Ce que nous allons
faire pour vous ...
  ENFANTS
  PARENTS
  SENIORS
  SPORTIFS
  HANDICAPES
  EMPLOYES MUNICIPAUX
  PROFESSIONNELS
  PROPRIETAIRES
  AMENAGEMENTS
  LA COMMUNE
   


NEWSLETTER
S'inscrire à notre newsletter
 
 
Les dossiers suivis par notre équipe
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
jeudi 1 octobre 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Septembre 2009

 

18 H 45 le Conseil municipal ouvre sa séance

 

Madame le Maire commence son intervention  en souhaitant la bienvenue à Mr TEDESCHI, Directeur Général des Services pour son premier conseil municipal.

 

MARCHES PUBLICS

·         Autorisation donnée au Maire de signer les marchés - présentation par Mr EGARD

o    travaux d’aménagement d’une aire de retournement « ski bus » chemin du Bry

5 offres reçues

La société retenue : SOBECCA – Scionzier pour un montant de 131 823.65  HT Euros 

 

o    travaux relatifs au réaménagement intérieur des locaux de l’Office de Tourisme

[Pas de commentaire on passe au sujet suivant ! Sujet qui figurait pourtant à  l’ordre du jour et qui est passé à la trappe sans explication.]

 

o    travaux de finitions de la télécabine : lot n° 09-04 – plafonds suspendus – cloisons préfabriquées.

C’est le dernier lot pour la télécabine. Suite à l’appel d’offre du 03/09/09 resté infructueux, une nouvelle procédure à été lancée pour ce lot.

3 offres reçues

La société retenue : ALBERT et RATTIN-St Baldoph(73) pour un montant de 129 616.05 HT Euros

 

Mme ROUX : « Dans cette appel d’offre y a-t-il des indemnités de retard prévues ? »

Mr EGARD : «  Normalement c’est prévu. »

Mme ROSA : «  Normalement il n’y a pas de souci ! »

[Comprenne qui pourra ! La question était pourtant précise. Serait-ce enfin la fin des travaux de restructuration de la télécabine ? Combien de temps cela à t-il duré ? Si longtemps qu’on ne sait plus quand les travaux ont  commencé ! ]

 

o    Travaux télésiège des Molliets :

Mr EGARD : « On avait interpelé les trois sociétés locales »

3 offres reçues.

 

Lot n° 6 – charpente, menuiseries – locaux d’exploitation

Entreprise retenue : NICODEX – Arâches pour un montant de 52 563.99 Euros HT pour la gare de départ et 57 550.32 Euros HT pour la gare d’arrivée

 

Lot n° 8  - charpente, menuiseries - poste de secours et sanitaires

Entreprise retenue : NICODEX – Arâches pour un montant de 124 052.90 Euros HT


Lot n° 7 – gros œuvre – poste de secours 

1 offre reçue

La société retenue : REVUZ RATEL – Taninges pour un montant de 130 903 Euros HT

 

Mr EGARD : «  désormais il n’y à plus de CAO (Commission d’appel d’offres) et pas d’avenant concernant la télécabine, j’espère ! »
 

 

FINANCES COMMUNALES

·         Complément à la facturation de travaux réalisés par les Services Techniques -  Présentation par Mr ALLAMAND

Mr ALLAMAND : « Cela concerne les carottages sur réseaux, cela fait suite à la réunion de la commission Voirie.

Les Services Techniques se sont dotés d’une machine destinée à la réalisation de carottage, jusqu’à aujourd’hui tout le monde se branchait sur le réseau un peu n’importe comment, grâce à cette machine nous pourrons effectuer des branchements propres. Le carottage sera réalisé par les services techniques moyennant une somme forfaitaire. »

La somme retenue est de 100 Euros par perçage.

·         Mesures fiscales sur la taxe d’habitation – présentation Mme MORET

Mme MORET : «  En deux mots….possibilité d’abattement sur la taxe d’habitation pour les personnes handicapées ou ayant une personne handicapée dans le foyer… »


[Personne ne l’écoute, tous les élus parlent avec leur voisin respectif. Elle ne parvient pas à capter l’attention, malgré l’intérêt du sujet.]

 

 

  

Travaux relatifs au réaménagement intérieur des locaux de l’Office de Tourisme

                               [Du Coq à l’âne. Conseillé par Mr le Directeur Général des Services, Mme le Maire revient sur ce point (voir plus haut 2eme point des marchés publics)].

 

 

                                Mme le Maire : « Ce point est retiré de l’ordre du jour car il n’est pas finalisé »

                               Mme LESENEY : « Mais on n’à pas tous les devis »

Mme le Maire : «  Vous pouvez faire un conseil municipal en mon absence »


                           [Il est d’usage de dire que tout le monde est utile et personne indispensable!]

 

                               [Pendant qu’on y est …]

 

                               Deuxième sujet retiré concernant le recensement de la population (nomination d’un coordinateur)

                               Mme le Maire : « De toute manière aucun vote n’était prévu. Habituellement c’est Marie-Dominique qui s’en occupe, donc elle est désignée pour le faire  et sera aidée par Mr TEDESCHI. »

 

 

 

PERSONNEL

·         Complément à la délibération du 22/02/2007 modifiant le régime indemnitaire de la filière Police – Présentation – Mme Le Maire

Mme le Maire : «  En 2007 on avait délibéré concernant le taux maximum de 20% du taux de base concernant la police municipale, désormais le taux passe à 22 % pour les indices 380 et 30% pour les indices supérieurs à 380 ».

[Faut-il comprendre additif au salaire des Agents de Police ?]

Abstention au vote : Mme ROUX (1 pouvoir) et Mr GREFFOZ (1 pouvoir)

·         Création d’une prime responsabilité

Cette prime est en rapport avec l’embauche de Mr le Directeur des Services – Mr TEDESCHI

La proposition de Mme le Maire est donc de verser une prime de 15% maximum du salaire de base.

Mr GREFFOZ et Mme ROUX : «  15% de combien ?, on nous fait voter 15 % de, je ne sais pas quoi ! »

Mme Le Maire : « Eh bien on ne vous dira pas combien il et payé, si c’est ce que vous voulez savoir. »

Mme CHEMIN : « Cà c’est privé, ça fait partie de la vie privée des gens.»

Mme ROUX : «  Même si on est très content de l’arrivée de Mr TEDESCHI, on ne peut pas engager la commune sur 15% de, on ne sait pas quoi. Cà me parait invraisemblable ! »


[Que doit on penser des autres élus, ils votent à l’aveuglette ou ils connaissent le montant du salaire ?]

 

·         Modification du tableau des effectifs/création de 2 postes : centre de loisirs-restaurant scolaire – Présentation Mme CHEMIN

Mme CHEMIN : « Ce sont déjà des postes occupés »

Un cuisinier qui était à  27 H et passe à 35 H et une animatrice.

[Comment se fait-il que Mme CHEMIN – Présidente de la commission Ressources humaines, présente certaine modification concernant le régime de certains  salariés et non de tous les salariés? Les agents de police municipaux et le directeur général des services, auraient-ils un statut privilégié ne relevant pas de la commission ressources humaines et par voie de conséquence de sa présidente ?]



 

URBANISME

·         D.I.A. - Présentation Mme RONCHIETTO

Un Terrain, un Hôtel, un Hôtel …

Mr GREFFOZ : « On ne pourrait pas supprimer cette rubrique des DIA, car ce n’est pas de l’information ça! »

Mme RONCHIETTO : « Selon la délégation donnée au maire jusqu’à 500 000 euros on n’à pas besoin de mettre au vote… »

Rappel:

[Conseil municipal du 10/ 06/2008 Délégations données au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que lors du précédent Conseil Municipal ce sujet avait été abordé et il devait être à nouveau évoqué le point n° 15 portant sur l’exercice du droit de préemption. Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour les points suivants, portés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Point 4 : préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables

Point 6 : passer les contrats d’assurance

Point 7 : créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Point 8 : prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

Point 9 : accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

Point 10 : décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €

Point17 : régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal

Point 20 : réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal

Pour le point n° 15 : Madame Hélène ROUX préfère que le Conseil Municipal conserve la maîtrise des D.I.A. Madame ROSA évoque le risque de manque de quorum ne permettant pas de se prononcer sur une D.I.A. en temps voulu.

En finalité, les délégations du Conseil Municipal au Maire ne sont pas adoptées. Ce dossier devra être à nouveau évoqué.]

 

Puis c’est remis à l’ordre du jour du 28 janvier 2009

 

[Délégations du Conseil Municipal au Maire

Afin d’assurer une plus grande souplesse dans la rapidité de gestion des affaires communales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire certaines décisions dont il devra rendre compte lors de  la prochaine réunion du Conseil Municipal, conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code des Collectivités Territoriales.

Après avoir pris connaissance des 22 points pouvant faire l’objet de délégation et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de donner délégation au Maire et en cas d’empêchement du Maire au Premier Adjoint, pour les points suivants :

Point 4 : prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés conformément au règlement intérieur des marchés et accords cadres à procédure adaptée, adopté par délibération en date du 9 septembre 2004, modifiée le 29 avril 2008, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Point 6 : passer les contrats d’assurance.

Point 7 : créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Point 8 : prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

Point 9 : accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Point 10 : décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

Conseil Municipal du 28 janvier 2009

Point 15 : exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans la limite de 500 000 €.

Point 16 : intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

première instance

à hauteur d’appel et au besoin en cassation

en demande ou en défense

par voie d’action ou par voie d’exception

en procédure d’urgence

en procédure au fond

devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives et non répressives, devant le Tribunal des Conflits.

Point 17 : régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 7 500 € par accident.

Point 20 : réaliser des lignes de trésorerie dans la limite des crédits disponibles au budget et de passer, à cet effet, les actes nécessaires.

Il est précisé que 5 Conseillers Municipaux se sont prononcés contre cette délibération.]

 

[Avec le recul,  l’opposition était bien inspirée de ne pas vouloir signer cette délégation.]

 

·         Cession gratuite et servitude de passage de la SCCV « le Hameau d’Olivia » au profit de la Commune

Servitude sur les parcelles A 3046, 3047, 3048,3049 ainsi qu’une emprise de 176 m² au lieu dit le nantey


CONVENTIONS

·         Autorisation donnée au Maire de signer une convention cadre pour la mise à disposition de salles communales aux associations – Présentation Mme LESENEY

Mme LESENEY : «  Mais je n’ai pas la convention », [Décidemment les documents font cruellement défaut !] « La convention précise que la location des salles sera faite gracieusement. En contre partie, les associations s’engagent à avoir une certaine transparence et devront participer à certaines animations au profit de la commune »

Mr ROUX : « Ne doit-on pas définir avant dans quel cas on renouvelle ou non la convention ?

Mme le Maire : « QUOI ? »

Mme ROUX : « Eh bien oui, on a des conventions qui ne sont pas respectées et on ne fait rien ! »

Mme le Maire : « Ce sera défini à l’unanimité chaque année. »

Mme ROUX : « Demander les comptes  des associations, cela ne va pas plaire à tout le monde ! »

[N’est-il pas d’usage que les associations aient une gestion transparente et de ce fait  respectent  les conventions ?]

 

·         Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec le Conseil Général de la Haute-Savoie pour le suivi et l’entretien de l’itinéraire « Boucle des Alpages »  - Présentation Mr THIBAUT

Le conseil général accorde une subvention de 100 Euros par Km soit pour 5.400 Kms concernant la boucle des alpages, la somme de 540 Euros pour une période Triennale.

Mr GREFFOZ : « Au fait, depuis le début du mandat on n’a pas eu de réunion de prévue pour la commission Environnement que tu présides ? »

Mr THIBAUT : «  Non, c’est la commission chemin»

[Rappel Conseil municipal du 27 Mars 2008 – Elaboration des commissions DEVELOPPEMENT DURABLE – ENVIRONNEMENT

Responsable : M. Georges THIBAUT Membres : M. Pierre EFFRANCEY – M. Christophe GREFFOZ – M. Patrick JOUBERT – M. Philippe SEGURET]

[Mais alors qui fait partie de la commission chemin ? Existe-t-elle?  Quelle est sa légitimité?  A quoi sert  la commission environnement si elle ne se  réunit  jamais ?]

 

 

·         Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition temporaire d’une aire de stockage et de concassage lieu dit « les Racines » au profit de la Société Effrancey.- Présentation Mr THIBAUT

Mr THIBAUT : «  On avait pensé au site des Feux, mais le site ne le permet pas, [Y aurait-il un rapport avec  la proximité de l’habitation d’un conseiller municipal ?],……« La société EFFRANCEY n’était pas chaude  pour aller aux « racines » étant donné qu’une pelle avait été brulée l’an passé. Cependant nous n’avons rien d’autre à proposer. »

La convention pour un stockage de 3000 m3 sur la parcelle A 3512 au prix de 200 Euros / mois d’occupation est approuvée à l’unanimité 


BOIS ET FORETS

·         Etat d’assiette des coupes en forêts communales d’Arâches et de la Frasse – Présentation Mr THIBAUT

Les prix étant à la baisse en ce moment, on préfère attendre pour effectuer les coupes.

Mr GREFFOZ s’abstient pour le vote.

[Une fois de plus, vraisemblablement, il n’à pas été convoqué pour débattre du sujet, faisant pourtant partie intégrante de la commission Environnement]

 


RECENSEMENT DE LA POPULATION 2010

·         Nomination d’un coordonnateur communal

Comme cela à été précisé ci-dessus, le dossier est retiré.


SELEQ 74

·         Travaux route du Pontet

C’est donc la deuxième tranche pour un coût  de 81 553 Euros

Mr ALLAMAND : « ce sont des travaux que l’on souhaite réaliser pour 2009 »

Pour le financement un emprunt auprès du SELEQ 74, 20 annuités dont la première interviendra le 01/01/ 2010.


 
QUESTIONS DIVERSES

 

 

FLAINE

 

Mme CLERC : «  DSF demande l’autorisation de modifier l’accès de la tête des verts au sommet de BALLACHAT. Etant donné qu’ils ont les pelles sur places ils veulent en profiter maintenant. Pour une facilité d’accès. »

Mme le Maire : «  On va leur répondre rapidement pour qu’ils puissent le faire »

Mr EGARD : « Si ça se trouve c’est déjà fait ! »

Accepté à l’unanimité

[Moralité si vous avez des travaux urgents, louez  le matériel et rien ne pourra plus vous être refusé !!]

 

 

LICENCE IV

 

Pour la troisième fois on parle de la licence qui était louée par le restaurant les Molliets et qui va être désormais louée à la crêperie Bretonne. Etant donné le délai de 2 mois de carence, le conseil accepte de louer cette licence aux mêmes conditions  pour une période de 3 ans avec un préavis de 6 mois, au tarif de 380 Euros/mois, sachant que Mr CHARLEMAGNE a déjà effectué le stage obligatoire.

Accepté à l’unanimité

 

Mr EFFRANCEY Pierre

 

Mme le Maire informe le conseil de la démission de Mr EFFRANCEY Pierre de la commission VOIRIE.

Mme le Maire : « Il n’est pas là ce soir donc on ne veut pas épiloguer », «Qui veut aller dans cette commission? »

Mme RONCHIETTO : « J’y vais déjà en non officiel. »


[C’est donc adjuger vendu pour Mme RONCHIETTO dont la compétence en matière de voirie n’est plus à prouver !, Surveillez vos arbres, haies, arbustes et tout conifère, ils sont en danger leur mort est programmée !!!.]



Le conseil s’est achevé vers 19 H 30


[Mais qui rédige l’ordre du jour, encore une fois on annonce des sujets sur lesquels on ne peut rien dire, et on se garde bien de parler sur les sujets qui devraient être débattus !! (Voir ci-dessus  les DIA ou le personnel)  – A méditer]

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !