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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
lundi 4 janvier 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2009

 

18 H30 le Conseil municipal ouvre sa séance

[Dans la salle on peut compter une vingtaine de personnes présentes pour assister au conseil]

 

Présents :      Pour l’opposition :        Mme ROUX-Mme BOURSE-Mr GREFFOZ-

Mr EFFRANCEY

                     Pour la Majorité :         Mme ROSA –Mme LESENEY-Mme RONCHIETTO-Mme

                                                           SIFFOINTE- Mme CLERC-Mme MORET- Mme CHEMIN-

                                                           Mr EGARD-Mr RUAU-Mr THIBAUT – Mr GUERRIER

Mme MORET- Mme CHEMIN-Mr GUERRIER-Mr EGARD

                     Les Pouvoirs :                Mr BONHOMME donne pourvoir à Mme ROUX

                                                           Mr JOUBERT  donne pouvoir à Mr GUERRIER

                    

 

Mme le Maire commence la réunion en précisant : « on a beau être en réunion tous les soirs on n’y arrive plus !»

                              

                                                           
FINANCES COMMUNALES Présentation Mme MORET

[Comme chaque année, un certain nombre d’écritures comptables est nécessaire, afin de rétablir la réalité de l’utilisation des fonds publics avec les prévisions. Tout d’abord les budgets sont votés, affectant ainsi des sommes à des comptes comptables. Il y a des sommes fixes qui reviennent chaque année, et des sommes prévisionnelles que l’on utilisera ou pas. Lorsqu’il y a un dépassement de budget, il suffit d’aller prélever dans un compte comptable une somme affectée mais pas dépensée, et le tour est joué, les comptes sont équilibrés puisque égal à zéro (fondement même de la comptabilité mais pas de la gestion !!)].


   - Subvention 2009 à l’ USEP 

Une subvention d’un montant de 372 euros est affectée à l’USEP (idem 2008)


   - Décisions modificatives budget principal et annexes

Remontées mécaniques :

Etant donné les bons résultats de l’année, la société SOREMAC va reverser une somme supplémentaire de

42771 Euros  (redevance variable)

Concernant le Télésiège des Molliets, aucun dépassement n’est prévu  [C’est une bonne nouvelle de voir que toutes les réalisations de remontées mécaniques ne s’inscrivent pas dans les dépassements budgétaires et la lenteur de réalisation connue et vécue  pour le télécabine.]

 

Budget annexe eau et assainissement :

Shéma directeur                                + 18900 Euros

Step                                                    -5400 Euros

Travaux assainissements                 -13500 Euros

 

Matériel step                                      +2900 Euros

Autres matériels                                 -2900 Euros

 

 

Subventions                                         +96773.20 Euros

Prêts à contracter                                 -96773.20 Euros

 

 

Opérations courantes :

Frais de personnel                           +14300 Euros

Remboursement frais de personnel   -14300

 

Charges générale                             +136900 Euros

Ordures ménagères                          -60000 Euros

Charges financières                         -20000 Euros

Charges exceptionnelles                 -56000 Euros

 

Etude traversée des Carroz : 53163.40 Euros

 

Scooter des Sports  +9712.12

Travaux musculation  – 9712.12

 

Chargeuse  + 23691.70

Travaux hangar technique  -20000

Container -3691.70

 

Borne Gsm +8300 Euros

Etude -8300 Euros

 

Patinoire +49190.07 Euros

Travaux musculations -49190.07 Euros

[Bien évidement cela ne vous dit pas comment l’argent du contribuable est utilisé, les explications concernant ces chiffres se limitent aux chiffres. Cependant ce qu’il faut retenir : bien que les comptes soient équilibrés, l’argent qui était prévu à d’autres réalisations est utilisé pour des dépassements qui n’étaient pas budgétés. Alors équilibré oui, bonne gestion à vous de juger !]

                                                                                                             


   - Achat matériel informatique et mobilier d’occasion pour le service éducation-jeunesse –Présentation Mme BOURSE

Mme BOURSE : « Cet achat pose un petit problème puisque c’est une commande qui est passée en direct. » [Que doit-on comprendre ? que quelqu’un qui ne serait pas élu prendrait la décision de dépenser votre argent ? Alors celle la on ne nous l’avait encore jamais faite, ou alors cela n’avait jamais été dit.]

Mme BOURSE : «  Même si ces sommes  250 Euros et 350 Euros n’ont rien de comparables avec les 10000 euros », « donc c’est un poste informatique et un bureau vendu par Mme SOLIET »

Votes : 2 Contre – Mme ROUX + pouvoir – Mr EFFRANCEY

                Abstention – Mr GREFFOZ


   - Remboursement frais d’inscription à la Souris Verte en cas de grippe – Présentation Mme BOURSE

Mme BOURSE : « C’est dans l’éventualité d’une pandémie, proposition de remboursement des frais d’inscription. » , « à problème exceptionnel, décision exceptionnelle »

Accepté par tous.

 


   - Location studio pour les Gendarmes saison d’hiver 2009/2010

Pour cet hiver, il y aura 8 gendarmes sur les Carroz, la commune à trouvé 7 logements sur la station et un logement à cluses.

Une convention doit être signée entre l’association paroissiale représentée par Mme SONNERAT et la mairie d’Araches pour la location d’un appartement au prix de 400 euros mensuels toutes charges comprises du le 15/12/09 au  15/04/10.

Mme BOURSE : « Sommes nous tenus de nourrir les gendarmes, puisque’,à Flaine ils ne le font pas ? »

Mme le Maire : « On sait où ils mangent sur Flaine, mais on ne sait pas qui paie. On se renseigne A VOIR POUR L’ANNEE PROCHAINE, il faut regarder ce qui se passe dans les autres communes. Pour cet hiver cela continue comme çà»


   - Tarifs droits de places stationnement des campings cars –Présentation Mr EGARD

Mr EGARD : « C’est un problème, on a pris une décision, on ne créera pas d’espace pour les camping-cars et les bus. Par contre le problème est récurrent, il faudrait faire une commission cet hiver et voir ce que cela coûte et trouver un lieu, en sachant que l’on va faire des logements saisonniers à cet endroit. »

Tarif pour l’utilisation du parking situé près de la piscine par les campings car pour un Durée maximale de 15 jours

1 nuit             10 Euros

7 nuits           70 euros

15 Nuits        150 Euros

 

Mme le Maire : « on vient de recevoir un fax il y a deux heures de la part de la CGT qui nous demande de revenir sur notre décision »

Mme ROUX : «  Le problème c’est que l’an passé personne n’a  payé l’eau et l’électricité, le mieux ce serait d’avoir deux campings, un pour les clients, un pour les saisonniers »

Mme SIFFOINTE : « on n’a pas à se substituer aux employeurs, c’est à eux de  loger leur personnel.»

[Mais au fait ces jeunes ils travaillent pour qui ?]

[Pour mémoire  «  un conseil tendu » Redevance Camping Car
Les campings cars des saisonniers seront désormais assujettis à une redevance de 100 Euros par mois. Leur présence posait le problème suivant : « Trop de chiens en divagation ». Selon Mme LESNEY « Ces nuisances ont été résolues grâce à l’intervention de la police municipale sur les lieux. Elle précise que les chiens de certains commerçants sont toujours eux, en divagation »]


   - Tarifs droits de places du marché hebdomadaire –Présentation Mme MORET

Mme MORET : «  Après avoir rencontré les commerçants du marché, on a décidé  de simplifier la grille de tarifs »

Basse saison : 3.70 Euros du Mètre linéaire

Haute saison : 7 Euros du Mètre linéaire

Abonnement annuel pour 28 semaines 60 Euros

Les Places seront désormais attribuées par tirage au sort.


   - Tarifs patinoire, location piquets de slalom, ski promotion hiver 2009/2010 –Présentation Mr RUAU

Patinoire (exemple de tarifs)

1 séance Avec patins              5 Euros

10 séances avec patins          45 Euros

Forfait        60 Euros

Piquets slalom

Tarif par moniteur pour la saison 45 Euros TTC

Ski Promo

Mr RUAU : « Il y a une augmentation de 2 Euros puisque l’an passé on n’avait pas augmenté »[En même temps, il n’y a pas d’obligation à augmenter pour augmenter !]

58 Euros par enfants et 38 Euros pour les Biberons 2


   - Vente de matériel communal

C’est la cession de l’appareil d’acroungy ( Elastique)

Une proposition de rachat au prix de 5000 euros à été faite par Mr THIRIET Julien. Cette proposition ayant été acceptée  une convention doit être signée.

Mme BOURSE : « est-il précisé dans la convention que l’on puisse le changer d’emplacement éventuellement ? »

Mr RUAU : « oui c’est prévu »

Prix de la redevance : 1500 Euros/ an pour 3 ans

Résiliation à tout moment pour l’intérêt général

Abstention : Mme ROUX + pouvoir

[Petit rappel historique : il y a quelques années de cela, l’Acrobungy avait été mis en place par une personne indépendante et cela fonctionnait apparemment bien. Et puis un jour moyennant la somme de 180 000 Francs l’appareil avait  été acheté par la municipalité et géré par elle. Pourquoi ce revirement aujourd’hui ?]

Mme ROUX : «  c’est une petite location par rapport à l’emplacement, d’autres personnes pourraient  être intéressées car cet endroit est stratégique pourquoi ne pas partir sur une convention de un an ? »[L’emplacement est sur la place de l’Ambiance »

Mme BOURSE : « Si on pouvait le placer tout de suite ailleurs cela éviterait des problèmes. »

Mr EGARD : « Lui trouver un autre endroit mais pour l’AN PROCHAIN »

[Pourquoi remettre à demain ce que l’on peut faire le jour même !]

 

Cession  d’une fraise à neige

Prix 800 Euros

Acquereur : Mr ROULET jo



PERSONNELPrésentation Mme CHEMIN
   
   - Création de postes

Un poste d’agent technique à temps complet

Rédacteur à temps complet

Abstention : Mr GREFFOZ


   - Dérogation pour le temps de travail et les heures supplémentaires hivernales de la police municipale

Le sujet est retiré de l’ordre du jour et sera présenté lors du prochain conseil


   - Approbation du règlement de formation 

Mme CHEMIN : « C’est un document qui apporte un cadre à la formation que l’on va mettre en place au sein de la collectivité, il reprend le plan de formation »


   - Dérogation heures supplémentaires pour les agents en charge du déneigement

Dans le but d’autoriser les dépassements d’heures supplémentaires pour les personnes chargées du déneigement sur notre commune.

Le quota actuel  est de 25 Heures supplémentaires et on demande une dérogation  pour 50 heures.

Mme le Maire : « j’espère que l’on aura des heures supplémentaires à payer ! »


URBANISME

   - Echange de terrain copropriété Verney (Legon)/Commune au Sougy 

Echange de terrain sans soulte d’une superficie de 8 m² entre la copropriété VERNEY et la commune.

Les frais de géomètre seront réglés à 50 % entre les deux parties.


   - D.I.A. 

Une maison et terrains de 396 m² pour 390 000 euros route du pernand

Une maison et terrain sise au sapey

Un T4 route de Flaine

Un local commercial à Flaine

[Toujours très aléatoire les informations, pourquoi autant de précision au début puis plus rien, ?)


   - Réactualisation des tarifs indemnités pistes de ski –Présentation Mme le Maire

Mme Le Maire : « on s’était engagé à respecter et maintenir les indemnités et en plus on fait un protocole transactionnel qui sera à passer au prochain conseil municipal du 15/12/09 »

Mme Siffointe : « l’indexation est prévue tous les trois ans par rapport au prix du forfait. »,  « 1mètre linéaire = 20 m², un pylone c’est un montant forfaitaire, le montant du mètre linéaire est fonction de l’emplacement du terrain, plus il est proche du centre donc des terrains constructibles, plus le dédommagement au mètre linéaire est cher »

Par exemple :

- zone de Biollaire :              0.0051 Euros

- Timalets                              0.0076 Euros

- molliets 1                            0.0076 Euros

-Molliets 2                             0.332 Euros

- Sarbotte                             0.385 Euros

- Figaro 1                              0.332 Euros

-Figaro 2                               0.717 Euros

-Figaro 3                               0.893 Euros

-Les Servages                     0.385 Euros

 

Mme Le Maire : « un courrier est arrivé avec des signataires qui disent que ce dédommagement n’est pas suffisant », « les signataires demandent une indexation annuelle…, un tiers supplémentaire réglé par la mairie… » [Mme le Maire nous fait la lecture du document que vous trouverez en fin de compte rendu en pièces annexes]

Mme le Maire : « S’il n’y a pas de pistes de skis, il n’y a pas de remontées mécaniques et donc pas de SOREMAC. » [Joli constat, digne de M. de la Palice!]

                              

Mme Bourse : « Pour le ski de fond, on a des terrains qui appartiennent à des privés qui sont concernés par le passage des ces pistes ? »

Mme le Maire : « Je ne sais pas, c’est la première année que l’on fait une convention avec AGY. Ce ne sera pas nous qui indemniserons» [Faut-il comprendre  après mois le déluge..]

Mme Bourse : « Mme STAUDER( commerciale de la SOREMAC) disait que l’on était la seule commune à donner les forfaits aux salariés et à leur famille, du coup on aurait pas de forfaits pour la promotion de la station .

Mme Le Maire : « C’est vrai, mais comment faire pour retrouver des journées à commercialiser ?, peut-être en donnant les forfaits à la journée, car on constate que les bénéficiaires ne l’utilisent pas vraiment »

Mme ROUX : « Oui mais c’est un avantage en nature qui est inscrit sur la feuille de salaire… »

Mr RUAU : « on s’éloigne du sujet »

Mme ROUX : « revenons au dédommagement des propriétaires, cela concernerait tous les propriétaires sur les pistes ou simplement ceux qui ne sont pas concernés par les servitudes ? »

Mme Le Maire : « Mais tous les propriétaires des pistes sont concernés par les servitudes »

Mme ROUX : « Je ne crois pas que le RACCORD Télécabine soit concerné par les servitudes, hein Michelle (RONCHIETTO) je t’en avais parlé lors d’une réunion URBANISME » [Mme RONCHIETTO parait très gênée et ne répond pas, elle baisse la tête]

 

[Dans la salle tous les propriétaires présents hochent la tête pour montrer leur désaccord au propos de Mme le Maire, jusqu'à ce que l’un d’entre eux,( à la grande déconvenue de Mme CHEMIN qui précise que « les gens dans la salle ne sont pas autorisés  à parler »,)  finit par prendre la parole et confirme que le RACCORD télécabine , c'est-à-dire le petit chemin qui se situe au bas de la piste des servages, qui passe entre les chalets jusqu’au pont avant d’arriver au Téléski figaro, ce petit chemin  qui traverse  environ une dizaine de propriétaires n’ est pas concerné par les servitudes. Comment dans ce cas la mairie a-t-elle pérennisé le domaine skiable, car demain n’importe quel propriétaire de ces 10 parcelles pourrait à terme, barrer, planter et dans ce cas on reviendrait dans le même cas de figure des années passées. Mieux, l’un des propriétaires récalcitrant des années passées pourrait devenir acquéreur de l’un de ces chalets et terrains, et dans ce cas l’histoire se perpétuerait… Décidemment quand tout est réglé on s’aperçoit que rien n’est ficelé et verrouillé. Mais pourquoi ce traitement de faveur sur cette zone tellement sensible ? A méditer]

 

Mme ROUX : « On devrait associer les propriétaires aux chiffres d’affaires de la SOREMAC c'est-à-dire lorsque l’année est bonne ils touchent plus, et en revanche,  quand l’année est mauvaise ils touchent moins et cela les propriétaires peuvent le comprendre. »

Mme Le Maire : « Déjà ce n’est pas 10 Millions d’euros mais 8 Millions après que l’on ait reversé….et puis une fois retirer toutes les charges…, les salaires…, les remboursements ….il reste environ 14000 euros » [Avant ou après avoir comptabilisé tous les dépassements de budget ?][A l’annonce de ce minuscule et ridicule petit résultat la salle ne peut s’empêcher de rire !!]

Mme ROUX : « Les propriétaires ne sont pas responsables ni décisionnaires des investissements par conséquent on ne peut pas penser comme cela. En plus on peut faire dire ce que l’on veut aux chiffres et arriver à zéro. La SOREMAC ne paie presque pas de loyer  60000 euros pour 8 millions de chiffre d’affaire enfin c’est ridicule !]

Mme CHEMIN : « A la réunion que la SED avait fait à Araches pour les servitudes, ils nous ont dit que nous étions la seule station à indemniser les propriétaires. »

Tous les conseillers en cœur Disent NON aux propos de Mme CHEMIN [elle a du mal à suivre et apparemment n’a pas tout compris aux explications de la SED]

Mme SIFFOINTE : « Normalement nous devons indemniser une fois et c’est tout. »

Mr EGARD : « Moi je ne suis pas d’accord pour augmenter les forfaits » [ Ah bon , mais les forfaits ont déjà été augmentés cette année et même sans la bénédiction de la mairie qui ne n’ a toujours pas voté les augmentations au conseil municipal. Et cette augmentation n’a pas servi à mieux indemniser les propriétaires, mais certainement à mieux payer les prestataires de services qui sont en dépassements de budget de 340 000 euros pour les travaux de la télécabine]

Décision :

Contre Mr GREFFOZ –Mr EFFRANCEY

Abstention : Mme SIFFOINTE

Mme SIFFOINTE : « je m’abstiens car les servitudes on fait couler de l’encre et de la salive. Pour moi je donnerai le dédommagement une fois et c’est tout. »

Mr EGARD : « C’est dû à un propriétaire et cela retombe sur l’ensemble  de la station »

 


CONVENTIONS 
   
   - Autorisation donnée au Maire de signer des conventions de partenariat avec les sportifs prometteurs de la station- Présentation Mme LESENEY

Mme LESENEY : «  Cette année on a que des enfants du ski club et surf club, mais cela pourrait concerner d’autres sports »

Pour les 20 premiers,  prise en charge de 50 % des frais lorsque les enfants sont résidents sur la commune et 25% pour les enfants non résidents mais faisant partie d’un club communal.


   - Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 1 à la convention de partenariat Commune/Jo  -Roulet pour la prise en charge des frais de justice –Présentation Mme Le Maire


   Mme le Maire fait un bref rappel sur l’accident de montgolfière survenu il y a quelques années. Elle explique que la sécurité sociale qui est en charge d’une personne blessée lors de cet accident, fait des recours auprès des assurances pour se faire rembourser des frais qu’elle a engagés. Il se trouve que Mr ROULET n’est pas couvert pour les frais de justice et doit donc les assumer seul ce qui lui occasionne de grosses dépenses.

Mme le Maire propose qu’un avenant à la convention soit signé afin que la mairie prenne en charge ces frais.

Mme ROUX : « Pour un autre prestataire on doit prendre aussi une assurance ? A nos frais ? »

Mr EGARD : « Mais c’est uniquement pour les frais de justice » [Mais quel est ce montant trop cher pour Mr ROULET et si peu cher pour que la mairie le prenne en charge ? Serait-ce parce que c’est avec l’argent du contribuable  que la note est réglée que cela ne semble pas cher ?]

Décision : Oui à l’unanimité

 

- Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de location avec M. Bernard PASSY relatif au dépôt neige 

Tarif : 2500 Euros

Durée : 15/11/2009 au 15/05/2010 pour deux ans

Mme ROUX : «  L’an passé on avait déjà dit  que cela faisait dégueulasse à l’entrée du village, quand on a acheté la parcelle de Mr GREFFOZ jules il avait été prévu de stocker la neige à  cet endroit ou encore à côté de la souris verte sur les anciens tennis »

Mme ROSA : «  Oui c’est sale mais on n’a pas trouvé de terrain » [ou on n’a pas cherché, car l’adage dit quand on cherche on trouve.]

Mr EGARD : « On vote »

Contre : Mme ROUX + pouvoir -Mme BOURSE-Mr GREFFOZ-Mr EFFRANCEY

[Pour mémoire conseil municipal du  21/11/2008

Contrat de location saisonnière Commune/ Monsieur Bernard PASSY pour un dépôt

de neige lieudit « Bois du Lay »

Comme chaque saison d’hiver, le Conseil Municipal accepte de signer une convention avec

Monsieur Bernard PASSY pour la mise à la disposition de la Commune des parcelles cadastrées

section A n° 1758 et 1759 au lieudit « Bois du Laÿ » destinée à accueillir un dépôt de neige,

réservé exclusivement aux Services Techniques.

Une convention sera établie pour la période allant du 15 décembre 2008 au 15 mai 2009

moyennant une somme forfaitaire de 2 500 € toutes charges comprises.

Il est précisé toutefois que l’image de la station à l’arrivée sur les Carroz est dégradée par la

présence de ce tas de neige en bordure de route. Il est nécessaire de réfléchir à un autre endroit de stockage ou l’implantation d’une haie en bordure de route pour cacher cette zone

disgracieuse.

Le loyer de la saison 2006/2007 resté en suspens en raison d’une proposition d’ achat par la

commune non aboutie, le Conseil Municipal accepte de s’acquitter du loyer pour cette période

s’élevant à la somme de 2 000 €.

Tous pouvoirs sont donnés au Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier]


   - Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec la CAF de Haute-Savoie pour la transmission de données statistiques sociales 

Mme BOURSE : « Pour pouvoir calculer la grille tarifaire selon le quotient familial, il faut avoir des données que seule la CAF détient. Pour les obtenir, il est indispensable de signer une convention entre la mairie et la CAF gage du respect des droits informatiques de chacun, et garant d’une discrétion totale quand aux montants divulguer par la CAF »

Mr EGARD : «  C’est bien, Laurence va encore plus loin que ce que l’on a fait jusqu’à présent»

Décision : OUI a l’unanimité

 


   - Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec la Société les Volatiles pour l’exploitation d’un circuit de motoneiges

Mme LESENEY : « J’avoue que c’est Nicolas Bonhomme qui s’en est occupé » [donc elle ne sait pas !, mais elle est à l’office du tourisme ou pas ?]


Convention pour 3 saisons au prix de 200 Euros / an

Autorisation de construire un petit chalet démontable sur la parcelle B 4881 sise au MOLLIETS

Dans la convention il sera précisé comme cela avait été demandé, une mise à disposition de prestation pour la promotion de  la station.  La société les Volatiles mettra à disposition 10 motos-neige pour deux personnes dans le cadre de la promotion station.

Mme ROUX : « Ils ont déjà monté leur chalet alors que l’on vote cela ce soir »[ ce serait tout de même mieux si les décisions étaient anticipées, mais pour cela il faudrait avoir une vision pour notre station et c’est pas pour les 4 ans à venir]

 



MARCHES PUBLICS 

    - Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre du cabinet Axes et Courbes portant sur la réalisation de la télécabine

Mme Le Maire demande à Mr BONNET d’intervenir pour  refaire l’historique de la construction de la télécabine.

[Le document prévu arrive en page paysage au lieu de portrait par conséquent l’affichage sur le rétroprojecteur ne permet pas la lecture, cependant la secrétaire  ne sait pas tourner la page dans l’autre sens, Décidemment pour une fois qu’ils avaient anticipé,(référence avec le sujet précédent concernant le règlement de formation]

Donc Mr BONNET  nous explique les différentes phases :

2003 –réflexion pour le changement de la télécabine

2004-Changement de la télécabine…

…puis rajout du garage,…les dalles ne sont pas porteuses…, puis les engins de damage ne passent pas dans les garages…..plusieurs permis modificatifs….rajout de toit pour les clients en cas d’intempéries…passerelle abandonnée entre le garage et le télécabine… et on a rajouté une salle de réunion qui peut servir à ce que vous voulez.. [Est ce a dire que l’on en avait pas besoin ?]…En fait on est partie d’une simple dalle…et c’est devenu complexe, et il a fallu 5 ans [et…. c’est toujours pas fini !!]

Mme le Maire : « Lorsque l’on commence des travaux de cet ampleur ce n’est pas évident. », « Le marché de base était à 6.6%, mais entre temps nous avons fait des modificatifs et pour les bâtiments le taux est entre 9 et 12% », Le Marché de Maitrise d’œuvre est attribué à la société Eric et Axes et Courbes », « Etant donné l’évolution importante, il y à une somme de 357 256.44 Euros TTC qui n’était pas budgétée »

Mr EGARD : « Ce que l’on peut regretter c’est que personne ne pouvait imaginer qu’aucun avenant  n’était fait. », « Il est perdant dans l’affaire» [parlant de la Société axes et courbes] 

Mr GREFFOZ : « C’est le solde de tout compte ou on repasse à la caisse dans 15 jours ? » 

[Pour mémoire COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Septembre 2009

Mr EGARD : «  désormais il n’y à plus de CAO (Commission d’appel d’offres) et pas d’avenant concernant la télécabine, j’espère ! »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2009

Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1 au marché du lot 06-04 concernant la restructuration de la télécabine-caisses.

[Pour mémoire le conseil municipal du 13/05/09

Avenant de + de 5% au lot 06-10 : Electricité attribué à l’entreprise SPIE, dans le cadre des travaux de la restructuration de la télécabine Mr Egard précise : « soit on prend la décision sur le chantier, soit on arrête le chantier on décide l’augmentation, on la vote puis on reprend le chantier » [Ce qui voudrait dire, qu’il faut entériner un nouveau dépassement de budget concernant la restructuration de la télécabine. Le… énième depuis 3 ans début des travaux, avec un choix unique celui d’accepter ce surcoût ! Décidemment elle va coûter un saladier cette restructuration témoignage que  l’engagement n’est pas synonyme d’expérience !]Le dépassement concerne l’atelier soit 90 787 Euros représentant 8.74% du marché initial ]

 

Mr EGARD « ça dure depuis 3 ans, le permis date de 2006 puis il y a eu une modification de permis de construire le 05/02/08. Cette modification portait sur plusieurs points : augmentation du nombre de caisses passée de 4 à 6, hall d’accueil, WC handicapés, deux escaliers mécaniques, création d’une dalle intermédiaire sur les caisses de 300 m² pour réaliser un local de stockage d’archives et réaliser une salle de  cantine pour les employés de la SOREMAC »  puis il continue  « on a donc demandé à  la société REVUZ RATEL de réaliser tout cela au même prix du marché signé en 2006 ».

Le montant du marché initial était de 1 080 495.50 Euros HT

Le montant du marché maintenant 1 278 644.80 Euros HT soit un avenant de 198 149.30 euros HT en supplément qui représente une augmentation de 18.33 %.

Mr GREFFOZ : « il y en a encore beaucoup des choses comme ça ? »

Mr EGARD : « C’est juste une régularisation puisque les travaux sont déjà faits »

Mme ROUX : « On est toujours mis devant le fait accompli, on dépense n’importe comment, et après on va pinailler pour 5000 euros pour un véhicule ou 3000 euros pour faire partir les enfants. Dans ce cas et vu le montant pourquoi n’ya t il pas eu d’appel d’offre ? »

[il est plus facile de demander le pardon après, que la permission avant – maxime de Grace HAPPER -c’est ça l’expérience !]

Vote  contre : Mr BONHOMME – Mme ROUX +  (pouvoir de Mme BOURSE)

Vote Abstention : Mme CHEMIN – Mr EFFRANCEY – Mr GREFFOZ]

 

 

Mr EFFRANCEY : « J’ai du mal à comprendre qu’un architecte ne s’aperçoive pas que les dameuses ne passent pas à cause de la hauteur des hangars. »

Mme ROUX : « C’est encore une fois des choses qui ont été faites avant notre mandat, juste avant on nous dit que la Soremac ne gagne pas beaucoup d’argent donc on ne peut pas indemniser correctement les propriétaires, et juste après on nous dit qu’il faut régler une note de 357000 euros pour dépassement de budget [ comment on fait pour payer 357000 Euros ? la Soremac est-elle argentée pour les uns et pas pour les autres ?)

 Mr EGARD : « C’est la faute à Mr Rambeau »

Mme Le Maire :[pour mieux faire passer la pilule] «  C’est des choses qui arrive, regarde à l’office du tourisme, pour les travaux il y a un dépassement »

Mr ROUX : « on ne parle pas des mêmes montants, 2 Euros sur le m² de carrelage cela n’a rien à voir »

Mme Le Maire : « On ne peut pas revenir sur le passé, le passé c’est le passé, il a fait le boulot, si on ne le paie pas c’est un enrichissement sans cause*(voir définition) » [Cette attitude laisse présager un présent difficile et un avenir chaotique]

Mr TRANGONI : « On voulait minimiser  le projet et puis finalement les piliers n’étaient pas porteurs…. » [Même explications que Mr BONNET.]

Mme Le Maire : « Ce n’est pas du dépassement, c’est des travaux en plus ! »

Mr RUAU : «  Ce qui est gênant c’est que l’on a deux ans de factures sur un an »

[En réalité tout à été fait à la bonne franquette,. Une gestion hasardeuse qui parait avoir été faite en toute méconnaissance des règles les plus élémentaires de bonne gestion » surtout pour des sommes aussi importantes. A les entendre on ferait presque une bonne affaire puisque nous ne paierons que 6.6% soit 357000 euros alors que nous aurions du payer entre 9 et 12 %. Mais alors si on gagne de l’argent en procédant de la sorte pourquoi ne pas différer tous les règlements de plusieurs années pour tous les prestataires ?...Mme ROSA n’était-elle pas aux finances à l’époque ?]

Décision :

Vote CONTRE : Mme ROUX  + pouvoir – Mme BOURSE – Mr EFFRANCEY – Mr GREFFOZ

 

SYNDICAT MIXTE D’EAU et d’ASSAINISSEMENT 

    - Modification des statuts du SMDEA SELEQ 74 

Mr EGARD : « Le département cherche des sous parce qu’il en a plus, c’est donc la modification des statuts SMDEA pour participer  au frais de fonctionnement. C’était pris en charge depuis 30 ans aujourd’hui cela devient payant »

Mme le Maire : « On a fait un rapide calcul, cela devrait nous coûter environ 2376 euros pour l’année 2010 après on ne sait pas. »

Mr EGARD : « A chaque fois qu’ils nous donnerons une subvention, ils nous prélèveront un pourcentage »


 
REMONTEES MECANIQUES

    - Vote des tarifs de secours sur le domaine skiable  - Présentation Mme MORET

Quelques chiffres : secours sur pistes à proximité 42 Euros, hors pistes 644 Euros…

    - Tarif hiver 2009/2010 pour l’intervention du SDIS 74 pour l’évacuation des blessés sur le domaine skiable en cas de défaillance de l’ambulance

Evacuation des Blessés par le SDIS en cas de carence d’ambulance 144 Euros


    - Vote de tarif ambulance les Carroz/Flaine hiver 2009/2010

Ambulances Carroz prise en charge vers l’ESF 70 Euros,…

Ambulances Flaine prise en charge poste de secours 91 Euros, Vernand 158 Euros…




CENTRE NORDIQUE D’AGY

 - Autorisation donnée au Maire de signer une convention d’exploitation avec l’Association Centre Nordique d’Agy pour la saison d’hiver 2009/2010   

Cette convention est prévue pour une durée de 1 an et l’association se charge du balisage, des tracés et de la sécurité

- Tarifs redevance d’accès aux pistes de ski de fond

Saison national adulte 150 Euros

Saison enfant 30 Euros

Site Agy Adulte 50 Euros

1 journée adulte 7 Euros

- Tarifs secours blessés sur le domaine de Ski de fond 

Secours 50 Euros

Ambulance 130 Euros
   
Mme ROUX : « Comment cela se fait-il que l’on a refusé un SIVU avec la commune de MAGLAND soit disant à cause de l’intercommunalité et que l’on fait un SIVU avec St SIGISMOND ? »

Mme le Maire : « L’intercommunalité n’est pas  finalisée. »


QUESTIONS DIVERSES.

Mme le Maire :  « Pour permettre aux conseillers qui travaillent  en saison, les heures des conseils municipaux seront décalées de 18 H30 à 19 H00.[Et pour les élus de l’opposition qui travaillent à l’année on fait quoi  pour les horaires de réunions?]

 

Le conseil municipal s’est achevé à 21 H 20

Pièces annexes :

Courrier concernant les indemnités de pistes

Madame Patricia ROSA

                                                                                                                                                                     Maire d’Arâches-la-Frasse

                                                                                                                                                                     64, Route de Frévuard

                                                                                                                                                                     74300 Arâches

Les Carroz, le 7 décembre 2009

 

Concerne : Dossier « Servitude » & « Versement des indemnités »

Madame le Maire,

Parallèlement à l’Arrêté préfectoral rendu le 5 novembre 2009 relatif à la mise en servitude des pistes de ski, la Mairie s’est engagée à pérenniser le système d’indemnisation des propriétaires en compensation du préjudice subi et à leur notifier, d’ici fin décembre prochain, une convention en bonne et due forme.

Le principe de l’indemnité est établi en fonction de plusieurs facteurs (situation de la piste, surface utilisée, implantation des pylônes, survol des remontées).

Actuellement, le paiement des indemnités est assuré par un seul commerçant (La Soremac), dont le chiffre d’affaires est de 10 millions, et qui verse aux divers propriétaires des pistes le 0.6%, soit 60'000 euros.

A cet effet, il nous paraîtrait tout à fait logique et équitable que le Conseil municipal, garant des finances d’une collectivité dont le chiffre d’affaires dépend en totalité de la libre circulation sur les pistes, participe au versement de ces indemnités.

Ainsi, si l’on « ESTIME » le chiffre d’affaires de cette collectivité à hauteur de 5 millions, sa participation serait de 5 x 0.6% = 30'000 euros.

Dans cette hypothèse, le montant global des indemnités destinées à atténuer le préjudice causé serait donc  de :  60'000 (Soremac) + 30'000 (Commune) = 90'000 euros.

Vous n’êtes pas sans ignorer que ce « double financement » existe déjà dans la Commune pour les navettes, ceci pour démontrer que l’activité « Neige » profite à tous les commerçants et à tous les artisans, à tous les promoteurs et même à toutes les entreprises venant de la vallée.

Par ailleurs, les redevances sont actuellement indexées tous les 2 ans sur les prix des forfaits de ski, A cet effet, il convient de rappeler qu’il n’existe, à notre connaissance, aucun contrat qui ne soit pas indexé annuellement (un parallèle peut être fait avec les baux commerciaux puisque l’on parle de commerce).

Ces deux revendications, soit le « double financement » des indemnités et leur indexation annuelle, nous paraissent tout à fait pertinentes dans la mesure où elles s’inscrivent dans un contexte communal structurel et économique différent qui nécessite d’actualiser et de redéfinir, plus judicieusement, le principe de l’indemnisation et ses conditions mises en place depuis une vingtaine d’années.

A défaut d’être entendu par les autorités communales, nous nous réserverons la possibilité de faire usage des dispositions de l’article L. 342-24 du Code du Tourisme ouvrant le droit à une indemnité pour préjudice direct, matériel et certain, ceci en accord et par solidarité avec d’autres propriétaires qui s’estiment « lésés » dans le processus de la servitude qui, en fait, les « dépossèdent » encore davantage par rapport à la situation antérieure.

En espérant une réponse favorable de votre part et de celle des autorités communales, nous vous adressons, Madame le Maire, nos meilleures salutations.

                                                                                                                                                                     Des propriétaires concernés

                                                                                                                                                                         par l’Arrêté de servitude

 

 

Définition de l’enrichissement sans cause

Pour qu’il y ait ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, il faut entre autre :

 

Que l’enrichissement soit sans cause, c'est-à-dire qu’aucune raison juridique ne justifie l’enrichissement de celui qui en est bénéficiaire.

…….. Que l’appauvri ne dispose d’aucune autre action judiciaire, que ce soit contre l’enrichi ou tout tiers, lui permettant de prétendre de récupérer ce dont il s’est appauvri.

 Exemple d’enrichissement sans cause : construire sur le terrain d’autrui………..

 

 

Vérité de la Palice :

Expression fort usitée par nos Anciens : est une affirmation ridicule énonçant une évidence perceptible immédiatement.

 

 

 

Liste des Choses à Faire pour l’année prochaine

-          Les gendarmes  nourris   oui   ou   non

-          Les Campings

-          Nouvel endroit pour l’Acrobrangy

-          Stockage de la neige ….

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !