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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
lundi 6 janvier 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 Décembre 2013 à 17 H 00


17 H00 le Conseil municipal ouvre sa séance

[Mme le Maire procède à l'appel des conseillers]

Les Présents :

Pour l’opposition: Mme ROUX – Mr GREFFOZ - Mme BOURSE- Mr EFFRANCEY

Pour la Majorité: Mme ROSA - Mme RONCHIETTO – Mr GUERRIER -Mme MORET- Mme LESENEY - Mr RUAU - Mme CLERC


Les Pouvoirs :

Mr EGARD donne pouvoir à Mme le Maire



Les Absents: Mr THIBAUT -Mme MANGIN - Mr BONHOMME


[La majorité n'obtient pas le quorum à elle seule.]


Mme le Maire : « Il faut un secrétaire de séance. »

Mr GUERRIER : « moi »

Mme le Maire : « Oui »


[Mr GUERRIER est secrétaire de séance]


Mme le Maire : « on est 8 on a le quorum, 8 sur 15 »

Mr TEDESCHI : « Ah bah oui c'est bon. Vous êtes 15 en mairie ? »

Mr GUERRIER : « Bah oui! » [RIRE]

Mme le Maire: « non, c'est pour ça que je me permettais de commencer, je me dis comme on a le quorum et puis on sait pas si personne arrive en retard.  Alors Secrétaire de Séance c'est Yvon [GUERRIER] qui s'est proposé pour être secrétaire de séance. Alors si je me permets de commencer très vite , c'est qu'à 19 H 30 on a un Conseil Communautaire à Thyez, et on n'a pas eu le choix que d'avoir un conseil communautaire dans la foulée d'un conseil municipal ...d'où l'heure heu un petit peu heu, ..on a été obligé de ravancer l'heure.. Donc Yvon sera le secrétaire de séance .», « Alors dans l'ordre du jour il y a des points qui ont été retirés donc :

- la convention de mise à disposition des biens communaux à l’EPIC "Carroz tourisme" a été retiré,

- l'avenant n° 5 à la convention entre la Commune d'Arâches La Frasse et la société "Tête des Saix" a été retiré,

- ainsi que la convention type pour la location des salles communes, ça se sont les points retirés. »


Mme le Maire : « Avant de commencer le conseil, je voulais vous informer que j'avais fait une petite visite ce matin de tous les travaux qui avaient été faits par nos employés communaux, en particulier les employés des services techniques. Ya beaucoup de travaux qui ont été réalisés par eux. que ce soit l'appartement de l'école de la Frasse, Que ce soit des travaux en complément ici dans la mairie, heu..le passage couvert au Serveray, ils sont intervenus aussi à la Bibliothèque, heu...ils sont intervenus à la Chapelle à l'appartement, donc ya beaucoup de choses qui ont été faites et très bien faites et franchement on a de la chance d'avoir des gens qui sont consciencieux, et qui font tant de choses pour la commune. Donc je les ai vraiment remerciés par ce que c'est du travail de qualité et ils le font avec plaisir, en plus ils ont envie de le faire. C'est une chance pour nous d'avoir des équipes de cette qualité. »


[ARRIVEE DE MR EFFRANCEY]


Mme le Maire : « Alors on va commencer le conseil c'est Gérard qui va nous présenter les décisions prises. »


Information des décisions prises par Mme le Maire – (Présentation Mr TEDESCHI)


Mr TEDESCHI : « Oui des quatre contrats de location, de choses que vous avez passées en lieu et place du conseil municipal qui vous a donné la compétence pour ça. Donc le premier contrat que vous avez passé:

- C'est la location d’une chambre au 1er étage de la Cure d'Arâches à Mlle LEPILEUR Yasmine, employée à "la Souris Verte" pour la saison d'hiver, le contrat va du 29 novembre 2013 et cours jusqu'au au 30 avril 2014 pour 150 €/mois.


-Ensuite ya un contrat particulier, pour la salle de l’École pour l'association "Yoga et bien-être" pour deux Samedis, pour trois samedis le 23 et 30 novembre et le 7 décembre de 9h30 à 11h. »

Mme LESENEY : « Alors juste préciser que si cette heu..eu...eu que si ya eu cet accord là, c'est parce que la personne a un créneau à la salle polyvalente du Mont-Favy, mais qu'on a été obligé de redispatcher Annie MORET qui n'avait pas la salle d'Arâches, donc c'était pour dépanner. »


Mr TEDESCHI : « Ensuite la prolongation de la concession de la "La Tête des Saix" pour une année supplémentaire. C'est pour ça qu'on l'a retirée de l'ordre du jour puisqu'en fait c'est Patricia qui a la délégation de compétence. », «  et le dernier contrat que vous avez passé c'est avec la Bibliothèque pour la mise à disposition du local qui était utilisé par la SOREMAC. »


Information du droit de préemption – (Présentation Mme RONCHIETTO)


Mme RONCHIETTO : « Alors est ce que nous décidons de renoncer à notre droit de préemption pour , alors on passe d'abord celles de plus de 500 000 euros.


Donc la DIA 0037, Donc il s'agit d'un Chalet situé 193 route de Lachat – parcelles cadastrées section A n° 3696 et 3697 pour une superficie globale de 1 100 m² et pour le prix de 500 000.00 € »

Mme le Maire : « Tout le monde est d'accord ? Donc on renonce à cette préemption ? Oui ? Bon Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité



Mme RONCHIETTO : « Est ce que nous renonçons pour la DIA 0041, il s'agit d'un Chalet situé 164 route de Frévuard – parcelles cadastrées section A n° 3271, 3490 et 3492 pour une superficie globale de 1 431 m² et pour la somme de 901 600.00 € dont 27 006.00 € de mobilier, plus 18 400.00 € de commission

Mme le Maire : « Donc tout le monde est d'accord pour renoncer au droit de préemption ? Oui ? Bon Merci»

Décision : Accepté à l'unanimité



Mme RONCHIETTO : « Alors la DIA 0042, il s'agit d'un Hôtel et restaurant "Le Totem" station de Flaine – Prés de Flaine – parcelles cadastrées section C n° 166 à 169 pour une superficie globale de 2 479 m² et pour la somme de 9 000 000.00 € »


Mme le Maire : « Oui, tout le monde est d'accord pour renoncer au droit de préemption ? Oui ? Bon »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme RONCHIETTO : «  DIA 0007 il s'agit d'un fonds de commerce situé 60 place des Aravis – parcelle cadastrée section B n° 4388 d’une superficie globale de 881 m² et pour 1 300 000.00 € »


Mme le Maire : «là aussi on renonce ?Oui ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Mme le Maire : « Alors on continue avec l'information sur le droit de préemption et c'est toujours Michèle. »


Mme RONCHIETTO : « Alors,

  • DIA 0038 Un Appartement + casier à skis + parking à Arâches pour 129 245,00 € avec une Commission d' Agence de 7 755.00 €

  • DIA 0039 Un Chalet de 150 m² sur 2 niveaux aux Carroz pour 425 000,00 € avec une Commission d'agence de 15 000.00 € et du Mobilier pour 6210.00 €

  • DIA 0040 Un Chalet de 134 m² sur 3 niveaux à la Frasse pour 460 000,00 € avec une Commission d'agence de 10 000.00 €

  • DIA 0043 Une Salle de réception de 93.93 m² à Flaine pour 250 000,00 €

  • DIA 0044 Un Local de 180 m² à créer dans un commerce à Arâches pour 380 000 €

  • DIA 0045 Un Appartement de 41 m² + cave aux Carroz pour 227 834,00 € avec une Commission d'agence de 9 116 € ,Mobilier : 5 050 €

  • DIA 0046 Appartement de 20 m² + 1 cave aux Carroz pour 59 000,00 € avec 5 000 € de Mobilier

  • DIA 0006 Une Pizzeria kebab frites hot-dog pain bagnat restauration rapide aux Carroz pour 48 000,00 €

  • DIA 0008 Un Magasin de vente et location articles de sports aux Carroz pour 135 000.00 €



Acquisition de terrains "Les Places d'en Bas" – Consorts REYDET – (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Alors on va replacer un petit peu le contexte. Donc vous voyez où se situent les futurs services techniques. Et donc sur le terrain qui jouxte ce terrain services techniques, on est propriétaire aussi d'un autre tènement où devrait être installée normalement l'année prochaine, une déchetterie, qui remplacera celle qui est aux Bris, et qui sera beaucoup plus fonctionnelle. Et qui sera entièrement payée par la Communauté de Communes, par ce que c'est elle qui a la compétence. Donc on a fait travailler des bureaux d'études, tout fonctionne, sauf que la cohabitation entre les deux équipements, elle va pas s'en poser quelques heu...petits problèmes. Notamment au niveau de l'accès chez nous, l'accès des véhicules lourds et demain l'accès des navettes quand elles viendront faire le plein d'essence, on sait déjà que ça pose un souci. Entre les deux équipements y aura une voirie, la voirie on la réduit au maximum pour pas consommer du terrain, mais on aimerait bien de bénéficier d'un tout petit peu plus d'espace. Ça c'est la deuxième raison. La voirie vous la voyez pas sur ce plan, mais en gros c'est la voirie qui séparera les deux tènements. Une autre chose qui nous gêne dans la..dans le plan d'origine, c'est que l'on voulait utiliser les alentours du grand hangar voirie pour faire du stockage de matériels, du coup, vu qu'on a réduit au maximum le terrain, on peut plus le faire. Et puis ya une dernière chose, qui nous pose un souci, c'est que en bordure du tènement qui supportera la déchetterie, si vous voulez, en limite de propriété avec les propriétaires voisins, et bien on serait obligé de faire un mur de soutènement, enfin la communauté de communes serait obligée de faire un mur de soutènement pour tenir le terrain, et çà, ça serait assez disgracieux, par ce qu'à certains endroits, il ferait entre deux et trois mètres. Donc on a réfléchi à quelque chose qui pourrait un petit peu gommer tout ces inconvénients que je suis en train de décrire, et la solution qu'on a trouvée, c'est de faire une proposition d'acquisition à la famille qui est propriétaire du tènement qui figure en rouge sur ce plan. C'est des dames REYDET et donc on les a rencontrées, on leur a expliqué la situation, on leur a parlé du projet de déchetterie, on leur a dit qu'elles seraient voisines d'une déchetterie, donc qu'elles seraient voisines d'un mur, et donc à mon avis elles ont été sensibles à cet argument puisqu'elles ont dit qu'elles étaient prêtes à vendre et à un prix qui a été jugé assez intéressant, puisqu'elles vendraient à 30 euros le m², donc ya plus de 2000 m². Donc la proposition qui vous est faite ce soir c'est d'acquérir cette bande là pour un prix de l'ordre de 75000 euros au total, sachant qu'il y a, dans la délibération ça figure, exactement i y a 2434 m². Voilà. Donc ça fait 30,81 euros  »


Mme ROUX : « C'est l'estimation des domaines ? »

Mr TEDESCHI : « Alors voilà, .. »

Mme ROUX : « ..Parce que il me semble qu'on n'est pas en zone Aux?.. »

Mr TEDESCHI : « ..non, non, non, on est en zone N, ..Nd je crois, je m'en rappel plus. Je suis presque sûre, alors on n'est pas obligé de demander l'avis des domaines pourquoi, parce qu'on est en dessous de 75000 euros. »[information précieusement occultée jusqu'à aujourd'hui serait ce pour ne par payer correctement les terrains aux propriétaires? La municipalité ne devrait elle pas jouer franc jeux avec tout ses administrés!!]

Mme ROUX : « Donc on a le droit de déroger aux domaines en fait ? »

Mr TEDESCHI : « Oui là on n'est pas obligé de le demander . »

Mme ROUX : « Oui parce que en zone N on n'est pas du tout à ces tarifs là puisqu'on n'est pas en zone Aux, et en zone N on est plutôt à 1,50 euros du mètre. »

Mr TEDESCHI : « Voilà, donc à ce prix là on n'aurait pas, vous vous imaginez bien qu'on n'aurait pas pu acheter, sachant que à côté alors qu'il n'y a pas le même classement on a acheté plus cher. »

Mme ROUX : « Oui mais on est en zone Aux ! , »

Mr TEDESCHI : «  Oui mais c'est des terrains qui se touchent. » [Faut il comprendre qu'il pourrait y avoir dérogation et donc assimilation avec la zone voisine lorsque les terrains se touchent ? Dans ce cas quelle est l'utilité d'un PLU? Car pour finir tous le monde touche tous le monde !!]

Mme ROUX : « .. après du fait que ce ne soit pas en zone Aux on a quand même le droit de l'utiliser pour en faire ... »

Mr GREFFOZ : «  il faut une révision simplifiée là! »

Mme ROUX : «  il faut une révision pour pouvoir l'utiliser ?... »

Mr TEDESCHI : « Non, non pas pour une déchetterie, elle peut être en zone Nd, oui . Et donc on s'affranchit de ce fameux mur de soutènement qui tient le terrain...qu'on évite de payer . Voilà la proposition qui vous est faite. »[ le coût du terrain est à la charge de la commune d'Arâches contrairement au mur qui était à la charge de la communauté de communes alors qui est vraiment gagnant?]


Mme le Maire : « ya d'autres remarques? »

Mr TEDESCHI : « Vous savez on avait approché ces propriétaires ya 3 ou 4 ans, elles nous avaient adressé une fin de non recevoir à l'époque. »

Mme ROUX : « Non mais c'est normal, au prix des domaines personne aurait vendu ! »

Mr TEDESCHI : « Voilà »

Mme ROUX : « Mais moi je ne savais pas qu'on avait le droit d'acheter sans les domaines, 10, 15 fois plus cher que le prix des domaines, je l'apprends ce soir ! »

Mr TEDESCHI : « Mais juridiquement on peut pas dire qu'on outrepasse le prix des domaines puisqu'on l'a pas demandé »[Résumé de la situation : la municipalité a tous les droits, acheter au prix qu'il lui semble bon à condition que la somme ne dépasse pas 75000 euros. Qu'on se le dise la municipalité n'a pas l'obligation de demander un prix aux domaines!!]

Mme ROUX: «  je suis tout à fait d'accord avec vous, si on dépasse pas les 75000 euros, si on est dans les clous, on est dans les clous! Mais moi je vous dis je ne le savais pas ! Mais tant mieux»


Mme le Maire: « Qui est contre? Qui s'abstient ?Christophe s'abstient, merci »

Décision :

Pour l'opposition: 3 POUR – 1 Abstention

Pour la Majorité : 8 POUR



Demande d'autorisation Unité Touristique Nouvelle (UTN) pour le projet de liaison Magland/Les Carroz/Flaine (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire: « Alors vous savez que nous sommes actionnaires de la SAEM Funiflaine, qui mène une étude sur la liaison entre Magland , les Carroz et Flaine. Cette SAEM d'études a étudié déjà la partie technique, la partie économique, elle en est à la partie environnementale, elle devrait être finalisée, rendue pour juin 2014 à priori. Et si on veut aller plus loin dans l'étude, il faut une UTN, donc on n'a pas le choix avec à l'intérieur, de la faisabilité, étude d'impact, l'équilibre économique du projet et c'est vrai que les services de l'État ont besoin de ce document pour qu'on aille plus loin. On ne pourra pas aller plus loin tant qu'on n'aura pas fait cette UTN. L'UTN çà va être la SAEM qui va le faire, qui va mandater quelqu'un pour réaliser cette UTN. Par contre il faut que ce soit les communes d'Arâches la Frasse et de Magland qui autorisent le dépôt de l'UTN. Donc moi tout ce que je vous demande ce soir, c'est d'accepter le principe de déposer conjointement avec MAGLAND, la demande au titre des UTN pour le projet de la liaison Funiflaine. Voilà »


Mme le Maire: « Qui est contre? Qui s'abstient ?merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs secours sur pistes Les Carroz-Flaine hiver 2013/2014 (Présentation Mme MORET)


Mme MORET : « Donc cette année la réunion des services de secours de toutes les stations a eu lieu et donc il a été décidé de prendre des tarifs communs donc par rapport à des zones.

''Conformément à l'article 97 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 dite loi Montagne, prévoyant pour les communes ont la possibilité d'exiger des intéressés ou de leurs ayants-droit le remboursement des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, de fond et nordique (selon les dispositions du décret n° 87-141 du 3 mars 1987 pris pour l'application du 7ème alinéa de l'article L. 2321.2 du Code Général des Collectivités Territoriales). ''

Mme MORET : « Donc on vous propose la grille de tarifs suivants :


Secours sur pistes

Montant

Zone A dite Front de neige (secours de proximité)

47.00 €

Zone B dite rapprochée

198.00 €

Zone C dite éloignée

360.00 €

Zone exceptionnelle : hors pistes (tarif de base)

704.00 €

Secours héliportés sur pistes (primaire-DZ)

815.00 €

Secours héliportés primaires avec treuillage

1 180.00 €

Secours héliportés primaires vers les hôpitaux :

- Sallanches/Cluses

- Annemasse (CHAL)

- Thonon/Annecy

- Genève

- Grenoble

Treuillage blessé + évacuation vers hôpital (à ajouter au tarif correspondant à hôpital)



1 731.00 €

2 668,00 €

3 205.00 €

3 220.00 €

6 520.00 €

370.00 €

Dépose d'un médecin sans transfert (blessé reparti en traineau)

1 115.00 €


Détail des zones de secours pour le domaine skiable des Carroz :

Zone A : Front de Neige : petites interventions

Zone B : raccord télécabine – Bardelles – Figaro - Timalets (balises 5-4-3-2-1) - Combe à partir de la balise n° 3 - Marmottes et Portet à partir de la balise n° 3

Zone C : Marmotte - Lou Darbes - Plein soleil – Pimprenelle – Félire - Raccord Gron – Alpage – Darbon – Rhodos – Zorta – Véroces – Cupoire – Truffe – Coccinelle - Perce Neige – raccord Morillon – Arête - Biollaires – Molliachets - Coin Coin – Blanchot - Pré Carré – Chamois – Portet – Corbalanche – Sarbotte – Combe - Timalets (balises du n° 7 au n° 6).


Détail des zones de secours pour le domaine skiable de Flaine :

Zone A : aucune piste

Zone B : domaine Grands Vans/Vernant : Bissac + domaine Col de Platé : Azurite – Satan + domaine des Platières : Epicéa - Faust (jusqu'à la balise 2)

Zone C : domaine Grands Vans/Vernant : Aigue Marine - Arolle – Aventurine – Baudroie – Dolomie – Grenat - Grand Chaudron - La Combe de Véret - Malachite – Malice - Opale – Silice – Sortilège – Tourmaline + domaine Col de Platé : Belzébuth – Cristal – Démon - Lucifer - Mélèze – Serpentine + domaine des Platières : Almandine – Diamant noir - Emeraude – Faust (à partir de la balise 2) – Iolite – Méphisto sup. – Quartz - Tanzanite - Topaze – Turquoise – Saphir



Mme MORET : « Ensuite on va passer au Centre Nordique d'Agy, pour les tarifs sur pistes. Alors, ''le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants concernant les frais de secours sur les pistes du domaine nordique d'Agy, pour la saison 2013/2014 :


Zone 1 : piste verte du Pornet, piste verte de la Borde, les Flatières, boucle de la bleue au dessus du plateau de la Borde

60.00 €

Zone 2 : piste bleue au-delà de la Borde, retour de la rouge entre les points SK 03b et SK 7

120.00 €

Zone 3 : piste rouge entre SK 03 et SK 05, piste noire

180.00 €

Zone 4 : liaison les Carroz au-delà du bout de la noire SK 07

240.00 €


Le Conseil Municipal décide, pour la saison d’hiver 2013/2014, de fixer les tarifs de transport des blessés comme suit :


Lieu de prise en charge

Montant

Domaine skiable des Carroz

Zone A : bas Figaro, Bardelles

74.00 €

Zone B : télécabine, Servages, Sablets, haut Figaro, DZ

179.00 €

Zone C : Vernand, Airon, Molliets/Carroz, Molliets/Flaine

242.00 €

Zone D : Les Carroz/Flaine

284.00 €

Domaine skiable de Flaine

Zone 1 : poste de secours

110.00 €

Zone 2 : Vernand, Grands Vans, Flaine, DZ

192.00 €

Zone 3 : Flaine/Les Carroz

284.00 €


Mme MORET : «  On a prévu ce tarif pour le cas ou les cabinets médicaux qui fonctionnent ensemble désormais, s'ils sont surchargés, qu'on puisse transférer un blessé d'un cabinet médical à l'autre donc entre les Carroz et Flaine. »


Domaine de ski nordique d'Agy

Prise en charge

135.00 €


Mme MORET : ''Il est précisé qu'en cas de carence d'ambulance privée, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute-Savoie (SDIS74) engagera une ambulance sapeur-pompier (VSAV) après régulation au SAMU-centre 15.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition du SDIS74 pour le transport des accidentés sur les pistes de ski des Carroz, de Flaine et l'Espace Nordique d'Agy, en cas de carence d'ambulance,propose le tarif de facturation du SDIS74 à 155.50 € l’intervention, à compter du 1er janvier 2014.'' , parce qu'il est entendu que jusqu'au 31 décembre 2013, c'est le tarif de 2013 qui s'applique, à savoir 150 €. »


Mme le Maire: « Qui est contre? Qui s'abstient ?merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Tarifs de location de salles communales (Présentation Mme MORET)


Mme MORET : « Cette délibération est prise puisque nous avons ajouté une salle supplémentaire, c'est la salle de la Frasse. »


Personnes domiciliées

sur la Commune

Personnes domiciliées

à l’extérieur

de la Commune

Salle Ribourel d’Arâches




Vin d’honneur

  160 €

215 €

Mariage, soirée

265 €

345 €

Réunion (syndic…)

100 €

100 €

Cuisine

60 €

110 €

Salle La Frasse

(sans utilisation de la cuisine)

Soirée, anniversaire

85 €

-

Salle des associations (bâtiment des remontées mécaniques)

Réunion (syndic…)

85 €

85 €

Salle des associations (Espace Serveray)

Réunion (syndic…)

85 €

85 €

Pour toutes les salles

Forfait ménage (quand la salle et les abords sont rendus sales)

100 €

100 €


Le Conseil Municipal décide en outre d’appliquer une tarification pour la vaisselle cassée lors de la location de la salle Ribourel et fixe les tarifs comme suit :



Verres

1,50 € l’unité

Assiettes

2,50 € l’unité

Plats

5 € l’unité


Mme le Maire: « Qui est contre? Qui s'abstient ?merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Décision modificative n° 1 – budget annexe Eau - Exercice 2013 (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Chaque année quand on arrive en fin d'année on prend des décisions modificatives pour passer des écritures comptables sur les bons numéros d'articles. »



Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Chapitres

Libellés

2031-023

Frais d’études

+15 000.00 €

2315-023

Travaux eau

-15 000.00 €

Total

0,00 €

0,00 €


Mme le Maire: « Qui est contre? Qui s'abstient ? merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Décision modificative n° 2 – budget annexe Bois - Exercice 2013 (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « De la même façon : »



Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Chapitres

Libellés

6558

Contributions forestières

+950.00 €

6248

Frais transports

-950.00 €

Total

0

0


Mme le Maire: « Qui est contre? Qui s'abstient ? merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Décision modificative n° 3 – budget principal - Exercice 2013 (Présentation Mme MORET)


Mme MORET : « Là la délibération elle est un petit peu plus importante. Alors il y a des opérations courantes et des opérations d'ordres. »


OPERATIONS COURANTES



Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Chapitres

Libellés

678

Charges exceptionnelles

-101 141.00 €

023

Virement à l’investissement

+101 141.00 €

Total

0

0 €




Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Chapitres

Libellés

1641

Capital des emprunts

+1 141.00 €

2135-020

Travaux bât. divers

+8 000.00 €

2135-034

Centre aquatique

+14 300.00 €

2151-032

Réseaux de voirie

+17 000.00 €

21578-032

Autres matériel et outillage voirie

+10 300.00 €

2158-034

Chaufferie bois

+23 100.00 €

2158-014

Fraise à neige

+7 200.00 €

2184-034

Mobilier

+5 000.00 €

2313-020

Travaux bureaux Services techniques

+5 300.00 €

2313-023

Abris poubelles

+9 800.00 €

021

Virement du fonctionnement

+101 141.00 €

Total

+101 141.00 €

+101 141.00 €


OPERATIONS D’ORDRES



Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Chapitres

Libellés

722/042

Travaux régie – Appt La Frasse

11 000.00 €

722/042

Travaux régie – Accueil Mairie

37 000.00 €

023

Virement à l’investissement

48 000.00 €

Total

48 000.00 €

48 000.00 €


Mme MORET : « C'est un petit peu compliqué à expliquer mais voilà ce sont les écritures comptables obligatoires qu'il faut réaliser pour abonder la section investissement que vous retrouvez en deuxième partie. »



Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Chapitres

Libellés

21318/040-020

Travaux régie – Appt La Frasse

11 000.00 €

21311/040-035

Travaux régie – Accueil Mairie

37 000.00 €

021

Virement du fonctionnement

48 000.00 €

Total

48 000.00 €

48 000.00 €


Mme le Maire: « Qui est contre? Donc 3 Contre, Qui s'abstient ? merci »

Décision :

Pour l'opposition : 3 CONTRE – 1 POUR

Pour la Majorité : 8 POUR


Cadences d'amortissement "budget annexe des remontées mécaniques" (Présentation Mme MORET)

Mme MORET,: « Alors au 01/01/2014 en fait on change d'instruction comptable pour les remontées mécaniques. Donc de ce fait ils nous faut passer des investissements.

'' la mise en application au 01/01/2014 de l’instruction comptable M43 du budget annexe des "Remontées Mécaniques" rend obligatoire l’amortissement des immobilisations des biens corporels et incorporels (conformément à l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). '', donc voilà ce qu'on nous propose pour les différentes durées d'amortissements »



Objet

Comptes M43

Durée

en année

Frais d’études, de recherche et de développement et frais insertion

203

5

Concessions et droits similaires, brevets, licences

205

2

Agencements et aménagements de terrains

212

50

Constructions

213

30

Matériel de transport d’exploitation

2156

30

Autres installations, matériel et outillage techniques

2158

50

Autres immobilisations corporelles

218

50


Mr GREFFOZ : « Et c'est quoi les autres immobilisations? »

Mme CLERC: « Toute façon c'est les comptables qui nous les donnent. »

Mme le Maire : « Non mais je vais vous expliquer ce qui s'est passé. Ça c'est ce que nous a donné la perception en accord avec eux. Ça fait 30 ans qu'on a le budget des remontées mécaniques qui est sans amortissement. Qui est vu CHAQUE année par les services de l'État quand on le vote. Qui a été vu par la cour des comptes qui est venue voir. Tout le monde l'a vu, tout le monde trouve ça normal. Sauf que ya quelqu'un de nouveau qui est arrivé cette année à la perception et qui a dit : ''ben il faudra amortir et il faudrait une nomenclature comptable autre que la M43. C'est sorti du chapeau comme ça ! On a dit oui nous on veut bien sauf que si on fait une M43 va falloir amortir. Et amortir, quand on commence à amortir au début, quand on commence à faire des travaux c'est facile, mais quand on voit les équipements qu'il y a aujourd'hui sur les remontées mécaniques, ça va être très compliqué ! D'autant plus que si on commence à amortir avec les règles comptables, et on le verra quand on parlera du budget des remontées mécaniques, ça risque d'un peu impacter la redevance à un moment donné. Alors là si on impacte la redevance je sais pas ce qui va se passer. Donc heu...ben ça avait pas l'air de les faire frémir plus que ça au niveau de Cluses. Alors j'ai demandé un rendez vous à Annecy, je peux vous dire qu'on a eu un mois d'août qui a été chaud et c'était plus la température là , c'était un peu agaçant.

Alors on a eu quand même une oreille attentive au niveau de la perception d'Annecy, puisque ils nous ont dit: '' et bien écoutez ...on va faire le nécessaire..pour que ça n'impacte pas alors...''c'est arrangé, on va dire les choses comme ça. On a fait la liste des biens, on a regardé les durées pour les amortissements de façon à ce que ça nous impacte pas trop, ils étaient d'accord. Donc c'est ce qu'on vous propose ce soir, les durées. Vous verrez le nouveau budget des remontées mécaniques comment il a été travaillé, au début de l'année prochaine en réunion de travail. Faut savoir que sur ce dossier on a été aidé par Annecy, pas par Cluses. C'est vrai que normalement la perception a un rôle de conseil, a un rôle de soutien. Là pour le coup on n'a eu ni conseil, ni soutien ! »

Mme ROUX : « En plus ils doivent avoir que nous en station de ski donc peut être ils y sont moins sensibles ? »

Mme le Maire : « Oui mais ya pas que ça . Alors, moi qui vit ça au quotidien, ça fait des années que quand on les appelle pour leur demander un renseignement ils ne savent pas, voilà. Alors je comprends qu'à un moment donné ben ils ne sachent plus, je comprends que ce soit complexe, je comprends qu'ils ont besoin de se renseigner, mais c'est vrai qu'on n'est plus du tout soutenu ni aidé. Et donc suite à cette délibération, on va prendre, ya la deuxième qui suit. Alors déjà je ne sais pas si on a voté ? »

Mme ROUX : « Non »

Mme le Maire : « Non ben on va voter et je continue après avec le reste. »


Mme le Maire: « Qui est contre? Qui s'abstient ? merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Suppression de l'indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « Alors vous savez que il est possible mais pas obligatoire de donner une indemnité complémentaire au trésorier. Cette indemnité complémentaire qui est calculée en fonction des budgets des communes. Et d'habitude de le donner systématiquement. Les gens se posent pas de question si vous voulez. Mais les donner pourquoi? Elle est donnée pour leur conseil, elle est donnée pour leur aide. C'est à dire que souvent ils aident les communes à réaliser un budget, ya à faire quelque chose en plus. Aujourd'hui il faut savoir que ben c'est d'un autre âge finalement ces indemnités. Par ce qu'on voit bien que les communes se sont structurées, qu'ils ne viennent plus élaborer les budgets, qu'ils ne viennent plus nous donner des conseils, ils montent plus, ils le font plus ce rôle de conseil.

Et quand on en a besoin qu'on pose une question, ils sont pas capables de répondre bien souvent, donc ça devient compliqué. Alors je me dis, quel est l'intérêt de verser systématiquement cette rente si ya rien, si ya plus de service. On s'est posé la question déjà plusieurs fois, en réunion de travail, est ce qu'on le fait, est ce qu'on la garde, est ce qu'on la garde pas cette indemnité ? Moi ce soir je vous propose de l'enlever . Par ce que franchement ça va trop loin ! On a un boulot ENORME par ce qu'ils nous aident pas, on a de plus en plus de travail, les contraintes sont de plus en plus lourdes et faut encore donner une indemnité ! Donc...enfin moi je suis plus d'accord. Alors je peux vous dire, moi je suis pas la seule à grogner, ya d'autres maires qui commencent à grogner, qui commencent à enlever les indemnités en disant : ''Ben voilà on leur donne des indemnités, mais ya rien derrière. Si y'avait un service ya pas de souci, mais ya plus de service. Donc à un moment donné on se pose des questions bah comment on organise notre budget, comment...mais là en interne on a un boulot qui est de plus en plus important, je vois pas l'intérêt de donner une indemnité pour laquelle ya rien derrière ! Voilà. Donc moi ce que je vous propose et bien c'est de la supprimer .»

Mr GREFFOZ : « Oui mais les autres années on la votait pour pas être mal avec le percepteur ! »

Mme le Maire: « Et bien je peux vous dire que franchement là, je vois pas ce qu'il peut y avoir de pire ! »

Mr TEDESCHI: « Surtout qu'il est parti la semaine dernière »

Mme le Maire : « Oui mais même pour le suivant, je vous propose de ne plus du tout en voter pour l'instant, après les suivants ils feront ce qu'ils veulent ! A non c'est pas possible par ce que si je vous raconte tout ce qui se passe au quotidien! Faut voir le service comptabilité il n'y arrive plus ! Parce que là on parle du budget des remontées mécaniques, mais c'est tous les budgets! Tous les quatre matins et sur tout ! Sur tout, c'est sans arrêt !, sans arrêt, sans arrêt ! Et c'est vrai qu'on n'est pas aidé .  Et au contraire . Voilà. Sur le budget Aquaform aussi, on a eu des soucis. Alors un jour c'est blanc, le lendemain c'est noire, il faut appliquer cette règle, et puis un jour c'est la TVA, et puis le lendemain et bien finalement non. Et puis telle régie et puis finalement non peut être pas ! Non mais on n'y arrive plus ! C'est plus possible, on devient fou, quand on vous propose un truc c'est non et puis après derrière on dit oui et puis ça change tous quatre matins! Non, non, enfin moi c'est ce que je vous propose.»

Mme CLERC : « C'est vrai que si on doit passer directement sur Annecy, ça les justifie »

Mme le Maire: « Ben je sais que quand on a vraiment besoin de quelque chose, en ce moment je me permets d'appeler Annecy par ce qu'on n'a pas de conseil à Cluses. »

Mr GREFFOZ : « Et Annecy ils ne renvoient pas la balle à Cluses? »

Mme le Maire: « Non ces derniers temps ils me disent on va appeler Cluses, on va leur dire. Donc ils font....c'est débile hein comme façon de fonctionner, mais qu'est ce que vous voulez que je vous dise, moi j'ai pas trouvé d'autre moyen d'avoir une réponse. Par ce que quand vous appelez Cluses et bien ça traîne et ya pas de réponse, là au moins moi j'appelle Annecy et ils interfèrent sur Cluses et on a une réponse. C'est malheureux de dire ça hein! C'est la réalité. Moi je leur en veux pas, moi je vois que ça fonctionne pas. Donc on s'organise autrement.»


Mme le Maire: « Alors qui est contre? Qui s'abstient ? merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme CLERC : « Tu peux nous rappelez le montant « 

Mme MORET : « de l'ordre de 2600 euros , c'est un pourcentage de chacun des budgets»



Tarifs du centre Aquacime (Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Alors c'est un complément des tarifs qui ont été votés sur le dernier conseil. Puisqu'il y a une opération promotionnelle qui va être faite sur le mois de janvier. »




Centre Aquacime

(100 % BA)

Montant HT

Montant TTC

Espace "bien-être" : bassin intérieur, bassin extérieur, sauna, hammam

1 entrée

12,54 €

15,00 €

5 entrées

58,53 €

70,00 €

10 entrées

112,88 €

135,00 €

Tarif 1 entrée bassin intérieur + sauna + hammam en cas de température extérieure inférieure à - 10 ° C

8,36 €

10,00 €

Tarif promotionnel : du 6 au 31 janvier

1 entrée

5 entrées

10 entrées

10.87 €

50.17 €

91.97 €

13.00 €

60.00 €

110.00 €

Location d’une serviette

2.51 €

3.00 €

Vente de mules jetables

2.51 €

3.00 €



Espace "bien-être" : bassin intérieur, bassin extérieur, sauna, hammam + espace cardio-musculation

1 entrée

16,72 €

20,00 €

5 entrées

79,43 €

95,00 €

10 entrées

150,50 €

180,00 €



Activités nautiques

Cours de 30 mn (la séance)

8.36 €

10.00 €

Espace cardio-musculation

1 séance

8,36 €

10,00 €

5 séances

37,63 €

45,00 €

10 séances

66,89 €

80,00 €


Mme le Maire: « Alors qui est contre? »

Mr GREFFOZ : « j'ai une question, c'est de la TVA à combien ? »

Mr RUAU : « Sur le SPA ? »

Mme le Maire : « Dessous il est précisé que c'est de la TVA à 19,6% »

Mr GREFFOZ : « Après le 31 Décembre on va être à 20 % »

Mme ROUX : « Après moi, on en avait parlé, alors je vais m'abstenir, je vais pas voter contre mais on en avait parlé en réunion de mairie, on en avait parlé à l'office on avait dit que tu nous faisait passer les documents pour le SPA... »

Mr RUAU: « Je les avais la dernière fois et tu n'est pas venu me les demander. »

Mme ROUX : « Non mais attends on a un mail pour les faire passer. »

Mr RUAU : « je fais des activités de vélo, mais coursier je fais pas! »

Mme ROUX : « Pardon ? »

Mr RUAU : « j'ai des activités  de vélo l'été, mais coursier je fais pas! »

Mme ROUX : « Non mais je ne te demande pas de me les amener »

Mr RUAU : « Je les avais la dernière fois avec moi mais... »

Mme ROUX : Non mais je vais pas te demander de me les déposer non! Je te dis on a tous un mail, non je ne me permettrais pas de te demander »

Mr RUAU: « Ah nonnon, je les avais la dernière fois ... »

Mme ROUX : « Mais par contre si tu les as là, je les veux bien. »

Mr RUAU : « Ah non je les ai pas là. Mais sinon tu peux aller les chercher chez Pascal [FRONTIN] hein! » »

Mme ROUX : « Mais bon moi j'ai juste un chiffrage avec les entrées et le montant, mais j'ai pas eu le bilan ! Mais je sais pas si ya un bilan?»

Mr RUAU : « Mais Pascal il les a, tu peux aller les chercher. »

Mme ROUX : « Et bien je vais lui demander. »

Mr RUAU : « Alors par mail c'est gros »

Mme ROUX : « Oui, oui »


Mme le Maire : « Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? 3 Abstentions »

Décision :

Pour l'opposition : 3 Abstention – 1 Pour

Pour la majorité : 8 Pour



Tarif de location des courts dans la salle du Mont-Favy (Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Alors là il s'agit des courts de tennis »



Tarif location courts

(

Montant TTC

Location court de tennis (1 heure)

12,00 €

Location court de badminton (1 heure)

10,00 €


Mme le Maire: « Alors qui est contre? Qui s'abstient ? merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Tarifs ski bus pour les transports de groupe (Présentation Mr RUAU)

Mr RUAU : « Là c'est principalement les centres de vacances qui font appel à ce bus, pour les enfants qui sont soit en classes de neige , soit en colo. Donc là j'ai deux propositions à vous faire hein, parce que y'en a une selon les destinations vous aviez fait faire avec l'actualisation annuelle de 2,53 % et puis l'autre avec les 2,53 % plus l'augmentation de 3% TVA



Désignation

Montant en € avec actualisation de 2,53 %

Montant en € avec actualisation de 2,53 % + TVA

Aller-retour La Frasse - Télécabine

3.70

3,8

Aller-retour Lachat - Télécabine

2.30

2,4

Aller-retour Les Carroz - Télécabine

1.60

1,7

Aller-retour Les Carroz – Les Molliets

4.50

4,6

Aller-retour Les Carroz - Vernant

6.50

6,7

Aller-retour Les Carroz - Flaine

9.60

9,9

Aller-retour Les Carroz - Agy

9.60

9,9

Aller-retour Arâches - Agy

6.50

6,7


Mr RUAU : « Alors à nous de choisir, juste une petite info, c'est vrai que les centres de vacances on en reparlait encore ce matin avec Sébastien [BUISSON], hein, ne font pas l'équilibre hein ! Parce que Willy[EGARD] me donnait encore un chiffre ce matin ça concernait Creil Alpes, ils étaient à moins 100 000 euros hein, sur l'activité 2013 donc voilà . »

Mme ROUX : «Mais  On va faire pareil pour les commerçants,s'ils font pas l'équilibre on leur fera pas payer le droit de terrasse alors ! non mais si on va par là ! »

Mr RUAU : « Chacun décide, c'est vrai que si demain, les centres de vacances sont vendus en appartements on sait que sur les mois de janvier  et hors vacances scolaires c'est quand même, et l'été aussi, par ce qu'il y a des centres de vacances qui remplissent un peu l'été, on va se retrouver avec un manque d'activité. C'est vrai que moi je serai assez resté sur le tarif...hors TVA»

Mme ROUX: « mais moi je suis assez d'accord.. »

Mr RUAU : « Non mais après c'est une question de volume, hein après tu parles d'un commerçant, je suis d'accord avec toi sur l'équité »

Mme CLERC : « on fait un geste pour un privé »

Mr RUAU : « Je peux vous donner le nombre de lits qu'il y a entre Creil et Neige Alpes, le plus gros utilisateur c'est Neige Alpes »

Mme ROUX : « je suis d'accord avec toi, mais après tu prends aussi le panier moyen que dépense un gamin, et puis on ne veut pas rentrer là dedans! C'est le global.. »

Mr RUAU : « C'est pas la question du panier moyen du gamin, c'est une collectivité, pour la somme globale la collectivité elle prend la décision ou pas »

Mme LESENEY : « Et tu veux qu'on aille voir les commerçants pour leur demander s'ils sont en équilibre ? »

Mme ROUX: « Mais non mais si quelqu'un vient te trouver en disant moi ça me manque trois sous.. »

Mme LESENEY : « Et bien je veux bien le recevoir! »

Mme ROUX : « Pourquoi ? »

Mme LESENEY : « humm, parce que je veux bien le recevoir et discuter avec lui. »

Mme ROUX : « Parce que tu penses que c'est plus facile pour les uns que pour les autres ? »

Mme LESENEY: « Non, c'est pas ce que je veux dire, mais moi je ne mettrais pas en balance si tu veux, les groupes et puis un commerçant ! ...»

Mme ROUX : « Non mais après on prend en considération la situation des privés, mais je trouve pas que ce soit mal hein ! C'est ce que je veux dire. Mais par contre si on le fait il faudra savoir l'appliquer à tous le monde. On légitime une demande»

Mme CLERC: « Après on peut peut être faire la différence avec le fait que ce sont des enfants. » [Mais la structure qui les accueille c'est un privé ? Il ne faut pas tout mélanger !]

Mr GUERRIER : « C'est du Social, c'est une économie de vacances, c'est du social ! »[Parce que maintenant la commune doit aussi faire du social au profit des autres communes ?est ce bien notre rôle ? ]

Mr GREFFOZ : « Mais Gwenn je suis sûr que tout le monde a joué le jeu, même les moniteurs ils ont fait une ristourne aussi ! »

[RIRE]

Mr GREFFOZ : « Tout le monde à participé! »

Mme ROUX : «Je suis pas contre le fait, c'est simplement je dis effectivement c'est normal d'aider quand ça va pas forcément bien , mais après il faut savoir entendre tout le monde quoi! »

Mme LESENEY : « Mais bien sûr! Mais c'est vrai que je ne mettrai pas en balance ces deux choses là. »


Mme le Maire: « Alors qu'est ce qu'on fait ? Première ou deuxième colonne? Qui est pour la première colonne ? »

Mr RUAU : « Sans TVA ? »

Mme le Maire : « oui sans TVA, la première colonne. »

Mme ROUX : « ça veut dire que ça va augmenté, ça va être majoré du taux de TVA, alors que si on met ça en TTC et bien ils payeront moins cher. Ça bougera pas donc ...Vous votez au contraire de ce que vous avez dit tout à l'heure ! »

[RIRE]

Mr RUAU : « Non là c'est l'augmentation...c'est les prix, que nous on va proposer pour a chaque fois, chaque déplacement. Donc soit on a mis la TVA à l'intérieur soit on l'intègre pas. C'est heu...voilà » [Comprenne qui pourra!!]

Mme le Maire : « Non l'idée... »

Mme ROUX: « Vous voulez faire moins cher on fait moins cher, mais... »

Mme le Maire : « ...en fait c'est de savoir comment on facture en fait, on facture le moins cher ou le plus cher ? »

Mme ROUX : « je sais pas il faut demander à Christiane [MORET] »

[RIRE]

Mme MORET : « Non mais là en ce qui concerne le transport de groupe heu.. »

[BROUHAHA GENERAL]

Mme le Maire : « Bon on considère que c'est le moins cher. »


Mme le Maire: « qui est contre? Qui s'abstient ? merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Création et suppressions de postes (Présentation Mme LESENEY)

Mme LESENEY:  « 

 à compter du 16 novembre 2013 :

- de créer un poste d’infirmière en soins généraux de classe normale exerçant les fonctions de directrice de crèche/halte-garderie à temps complet


à compter du 4 décembre 2013 :

- de supprimer 1 poste de puéricultrice, à temps complet, créé par délibération du 6 novembre 2003, c'est la suppression du poste de Vanina,

- de supprimer 1 poste d’éducatrice de jeunes enfants, créé par délibération du 28 février 2008, c'était le poste de Karine,

-de créer 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet, 22h30/35ème,affecté au service des sports, donc c'est le poste d'une caissière qui sera sur le SPA


à compter du 1er janvier 2014 :

-de supprimer 1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe, à temps complet, créé par délibération du 18 mai 2000 et modifié par délibération du 01 mars 2008, c'était le poste de Patrick PASTORE


Mme le Maire : «qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc Hélène s'abstient»

Décision :

Pour l'opposition : 1 Abstention – 3 Pour

Pour la majorité : 8 Pour



Dérogation de durée maximale hebdomadaire de travail et d’heures supplémentaires pour le service de la police municipale (Présentation Mme LESENEY)

Mme LESENEY : « ''Comme chaque année, en raison des conditions de travail très spécifiques des agents du "Service de Police Municipale", Madame le Maire propose de demander une autorisation de dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail et au quota d’heures supplémentaires auprès de Monsieur le Sous-Préfet.

Celle-ci porterait la durée maximale hebdomadaire à :

- 48 heures sur 12 semaines de saison d’hiver (hors vacances de Noël et février)

-60 heures sur 6 semaines (vacances de Noël et de février)


Le quota d’heures supplémentaires autorisé par mois , serait porté à 55 heures (hors heures supplémentaires de nuit, dimanche et jour férié). Ces heures supplémentaires sont récupérées en inter-saison.'' »


Mme le Maire: « qui est contre? Qui s'abstient ? merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Dérogation du nombre d’heures supplémentaires – Service "Déneigement" (Présentation Mme LESENEY)

Mme LESENEY : « ''Celle-ci porterait le quota d’heures supplémentaires payables par mois à 50 heures (hors heures supplémentaires de nuit, dimanche et jours fériés) pour les agents affectés au service du "déneigement". Alors il faut savoir qu'ils ont fait, les services techniques, on a eu une réunion tout à l'heure, sur justement le service de déneigement. Et ils arrivaient à des horaires pas possible, et un quota d'horaires qui dépassait qui allait jusqu'à 68 heures par semaine et donc ils ont fait un gros travail de planning avec heu, ya juste une personne en supplément et donc ils ont fait des horaires de 3 Heures du matin jusqu'à 13 heures et après y'en a d'autres qui reprendraient à 13 heures jusque 21 heures et puis d'autres qui feraient 9 heures midi et 13 heures 30 – 16 heures. Voilà donc ils ont refait tout le planning pour qu'effectivement éviter de faire des horaires et d'arriver à 14 heures. Ils ont fait un travail de régulation .Voilà »


Mme le Maire: « qui est contre? Qui s'abstient ? merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Régime indemnitaire de la filière sociale - Création d’une indemnité de sujétions spéciales (Présentation Mme LESENEY)

Mme LESENEY:  «  ''conformément aux décrets n° 91-875 du 06/09/1991 modifié, n° 98-1057 du 16/11/1998 modifié et n° 90-693 du 01/08/1990), de créer l’indemnité de sujétions spéciales au bénéfice de l’agent titulaire, stagiaire et non titulaire, relevant du cadre d’emploi des puéricultrices, des infirmiers en soins généraux et des infirmiers.

Précise que le montant mensuel de l’indemnité est égal au 13/1900e de la somme du traitement budgétaire brut annuel.

Cette indemnité sera maintenue pendant les congés annuels, les arrêts maladie ou maternité.

Cette indemnité sera attribuée au prorata du temps de travail en cas de temps partiel ou de temps non complet.'',Donc avant cette indemnité elle était déjà versée mais elle était pas sous ce nom. Ça a changé de nom»

Mr TEDESCHI: « C'est exactement ça . C'est qu'on la versait par ce que c'est une indemnité qui est liée à la fonction de direction, sauf qu'on se gourait, on utilisait une autre prime. Donc là on profite du changement qui est arrivé à la tête de la Souris verte pour faire les choses correctement. Donc on paiera plus l'autre, on met la bonne. »


Mme le Maire: « qui est contre? Qui s'abstient ? merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : « Donc j'en profite par ce que vous avez vu qu'on a commencé sur les chapeaux de roues, donc vous avez vu qu'on a une nouvelle personne autour de la table, donc c'est notre nouvelle directrice de crèche qui remplace donc Vanina et merci d'être présente à ce conseil municipal. »


Avenant n° 5 au marché "ski bus" (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Là ce soir on vous propose deux modifications du contrat pour la saison d'hiver. Un renfort, donc ça va se traduire par une dépense supplémentaire, mais vous verrez après y aura une réduction de dépense . Ce qu'on vous propose, pendant les vacances de Noël et toutes les vacances de Février sur la ligne D.E, c'est à dire la ligne des ''Feux'' et les ''Servages'', de rajouter une rotation journalière. Ça coûte 35 euros par jours, et sur l'année ça fait environ 2000 euros en plus, mais dans le même temps on vous propose sur la ligne qui fait ''Les CARROZ/AGY '' sauf pendant les vacances de Février de supprimer une navette . Jusqu'à aujourd'hui y'en avait quatre donc là on vous propose d'en mettre seulement trois, sauf pendant les vacances scolaires de Février. Donc seront conservée, celle qui part des CARROZ à 9 h30 quasiment et qui repars du plateau d'AGY à 10 heures, on conserve celle de 12 H15, qui part d'AGY à 12 H50, et conserve celle de 15 H 25 et qui ramène les skieurs au départ d'AGY à 16 H00. Donc voilà la proposition qu'on vous fait. L'un dans l'autre, là ça se traduit par une économie. Parce que l'économie qu'on fait sur AGY est bien supérieure à la dépense supplémentaire que nous génère le renforcement de la ligne D.E. Voilà »


Mme ROUX : « Par contre est ce qu'ils sont arrivés à mettre des minis – bus parce qu'on a toujours ce problème aux ''Servages'', quand il y a ...c'est qu'ils arrivent avec des bus qui sont toujours trop gros, et pendant les périodes de vacances ils n'arrivent pas à tourner en haut. Il y a la Police municipale qui est obligée de monter systématiquement. Donc ça nous coûte quand même très cher parce que ça fait quand même deux personnes en permanence là haut pour essayer de faire dégager les voitures. En plus c'est toujours un peu compliqué..Est ce que ce ne serait pas plus judicieux d'essayer d'avoir un bus qui soit un peu moins gros pour monter là haut ! En plus il est rarement plein. Il est plein vraiment quand il y a des événements Écoles de skis, c'est à dire des Flèches ou des choses comme ça. Et à la limite, je pense que deux navettes avec un minibus se feraient plus rapidement qu'une avec un gros bus par ce que ils perdent en général 20 minutes là haut.. »

Mme RONCHIETTO : « ya une navette qui est différente des autres, mais moi j'ai participé aux réunions et ya pas eu de question sur ce problème là. »

Mme ROUX : « Enfin vous devriez demander à Jean-Marc [MONIER], parce que c'est lui qui y est le plus souvent.. »

Mme RONCHIETTO : « AH Ben en réunion y avait Jean-Marc, y avait son supérieur, y avait la Police Municipale et ..et ...ya pas eu de .. problème»[Mais qui est le supérieur de Jean-Marc?]

Mme LESENEY : « On aurait un bus un peu plus petit et après ce serait .. »

Mr RUAU : « C'est vrai que Jean-Marc voulait faire l'aire de retournement sur le parking devant chez Armelle. »

Mme ROUX : « De toutes les façons ça ne passe même pas parce que là ya quand même un étranglement devant le restaurant comme ils élargissent la piste, et c'est normal par ce qu'ils ont besoin , la SOREMAC, d'avoir une descente suffisamment large, ils mangent un peu sur la route. C'est vrai que c'est un problème . »

Mme le Maire : « çà c'est un point à creuser... »

Mme ROUX: « C'est quand même un problème un mois dans l'année.. »

Mme le Maire : « ..on est bien d'accord..par contre vous êtes d'accord pour l'avenant c'est bon? »

Mme ROUX: « Oui. »


Mme le Maire: « Donc qui est contre? Qui s'abstient ? merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Convention de financement avec le SMDEA pour la réfection de la cuve du réservoir de la Pestaz (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Ben c'est une convention en fait qui va nous permettre de bénéficier, d'obtenir plutôt une subvention du Syndicat Mixte d’Eau et d'assainissement (SMDEA) dans le cadre des travaux de cuvelage, cuvelage c'est la reprise des parois qu'on entreprend sur le réservoir de ''la Pestaz''. Donc voilà. Les travaux sont estimés à 78000 euros et on devrait toucher du SMDEA , 14940 euros. Voilà et il faut qu'il y ait une convention qui soit signée »

Mme le Maire: « Qui est contre? Qui s'abstient ? merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Convention de stockage de neige entre la commune d'Arâches La Frasse et les propriétaires privés (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : «Voilà donc au niveau des stockages de neige, vous savez qu'on en a de deux types: ya les stockages temporaires, y'en a une dizaine, ça veut dire, c'est des sites où on met de la neige mais après on l'enlève et après on va la mettre sur un autre stockage définitif. Alors pour les dizaines de sites de stockage temporaires on a des conventions, par contre on occupe gracieusement le terrain. Je le précise par ce que vous savez que c'est pas vrai sur l'autre terrain où heu..par ce que les gênes sont différentes, on paie effectivement le propriétaire. Donc là ce qui vous est demandé ce soir c'est d'autoriser Patricia à passer cette dizaine de conventions avec les gens qui nous laissent en cœur de station essentiellement déposer de la neige. »

Mme le Maire : « C'est à titre gratuit, mais c'est bien de faire une convention. »

Mr TEDESCHI: « Oui par ce que on s'impose quand même un ensemble d'obligations. Par exemple on s'oblige à remettre le terrain en l'état, à la fin de l'hiver, enfin des choses comme ça. Comme ça les trucs c'est cadré quoi!»


Mme le Maire: « Qui est contre? Qui s'abstient ? merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Contrat de location au profit de la société SFR lieudit "Balachat" (Présentation Mme MORET)

Mme MORET : « Voilà donc la Société SFR souhaite implanter un relais supplémentaire et après étude sur le terrain ils ont vu que au lieu-dit ''Balachat'' sur le réservoir d'eau se serait l'emplacement idéal. Alors on a décidé de faire une convention Tripartite parce que effectivement c'est la Commune qui est propriétaire du réservoir mais c'est le SIF, le Syndicat Intercommunal de Flaine qui dispose des compétence pour gérer la distribution d'eau potable et pour exploiter et s'occuper de l'entretien du réservoir. Et donc c'est une convention qui va être signée entre la commune, le SIF et SFR. »,

«  Considérant que SFR exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire Français. Considérant que pour le besoin de l'exploitation de ses réseaux actuels et futurs, SFR doit procéder à l'installation de dispositif d'antennes et d'équipements techniques qui sont liés à des réseaux de télécommunications. Considérant que la Commune d'Arâches est propriétaire d'un réservoir d'eau et d'un terrain situé lieu-dit "Balachat" à Arâches sur les parcelles cadastrées section B n° 2867 et 3546 sur Flaine. Considérant que le syndicat Intercommunal de Flaine dispose des compétences pour gérer le service de distribution de l'eau potable et pour exploiter ce château d’eau. Considérant que ce réservoir pourrait servir de lieu d'émission réception . SFR a fait une demande à la Commune afin que celle-ci l'autorise à installer les équipements susmentionnés. Par conséquent il est proposé de signer une convention afin d'encadrer au mieux cette utilisation. Les dispositions principales sont les suivantes :

-la Commune donne en location à SFR des emplacements en coupole du réservoir et des emprises de la parcelle situé à Arâches lieu-dit "Balachat" référence cadastrale B n° 2867 et 3546

-ces emplacements sont destinés à accueillir des installations de télécommunications et composées des éléments techniques suivants: un local technique, des armoires techniques (et le cas échéant des dispositifs de climatisation), un pylône d'une hauteur de 4 mètres environ destiné à supporter divers dispositifs d'antennes d'émission-réception et faisceaux hertziens lui permettant d'effectuer ses activités

-SFR versera une redevance annuelle d’un montant de 4 600 € HT, toutes charges locatives incluses. La redevance augmentera selon l’indice INSEE de coût de la construction,

- la présente convention est conclue pour une durée 12 années,

-la Commune se réserve le droit de reprendre possession, à tout moment, de l'emplacement loué à SFR, moyennant un préavis de 18 mois.''

Mme MORET : « Si vous voulez la convention en elle même fait 7 pages ..donc voilà on vous demande si vous êtes d'accord de louer cet emplacement à SFR. »


Mme le Maire: « Qui est contre? Qui s'abstient ? merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Convention de la participation financière de l’ESF pour le jardin des neiges (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : «C'est une délibération qui revient chaque année, par ce que la convention ESF elle est annuelle. Le Jardin des Neiges il est pour partie situé sur des parcelles privées. Donc les propriétaires privés dans le cadre de ce qui a été mis en place pour les servitudes, des propriétaires privés sont indemnisés et dans le cadre particulier du jardin des neiges, ya une indemnisation spéciale à un propriétaire foncier, parce que une partie du jardin est hors périmètre servitudes. Donc quand on a dealé avec lui, il a dit '' moi je suis d'accord pour que vous remodelez c'était ya deux ans je crois, le jardin des neiges, par contre je veux être indemnisé, c'est pour ça que lui touche au titre des servitudes et puis on s'était mis d'accord sur une indemnité forfaitaire de 1000 euros à l'époque. Donc on rajoute 1000 euros. Mais bien évidement on se récupère, on paie, mais on se récupère sur l'ESF. Donc ce qu'on verse au propriétaire privé, l'intégralité c'est 2763 francs...euros, mais par contre l'ESF nous les rembourse. »

Mme ROUX : « Parce que l'ESF n'a pas dealé directement avec le propriétaire? Il est passé par la commune, c'est la commune qui loue l'ensemble des parcelles et qui après paie le propriétaire. »

Mr TEDESCHI : « Oui oui exactement. »

Mme ROUX : « Alors sur la partie servitude OK, mais la partie qui n'est pas liée par les servitudes? »

Mr TEDESCHI : « Alors effectivement, mais le propriétaire en question il voulait traiter avec la commune. Je peux vous dire le nom c'est Mr FORESTIER. »

Mme ROUX : « Non mais je sais bien qui c'est. »

Mr TEDESCHI : « Il voulait traiter qu'avec nous. »


[Il est a précisé que Mr RUAU intéressé à l'affaire puisque moniteur de ski à l'ESF, a participé au vote]


Mme le Maire: « Qui est contre? Qui s'abstient ? merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Convention pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité (Présentation Mr TEDESCHI)

Mme le Maire : « Alors c'est Aline [LESENEY] qui le présente »

Mr TEDESCHI : «Ah non elle me l'a donné »

Mme LESENEY : « Alors la télédéclaration et le télé paiement je .. »

Mr TEDESCHI : « Non mais tu verras c'est tout bête !  C'est que au titre des charges patronales on verse une contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi. C'est un forfait, c'est 0,8% de la masse salariale. On faisait une déclaration papier et puis pour payer on faisait un mandat traditionnel. Le seul changement c'est qu'on fait une déclaration par internet et on fait un paiement électronique. »[A OUI!!! c'était vraiment compliqué à comprendre !! ]

Mme LESENEY: « Et bien tu l'as très bien expliqué. Ça paraît très simple  »


Mme le Maire: « Qui est contre? Qui s'abstient ? merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Convention de partenariat pour l'intervention du chantier d'insertion d'Alvéole sur le territoire des communes membres de la 2CCAM (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : « Alvéole c'est une entreprise d'insertion qui n'intervenait pas sur notre commune. C'est une entreprise qui travaille beaucoup dans tout le bassin Clusien, mais qui n'intervenait pas jusqu'à présent aux CARROZ. Pour la première année ils sont intervenus une semaine, ils font des petits travaux de débroussaillage de choses comme ça. C'est vraiment de l'insertion professionnelle, les gens, y'en a qui sont pas encore tout à fait à même de trouver du travail dans une entreprise, donc ils passent par le biais ces entreprises d'insertion. Donc les communes essaient d'avoir recours pour des travaux un peu de ce type. Donc voilà. Donc avec les gars du service sentier on les a fait intervenir une semaine, et puis par contre il faut payer maintenant. Et ça transite par la communauté de communes. Donc le tarif il a été voté en communauté de communes, c'est 10,50 Euros par agent. Donc pour savoir combien on doit, on fait 10,50 euros multipliés, ils sont quatre dans l'équipe, par quatre, multiplier par 26 heures, ça fait mille et quelques euros pour la semaine. Donc voilà la proposition qui vous est faite. C'est d'accepter la convention avec la communauté de communes qui permet une rémunération sur la base de 10,50 euros par agent.»

Mr RUAU : « Est ce que, est ce que heueu...'il y a eu un bilan de ce qui a été fait cette année? »

Mr TEDESCHI : « Ben écoutes ils ont été suivis de très très près par Loïc et Boris, alors si tu veux .. »

Mme ROUX : « Non mais là c'est du Social! C'est de la réinsertion ! Non mais...»

Mr TEDESCHI : « Pourquoi tu as entendu quelque chose? »

Mr RUAU : « Non mais je pense que ce serait bien de faire un bilan avant de voter celle là. »

Mme le Maire: « Alors attention c'est une convention.. »

Mr GUERRIER : « C'est une convention , t'es pas obligé de faire appel à eux ! »

Mr TEDESCHI: « Alors tu sais, ya eu une réunion de fin de saison hein ! Au niveau des chemins alors je sais pas si ils en ont parlé. Moi j'y suis pas allé.»

[Mr RUAU ne confirme pas non plus si il y était . N'irait-il donc pas à toutes les réunions?]

Mme le Maire: « Dans le cadre de la communauté de commune c'est une décision qui a été prise globalement par l'ensemble des maires, donc c'est ... »

Mr GUERRIER : « Ben ils s'en servent beaucoup en bas ! »

Mme le Maire : « Nous on peut s'en servir aussi, on fait jamais appel à eux. Vu les montants, alors c'est vrai il faut être derrière ! Faut les encadrer !»

Mr TEDESCHI: « Ah ça c'est sûr hein! »

Mme ROUX: « Quand les entreprises prennent des stagiaires, c'est pareil ! Ça fait partie du même effort je pense. »

Mr TEDESCHI : « Ah ça c'est pas des entreprises privées ! Ah ça c'est sûr hein! »

Mme LESENEY : « OH ben attends c'est pas mieux hein! »

Mme le Maire: « Les tarifs c'est pas les mêmes non plus. »

Mr GUERRIER : « C'est pas le même budget non plus. »

Mme LESENEY : « Il aurait peut être fallu que les gamins ils soient un petit peu plus tenus, mais au moins, ils auraient fait le boulot ! Donc voilà, donc le privé, tout est relatif ! Excuses moi mais ...[RIRE ] » »[Y aurait il un problème avec les entreprises privées?]

Mr TEDESCHI : « Donc voilà la proposition qui vous est faite. Par contre, très sincèrement ça coûte pas cher à la commune hein! Par ce que ya une grosse aide de la communauté de communes, de la région etc ..Par ce que vous vous rendez compte, quatre gars sur une semaine,ça coûte 1000 euros, même s'ils font pas super, super bien le travail et encore !»

Mr RUAU : « Non, non mais ça va tout dépendre du travail qu'on leur donne. »

Mr TEDESCHI: « C'est du basic,ils viennent avec des débroussailleuses, des pioches, des machins comme ça. »


[BROUHAHA GENERAL]


Mr TEDESCHI : « Patricia on a déjeuné un jour avec eux, c'est des gens très bien ! »

Mme le Maire : « oui, oui, y'en a qui font une formation pour être paysagiste, voilà...c'est...en attendant d'avoir un diplôme  »

Mr TEDESCHI : « C'est du social.»

Mme ROUX: « Mais oui! »


Mme le Maire: « Qui est contre?

Mr RUAU : « Tout le monde à voté en bas ? »[Pourquoi cette question ? Faut il voter comme un mouton ? Et la liberté de penser et donc la liberté de voter en son âme et conscience!!]

Mr TEDESCHI: « Oui oui tout le monde a voté en bas ! »

Mme le Maire : « Dans le cadre de la communauté de communes. »

Mr TEDESCHI : « Et bien écoutes, je demanderai à Loïc et Boris qu'ils nous fassent une note et puis je te la passerai. »


Mme le Maire: « Qui est contre? Qui s'abstient ? merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Demande de classement par arrêté préfectoral de protection de Biotope du site du "Chevran" (Présentation Mr TEDESCHI)

Mr TEDESCHI : «Alors c'est ..la proposition qui est faite conseil municipal c'est de saisir le Préfet pour qu'il classe effectivement tout le site, tout le secteur du Chevran en biotope en raison de sa valeur faunistique et floristique , mais la bas c'est surtout la présence d'un animal, je le connaissais même pas, qui s'appelle le Faucon Pèlerin, et c'est un site qui est remarquable à ce niveau là. Et donc le classement en biotope ça a quelques contraintes hein, pour les gens qui utilisent le site, pour faire de l'escalade, enfin des choses comme ça. »

Mr GREFFOZ: « On peut pas tirer les Faux CONS ? »

[RIRE dans la Salle]

Mr TEDESCHI : « C'est toujours possible, non mais ce qui sera prévu c'est quand période de reproduction etc..la pratique de ces sports d'escalade, ya même des gens qui vont faire de la chute libre là bas, ce sera interdit. Mais ils ont été rencontré, c'est un projet conjoint Cluses les CARROZ. Et donc ils ont été rencontrer ces associations d'escalade et tout.. »


Mme le Maire: « Qui est contre? Qui s'abstient ? merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : « Alors j'ai vu qu'il y avait une question diverse, est ce que vous êtes d'accord de passer en question diverse la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'État? C'est une convention entre la PM et gendarmerie.»

Mme ROUX : « on est bien obligé! , on a pas bien le choix !»


QUESTIONS DIVERSES


Convention communale de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat (Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : «C'est une convention qu'on avait déjà signée alors donc là ya une nouvelle convention, c'est à dire que ce qu'on propose c'est d'arrêter l'ancienne et d'en prendre une nouvelle, et cette nouvelle convention et bien elle reconduite pour une période de 3 ans renouvelables, et dans la convention qu'est ce qu'il y a , et ben c'est la collaboration si vous voulez, entre la police Municipale et la Gendarmerie avec du prêt de matériel, informations en commun, information quotidienne et réciproques sur les interventions des deux services . Donc voilà. De toute façon dans les faits, si vous voulez, ce qu'on écrit là, c'est ce qui se passe dans les faits. Qu'il y a une coordination qui de fait est essentiellement liée. A un moment donné ils avaient emprunté des jumelles par exemple, la gendarmerie, ils les avaient utilisées..mais c'est vrai qu'il y a une VRAIE, VRAIE collaboration et ça se passe très très bien, et c'est bien d'écrire tout ça noir sur blanc et de mettre sous forme de convention. Donc si vous êtes d'accord, heu..eu et bien si vous êtes d'accord et bien voilà je propose de signer cette convention de coordination.»


Mme le Maire: « Qui est contre? Qui s'abstient ? Bien merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : « Voilà notre conseil municipal est terminé. Je ne sais pas si.. »


Mme ROUX : « Moi j'avais une question par rapport aux bus, par ce que là ils sont arrivés et du coup cette année on n'a rien mis en place ? »

Mr TEDESCHI : « Les camions c'est …? »

Mme le Maire : « Si, si,si en réunion de travail on a travaillé le dossier justement et .. »

Mme ROUX : « Et nous on n'a rien à voter ? »

Mme le Maire : « Non. On a mis, c'est tout par arrêté, il y a deux sites. Il y a la possibilité d'aller aux MOLLIETS, comme s'était l'an dernier déjà. Et le deuxième site c'est le terrain sur lequel il y aura la déchetterie dans le futur. Donc celui qui est à côté du terrain des services techniques. Donc là ya une plateforme qui permet d'accueillir, je crois qu'on en met jusqu'à 7, de mémoire, de bus. Donc on a trouvé que c'était pas trop loin des Carroz, en plus ya le point RIS, ya des sanitaires, ya de l'eau, les pompiers sont en face, parce qu'on a reçu une note quand même de la Préfecture qui demande qu'il faut la sécurité incendie suite au problème d'incendie d'un camion à la Clusaz. Donc pour cette année c'est à cet endroit là. Le seul souci c'est que ça va pas durer puisque à priori en 2014, la communauté de communes est partie pour réaliser la déchetterie à cet endroit là. Ce qui veut dire qu'il faudra retrouver un site, que ça fait des années, moi depuis que je suis là, moi j'entends chaque année ou on les met, comment on fait, on n'arrive pas à trouver de terrain. Le problème va se reposer, il va falloir y reréfléchir. Mais pour cet hiver c'est calé comme ça. Donc voilà, la police municipale fait attention, dès qu'il y en a un qui arrive, ils les orientent et ils s'en occupent. Avec toujours la même contrainte qu'il faut avoir un contrat de travail, on peux pas rester comme ça sans contrat de travail. C'est cadré, les chiens doivent être tenus en laisse, enfin ya tout qui est écrit sur l'arrêté.»

Mr TEDESCHI : « Et interdiction de stationner partout ailleurs y compris à côté du stade. »


Mme ROUX: « Et puis j'avais une autre question, par rapport au redressement URSSAF qui a été fait à la Compagnie des Alpes et à la SOREMAC, enfin sur tout le domaine, je me demandais si la Mairie ne risquait pas d'avoir elle aussi, par rapport à... puisqu'ils ont considéré en fait que c'était des avantages en nature»

Mme le Maire : « Alors on sait pas. »

Mr RUAU: « Tu parles des forfaits? »

Mme ROUX : « Oui je parle des forfaits, parce que Flaine, Samoens, tout le monde c'est pas propre à la SOREMAC hein! »

Mme le Maire : « Alors il faut savoir que tout le monde a été contrôlé et qu'on a eu des notifications de redressements que l'on conteste, pour la bonne raison qu'on n'est pas traité tous de la même façon, il s'avère qu'il y a des stations qui ne sont pas redressées ou ils n'ont que des conseils, et y'en a d'autres qui sont redressées. Donc on a contesté. Donc encore à voir si on peut être redressé ou pas on n'en sait rien on attend l'issue. Après sur la Mairie, est ce que par contre coup qu'est ce qu'on peut avoir, je ne sais pas, pour l'instant pas de nouvelle donc à voir. Donc voilà. Donc je suis pas capable de répondre pour l'instant on n'a pas eu de contrôle. Mais de savoir que nous on conteste le redressement pour la bonne raison qu'on n'est pas traité de la même façon avec d'autres stations, on voit pas pourquoi les uns devraient payer, les autres pas. », d'autres questions? Non ? Et bien Merci. »


Mr TEDESCHI : « Pour le prochain conseil on donne la date ? »

Mme le Maire : « Oui, oui, oui , alors on sera amené à faire un prochain conseil municipal au mois de janvier, parce que il y a les assurances qui va falloir valider et donc ça c'est assez urgent, c'est donc tout début janvier, et ça tombe le Mercredi 08 janvier à 18 H 30. »




Fin du Conseil Municipal à 18h15.

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !