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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
lundi 29 juin 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2009

 

18 H 35 le Conseil municipal ouvre sa séance.

 

En préambule du conseil Municipal, Mme Le Maire expose que : suite à l’acquisition des parcelles appartenant à la CNPO,  la mairie prévoit la construction de trois bâtiments :

- un pour l’habitat abordable

- un pour la location à l’année

- un prévu pour  loger les saisonniers.

Le dossier est confié à la Société SA Mont-Blanc pour constituer un projet.

 

Initialement, le projet concernant l’habitat abordable,  prévu sur le secteur du PAS l’ANE et sous forme d’habitat semi -collectif,  ne correspondrait  pas à l’attente des personnes susceptibles d’être intéressées.

Il apparaitrait, selon une enquête auprès de ces mêmes personnes,  qu’un habitat individuel serait souhaité. C’est pourquoi une nouvelle étude va être diligentée et  elle devra prévoir également  la définition  des critères de sélection  de manière  très précise.

 

Concernant le secteur des FEUX, la zone devient une réserve foncière.

 

Mme Roux demande : «  dans les trois nouveaux bâtiments, qui seront situés au centre des CARROZ, le rez de chaussée soit réservé pour  les personnes âgées ou à mobilité réduite ».

[Mais là encore cela n’a pas l’aire simple, difficile, voir compliqué…]

 

INTERCOMMUNALITE

     

Le conseil s’est essentiellement réuni afin d’accepter la création d’un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) entre la commune d’ARACHES LA FRASSE et la commune de MAGLAND. Le but principal de ce SIVU sera la réalisation d’une étude concernant un mode de transport appelé pour l’instant « funiflaine » dont le départ se situerait à MAGLAND, un tronçon intermédiaire au CARROZ et le terminus à FLAINE. Les détails juridiques de cette création feront l’objet d’une autre réunion entre les deux communes afin  de définir les statuts.

La commune de MAGLAND fera la même demande auprès de son conseil municipal.

Une première réunion s’est déjà tenue entre les communes intéressées, Monsieur le Préfet  et  Monsieur QUEYRANNE (Président de la Région) qui s’engage à prendre en charge toutes les études nécessaires à la réalisation de ce projet.

Dans l’éventualité ou la candidature de Flaine serait retenue pour les Jeux Olympiques, le projet serait très certainement réalisé dans le cas contraire…

 

[Vous vous souvenez certainement lors  du conseil municipal du 10/02/09

Sponsoring Deneriaz
140 000 Euros s’est la somme qui devait être répartie sur plusieurs années entre toutes les communes du Grand Massif pour permettre à Anthoine DENERIAZ de promouvoir le domaine. Initialement cette répartition revenait à 16 000 euros pour les Carroz et 8000 pour Flaine.
Finalement avec le refus des élus du SIF (syndicat intercommunal de flaine) et plus particulièrement des élus Flainois au sein du conseil municipal d’Araches, cette quote-part s’élève désormais à 19000 euros pour la commune des Carroz soit 16% d’augmentation.
A noter que Anthoine DENERIAZ (seul champion olympique sur le domaine) défend la candidature de Flaine pour les prochains jeux Olympiques !!!]

[Pour une parfaite information, aucun des élus Flainois n’étaient présents à ce conseil, le sujet est pourtant vital pour le devenir de nos stations et plus particulièrement pour  Flaine, mais peut-être qu’ils ont d’autres intérêts dans d’autres stations…la Clusaz par exemple …]

 

 QUESTIONS DIVERSES

            UTN de Flaine (Unité Touristique Nouvelle)

Vote d’une délibération pour donner l’autorisation au Maire d’aller en justice afin de défendre l’UTN de Flaine.

En effet, le 12/03/09 sept propriétaires privés ont attaqué en justice l’UTN de Flaine  et plus particulièrement « le Terminal » projet de Mr SIBUET,  sous prétexte que l’équilibre financier n’est pas motivé, et que le seul objectif est de favoriser un privé.

C’est Maitre PIECHON à Lyon qui a été mandaté pour défendre la mairie.

 

            PDIPR (Plan départemental des Itinéraires de Promenade)

Cette délibération à pour but de déléguer, à la commune de cluses, (déjà en grande partie gestionnaire du parcours PDIPR, puisqu’il est à cheval sur les commues de  CLUSES et ARACHES), la partie appartenant à la commune d’ARACHES.

           

Subvention

Le conseil général accorde une subvention  pour réaliser les panneaux d’accueil entre TREYDON et les Communaux d’ ARACHES.

 

            Centre Aéré

Dans le cadre de stage, d’équitation, de rollers, de canoë ou de voile,  effectués par le centre aéré, la commune s’engage à prendre à sa charge 55 Euros par enfants de la commune.

Coût des stages :

Stage équitation, Canoë, Voile : 152.50 Euros/enfant
             par semaine

Stage de rollers : 133 Euros/enfant par semaine

Mr Bonhomme  précise que : « les stages ne comportant pas 12 enfants par stages seront annulés comme décidé lors de la réunion de travail ».

Mme BOURSE : «  C’est bien de faire faire du sport aux enfants, mais il serait bon de penser dans un avenir proche à développer des activités artistiques, tels que, sculpture, peinture…)

Mr EGARD : « Je suis d’accord à 300% »

 

Le conseil s’est achevé vers 20 H

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
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Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
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Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
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