »

Mme ROUX : « Ah et bien moi je suis formelle. Nous nos chèques, notre chèque n'a pas été encaissé. »

Mr EGARD : « Ah oui ? »

Mr RUAU : « Juste ya une demande d'Annie MORET, elle sait que sa salle ou elle fait sa danse... »

Mme CLERC : « C'est la salle RIBOUREL »

[RIRE DANS LA SALLE]

Mr RUAU : «  ...la salle qu'elle occupe le soir, donc c'est vrai qu'elle demande si les candidats pouvaient se mettre en contact avec elle pour éviter de lui sucrer une soirée , surtout qu'elle est dans une année de Gala. »

Mme le Maire : « En fait elle finit je sais pas à quelle heure, vers 8 Heures, donc bon elle dit, si ils peuvent venir vers 8 h 15, bon voilà. »

Mr RUAU : « Le Mercredi elle l'occupe pas, donc c'est pour ça le mercredi et les week-end end ya peut être des créneaux »

Mr GREFFOZ : « Alors est-ce qu'on pourrait pas aussi mettre la salle de la Frasse à l'école? »

Mme le Maire : « Ah ben oui, moi pourquoi pas hein? »

Mr GREFFOZ : « Et comme ça le jour ou elle fait ses cours on lui laisse à disposition la salle, comme ça ça évite les histoires. »

Mme le Maire : « Qu'est ce que vous en pensez ? On met la salle de la Frasse aussi ? En plus? Guérande on rajoute la salle de la Frasse en plus.»

Mr EGARD : « D'autant plus si les candidats veulent faire différentes réunions...»

Mr GREFFOZ : « En plus elle est assez grande. »

Mr EGARD : « Je pense, dans le temps on faisait des réunions là bas. »

Mme le Maire : « Oui c'est très bien c'est une bonne remarque. »

Mme le Maire : «Donc tout le monde est d'accord pour ça ? Oui ? Pas de Contre?Pas d'abstention? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

ONF
-
Etat d'assiette des coupes de bois – exercice 2014-(Présentation Mr THIBAUT)

Mr THIBAUT: « Donc là je vous présente la proposition de l'ONF sur l'État d'assiette de l'ONF pour les coupes de bois de 2014.

Donc sur ARACHES

la parcelle 10 : 87 m3

la parcelle 14 : 200 m3

la parcelle 29 : 50 m3

la parcelle 14 :100 m3 (nouveau lot qui est soumis maintenant)

Sur la FRASSE

la parcelle 2 : 100 m3 »

Mme le Maire : «Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité

DIVERS


-Redécoupage cantonal : motion de la commune d’Arâches La Frasse
-(Présentation Mme le Maire )

Mme le Maire : « Je pense que ça n'a échappé à personne qu'a partir de 2015 ave le nouveau redécoupage on allait se retrouver dans le canton de Sallanches . Alors là je dois dire qu'on n'a pas compris pourquoi, comment...je reviens un petit peu en arrière. Vous vous rappelez que quand on a travaillé la communauté de communes et l'intercommunalité, on a travaillé à la fois avé la vallée du Giffre et les communes du Grand Massif, et puis on a travaillé aussi avec Cluses et la Vallée de l'Arve. Et vous vous rappelez qu'on a eu un courrier de la préfecture qui prévoyait de mettre des communautés de communes et qui nous disait qu'il fallait intégrer la communauté de commune du bassin Clusien. Chose qu'on a faite, bon pas simplement par ce que nous a dit qu'il fallait y aller, on avait réfléchi au dossier. Donc on a les services de l'État qui nous disent : Allez avec Cluses qui disent aussi que quand ils font les Cantons, ils évitent de séparer les communautés de communes, et c'est toutes les communes qui sont dans la communauté de communes ensemble dans le même canton. Et puis là on nous apprend que finalement ben on fait peut être parti de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, mais finalement on vous sort pour aller sur le canton de Sallanches, on n'est plus avec le canton de Cluses. Et ce qu'il y a de plus surprenant, c'est que des communes du Grand Massif se retrouvent dans le Canton de Cluses. »

Mr GREFFOZ : « C'est de la politique ! »

Mr EGARD : « Si c'est de la politique, c'est de la petite politique ! »

Mme le Maire : « Première des choses que nous avons fait quand même, c'est écrire au Préfet pour exprimer notre désaccord et notre mécontentement. Je sais que Jean-Louis MIVEL au sein du Conseil Général a fait une intervention. Il en a fait une aussi très détaillée au dernier Conseil communautaire, au cours duquel nous avons pris acte de faire une motion pour demander à ce que les communes d'Arâches et de Magland, parce que bien sûr Magland aussi se retrouve dans le canton de Sallanches. En demandant que Arâches et Magland réintègrent le canton de Cluses. Donc moi ce que je vous demande ce soir, bien c'est de prendre une délibération en disant que nous on n'est pas d'accord, qu'on veut réintégrer le canton de Cluses pour les raisons que j'ai énoncées tout à l'heure, c'est à dire on fait partie de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, on est relié par le biais du massif, au Grand massif, aux stations de Samoens, Sixt et Morillon et en fait, économiquement, au niveau du bassin de vie..enfin ya tout qui nous rattache à ces communes qui font partie du Canton de Cluses et nous on en est exclu. Donc c'est ce que je vous propose ce soir. Il faut pas en rester là bien sûr. On essaie d'avoir des contacts. Moi j'aimerais bien avoir lorsqu'il y aura le congrès des Maires, un rendez vous à Paris avec un responsable, je sais pas lequel, je sais pas comment. Je sais qu'il y a des gens qui travaillent en ce moment pour essayer d'avoir un rendez vous. Et on va faire tout ce qu'on peut, je ne dis pas que ça va aboutir, par ce que on sait jamais. Alors ils nous disent que ben ils ont compté, que au vu du nombre d'habitants, il faut pas que les cantons dépassent tant d'habitants voilà. Oui mais Attendez, Arâches et Magland ils ont pas une population telle que ça fait totalement basculer les cantons. Bon . Donc à suivre. »

Mme ROUX : « En plus ça pourrait être dommageable par rapport au Funiflaine. »

Mr GUERRIER: « Ben voilà! »

[BROUHAHA GENERAL]

Mr GUERRIER : «Ils avaient mis Sixt avec Chamonix ! Hein !  Ils ont fait un trait sur la carte,avec le nombre d'habitants. »

Mr EGARD : « Patricia, ya d'autres communes qui ont...tu le vois bien, tu es à l'interco.. »

Mme le Maire : « Je suis à l'interco. »

Mr EGARD : « Ya certains maires qui ont dit l'autre soir, qu'ils seraient prêts à prendre une délib, en plus de l'interco, chaque conseil municipal, les 10 communes, sont prêtes à prendre..je crois qu'il faudrait qu'on insiste plus y en aura qui remontrons, de délib comme ça, si les 10 maires le faisaient ...»

Mme LESENEY : « Y en a même des déléguées communautaires qui sont prêts à s'allonger sur le ... »

Mr GUERRIER : « Oui y'en a qui sont prêts à barrer l'autoroute . »

Mr GUERRIER : « Tu bloques les deux routes là t'es tranquille! »

Mme le Maire : « Donc c'est important de ne pas baisser les bras, c'est important de se battre, de se faire entendre , bon maintenant on n'est pas sûr de l'issue. »

Mme le Maire : «Donc Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »

Décision : Accepté à l'unanimité



Mme le Maire : « Vous voulez peut être qu'on lise quand même cette délibération ?hein ?

''Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de redécoupage cantonal intervenu dans le cadre de la réforme électorale des conseils généraux, redécoupage qui rattachera les communes d'Arâches La Frasse et de Magland au canton de Sallanches et non plus à celui de Cluses.

Pour le Conseil Municipal, ce projet est illogique compte tenu de la carte intercommunale, souhaitée par l'État, qui rattache notre commune à la Communauté de Communes du bassin clusien.

Il est par ailleurs totalement incohérent en termes de développement touristique : le territoire de notre commune faisant partie même massif montagneux que Sixt, Samoëns et Morillon, le Grand Massif. Le rattachement d'une partie des communes au canton de Cluses, l'autre au canton de Sallanches est très surprenant et inquiétant en termes d'aménagement et de développement de ce territoire de montagne et de ski.

Pour toutes ces raisons, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adresser la présente motion à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie pour lui faire part de la vive opposition des élus de la commune à l’égard du projet de redécoupage cantonal qui rattachera les stations des Carroz et de Flaine au canton de Sallanches.

Elle précise également qu'une lettre officielle a été envoyée à Monsieur le Préfet courant septembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité de déposer la présente motion à l'encontre du projet de redécoupage cantonal qui rattachera la commune d'Arâches La Frasse et de Magland au canton de Sallanches''. »


QUESTIONS DIVERSES

Pas de question



La séance est levée à 19 H30


Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !