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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
mardi 16 juin 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2009

 

18 H 40 le Conseil municipal ouvre sa séance

 

Mme Le Maire commence la réunion en faisant un aparté sur l’intercommunalité.

Elle précise : «  l’enjeu est important puisqu’il va regrouper plusieurs communes et il est fondamental de choisir si  notre commune doit se tourner vers la vallée de Cluses (Cluses-Scionzier-Thyez-Marnaz) ou vers le Grand-Massif (Samoens -Sixt-Verchaix-Chatillon). L’intercommunalité est un choix définitif qui engage notre commune à vie et qui doit être opérationnel au plus tard en Janvier 2012/2013. »

C’est pourquoi plusieurs études sont en cours de réalisation, une effectuée par le SIVOM, une autre par le Grand-Massif, et enfin une dernière réalisée en parallèle du SIVOM par Cluses-Scionzier-Thyez-Marnaz-Le Reposoir.

La complexité de notre commune réside dans le fait que nous avons 1860 habitants à l’année, mais que notre capacité d’accueil passe à 25000 lits en hiver, de plus notre taxe d’habitation représente la 3ème  après Cluses et Marnaz.

Une réunion à donc eu lieu avec Mr le Préfet, Arâches la Frasse et les communes de Chatillon et St Sigismond. Il en ressort deux exigences de sa part :

1 - que le choix de regroupement effectué par les communes permette une économie pour ces communes.

2 –que les spécificités des compétences déléguées soient définies.

Mme Le Maire précise : « la vallée avec laquelle on a déjà beaucoup de choses en commun représente un pôle de vie, les écoles, le SIVOM, les soins…nous sommes donc complémentaires. » elle propose au conseil municipal de s’associer avec  Cluses-Scionzier-Thyez-Marnaz-Le Reposoir  pour l’enquête réalisée en parallèle de celle du SIVOM.

A l’unanimité des personnes présentes cette proposition est acceptée.

Mme MORET: « Allons-nous participer financièrement à l’étude ? » [à votre avis, a-t-elle posé la bonne question? Qui de nos jours travaille gratuitement ? Les communes avoisinantes accepteraient-elles de se substituer à Arâches en payant à sa place ? Décidemment…]

 

 

REMONTEES MECANIQUES

Concerne les tarifs des remontées mécaniques pour la saison prochaine.

[Pour mémoire le conseil municipal du 10/05/09

Tarifs Remontées Mécaniques[Mme le Maire demande le retrait de ce sujet car de nouveaux produits  sont en cours.

De plus les tarifs proposés par le domaine ont subi des augmentations et le conseil souhaite conserver les tarifs identiques à l’an passé. Crise oblige !

Donc une négociation est en cours pour conserver les mêmes tarifs

La commune de Samoens à voté et à donc accepté ces nouveaux tarifs

La commune de Morillon tient son conseil municipal le même jour que les Carroz donc attendons le résultat du vote]

Mme Le Maire tient à  préciser que «  là aussi ce n’est pas facile ! »  Puisque la société DSF (Domaine Skiable de Flaine) n’à pas reconsidéré l’ensemble des tarifs pour la saison prochaine, seul deux tarifs ont été revus à la baisse ce qui n’est pas suffisant.

Le sujet est donc retiré de l’ordre du jour du conseil municipal.

Mme le Maire précise : « un courrier, rédigé en collaboration avec la mairie de Morillon, sera envoyé à la Compagnie des Alpes pour dénoncer les tarifs prohibitifs qui ne conviennent pas à un domaine comme le nôtre, lequel  compte 15% de clientèle de proximité. »

Mme Roux : « on a tout de même une certaine marge de manœuvre »

Mme le Maire : « on doit revoir la DSP (Délégation de Services Publics) qui stipule que le manque à gagner sera pris en compte par la commune, effectivement ça vaut le coût de regarder plus précisément et de se battre. »

Mr Ruau : « Il faut remettre un forfait  juste pour la station des Carroz»

Mr Bonhomme : « de tout de manière il y a un vice de forme étant donné que les tarifs auraient du être présentés avant le 31/03/09 comme précisé dans la convention, ce qui n’à pas été le cas. »

 

URBANISME

-DIA

Vente d’un terrain à bâtir d’une superficie de 233 m² pour un montant 
            de 120 000 Euros  situé au Moulin
Ouest

 

-Notoriété acquisitive du terrain d’assiette du bassin du Pernand 

 

Cela concerne la parcelle située section B N°552 pour une superficie de 7 m² qui supporte le bassin du Pernand. Cette parcelle n’appartenant à priori à personne, la mairie propose de se l’approprier  sous prétexte qu’elle à toujours entretenu  le bassin depuis plus de trente ans. Des attestations d’anciens salariés communaux ont été rédigées afin de justifier cet état de fait.


- Autorisation donnée au Maire de signer le compromis de vente avec PRO BTP lieudit « les Crêtes »,  Communal des Malaîchères » et « Communal du Colubeule »

 

[Pour mémoire le conseil municipal du 10/05/09

Aparté sur la CNPO

Mme le Maire informe le conseil municipal de l’avancement du dossier CNPO et du rachat des parcelles leur appartenant et qui sont utilisées par la municipalité comme beach volley, skate park  ou plage de la piscine.

Aux dernières nouvelles, un avis favorable aurait été donné lors de la Commission Finance de la CNPO au prix des domaines + 10%.]

         

Un compromis de vente va être signé entre Pro BTP et la Mairie concernant l’achat de 2 Ha 45 a 47 ca au prix des domaines soit 275 000 Euros.

Mme Le Maire demande à son conseil : « Comme Pro BTP n’a  demandé que le prix des domaines, je demande au conseil d’accepter ce soir l’éventualité d’accorder +10% au prix de vente si  jamais c’était une erreur de leur part afin de ne pas à avoir à revenir en délibération au conseil municipal.»

[Tant de sollicitude pour Pro BTP, tous les administrés ne bénéficient  pas d’autant d’attention…]

 

Mr Egard précise : « C’est une excellente nouvelle, car cela fait 15 ans que l’on tente d’acheter ces terrains ».

[Le changement de municipalité deviendrait-il bénéfique ?]

 

 

 

FINANCES

 

- Décision modificative budget annexe office de tourisme 

   
             Mme MORET présente les modifications opérées au budget 
            principal :

« En deux mots.., c’est pour l’achat d’un véhicule pour l’office du tourisme  d’un montant de 28500 euros .. . donc  pas de problème c’est équilibré »

- Décision modificative budget annexe des remontées mécaniques 


Présentation d’une écriture comptable qui concernerait des frais de géomètre pour le parking de la télécabine. [Sauf qu’à l’écran Bug du rétroprojecteur. Tandis que  s’affiche un autre compte, elle ne s’en aperçoit pas, Toute à son affaire…elle poursuit. Les finances restent toujours le grand moment de la soirée !]

               

- Choix de la date de perception de la taxe de séjour 

La période est désormais étendue du 20/12 au 15/09 inclus au même
            tarif que les années précédentes.
                  
Hôtel 4* et 5 *  au prix de 1.5 Euros/jour   
                  
Hôtel 3* et résidence 3* au prix de 1 Euro/jour
                  
Hôtel 2* et village vacance au prix de 0.90 euros / jour
                  
Hôtel 1* et village vacance confort au prix de 0.40 Euros/jour
                  
Sans étoile au prix de 0.40 euros/jour
                  
Terrains /caravane au prix de 0.20 euros/jour
         
A priori, selon le calcul réalisé par la comptable de la mairie, ce serait 
         50% des sommes qui seraient perçues par les hébergeurs toutes 
         catégories confondues et qui ne seraient pas reversées  à la mairie.

Pour remédier à cela tout d’abord un courrier sera envoyé aux hébergeurs et d’autres pistes de collecte de ces sommes pourraient être envisagées comme une taxe forfaitaire.

Mais Mme le Maire précise encore une fois : « que cela n’est pas évident »

 

                - Tarifs Club-house piscine       

                Ce sont  Mme LESENEY et Mr RUAU qui présentent le dossier.

Mr RUAU : « Cette année c’est une carte réduite qui sera proposée  en attendant que le bar de la piscine soit transféré dans un cabanon »

                Exemple de prix pour cet été : le café 1.20 Euros, le coca 2.50 Euros,
                le hot-dog 3 Euros

 [La montagne à accouché d’une souris!  Progression ou régression pour la piscine ?]

 

MARCHES PUBLICS 

   - Autorisation donnée au Maire de signer les marchés des lots n° 1 –études et fourniture du matériel Et du lot n° 2 –Génie civil- pour les travaux de raccourcissement et modification du téléski des Crêtes. 

               

Le Lot N°1 

A été attribué à la société GIMAR MONTAZ MAUTINO – 38 ECHIROLLES pour un montant de 67153 Euros HT

 

  

  - Autorisation donnée au Maire de signer le marché du lot n° 4 – équipement du poste de transformation MT/BT tête de Cupoire pour le marché de travaux de construction du télésiège des Molliets.

A été attribué à la société CARRET-VETTIER à MEGEVE pour un montant de 87285 Euros HT

 

 

CONVENTIONS

 - Brigade équestre 

Pour cet été deux ASVP (Agent  de surveillance de la voie publique) vont être recrutés pour composer  la brigade équestre.

La convention signée pour  la location de deux chevaux pour une durée de deux mois au tarif de 415 Euros net/mois concerne Mme Karine MERCENNE et Mme Béatrice BOISIER.


   - Convention UMPSA 74 

La parole est donné à Mr Le Directeur de L’office du Tourisme.

Il explique que dans le cadre des différents événementiels de l’été, l’office doit souscrire des assurances pour couvrir l’ensemble des accidents qui pourraient survenir lors de ces différentes journées.

Une société est spécialisée dans ce type de contrat, c’est donc l’UMPSA 74, qui, en fonction du nombre de participants,  et d’un tas d’autres critères répertoriés dans un formulaire rempli par l’office du tourisme, définit un tarif d’assurance.

Pour exemple : la Vttticime 3555 Euros, les Cœurs de France 190 Euros, la Cavalcime 250 Euros.


                - Jo Roulet pour l’activité Montgolfière 

Mise à disposition du matériel à Mr Jo ROULET en échange de prestations  telles que la promotion de la station au travers de vols et de baptêmes.

En contrepartie de ces prestations,  la station met à sa disposition: la montgolfière, un véhicule 4X4 (7 places) pour 30000 Kilomètres par an ainsi qu’une remorque et du gaz. Les frais de déplacements sont prévus dans la convention ainsi  que des  frais d’hôtel et de restauration avec des sommes définies.

La convention est consentie pour 3 ans.


- Convention d’occupation temporaire d’une emprise des parcelles n° 595 et 3221 sises au lieudit « Les Envers » consentie à l’association « Potes et Jardins » pour l’exploitation de jardins familiaux. 

[Pour mémoire le conseil municipal du 10/05/09

C’est en fait une mise à disposition de deux parcelles communales  N°595 pour une superficie de 2814 m² et N° 3221 pour une superficie de 1541 m² soit au total 4255 m² (parcelles située sous le cimetière d’Arâches).Ces parcelles sont réservées pour la réalisation de jardin dédié à une culture BIO uniquement et réservé aux familles de la commune d’Araches la Frasse ne possédant pas de terrain permettant la création d’un jardin potager. Les superficies seront d’environ 40 à 50 m² et pourront aller jusqu’à 70 m² selon le nombre de personne composant la famille.]

 

La convention est signée pour une durée de 3 ans renouvelables une fois par tacite reconduction. Elle est réservée à l’usage des membres de l’association. Il est stipulé que les membres de l’association doivent  scrupuleusement respecter l’arrêté préfectoral  du 26/ 7/2007 relatif aux nuisances sonores. (voir **)

Malgré la difficulté à définir une tarification pour cette mise à disposition, la somme de 100 Euros annuelle est adoptée au profit de l’association.

Pour information une clôture électrique pour protéger les jardins sera posée ainsi  que des réservoirs d’eau.

Montant estimé pour les travaux d’aménagements  4000 euros pris en charge par la municipalité.


 - Convention Commune d’Arâches-La Frasse/St Sigismond pour l’organisation d’activités communes dans le cadre du centre aéré.

Sujet reporté sans explication

 

Office de Tourisme 


- Modification des statuts de l’Office de Tourisme et autorisation de commercialiser des services touristiques

Sujet reporté sans explication

 

QUESTIONS DIVERSES

-       Aire de contournement route du bry

Mme TOULON Francia a cédé la parcelle section B N°865 d’une superficie de 31 m² au tarif de 35 euros /m² soit pour un montant total de 1085 Euros

 

-       Suite au déneigement de cet hiver un pilier appartenant à Mr MORET Armand a été endommagé. La commune s’engage à le réparer et Mr MORET propose de vendre à la mairie un élément restant en sa possession pour effectuer les travaux d’un montant de 116.25 Euros.

 

Le conseil s’est achevé vers 20 H 30

 

NB : On relève trois reports de sujet sans motif expliqué : Pourquoi les avoir mis à l’ordre du jour ?

 

Pour la petite histoire et pour faire complet :

C’est à la sortie du Conseil municipal que Mme RONCHIETTO-PASSY à été interpellée par un administré mécontent.

Cet administré lui reprochait la  tenue de  propos diffamatoires à son égard,… et elle n’en serait pas à son coup d’essai.

 

[Les temps changent ! L’état de grâce des élus serait-il terminé?  La rébellion aurait-elle commencé…]

 

 

 

(**) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

LE PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE

CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Arrêté n°324 DDASS/2007 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE DU 26 JUILLET 2007

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,

L.2214-3 et L.2215-1 ;

VU Le nouveau Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2 ;

VU Le Code de l’Urbanisme et notamment son article R 111-2 ;

VU Le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2, R 1334-

30 à R 1334-37 et R 1337-6 à R 1337-10-1 ;

VU Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.571-1 à L.571-26 ;

VU La loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;

VU Le décret n°95-409 du 18 avril 1995, relatif aux agents de l’État et des communes

commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation des

infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit ;

VU Le décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux

établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique

amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la

musique et de la danse ;

VU Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de

voisinage ;

VU L’arrêté interministériel du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesure de bruits

de voisinage ;

VU L’arrêté préfectoral n° 400 DDASS/2005 du 24 août 2005 relatif aux bruits de

voisinage ;

VU La circulaire interministérielle du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de

voisinage ;

VU L’avis du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et

Technologiques en date du 4 juillet 2007;

Cité administrative – Rue Dupanloup – 74040 ANNECY cedex – Tél. : 04 50 88 41 11 – Fax : 04 50 88 42 88

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie

ARRÊTE

A rticle 1 e r : Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à tous les bruits

de voisinage, à l’exception de ceux provenant d’activités faisant

l’objet d’une réglementation spécifique en matière de bruit, et

notamment :

· les installations classées pour la protection de l’environnement,

· les infrastructures de transport et les véhicules qui y circulent,

· les aéronefs.

Article 2 : Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du

voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition, ou

son intensité, causé sans nécessité ou du à un défaut de précaution,

est interdit de jour comme de nuit.

LIEUX PUBLICS

Article 3 : Sur les lieux ou voies publics ou accessibles au public sont interdits les

bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de

provenir :

· des publicités par cris et par chants,

· de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore fixes ou

mobiles par haut-parleur,

· des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations

de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule

immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,

· les appareils de ventilation, de réfrigération ou de production

d’énergie,

· de l’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice.

Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de cet

article pourront être accordées par :

- Le maire de la commune concernée lors de circonstances

particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou

réjouissances,

- Les services préfectoraux, après avis du Maire pour l’exercice de

certaines professions.

Les fêtes suivantes font l’objet d’une dérogation permanente au présent

article :

- Fête Nationale du 14 juillet,

- Fête du 31 décembre,

- Fête de la musique,

- Fête votive de la commune concernée

PROPRIÉTÉS PRIVÉES

Article 4 : Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des

particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une

gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des

vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs,

tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non

exhaustive) ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8H à 20H.

- les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H.

- les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.

Article 5 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens,

sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour

le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les

animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Article 6 : Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en

bon état, de manière à ce qu’aucune diminution anormale des

performances acoustiques n’apparaisse dans le temps.

Les travaux ou aménagements, quels qu’ils soient, effectués

dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer les

caractéristiques initiales d’isolement acoustique des parois, sols et

plafonds.

Les mesures seront effectuées conformément à la norme française NFS-

31057 concernant la vérification de la qualité acoustique des

bâtiments.

Lors d’adjonction ou de transformation d’équipement,

notamment les ventilateurs, climatiseurs, chaudières, pompes dans les

bâtiments ou leurs dépendances, le choix, l’emplacement et les

conditions d’installation de ces équipements ne doivent pas être source

de nuisances sonores pour les riverains.

Dans le cas où des alarmes domestiques sont installées, leur

déclenchement ne doit pas se faire de manière répétée et intempestive.

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES.

A rticle 7 : Les propriétaires, gérants ou exploitants d’établissements recevant du

public, les établissements industriels, artisanaux, agricoles ou

commerciaux doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter que

les bruits émanant de ces établissements ou résultant de leur

exploitation ne puissent troubler le repos ou la tranquillité du voisinage,

et ceci de jour comme de nuit.

Article 8: Dans, ou à proximité des zones d’habitation, en fonction des risques de

nuisances sonores encourus par la population avoisinante, lors de la

construction ou l’aménagement des établissements cités à l’article 7,

l’autorité administrative peut demander la réalisation d’une étude

acoustique à l’exploitant. Cette étude portant sur les bâtiments et les

zones de stationnement permettra d’évaluer le niveau de nuisances

susceptibles d’être apportées au voisinage et les mesures propres à y

remédier afin de satisfaire aux dispositions des articles R 1334-30 à R

1334-37 et R 1337-6 à R 1337-10-1 du Code de la Santé Publique.

Article 9 : Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles,

à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des

propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils

soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de

leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre

ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des

dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

Les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas aux activités

de sauvegarde des récoltes.

Les personnes qui, sans mettre en péril la bonne marche de leur

entreprise, ne peuvent arrêter durant ces périodes les installations

susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, notamment les

installations de climatisation, de ventilation, de production du froid, de

compression, devront prendre toutes mesures techniques efficaces afin

de préserver la tranquillité du voisinage.

4

AUTRES ACTIVITÉS

Article 10 : Le stationnement ou l’arrêt prolongé de tout véhicule ne doit pas être

source de nuisances sonores pour le voisinage.

Article 11 : Dans, ou à proximité des zones d’habitation, les gestionnaires

d’activités de loisirs susceptibles de causer une gêne pour le voisinage

en raison de leur niveau sonore, notamment les ball-trap, moto-cross,

circuit automobile, karting, devront prendre toutes précautions pour

que ces activités ne troublent pas la tranquillité du voisinage.

L’autorité administrative pourra demander qu’une étude acoustique

soit réalisée par l’exploitant. Cette étude portant sur les activités et les

zones de stationnement, devra permettre d’évaluer le niveau des

nuisances susceptibles d’être apportées au voisinage et les mesures

propres à y remédier, afin de satisfaire aux dispositions des articles R

1334-30 à R 1334-37 et R 1337-6 à R 1337-10-1 du Code de la Santé

Publique.

CHANTIERS ( CHANTIERS DE TRAVAUX PUBLICS OU PRIVÉS)

Article 12 : Les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le

voisinage sont interdits :

- tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures,

- toute la journée des dimanches et jours fériés,

exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique.

Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le

Maire ou le préfet si plusieurs communes sont concernées, s’il s’avère

indispensable que les travaux considérés soient effectués en dehors des

périodes autorisées.

L’arrêté portant dérogation (indiquant la durée des travaux, leurs

horaires et les coordonnées du responsable), devra être affiché par le maître

d’ouvrage de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la durée des

travaux.

Des dispositions particulières (limitations d’horaires, capotage de

matériels) pourront être exigées dans les zones particulièrement sensibles du

fait de la proximité d’hôpitaux, cliniques, établissements d’enseignement,

crèches, maisons de convalescence, résidences pour personnes âgées ou tout

autre établissement similaire.

5

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 13 : Est abrogé l’arrêté préfectoral n°400 DDASS/2005 du24 août 2005.

Article 14 : Le Maire peut prendre des arrêtés municipaux complétant les

dispositions du présent arrêté ou plus restrictifs.

Article 15 : Les infractions aux présentes dispositions sont constatées par les

services de police et de gendarmerie et les agents commissionnés et

assermentés.

Elles pourront être sanctionnées :

- Par des contraventions de 1ère classe lorsqu’elles relèvent des

dispositions du présent arrêté,

- Par des contraventions de 5ème classe lorsqu’elles font référence

aux articles R 1334-30 à R 1334-37 et R 1337-6 à R 1337-10-1 du Code

de la Santé Publique.

Article 16 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté :

- Le Secrétaire Général de la préfecture de Haute-Savoie

- Les Sous-Préfets des arrondissements de Bonneville, Saint-

Julien en Genevois et Thonon les Bains

- Mesdames et Messieurs les Maires du département de la

Haute-Savoie

- Le Service Communal d’Hygiène et de Santé de la ville

d’Annecy

- Le Lieutenant-Colonel commandant du Groupement

Départemental de Gendarmerie

- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique

- Le Directeur Départemental de l’Equipement

- Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales

P/ Le Préfet,

Le secrétaire général,

Dominique FETROT

6

 

 

 

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !