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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
vendredi 18 juin 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 Mars 2010

 

19H00 le Conseil municipal ouvre sa séance

 

Présents :

 

Pour l’opposition : Mme ROUX  - Mme BOURSE- Mr EFFRANCEY-

Mr GREFFOZ- Mr BONHOMME

 

Pour la Majorité : Mme ROSA –Mme LESENEY-Mme RONCHIETTO-Mme

SIFFOINTE- Mme MORET- Mme CHEMIN- Mr RUAU-Mr THIBAUT – Mr GUERRIER-Mr JOUBERT-Mr EGARD-Mme CLERC                                    

 

Les Pouvoirs :  Mme MANGIN donne pourvoir à Mme BOURSE

                                              

                    

 

[Une fois n’est pas coutume,  le quorum est atteint  et c’est suffisamment rare pour être souligné]

Mme Le Maire : « Tout d’abord, on devait évoquer la semaine dernière le sujet de l’école de musique et donc on n'a pas pu le présenter, donc on le décale pour une autre réunion de travail »

Décision : Accepté à l’unanimité

 

FINANCES COMMUNALES – (Présentation Mme MORET)

• Vote du Compte Administratif 2009 budgets : principal et annexe de l’Office de Tourisme

Budget CCAS

Arrivée de Mr JOUBERT

Mme MORET : « Il a déjà été voté le 25/03/2010 alors je ne lis pas tout » [mais en vérité tout tout sera lu !]

Réalisé : 7007.30 Euros

Subvention Mairie : 6950 Euros

Résultat excédentaire : 3439.88 Euros

 

Arrivée de Mr GREFFOZ

Mr POETTOZ : «  Les investissements concernent le nouveau site internet qui sera ouvert le 18/04/10 avec l’été, la nouvelle centrale de réservation »

Décision :

Votes contre : 5 + 1 pouvoir

Votes pour : 12 [La majorité n’est pas d’accord sur le nombre de vote, car ils pensent que Mr JOUBERT habituellement absent n’est pas là ce soir alors qu’il est bien présent.]


• Vote du compte de gestion 2009 budgets : principal et annexe de l’Office de Tourisme

 

Les charges de personnel sont en diminution de 5% et les charges générales en diminution de 8 %

Subvention communale 625000 Euros

Arrivée de Mme CLERC  [il n’y  a plus de place autour de la table, c’est donc dans un certain brouhaha que Mme  MORET, que personne n’écoute plus, tente de poursuivre son exposé]

 

Mr POETTOZ : «  nous espérons de grosses recettes pour la Cyclo, nous attendons entre 600 et 800 personnes, nous avons plus d’adhérents à l’office, et nous attendons les retombées de la centrale de réservation »

Mme MORET : «  Des questions ? »



• Vote des impôts locaux 2010 TH/TF/TFNB et du taux relais de la TP -
(Présentation Mme CHAPPAZ)

Mme CHAPPAZ : « La taxe professionnelle en moins au 01/01/2010, vous devez vous prononcer pour l’augmentation de 4 % pour tous les impôts, Taxe habitation, Taxe foncière bâtis et non bâtis »

Taxe habitation en 2009 : 16.40 % passerait en 2010 à 17.04 %

Taxe foncière bâtie en 2009 : 18.29 % passerait en 2010 à 19.02 %

Taxe Foncière non bâtie en 2009 : 110.20 passerait en 2010 à 114.61 %

Arrivée de Mme ROUX

Mme le Maire : « On a parlé en réunion d’augmenter les impôts cela ne nous fait pas plaisir, mais on a de gros projets, 4 gros projets : le SPA, un parking souterrain de 200 places, des travaux sur la mairie, et les services techniques. », « ce sont 4 gros projets avec des grosses sommes en face. », «  et si on continue a emprunter, on n’y arrivera pas. »

Mme le Maire : « Aujourd’hui on n’est pas sûr de notre produit fiscal, alors l’idée c’est d’y aller doucement et c’est pour ca que l’on propose une augmentation des impôts de 4 % par an sur 3 ans. », [Cà c’est une vraie mauvaise idée !!] , « Alors il y a une chose qu’il fallait peut-être dire, c’est au niveau de la DGF [Dotation Globale de Fonctionnement] qui nous est versée chaque année, grosso modo elle augmente de 1% par an, je crois que cette année c’est 0.0100 % on sait pas de quoi demain sera fait, peut-être que ce sera 0%, peut-être qu’elle diminuera, [a quoi pense t elle comme diminution, à moins l’infini ? Ce qui reviendrait à dire qu’au lieu de toucher une somme nous en serions redevables ? Cela n’a point de sens ! D’autant plus que c’est d’une augmentation dont elle parle par conséquent au pire il y aurait la même somme, simplement elle ne prendrait aucune augmentation. Pourquoi toujours le besoin de faire peur aux administrés pour justifier des choix.] , « ca en ce moment, on n’est pas sûr de ce que l’on va toucher, on peut tout nous annoncer. », « Quand on regarde  la taxe professionnelle, ils nous assurent pour les deux ans à venir de ce que l’on va toucher la même chose par des compensations, mais on n’est même pas sûr de notre produit fiscal aujourd’hui, pour les deux ans à venir, oui, après on ne sait pas ; de toutes les façons les textes ne sont pas encore totalement votés. On aura certainement des surprises », « Cela va être de plus en plus difficile »[Les surprises c’est le quotidien des administrés avec tous les dépassements successifs des budgets alors il faut juste considérer que cela n’ira pas en s’arrangeant !! Mais si cela va être difficile alors pourquoi investir sur 4 projets au lieu de 1 ou 2, d’autant plus que « si on continue à emprunter on n’y arrivera pas ». Quand une famille n’a pas d’argent, elle n’investit pas, et quand ses impôts augmentent elle fait des économies pour arriver à les payer. Que fait la mairie en matière d’économie ? À quel moment son train de vie est en baisse ? Encore et toujours cette facilité à augmenter les impôts plutôt que se poser les vraies questions sur la bonne utilisation de ceux-ci.]

Mme MORET : « On va donc procéder au vote des budgets », « Patricia va sortir puisque l’on va prendre une délibération sur les comptes de l’année 2009 donc elle ne peut pas prendre part au vote »

Mme le Maire sort de la salle afin que le conseil municipal puisse procéder au vote qui concerne sa gestion.

 

Compte Administratif Budget annexe de l’Office du Tourisme  2009 :

Mme MORET : « On va reprendre que les paragraphes importants »

Section fonctionnement :

     Excédent reporté 2008 :               2435.36 Euros

     Dépenses réelles :                   908 726.25 Euros

     Recettes réelles :                  1 000 124.71 Euros

     Excédent de l’exercice :            93 833.82 Euros

 

 

Section Investissement :

     Déficit  reporté 2008 :                  9361.20 Euros

     Dépenses réelles :                      75287.25 Euros

     Recettes réelles :                          9361.20 Euros

     Déficit de l’exercice :                 75287.25 Euros

 

 

Affectation du Résultat :

     Excédent fonctionnement :       93 833.82 Euros (compte 1068)

     Déficit Investissement :             -75287.25 Euros

Report a nouveaux                        18546.57 Euros (compte 002)

 

 

 [Il est là Patrick, oui oui vous ne rêvez pas il est là Mr Joubert, pas facile d’intégrer dans la comptabilisation des votes  un revenant ! après 10 minutes de décompte…et alors qu’il n’y a qu’un seul pouvoir pour l’opposition  et  que la majorité est au complet,  à l’exception du Maire qui est sorti,  soit 12 moins -1= 11… niveau CP.]

DECISION :   Vote CONTRE / 5 + 1 pouvoir

                     Vote POUR / 11

 

Compte Administratif budget principal – 2009

Section fonctionnement :

  Excédent reporté 2008 :             400000.00 Euros

  Dépenses réelles :                   11558456.79 Euros

  Recettes réelles :                    12359076.52 Euros

  Excédent de l’exercice :            1200619.73 Euros

 

 

Section Investissement :

  Excédent reporté 2008 :           4888724.26 Euros

  Dépenses réelles :                     5156703.80 Euros

  Recettes réelles :                      2657032.20 Euros

  Excédent de l’exercice :            2389052.66 Euros

 

 

Affectation du Résultat :

Etant donné ce qui reste à réaliser soit 622 167.59 en dépenses il est proposé d’affecter le résultat comme suit :

  Excédent  de l’exercice :           1800779.73 Euros

  Compte 68 :                              1500073.73 Euros

  Report a nouveaux                    300000.00 Euros

 

DECISION :   Vote CONTRE / 5 + 1 pouvoir

                     Vote POUR / 11

 

Mme le Maire de retour dans la salle, Mme MORET lui communique les résultats des votes.

 

Comptes de Gestion

Mme MORET : « Je vous rappelle que le compte de gestion c’est le reflet de notre comptabilité mais chez le percepteur, on a exactement les mêmes résultats.» [Heureusement il manquerait plus qu’ils soient différents !] 

DECISION :   Vote CONTRE / 5 + 1 pouvoir

                     Vote POUR / 12

 

Mme CLERC : « Mais pourquoi vous votez contre alors que lors des réunions de travail il n’y a pas de réflexion, pas de question de votre part »

Mme ROUX : « parce que nous ne sommes pas d’accord, et par exemple on n’était pas d’accord sur… »

Mme CLERC : «non mais ca ce sont des détails »

Mme ROUX : «  …mais là on vote dans la globalité »

Mme CLERC : «  Non mais moi j’ai du mal à comprendre  surtout que vous n’étiez pas forcément présents aux réunions de travail » [Alors elle était présente l’opposition ou elle n’était pas présente à ces réunions ? bien  présente pour se souvenir qu’aucune réflexion n’avait été faite !]

 

Vote des Budgets primitifs 2010

Office du Tourisme-(Présentation Mme le Maire)


Section de Fonctionnement

Dépenses :      963043.57 Euros

Recettes :        963043.57 Euros

 

Section Investissements :

Dépenses :      102 887.27 Euros

Recettes :        102 887.27 Euros

 

DECISION :     Accepté à l’unanimité

 

Budget principal 2010 -(Présentation Mme le Maire)


Section de Fonctionnement

Dépenses :        12282704 Euros

Recettes :          12282704 Euros

 

Section Investissements :

Dépenses :        8493103.14 Euros

Recettes :          8493103.14 Euros

 

DECISION :     Vote CONTRE / 5 + 1 pouvoir

                                   Vote POUR / 12

 

Vote des impôts locaux 2010 -(Présentation Mme le Maire)
augmentation des taux de 4 %

Taxe habitation : 17.06 %  [Taux en 2009 16.40%]

Taxe Foncière Bâti : 19.02 % [Taux en 2009 16.40%]

Taxe Foncière non Bâti : 114.61 %  [Taux en 2009 16.40%]

 

DECISION :     Vote CONTRE / 5 + 1 pouvoir

  Vote POUR / 12

Mr EGARD : « On n’a pas eu d’échanges, moi  j’aurais voulu échanger »

Mme le Maire : «Ben  Il y a eu des remarques qui ont été faites par  Nadine [CLERC] mais personne à voulu répondre »

Mr EGARD : « J’aurais voulu comprendre pourquoi ils ne votaient pas les budgets » [comprenez par  «  ILS », les élus de l’opposition]

Mme ROUX : «on n’est pas d’accord ni sur le fond ni sur la forme »

Mr BONHOMME : « De manière globale c’est un budget qui est en augmentation général, c’est bien de lancer des grands projets, mais la situation économique n’est pas tout à fait en adéquation  à notre sens, avec le budget actuel  qui est en augmentation. Lancer des projets, c’est bien mais ce n’est peut-être pas le moment. Surtout quand il existe d’autres alternatives pour les projets qui sont lancés tels qu’ils sont lancés. Faire des augmentations, alors que la politique générale est de renforcer et de consolider,  enfin c’est ce que l’on fait dans nos entreprises… »

Mme MORET : « Oui mais ca c’est dommage, On pourrait en discuter lors des réunions de travail » [Pourquoi n’apprécierait-elle pas le débat en présence du public ? Y aurait – il des sujets tabous ? Débattre en vase clos est plus rassurant, plus discret ?]

Mme le Maire : « Alors je reviens sur les charges de personnels, Toutes les embauches ont été votées par l’ensemble du conseil municipal, par exemple le 3 eme policier municipal, le nouveau DGS, on ne peut pas voter des embauches de personnes et après voter contre. »

Mr BONHOMME : «  on n’est pas forcément contre les embauches, mais contre les augmentations qui sont décidées intra-muros. »

Mme le Maire : « Des augmentations votées  intra-muros mais il n’y en a pas ! »

Mme CHEMIN : « A non Nicolas, cela ne se passe pas comme ca »

Mme ROUX : « si ça se passe comme cela, on n’a pas voté les primes…. »


 
[Pour Mémoire COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Septembre 2009

Création d’une prime responsabilité

Cette prime est en rapport avec l’embauche de Mr le Directeur des Services – Mr TEDESCHI

La proposition de Mme le Maire est donc de verser une prime de 15% maximum du salaire de base.

Mr GREFFOZ et Mme ROUX : «  15% de combien ?, on nous fait voter 15 % de, je ne sais pas quoi ! »

Mme Le Maire : « Eh bien on ne vous dira pas combien il et payé, si c’est ce que vous voulez savoir. »

Mme CHEMIN : « Cà c’est privé, ça fait partie de la vie privée des gens.»

Mme ROUX : «  Même si on est très content de l’arrivée de Mr TEDESCHI, on ne peut pas engager la commune sur 15%

de, on ne sait pas quoi. Cà me parait invraisemblable ! »

[Que doit on penser des autres élus, ils votent à l’aveuglette ou ils connaissent le montant du salaire ?]]

 

[la discussion prenant une tournure qui n’est pas souhaité, Mr EGARD reprend la parole de manière à couper cours.]

 

Mr EGARD : « Pour revenir aux charges liées aux  salariés, elles sont minimes par rapport à d’autres mairies, [qui ont aussi des rentrées d’argent certainement différentes] par rapport aux services rendus et il faut  être fier des salariés qui ont souvent des salaires très bas tout de même. La fonction publique ne paie pas de manière très forte, je crois qu’il faut au contraire être fier et affirmer notre politique dans le monde du personnel et des services rendus. Je crois Nicolas qu’il faut que l’on insiste la dessus, on a peut être pas les mêmes échanges  sur cela mais ne remettons pas en cause à travers ca,  les personnes qui travaillent avec nous »  [Depuis quand le fait de ne pas être d’accord sur des montants doit être assimilé aux qualités des personnes qui effectuent  le travail ?  Joli le détournement pour se justifier auprès du dernier bastion de la majorité, et laisser  penser  que les élus de l’opposition seraient contre les employés de la commune.]

Mr BONHOMME : «  ce n’est pas du tout la remise en cause,  Je suis le premier à défendre certains postes complètement sous payés en l’occurrence à l’Office.»

Mme CHEMIN : « Mais pas qu’à l’office »

Mr BONHOMME : « sûrement,  mais les autres services on n’a pas forcément un visuel dessus ! »

Mme CHEMIN : « Mais partout, pas seulement dans un service, On a la chance d’avoir des équipes super motivées, je crois que vous ne vous rendez pas assez compte, franchement »

Mr BONHOMME : « Non on se rend pas compte de grand chose, c’est clair ! »

Mr EGARD : « Non non mais c’est un échange Nicolas », 

Mr BONHOMME : « Non mais c’est une vision de l’esprit, nous on gérerait les budgets complètement différemment. C’est pourquoi on n’a pas voté pour. C’est votre vision et nous opposition on ne ferait pas cette gestion, parce que l’on a une vision différente concernant les affectations des budgets.»

Mr EGARD : « Maintenant les investissements le spa, le parking et les services techniques, ca me semble tellement incontournable, c’est vrai que je préférerais ne pas augmenter les impôts mais si je veux qu’on avance, et il faut que l’on avance, je suis le premier à dire, [toujours d’accord avec lui-même] il faut qu’on avance, on ne peut pas faire du sur place et si c’est pour faire du sur place on n’avance pas et donc on recule. »

Mr GREFFOZ : «  oui, mais Il y a des choses que je n’arrive pas à comprendre, par exemple la maison LEMOULE [bâtiment actuel de la SOREMAC bureau] mise en vente à  1 000 000 d’euros,  le prix des domaines est à 1 200 000 Euros  et combien on la vend ? »

Mme RONCHIETTO : « Mais ca on l’a déjà expliqué !»[Le débat sur ce sujet n’a pas l’air d’être le bien venu, encore un tabou ?]

Mme le Maire : « oui mais alors on va en parler tout à l’heure, on va l’expliquer par ce que l’on va délibérer tout à l’heure, je vais reprendre le dossier »

Mr BONHOMME : « on n’a pas l’habitude en tant que chef d’entreprise de gérer comme cela »

Mme le Maire : «  Moi aussi je gère a titre privée, comme une entreprise et ici il faut faire une gymnastique particulière,  cela n’a rien à voir»

Mr BONHOMME : « Sauf que, finalement, l’on s’aperçoit que l’on est une station de sport d’hiver, avec une vocation commerciale et un peu moins comme une mairie de vallée qui a une action plus sociale. Donc par rapport à tout cela, la vision des budgets qui est une vision qui est la vôtre, majorité, et qui est votée par votre majorité, c’est comme cela et ca passe comme ca. C’est vrai que nous opposition on ne ferait pas une gestion des ces budgets de la même manière. C’ est pourquoi on ne peut pas voter vos budgets puisque l’on n’est pas d’accord sur les affectations. On ne veut pas polémiquer la dessus»

Mme ROUX : « Vous prenez un exemple le SPA, on n’était pas d’accord sur la manière de fonctionner par rapport à l’étude, et depuis le début.»

Mme le Maire : « Moi je voulais faire une remarque sur les investissements. Je pense que justement au jour d’aujourd’hui, on n’a pas intérêt à faire de l’immobilisme. Si on fait de l’immobilisme maintenant, alors qu’il y a un travail énorme au niveau de l’office du Tourisme qui est reconnu partout, il y a des tas de stations qui nous envient le dynamisme qui est au niveau de l’office en faisant venir du monde comme on fait venir du monde. On a vraiment une publicité extraordinaire, mais faire venir du monde dans les conditions où on est maintenant on va se faire de la contre publicité dans très peu de temps. Pourquoi ? Moi la première, dans 5 ans très franchement une station comme cela je ne voudrais pas y mettre les pieds. Pourquoi, à cause de la circulation, à cause du stationnement parce que quand il y a du monde et que l’on ne sait plus où mettre sa voiture c’est pas agréable, on peut offrir autant que l’on veut le plus beau des domaines skiables, on peut faire venir autant de gens que l’on veut, si la personne elle arrive pas à garer sa voiture, si elle est arrêtée au milieu de la station et qu’elle n’arrive pas à avancer, elle ne va pas prendre plaisir à venir et peut-être qu’elle ne reviendra pas. Donc il y a des choses qui sont importantes au niveau de la commune importante à régler assez rapidement. Je pense que l’on a trop attendu, c’est le stationnement. Le stationnement au jour d’aujourd’hui on a très peu de place, c’est déjà saturé et quand il y a le marché on n’en parle pas ! On a besoin de faire quelque chose et c’est vrai qu’on a eu de la chance de pouvoir acheter le terrain de la CNPO et qu’il y a un trou naturel à cet endroit là qui nous permettra de faire des stationnements couverts à moindre coût par rapport à d’autres terrains où il aurait fallu creuser ou  il y avait du rocher…l’habitat abordable mais il coûte rien à la commune…, le spa on sait que 40 % des gens qui viennent aux sports d’hiver ne skient pas, qu’est ce que l’on a après le ski pas grand-chose, le spa c’est à la mode, la remise en forme c’est important….  Au niveau de la mairie on a beaucoup de difficultés,  les services sont entassés, il n’y a pas de place pour que les élus travaillent, on a une salle du conseil municipal qui n’est pas accessible handicapés... Agrandir la mairie, retrouver de la place pour les archives on n’arrive plus à les placer nos archives on a des boites partout avec des tas de dossiers partout, c’est important les archives au niveau administratif. Et pour finir les services techniques on a des tas de bouts de câbles et de tout partout, on a du personnel qui va dans tout les sens, qui perd un temps fou, qui n’optimise pas son travail, on travaille dans des conditions presque moyenâgeuses au niveau des services techniques, il y a 50 ans on travaillait de la même façon, [elle était donc déjà aux Carroz il y a 50 ans !] c’est plus possible il faut avoir un outil performant. Ce sont les 4 dossiers incontournables. C’est vrai que ces projets vont coûter cher, [plus haut cela ne coûtait rien] mais si on fait de l’immobilisme et si nos clients fuient, cela veut dire qu’au niveau économie locale, des commerces, l’activité va baisser et les remontées mécaniques, n’en parlons pas. Parce que si on n’a pas de skieurs  et que l’on a pas de chiffre d’affaires sur le domaine qui va payer les investissements de la commune…on a plus le choix, et dans 10 ans qu’on nous dise pas et bien voilà c’est terminé on est en faillite, vous vous rendez compte les générations qui ont travaillé,  cela fait quand même 80 ans qu’elle existe la station on va pas la laisser pourrir comme ca. » [Si ce n’est pas avouer avoir fait les mauvais choix pendant 15 ans ! Qui était aux manettes sinon la même majorité]

Mme BOURSE : «  On est d’accord pour investir mais autrement »

Mr BONHOMME : « Tout d’abord je tiens à te remercier pour l’office, c’est vrai que tous les jours on se bat pour faire venir du monde, on vit grâce au tourisme. On a tous conscience que l’on a besoin de parking, mais on a besoin de parking quand ? On a besoin de parking pour des vacanciers longs séjours, quelques semaines par an et la position du nouveau parking prévu, n’est pas forcément la meilleure.  En plus il faut savoir qu’il va y avoir un bâtiment au dessus donc ce ne sont pas les vacanciers qui vont en profiter…en bref un parking au sein de la station ce n’est pas le meilleur endroit.  Le SPA, bien sûr  qu’il faut y aller mais c’est la façon dont on y va qui ne convient pas. Aujourd’hui il y a des franchisés pourquoi on ne confie pas à des privés des opérations de ce type là pour résoudre des problèmes communaux, ce qui nous permettrait de n’avoir aucun investissement mise à part la mise à disposition d’un terrain et en plus cela pourrait être pour la commune une source de revenu. Lors de la première réunion, on a tout de suite évoqué cet aspect, d’autant plus que la commune n’a pas vocation à faire ce genre de chose et à prendre à sa charge les investissements. Nous, on ne l’aurait pas géré de cette manière. Pour la mairie, c’est effectivement quelque chose à faire, si on pouvait avoir une mairie plus accueillante pour les gens et plus pratique pour le travail quotidien du personnel ce serait bien. C’est vrai que l’ancien projet était pas terrible, mais depuis cela a été bien amélioré et même cela devrait être sympa. Les services techniques là encore nous n’avons pas la même vision sur ce dossier là, même si nous sommes tout à fait d’accord qu’il faut doter les  services d’outils performants. »

Mme le Maire : « Pour l’instant il n’y a rien de fait au niveau des services techniques »

Mme ROUX : « la circulation dans le centre des Carroz est effectivement un problème, et le plus gros problème c’est quand même l’accès du parking de la télécabine qui n’a pas été pensé. On a déporté le flux sur le haut de la station si bien qu’aux heures de pointes on ne peut pas avoir un centre piéton, c’est déjà saturé et on ne pourra plus faire une station piétonne »

Mme le Maire : « on en à hérité » [ah bon ! elle ne faisait pas partie des décisionnaires à l’époque ?]

 

 

 

Produits et taux  de la taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères-(Présentation Mme le Maire)

Zone P (Araches la frasse) : 550 000 Euros soit un taux de 8.19 % 8.81

Zone RA ( Flaine) : 220 000 Euros soit un taux de 8.58 % 8.59

Mme MORET : « Une petite précision,  par rapports aux années précédentes, les taux ont diminué en 2010 ils étaient à 8.81% en 2009 pour la zone P et 8.59% en 2009 pour la zone RA,  en fait on n’a pas changé le produit, mais il y a de plus en plus de contribuables pour le payer»[Et nous qui pensions que des économies avaient été réalisées !]

Décision : Accepté à l’unanimité

 

Mme ROUX : « Par rapport au recensement, au nombre d’habitants, il paraitrait que nous serions en diminution »

Mme le Maire : « 1850 habitants »

Mme GABAROU : « On en a retrouvé une cinquantaine, ce sont des étudiants, des gens qui vivent dans les camions sur Flaine »

Mme ROUX : « Ma question c’était pour le taux d’endettement par habitant qui diminue si la population augmente ».

Mme le Maire : «  c’était plutôt une bonne nouvelle car il y a beaucoup de choses qui dépendent de ce recensement » [très certainement, les statistiques, les subventions… les gens en camion on ne  les veut pas sur nos parkings mais on veut bien les comptabiliser, sachant qu’ils ne s’acquittent d’aucune taxe et donc n’amènent aucun revenu pour la commune. Cependant ils participent à la diminution du  taux d’endettement par habitant en étant comptabilisés dans les statistiques…et ne les oublions pas non plus, pour plus  tard les faire voter… A méditer]

 

 

• Vote des subventions 2010 aux associations

 

2010

2009

2008

2007

Afn anciens combattants

 

1000

 

500

 

500

 

500

Amicale personnel communal

 

10500

 

10500

 

10400

 

10400

Apecaf

 

1500

 

1500

 

1500

 

1500

Bridge art de vivre

 

760

 

762

 

762

 

762

Carroz vertical

 

5500

 

5000

 

5000

 

5000

Carroz judo

 

3000

 

3000

 

3000

 

 

Foot fcca

 

4000

 

3000

 

3000

 

3000

Harmonie araches la frasse

 

6100

 

6100

 

6100

 

6100

Les ondines

 

300

 

300

 

300

 

255

Bibliothèque parenthèse

 

16500

 

16500

 

16500

 

15600

Pêche

 

1800

 

1800

 

1500

 

1400

Sapeurs pompiers

 

1600

 

1600

 

1600

 

1600

Ski club les carroz

 

67400

 

57700

 

57700

 

57700

Ass culturelle collège cluses

 

322

 

300

 

260

 

205

Collège j brel taninges

 

2100

 

2400

 

2400

 

3000

Le souvenir francais

 

80

 

80

 

80

 

80

Usep cluses

 

1000

 

372

 

372

 

354

Team grand massif

 

7715

 

7715

 

7715

 

7715

Compagnie du preau (Nouveau)

 

500

 

 

 

 

Don du Sang (Nouveau)

 

500

 

 

 

 

Carroz vtt

 

3100

 

3100

 

2800

 

2800

Ass elan sportif coll st joseph

 

50

 

60

 

80

 

80

Tennis club carroz

 

3000

 

3000

 

2000

 

2000

Musée horlogerie cluses

 

150

 

150

 

0

 

150

Hand ball club

 

 

 

 

 

 

500

Ass pour la mémoire du futur

 

400

 

400

 

500

 

500

Ski nordique Agy

 

1500

 

1500

 

1000

 

 

Team pro féminin

 

0

 

15000

 

0

 

 

Rucher collectif (Nouveau)

 

500

 

 

 

 

 

 

Iaca

 

0

 

0

 

1000

 

 

Subventions diverses

 

5000

 

10590

 

0

 

 

Subventions événements

 

15000

 

 

 

 

 

Subvention JO

 

17000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mme le Maire : « On vote les subventions en une fois plutôt qu’a chaque fois »

Décision : Accepté à l’unanimité



PERSONNEL

• Statut école de musique

Sujet retiré de l’ordre du jour reporté au prochain conseil municipal


URBANISME

• D.I.A.

Mme RONCHIETTO : « Comme toutes les DIA sont inférieures  à 500 000 Euros il n’y a pas de somme indiquée », « un terrain 128 m² à Ballancy, Un fond de commerce aux Carroz, un  local commercial à Flaine ,  un terrain à bâtir 1322 m² à Araches la frasse, Etage d’ une grange à aménager à Arâches la Frasse, un appartement + casier a ski + garage + cave aux Carroz »


• Affectation et classement de parcelles communales dans le domaine public routier

Mme RONCHIETTO : « ce sont des régularisations [une de plus] sur différentes voix communales, ce sont des voies existantes depuis  longtemps mais grâce à l’accord entre les propriétaires et la voirie cela devient des voies communales : la route des Battieux, route de la Télécabine, Route du Pernand, Route du Serveray, Route des Clis , Route du Mont favy , vous voyez, ce sont des petites parcelles de 13 m, 15 m le long de la route, c’est juste une régularisation »[Sympa, si la commune empiète sur du privé pendant des années, cela devient propriété communale ! A bon entendeur.]

Décision : Accepté à l’unanimité

 


Régularisation du tracé de la route des Servages – acquisition terrains à M. Pierre Michel PASSY

Mme RONCHIETTO : « là encore se sont des régularisations, [une de plus]  cette voix  existe depuis un certain temps, elle  concerne la route des servages et les prix correspondent aux prix des domaines et on demande à ce qu’elles soient intégrées dans le domaine routier de la commune »

Acquisition de la parcelle :

            B N° 2998 pour 35m² à 60 Euros le m² soit 2100 Euros

            B N° 3000 pour 58 m² à 60 Euros le m² soit 3480 Euros

            B N° 2996 pour 68 m² à 35 Euros le m² soit 2380 euros

 

Soit un montant global de 7960 Euros [Certaines affectations dans le réseau routier communal sont dédommagées d’autres pas, quel est la règle appliquée ?]

Décision : Accepté à l’unanimité

 


• Compromis de vente Commune/MGM maison sise 569 route de la télécabine

Mme le Maire : « lors d’un précédent conseil on a délibéré pour vendre la maison dite LEMOULE à la société MGM au prix de  1 million d’euros sachant que l’avis des domaines était à 1,2 Millions avec une marge de négociation de 20 %. [ca c’est du commerce ! on aurait pu vendre la maison à  environ 1.4 Millions d’euros  car 20% de marge veut dire plus ou moins, et bien la commune a choisi le moins pour MGM et le plus pour les impôts des administrés, ne saurions nous pas tous en train de financer par nos impôts, l’installation de ESF ?] On a utilisé la marge de négociation de 20 % parce que GIRAUD acceptait d’accueillir Ecole de Ski Français, aussi bien la partie technique que commerciale, pour cette raison on a accepté de baisser le prix. On a délibéré la dernière fois sauf que maintenant on arrive au compromis de vente et qu’il faut mettre toutes les clauses suspensives de ventes. A savoir que Si l’école de ski ne se manifeste pas au 30/11/2010, Giraud n’a plus l’obligation de reloger l’école de ski, et alors dans ce cas,  on revoit le prix et ce sera 1,2 Millions. Mais Mr GIRAUD n’est pas obligé d’accepter ce nouveau prix si cela ne lui convient pas. Mr GIRAUD va détruire au printemps l’école de ski et donc ils ne vont plus avoir de local et les travaux de la maison LEMOULE ne devraient pas débuter avant 2011 alors pour cet hiver 2010/2011 il est possible d’accueillir provisoirement l’école de ski par une convention d’occupation précaire dans la maison LEMOULE. Par contre, je demanderai aussi à l’école de ski, en contrepartie de ne pas faire de contentieux à la commune au sujet du bâtiment école de ski qui est aujourd’hui au Moulin. Si la commune leur permet de se loger de façon précaire l’hiver prochain dans la Maison LEMOULE et permet à GIRAUD d’acheter moins cher pour les reloger, à ce moment là l’école de ski s’engage à ne pas poursuivre la commune au sujet du bâtiment qu’ils occupaient jusqu’à présent. » [ca ne ressemblerait pas a du chantage non ?... Un bon tiens, vaut mieux que deux tu l’auras, l’un est sûr l’autre ne l’est pas !]

Mme BOURSE : « Mais si on donne 200 000 euros à l’ESF on devra donner combien à l’ESI (Ecole de Ski International] ? »

Mme le Maire : « alors attention, j’ai précisé qu’il y avait un acte de vente dans lequel on s’était engagé »,  « sous toutes réserves, on à rencontré l’ESI qui serait intéressé par les locaux du ski club, on est en train de les faire évaluer par les domaines après c’est vous qui nous direz s’il vous voulez faire jouer une marge de négociation sur le prix du local du ski club. Vous savez que le ski club déménage, il se retrouve avec des nouveaux locaux, on avait proposé le local du ski club à l’ESF qui ne les a pas voulu, il ne les trouvait pas intéressants. », « Je ne dis pas que cela va se concrétiser, mais à ce moment la pourquoi pas. » [C’est la grande braderie sur les biens immobiliers communaux !!]

Mr EGARD : «  oui ce sera un débat. »

Mme ROUX : « Moi j’ai toujours défendu l’ESF mais là je suis contre par principe car 200 000 euros cela représente une somme importante qui correspond au 4 % d’augmentation  d’impôt  qui est demandé cette année aux habitants des Carroz. Si on en est là, c’est qu’il a eu des erreurs  ou des ratés ou je ne sais pas quoi, On récupère encore une fois le bébé »

Mme le Maire : « voila on récupère le bébé » [qu’elle a elle aussi enfanté toujours ce besoin de se mettre à l’écart de ses responsabilités]

 Mme ROUX : «et quelque part je ne sais pas si on a le droit de faire un cadeau à un privé.  Si on doit 200 000 euros à l’ESF on leur donne 200 000 euros et ils vont s’installer où ils veulent,  on fait une transaction de manière à ce que les choses soient claires mais on ne mélange pas tout, en plus je ne sais pas dans quelle mesure on a le droit de baisser le prix. »

Mme le Maire : « Vous savez qu’il y avait urgence quelque part, vous pouvez leur donner tout l’argent que vous voulez ils ne seront pas installés l’hiver prochain »

Mme ROUX : « Mais les choses sont plus claires on sait ce que l’on donne on sait ce que l’on doit  donner »

Mme le Maire : « Je suis d’accord quand on prend un dossier vierge, mais là le dossier était en cours »

Mme ROUX : «  De plus on a parlé précédemment de la circulation dans la station et faire monter encore 80 ou 100 personnes de plus, je reste persuadée qu’ils devraient aller dans le centre »

Mme le Maire : «  Mais ils ne voulaient pas aller dans le centre » [un peu exigeant tout de même !, pas le local du ski club, pas le centre…]

Mr EGARD : « ils préfèrent être au télécabine » [Tous les commerçants préféraient être au télécabine en hiver, alors comment faire pour tous les autres, et pour toutes les futures écoles de ski ? Dilemme…]

Mme CLERC : « Moi je m’abstiens car je ne suis pas d’accord que l’on favorise un privé »

Mr RUAU : « Mais la commune a enlevé des murs à quelqu’un qui avait une activité commerciale, que ce soit un boulanger, un pâtissier …» [C’est vrai il y a eu des similitudes avec d’autres affaires, mais ont ils  retrouvé un local commercial ?]

Mme le Maire : « le problème c’est qu’on a hérité d’une situation » [Situation qui n’a pas été du fait de l’opposition mais par une partie de la majorité actuelle]

Mr EGARG : «  Moi aussi quand je vois les terrasses des restaurants, j’aimerais bien que l’on arrête de donner de l’argent au privé, aujourd’hui on perd des sous parce que le dossier n’avance pas et moi j’aimerais bien faire avancer le dossier»

Décision :           Contre 6+1

Abstention 2

Pour 9

 

[A noter que Mr RUAU moniteur de ski à l’ESF ne s’est pas abstenu au moment des votes et à participé aux débats. Réglementaire ou non ?]

 

 

[Pour mémoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/2010

 Mise en vente bureaux administratifs de la Soremac sis « Mouilles du Moulin » section B n° 2139 – Présentation Mme le Maire

 

Mme le Maire : « c’est donc la maison « LEMOULE » ou sont situés actuellement les bureaux de la SOREMAC », « C’est Mr GIRAUD qui pourrait faire une résidence de Tourisme et propose d’accueillir l’ESF », « les Domaines ont estimé la Maison à 1,2 Millions d’euros avec une marge de 20% », « Mr GIRAUD et l’ESF sont en train de se mettre d’accord »

Mme le Maire : « Maintenant il faudrait avoir un accord de principe :

1- Vendre à Mr GIRAUD [MGM]

2- Au prix de 1 Million d’euros

3- Avec dans l’acte de vente la Précision du devoir d’accueillir l’ESF »

Mr EGARD : « Tu peux nous rappeler le prix qu’on l’avait payé. »

Mme le Maire : « on l’avait acheté en 2003 au prix de 646 617 euros avec un prêt de 15 ans et ils nous restent 438000 euros à rembourser »  « cela représente 1000 m² de SHON »

Mr GREFFOZ : « Il faut être bien sur que l’ESF soit casée quelque part »

Mme le Maire : «  le calendrier est le suivant :

1- L’ESF actuelle va être démolie au printemps

2- L’ESF occupe la maison LEMOULE jusqu’au printemps 2011

3- Mr GIRAUD m’affirme qu’en décembre 2011 ils sont dedans 

Mme ROUX : « Moi je suis contre car c’est un bien communal et je ne vois pas pourquoi on le vendrait en dessous des prix des domaines et que l’on se passerait de 200 000 euros. Si un privé peut vendre au prix qui lui convient, pas une mairie. De plus c’est un bien qui à fait l’objet d’une préemption. Est ce que d’autres personnes ont été contactées, afin de trouver le plus offrant ? Moi je trouve que cela ne fait pas clair, ca me gêne. », « en plus on à vendu les locaux actuels de l’ESF à Mr GIRAUD pour 400 000 Euros et maintenant on ne sait plus quoi faire pour l’ESF »

Mme le Maire : « Moi cela fait deux ans que je cherche et que je tourne en rond »

Mr GREFFOZ : « Mais pourquoi L’ESF n’achète pas la Maison LEMOULE ? »

Mme le Maire : « Parce qu’ils n’ont pas les moyens 

Mme ROUX : « Pour un bien personnel cela ne me dérange pas pour un bien communal cela me gêne. »

Mme le Maire : « Personne n’en veux !, c’est Mr GIRAUD qui après s’être rétracté est revenu un jour pour faire une résidence »[Bon saint Maritain ce Mr GIRAUD, il faut là encore, comprendre que l’on fait une bonne affaire ? Oui mais bonne affaire pour qui?]

Mme ROUX : « Est-ce que l’on a vraiment essayé de la vendre ?]

Décison : CONTRE : Mme ROUX + Pouvoir Mme BOURSE

Mr GREFFOZ + Pouvoir Mr BONHOMME

Abstention : MR EFFRANCEY

[Et Mr RUAU !! il n’ est pas sorti de la salle ? il a participé au vote ? Il est pourtant partie prenante…L’ESF reste une association de travailleurs indépendants dans laquelle Mr RUAU exerce . A méditer…]]

 


MARCHES PUBLICS

• Autorisation donnée au Maire de signer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation d’un parc de stationnement semi-enterré de 250 places

Mr EGARD : « on en a parlé plusieurs fois, il y a eu 16 offres, 30% par rapport au prix et 70 % par rapport à la technicité. Il faut savoir que les études vont durer 4 mois (pour déposer un permis au mois de septembre 2010, les travaux commenceraient en novembre pour être fait en décembre 2011 et  pour une utilisation pour l’hiver 2012. »

L’entreprise retenue : AEDES – Deperraz

Pour un montant de  304 105.82 Euros HT

Tranche ferme : 74 535.27 Euros HT

Tranche conditionnelle : 229 570.55 Euros HT

Mr EFFRANCEY : « Moi je voulais savoir pourquoi c’est pas la même maitrise d’œuvre qui fait l’étude des parkings et des logements qui sont dessus ? Et je voudrais aussi savoir la différence qu’il y aurait  entre un  garage avec un logement dessus ou un garage sans logement dessus, pourquoi ce n’est pas le même organisme qui s’occupe de cela de A à Z cela nous aurait couté moins cher, alors là je ne comprends pas ce choix. »

Mr EGARD : « A un moment ca a failli être le même, et en travaillant en profondeur, on s’est aperçu que c’était moins cher. »

Mr Bonhomme : « Encore une fois pourquoi on n’a pas demandé à un privé de réaliser le parking pour en faire la gestion après, par un contrat de concession »

Mme le Maire : « Parce que personne n’en veut il va fonctionner 4 mois par an » [et encore sur 8 semaines..]

Mr EGARD : «Pierre  si tu veux revenir autour de la table c’est avec plaisir » [est ce à dire que les compétences de sa remplaçante Mme RONCHIETTO, ne suffisent pas à parer la perte de Mr EFFRANCEY ?

Mr BONHOMME : «  il faut  savoir que maintenant il a de nouveaux contrat de concession qui fonctionnent sur le TIME SHARING…

Mr JOUBERT : « Tu Peux expliquer parce que je ne suis pas très intelligent … » [Sentez vous la pression qui monte !]

Mr BONHOMME : « ou bien sur le TEMPS PARTAGE …pour limiter les dépenses et augmenter les recettes »

Mme le Maire : « Moi ce que j’aime bien c’est quand les dossiers sont ficelés que l’on propose ce genre de chose »

Mr BONHOMME : « La première réunion pour le SPA on a tout de suite dit que ce n’était pas la voie que l’on aurait choisie, vous avez opté pour autre chose, … »

Mme RONCHIETTO : [qui explose littéralement] «Voilà, et pourquoi tu ne proposes pas ces idées au moment où on les travaille »

Mme ROUX : « On les a proposées plusieurs fois… »

Mme RONCHIETTO : «  en CAO on a fait plusieurs réunions on décide de tout et tu n’es pas là et après quand il y a du public et bien vous êtes là et vous posez des questions, la dernière réunion du budget il y en avait deux de présents de  votre groupe et les deux n’ont pas ouvert la bouche »

Mr GREFFOZ : « Et bien remettez les réunions de travail à 18 heures vous les mettez toujours en journée alors il faut assumer. »

Mme RONCHIETTO : « heureusement qu’il y a quelques pingouins qui ne travaillent pas et qui eux vont corps et âmes pour faire les choses pas très intéressantes comme ouvrir les enveloppes des CAO, et là ils ne passent pas sur la publicité, ils font du travail qui ne se voit pas.»[Elle parle pour elle]

Mr BONHOMME : [qui tente de placer un mot] «est ce que Tu attends une réponse »

Mme RONCHIETTO : [plus rouge que sa crinière] « NON JATTENDs PAS UNE REPONSE, JE FAIS UNE REMARQUE et ça me fait du bien »

Mr BONHOMME : « On est content que ça te fasse du bien !»

[Mme le Maire qui en profite pour remercier les différentes secrétaires et comptables de la mairie, petit prélude qui calme les tensions]

Mme Le Maire : « A titre d’info moi je suis en réunion tous les soirs, [c’est pas une info !] il faut être présent du matin à 8 h 00 au soir à 20 h 00 sinon cela ne fonctionne pas… » [Qu’est ce qui ne fonctionne pas, on remercie les employés c’est que ca marche], [et puis il faut rappeler qu’être élu ce n’est pas une fatalité, c’est un choix personnel.]

Mr GREFFOZ : «moi jusqu’à fin juin j’ai toujours été présent et même parfois je me suis retrouvé tout seul » [juin,  correspondrait-il à la date de démission de Mr EFFRANCEY et par voie de conséquence à l’arrivée de Mme RONCHIETTO] 

Mr BONHOMME : « juste pour préciser quelque chose, par exemple sur le SPA la vision qui a été annoncée n’était pas l’axe que l’on proposait, elle n’a même pas été étudiée, alors on ne voit pas pourquoi on irait perdre du temps sur un projet auquel on ne croit pas, en tout cas selon l’axe retenu par la majorité et travaillé par la majorité. C’est vrai qu’il y  pas mal de réunion en journée avec nos emplois du temps on jongle pas mal, mais si c’est pour perdre du temps sur un dossier dont l’axe n’est pas celui  que l’on avait retenu, on préfère laisser travailler les personnes qui sont pour cet axe»

Mr EGARD : « on ne partage pas ton opinion sur les investissements avec les privés et j’ai peur qu’on n’avance pas [encore ! Et donc … on recule !] Un privé qui va s’engager sur 3 millions de travaux moi j’y crois pas, j’en connais pas beaucoup, est ce que tu aurais pu nous en présenter ?»

Mr BONHOMME : « OUI, bien sur, sur les SPA »

Mr EGARD : « On a tellement vu de privés qui sont partis au dernier moment », « et c’est le problème sur Flaine  on n’avance pas » [« et donc… quand on n’avance pas… on …recule ». pas de chance mais ils font quand même  toujours affaire avec le même privé !!, à croire que leur carnet d’adresses ne contient qu’un seul nom !]

Mme le Maire : « La piscine de Flaine qui a été vendue à David GIRAUD, la résidence devait être dessus avec un SPA, et bien le prix a été revu à la baisse, on voit bien qu’à un moment le privé il faut qu’il arrive à s’en sortir. » [Ce n’est pas les mêmes obligations de s’en sortir pour une mairie ?,  on brade aussi sur Flaine, mais c’est toujours le même acquéreur !].

Mr BONHOMME : « On a eu une vingtaine de réponse pour l’étude du SPA, est ce que l’on a fait les mêmes appels pour sa réalisation ? »

Mme le Maire : « Pour le SPA vous savez très bien que nous on ne voulait pas que ce soit un privé parce que l’on  a la partie piscine qui est publique. Donc pour le spa on ne pouvait pas. »

Mr BONHOMME : « prenons un autre exemple qui peut être privatisé, le restaurant de la piscine c’est quelque chose qui perd de l’argent »

Mme le Maire : « mais maintenant avec notre système il coûte plus rien »

Mr BONHOMME : « c’est normal on y  fait plus rien ! »

Décision :       Contre : 5 + 1  pouvoir

Pour : 12

 


• Autorisation donnée au Maire de signer le marché du lot n° 08-05 : plomberie dans le cadre de la restructuration de la télécabine

3 offres

Lot 08/05

C’est l’entreprise BOISIER ET FILS à St Sigismond

Pour un montant de 76 066 euros HT soit 90 967.76 Euros TTC

Décision : Accepté à l’unanimité

 


SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DE L’HOPITAL INTERCOMMUNAL D’ANNEMASSE BONNEVILLE

• Désignation des représentants du collège des communes isolées

Mme le Maire : « on fait partie du syndicat mixte de développement de l’hôpital intercommunal d’Annemasse et comme tout syndicat, il y des titulaires et des délégués qui ont été désignés et donc on doit délibérer. »

Les 7 titulaires sont : Mme PERNAT – Mr HERVE – Mr LEGER – Mr POUCHOT – Mr REVEL – Mr MONIE - Mr REMARK

Les 7 délégués sont : Mme AUVERNAY – Mr EGARD –Mme MARECHAL – Mr MARTINELLI – Mr MUDRY – Mr TAVERNIER – Mr BLANCHET

Décision : Accepté à l’unanimité



CONTENTIEUX

• Délibération de principe sur proposition de règlement amiable des contentieux en cours avec les consorts PASSY.

Mme le Maire : « Pour ce dossier, étant donné que c’est une famille du village et qu’il y a plusieurs contentieux en cours, il est  préférable que l’on en parle entre nous, pour cela je demande le huis clos. », donc on va voter « Qui est contre le huis clos ? » [Y aurait-il quelque chose à cacher pour que le commun des administrés ne puisse l’entendre ? La famille concernée était pourtant dans la salle. A suivre… ]

Décision : Accepté à l’unanimité

 

QUESTIONS DIVERSES.

Mme le Maire : « c’est au sujet de l’utilisation, de la cuisine de la salle communale d’Arâches », « le prix pour l’utilisation par les gens de la commune est de 50 Euros et 85 Euros pour les autres ».

Décision : Accepté à l’unanimité

 

Le conseil s’est achevé à 21 H 20

Les dossiers


Conseil Municipal du 02/08/16 - 19H30 - Mairie
Conseil Municipal du 05/07/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 07/06/16 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 10/05/16 - Mairie - 18H00
Conseil municipal du 04/04/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil municipal du 15/03/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 02/02/16 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/15 - 19H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/12/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 10/11/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 01/10/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 08/09/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 28/07/15 - 18H00 - Mairie
Conseil Municipal du 16/06/15 - 18H30 - Mairie
Conseil Municipal du 28/04/15 -Mairie- 18 H 30
Conseil Municipal du 17/03/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 24/02/15 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 27/01/15 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municcipal du 16/12/14 - 18 H 00 - Mairie
Conseil Municipal du 18/11/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du15/10/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du16/09/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 13/08/14 - Mairie - 19 H 30
Conseil Municipal du 20/06/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 27/05/14 - 18H00- Mairie
Conseil Municipal du 15/04/14 - Mairie- 20 H 00
Conseil munucipal du 26/02/14 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/13
Conseil Municipal du 08/01/14 -Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 04/12/13 - Mairie - 17 H
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/13
Conseil Municipal du 16/10/13 - Mairie 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/13
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL LE 26/08/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/07/13
Conseil Municipal du 26/08/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 31/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/13
Conseil Municipal du 03/07/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/13
Conseil Municipal du 22/05/13 - Mairie -18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/13
Conseil Municipal du 17/04/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 20/03/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/02/13
Conseil Municipal du 27/02/13 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 06/02/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/13
Conseil Municipal du 09/01/13 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/12
Consseil Municipal du 05/12/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/12
Conseil Municipal du 07/11/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 10/10/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/08/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/12
Conseil Municipal du 12/09/12 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 27/08/12 - Mairie - 18 H 00
Conseil municipal du 18/07/12 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2012
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2012
Conseil Municipal du 06/06/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 à 18 H 30
Conseil Municipal du 25/04/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/12 - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/12
Conseil municipal du 28/03/12 -Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 28/03/12 - Mairie- 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/12
Conseil municipal du 22 Mars 2012 - Mairie - 18 H 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/12
Conseil municipal du 07/03/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/12
Conseil Municipal du 08/02/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/11
Conseil municipal du 11/01/12 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /11/11
Conseil Municipal du 07/12/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 09/11/11 - Mairie - 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/10/11
Conseil Municipal du 12/10/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/11
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/08/11
Conseil Municipal du 07/09/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/11
Conseil Municipal du 03/08/11 - Mairie- 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/11
Conseil Municipal du 28/07/11-Mairie- 18H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/11
Conseil Municipal du 29/06/11 - Mairie- 18H 30
Conseil municipal du 22/06/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 31/05/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/11
Conseil municipal du 27/04/11- Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/11
Conseil municipal du 30/03/11 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 16/03/11 - Mairie - 18 H30
Conseil Municipal du 09/02/11 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/10
Conseil Municipal du 19/01/11 - Mairie - 19 H 00
Conseil Municipal du 15/12/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/10
Conseil Municipal du 09/11/10 - Mairie- 18 h 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/10
Conseil Municipal du 13/10/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/10
Conseil Municipal du 08/09/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/07/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/10
Conseil municipal du 21/07/10 - Mairie- 18 H 30 idem ordre du jour du 06/07/10
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/10
Conseil Municipal du 06/07/10 - Mairie - 18 H00
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/10
PAS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/04/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/10
Conseil Municipal du 16/06/10 - Mairie - 18 H 30
Conseil Municipal du 12/05/2010 - Mairie - 18 H30
Conseil municipal du 21/04/10 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/10
Conseil municipal du 31/03/10- Mairie - 19 H00
Conseil municipal du 3 /03/ 2010 - Mairie - 19h00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/09
conseil municipal du 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2009
conseil municipal du 15/12/09 - Mairie - 19 H00
conseil municipal du 9/12/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/09
conseil municipal du 14/10/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/08/09
PAS DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/07/09
Conseil municipal du 09/09/09 - Mairie - 18 H 30
Conseil municipal du 11/08/09 - Mairie - 20 H 00
conseil municipal du 29/07/09 - Mairie - 18 H 30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/09
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/09
conseil municipal du 02/07/09 - Mairie - 19h 00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/09
conseil municipal du 17/06/09 - Mairie - 18 h 30
conseil municipal du 10/06/09 - Mairie - 18 H30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/09
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 Mai 2009 à 18 Heures 30
Questionnaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 15/04/09
Conseil Municipal du 15/04/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 13/03/2009 - Mairie - 19h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPLAL DU 13/03/09
Invitation
Conseil Municipal du 11/03/2009 - Mairie - 19h
Conseil Municipal du 18/02/2009 - Mairie - 19h
Conseil tendu
Dauphiné Libéré du 03 02 2009
Conseil Municipal du 28/01/2009 - Mairie - 19h
Compte rendu des conseils municipaux
Depuis le mois de mars 2008 que s’est il passé ?
Equipe en place
Meilleurs Voeux !