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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
samedi 1 février 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 JANVIER 2014


18 H 40 le Conseil municipal ouvre sa séance



Mme le Maire : « Et bien bonsoir à tous, et meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2014. je suis désolée, on est un peu en retard parce qu'on avait une petite réunion de travail avant. Au niveau du conseil municipal, heu..on va déjà nommer le secrétaire de séance et ensuite on parlera des questions diverses. Qui veut être secrétaire de séance ? »

Mr GUERRIER : « Moi »

Mme le Maire : « Yvon ? » [GUERRIER]

Mme le Maire : « Merci »

Mme le Maire : « Alors sur les questions diverses, est ce que vous acceptez à ce qu'on délibère sur la subvention EPIC "Carroz Tourisme" c'est l'acompte 2014, ...oui ? Ensuite pareil pour le ski club, subvention au Ski Club des Carroz – acompte 2014, Oui ? Ensuite je demanderai le huit clos, on en a parlé tout à l'heure, pour un point sur la délivrance de forfaits gratuits achetés par la Commune, on fait comme ça, on est tous d'accord ? Très bien. Ya des points qui ont été retirés de l'ordre du jour alors heu..c'est le point :

-Modification du protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail – Service des Sports, ça c'est retiré de l'ordre du jour,on en reparlera à un autre conseil municipal, ya un autre point qui est retiré de l'ordre du jour, Convention de cession de véhicules à l'EPIC ''Les Carroz Tourisme'' ça aussi c'est retiré de l'ordre du jour.», « Bon alors, Gérard [TEDESCHI] est pas là mais bon c'est pas grave, on fera ça tout à l'heure, c'est Gérard qui donnera l'information voilà, on va demander à Michèle [RONCHIETTO] de passer l'information sur le droit de préemption tout de suite. »



[Mme le Maire n'a pas procédé à l'appel des conseillers, cependant voici la liste des personnes présentes, absentes et excusées.]

Les Présents :

Pour l’opposition: Mme ROUX – Mr GREFFOZ - Mr EFFRANCEY

Pour la Majorité: Mme ROSA - Mme RONCHIETTO – Mr GUERRIER -Mme MORET- Mme LESENEY - Mr RUAU – Mr EGARD


Les Absents: Mr THIBAUT - Mme CLERC - Mme MANGIN - Mr BONHOMME -Mme BOURSE -


[La majorité n'obtient TOUJOURS pas le quorum à elle seule.]




Information du droit de préemption -(Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors est ce que nous renonçons à préempter pour

DIA 0047 Appartements de 21.90 m² et 21.86 m² + 2 caves + 1 garage aux Carroz pour 165 094,00 €


Route de l'Hermineur - Cession de terrain par Mme & M. LAMOUR -(Présentation Mme RONCHIETTO)

Mme RONCHIETTO : « Alors dans le cadre de l’aménagement de la voie communale dite route de l’Hermineur, l’accord de M. et Mme LAMOUR Éric de céder gratuitement à la Commune une emprise de terrain concernée par cette voie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide cette cession gratuite de terrain par M. et Mme LAMOUR Éric au profit de la Commune de la section 132A n° 2804. et demande que cette parcelle d'une superficie de 79 m² soit intégrée dans le domaine public routier de la Commune dès signature de l'acte notarié, et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier, étant précisé que les frais de géomètre et de notaire afférents à cette cession seront à la charge de la Commune.


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Route du Val Renand - Cessions de terrains par les copropriétés "Les Fermes du Soleil" et "La Sabaudia" -(Présentation Mr EGARD )

Mr EGARD : « On régularise une situation qui date maintenant d'un certain temps , c'est vu la convention du mois de décembre 1995 avec la Société d’Aménagement du Serveray, transférée le 26 juillet 2001 à la Société M.G.M dans lesquels ont été définies les délégations de chacun, dans le cadre de la mise en œuvre de la zone concernée dite du centre avec les mouilles du Serveray. Vu la régularisation de cette ZAC, vu la délibération de l'INSEP...Considérant que l'aménageur a rempli ces obligations d'équipements publics afférents à la voirie et à ses abords,...[explications selon le plan affiché]...Donc on demande à l'assemblée de bien vouloir valider la rétrocession à la Commune de la voie dite route du Val Renand et de ses abords par les copropriétés correspondantes, à savoir "Les Fermes du Soleil" et "La Sabaudia". Alors, valide les cessions gratuites de terrains par les "Les Fermes du Soleil" et "La Sabaudia" au profit de la Commune selon le détail ci-dessous :

- parcelles à céder par la copropriété "Les Fermes du Soleil" : section B n° 4998 d'une superficie de 189 m² et n° 4999 de 301 m² soit 490 m² au total,

-parcelle à céder par la copropriété "La Sabaudia" : section B n° 4996 d'une superficie de 1 089 m².

Demande que ces parcelles soient intégrées dans le domaine public routier de la Commune dès signature de l'acte notarié. Bon on régularise ..voilà »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Demande de soumission au régime forestier de terrains communaux - Lieudits "La Félire" et "La Lanche d’en-haut" -(Présentation Mr EGARD )

Mr EGARD : « Alors on a une autre régularisation aussi, Suite à l’échange de terrains mené à bien avec les Consorts PRALONG par acte notarié daté du 23 novembre 2010, on propose au Conseil Municipal de soumettre au régime forestier 4 parcelles communales sises au lieudit "La Félire" et une emprise de terrain communal sise au lieudit "La Lanche d’en-haut" : Alors la Félire c'est sous le Télécabine. [Explications par rapport au plan affiché]


- Lieudit "La Félire"

B 2363 -> 25 a 38 ca

B 2371 -> 48 a 28 ca

B 2372 -> 7 a 64 ca

B 2373 -> 0 a 24 ca

81 a 54 ca


-Lieudit "La Lanche d’en-haut"

Emprise A 3759 p (ex n° 1409 p) -> 72 a 39 ca

S’agissant de cette emprise a fait l’objet d’une distraction du régime forestier pour une superficie totale de 1 h 28 a 55 ca et ce, dans le cadre des négociations préalables à l’échange de terrains envisagé avec les Consorts PRALONG. Toutefois, la transaction n’a pas été entérinée sur la base initialement prévue et cette emprise est restée propriété communale. De ce fait, il convient de la réintégrer en forêt soumise.

Alors on souligne que le classement de ces terrains représentant une superficie totale de 1 ha 53 a 93 ça permettra notamment de répondre aux mesures compensatoires demandées dans le cadre de dossiers de défrichement présentés par la Commune. Entre autre le lac. Le lac..le lac...les travaux qu'on a fait cet automne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, sollicite l’application du régime forestier pour les terrains communaux désignés ci-dessus et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Subvention exceptionnelle à l'association Football Club des Carroz -(Présentation Mr EGARD

Mr EGARD : « on vous informe que l'association Football Club des Carroz a effectué une dépense non prévue au budget de l'association. En effet, les enfants licenciés ont été emmenés en bus au stade d'Annecy pour assister au match de l'ETG, certains ont tenu la main des joueurs sur le terrain lors de l'ouverture du match.

On propose donc de verser une subvention exceptionnelle à l'association Football club des Carroz d'un montant de 560 € qui correspond à la facture du Bus »

Mr RUAU : « Ils ont l'opportunité une à deux fois par saison de rentrer sur le stade avec les Joueurs »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Cession de trois actions au personnel de la SOREMAC -(Présentation Mme MORET )

Mme MORET : « Donc le personnel permanent de la SOREMAC a le droit d'acheter des actions alors : ''Conformément à la convention passée entre la Commune et l’Amicale du Personnel de la SEAM SOREMAC par délibération en date du 12/01/2006, Mme le Maire présente à l’assemblée la proposition de vente de 3 actions de la Commune au profit du personnel de la SOREMAC :

- M. BLANCHET Jean-François pour 2 actions,

- M. CELTON Didier pour 1 action, au prix de 623 € l’action. ''


Donc voilà ce qu'on vous propose.

''La Commune, actionnaire majoritaire détenant 4 491 actions représentant 55.25 % du capital de la SOREMAC, porte donc son nombre d’actions à 4 488 représentant 55.22 % du capital de la SOREMAC.

La Commune encaissera la somme de 1 246 € auprès de M. BLANCHET Jean-François et 623 € auprès de M. CELTON Didier, soit 1 869 €. »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2014 – principal et eau -(Présentation Mme MORET)


Mme MORET : « Donc sachant que le budget sera vraisemblablement voté fin février, début mars ,il y a des dépenses qu'il va falloir régler avant le budget, c'est pour ça, c'est pour autoriser la commune à effectuer ces règlements qui sont quand même limités.Là ça doit pas représenter plus de 25 % des dépenses d'investissement qui avaient été prévues avant.


''Préalablement au vote du budget primitif 2014, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2013.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2014 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2013.

A savoir, pour le budget principal:

-chapitre 20 : 50 500 €

- chapitre 21 : 425 500 €

-chapitre 23 : 1 004 000 € ''


Mme MORET: « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Mme MORET : « Donc ça c'était pour le budget principal, je vous propose la même délibération pour le budget de l'eau. Donc je vais juste parler des montants maximums»


Pour le budget eau :

-chapitre 20 : 59 600 €

-chapitre 21 : 76 800 €

-chapitre 23 : 272 500 €


Mme MORET: «Alors est ce que vous êtes heu...est ce qu'il y a des remarques ?   Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Modification du protocole d’accord sur l’organisation du temps de travail – Services Techniques et Services Administratifs -(Présentation Mme LESENEY )

Mme LESENEY : « Donc c'est juste heu voilà..le changement des horaires d'ouvertures des services techniques et de la mairie. »


Services Techniques - Secrétariat

Horaires d'ouverture au public :

-lundi mardi mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

- jeudi de 9h à 12h

-vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.


Mairie - Services Administratifs

Horaires d'ouverture au public :

Service Foncier/Urbanisme : du lundi au jeudi de 9h à 13h30.

Services Aménagement, Finances, Juridique, Ressources Humaines, Secrétariat Général et Accueil/Etat civil :

-lundi mardi mercredi et vendredi de 9h à 17h30

    -jeudi de 9h à 13h30.


Mme LESENEY : « On avait fermé le midi et finalement les gens ont besoins de...voilà »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Modification du règlement de formation -(Présentation Mme LESENEY )

Mme LESENEY : « Oui tout simplement le..le ..CFP.. »

Mr TEDESCHI : « CNFPT »

Mme LESENEY : « CNFPT alors heu...voilà, les remboursements de frais de transport , ils ont tendance à inciter les gens , à opter pour les transports publics donc :

''les remboursements des frais de transport, restauration et hébergement par le CNFPT. Prise en charge sur justificatifs des frais de péage d’autoroute et de stationnement par la collectivité.

Le CNFPT ne prenant pas en charge les 50 premiers kilomètres, avant c'était 25, sur le trajet aller-retour entre le lieu de formation et la résidence administrative de l’agent, la collectivité procédera à l’indemnisation de l’agent ayant utilisé son véhicule personnel. Si Aller retour de moins de 50 kms pas d'indemnisation des frais de transport par le CNFPT, ce sera à nous, la commune, et si Aller retour si Plus de 50 Kms indemnisation à partir du 51 kms.''


[ARRIVEE DE Mr GREFFOZ]


Mr EGARD : « Et comme toujours c'est la collectivité qui doit .. ils touchent 1% pour la formation et à chaque fois , et à chaque fois c'est la collectivité. »

Mme LESENEY : « Oui oui bien sûr »

Mr EGARD : « Et nous on est aux Carroz d'Araches quoi ! Le train il arrive pas. ! »

Mme LESENEY : « Et c'est vrai que même si les agents essaient de faire du covoiturage, sur Annecy, Chambéry, Grenoble .. »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Résiliation du marché de travaux lot n° 09.03 – restructuration télécabine de La Kédeuze attribué à la société Carreau Luxe Pose -(Présentation Mme le Maire)

Mme le Maire : « En fait ya eu une liquidation judiciaire qui a été prononcée. Alors quand il y a eu le réaménagement de la Télécabine, dans les marchés qui ont été attribués, N°9-3 qui était le carrelages faïences, à cette société, Carreau Luxe Pose, le montant total des travaux était de 160 624.42 € HT. Heu...cette société , en finalité, il y avait des reprises à réaliser, on n'a pas réceptionné les travaux, mais le tribunal de commerce d'Annecy a rendu un jugement le 06 Août 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire de .la société ..donc heu heu...on a adressé une mise en demeure au liquidateur hein, pour savoir ce qu'on allait faire avec ce dossier, et il nous a dit qu'en fait il n'y aurait plus du tout d'activité pour la société. Alors ce qu'on a fait, il restait des bricoles à faire, c'est quoi, c'est que dans la consigne au niveau du carrelages y avait une trentaine de carreaux qui étaient mal posés, qui étaient pas bien collés, et les gens en marchant les ont cassés. Donc ce qu'on a fait, on a dit et ben on va réparer nous en interne.hein chose qui a été faite hein donc les carreaux ont été changés hein, alors il semblerait qu'il y ait aussi des plinthes qui se décollent,on se débrouille tout seul,.mais en contrepartie, ce qu'on leur devait on le garde.

Alors on leur devait 2798 € TTC , sur les anciennes factures et puis ya une retenue de garantie de 9400 € TTC. Donc c'est comme ça qu'on a travaillé le dossier.  Par contre nous, il faut qu'on résilie le marché , puisque la société n'est plus là. C'est pour ça que je vous demande de délibérer.»


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Convention de mise à disposition des biens communaux à l'EPIC "Les Carroz Tourisme" -(Présentation Mr RUAU )

Mr RUAU : «A lors ya eu une première convention qui a été faite en 2012, donc là ya quelques modifications et on en profité pour relister l'ensemble du mobilier, du matériel alors sur les locaux, sont mis à disposition les biens communaux, il s'agit : :

-les locaux administratifs situés dans l’immeuble le "Cintra"

-le local dénommé le carré pointu (bagagerie)

-le studio situé dans l’immeuble "Les Rhodos"

-les 2 places de stationnement situées dans l’ensemble immobilier "Les Améthystes"

-les caves situées dans l’ensemble immobilier "Le Sunotel"


Donc on a retiré sur ces locaux, le centre culturel


le matériel et le mobilier :

-la dalle optique ainsi que l’écran

-le podium

-la tribune et les cales

-la sonorisation station

-les bornes GSM et les panneaux (montée de Balme)

-les 2 panneaux d’information.


Voilà, sont précisés également que le personnel concerné, c'est à dire les agents des services techniques, sports, éducation jeunesse, la police municipale et le personnel administratif de la mairie sont mis à la disposition des biens du personnel et se fera à titre gracieux. [Comprenne qui pourra] voilà, l'Epic Carroz Tourisme, s'engage évidemment à hhhaahha à payer les différentes charges et il assumera également les charges locatives. »

Mr TEDESCHI : « Ce qui est nouveau. »

Mr RUAU : « ça oui, et il y a une petite modification puisqu'on liste tous les biens... »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Convention de participation pour une mutuelle complémentaire de santé -(Présentation Mr TEDESCHI )

Mr TEDESCHI : « alors ici aux Carroz, la mairie, les élus, vous avez décidé de participer à la mutuelle que les salariés sont susceptibles de prendre. Tout le monde ne prend pas une mutuelle. Mais quand on prend une mutuelle, la collectivité elle participe au coût de cette mutuelle. En mars dernier vous avez pris une délibération qui fixe à 15 euros pour un célibataire et à 35 euros pour une famille. Donc là c'est pas du tout l'objet de la délibération de ce soir, l'objet de la délibération de ce soir c'est de choisir la mutuelle. Par ce que dans la mesure ou il y a une participation publique il faut passer un marché ,faire une consultation et passer un marché. Donc on a consulté largement on a eu 8 réponses et ya deux sociétés qui se détachaient un peu, et il se trouve que celle qu'on vous propose, la meilleure, c'est l'ancienne, c'est la MTRL, c'est celle qui semble présenter le meilleur rapport qualité prix. Si vous voulez savoir ce que ça pèse votre effort par rapport au coût global. Les 15 euros c'est à rapporter à 53 euros du coût total, donc là c'est 53 moins 15, et pour un couple le rapport c'est 126 euros le coût total et votre participation c'est 35 euros. Et une information que je peux vous donner c'est que sur une année, vu le nombre de gens qui sont affiliés à cette mutuelle ça représente un effort de 17 000 euros. Je voulais le dire par ce que c'est un effort au niveau social qui est important sur une année.Donc ce soir la proposition c'est de choisir MTRL qui a été considérée comme la mieux disant. Voilà.»


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Mme le Maire : « Gérard, j'en profite puisque vous avez la parole, vous nous donnez l'information des décisions s'il vous plaît. »

Mr TEDESCHI : « Oui »


Information des décisions prises par Mme le Maire -(Présentation Mr TEDESCHI)


Mr TEDESCHI : « une information sur des contrats qui ont été signés par Patricia au moment du conseil et sur délégation du conseil. Alors on est obligé d'en rendre compte à chaque séance. »

Donc il y a eu deux chambres au 1er étage de la Cure d'Arâches qui sont occupés par deux maîtres nageurs. Le loyer c'est toujours le même c'est 150 € /mois charges comprises., un autre contrat pour l'appartement de l'ancienne école de La Frasse rénové, à quelqu'un qui est cuisinier chez nous Du 06 décembre 2013 au 30 juin 2014 pour un loyer de 500 € , une autre convention pour une location d'un appartement, là on n'est pas bailleur on est preneur, c'est entre l’association qui gère la chapelle Notre Dame et nous, pour une durée de trois ans et pour un loyer mensuel de 300 euros et c'est un loyer qui ne sera pas payé .. »

Mme LESENEY : « 500 »

Mme RONCHIETTO : « C'est pas 300 c'est 500 euros ! »

Mr TEDESCHI : «  500 Euros, non, non 500 euros, on l'a calculé, mais c'est une contrepartie de travaux réalisés par la commune dans l'appartement hein. »

Mr EGARD : «On a fait des travaux pour les gendarmes au premier étage, donc on a calculé le prix des travaux correspond à 3 ans de .. »

Mr TEDESCHI : « ..voilà et puis une dernière convention c'est pour le tir à l'arc, c'est une mise à disposition pour une année du domaine public et pour une redevance de 10% du chiffre d'affaires, qu'ils réalisent. C'est tout Patricia. »

Mme le Maire : « Très bien merci »




QUESTIONS DIVERSES


Subvention EPIC "Carroz Tourisme" – acompte 2014 -(Présentation Mr RUAU )

Mr RUAU : « Oui alors j'ai deux subventions avec celle du ski club hein donc voilà. C'est simplement heu..eu ..la subvention annuelle hein, un acompte sur la subvention annuelle pour pouvoir fonctionner et la somme qui vous est proposée ce soir c'est 200 000 € sur le budget 2014. »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité



Subvention au Ski Club des Carroz – acompte 2014 -(Présentation Mr RUAU )

Mr RUAU : « La même chose pour le ski club c'est 200 000 ...»

Mme LESENEY : « 200 000 ?? »

[RIRE]

Mme le Maire : « Non pas pour le ski club ! »

Mr RUAU : « 35 000

Mme le Maire : « 35 000 pour le ski club . »

Mr TEDESCHI : « La même que l'année passée. »


Mme le Maire : « Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci »

Décision : Accepté à l'unanimité


Mme le Maire : « Et bien je vous remercie là on va passer maintenant au huis clos. Merci à tous. »


Fin de la séance à19 H 00



Extrait du compte rendu du conseil municipal rédigé par la commune pour le huis clos :


Délivrance de forfaits gratuits achetés par la Commune.

Jusqu'à l'année dernière, la Soremac remettait à plusieurs partenaires de la Commune un certain nombre de forfait de ski gratuit :

gendarmes : 4 forfaits saison non nominatifs

pompiers saisonniers : 4 forfaits saison nominatifs

pompiers retraités : 4 forfaits saison nominatifs

instituteurs : 8 forfaits saison nominatifs

médecins : 3 forfaits saison nominatifs

chauffeurs de navette : 3 forfaits saison non nominatifs


soit un total de 26 forfaits saison.

Suite à un contrôle URSSAF qui a contraint la Soremac à modifier sa politique de délivrance de forfaits gratuits, celle-ci n'a pas souhaité reconduire ces gratuités.

Les anciens bénéficiaires se sont donc tournés vers la Commune.

Il appartient donc au conseil municipal de se prononcer sur ces délivrances, étant précisé que dans ce cas c'est la commune qui financerait l'achat de ces forfaits saison au tarif de 465 €, cela représenterait un coût global de 12 090 €.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la demande et en avoir délibéré, refuse à l'unanimité d'acheter des forfaits saison ou journaliers afin de les délivrer gratuitement à l'ensemble des partenaires mentionnés ci-dessus.

Il est précisé que cette délibération a été votée à huit clos.



Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !