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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
mercredi 31 mars 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/2010


Présents pour l’opposition : Mme ROUX – Mr EFFRANCEY – Mr GREFFOZ

Présents pour la majorité : Mme ROSA – Mme RONCHIETTO – Mr THIBAUT – Mr EGARD – Mr GUERRIER – Mme MORET – Mme SIFFOINTE – Mr RUAU - Mme CHEMIN-Mme LESENEY

Excusés : Mme BOURSE donne pouvoir à Mme ROUX

Mr BONHOMME donne pouvoir à Mr GREFFOZ

Mme CLERC donne pouvoir à Mr GUERRIER

Absents : Mr JOUBERT – Mme MANGIN

Le conseil débute à 19 H 00 précise


FINANCES COMMUNALES


Cession à la Commune de 8 actions Soremac
Présentation Mme MORET

Mme MORET : « la commune achète les actions de la SOREMAC en se substituant à l’Amicale du Personnel pour les revendre ensuite. Un employé peut avoir jusqu’à 10 actions au maximum, le prix de l’action est de 400 euros. », « 3 personnes sont intéressées pour acheter des actions :

- M- CIEGA pour 5 actions

- M-MARCEAULT pour 1 action

- M-IELMINI pour 2 actions

Maintenant le nombre d’actions SOREMAC restant à la Mairie est de 4450 actions soit 54,77%du Capital.

Décision : Accepté à l’unanimité


Subvention Ski Club – acompte 2010-
Présentation Mme MORET


Mme MORET :  « Pour les aider, on va verser deux acomptes de 15000 Euros, un premier versement en Début Février et Début Mars »

Mr EGARD: «soit 30000 Euros»[Bien Mr EGARD 15000+15000=30000]

Mme CHEMIN : « Cela pourrait être versé début décembre »

Mr TEDESCHI : « Non ce n’est pas possible car ce n’est pas sur les mêmes budgets, puisque l’on change d’année »

[Déjà deux ans et Mme CHEMIN n’a toujours pas intégré les bases !]

Décision : Accepté à l’unanimité


PERSONNEL


Modification du protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail art. 8-6 Multi accueil « la Souris Verte » - Présentation Mme CHEMIN

Mme CHEMIN : «  Les Planning sont différents selon les agents, ils ne peuvent pas faire plus de 9 à 10 heures par jour, à partir de 6 heures de travail les agents ont droit à une pause de 20 minutes … »

« La structure devra être fermée, et il y a deux options :

Soit les deux dernières semaines d’Août et toutes les vacances de la Toussaint (deux semaines)

Soit les deux dernières semaines d’Août , une semaine à Toussaint et une semaine à la pentecôte ??

Tout ceci est en accord avec le personnel de la Crêche »

Décision : Accepté à l’unanimité


Approbation du plan de formation 2010-
Présentation Mme CHEMIN

165 Formations sont prévues et concernent 72 Agents

Par exemple :

57 formations sur l’hygiène

61 formations sur des perfectionnements

6 pour concours et examens…

Concernant les Services Techniques 21 demandes

L’Education et la jeunesse 11 demandes….

Mme CHEMIN : « il y a 3 avis défavorables qui ont été donnés car les demandes ne correspondaient pas aux emplois des personnes »

Décision : Accepté à l’unanimité


Création d’un compte épargne temps -
Présentation Mme CHEMIN

Mme CHEMIN : « On doit prendre tous ces congés et parfois cela est difficile »

Le compte épargne temps permet de cumuler jusqu’à 22 jours utilisables dans un délai de 5 ans

Tout le monde peut en bénéficier.

Décision : Accepté à l’unanimité

[ARRIVEE de Mme ROUX]

URBANISME


Révision simplifiée n° 3 du P.L.U.
- Présentation Mme le Maire

Mme le Maire : « Deux sites sont concernés par cette révision, le pas à l’Ane et à côté de la crêche », « il y aura de l’accession à la propriété plus un parking, de l’habitat saisonnier (une quinzaine pas plus), de l’habitat abordable », « Sauf que la zone est située en zone Nt et que l’on ne peut pas le faire si on ne fait pas une révision », « il faudra bien définir la zone ».

Mr GREFFOZ : « Lors de la réunion des propriétaires du LAYS, ils avaient souhaité être associés à ce projet, est-ce que les propriétaires ont été consultés ? »

Mme le Maire : « Pour l’instant, c’est juste pour être d’accord sur le principe d’une Révision », « des réunions seront organisées et bien entendu les propriétaires seront consultés puisque cela risque de déborder »[A comprendre sur les terrains voisins des parcelles appartenant à la commune]

Décision : Accepté à l’unanimité


Projet habitat abordable : aménagement et vente des terrains secteur « Pas à l’Ane »
- Présentation Mme le Maire

Mme le Maire :  « C’est du logement individuel qui est prévu, cela représente 6 parcelles possibles », « l’idée c’est de vendre en dessous du prix du marché pour que les gens puissent se rendre acquéreur avec des clauses non spéculatives et avec des critères de sélections », «  pour cela il faut mandater un géomètre pour diviser les parcelles et un huissier de justice pour attribuer les lots selon les critères, afin d’éviter toute spéculation autour de ces attributions , le premier critère restera le niveau de revenu»

Prix fixé par les domaines : le tarif du terrain à cet endroit à 220 euros le m² hors viabilité.

La PVR (participation pour Voies et réseaux) s’élève à 18,50 euros au m² soit un prix total de 238.50 Euros le m².

Mme le Maire : «  le prix proposé par la commission est de 150 Euros le m² tout compris », «  avec des contraintes de Résidence Principale et de revente ».

Mme ROUX : « Je trouve cela très bien, mais la durée de 8 ou 10 ans en cas de revente me parait insuffisante car cela est vite passé, et donc il faudrait faire en sorte que dans le cas de revente, elle soit faite dans les mêmes conditions pour des personnes qui ont les mêmes critères, afin que cela ne deviennent pas des résidences secondaires, et que la zone habitat abordable reste et soit pérennisée dans le temps »

Mr TEDESCHI : « On partira sur le même style de vente que pour le lotissement de Creytoral avec quelques modifications »

[Au fait pour Creytoral c’était qui l’huissier qui à affecté les lots et vérifié les critères ?]

Décision : Accepté à l’unanimité


Autorisation donnée au Maire pour le dépôt du permis de construire du réservoir d’eau lieudit « la Combe de la Naz »-
Présentation Mme RONCHIETTO

Décision : Accepté à l’unanimité


D.I.A. -
Présentation Mme RONCHIETTO

- Un fond de commerce à Flaine pour un montant de 160 000 Euros

- Un chalet route de Flaine pour un montant de 650 000 Euros

- T4 et studio garage + mazot pour un montant de 400 000 Euros

- Un terrain au Pas à l’Ane de 931 m² pour un montant de 250 000 Euros

- Apport en société terrain les carroz 330 000 Euros

- Pharmacie de Flaine 585 000 Euros

- Apport en société UCPA Flaine 6 995 635 Euros

- Un fond de commerce au Carroz pour un montant de 118 000 Euros

- Un terrain à Araches pour un montant de 205 000 Euros…


Demande de défrichement lieu-dit « Sur le Pas à l’Ane »
- Présentation Mme RONCHIETTO

Mme RONCHIETTO : « Une première phase à déjà été réalisée mais il reste des arbres dangereux qui menacent de s’effondrer sur les constructions qui sont situées au dessous », «  par conséquent on demande à l’ONF de continuer le défrichement »

[Elle a vraiment un problème avec les arbres, peut être dû à une vie de citadine durant des années !! Mais de quel bâtiment parle t elle ?]

Décision : Accepté à l’unanimité


Echange de terrains Consorts Pralong/Commune lieux-dits « Félire »-« La Lanche d’En Haut » -
Présentation Mme RONCHIETTO

Mme RONCHIETTO : « ce projet d’échange date de l’ancien conseil et qui n’avait pas été finalisé » [C’est donc une régularisation], «  ces terrains sont situés à la FELIRE sous le Télécabine pour 56 Ha 16 situé en zone N en échange de Terrains situés à la Lanche d’en Haut pou 56 Ha 16 situé en zone N en continuité des propriétés de Mr PRALONG », «  Par contre il y a du bois sur les parcelles de Mr PRALONG : 161 m3 de résineux au prix de 31 euros/m3 soit 4991 euros et 102.6 m3 de feuillus au prix de 10 euros/m3 soit un montant de 1026 euros

Montant TOTAL : 6017 euros à régler en plus de l’échange

[Encore un reliquat de l’ancien conseil, à force de remettre au lendemain ce que l’on aurait dû faire le jour même, deux ans n’ont pas suffit pour tout régulariser!! ]


Décision : Accepté à l’unanimité


CONVENTIONS


Convention de location appartement communal -
Présentation Mme CHEMIN

Mme CHEMIN : « Nous louons un studio au Cintra pour deux agents communaux saisonniers au prix de 300 Euros/mois que nous sous-louons au prix de 150 euros/agents, pour la durée de la saison d’hiver », »

Mme ROUX : « A-t-on le droit de sous-louer un appartement ? »

Mr TEDESCHI : « Absolument, c’est en accord avec les propriétaires. »

Mme ROUX : « Est-ce que le prix de la sous-location couvre le prix de la location ? »

Mr TEDESCHI : « L’électricité et l’eau restent à la charge de la mairie »[Porté ou non comme avantage en nature sur la feuille de paie ?]

Décision : Accepté à l’unanimité


Convention commune/exposants au centre culturel des Carroz
- Présentation Mme LESENEY

Mme LESENEY : « On a fait venir des gens,….mais ils étaient déjà venus les années précédentes… », « la convention porte sur le fait que certains prestataires veulent vendre et donc ils sont prêts à reverser 10% de leurs ventes à la mairie s’ils ne sont pas logés et 20% s’ils sont logés. L’utilisation du centre culturel est pour tout le mois de Février ce sont des exposants extérieurs, et ce sont eux qui gèrent la permanence ;»

[Elle les à fait venir, les a prospectés démarchés ou ce sont eux qui ont demandé à revenir, même si le résultat est le même ils sont là et c’est tant mieux. A qui attribuer le résultat ?]

Décision : Accepté à l’unanimité

Convention d’autorisation de voirie et d’entretien entre la Commune et le Conseil Général concernant la sécurisation de l’arrêt de bus au lieudit « Places d’En Bas ».- Présentation Mr EGARD

Mr EGARD : « C’est juste une régularisation d’une demande de subvention »[Mr EGARD Le Roi de la Régule !!]

Mr EGARD : « Il fallait une convention pour faire les travaux, on a reçu la convention le 15/10, il faut donc la signer pour avoir les subventions », « le dossier est parti en juillet »[sauf que les travaux sont déjà faits]

[Encore une fois pour justifier de mettre la charrue avant les bœufs… c’est pas nous c’est eux ! …Espérons que les institutions donneront les subventions]

Décision : Accepté à l’unanimité

Conventions de financement avec le SMDEA pour le financement des travaux - Présentation Mr EGARD

Mr EGARD :  « C’est une délibération pour recevoir de l’argent çà c’est sympa »

Montant des travaux pour les NANTS environ 80 000 Euros la part de SMDEA s’élevant à 20% soit 16 163 Euros.

Montant des travaux Route du Pontet et le Réservoir d’eau 390 000 Euros soit une subvention de 20% qui représente 78340 euros

Décision : Accepté à l’unanimité

Convention Commune/sportifs prometteurs - Présentation Mr RUAU

Mr RUAU : « C’est la deuxième fois que l’on revient sur la convention… », « On opte pour un forfait c’est plus simple »

Par exemple : 2500 euros pour un athlète résident au carroz et 50 % de cette somme pour un non résident sur les carroz

Lorelei SCHMITT 2500 Euros

Julien GONDARD 2500 Euros

Romane GILBERT 1500 Euros

Nicolas DORIE 1500 Euros

Carole THEVENOD 500 Euros

Maxens BUTTIN 1250 Euros

Mr RUAU : « En contrepartie les athlètes s’engagent à porter l’image des Carroz »

[Bravo à cette nouvelle génération qui porte haut les couleurs de la station]

Décision : Accepté à l’unanimité




EAU-ASSAINISSEMENT


Demande de subvention adduction d’eau potable route de la Télécabine
- Présentation Mr EGARD


Mr EGARD : « il faut renforcer deux conduites qui sont vétustes . » ,  « L’étude INFRAROUTE s’élève à 93 758.80 euros »,  « on demande donc une subvention »

Décision : Accepté à l’unanimité


BIENS COMMUNAUX


Mise en vente bureaux administratifs de la Soremac sis « Mouilles du Moulin » section B n° 2139 –
Présentation Mme le Maire

Mme le Maire : « c’est donc la maison « LEMOULE » ou sont situés actuellement les bureaux de la SOREMAC », « C’est Mr GIRAUD qui pourrait faire une résidence de Tourisme et propose d’accueillir l’ESF », « les Domaines ont estimé la Maison à 1,2 Millions d’euros avec une marge de 20% », « Mr GIRAUD et l’ESF sont en train de se mettre d’accord »

Mme le Maire : « Maintenant il faudrait avoir un accord de principe :

1- Vendre à Mr GIRAUD [MGM]

2- Au prix de 1 Million d’euros

3- Avec dans l’acte de vente la Précision du devoir d’accueillir l’ESF »

Mr EGARD : « Tu peux nous rappeler le prix qu’on l’avait payé. »

Mme le Maire : « on l’avait acheté en 2003 au prix de 646 617 euros avec un prêt de 15 ans et ils nous restent 438000 euros à rembourser »  « cela représente 1000 m² de SHON »

Mr GREFFOZ : « Il faut être bien sur que l’ESF soit casée quelque part »

Mme le Maire : «  le calendrier est le suivant :

1- L’ESF actuelle va être démolie au printemps

2- L’ESF occupe la maison LEMOULE jusqu’au printemps 2011

3- Mr GIRAUD m’affirme qu’en décembre 2011 ils sont dedans 

Mme ROUX : « Moi je suis contre car c’est un bien communal et je ne vois pas pourquoi on le vendrait en dessous des prix des domaines et que l’on se passerait de 200 000 euros. Si un privé peut vendre au prix qui lui convient, pas une mairie. De plus c’est un bien qui à fait l’objet d’une préemption. Est ce que d’autres personnes ont été contactées, afin de trouver le plus offrant ? Moi je trouve que cela ne fait pas clair, ca me gêne. », « en plus on à vendu les locaux actuels de l’ESF à Mr GIRAUD pour 400 000 Euros et maintenant on ne sait plus quoi faire pour l’ESF »

Mme le Maire : « Moi cela fait deux ans que je cherche et que je tourne en rond »

Mr GREFFOZ : « Mais pourquoi L’ESF n’achète pas la Maison LEMOULE ? »

Mme le Maire : « Parce qu’ils n’ont pas les moyens !»

Mme ROUX : « Pour un bien personnel cela ne me dérange pas pour un bien communal cela me gêne. »

Mme le Maire : « Personne n’en veux !, c’est Mr GIRAUD qui après s’être rétracté est revenu un jour pour faire une résidence »[Bon saint Maritain ce Mr GIRAUD, il faut là encore, comprendre que l’on fait une bonne affaire ? Oui mais bonne affaire pour qui?]

Mme ROUX : « Est-ce que l’on a vraiment essayé de la vendre  ?]

Décison : CONTRE : Mme ROUX + Pouvoir Mme BOURSE

Mr GREFFOZ + Pouvoir Mr BONHOMME

Abstention : MR EFFRANCEY

[Et Mr RUAU !! il n’ est pas sorti de la salle ? il a participé au vote ? Il est pourtant partie prenante…L’ESF reste une association de travailleurs indépendants dans laquelle Mr RUAU exerce . A méditer…]

MARCHES PUBLICS


Autorisation donnée au Maire de signer les marchés -
Présentation Mr EGARD

Mr EGARD rappel l’historique avec la société EFFRANCEY

Mr EGARD demande à Mr EFFRANCEY qu’il sorte de la salle

Travaux aire de retournement ski bus au Bry- Présentation Mr EGARD

9 Offres

C’est la Sté EFFRANCEY - Les CARROZ qui à été retenue pour un montant de :

Base 114 600.75 Euros HT

Options 4681.24 Euros HT

Total TTC 142 661.27 Euros

Mr EFFRANCEY reprend sa place au sein du Conseil Municipal


Travaux eaux pluviales divers secteurs de la Combe -
Présentation Mr EGARD

9 Offres

Lot N°1 Chemin des Torchets

C’est la Société PUGNAT – Cordon qui à été retenue pour un montant de 29 750 Euros HT

Lot N°2 Route des Nants

C’est la Société PUGNAT – Cordon qui à été retenue pour un montant de 29 872 Euros HT

Lot N° 3 Araches Centre

C’est la Société PLANTAZ- Marignier qui à été rétnue pour un montant de 23 875.75 Euros HT

Décision : Accepté à l’unanimité


Maîtrise d’œuvre pour la création d’un espace aquatique et remise en forme (réhabilitation et restructuration des locaux et bassins de la piscine municipale des Carroz)-
Présentation Mme le Maire

Mme le Maire :  «  On aimerait voir aboutir la réhabilitation des bassins de la piscine, un aménagement ludique pour utiliser l’extérieur en hiver, il aura donc une tranche ferme c'est-à-dire l’Etude et une Tranche Conditionnelle qui concerne le suivi du chantier », « nous avons reçu 14 offres » , « c’est la Société JAPAC – Rouen qui à été retenue pour les montants suivants :

Tranche Ferme : 106 755 Euros HT

Tranche Conditionnelle : 216 745 Euros HT

Mme le Maire : « C’est très vite compliqué si on veux que cela tienne dans le temps »[il y a qu’a voir la piscine! tout part en déconfiture, et déjà à l’époque c’était soit disant fait pour durer. Peux t on encore une fois se permettre de leur faire confiance pour ce nouveau choix? ]

Le montant de l’enveloppe globale estimé de ce projet est de 2 500 000 Euros

Mme le Maire : « Des questions ? »

Mme ROUX : « Encore une fois on met la charrue avant les bœufs, pourquoi n’avons-nous pas fait une réunion supplémentaire avant de décider d’attribuer le marché ?, on n’a pas besoin de payer 100 000 euros pour savoir ce que l’on veut. »

Mme le Maire : « On l’a eue »

Mme ROUX : « On a eu une réunion en septembre lors de l’arrivée de Mr TEDESCHI où on devait lister les besoins »

Mme le Maire : « Après cette réunion on a fait un cahier des charges avec Alexandra CECCONI », « De plus on a besoin d’un ingénieur, on ne sait pas le faire, on va sur le site et il nous dira ce que l’on peut faire et à quel coût »

Mme ROUX : « Mais ce n’est pas ce que je veux dire, bien sûr qu’il faut des gens compétents, mais il y avait beaucoup d’entreprises et on nous donne un nom, un montant, on aurait pu en reparler après la commission d’appel d’offres et avant ce soir »

Mme le Maire :  « Elle a eu le cahier des charges ? »

Mme ROUX : « Oui je l’ai eu, mais après nous n’avons eu aucune autre réunion»,  « C’est un projet très important pour notre commune et cela nécessite que tous le monde soit au courant de l’avancement », « même si on n’est pas conviés aux réunions la moindre des choses serait de nous faire passer les comptes rendus »

[Y a-t-il eu d’autres réunions ? ce qui justifierait l’inexistence de compte rendu]

Mme le Maire : « Il y a deux architectes qui nous ont aidés gracieusement »[oui Mais sauf erreur ce ne sont pas des élus !! Et nous, on a votés des conseillers pour qu‘ils représentent la population , et qu’ils participent aux décisions et projets qui concernent l‘avenir de notre commune]

Décision : Abstention Mme ROUX + Pouvoir Mme BOURSE– Mr EFFRANCEY

Mr GREFFOZ + Pouvoir Mr BONHOMME


CONTRAT DE DEVELOPPEMENT RHONE ALPES DU FAUCIGNY


Approbation de la charte de territoire du Faucigny et engagement dans la préparation du programme d’actions
Présentation Mr TEDESCHI


Mr TEDESCHI : « Au mois de Décembre 2009 le conseil municipal a opté pour participer au CDRA », « Ce soir il faut accepter la charte selon le diagnostic fait par les 32 communes appartenant au CDRA. Lorsque les fiches d’actions seront mises en route et il faudra être présents. »  « 5 Pôles : Agriculture, culture, Transport, Ecologie, Tourisme »

[Mais Mme LESENEY ne disait - elle pas dans un précédent conseil municipal , que le CDRA ne présentait aucun ’intérêt ?..]

[Pour mémoire conseil municipal du 21/10/2009

[Pour mémoire compte rendu du conseil municipal du 11/08/09

Préparation d'un nouveau CDRA (Contrat de développement durable Rhône Alpes) pour l'intégration dans le périmètre du Faucigny

Ce dossier est présenté par Mme LESENEY.

Mme LESENEY : « je me suis rendue à deux réunions, une au mois de juin 2008 et l’autre en septembre ou octobre 2008. C’est Très difficile car chacun vient pour défendre sa chapelle. En fait on fait 4 heures de réunion le soir. »

Mme Le Maire : « La participation est d’environ 1 euro par habitant, soit 1512 Euros. La question est : Est-ce qu’on continue à faire partie du CDRA oui ou non ? »

Mme LESENEY : « Il y a un ordre du jour IN CROY ABLE! »

Mme le Maire : « Le fait que l’on soit lié avec St SIGISMOND ça me gêne si non … »[en rapport avec la création du SIVU]

Mme Le Maire : « Mme METRAL arrive à avoir beaucoup de subventions, même pour financer l’ALGECO dans lequel on était. On cotise depuis 2003 sans jamais avoir eu une subvention, cependant on ne s’en est jamais vraiment intéressé. » [Alors à qui la faute ?]

[Plusieurs questions pour tenter de comprendre l’utilité du CDRA, mais aucune réponse précise n’éclaire l’assemblée. Grand moment de solitude !]

« Comment cela se passe aux réunions ? »

Mme le Maire : « il y a un squelette lorsque l’on arrive et puis tout le monde donne ses idées. C’est TRES DIFFICILE d’être attentive, moi je me suis ennuyée. »

La décision est prise de se retirer. [Mme LESENEY sera donc soulagée.]]

Vote adhésion de la Commune d’Arâches-La Frasse au sein du C.D.R.A. du Faucigny (présentation par Mme le Maire)

CDRA (Contrat Durable Rhône Alpes)

Mme le Maire : « un hôtelier veut faire des travaux dans son établissement et peut obtenir jusqu’à 130 000 euros de subvention. Par manque de motivation nous nous sommes désengagés de cette commission. On se doit d’aider cet hôtelier pour qu’il puisse obtenir cet aide moyennant 1500 Euros de cotisations. Je vous demande donc de vous prononcer pour réintégrer le CDRA. »

Mme RONCHIETTO : « Les privés peuvent également déposer des dossiers pour des subventions à caractères touristiques ».

Mme LESENEY : « Je reviens sur le sujet, » [Et pour cause, c’est elle qui était désignée pour cette commission], « ce n’est pas par manque de motivation, mais c’est difficile de comprendre …et c’est vrai que je suis allée aux deux premières réunions et pas à la troisième.

Mme le Maire : « une réunion est prévue le Mardi 27 à 9 H pour plus d’explications »

Mme LESENEY : « je ne pourrai pas être présente »

Votes contre : Mme BOURSE – MR GREFFOZ

Mme ROUX : « je vote POUR, parce que on se doit d’aider nos commerces, mais on s’engage on se désengage, cela ne fait pas sérieux. »

[Lors du conseil municipal, Mme LESENEY n’hésite pas à reprendre Mr BONHOMME sur une faute de français qu’il aurait commise. Peccadille !! En comparaison de son inaptitude à comprendre l’enjeu d’une telle commission et les retombées financières dont peuvent bénéficier les administrés sous certaines conditions.]

Décision : Accepté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Pas de question

Le Conseil se termine à 20 H30

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !