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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
lundi 26 octobre 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Octobre 2009

 

18 H30 le Conseil municipal ouvre sa séance

 

Présents :  Pour l’opposition : 
        
Mme ROUX-Mme BOURSE-Mr BONHOMME-Mr GREFFOZ-
Mr EFFRANCEY

                  Pour la Majorité :
        Mme ROSA –Mme LESENEY-Mme RONCHIETTO-Mme SIFFOINTE- M
me MORET- Mme CHEMIN-Mr GUERRIER-Mr EGARD

                  Les Pouvoirs : Mme CLERC donne pourvoir à Mr GUERRIER

                                          Mr THIBAUT donne pouvoir à Mme ROSA

                             
 
Et  Mr JOUBERT qui devrait arriver…

 

 

[Encore une fois sans la présence des élus de l’opposition, le quorum n’était pas atteint( même si cette fois ci le conseil municipal pouvait se tenir à 9 personnes puisque c’était une deuxième convocation)]

 

 

 

Mme le Maire commence par un sujet qui ne figure pas à l’ordre du jour et qui concerne la Société EFFRANCEY et la prise illégale d’intérêt.

 

Mme le Maire : « Au début du mandat un avocat nous à prévenu : qu’avec tous les entrepreneurs qu’il y avait au sein du conseil municipal, on risquait d’être attaqué pour prise illégale d’intérêt. », « on est resté prudent », « c’est la société EFFRANCEY qui est concernée, et pour laquelle les plis n’ont pas été ouverts lors des CAO (Commission d’appels d’Offres) », « mais on a rien contre eux ».

Puis elle poursuit, «  on a demandé à la société EFFRANCEY de mettre la Mairie au Tribunal » « le résultat est sans appel, il n’y a pas de prise illégale d’intérêt et par conséquent nous pourrons travailler avec elle sans problème ».

 

Mme ROUX : « On a interpellé Mr le Préfet à ce sujet le 08/07/09. Il à été clair. A partir du moment ou Mr EFFRANCEY ne fait pas partie de la CAO (Commission d’appel d’offres) et ou il sort de la salle lors des votes pour l’attribution des marchés Il n’y a pas de risque de prise illégale d’intérêt. »

Mme le Maire : « on a jamais eu de réponse précise, pourquoi ne nous avez-vous pas transmis le document ? »

Mr BONHOMME : « Le document à été transmis à Mme LAGURGUE », « En tout cas, cela a bloqué beaucoup de CAO (Commission d’appel d’offres) »

Mme le Maire : « Maintenant il n’y a plus de problème »

Mme ROUX : « On est une commune de moins de 3500 Habitants, alors si on ne fait pas travailler nos entreprises locales… »

 

[Devrions-nous penser que Mr SEGURET à été sacrifié sur l’hôtel de la peur, en démissionnant de son mandat ? Son exemple devait-il servir de détonateur pour des démissions en série ? C’était sans compter sur la détermination des élus de l’opposition et  des compétences de leur  avocat.]

 

 

FINANCES COMMUNALES (Présentation par Mme MORET)

 

Subvention 2009 : Musée de l’Horlogerie

 

Une subvention d’un montant de 150 euros est allouée.

 

 

Subvention exceptionnelle au Tennis Club des Carroz

 

Une subvention exceptionnelle d’un montant de 2160 Euros est allouée.

 

 

Frais de déplacement des élus

 

Mme MORET : « Après avoir pris connaissance des pratiques dans les autres communes, Hébergement, Repas, Frais de Transport…on à soit la  possibilité de rembourser au frais réels, soit payer directement par la commune, soit directement aux intéressés. », « par exemple selon la grille des remboursements kilométriques, pour une distance inférieur ou égal à 2000 Kilomètres remboursé à 0.22 Euros du Km pour un véhicule de 5 CV… , 7CV,… »

 

Mr BONHOMME-Mme ROUX- Mr EFFRANCEY et Mr GREFFOZ s’opposent d’une seule voix à ce dédommagement.

 

Mr EGARD : « Mais on ne va pas dans un hôtel 5 * »

Mr BONHOMME : « Mais qui décide du type d’hôtel ? »

Mme MORET : « Tout ceci est extrêmement encadré. »[Mais par qui et comment ?]

Mr BONHOMME : « Quand je vois un chef de service, Mr POETTOZ pour ne pas le nommer, qui part à PORTO VECCHIO, pour organiser le futur festival de l’humour, et cela à ses frais, pour ne pas avoir de problème. Pourquoi les élus ne feraient-ils pas la même chose. L’an passé, je suis allé à Paris au le salon de l’agriculture à mes frais également », « Cette année il y a le salon de l’agriculture ou les CARROZ exposent, est-ce que tout le conseil municipal y va ? »

 

[Mme LESENEY parait douter de l’exemple donné par Mr BONHOMME concernant le déplacement de Mr le Directeur de l’Office du Tourisme. En tout cas Mr POETTOZ,  lui, n’attend pas sur les remboursements de frais pour anticiper sur le renouveau des événements pour notre station. Où  en  est  Mme LESENEY  de  ses  projets pour le Tourisme ?]

 

Mr EGARD : « Là Nicolas, tu tombes dans le travers ELUS TOUS TORDUS, c’est comme pour l’histoire EFFRANCEY, et çà m’énerve. »[Et c’est lui qui le dit !]

Mr BONHOMME : «  Mettons un cadre et des limites et c’est le Trésorier qui décide. »

Mme ROUX : « Mais enfin lorsque l’on est chez nous on est bien obligé de se nourrir, alors pourquoi le faire payer à la collectivité quand on se déplace. », « Quand je me déplace à Albertville pour la brochure de l’Office est ce que je dois faire une note ? »

Mr RUAU : « On est assez responsable »                

Mr BONHOMME : « Moi je préfère qu’il y ait un cadre bien défini »

Mme le Maire : « Alors on met dans la convention un hôtel 2 * ? »

Dans un certain brouhaha  quelqu’un propose : « On peut faire un ordre de mission »

Mme le Maire : «  Mais je ne sais pas comment ça se passe un ordre de mission. »

Mme ROUX : « Mais on à des véhicules à la mairie, on pourrait déjà commencer par les utiliser. »

Mme le Maire : [perdant son calme légendaire] « Franchement, si çà continue, je ne me ferais pas rembourser les frais à PARIS », « depuis que je suis Maire, je ne gagne plus d’argent ! ».

[Petit rappel, personne n’est obligé de se présenter à une élection et a la possibilité de démissionner le cas échéant. C’est un choix personnel. Toujours est-il que personne n’est indispensable et encore moins irremplaçable d’autant plus que Mme le Maire toucherait environ 1500 Euros ! Ce n’est tout de même pas rien !]

Mr BONHOMME : « Le conseil municipal n’est-il pas l’endroit pour débattre ? »

Mme le Maire : « Si on perd du temps pour 50 Euros »

Mr BONHOMME : « Cela n’engage que toi, mais on est entrain de prendre des décisions qui doivent s’appliquer à tous. »

Mme SIFFOINTE : « on est des élus et responsables, on doit rémunérer les frais réels »

Mme le Maire: « on fait quoi ? »

Mme RONCHIETTO : « On vote »

 

Abstention : Mme ROUX – Mme BOURSE – Mr EFFRANCEY – Mr GREFFOZ

 

 

 

PERSONNEL (Présentation Mme CHEMIN)

 

Modification de poste

Cela concerne la modification du poste d’Adjoint Technique qui passe de 27 Heures à 35 Heures à la date du 01/10/2009.

Mr EGARD : « Cela concerne la cuisine et cette modification devait passée au dernier conseil municipal et avait été oubliée. »

 

 

URBANISME  (Présentation Mme RONCHIETTO)

 

D.I.A.

Un terrain à Flaine, Un terrain à Flaine, un fond de commerce, un terrain à Araches….

 

[Pour une fois il y à une vente de terrain supérieur à 500 000 euros c’est pourquoi on bénéficie d’une explication.]

Un terrain de 3318 m ² situé à Flaine Forêt « les terrasses de Véret » pour un montant de 6 733 249.17 Euros  - Aucune préemption

[Mme RONCHIETTO à de la difficulté à prononcer ce chiffre, elle s’excuse car elle n’est pas habituée à un tel montant]

 

Acquisition d’une parcelle appartenant aux consorts Siffointe parking du RIS

 

Cela concerne la parcelle section A 1632 d’une superficie  de 260 m² au prix de 50 Euros /m² soit un montant total de 13000 Euros.

Mr EGARD : « c’est la petite encoche au fond du parking du RIS (Relais Information Services) »

Mme le Maire : «  cette parcelle est intéressante puisque l’on à des projets d’aménagements »

 

 

Route de Frévuard : cession gratuite Comité Creilois des colonies de vacances à la Commune

Dans le cadre de  la réfection de la route du Frévuard, le comité Creilois cède 908 m² en bordure de route à titre gratuit.

 

 

Route des Champs : classement dans le domaine public de l’emprise cédée par la copropriété « les Roselières »

Intégration dans le domaine public routier communal de la parcelle Section A 3541  d’une superficie de 230 m².

 

 

Autorisation donnée au Maire pour le dépôt d’un permis de construire pour la création d’un local de stockage au centre équestre  (présentation par Mme le Maire en l’absence de Mr THIBAUT)

- Concerne la parcelle A 2239 située au LAYS.

Mme le Maire : « il faut créer un local permettant le stockage du matériel de Gaïetan, qui, je le rappelle travaille désormais été comme hiver, ainsi qu’une cuve permettant le stockage du fumier », « le devis étant inférieur à 20 000 Euros il n’y à donc pas besoin d’appel d’offre, le montant exact est de 18 751.90 HT et c’est la société NICODEX – Arâches  qui à été retenue », « certains travaux seront fait en régie »

 

Mme ROUX : « lorsque l’on fait appel à des sociétés pour des sommes inférieures à 20000 euros, étant donné que plusieurs petits artisans peuvent répondre, pour être sûr de la qualité du travail réalisé, dans le respect des normes, il faudrait demander une certification de type « QUALIBAT ».

Mme le Maire : « oui, eh bien on le demandera pour les prochains ».

 

[Le sujet était la demande de permis et l’on apprend que tout est décidé, le prix, la société, quelle efficacité pour le centre équestre !!! la date de réalisation n’a pas été précisée mais tout laisse à penser que ce sera fait pour cet hiver. Pensez tout de même aux deux mois de recours au tiers …]

 

 Acceptation offre de concours de M. et Mme Buisson pour l’entretien d’un chemin rural

 

Mr et Mme BUISSON propose le concours financier d’un montant de 3000 Euros pour participer à l’entretien du chemin rural desservant leur propriété.

Mr EGARD : «  Les travaux sont finis»

Mme ROSA : «  …On a  pris grosso modo,  mais ce n’est pas un prix qui sort du chapeau …»

Mr EGARD : « C’est un dossier sensible puisque cela concerne un employé de la mairie »

Mme ROUX : « Leur terrain se situe en zone U, par conséquent on leur doit le chemin rural, il n’y pas de débat. »

 

 

 

CONVENTIONS

 

Autorisation donnée au Maire de signer une convention cadre pour la location de véhicules communaux aux associations  (Présentation par Mr FRONTIN)

 

Mr FRONTIN : «  Sur le fonctionnement rien ne change, c’est juste un rafraichissement  des conventions, sur demande de Mme LAGURGUE. »

Mme ROUX : « Plutôt que de faire deux conventions, il ne serait pas judicieux de les regrouper en une seule puisque cela concerne le service des sports et la petite enfance ? »

Mr FRONTIN : [commence à lire la convention et constate des erreurs dès les premières lignes] « je  ne l’ai pas vu avant ce soir cette convention... »

[Tiens donc !  À lui non plus les documents ne lui parviennent pas !]

Mme le Maire : « Bon on la repasse au prochain conseil »

Le sujet est donc retiré de l’ordre du jour

 

 

Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 1 à la convention d’occupation privative du domaine public Bouygues Télécom réservoir de Balachat (Présentation Mr GUERRIER)

 

Mr GUERRIER : « cela concerne l’ajout d’un faisceau hertzien  de 30 cm de diamètre, 6 antennes de… … » [La voix baisse et les explications deviennent inaudibles, prestation identique à la réunion publique du Serveray pour ceux qui étaient présents]

 

 

 

Autorisation donnée au Maire de signer une convention Commune d’Arâches-La Frasse/société « les Volatiles » pour l’exploitation d’un circuit de motoneiges (Présentation Mme le Maire)

 

Mme le Maire : «  ils sont venus me voir il y à 15 jours, pour faire le bilan de l’an passé. Ils sont contents de leur saison et souhaitent changer leurs motos neiges (moins polluantes et moins bruyantes), donc ils demandent de signer une convention pour 3 ans. », « Ils voudraient également déposer un petit chalet d’accueil sur du terrain communal », «On augmente le montant de du loyer de 200 euros à 400 euros ?»[C’est quoi ce montant ? c’est grosso modo ou ça sort du chapeau ?]

Mme ROUX : « Pourquoi ne pas procéder de la même manière que pour le centre équestre, car la commune en a besoin de la même manière pour l’animation station, et on pourrait demander certaines actions en contrepartie ? »

Mme le Maire : « Ok on maintien les 200 Euros »

Mr BONHOMME : « Cela tombe bien, on aura des journalistes cet hiver, ils pourront être pris en charge pour découvrir le domaine ».

Mme ROUX : « Mais on n’a pas la convention pour rajouter la liste des obligations. »

Mme le Maire : « ok on rajoute une ligne dans la convention »

Mme CHEMIN : « Est-ce-que c’est judicieux de maintenir 3 ans pour la durée de la convention ? »

Mme ROUX-Mr BONHOMME-Mr EGARD : « Mais ils veulent investir, par conséquent ils en ont besoin pour les banques ».

 

 

 

Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 1 au bail commercial du centre équestre des Carroz entre la Commune et l’entreprise individuelle « Cheval et Montagne »( Présentation Mme MORET)

 

[Pour mémoire, compte rendu du conseil municipal du 02/07/09

Avenant N° 1 au Bail du Centre Equestre

Présentation du dossier par Mme ROSA

Pour l’instant, le bail commercial est indexé sur le coût de la construction, il existe un indice qui s’appel l’ILC (Indice des Loyers commerciaux) qui permet en quelque sorte de lisser les augmentations dans le temps. La proposition faite est donc de faire un avenant au bail existant afin de modifier ce taux qui pour l’instant représenterait environ 10% d’augmentation sur le prix du loyer contre 4 % avec le nouvel avenant.

Mme ROUX: « Qui a demandé cette modification ? »

Mme ROSA : «  C’est GAIETANE, qui s’étonne des augmentations d’environ 10% l’an passé. »

Mr GREFFOZ : « Oui mais le loyer est de combien ?, car 10 % sur pas grand-chose c’est rien. »

[Personne ne connait précisément le montant du loyer une secrétaire part chercher l’information]

En 2008 la location était de 1850 Euros /an toute charges comprises, elle passerait donc selon l’indice du coût de la construction à 2044 euros/an ou selon l’indice ILC à 1933 euros/an.

Mme ROSA : « Après il y a deux discussions, l’indice et le prix. »

Mme ROUX : « il faut prendre en compte le montant des travaux à faire si le centre équestre est utilisé à l’année. »

Mme ROSA :  « Il faudrait voir dans les autres stations comment cela se passe, c’est très difficile de gérer un centre équestre, c’est pas facile. Comment on peut faire, on revoit la convention de toute manière il n’y à pas péril en la demeure puisque le prix est fixé pour cet été. »

Mr THIBAUT : « Mais elle n’est pas en conformité »

Mme ROUX : « Si le prix n’est pas élevé il faut peut-être revoir la convention et même des actions à effectuer pour la commune telle que la traversée du Père-Noël en calèche par exemple…)

Mr BONHOMME : « On à bien compris qu’on aime bien GAIETAN cependant il faut-être équitable envers tous les prestataires et ce qu’elle que soit l’activité. Une charte devrait être réalisée pour la station ».

D’un commun accord le vote est reporte a une date ultérieure, après étude du dossier.

 

Mme MORET : « Modification de l’indice du loyer selon l’indice IFC (Indice des loyers commerciaux), deux événementiels devront être réalisés : l’arrivée du père noël et la cavalcime » [Aucune précision n’est apportée  au cas où un événementiel ne serait pas effectué, remplacement par un autre par exemple… comme cette année]

 

 

 

 

DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES SYNDICATS

 

Nomination d’un délégué du Conseil Municipal en remplacement de Mme Marlène MANGIN au sein du Syndicat Intercommunal d’Arâches-La Frasse

 

Mme le Maire : « Melle MANGIN absente depuis un an doit être remplacée », « Mr THIBAUT absent  ce soir me demande de présenter sa candidature », « y a-t-il d’autres personnes pour la candidature à ce poste ? ».

Mr BONHOMME : « Ma candidature a-t-elle été enregistrée ? »

Mr EFFRANCEY : « Mais il n’y a pas de démission »

Mr TEDESCHI : « Ce n’est pas comme pour les conseillers municipaux, on peut remplacer sans démission. »

Mr BONHOMME : « Je tiens à expliquer mes motivations pour me présenter à cette commission. Je m’occupe déjà de la communication et de la commercialisation pour le SIAGM (Syndicat Intercommunal et d’Aménagement du Grand Massif), je suis également au SIVOM, ANNECY 2018…il me paraissait logique de continuer le développement de notre politique commerciale et de communication dans cette commission. »

Mme le Maire : «  On vote à bulletin secret » [rire dans la salle, puis elle revient sur sa proposition], « non bon on vote à mains levées »

Pour Mr BONHOMME : 4 Voix (Mr Bonhomme n’ayant pas participé au vote)

Pour Mr THIBAUT : 9 voix plus 2 pouvoirs soit 11 voix (Mr THIBAUT ayant donné son pouvoir  à donc voté pour lui)

 

 [Pour mémoire compte rendu du conseil municipal du 18/02/09

SIVOM de cluses
Lors de sa prise de fonction Mme le Maire ayant une vision réduite de l’utilité du Sivom (transport scolaire, poubelles) n’avait pas cru bon de postuler pour faire partie de la commission.
Remède vient d’y être apporté par la démission demandé à Mr THIBAUT.
La commission est désormais composée comme suit: Mr EGARD (Titulaire) Mme ROSA (suppléante de Mr EGARD) Mr BONHOMME(Titulaire) Mme ROUX (suppléante de Mr BONHOMME)

Mme le Maire précise que « étant donné que c’est Mr EGARD qui est titulaire, les courriers ne lui parviennent pas et les convocations non plus » par conséquent il est proposé d’échanger les places entre Mme le Maire et Mr EGARD et de ce fait Mme le Maire devient titulaire du poste et Mr EGARD devient le suppléant.

Mr EGARD précise «  que cela ne change rien puisque les deux groupes sont représentés »

[Faut-il entendre par là, majorité et opposition?]

[Vraiment « on fait tout dans la légalité et même plus », et finalement à vouloir trop faire on fait n’importe quoi ! on croit savoir, on fait croire que l’on sait, finalement  heureusement que Mr TESDESCHI est arrivé.]

 

 

 

C.D.R.A. DU FAUCIGNY

 

[Pour mémoire compte rendu du conseil municipal du 11/08/09

Préparation d'un nouveau CDRA (Contrat de développement durable Rhône Alpes) pour l'intégration dans le périmètre du Faucigny

Ce dossier est présenté par Mme LESENEY.

Mme LESENEY : « je me suis  rendue à deux réunions, une au mois de juin 2008 et l’autre en septembre ou octobre 2008. C’est Très difficile car chacun vient pour défendre sa chapelle. En fait on fait 4 heures de réunion le soir. »

Mme Le Maire : « La participation est d’environ 1 euro par habitant, soit 1512 Euros. La question est : Est-ce qu’on continue à faire partie du CDRA oui ou non ? »

Mme LESENEY : « Il y a un ordre du jour IN CROY ABLE! »

Mme le Maire : « Le fait que l’on soit lié avec St SIGISMOND ça me gêne si non … »[en rapport avec la création du SIVU]

Mme Le Maire : «  Mme METRAL arrive à avoir beaucoup de subventions, même pour financer l’ALGECO dans lequel on était. On cotise depuis  2003 sans jamais avoir eu  une subvention, cependant on ne s’en est jamais vraiment intéressé. » [Alors  à qui  la faute ?]

[Plusieurs questions pour tenter de comprendre l’utilité du CDRA, mais aucune réponse précise n’éclaire l’assemblée. Grand moment de solitude !]

« Comment cela se passe aux réunions ? »

Mme le Maire : « il y a un squelette lorsque l’on arrive et puis tout le monde donne ses idées. C’est TRES DIFFICILE d’être attentive, moi je me suis ennuyée. »

La décision est prise de se retirer. [Mme LESENEY sera donc soulagée.]]

 

Vote adhésion de la Commune d’Arâches-La Frasse au sein du C.D.R.A. du Faucigny (présentation par Mme le Maire)

 

CDRA (Contrat Durable Rhône Alpes)

Mme le Maire : « un hôtelier veut faire des travaux dans son établissement et peut obtenir jusqu’à 130 000 euros de subvention. Par manque de motivation nous nous sommes désengagés de cette commission. On se doit d’aider cet hôtelier pour qu’il puisse obtenir cet  aide moyennant 1500 Euros de cotisations. Je vous demande donc de vous prononcer pour réintégrer le CDRA. »

Mme RONCHIETTO : « Les privés peuvent également déposer des dossiers pour des subventions à caractères touristiques ».

Mme LESENEY : «  Je reviens sur le sujet, » [Et pour cause, c’est elle qui était désignée pour cette commission], « ce n’est pas par manque de motivation, mais c’est difficile de comprendre …et c’est vrai que je suis allée aux deux premières réunions et pas à la troisième.

Mme le Maire : «  une réunion est prévue le Mardi 27 à 9 H pour plus d’explications »

Mme LESENEY : « je ne pourrai pas être présente »

 

Votes contre : Mme BOURSE – MR GREFFOZ

 

Mme ROUX : « je vote POUR, parce que on se doit d’aider nos commerces,  mais on s’engage on se désengage, cela  ne fait pas sérieux. »

 

[Lors du conseil municipal, Mme LESENEY n’hésite pas à reprendre Mr BONHOMME sur une faute de français qu’il aurait commise. Peccadille !! En comparaison de  son inaptitude à comprendre  l’enjeu d’une telle commission et les retombées financières dont peuvent bénéficier les administrés sous certaines conditions.]

 

 

REMONTEES MECANIQUES

 

Vote de la participation communale à l’achat des forfaits de ski pour les enfants résidant sur la Commune – hiver 2009/2010

« On vote la même délibération que l’an passé : participation pour les forfaits Grand Massif

Les enfants scolarisés au CARROZ : Gratuit

Les enfants nés en 1997/1998 : 50% de participation mairie

Les enfants nés en 1994/1995/1996 : 25 % de participation mairie

Les forfaits doivent être achetés avent le 15/12/09

 

 

QUESTIONS DIVERSES.

Convention entre les magasins de sports de la vallée (Présentation par Mr BONHOMME)

L’action de l’an passée concernant les magasins de sports de la vallée et la mise en place de PLV (Publicité sur le lieu de vente) est reconduite pour cet hiver.

50 forfaits journée les carroz et 5 forfaits grand-massif seront remis à chaque magasin de sports. Chaque client qui achètera une paire de ski d’un montant minium de 200 euros se verra remettre un forfait. La mairie pourra effectuer des contrôles pour vérifier  que la PLV est bien mise en place et quelle est en quantité suffisante tout au long de l’action menée.

Pour cette année c’est 200 points de ventes qui sont concernés.

Mme CHEMIN : « Les visuels ils vont changés ? »

Mr BONHOMME : « Ils changent mais restent dans la continuité »

 

Mme ROUX : « je reviens sur les tarifs des Remontées Mécaniques. » 

                                                                                                         

[Pour mémoire, compte rendu du Conseil municipal du 13/05/09 et  10/06/09

Concerne les tarifs des remontées mécaniques pour la saison prochaine.

[Pour mémoire le conseil municipal du 13/05/09

Tarifs Remontées Mécaniques[Mme le Maire demande le retrait de ce sujet car de nouveaux produits  sont en cours.

De plus les tarifs proposés par le domaine ont subi des augmentations et le conseil souhaite conserver les tarifs identiques à l’an passé. Crise oblige !

Donc une négociation est en cours pour conserver les mêmes tarifs

La commune de Samoens à voté et à donc accepté ces nouveaux tarifs

La commune de Morillon tient son conseil municipal le même jour que les Carroz, donc attendons le résultat du vote]

Mme Le Maire tient à  préciser que «  là aussi ce n’est pas facile ! »  Puisque la société DSF (Domaine Skiable de Flaine) n’à pas reconsidéré l’ensemble des tarifs pour la saison prochaine, seul deux tarifs ont été revus à la baisse ce qui n’est pas suffisant.

Le sujet est donc retiré de l’ordre du jour du conseil municipal.

Mme le Maire précise : « un courrier, rédigé en collaboration avec la mairie de Morillon, sera envoyé à la Compagnie des Alpes pour dénoncer les tarifs prohibitifs qui ne conviennent pas à un domaine comme le nôtre, lequel  compte 15% de clientèle de proximité. »

Mme Roux : « on a tout de même une certaine marge de manœuvre »

Mme le Maire : « on doit revoir la DSP (Délégation de Services Publics) qui stipule que le manque à gagner sera pris en compte par la commune, effectivement ça vaut le coût de regarder plus précisément et de se battre. »

Mr Ruau : « Il faut remettre un forfait  juste pour la station des Carroz»

Mr Bonhomme : « de tout de manière il y a un vice de forme étant donné que les tarifs auraient du être présentés avant le 31/03/09 comme précisé dans la convention, ce qui n’à pas été le cas. »]

 

Compte rendus site officiel mairie Araches

Tarifs remontées mécaniques

Conseil Municipal du 13 mai 2009

 

Le Maire informe l’assemblée qu’une réunion s’est tenue jeudi 7 mai 2009 avec les élus et les sociétés de remontées mécaniques du Grand-Massif.

Les augmentations proposées par la Société D.S.F. pour les tarifs de l’hiver prochain ne sont pas souhaitables dans le contexte de crise actuel. Il a été demandé que les tarifs Massif soit revus à la baisse ainsi que les forfaits saison. A ce jour, aucune réponse n’a été formulée par D.S.F.

Les tarifs tels que proposés ont été votés par la commune de Samoëns. La commune de Morillon n’envisage pas de les accepter.

Il serait judicieux que les Maires du Grand-Massif soient solidaires et envisagent de communiquer sur le maintien des tarifs dans le contexte actuel.

Monsieur Nicolas BONHOMME précise que l’étude « off-shore » réalisée par D.S.F. n’a pas pris en compte l’impact de la crise actuelle. Elle est orientée, les tarifs ont été comparés avec des stations qui n’ont pas le même profil que les nôtres. Une augmentation des tarifs telle que proposée risque de détériorer l’image du Grand-Massif. Il est précisé par ailleurs que les remontées mécaniques ont réalisé cet hiver un bon chiffre d’affaires,

dépassant les 10 millions d’Euros.

D.S.F. invoque des arguments tels que les investissements réalisés sur le domaine skiable et que la clientèle interrogée s’avère prête à consommer malgré les augmentations envisagées.

Les tarifs ne sont pas votés. Ce dossier sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil]

Mme ROUX : « Dernièrement on a tous reçu le flyer (prospectus) concernant la vente de forfaits par la SOREMAC, alors que le conseil n’à pas voté les tarifs, alors qui décide ? »

Mme le Maire : « La Compagnie des Alpes »

Mme ROUX-Mr BONHOMME-Mme CHEMIN : « Mais on n’est pas d’accord ! »

Mr BONHOMME : « Mais ils ont dépassé la date du 31/03/09 pour nous faire accepté les tarifs »

Mme le Maire : « Oui mais j’ai rencontré Mr BAUMIN il a reconnu qu’il y avait un problème mais on laisse pour cette année et il faudrait que l’on se voit… »

[Au vu des contestations]

Mme le Maire : «  Ok on regarde légalement ce que l’on peut faire juridiquement » [Espérons que les conseils juridiques ne viendront pas du même avocat que pour la prise illégale d’intérêt !!!]

Mme CHEMIN : « la publicité sur le bus des CARROZ elle est modifiable ?]

Mr BONHOMME : « Bien sur » [AH ! BON ! on ne va pas acheter un bus tout neuf pour mettre une pub toute nouvelle ???»]

 

 

Mme RONCHIETTO : « Vendredi soir  après l’école un goûter est organisé à l’aire de jeux à Araches, les élus ont été invités, …. Moi j’ai testé la balançoire..., il y a encore le problème des chiens, chats, …il faut mettre un panneau avec  des consignes… »

Tous les élus donnent leur avis pour les chiens et chats : des ultras sons…répulsifs…

[La RIGUEUR, de la Rigueur,  Mais comment les chats vont-ils bien  pouvoir lire les consignes…A suivre…]

 

 

Et  …….  Mr JOUBERT n’est jamais arrivé.

 

Le conseil s’est achevé vers 20 H 00

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !