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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
jeudi 28 janvier 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2009

 

 

Présents pour l’opposition : Mme BOURSE – Mr EFFRANCEY – Mr GREFFOZ

 

Présents pour la majorité : Mme ROSA – Mme RONCHIETTO – Mr THIBAUT – Mr EGARD – Mr GUERRIER – Mme MORET – Mme SIFFOINTE – Mr RUAU - Mme CHEMIN-

 

Excusés :            Mme ROUX  donne pouvoir à Mme BOURSE

                 Mr BONHOMME donne pouvoir à Mr EFFRANCEY

                 Mme CLERC donne pouvoir  à Mr GUERRIER

                 Mme LESENEY donne pouvoir à Mme RONCHIETTO

 

Absents : Mr JOUBERT – Mme MANGIN

 

[Il est à noter encore une fois que la majorité seule n’aurait pas obtenu le quorum pour tenir le conseil. 9 personnes présentes sur 12, le quorum nécessitant 10 personnes. Ce qui prouve que les élus de l’opposition sont incontournables.]

 

 

 

Le conseil ouvre sa séance à 19 H 45

 

 

Mme le Maire débute le conseil en précisant que plusieurs sujets n’étant pas finalisés, ils sont retirés de l’ordre du jour. Tel que le sujet sur le CDRA et l’ONF.

 

Mme le Maire nous informe que les Ambulances appartenant à Mr BARATT ont été vendues à la Société PERROLLAZ de Sallanches et précise que les conventions signées restent effectives pour le nouvel acheteur.

 

 

INFORMATIONS GENERALES  « ne faisant pas partie de l‘ordre du jour »


Les RUMEURS :

Rumeur 1

Mme Le Maire : « il y a des choses bizarres qui se disent, que l’on ferait des tunnels… on travaillera tout à niveau, tout en aérien »

[Rapport avec l’aménagement du centre du village pour ceux qui n‘aurait pas compris]

 

Rumeur 2

Mme le Maire « il y aurait une proposition de rachat de la SOREMAC par la CDA, en fait il n’y a rien de particulier, la SOREMAC reste la SOREMAC. »

[La CDA : Compagnie des Alpes]

 

Mise au point :

Mme le Maire : «Avec les servitudes de pistes, il a été dit que les servages ne faisaient pas partie des servitudes, mais c’est à l’occasion de travaux que les documents ont été signés et sont gérés aux hypothèques », « c’était important de bien dire que tous les terrains sont en servitudes », « il y a un acte notarié, c’est la SED qui à fait l’étude »

 

Mme le Maire : « Le Préfet nous à renvoyé un arrêté modificatif au 05/11/2009 dans lequel il y a la régularisation des canons à neige existants », «  la modification porte sur l’article 1 uniquement, les autres restent sans changement »

Mme le Maire : « La SED a du envoyer des courriers », « il y aura un avenant puisqu’il y a un dépassement ». [Encore un…!]

 

AUTORITE 

Mme le Maire : « La prochaine fois qu’une personne dans la salle prendra la parole, je demanderai à ce qu’elle sorte de la salle »

[En rapport avec l’intervention d’un propriétaire lors du conseil municipal du 09/12/09.] 

 

 

FINANCES COMMUNALES

 

Tarifs Navettes - Présentation Mr EGARD

 

Mr EGARD : « Pour le transport des groupes uniquement et des centres de vacances c’est des horaires particuliers donc on fait des tarifs groupes », « cette année, on ne bouge pas le prix c’est idem l’an passé mais on augmente de 1% par rapport à l’indice ».

Par exemple : la Frasse / télécabine : 3, 18 euros

                      Les Carroz / Flaine : 8, 29 Euros

 

[Alors on augmente ou pas ?  Un indice qui change, c’est bien un prix qui change ? A n’y rien comprendre!  La gestion ne doit pas être une science exacte puisque personne ne l’interprète de la même façon !]

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

Tarifs Montée Kédeuse - Présentation Mr RUAU

 

Mr RUAU : « C’est le premier vendredi du mois de Février, on est entrain de voir le tracé c’est la 4 ème montée »

[Voir le tracé de la montée de la kédeuse au mois de décembre belle anticipation !! Surtout quand cela fait plusieurs année et qu‘elle passe à quelque chose près au même endroit. Mais peut être y aura-t-il une surprise pour cette année!]


Par exemple :

Adulte : 20 euros

Enfant : 15 euros

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

Tarifs VTTticime  2010  et  Cycloticime - Présentation Mr RUAU

 

Mr RUAU : « c’est le dernier week-end de juillet soit le 24 et 25 juillet »

Exemple de Tarifs :

Parcours sportif et extrême : 22 euros

Parcours relax : 15 euros

Famille 3 personnes : 52 Euros …

[Dans la série j’anticipe, Mr RUAU est il déjà entrain de réfléchir au tracé de la VTTticime pour cet été pour ne qu’elle devienne la BITUME-ICIME ?]

 

 

Tarifs 2010  Cyclo sportive JPP neuf de cœur

 

Cycloticime : 12 euros

Repas Adulte 12 euros …

 

La JPP prévue le 12 Juin 2010

Mr RUAU : « Elle est déjà sur le site depuis début décembre »

Par exemple : prix adulte 30 euros avec une majoration de 10% pour les inscriptions sur place »

 

Décision : Accepté a l’unanimité

 

Tarifs collecte des Huiles usagées - Présentation Mr THIBAUT

 

Mr THIBAUT : « le montant est identique à l’an passé, c’est-à-dire 80 euros, l’an passé on a récolté 4 Tonnes d’huiles végétale »

 

Mme RONCHIETTO : « Les particuliers peuvent apporter leurs huiles à la déchetterie? »

Mr ALLAMAND : « oui et c’est gratuit »

[Comment se fait il que c’est gratuit pour les uns et payant pour d’autres ? Tous les administrés ne paient ils pas tous les ordures ménagères ?]

 

 

PERSONNEL - Présentation Mme CHEMIN

 

Modification du protocole des 35 heures

 

Mme CHEMIN : « c’est surtout pour la police municipale, pas de permanence mais un appel sur téléphone »

 

Saison hiver soit 12 semaines:

48 heures hebdomadaires, 2 jours de repos hebdomadaire

8 heures - 20 heures sauf le mardi 6 Heures 45 à cause du marché

Durée quotidienne 8 Heures

Durée maximale 10 Heures

 

Inter saison  soit 26 semaines

26 Heures hebdomadaires puisque récupération

 

Eté soit 8 semaines

40 Heures hebdomadaires

8 H 00 - 19 H00 sauf animation en soirée

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

Recensement de la population – Présentation Mme CHEMIN

 

Date officielle du 21/01 au 20/02

 

Mme CHEMIN : « Tous les 5 ans on est supposé recenser sa population en tout 7 personnes sont nécessaires dont 1 sur Flaine »

 

Mr TEDESCHI : [qui reprend le flambeau] « le salaire sera le smic plus une prime de 200 euros soit une dépense de 15 000 euros dont 9500 euros sont remboursés par l’INSEE »

[Explications en lieux et place de Mme Chemin en charge de la commission]

 

Décision : Accepté a l’unanimité

 

 

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Présentation Mme le Maire

 

Avis de la commune sur la réforme des Collectivités Territoriales

 

Mme ROSA : «nous sommes une commune rurale  puisque inférieure à 2500 habitants », « Les  Maires de France nous demandent de donner notre avis sur les modifications concernant la taxe professionnelle », « la question c’est : Est-ce que l’on soutien ou on ne soutien pas leur action ? »,

Mme le Maire : «  Vous en pensez quoi? »

Mr EGARD : « Il faut que les élus restent au contact de la population, ce n’est pas toujours évident » [?% ?§ ?@@ !??... et c’est supposé répondre à la question ?]

Mme BOURSE : « Personnellement cela ne me fait pas peur le fait de regrouper plusieurs communes », « cette réforme vise à supprimer des élus » [cette réponse nous éclaire sur la peur de Mr EGARD,  à savoir,  la disparition d’un certain nombre d’élus]

 

Décision : Abstention Mr GREFFOZ

Contre : Mme BOURSE (pouvoir Mme ROUX)

 

 

URBANISME - Présentation Mme RONCHIETTO

 

Déclassement emprise route du Val RENAND

 

Mme RONCHIETTO : «  Denis FISTER céderait 10 m² contre 0 ha 14 centiares du domaine public route du Val RENAND, puisque cette route n’est plus utilisée puisqu’un mur de soutènement avait été réalisé par l’ancien propriétaire »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

Déclassement emprise route deTreydon /Ballancy

 

Mme RONCHIETTO : « la route est mal positionnée par rapport au cadastre, pour régulariser, La copropriété de Mr QUICHEBARON céderait 70 m² à la commune contre 26 m² appartenant à la mairie »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

Cession gratuite de Mr Georges THIBAUT à la commune pour la route de Creytoral

 

Mr THIBAUT sort de la salle.

[Si ce n’est pas du cirque, cela y ressemble! Mr Thibaut sort de la salle pour quelque chose qu’il donne à la commune et Mr RUAU reste pour une décision qui concerne directement la structure dans laquelle il travaille (voir plus bas)]

 

Mme RONCHIETTO : « Suite au permis de construire, une cession gratuite était mentionnée pour la parcelle 1413 d’une superficie de 0 ha 93 qui sera intégrée dans le domaine routier de la commune »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

CONVENTIONS

 

Avenant N°2 à la convention de mandat pour la réalisation de servitudes de passage de pistes de ski et remontées mécaniques avec la SED

 

Mme le Maire : « ce sont des travaux complémentaires sur l’avenant de la notification de l’arrêté de servitude de pistes soit 2800 Euros pour l’envoi de 250 feuilles »[soit 11,20 euros la feuille]

Mr GREFFOZ : « ça fait cher l’oubli ! »

Mme le Maire : «  c’est le Préfet qui a oublié »

Mr GREFFOZ : « Quand ils ont fait les servitudes la SED à oublié d’intégrer les canons à neige »

Mme le Maire : «  Non c’est la préfecture qui a oublié et qui a rédigé l’arrêté en oubliant les canons à neige »

Mme le Maire: «  cet arrêté est fait pour être plus précis sur l’article 1 »

Mr EFFRANCEY : «  Cela change complètement les servitudes puisque maintenant on va mettre les canalisations, on est plus sur une utilisation en superficie du terrain. »

[Décidemment la faute est toujours à imputer à quelqu’un d’autre. Il est facile de reporter sur autrui des responsabilités qui nous incombent !!.]

 

Décision : contre Mme BOURSE (pouvoir Mme ROUX) - Mr EFFRANCEY (pouvoir Mr BONHOMME)

Abstention : Mr GREFFOZ

 

 

Convention de partenariat Commune /magasins de sports des Carroz - Présentation Mr RUAU

Mr RUAU : « lorsque l’on a fait un débrif avec les magasins de sports de la commune, ils auraient voulu avoir les mêmes conditions commerciales que les magasins de sports de la vallée : une paire de ski vendue de 200 euros minimum = 1 forfait les carroz, donné. », « ils doivent mettre le visuel dans les magasins »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

Convention avec l’association « Cible de l’arve » pour l’utisisation d’un stand de tir- Présentation Mme le Maire

Mme le Maire: « Notre police municipale va pouvoir tourner la nuit et ils vont donc être armés, donc ils ont besoin de s’entrainer », « le coût est donc de 500 euros TTC par an »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

[Arrivée de Mme CLERC au conseil municipal]

 

Convention pour la collecte des huiles usagées - Présentation Mr THIBAUT

 

Mr THIBAUT : « Cette convention est passée avec les professionnels pour garantir le ramassage des huiles usagées, durée 1 an renouvelable par tacite reconduction »

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

Convention Commune /Refuge de l’espoir - Présentation Mme MORET

 

Mme MORET : « C’est pour actualiser les tarifs du chenil d’ ARTHAZ, pour les chats et les chiens errants,  sur notre commune »

Mr EGARD : «  Et il y en a de plus en plus »

Mme MORET : « le coût est de 1 euro par habitant, la convention est de 3 ans. », « Comme ils sont loin, il est prévu d’installer 2 cages à la Police Municipale »

Mr GREFFOZ : « je suis contre, vu le rapport de la cour des comptes concernant la SPA »

 

Décision : contre Mr GREFFOZ

 

 

Protocole Transactionnel indemnités de pistes – Présentation Mme le Maire

 

Mme le Maire: « au dernier conseil municipal on en avait déjà parlé, je lis le protocole »

Mme BOURSE : « Pourquoi faire un protocole plutôt qu’une convention »

Mr TEDESCHI : « C’est le sous préfet qui nous a soufflé le terme »

Mme BOURSE : « et pour la VTTticime, on pourra passer sur les terrains? »

Mme le Maire : « non c’est uniquement pour l’hiver, des courriers vont partir d’ici janvier 2010 »

Mme BOURSE : « Donc si les propriétaires ne signent pas, que se passe t il ? »

Mme le Maire : « Et bien ils vont voir le juge des expropriations pour avoir un dédommagement »

Mme BOURSE : « Est-ce qu’il est prévu de voir les propriétaires avant l’hiver ? »

Mme le Maire : « Il est prévu de leur donner le document et d’attendre le retour. »

[Et s’il n’y a pas de retour ?......L’avis des propriétaires étant souverain, préparons nous à une BITUME-ICIME 2ème année…à suivre]

Mr EFFRANCEY : « Moi je suis contre ce protocole, car le prix qui est donné aux propriétaires est trop bas voir dérisoire »

Mme SIFFOINTE : « Moi je suis contre, pour les mêmes raisons données au dernier conseil »[voir le conseil du 09/12/2009]

 

Décision: Contre Mme BOURSE (pouvoir Mme ROUX) - Mr GREFFOZ

Abstention : Mr EFFRANCEY (pouvoir Mr BONHOMME) - Mme SIFFOINTE

 

 

MARCHES PUBLICS - Présentation Mr EGARD

 

Autorisation donnée au Maire de signer l’Avenant N°1 du marché des Navettes ski bus

Mr EGARD : «  le constat de l’an passé : pas assez de navettes le soir et insuffisantes en journée », « la convention signée en 2004 prend fin en 2011 donc il faut réfléchir... », « Le coût est de 300 000 euros par an, payés par la SOREMAC pour les 2/3 et 1/3 pour la commune », « la demande est grandissante pour 2 semaines à Noël  et  4 semaines en Février »

C’est donc la société CHAMONIX BUS

 

A la demande :

Ajout d’une navette en renfort en fonction des besoins

- 42 jours supplémentaires au prix de 516 Euros/jours de fonctionnement ou  252 Euros /jours si elles ne fonctionnement  pas.

- A partir de 20 Heures le soir, 35 Heures par semaine sur 17 semaines au prix de 60,79 Euros/heures

 

Montant total de l’avenant : 24 772 Euros HT soit 8,70 % du marché initial

 

Montant total pour 2009/2010  309 396,29 HT soit 326 416,08 TTC

 

Décision : Accepté à l’unanimité

 

 

 

BOIS ET FORETS et CDRA du FAUCIGNY

Les sujets sont retirés de l’ordre du jour

 

 

REMONTEES MECANIQUES- Présentation Mme le Maire

 

Rapport d’exploitation du délégataire à l’autorité concédante pour les remontées mécaniques des Carroz et de Flaine

 

Mme le Maire : « Les délégataires ont pour obligation de nous donner les rapports d’exploitation et donc ils l’ont fait »

[Çà c’est de l’information !! et c’est quoi le résultat ? bon, mauvais … nous les administrés, cela nous intéresse.]

Mme BOURSE : « je ne l’ai pas eu »

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Jardin des neiges ESF –Présentation Mme le Maire

 

Mme le Maire: « Le jardin des neiges est pour une partie sur du terrain privé, pour l’autre partie sur du terrain communal, il faut donc signer une convention. »

Du 15/12/09 au 30/04/10 au prix de 276 euros.

[Il est à constaté que Mr RUAU moniteur de ski, donc partie prenante ne sort pas de la salle et participe au vote]

[Entre ceux qui parlent et qui ne le devraient pas, ceux qui restent et qui devraient sortir… la discipline et la loi ne sont pas choses faciles à faire respecter !]

 

Diverses remarques:

 

Mme GABAROU : « On doit voter les heures de vol des hélicoptères …»

Mr TEDESCHI : « oui mais ce n’est pas préparé …»

Mme le Maire : « Mais ils sont dans la convention… »  …. [A suivre…]

 

 

Mr EGARD : « Concernant le déneigement, il y a beaucoup de trottoirs et accotements à déneiger avant 8 heures le matin, avec une machine cela n’est pas possible, donc j’ai demandé de louer une machine en plus »

 

 

  

Le conseil s’achève à 20 H 45

 

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
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Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
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Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
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Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
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Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
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Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
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Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
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PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
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PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
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Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
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conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !